LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 13 Avril 1933
PORT-AU-PRINCE
88ème Année No. 30
livraisons qui étaient descendues
Leurs
Directeur: CANDELON RIGAUD
Departement du Commerce de: 203.600 quintaux métriques en 1926
TEL PH ONE 2004
à 119.914 nuintaux métriques en 1930
SOMMAIRE:
D'HAITI ET LE MARCHE sont passées 130.743 a. quintaux métriques en 1931
LE CAFE
189.319 quintaux métriques en 1932. FRANCAIS
ct
-Arrêté accorc t grâce à Mme Christiana condamnée Gaetjens, à un
du Consul Général d'Haiti à Paris ce qui place. en 1932. les Indes Hollandaiépouse du sieurnie André Laraque,
Rapport
vécu dans la ses, au second rang parmi les fournisseurs
mois d'emprisonnement. Consul Gé- Nous avons longtemps
de la France. en café. Département du Commerce le : Rapport café haîtien du et le mar- croyance que notre café était tellement
néral d'Haiti à Paris sur
familier atl goût français, depuis trois Madagascar. de vue
ché français. la France ne pourrait jamais Madagascar, favorisé au point
-Département du Commerce Avis. siècles. que
douanier, comme toutes les colonies franSénat: Séance du 4 Avril 1933. Mai 1932 s'en passer. de ces deux dernières çaises, a su tirer parti de cet avantage. Chambre des Députés: Séances des 13
Les événements nous montrer la fragilité Ses
en France n'ont pas cessé
(suite et fin) ct 16 Mai 1932. Civil de Jacmel années viennent Car, si notre Pays, croitre, expéditions dans des
considédu
Tribunal
de
proportions
Ordonnance du Doyen de la session criminelle au lundi de notre assurance. du produit, garde en- rables. Les quantités de café.qu'il a exfixant l'ouverture
grâce à l'excellence
l'échelle
en France sont :
15 Mai 1933. Aérien international. core une place honorable dans
les portées
métriques
Tarif applicable au Service
des importations françaises de café,
en 1926, 19.206 quintaux métriques
Avis. vendues sont en régression net- en 1930. 46.019 quintaux
-Administration Générale des Contributions: : Avis. quantités
en 1931. 83.684 quintaux métriques
tement marquée:
en 1931
en 1932. 125.645 quintaux métriques. 159.619 quintaux métriques métriques en 1932
Donc, en sept ans, les livraisons anARRETE
et 124.589 quintaux
nuelles de Madagascar ont augmenté de
contre
quintaux métriques en 1930 600 pour cent. ce qui le place en 1932, aut
STENIO VINCENT
204.283 203.366 quintaux métriques en 1926. troisième rang parmi les fournisseurs. Président de la République
d'autant plus grave qu'il Le Venezuela. Vu l'article 79 de la Constitution:
Ce fait est 1931. avec un accroisse- Le Venezuela qui occupe le troisième le
Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur coîncide. de l'importation pour
générale française rang dans la production mondiale de la Fran- et
l'exercice du droit de grâce;
ment de café:
quatrième.
métriques en 1926. troisième rang parmi les fournisseurs. Président de la République
d'autant plus grave qu'il Le Venezuela. Vu l'article 79 de la Constitution:
Ce fait est 1931. avec un accroisse- Le Venezuela qui occupe le troisième le
Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur coîncide. de l'importation pour
générale française rang dans la production mondiale de la Fran- et
l'exercice du droit de grâce;
ment de café:
quatrième. comme fournisseur avant notre
Arrête:
contre
1931 ce. en 1932. immédiatement
2.148.412 quintaux métriques en
Pays. a fait un gros effort, pour augmen- le marArticle 1.-Grâce pleine et entière est
1.991.442 quintaux métriques en 1930. ter les livraisons de son café sur
tiers réservés -
été:
accordée - les droits des
épouse du
l'aceroissement des li- ché français. Elles ont
métriques
à Madame Christiana Gaetjens, condamnée à un et. pour 1932, faites avec nos concurrents les en 1926, de 29.823 88.376 quintaux quintaux métriques
sieur J: André Laraque,
du vraisons
par
en 1930. de
quintaux métriques
mois d'emprisonnement par Jugement plus directs:
Madagascar. en 1931. de 115.561
Tribunal Correctionnel de Port-au-Prin- Les Indes Hollandaises. ont stt met- en 1932. de 124.580 quintaux métriques. en date du 7 février 1933, maintenu le Venezuela, la Colombie. qui
ce, Arrêt du Tribunal de Cassation de la tre à profit les troubles révolutionnaires La Colombie. pour
par
en date du 12 avril 1933. du Brésil. qui ont ralenti considérable- les ra- Nous savons que le café constitue, Pays, le
République Article 2-Le Présent Arrêté sera ment les expéditions de ce pays. la Colombie. comme pour notre Si Newpublié et exécuté à la diligence du Secré- menant de:
1931 principal article à être d'exportation. le grand centre d'abtaire d'Etat de la Justice. Port-au- 1.323.873 quintaux métriques en 1932. York continue du café colombien, l'augmentaDonné au Palais National, à 130ème de à 867.700 quintaux métriques en
sorption
a poussé <La FédéPrince, le 13 avril 1933. an
tion de Nationale la production des Planteurs de Café
l'Indépendance. VINCENT
Les Indes Hollandaises. ration
à rechercher an élargisseSTENIO
Hollandaises semblent en de Colombie>
de son café en
Les Indes
de l'exportation
Par le Président: :
voie de regagner le chemin qu'elles ment France. La propagande que ia <FédéraLe Secrétaire d'Etat de la Justice: lavaient perdu sur le marché français. E. LESCOT
LE MONITEUR
tion Nationales fait en France et qui n'est
qu'à Les ses débuts, a déjà porté des fruits. rede que, aujourd'hui plus qu'hier, il n'y a guè- élisant
livraisons du café colombien sont
place pour le sentiment et les imMessieurs les
sées
de:
pas- portateurs havrais, si leurs que
Aude. président, Dr. H. Sénateurs Paultre Denis St.-
2.212 quintaux
la mauvaise
doléances sur Fombrun, ler. et
et Charlés
a +3.052
métriques, en 1926 tent sans effet, préparation de notre café res- 2° D'un
2ème. Secrétaires. quintaux métriques, en 1932. rellement
se tourneront tout natuMessage de la Chambre des
A côté de ces quatre pays dont les
vers nos concurrents.
. président, Dr. H. Sénateurs Paultre Denis St.-
2.212 quintaux
la mauvaise
doléances sur Fombrun, ler. et
et Charlés
a +3.052
métriques, en 1926 tent sans effet, préparation de notre café res- 2° D'un
2ème. Secrétaires. quintaux métriques, en 1932. rellement
se tourneront tout natuMessage de la Chambre des
A côté de ces quatre pays dont les
vers nos concurrents. Représentants en date du 4 courant
premiers nommés prennent
trois
A Paris, le 14
mant No. 2 responsif à celui du Sénat l'infor- au
le Brésil et avant Haiti, rang derrière
Mars 1933
qu'il s'est constitué et son
seurs de la France parmi les fournisLe Consul Général: reau est composé de
que Buen café, il en est d'auS) LEON
MM. les sénateurs
tres
qui, mentionnés à
DEFLY. Denis St.-Aude,
peine dans les statre et Charles Président, Dr. H. Paultistiques, il y a quelques années, sont decrétaires. Fombrun, ler. et 2ème. Sevenus, aujourd'hui, des concurrents
DEPARTEMENT DU COMMERCE Par
nous ne pouvons négliger. Ce sont que
Sénat ce même Message, elle annonce au
teur, le San-Salvador et la République l'EquaAVIS
élisant qu'elle MM. s'est les également constituée en
Dominicaine. députés Yrech Chatelain,
Le Département du
Président, Louis D. Gilles et
L'Equateur. presse d'informer
Commerce s'em- guerre, Jer. et 2ème. Stephen LaMessieurs les
Secrétaires. L'Equateur qui, en 1926, ne vendait teurs que l'Assemblée
Exporta- Mr. le Président: Le
pour ainsi dire pas de café sur le marché gienne a décidé, dans Nationale sa séance Norvé- le Président de la
Message de Mr. français,y a vendu, en 1932, le tiers de Mars de cette année,
du 12 accusé de
République étanit un
production, soit: : 21.923
sa droits d'importation d'augmenter les pondu au réception de sera classé. Ilsera réques,
quintaux métrisur le sucre et
Message la
pour une production évaluée à dans la proportion
le café qui concerne sa
Chambre en ce
60.000 quintaux métriquies. Pour le
suivante:
deuxième partie. Sucre: aui lieu de Couronne Poursuivant: Les différentes
Le San-Salvador. Aurregienne:0 0,322 le kilo,
sions sont ainsi formées:
CommisEn 1926, le San-Salvador
Cr. N. 0,42 le kilo;
maintenant Finances, Commerce
porté en France
n'avait ex- Pour le café: au lieu de Cr. et Travaux Publics:
triques de
que: : 6.291 quintaux mé- le kilo. maintenant
N. 0.483 F. Martineau, L. Nau, S. son café. Cr. N. 0,693. Elisée. Pradel, Ch. En 1932, il en' a exporté :
Port-an-Prince, le 11 Avril 1933. ( taux' métriques. 21.231 quinIntérieur, Police Générale et Cadastre:
La République Dominicaine. **
R. V. Loubeau. Leconte, J. Latortue, L. William et
17.130 Celle-ci a expédié en France, en 1932: sul D'une Général Statistique reçue de notre Con- Instruction
avait quintaux métriques, alors qu'elle
à Barcelone, il ressort
vail: Publique, Agriculture et Tràexpédié des quantités
TImportation du café haîtien
que
en 1926.
énérale et Cadastre:
La République Dominicaine. **
R. V. Loubeau. Leconte, J. Latortue, L. William et
17.130 Celle-ci a expédié en France, en 1932: sul D'une Général Statistique reçue de notre Con- Instruction
avait quintaux métriques, alors qu'elle
à Barcelone, il ressort
vail: Publique, Agriculture et Tràexpédié des quantités
TImportation du café haîtien
que
en 1926. négligeables blement baissé en
a considéra- H. Paultre, Ch. De cette rapide étude, il résulte
C'estainsi que, pendant Espagne. les
et Dr.A. V. Carré, Fombrun, N. Laurent
concurrence se révèle très âpre autour que de la 1930, il a été expédié années 1929, Justice,
notre principal débouché. 3.269.836 kilos et 2.294.334 respectivement Pierre Relations Extérieures et Cultes:
Le Brésil a fait, en
1931, seulement 212.719 kilos et en
Hudicourt, Ls. Zéphirin, A. Tégande formidable France, une propakilos. lémaque, V. Pasquet. a coûté, dit-on, plus qui, d'un certaines années. Port-au-Prince, ce 12 Avril 1933. Mr. le Président: Je vous
lars, mais
million de dolchers
annonce, mes
qui a eu pour résultat de faire
deux Collègues, qu'après entente entre les
passer les livraisons de café brésilien, de:
en Assemblée Bureaux, l'ouverture des Travaux
930.414 quintaux
SÉNAT
Nationale est fixée
à 1.238.716
métriques en 1926
SESSION
prochain. à Jeudi
et 1.323.873 quintaux métriques en 1930
ORDINAIRE
Je proclame l'Ordre du de
quintaux métriques en 1931
Séance du Mardi 4 Avril 1933
chaine Séance: :
jour la proSi elles se sont abaissées à:" 867.700 Présidence de Mr. le
1 Sagetion de
sion quintaux métriques en 1932, cette
Aude assisté de ses Sénateur Denis St.- 2° Depouillement Procès-Verbaux; de la
n'a été déterminée que les régres- tre et
Collègues Dr. Paul- dance;
Corresponbles révolutionnaires
par trouCharles Fombrun ler. et
3°
envois. qui ont contrarié les Secrétaires. 2ème. Aucune Rapports des Commissions. A l'instar du Brésil, le
L'appel nominal
fait
Ordre du jour, observation il
n'étant faite à cet
'Colombie font
Venezuela et la la
de ayant constater la
demeure ainsi arrêté et
un gros effort de
présence la majorité, la Séance
Séance est levée. gande, la Colombie surtout dont propa- déclarée ouverte. est Sont présents MM. les
à Paris déploie beaucoup d'activité. l'office On aborde le premier point de
Fouchard Martineau, Dr. Sénateurs:
Faire de la propagande
u jour. l'Ordre mil Laurent, Léon
Justin Latortue, Norest d'une nécessité
pour notre café Répondant à
Nau, Seymour Pradel, Antoine
vons féliciter le évidente, et nous de- sident, Mr.
, la Colombie surtout dont propa- déclarée ouverte. est Sont présents MM. les
à Paris déploie beaucoup d'activité. l'office On aborde le premier point de
Fouchard Martineau, Dr. Sénateurs:
Faire de la propagande
u jour. l'Ordre mil Laurent, Léon
Justin Latortue, Norest d'une nécessité
pour notre café Répondant à
Nau, Seymour Pradel, Antoine
vons féliciter le évidente, et nous de- sident, Mr. Justin l'invitation de Mr. le Pré- Télémaque, Pierre David Jeannot, Louis S. Zéphirin,
songé. Gouvernement d'y avoir dacteur, lit à l'Assemblée Laurent, secrétaire-ré- V. Carré, Hudicourt, Jh. J. B. V. Leconte, Dr. Antoine
Mais la meilleure
de la Séance du 3 Avril le procès-verbal Rameau Loubeau. Raphaël Noël, Valencourt Pasquet,
dra que tant que vaudra propagande ne vau- rédaction est
courant dont la
-
duit. Ayons le
la qualité du pro- Le second adoptée. point
Le Président: Denis St.-Aude. courage de
étant relatif â
Les
que, ces dérniers temps, la reconnaitre respondance, il est donné
la CorSecrétaires : Dr. Hector Paultre, Fombrun. duit livré n'a pas toujours été qualité à la du pro- 1 D'un Message de Mr. lecture: le
Le Secréaire-rédacteur:
de sa réputation et tâchons d'y hauteur de la République en date du 3 du Président
(S) A. Innocent. Disons-nous bien qu'en matière remédier. économi- au No. 87 répondant à celui courant Pour copie conforme,
Sénat L'informe qu'il s'est constitué par lequel le
Le Chef de Bureau du Sénat:
en
(S) Clément Déjeas.
LE MONITEUR
bien sou- <En attendant, honorable Député, que
Ivent, que nous sommes obligés faire nôtres le Sénat dise son mot sur la question. Chambre des Députés vent de les entendre, de les
de la nous vous prions de l'agiter à nouveau
et d'examiner, avec le désir sincère
psur nous pour qu'elle ne passe pas dans
ORDINAIRE DE 1932 guérir, la détresse actuelle du peuple. à l'an- l'oublis. adressant
SESSION
Deux lois avaient été proposées et ale Syndicat, tout en vous
Séance du Vendredi 13 Mai. cienne législature, l'une par T'Exécutif avaient été ses meilleurs remerciements. vous présen-
(Suite et Fin)
l'autre par la Chambre. Elles de la Ré- te, Monsieur T'honorable Député, ses meilLou- votées et transmises atl Sénat
leures salutations et vous prie de croire
Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. MM: les publique. à la fin dans la plus profonde gratitude de ces cinq
beau, assisté de ses collègues ler. Mais il s'est trouvé que c'était eu le mille ouvriers, eux, leurs femmes et leurs
Députés, D. Estimé et S. C. Zamor, de la session et le Sénat n'a pas
enfants. étreints par çette affreuse miet 2ème. Secrétaires. cemps de prendre une la décision. loi sur les Domai- sère>.
. MM: les publique. à la fin dans la plus profonde gratitude de ces cinq
beau, assisté de ses collègues ler. Mais il s'est trouvé que c'était eu le mille ouvriers, eux, leurs femmes et leurs
Députés, D. Estimé et S. C. Zamor, de la session et le Sénat n'a pas
enfants. étreints par çette affreuse miet 2ème. Secrétaires. cemps de prendre une la décision. loi sur les Domai- sère>. eilPierre-Louis soumet le Ils'agit d'abord de
Messieurs. je crois que nous devons
Mr. le Député
nes. L'Exécutif lui-méme avait trouvé téndre la voix des multitudes. nous derapport ci-après:
qu'il était nécessaire de se pencher de sur lui la vons avoir en nous toutes les émotions
RAPPORT
détresse de la masse paysanne et de lui humaines. nous pencher sur toutes les
DES DEPUTES
quelques améliorations. afin d'arriver à les soulager. A LA CHAMBRE
apporter
solution. détresses
redrestrouver une patriotique
Messieurs, Certes, nous ne sommes pas des
Messieurs les Députés,
le Bureau de: Vous êtes tous au courant,
de torts... La situation économique
Le, Pouvoir Exécutif a déposé sur
des dépossessions. des exactions, On pour- seurs ce ne. 1S le Gouvernement
la Chambre, à la date du 24 Avril écoulé, un l'avant pro- rait même dire des crimes qui ont été per- actuelle, faite il l'a trouvée ainsi, ce n'est
jet de loi tendant à modifier comme suit
pétrés par le service des Contributionsi qui l'a nous l'avons faite non plus. Nous
dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 13 Juillet dans le Département du Sud, des Cayes pas qui en quelque sorte les châtiments
1926 déjà modifié par la loi du 17 Juillet 1931: le jusqu'à Jérémie. les pauvres paysans sont subissons de crimes inconnus. eLes effets du chômage officiel prescrit par obligés de laisser la terre qu'ils occupent
il faut concentrer toutes
Président de la République, ne 's'étendront pas
des temps immémoriaus, parce Cependant. afin de promouvoir le pays
à la journée. jepuis
leurs rede- nos énergies
aux ouvriers et autres' travailleurs salaire un jour qu'ils ne peuvent plus payer
dans vers plus de bien-être, car, <en plein vinglesquels n'auron* -oit à un
pour
vances annuelles. Les dépossessions, désiècle, comme l'a dit un illustre
officib-qu'en proportion du travail
et impriment le tième
Firmin. de chômage
dans les ateliers, chantiers le Nord. continuent
haîtien, un penseur, Me. Anténor
et
qu'ils auront fourni
sespoir dans les cceurs. était o1 ne peut plus vivre dans la misère
et autres activités publiques ou privéess. aisément. Ainsi, cette loi sur les Domaines solu- sous la
La nécessité de cette loi se comprend
d'une nécessité absolue, elle venait
tyrannies. donc la motion suiService Public a contracté l'habitude de payer
la
question et le Grand Je vous présente
et à
Le
emploie le montant de leur tionner grave le
de la voter, nous vante et je demande à votre sàgesse
aux travailleurs qu'il entière chaque fois que Corpsr n'a pas eu temps
votre patriotisme de la voter en comptant
salaire pour la journée
preserit le chô- le regrettons.
cette loi se comprend
d'une nécessité absolue, elle venait
tyrannies. donc la motion suiService Public a contracté l'habitude de payer
la
question et le Grand Je vous présente
et à
Le
emploie le montant de leur tionner grave le
de la voter, nous vante et je demande à votre sàgesse
aux travailleurs qu'il entière chaque fois que Corpsr n'a pas eu temps
votre patriotisme de la voter en comptant
salaire pour la journée
preserit le chô- le regrettons. viens prier le Bu- d'ores et déjà sur la sagesse et le patriole Président de la République
C'est pour cela que je
cette loi tisme du Sénat de la République:
mage obligatoire. il faut mettre fin. En reau d'écrire au Sénat pour que soit Le
soussigné propose à l'Assemblée
C'est là un abus auquel
l'Etat n'est soit votée et pour qu'une la protection
Député au bureau de la Chambre qu'il écrieffet, comme tout autre entrepreneur travaillent à la journée donnée à nos frères de campagne. loi sur le de demander Sénat de la Répablique et qu'il prie ce
tenu de payer les gens qui travail fourni par] D'autre part, il s'agit de la taxe de ve au
de faire les diligences nécessaires
au
du Cacao et sur la
grand Corps
séanque proportionnellment
dégrèvement
les chaussoient votées dans ses prochaines
eux pendant cette journée. de trois dollars dont sont frappées
pour que
les domaines et 2°. la loi sur
Votre Comité de l'Intérieur vous propose
J'ai reçu à cet égard ces: : 1°. La loi sur
et sur
ce point, en adoptant le pro- sures étrangères. haîtien et vous ie dégrèvement du cacao à T'exportation
fixer définitivement
de façon que le, une lettre d'un cordonnier lecture de taxe de trois dollars à l'importation. dont
jet de loi tel qu'il est présenté intéressés ne suppor- me permettrez de vous donner
la être frappées les chaussures étrangères. Trésor Public et les autres
quelques lignes:
haitiens peavent Ces lois ont été déjà votées par la Chambre des
tent plus des charges injustifiées. Loubeau. <Le Syndicat des Cordonniers la séanet méritent toute la sollicitude patriotiLe Président: Dr. Jh. Pierre-Louis. a l'honneur de vous informer qu'à de vous Députés des honorables Sénateurs de la République. Le Rapporteur: Edg. Montas, Louis D. ce du 8 Mai en cours, il a décidé
que de
la masse paysanne, de sauver
Les Membres : J. B. Mégie,
écrire pour vous renouveler (ainsi de Sympa- qu'aux en la culture vue protéger cacaoyère en déficience et d'aider, par
Gilles. Le Rapport. de la Chambres) la grande somme au nom de tous les une juste garantie, la collectivité intéressante que
Mr. le Président: de modifier la loi sur thie qu'il a pour vous, dont il est le repré- constituent les cordonniers haîtiens. Commission chargée classé et celui du Cordonniers haitiens, dernière, vous Fait à la Chambre des Députés. ce jour
l'Alcool et'le Tabac sera
distribué sentant. parce, que l'année
pour 1932. Comité du Travail sera imprimé. fixée à une aviez fait tout ce qui était possible ouvriers mai
(Signé) Edouard Piou. et la discussion du projet sera
améliorer le sort des cinq mille qui végètent
Le Bureau écrira, en
date ultérieure. Si quelque de la cordonnerie haitienne
misère Mr. le Président: Sénat de la République. L'ordre du Jour est épuisé.. l'Assemblée dans la misère depuis douze des ans.
du Travail sera imprimé. fixée à une aviez fait tout ce qui était possible ouvriers mai
(Signé) Edouard Piou. et la discussion du projet sera
améliorer le sort des cinq mille qui végètent
Le Bureau écrira, en
date ultérieure. Si quelque de la cordonnerie haitienne
misère Mr. le Président: Sénat de la République. L'ordre du Jour est épuisé.. l'Assemblée dans la misère depuis douze des ans. chaussu- conséquence. au devez vous demander
Collegue désire entretenir général, la parole provoquée par T'importation similaires Messieurs. vous du Palais Législatif
d'une question d'intérêt
res étrangères (marchandises haitienne). pourquoi le Drapeau La raison en est que le
lui sera accordée. Piou: Je demande la pa- à celles de fabrication dernière, par vos efforts aidés est mis en berne, avisé de la mort, survenue
Mr. le Député
<L'année
a été votée Bureau a été Général Sextus Berrouet. tole. parole est au Col-1 par certains de vos Collègues. les chaussu- à Jacmel, du Le Bureau, au nom de
Mr. le Président:, La
à la Chambre la loi droits frappant de trois dollars ancien Député. s'est
d'adresser une
lègue Piou. Piou: Messieurs, je vous! res étrangères des la paire: malheu- la Chambre, de empressé à la famille
Mr. le Député
trop souvent: (mesure très équitable) la
des Cham- dépêche condoléances
prie de m'excuser si j'abuse tant de doléances' reusement avant fermeture le Sénat. éplorée. de votre patience. Mais de cris s'élè- bres, elle n'a pas été votée par
arrivent jusqu'à nous, tant
LE MONITEUR
J'appartiens à une région oit la princià vrir un crédit extraordinaire pour la par- de ressource est la canne à sucre. DeD'autre part. j'ai ett à vous informer
d'Haitiaux jeux Olympiques pale
années
de
enl'exploitation
séance que le Bureau a ticipation
puis quelques
en
quantité. la précédente
de condoléances au Los Angeles. Mr. F. M. cette denrée s'effectue grande mavoyé une dépéche
Française à l'oc- 2' Pétition par laquelle
Tous ces temps derniers, les petites très
Président de la Chambre
Doumer. Dieudonné, de Pilate, tout en approuvant de fa- chines à huile lourde fonctionnaient
casion de la nort du Président
la loi sur l'insaisissabilité des biens
bien pour les besoins de cette industrie et
Voici la réponse quej'en: aireçue:
mille déposée par l'Exécutif pense qu'elle c'est- le du sirop était assez rémunérateur. PRESIDENT CHAMBRE DES DEPUTES devrait comporter des restrictions
Cette prix année-ci une déplorable situation
à
à-dire prévoir des cas oùt la saisie des biens est faite à tous ceux qui,sont propriétaires
Monsieur le Dr. LOUBEAU, d'Haiti
dont il s'agit serait permise; ;
des machines à huile lourde. Par une surPrésident Chambre des Députés
3" Pétition d'un groupe de distillateurs,
de la canne à sucre due au rede transmettre à la Chambre des
et Industriels de la Com- abondance
de la canne JaJe vous prie
remerciements pour le commerçants
à la fus de la Hasco de prendre
conDéputés de Haiti mes vifs
lequel mune de Petit-Goàve demandant taxe sur ponaise dite Huba, le prix du sirop a
précieux témoignagé de sympathie par
Chambre une réduction de la
sidérablement baissé.
canne à sucre due au rede transmettre à la Chambre des
et Industriels de la Com- abondance
de la canne JaJe vous prie
remerciements pour le commerçants
à la fus de la Hasco de prendre
conDéputés de Haiti mes vifs
lequel mune de Petit-Goàve demandant taxe sur ponaise dite Huba, le prix du sirop a
précieux témoignagé de sympathie par
Chambre une réduction de la
sidérablement baissé. Vous devez remarelle s'associe à notre deuil. l'alcool, étant donnée la mévente élevée occa- quer que l'année dernière le sirop se venFERNAND BOUISSON sionnée tant par l'imposition trop
dait au prix de 6à 7 gourdes et demie par
Président
de ce produit que par la crise économique dix gallons, il est descendu aujourd'hui de
demande plus la parole? et financière qui sévit dans le pays. deux gourdes et demie pour la
Personne ne
du jour de la pro- Mr. le Président: Les différentes pièces jusqu'à
Mais à côté de cet état de
Voici quel sera l'ordre
de la correspondance seront les unes clas- choses même quantité. vient S 'ajouter la chèreté des comchaine séance:
:
sées et les autres acheminées aux comités bustibles met les machines à huile
Sanction des Procès-Verbaux:
appelés à en connaitre. lourde dans qui
de continuer
de
l'impossibilité
Lecture la Correspondance: Commissions. Le troisième point de l'ordre du jour
Elles devraient,
Rapports des Comités et
amène le rapport des Comités et Commis- leur fonctionnement. ces jours-ci, avec la quantité de
Iln'y a pas d'observation?-- arrêté et la séance est levée. sions. pourtant, cannes qui leur est dévolue, pouvoir marI1 est ainsi J. B. Mégie jeune. D. Lespi- Mr. le Président: Y a-t-il des rapports nuit et jour, c'est à peine si elles peu-
(S) R. L. Leroy,
L. Dehoux, H.I prêts? cher vent
marcher une fois par senasse, A. Nelson, J. Ls. Anglade. D. Gilles, Y. Chatelain. Mr. le Député Sébastiany Adam répon- aujourd'hui tandis
elles foncVincent,
Montas, N. N. Fourcand, A. Beauvoir, dant affirmativement. gagne la Tribune. maine; tous qu'auparavant. les jours. S. Adam, R. Dénizard. Ed. Piou, Ed. Pierre- I1 donne lecture du rapport suivant du Co- tionnaient noter en outre que la gazoline
L. Appollon, L. Thomas, Dévot, C. Jean, S. La- mité de
et des Finances:
Il est à hier à 0,30 centimes, auLouis, T. G. Ligondé, L. Brizard, Méresse Wool- Messieurs l'Agriculture les Députés. qui se vendait
à 0,25. J'ai pensé
guerre, Ed. Garcia, Price S. William, F. La- Les Comités des Finances et de T'Agriculture jourd'hui est descendue de même pour les huiles qu'-
ley, D. W. Telson, Alfred Bélizaire. Th. Jn-Louis, de la Chambre réunis att local ordinaire de leurs qu'il en serait nos machines agricoles. Je consguerre, J. M. Brédy, J. travauix ont pris communication du contrat passé utilisent
malgré la baisse de la
Eugène Tassy, E. Moraille. 11 janvier 1932 entre: : 1° Messieurs les Secré- tate avec peine que résulté aucune déLe Président : Dr.
-
ley, D. W. Telson, Alfred Bélizaire. Th. Jn-Louis, de la Chambre réunis att local ordinaire de leurs qu'il en serait nos machines agricoles. Je consguerre, J. M. Brédy, J. travauix ont pris communication du contrat passé utilisent
malgré la baisse de la
Eugène Tassy, E. Moraille. 11 janvier 1932 entre: : 1° Messieurs les Secré- tate avec peine que résulté aucune déLe Président : Dr. Jh. Loubeau
le
des Finances et de T'Agriculture, gazoline, il n'en est vente de la kéroLes Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor taires d'Etat
nom de l'Etat en vertu de la pression sur le prix de
: Camille Thomas agissant pour et au
d'Etat en sine et du gazoil, alors que cette baisse
Lè Secrétaire-Rédacteur:
délibération du Conseil des Sécrétaires
à nos propriétaires de
Pour copie conforme:
Justin Doucet
date du 11 décembre 1931; 2° le Dr. H. D. Bar-l de prix permettrait de cannes de réLe Chef de Bureau:
son nom personnel, qui s'engage monlin, à nos planteurs
ker. stipulant en
haitien aux fins de aliser quelque bénéfice. C'est pourquoi,
à louer ses services à l'Etat
ju- je viens soumettre à votre sagesse cette
poursuivre et vulgariser toutes expériences déaux fins d'écrire au DéparteChambre des Députés gées utiles sur la sélection du coton indigène proposition ment compétent pour avoir une réduction
ORDINAIRE DE 1932 nommé Forbes-Barker. sur le prix de la gazoline, du
SESSION
En considération des avantages appréciables convenable de la kérosine et de tous les dériSéance du Lundi 16 Mai
qui découleront pour le commerce national en gazoil, vés du pétrole qui entre dans plusieurs de
le Député Dr. Jh. Louà l'avenir un article dont la qualité
comme articles de premiëPrésidence de Mr. MM. les présentant de résister à la concurrence des nos industries
beau, assisté de ses Collègues ler. Secrétaire lui permettra similaires sur le marché extérieur, les res nécessité. Députés Dr. W. Telson
produits
de bien vouloir adop- Il lit:
ad hoc et S. C. Zamor 2ème. Secrétaire. soussignés vous demandent contribuera certainement à Le Député soussigné,
les
fait constater la ter ce contrat qui
Dans le but d'aider spécialement lourde et les propriéL'appel nominal ayant la séance est dé- atteindre ce but. ce 14 mai 1932. taires des moulins à huile
à la planteurs Chambre
majorité de l'Assemblée,
Fait au Palais de la Chambre, Vincent, Dr. W. de canne qui s'en servent propose aux fins d'inclarée ouverte. de l'ordre du jour ap- Les Présidents: : Nemours
d'écrire au Département compétent débitant les
Le premier point
ne Telson. Adam. tervenir auprès des Compagnies
une
pelant la sanction des procès-verbaux, Les Rapporteurs "Ed. Piou, S. huiles et essences inflammables pour avoir Gazoline,
comporte pas de matière. lecture de Mr. le Président: Ce rapport sera im- réduction convenable sur le prix de la
On passe au deuxième point :
primé, puis distribué et sa discussion fixée du Gazoil, de la Kérosine et de tous les de dérivés nos pela correspondance. le Bu- à une date ultérieure. du pétrole qui entrent dans plusieurs
En conséquence, il est donné par
Poursuivant: L'ordre du jour est épui- 1'As- tites industries.
comporte pas de matière. lecture de Mr. le Président: Ce rapport sera im- réduction convenable sur le prix de la
On passe au deuxième point :
primé, puis distribué et sa discussion fixée du Gazoil, de la Kérosine et de tous les de dérivés nos pela correspondance. le Bu- à une date ultérieure. du pétrole qui entrent dans plusieurs
En conséquence, il est donné par
Poursuivant: L'ordre du jour est épui- 1'As- tites industries. le lundi 16
reau lecture des pièces suivantes: d'Etat de sé, si un collègue désire entretenir
Fait à la Chambre des Députés,
1° Dépèche du Secrétaire laquelle il accuse semblée d'une question d'intérêt général, mai 1932. C. LESPINASSE
lIntérieur au No. 24, par de la Chambre en la parole lui sera accordée. solau déréception du Message No. 27 relatif Mr. le Député Clément Lespinasse
Mr. le Président: Conformément
date du 21 Mai en cours au Edouardi licite la parole et l'obtient. Mes sir du collègue Lespinasse. le nécessaire
au voeu de l'honorable Gouvernement Député
de Mr. le Député Clément Lespinasse: sera fait. Piou, demandant att nécessaires afin d'ou- chers collègues,
faire les diligences
LE MONITEUR
ment aux articles 80 et 81 de la loi régisMr. le Député W. Telson obtient enTARIF
sant, la matière, et je réponds de sa signasuite la parole: Mes chers collègues,
au Service Aerien International ture comme de la mienne propre. vu
Applicable
il était entendu que,
l'importance
du contrat Barker, nous dussions agir
TERTULIEN BEAUBIEN
avec rapidité, étant donné qu'il y a 18.000
par 10 Grammes
Préposé des Contributions
gourdes qui retourneront à la caisse puou P.A.A. fraction
blique et les intérêts que nous aurons à
Gdes. en tirer. Comme vient de nous le dire le Afrique, via EE. UU. 1.25
rapporteur, ce contrat doit être mis en vi- Antigua, y compris la Dominique, les Iles
Je. soussigné, Christian Durand, Prégueur à partir du ler. Juin prochain, je sous le Vent, Montserrat, les Iles Vierges, posé des Contributions des Grands Bois,
vous demande d'envisager le cas immé- St-Christophe à expédier via St-John's remplissant les fonctions de Receveur de
diatement. Je n'ai pas besoin de vous re- (Antigua)
1 T'Enregistrement. avise le public que j'ai
dire l'avantage que le Pays tirera en uti- Argentine
2.75 fait choix de Monsieur Orestil Pierre pour
lisant la production du coton Barker qui Asie, via EE. UU. 1.25 être mon commis-signataire. est appelé à rendre un précieux concours Bahama
0.75 Eni conséquence, je réponds de sa sià l'industrie Nationale. Je propose pour Bolivie
2 gnature comme de la mienne propre, ce,
de contrat le bénéfice de Turconformément aux articles 80 et 81 de la
ce projet
Brésil
2.50
gence. Canada
1 loi sur I'Enregistrement. Mr. le Président: Je crois que la pré- Canal Zone
1.50
CHRISTIAN DURAND
sence du Ministre en la circonstance s'im-! Chili
2.50
Grands Bois, le 3 avril 1933. pose, alors ce qu'on pourrait faire dans ce Colombie
1.50
cas, c'est de fixer la discussion du rapport Costa-Rica
1.50
AVIS DOMANIAUX
à la prochaine séance. Cuba
.50
Plusieurs voix..
sur I'Enregistrement. Mr. le Président: Je crois que la pré- Canal Zone
1.50
CHRISTIAN DURAND
sence du Ministre en la circonstance s'im-! Chili
2.50
Grands Bois, le 3 avril 1933. pose, alors ce qu'on pourrait faire dans ce Colombie
1.50
cas, c'est de fixer la discussion du rapport Costa-Rica
1.50
AVIS DOMANIAUX
à la prochaine séance. Cuba
.50
Plusieurs voix.. Parfait. Curaçao
1.50 .60 Ile est dénoncé à la vacance une portion de terre
Mr. le Président (poursuivant): Voici EE. UU. d'Amérique
1.50 située à Las-Cahobas, rue du Calvaire, bornée att
quel sera l'ordre du jour de la prochaine Equateur
1.25 Nord par la rue du Calvaire, au Sud par le Buséance. Europe, via EE. UU. 1 reau des Contributions et Vve. Tulin Domond
1" Sanction de Procès-Verbaux; ;
Guadeloupe
1.25 (l'Etat), à l'Est par la Rue de l'Eglise, à l'Ouest
2° Lecture de la Correspondance; Guatemala
1.50 par la rue de l'Arrondissement. 3° Discussion des conclusions du rap- Guyane Anglaise
1.50 A partir de la date mentionnée ci-dessous qui
port relatif au contrat Barker;
Guyane Française Hollandaise
1.50. est celle de la première publication, il est accor4° Questions d'intérêt général. Guyane
1.25 dé un délai de trois mois à tous ceux qui prétenAucune observation n'y étant faite, cet Honduras (Rep. de)
1.25 draient avoir des droits, si aucuns sont, pour préordre du jour demeure ainsi arrêté et la Honduras Britannique
1 senter leur réclamation à l'Administration Généséance est levée. Martinique
1.25 rale des Contributions. Sont présents MM. les Députés:
Nicaragua
1 Palais des Finances, Port-au-Prince, le 9 FéR. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, Clément Les- Mexique
1.50 vrier 1933. pinasse, Alten Nelson, Justin Anglade, Lorrain Panama
2.75
C. CRADDOCK
Dehoux, Horelle Montas, Nemours Vincent, Paraguay
J. Directeur Général
Louis D. Gilles, Sébastiany Adam, Remusat De- Pérou
.50
nizard, Archimède Beauvoir; Léonce Apollon; Porto-Rico
.50
Léopold Thomas, Edgard Pierre-Louis, T.G. Rép, Dominicaine la Barbade, la GrenaLigondé, Léon Dévot, Cassiany Jean, Stephen Ste-Lucie, y compris Les Iles du Vent, à expéII est dénoncé à la vacance un terrain de 15m
Laguerre, Edmond Garcia, Price Brizard, Mé- de, St-Vincent,
1 de façade sur 15m de profondeur, situé en la
resse Woolley, Dr. W. Telson, J. M. Brédy, Jéan dier via Port Castries (Ste Lucie). .50 commune de Milot, Arrondissement du CapBélizaire, Théogène Jean-Louis, Eugène Tassy, St-Thomas
1.25 Haîtien, borné au Nord par une ruelle, au Sud
Edouard Piou, Etienne Moraille, D. Estimé. Salvador
1 par une ruelle, à l'Est par la rue Républicaine et
Trinidad
St. l'Etat. :
Le Président Dr. Jh. Loubeau. 2.75 à l'Ouest par Anagélus Louis,
Les Secrétaires : S.
issement du CapBélizaire, Théogène Jean-Louis, Eugène Tassy, St-Thomas
1.25 Haîtien, borné au Nord par une ruelle, au Sud
Edouard Piou, Etienne Moraille, D. Estimé. Salvador
1 par une ruelle, à l'Est par la rue Républicaine et
Trinidad
St. l'Etat. :
Le Président Dr. Jh. Loubeau. 2.75 à l'Ouest par Anagélus Louis,
Les Secrétaires : S. C. Zamor et Dr. W. Tel- Uruguay Vénézuéla
1.50 A partir de la date mentionnée ci-dessous qui
son ad hoc. Jamaique
.50 est celle de la première publication, il sera ac5 Grs. Additionnels ou cordé un délai de trois mois à tous ceux qui préLe Secrétaire-Rédacteur: : Desmaly Pierre. N-B.-Par chaque 50 cent des taxes tendraient avoir des droits sur le dit terrain, si
Pour copie conforme,
fraction, ajouter pour
aucuns sont, pour présenter leur réclamation à
Le Chef de Bureau: Justin Doucet
ci-dessus. .75 l'Administration Générale des Contributions. Taxe de recommandation
Demande d'avis de réception
.25
Palais des Finances, le 20 Février 1933. ORDONNANCE
Port-au-Prince (Haiti)
J. C. CRADDOCK
Directeur Général
Nous, Ed. Bordes, Doyen du Tribunal
AVIS
criminel de Jacmel, fixons l'ouverture de Je. soussigné, Tertulien Beaubien, PréLE MONITEUR Candelon Rigaud
la prochaine session criminelle, au lundi, posé et: Agent-Inspecteur des ContribuDirecteur:
qquinze Mai Mil-neuf cent trente trois, à tions, exerçant les fonctions de Receveur
Téléphone 2004
dix heures du matin. de lEnregistrement de la Commune de
Imprimerie de l'Etat
civil de
Rue du Centre
Fait au Greffe du Tribunal
Jac- St. Louis du Nord, avise le public que j'ai
Téléphone 2208
mel, ce jour, quatre Avril Mil neuf cent fait choix de Monsieur Exavier Telfort:
trente trois, an 130ème de l'Indépendance. pour être mon commis-signataire au BuLe Numéro : 20 centimes
(Signé): Ed. Bordes. reau de I'Enregistrement. ce, conformé-
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM Première
DEMANDES DE FERME
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présratstion pablication
PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Ca- Deux hectares environ de
racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à
(La publication dure trois mois.)
section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12, Janv. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. l'Ouest par la route de TerNOMS DES SOUM. Première
rier-Rouge au Trou. tion Jes biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présentation publication
Commune de Ca- Un terrain de un hectare et
Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné
racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida
racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12, Janv. 38. peing. habitation Sud par Présumé Joseph, à 16. Juillet 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par - 18. Août 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest,par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat.
Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12, Janv. 38. peing. habitation Sud par Présumé Joseph, à 16. Juillet 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par - 18. Août 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest,par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Conmune de Ca- Un terrain de 2 hectares
Conmune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Mo33. tionville, angle viron de façade sur 39m.50
peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency . 12J Janv. rues Geffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12 Janv. 33. bitation Fleury, l'Etat. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. occupé par Cyril Walker, à
Commune de Ca- Un terrain de un hectare et
l'Est par la rue Geffrard, à
racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida
33. l'ouest par le No. 22. peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard
12J Janv. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné
T'habitation Fleury, l'Etat. Marc, 1ère Sect. au Nord par le reste du terCommune de Ca- Deux hectares - environ de
Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le Pétion
à
Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Perpiracol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et
12, Janv. 33. l'Ouest
Louis, gnand 12, Janv. 33. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. l'Etat et par un Lycurgue reste terre 12 Sept. 1932. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 1S Août 1932. à l'Est de par le
l'Ouest par la route de Ternon occupée,
dispensaire. rier-Rouge au Trou. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares
Commune de La Un 'terrain de 104 carreaux
racol, sect. Cham- borné att Nord par la route Mr. Alcée Séide. 12 Janv. 33. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Aoàt 1932. tour 1ère section. tion Riobé, au: Sud par l'ha- Me. Midouin 12 Janv. 33. bitation Matillan, à l'Est, Odmar
Fleury. a l'Est et à l'Ouest par l'hal'habitation Gosse, à 19 1932. bitation Fleury, l'Etat. par
Sept. l'Ouest par l'hab. Manègne. Cemmune de Ca- Un terrain de deux hectares
12, Janv. 33
Un
de carreaux
sacol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo
Commune de La terrain 49
peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Chapelle, habita- environ de terre borné au
bitation Fleury, l'Etat.
'Etat. par
Sept. l'Ouest par l'hab. Manègne. Cemmune de Ca- Un terrain de deux hectares
12, Janv. 33
Un
de carreaux
sacol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo
Commune de La terrain 49
peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Chapelle, habita- environ de terre borné au
bitation Fleury, l'Etat. tion Gosse, lère Nord par l'habitation MarFleury. section. tineau, au Sud par l'habitaCommune de Ca- Un hectare de terre borné
tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. peing, habitation à T'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. l'habitation Martineau. Fleury.. Fleury, l'Etat. Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borCommune de Des- Un terfain de 1 ha. 29 borné
Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation
salines, 2ème sec- au Nard par le reste du terMont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviètion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par
tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est
Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12. Janv.33. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12, Janv. 33. Dame Vve. Blanc Mathieux: 13. Avril: 1932. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept. 1932. à l'Ouest par la rivière de
Déluge. l'Estère. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terCommune de Pé- Une propriété de 20 m. enmel, section Mon- re bornés au Nord par l'hationville, rue Mé- viron de façade sur 50m. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; du Sud par Salomon Denis.. 12 Janv. 33. tellus. environ de profondeur borbitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à 22 Sept. 1932. née au Nord par Weber Melle. Hélène Jncelin. l'Est par la rivière la GosseFrancis; au Sud par l'an- Jacques
12) Janv. 33. line; à l'Ouest par l'habitacienne propriété de Perval; 12J Juin 1932. tion Boucan Hibo. à 1'Est par l'habitation Berthé; à l'Ouest par la rue
Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Pré-
.33. Métellus. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost
18. Janv. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30,Sept. 1932. Cemmune de Pé- Une propriété de 20m. envipeing,
Sud et à l'Est par l'habitationville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50
tion Fleury, l'Etat. guin et Magny. environ de profondeur bort
née au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramCommune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préau Sud par la rue Dar- beau : 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost
12 Janv. 33. guin; à l'Est par le No. 3 12Juil.1932. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept.
. environ de profondeur bort
née au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramCommune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préau Sud par la rue Dar- beau : 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost
12 Janv. 33. guin; à l'Est par le No. 3 12Juil.1932. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. ou Mme. Thélémaque DorFleury. Sud et à l'Est par l'habitacé; à l'Ouest par la rue Mation Fleury, l'Etat. gny ou la Ravine Sable. Cemmune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné
Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enracol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12 Janv. 33, salines, babitation viron, borné au Nord par Mr. Jopeing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16Juil.1 1932. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Rousseleau) 12J Janv. 33. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Place. par l'habitation Coquière Josa- saphat 6 Oct. ... 1932. Cemmune de Ca- Un terrain de 2 hectares
Mulatre, à 1'Est par à
racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Mophat Rousseleau, l'Etat,
peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. .33. l'Ouest par des propriétés
à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1982. occupées par divers. bitation Fleury, lEtat.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation biens
CON
NUMS DES SOUM. des demandes publication
des
NTENANCE
Dates de présentation Preaieee
Commune de Ca- Un terrain, de deux hectares Mme. Lorvincia
des demandes publication
peing, *habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé
12 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19
Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 100ct.1932. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au
Commune de Ca- Un terrain de un hectare
Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Breton 12, Janv. No. Maurice
33. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest
gaud, 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc'1932. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12, Janv. 33. par le No. 4, à 1'Ouest par
Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. la rue Ferrand de Baudière. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de
Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ensalines, Rue Simo- façade sur 32 m, de profonLiberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire
net. deur bornée au Nord par Melle.
, à 1'Ouest par
Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. la rue Ferrand de Baudière. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de
Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ensalines, Rue Simo- façade sur 32 m, de profonLiberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire
net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène
Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12) Janv. 33. l'Etat; au Sud par la Rue Jean ... 26
sec. Janv. 33
casse, No. 1: veau, l'Etat, à l'Est pàr la 5 Nov. 1932. Simonet; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932.. route publique. à l'Ouest par Armand DaCommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borlien, l'Etat. Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste ReCommune de Ca- Un hectare de terre borné
Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre
12, Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, au à l'Est
teau 1ère section. l'hab. Perrier, à r'Ouest par 12 Nov. 1932. peing, hab. Fleury. à l'Ouest Sud, l'habitation et Mr. Fabius Jn-Noel 26 Janv. S3. Nard Alectord. par
29 Août 1932. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Ca- Fleury, Un l'Etat. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. racol, sect. Cham- borné terrain de deux hectares
ché. environ de profondeur borpeing, hab. au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 83. née au Nord par Moimème Lamarre Paul 12J Janv. 33. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Jean Mary, au Sud par Am- 191 Nov.1932. Commune de tation Fleury, l'Etat. broise Auguste, à l'Est par
Ca- Un terrain de 3 hectares
un marché, à l'Ouest par
racol, sect. Cham- borné au Nord par la route
Mme. François Lucas. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide.. 26 Janv. 33. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borà l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Herbitation Fleury, l'Etat. tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enPierre Toussaint. Youyoute Védrine, à lEst Harrigan 12 Janv. 33. mel, hab.. Nan viron bornés au Nord par
par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud
l'Ouest par un morne. Montagnelavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv.83. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proGosseline, à l'Ouest par
Lambert et Magny.
althile Augustin, à 21 Nov. 1932. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud
l'Ouest par un morne. Montagnelavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv.83. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proGosseline, à l'Ouest par
Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par -
l'habitation Boucan Hibo. le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiCommune de Ca- Un terrain de deux hectarès
par la rue Lambert, à l'Est verneau
12) Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia
par la route devant le grand 2Déc.1932. peing, hab. Fleury. l'Est ct à l'Ouest par l'habi- Conzé 36 Janv. $8. cimetière, à l'Ouest par la
tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. rue Magny. Commune de Ca- Un terrain de un hectare
Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest
tion-Ville, habjta- viron de façade sur 200 m. peing, hab. Fléury. par la route du Trou à Ca- Mr. tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel
racol, au Sud et à l'Est 13 Adam Jacques 26 Janv. 33. née au Nord par Antoine
par Oct. 1932. Audain, au Sud Maurice Nazon 12) Janv. 33. l'habitation Fleury, l'Etat. Etienne, l'Etat, " l'Est
6 Déc. 1932. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviEmmanuel Nazon, à l'Ouest par
rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar l'Etat. Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir GefCommune de Pé- Une propriété d'environ 19
natus. au Nord par la Grand'Rue, frard
26 Janv. $8. tionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50
au Sud par elle-même, à 51 Nqv. 1932. se. de profondeur Bornée au
l'Est par la Rue CincinoaNord par la rue Moise, au Mr. Albert' Foord.. tus, à l'Ouest par St. Julien
Sud par Autoine Audain, à
12) Janv. 33
Angrand. l'Est par le reste de la pro- 15 Déc. 1932. Commune de Jean- Une propriété de 12m. enpriété, à l'Ouest par la RaRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. vine Philippeau ou la rue
ché. environ de profondeur borFaubert. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39
née au Nord par Moimème Lamarre Paul... 26 Janv. s8. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Jean Mary, au Sud par Arh- 19 Nov. 1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au
broisc. Auguste, à l'Est par un
Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière
marché, à l'Ouest par Mme. par la rue Moise, à l'Est par Jean
12J Janv. 33.
Janv. s8. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Jean Mary, au Sud par Arh- 19 Nov. 1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au
broisc. Auguste, à l'Est par un
Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière
marché, à l'Ouest par Mme. par la rue Moise, à l'Est par Jean
12J Janv. 33. Commune de Jean- Un François terrain Lucas. de 63 ares borné
le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. ble, à l'Ouest par les Nos. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud Herbert
57 et 59 ou Ed. Caze. Pierre Toussaint. par You- Mr. Horace L. Commune de Des- U'ne étendue de terre bornée
youte Védrine, à l'Est par Harrigan
26, Janv. $3. salines, habitation au Nord par l'Estère, au
Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre
Commune de Las- par un morne. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsUne propriété d'environ 16
Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest timé
cahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mèvallon, Dugas chemin vicinal conduisant par 22 Déc. 12) Janv. 33. vaire. tres de.profondeur bornée
Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. 1932. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 83. biet Chatelain ou
au Sud par la rivière de 7Janv. 1933. Trou d'Eau. Las-Cahobas, à l'Est par
Commune de Pé- Une propriété d'environ 26
Maxis Joseph, l'Etat, à
tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de
l'Ouest par Mme. LeJeune
Marché, Nos., 22 profondeur bornée au Nord
Napoléon, l'Etat. et 33:
par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12
Commune de Lim- Un terrain de 1ha. .29 borné
la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. Janv. 33. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Marpar le No. 21, à l'ouest par
lier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév. 83. la ruelle de l'ancien Calvaire. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. Hilaire: à l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
Sit ituation des biens I
CONTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
CONTENAI
NOMS DES SOUM. des demandes publication
CE
Dates de présentation Première
Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au
Commune de Port- Une
de 6m. envi- des demandes pablication
bé, habitation Bel- Nord par' Bertilia Sainfiau-Prince, ruelle ron de propriété sur 16m. levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. conduisant: à la rue viron de façade profondeur bornée enPierre; à l'Est par Ostalien 2 Mai1932.
de Lim- 32 ares de terre bornés au
Commune de Port- Une
de 6m. envi- des demandes pablication
bé, habitation Bel- Nord par' Bertilia Sainfiau-Prince, ruelle ron de propriété sur 16m. levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. conduisant: à la rue viron de façade profondeur bornée enPierre; à l'Est par Ostalien 2 Mai1932. de l'Egalité. au Nord par la ruelle conJn-Jacques; à l'Ouest par
duisant à la rue de
Petit Paul Eustache. Sud
l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 9Mars33. au par le Parc Leconte, 22
Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés
à l'Est par la
Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au
cupée par Mme. propriété Florian ocsection Sème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest par le
Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Leconte. guerre; à l'Ouest par MaCommune de Forttély Faustin. Deux hectares environ de
Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enLiberté, habitation lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars33. bé. rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv.1933. Haitienne. de profondeur bornée au
l'habitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Commune de Fort Deux hectares environ
Haitienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord de
Prevalus Fanfan; à l'Est
hab. Croiseuil., l'Etat, au Sud par Albertis par Méus
par Agine; à l'Ouest par
Espérance, à l'Est
Mr. Jean
9Mars 33. Cornélia Pierre. par l'ha- 26 Janv. 1933. bitation Mérée, à l'Ouest
Commune de Pé- Une propriété d'environ 19
le reste de l'hab. Croiseuil. par
tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. Moise. 50 de profondeur bornée au
Commune de. Fort- Cinq hectares environ de
Nord par la rue Moise, au
Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère
Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. 9Mars 33. l'Est par une portion de 17I Déc.1932. l'habitation Cariez, l'Etat
terre dénoncée par Me. J. M. Commune de FortBrédy, à l'Ouest par une
Liberté,
Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars33. portion de terre dénoncée
2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de
l'habitation Minière, l'Etat. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par
Commune de Forttion, hab.
, à l'Ouest par une
Liberté,
Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars33. portion de terre dénoncée
2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de
l'habitation Minière, l'Etat. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par
Commune de Forttion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss
Liberté, lère Un hectare environ de terre
Milorin (l'Etat), au Sud par
habitation sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars33. les htrs. Libérius St-Louis Mr.Joram St-Pierre 2Fév.33. Sicar. l'Est et à l'Quest par l'habi- 26, Janv. 1933. (3cx. de terre) et un reste 24Déc. 1932. tation Sicar, l'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est par
Commune de Fort- Un hectare environ de terre
un chemin public, à l'Ouest
Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, à Mr. Méus Clervil
par les htrs. Florestan Lahabh. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. 9Mars33. pointe (5cx. de terre). tation Chaloupin, l'Etat. Cemmune de Port- Une propriété d'environ 9m. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles
Percelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne
Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre
la ruelle Porcelaine, au Sud
habitation Legras. l'Est et à l'Ouest
Mars33. Souffrant :
2 Fév.33. par l'habi- 27Janv. 1933. l'Est par un passage de 1m.50, à 10, Janv. 1933. tation Legras, l'Etat. par la ruelle du Calvaire, à l'Ouest par l'Etat
Commune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. ocqupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ borné au Nord
Commune de Port- Une propriété bornée au
Thor, hab. Thor le terrain
par par
au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi
(Bois Thor). ritiers Rouanez occupé les hé- au Mlle. Hermancia
Martin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith.. 2Fév.33. Sud par le terrain Bijous
Mathias, à l'Est par la ruel- 27Janv.1933. les héritiers Rouanez' occupé par Laroche
9Mars 33. le du Fort National, à
Bijou, 24 Fév. 1933. l'Ouest par la rue St-Martin
à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20
sant à Monfledty, à l'Ouest
Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade
par le terrain occupé par les
metière. sur 8 m. GO et 14 m. 90 enhéritiers, Rouanez Bijou. viron de profondeur bornée
Commune de Pé- Une propriété de 7m. enviau Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. de
vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat.
environ de façade
par le terrain occupé par les
metière. sur 8 m. GO et 14 m. 90 enhéritiers, Rouanez Bijou. viron de profondeur bornée
Commune de Pé- Une propriété de 7m. enviau Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. de
vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur bornée au Nord
tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. tière, à l'Ouest par Sainte
par le No. 13 ou qui de 24J Janv.1933. Ursule Calixte, l'Etat. droit, à l'Est par le No. 6 ou
Communc de Pte. Une propriété d'environ dix
Robert Duplessy, à l'Ouest
Rivière de Nippes, métres de façade sur vingt
e
par les Nos. 54 et 56 ou la
Grand' Rue. mêtres de profondeur bornée
Ravine Sable. au Nord par. le marché pu- Mr. Marce! Torchon 23 Fév. .33. blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de
Rue, à l'Est par Doisius
Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les
Gay, à l'Ouest par le fermier
basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au
Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, 1'E- My. Murat Dort. 9Mars 83. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné
tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. Marc, Habitatiov au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par
Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien,
la propriété occupée par Gétien. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise
déon Desorme. pé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor
23 Fév.33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au
Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév.1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor,
Mr. Dortilus Dort
occupé par Mme. Vve. Débasse, 6ème sect. att Sud, à l'Est et à l'Etat,
9Mars33. rac, à l'Ouest par un terrain
les
l'Ouest 18 Fév.1933. libre. par héritiers Juliena,
l'Etat.