Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Mai 1933 PORT-AU-PRINCE S8ème Année No. 37 DU COMMERCE Article 2-Le présent arrêté sera exé- DEPARTEMENT Directeur: : CANDELOX RIGAUD cuté la diligenee du Secrétaire d'Etat AVIS TE EP ONE 2004 des finances. à D'une communication de notre Consul SOMMAIRE: Donné al1 Palais National, à 130ème Port-au- de Général à Paris. i ressort 1* que le Gou- du P'rincc. le 29 Avril 1933. an vernement Français. par décret en droits date de les les Arrété fixant à la somme de Gdes. 1.714.546.19 Plavdépendance. STENIO VINCENT 0. Avril écoulé. a augmenté les cafés torréfiés crédits, à répartir entre les différents courant du Lwépartements mois de Mai Un Franc par kilo. sur du Ministériels pour le service Par le trésident: et moulus:2 2 mu'un. Arrété du Ministre 1933. dissolvant le Conseil Communal de Mira- les 1x Se rotaie Kt des Finanees: Commerce. pris le 15.Avril dernier. a fixé Arrêté une Commission pour gérer. HIBRERT mensuel des cafés. à partir goane et nommant Communc. jusqu'aux prochaines LECIEN le contingent intérêts de cette des eelnid-Avril.a: les élections. du Commeree: Avis. 213.000 quintaus métriques. pour Département Sénat: Séances des 2 Juillet 1931 (suite et fn) et ARRETE calés e1 fèves et pellicules. le café tor7 Juiliet 1931. 34 quintaux métriques pour -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. réfiés ott moulu. le 6 Mai 1933. STEXIO VINCENT Port-au-Prinee. DENT DL A PLPUBLIOCT ARRETE Vu Tarticle 79 de la Constitution: Vu les articles 31, 32 ct 50 de la loi du SENAT VIXCENT 6 Octobre 1881 sur les Conseils CommuSTENIO SESSION ORDINAIRE PRESIDENT DE LA RLPUBLIQUE nanx; du Préfet de l'Arrondisdu Jeudi 2 Juillet 1931 Vu l'article 79 de la Constitution: du 5 Vu le de rapport en date du 4 Mai 1933: Séance (Suite et fin) Vu les articles 8 et 11 de la loi sement Nippes y a lieu dans l'intérêt Sénateur F. MartiAoût 1931 portant fixation des dépenses Considérant Administration qu'il de dissoudrei Présidence de Mr. le Drs. Hec1931-1932 maintenue pour d'une bonne et de neau assisté de ses Collègues de l'exercice 1932-1933 par l'Arrêté du 30 le Conseil Communal de Miragoâne gérer cette, tor Paultre et J. Latortue, Jer et 2ème l'exergice 1932, lequela également main- former une Commission pour éections: Secrétaires.

Considérant Administration qu'il de dissoudrei Présidence de Mr. le Drs. Hec1931-1932 maintenue pour d'une bonne et de neau assisté de ses Collègues de l'exercice 1932-1933 par l'Arrêté du 30 le Conseil Communal de Miragoâne gérer cette, tor Paultre et J. Latortue, Jer et 2ème l'exergice 1932, lequela également main- former une Commission pour éections: Secrétaires. . Septembre le des dépenses du précédent Communej jusqu'aux prochaines d'Etat de Messieurs les Sétenu budget l'Arrêté du 23 No- Sur le rapport du Secrétaire Mr. David Jeannot: exercice modifié par nateurs en présence des deux Secrétaires je vembre 1931: du T'Intérieur, d'Etat,qui sont ati banc de T'Exécutif, d'une décision résoEt en conformité Arrête: vous rappelle que deux importantes le 19 Conseil des Secrétaires d'Etat, lutions ont été votées à l'unanimité, des Députés. Conseil communal de Juin dernier, parla Chambre Arrête: Artiele ler--Le conmission Ces deux résolutions étant l'expression Miragoine cst dissous-Une des citoyens Alfred de l'opinion nationale, le Sénat ler.-La somme des crédits à Communale composée Duval et manifeste a pour devoir de les renArticle Tovar. Président; Clément de la République l'horépartir entre les différents Départements courant du Léonce Gousse, Membres. est instituée forcer. En conséquence, je soumetsà stiMinistériels pour le Service de les intérêts de cette Commune norable Assemblée la Proposition mois de Mai 1933 s'élève à la somme mille cinq pour gérer prochaines élections. vante: conclu ct ratifié sous l'emun million sept cent quatorze dix neuf centi- jusqu'aux Article 2-Le présent arrêté sera Du- Le Traité Loi de 1915. en d'autres termes imcent quarante six gourdes comme suit: blié ct exécuté à la diligence du Secrétaire pire de la la force martiale, entra cn vigueur le 2 Mai 1916. mes (Gdes: 1.714.546,19) juurdet d'Etat de PIntéricur. posé par du 28 Mars 1917, dit acte additionnel. Dipart. Rel. Extéricures. 40.216.82 61.692,49 Palais National, à Port-au- L'acte de au preChap. Donné au traité garantic, juxtaposé Chap. - Départ. des Finances 25.794.65 8 Mai 1933, an 130ème de l'In- n'est qu'un dont est principalement un +- Chap. Départ. Commerce 805.491.43 Prince, le mier traité ct l'objet le Intétieur renouvelleChap. 6.--Dipart. - Départ. Travaux Publics 329.699,14 100.228.67 dépendance. STENIO VINCENT tros emprunt ct accessoirement est Chap. 7-Départ. Justice 131.155.88 ment de ce premier traité: l'emprunt ChapAgriculture anticipé du renouvellement du Chap.

491.43 Prince, le mier traité ct l'objet le Intétieur renouvelleChap. 6.--Dipart. - Départ. Travaux Publics 329.699,14 100.228.67 dépendance. STENIO VINCENT tros emprunt ct accessoirement est Chap. 7-Départ. Justice 131.155.88 ment de ce premier traité: l'emprunt ChapAgriculture anticipé du renouvellement du Chap. 8-I Départ. Travail 43.401,48 Par le Président: donc la cause océasionnelle Chap. 10--Départ. 9-Depart. Instruction Publique. 147.039.59 29.826,04 Le Secrétaire d'Etat 'de Tintéricur traité de 1915. Chap. Chap. 1J-Départ. Cultes 1714.546191 Ti LESCOT T LE MONITEUR 3 Par ce traité de garantie et par le protocle du Octobre 1919 qui n'en est que le corollaire, il; les instructions ont été est consacré l'amplification du dit traité de 1915 droit afin d'empécher le retour passées de à qui de qte de nouvelles levons par l'emprise du Gouvernement Américain faits. Cependant, il me semble pareils accomplies. Je ne dépossessions. tous les revenus de la République sur a tenu aucun qu'on n'en galités ont été sais si depuis, nous un demi-siècle. Or. d'Haîti pour Nous compte. les commises à nou 11 dtce nouveau traité dont 1â ne devons pas nous plaintes dont vient de nature vient d'être désignée n'ayant bras, Messieurs quand des croiser les teur Zéphirin font parler Atincnaen conformité de son ordonnance jamais été, genre arrivent plaintes de ce celles qu'il double emploi avec lation des deux Etats et de la Légis- vons pas, nous devant nous. Nous ne pou- je avait déjà reçues. Contractants. ratifié ni autres du promets Cependant, les Chambres Haîtiennes par taires Sénat, manda- firmer mes formellement au Sénat de concain. ni par le Sénat Amériauthentiques du peuple, recommandations à la est dénué de toute force obligatoire et n'a potivons pas assister à ces choses nous ne ture du Cap-Haitien, en Préfecpas. par conséquent, la vertu de renouveler le cceur léger. lly a des faits d'un faire le nécessaire pour demandant de traité de 1915 qui est et demeure expiré le 3 ne saurions rester indifférents auxquels nous dale et de dénoncer au enrayer ce scan1926. Mai d'être considérés comme de sous peine auteurs et co-auteurs de Gouvernement les Par ces considérations. les Sénateurs plices. Voilà vrais com- possessions. ces actes de dégnés demandent au Sénat: soussi- deux Secrétaires pourquoi, en présence de ces Me. Louis S. 1o De décider à d'Etat.je nie permets de norable Zéphirin: Je remercie l'hoMars 1917. que l'acte additionnel du 28 déposer tion nouveau, devant vous la résolu- de Secrétaire d'Etat de qui n'est qu'un nouveau traité, est suivante: la promesse qu'il vient de nous l'Intérieur dépourvu de toute force obligatoire. je le prie d'agir le faire et 20 D'adopter les deux résolutions votées Vu la AU SENAT sible afin que les plus promptement posT'unanimité par la Chambre des à plainte de la population de sent enfin se livrer habitants du Nord puisJuin 1931 et par Députés le 19 the; Ouanamin- prit en toute quiétude d'eslesque.

: la promesse qu'il vient de nous l'Intérieur dépourvu de toute force obligatoire. je le prie d'agir le faire et 20 D'adopter les deux résolutions votées Vu la AU SENAT sible afin que les plus promptement posT'unanimité par la Chambre des à plainte de la population de sent enfin se livrer habitants du Nord puisJuin 1931 et par Députés le 19 the; Ouanamin- prit en toute quiétude d'eslesque. les est déclaré Vu la à leurs travaux expiré le Traité de 1915, légalement cié plainte de Me. Jacques Magloire, Mr. journaliers. (S). D. Jeannot, Dr. Hector du en droit, avocat, professeur au Lycée licen- suis bien Pierre Hudicourt: Messieurs, je Paultre. Cap-Haitien, National heureux de Mr. David Jeannot, Quartier-Morin: représentant la population du sence de Monsieur le profiter de la présieurs, cette poursuivant: MeslIntérieur au sein Secrétaire d'Etat de soumise à une proposition Commission sera certainement Considérant que des actes répréhensibles s'ac- mander un du Sénat pour lui dequ'elle vous spéciale. Lors- complissent toujours par les renseignement. je dirai aura présenté son certaines régions de la Contributions dans Conformément" aux procédés ont tout devant vous qui Rapport, Ouanaminthe et au République. notamment à de cours dans le Pays depuis la qui T'honneur national. Je me permets représentez de Considérant Quartier-Morin: le 1915, il est d'usage le Convention re que j'aurail la pleine adhésion du Sénat. croi- sa sollicitude à la que Pouvoir Public doit toute Financier adresse, que Conseiller (Applaudisements) temps où la misère, masse paysanne surtout par ce crétaire d'Etat des chaque année, de au SeMonsieur le Président: La dans tous les une misère noire règne blique et au Finances la Répude I'Honorable Sénateur proposition foyers: Etats-Unis Département d'Etat des voyée au Comité des Relations Jeannot sera enLes Sénateurs soussignés, à toutes les d'Amérique opérations de un rapport relatif res. Extérjeu- Tout en faisant entendre leur tion pendant l'annéc passée son et administra- à tous ses Monsieur David. Jeannot: dignée. proposent au Sénat d'étendre protestation in- projets pour l'avenir. je demande qu'il soit formé Messieurs, de la Commission le pouvoir Je voudrais sion Spéciale une Commis- rade et sur tous appelée à enquêter sur Maïs- de savoir du Secrétaire d'Etat tion pour étudier cette les autres points de la l'Intérieur, si le a et la que proposi-i et d'écrire à nouveau République fait une réponse Gouvernement déjà aux soins du Président composition du en soit laissée I'Intérieur et de la Justice aux Secrétaires d'] 'Etat de ce. Dans le cas où circonstanciée ce ne à cet OffiLAssemblée y acquiesce. Bureau. de réitérer à leurs subordonnés pour leur demander fait, je me propose de demander serait pas à encore l'AsMr. Louis S. Zéphirin: Je voudrais haitiens) leurs instructions (américains et semblée d'appeler au Sénat tirer l'attention du Sénat sur deux at- mesures urgentes et tendant à prendre des Secrétaire d'Etat des l'Honorable tes qui m'ont.

ce ne à cet OffiLAssemblée y acquiesce. Bureau. de réitérer à leurs subordonnés pour leur demander fait, je me propose de demander serait pas à encore l'AsMr. Louis S. Zéphirin: Je voudrais haitiens) leurs instructions (américains et semblée d'appeler au Sénat tirer l'attention du Sénat sur deux at- mesures urgentes et tendant à prendre des Secrétaire d'Etat des l'Honorable tes qui m'ont. été plain- cher le retour de provisoires aux fins d'empë- entende Finances, pour qu'il tants de Ouanaminthe adressées par les habi- populations sus-dites. ces actes dont se plaignent les à présenter certaines sur ce observations que j'aurai actes de dépossessions perpétrés relativement dans attx Fait à la Maison Mr. Emmanuel Rapport. ne te dernière région. cetNationale. le 2 Juillet 1931. donner Rampy: Je puis pas manière Je signale aussi d'une (S). L. S. Zéphirin, Ant. l'assurance qu'on ait déjà accusé spéciale la situation Laurent. Télémaque. Normil réception du dernier du Conseilqui est faite aux habitants douloureuse de Quartier Me. ler Financier. Je consulterai Rapport â ce Morin, situation que Me. Louis S. Zéphirin, mon Collègue du sujet rea Jacques Magloi- ne finirai pas sans poursuivant: Je nances. Département des FiMe. dépeinte dans sa lettre au Sénat. tat de prier le Secrétaire d'ÉJacques Magloire est l'un des cutif lIntérieur qui est au bancde l'Exé- Me. Louis S. Zéphirin: les plus remarquables de la sus-dite fils de nous dire quel est le résultat ob- pour moi l'occasion de déclarer Messieurs, c'est mune. Ce n'est donc Com- tenu, c'est-à-dire, si nos viens d'accorder ici que je Il pas un personnage transmises par le doléances ont été une grande attention au quelconque. est licencié en droit, avo- bordonnés. Gouvernement à ses su- rapport de l'Office du Conseiller Financat, Haitien. professeur au Lycée National du Cap- Mr. Emmapuel cier-Receveur servais, moi Général. Certes, je me réAutant de raisons pour que sa tat de Rampy, Secrétaire d'Eaussi, de présenter une réplainte soit prise en considération l'Intérieur, obtient la parole. solution tendant à demander au Sénat la l'Assemblée. Comme vous le par Mr. Emmanuel Rampy: présence dans cette enceinte, les Contributions abusent voyez bien, Département de Messieurs, le taires d'Etat des des Secréleur sont conférés des pouvoirs qui plaintes des habitants l'Intérieur, de saisi des des Finances aux Relations fins Extérieures et res de la Plaine. Nous pour anéantir nos frè- de Quartier-Morin, avait Ouanaminthe et précisions au sujet de d'obtenir d'eux des aux Secrétaires d'Etat de avons eu à écrire écrit au Préfet du Cap pour immédiatement lui tions graves et certaines allégala Justice pour leur demander l'Intérieur de et de d'ouvrir une enquête sur les faits demander dont consignées dans ce tendancieuses document.

fins Extérieures et res de la Plaine. Nous pour anéantir nos frè- de Quartier-Morin, avait Ouanaminthe et précisions au sujet de d'obtenir d'eux des aux Secrétaires d'Etat de avons eu à écrire écrit au Préfet du Cap pour immédiatement lui tions graves et certaines allégala Justice pour leur demander l'Intérieur de et de d'ouvrir une enquête sur les faits demander dont consignées dans ce tendancieuses document. qui sont des dispositions propres à enrayer prendre cet ces intéressantes populations ont été vic- Ily est dit par exemple de chose déplorable. Ces deux état times, de lui en adresser un mémoire que si les et je cite de du Gouvernement nous Membres constancié et enfin rapport cir- rique n'ont États-Unis d'Améont répondu que Itions à ses subordonnés de passer des instruc- programme, pas c'est exécuté en Haiti tout leur pour empécher butte à des commotions parce qu'ils ont été en politiques. LE MONITEUR loi qui règlemente le Secrétaire d'Etat de l'Instruction sur la propos'tion.de en Haiti. Mais c'est là Etienne, et de l'Agriculture. travail des étrangers 1otions politiques? sais dans quel Publique, du Travail DU TRAVAIL la facu!, asonge avéré. je ne cet- La majorité du Sénat ayant été régulieCOMMISSION lerhs le Gouvernement eut à repousser rement constatée, la séance est déclarée RAPPORT AU SENAT corem. "tion. Quoiqu'il en soit, il n'échap- faus- ouverte. les Sénateurs, ici, Messieurs, que ces adressé Conformément au premier point de l'or- Messieurs Commission du Travail a l'honneur de pollersonner déclarations dans un rapport et sur l'invitation qui lui en Votre à la ses d'Amérique ont une ten- dre du jour, le Président. Mon- vous présenter son Rapport relatif proposi- sur la aux Etats-Unis marquée et ne peuvent est faite par Monsieur Secrétaire-rédac- tion de Loi de la Chambre des Députés en Haîti. dance nettement de retarder davan- sieur Justin Laurent, de la du travail des étrangers avoir pour effet que teur, donne lecture du procès-verbal réglementation l'étranger jouit chez nous d'une situatage le départ de l'Occupation. Hudicourt séance du 5 Mai 1931, dont la rédaction tion Jusqu'icil Il est maitre de notre commerce. Mon honorable Collègue j'en suis heureux. est adoptée. l'ordre du jour, Dans privilégiée. nos industries naissantes, le propriétaire, ayant agité la question Le deuxième point 'de Chef d'atelier et le contrôleur Si demain, il ne présente pas sa demande dele dépouillement de la corres- le mécanicien, le des étrangers. d'interpellation: j'aurai l'honneur de pondance, appelant le Bureau lit les pièces suivan- sont généralement la de la Chambre des Députés sein du Sénat les Secrétaires C'est gloire mander atl viennent nous tes: Dépu- d'avoir pris l'initiative de cette loi sur le travail d'Etat sus-visés pour Gouvernement qu'ils a don- 1° Message de la Chambre des ré- des étrangers.

en, le des étrangers. d'interpellation: j'aurai l'honneur de pondance, appelant le Bureau lit les pièces suivan- sont généralement la de la Chambre des Députés sein du Sénat les Secrétaires C'est gloire mander atl viennent nous tes: Dépu- d'avoir pris l'initiative de cette loi sur le travail d'Etat sus-visés pour Gouvernement qu'ils a don- 1° Message de la Chambre des ré- des étrangers. Elle ne sera certainement pas de pardire quelle suite le tés. en date du 4 Juillet 1931, accusant Sénat l'in- faite. On sera peut-être forcé à l'avenir la née à cette affaire. Rampy: Je crois que ce ception de celui par lequel séance le du 2 du modifier dans un sens ou dans un autre, mais tout Mr. Emmanuel signale le Séna- formait avoir voté, en sa crédit ex- elle dénote que le sens des réalités n'est pas passage du rapport que l'époque même mois. la loi qui ouvre un Monsieur à fait aboli chez nous. teur Zéphirin ne concerne faire pas devant la traordinaire pour indemniser Pléni- Nous savons bien que beaucoup d'étranactuelle. J'ai eu déjà à que André Faubert, ancien Ministre et même beaucoup de nos compatriotes Chambre des Députés la déclaration d'Haîti dans la République gers de dès que nous toujours sur le! potentiaire nous accusent xénophobie la paix règne et règnera Iln'ya eu de Dominicaine. de la essayons de nous protéger contre l'absorpTerritoire de la République. nulle part dans le 2 Dépéche du Secrétaire d'Etat du Sénat tion étrangère; nous savons bien. qu'une crise nous commotions politiques ne Justice. responsive au Message I peut sortir des mesures que Pays. J'affirme. pour me répéter, que qu'il nous daté du 4 Juillet. commerciale en ce moment. mais cette crise ne peut peut être question de la période 3* Message du Président de la Répu- étre prenons que passagère, vu que notre commerce reste vivons en ce moment. n'ayant sollicité à celui par lequel le Sé- ouvert aux produits étrangers. Saurait-on nous Aucun autre Sénateur la prochaine blique lui répondant remettait le Décret de l'Assemblée avec quelque raison de voter cette loi la parole, il est proclamé pour nat sanctionne la Convention reprocher du travail haitien si équitable, alors Séance, l'ordre du jour suivant: Nationale entre qui le Gouvernement Haîtien de protection de toutes les parties du monde nous arrivent" 1" Sanction des Proces-Verbaux: passée Conférence Pan Américaine relati- que échos des clameurs de millioris de chômeurs 2° Dépouillement de la Correspondan- et la de Fabrique. les tous les Gouvérnelnents, "lesquels vement aux marques qui émeuvent les même Teroulce; des Comités et Commis- 4° Lettre de Monsieur Suirad Villard. s'évertuent. par tous moyens. 3° Rapports de la Chambre des Députés sion de tous travailleurs étrangers, à protéger ces sions; des Conclusions du Rap- 5 Message aut Sénat une loi qu'elle a leurs nationaux? Nous n'allons pas jusqu'à d'une 4° Discussion Publique transmettant de dernières séances, la- mesures extrémes.

les même Teroulce; des Comités et Commis- 4° Lettre de Monsieur Suirad Villard. s'évertuent. par tous moyens. 3° Rapports de la Chambre des Députés sion de tous travailleurs étrangers, à protéger ces sions; des Conclusions du Rap- 5 Message aut Sénat une loi qu'elle a leurs nationaux? Nous n'allons pas jusqu'à d'une 4° Discussion Publique transmettant de dernières séances, la- mesures extrémes. Nous nous contentons comport du Comité de lInstruction Luc Dorsin- votée à l'une ses le des den- mesure protectrice car la Loi même sur le relatif à la lettre de Monsieur Haitiens. quelle réglemente commerce étransera discutée entre nous prôchainement ville sur les Livres et Auteurs rées indigenes et des marchandises merce qui le beau rôle, la position lucrative à Aucune observation n'y étant faite, cet gères sur le territoire national. laisse encore fera le en gros, c'est-àdemeure ainsi arrêté et la du Secrétaire d'Etat de T'étranger. Il commerce le Ordre du Jour 6° Dépèche du Message dire qu'il pourraêtre pour longtemps encore Séance est levée. Denis St- l'Intérieur accusant réception Résode la places. Ses marchandises s'écoule: Sont présents MM. les Sénateurs: Léon par lequel le Sénat lui remettait la <Maitre tout bien que maintenant. car les dé Aude, Chs. Fombrun, Normil Laurent, Da- lution qui a étévotée à sa séance du 2. Juil- ront aussi les marchandes haitis a Pradel, Antoine Télémaque. il lui est deman- taillants et petites Nau, Seymour Chs. Elisée. let courant et par laquelle ses inschez lui. vid Jeannot, Louis S. Zéphirin, dé de réitérer à ses subordonnés "approvisionneront Votre Commission propose cependant de modi. supPierre Hudicourt. tructions au sujet des dépossesionsate du Déde la loi les articles 2, 6, et 9, et de Le Président: F. Martineau. Paultre et J. La- commettent dans certaines villes priner fier il est indiqué les articles suivants:" Les Secrétaires: Drs Hector partement du Nord. la Article comme ler. -<Tout étranger de l'un ou l'autr tortue. Justin Laurent. Mr. le Président: La loi votée par au sexes au lieu de <tout étranger des deux sexes. Le Serétaire-Ridocteur: Chambre des Députés relativement sera en- Article 3. 2ème alinéa-Une carte compo: Pour copie conforme: commerce des denrées indigènes de ce registres au lieu de <Un ex Le Chef de Bureau du Sénat: :: Clément Déjean. voyée au Comité du Conmerce. trait tant l'extrait de ce registres, eà toute réquisition ( lettre de Monsieur Suirad Villard à la place de à la pn La Spéciale l'autorité compétentes SENAT sera acheminée à la Commission Jean- mière réquisition etc.> au li. devant connaitre de la proposition eArticle 4.--eSur la carte d'inscriptions d'inseri SESSION ORDINAIRE not.-Les autres pièces de la correspon- se- de <sur l'extrait délivré du registre Séance du Mardi 7 Juillet 1931.

quisition ( lettre de Monsieur Suirad Villard à la place de à la pn La Spéciale l'autorité compétentes SENAT sera acheminée à la Commission Jean- mière réquisition etc.> au li. devant connaitre de la proposition eArticle 4.--eSur la carte d'inscriptions d'inseri SESSION ORDINAIRE not.-Les autres pièces de la correspon- se- de <sur l'extrait délivré du registre Séance du Mardi 7 Juillet 1931. dance étant des accusés de du réception. Sénat. tion>. de trente jourss à la pi le Sénateur Fou- ront classées aux archives Article 5. eUn délai . Présidence de Monsieur assisté de ses Collè- Nous passons au troisième point de l'or-i et ce de sun délai de huit jours>. <un timbre cen chard Martineau, Lades Comités Gourdes> au lieu de eTrois gues Drs. Hector Paultre et Justin dre du jour: : Y Rapports a-t-il des rapports prêts? ? Cinquante tortue, ler et 2ème Secrétaires. Commissions: Monsieur le Sénateur Hector Paultre. Gourdes.s Article 7.-Ajouter eil lui- sera> avant xinterSont présents dans l'enceinte MM. Emrépondu affirmativement. donne lec- de travailler en Haiti.> Rampy, Secrétaire d'Etat de l'In- ayant du Comité du Travailidit manuel et Alexandrel ture d'un rapport térieur et du Commerce. LE MONITEUR Article 8. 2ème alinéa.--eElle ne s'applique pas] faire exéeuter la loi. Mais en appréciant Ie qu'on vient nous dire que nous 6 Ministres des cultes, aux Instituteurs, auxjl'Accord. nous avons constaté qu'il y est continuer à jouir de la faveur que - aux droit d'in- fait le, Corps>! Mais c'est ur. aux employés des Légations, personnels des réservé au Corps Législatif le <Marine Chef du Mz. Agents diplomatiques en mission, etc au lieu tervenir pour régler toutes les dispositions tardé que cet honorable pas.aux employés et aux sont contenues. En effet, ce docu- Corps. Non!le moment est venu de nous de <llle ne s'applique qui y à l'arbitraire du Chef tirer d'affaire tout seul, et c'est avec les domestiques des Agents diplomatiques, etc ment n'a pas laissé nationales nous devons Fait à la Maison Nationale. le 6 Juillet 1931. de la Garde la solution de toutes les ques- industries que voterai donc le nomina- fonder notre avenir. An 123ème de l'Indépendance. tions relatives aux recrutements, Je de Normil LAURENT tions, entrainements. et équipement des principe de cette proposition loi et pour Le Président : gardes. S'il devait enl être ainsi, dans le le faire j'invoque l'Accord signé avec le Le Rapporteur: texteanglais de l'Accord, On n'aurait pas Gouvernement des Etats-Unis au sujet Dr. Hector PAULTRE (sous réserves) employé le terme juridiction, mais bien de la Garde d'Haiti, car c'est sur cet acLe Membre : Ant. TELEMAQUE celui de contrôle, car ce dernier mot, a, en cord que se fonde cette loi. Le Président du Séhat : F. MARTINEAU anglais. une signification qu'il n'a pas en Mr. Léon Nau: Messieurs, je suis endac- français. Cest le Chef de la Garde qui tièrement de l'opinion du Collègue HudiMr.

ous réserves) employé le terme juridiction, mais bien de la Garde d'Haiti, car c'est sur cet acLe Membre : Ant. TELEMAQUE celui de contrôle, car ce dernier mot, a, en cord que se fonde cette loi. Le Président du Séhat : F. MARTINEAU anglais. une signification qu'il n'a pas en Mr. Léon Nau: Messieurs, je suis endac- français. Cest le Chef de la Garde qui tièrement de l'opinion du Collègue HudiMr. le Président: Ce rapport sera et administre, mais il est dit à court, et je dis que mêine Si les dépenses tylographié et distribué auix Membres du l'article propose 14 les lois sanctionnant les doivent être. supérieures à celles qu'on efSénat. dispositions que prévues dans l'Accord seront fectue pour se procurer les souliers et les Le quatrième point de l'ordre du jour a soumises Haîtien. Or, ceintures de la Garde. il faut voter la loi. pour objet la discussion des conclusions au Corps fois Législatif loi relative De économie nous parle-t-on? Sedu rapport A. tés de l'Intérieur et c'est la première qu'une de quelle de celle à quelques adposition de loi rela- à l'exécution des prévisions cet Accord rait-ce qui permet du Trave chaussu- sur la Gendarmerie se trouve proposée au ministrateurs haîtiens de se dresser sur tive aux journitures. ceintures. Corps Législatif, parce que c'est la pre- des tréteaux et de proclamer avec naiveté resete.de la Garde d'Haiti. m ére foisqu'ilya en réalité, depuis 1916, que l'Etat est riche et que le peuple haillest donné lecture du rapport dont les dans le Donc, tin est Mais d'oùt. vient donc cetconclusions sont mises en discussion. un Corps Législatif pays. pauvre? du haîtien? Elle'v 'vient, Emmanuel Secrétai- loin d'être en contradiction avec l'Accord, te pauvreté peuple Monsieur Rampy. la loi qui est en discussion est plutôt de Messieurs, de ce que les administrateurs re l'Etat de l'Intérieur. obtient la parole. des finances haîtiennes se soient Mr. Rampy: Messieurs. à la séance de nature à en faciliter l'application. amusés publiques temps à Drendre l'honneur d'attirer Quant à la iettre de l'honorable Comdepuis quelque jeudi dernier. j'ai ett mandant en Chef de la Garde, je suis obli- sur les citoyens plus que ne réclame le l'attention du Sénat sur l'Accord signé enfonctionnemient des Seryices Publics. tre le Gouvernement, Haitien et la Garde. gé de déclarer ici que je n'en partage pas C'est ainsi 1928, nous avons eu 28 Aujourd'hui. je vais vous donner lecture l'économie. I1 est vrai qu'en raison de la millions de gourdes qu'en de réserve à côté d'un d'une lettre que m'a adressée le Chef de grande production américaine, certains de la Budget de 37 millions. et on s'est plàt dans la Gendarmerie au sujet de la proposition articles nécessaires a l'équipement la suite à déclarer qu'il y avait déficit. 1 de loi dont vous allez voter le principe. Gendarmerie d'Haiti peuvent revenir un Mais, comment en être autreLe Chef de la Garde, je le répète, n'est pas peu moins cher que s'ils étaient fabriqués ment vous pourrait-il avez pris du capital de contre la loi. mais il attire l'attention des dans un autre pays et en Haiti notam- contribuables quand pour le porter dans votr' autorités compétentes sur les difficultés! ment, mais qu'importe que nous de payions coffre au profit des banquiers américain qui peuvent se présenter au moment de 10, 20 pour cent en plus.

un Mais, comment en être autreLe Chef de la Garde, je le répète, n'est pas peu moins cher que s'ils étaient fabriqués ment vous pourrait-il avez pris du capital de contre la loi. mais il attire l'attention des dans un autre pays et en Haiti notam- contribuables quand pour le porter dans votr' autorités compétentes sur les difficultés! ment, mais qu'importe que nous de payions coffre au profit des banquiers américain qui peuvent se présenter au moment de 10, 20 pour cent en plus. il est notre donnent à l'Etat de l'argent à six poui devoir, pour le.temps actuel, d'assurer à qui son exécution. la main d'ceuvre haitienne, le bénéfice de cent alors qu'eux-mèmes ils en emprunLe Secrétaire d'Etat donne lecture de haîtien tent de lui à 2V. C'est ce système d'éconoda lettre. l'argent (Applaudissements). Mes- mie. qui se pratique dans le pays. est celui qui se lèverait ici, 4 Mr. Justin Latortue: Messieurs, l'Ac-! Quel sieurs. dire la main d'oeuvre hai- On parle, d'autre part, du bon marché cord dont a fait état le Chef de la Garde tenne pour égale la main que d'oeuvre américaine des articles venus des Etats-Unis, et pour 'ne mentionne pas d'obligition pour lei par exemple. Personne ne peut le préten- le justifier. on nous rappelle que le transGouvernement de ne faire qu'à l'étranger dre. Nous sommes en ce moment dans un port en est effectué par les navires de es commandes nécessaires à l'équipement laissé tel état de dépérissement économique qu'il guerre américains. J'estime, moi, qu'il y. a teNa Gendarmerie. Il lui est plutôt n'ya de sacrifice qu'on ne s'imposerait lagune espèce d'insulte jetée à la face de a faculté de s'en pourvoir au mieux des pour pas essayer d'améliorer dans la mesure THaitien. Nous payons l'impôt pour que ntérêts de l'Etat Haitien. Or, j'estime du les conditions générales du les Services publics soient rémunérés. Je u'il serait bon de donner un peu de tra- possible ne m'explique donc pas qu'un pays comme ail à nos artisans. Pour cette raison, je pays. Commandant de la Garde le nôtre. pour faire de l'économie, puisse ous demande, Messieurs, d'admettre les I1 faut que le le s'aviser de s'arrêter à la considération onclusions du rapport des Comités de se pénètre de cette nécessité que d'un mo- qu'il la charité d'un autre pays. Intérieur et du Travail, et de voter la ment est arrivé pour lui de regarder Non, j'aimerais reçoit mieux voir tondre davanroposition de loi de la Chambre des Dé- ail moins jaloux l'époque oùt il devra reles contribuables pour ne pas les réatés. mettre à un autre les services qu'il dirige tage duire à accepter ce concours pécuniaire Mr. P. Hudicourt: Messieurs. il ne faut en Haiti. Il faut qu'un citoyen haîtien du Gouvernement américain. Is penser, comme l'a insinué un journal puisse assurer de telles responsabilités. ma ne vois dans la letla Capitale, que je sois contre le prin- 1l est dit dans la lettre que vient de nous Pour du part,je Gendarmerie pas des raisons de cette proposition de loi. Cepen- lire le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur que! tre Chef de la pe T'honorable Secrétaire d'Etat les ceintures par exemple, sont cédées par qui puissent nous empécher de voter le unt, quand donné communica- le <Marine Corps>.

ma ne vois dans la letla Capitale, que je sois contre le prin- 1l est dit dans la lettre que vient de nous Pour du part,je Gendarmerie pas des raisons de cette proposition de loi. Cepen- lire le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur que! tre Chef de la pe T'honorable Secrétaire d'Etat les ceintures par exemple, sont cédées par qui puissent nous empécher de voter le unt, quand donné communica- le <Marine Corps>. Mais combien de principe de la loi. J'y trouve, au contraire, lIntérieur nous de a l'Accord du 24 Août temps cela va-t-il encore durer? Com- des motifs pour l'adopter. C'est pour nous on de l'article 5 le Gouvernement Hai- ment, c'est quand nous voyons venir la l'occasion de donner plus de travail aux )16, passé entre sur la Gen- fin du Traité, et conséquent, la néces- artisans haîtiens qui, de par ce fait, achètien et celui des Etats-Unis, d'Haiti, voulu évi- sité pour l'Américain par de quitter ce pays teront davantage. On a, dans ce pays fait darmerie ou Garde j'ai à let de rétablir les institutions haîtiennesl Itant de réserve qu'on a fini par diminuer ter un conflit entre les autorités appelées LE MONITEUR cordonniers. tailleurs, selliers et chapeliers C'est d'ail- lui permettre de soulager la misère hai- d'Haîti dûment patentés, se feront à la diligence la faculté d'achat des haîtiens. du tienne. du Chef de la Garde et conformément à la proleurs une des causes de l'état actuel dépen- La discussion que j'ai cependant provo- cédure qui sera convenue avec le Secrétaire commerce. Il est temps que l'Etat des con- qiuée était nécessaire, car l'opinion du celle Sé- d'Etat de l'Intérieur.> se utilement l'argent qu'il reçoit nat vient en quelque sorte renforcer d'exé- Cette rédaction est mise en discussion. tribuables. du Couvernement et lui permettre Nau: Messieurs, je vous deNous avons connu, Messieurs, un sys- cuter plus librement la loi que vous allez mande Mr. Léon de préférer le texte proposé par nobasé sur des prindes comités. tème d'administration trouvent nulle part. Nous voter. il y a déjà tre Collègue Zéphirin à celui cipes qui ne se d'administration Mr. P. Hudicourt: Messieurs, Nous aurions bien voulu créer du travail il avons connu un système depuis que des pays étrangers Haitiens exclusivement, mais ne à l'encontre de ce que longtemps de se protéger aux qui va exactement certains fonctionnaires ont pris la détermination classes ouvrières. faut pas que nous laissions l'impression professent même été condam- en protégeant leurs nous sommes animés d'un sentiment américains. Cette méthode Cleveland a que Voici à ce sujet ce que je retrouve dans que de xénophobie. I1 y a aussi les cordon-. née tant par le Président Ils l'ont con- mes anciennes notes. niers étrangers qui sont établis en Haiti par le Président Harrison. trouble le jeu éco- C'est Monsieur André Tardieu qui par- et qui sont pour la plus grande partie des se damnée parce qu'elle Italiens.

ant leurs nous sommes animés d'un sentiment américains. Cette méthode Cleveland a que Voici à ce sujet ce que je retrouve dans que de xénophobie. I1 y a aussi les cordon-. née tant par le Président Ils l'ont con- mes anciennes notes. niers étrangers qui sont établis en Haiti par le Président Harrison. trouble le jeu éco- C'est Monsieur André Tardieu qui par- et qui sont pour la plus grande partie des se damnée parce qu'elle Italiens. Je ne pense pas qu'il puisse nomique d'un pays. Il se trouve, l'américain cepen- ile, Messieurs. dit dans ses <Notes sur trouver quelqu'un pour prétendre que les dant. des gens pour féliciter Haiti. Voiei ce qu'il 357: <Un décret du cordonniers haitiens ne doivent pas queld'avoir introduit ce système en Jelies Etats-Uniss. page interdit à tout étranger chose à ces commerçants étrangers. prétends. moi, qu'il faut dépenser l'argent LE- Mikado de 1899, américain ou chinois que Je voterai donc la proposition Zéphirin en del l'Etat, alt profit du peuple haîtien. qu'il soit européen. comme ouvrier dans l'Agri- ajoutant une petite vestriction. Je detat étant le plus grand acheteur lorsqu'il de travailler Pécheries, dans les Mines et y mande de mettre après <chapeliers haisapprovisionne à l'étranger, il contribue culture. les sauf en vertu d'une auto- tiens> le membre de phrase <ou étrangers nécessairement à appauvrir son domaine. je dans les usines, des fonctionnaires lo- établis jusqu'à ce jour en Haiti>. De cette C'est l'une des raisons pour lesquelles de risation spéciale est toujours re- façon. nous aurons fait une éspèce de privoterai le principe de cette proposition de faire caux. Cette autorisation aux artisans étrangers déjà établis mes loi et je demande à Collègues côté les motifs fusée>. Messieurs, vilège dans le pays. de même en mettant de le Chef de la Mr. Antoine la Télémaque: note vient de nous La proposition Zéphirin amendée par le d'économie invoqués par pour corroborer que j'ajoute qu'il Sénateur Nau, mise aux voix, est votée. Gendarmerie. lire le Sénateur Hudicourt. une dépèche étran- Les Comités du Travail et de lIntérieur Mr. D. Jeannot: Messieurs. il n'est pas n'y a pas quinze jours, que les Etats-Unis. demandé de supprimer l'article 2 nécessaire que je rappelle au Sénat que sé- gère nous riche. apprenait si demandaient au ayant le Sénateur Nau propose de le remplacer 'est moi qui, à notre avant dernière pays si puissant, une loi pour proté- la rédaction suivante: <Atturie adjuai demandé de renvoyer à au- Parlement de prendre l'im- par se faire exclusivement nce, discussion de cette proposi- ger la cordonnerie américaine contre dication ne pourra tailleurs. selliers purd'hui la d'Etat de des souliers de la Tchécoslova- au profit des cordonniers. on de loi, quand le Secrétaire d'un arti- portation et chapeliers étrangers. Ils seront admis Sntérieur nous a donné lecture quie. du mises aux à s'entendre avec les cordonniers, tailde l'Accord intervenu entre le Gouver- Les conclusions rapport. Jeurs. selliers et chapeliers haîtiens>. Pment Haîtien et celui des Etats-Unis, Garde voix, sont votées.

liers de la Tchécoslova- au profit des cordonniers. on de loi, quand le Secrétaire d'un arti- portation et chapeliers étrangers. Ils seront admis Sntérieur nous a donné lecture quie. du mises aux à s'entendre avec les cordonniers, tailde l'Accord intervenu entre le Gouver- Les conclusions rapport. Jeurs. selliers et chapeliers haîtiens>. Pment Haîtien et celui des Etats-Unis, Garde voix, sont votées. de loi Cette addition est régulièrement votée. Tlativement aux fournitures de la Le principe de la proposition l'As-! A la rédaction de l'article 3, le Sénateur "Haiti. étant admis par voie de conséquence, texte. propose de substituer la suivanlumineuses explications four- semblée passe à l'examen du Zéphirin te: <Les soumissionnaires devront emAprès les Collègues Le considérant. inis en discuscomposé de trois nies par les trois honorables Nau qui ont étaest premier amendé de la manière suivante ployer un personnel Latortue. Hudicourt et de voter la sion, <Considérant quarts d'haîtienss. mise en discusbli que le devoir du Sénat est me par le Sénateur Pouvoirs Zéphirin: Publics ont pour impé- Cette proposition est loi, après ces explications. je pourrais aux débats. que les devoir de s'occuper, de la protection sion. dispenser de prendre part rieux leur facilitant les Mr. A. Télémaque: Messieurs, j'adhère Mais je veux déclarer publiquement que, des nationaux en volontiers à la proposition du Collègue l'examen que. j'ai fait de l'Accord moyens de travailler>. Zéphirin. Cependant.j j'estime qu'à l'appui après Chef de la Gendarmerie, je L'Assemblée y a acquiescé. de la prescription, il faut une sanction. sa sas de raison qui puisse nous em- Les deux derniers considérants sont ré- C'est pour cette raison que je demanderais de la ScerE r-d'adopter le principe propo- Nous gulièrement votés. les Comités, d'ajouter à la fin de ce texte: <SOUS peine sition de loi qui nous est soumise. nous Alarticle ler, modifié par de perdre le bénéfice de son adjudications. devons donc. Messieurs, le voter, et le Sénateur Zéphirin propose d'adopter La proposition Zéphirin, amendée par en le votant accompli un acte po- la forme suivante: le Sénateur Télémaque. est admise. aurons, un acte politique, 4 est agréc. I1 en est de même litique et économique: au voeu RESOLUTION L.'article parce que nous aurons répondu du 24 Août AU SENAT de l'ensemble. à cause des de l'article 14 de l'Accord que nous jambières, cha- Mr. le Président: La loi. sera 1916, un acte économique, parce ac- <Les chaussures. ceintures, de la Garde modifications qui y ont été apportées, amélioré la situation et costumes ou uniformes Chambre des Députés. aurons un peu du travail à ceux qui peaux doivent être confectionnés par les ou- retournée à la Sénateur Pierre Hudicourt tuelle en donnant d'Haiti, tailleurs et chapeliers hai- Monsieur le : n'en ont pas suffisamment.

ésident: La loi. sera 1916, un acte économique, parce ac- <Les chaussures. ceintures, de la Garde modifications qui y ont été apportées, amélioré la situation et costumes ou uniformes Chambre des Députés. aurons un peu du travail à ceux qui peaux doivent être confectionnés par les ou- retournée à la Sénateur Pierre Hudicourt tuelle en donnant d'Haiti, tailleurs et chapeliers hai- Monsieur le : n'en ont pas suffisamment. à l'avant vriers. cordonniers. mettra la commande au obtient la parole. assure Mr. Emm. Rampy: Messieurs, tiens. Le Gouvernement dans les principales villes Mr. Hudicourt: Messieurs. pour séance du Sénat.j'ai eut à expri- concours et au rabais Texécution de la loi que nu'15 venons de dernière du Gouvernement à de la République. auxT'honneur de soumettre à l'exa mer ici les sentiments loi. Je vous ai dit que le <Ces opérations de concours et de rabais voter. du j'ai Sénat la résolution surante: l'égard de cette absoluprendre part que les maitres men Pouvoir Exécutif en Cette partageait loi, en effet, va quelles ne peuvent ment le principe. LE MUNITEUR RESOLUTION LE SENAT DE LA REPUBLIQUE AVIS ance à la Direction eConsidérant que le Corps Législatif Le Commerce et le Public sont avisés butions dans le Générale des Contrité tne Loi rendant ayant vo- que pendant mon absence délai de six mois. Haiti des obligatoire la confection en gustin Cianciulli est Monsieur AuPort-au-Prince, le 8 Mai 1933. ceintures, jambières, souliers, costumes res chargé de mes affaiJ.C. ou uniformes des soldats de la Garde personnelles. Directeur Général des CRADDOCK conformément d'ailleurs à d'Haiti, fonctions de Curateur Contributions exerçant les cord du 24 Août l'article XIV de l'AcCap-Haîtien, le 28 Avril 1933. successions Principal aux 1916 sur la Gendarmerie, Hilaire vacantes. entre les Gouvernements d'Haiti passé Cianciulli. Unis. et des Etats- * eConsidérant que le tarif des Douanes USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE 14 Conformément Juin 1841, à l'article 9 de la Loi du qu'à l'entrée en territoire haitien des droits prévoit le Directeur Général des élevés sont très Contributions exerçant acquittés sur les matières AVIS Curateur les fonctions de à la confection des articles d'habillement. nécessaires tes, invite Principal tous aux successions vacan- *Considérant qu'il Messieurs les actionnaires de l'Usine sion les débiteurs de la succesentrave ni difficulté importe qu'il n'y ait aucune à Glace de Port-au-Prince sont lui vacante de feu Vincent d'aucune sorte à en convoqués verser Gaudino a de la Loi l'exécution Assemblée Générale le Jeudi ler tard dans le délai d'un mois sus-indiquée dont l'utilité 1933 à 9 heures du Juin le montant de au plus et sociale est de tout premier ordre.

de la succesentrave ni difficulté importe qu'il n'y ait aucune à Glace de Port-au-Prince sont lui vacante de feu Vincent d'aucune sorte à en convoqués verser Gaudino a de la Loi l'exécution Assemblée Générale le Jeudi ler tard dans le délai d'un mois sus-indiquée dont l'utilité 1933 à 9 heures du Juin le montant de au plus et sociale est de tout premier ordre. économique de la matin, au siège social néralement toutes les sommes gé- <Décide d'inviter les ches. Compagnie, sis rue Dantès Destou- la dite quelconques qu'ils doivent à Finances Secrétaires d'Etat des succession, à et des Relations traints voie peine d'y être condant que soient Extérieures, en attenORDRE DU JOUR: par de saisie et méme bientôt réglées les, questions 1° corps. par dantes entre les deux penRapport du Conseil d'Administrament à la fin de la Convention Gouvernements relative- tion pour I'Exercice Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. 1916 à du 15 Septembre 20 Election des expiré: J.C. CRADDOCK engager des pourparlers tant avec le Con- Conseil Membres du nouveau Directeur Général des seiller Financier fonctions de Contributions exerçant les Unis qu'avec la Légation des Etats- 3° Divers. d'Administration: Curateur Principal aux d'Amérique, en vue d'arriver au minimum successions vacantes. possible de droit de Douane sur les articles suiPort-au-Prince, le 8 Mai 1933. vants: : Cuir, cuir pour semelles, empeigne, Le * ceillets, fil, boucles pour clous. Vice-Président: Conformément à l'article 15 de ce qui est nécessaire ceintures, en un mot tout F. J. GRAU du 14 Juin 1841, les la Loi à la confection des articles cession créanciers de la sucd'habillement de la Garde d'Haiti, vacante de feu Etienne Morin sont voeu, s'il est nécessaire, de faire émettant le ADMINISTRATION GENERALE DES tinvités à la à présenter leurs titres de créance ductions de droits de Douane supporter les réDirection Générale des portés de par les souliers imCONTRIBUTIONS dans le délai de six mois. Contributions T'Etranger. €Eait à la Maison Nationale, le 7 Juillet 1931.> Port-au-Prince, J.C. le 8 Mai 1933. AVIS Directeur CRADDOCK P. HUDICOURT ADJUDICATION DE fonctions Général de des Contributions exerçant les SALINE Curateur Cette Principal aux demande résolution est votée avec, sur la Il est fait savoir à tous ceux à qui il successions vacantes. du Sénateur l'addi- dra que le 29 mai sèra appartiention des mots <Secrétaire Télémaque, d'Etat du mise à prix de Gdes 1933'il.

. AVIS Directeur CRADDOCK P. HUDICOURT ADJUDICATION DE fonctions Général de des Contributions exerçant les SALINE Curateur Cette Principal aux demande résolution est votée avec, sur la Il est fait savoir à tous ceux à qui il successions vacantes. du Sénateur l'addi- dra que le 29 mai sèra appartiention des mots <Secrétaire Télémaque, d'Etat du mise à prix de Gdes 1933'il. 100.00 fixée procédé, sur la ** merce>, après <Secrétaire d'Etat des Com- Fi-1 tration Générale des par I'Adminis- Conformément à l'article 9 de la nances>. nistère de l'Encanteur Contributions et par le Mi- du 14 Juin 1841, le Directeur Loi Mr. le public de Saint-Marc à Contributions Général des Président: Le Bureau ne man- Tadjudication au' plus offrant et dernier enchéexerçant les fonctions de quera pas d'expédier cette résolution risseur, et en présence du Préfet de Curateur Principal aux successions Secrétaires d'Etat aux Dessalines, du Commissaire St-Marc et de cantes, invite tous les débiteurs vaPoursuivant: compétents. près le Tribunal Civil du Gouvernement cession vacante de feu de la sucesé. Si quelque L'ordre du jour est épui- Juge de Paix de de Saint-Marc (ou du lui verser dans le délai d'un Etienne Morin à rl'Assemblée Sénateur, désire entretenir des parties ) de T'exploitation tard le montant de mois au plus d'une question d'intérêt gésuivantes du domaine privé de l'Etat toutes les sommes la néral. parole lui est accordée. disponibles pour la production du sel. Cette ad- néraletent dite quelconques qu'ils doivent à gé- la judication se fera à Saint-Marc à dix heures voie succession, à peine d'y être contraints (A suivre). matin. et ce, conformément à la loi du par de saisie et même par tembre 1932 et à l'arrêté du 16 SepPort-au-Prince, le 8 Mai corps. tobre 1932. présidentiel du 10 OCJ.C CRADDOCK 1933. AVIS Directeur Général des Commune de Saint-Marc, 2ème fonctions de Curateur Contributions exerçant les Il est porté à la connaissance du habitation Troupiate. section rurale, successions Principal aux merce et du public en Général, Com- le rivage de la mer; Sud. Abornements: reste; Est, Nord, par vacantes. nte, au rapport de Me. Dieudonné que par ac- reste. reste; Ouest, AVIS notaire à cette Charles, DOMANIAUX mier avril résidence, en date du preSaint-Marc, le 22 avril 1933. Il est dénoncé à la 1933, enregistré et affiché à L.ascahobas, rues vacance un terrain situé Tribunal Civil de ce ressort, la au Collecteur Melville Monk ment, de l'Eglise et de l'Arrondisseson de Commerce établie Maides Contributions. lin borné: au Nord, par la fermière Vve. Prince, Sotis la raison à Port-auDomond, au Sud, par la rue de Tusociale V. Comeaument, à l'Est par le l'ArrondisseMontasse & Co, est la propriété exclusive AVIS J'Ouest, par la fermière bureau des Contributions, à tiete Madame Victor A partir de la date Précieuse Sapiny.

ment, de l'Eglise et de l'Arrondisseson de Commerce établie Maides Contributions. lin borné: au Nord, par la fermière Vve. Prince, Sotis la raison à Port-auDomond, au Sud, par la rue de Tusociale V. Comeaument, à l'Est par le l'ArrondisseMontasse & Co, est la propriété exclusive AVIS J'Ouest, par la fermière bureau des Contributions, à tiete Madame Victor A partir de la date Précieuse Sapiny. da Port-au-Prince, Comesu-Montasse le ler Mai 1933. du Conformément 14 Juin 1841, à l'article 15 de la Loi est celle de la mentionnée ci-dessous, qui te: Madame Victor cession vacante de les feu créanciers de la suc- avis, il est accordé première un délai publication de du présent Comean-Montasse. sont invités à présenter Vincent Gaudino ceux qui prétendraient avoir des trois mois à tous leurs titres de cré- terrain, si aucuns sont, droits sur le pour présenter leur récla- LE MONITEUR mation au Bureau des Contributions de Lascaho295 bas, ou à T'Administration Générale des Contri- avis. il est accordé un délai de trois mois à butions, Palais des Finances. ceux qui prétendraient avoir des droits tous in-Baptiste, le sieur Port-au-Prince, le 26 dite habitation, si aucuns sont, sur la hrs. Bonne Richarno Denno, les Janvier 1933 leur réclamation pour présenter Tranquille et les hrs. J. C. CRADDOCK au Bureau des Lamy; au Sud par la mer, à Numa Directeur Génétal de l'Arcahaie, ou à T'Administration Contributions Rivière <Nannettes et à l'Est par la des Générale l'Ouest la ** Contributions, Palais des Finances. propriété occupée par Ile est dénoncé à la vacance et le par Lorénise Lorestan située à une portion de terre Port-au-Prince, le 20 Mars 1933. 2° grand chemin qui conduit à Las-Cahobas, rue du Calvaire, bornée 14 ha 11 ares de l'Abacou. Nord par la rue du Calvaire, au J.C. CRADDOCK. Balise, 2ème terre sis à l'Hon. reau des Contributions au Sud par le BuDirecteur Général. de St. section rurale de la et Vve. Tulin Domond Jean du Sud; bornés: au commune (l'Etat), à l'Est par la Rue de l'Eglise, à l'Ouest ** les hrs. Courcéan, les sieurs Nord par par la rue de T'Arrondissement. Il est séla Bertrand; et dames RoA partir de la date mentionnée dénoncé à la vacance un terrain situé à Octavius Hibert: ; Lebrun ci-dessous Lascahobas, à Beauchamp: Orestin est celle de la première publication, il est qui François, borné: l'angle des rues Espagnole et St. Courcéan: Arismon Hibert, Périclès dé un délai de trois mois à tous ceux qui accor- çois, au Sud la au Nord par la rue St. Fran- zidor: Périclés Salomon; Arice Médraient avoir des droits, si aucuns préten- sieur Emile par rue Espagnole. à l'Est par le méon Désir: les Courcéan et consorts; Sisenter leur réclamation à T'Administration sont, pour pré- yer. Roseau., et à l'Ouest par la rue Bo- les sieurs Désilus hrs. Dorismon Salomon: rale des Contributions. GénéSTH drick, les Mundésir, Rébecca ChéA hrs.

idor: Périclés Salomon; Arice Médraient avoir des droits, si aucuns préten- sieur Emile par rue Espagnole. à l'Est par le méon Désir: les Courcéan et consorts; Sisenter leur réclamation à T'Administration sont, pour pré- yer. Roseau., et à l'Ouest par la rue Bo- les sieurs Désilus hrs. Dorismon Salomon: rale des Contributions. GénéSTH drick, les Mundésir, Rébecca ChéA hrs. Palais des Finances, partir dr PResinentionnée ci-dessous Télasco Joséphine Chédrick, les hrs. vrier 1933. Port-au-Prince, le 9 Fé- est celle de la H io' : publication, il qui bert, Chédrick, -les sieurs Orestin Hidé un délai de trois mois est accorSaintama Courcéan, St. J. C. CRADDOCK draient avoir des à tous ceux qui préten- St. Seul Clermont, les hrs. Dié Orélus, Directeur Général droits, SI aucuns sont, Lorénise Lorestan; Courcéan et présenter leur réclamation au bureau des Con- pour T'Est par les hrs. au Sud par la mer; à Il est tributions de Lascahobas ou à Samedi Délicieux et le dénoncé à la vacance un terrain de 15m Générale des T'Administration grand chemin conduisant à de Contributions, l'Abacou et façade sur 15m de Palais des Finances. i'Ouest par les hrs. à commune de Milot, profondeur, situé en la Port-au-Prince. le 27 Mars 1933 chemin conduisant à Courcéan et le grand Arrondissement du Capl'Abacou. Haîtien, borné au Nord par une ruelle, au Sud J. C. Craddock A partir de la date par une ruelle, à l'Est par la rue Directeur Général dessous qui est celle de mentionnée ci- .2à l'Ouest par Anagélus St. Louis, Républicaine l'Etat. et * cation, il est accordé un la première publiA partir de la date mentionnée ci-dessous Il est dénoncé à la à tous ceux qui délai de trois mois est celle de la première qui Ge terre sis à vacance 8 ha. 66 ares ciroits. prétendraient avoir des cordé un délai de trois publication, il sera acà l'Hon. Percy, lère siaucuns sont, pour présenter mois à tous ceux rurale de la section reclamation au Bureau leur tendraient àvoir des qui précommune de St. du de des droits sur le dit terrain, si hornés: au Nord Jean Sud, St-Jean du Sud, ou à Contributions aucuns sont, pour présenter leur réclamation à les Hrs. St. Laurent par la mer; au Sud par Générale des Contributions. PAdministration F'Administration Générale des Contributions. Jaboin, les Marcel, Valérius Finances. Palais "des Palais des Finances, le 20 Février 1933. boin, Imilie sieurs et dames Evarius JaJ. C. CRADDOCK Louis, les Hrs. Dulieppe, Mme. Chélion Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Directeur Général con; : les Hrs. Céphise et Fontaine GraJ. C. CRADDOCK Gracon, les Hrs. Jocelin Directeur * * con, Jes sieurs GraGénéral. Il est dénoncé à la vacance une Victor, les Hrs. Sympreux Altéron Jupiter, Bénice Trois cents carreaux de terre dépendant quantité de Petit-Grand Mathias, les Hrs.

Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Directeur Général con; : les Hrs. Céphise et Fontaine GraJ. C. CRADDOCK Gracon, les Hrs. Jocelin Directeur * * con, Jes sieurs GraGénéral. Il est dénoncé à la vacance une Victor, les Hrs. Sympreux Altéron Jupiter, Bénice Trois cents carreaux de terre dépendant quantité de Petit-Grand Mathias, les Hrs. bitation Diny, section rurale de l'ha- Mme. Victor;les Hrs. Valey Moise, Il est dénoncé à la vacance une mune de Léogane, de Gérard, Com- Homère Olombe Belfort, Julien Jacques et de terre mesurant 9 m. 75 8 m. portion Nord Quartier de Trouin, bornée au Barthol; à l'Est la çade, 13 m. 75 et 75 de fapar le grand chemin de Léogane, Grègue et à l'Ouest par rivière et 17 m. de sipar l'habitation au Sud par les Hrs. Justiné tuée auix Cayes. Elle est profondeur, Charles Latapier, à l'Est par T'habitation Thys et le grand chemin de la par la bornée, au Nord et à l'Ouest par T'habitation Martel. vière de St.-Jean du Sud. Petite Ri- mur du Rie des Ramparts, au Sud par le A partir de la date mentionnée ci-dessous A partir de la date cimetière, à l'Est par la propriété est celle de la première publication, il est accordé qui sous est celle de mentionnée ci-des- la joccupée fermière par Cyrilia Désir et à l'Ouest par. un délai de trois mois à tous ceux tion, qui il est accordé la première publica- A Jeanne Danier (l'Etat). draient avoir des droits, si qui prétenun délai de trois moisi partir de la date mentionnée senter leur réclamation aucuns sont, pour pré- tous ceux qui prétendraient avoir des sous qui est celle de la ci-desou au Bureau des droits, si aucuns tion, il est première publicatributions de Trouin ou à Consont, pour présenter leur accordé un délai de trois nistration Générale Léogane ou à l'Admi- réclamation au Bureau des à tous ceux qui mois Finances, des Contributions. Palais des de St-Jean du Sud, ou à Contributions droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des Port-au-Prince. Générale des l'Administration réclamation au pour présenter leur Port-au-Prince, le 9 Mars 1933. Finances. Contributions, Palais des des Cayes, ou à Bureau des Contributions J. C. CRADDOCK des l'Administration Générale Directeur Général Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Contributions, Palais des Finances. J. C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 3 Avril 1933. Il est Directeur Général. J.C. CRADDOCK dito > sise dénoncé dans à la vacance l'habitation < AuDirecteur Général. Section de la Commune de l'Arcahaie, Il est dénoncé à la Fond-Baptiste. bornée au Nord vacance 1° 5 ha 65 T'habitation < Guibert >, au Sud par 50 ca de terre sis à l'hon a.

Port-au-Prince, le 3 Avril 1933. Il est Directeur Général. J.C. CRADDOCK dito > sise dénoncé dans à la vacance l'habitation < AuDirecteur Général. Section de la Commune de l'Arcahaie, Il est dénoncé à la Fond-Baptiste. bornée au Nord vacance 1° 5 ha 65 T'habitation < Guibert >, au Sud par 50 ca de terre sis à l'hon a. II est dénoncé à la * Carriès >, à l'Est par l'habitation tion rurale de la Balise, 2ème sec- terre sis à l'Hon vacance 1 ha 29 de par Louis par qui de droit, et à l'Ouest Sud: Bornés: : commune de St-Jean du rale de la Bel-Air, 7ème section ruSeguineau. au Nord, par les commune des Cayes; borné au A partir de la date mentionnée uccupées par les héritiers propriétés Nord par Mercival Delbreuil; au est celle de la première ci-dessous, qui cieux, hrs. Eloi, hrs. Samedi Déli- les Hrs. Victor Damas; Sud par publication du présent Fleurival, hrs. Marcelin Marseille, Mme. Hrs. Dorvilus Pierre et à à l'Ouest l'Est par les Hérard, les hrs. Hrs. Victor Damas. par les LE MONITEUR A partir de la date mentionnée ci-des- I1 est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 al 11 est dénoncé à la vacance l'habitation est celle de la publica- 50 ca de terre sis â I'Hon. Bois-Carré, Marouge, située à Cerca Carvajal, bornée: : SOuS qui un délai première de trois mois 2ème section rurale de la commune de St.- au Nord par la Savane plate, aut Sud par tion, il est accordé avoir des Jean du Sud, bornés : au Nord par les pro- l'habitation Sercadie, à l'Est par l'agois à tous ceux qui prétendraient leur priétés occupées par Céya Veillard et et â I'Ouest par l'habitation Narang sur droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Glaudius Dupont; au Sud par les la chaine. aut réclamation Bureau des Générale tés les Hrs. Samedi proprié- Déli- A de la date mentionnée ci-desdes Cayes, ou à TAdministration occupées par Chacha et Marseille; à partir est celle de la publicades Contributions, Palais des Finances. cieux, Gédéon sous qui première mois Avril 1933. l'Est par la ravine Galet et à l'Ouest par la tion, il est accordé uin délai de trois Port-au-Prince, le 6 ravine Diament. à touts ceux qui prétendraient avoir des J. C. CRADDOCK A partir de la date mentionnée ci-des- droits, si aucuns sont, pour présenter leur Directeur Général. sous qui est celle de la première publica- réclamation att Bureatt des Contributions tion, il est accordé un délai de trois mois de Cerca Carvajal, ou â l'Administration ** à tous ceux qui prétendraient avoir des Générale des Contributions, Palais des droits, si aucuns sont, pour présenter leur Finances. Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance une portion réclamation au Bureau des Contributions Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. de terre mesurant 19 m. de façade au côté de St.-Jean du Sud, ou à l'Administration J. C. CRADDOCK Nord; 19 m. 60 au côté sud sur une pro- Générale des Contributions, Palais des Directeur Général. fondeur de 6 m. 65 au côté Est. Bornée au Finances. Nord par la Rue des Remparts (Cayes), Port-au-Prince, le 6 Avril 1933.

Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. de terre mesurant 19 m. de façade au côté de St.-Jean du Sud, ou à l'Administration J. C. CRADDOCK Nord; 19 m. 60 au côté sud sur une pro- Générale des Contributions, Palais des Directeur Général. fondeur de 6 m. 65 au côté Est. Bornée au Finances. Nord par la Rue des Remparts (Cayes), Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. ** au Sud par le mur du cimetière et à l'Est Ilest dénoncé à la vacance: par la fermière Jeanne Danier (I'Etat) à J. C. CRADDOCK 1° Un terrain de la contenance de 129 l'Ouest par qui de droit. Directeur Général hectares, sis à l'habitation Toirac, en la A partir de la date mentionnée ci-desonzième section rurale de la communc des sous qui est celle de la première publica- ** Cayes, borné aut Nord par l'habitation tion, il est accordé un délai de trois mois 11 est dénoncé i la vacancel T'Habitation Tancrède. P'Etat, au Sud par la ravine de à tous ceux qui prétendraient avoir leur des Moccome située à Gerca Carvajal, bornée: Beauduc. à l'Ouest par l'habitation Chaildroits, si aucuns sont, pour Contributions présenter au Nord par Monfilston René. au Sud par jlou et à l'Est par les propriétés occupées réclamation au Bureau des Générale T'habitation Marouge, à T'Est par Réveil- par les Hrs. Hermine Jn-François Baltades Cayes, Oll à T'Administration des Finances. lon et à T'Ouest par Dorvil Parisien. zar et Geffrard Yéyé. des Contributions, Palais A partir de la date mentionnée ci-des- 2 Un terrain de 6 hectares 43 ares, haPort-au-Prince, le 6 Avril 1933. est celle de la première publica- bitation Tancrède, commune des Cayes J.C. CRADDOCK tion, sous qui il est accordé 11n délai de trois mois borné att Nord par Horatus B. Laguerre, à Directeur Général. à tous ceux qui prétendraient avoir des T'Etat, att Gélius Sud par Samedi la Ravine dit Petit Gamelle, Maior. droits. si aucuns sont. pour présenter leur T'Est par ** réclamation att bureatt des Contributions rEtat et à l'Ouest par les propriétés OCCulde Cerca Carvajal cu à TAdministration pées parla citoyenne Heureuse et les Hrs. Il est dénoncé à la vacance: : 1°. 2 ha. Générale des Contributions, Palais des Fi- chéry Mangat sur l'habitation Beauduc. 36 ares de terre sis à l'hon. Montier, 2ème nances. 3 Un terrain de 120 hectares, habita- borsection rurale de la commune de St. Jean) Port-au-lrinee, le 20 Avril 1933. tion Tancrède. commune des Cayes du Sud, Bornés: au Nord, au Sud, àj né att Nord par le reste de la dite habil'Ouest par la propriété occupée par les J.C. CRADDOCK tation Tanerède. au Sud par les ravines hrs. Blanc Wagnac et Anicette Noël; àl Directeur Général. Gamelle et aux Breufs et la propriété OCl'Est le fermier Ragès Joseph (l'Etat). cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est 2°. par 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre sis à *** par les propriétés occupées par Hugo Plal'hon. Montier, 2ème section rurale de la Itel et les Hrs. Fidélia Voltaire.

Wagnac et Anicette Noël; àl Directeur Général. Gamelle et aux Breufs et la propriété OCl'Est le fermier Ragès Joseph (l'Etat). cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est 2°. par 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre sis à *** par les propriétés occupées par Hugo Plal'hon. Montier, 2ème section rurale de la Itel et les Hrs. Fidélia Voltaire. à T'Oucst commune de St. Jean du Sud. Bornés: : au Il est dénoncé à la vacance un terrain par Horatus Laguerre et les Hrs. SusNord, par la propriété occupée par les hrs. de neuf (9) carreaux V environ, sis à cès Joachim. l'Etat. Bouloute; ; au Sud par le grand chemin qui - Thabitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée ci-desconduit à l'Abacou; à lEst par la Ravine rale de Rantho Mathéo, Commune de Bel- sous qui est celle de la première publica- à Diament et le fermier Sénazor Courcéan ladère, borné alt Nord par les héritiers tion, ii est accordé un délaide trois mois (l'Etat); à l'Ouest par la propriété occu- Laborde Demora, aui Sud Petit Faustin, tous ceutx qui prétendraient avoir des pée par les hrs. Blanc Wagnac et Anicette à l'Est Auguste Machoute et à l'Ouest droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions leur Noël, l'Etat, et la propriété occupée par Ducrocy Noël. réclamation atl Bureau des Générale les hrs. Jn. Pierre Lafleur. ci-des- A partir de la date mentionnée ci-des- des Cayes out à TAdministration des Finances, A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première publica- des Contributions, Palais sous est celle de la première publica- mois tion, il est accordé tin délai de trois mois Port-au-Prinee. 1933. tion, f est accordé un délai de trois à tous ceux qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le 8 Mai â tous ceux qui prétendraient avoir leur des droits, si aucuns sont, pour présenter J. C. CRADDOCK droits, si aucuns sont, pour présenter leur réclamation au Bureau des ContriDirecteur Général réclamation au bureau des Contributions butions de Belladère o1 à l'Administrade St-Jean du Sud, ou à P'Administration tion Générale des Contributions, Palais LE MONITEUR Générale des Contributions, Palais des Fi- des Finances, Port-au-Prince Directeur: Candelon Rigaud nances. Avril 1933. Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. Téléphone 2004 Port-au-Prince, le 6 Imprimeric de l'Etat J C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Téléphone Rue du Centre 2208 Directeur Général. Directeur Général.

Nord par le reste de la dite habil'Ouest par la propriété occupée par les J.C. CRADDOCK tation Tanerède. au Sud par les ravines hrs. Blanc Wagnac et Anicette Noël; àl Directeur Général. Gamelle et aux Breufs et la propriété OCl'Est le fermier Ragès Joseph (l'Etat). cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est 2°. par 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre sis à par les propriétés occupées par Hugo Plal'hon. Montier, 2ème section rurale de la Itel et les Hrs. Fidélia Voltaire. à T'Oucst commune de St. Jean du Sud. Bornés: : au Il est dénoncé à la vacance un terrain par Horatus Laguerre et les Hrs. SusNord, par la propriété occupée par les hrs. de neuf (9) carreaux V environ, sis à cès Joachim. l'Etat. Bouloute; ; au Sud par le grand chemin qui - Thabitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée ci-desconduit à l'Abacou; à lEst par la Ravine rale de Rantho Mathéo, Commune de Bel- sous qui est celle de la première publica- à Diament et le fermier Sénazor Courcéan ladère, borné alt Nord par les héritiers tion, ii est accordé un délaide trois mois (l'Etat); à l'Ouest par la propriété occu- Laborde Demora, aui Sud Petit Faustin, tous ceutx qui prétendraient avoir des pée par les hrs. Blanc Wagnac et Anicette à l'Est Auguste Machoute et à l'Ouest droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions leur Noël, l'Etat, et la propriété occupée par Ducrocy Noël. réclamation atl Bureau des Générale les hrs. Jn. Pierre Lafleur. ci-des- A partir de la date mentionnée ci-des- des Cayes out à TAdministration des Finances, A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première publica- des Contributions, Palais sous est celle de la première publica- mois tion, il est accordé tin délai de trois mois Port-au-Prinee. 1933. tion, f est accordé un délai de trois à tous ceux qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le 8 Mai â tous ceux qui prétendraient avoir leur des droits, si aucuns sont, pour présenter J. C. CRADDOCK droits, si aucuns sont, pour présenter leur réclamation au Bureau des ContriDirecteur Général réclamation au bureau des Contributions butions de Belladère o1 à l'Administrade St-Jean du Sud, ou à P'Administration tion Générale des Contributions, Palais Générale des Contributions, Palais des Fi- des Finances, Port-au-Prince Directeur: Candelon Rigaud nances. Avril 1933. Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. Téléphone 2004 Port-au-Prince, le 6 Imprimeric de l'Etat J C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Téléphone Rue du Centre 2208 Directeur Général. Directeur Général.