Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Mai 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 42 <la lettre de la Constitulorsqu'il dit, dans scn article 27, que Directeur: : CANDELON RIGAUD tion doit toujours prévaloir>. ELE PHON NE 2004 et la révocation des Secrétaires d'Etat renLa nomination exclusives du Président de la RéSOMMAIRE: trent dans les attributions à l'article 30 de la Constitution. O publique. Or, conformément des deux autres. dans ses atle Président de la République.. Pouvoir est indépendant ne les -Proclamation de Son Excellence <chaque exerce séparément et aucun d'eux peut Arrêté accordant grâce au sieur Louis Callard. le (Reproduction). sieur Enrique Granados. de tributions qu'il des limites lui sont fixées>. Arrêté expulsant du territoire de la République déléguer ni sortir qui rigide et développée, c'estnationalité colombienne. Notre Constitution est à la fois stricteSecrétairerie d'Etat dc la Justice: Avis. les attributions de chaque Pouvoir y sont -Chambre des Députés : Résolution. à-dire que dans des chapitres spéciaux et que chaque ment déterminées son ac- -Avis. et conformer : Générale des Contributions Avis. Pouvoir est obligé de s'y renfermer d'y dans Administration du Pouvoir Législatif sont fixées, tion. Les attributions dans la section IV du chapitre ler Egalité Fraternité presque toute leur étendue. Pouvoir Législatif. On n'y voit Liberté qui traite de lExercice du article de la ConsREPUBLIQUE D'HAITI nulle part. pas plus que dans aucun autre ait le droit d'n titution. qu'une branche du Corps Législatif d'Etat. fliger des votes de blâme aux Secrétaires de VINCENT la Constitution, en donnant au Président STENIO De même que droit de nommer et de révoquer les Secréde la République la République le entendu le retenir en même temps out le Président taires d'Etat, n'a pas des deux branches du Corps Légispartager, de même s'attribuer aucune un droit qui ne rentre, pas formellelatif ne peut ment dans ses attributions. les Secrétaires d'Etat 11 s'ensuit que les explications. fournir à chaque que Chambre sur les faits être amenés â consPROCLAMATION peuvent administration ne comportent aucune sanction de titutionnelle, leur qu'elles ne donnent lieu à aucune responsabilité les votes de Concitoyens, adressé à chacun devant l'assemblée et que, notamment. non avePar un Message en date du 20 Mai Président courant, du Sénat de la politique blâme donnés à la suite de ces explications demeurent des Secrétaires d'Etat, l'honorable que le Sénat, dans sa séance nus et inopérants. le est République leur faisait connaitre les Membres du Cabinet des Secrétaires d'Etat, dont principe avait décidé d'inviter La responsabilité est une responsadu même jour, le 23 mai, pour fournir des rensei- établi dans l'article 91 de la Constitution, que d'après à se présenter devant du lui, 11 Mai relatif à la taxe sur l'expor- bilité pénale et civile qui ne peut être mise en le jeu chapitre IV gnements sur T'arrêté et selon les formes prescrites par de tation des graines de coton.

principe avait décidé d'inviter La responsabilité est une responsadu même jour, le 23 mai, pour fournir des rensei- établi dans l'article 91 de la Constitution, que d'après à se présenter devant du lui, 11 Mai relatif à la taxe sur l'expor- bilité pénale et civile qui ne peut être mise en le jeu chapitre IV gnements sur T'arrêté et selon les formes prescrites par de tation des graines de coton. normal, se les intitulé: règles <Des poursuites contre les membres des Pouvoirs d'Etat, exacts à ce rendez-vous Les Secrétaires toutes les explications qui PEtat>. présentèrent att Sénat et fournirent de la République demeure, par conséquent. des intéresser l'Assemblée. Le Président ordinaire. le seul juge pouvaient du Sénat de la République, non satisfaite dans la réalité constitutionnelle peut mettre fin auix fonctions Mais la majorité crut devoir infliger un vote de blâme aux circonstances dans lesquelles Il il dans ce cas. que des bede ces explications, des Secrétaires d'Etat. ne s'inspire, de son administration. Secrétaires d'Etat. de la Ré- soins de sa politique et des commodités constitue une injonction aut Président manifeste que notre Constitution n'a pas Ce vote, qui les Secrétaires d'Etat, est foncièrement D'ailleurs, il est dans ce pays. Elle publique de renvoyer voulu appliquer le Régime parlementaire des traits caractéristiques de ce inconstitationnel. dispose que le Président de la ne contient, en effet, aucun qu'il en soit ainsi, car, dans les L'article 79 de la Constitution d'Etat. régime. Et il cst fort heureux et dans l'état déplorabie de République nomme et révoque les Secrétaires fonda- conditions actuelles de notre pays ne serait toute leur valeur, car c'est le Pacte le régime parlementaire Ici, les mots ont les soustraire à toute glose ou son éducation d'immoralité politique, et d'anarchie. mental lui-même qui a entendu d'en atténuer le sens ou la portée, qu'un régime interprétation susceptible LE MONITEUR jour sous ses pas comme si ce qu'on fait germer chaque celles qui le confrontent déjà - il n'était pas assez de toutes il s'est engagé et pourConcitoyens, de quelques hommes n'abandonnera pas la voie dans laquelle et de ses responL'erreur involontaire ou systématique suivra, dans la pleine conscience de ses devoirs d'ordre. de paix, de n'entravera pas la vie nationale. sabilités, l'exécution de son programme Elle continuera. travail et de libération nationale. 130ème de l'Indépencollaboration effective sur laquelle mon Gouverne- Palais National, ce 25 Mai 1933, an Et si la de compter et qu'il a toujours désirée dans dance. ment était en droit d'union et de concorde, lui faisait défaut, STENIO VINCENT le plus sincère esprit quelles que soient les difficultés soyez bien convaincus que, de Fondé de pouvoir et aux fonctions de notaire de lactuellement à la Prison du Cap-Haitien, et d'arpenteur auront lieu au local du Parquet à Reproduction est expulsé du territoire d'Haiti.

, an Et si la de compter et qu'il a toujours désirée dans dance. ment était en droit d'union et de concorde, lui faisait défaut, STENIO VINCENT le plus sincère esprit quelles que soient les difficultés soyez bien convaincus que, de Fondé de pouvoir et aux fonctions de notaire de lactuellement à la Prison du Cap-Haitien, et d'arpenteur auront lieu au local du Parquet à Reproduction est expulsé du territoire d'Haiti. ce ressort les 12, 13 et 14 juin de cette année, ARRETE Article 2.-I1 sera embarqué l'étranger. sur le pre- dix heures du matin. à cet effet mier bateau en partance pour Un registre d'inscription est ouvert VINCENT Article 3-La Garde d'Haiti est char- tous les jaurs, les, dimanche exceptés. mai 1933. STENIO du présent arrêté. Fait au Parquet d'Aquin, le 12 Président de la République gée de l'exécution Secrétairerie d'Etat de I'InD. LHERISSON, Av. Vu l'article 79 de la.Constitution; Donné le à 26 la Mai 1933, an 130ème de l'InVu la Loi du 24 Septembre 1860 sur térieur, dépendance. AVIS l'exercice du droit de l'occasion grâce; du 15 Mai, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : la connaissance du ComConsidérant qu'à au E. LESCOT Il est porté à acde l'avènement du public en Général, que par date constitutionnelle le Président de merce et Charles, du Chef de l'Etat, DE LA te, au rapport de Me. Dieudonné pouvoir a décidé de prendre une me- SECRETAIRERIE D'ETAT JUSTICE à cette résidence, en date du prela République faveur du nommé notaire et affiché au sure de clémence en de la Justice avise le public mier avril 1933, enregistré la MaiLouis Callard; Secrétaire d'Etat de Le Département les pièces qui lui ont été communi- Tribunal Civil de ce ressort, à Port-auSur le rapport du que d'après le Commissaire du Gouvernement près son de Commerce établie sociale V. Comeaula Justice, quées Tribunal par Civil de Port-au-Prince, le sieur Jo- Prince. SullS la raison exclusive Arrête: le est né en Haiti, de mère hai- Montasse & Co, est la propriété ler-Gràce pleine et entière seph H. Lemoine de Madame Victor Comeau-Montasse Article les droits des tiers réser- tienne. il est Haitien d'origine, conPort-au-Prince, le ler Mai 1933. est accordée Louis Callard, condam- En conséquence, 3ème alinéa de la loi du Madame Victor Comeau-Montasse. vés - au nommé par juge- formément à l'article nationalité. 2, né à un an d'emprisonnement Correctionnel de Port- 22 Août 1907 sur la le 23 Mai 1933. *'* ment du Tribunal date du 7 Octobre 1932, Port-au-Prince, de Fort Liau-Prince, en de CasLe Délégué des Finances maintenu par Arrêt du Tribunal CHAMBRE DES DEPUTES berté du Service de l'Enregistreen date du 3 Mars chargé a fait sation de la République ment du lieu avise le public Leconte qu'il pour 1933.

isonnement Correctionnel de Port- 22 Août 1907 sur la le 23 Mai 1933. *'* ment du Tribunal date du 7 Octobre 1932, Port-au-Prince, de Fort Liau-Prince, en de CasLe Délégué des Finances maintenu par Arrêt du Tribunal CHAMBRE DES DEPUTES berté du Service de l'Enregistreen date du 3 Mars chargé a fait sation de la République ment du lieu avise le public Leconte qu'il pour 1933. RESOLUTION choix de Monsieur Carrel Article 2. -Le présent Arrêté sera pu- Le Député soussigné propose à la Çhambre être son Commis signataire. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire des Députés, en conformité de la Résolution pré- En conséquence il répond de sa signa- en d'Etat de la Justice. Port-au- cédente, votée en 1932, par cette haute Assem- ture comme de la sienne propre, 81 de ce, la loi Donné au Palais National, à blée, de demander au Gouvernement d'ajourner conformité des articles 80 et Prince, le 15 Mai 1933, an 130ème de PIn- sine die le paiement des allocations prévues pour Pu- sur l'enregistrement. 1933. dépendance. l'Exercice 1933-3+ du Budget des Travaux Fort-Liberté, le 5 Mai STENIO VINCENT blics (Art. 481), en faveur de la Compagnie Arthur TESSIER Par le Président: d'Eclairage Electrique de Port-au-Prince et du Secrétaire d'Etat de la Justice: : E. LESCOT USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE Le Cap-Haitien. 11 propose de demander à l'Exécutif de bien vouloir, en cas de non présentation ou de non acAVIS ARRETE ceptation d'un contrat nouveau et plus avanta- Messieurs les actionnaires de I'Usine geux à YEtat et à la collectivité de déférer à la Glace de Port-au-Prince sont convoqués les violations d'ailleurs re- à ler Juin ELIE LESCOT Justice compétente la dite en Assemblée Générale le Jeudi Secrétaire d'Etat au Département de lIntérieur connues. de son contrat, perpétrées par 1933 à9 heures du matin, au siège Destou- social Considérant que tout Etat souverain a Compagnie Electrique. Résolution sera exécutée à la dili- de la Compagnie. sis rue Dantès le droit d'expulser de son territoire les La présente d'Etat des Travaux Pu- ches. qu'il juge indésirables; gence des Secrétaires la ORDRE DU JOUR: étrangers Considérant que le nommé Enrique blics, des Finances et de Justice. Ed. Piou 1° Rapport du Conseil d'AdministraGranados, de nationalité colombienne, détion pour l'Exercice expiré; actuellement à la Prison du Capdes Membres du nouveau tenu AVIS 2° Election Haitien, l'article est indésirable; 6 de la loi du 25 Août 1913 Conseil d'Administration; Vu DU GOUVERNEMENT 3° Divers. le des étrangers en Haiti; LE COMMISSAIRE le 8 Mai 1933.

Ed. Piou 1° Rapport du Conseil d'AdministraGranados, de nationalité colombienne, détion pour l'Exercice expiré; actuellement à la Prison du Capdes Membres du nouveau tenu AVIS 2° Election Haitien, l'article est indésirable; 6 de la loi du 25 Août 1913 Conseil d'Administration; Vu DU GOUVERNEMENT 3° Divers. le des étrangers en Haiti; LE COMMISSAIRE le 8 Mai 1933. sur séjour PRES LE TRIBUNAL CIVIL D'AQUIN Port-au-Prince, Arrête: : Avise les intéressés que les examens pour l'ob- .Le Vice-Président: F. GRAU Article ler:--Le nommé Enrique Gra- tention des certificats d'aptitude à la profession J. nados, de nationalité colombienne, détenult LE MONITEUR mation au Bureau des Contributions de LascahoDirection Générale des Contributions Générale des ContriGENERALE DES là la |bas, .ou à 'Administration ADMINISTRATION dans le délai de six mois. Mai 1933. butions, Palais des Finances. CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, le 8 Port-au-Prince, le 26 Janvier J.C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Directeur Général des Contributions exerçant les Directeur Général : AVIS fonctions de Curateur Principal aux ** ADJUDICATION DE SALINE successions vacantes. Il est dénoncé à la vacance une portion de terre rue du Calvaire, bornée au Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartien- la ** située à Las-Cahobas, au Sud par le Bule 29 mai 1933 il sera procédé, sur à l'article 9 de la Loi Nord par la rue du Calvaire, dra que 100,00 fixée par l'Adminis- Conformément des des Contributions et Vve. Tulin Domond mise à prix de Gdes et par le Mi- du 14 Juin 1841, le Directeur Général de reau à l'Est par la Rue de l'Eglise, à l'Ouest tration Générale des Contributions à Contributions exerçant les fonctions (l'Etat). de l'Encanteur public de Saint-Marc aux successions va- par la rue de TArrondissement. nistère offrant et dernier enché- Curateur Principal de la sucde la date mentionnée ci-dessous qui T'adjudication au plus et de cantes, invite tous les débiteurs A partir il est accordu Préfet de St-Marc Etienne Morin à est celle de la première publication, risseur. et en présence Commissaire du Gouvernement cession vacante de délai feu d'un mois au plus dé un délai de trois mois à tous ceux qui prétenDessalines, du de Saint-Marc (ou du lui verser dans le avoir des droits, si aucuns sont, pour préprès le Tribunal Civil tard le montant de toutes les sommes gé- draient à T'Administration Généde Paix de ) de T'exploitation qu'ils doivent à la senter leur réclamation Juge suivantes du domaine privé de l'Etat néralement quelconques être contraints rale des Contributions. 9 Fédes parties du sel. Cette ad- dite succession. à peine d'y Palais des Finances. Port-au-Prince, le disponibles pour la production à dix heures du par voie de saisie et même par Mai corps. 1933. 1933. judication se fera à Saint-Marc Port-au-Prince. le 8 vrier conformément à la loi du SepJ. C. CRADDOCK matin, et ce, du 10 OcJ.C. CRADDOCK exerçant les Directeur Général tembre 1932 et à l'arrêté présidentiel Directeur Général des Contributions aux sa tobre 1932.

ibles pour la production à dix heures du par voie de saisie et même par Mai corps. 1933. 1933. judication se fera à Saint-Marc Port-au-Prince. le 8 vrier conformément à la loi du SepJ. C. CRADDOCK matin, et ce, du 10 OcJ.C. CRADDOCK exerçant les Directeur Général tembre 1932 et à l'arrêté présidentiel Directeur Général des Contributions aux sa tobre 1932. rurale. fonctions de Curateur vacantes. Principal un terrain de 15m Commune de Saint-Marc. 2ème section successions II est dénoncé à la vacance situé en la habitation Troupiate. Abornements: Nord, par : de façade sur 15m de profondeur. du Caple rivage de la mer; Sud, reste; Est. reste: Ouest, à l'article 9 de la Loi du commune de Milot. Nord Arrondissement par une ruelle, au Sud Conformément Haitien, borné au reste. 1933. le Directeur Général des la rue et Républicaine Saint-Marc, le avril 14 Juin 1841, les fonctions de par une ruelle, àl'Est par St. Louis, l'Etat. Melville Monk Contributions exerçant aux successions va- à 1'Ouest par Anagélus date mentionnée ci-dessous qui Collecteur des Contributions. Curateur Principal tous les débiteurs de la suc- A partir de la la publication. il sera accantes, invite vacante de feut Carl Montreuil à est celle de délai de première trois mois à tous ceux qui précession dans le délai d'un mois a11 plus cordé un avoir des droits sur le dit terrain. si AVIS lui verser de toutes les sommes gé- tendraient présenter leur réclamation' à. à l'article 15 de la Loi tard le montant doivent à la aucuns sont, pour des Contributions. Conformément de la suc- néralement queleonques qu'ils T'Administration Générale du 14 Juin 1841, les créanciers Gaudino dite succession, à peine d'y être contraints Palais des Finances. le 20 Février 1933. cession vacante de feu Vincent titres de cré- par voie de saisie et même par corps. J. C. CRADDOCK sont invités à présenter leurs Port-au-Prince. le 11 mai 1933. Directeur Géneral Générale des Contriance à la Direction le délai de six mois. J.C. CRADDOCK exerçant les * butions dans Directeur Général des Contributions aux, est dénanicé à la vacance une quantité de Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. fonctions de Curateur vacantes. Principal Il cents carreaux de terre dépendant de l'haJ.C. CRADDOCK successions Trois rurale de Gérard, ComDirecteur Général des Contributions exerçant les bitation Diny, section de Trouin, bornée au fonctions de Curateur Principal aux * T'article 15 de la Loi mune de Léogane, Quartier chemin de Léogane. au Sud successions vacantes. Conformément à de la suc- Nord par lc grand à l'Est par T'habitation idu 14 Juin 1841, les créanqiers Montreuil |par T'habitation Latapier. T'habitation Martel. du eession vacante de. feu Carl titres de Charles et à l'Ouest par ci-dessous qui Conformément à l'article 9 de la Loi sont invités à présenter leurs A partir de la date mentionnée accordé Directeur Général des Générale des Conla il est 1841, 14 Juin le de créance à la Direction est celle de première publication. tous ceux qui prétenContributions exerçant les fonctions tributions dans le délai de six mois. un délai de trois mois à laux sutcessions vacanle 11 mai 1933.

'Ouest par ci-dessous qui Conformément à l'article 9 de la Loi sont invités à présenter leurs A partir de la date mentionnée accordé Directeur Général des Générale des Conla il est 1841, 14 Juin le de créance à la Direction est celle de première publication. tous ceux qui prétenContributions exerçant les fonctions tributions dans le délai de six mois. un délai de trois mois à laux sutcessions vacanle 11 mai 1933. draient avoir des droits, si aucuns sont, pour préCurateur Principal les débiteurs de la succesPort-au-Prince. ou au Bureau des Contes, invite tous Vincent Gaudino a JC CRADDOCK exerçant les senter leur réclamation ou à Léogane ou à l'Admision vacante de feu Directeur Général des Contributions aux tributions de Trouin Palais des verser dans le délai d'un mois au plus fonctions de Curateur Principal Générale des Contributions, lui montant de toutes les sommes gésuccessions vacantes. nistration Port-au-Prince. tard le qu'ils doivent à Finances, Port-au-Prince, le 9 Mars 1933. néralement quelconques être conla dite succession. à peine d'y AVIS DOMANIAUX J. C. CRADDOCK Général traints par voie de saisie et même par Il est dénoncé à la vaca ance un terrain situé Directeur corps. Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. à Lascahobas, rues de l'Eglise et fermière de l'Arrondisse- Vve. Tu- < AuCRADDOCK ment, borné : au Nord, par la II est dénoncé à la vacance l'habitation J.C. des Contributions exerçant les lin Domond, au Sud, par la rue de l'Arrondisse- > sise dans la Commune de l'Arcahaie. Directeur Général de Curateur Principal aux ment, à l'Est par le bureau des Contributions, à dito de Fond-B Baptiste. bornée au Nord par fonctions successions vacantes. l'Ouest, par la fermière Précieuse Sapiny. Section T'habitation < Guibert >, au Sud par l'habitation A de la date mentionnée ci-dessous, qui >, à l'Est par qui de droit, et à l'Ouest ** partir du présent < Carriès 15 de la Loi est celle de la première délai publication de trois mois à tous par Louis Seguineau. qui Conformément à l'article de la suc- avis, il est accordé un des droits sur le A partir de la date mentionnée ci-dessous. du présent du 14 Juin 1841, les créanciers Morin sont ceux qui prétendraient avoir leur récla- est celle de la première publication cession vacante de feu Etienne terrain. si aucuns sont, pour présenter invités à présenter leurs titres de créance LE MONITEUR avis. il est accordé un délai de trois mois à ceux qui prétendraient avoir des droits tous sin-Baptiste, le sieur ditc habitation, si aucuns sur la hrs. Bonne Richarno Denno, les A de leur réclamation sont, pour présenter Tranquille et les hrs. Numa partir la date au Bureau des Lamy; au Sud. par la mer, sous qui est celle de la mentionnée ci-desde l'Arcahaie, ou à T'Administration Contributions Rivière <Nannettes et à à l'Est par la tion, il est accordé un première publicades Contributions. Palais des Générale propriété l'Ouest par la à tous ceux délai de trois mois Finances. et le grand occupée chemin par Lorénise Lorestan droits, si qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le 20 Mars 1933. 2° 14 ha 11 qui conduit à l'Abacou.

la mentionnée ci-desde l'Arcahaie, ou à T'Administration Contributions Rivière <Nannettes et à à l'Est par la tion, il est accordé un première publicades Contributions. Palais des Générale propriété l'Ouest par la à tous ceux délai de trois mois Finances. et le grand occupée chemin par Lorénise Lorestan droits, si qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le 20 Mars 1933. 2° 14 ha 11 qui conduit à l'Abacou. réclamation aucuns sont, pour présenter leur J.C. CRADDOCK, Halise, 2ème ares de terre sis à l'Hon. des au à Bureau des Contributions Directeur Général. de St. Jean du section rurale de la commune des Cayes, ou T'Administration Générale les hrs. Sud; bornés: : au Nord par Contributions, Palais des Finances. * séla Courcéan, les sieurs et dames RoPort-au-Prince, le 6 Il cst dénoncé à la vacance Bertrand; Octavius Hibert; Avril 1933. Lascahobas. à un terrain situé à Beauchamp: Orestin Lebrun J. C. CRADDOCK François, borné: l'angle des rues Espagnole et St. Courcéan: Arismon Hibert, Périclés Directeur Général. çois. au Nord par la rue St. xidor; Salomon; Arice Méau Sud par la rue Espagnole. à Fran- méon Périclés Courcéan et sieur Emile Roseau, I'Est par le Désir; les hrs. consorts: Si- - yer. et à l'Ouest par la rue Bo- les sieurs Désilus Dorismon Salomon: Il drick, les hrs. Mondésir, Rébecca Ché- est dénoncé à la A partir de la date mentionnée ci-dessous Télasco Joséphine Chédrick, les hrs. de terre mesurant. 19 vacance une portion est celle de la première qui Chédrick, les sieurs Orestin Nord; 19 m. 60 m. de façade au côté de un délai de trois mois publication, il est accor- bert, Saintama Coureéan, St. Dié Hiau côté sud sur une draient à tous ceux qui préten- St. Seul Orélus, fondeur de 6m. 65 au côté pro: avoir des droits, si aucuns Lorénise Clermont, les hrs. Courcéan Nord par la Rue des Est. Bornée au présenter leur réclamation sont, pour Lorestan; au Sud et au Sud Remparts au bureau des l'Est par les par la mer; à par le mur du (Cayes), tributions de Lascahobas ou à Con- grand chemin hrs. Samedi Délicieux et le par la fermière Jeanne cimetière et à l'Est Générale des Contributions, Palais T'Administration des Finances. lOuest par les conduisant hrs. à l'Abacou et à i'Ouest par qui de droit. Danier (l'Etat) à Port-au-Prince, le 27 Mars 1933 chemin conduisant à Courcéan l'Abacou. et le grand A partir de la date mentionnée J. C. Craddock A partir de la date sous tion, qui il est celle de la première ci-desDirecteur Général dessous qui est celle de la mentionnée ci- à tous est accordé un délai de trois publica- mois * : cation, il est accordé un délai première de trois publi- droits; si ceux qui prétendraient avoir des Ile est dénoncé à la à tous ceux qui mois aucuns sont, pour leur Ge terre sis à à l'Hon.

la date mentionnée J. C. Craddock A partir de la date sous tion, qui il est celle de la première ci-desDirecteur Général dessous qui est celle de la mentionnée ci- à tous est accordé un délai de trois publica- mois * : cation, il est accordé un délai première de trois publi- droits; si ceux qui prétendraient avoir des Ile est dénoncé à la à tous ceux qui mois aucuns sont, pour leur Ge terre sis à à l'Hon. vacance 8 ha. 66 ares ciroits, si aucuns sont, prétendraient avoir des des réclamation au Bureau des Contributions présenter rurale de la Percy, lère section reclamation au Bureau pour présenter leur Cayes, ou à P'Administration hornés: commune de St. Jean du Sud, de du des Contributions des Contributions, Palais des Générale au Nord par la mer; au Sud St-Jean Sud, ou à Finances. les Hrs. St. Laurent Marcel, par Générale des Contributions. TAdministration Palais Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. Jaboin, les sieurs et dames Valérius Finances. des J.C. boin, Imilie Dulieppe, Evarius JaDirecteur CRADDOCK L.ouis, les Hrs. Mme. Chélion Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Général, con;les Hrs. Gracon, Céphise et Fontaine GraJ. C. CRADDOCK cOnK les sieurs les Hrs. Jocelin GraDirecteur Général. * Victor, les Hrs. Sympreux Altéron Jupiter, Bénice Il est dénoncé à la l'etit-Grand Victor; les Hrs. Mathias, les Hrs. Il est dénoncé 36 ares de terre sis à l'hon. vacance: 1°. 2 ha. Mme, Olombe Belfort, Valey Moise, de terre à la vacance une section rurale de la Montier, 2ème Homère Barthol; à l'Est Julien Jacques et çade, 13 mesurant 9 m. 75 et 8m. 75 portion de du Sud, Bornés: au commune de St. Jean Grègue et à par la rivière m. 75 et 17 m. de fa- l'Ouest la Nord, au Sud, à l'Ouest par les Hrs. Justiné tuée aux Cayes. Elle est profondeur, si- hrs. par propriété occupée Thys et le grand chemin de la Petite Ri- par la Rue bornée, au Nord Blanc Wagnac et Anicette par les vière de St.-Jean du Sud. mur du cimetiére, des Ramparts, au Sud par le l'Est par le fermier Ragès Noël; à° A partir de la date mentionnée occupée par Cyrilia à l'Est par la propriété 2°, 21 ha. 16 ares 02 ca. Joseph de terre (l'Etat). sous qui est celle de la ci-des- la fermière Désir et à l'Ouest par l'hon. Montier, 2ème section sis à tion, première Jeanne Danier rurale de la il est accordé un délai de trois publica- A partir de la date (l'Etat). commune de St. Jean du Sud. Bornés: au a tous ceux qui prétendraient avoir mois des sous qui est celle de la mentionnée ci-des- Nord, par ; la propriété occupée par les hrs. Groits, si aucuns sont, pour présenter leur tion, il est accordé un délai première de publica- Bouloute; conduit à au Sud par le grand chemin réclamation au Bureau des à tous ceux qui trois mois l'Abacou; ; à l'Est la qui die St-Jean du Sud, Contributions prétendraient avoir Diament et le fermier par Ravine Générale ou à droits, si aucuns sont, des ; Sénazor Courcéan des TAdministration réclamation au pour présenter leur (l'Etat); à l'Ouest par la Finances.

délai première de publica- Bouloute; conduit à au Sud par le grand chemin réclamation au Bureau des à tous ceux qui trois mois l'Abacou; ; à l'Est la qui die St-Jean du Sud, Contributions prétendraient avoir Diament et le fermier par Ravine Générale ou à droits, si aucuns sont, des ; Sénazor Courcéan des TAdministration réclamation au pour présenter leur (l'Etat); à l'Ouest par la Finances. Contributions, Palais des des Bureau des Contributions pée par les hrs. Blanc propriété occuCayes, ou à P'Administration Noël, l'Etat, Wagnac et Anicette des Générale et la Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Contributions, Palais des Finances. les hrs. Jn. Pierre Lafleur. propriété occupée par J.C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 3Avril 1933. A partir de la date Directeur Général. J. C. CRADDOCK sous qui est celle de la mentionnée ci-des- * Directeur Général, tion, il est accordé un délai première de. trois publicaIlest dénoncé à la vacance 1° ** à tous ceux qui mois 5ca de terre Sis â l'hon 5 ha 65 a. II est dénoncé à la droits, si aucuns sont, prétendraient pour avoir des tion rurale de la Balise, 2ème sec- terre sis â l'Hon vacance 1 ha 29 de réclamation au bureau des présenter leur Sud: Bornés: : au commune Nord, de St-Jean du rale de la Bel-Air; 7ème section ru- de St-Jean du Sud, ou à Contributions oecupées par les héritiers par les propriétés Nord par commune Mercival des Cayes; ; borné: au Générale des T'Administration Palais des Samedi cieux, hrs. Eloi, hrs. Déli- les Hrs. Victor Damas; Delbreuil; au Sud par nances. Contributions, FiFleurival, hrs. Marcelin Marseille, Hérard, les Mme. Hrs. Dorvilus Pierre et à à l'Est par les le 6 Avril hrs. Hrs. Victor Damas. l'Ouest par les Port-au-Prince, J.C. 1933. CRADDOCK Directeur Général. LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 al A partir de la date mentionnée 50 ca de terre sis à I'Hon. ci-des- butions de Belladère ou à l'AdministraBois-Catré, sous qui est celle de la 2ème section rurale de la commune de St.- il première publica- tion Générale des Contributions, Palais tion, est accordé un délai de trois mois des Jean du Sud, bernés : au Nord par les pro- à tous cettx qui prétendraient avoir des Finances, Port-au-Prince. priétés occupées par Céya Veillard et droits, si aucuns sont, pour présenter leur Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. Glaudius Dupont; au Sud par les proprié- réclamation at bureau des Contributions C. tés' occupées par les Hrs. Samedi Déli- de Cerca Carvajal ou à l'Administration J. CRADDOCK cieux, Gédéon Chacha et Marseille; à Générale des Contributions, Palais des FiDirecteur Général. l'Est par la ravine Galet et à l'Ouest par la nances. ravine Diament. * * * Port-au-Prince, le 20 Avril 1933.

Glaudius Dupont; au Sud par les proprié- réclamation at bureau des Contributions C. tés' occupées par les Hrs. Samedi Déli- de Cerca Carvajal ou à l'Administration J. CRADDOCK cieux, Gédéon Chacha et Marseille; à Générale des Contributions, Palais des FiDirecteur Général. l'Est par la ravine Galet et à l'Ouest par la nances. ravine Diament. * * * Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. A partir de la date mentionnée ci-desC. II est dénoncé à la vacance sous qui est celle de la première publicaJ. CRADDOCK Marouge, située à Cerca l'habitation tion, il est accordé un délai de trois mois Directeur Général. Carvajal, bornée: au Nord par la Savane à tous ceux qui prétendraient avoir des l'habitation plate, au Sud par Sercadie, à l'Est droits, si aucuns sont, pour présenter leuri et à l'Ouest l'habitation par l'agois réclamation au Bureau des Contributions Il est dénoncé à la vacance un terrain la chaine. par Narang sur de St.-Jean du Sud, ou à l'Administration de neuf (9) carreaux V environ, sis à Générale des Contributions, Palais des l'habitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée ci-desFinances. rale de Rantho Mathéo, Commune de Bel- SOuS qui est celle de la première publicaladère, borné au Nord par les tion, il est accordé un délai de Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. héritiers à trois mois Laborde Demora, au Sud Petit Faustin, tous ceuix qui prétendraient avoir des J. C. CRADDOCK à l'Est Auguste Machoute et à l'Ouest droits, si aucuns sont, Directeur Général pour présenter leur Ducroq Noël. réclamation aut Bureau des Contributions ** A partir de la date mentionnée ci-des- de Cerca Carvajal, ou à l'Administration Il est dénoncé à la vacance l'Habitation sous qui est celle de la première Générale des Contributions, Palais des Moccôme située à Cerca Carvajal, bornée: tion, il est accordé un délai de trois publica- mois Finances. Port-au-Prince. au Nord par Monfilston René, att Sud par à tous ceux qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. l'habitation Marouge, à l'Est par Réveil- droits, si aucuns sont, pour lon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. leur présenter J.C. CRADDOCK réclamation au Bureau des ContriDirecteur Général. DEMANDES DE FERME NOMS Situation des biens CONTENANCE Dates de DES présentation SOUM. Première PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes publication Commune de Fort- Deux hectares environ de (La publication dure trois mois.) Liberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars 33. habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26. Janv. 1933. : l'habitation Legras, l'Etat. Satuatio on des biens CON ANCE Dates NOMS de DES présentatior SOUM. Première Coimune de Fort Deux hectares environ de des demandes oublication 2ème Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20 Liberté, sect. terre bornés au Nord par Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars33. metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enEspérance, à l'Est par l'ha- 26, Janv.

de Fort Deux hectares environ de des demandes oublication 2ème Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20 Liberté, sect. terre bornés au Nord par Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars33. metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enEspérance, à l'Est par l'ha- 26, Janv. 1933. viron de profondeur bornée bitation Mérée, à l'Ouest par au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév.33. le reste de l'hab. Croiseuil. vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. Commune de Fort- Cinq hectares environ de tière, à l'Est par le CimeLiberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère 9 Mars tière, à l'Ouest par Sainte Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. 33. Ursule Calixte, l'Etat. l'habitation Cariez, l'Etat Commune de Pte. Une propriété d'environ dix Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Louisdor Antoine 9 Mars33. Grand' Rue. métres de profondeur bornée hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Janv. 1933. au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. l'habitation Minière, l'Etat. blic, au Sud. par la Grand' 9 Fév.1933. Commune de Fort- Un hectare environ de Rue, à l'Est par Doisius terre Gay, à l'Ouest par le fermier Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. Jérome Baptiste. habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv.1933. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné tation Sicar, l'Etat. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuCommune de Fort- Un hectare environ de terre Robion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, à Mr. Méus Clervil 91 tion. au Sud par le terrain oçcu- Mme. Rénéise hab. Chaloupin. l'Est et à I'Ouest par l'habi- 26, Janv. 1933. Mars 33. pé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor 23 Fév. 33. tation Chaloupin, l'Etat. Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. Commune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marccau Charles occupé par Mme. Vve. DéLiberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. rac, à l'Ouest par un terrain habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27J Janv. 1933. Mars 33. libre. tation Legras, l'Etat. Commune de Port- Une propriété de 6m. enviCommune de Port- Un terrain de 42 à au-1 Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enau-Prince, sect. de environ borné au Nord 50_ca.

ère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. rac, à l'Ouest par un terrain habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27J Janv. 1933. Mars 33. libre. tation Legras, l'Etat. Commune de Port- Une propriété de 6m. enviCommune de Port- Un terrain de 42 à au-1 Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enau-Prince, sect. de environ borné au Nord 50_ca. conduisant: ala rue viron de profondeur bornée Thor, hab. Thor le terrain occupé les par de l'Egalité. au Nord par la ruelle con- (Bois Thor). ritiers Rouanez par hé- au MIle. duisant à la rue de l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé Mars33. Sud par le terrain occupé Bijou, Laroche Hermancia au Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. les héritiers Rouanez Bijou, par 21 1933. 9Mars33. à l'Est par la propriété ocà 1Est par la route conduiFév. cupée par Mme. Florian sant à Monfleury, à l'Ouest Dorléan, à l'Ouest par le terrain Parc Leconte. par le occupé par les héritiers Rouanez Bijou. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. P,.unière Situation des biens CONTEN AN NCE Dates de présentation Premitre Situation des biens des demandes publication des demandes publication Une de 7m. enviCommune de Lim- Un terrain de 64 ares enviCommune de Pé- propriété sur 19 m. de bé, 1ère section, ron borné au Nord par Justionville, rue Pin- ron de façade bornéc au Nord habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril 33. chinat. par profondeur la rue Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. vue. Septimus Pierre, à l'Est par 7Avril1 1932. par le No. 13 ou qui de 24 Janv. 1933. Normilus Laguerre, à l'Ouest droit, à l'Est par le No. 6 ou par l'Etat. Robert Duplessy, à l'Ouest Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. par les Nos. 54 et 56 ou la bé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de proRavine Sable. et Sacristie. fondeur bornée au Nord par Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine.. 17.Avril 38. Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les par rue Thomas, à l'Est par 7. Avril 1932. basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au Pierre Louis Thoby, à Sud par Dortilus Dort, l'E- Mr: Murat Dort. 91 Mars 33. 1'Ouest par rues Bonne Foi tat, à l'Est par les héritiers 181 Fév.1933. et Sacristie. Juliéna, l'Etat, à l'Ouest par Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 borla propriété occupéc par Gébé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert Nordéon Desorme. habitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme., Jean- véus 17 Avril 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Mr.

par Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 borla propriété occupéc par Gébé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert Nordéon Desorme. habitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme., Jean- véus 17 Avril 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9 Mars 33. Calixte, à l'Ouest par Mme. basse, Gème sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. Jeantine Jean. par Ics héritiers Juliena, Lommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. l'Etat. bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de proCommune de Pé- Une propriété d'environ 60 fondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fantionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainla rue Canal, au Sud par la fan 17 Avril 33. yer. pieds de profondeur bornée right née Soline rue Rosa, à l'Est par Sep- 7 Avrill 1932. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. 17 Avril 33. timus Pierre, à l'Ouest par par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. la rue Rosa. par la ravine Bertée, à l'Ouest par la Place-Boyer. Arrondissement du Une propriété bornée au Commune de Lim- Une propriété bornée au Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius EmmaNord Rosaphat Bittar,au Vve. Vélus Cadet 17 Avril33. mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph bé. rue Bazin. Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril 1933. habitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule 17 Avril 38. l'Est. par la rue Bazin, à chand Pain. la Saline. 12, Janv. 1933. par l'Ouest par Célus Mondélus. Commune du Cap- Un terrain d'environ 74 Commune de Lim- Un terrain de 32 ares enviHaîtien, habitation ares borné au Nord par un be, 7ème section, ron borné au Nord par la Morne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry 17. Avril 33. hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme JnBande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23 Janvier 1933. Mme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17. Avril 33. par Boyer Latortue, à par la Rivière du Limbé, à 7Avril 1932. l'Ouest par les héritiers l'ouest par Mme. Bédra BéRaoul Deetym. lizaire. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m.. Arrondissement du Une propriété bornée route au Mme. Emde sur 10 m. de Cap-Haitien, com- Nord par la grande Orilia bé, rue Cap-Hai- façade Nord pro- Octavien Jnmune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel 17 Avril 33. tien. iondeur bornée au par Mme. Avril 33. Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933.

propriété d'environ 8 m.. Arrondissement du Une propriété bornée route au Mme. Emde sur 10 m. de Cap-Haitien, com- Nord par la grande Orilia bé, rue Cap-Hai- façade Nord pro- Octavien Jnmune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel 17 Avril 33. tien. iondeur bornée au par Mme. Avril 33. Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 17. par Vve. Dorcius Charles, 7Avril 1932. St.-Michel. Saline. à l'Est par Vve. Lusca BaArrondissement du Une propriété bornée au zin, à l'ouest par Mme. MaCap-Haitien, com- Nord par la route qui conthieu Mésidor. mune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean 17 Avril 33. Commune de Lim- Une propriété bornée au Anse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 7Fév.1933. bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Destin MondesSaint-Michel. l'Ouest par l'Etat. au Sud par Lélio Simus, à tin. 17 Avril 33. d'environ 6 l'Est par Virjean Dolciné, à 7 Avril1932: Commune du Cap- Une propriété m. l'Ouest par Ilancia Jean. Haitien, rue Hen- 50 dr façade sur 16 m. 40 ry Christophe. de pibfondeur bornée au Mme. Clerzina Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Nord par l'Ecole Industriel- Beauséjour 17 Avril 33. bé, rue Haitienne de façade sur 7 m. de prole, l'Etat,au Sud par Berthe 101 Février 1933. et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre Louis Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Etienne, au Sud par rue Thoby 17 Avril 33. Henry Christophe, à l'Ouest Thomas, à l'Est par rue 7Avril1932. par Laurilia Mathieu, l'Etat. Haitienne et B,à l'Ouest par Victoria Philogène. Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. en2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. bitation Noailles. environ de profondeur borbé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de née au Nord par Pétion Perprofondeur bornée au Nord Avril pignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril 33. par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune... .+-17 83. le chemin qui conduit à 17 Février 1933. par la rue Traversière, à 7Avril1932. Port-au-Prince, à l'Est par l'Est par Sophie Félix, à Pétion Perpignan, l'Etat, à l'Ouest par rue Gouverne1'Ouest par la Chapelle de ment. Mont-Rouis. Commune de Lim- Une propriété d'environ 61 m. du Une bé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de proCommune Cap- propriété de m. enet Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Haitien, sect. La viron de profondeur bornée Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus 17. Avril 33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Auguspar Alucia Décius Joseph, à 7Avril1932. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin ...

rue Haitienne de façade sur 8 m. de proCommune Cap- propriété de m. enet Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Haitien, sect. La viron de profondeur bornée Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus 17. Avril 33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Auguspar Alucia Décius Joseph, à 7Avril1932. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin ... .. 17 Avril 38. l'Est par Ambroise Michel, Pont Grand-Bois, à l'Est par 221 Février 1933. à l'Ouest par rue Haitienne Girardin Leconte, à l'Ouest et Place d'Armes. par Mme. Laurent Bazile. LE MONITEUR Sitaation des biens CONT ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publicatipn CONTENANCE Dates de présentation publicatior Première Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borCom, de Las-Ca- Une propriété bornée au des demandes naives, Habitation né au Nord et au Sud par hobas, rye Arron- Nord par la rue Bonne-Foi,, Mme. AnYengonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blondissement. au Sud par la rue Arrondis- toine Figénie 17 l'Est par la rue Boulevard court 17. Avril 33. sement, à l'Est par Augustin 4Avril 1933. Avril33. St-Charles, à l'Ouest par les 24Fév.1933. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest héritiers Chevallier et O. D. par Lexi. Jacques. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Haitien, rue Saint mètres de sur 21 des Commune Go- Un terrain de Oha. 50 borAvoye. tres de profondeur façade bornée mè- au naives, habitation né au Nord par l'habitation Nord par Melle. Léonise LaYongonnie. Yongonnie, au Sud par un roche, au Sud par Monsieur Mr. André Avril terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. Sirinus Baptiste, à I'Est par 4Avril1933. Georges 17 33. rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest à l'Ouest par les Hrs. Chepar Monsieur Sirinus Bapchevallier et O. D. Jacques. tiste. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord naives, Habitation Nord, au Sud, à. l'Est et Mr. Philippe Dieuhobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné .. 17 Avril 33. diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 81 Mars1933. ment, à l'Est par Figénie 5 Avril: 1933. 17 Avril 33. l'Estère. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borLexi. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue Commune (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre. 17 Avril 33. Margot, de Port Ste. Une propriété d'environ 14 tation Noailles.

l'Est par Figénie 5 Avril: 1933. 17 Avril 33. l'Estère. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borLexi. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue Commune (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre. 17 Avril 33. Margot, de Port Ste. Une propriété d'environ 14 tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8Mars1933. rue m. de façade sur 12m. de l'Est par Isnardin BaronMarguerite. profondeur bornée au Nord ville, l'Etat, à l'Ouest par par la Rue Ste. Marguerite, Christophe, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. Commune deSaint- Une propriété d'environ 7m. léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai1932. Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de proMme. Charles Bettex, l'ESaget. fondeur bornée au Nord par tat, à l'Ouest par Arsène qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi.. 14 Avril 33. Jacques, l'Etat. rue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars 1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 8m. par les Héritiers Théodule au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de proLouis, à l'Ouest par les HéLa Fleur Duchêne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille ritiers Pompilius Agnant. J. M. Brédy, au Nord par Jérome Mai Communec de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borClément Célestin, à l'Est 9 18 33. Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. par l'Avenue La Fleur Du- Août 1932. Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat Georchène, à l'Ouest par le lit du Fer, au Sud par Estimable, ges 17 Avril 33. Bois de Chène. à l'Est par le Grand Che- 181 Mars 1933. Commune de Lim- Un terrain de 64 ares bormin, à l'Ouest par le reste bé, 7ème section, né au Nord par du terrain. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Palmir, Guerrier, au Mr. Com. de Grands- Une propriété d'environ 31 m. l'Etat, à l'Oucst par Salma- Ernest Jean 1932. 18 Mai 33. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de dor Louis, à l'Est par Wil- 20 Décembre profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon.. 17. Avril 33. liam Dolciné. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ par Mme. Charline, à l'Est bé, rue Place d'Ar- m.f 50 de par Will Armand, à l'Ouest façade sur 34m. par Richelieu Carman. mes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerCom. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleBony, à l'Est par Héritaire la rue du Bourg, au Sud par branche 17 Avril 33.

mes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerCom. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleBony, à l'Est par Héritaire la rue du Bourg, au Sud par branche 17 Avril 33. Bony, à l'Ouest par Fernand l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Jn-Baptiste. l'Est par "Etat,à1 l'Ouest par Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borMéralus Souffrant., bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai tion. 33., Haitien, savane du mètres de façade sur 16 mèconduisant au Bas-Limbé, à 7 Mars1933. Carénage. tres de profondeur bornée au l'Est par les Habitations Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril 33. Danicourt, à l'Ouest par Sud par Mme. Montézime, 24 Mars 1933. l'Etat. à l'Est par la mer et la riCommune de Ba- Un terrain dc 17 ha. 29 a. vière du Cap-Haitien, à hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au l'ouest par le vide savane section de Bail. Nord par Delhomme Michel Carénage. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au au Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 33. naives, habitation Nord par le rivage de la à l'Est par la rivière de la 8 Mars 1933. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand MaGrande Rivière du Nord, à Robert Geffrard et la rue E- duro 1 17 Avril 33. l'Ouest par l'habitation Cagalité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. gnac ou chaine de mornes. gare des chemins de fer, à Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 Com. des Grands- Une l'ouest par divers de occupants. tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 Bois, hab. Cornil- viron propriété 10 mètres l'Etat de façade d'enchinat, No. 7. mètres de profondeur borlon. sur 4 mètres de profondeur née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore bornée au Nord par Pois- Mr. Azrael Richard 17. Avril 33. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai 33. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Pinchinat, 5 à l'Est par le No. 15 Mars 1933. route publique, à l'Est par ou terrain dénoncé par Eriis Paulina, à l'ouest par Georges Séjour, à l'Ouest Robert Mardy. par les Nos. 50 et 52 ou la ravine Sable. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situ tion des biens CONTENANCE Dates de présentation publicarios Situation des biens CONTE ENANCE des demandes pablication des demandes Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Haitien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèbé, Place d'Armes.

able. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situ tion des biens CONTENANCE Dates de présentation publicarios Situation des biens CONTE ENANCE des demandes pablication des demandes Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Haitien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèbé, Place d'Armes. de façade sur 7m. de proPierre 18 Mai 33. ry Christophe. tres de profondeur bornée fondeur bornée au Nord par Mr. André au Nord par Mme. Aiexan- Mr. Coridon DesHrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 33. par la Place d'Armes, à l'Est la Ravine des Etriers, à 18Avril1933. par Joseph Etienne, à l'Ouest l'Est par Rue Henry Chrispar une ruelle. tophe, à l'Ouest par Ravine Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 des Etriers. bé, ruc Bazin. m. de façade sur Gm. de Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Joberté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de par Merlet Péan, au Sud seph 18 Mai 33. ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel par la' rue Bazin, à l'Est 29 Mars1933. par la rue Dauphine, au Sud Carbonel .. 18 Mai 38. par Vve. Dortilus Christopar rue du Wharf, à l'Est 21Avril 1933. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aupar le Rivage, à l'Ouest par gustin Pierre. la rue du Quai. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5m. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de probé, rues Haitienne de façade sur 6m. de Drofondeur bornée au Nord par & B-F. deur bornée au Nord par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Vve. Octavien Félix, l'Etat, rue Haitienne, au Sud par au Sud par les héritiers Mr.N.C. Laguerre 18 Mai 33. Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Mme. N. C. Laguerre, à 30Mars1933. à l'Est par rue Bonne-Foi, l'Est par rue Bazin, à à l'Ouest par Amilcar Obas, l'Ouest par Vve. Mc nardy l'Etat. Bazin, l'Etat. Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 gâne, route qui mètres de façade sur 10 Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borbé, ruc Bazin. de façade sur 7m. de pronée au Nord par la route fondeur bornée au Nord par qui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai 33. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaSud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre 18 Mai 33. l'Est par la route qui conpar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars 1933. duit à Ça-Ira, à 1'Ouest par l'Etat, à l'Ouest par Rue une autre propriété apparteBazin.

Mme. Léon Casimir 18 Mai 33. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaSud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre 18 Mai 33. l'Est par la route qui conpar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars 1933. duit à Ça-Ira, à 1'Ouest par l'Etat, à l'Ouest par Rue une autre propriété apparteBazin. nant à l'Etat. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 bé. rue Bazin. de façade sur 9m. de proHaitien, rue Hen- mètres de façade sur 28 mèfondeur bornée au Nord par Mme. N. C. Lary Christophe, sec- tres de profondeur bornée C. Laguerre, l'Etat, au guerre 18 Mai 33. tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 Mai 33. Sud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. rc, l'Etat, au Sud par Mme. 28 Avril1933. par Vve. Dorcius Charles, Turenne Louis, l'Etat, à P'Etat, à l'Ouest par Rue l'Est par Rue Henry ChrisBazin. tophe, à l'Ouest par Bouton Avéna, l'Etat. Commune de Port- Une propriété d'environ 6m. m. au-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25 Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 Saint-Martin. de profondeur bornée au bé, rue Desbordes. de façade sur 6 m. de proNord par le chemin de St- Mr. Fernand Dufondeur bornée au Nord par Martin, au Sud par le che- rand 18 Mai 33. Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. min du Fort National, à 4Avril 1933. au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. l'Est par le terrain occupé mes, à l'Est par la rue Despar les héritiers d'Altina bordes, à 1'Ouest par André René, Mme Anténor Smith, Pierre, l'Etat. à I'Ouest par le terrain ocCommune des Cô- Un terrain de 20 ha. borné cupé par Mme. Vve. Chériteaux, Haitien. au Nord par Bouquet, au lus Prévot. Couturier, section, Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33. No. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933. Commune 'de Don- Une propriété d'environ 8m. my, à l'Ohest par Largeau. don, ruc St-Félix. de façade sur 9m. de proCommune de Port Un terrain borné au Nord fondeur bornée au Nord par Mme. Vve. Tanis au Prince, rue des par la rue des Césars, au Rue St. Félix, au l'Est Sud par Gracia ... 18 Mai 33. Césars. Sud par le terrain occupé marché public, à l'Etat, par 10. Avril 1933. par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. Philomène Ménard, par un terrain Sanon dite Terline à l'Ouest par Rosalie PhaEugène William, occupé à l'Ouest par 5Mai1933 nor. par les terrains occupés par Commune del Don- Une propriété d'environ 8m.

ésars. Sud par le terrain occupé marché public, à l'Etat, par 10. Avril 1933. par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. Philomène Ménard, par un terrain Sanon dite Terline à l'Ouest par Rosalie PhaEugène William, occupé à l'Ouest par 5Mai1933 nor. par les terrains occupés par Commune del Don- Une propriété d'environ 8m. Estève, Mme. L. Maignan et don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de proMme. Vve. Ed. Caze. nard., fondeur bornée au Nord par Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Monceur tit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de Sud par Vve. Albert Antoi- Georges .. 18-Mai 33. inetière. profondeur bornée au Nord ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10 Avril.1933. par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18 Mai 33. nard, à l'Ouest par le MarSud par Lefond -Sénacarte, 6Mai1933. ché public. à l'Est par le Cimetière inLim- Une d'environ 8m. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de propriété metière intérieur. bé, rue du Cime- de façade sur 9 m. de pro- Mme. Saintilma JnCommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre *ière. fondeur bornée au Nord par Baptiste 18 Mai 33. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiMme. Mondeste, Mme. l'Etat, au 12 Avril 1933. tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 38. Sud par l'Est Arsène LauRouis, Habitation Sud la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. rent,T"Etat, par Mme. par Augustin, l'Etat, à l'Ouest Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest par la rue du Cimetière. par Georges Durand. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre

ima Mardi... 18 Mai 33. nard, à l'Ouest par le MarSud par Lefond -Sénacarte, 6Mai1933. ché public. à l'Est par le Cimetière inLim- Une d'environ 8m. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de propriété metière intérieur. bé, rue du Cime- de façade sur 9 m. de pro- Mme. Saintilma JnCommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre *ière. fondeur bornée au Nord par Baptiste 18 Mai 33. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiMme. Mondeste, Mme. l'Etat, au 12 Avril 1933. tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 38. Sud par l'Est Arsène LauRouis, Habitation Sud la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. rent,T"Etat, par Mme. par Augustin, l'Etat, à l'Ouest Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest par la rue du Cimetière. par Georges Durand. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre