LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 18 Mai 1933
PORT-AU-PRINCE
88ème Année No. 40
mais pourrait être le prélude de
article a été publié dans traité en général politiques en masse. Directeur: : CANDELON RIGAUD
vous lire, lequel Times du 30 Juin et repro- nominations le Ministre Thoby essayait d'exTE ELEF PHON IE 2004
e New York <Le Temps> du 8 Juillet: :
Entre temps sur les projets de Travaux Puduit dans d'haitiens, y compris des officiels ercer blics en juridiction violation de la croyance du Commandant
SOMMAIRE:
<Beaucoup eroyaient apparemment que la Duncan qu'aucune intervention ne doit se prorespronsables, leur avait apporté la pleine et enune fois le ministre ct l'Ingénieur en
Sénat: Séances des 9 Juillet 1931 (suite et fin) et Commission liberté et que les Officiels Américains dont chef duire sont tombés que d'accord sur ce projet et que
10 Juillet 1931. Contributions: : Avis. tière
lucratives étaient convoitées par
exclusivement à l'InAdministration Générale des
es ionctions
d'haitiens recevraient l'or- son exécution Chef. appartenait
un si grand nombre immédiatement. Quel- génieur en
à la fin, intervint dans la
dre de faire leurs paquets même croire que le Le Ministre Munro
au moyen d'un
ques uns d'entre eux parurent
le- querelle et effectua un compromis Le 29 JanSENAT
traité entre les Etats-Unis et Haiti, d'après n'était accurd écrit avec le Ministre Thoby. les trois
quel les Américains étaient en fonctions
vier. ie Conmandant Duncan, reçut de la dispute
SESSION ORDINAIRE
plus en vigueur. officiels commissions qui faisaient l'objet
9 Juillet 1931. Ily eut une fiction croissante entre les
et les remit aux trois employés. Séance du Jeudi
Américains rt les Membres du Cabinet haitien Mr. le Président: Quelle est en'somme
(Suite et Fin)
même avant le commencement des négociations Mi- la proposition du Collègue Zéphirin? Présidence de Mr. le Sénateur F. Martineau pour Thaîtianisation. Mr. Perceval Thoby
Mr. L. Zéphirin: J'ai prié le Sénat de
assisté de ses Collègues Drs H. Paultre et nistre des Finances et des Travaux Publics prélettre à Mr. Thoby nos
1er et 2ème Secrétaires. les Officiels Américains du traité ap- transmettre par sincères pour la letJ. Latortue,
je crois tendit que leurs fonctions, à travailler en conjonc- félicitations les écrire plus à l'Ingénieur DunMr. A. Télémaque: Messieurs,
pelés par
- c'est-à-dire le Con- tre qu'il eut à
n'avoir pas besoin de me faire entendre suffisam- tion avèc Financier son Département et PIngénieur en Chef de la can. est mise en
ici en ce moment, car on connait
seiller
leur antorité légale La proposition Zéphirin
Et pour indiquer D.G.T.P. outrepassaient
ment mes sentiments. devons avoir, que le fet pendant une longue période de temps n'eut discussion.
,
pelés par
- c'est-à-dire le Con- tre qu'il eut à
n'avoir pas besoin de me faire entendre suffisam- tion avèc Financier son Département et PIngénieur en Chef de la can. est mise en
ici en ce moment, car on connait
seiller
leur antorité légale La proposition Zéphirin
Et pour indiquer D.G.T.P. outrepassaient
ment mes sentiments. devons avoir, que le fet pendant une longue période de temps n'eut discussion. Cette
n'est
nous
l'attitude que
je demande de relations avec eux, excepté par des lettres Mr. D. Jeannot:
proposition suffit au BuHaitien doit montrer,
pas
en termes forts. pas à considérer parce qu'il
peuple
chargée de rapporter sur qui souvent étaient rédigées
reau de
à la lettre de Mr. Thoby
à la commission de dénonciation à la Con- L'autre choc se produisit dans le département G. A. et de lui répondre présenter ses compliments. la proposition d'activer son travail pour le pré- des Travaux Publics dont le Commandant
Si j'ai bien compris
vention
à nos délibéraest l'Ingénieur en Chef. Ce départe- Mr. A. Télémaque:
Zesenter le plus tôt possible
Duncan
contre lequel les haîtiens sont la proposition de. l'estimable Collègue
ment est celui
adresser des félicitations
tions. de train de diriger leur activité la plus hostile. phirin il entend
Je suis
Nous agirons alors en connaissance défense des en
éclata aussitôt après l'organisation à l'ex-Secrétaire d'Etat Thoby. la
cause en ce qui concerne la
La tempête
régulier haîtien par un défi absolument de cet avis, et je renforce à l'Asdroits du Peuple. du Gouvernement
à l'autorité du Com- proposition Zéphirin en proposant
(Applaudisements). ouvert du Ministre Thoby
semblée de lui décerner un bill de félicitaMr. H. Paultre: Messieurs, I1 y a un le mandant Duncan. Haitienne dispose que seulement les tions. intéarticle qui vient d'être publié par
La loi
tels que les Ingénieurs et Mr. L. Zéphirin: Messieurs, j'ai à forTemps... employés techniques seront conmissionnés. Les em- rêt en ce moment plus que jamais
Mr. le Président, Vinterrompant: Il y les architectes inférieur sont munis de lettres naler certe proposition, Voici pourquoi. aun ordre du jour que nous devons suivre. ployés d'un délivrées ordre sur la recommandation de rsque Aenktrenemt.faietas donné demander à Mr. H. Paultre: Ce que je vais dire de service
'un te de cunfiance fût
réuMr. dehors de la question. Je FIngénicur en Chef. Duncan
ohy c'est parce que je savais quil
n'est pas en lecture d'un passage de cet Le 10 Janvier, le Commandant
reçut être sait en lui les rares qualités d'un natiovoulais donner
de trois commissions du Ministre Thoby pour
C'était là mon opinion, et
article qui parle de la correspondance Américains. remises au Chef de la Comptabilité, au Commis naliste intégral. que personne qu'à ce poste
Mr: Thoby avec les Services le Col- principal et à l'archiviste. Le Commandant Dun- je savais 1 était plus il ne saurait nc pas faire
Mr. L. Nau: Je pense que ce que lié can refusa de les remettre pour la raison Les Of- que ott son devoir. appelé Cette lettre que nous venons
lègue Paultre veut lire est réellement ce :es commissions n'étaient pas légales. confirmé ma nensée :
à la question et qu'il pourrait parler en ficiels Américains du Traité craignirent que sijde Ire n'a-t-elle pas prouvé pas que Mr.
savais 1 était plus il ne saurait nc pas faire
Mr. L. Nau: Je pense que ce que lié can refusa de les remettre pour la raison Les Of- que ott son devoir. appelé Cette lettre que nous venons
lègue Paultre veut lire est réellement ce :es commissions n'étaient pas légales. confirmé ma nensée :
à la question et qu'il pourrait parler en ficiels Américains du Traité craignirent que sijde Ire n'a-t-elle pas prouvé pas que Mr. Thoby a
moment. de une concession était faite dans ce cas officiels cela non/n'a-t-elle dultravaillé pour libérer le Pays de l'empriMr. H. Paultre: Voici le passage de seulement aftaiblirait l'autorité des
l'article que je voulais avoir le plaisir
LE MONITEUR
se américaine. Sans doute nous n'étions La parole est accordée à Mr. Douyon. tivement que le Directeur
relève
pas d'accord quant à ce qui concerne l'in- Mr. E. Douyon: MM., je vais vous prier de l'inspecteur américain. haîtierf
terprétation de l'art. 86 de la constitution de m'excuser de vous avoir fait attendre, Il cite
mais ce n'est pas uné raison pour que nous été
comme exemple Mr. Léon Méne reconnaissions pas les belles qualités j'ai retenu pour un cas urgent. nos, ingénieur de lère Classe. de l'homme. Vous n'êtes pas sans savoir que les der- Je désire savoir de l'honorable SecrétaiLa
nières pluies et les inondations qui ont eu re
proposition Zéphirin est régulière- lieu dans certaines
du
d'Etat Mr. Douyon qui administre le
ment admise. tamment à Jacmel, régions dans les pays, no- Département des Travaux Publics et ceLe troisième point de l'ordre du jour ments de
Départe- lui des Finances, si ces citoyens amériétant relatif aux rapports, demeure sans pris le caractère l'Artibonite d'une véritable et du Nord, ont cains qui sont censés être préposés à ces
matière. phe. Le Gouvernement n'a rester catastro- inspections séront payés par le Trésor
Mr. le Président: L'ordre du jour étant
pu
in- Public; car j'estime si nous
différent à une pareille situation. C'est
que
avons des
éptisé et aucun membre de l'Assembléc pourquoi venant
directeurs nous n'avons plus besoin d'insn'ayant manifesté le désir de l'entretenir
immédiatement en aide pecteurs pour
les mêmes
d'une
à ces populations, nous avons d'abord dédiriger
services. question d'intérêt général, l'ordre cidé que le solde du crédit de 1
Je me réserve de reprendre la
du jour de'la prochaine séance compor- cent mille
million 4 après les premières explications de parole l'hotera:
gourdes affecté aux travaux norable Secrétaire d'Etat en ce
1° Sanction de Procès-Verbaux;
extraordinaires et qui se chiffre à 761 mil- cerne le mouvement insolite qui con2° Dépouillement de la correspondan- le gourdes, serait employé aux travaux qui s'est opéré dans la Direction et stupéfiant
ce;
qui vont être entrepris dans ces régions. des Travaux Publics. Générale
3° Rapports. Par ailleurs, comme il y a des vieillards, Mr. E. Douyon: MM. Aucune observation n'étant faite
des femmes et des enfants qui sont sans
les Sénateurs/"je
à cet abri et sans le
dois vous dire que le Gouvernement et
ordre du jour, il demeure ainsi arrêté et la nécessaire de pain, demander Gouvernement a jugé Département des Travaux Publics le
séance est levée.
Travaux Publics. Générale
3° Rapports. Par ailleurs, comme il y a des vieillards, Mr. E. Douyon: MM. Aucune observation n'étant faite
des femmes et des enfants qui sont sans
les Sénateurs/"je
à cet abri et sans le
dois vous dire que le Gouvernement et
ordre du jour, il demeure ainsi arrêté et la nécessaire de pain, demander Gouvernement a jugé Département des Travaux Publics le
séance est levée. auix Chambres de absolument
sont
Sont
lui accorder un crédit de 50 mille
étrangers à ce mouvement
présents : Denis St-Aude, Fombrun, Nor- comme secours immédiat
gourdes administratif: intérieur que vient' de
mil Laurent, Léon Nau, Ant. Télémaque, D. à envoyer à ces. ler l'honorable Sénateur
signaJeannot, Ls. Zéphirin, Chs. Elisée, P. Hudicourt populations. La Chambre des
j'ajouterai que, pour ma Hudicourt. je
Et
Le Président : F. Martineau
Députés a bien voulu cet ordre de
part, considère
voter immédiatement le projet de crédit. bureau comme une simple
Les Secrétaires : Drs. Hector Paultre, J. Latortue Je vais vous en donner lecture et vous de- mystification, ainsi que l'a fort bien dit
Le Secrétaire Rédacteur: Ant. Innocent
mander de lui accorder le même bénéfice. un journal. On a donné aux fonctionPour copie conforme:
L'Assemblée consultée sur la demande naires haitiens le galon sans le commanLe Secretaire-Archiviste: E. Lamaute
produite par Mr. le Secrétaire d'Etat a dement. C'est la même bouteille dont on
aquiescé. n'a fait que changer l'étiquette: les foncIl est donné lecture du projet de loi en tions restent les mêmes, ce ne sont que les
SENAT
question. titres qui changent. Je déclare encore une
Le principe du projet mis en discussion, fois dans que le Gouvernement n'a été pour rien
SESSION ORDINAIRE
puis aux voix est admis. ce mouvement. D'ailleurs dans la loi
Séance de
II en est de même de
considé- de 1919 modifiée en 1920 et en 1922 il
vendredi 10 Juillet 1931. rant, des articles 1, 2, 3 et l'unique de l'ensemble. n'est prévu que des ingénieurs commisPrésidence de Mr. le Sénateur F. Marti- Mr. le Président: La loi
sionnés et les officiels du Traité. Par conneau assisté de ses Collègues Drs. H. à l'Exécutif être
sera expédiée séquent il n'y aura aucune sortie de fonds
Paultre et J. Latortue, ler et 2ème Se- Mr. le Secrétaire pour d'Etat promulguée. des Finances més supplémentaire en faveur de ceux nomcrétaires. demande à prendre congé, mais le Séna- Mr. inspecteurs. P. Hudicourt: Eh bien
L'appel nominal ayant fait constater teur P. Hudicourt prie le bureau de bien temps de vie chère et de MM., par ce
la majorité de l'Assemblée, la séance est vouloir l'inviter à entendre certaines ob- par ce
de
grande misère,
déclarée ouverte. servations qu'il désire produire en sa pré- je crois temps des compression budgétaire,
En conformité du premier point de l'or- sence.
. inspecteurs. P. Hudicourt: Eh bien
L'appel nominal ayant fait constater teur P. Hudicourt prie le bureau de bien temps de vie chère et de MM., par ce
la majorité de l'Assemblée, la séance est vouloir l'inviter à entendre certaines ob- par ce
de
grande misère,
déclarée ouverte. servations qu'il désire produire en sa pré- je crois temps des compression budgétaire,
En conformité du premier point de l'or- sence. être réalisées. qu'ilya Le économies qui doivent
dre du jour, Mr. A. Innocent, Secrétaire- Mr. Douyon y accède volontiers. très grands
pays s'est imposé de
rédacteur sur l'invitation qui lui est faite Mr. le Président: Le Sénateur Hudi- payer des sacrifices en très s'engageant à
par le Président du bureau, iit à l'Assem- court a la parole. citoyens appointements élevés à ces
blée le procès-verbal de la séance du Jeudi Mr. P. Hudicourt: MM., dans les jouraméricains. les fonctions Maintenant qu'ils
18 juin écoulé dont la rédaction est adop- naux qui ont été publiés hier soir, nous de n'occupent certains plus services des Travaux de directeurs
tée. avons lu avec stupéfaction une pièce si- et cela d'après
Publics,
Il est ensuite procédé au dépouillement gnée de l'lngénieur en Chef de la Direc- nieur en
l'ordre signé par l'Ingéde la correspondance:
tion Générale des Travaux Publics inti- des citoyens Chef haîtiens même, et que nous avons
Message de la Chambre des Députés, tulée: : <Ordre de bureau>No. 141. D'après en leur lieu et
qui ont été nommés
daté de ce jour, remettant au Sénat un :et ordre le Service de la Direction Gé- nuer à
les place et qui doivent contiprojet de Loi ouvrant aut Département de nérale a été organisé d'une nouvelle fa- ili n'y a aucune gagner raison mêmes appointements,
l'Intérieur un crédit extraordinaire de çon. Tous les fonctionnaires américains directeurs américains pour que les anciens
50.000 gourdes pour secours à distribuer qui étaient préposés à la direction de cer- mais
sortie bénéficient désoraux
populations éprouvées par les derniè- tains services ont été remplacés en cette titre que d'aucune ce soit. de fonds à quelque
res inondations et qu'elle a voté d'ur- qualité par des citoyens haîtiens et ceux- J'estime
gence. là ont été nommés inspecteurs des mêmes vent être que leurs appointements doiA ce moment prend place au banc de services; de telle sorte qu'on a créé une
supprimés en vue des nécessités
l'Exécutif Mr. Ernest Douyon, Secrétaire nouvelle direction lc
budgétaires. A celui qui m'objecterait
d'Etat des Finances et des Travaux Pu-! pour citoyen améri- qute la Convention de 1918 a prévu
blies. cain et une nouvelle forme de subalterni- y aurait une valeur de 5% du montant qu'il des
sation de l'haîtien, puisqu'il y est dit posi-l recettes publiques affectées à ces dépen-
LE MONITEUR
des ci- tion Générale, le Gouvernement fait en
été entendu déjà tous les éléments américains par ef- sorte qu'il ne reste aucun américain pas
ses, je répondrais qu'il a
et la Com- toyens haitiens dans totts les Services Publics.
une nouvelle forme de subalterni- y aurait une valeur de 5% du montant qu'il des
sation de l'haîtien, puisqu'il y est dit posi-l recettes publiques affectées à ces dépen-
LE MONITEUR
des ci- tion Générale, le Gouvernement fait en
été entendu déjà tous les éléments américains par ef- sorte qu'il ne reste aucun américain pas
ses, je répondrais qu'il a
et la Com- toyens haitiens dans totts les Services Publics. plus à titre de directeur qu'à titre d'insentre le Département d'Etat
fectifs de direction des Travaux
Et en ce qui concerne l'ordre de
mission chargée de fixer les conditions Aussi dans le Budget de l'Exercice 1931- pecteur. bureau dont il est question, c'est seuled'exécution de la Convention et à laquelle n'est 32, il n'est prévu aucun expert; il n'y a ment hier qu'une copie m'a été envoyée. j'ai eu l'honneur d'appartenir, qu'il tout le de place que pour ceux que l'on appelle les In- Je n'en ai pas encore fait l'accusé de répas. absolument indispensable absorbé que les les Officiels du Traité, c'est-à-dire
Cependant je vous prie de croire
montant de ces 5% soit
par Il a génieurs américains qui sont proposés par ception. répondant à un sentiment que vous
services prévus dans la Convention. Président des Etats-Unis et nommés que
ne
pas de dire à
dis-je que le surplus de ces le
d'Haîti. MM., les Séna- exprimez, je manquerai
de cet
été convenu
américains ayant par. le Président
les
su- l'Ingénieur en Chef ce que je pense
5%, les fonctionnaires devrait faire teurs, je crois que vous êtes juges lors- ordre du bureau. été payés convenablement, les Ser- prémes du Budget de la République
Mr. Hudicourt: Il m'a semblé que les
retour à la caisse publique pour
qu'il aura été discuté par la Chambre et des je 7.500 dollars que reçoit par an T'Ingévices haîtiens. les va- Députés. Il devra vous être soumis,
eri Chef étaient prélevés sur la caisPar conséquent je demande que
crois qu'à ce moment vous exercerez sou- nieur
leurs provenant des 5% affectées au paie- verainement les prérogatives que la Cons- se des 5%. Non. fonctionnaires américains dont
Mr. E. Douyon:
ment des
dans l'ordre deltitution vous accorde. Puisque cela nous rel'énumération se trouve
Mr. L. Nau: Mr. le Secrétaire d'Etat Mr. Hudicourt:
à Mr. le
bureau No. 141 fassent retour à la Caisse des Travaux Publics semble vouloir dire garde. nous donnons l'assurance vent,
publique, attendu qu'il ne saurait y avoir) qu'il n'y a rien de changé à la suite du Seerétaire d'Etat, que le devoir. moment Mais il
double emploi pour ces mêmes Services. qui s'est opéré dans la Direc- nous saurons faire notre
c'est
onorable Secrétaire d'Etat ne se; mouvement des Travaux Publics. Jel y a une chose que nous désirons:
Quee:
de nous dire qu'il n'y, aura: tion Générale son avis. Les Directeurs' qu'au plus tôt le Budget nous aboutisse,
contente pas sortie de fonds, mais qu'il en- ne suis pas de
à car le travail qui nous incombe est à la
pas d'autre
de vue, américains n'avaient pas d'inspecteurs
très délicat. visage plutôt la question à ce point
leur tête. Je ne m'explique donc pas qu'on fois très important et
le
c'est l'occasion pour nous de prendre
de sang froid que des di- Mr.
Générale son avis. Les Directeurs' qu'au plus tôt le Budget nous aboutisse,
contente pas sortie de fonds, mais qu'il en- ne suis pas de
à car le travail qui nous incombe est à la
pas d'autre
de vue, américains n'avaient pas d'inspecteurs
très délicat. visage plutôt la question à ce point
leur tête. Je ne m'explique donc pas qu'on fois très important et
le
c'est l'occasion pour nous de prendre
de sang froid que des di- Mr. E. Douyon: Comme le désire
car
Générale dans ses propres fi- puisse admettre étant nommés, chacun
Hudicourt, le Budget sera dépola Direction
recteurs haîtiens le contrôle d'un ins- Sénateur
sur les bureaux de l'Aslets. MM., il y a une légère d'eux soit placé sous
avis, c'est sup- sé incessamment me soit permis de lui dire
Mr. E. Douyon: vient de dire Tho- pecteur américain. A mon haîtiens font semblée. Qu'il douté le Sénat pit
confusion dans ce que Hudicourt. Les 5% poser que les ingénieurs sont à la que je n'ai jamais instant à que faire son devoir. narable Sénateur
à payer les preuve d'insuffisance, qu'ils ne
re- hésiter un seul
de
à des cidont il parle ne servent pas dans l'or- hauteur de leur tâche, bien qu'il soit in- Lorsque j'ai T'honneur un parler doute est,
différents experts mentionnés affec- connu qu'ils ne le cèdent en rien aux toyens tels que vous, pareil l'asstranice. dre de bureau No. 141 ils sont plutôt
américains ou autres. C'est une impossible, je vous en donne
tés au Service du Conseiller Financier, à génieurs flétrissure de plus jetée à la face du pays. MM. les Sénateurs. c'est-à-dire ceux qui travaillent
du Secrétaire d'Etat
Je vous en remercie,
ses aides,
relèvent. Mais Je désirerais savoir
Mr. Hudicourt:
dans son bureau ou qui en fonctionnai- des Travaux Publics si le Gouvernement Mr. ie Secrétaire d'Etat. quant aux experts et autres
auque! il appartient n'a pas pensé à pro- Mr. le Président: Y a-t-il des rapports
res qui nous ont été imposés ils émargent tester contre cette façon d'agir qui, pour prêts? de la République. Il y a par
Mr. Duncan
H. Pauftre ayant réau Budget Service de la Garde d'Haiti qui ma part, est injustifiée. l'ont Que déterminé à Mr. le Sénateur
lecture du
exemple le
accord au- déduise les raisons qui
si pondu affirmativement donne de
a son Budget spécial, puisqu'un
cette mesure, car en somme,
de la Commission l'Instruction
rait été signé à Washington dans ce sens. prendre avait donné à l'américain les services rapport sur la pétition relative auymauMais le Service d'Hygiène, la Direction on de direction, c'est qu'on avait supposé Publique état du local des Frères du Cap-HaiGénérale des Travaux Publics et tous ren-iquilsuffsait auà la tâche. Et pourquoi faut- vais tien. tres services américains en général, sont jil à l'heure actuelle qu'un ingénieur haiDE LINSTRUCTION
trent dans le Budget Général et ne Gé- tien, nommé directeur, ait à sa tête un ins- COMMISSION PUBLIQUE
pas payés sur les 5% du Receveur pecteur américain?
é Publique état du local des Frères du Cap-HaiGénérale des Travaux Publics et tous ren-iquilsuffsait auà la tâche. Et pourquoi faut- vais tien. tres services américains en général, sont jil à l'heure actuelle qu'un ingénieur haiDE LINSTRUCTION
trent dans le Budget Général et ne Gé- tien, nommé directeur, ait à sa tête un ins- COMMISSION PUBLIQUE
pas payés sur les 5% du Receveur pecteur américain? Il se dégage de ce
néral. En ce qui concerne le solde quij changement l'impression que l'haîtien ne
RAPPORT AU SENAT
pourrait rester sur ces 5% après aurait que peut être l'égal de l'américain dans un Messieurs les Sénateurs,
la
le Service du Conseiller Financier
Service Public haîtien. Ce n'est pas mon Votre Commission a longuement étudié
été défrayé, suis de l'avis du Sénateur la avis, et je ne pense pas que ce puisse être pétition de la population du Cap-Haitien attirant fait
Hudicourt. E je tiens à déclarer que celui du Gouvernement. Ily a donc quel- l'attention du Sénat de la République sur le
loi qui régit la Direction Générale des chose de changé dans le sens du pire le local de l'Ecole des Frères du Cap-HaiTravaux Publics n'a créé ni directeurs, ni que au point de vue patriotique. que tien nécessite de sérieux travaux pour son améinspecteurs, elle a prévu des ingénieurs des Mr. E. Douyon: Messieurs, il est cer- lioration et son agrandissement. Notre Collègue,
commissionnés qui sont précisément tain qu'il y a une Aétrissure dans le fait, Mr. Louis Zéphyrin, Sénateur du Département
Ingénieurs et Architectes haîtiens de lère. l'haîtien soit constamment subalter- du Nord s'est particulièrement intéressé à cette
2ème. 3ème et 4ème classe. Elle a prévu des nisé. que Mais vous conviendrez avec moi question et il a pris à cceur à assister à toutes
outre des techniciens spécialistes et
n'est nouvelle:
la
toutes les fois que
en
que cette fétrissure
pas
les réunions de Commission
employés de bureau qui sont nommés par elle est ancienne, elle est à la base même la question était portée à l'ordre du jour. Votre
le Service de la Direction Générale, mais de la Convention de 1915, et nous la su- Commission a eu à entendre Monsieur Alex. il n'y a pas à proprement parler de Comme direc- bissons depuis 15 ou 16 ans. doit Etienne, Secrétaire d'Etat de l'Instruction d'Etat Pu- des
tions, pas plus que d'inspections. l'heure, le Gouver- Pour ce qu'il s'agit de l'attitude que cir- blique, Mr. Ernest Douyon, Secrétaire Mr. le Frère
j'ai eut à le dire tout à
avoir mon Département en pareille Travaus Publics et des Finances,
de
nement n'a pris aucune part à ce mouvele Gouvernement a cru mieux
Directeur Principal des Frères
administration in- constance,
entamés en Hippolyte,
ment qui est purement
l'haîtia- faire. Dans les pourparlers de la Direc- l'Instruction Chrétienne. térieure. Pour le Gouvernement de vue de la remise des Services
nisation s'entend de la substitution
'ai eut à le dire tout à
avoir mon Département en pareille Travaus Publics et des Finances,
de
nement n'a pris aucune part à ce mouvele Gouvernement a cru mieux
Directeur Principal des Frères
administration in- constance,
entamés en Hippolyte,
ment qui est purement
l'haîtia- faire. Dans les pourparlers de la Direc- l'Instruction Chrétienne. térieure. Pour le Gouvernement de vue de la remise des Services
nisation s'entend de la substitution
LE MONFTEUR
Votre Commission se fait donc le devoir de
les Dans le deuxiëme (v. feuille II) il suffirait de]
à votre haute appréciation cette déII ressort de toutes ces investigations que trente cinq à quarante mille dollàrs pour
soumettre situation des Lycées et des Ecoles pritravaux réclamés par la population du Cap pour et C) améliorer ceux qui existent, en
plorable maires laiques et vous propose de recommanT'Ecole des Frères sont d'une nécessité urgente des (1) plafonnant la galerie Nord
der ces établissements dirigés par des haitiens,
les Ministres de l'Instruction Publique,
(2) construisant la galerie Sud
si négligés, à la sollicitude du Déparque
des Travaux Publics sont disposés
ou des panneaux et jusqu'ici
Finances et
donner satisfaction (3) plaçant des persiennes ouvertures donnant tement compétent. à faire de leur mieux pour Chrétienne et à la
mobiles à toutes les
Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
aux Frères de l'Instruction
sur la rue
pré- le 10 Juillet 1931. population du Cap-Haitien. détaillé qui nous a (+) transformant les chambres occupées de
Le Président : N. Laurent
Voici le Memorandum très
des Frères
sentement par les Frères en deux salles
Dr. Hector Paultre
été remis par le Directeur Principal
classe
Le Rapporteur: Le Membre: A. Télémaque. Chrétienne: :
de nouveaux W. C. et
de lInstruction
(5) construisant
c'est
MEMORANDUM
D) les compléter, en
de l'Ancien Mr. Ls. S. Zéphirin: Messieurs, maOctobre 1929 que l'Ecole Nationale, (6) édifiant sur les fondations
moi l'occasion d'attirer d'une
Cest en
fut transdu Gouvernement une construction dont pour
l'attention du Sénat sur la
les Frères à Cap-Haitien
Palais
nière spéciale
dirigée par
Casernes du Gouverne- (6-a) l'aile Sud contiendrait 4 classes
est faite à nos petits enfants
iérée dans les anciennes
aménager les
l'aile Nord: : le parloir, le bureau du Di- situation qui
Les dépenses faites pour
6-b)
et aux Frères du Cap. ment. s'élevérent à 7.000 dollars:
recteur, etc... Comme vous n'en doutez pas, j'ai pris
hangars
Crédit Extraordinaire
la seule partie centrale-les
aux délibérations de votre
5.000 obtenus par, un
(6-c) l'étage-sur
une part active
en moins d'un après-midi par chambres des Frères et
car ayant visité plusteurs
2.000 collectés
qui retient la commission,
me senMonseigneur Kersuzan. E) achever le mur d'épaulement
fois cet établissement scolaire, je
sa Grandeur
l'une des galeries et]
terrasse et séparer les deux sections de
de fournir
a bétonné
capable
Depuis lors on
première
tais plus que personne,
à éclairer
fait quelques petites réparations locatives. Il suffit ce mur par un escalier. des roches dont on des renseignements propres en cette enL'Installation n'était que provisoire. d'oeil sur N.
E) achever le mur d'épaulement
fois cet établissement scolaire, je
sa Grandeur
l'une des galeries et]
terrasse et séparer les deux sections de
de fournir
a bétonné
capable
Depuis lors on
première
tais plus que personne,
à éclairer
fait quelques petites réparations locatives. Il suffit ce mur par un escalier. des roches dont on des renseignements propres en cette enL'Installation n'était que provisoire. d'oeil sur N. B-Une grande partie
à pied tous mes Collègues présents sur les
s'en convainere de jeter un coup
aura besoin pour construire se trouvent
ceinte. Il y a mieux. J'ai conduit
pour
bleus des plans dressés en 1919 et, d'ceuvre dans la propriété. lieux tous les parlementaires du Nord. les décalqués
du Gouvernement. On y! Fr. Hippolyte Victor Dr. PI. une façon de leur permettre de dé1920 par les Ingénieurs de Messieurs Combs etl
(S)
C'était
de cause. C'est
en connaissance
trouve sous la signature
ne saurait rester indif- libérer
Il faut que
la mention suivante: :
Votre Commission
d'utilité
chose de déplorable. Box,
Frères (à venir) I férente à une telle ceuvre qui est
pu- quelque
animé de l'esprit de
Projet des Plans des Ecoles des
blique. Toutes les fois qu'il s'agira de l'Instruc- Pon soit comme vraiment le sont ces instituteurs
Malheureusement rien n'est venu. Le provi-! tion à donner à nos petits concitoyens, toutes les sacrifice
à travailler dans une telle
dure depuis onze ans. Les enfants demeude les abriter confortablement, pour consentir
soire
180 fois qu'il s'agira
I1 n'y a aucune commodité. tassés comme des harengs en caque:
les maitres qui se vouent à ce poste de atmosphère. de Christophe qui
rent
60, 105 dans d'abriter
C'est la vieille caserne
datis unc salle qui peut en contenir 50, etc. sacrifice, c'est certainement avec empressement
accidentellement en maidont la capacité n'est que de
du Corps Législatif répondront est transformée
une idée de la
une autre
maitres travaillent dans que les Membres
car qu'on le son d'école. Et vous aurez
Faute d'espace deux
aux appels qui leur sont adressés
l'ins- chose quand vous saurez que ces <boites>
le même Département. littéralement veuille ou non c'est par l'Instruction, par se vont à l'encontre de toutes les règles de
Du côté Sud les enfants fondent
truction bien comprise que notre peuple peut
Pour toutes ces raisons, je
du soleil par le manque d'une gal'Hygiène. voter
sous
l'action
relever. vous prierais l'Assemblée de
immédiatelerie qui les en, protégeraient. trouvent en Aussi votre Commission ne peut que
les conclusions du rapport pour que
Partout les élèves et les maitres se
lel
d'écrire au Département de l'Instruc- ment
donner une solution à la
en contre bas-sous proposer
fortement la deman- nous puissions
nos trabordure de rue-souvent ni persiennes, ni tion Publique pour appuyer
de l'Ecoavant la fermeture de
ragard des passants.
atelerie qui les en, protégeraient. trouvent en Aussi votre Commission ne peut que
les conclusions du rapport pour que
Partout les élèves et les maitres se
lel
d'écrire au Département de l'Instruc- ment
donner une solution à la
en contre bas-sous proposer
fortement la deman- nous puissions
nos trabordure de rue-souvent ni persiennes, ni tion Publique pour appuyer
de l'Ecoavant la fermeture de
ragard des passants. Il n'existe
de de la Ville du Cap-Haitien en faveur
question
panneaux pour les soustraire aux curieux. le des Frères qui lui rend de si grands services, vaux. du rapport mises en
Les Frères logent dans des taudis sans air Nous saisissons cette occasion, MM. les Séna- Les conclusions aux voix sont adoptées. Si l'affirmation parait excessive
l'état lamentable dans discussion puis
ni lumière. le
de! teurs, pour vous rappeler
P Mr. le Président: Dans le Message qui
qu'on veuille bien solliciter témoignage Dése trouvent les locaux des écoles publiques
au Secrétaire d'Etat de l'InsMessieurs les Sénateurs et de Messieurs les lequel laiques. D'une façon générale toutes ces écoles sera adressé
le Bureau ne manquera
du Nord. mal logées dans des maisons louées des truction Publique, d'une
spéciale
putés
entre 15 sont
détériorés et de lui recommander
façon
L'Ecole compte 880 enfants répartis
Leurs mobiliers sont
la Commission relatif à cet
le contrôle des Frères et de 9 auxi- particuliers. le rapport de
d'ores et
classes sous
insuffisants. dans le grand dé- état de choses. Et nous prions vouloir
liaires laiques. accommo- Nos Lycées même sont
plus de bon- le Collègue Zéphirin de bien
I1 manque 5 salles et 5 maitres pour tient nument. Celui de Port-au-Prince mérite
diéjà
à nous lorsqu'il s'agira de réEn réalité si l'on
Il est
de cabinet de s'adjoindre
der les élèves présents. d'enfants, 3 ou 4 qui men- nes réparations. dépourvu de Chimie, de cartes diger le Message. à
compte des centaines
Physique, de Laboratoire
Je suis absolument
dient chaque année leur admission sans pouvoir de Géograptie et de tout ce qui peut rendre lel Mr. L. Zéphirin: du bureau. l'obtenir il est permis d'affirmer qu'on a le plus travail des élèves attrayant et fructueux. Celui la disposition le
La parole sera accorpressant besoin dc 10 salles et de 10 professeurs. du Cap est à l'étroit dans un local incommode. Mr. tout Président: membre de l"Assemblée qui vouQue faire? bâtir Trois classes occupent une galerie ouverte et se dée à
d'une question d'intérêt
A) Condanner les anciens locaux pour en contrarient l'une l'autre. Celui des Gonaives est dra l'entretenir
général. la
de nouveaux ou bien
ceux qui aussi misérablement logé. un Mr. le Sénateur Télémaque obtient
B) Améliorer en les complétant
Le local du Lycée des Cayes, détruit par
existent. sous le Gouvernement du Général Nord- parole. Messieurs, nous veDans le premier cas (v. feuille I) il ne fau- incendie Alexis, n'est pas encore rétabli. Ce premier en Mr. A. Télémaque: les
du rapport
moins de 70 à 80.000 dollars pour obtedu
du Sud ccu- nons de voter conclusions Publidrait pas
les travaux date des Collèges Département
à un de la Commission de l'Instruction
nir satisfaction si l'on en juge par
une maison privée absolument impropre
La mention
la D.
. Messieurs, nous veDans le premier cas (v. feuille I) il ne fau- incendie Alexis, n'est pas encore rétabli. Ce premier en Mr. A. Télémaque: les
du rapport
moins de 70 à 80.000 dollars pour obtedu
du Sud ccu- nons de voter conclusions Publidrait pas
les travaux date des Collèges Département
à un de la Commission de l'Instruction
nir satisfaction si l'on en juge par
une maison privée absolument impropre
La mention
la D. G. T. P. exécute à Port-de- pe
que à laquelle j'appartiens. similaires que
tel établissement. Paix.
LE MONITEUR
le Lycée des] ont abrité tant de générations et où Mr. régnicole doit être proscrit; on l'a profesqu'il comporte concernant
les 15 ou 16 années
Cayes vient de moi. Je considère avoir Douyon et moi nous avons professé du- sé, notamment, depuis
devoir de
de nombreuses années, s'en est allé de l'occupation américaine. Nous sommes
acquitté envers ce Collège un
rant
Gouvernement de Nord traités en parias. reconnaissance, car c'est là que j'ai ache- en fumier sous le
de
l'on crée cent écoles des Frères,
d'ailleurs on Alexis. Depuis lors il a été promené
Que
vé mes études secondaires; à accorder casemate en casemate, de galère en ga- c'est tant mieux, parce qu'à ces nouveaux
me trouvera toujours disposé de la lère. A l'heure actuelle et depuis déjà centres les fils du peuple viendraient puima sollicitude à toutes les écoles Réétablissement est
ser le de l'instruction. Mais les écoles
publique. Ma voix ne s'élèvera jamais dix années, cet
logé
pain doivent-elles être exclusiinté- dans un immeuble incommode ne répon- congréganistes
pour contrarier aucune proposition
de
vement
de notre attention? Les
ressant soit le côté moral, soit le côté ma- dant aucunement aux exigences i'hyl'objet
montrées
Publique. Il est
Pas de cour pour les récréa- écoles laiques se sont-elles
en
tériel de lInstruction
giène. de la état d'infériorité? Les concours publics
vraiment à regretter que toutes les fa- tions. Quelquefois, quand l'époque
suffisamment le rendu double
déchu de Darti- canicule est prématurée, les élèves sont ne justifient-ils pas
veurs
régime
écoles! de
les galeries avoisinan- dement de ces dernières? guenave et de Borno aient été aux
obligés gagner
mêMessieurs, que les
des tes. Nous sommes encore dans,cette
I1 est temps,
regards
congréganistes, parce que dirigées étant par relé- situation. Avant mon départ, je me officiels soient tournés vers les locaux des
étrangers, les écoles laiques
me fait le devoir d'aller dans mon vieil écoles laiques publiques. Ce sont toutes
guées à l'arrière plan, méprisées jusqu'à suis
ont motivé ma moétablissement me rendre compte une fois ces considérations qui
cette heure. Par la discussion qui vient d'avoir lieu! de plus de l'état des études. J'ai été peiné tion. le
ordre de bureau de Mr. de constater que les humanités suppri. (A suivre)
sur Duncan, prétendu on voit que la subalternisation de mées par Mr. D. Bellegarde n'ont pas été
MONITEUR
l'haîtien se poursuit. Eh bien! je pro- rétablies jusqu'ici, alors qu'elles l'ont été
LE
le bureau
de 7 ans au
du Cap-HaiDirecteur: : Candelon Rigaud
pose au Sénat d'autoriser
à atti- depuis plus
Lycée
Téléphone 2004
l'attention des Dé- tien avait subi le même sort.
on voit que la subalternisation de mées par Mr. D. Bellegarde n'ont pas été
MONITEUR
l'haîtien se poursuit. Eh bien! je pro- rétablies jusqu'ici, alors qu'elles l'ont été
LE
le bureau
de 7 ans au
du Cap-HaiDirecteur: : Candelon Rigaud
pose au Sénat d'autoriser
à atti- depuis plus
Lycée
Téléphone 2004
l'attention des Dé- tien avait subi le même sort. a
rer
particulièrement
qui
Ily
partements des Travaux Publics et des mieux, le terrain de l'Etat absolument apImprimerie de l'Etat
Finances sur la situation qui est faite au proprié oùt depuis Geffrard se trouvait le
Rue du Centre
Lycée des Cayes. Ce vieux lycée fondé bâtiment a été transformé et une nouvelle
Téléphone 2208
par Philippe Guerrier, construit sous l'ad- école des Frères y a été construite. ministration de Geffrard, dont les murs L'haitien doit être chassé partout; lel
Le numéro: : 20 centimes
NOMS DES SOUM. Première
DEMANDES DE FERME
Situation des biens
CONTEN NANCE
Dates des de demandes présentation publication
PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Fort- Deux hectares environ de
Liberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr: Nephtali Etienne 9 Mars 33. (La publication dure trois mois.)
habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. l'habitation Legras, l'Etat. NOMS DES SOUM. Première Commune de Fort Deux hectares environ de
Situation des bieas
CONTENANCE
Dates des de demandes présentatior oublication Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord par
Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20
hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars33. environ de façade
Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. Goâve, rue du Ci- et 64 m. bitation Mérée, l'Ouest par
metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enreste de l'hab. Croiseuil. viron de profondeur bornée
le
au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule, Calixte 23 Fév. 33. Commune de Fort- Cinq hectares environ de
-
vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. #933. Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère 9N Mars33. tière, à l'Est par le CimeCariez, 2ème sect: Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. tière, à l'Ouest par Sainte
T'habitation Cariez, l'Etat
Ursule Calixte, l'Etat. Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars33. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix
Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt
hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Grand' Rue. nêtres de profondeur bornée
T'habitation Minière, l'Etat. au Nurd par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. environ de terre
blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933.
ix
Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt
hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Grand' Rue. nêtres de profondeur bornée
T'habitation Minière, l'Etat. au Nurd par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. environ de terre
blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Commune de Fort- Un borné hectare au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. Ruc, à l'Est par Doisius
Liberté, 1ère Sicar. sect. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26J Janv. 1933. Gay, à l'Ouest par le fermier
habitation
tation Sicar, l'Etat. Jérome Baptiste. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné
Commune de Fort- Un hectare environ de terre à Mr. Méus Clervil
33. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuLiberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, l'habi- 26 1933. 9Mars
Robion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien,
hab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par
Janv. tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise
tation Chaloupin, l'Etat. pé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor
23 Fév.33. Commune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles
Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. Mars33. occupé par Mme. Vve. Déhabitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27 Janv. 1933. rac. à l'Ouest par un terrain
tation Legras, l'Etat. libre. Commune de Port- Un terrain dc 42 à 50 ca. Commune de Port- Une propriété de 6m. enviau- Prince, sect. de environ borné au Nord par
au-Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enThor, hab. Thor le terrain occupé par les héconduisant: à la rue viron de profondeur bornée
(Bois Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia
de l'Egalité. au Nord par la ruelle con- Ethéart Dorcé 91 Mars 33. Sud par. le terrain occupé par Laroche
9Mars33. duisant à la ruc de l'Egalité, Mr. les héritiers Rouanez Bijou, 24 Fév. 1933. au Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. à I'Est par la route conduià l'Est par la propriété OCsant à Monfleury. à l'Oucst
cupée par Mme. Florian
par le terrain occupé par les
Dorléan, à l'Ouest par le
héritiers Rouanez Bijou. Parc Leconte.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. NOMS de DES préaentation SOUM P.. aière
Situation de biens
CON ENANCE
Dates de présatation pablication Premiere
Siteation de biens
CONT TENANCE
Dates des demandes publication
des demaades
Commune de Pé- Unc propricté de 7m. enviCommune de Lim- Un terrain de 64 arcs environ de façade sur 19 m. de
bé, lère section, ron borné. au Nord par. Justionville, rue Pinbornée Nord
habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr.
ation SOUM P.. aière
Situation de biens
CON ENANCE
Dates de présatation pablication Premiere
Siteation de biens
CONT TENANCE
Dates des demandes publication
des demaades
Commune de Pé- Unc propricté de 7m. enviCommune de Lim- Un terrain de 64 arcs environ de façade sur 19 m. de
bé, lère section, ron borné. au Nord par. Justionville, rue Pinbornée Nord
habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril 33. chinat. profondeur
au
Scptimus Pierre, à l'Est par 7Avril1932. par la ruc Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest
par le No. 13 ou qui de 24Janv. 1933. I'Etat. droit, à l'Est par le No. 6 ou
par
Robert Duplessy, à l'Oucst
Communc de Lim- Une propriété d'environ 5 m. par les Nos. 54 ct 56 ou la
bé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 mn. de proRavine Sable. ct Sacristic. foudeur bornéc au Nord par
17Avril 33. ncuf de
Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine.. Commune de Saint Un hectare vingt
rue
à l'Est
7. Avril1932. Marc. hab. Chi- terre borné au Nord par les
par Pierre Thomas, Louis Thoby, par à
basse, 6ème sect. héritiers Dortilus Juliéna, Dort, l'Etat. l'E- au Mr. Dort. 9Mars 33. I'Oucst par rues Donnc Foi
Sud par
Murat
tat, à I'Est par les héritiers 18 Fév.1933. et Sacristic. Juliéna. l'Etat, à l'Ouest par
Commune de Lim- Un terrain de I ha. 2S borla propriété occupéc par Gébé, Sème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert Nordéon Desorme. habitation Reduret. Jean.au Sud par Mme., Jean- véus
17. Avril 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au
tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. hab. Chi- Nord par Murat Dor,Etat, Mr. Dortilus Dort 9 Mars3 33. Calixte. à l'Ouest par Mme. Marc, bassc. 6ème sect. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 18 Fév.1933. Jeautine Jean. par les héritiers Juliena,
Lommune dc Lim- Une propriété d'environ 5 m. l'Etat. bé, rue Canal. de favade sur 6 m. de proCommune de Pé- Une propriété d'environ 60
fondcur bornée au Nord par Mmc. Prévalus Fantionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainla rue Canal, au Sud par la fan
17 Avril 33. pieds de profondeur bornée right née Soline
rue Rosa, à 'Est par Sep- 7Avril 1932. yer. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. 17Avril33. tinus Picrre, à l'Oucst par
par la Vve. Goulard, à l'Est 1cr Mars 1932. la ruc Rosa. par la ravinc Bertée, à
l'Ouest par la Place-Boyer. Arrondissemsut du lne propriété burnée au Mr. Adius Emmacom- Xord par me route qui conCommune de Lim- Une propriété bornée au Vve. Vélus Cadet... 17 Avril 33.
l'Etat, au Sud Chenet. 17Avril33. tinus Picrre, à l'Oucst par
par la Vve. Goulard, à l'Est 1cr Mars 1932. la ruc Rosa. par la ravinc Bertée, à
l'Ouest par la Place-Boyer. Arrondissemsut du lne propriété burnée au Mr. Adius Emmacom- Xord par me route qui conCommune de Lim- Une propriété bornée au Vve. Vélus Cadet... 17 Avril 33. mune Cap-liaitien Petite Anse, deit au Cap, ati Sud par la nuel dit Joseph
bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar,au 7Avril1932. habitation Miar. mer.: a PESt cl à T'Ouest par Poule
17Avril 33. Sud par Vve. Paul Bazin, à
hand Pain. la Saline. 12. Janv. 1933. PEst par la rue Bazin, à
l'Ouest par Célus Mondélus. Conaune du Cap- 1 terrais d'environ 74
Commune de Lim- Un terrain de 32 ares enviHaitien. habicat tion Te horné au Nord par un Mr. Pierre Henry 17Avril 33. bé, 7ème section, ron borné au Nord par la
Morne à Roi, sect. 1e nite ricinal. au Snd par
1933. au Sud par Mr. Délorme JnBande du Nord. Nionse: igneur Jean, à l'Est 2:, Janvier
hab. Desgrieux. ruc Mme. Cap-Haitien, Célestin Obas; à l'Est Baptiste. 17 Avril 33. par boyer Latortue, à
par la Rivière du Limbé, à 7. Avril 1932. l'Ove st par les héritiers
l'ouest par Mme. Bédra BéRaorl Deetym. lizaire. Arrondissement du t'ae propriété bornée au
Commune de Lim- Unc propriété d'environ 8 m. Cap-Haitien. CCI Nord bar la grande route Mme. Orilia Embé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de promune de Pelite qai conduit au Cap, au Sud, manucl
17Avril 33. tien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien Jn- 17Avril38. Ause. habitatio 311 à TEst ct à l'Ouest par la 28Janv.1933. la rue Cap-Haitien, au Sud' Baptiste 1932. St.-Michel. Saline. par Vve. Dorcius Charles, 7Avril
à l'Est par Vve. Lusca BaArrondissement du Une propriété bornée au
zin, à l'ouest par Mme. MaCap-Haitien, com- Nord par la route qui con17 Avril 33. thieu Mésidor. mune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... bornéc
Anse, Habitation une ruelle: à T'Est et a 7Fév.1933. Commune de Lim- Une propriété Cimetière, au Mr. Destin MondesSaint-Michel. l'Ouest par l'Etat. bé, rue Cimetière. Nord par la rue
17. Avril 33. au Sud par Lélio Simus, à tin. Commune du Cap- U'ne propricié d'environ 6m. l'Est par Virjean Dolciné, à 7Avril1 1932. llaitien, rue Hen- 50 de façade sur 16 m. 40
1'Ouest par Ilancia Jcan. ry Christophe. de profondeur bornée au Mmc. Clerzina
Avril
Nord l'Ecole Industriel- Beauséjour . 17. 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. lc, l'Etat, par au Sud par Berthe 10 Février 1933. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m.
7Avril1 1932. llaitien, rue Hen- 50 de façade sur 16 m. 40
1'Ouest par Ilancia Jcan. ry Christophe. de profondeur bornée au Mmc. Clerzina
Avril
Nord l'Ecole Industriel- Beauséjour . 17. 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. lc, l'Etat, par au Sud par Berthe 10 Février 1933. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m. de proLouis
Jean, l'Etat, à l'Est par Rue
et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre
17 Avril 83. à 1'Ouest
Etienne, au Sud par rue Thoby
Henry Laurilia Christophe, Mathieu, l'Etat. Thomas, à l'Est par rue 7Avril1932. par
Haitienne et B,à 1'Ouest par
Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m.,cnVictoria Philogène. 2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. bitation Noailles. environ de profondeur borbé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de
néc au Nord par Pétion Per- Mr. Louis
17. Avril 33. profondeur bornéc au Nord
pignan, I'Elat, ati Sud par
Lycurgue 1933. par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeunc... 17Avrilss. le chemin qui conduit à 17 Février
par la rue Traversière, : i Aval1032. Port-au-Princc, à l'Est par
1'Est par Sophie Félix,
Pétion Perpignan, l'Etat, à
l'Ouest par rue Gouverne1'Ouest par la Chapelle de
ment. Mont-Rouis. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enbé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de proIlaîtien, sect. La viron de profondeur bornée
et Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Mr. Morin Cinéus 17 Avril 83. Fossette, rue Pont atl Nord par Antpine Ri- Vve. Baptiste AugusAmbroise Michel, au Sud
Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin . 17 Avril 33. par Alucia Décius Joseph, à 7Avril 1932. Pont Grand-Bois, ATEstpar 22 Février 1933. l'Est par Ambroise Michel,
Girardin Leconte, à 1'Ouest
à l'Ouest par rue Haitienne
par Mme. Laurent Bazile. et Place d'Armes.
LE MONITEUR
MOMS DES SOUM. Premitre
Situation biens
CONTEI NANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Preaière
Sutnation des bieas
CONTENANCE
Dates des de demandes préseatation pablication
des
des demandes pablicatior
Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au
Eommune des Go- Un terrain. de Oha. 50 borhobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi J, Port-au ie Anaaives, Habitation né au Nord et au Sud par
dissement. au Sud par la rue Arrondis
. 17 Avril 38. Yengonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blonsement, à l'Est par. Augustin F,Avril 1938. l'Est par la rue Boulevard court
17 Avril 33. Gerbeau, l'Etat, à 1'Ouest
St-Charles, à l'Ouest par les 341 Fév.1933. par Lexi. héritiers Chevallier et O. D. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7
Jacques.
. 17 Avril 38. Yengonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blonsement, à l'Est par. Augustin F,Avril 1938. l'Est par la rue Boulevard court
17 Avril 33. Gerbeau, l'Etat, à 1'Ouest
St-Charles, à l'Ouest par les 341 Fév.1933. par Lexi. héritiers Chevallier et O. D. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7
Jacques. Haitien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mèAvoye. tres de profondeur bornée au
Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borNord par Melle. Léonise Lanaives, habitation né au Nord par l'habitation
roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 174 Avril 38. Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un
Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17. Avril 33. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest
rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. par Monsieur Sirinus Bapà l'Ouest par les Hrs. Chetiste. chevallier et O. D. Jacques. Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord
Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au
hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin Gernaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieudiesement. Sud par la rue Arrondisse- beau
17 Avril 38. Bois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné
17 Avril 33. ment, à l'Est par Figénie 5. Avril 1923. section, : Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8Mars1932. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par
l'Estère. Lexi. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borCommune de Port Une propriété d'environ 14
Marc, 1ère section né au Nord l'Etat, par Lycurgue Sud Mr. André Fièvre.. 17 Avril 33. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de
(Mt-Rouis), habi- Louis,
au par
Marguerite. profondeur bornée au Nord
tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8Mars1933. par la Rue Ste. Marguerite,
lEst par Isnardin Baronau Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma. 18 Mai 88. ville, l'Etat, à l'Ouest par
léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai1933. Christophe, l'Etat. Mme. Charles Bettex, T'ECommuned deSaint- Une propriété d'environ 7m. à 1'Ouest par Arsène
Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de protat, Jacques, l'Etat. Saget. fondeur bornée au Nord par
qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17 Avril 33. Commune de Port- Une propriété d'environ 8m. rue eNissage Sagets, à l'Est 15 Mars1933. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar. les Héritiers Théodule
La Fleur Duchène. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille
Louis, à l'Ouest par les HéJ. M. Brédy, au Nord par Jérome
18 Mai s6. ritiers Pompilius Agnant. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1938. Commune de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borpar l'Avenue La Fleur DuMarc, habitation né au Nord par Pont Cie.
m. de propar. les Héritiers Théodule
La Fleur Duchène. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille
Louis, à l'Ouest par les HéJ. M. Brédy, au Nord par Jérome
18 Mai s6. ritiers Pompilius Agnant. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1938. Commune de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borpar l'Avenue La Fleur DuMarc, habitation né au Nord par Pont Cie. chène, à 1'O tt par le lit du
Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorBois de Chène. Fer, au Sud par Estimable, ges . 11. Avril 33. Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borà l'Est par le Grand Che- 18 Mars 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au
min, à l'Ouest par le reste
Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean.. 18 Mai E8. du terrain. l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1938. Com. de Grands- Une propriété d'environ 31 m. dor Louis, à l'Est par WilBois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de
11 Avril 33. liam Dolciné. profondeur bornée au Nord Mr. Robert 1933. Léon... Commune de Lim- Une propriété d'environ 11
par Boissonnière, au Sud 18 Mars
rue Place d'Ar- m.50 de
sur 34m. par Mme. Charline, à l'Est
bé,
dc profondeur façade bornée au Veuve Joseph Berpar Will Armand, à l'Ouest
mes. Nord par la rue Place d'Ar- nardin
18 Mai 88. par Richelieu Carman. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Bony, à l'Est par Héritaire
Rois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de proMaleBony, à l'Ouest par Fernand
L Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand 17Avril 33. la rue du Bourg,au Sud par branche
Jn-Baptiste. borl'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28
l'Est par l'Etat,à l'Ouest par
bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Mr. André Pierre 18 Mai 83. Méralus Souffrant. nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public
Commune du Cap- Une propriété d'environ 14
tion. conduisant au Bas-Limbé, Habitations à 7Mars1933. Haitien, savane du mêtres de façade sur 16 mèl'Est Danicourt, par les à l'Ouest par
Carénage. tres de profondeur bornée au
Nord par Mr. Latour, att Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril 33. l'Etat. Sud par Mmc. Montézime, 24 Mars 1933. Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. à l'Est par la mer et la rihon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au
vière du Cap-Iaitien, à
section de Bail. Nord par Delhomme Michel
Solon
l'ouest par. le vide savane
et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis
Carénage. au Sud par Ravine Banque, Thimoté
18 Mai 33. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borrié au
à l'Est pgr la rivière de la 8 Mars1 1933. naives, habitation Nord par le rivage de la
Grande Rivière du Nord, à
Carénage.
Cap-Iaitien, à
section de Bail. Nord par Delhomme Michel
Solon
l'ouest par. le vide savane
et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis
Carénage. au Sud par Ravine Banque, Thimoté
18 Mai 33. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borrié au
à l'Est pgr la rivière de la 8 Mars1 1933. naives, habitation Nord par le rivage de la
Grande Rivière du Nord, à
Carénage. mer. au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Mal'Ouest par l'habitation CaRobert Geffrard et la rue E- duro 17. Avril33. gnac ou chaine de mornes. galité, à l'Est par l'ancierne 271 Mars1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 15
gare des chemins de fer,à
tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39
l'ouest par divers occupants. chinat, No. 7. mètres de profondeur borCom. des Grands- Une propriété de l'Etat d'ennée au Nord par le No. 12, Mr. Théodore
Rois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade
l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé
18 Mai 33. sur 4 mêtres de profondeur
Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17 Avril33. 5 ou terrain dénoncé par
sonnière, au Sud par unt 30 Mars1933. Georges Séjour, à T'Ouest
route publique, à l'Est par
par les Nos. 50 et 52 ou la
Eriis Paulina, à l'ouest par
ravine Sable. Robert Mardy.
LE MONITEUR
Snuati ion des biens
CONTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre
Situation des biens
NQMS DES SOUM. des demandes pablication
CONTENANCE
Dates de présentation Première
Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 des demandes publication
hé, Place d'Armes. de façade sur 7 m. de proHaitien, Rue Hen- nètres de façade sur 6 mèfondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 38. ry Christophe. tres de profondeur bornée
Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. au Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon
par la Place d'Armes, à l'Est
dre Bernardin, au Sud par noyers Despar Joseph Etienne, à l'Ouest
la Ravine des Etriers, à 18
18 Mai 33
par une ruelle. l'Est par Rue Henry ChrisAvril1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 7
tophe, à l'Ouest par Ravine
bé. rue Bazin. m. de façade sur 6m. de
des Etriers. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont JoCom. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20
par Merlet Péan, au Sud seph . 18 Mai 33. berté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de
par la rue Bazin, à l'Est 29 Mars 1933. ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel
par Vve. Dortilus Christopar la rue Dauphine, au Sud Carbonel e..e 18 Mai 33. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aupar rue du Wharf, à l'Est 21Avril1933. gustin Pierre. par le Rivage, à l'Ouest par
Commune de Lim- Une propriété d'environ Sm. la rue du Quai. bé. rue Bazin. de façade sur 9m. de proCommune de Lim- Une propriété d'environ 5m.
Emmanuel
par Vve. Dortilus Christopar la rue Dauphine, au Sud Carbonel e..e 18 Mai 33. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aupar rue du Wharf, à l'Est 21Avril1933. gustin Pierre. par le Rivage, à l'Ouest par
Commune de Lim- Une propriété d'environ Sm. la rue du Quai. bé. rue Bazin. de façade sur 9m. de proCommune de Lim- Une propriété d'environ 5m. fondeur bornée au Nord par
bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de proVve. Octavien Félix, PEtat,
& B-F. deur bornée au Nord par
au Sud par les héritiers Mr. N. C. Laguerre 18 Mai 33. rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Mme. N. C. Laguerre, à 30 Mars1933. Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. l'Est par rue Bazin, à
à l'Est par rue Bonne-Foi,
l'Ouest par Vve. Menardy
à I'Ouest par Amilcar Obas,
Bazin, l'Etat. l'Etat. Commune de Léo- Une propriété
Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. gâne, route qui mêtres de d'environ sur 60
bé, rue Bazin. de façade sur 7m. de proconduit à Ça-Ira. mètres de profondeur façade bor- 10
fondeur bornée au Nord par
née au Nord par la route
Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker Laqui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir
Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre
18 Mai 33. Sud par
18 Mai 33. par Vve. Dorcius Charles, 30 Mars 1933. l'Est Elipha Napoléon, à Avril1933. l'Etat, à l'Ouest par Ruc
par ha route qui conBazin. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par
une autre propriété apparteCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m. nant à l'Etat. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proCommune du Cap- Une propriété d'environ 6
fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaHaîtien, rue Hen- métres de façade sur 28 mèN. C. Laguerre, l'Etat, au wrguerre
18 Mai 33. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée
Sud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 33. par Vve. Dorcius Charles,
re, l'Etat, au Sud par Mme. 28. Avril1933. Mai
l'Etat, à l'Ouest par Rue
Turenne Louis, l'Etat, à
Bazin. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Bort- Une propriété d'environ 6m. tophe, à l'Ouest par Bouau-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25
ton Avéna, l'Etat. Saint-Martin. de profondeur bornée au
Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. Nord par le chemin de St- Mr. Fernand Dubé. rue Desbordes. de façade sur 6m. dc proMartin, au Sud par le che- rand
18 Mai 33. fondeur bornée au Nord par
min du Fort National, à 4Avril1933. Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33
l'Est par le terrain occupé
au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933.
- Une propriété d'environ 7 m. Nord par le chemin de St- Mr. Fernand Dubé. rue Desbordes. de façade sur 6m. dc proMartin, au Sud par le che- rand
18 Mai 33. fondeur bornée au Nord par
min du Fort National, à 4Avril1933. Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33
l'Est par le terrain occupé
au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. par les héritiers d'Altina
mes, à l'Est par la rue DesRené, Mme Anténor Smith,
bordes, à l'Ouest par André
à l'Ouest par le térrain OCPierre, l'Etat. cupé par Mme. Vve. ChériCommune des Cô- Un terrain de 20 ha. borné
lus Prévot. teaux, Haitien. au Nord par Bouquet, au
Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. Couturier, No. 4. section, Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33
don, rue St-Félix. de façade sur 9m. de proCouturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933. fondeur bornéc au Nord par
my, à l'Ouest par Largeau. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis
Commune de Port Un terrain borné au Nord
marché public, à l'Est par Gracia
18 Mai 33. Césars. au Prince, rue des par la rue des Césars, au
Philomène Ménard, l'Etat. 10Avril 1933. Sud par le terrain occupé
à l'Ouest par Rosalie Phapar Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. nor. par un terrain occupé par Sanon dite Terline
Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933
Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. par les terrains occrpés par
don, ruc St-Ber- de façade sur 9m. de proEstève, Mme. L. Maignan et
nard. fondeur bornée au Nord par
Mme. Vve. Ed. Caze. Vve. Crétonnier Ménard, au Mng. Moncceur
Commune de Pe- Une propriété d'environ 22
Sud par Vve. Albert Antoi- Georges
18 Mai 33. tit-Goave, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de
ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10 Avril. 1933. metière. profondeur bornée au Nord
nard, à l'Ouest par le Marpar la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18
ché public. Sud par Lefonc Sénacarte, 6 Mai 1933. Mai 33
Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par le Cimetière inbé. rue du Cime- de façade sur 9m. de protérieur, à l'Ouest par le Citière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jnmetière. intérieur. Mme. Mondeste, l'Etat. au Baptiste
18 Mai 33. Commune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre
Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par Lemairent. l'Etat, à l'Est par Mme. Rouis, tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai
Augustin, l'Etat. à l'Ouest
Habitation Sud par la mér, à l'Est par 17 Mai 1933. 31j
par la rue du Cimetière. Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest
par Georges Durand.
Mai 1933. Mai 33
Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par le Cimetière inbé. rue du Cime- de façade sur 9m. de protérieur, à l'Ouest par le Citière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jnmetière. intérieur. Mme. Mondeste, l'Etat. au Baptiste
18 Mai 33. Commune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre
Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par Lemairent. l'Etat, à l'Est par Mme. Rouis, tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai
Augustin, l'Etat. à l'Ouest
Habitation Sud par la mér, à l'Est par 17 Mai 1933. 31j par la rue du Cimetière. Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest par Georges Durand.