Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 88ème Année No. 28 PORT-AU-PRINCE Directeur : CANDELON RIGAUD Jeudi 6 Avril 1933 ELEP HON NE 004 Article 2.-La Chancellerie ne soumettra aux fins utiles au Président de la Ré- Secrétaires du Bureau lisent successiveSOMMAIRE: publique que les dossiers de candidatures ment les pièces suivantes: qui lui seront adressés par les 19. Message du Sénat de la Arrété créant une d'Etat Secrétaires au No. 55 République Direction de la intéressés. informant la Chambre Chambre des Chancellerie, Article 3.- des DeDéputés: : Séance du 11 Mai 1932. --En attendant que les putés qu'il a voté dans sa séance du 6 Ordonnance du Doyen du Tribunal Civil jnibilités budgétaires dispo- courant la loi qui modifie celle Mai Goâve fixant l'audition des affaires de Petit jun personnel spécial permettent à la d'affecter tobre 1881 sur l'ordre des du 17 OcTassistance du Jury aux lundi et mardi criminelles sans fonctionnaires de la Section Chancellerie, du les apportant diverses avocats en y semaine, à partir du 24 Avril 1933. de chaque en asssureront le service et Protocole 2. Une carte du modifications. -Avis. Protocole fera fonction le Chef du invitant la Ministre de France, -Administration Générale C de Directeur de la ter au Chambre des Députés à assisdes hancellerie. service Contributions: : Avis. Article 4-Le ment célébré à funébre la qui sera solennelletous arrétés et dispositions présent arrêté abroge Mai 1932 à 9 heures Cathédrale, précises le jeudi 12 ARRETE pourraient lui être contraires d'arrêtés qui de l'âme de son Excellence pour le repos vigueur dès sa publication et sera en Président de la Paul Doumer, 11 sera exécuté à la diligence au Moniteur. 3. Pétition par République Française. STENIO VINCENT taire d'Etat des Relations du Secré- commerçants de la place laquelle de un groupe de PRESIDENT DE LA REPUBLIOUL Donné au Palais National, Extérieures. ce demandent à la Chambre Port-au-Prin- de'd Vu l'article 79 Prince, le 30 Mars à Port-au- un moratorium de deux ans décréter de la Constitution; 1933, an 130ème. de les dettes commerciales. pour toutes Vu la loi du 18 décembre 1922 T'Indépendance. 4°. Pétition décorations sur les; STENIO par laquelle Mr. F. M. 1926 sur la militaires médaille et la loi du 26 mai Par le Président: : VINCENT mande Dieudonné, à la Directeur d'Ecole à Pilate, dete>; <Honneur et Méri- Le Secrétaire d'Etat des Relations Tanniversaire Chambre de de féter à date fixe Considérant A. BLANCHET Extérieures: National et de la création du Drapeau cessité que l'usage a révélé la néla loi rappôrter par cellerie; d'organiser le Service de la Chanfête.

26 mai Par le Président: : VINCENT mande Dieudonné, à la Directeur d'Ecole à Pilate, dete>; <Honneur et Méri- Le Secrétaire d'Etat des Relations Tanniversaire Chambre de de féter à date fixe Considérant A. BLANCHET Extérieures: National et de la création du Drapeau cessité que l'usage a révélé la néla loi rappôrter par cellerie; d'organiser le Service de la Chanfête. fixant au Dimanche qui conséquent suit la dite Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Chambre des Mr. le Président: Les Relations des Députés de la différentes pièces Conseil des Extérieures, et de l'avis du 31ème Législature sées, correspondance les autres seront, les unes clasSecrétaires d'Etat. compétents. acheminées aux Comités Article ler.--I1 Arrête: SESSION ORDINAIRE DE 1932 A ce moment font leur de la Chancellerie est créé une Direction Séance du ceinte. MM. Em. Rampy, entrée dans l'endont les Mercredi 11 Mai de Secrétairé d'Etat seront les suivantes: attributions. Présidence de Mr. le del'Intérieur Secrétaire et la Justice; E. Douyon, Réception des dossiers de assisté de ses Collègues Député Louis Dr. Jh. Loubeau d'Etat des Finances; R. T.Auà l'Ordre National candidatures) Secrétaire D. Gilles, ler guste, Secrétaire d'Etat des Travaux et aux décorations <Honneur et Mérite> Secrétaire. ad-hoc et Salnave C. Zamor, 2ème blics et du Commerce; A. Etienne, Secré- Pupar la loi du 18 décembre militaires instituées taire d'Etat de l'Instruction de cation de ces 1922; ; communi- La étant T'Agriculture et du Travail. Publique, dossiers au Président de la tatée, majorité la séance régulièrement cons- Mr. le Président République à toutes fins est ouverte. propose à l'Assemblée archives et desi insignes des utiles; garde des Conformément au premier de Pintervertisement de l'ordre du jour. médailles décorations et dre du jour, Mr. D. point l'or- Cette proposition est :res de leur haitiennes; remise aux titulai- dacteur donne lecture Pierre, secrétaire-ré- mise. régulièrement adgistrement diplôme des diplômes; et des insignes; enre- de la séance du 2 Mai 1932 du Procès-Verbal dont la Mr. le Président: Messieurs les Secréaccorder aux fonctionnaires autorisation à tion est adoptée sans modification. rédac- taires d'Etat, si vous avez des rue de l'acceptation d'une haîtiens en Mr. le Président: Nous cations à faire à l'Assemblée, elle communi- est disétrangère; réglementation décoration deuxième point de l'ordre du passons au posée à vous entendre. insignes, des sur le port des de la jour: : lecture Mr. E. Douyon, tiennes, décorations et médailles hai- correspondance. Secrétaire d'Etat des etc., etc. Déférant à l'invitation Finances obtient la parole, faite par Mr. le Président, qui Messieurs leur en est!

cations à faire à l'Assemblée, elle communi- est disétrangère; réglementation décoration deuxième point de l'ordre du passons au posée à vous entendre. insignes, des sur le port des de la jour: : lecture Mr. E. Douyon, tiennes, décorations et médailles hai- correspondance. Secrétaire d'Etat des etc., etc. Déférant à l'invitation Finances obtient la parole, faite par Mr. le Président, qui Messieurs leur en est! Mr. E. Douyon: Messieurs les lesi j'ai l'honneur de Députés. déposer sur le bureau de LE MONITEUR la Chambre un Projet de loi sur les tim- nature à réprimer les abus que nous ve- Mr. Alexandre bres, un autre sur le service de l'enregis- nons de vous signaler.. tat de l'Instruction Etienne, Secrétaire d'Etrement et un troisième sur la conserva- Nous avons pensé qu'à une période oùt le culture et du Travail Publique, de l'Agrition des hypothèques. Le premier néces- pays se débat dans un marasme économi- Mr. A. Etienne: obtient la parole. sitera un examen très approfondi de votre que sans précédent, il était nécessaire de j'ai de Messieurs les Députés, part parce qu'il apporte de profondes mo- prendre des mesttres énergiques pour faire de loi l'avantage sur le Bureau déposer trois projets difications à la loi déjà existante sur les renaitre le crédit national et améliorer et une de votre Assemblée timbres. 11 est aussi de nature à augmen- ainsi la situation précaire de notre com- votre sanction. convention, qui doit être soumise à ter les ressources du trésor public. merce, C'est d'abord le La loi sur T'enregistrement tend à rem- Je demande au Bureau acte du dépôt de le Service National projet de la de loi organisant placer les arrétés qui ont été pris par le ces deux Projets de Loi. cole Production AgriPouvoir Exécutif après l'accord du 5 Août Mr. le Président: Le Bureau vous don- nique précédemment nommé Service Techpour adapter ce service à la situation nou- ne acte du dépôt de ces Projets de loi, Se- de d'Agriculture loi tant critiqué. Le provelle. crétaire d'Etat. jet organisant ce service tient surVous aurez à porter l'attention la plus Mr. Emmanuel Rampy, Secrétaire d'E- tout à exercer une action directe sur le sérieuse au troisième projet de loi afin tat de l'Intérieur et de la Justice, sollicite doit paysan, car il est évident que le paysan que ce service puisse ouvrir à la caisse pu- et obtient la parole. pouvoir pratiquer les méthodes d'ablique une source de revenus plus étendue. Mr. Emm. Rampy: Messieurs les Dé- griculture Nous avons moderne. Nous avons la ferme confiance que vous putés,j'ai l'honneur de déposer trois Pro- l'accord également pris en vertu. de saurez bien établir les voies et moyens! jets de loi sur le Bureau de la Chambre. Le un service du 5 Août 1931 une loi ouvrant avant de fixer les dépenses pour l'exercice premier Projet de loi concerne les cartes gnement d'Inspection Générale d'Ensei1932-1933. d'identité. Comme rural. Nous voulons établir une demande vous le savez, nos dif- discipline nouvelle Je acte au Bureau du dépôt férentes Constitutions ont le re- rural. dans l'enseignement ces de Projets de loi. censement de la Population envisagé Nous avons voulu avoir un ceil ouMr. le Président: Le Bureau vous en mais rien n'a été fait pour arriver d'Haiti, à cette ja- vert vice et sur l'organisation de ce nouveau serdonne acte, Secrétaire d'Etat.

oulons établir une demande vous le savez, nos dif- discipline nouvelle Je acte au Bureau du dépôt férentes Constitutions ont le re- rural. dans l'enseignement ces de Projets de loi. censement de la Population envisagé Nous avons voulu avoir un ceil ouMr. le Président: Le Bureau vous en mais rien n'a été fait pour arriver d'Haiti, à cette ja- vert vice et sur l'organisation de ce nouveau serdonne acte, Secrétaire d'Etat. fin. I1 vient, le voeu tant attendu, et du Secrétaire nous l'avons placé sous le contrôle Mr. René T. Auguste, Secrétaire d'E- voit ce qui n'a jamais existé jusqu'à pré- ce D'autre d'Etat de l'Agriculture. tat des Travaux Publics, et du Commerce, jour. Cette loi a pour but non seulement de était part, nous avons considéré qu'il obtient la parole. fixer le nombre de la indispensable de créer une loi proMr. René T. Auguste: Messieurs les lui de l'identité des électeurs population mais ce- tégeant l'Industrie Nationale. Nous veDéputés, j'ai l'honneur de déposer sur vos concourir aux prochaines élections. qui doivent nons la soumettre à votre examen et vous Bureaux deux Projets de loi; le premier serez définitivement fixés, Vous prions de la voter au plus tôt parce qu'elle ayant trait à la réorganisation de la Di- loi sera lorsque cette vous permettra d'obvier à bien des inconrection Générale des Travaux exécutée, sur le nombre d'Hai- vénients. Publics, le tiens et le nombre d'étrangers habitant le Le second modifiant l'article 8 du code de territoire. Nous espérons que vous ferez vention quatrième projet le est plutôt une conCommerce. passée entre Gouvernement et Comme diligence pour que cette loi soit votée Mr. le Docteur vous le savez, à la date du 30 avant la clôture de la session afin qu'elle du Service Barker, expert en coton Septembre 1931, un arrêté fut pris eu soit exécutée en octobre prochain. Vous savez Technique d'Agriculture. égard aux circonstances nouvelles pour Au point de vue économique, elle doit que le Docteur Barker a eu assurer le fonctionnement des services del contribuer à l'équilibre du Budget, devant l'heureuse du Docteur chance de continuer, après le la Direction Générale des Travaux Pu-! rapporter près de 2 millions à la coton départ Forbes, la sélection du blics. L'expérience de ces quelques mois! publique. caisse ker. indigène appelé coton Forbes-Barnous a permis d'apporter à cet arrêté cer-: Nous avons un deuxième de crois taines modifications. Nous venons le sou-i 1 concernant les relations entre projet loi Barker Je devoir vous dire que le Docteur mettre aujourd'hui à votre examen sous. taires et locataires. Vous savez proprié- Mais jusqu'ici a bien mené cette ceuvre. la forme d'un projet de loi qui fixera dé- ce pays il n'y a pas de fortune mobilière. que dans pas encore comme le coton sélectionné n'a finitivement le statut des ingénieurs etar- Un malheureux qui travaille, tion, atteint son point de perfecchitectes. Je pense que vous voudrez bien réalisé une petite après avoir nous avons jugé nécessaire d'engalui accorder votre meilleure attention. faire économie, d'un s'empresse de ger ce spécialiste pour le développement Le second projet de loi a pour but de re- constitue l'acquisition le plus souvent immeuble qui; de cette industrie. A partir du premier médier à l'inobservance des Ses petites res- Juin, si ce contrat n'est pas voté les prescriptions sources, ses moyens d'existence; ; et vous!

oudrez bien réalisé une petite après avoir nous avons jugé nécessaire d'engalui accorder votre meilleure attention. faire économie, d'un s'empresse de ger ce spécialiste pour le développement Le second projet de loi a pour but de re- constitue l'acquisition le plus souvent immeuble qui; de cette industrie. A partir du premier médier à l'inobservance des Ses petites res- Juin, si ce contrat n'est pas voté les prescriptions sources, ses moyens d'existence; ; et vous! nouvelles par légales ayant trait aux livres de com- savez aussi que les locataires souvent de sera délié Chambres, de toute le Docteur Barker merce obligatoires. mauvaise foi profitent de la situation et Vous obligation avec nous. Dans la pratique, comme chacun le sait, font perdre ainsi des valeurs considéra- voyagé à savez que le Dr. Barker avait beaucoup de commerçants négligent de bles aux malheureux propriétaires. En Liverpool avec 50 balles de coton remplir les formalités prévues par le Code élaborant ce projet, de loi nous avons envi- sélectionné prix qui a remporté les premiers de Commerce, d'oùt pour l'Etat, une perte sagé une procédure sur les marchés extérieurs. Nous denotable de ses droits de timbre et un man- sévère permettant plus rapide et très vons travailler à la sélection de notre COque de sécurité dans les transactions le aux juges d'ordonner ton et c'est la tâche à laquelle va se livrer général. en déguerpissement si après deux mois de le Docteur Barker durant ces trois années. Bien que la loi prévoie des réclamer loyers dus le propriétaire croit utile de Je demande acte au Bureau du dépôt de conséquences sa maison. ces assez importantes pour ceux qui auraient Le troisième projet de loi réorganise lei Mr. pièces. le négligé de se mettre en règle, à savoir quej Service National et d'AssisPrésident: Le Bureau vous donnon les livres timbrés ne pourraient pas' tance Publique. d'Hygiène ne acte du dépôt de ces différents projets faire foi en justice, sans préjudice des dis- Je demande acte au Bureau du' de de Mr. loi. positions de la loi sur les faillites et ban-! ces pièces. dépôt Em. Rampy: N'ayant plus aucune queroutes, néanmoins il nous a paru que Mr. le Président: Le Bureau vous en communication nous à faire à l'Assemblée, seule une sanction pécuniaire serait de donne acte, Secrétaire d'Etat. retirer. lui demandons la permission de nous LE MC OXITEUK amène le ré- l'heure. Maintenant je vais vous donner vous le Le dépouillement de l'urne lecture de ma proposition. Mr. le Président: L'Assemblée sultat suivant: Il lit cette proposition. Secrétaires d'Etat. 23 voix mise successivement permet, William Cette proposition : Nous passons au troisiè23 aux voix est adoptée. Poursuivant: Discussion Lespinasse 26 19 jen discussion puis le choix des de l'ordre du jour: le Président: Comme me point du Député Piou. Thomas Adam 23 1 Mr. de cette Commission est laissé de la Résolution lecture de la Résolution 3 91 membres soumets à votre appréciaIl est donné Pierre-Louis 5 99 au Bureau, je suivants: Chatelain, Brédy, suivante: : Zamor 1 99 tion les noms Tassy, Woolley, Apsoussigné propose à la Chambre Tassy Dehoux.

me point du Député Piou. Thomas Adam 23 1 Mr. de cette Commission est laissé de la Résolution lecture de la Résolution 3 91 membres soumets à votre appréciaIl est donné Pierre-Louis 5 99 au Bureau, je suivants: Chatelain, Brédy, suivante: : Zamor 1 99 tion les noms Tassy, Woolley, Apsoussigné propose à la Chambre Tassy Dehoux. Dénizard, Le Député Jean-Louis 1 99 polon, Lespinasse. des Députés des objections à cette désignacommission spéciale de cinq memBeauvoir Ya-t-il 1° Qu'une de liste aux fins Morailles tion? (Silence). C'est acquis. la bres soit formée au scrutin Telson le E. Piou obtient pad'accord avec l'Exé99 Mr. Député de coordonner et équilibrer intérêts de la collectivité. Piou 20 99 role. Colcutif, dans le sens des le tabac. Dévot 16 99 Mr. le Député E. Piou: Mes chers les dispositions de la loi sur l'alcool et soumettre un simple voeu à pour misDénizard lègues. je viens 2° Cette commission aura également Woolley votre sagesse et aussi à votre patriotisme. d'examiner les doléances des guildiviers en olympiques de 1932 et sion dont fait usage la Appolon 11 s'agit des jeux ce qui a trait à la mélasse, Cette Loubeau 1 91 de nos athlètes Cator et Théard. Hasco pour la préparation de son clairin. de vue Garcia (I1 lit): VEU dernière question sera envisagée au point puisse em- Mr. le Président: En vertu de ce scrud'Haiti aux d'une taxe nouvelle plus élevée qui vis-à-vis' de sont nommés membres de cette Com- Considérant que la participation doit être enpécher toute concurrence déloyale tin les honorables collègues: Tho- jeux olympiques de Los Angeles afin que nos l'industrie nationale. mission. William, Adam, Piou. couragée par les pouvoirs publics, fier le drapeau Chambre des Députés. ce 4 Mai 1932. mas, Lespinasse, au athlètes aillent y porter haut et Fait à la Poursuivant: Nous passons quatriè- des haitien que leur Victoire avait déjà magnifié aux Le principe de la Résolution est mise en me point de l'ordre du jour: Rapports jeux olympiques de France; nécesdiscussion. Comités et Commissions. sollicité la Considérant que pour l'entrainement Stéphen Laguerre ob-i Aucun Rapporteur n'ayant de saire de Cator. 'de Théard et de nos autres SportMr. le Député parole. nous passons au 5ème. point gé-) men, as du football ou du tir.-il y a lieu que tient la parole. Messieurs T'ordre du jour: Questions d'intérêt leur voyage se fasse le plus tôt?dans le but de de Mr. le Député S. Laguerre: dit: <Cette néral. de toutes les possibilités modérnes dans cette Résolution il est mission S'il y a quelque collègue qui désire d'in- en- profiter mises à la portée des athlètes Commission aura également pour Guildiviers, tretenir l'assemblée d'une question perfectionnement étrangers: ; qu'ainsi la Nation pourra placer des d'examiner les doléances des térêt la parole lui sera volontiers dans leur performance et a trait à la mélasse dont fait général, meilleures espérances ce en qui la préparation de accordée.

'il y a quelque collègue qui désire d'in- en- profiter mises à la portée des athlètes Commission aura également pour Guildiviers, tretenir l'assemblée d'une question perfectionnement étrangers: ; qu'ainsi la Nation pourra placer des d'examiner les doléances des térêt la parole lui sera volontiers dans leur performance et a trait à la mélasse dont fait général, meilleures espérances ce en qui la préparation de accordée. Mes chers dans leur triomphe qui sera un triomphe haîtien: usage ia Hasco pour Mr.le Député R. Denizard: Considérant qu'il est du devoir de la Chambre son clairin.> vous direz très certainement' à la sollicitude du Gouvernement, Je voudrais donner à cette mission une Collègues, suis venu trop tôt avec la proposi- d'en appeler crédit extraordinaire soit ouvert le portée générale. Je vous propose donc de que tion je je vais avoir l'honneur de sou- pour plus tôt qu'in possible 1° à nos athlètes Cator et Théque Néanmoins, Olympique haîtien, en vue dire: mettre à votre appréciation. la ard et 2° au Comité aux <Cette Commission aura également j'estimeque le moment est propice pour d'une brillante représentation de notre pays pour mission d'examiner les doléances mélasse des faire. Eh bien! il s'agit tout dont simplement les Lois jeux olympiques de 1932 : suivant : guildiviers, en ce qui a trait à la Ide la révision du Code Rural La Chambre des Députés émet le voeu employée à la préparation du clairin.> sont tombées en désuétude et par consé- Que le Gouvernement haitien, dans une pensée néMr. le Président: Le principe de la Ré- quent préjudiciables pour tous ceux qui éminemment patriotique, fasse les diligences solution est toujours en discussion. Il est professent l'élevage. cessaires. afin d'ouvrir un crédit extraordinaire voix: Pour. assis; contre, debout. au cours de la 30ème Légis- la d'Haiti aux jeux olympimis aux En effet, Collègue de re- pour de participation Los ;-que le crédit soit affecté. Adopté. lature, notre honorable ques Angeles Théard et 2° au CoLe premier paragraphe est régulière- grettée mémoire. le sympathique cette Député tri- 1° à nos athlètes Cator et la désignation d'aument voté. Elius Elie a eu à vous faire ici à in- mité Olympique haîtien pour sur la terre Mr. le Président: L'honorable collègue bune l'exposé vrai et sincère du travail il est su- tres athlètes--qui maintiendront, et l'honneur haitien. la substitution stien une telle occasion, américaine. le prestige Laguerre a proposé Il pro- dispensable de vous en faire aujourd'hui un Fait à la Chambre des Députés. ce 11 Mai 1932. vante au deuxième paragraphe. a trait à la mélasse perfu Voilà je réclame Le Député Edouard PIOU. pose de dire : <en ce qui du clairin>. commentaire. votre appui pourquoi en vue de facilije ne crois pas employée à la préparation, discussion d'ores et déjà combien urgente que nous Reprenant: Messieurs, plus amiplement Cette substitution mise en ter la tâche nécessaire de développer débats.

ce 11 Mai 1932. vante au deuxième paragraphe. a trait à la mélasse perfu Voilà je réclame Le Député Edouard PIOU. pose de dire : <en ce qui du clairin>. commentaire. votre appui pourquoi en vue de facilije ne crois pas employée à la préparation, discussion d'ores et déjà combien urgente que nous Reprenant: Messieurs, plus amiplement Cette substitution mise en ter la tâche nécessaire de développer débats. Votre sagesse en puis aux voix est votée. modi- devons entreprendre. que la Commission la question en la patriotique. ainsi Vous objecterez nul doute comprendra portée le Le Deuxième de paragraphe la Résolution sont ré- composée à cette fin a dû sans mais Aux jeux Olympiques de 1927 sous fé et l'ensemble faire un rapport à l'Assemblée: je de France, devant une assistance votés. relatif soleil : gulièrement Nous allons passer vous réfuterai qu'aucun rapport y impressionnée oùt étaient représentées Mr. le Président: des membres n'a été voté ici. C'est la Commission toutes les nations du monde, le Drapeau immédiatement à lélection dont je vais vous demander la formation Haîtien et la Nation haîtienne étaient à qui doivent former cette commission. qui fera le sien après son travail en em- l'honneur. Deux des fils d'Haiti venaient triLes formalités d'usage étant remplies. si possible du premier rapport s'arrêter devant la porte dorée du Mr. le Président désigne comme scruta- pruntant non encore connu de tous, certaines idées de de omphe. teurs Messieurs les Députés Sébastiany Iqui correspondent mieux au besoin Adam et T. G. Ligondé. LE MONITEUR les Cator et Théard étaient ovationnés et les fiers victoire applaudisements qui saluaient leur notre race, représentants de de notre pays, de montaient également et nos traditions, de ORDONNANCE taient à la gloire de leur ile' natale. crépi- dignité dans la marche vers la notre Nous, Messieurs, jet de notre droit absolu civilisation François Acloque, Doyen du nos tireurs aussi à bunal Civil de Trisaient à l'admiration des nations s'impo- Lurgence ct le vote immédiat l'indépendance. sont Vu l'article 180 Petit-Goâve, de la blées, Les prouesses évidentes de assem- gulièrement admis. Il est donné ré- du Code loi modificative athlètes nos du veeti. lecture d'Instruction Criminelle, nal: elles angmentaient justifaient le prestige natio- On passe à d'étre Disons que les affaires qui sont en état notre d'autant la fierté de l'examen des soumises au race et de notre trois considérants et textes. Les ce Tribunal Criminel de pays. sont votés l'ensemble du voeut Ressort, siégeant sans l'assistance Messieurs, ils sont revenus après les sans modification. Jury et seront appelées .et jugées les du magnifiques performances qui ont consa- Mr. le Président: Ce voeu mardi de chaque lundi cré leur renommée mondiale, lls card notifié à sera sans re- lundi 24 Avril semaine à partir de tu des records ont batl'Exécutif.

. sont votés l'ensemble du voeut Ressort, siégeant sans l'assistance Messieurs, ils sont revenus après les sans modification. Jury et seront appelées .et jugées les du magnifiques performances qui ont consa- Mr. le Président: Ce voeu mardi de chaque lundi cré leur renommée mondiale, lls card notifié à sera sans re- lundi 24 Avril semaine à partir de tu des records ont batl'Exécutif. prochain, à dix heures et les acclamations des Poursuivant: matin. du foules n'ont fait qu'exalter ct rendre plus dre du, jour de la Avant de proclamer l'or- Palais de Justice de concret et plus vivace leur votre prochaine séance, j'attire Mars 1933 Petit-Goâve, le 13 lIs sont retournés patriotisme. attention sur l'invitation pris dans les parmi nous et ils sont a été adressée par la Légation de qui nous FRANÇOIS ACLOQUE nationale. Depuis angoisses multiples de la vie J'estime queles Membres de cette France. des grandioses lors, après l'exaltation bléc ne manqueront pas de AssemAVIS risation compréhensible réceptions, après l'extério- leur sympathie au Ministre de manifester Compagnie des Chemins de national, il semble de notre orgueil Nous avons eu France. MM. les Fer de la P.C.S. oubliées. que leurs vertus soient une dépêche au Président également à adresser convoqués en actionnaires de la Compganie sont de la Chambre Assemblée Générale Eh bien! non, Messieurs, il Française lui transmettant les bureau de la à ordinaire au pas en être ainsi. Tous ne doit ances de la Chambre des condolé- t, le lundi 22 Compagnic, Mai 1933, à Port-au-Prince (Haidevons ensemble nous voici la teneur: Députés. En, 9h. du matin. vons mettre réagir contre cet oubli. Nous de- < Ordre du jour: en avant la fierté de la Patrie. Occasion mort Président 1.-Lecture du La France, Messieurs, arrêtait Chambre Députés Haiti adresse Doumer. précédente; proces-verbal de l'Assemblée que sorte les pulsations de en quel- condoléances au sincères nale quand sa vie natio-; Mr. le Peuple Français.> 2-Rapport du Coriseil ricains, Carpentier, sur les rings amé- jour suivant Président proclame l'ordre du présentation des comptes; d'Administration et monde. essayait Sa défaite de ravir le record dui pour la prochaine séance: 3.- Affaires courantes. national... fut presqu'un deuil, 1 Sanction des vait d'un ceil L'Amérique, si positive, sui-: 2- Lecture de la Proces-Verbaux, Port-au-Prince. le 13 Mars 1933. bergh dans enthousiastel l'avion de Lind- 3 Discussion Correspondance, Le Conseil sa traversée merveilleuse dej port du Comité de des Conclusions du Rapd'Administration. TAtlantique d'une : son triomphe est marqué proposition de loi I'Intérieur relatif à la ** fastes pierre blanche et est inscrit dans les mune de Fort-Liberté rattachant à la Com- Je soussigné, Aristide Boyer Latortue, glorieux de la Nation rurale de la deuxième section Préposé et Agent des Nous aussi, Messieurs, il nous américaine.. faut élever de Ouanaminthe, dénommée <Bas çant les fonctions de Contributions, exernos Receveur de l'Enreenthousiasmes à la hauteur des cir- 4' Maribarauxs, gistrement de la Commune de constances.

iberté rattachant à la Com- Je soussigné, Aristide Boyer Latortue, glorieux de la Nation rurale de la deuxième section Préposé et Agent des Nous aussi, Messieurs, il nous américaine.. faut élever de Ouanaminthe, dénommée <Bas çant les fonctions de Contributions, exernos Receveur de l'Enreenthousiasmes à la hauteur des cir- 4' Maribarauxs, gistrement de la Commune de constances. Les sucçès des Cator, des Rapports des Comités et se le public que j'ai fait choix Pilate, aviThéard, des Désiré Paris, font sions, Commis- Musset Hippolyte être de Monsieur tégrante de notre patrimoine partie in- 5 Question d'intérêt signataire au Bureau pour de mon commis Nous ne devons pas faire national. général. ce, Enregistrement, vienne les recouvrir le linceul en sorte que ordre .Aucune observation n'étant faite Ila loi conformément aux articles 80 et 81 de Donnons-leur de l'oubli. du jour, il demeure à cet régissant la matière, et je le concours nécessaire et séance est levée. ainsi fixé et la de sa signature comme de la mienne réponds appelons-en à la sollicitude, au pre. prome inattaquable des membres patriotis- de notre Sont présents, Messieurs les "A. B. Pouvoir R. L. Députés: LATORTUE Exécutif, que nos athlètes soient Leroy.J. B. Mégie jeune, Clément LesPréposé des Contributions encouragés plus et gu'ils participent pour la pinasse, Alten Nelson, Justin Lorain grande gloire d'Haiti aux jeux Dehoux, Horelle Montas, Nemours Anglade, piques de 1932. Le olym- Yrech Chatelain, Vincent, AVIS sommes sûrs, prendra gouvernement, en considération nous en Denizard. Noé C. Sébastiany Adam, Rémusat II est dénoncé à la veelt de la Chambre. le Léonce Appolon. Fourcand.Archimede Léopold Beauvoir, lère section rurale des vacance l'habitation Colline, Votez donc ce voett, Messieurs, Pierre-Louis. T. G. Ligondé, Léon Thomas, Dévot, Edgard Cas- Thomazeau, bornée: : au Nord Crochus, commune de T'honneur de vous soumettre et pour que j'ai le- siany Jean, Stéphen Laguerre, Edmond seph Adam, au Sud par la borne par en Maria et Joquel je vous demande l'urgence et le vote Price Brizard, Méresse Woolley, Dt. W. Garcia, Source Balan, à i'est et à l'ouest Fer de de la immédiat. Un jour, Messieurs, il y a long- D. Estimé, Alfred J. William, Férère Telson, A partir de la date par qui droit. temps, dans les plaines J. Ni. Brédy. Jean Bélizaire, Laguerre, est celle de mentionnée ci-dessous, qui cohorte d'haîtiens jeunes américaines, et enthousiastes une Eugène Tassy, Edouard Piou, Théogène Etienne Jn.-Louis, Moraille.

la immédiat. Un jour, Messieurs, il y a long- D. Estimé, Alfred J. William, Férère Telson, A partir de la date par qui droit. temps, dans les plaines J. Ni. Brédy. Jean Bélizaire, Laguerre, est celle de mentionnée ci-dessous, qui cohorte d'haîtiens jeunes américaines, et enthousiastes une Eugène Tassy, Edouard Piou, Théogène Etienne Jn.-Louis, Moraille. avis, il est accordé la première un délai publication du présent rcombattaient Ils enroulaient pour la liberté américaine. Le Président : Dr. Jh. Loubeau. ceux qui prétendraient avoir de des trois mois à tous la gloire dans la victoire et emportaient Les terrain, si aucuns sont, droits sur le Une nouvelle les plis de leur drapeau. mor. Secrétaires: : Ls. D. Gilles ad hoc, S. C. Za- mation au Bureau des pour présenter de leur réclafois, souhaitons qu'aux jeux zeau, ou à T'Administration Contributions Thomaolympiques souhaitons prochains, à Los Angeles, Le Secrétaire-*edacteur: : Rosa Buteau. tributions. Palais des Finances. Générale des Conque nos athlètes vainqueurs et Pour copie conforme: ovationnés, sur la terre américaine, soient Le Chef de Port-au-Prince, le 12, Janvier 1933 Bureau: : Justin Doucet. J. C. CRADDOCK Directeur Général LE MONITEUR AVIS d AVIS est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 a AVIS DOMANIAUX terrain situé Il est dénoncé à la vacance 1° 5 ha 65 a. Il ca sis à l'Hon. Bois-Carré, Il est dénoncé à la vacance un de terre sis à l'hon Balise, 2ème sec- 50 de terre de la commune de St.- : Lascahobas, rues de l'Eglise et de l'Arrondisse- Vve. Tu- 50 ca rurale de la commune de St-Jean du 2ème section rurale bornés : au Nord par les proborné: au Nord, par la fermière tion les propriétés Jean du Sud, Veillard et ment, Sud. la rue de l'Arrondisse- Sud: Bornés: : au Nord, par occupées par Céya lin Domond, au par à les héritiers Samedi Déli- priétés ; au Sud les propriément, à l'Est par le bureau des Contributions, uccupées hrs. par Eloi, hrs. Marseille, Mme. Glaudius Dupont les Hrs. par Samedi Délil'Ouest, par la fermière Précieuse Sapiny. qui cieux, hrs. Marcelin Hérard, les hrs. tés occupées par Chacha et Marseille; à A partir de la date mentionnée ci-dessous, du présent in-Baptiste. Fleurival, le sieur Richarno Denno, les l'Est cieux, Gédéon la ravine Galet et à l'Ouest parla est celle de la première délai publication de trois mois à tous hrs. Bonne Tranquille et les hrs. Numa par Diament. avis. il est accordé un des droits sur le Lamy: au Sud par la mer, à l'Est par la ravine date ci-desprétendraient avoir la de la mentionnée ceux qui leur récla- Rivière <Nannette> et à l'Ouest par A partir de la première publicaterrain, si aucuns sont, pour présenter de Lascahooccupée par Lorénise Lorestan sous qui est celle délai de trois mois mation au Bureau des Contributions Contri- propriété conduit à l'Abacou.

é un des droits sur le Lamy: au Sud par la mer, à l'Est par la ravine date ci-desprétendraient avoir la de la mentionnée ceux qui leur récla- Rivière <Nannette> et à l'Ouest par A partir de la première publicaterrain, si aucuns sont, pour présenter de Lascahooccupée par Lorénise Lorestan sous qui est celle délai de trois mois mation au Bureau des Contributions Contri- propriété conduit à l'Abacou. tion, il est accordé un des Générale des et le grand chemin qui prétendraient avoir bas. ou à l'Administration Finances. 2 14 ha 11 ares de terre sis à l'Hon. à tous ceux qui leur butions, Palais des rurale de la commune droits. si aucuns sont, pour présenter Port-au-Prince, le 26 Janvier Ialise, 2ème section Nord par réclamation au Br nau des Contributions J. C. CRADDOCK de St. Jean du Sud; bornés Ro- de St.-Jean du Sud, L V T'Administration : les hrs. Courcéan, les sieurs et dames Lebrun Générale des Contributions, Palais des dénoncé à la vacance 8 ha. 66 ares séla Bertrand; Octavius Hibert: Périclès Finances. Il est I'Hon. Percy, lère section Beauchamp: Orestin Hibert. le 6 Avril 1933. de terre sis à à de St. Jean du Sud, Courcéan; Arismon Salomon: Arice MéPort-au-Prince, rurale de la commune la mer; au Sud par zidor: Périclès Courcéan et consorts; SiJ.C. CRADDOCK bornés: au Nord par Marcel, Valérius méon Désir: les hrs. Dorismon Salomon: Directeur Général. les Hrs. St. Laurent dames Evarius Ja- les sieurs Désilus Mondésir. Rébecca ChéJaboin, les sieurs et Mme. Chélion drick. les hrs. Joséphine Chédrick. les hrs. ** boin, Imilie Dulieppe, Fontaine Gra- Télasco Chédrick, les sieurs Orestin Hi-] I1 est dlénoncé à la vacance: 1. ha. Louis, les Hrs. Céphise et Gra-) bert. Saintama Courcéan, St. Dié Orélus. 36 ares de terre sis à l'hon. Montier, 2ème cun:les Hrs. Gracon, les Hrs. Jocclin Bénice Seul Clermont, les hrs. Courcéan et section rurale de la commune de St. Jean con. les sieurs Sympreux Mathias, Jupiter. les Hrs. St. Lorénise Lorestan; au Sud par la mer: à du Sud, Bornés: au Nord, au Sud, les à Victof, les Hrs. Altéron Hrs. Valey Moise, T'Est par les hrs. Samedi Délicieux et le l'Ouest par la propriété occupée par à Petit-Grand Victor;les Jacques etj jgrand chemin conduisant à l'Abacou et à hrs. Blanc Wagnac et Anicette Noël; Mme. Olombe Belfort, Julien la rivière TOuest les hrs. Courcéan et le grand I'Est le fermier Ragès Joseph (l'Etat). Homère Barthol; à l'Est les par Hrs. Justiné chemin par conduisant à T'Abacou. 2°. par 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre sis à Grègue et à l'Ouest par de la Petite Ride la date mentionnée ciMontier, 2ème section rurale de la Thys et le grand chemin A partir est celle de la première publi- I'hon. de St. Jean du Sud. Bornés: au vière de St.-Jean du Sud. dessous qui un délai de trois mois commune par les hrs. de la date mentionnée ci-des- cation, il est accordé Nord.

par 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre sis à Grègue et à l'Ouest par de la Petite Ride la date mentionnée ciMontier, 2ème section rurale de la Thys et le grand chemin A partir est celle de la première publi- I'hon. de St. Jean du Sud. Bornés: au vière de St.-Jean du Sud. dessous qui un délai de trois mois commune par les hrs. de la date mentionnée ci-des- cation, il est accordé Nord. par la propriété occupée A partir celle de la première publica- à tous ceux qui prétendraient avoir des Bouloute: aut Sud pâr le.grand chemin qui soutS qui est délai de trois mois si aucuns sont, pour présenter leur à T'Abacou; à l'Est par la Ravine tion, il est accordé prétendraient un avoir des droits. reclamation aut Bureau des Contributions conduit Diament et le fermier Sénazor Courcéan à tous ceux qui leur de du Sud, ou à PAdministration (TEtat): à l'Ouest par la propriété occudroits, si aucuns sont, pour des présenter: Contributions St-Jean des Contributions, Palais des les hrs. Blanc Wagnac et Anicette réclamation au Bureau Générale pée par l'Etat, et la occupée par à propriété de St-Jean du Sud, Contributions, ull T'Administration Palais des Finances.. le 30 Mars 1933. Noël. les hrs. Jn. Pierre Lafleur. Générale des Port-au-Prince, de la date mentionnée ci-desFinances. J. C. CRADDOCK A partir Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. Directeur Général. SouIS qui est celle de la délai première de trois publica- mois J. C. CRADDOCK tion, il est accordé un avoir des Directeur Général. * à tous ceux qui prétendraient présenter leur ** I1 est dénoncé à la vacance 1 ha 29 de droits. si aucuns bureau sont, pour des Contributions I1 est dénoncé à la vacance une, portion terre sis à l'Hon Bel-Air, 7ème section ru- réclamation au ou à T'Administration de terre mesurant 19 m. de façadé au côté rale de la commune des Cayes; borné : au de St-Jean du Sud, Palais des FiNord; 19 m. 60 au côté sud sur une pro- Nord par Mercival Delbreuil; au Sud pari Générale des Contributions. fondeur de 6 m. 65 aut côté Est. Bornée au les Hrs. Victor Damas: à l'Est par les: les nances. le 6 Avril 1933. Nord par la Rue des Remparts (Cayes), l'Est Hrs. Dorvilus Pierre et à l'Ouest par Port-au-Prince, au Sud par le mur du cimetière et à à Hrs. Victor Damas. CRADDOCK par la fermière Jeanne Danier (l'Etat) A partir de la date mentionnée ci-desJ.C. Directeur Général. l'Ouest par qui de droit. ci-des- sous' est celle de la première publicaA partir de la date mentionnée tion, est accordé un délai de trois mois la T: sous qui est celle de délai première de trois publica- mois à tous ceux qui prétendraient avoir leur des LE MONITEUR tion, il est accordé un avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Directeur : Candelon Rigaud :à tous ceux qui prétendraient leur réclamation au Bureau des Générale droits.

droit. ci-des- sous' est celle de la première publicaA partir de la date mentionnée tion, est accordé un délai de trois mois la T: sous qui est celle de délai première de trois publica- mois à tous ceux qui prétendraient avoir leur des LE MONITEUR tion, il est accordé un avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Directeur : Candelon Rigaud :à tous ceux qui prétendraient leur réclamation au Bureau des Générale droits. si aucuns sont, pour des présenter Contributions des Cayes. ou à T'Administration Téléphone réclamation au Bureau Générale des Contributions, Palais des Finances. de l'Etat des Cayes, ou à T'Administration Palais des Finances. Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. Imprimerie Rue du Centre des Contributions, Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. J.C. CRADDOCK Téléphone 2208 J.C. CRADDOCK Directeur Général. Directeur Général. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Ca- Deux hectares environ de racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à (La publication dure trois mois.) section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12, Janv.3 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. l'Ouest par la route de TerNOMS DES SOUM. Première rier-Rouge au Trou. Satuation des biens CONTE NANCE Roart. de demandes présentation publication Commune dc Ca- Un terrain de un hectare et Commune de Ca- U'n terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida sect. Cham- aut Nord par la Saline, au Mr. Salomon, Joseph 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard ... 12 Janv. 33 racol, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16 Juillet 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. peing, Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat.- Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr.. Alciannas Mo- 12. Janv. 33. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency rues Geffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12Janv.33. bitation Fleury, l'Etat. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. occupé par Cyril Walker, à Commune de Ca- Cn terrain de un hectare et l'Est par la rue Geffrard, à racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida 12, Janv. 33. l'ouest par le No. 22. peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard Fleury. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 18.

at. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. occupé par Cyril Walker, à Commune de Ca- Cn terrain de un hectare et l'Est par la rue Geffrard, à racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida 12, Janv. 33. l'ouest par le No. 22. peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard Fleury. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 18. Août 1932. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné l'habitation Fleury, l'Etat. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terenviron de Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au: Sud par le Commune de Ca- Deux hectares Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpiracol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et Dé- à Charité Iréné.. 12, Janv. 33. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12, Janv. 33. section, habitation l'Est par l'habitation 18 Août 1932. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Démier. mier, T'Etat, au Sud et à non occupée, à l'Est par le l'Ouest par la route de Terdispensaire. rier-Rouge au Trou. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Commune de La Un terrain de 104 carreaux borné Nord la route Mr. Alcée Séide.. 12 Janv. 33. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitaracol, sect. habitation Cham- du Trou au à Caracol, par au Sud, 29. Août 1932. tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'ha33. peing, l'habitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12Janv. Fleury. à l'Est et à 1'Ouest par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat. par l'Ouest par l'hab. Manègne. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Mr. Edgard Léo... 12, Janv. 33 Commune de La Un terrain de 49 carreaux sacol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à 1932. Chapelle, habita- environ de terre borné au peing, habitation l'Est et a l'Ouest par l'ha- 29 Août tion Gosse, lère Nord par l'habitation MarFleury. bitation Fleury, l'Etat. section. tineau, au Sud par l'habitaCommune de Ca- Un hectare de terre borné tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12 Janv. 33. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. l'habitation Martineau. Fleury. Fleury, LEtat. Commune de St.- Un terraini de 12ha. 90 borCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviètion, hab. Boisrac. rain, T'Etat; au Sud par tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas..

terraini de 12ha. 90 borCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviètion, hab. Boisrac. rain, T'Etat; au Sud par tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas.. 12J Janv. 33. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12, Janv. 33. Dame Vve. Blanc Mathieux: 13 Avril1932. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept. 1932. à l'Ouest par la rivière de Déluge. l'Estère. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terCemmune de Pé- Une propriété de 20 m. enmel, section Mon- re bornés au Nordpar l'hationville, rue Mé- viron de façade sur 50m. tagne Lavoute, ha- bitation Massé: au Sud par Salomon Denis.. 12) Janv. 33. tellus. environ de profondeur borbitation Lan Mar- les héritiers Laguerre; à 22 Sept. 1932. née au Nord par Weber Melle. Hélène Jncelin. l'Est par la rivière la GosseFrancis; au Sud par l'an- Jacques 12, Janv. 33. line; à l'Ouest par l'habitacienne propriété de Perval; 12 Juin 1932. tion Boucan Hibo. à l'Est par l'habitation Berthé; à l'Ouest par la rue Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Pré33. Métellus. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12J Janv. de 20m. envihab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. Cemmune de Pé- Une propriété peing, Sud et à l'Est par l'habitationville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 tion Fleury, l'Etat. guin et Magny. environ de profondeur bor11 née au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramCommure de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préau Sud par la rue Dar- beau 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost . 12) Janv. 33. guin; à l'Est par le No. 3 12J Juil. 1932. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. ou Mme. Thélémaque DorFleury. Sud et à l'Est par l'habitacé; à l'Ouest par la rue Mation Fleury, l'Etat. gny ou la Ravine Sable. Cemmune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enracol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12J Janv. 33. salines, babitation viron borné au Nord par Rousseleau. peing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16J Juil.1932. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. Jo- Janv. 33. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Place. par l'habitation Coquière saphat 6 Oct. . 1932. 12) Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Mulatre, à l'Est par Josa- à racol, sect.

é au Nord par Rousseleau. peing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16J Juil.1932. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. Jo- Janv. 33. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Place. par l'habitation Coquière saphat 6 Oct. . 1932. 12) Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Mulatre, à l'Est par Josa- à racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Mophat l'Ouest Rousseleau, des propriétés l'Etat, peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12. Janv. 33. par divers. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1932. occupées par bitation Fleury, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dites NOMS de DES présentation SOUM. Première Siteation des biens CC NTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé 12, Janv. 33. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. peing, : l'Est et à l'Ouest l'habi- 100ct.1 1932. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Fleury. par Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice. Breton 12J Janv. 33.. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare le No. 4, à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest par la rue Ferrand de Baudière. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12 Janv.33. Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de l'habitation Fleury, l'Etat. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonCommune de Fort- Un terrain de 4 hectares ennet. deur bornéc au Nord par Melle. Carismène 26 33. Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire l'Etat; au Sud par la Rue Jean Janv. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12 Janv. 33. Simonet; à l'Est par l'Etat: 20 Aout 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 51 Nov. 1932. à l'Ouest par Armand Dalien, l'Etat. route publique. Communedes Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un hectare- de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Rc- 12 33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre Janv. peing, hab. Fleury: à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. teau 1ère section.

Commune de Ca- Un hectare- de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Rc- 12 33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre Janv. peing, hab. Fleury: à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. teau 1ère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov.1932. Fleury, l'Etat. Nord Alectord. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo.. 26 Janv. 33. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Ar ,1932. ché. environ de prof 'sur bor33. tation Fleury, l'Etat. née au Nord p. Moimme Lamarre Paul 12J Janv. Ca- Un terrain de 3 hectares Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. Commune racol, sect. de Cham- borné au Nord par la route broise Auguste, à l'Est par peing. hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide. 26 Janv. $3. un marché, à 1'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Mme. François Lucas. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Jac- Trente cerreaux de terre enRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Her- Mr. Horace L. hab. Nan viron bornés au/ Nord par tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Harrigan 12, Janv. 33. Marcelin, mel, section l'habitation Massé, au Sud Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est les héritiers Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. MontagneLavoute. à par l'Est par la Rivière Laguerre, La 22 Sept. 1932. l'Ouest par un morne. Gosseline, à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. l'habitation Boucan Hibo. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de prode hectares Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par Commune de Ca- Un terrain deux le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma Diracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia par la rue Lambert, à l'Est verneau. 12J Janv. 33. peing. hab. Fleury. l'Est et à T'Ouest par l'habi- Conzé 2.6. Janv.s3. par la route devant le grand 2Déc. 1932. tation Fleury, l'Etat. 100ct.1932. cimetière, à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enpeing. hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques Janv. 33. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. tion Corvoisier.

. cimetière, à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enpeing. hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques Janv. 33. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel l'habitation Fleury, l'Etat. née au Nord par Antoine Nazon 12] Janv. 33. Communcede Ter- Une propriété de 8m. enviAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. rier-Rouge, Grand' roi de façade sur 7m. enEtienne, l'Etat, à l'Est par Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornéc Mme Melchoic GefEmmanuel Nazon, à 1'Ouest natus. ati Nord par la Grand'Rue, frard 26 Janv. 38. par l'Etat. au Sud elle-mème, à 5 Nov. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 l'Est par la Rue Cincinnationville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 à par l'Ouest par St. Julien se. de profondeur bornée au tus, Nord par la rue Moïse, au Mr. Albert Foord.. 12 Janv. 33 Angrand. 12m. enSud par Antoine Audain, à 15 Déc. 1932. Commune de Jean- Une propriété de l'Est le reste de la proRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. priété, aT l'Ouest par la Raché. environ de profondeur bor33. vine Philippeau ou la rue née au Nord par Moimème Lamarre Paul 26, Janv. Fâubert. Jean Mary, au Sud par. Am- 19 Nov. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 broise. Auguste, à l'Estparun tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. marché, à l'Ouest par Mme. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au François Lucas. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud- Mr. Robert Rivière Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné par la rue Moise, à l'Est par Jean . 12J Janv.33. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert le No. 13 ou la Ravine Sa- 15. Dec. 1932. tion, hab. Fond llarrigan. au Sud par You- Mr. Horace L. ble, à l'Ouest par les Nos. Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan 26 Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. Malthile Augustin, à l'Ouest 211 Nov. 1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée par un morne. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre cahobas. rue Cal- mètres de façade sur 15 mènet Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Es33. vaire. tres de profondeur bornée Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12. Janv. au Nord par la ruc Calvaire, Mr.

par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre cahobas. rue Cal- mètres de façade sur 15 mènet Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Es33. vaire. tres de profondeur bornée Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12. Janv. au Nord par la ruc Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. au Sud par la rivière de 7 Janv. 1933. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Las-Cahobas. à l'Est par bier Chatelain ou Maxis Joseph, l'Etat, à Trou d'Eau. l'Ouest par Mme. LeJeune Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Napoléon, l'Etat. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Maret 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12J Janv. 33. lier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.33. la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. par le No. 21, à l'ouest par Hilaire: à1 l'Ouest par l'Etat. la ruelle del l'ancien Calvaire. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. NOMS de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première vit on des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation publication des demandes publication Commune de Port- Une propriété de 6m. enviCommune de Lim- 32 ares de terre bornés au au-Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enbé, habitation Bel- Nord par Bertilia Saintilma Sainfi- Septimus Mésidor 21 Fév. 33. conduisant à la rue viron de profondeur bornée levue, lère section. liard; au Sud par 2Mai1932. de au Nord par la ruelle conPierre; à l'Est par Ostalien l'Egalité. duisant à la rue de l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 9 Mars 33. Jn-Jacques; à l'Ouest par au Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. Petit Paul Eustache. à l'Est par la propriété OCCommune de Lim- 3ha.56 ares de terre bornés cupée par Mme. Florian bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; : au 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest par le section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys Parc Leconte. Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. guerre: à T'Ouest par MaCommune de Fort- Deux hectares environ de tély Faustin. Liberté, 1ère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars33. Une de l'Etat d'enhabitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv.1933. Commune dc Lim- proprièté l'habitation Legras, l'Etat. bé.

oret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. guerre: à T'Ouest par MaCommune de Fort- Deux hectares environ de tély Faustin. Liberté, 1ère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars33. Une de l'Etat d'enhabitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv.1933. Commune dc Lim- proprièté l'habitation Legras, l'Etat. bé. rues Canal et viron 6m. dc façade sur 7m. Haitienne. de profondeur bornée au Alminca Macajoux 2Fév.33. Communc de Fort Deux hectares environ de Nord par rues Canal et 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord par Haitienne: : au Sud par Vve. 25 Juin hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9 Mars 33. Prevalus Fanfan; à l'Est Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. par Agine; à 1'Ouest par bitation Mérée, à f'Ouest par Cornélia Pierre. le reste de l'hab. Croiseuil. Commune de Pé- Unc propriété d'environ 19 tioh-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. Commune de Fort- Cinq hectares environ de Moise. 50 de profondeur bornée au Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère 9 Mars33. Nord par la ruc Moise, ati Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. T'habitation Cariez, l'Etat l'Est par une portion de 17Déc. 1932. 9. terre dénoncée par Me. J. M. Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine Mars 33. Brédy, à l'Ouest par une Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. portion de terre dénoncée hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Albert Foord. l'habitation Minière, l'Etat. Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de Commune de Fort- Un hectare environ de terre Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par Liberté, 1ère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars33. tion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. Milorin (1'Etat), au Sud par tation Sicar, l'Etat. les htrs. Libérius St-Louis Mr., Joram St-Pierre 2Fév.33. (3cx. de terre) et un reste 241 Déc.1932. Commune de Fort- Un hectare environ de terre de terre (l'Etat), à l'Est par Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, à Mr. Méus Clervil 9 Mars 33. un chemin public, à l'Ouest hab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. par les htrs. Florestan Latation Chaloupin, l'Etat. pointe (5cx. de terre). Cemmune de Port- Une propriété d'environ 9m. Commune de Fort- Un hectare environ de terrc Mr. Marceau Charles au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proLiberté, lère sect.

. un chemin public, à l'Ouest hab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. par les htrs. Florestan Latation Chaloupin, l'Etat. pointe (5cx. de terre). Cemmune de Port- Une propriété d'environ 9m. Commune de Fort- Un hectare environ de terrc Mr. Marceau Charles au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proLiberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre 9 Mars33. Percelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27Janv. 1933. la ruelle Porcelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. tation Legras, l'Etat. par un passage de 1m.50, à 10Janv.1933. l'Est la ruelle du CalCommune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. vaire, : l'Ouest par l'Etat au-Prince, sect. de environ borné au Nord par occupé par Antoine Jérome. Thor, hab. Thor le terrain occupé par les héCemmune de Port- Une propriété bornée au (Bois Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Mr. Alfred Smith.. 2Fév.33. Sud par le terrain occupé par Laroche 9 Mars 33. Martin. connu, au Sud par Francine 27 Janv. 1933. les héritiers Rouanez Bijou, 24Fév. 1933. Mathias, à l'Est par la ruelà l'Est par la route conduile du Fort National, St-Martin à sant à Monfleury, à l'Ouest l'Ouest par la rue le terrain les Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20 par occapé par Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade héritiers RouanezBijou. metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enCommune de Pé- Une propriété de 7m. enviviron de profondeur bornéc Fév.33. tionville, rue Pin- ron dc façade sur 19 m. de au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 chinat. profondeur bornée au Nord vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. par la rue Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars33. tière, à l'Est par le Cimepar le No. 13 ou qui de 24 Janv. 1933. tière, à 1'Ouest par Sainte droit, à l'Est par le No. 6 ou Ursule Calixte, l'Etat. Robert Duplessy, à 1'Ouest Commune de Pte. Une propriété d'environ dix par les Nos. 54 et 56 ou la Rivière de Nippes, nètres de façade sur vingt Ravine Sable. Grand' Rue. métres de profondeur bornée au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.58. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Rue, à l'Est par Doisius basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au Murat Dort. 9 Mars33. Gay, à l'Ouest par le fermier Sud par Dortilus Dort, P'E- Mr.

Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.58. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Rue, à l'Est par Doisius basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au Murat Dort. 9 Mars33. Gay, à l'Ouest par le fermier Sud par Dortilus Dort, P'E- Mr. Jérome Baptiste. tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév.1933. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné Juliéna, l'Etat, à 1'Ouest par Marc, Habitatiou au Nord par le terrain occula propriété occupée par GéRobion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, déon Desorme. tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Exinor Rénéise 23 Fév.33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au pé par Cétinor Alfanor, Alcé 131 Fév.1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9Mars33. Sénat, à l'Est par le terrain basse, 6ème sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. occupé par Mme. Vve. Dépar les héritiers Juliena, rac. à l'Ouest par un terrain P'Etat. libre.