Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Avril 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 32 bune, il a objecté que le gouvernement des Députés n'avait commis aucune erreur, en invoDirecteur: : ÇANDELON RIGAUD Chambre l'article 18 de la Loi des Finances. TELEPHONE 2004 quant J'ai de mon côté, immédiatement cherché 31ème LEGISLATURE cette loi aux fins de voir de lui et de moi Eh SOMMAIRE: SESSION ORDINAIRE DE 1932 qui de nous se trouvait dans Loi des l'erreur. Finances bien'Tarticle 18 de la Commission pour gérer jusqu'aux Séance du Vendredi 20 Mai. lui est absolument clair et je Arrêté formant une les intérêts de la Commune de (Suite) invoqué par mon erreur et de prochaines élections, suis obligé de confesser d'un contrat qui l'Anse d'Hainault. du 20 Mai 1932 (suite). le Dr. Jh. Lou- vous dire, comme il s'agit loi de Chambre des Députés: Séance Présidence de Mr. Député les Dépu- est pour plus d'une année la assisté de ses Collègues prévu nécessaire... Avis. Avis. beau, et Salnave C. Zamor, sanction est absolument Administration Générale des Contributions: tés D. Estimé Je vous demande de faire ce que de ler et 2ème Secrétaires. le droit en la circonstance, c'est-à-dire Mr. le Président: Il sera fait selon d'adopter ou de rejeter, selon l'opinion est souARRETE désir du Collègue Thomas. banc de que vous avez du contrat quivous A ce moment prennent Paul place Salomon, au Se- mis. du T'Exécutif Mr. le Dr. Mr. le Président: Les conclusions STENIO VINCENT crétaire d'Etat de T'Instruction Publique, sont toujours en discussions. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et du Travail et Mr. CI. Rapport aux voix. Ceux qui veulent de l'Agriculture d'Etat des Finances. Elles sont et ceux de l'avis Vu l'article 75 de la Constitution; Kernizan, Secrétaire Edg. Pierre-Louis solli- l'adopter resteront assis Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Mr. le Député la contraire se lèveront. sont adoples Conseils commu- cite et obtient parole. Les conclusions du Rapport Octobre 1881 sur Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: l'heure, Mes tées. de connaux; Chers Collègues. mon but tout à Il est donné lecture du projet Considérant qu'il y a lieu de former en me à la tribune, était, comnouvelle Commission Communale à présentant vous l'ai dit, de voir la présence du trat. en est adopté. une d'Hainault, M. Saintilas Bérette, me je d'Etat pour pouvoir, avec lui, Le principe à l'examen des textes. Les l'Anse Commission actuelle, Secrétaire la Commission On passe 6 et l'ensemble. du Président de la discuter le Rapport que Barker. articles 1, 2. 3, 4, 5, votés. ayant été nommé à d'autres fonctions: nous a présenté sur le contrat en ce mo- contrat sont régulièrement du Secrétaire d'Etat de Comme le Ministre est présent le Président: Nous allons passer Sur les rapports de vous de bien vouloir revenir Mr.

Commission actuelle, Secrétaire la Commission On passe 6 et l'ensemble. du Président de la discuter le Rapport que Barker. articles 1, 2. 3, 4, 5, votés. ayant été nommé à d'autres fonctions: nous a présenté sur le contrat en ce mo- contrat sont régulièrement du Secrétaire d'Etat de Comme le Ministre est présent le Président: Nous allons passer Sur les rapports de vous de bien vouloir revenir Mr. à loi de sanction. T'Intérieur et du Préfet Jérémie. ment, je prie avez bien voulu don- maintenant la Le de sur le vote que vous Lecture en est donnée. principe Arrête: ner tout à l'heure. l'Assemblée la loi est mis en discussion. Dehoux obtient Article ler. Les citoyens Marius Jean, Mr. le Président consulte la discuis- Mr. le Député Lorrain Benoit Barthélemy et Alexandre Bolysca à savoir si elle veut revenir sur la parole. nommés Président et sion des Conclusions du Rapport. le L. Dehoux: Messieurs. sont respeetivement qui doit gérer ayant acquiescé, il est Mr. Député mes seules impresmembres de la-Commission commune de l'Anse L'Assemblée du dont les con- sije voulais considérer à la tribune que pour les intérêts de la élec- donné lecture Rapport discussion. sions. je ne serais de la loi d'Hainault jusqu'aux prochaines clusions sont mises en Pierre-Louis: Mes demander le rejet pur et intervenu simple entre tions. Mr. le Député Edg. qu'il n'y a ja- de sanction du d'Etat contrat des Finances et de Article 2.-Le présent arrêté sera pu- Chers Collègues, j'estime à déclarer qu'on s'est les Secrétaires Barker. Je vous diblié et exécuté à la diligence du Secré- mais de fausse honte l'heure j'ai jugé néces- l'Agriculture c'est et Mr. juste au moment oùt taire d'Etat de lIntérieur. trompé. Tout à à cette tribune pour rais ceci: l'haitianisation que des Services Palais National, à Port-au- saire de me présenter tel avait été l'on réclame le moment Donné au 130ème de soutenir que le projet qu'il Publics il semblerait que nouPrince, le 12 Avril 1933. an présenté par le Gouvernement et rapporté n'était pas venu pour commencer nous de delindépendance. par le Comité revétait plutôt un caractère la pré- veaux contrats avec ceux qu'hier bien STENIO VINCENT ladministratif et que par conséquent pour mandions de renvoyer. Nous de savons coton. Je du Ministre était nécessaire c'est qu'une sélection Par le Président: : sence redresser une erreur. Un moment ce que pas que pour un service de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : pouvoir le Collègue Adam a gagné la tri- ne m'explique E. LESCOT après. LE MONITEUR sélection de coton on doive payer cinq mille gourdes (Gdes. 25.000,00) vingt an- en Collègue Zamor comme un non sens, car nuellement à Mr. Barker. Comme somme le Dr. Barker est connaissance des bienfaits tains cer- Service de Damiens engagé au pour lui qui ont découlé Collègues sont en faveur de cette loi lui il depuis 5 ans. Avant De depuis son séjour en Haiti. (je vous répète que je ne serais à la tri- y avait le Dr. Forbes qui avait trouplus, comment des modibune que pour vous en demander le vé le coton à longues fibres. Ce n'est fications à la loi de sanction?

. Barker est connaissance des bienfaits tains cer- Service de Damiens engagé au pour lui qui ont découlé Collègues sont en faveur de cette loi lui il depuis 5 ans. Avant De depuis son séjour en Haiti. (je vous répète que je ne serais à la tri- y avait le Dr. Forbes qui avait trouplus, comment des modibune que pour vous en demander le vé le coton à longues fibres. Ce n'est fications à la loi de sanction? apporter il me pur et simple). alors j'ai pensé rejet le Dr. Barker qui a eu à faire ce pas ble que ces modifications auraient sempourrai entre deux que je Or s: nous travail. intercallées dans dû être dre. C'est maux choisir le moin- simplement engagions le Dr. Barker pour reproche aux le contrat? On fait le la pourquoi j'ai pensé à vous faire Dr. poursuivre les expériences du caniers, avocats d'être des gens chiproposition suivante: : Forbes et qu'il n'apportait moi, j'estime que dire Les Députés soussignés, meilleurs résultats nous aurions fait pas â de considérant que les tribunaux dans un Considérant tre tour une mauvaise no- connaitront des cas haîtiens la qu'il y a lieu d'envisager outre nous ne expérience, car levées de contestations soupoursuite des expériences du Coton dit For- Si nous savons voulons pas ce qui peut advenir. c'est une par l'un des partis contractants hes-Barker mais aussi l'extension de la il faut engager le Dr. Barker superfétation. Vous tion de cette denrée. producqu'il nous donne ce que nous de- y a des principes généraux savez qu'il Considérant mandons à tous: du travail. existence à un contrat et qui donnent du que l'extension de la sements). (Applaudis- ties en qui lient les parcoton sélectionné constitue production matières un mique très facteur écono- Mr. le Président: Le nos codes l'ont contractuelles. D'ailleurs important et qu'il y a lieu de la a Collegue Dehoux Civil prévu. L'article 15 du Code mouvoir par des moyens rationnels. pro- Ide proposé l'article l'article suivant en lieu et place en Haiti dispose: entre Art.. <Tous actes passés Proposent de modifier le dit contrat dans notre! Article ler: tien relèvent un étranger et un hailoi de Sanction par cet autre considérant: trat ler-Est et demeure sanctionné le Or de la juridiction haîtienne>. : passé entre les Secrétaires con- dire que les tribunaux la Considérant, d'autre part, qu'une extension de culture et celui des Finances d'Etat de l'Agri- naitront des cas de haîtiens conproduction du coton sélectionné est de nature Barker sous les et Monsieur le Dr. une contestation, c'est à amener une amélioration à la situation tions réserves expresses des modifica- Assemblée superfétation. Nous sommes une mique du Pays; écono- Article suivantes apportées à l'article 2 du contrat. tion de à laquelle on fait présomp2-d'adopter le texte suivant taché 2-Le Dr. Barker est et demeure atconnaissances juridiques. Si nous ticle de la loi de sanction comme ler arpar les présentes au Service intercallons ce texte cela aura :: la production National de que nous faisons des l'air de dire Est et demeure sanctionné le ral en vue Agricole et de T'Enseignement ru- demande de pas de clerc. Je vous entre les Secrétaires contrat passé d'y poursuivre toutes rejeter ces modifications d'Etat de l'Agriculture et gées utiles dans la expériences ju- vous a proposées le que celui des Finances et Monsieur le Dr.

intercallons ce texte cela aura :: la production National de que nous faisons des l'air de dire Est et demeure sanctionné le ral en vue Agricole et de T'Enseignement ru- demande de pas de clerc. Je vous entre les Secrétaires contrat passé d'y poursuivre toutes rejeter ces modifications d'Etat de l'Agriculture et gées utiles dans la expériences ju- vous a proposées le que celui des Finances et Monsieur le Dr. dit Forbes-Barker, de sélection du coton indigène Mr. le Député Ed. Collégue Dehoux. sous les réserves expresses des modifications Barker la production d'une promouvoir l'extension de lègues, à mon Piou: Mes chers Colvantes apportées à l'article 2 du contrat. sui- rationnelle dans toutes façon les pratique, générale et rai d'abord que grand je ne déplaisir, je vous diArticle 2-Le Dr. Barker est et demeure de cette denrée sera régions où la culture de vue du partage pas les points taché par les atreconnue propice. Collégue Adam. Car je la production présentes au service National de A ces fins, il sera lalloué un absolument logique la trouve Agricole et de Ru- tant sera crédit dont le mon- vient de faire notre proposition que ral en vue d'y poursuivre toutes l'Enseignement espériences une loi spéciale. déterminé et l'emploi réglementé par Notre Collègue Adam Collègue Dehoux. gées utiles dans la sélection du coton ju- Un arrêté de proposition du pour combattre la dit Forbes-Barker, de promouvoir indigêne Monsieur le Président de la Ré- eu Collègue Dehoux n'a pas la production d'une l'extension de publique pris sous forme de d'arguments solides. rationnelle dans façon pratique, générale et nistration viendra fixer les détails réglement du d'admi- Que vient nous. demander le de toutes les régions où la culture ment du dit fonctionne- Dehoux? de sur Député cetté denrée sera reconnue 3°, service. contrat passé poser le des bases solides le A ces fins, il sera alloué propice. -d'ajouter l'article additionnel Dr. entre Gouvernement et le montant sera déterminé un crédit dont lej En cas de Contestations suivant: :: néa Barker. Nous voyons au troisième aliet l'emploi de l'exécution survenues à du contrat ce par une loi spéciale. réglementél du présent Contrat les tribunaux propos <Il sera établi qui aux suit: Un arrêté de Monsieur le haitiens seront seuls habiles à les ferme de fins ci-dessus, à la Président de la Réjuger. Démonstration de la publique pris souS forme de règlement d'admi- tient Mr. le Député S. Adam sollicite et ob- than relevant du Service Hatte-Lanistration viendra fixer les détails du fonctionla parole. Agricole, une section d'Extension nement du dit service. Mr. le Député S. Adam: du Cotcp dénommée Sélection 3ème. -d'ajouter l'article additionnel Collègues, j'avoue Mes Chers Messieurs, Forbes-Barkers. En cas de contestations suivant: bien que je comprends très pourquoi donc toutes ces dissurvenues à de l'intention de mon cussions. Quel est le but l'exécution du présent contrat les tribunaux propos hai- qui part d'un bon naturel. Collègue Dehoux suivons ici? Nous que nous pourtiens seront seuls habiles à les juger. tout qu'il a encore dans le Je retiens sur- sorte l'extension de poursuivons en quelque Fait au Palais Législatif ce 20 Mai 1932. uation du pauvre petit souvenir la si- cole. Ce n'est pour la les production agriL. Dehoux, L. Dévot loup.

l'exécution du présent contrat les tribunaux propos hai- qui part d'un bon naturel. Collègue Dehoux suivons ici? Nous que nous pourtiens seront seuls habiles à les juger. tout qu'il a encore dans le Je retiens sur- sorte l'extension de poursuivons en quelque Fait au Palais Législatif ce 20 Mai 1932. uation du pauvre petit souvenir la si- cole. Ce n'est pour la les production agriL. Dehoux, L. Dévot loup. Cependant je crois agneau devant le Dr. Barker que beaux yeux du : a :: Appuyé: N. Fourcand, J. Anglade outre mesure son aversion qu'il poussé l'emploie. Nous Gouvernement Haitien Mr le Député Salnave C. dit qu'il aurait demandé quand il nous voue à cette demandons qu'il se déChers Collègues, je viens attirer Zamor: Mes plement le rejet de la Loi purement de et sim- vouloir admettre institution. en Pourquoi ne pas tention sur les considérants votre at- ce qu'il n'a pas sanction par- points de vue? quelque sorte ces gue Dehoux que le Collè- du confiance dans les résultats Pour moi le Dr. Barker de veut faire insérer dans la Loi contrat Barker. Mon Collègue Dehoux pourra dans toute l'étendue de la sanction, je ne crois pas qu'il y ait a est parfaitement raison, mais le Dr. Barker que répandre la sélection de son Républicompatibilité entre un travail de sélection un américain consciencieux a D'ailleurs ily a un coton. et T'obligation qu'on veut faire senti à laisser à la qui con- la sélection du précédent à propos de Barker de promouvoir au Dr. valeur de dix huit mille caisse haîtienne une Barker s'était rendu Coton à Forbes-Barker. Mr. production de coton dans l'extension de la 18.000,00) pour gourdes (Gdes. tin débouché Liverpool chercher de la République, toute l'étendue service du gouvernement s'engager à nouveau au à même de se pour ce produit. S'il était Mr. le Député Lorrain Dehoux: de l'accord du 5 août 1931. sans Je préjudice pas pourquoi il déplacer ne avant je à le ne vois sidère vraiment ce que vient Je con- a fait preuve de bons crois qu'il Je demande à la continuerait faire. de dire le du pays et nous sentiments à l'égard d'admettre la sagesse de l'Assemblée pensons que c'est en re- Sue Dehoux. proposition de notre Collè- (Applaudissements). LE MONITEUR science à l'Etat haîtien. Je ne suis pas un La loi Messieurs, en ce moment où le pro- homme de science, je le regrette, je suis Il y a encore une autre chose. du con- blème de la misère se pose dans tous devons les un homme de Loi et c'est à l'homme de de sanction fait partie intégrante pays avec une réelle acuité, nous science revient d'étudier plus spétraf qui a été signé entre les Finances Secrétaires et par tous les moyens chercher sinon à le cialement qu'il le coton au point de vue sciend'Etat de T'Agriculture et des conjurer du moins à l'atténuer. Nous ne m'y connais pas. Mais je Mr. Barker. Nous voulons savoir l'opiun de ces moyens. A vous tifique. Je au Dr. Barker d'aller d'Etat de TAgriculture vous apportons crois que demander à nion du Secrétaire à contrôler de décider. nos mornes et nos plaines indiquer parce que c'est lui qui aura Il faut Je voudrais finir vous rappeler Barker que par nos paysans, à nos frères comment plan- à le service de l'extension agricole.

Mais je Mr. Barker. Nous voulons savoir l'opiun de ces moyens. A vous tifique. Je au Dr. Barker d'aller d'Etat de TAgriculture vous apportons crois que demander à nion du Secrétaire à contrôler de décider. nos mornes et nos plaines indiquer parce que c'est lui qui aura Il faut Je voudrais finir vous rappeler Barker que par nos paysans, à nos frères comment plan- à le service de l'extension agricole. il vienne nous le contrat entre le docteur ter le coton, c'est déjà vouer le travail Chambre RLELE qu'au sein de cette et nous lie les deux parties contractantes. un insuccès. dire ce qu'il compte faire, ce qu'il c'est compte lui qui Je ne vois pas comment nous pourrions Je vois dans l'auditoire beaucoup de demander au Dr. Barker, car faire sans l'assentiment de l'autre partie le mosemblent crier holà! Pour ma doit dire à ses employés: vous devez difier. C'est un point sur lequel j'attire gens qui les deux mois que je suis à devez faire cela. (Applaudissepart, depuis deux ceci, vous implement votre attention. Port-au-Prince, je me suis présenté ments). Secrétaire Mr. le Député Stéphen Laguerre: Mes- fois à Damiens, j'ai fait venir le gérant Mr. le Dr. Paul Salomon, de l'A- sieurs, je me place à un point de vue stric- du de mon habitation, et j'ai fait expédier d'Etat de TInstruction Publique, sollicite et ob- ement administratif pour vous parler chez moi par son intermédiaire. des plants griculture et du Travail, contrat Barker. de coton sélectionné. C'est pour vous dire tient la parole. les Ilyat un défaut dans notre législation. combien je suis intéressé à la production Mr. le Dr. P. Salomon: Messieurs du e'est celui de lindépendance des établis- de ce coton. Députés, si j'ai bien compris la pensée le ements industriels qui ont toujours exis- Messieurs. le Dr. Barker est un emrapporteur et ce qui vient d'être dit par tés dans la République. Dans certains Si ion lui dit de se transporter dans Député Dehoux, je crois qu'on me de- contrats soumisaux Chambres et qui sont ployé. un point quelconque du pays il est obligé mande d'étendre à une plus haute portée signés entre le Gouvernement et des par- d'obéir car en droit la mauvaise foi ne se les prérogatives du Service de l'Extension ticuliers étrangers. il arrive le plus soupas. Mr. le Dr. Barker est un Agricole dirigé par des Haitiens et chargé nous reconnaissons l'indépen- présume aurait bien pu prendre les du coton sélectionné For- vent que des sujets mais les américain qui et s'en aller comme les aude l'extension Ce dernier nous apporte son dance non seulement sont indépen- 18.000 gourdes ce n'est pas là son bes-Barker. et nous établissements eux-mèmes tres. mais au contraire, en aide dans la sélection de ce coton dants. Ces établissements ne sont pas naII veut laisser quelque chose demande un contrat de trois ans pour par- tionalisés. Mr. Barker n'est pas haîtien, opinion. Haiti. Son nom sera éternellement attafaire le travail déjà en train. Il n'y a pas il est américain. I1 est lié au Gouverne- ché à ce genre de coton qu'il veut prode doute que l'article obtient sur les mar- [ment haîtien par un contrat, mais il reste duire.

ce coton dants. Ces établissements ne sont pas naII veut laisser quelque chose demande un contrat de trois ans pour par- tionalisés. Mr. Barker n'est pas haîtien, opinion. Haiti. Son nom sera éternellement attafaire le travail déjà en train. Il n'y a pas il est américain. I1 est lié au Gouverne- ché à ce genre de coton qu'il veut prode doute que l'article obtient sur les mar- [ment haîtien par un contrat, mais il reste duire. a dechés étrangers, notamment en Angleterre, fa- américain quand même. C'est à l'Admi- de Par ailleurs le collègue Laguerre. conun prix rémunérateur et concurrence nistration haîtienne qu'il appartiendra mandé que le Gouvernement" "puisse vorablement le coton égyptien le plus ap- contrôler Mr. Barker. Tous les efforts de fier au Dr. Barker le soin de placer notre n'est marché mondial. C'est pour à intensifier Ce précié sur le l'avenir Mr. Barker doivent tendre D'au- coton sur les marchés étrangers. au nous une source de revenus pour D'autre la production du coton sélectionné. directe- pas là mon avis. Vous voulez confier coton et nous devons nous en réjouir. tre part. le Dr. Barker est plus Dr. Barker le soin de placer. notre a un part le Service de l'Extension Agricole ment qualifié pour placer sur les marchés à T'étranger? mais alors si le coton délivre des graines de coton sélectionné les produits du coton sé- prix rémunérateur et qu'il vous le dissiqui en demandent et s'ef- internationaux T1 faudra pas que sous le ne lui confierais aux cultivateurs le lectionné. ne mule. : A votre plaée je force d'en répandre dans tout pays. ré- couvert d'un congé Mr. Barker s'avise àl pas ce droit; ce sont des agents spéciaux Beaucoup de ces cultivateurs ont déjà des mois à l'étranger sous prétexte doivent être préposés à faire cètte probonne de ce coton. On passer coton. En dehors qui des consuls à l'écolté une partie de de faire connaitre notre pagande. Nous avons de croit qu'ily a en stock une quarantaine les de ce congé nous vous demandons égale- tranger. C'est leur devoir présenter Nous mille balles qui seront expédiées sur Liver- ment que Mr.. Barker puisse répandre les ce coton aux marchés extérieurs. ne marchés européens notamment à produits du coton sélectionné car quand pouvons demander au Dr. Barker nous de par- ne pool oùt il est très demandé. Le l'honneur Départe- nous aurons en Haîti une surproduction courir nos plaines et nos mornes, le soin de mént de l'Agriculture que j'ai les tra- de la denrée nous vous demandons ce que pouvons pas non plus lui confier nos intérêts. de diriger suit d'un ceil attentif branche du nous pourrons en faire. les avan- placer notre coton;i il y va de avons eu avec vaux qui se font dans cette je vous Messieurs, il faut voir surtout ti- Nous savons ce que nous servir d'exService de l'Extension Agricole et économiques que nous pouvons Mr. Milspaugh, cela doit nous l'ade croire que notre vigilance ne sera tages du du coton sur les mar- périence. C'est là que je contrôlerais prie rer placement le jamais nos pas prise en défaut.

. les avan- placer notre coton;i il y va de avons eu avec vaux qui se font dans cette je vous Messieurs, il faut voir surtout ti- Nous savons ce que nous servir d'exService de l'Extension Agricole et économiques que nous pouvons Mr. Milspaugh, cela doit nous l'ade croire que notre vigilance ne sera tages du du coton sur les mar- périence. C'est là que je contrôlerais prie rer placement le jamais nos pas prise en défaut. les chés étrangers. C'est pourquoi, après De- méricain, je ne lui confierais Vous me permettrez d'ajouter du coton que doi- vote de la proposition du collègue au gou- intérêts. Chers Colexpériences sur la sélection et récla- houx, je proposerai de demander soit faite à M. Mr. le Député L. Dehoux: ici vent être faites minutieusement et vernement que l'obligation créer des débou- lègues, tous ceux qui me connaissent Je ne ment des connaissances approfondies Barker de s'occuper à in- savent que je suis un agriculteur, je contrôle incessant du champ d'expéricoton sur les marchés un homme de droit, un Demander à celui qui pour- chés pour notre suis pas un avocat, un rural, en d'autres mentation. de laisser ce travail ternationaux, S. Adam: Messieurs, suis un planteur, pratique. Je suis venu suit ces expériences les du pays Mr. le Député J'ail termes. un homme bien asseoir les pour aller dans tous points c'est pour une petite rectification. avec ma pour : la du coton sélectionmalheureux de n'avoir pas proposition contrat parce que je vois qu'il étendre production l'impossible réalisation été vraiment tout à l'heure bases de ce cette affaire. Il faut né, c'est demander délibérations. Vo- nu me faire comprendre Mi- ya un piège dans défidu contrat soumis à vos l'a bien com- par mon collègue Piou. rendu L'honorable justice. Il que nous donnions des attributions d'Etat tre comité de demandant T'Agriculture d'adopter le con- nistre ici présent m'a de science nous ex- nies au Dr. Barker. nous Le Secrétaire avons emmagapris en vous été Je me est venu en homme loue pas sa a semblé dire que trat tel qu'il vous a présenté. pliquer que le Dr. Barker ne rallie à cette opinion. LE MONITEUR 252siné 40.000 balles de coton. Oi donc lel depuis les six ans qu'il est employé au binet. Le collègue Dehoux a demandé au Secrétaire d'Etat a-t-il trouvé cela ? Tous Service de Damiens, je retire ma propo- Ministre des renseignements qu'il n'est du ne fournissent pas sition et je vous dis: Votez la Loi telle pas en mesure de nous fournir aujourd'hui lest producteurs pays est car c'est hier seulement qu'il a été insquarante mille balles de coton. Je vois qu'elle vous présentée. d'Etat de l'Agricul- tallé. Il faut donc lui laisser le temps de qu'ori veut vous faire commettre une er- Mr. le Secrétaire Dehoux me de- prendre contact avec son Département. reur. Je prie le Secrétaire d'Etat de nous ture: Messieurs, le Député vous acte de dire si nous engageons le Dr. Barker pour mande de lui dire ce que le Docteur Bar- Et je crois que ferez sagesse penché sur son mi- ker a réalisé depuis six ans qu'il est dans en renvoyant la Loi avec la proposition qu'il resteindéniment nous Il ne de du collègue Dehoux devant les comités croscope à son laboratoire, car ce que le Pays.

taire d'Etat de nous ture: Messieurs, le Député vous acte de dire si nous engageons le Dr. Barker pour mande de lui dire ce que le Docteur Bar- Et je crois que ferez sagesse penché sur son mi- ker a réalisé depuis six ans qu'il est dans en renvoyant la Loi avec la proposition qu'il resteindéniment nous Il ne de du collègue Dehoux devant les comités croscope à son laboratoire, car ce que le Pays. m'appartient pas juger réunis un autres, c'est la de la valeur du Docteur Barker comme qui vous feront rapport général. voulons nous propulsion Nous mais sais que les expérien- Mr. le Président: La demande de renvoi de la culture du coton sélectionné. spécialiste, je demandent un certain formulée par le Collègue Fourcand est en n'avonsqu'une centaine de sacsde graines ces scientifiques de coton att Service de Damiens. Il1 n'y, a temps pour leur complète réalisation. Ce discussion. Pierre-Louis: Chers même moyen de les distribuer. Doit- n'est pas en quelques jours qu'on peut ar- Mr. le Député Edg. pas sélectionner de river à obtenir des résultats il s'a- Collègues, voici une discussion qui dure on continuer à des graines quand et les laisser sur de des buts scientifiques. depuis quelque temps déjà je remarque coton pour pourrir place? git poursuivre nous sommes d'accord. Nous Ce serait un manque de pratique que je Les faits montrent que ces résultats que ne pas Le contrat ne conçois pas. Le Dr. Barker est là pour sont déjà fort encourageants et des hom- perdons un temps précieux. faire ce dont nous avons besoin.. mes compétents en la matière ont recon- qui nous est soumis a été déjà discuté ar- Il (Plusieurs voix dans l'auditoire: <Et si nu que le coton sélectionné Forbes-Bar- ticle par article et accepté par nous. ker est à un grand développement s'agit maintenant de voter la Loi de' sancle Dr. Barker meurt?>) constituera appelé notre Pays un in- tion qui, à mon avis, ne saurait avoir la Mr. le Député Dehoux poursuivant: Je ce qui avantage. pour me suis laissé dire vertu de faire adopter ni de rejeter. le constate que le Ministre ne possède pas mense des Je se formeront bientôt contrat. Car si le contrat est déjà voté encore la question. Je crois qu'il serait que coopératives coton. comment revenir sur le même article?' vraiment aimable de notre part de per- pour une grande production demande de ce D'ailleurs le Seçrétaire d'Etat a fait une mettre qu'il se penche un peu sur elle pour Le Docteur Barker Tious trois observation absolument et crois qu'il vienne la discuter avec nous. Je ans pour perfectionner son travail déjà en Adam juste je le Secrétaire d'Etat ait pu bonne voie. Faisons lui confance et rap- que c'est mon collègue qui a opiné m'étonne dire que a 40.000 ballés de coton pelons-nous que c'est la continuité dans là-dessus. nous qu'il y l'effort qui mène au succès. Ils'agit d'un contrat passé entre deux à Damiens. de l'auditoire M. le Noé Fourcand: Mes chers parties contractantes qui sont d'un côté, Mais quelques personnes Eh Député notre Comité nous a fait son ie Secrétaire d'Etat des Finances et de ont dit: <Et si le Dr.

tonne dire que a 40.000 ballés de coton pelons-nous que c'est la continuité dans là-dessus. nous qu'il y l'effort qui mène au succès. Ils'agit d'un contrat passé entre deux à Damiens. de l'auditoire M. le Noé Fourcand: Mes chers parties contractantes qui sont d'un côté, Mais quelques personnes Eh Député notre Comité nous a fait son ie Secrétaire d'Etat des Finances et de ont dit: <Et si le Dr. Barker meurt?> collègues. du et de l'autre, Mr. le Dr. bien s'il meurt, avec ce contrat sa femme Rapport. Il a conclu à l'adoption con- l'Agriculture, Barker. Maintenant le contrat vous est viendra nous réclamer encore de l'argent. trat passé entre le gouvernement et Mr. Notre devoir serait de dire que Applaudissements). Barker. Au vote de la Loi de sanction présenté. c'est-à-dire les clauMr. le Secrétaire d'Etat de P'Agricul- mon honorable collègue Dehoux nous a nous l'adoptons, le Représentant que du Pouture: Messieurs les Députés, tout à l'heure soumis certaines modifications qui sont ses voir acceptées Exécutif. par nous les faisons nôtres en je me suis entrainé à dire qu'il y avait des plus judicieuses. qui.sont nécessaires. accordant les avantages demandés. Et quarante mille balles de coton sélectionné Et ici il n'est pas besoin de dire que je ne fait en le C'est vous les de vue de notre col- c'est ce que nous avons votant à Damiens. une efreur que partage pas points demande de contrat. Mais nous ne pouvons pas faire avez vite comprise et que je m'empresse lègue Adam quand il vous Dehoux. entrer de nouvelles clauses dans la Loi de réparer. Le rapport du Service Natio- rejeter la proposition du collègue de sanction en l'absence de l'autre partie nal de Ja Production Agricole que je vais Messieurs. la sagesse nous commande contractante. c'est-à-dire, Mr. Barker. vous lire vous apportera les précisions d'entourer nos actes de toutes les garan- Comment retourner ce contrat déjà voté nécessaires. ties nécessaires quand surtout nous avons devant la commission puisque cette (Il donne lecture de ce rapport). affaire à un partenaire qui est de natio- commission par a déjà statué là-dessus? Ce Reprenant: Cette offre a été acceptée. nalité américaine. vous demande le collègue Dehoux de Nous avons confiance dans la science du Vous dites que le droit commun régit que faire insérer dans la Loi de sanction, c'est Docteur Barker qui a déjà rendu d'incon- ces actes et quand il y a violation de con- de d'autres conditions à Mr. Barker; testables services à Damiens. C'est du trat ce sont les tribunaux haitiens qui donc poserd par conséquent il vous demande de moins l'opinion de ceux qui l'ont approché sont appelés à en connaitre? non, collèle contrat l'avoir adopté? et collaboré avec lui. C'est un étranger de gue, ce principe n'est pas toujours vrai. rejeter Mr. le Député Lorrain après Dehoux: Motion bonne foi qui nous apporte le concours de Mr. Barker est citoyen américain derrière d'ordre. ses lumières et de ses activités scienti- lequel se trouve toujours le Département faut Mr. le Président: Vous avez la parole fiques. Le Gouvernement Haitien fera d'État.

l'avoir adopté? et collaboré avec lui. C'est un étranger de gue, ce principe n'est pas toujours vrai. rejeter Mr. le Député Lorrain après Dehoux: Motion bonne foi qui nous apporte le concours de Mr. Barker est citoyen américain derrière d'ordre. ses lumières et de ses activités scienti- lequel se trouve toujours le Département faut Mr. le Président: Vous avez la parole fiques. Le Gouvernement Haitien fera d'État. (Applaudisements). Il pré- des pour une motion d'ordre. collègue Deune bonne acquisition en acceptant Wof- voir la juridiction appelée à connaitre houx. fre de ce savant pour la sélection du coton difficultés qui peuvént naitre dans l'exé- du Mr. le Député Lorrain Dehoux: Je suis qui porte son nom et celui du Docteur cution de ce contrat. La proposition valeur. vraiment étonné d'entendre le collègue Forbes. collègue Dehoux a toute sa Ces Pierre-Louis raisonner de la sorte et je Mr. le Député Lorrain Dehoux: Mes- différentes opinions qui nous sont soumi- C'est regrette vraiment que ce soit moi qui ne sieurs, c'est pour simplement demander au ses troublent celle de votre de comité. la suis arrivé qu'hier au parlement qui aie Ministre de l"Agriculture de nous dire au pourquoi je vous demande Dehoux renvoyer devant les à lui apprendre les usages parlementaires. moins les résultats obtenus depuis six ans proposition du collègue Je n'ai nullement demandé à l'Assemblée yque le Dr. Barker est en train de sélec- comités réunis qui l'examineront et pren- de rejeter le contrat puisque *je sais que tionner des graines de coton. Car dans dront en même temps communication des c'est dans la Loi de sanction que les mosix mois seulement on peutavoir une pro- pièces que le Ministre leur soumettra et difications doivent être apportées. duction en forme. Si Mr. le Ministre veut ils nous feront un nouveau rapport. Il (A suivre) nous dire ce que le Dr. Barker a fait faut tenir compte de la situation du ca-l LE MONITEUR conformé- Diament et le fermier Sénazor Courcéan reau de I'Enregistrement, de ce, la loi (l'Etat); à l'Ouest par la propriété occuTARIF ment aux articles 80 et 81 régis- par les hrs. Blanc Wagnac et Anicette Aerien International sant la matière, et je réponds de sa signa- pée Noël, l'Etat, et la propriété occupée par Applicable au Service ture comme de la mienne propre. les hrs. Jn. Pierre Lafleur. ci-desTERTULIEN BEAUBIEN A de la date mentionnée par 10 Grammes Préposé des Contributions sous partir est celle de la première publicaou fraction qui il est accordé un délai de trois mois P.A.A. tion, avoir des Gdes. Durand, Pré- à tous ceux qui prétendraient leur via EE. UU. 1.25 Je, soussigné, Christian des Grands Bois, droits, si aucuns sont, pour présenter Afrique, la Dominique, les Iles posé des Contributions de réclamation au bureau des Contributions Antigua, y compris Montserrat, les Iles Vierges, les fonctions de Receveur du Sud, ou à TAdministration sous le Vent, remplissant avise le public que j'ai de St-Jean Palais des FiSt-Christophe à expédier via St-John's PEnregistrement, Orestil Pierre pour Générale des Contributions, 1 fait choix de Monsieur nances.

si aucuns sont, pour présenter Afrique, la Dominique, les Iles posé des Contributions de réclamation au bureau des Contributions Antigua, y compris Montserrat, les Iles Vierges, les fonctions de Receveur du Sud, ou à TAdministration sous le Vent, remplissant avise le public que j'ai de St-Jean Palais des FiSt-Christophe à expédier via St-John's PEnregistrement, Orestil Pierre pour Générale des Contributions, 1 fait choix de Monsieur nances. (Antigua) 2.75 être mon commis-signataire. siPort-au-Prince, le 6 Avril 1933. Argentine 1.25 En conséquence, je réponds de sa J. C. CRADDOCK Asie, via EE. UU. 0.75 gnature comme de la mienne propre, ce, Directeur Général. Bahama 2 conformément aux articles 80 et 81 de la Bolivie 2.50 loi sur TEnregistrement. Brésil CHRISTIAN DURAND I1 est dénoncé à la vacance T'Habitation Canada 1.50 Grands Bois, le 3 avril 1933. Moccome située à Cerca Carvajal, bornée: Canal Zone 2.50 au Nord par Monfilston René, au Sud par Chili 1.50 AVIS DOMANIAUX l'habitation Marouge, à l'Est par RéveilColombie 1.50 lon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. Costa-Rica .50 Il est dénoncé à la vacance 8 ha. 66 ares A partir de la date mentionnée ci-desCuba 1.50 de terre sis à à I'Hon. Percy, lère section! sous qui est celle de la première publica- mois Curaçao .60 rurale de la commune de St. Jean du Sud, tion, il est accordé un délai de trois des EE. UU. d'Amérique 1.50 la mer; au Sud par prétendraient avoir hornés : au Nord par à tous ceux qui leur Equateur EE. UU. 1.25 les Hrs. St. Laurent Marcel, Valérius droits. si aucuns sont, pour présenter Europe, via les sieurs et dames Evarius Ja- réclamation ati bureau des Contributions Guadeloupe 1.25 Jaboin, Imilie Dulieppe, Mme. Chélion de Cerca Carvajal ou à T'Administration FiGuatemala 1.50 boin, les Hrs. Céphise et Fontaine Gra- Générale des Contributions, Palais des Guyane Anglaise 1.50 con;1 Louis, les Hrs. Gracon, les Hrs. Jocelin Gra- nances. Guyane Française 1.50 Jupiter, Bénice Port-au-Prince, le Avrit3933.. Guyane Hollandaise 1.25 con, les sieurs Sympreux Altéron Mathias, les Hrs. J C. CRADDOCK Honduras (Rep. de) 1.25 Victor, les Hrs. Victor;les Hrs. Valey Moise, Directeur Général. Honduras Britannique 1 Petit-Grand Mme. Olombe Belfort, Julien Jacques et * Martinique 1.25 Homère Barthol; à l'Est par la rivière terrain Nicaragua 1 Grègue et à l'Ouest par les Hrs. Justiné 11 est dénoncé à la vacance un sis à Mexique 1.50 Thys et le grand chemin de la Petite Ri- de neuf (9) carreaux Y environ, ruPanama 2.75 vière de St.-Jean du Sud.

Général. Honduras Britannique 1 Petit-Grand Mme. Olombe Belfort, Julien Jacques et * Martinique 1.25 Homère Barthol; à l'Est par la rivière terrain Nicaragua 1 Grègue et à l'Ouest par les Hrs. Justiné 11 est dénoncé à la vacance un sis à Mexique 1.50 Thys et le grand chemin de la Petite Ri- de neuf (9) carreaux Y environ, ruPanama 2.75 vière de St.-Jean du Sud. Thabitation Cachiment, lère Section de BelParaguay 2 A de la date mentionnée ci-des- rale de Rantho Mathéo, Commune Pérou .50j partir est celle de la première publica- ladère, borné au Nord par les héritiers" Porto-Rico .50 sous qui accordé un délai de trois mois Laborde Demora, atl Sud Petit Faustin, Rép. Dominicaine la Grena- tion, il est avoir des l'Est Machoute et à l'Ouest Ste-Lucie, y compris la Barbade, là tous ceux qui prétendraient leur là Auguste Noël. de, St-Vincent, Les Iles du Vent, à expé- 1 jdroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Ducroq de la date mentionnée ci-desdier via Port Castries (Ste Lucie).. .50 réclamation au Bureau des TAdministration A partir est celle de la première publicaSt-Thomas 1.25 de St-Jean du Sud, ou à Palais des tion, SoLIS qui il est accordé un délai de trois mois Salvador Générale des Contributions, avoir des à tous ceux qui prétendraient Trinidad 2.75 Finances. Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. droits, si aucuns sont, pour présenter ContriUruguay 1.50 leur réclamation au Bureau des Vénézuéla .50 J.C. CRADDOCK butions de Belladère ou à l'AdministraJamaique Directeur Général. Contributions. Palais N-B.-Par chaque 5 Grs. Additionnels ou tion Générale Port-au-Prince. des fraction, ajouter 50 pour cent des taxes ** des Finances, 1933. 2 ha. RESEFEANDOA ci-dessus. .75 Il est dénoncé à la vacance: 1°. 2ème J.C. CRADDOCK Taxe de recommandation .25 36 ares de terre sis à l'hon. Montier, Directeur Général. Demande d'avis de réception section rurale de la commune de St. Jean à Port-au-Prince (Haiti) du Sud, Bornés: au Nord, au Sud, les LE MONITEUR l'Ouest par la propriété occupée Noel; par à Directeur: : Candelon Rigaud AVIS hrs. Blanc Wagnac et Anicette (l'Etat). Téléphone 2004 Tertulien Beaubien, Pré- I'Est par le fermier 16 ares Ragès 02 ca. Joseph de terre sis à de l'Etat Je. soussigné, des Contribu- 2°. 21 ha. 2ème section rurale de la Imprimerie 2208 posé et Agent-Inspecteur les fonctions de Receveur l'hon. Montier, du Sud. Bornés: au Téléphone Centre tions, exerçant de la Commune de commune de St.

Tertulien Beaubien, Pré- I'Est par le fermier 16 ares Ragès 02 ca. Joseph de terre sis à de l'Etat Je. soussigné, des Contribu- 2°. 21 ha. 2ème section rurale de la Imprimerie 2208 posé et Agent-Inspecteur les fonctions de Receveur l'hon. Montier, du Sud. Bornés: au Téléphone Centre tions, exerçant de la Commune de commune de St. Jean occupée par les hrs. Rue du de TEnregistrement Louis du Nord, avise le public que j'ai Nord, Bouloute; par au la propriété. Sud par le grand chemin qui Le Numéro: 20 centimes St. fait choix de Monsieur Exavier Telfort conduit à l'Abacou; à l'Est par la Ravine au Bupour être mon commis-signataire LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTEN ANCE Dates des de demandes prisentation pablication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi- (La publication dure trois mois.) levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév. 33. Pierre; à l'Est par Ostalien 2 Mai1932. Jn-Jacques; à l'Ouest par NOMS DES SOUM. Première Petit Paul Eustache. Situation des biens CONTI IANCE Dates des de demandes présentatior oublication Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au Commune de Des- Une propriété de 14 m. dc section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév. 33. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonBedoret. l'Est par Charlesine La-. 2Mai1932. net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène guerre; à l'Ouest par Mal'Etat; au Sud par la Rue Jean 26, Janv. 33. tély Faustin. Simonet; à l'Est par l'Etat; 20. Août 1932. Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enà l'Ouest par Armand Dabé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. lien, l'Etat. Haitienne. de profondeur bornée au Commune de Ca- Un hectare de terre borné Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. raçol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Haitienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. peing. hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. Prevalus Fanfan; à l'Est Fleury, l'Etat. par Agine; à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Cornélia Pierre. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 26, Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. tation Fleury, l'Etat. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Nord par la rue Moise, au à Mr. Bessière' Oriol 2.Fév. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Sud par Aritoine Audain, hab.

ury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. tation Fleury, l'Etat. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Nord par la rue Moise, au à Mr. Bessière' Oriol 2.Fév. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Sud par Aritoine Audain, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sugd, Mr. Alcée Séide... 26 Janv. 33. l'Est par une portion de 17 Déc. 1932. peing, à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. terre dénoncée par Me. J. M. bitation Fleury, l'Etat. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enportion de terre dénoncée mel, hab. Nan viron bornés au Nord par par Albert Foord. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Morne, 6ème sec- terre bornés ati Nord par à l'Est par la Rivière La 22 Sept.1932. tion, hab. Dociney, Accil Pierre et Petit Boss Gosseline, à l'Ouest par Milorin (1'Etat), au Sud par l'habitation Boucan Hibo. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. Ca- Un terrain de deux hectares (3cx. de terre) et un reste 24 Déc. 1932. Commune de borné au att Sud, à Mme. Lorvincia de terre (l'Etat), à l'Est par racol, sect. hab. Fleury. Cham- l'Est et à l'Ouest Nord, par l'habi- Conzé 26 Janv. 33. un chemin public, à l'Ouest peing, tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. par les htrs. Florestan LaCommune de Ca- Un terrain de un hectare pointe (5cx. de terre). racol, sect. Cham- borné au Nord ct à l'Ouest Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de propeing, racol, au Sud et à l'Est par 130ct.1932. Porcelaine. fondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne la ruelle Porcelaine, au Sa Souffrant .. 2Fév.33. l'habitation Fleury, l'Etat. par un passage de 1m.50, à 10 Janv. 1933. Commune de Ter- Une propriété de 8m. énvil'Est pàr la ruelle du Calrier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. envaire, à l'Ouest par l'Etat Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir Gefoccupé par Antoine Jérome. natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26 Janv. 33. Commune de Port- Une propriété bornée au au Sud par elle-même, à 5_Nov. 1932. au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Mr. Alfred Smith 2Fév.33. l'Est par la Rue CincinnaMartin. connu. au Sud par Francine 27J tus, à 1'Ouest par St. Julien Mathias, à l'Est par la ruel- Janv.1933.

au Nord par la Grand'Rue, frard 26 Janv. 33. Commune de Port- Une propriété bornée au au Sud par elle-même, à 5_Nov. 1932. au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Mr. Alfred Smith 2Fév.33. l'Est par la Rue CincinnaMartin. connu. au Sud par Francine 27J tus, à 1'Ouest par St. Julien Mathias, à l'Est par la ruel- Janv.1933. Angrand." le du Fort National, a Commune de Jean- Une propriété de 12m. enl'Ouest par la rue St-Martin 20 Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. Commune de Petit Une propriété dg 56 de m. ché. environ de profondeur borGoâve, rue du Ci- et 64 m. environ façade née au Nord par Moimème Lamarre Paul... 26, Janv. 33. metière. sur S m. 60 et 14 m. 90 enJean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. viron de profondeur Rivière bornée Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév.33. broise. Auguste. à l'Est par. un au Nord par la le Cime- 7 Fév. 1933. marché, à l'Ouest par Mme. vignes, au Sud par François Lucas. tière, à 1'Est par le CimeCommune de Jean- Un terrain de 63 ares borné tière, à l'Ouest par Sainte Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert Ursule Calixte, l'Etat. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. 26, Janv. 33. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan Rivière de Nippes, mêtres de façade sur vingt Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. 1 Grand' Rue. mètres de profondeur bornée Torchon 23 Fév.33. par un morne. att Nord par le marché pu- Mr. Marcel Commune de Las- Une propriété d'environ 16 blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. cahobas, rue Cal- métres de façade sur 15 mèRue, à l'Est par Doisius vaire. tres de profondeur bornée Gay, à 1'Ouest par le fermier au Nord par la rue Calvaire. Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Jérome Baptiste. au Sud par la rivière de 7Janv. 1933. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné 1 Las-Cahobas, à l'Est par Marc, Habitation au Nord par le terrain occuMaxis Joseph, l'Etat, à Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, l'Ouest par Mme. LeJeune tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise 23 Fév.33. Napoléon, l'Etat. pé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor Commune de Lim- Un terrain de 1ha. .29 borné Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna MarJn-Gilles 2Fév.88. occupé par Mme. Vve. Délier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus rac, à l'Ouest par un terrain re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932.

or Commune de Lim- Un terrain de 1ha. .29 borné Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna MarJn-Gilles 2Fév.88. occupé par Mme. Vve. Délier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus rac, à l'Ouest par un terrain re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. libre. Hilaire; à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA Ar N Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes pablication de Port- Une propriété de 6m. enviCommune de Pé- Une propriété d'environ 60 Commune 15m. tionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. G Wainau-Princt, ruelle ron de façade sur enyer. pieds de profondeur bornée right née Soline conduisant: à la rue viron de profondeur bornée au Nord l'Etat, au Sud Chenet. 17 Avril 33. de l'Egalité. au Nord par la ruelle conDorcé 33. par la Vve. par Goulard, à l'Est ler Mars 1932. duisant à la rue de l'Egalité, Mr. Ethéart 9Mars ravine Bertée, à. au Sud par le Parc Leconte,. 22 Fév. 1933. par l'Ouest la la Place-Boyer. à l'Est par la propriété ocpar cupée par Mme. Florian Commune de Lim- Une propriété bornée au Dorléan, à l'Ouest par le bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar,au Vve. Vélus Cadet 17 Avril 33. Parc Leconte. Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril1932. de l'Est par la rue Bazin, à Commune de Fort- Deux hectares environ Etienne 9 Mars 33. l'Ouest par Célus Mondélus. Liberté, 1ère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv. 1933. Commune de Lim- Un terrain de 32 ares envil'habitation Legras, l'Etat. bé, 7ème section, ron borné au Nord par la hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme JnCommune de Fort Deux hectares environ de Mme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17. Avril 33. Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord par par la Rivière du Limbé, à 7Avril1932. hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars 33. l'ouest par Mme. Bédra BéEspérance, à l'Est par l'ha- 26J Janv.1933. lizaire. bitation Mérée, à l'Ouestp par le reste de l'hab. Croiseuil. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m. bé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de proCommune de Fort- Cinq hectares environ de tien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien JnLiberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère 9 Mars33. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 17 Avril 33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv.

de Lim- Une propriété d'environ 8 m. bé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de proCommune de Fort- Cinq hectares environ de tien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien JnLiberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère 9 Mars33. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 17 Avril 33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv. 1933. par Vve. Dorcius Charles, 7Avrif1932. l'habitation Cariez, l'Etat à l'Est par Vve. Lusca Bazin, à l'ouest par Mme. MaCommune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars 33. thieu Mésidor. Liberté, 2ème sect. terrc bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété bornée Cimetière, au Mr. Destin Mondesl'habitation Minière, l'Etat. bé, rue Cimetière. Nord par la rue 17 Avril 33. au Sud par Lélio Simus, à tin. Commune de Fort- Un hectare environ de terre l'Est par Virjean Dolciné, à 7Avril1932. Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. l'Ouest par Ilancia Jean. habitation Sicar. l'Est et à 1'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. tation Sicar, l'Etat. bé, rue Haitienne de façade sur 7 m. de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Thoby Pierre Louis 17 Avril 33. Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, à Mr. Méus Clervil 9Mars 33. Thômas, Etienne, au à l'Est Sud par par rue rue 7. Avril 1932. . hab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. Haîtienne et B,à l'Ouest par tation Chaloupin, l'Etat. Victoria Philogène. Commune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles Mars 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. Liberté, 1ère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. bé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27Janv.1933. profondeur bornée au Nord tation Legras, l'Etat. par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune.. 17 Avril 33. à ca. par la rue Traversière, à 7. Avrit1932. Commune de Port- Un terrain de'42 50 l'Est par Sophie Félix, à au-Prince, sect. de environ borné au Nord par l'Ouest par rue GouverneThor, hab. Thor le terrain occupé par les hément. (Bois Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia Sud par le terrain occupé par Laroche 9 Mars 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 61 m. les héritiers Rouanez Bijou, 4Fév.1933. bé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de proà l'Est par la route çonduiet Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Morin Cinéus.. 17.

terrain occupé par les hément. (Bois Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia Sud par le terrain occupé par Laroche 9 Mars 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 61 m. les héritiers Rouanez Bijou, 4Fév.1933. bé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de proà l'Est par la route çonduiet Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Morin Cinéus.. 17. Avril33. sant à Monfleury, à 1'Ouest Ambroise Michel, au Sud Mr. par le terrain occupé par les par Alucia Décius Joseph, à 7 Avril 1932. héritiers Rouanez Bijou. l'Est par Ambroise Michel; à 1'Ouest par rue Haitienne Commune de Pé- Une propriété de 7m, enviet Place d'Armes. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. de chinat. profondeur bornée au Nord. Commune de Lim- Un terrain de 64 ares envipar la rue Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. bé, lère section, ron borné au Nord par Jus- Martial Mésidor 17 Avril 33. par le No. 13 ou qui de 24, Janv.1933. habitation Belle- tina St-Juste, att Sud par Mr. droit, à l'Est par le No. 6 ou vue. Septimus Pierre, à l'Est par 7Avril1932. Robert Duplessy, à l'Ouest Normilus Laguerre, à l'Ouest par les Nos. 54 et 56 ou la par l'Etat. Ravine Sable. Commune de Lim- Une propriété d'environ 51 m. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de bé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de proMarc, hab. Chi- terre borné au Nord par les et Sacristie. Victoria fondeur bornée Philogène, au Nord au Sud par Alide Antoine.. 17. Avril33. basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. T'E- au Mr. Murat Dort. 9N Mars 33. par rue Thomas, à l'Est par 7 Avril 1932. Sud par Dortilus Dort, Pierre Louis Thoby, à tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév.1933. l'Ouest par rues Bonne Foi Juliéna, l'Etat, à l'Ouest par et Sacristie. la propriété occupée par- Gédéon Desorme. Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 bor- Mr. St-Hubert Norborné bé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Commune de Saint 1 ha. 29 de terre au Mme. Jean- véus 17 Avril 33. l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9 Mars 33. habitation Bedoret. Jean, au Sud par Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, tine Jean, à l'Est par Méus 7 Avril1932. basse, 6ème sect. att Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. Calixte, à l'Ouest par Mme. par les héritiers Juliena, Jeantine Jean. l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sit tuation des biens CONTE NANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Premibre Commune dc Lim- Une propriété d'environ 5 m.

att Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. Calixte, à l'Ouest par Mme. par les héritiers Juliena, Jeantine Jean. l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sit tuation des biens CONTE NANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Premibre Commune dc Lim- Une propriété d'environ 5 m. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 bor- des demandes publication bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de proMarc, 1ère section né au Nord par Lycurgue fondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fan- (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud Mr. la rue Canal, au Sud par la fan 17 Avrit 33. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, par à 8 André Fièvre... 17 Avril 33. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7Avril1932. l'Est par Istardin Baron- Mars1933. timus Pierre, à l'Ouest par ville, l'Etat, à l'Ouest par la rue Rosa. Christophe, l'Etat. Arrondissement du Une propriété bornéc au Commune de Saint- Une propriété d'environ 7m. Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius EmmaMarc, rue Nissage de façade sur 45m. de promune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph Saget. fondeur bornée au Nord par. habitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule 17. Avril 33. qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17Avril: 33. chand Pain. la Saline. 12. Janv. 1933! rue eNissage Saget>, à l'Est 15 Mars 1933. par les Héritiers Théodule Commune du Cap- Un terrain d'environ 74 Louis, à l'Ouest par les HéHaitien, habitation ares borné au Nord par un ritiers Pompilius Agnant. Morne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry... 17 Avril 33. Communec de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borBande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23, Janvier 1933. Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. par Boyer Latortue, à Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat Georl'Ouest par les héritiers Fer, au Sud par Estimable, ges 17 Avril 33. Raoul Deetym. à l'Est par le Grand Che: 18 Mars 1933. min, à l'Ouest par le reste Arrondissement du Une propriété bornée au du terrain. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia EmCom. de Grands- Une propriété d'environ 31 m. mune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel 17 Avril: 33. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. profondeur bornée au Nord Mr. Robert 17. St.-Michel. Saline. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. Léon.. Avril 33. Arrondissement du Une propriété bornée par Mme. Charline, à PEst au par Will Armand, à l'Ouest Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conpar Richelieu Carman. mune 'de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17. Avril 33. Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m.

17. St.-Michel. Saline. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. Léon.. Avril 33. Arrondissement du Une propriété bornée par Mme. Charline, à PEst au par Will Armand, à l'Ouest Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conpar Richelieu Carman. mune 'de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17. Avril 33. Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Anse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 7Fév.1933. Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. du Bourg. fondeur bornée au Nord pro- par Me. Fourcand MaleCommune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. la rue du Bourg, au Sud par branche . 17 Avril33. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16m. 40 l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Clerzina l'Est Méralus par l'Etat,à l'Ouest par Nord' par l'Ecole Industriel- Beauséjour 17Avril33. Commune du Cap- Une propriété Souffrant. d'environ 14 le, l'Etat, au Sud par Berthe 101 Février1933, Haîtien, savane du mêtres de façade sur Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Carénage. tres de profondeur bornée 16 mè- au Henry Christophe, à l'Ouest Nord Mr. par Laurilia Mathieu, l'Etat. par Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril 33. Sud par Mme. Montézime, 24 Mars 1933. Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enà l'Est par la mer et la ri2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. vière du Cap-Haitien, à bitation Noailles. environ de profondeur borl'ouest par le vide savane née au Nord par Pétion PerCarénage. pignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril 33. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au le chemin qui conduit à 17 Février: 1933. naives, habitation Nord par le rivage de la Port-au-Prince, à l'Est par Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand MaPétion Perpignan, l'Etat, à Robert Geffrard et la rue E- duro 17 Avril 33. l'Ouest par la Chapelle de galité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. Mont-Rouis. gare des chemins de fer, à Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enCom. des Grands- l'ouest Une propriété par divers de occupants. l'Etat d'enHaitien, sect. La viron de profondeur bornée Bois, hab. Cornil- viron 10 mètres de Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Auguslon. sur 4 mètres de façade Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin .. 17. Avril 33. bornée au Nord profondeur par Bois- Mr. Azrael Richard 17. 33. Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Février 1933. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Avril Girardin Leconte, à l'Ouest route publique, à l'Est par par Mme. Laurent Bazile. Eriis Paulina, à l'ouest par Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borCom. de Las-Ca- Robert Une Mardy.

. bornée au Nord profondeur par Bois- Mr. Azrael Richard 17. 33. Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Février 1933. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Avril Girardin Leconte, à l'Ouest route publique, à l'Est par par Mme. Laurent Bazile. Eriis Paulina, à l'ouest par Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borCom. de Las-Ca- Robert Une Mardy. naives, Habitation né au Nord et au Sud par hobas, rue Arron- Nord par propriété la rue bornée au Mme. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blondissement. au Sud par la rue Bonne-Foi, ArrondisFigénie Anl'Est par la rue Boulevard court . : 17-1 Avril 33. sement, à l'Est par toine 4. 1933. 17. Avril 33. St-Charles, à l'Ouest far les 241 Fév.1933. Gerbeau, l'Etat, à Augustin l'Ouest Avril héritiers Chevallier et O. D. par Lexi. Jacques. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borHaitien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mènaives, habitation né au Nord par l'habitation Avoye. tres de profondeur bornée au Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un Nord par Melle. Léonise Laterrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. roche, Sirinus au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. la Baptiste, à l'Est par Avril1933. à l'Ouest par les Hrs. Cherue Saint-Avoye, à l'Ouest chevallier et O. D. Jacques. par Monsieur Sirinus Baptiste. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord naives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieuhobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augdstin GerBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 17Avril 33. diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17 Avril 33. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. l'Estère. Antoine, l'Etat, à P'Ouest par Lexi.

, Habitation né au Nord et au Sud par hobas, rue Arron- Nord par propriété la rue bornée au Mme. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blondissement. au Sud par la rue Bonne-Foi, ArrondisFigénie Anl'Est par la rue Boulevard court . : 17-1 Avril 33. sement, à l'Est par toine 4. 1933. 17. Avril 33. St-Charles, à l'Ouest far les 241 Fév.1933. Gerbeau, l'Etat, à Augustin l'Ouest Avril héritiers Chevallier et O. D. par Lexi. Jacques. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borHaitien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mènaives, habitation né au Nord par l'habitation Avoye. tres de profondeur bornée au Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un Nord par Melle. Léonise Laterrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. roche, Sirinus au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. la Baptiste, à l'Est par Avril1933. à l'Ouest par les Hrs. Cherue Saint-Avoye, à l'Ouest chevallier et O. D. Jacques. par Monsieur Sirinus Baptiste. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord naives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieuhobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augdstin GerBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 17Avril 33. diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17 Avril 33. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. l'Estère. Antoine, l'Etat, à P'Ouest par Lexi.