Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Avril 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 27 ARRETE RIGAUD Article 2.- Le présent arrêté sera exé-] Directeur: : CANDELON la du Secrétaire d'Etat TEL EPHO NE 2004 cuté à diligence STENIO VINCENT des Finances. National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE: Donné au 31 Palais Mars 1933, an 130ème de Vu les articles 7 de la Constitution, 14 de Gdes. 1.731.511,58 les Prince, le de la loi du 22 Août -Arrêté fixant à la somme Ministériels l'Indépendance. VINCENT du code civil, 5 et 8 crédits à répartir entre les Départements mois d'Avril 1933. STENIO 1907 sur la nationalité; pour le Service courant du d'haitien aux sieurs Jo- Par le Président: : Vu le du Secrétaire d'Etat de la -Arrêtés conférant la qualité Turbaille. d'Etat des Finances: rapport du 9 Février 1933, No. 95; seph Antoine Soukar et Charles Jean Le Secrétaire HIBBERT Justice en date Tur- -Sénat: Séances des 23 et 30 Juin 1931. LUCIEN Attendu que le sieur Charles Jean Chambre des Députés Séance du 9 Mai 1932. de nationalité Syrienne, a, devant -Renonciation à la nationalité américaine de Mmc baille, de Paix des Gonaives, fait la déVve Charles Van Bokkelen, née Clara Jean-Philippe. le Juge le serment prévus par la d'haitienne. et prété et reprise de son ancienne qualité claration ainsi le constate un acte dressé à -Avis. ARRETE lloi, que : -Administration Générale des Contributions: Avis. cet effet le 17 Octobre 1929, enregistré le 18 du même mois; qu'il a, en outre, quaARRETE STENIO VINCENT rante années de résidence en Haiti: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: STENIO VINCENT les articles 7 de la Constitution, 14 Article ler.--Le sieur Charles Jean Vu d'Haitien, PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août Turbaille acquiert la qualité et charges atl'article 79 de la Constitution; 1907 sur la nationalité; avec les droits, prérogatives aux Vu loi du 5 Août du Secrétaire d'Etat de tachés à cette qualité, conformément et des lois Vu les articles 8 et 11 de la de Vu le rapport date du 11 mars 1933. No. dispositions de la Constitution 1931 portant fixation des dépenses la Justice en de la République. sera l'exercice 1931-1932 maintenue pour 119: An- Article 2.-Le présent arrêté pul'exercice 1932-1933 par l'Arrêté du 30 Attendu que le sieur Michel syrienne, Joseph a, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Septembre 1932, lequel a également main- toine Soukar, de nationalité Paix de la section Nord d'Etat de la Justice.

portant fixation des dépenses la Justice en de la République. sera l'exercice 1931-1932 maintenue pour 119: An- Article 2.-Le présent arrêté pul'exercice 1932-1933 par l'Arrêté du 30 Attendu que le sieur Michel syrienne, Joseph a, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Septembre 1932, lequel a également main- toine Soukar, de nationalité Paix de la section Nord d'Etat de la Justice. Port-autenu le budget des dépenses du précédent devant le Juge de et Donné au Palais National, à de exercice modifié par l'Arrêté du 23 No- de la capitale, fait la déclaration ainsi prêtél lej Prince, le 29 Mars 1933, an 130ème vembre 1931: du le serment prévus par la à loi, cet effet R 30 VINCENT Et conformité d'une décision constate un acte dressé T'Indépendance. STENIO en d'Etat, 1928, enregistré le même jour; qu'il le Président: : Conseil des Secrétaires Août plus de dix années de résiden- Par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Arrête: a, en outre, E. LESCOT somme des crédits à ce en Haîti: Article ler.-La Départements Arrête: répartir entre les différents Service courant du Article ler.-Le sieur Michel Joseph Ministériels pour le de acquiert la qualité d'HaiSENAT mois d'Avril 1933 s'élève à la somme mille Antoine Soukar les droits, prérogatives et charORDINAIRE Un million sept cent trente et un tien, avec conforméSESSION cinquante huit cen- attachés à cette qualité, 23 Juin 1931. cinq cent onze gourdes suit: ges de la Constitution Séance du Mardi times. (Gdes. 1.731.511,58) comme ment aux dispositions de Mr. le Sénateur Fouchard MartiGourdes et des lois de la République. Présidence de ses Collègues Dr. J. Latortue Extérieures.. 40.216,82 Article 2-Le présent arrêté sera pu- neau assisté rôle du ler Secrétaire empêché Chap. 2-Départ. Rcl. 69.542,49 à du Secrétaire remplissant le 2ème Secrétaire ad hoc. Chap. 3-Départ. Finances 25.794,65 blié et exécuté la diligence Charles Fombrun la Chap. -Départ. Commerce 813.324,93 d'Etat de la Justice. nominal ayant fait constater 5Chap. Départ. Intérieur 329.699.14 au Palais National, à Port-au- L'appel la séance est déPublics Donné de T'Assemblée Chap. 6- Départ. Travaux 100.228,67 le 13 mars 1933, an 130ème de majorité Chap. Départ. Justice 131.155,88 Prince, clarée ouverte. au point de l'ordre Chap. Départ. Agriculture 43.486,48 l'Indépendance. STENIO VINCENT Répondant premier Chap. 9- -Départ. Travail les Secretaires-Redac Instruction Publique 148.236,48 : du jour. Messieurs 10Laurent Chap. Départ. 29.826,04 Par le Président: la Innocent et Justin Chap. 11-Départ. Cultes Le Secrétaire d'Etat de Justice: teurs Antoine E. LESCOT Total.. 1.731.511.58 LE MONITEUR lisent suceessivement le procès-verbal de la séance du jeudi 30 Avril écoulé dont la 111 nous arrive rédaction est adoptée. SENAT nos écoliers encore d'entendre, certains jours.

29.826,04 Par le Président: la Innocent et Justin Chap. 11-Départ. Cultes Le Secrétaire d'Etat de Justice: teurs Antoine E. LESCOT Total.. 1.731.511.58 LE MONITEUR lisent suceessivement le procès-verbal de la séance du jeudi 30 Avril écoulé dont la 111 nous arrive rédaction est adoptée. SENAT nos écoliers encore d'entendre, certains jours. Le dépouillement de la chanter à tue-tête: : faisant Tobjet du second point correspondance il est donné Pitié, mon Dieu, c'est pour notre leeture des pièces suivantes: SESSION Que nous prions au pied de cet autel: Patrie 1. Message de la Chambre des DépuORDINAIRE Les bras liés et la face meurtrie, le tésdu 18 Juin No. 111, remettant au Sénat Séance du Mardi 30 Elle a porté ses regards vers le ciel: Projet de Loi sur l'Alcool et le Juin 1931. Dieu de clémence, 2 . Message de la Chambre du 23 Tabac: Juin Présidence de Monsieur le Sénateur F. Dieu protecteur: accusant réception de celui du Sénat in- assisté de ses Collègues Drs. H. Paultre Martineau et J. Sauvez, sauvez la France formant la Chambre du vote du Décret Latortue, ler et 2ème Secrétaires. Au nom du Sacré-Coeur. qui prolonge d'un mois la présente session Lappel C"est avec reconnaissance Legislative; la nominal ayant fait constater noms de Dantès que nous citons les 3. Celui qui transmet aut Sénat un déclarée majorité de l'Assemblée, la Séance est Dévot, Dantès Fortunat, Henri Chauvet, Justin jet de loi de crédit de huit mille six proouverte. Justin Bellegarde, Windsor Bellegarde, gourdes cents Lhérisson, J. B. pour indemniser Mr. André Fau- Répondant à l'appel du cent, Dr. Gaston Dorsinville, Sténio Vinbert, ancien Ministre d'Haiti à l'ordre du jour, Monsieur premier Antoine point de vil, Frédéric Doret, Dalencour. Luc Dr. J. C. Dorsainmingo, des pertes subies au cours Santo-Do-icent de la Secrétaire-) Rédacteur lit à Inno- Viard, Rémusat Pierre, Dorsinville, Dr. Justin tempête quia a |blée le l'Assemauteurs de position de dévastécette Ville : une proprocès-verbal de la Séance ques destinés à nos écoles. livres classiloi créant une école mardi 19 Mai écoulé dont la du Une de garçons à Saltrou: : une autre primaire relative adoptée rédaction est sinville, mention au Dr. spéciale est due à Mr. Luc Dorau rétablissement de la Le second lencour et à Mr. Justin Viard, au Dr. Gaston DaScolaire de Saltrou; Sous-Inspection pouillement de point la ayant pour objet le dé- tentent pas Frédéric Doret. Ils ne se con4. Message de la Chambre, daté du sans matière. correspondance demeure d'écrire des histoires d'Haiti, des même jour, No. 119 par Géographies d'Haiti, des manuels met aut Sénat, deux lequel elle trans- Mr.

Le second lencour et à Mr. Justin Viard, au Dr. Gaston DaScolaire de Saltrou; Sous-Inspection pouillement de point la ayant pour objet le dé- tentent pas Frédéric Doret. Ils ne se con4. Message de la Chambre, daté du sans matière. correspondance demeure d'écrire des histoires d'Haiti, des même jour, No. 119 par Géographies d'Haiti, des manuels met aut Sénat, deux lequel elle trans- Mr. le Président: Nous Civique; ils abordent des sujets d'Instruction votés; le projets de loi qu'elle a sième point de l'ordre passons au troi-; qui forment la plus étendus et premier est relatif aux hypo- Rapports du jour: Ya-t-il des teliectuelle: : la Lecture quintessence de toute culture inthèques comventionnelles, le second prêts? (Dôret), (Dafie la loi organique du 23 modi- Mr. le lencour), T-Arithmétique (Viatd), T'Hygiène la 5. Message de la Chambre mars 1928; role ct donne Sénateur lecture Paultre obtient la pa- souhaiter Générale (Dorsinville) Nous ne Géographie le Sénat qu'elle a voté la informant mité de l'Instruction du rapport du Co- voie qu'ils soient suivis dans pouvons cette que Loi créant une Ecole de filles Proposition à de tion de Mr. Luc Publique sur la péti- par tous C6 eux qui s'intéressent à bonne Mr. le Président: Pilate. ouvrages Dorsinville relative aux seignement scolaire et qui notre enjets de loi Les différents proclassiques d'auteurs haîtiens: ce indispensable à toute ceuvre possédent de la compétenDéputés expédiés par la Chambre des En conclusion, ce genre. seront envoyés aux Comités COMMISSION DE LINSTRUCTION jla demande votre Commission estime chargés d'en connaitre et les accusés de Mr. Luc Dorsinville que réception classés de PUBLIQUE soumise à l'examen de la mérite d'être auxarchives. : Direction Générale de Poursuivant: Nous abordons le troisiëRAPPORT AU SENAT rEnseignenent, intérêts pour qu'une loi soucieuse des me point de l'ordre du jour: : Y a-t-il des Messieurs les Sénateurs, lisés, vienne nationaux. mais digne des centres civirapports prêts? Elle résoudre cette importante (Silence). Votre Commission de l'Instruction propose au Sénat d'écrire au question. L'ordre du jour étant a pris en sérieuse considération la Publique d'Etat mer de l'Instruction Publique Secrétaire lui Sénateur n'ayant épuisé et aucun Mai dernier de Monsieur Luc lettre. du 25 le voeu de voir le pour expritretenir l'Assemblée manifesté le désir d'en- seur d'Histoire et de Dorsinville, profes- sa juste valeur la pétition Département de apprécier à térêt général, Mr. d'une question d'in- cée Pétion, par laquelle Géographie d'Haiti au Ly- ville. Mr. Luc Dorsinl'ordre du le Président proclame prendre une il demande aut Sénat de Tel est le séance. jour suivant pour la prochaine gatoires, d'urgence dans toutes erésolution rendant obli- de vous rapport que nous avons l'honneur les écoles de la grésenter. 1° Sanction de indistinctement considérées, tous cours République. de Le Président : Normil Laurent. 2° Dépouillement procès-verbaux: de la graphie Générale rédigés par des auteurs Géo- Le Rapporteur: Dr. 3° Discussion des conclusions correspondance; tiens, lorsque bien entendu ces livres hai- Le Membre: Hector Paultre.

rendant obli- de vous rapport que nous avons l'honneur les écoles de la grésenter. 1° Sanction de indistinctement considérées, tous cours République. de Le Président : Normil Laurent. 2° Dépouillement procès-verbaux: de la graphie Générale rédigés par des auteurs Géo- Le Rapporteur: Dr. 3° Discussion des conclusions correspondance; tiens, lorsque bien entendu ces livres hai- Le Membre: Hector Paultre. port du Comité de la Justice du rap- dument approuvés par le ont été Ant. Télémaque. fications à apporter sur les modi- truction et sans Département de T'Ins- Mr. le civile au Code de procédure texte, un Publique, directeur que, sous aucun pré- tylographié Président.-Cer et distribué rapport sera dac4° (Saisie-Arret); des livres similaires d'école puisse leur opposer 'Assemblée. aux membres de Aucune Rapports observation en Belgique ou écrits en France, au Canada, Il est ensuite donné ordre du n'étant faite à cet l'intention des aux-Etats-Unis d'Amérique. à Sénateur Nau du lecture par Mr. le séance jour, il demeure ainsi arrêté et la t1 jeunes français, canadiens, Finances sur rapport du Comité des est levée. américainss. belges Imor relative à la proposition de la loi ZaSont présents MM. les Votre Commission est unanime a l'exploitation des racines de mil Laurent, Léon Nau, Antoine Sénateurs: : Nor- que la question soulevée par Mr. Luc reconnaitre campéche. que. David Jeannot, Louis S. Téléma- est des plus intéressantes et mérite Dorsinville d'être bien Charles Elisée, Pierre Hudicourt. Zéphirin, étudiée. Elle avoue que, pendant RAPPORT' AU SENAT Le Président: Fouchard Martineau. les élèves de nos écoles ont trop longtemps, La Commission des ad Les hoc. Srerétaires: Dr. Justin Latortue, Chs. s'ils étaient de petits français et été élevés comme position de Loi déposée Finances au a étudié la ProLe Fombrun, n'est pas encore que ce grand mal Inateur Charles Zamor. Sénat par Mr. le SéPour Scvptaire-Rédacteurs copic conforme: : A. Innocent. malgré les efforts entièrement de notre enrayé chez nous, précéde l'unique article de L'exposé cette des motifs qui Le Chef de Bureau Sénat louables activités de la administration et les assez le but Proposition dit du : Clément Déjean. seurs et instituteurs. majorité de nos profes- Collègue. Votre d'ordre Commission général auquel tend notre tion décrite et elle aurait voté apprécie d'ensemble la situadans LE MONITEUR le poste militaire de-l'Acul Samedi en commune. le le 3 Août 1881, et le second, le 18 si l'article 55 de la Constitution) Chambre des Députés premier. le sens indiqué, n'en disposait autrement. C'est Août 1889. de (3e et 5e alinéas) demande de décider 31ème Législature La commune de Ouanaminthe dépendant à cause de cela qu'elle vous à la cet arrondissement possède 8 grandes et vastes qua la Proposition soit adressée en copie des ORDINAIRE DE 1932 sections et est d'une étendue au moins trois fois Chambre des Députés et au Département SESSION plus grande que le chef-lieu.

. C'est Août 1889. de (3e et 5e alinéas) demande de décider 31ème Législature La commune de Ouanaminthe dépendant à cause de cela qu'elle vous à la cet arrondissement possède 8 grandes et vastes qua la Proposition soit adressée en copie des ORDINAIRE DE 1932 sections et est d'une étendue au moins trois fois Chambre des Députés et au Département SESSION plus grande que le chef-lieu. Finances en en mettant en relief le mérite qui Séance du Lundi 9 Mai. I1 importe donc d'établir entre les deux coms'établit sur une plus large possibilité dans l'ex- bras de Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau, Estimé assisté et munes, en rattachant à la commune de Fort-Liploitation des racines de campêche. Plus de Frésidegce de ses collègues MM. les Secrétaires. Députés D. berté la deuxième section rurale de Ouanaminthe et le plus grand nombre de S. C. Zamor, ler et 2ème Bas de Maribaroux. actuellement y seront employés et au-delà la fait constater la dénommée est située a de racines extrait du sol compensera L'appel nominal ayant la séance est oll- Quartier de Ferrier qui proximité diminution des droits qui restent seulement appa- majorité de T'Assemblée. Fort-Liberté. à votre bienrente. La Commission fait en effet remarquer les verte. de l'ordre du jour ap- En conséquence, il recommande de loi qui raison de l'impôt trop élevé qui frappe Le premier point veillante attention la dite proposition qu'en' et de leur prix de vente plus la sanction des procès-verbaux. étre exécutée à la diligence des Secrétaires racines de campèche s'en fait plus pelle Camille Thomas, l'un des Se- devra ce le concerne. minime que celui des bûches, il ne Monsieur donne lecture du d'Etat. chacun en qui d'expédition sur les marchés étrangers. eretairese-Redacteurs de la séance du 4 Mai dont Le Président : Dr. Jh. Loubeau. Maison Nationale, le 30 juin 1931. procès-verbal Le Rapporteur: : Edg. Pierre-Louis. Fait à la a rédaction est adoptée. de l'ordre du jour Les Membres: Alfred S. William, Louis D). Le Président: . F. Martineau. Le deuxième lecture point de la correspondance. Gilles.J. M. Brédy.. J. B. Mégie jeune. Le Rapporteur: : Léon Nau. amene Déférant la à l'invitation de M. le Président. Mr. Le Président: Ce rapport sera imLe Membre: : Seymour Pradel. M. le Député D. Estimé lit les pièces. sui- primé et distribué, et la discussion en sera Président: La de loi vantes: fixée ultérieurement. L'ordre du jour est Mr. le Zamor ainsi proposition que le rapport y! 1 Une dépéche en datedu 4 Mai.No. de Six quelque membre de l'Assemblée du Sénateur acheminés à la Chambre des 22. par laquelle le Secrétaire d'Etat épuisé. désire T'entretenir d'une question d'intérêt relatif seront Exécutif.

distribué, et la discussion en sera Président: La de loi vantes: fixée ultérieurement. L'ordre du jour est Mr. le Zamor ainsi proposition que le rapport y! 1 Une dépéche en datedu 4 Mai.No. de Six quelque membre de l'Assemblée du Sénateur acheminés à la Chambre des 22. par laquelle le Secrétaire d'Etat épuisé. désire T'entretenir d'une question d'intérêt relatif seront Exécutif. l'Instruction publique invite les membres la parole lui sera accordée. Députés et au Pouvoir de la haute Assemblée à la messe solen- général, le Y. Chatelain: Je demanPoursuivant: L'ordre du jour est épui- nelle qui sera chantée à la Cathédrale le Mr. Député à 8 heures et demie du de la parole. à Mr. le sé. désirel 22 Mai courant, de l'Univer- Mr.le Président: La parole est Si quelque honorable Sénateur matin, à l'occasion de la fête Député Chatelain. entretenir l'Assemblée d'une question; sité et du Drapeau. du 6 Mai par Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs, d'intérêt général la parole lui est accordée. 2: Un message en date informe vous avez certainement appris comme moi (Silence). lequel le Sénat de la République vient de vo-i qu'me proposition de loi sur'la nationalité l'ordre du jour de la pro- la Chambre des Députés qu'il de a été sur le bureau du Sénat par Voici quel sera ter la loi qui ouvre au Département membre déposée de ce corps. Je ne la connais chaine séance: : l'Intérieur un crédit extraordinaire de'un encore dans ses détails ni même dans 1°. Sanction de procès-verbaux; 1.250 gourdes. pour couvrir les frais OC-i lé-1 pas ses grandes lignes. Tout ce que je sais, 2°. Dépouillement de la correspondan- casionnés par l'ouverture des de la travaux session de c'est qu'elle vise à une haitienne. réglementation dans gislative, T'inauguration et étroite de la nationalité ce; T'Assemblée Nationale constituante le sens des intérêts bien entendus de la 3°. Rapports; l'aménagement du local du Palais législaCela suffit pour que dès att4°. Discussion des conclusions du rap- tif. collectivité. la recommande à votre pades Comités réunis de l'Intérieur et, 3. Une lettre de M. Altémany de-] jourd'hui, je Mais je veux aussi que port des Travaux Publics sur les propositions' mandant à la Chambre de prendre une triotique sachiez attention. et ceci s'adresse plus spéciade loi suivantes reçues de la Chambre. des décision contre les arrêtés communaux vous auix nouveaux venus, que la Chancelle modifiant les articles 25 et la vente du sel à Port- lement s'est désintéressée de la quesDéputés: qui réglementént bre ne pas 26 de la loi sur les armes et munitions, au-Prince. de la cor- tion. L'année dernière, au cOUFS de cette chaussures, Les pièces fois tant celle relative aux fournitures, Garde Mr. le Président: les unes classées. les législature dont on a dit à la jambières. ceintures, etc., de la respondance seront de bien et tant de mal et qui n'a duré que la autres envoyées aux Comités compétents. session, le Ministre de d'Haiti. de l'ordre du jour com- l'espace d'une avait saisi observation n'étant faite à cet Le troisième point et CommisMe Adhémar Auguste, Aucune arrêté et les rapports des Comités Justice, de loi sur ordre du jour, il demeure ainsi porte Les ont la parole.

la respondance seront de bien et tant de mal et qui n'a duré que la autres envoyées aux Comités compétents. session, le Ministre de d'Haiti. de l'ordre du jour com- l'espace d'une avait saisi observation n'étant faite à cet Le troisième point et CommisMe Adhémar Auguste, Aucune arrêté et les rapports des Comités Justice, de loi sur ordre du jour, il demeure ainsi porte Les ont la parole. notre Assemblée d'un projet avait été déféré sions. rapporteurs Ce projet la séance est levée. Mr. le Député Edg. Pierre-Louis donne la nationalité. du Comité de la Justice dont Messieurs les Sénateurs: suivant: U l'examen ColSont présents Fombrun, Nor- lecture du rapport je faisais partie avecmes honorables WilDenis St.-Aude, Charles Téléma- RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES lègues Brédy. Pierre-Lonis. Piou, mil Laurent, Léon Nau, Antoine liam. Gilles et un autre tombé dans la méDavid Jeannot, Louis S. Zéphirin, Messieurs les Députés. électorale et dont je m'en voudrais de que, Charles Elisée, Pierre Hudicourt. La proposition de loi de T'initiative du toute Col- passer lée le nom sous silence pour tout le Martineau. lue et étudiée avec tirer parfois de Le Président: : Fouchard ligue Eugène Tassy mérite. votre Comité de lIn- proft que nous avons Su1 J'ai nommé Paultre, Dr. Jus- l'attention qu'elle collaboration. Les Secrétaires: : Dr. Hector térieur trouve que la commune de Fort-Liberté. sa précieuse Albert. A l'étude et à T'analyse du même nom, al Descartes tout le tin Latortue. Innocent. chef-lieu de l'arrondissement en deux : de ce document nous avonsaccordé Le Secretaire-Rédacteur: : A. été réduite à une section rurale divisée de ses soin méritait et égard à son caracet Dumas, à la suite de l'érection qu'il et à l'importance des proPour copie conforme: Dayaha dépendances le quartier de Perches et tère d'actualité Le Chef de Bureau du Sénat: : Clément Déjean. anciennes LE MONITEUR entre ne L même la la naturalisation, qui, parenthèse, de avaient rèvé d'en faire en temps être accordée â l'étranger qu'après blèmes qu'il soulève au triple point Il de T'homme noir, par un sentiment peut années de résidence en Haiti, une fois économique et social. patrie et de facile à com- dix nous avons envivue politique. était incomplet. de solidarité générosité pour obtenue, est définitive, nous a paru que ce projet il prendre. Mais nous sommes payés les cas qui peuinsuffisant, et que d'autre part. l'homme. blanc, jaune ou noir, sagé exceptionnellement et cela, voire savoir que de vent en provoquer la révocation, éeartait d'une façon trop systématique de 1907.

et de facile à com- dix nous avons envivue politique. était incomplet. de solidarité générosité pour obtenue, est définitive, nous a paru que ce projet il prendre. Mais nous sommes payés les cas qui peuinsuffisant, et que d'autre part. l'homme. blanc, jaune ou noir, sagé exceptionnellement et cela, voire savoir que de vent en provoquer la révocation, éeartait d'une façon trop systématique de 1907. ne recherche partout que la satisfaction ausde ce qui se fait en Egypte, prescriptions de la loi Nous savons à l'exemple du Sud et dans certains Ecertaines tout au plus qu'une ses intérêts personnels. s'affaiblit, se transforme dans l'Afrique Ces cas sont: tti ne nécessitaient intelligente. si que la race des fu- tats de l'Amérique latine. : mise à jours, une adaptation nouvelles. sotts T'action des croisements, d'évolution. et 1 la résidence habituelle à l'étranger appropriée aux circonstances fait subir une modi- sions, des milieux divers à la 2" les manceuvres frauduleuses employées Aussi, nous lui avons éléments qui concourent la naturalisation; 3° la déqui l'a atteint dans ses que parmiles social et po- pour obtenir de à raification profonde. mè- rormation de ce groupement oul le soupçon déloyauté iraits essentiels. dans son économie litique qui is'appelle la Nation, la race n'est côté son loyauté de la nationalité ou des nationalités modification tellement profonde le important. A haîtien ou me, une rien subsister. ail le premier. ni plus de vie qu'il a perdues. envers l'Etat qu'elle n'en laissait plus avons d'elle. en effet, il y a la communauté nationalité haitienne. De sorte que le travail que nous et d'histoire, de traditions, de mceurs, de 'a nous avons imaginé, pris ces tait. devenait u véritable contre exclusive projet, langage. La communauté de souffrances, l'unité Messieurs, afin de combattre les abus auxpar conséquent, l'reuvre propre, Malheureuse- de malheurs et de joies d'oi sort mesures lieu trop souvent chez nous du Comité de la Justice. morale. c uels donnent les calculs ma qualité de rapporteur. ! les demandes de naturalisation, ment lorsqu'en à cette tribune, du Et c'est cette unité morale qui constitue! très nobles qui en sont quelje vins donner lecture, Nation, c'est elle qui fait présumer chez pas toujours déterminants. résultat de nos délibérations et effectuer la n'en expri- quefois, les mobiles du contre projet, nous étions dans les enfants. ceux qui peuvent à tel bonne loi sur la nationalité est une le dépôt session. et la mer aucune, la volonté de s'attacher Une SOV les derniers jours de la autre. Sans doute, loi de et de conservation sulr n'eut le temps de stauuer groupe plutôt qu'à tel au préservation loi de défense nationale. Or, ( hambre condamnées pas à disparaitre 011 Messieurs, la naissance sur le sol jointe de ciale, une 011 ne nuit pas à autrui ces pièces à dormir dans les cartons jus sanguinis spécial du législateur elle on n'exagère pas, défend, lorsqu'on élève des plus exactement 1907.

oute, loi de et de conservation sulr n'eut le temps de stauuer groupe plutôt qu'à tel au préservation loi de défense nationale. Or, ( hambre condamnées pas à disparaitre 011 Messieurs, la naissance sur le sol jointe de ciale, une 011 ne nuit pas à autrui ces pièces à dormir dans les cartons jus sanguinis spécial du législateur elle on n'exagère pas, défend, lorsqu'on élève des plus exactement 1907. prédispose à la qualité d'haîtien, lorsqu'on se pour sauvegardes archives. tout en donne la vocation, si je peux m'expri- barrières pour se protéger, Telle est, Eh bien, Messieurs, persuadé que Mais on ne peut pas attribuer der les intérêts de la collectivité. pas mauvais dans ce tra- mer ainsi. à des dans ses grandes lignes, la proe n'est peut-être du qui nous a de force, imposer notre nationalité Messieurs, de vous soua vail. qui nous pris temps, som- individus auxquels on ne peut supposer position que j'ai T'honneur de coûté de la peine et auquel nous nous le même attachement à mettre. Je prie le Comité la Justice., l'aulivrés avec passion, dans le but de ser- raisonnablement sont essentielde l'examiner d'attendre que mes à notre façon, c'est-à- notre pays qu'à ceux qui avant dont j'ai paric au dévir à notre tour et simplement du ement haîtiens, c'est-à-dire qui le sont tre proposition celle le Sénat et envoyée à dire sans fracas, le plus prends la li- par le sang. Désormais, donc, celui qui but, soit votée par arrivera-t-il à les monde, la cause nationale, je Haiti de étrangers dont la Chambre. Peut-être berté de le reproduire en mon nom per- nait en né et descend parents de la race africai- combjner ensemble, à les confondre. Peut- les sonnel sous forme de proposition: T'un y est d'emblée haîtien. Ill'est sous être y trouvera-t-il aussi l'inspiration, sera Considérant que les questions de nationalité ne, condition n'est pas suspensive de son option faite motifs d'une contre-proposition sans qui cesser sont essentiellement d'ordre politique et relévent la dans l'année de sa majorité. Jusqu'à sa ainsi une ceuvre éclectique de la Souveraineté de chaque Etat: donc. il n'est pas haîtien et il n'a d'être nouvelle ou originale. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la na- majorité droit à aucune des faveurs que nos lois ac- Messieurs, j'ai encore à vous soumettre tionalité haitienne d'après les. conditions écono- cordent à l'haîtien. Il ne pourra pas, par ue autre proposition de loi en deux artimiques et sociales actuelles, tout en tenant comp- xemple, être boursier de l'Etat, bénéficier cles, tendant à modifier certaines dispoconnus et pratila circulate des principes généralement de la gratuité de l'instruction publique, secon- sitions de la loi règlementant Vous savez qu'il est qués: là tout au moins dans l'enseignement de sa ma- tion des véhicules.

l'haîtien. Il ne pourra pas, par ue autre proposition de loi en deux artimiques et sociales actuelles, tout en tenant comp- xemple, être boursier de l'Etat, bénéficier cles, tendant à modifier certaines dispoconnus et pratila circulate des principes généralement de la gratuité de l'instruction publique, secon- sitions de la loi règlementant Vous savez qu'il est qués: là tout au moins dans l'enseignement de sa ma- tion des véhicules. les Conseils ComC'est un peu long, Messieurs. Il y a daire et supérieur. Dans l'année voté, chaque année, par l'achat 21 articles dont quelques uns ont il pourra opter pour la nationalité une certaine valeur pour c11 tout, ampleur. Vous me dispense- jorité, mais cette option sera nulle et munaux la confection des plaques indispensatne certaine donner lecture. haîtienne, s'il est prouvé qu'à un mo- et droit de circulation des véhicules. rez d'en est bon de vous non avenue il a dans bles at1 la Commune qui dépense Cependant, je crois qu'il ment quelconque étéimmatricule Et Eh bien, c'est elle délivre dire d'ores et déjà, quelles sont les idées une légation ou un consulat étranger. T'argent, mais ce n'est pas qui n'a aucun dans cette proposition deux. Nous avons implicitement De sorte qu'elle qu'on a consacrées d'ordre pratique d'un. De récente qui permet à la fem- les plaques. sur la distribution de ces plaques, de loi, les considérations abrogé la loi mariée à un étranger de re- contrôle pas savoir si toutes ont été dont elle n'est que l'expression. me haitienne elle ne peut fin de l'exerTout d'abord contrairement au projet prendre sa nationalité. primitive cela, pendant ntilisées, car ce n'est qu'à la ont servi. qui le repoussait totalement même du mariage, et parlui retourne celles qui de l'exécutif un tem- Fexistence de cice qu'on à cet état nous avons apporté un correctif, ce que cette reprise, ce recouvrement but: Le meilleur moyen de remédier désorpérament à ce jus sanguinis très large, nationalité n'a le plus souvent qu'un de choses est celii-ci: exiger que un double très étendu de la loi de 1907, d'après lequel celui de permettre à la communauté par mais. puisqu'ilya deux plaques, celui qui est né en Haiti de parents étran- conséquent au mari étranger qui est l'ad- soit délivré par la Commune att paiement d'Haidont l'un y est né lui-même et desle maitre et le seigneur de la et l'autre par la Garde gers est haîtien d'em- ministrateur. des immeubles de la patente La rend de la race africaine, communauté. d'acquérir contour- ti sur le vu de la patente acquittée. de hlée. Nous estimons que cette attribution in- pour les louer ou les revendre, en li- commune alors pourra savoir combien été forcée de la nationalité haitienne à volonté des nant l'article 5 de la Constitution, qui plaques il y: a et combien peut-être ont de la dividus qui n'en manifestent ni la doute, mite le droit de propriété aux étrangers. délivrées en dehors des exceptions ni l'intention, est arbitraire. Sans Enfin, après avoir posé en principe que nos pères.

in- pour les louer ou les revendre, en li- commune alors pourra savoir combien été forcée de la nationalité haitienne à volonté des nant l'article 5 de la Constitution, qui plaques il y: a et combien peut-être ont de la dividus qui n'en manifestent ni la doute, mite le droit de propriété aux étrangers. délivrées en dehors des exceptions ni l'intention, est arbitraire. Sans Enfin, après avoir posé en principe que nos pères. ceuix qui ont fondé cette patrie LE MONITEUK AVIS voici quel sera l'ordre du jour de la proloi. D'autre part, puisque dans les règle- du chaine séance: à la vacance une portion ments de police prévus, il est question 1- Sanction des procès-verbaux: Il est dénoncé 9 m. 75 et 81 m. 75 de famode de confection de ces plaques, confec- je pro- 2.- Lecture de la Correspondance: de terre mesurant 75 et 17 m. de profondeur, sid'ordonner qu'elles soient 3.- Election des membres de la Com- çade, 13 m. est bornée, au Nord post Haiti ou que les commandes de modifier la loi sur l'al- tuée aux Cayes. Elle tionnées en Haiti voie de sou- mission chargée la Rue des Ramparts, au Sud par le soient placées en par cool et le tabac; par du cimetière, à l'Est par la propriété mission ou autrement. 4.- Rapports des Comités et Commis- mur Désir et à l'Ouest par que j'ai l'honoccupée par Cyrilia Voici cette proposition sions. la fermière Jeanne Danier (l'Etat). neur de vous présenter: : Iln'y a pas d'observation?.. arrêté. A de la'date mentionnée ci-desCet ordre du jour est partir publicaLOI séance est levée. sous qui est celle de la première mois les art.7, 9. et La B. est accordé un délai de trois Vu l'art. 55 de la Constitution, des véhi- (Signé:) R. Lamartinière Leroy, J: tion, il avoir des 10 de la loi de 1922 sur la circulation Mégie Jeune, Clément Lespinasse, Alten à tous ceux qui sont, prétendraient pour présenter leur Lorrain Dehoux, droits, si aucuns cules: effectif le Nelson, Justin Anglade, Bureau des Contributions Considérant qu'il importe de rendre Etienne Moraille, Sébastiany Adam, Ne- réclamation au Générale communales sur la L. Yrech Cha- des Cayes, ou à T'Administration, contrôle des administrations indis- mours Vincent, D. Gilles, Palais des Finances. délivrance faite aux intéressés des plaques telain, Remusat Denizard, Noé Fourcand, des Contributions, le 3 Avril 1933. pensables au droit de circulation; A Beauvoir, L. Apollon, L. Thomas, Cas- Ed.] Port-au-Prince, soussigné a proposé; Garcia, T. G. Ligondé, Léon Dévôt, J. C. CRADDOCK Le Député Méresse a voté la loi suivante: : siany Jean, Stéphen Laguerre. Directeur Général. Et la Chambre de la loi sur la Woolley. Dr. W. Telson, Alfred S. WilArt. ler.-Les Arts. 7, 9 et 10 Férère Price Brizard, * circulation des véhicules sont modifiés comme liam, Bélizaire, Laguerre, Théogêne Jn. Louis, EuLatortue, Jean M.

Le Député Méresse a voté la loi suivante: : siany Jean, Stéphen Laguerre. Directeur Général. Et la Chambre de la loi sur la Woolley. Dr. W. Telson, Alfred S. WilArt. ler.-Les Arts. 7, 9 et 10 Férère Price Brizard, * circulation des véhicules sont modifiés comme liam, Bélizaire, Laguerre, Théogêne Jn. Louis, EuLatortue, Jean M. EdAristide Boyer suit: double gène Tassy, Ed. Piou, J. Brédy, Je soussigné, exeren Contributions, plaque sera délivrée Horelle Montas. Préposé et Agent des Art. 7.-Cette et qui en paie- gard Pierre-Louis, de Receveur de l'Enreà l'intéressé qui en fera la demande Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU. ZAMOR. çant les fonctions de la Commune de Pilate, avira le coût. Les Secrétaires: D. ESTIME et S. C. gistrement choix de Monsieur de police prévus dans A. O. BASTIEN. se le public que j'aifait Art. 9.-I es règlements le mode Le Secrétaire- -Rédacteur: Musset Hippolyte pour être mon commis la présente loi en l'art. 35, détermineront selon Four copie conforme: JUSTIN DOUCET. au Bureau de Enregistrement. de confection, les dimensions, l'application d'im- Le Chef de Bureau: signataire aux articles 80 et 81 de des différentes plaques ce. conformément leur classification. possible. D'HAITI la matière, et ie réponds matriculation et édicteront, autant que REPUBLIQUE la loi régissant comme de la mienne proles commandes seront placées en Haiti, par le lundi vingt neuf Décem- de sa signature que Aujourd'hui voie de soumission ou zutrement. bre, mil neuf cent vingt neuf: pre. A. B. LATORTUE Leur prix de revient. à la charge des Com- du An 126ème de l'Indépendance. à dix Préposé des Contributions munes, sera établi par elle, avec T'approbation heures du matin; Necrétaire d'Etat de l'Intérieur. Par devant Nous, Joseph Titus jeune, AVIS 10.-Ces plaques indispensables au droit du Gouvernement près le P.C.S. Art. la Commissaire du ResChemins de Fer de la de circulation seront délivrées : un double par Tribunal de Première Instance Compagnie des la sont au de la patente, et l'autre- des Gonaives, étant en notre Parquet MM. les actionnaires de Compganie Commune paiement sort Lélio Générale ordinaire au double la Garde d'Haiti contre présentation et assisté de Monsieur Vilaire-Cabe- convoqués en Assembiée par dûment acquittée. Commis: de la Compagnie. à Port-au-Prince (Haide la patente toutes lois ou che, notre Madame Veuve Charles bureau lundi 22 Mai 1933. à 9 h. du matin. Art. 2-La présente loi abroge A Comparu ti). le de loi qui lui sont contraires et set" Van Bokkelen, née Clara Jean-Philippe. Ordre du jour: de l'Assemblée dispositions du Secrétaire d'Etat de ci-devant haîtienne, àgée de quarante sept du procès-verbal cxécutée, à la diligence laquelle nous a communiqué l'acte de 1.-Leeture et l'Intérieur. ans, du sieur Charles Van Bokkelen, su- précédente: du Conseil d'Administration Fait à la Chambre des Députés, ce 9 Mai 1932.

Jean-Philippe. Ordre du jour: de l'Assemblée dispositions du Secrétaire d'Etat de ci-devant haîtienne, àgée de quarante sept du procès-verbal cxécutée, à la diligence laquelle nous a communiqué l'acte de 1.-Leeture et l'Intérieur. ans, du sieur Charles Van Bokkelen, su- précédente: du Conseil d'Administration Fait à la Chambre des Députés, ce 9 Mai 1932. décès Américain, et nous déclare qu'elle en- 2.-Rapport des comptes: jet présentation Y. CHATELAIN. tend redevenir haitienne: : 3.--Affaires courantes. 13 Mars 1933. En conséquence, elle a conformément Port-au-Prince, le Mr. le Président: Les deux propositions alinéa de l'article 11 de la loi Le Conseil d'Administration. de loi déposées par le collègue Chatelain att du premier 22 Août 1907, fait en notre Office la seront envoyées aux Comités compétents. déclaration qu'elle renonce à la nationa- * M. le Député Jean Bélizaire: Je de- lité Américaine et qu'elle reprend son anNo. 54762, Article 502, mande la parole. à M. le cienne qualité d'haîtienne. de lui don- Le chèque Mars au 1933 en faveur de Henri M. le Président: La parole est A cette fin, elle nous a requis fins de émis le 31 de Gourdes 356,40, étant Député Bélizaire. ner acte de sa déclaration aux dressé et Dougé, Greffier, nul, duplicata devant en Jean Bélizaire: Mes Chers droit. De tout quoi, nous avons égaré, est déclaré M. le Député viens soumettre à votre ap- clos le présent, que nous avons signé avec être dressé. collègues, je de loi dont je la les jour, mois et an que préciation cette proposition que comparante. LE MONITEUR vais vous donner lecture. J'estime Puis il lit dessus. Jh. Titus Jeune, Av.-Mme Candelon Rigand vous en saisirez toute relative la portée. à la fabrica- (Signé): Charles V. Bokkelen et Lélio VilaireDirecteur: Téléphone 2004 la proposition de loi Vve Imprimerie de l'Etat tion des allumettes. sera Cabèche. Certifié sincère et conforme à l'original. Rue du Centre M. le Président: Cette proposition connaiLe Commis du Parquet des Gonaives: Téléphone 2208 acheminée au Comité appelé à en LELIO v. CABECHE tre. Personne ne demande plus la parole, LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatian publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Ca- Deux hectares environ de racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à (La publication dure trois mois.) section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné... 12, Janv. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. l'Ouest par la route de TerNOMS DES SOUM. Première rier-Rouge au Trou. Sitnation des hiens CONTENANO ICE Dates des de demandes présentation publication Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham- demi borné ay Nord par la Mme. Carida racol, sect.

v. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. l'Ouest par la route de TerNOMS DES SOUM. Première rier-Rouge au Trou. Sitnation des hiens CONTENANO ICE Dates des de demandes présentation publication Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham- demi borné ay Nord par la Mme. Carida racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon, Joseph 12 Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. .33 peing. habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Motionville, angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency ... 12, Janv. 33. rues Geffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est ct à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12, Janv. 33. bitation Fleury, l'Etat. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. occupé par Cyril Walker, à Commune de Ca- Un terrain de un hectare et l'Est par la rue Geffrard, à racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida 12. Janv. 33. l'ouest par le No. 22. peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edonard Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné l'habitation Fleury, l'Etat. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terDeux hectares environ de Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le Commune de CaNoailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpiracol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à Charité Iréné.. 12 Janv. 33. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12 Janv. 33. section, habitation l'Est par l'habitation Dél'Etat un reste de terre 12 Sept. 1932. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. et le l'Ouest par la route de Ternon occupée, à l'Est par dispensaire. rier-Rouge au Trou. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Commune de La Un terrain de 104 carreaux racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide. 12 Janv. 83. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29. Août 1932. tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'Est l'ha- Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. Fleury. à l'Est ct à l'Ouest par l'habitation l'habitation Matillan, Gosse, à à 19 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat.

v. 83. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29. Août 1932. tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'Est l'ha- Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. Fleury. à l'Est ct à l'Ouest par l'habitation l'habitation Matillan, Gosse, à à 19 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat. l'Ouest par par l'hab. Manègne. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares à Mr. Léo 12, Janv. 33 Commune de La Un terrain de 49 carr eaux sacol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, Edgard 1932. habita- environ de terre borné au peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août tion Chapelle, Gosse, lère Nord MarFleury. bitation Fleury, l'Etat. section. tineau, par'Thabitation au Sud par l'habitaCommune de Ca- Un hectare de terre borné tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. peing, habitation à T'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. l'habitation Martineau. Fleury. Fleury, l'Etat. Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Marc, lère section né au Nord par l'habitation salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviètion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Florvil Dumas; à l'Est par Florvius. Dumas... 12 Janv. 33. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12Janv.33. Dame Vve. Blanc Mathieux: 13Avril1932. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept. 1932. à l'Ouest par la rivière de Déluge. l'Estère. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terCommune de Pé- Une propriété de 20 m. enmel, section Mon- re bornés au Nord par l'hationville, rue Mé- viron de façade sur 50m. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; A Sud par Salomon Denis... 12, Janv. 33. tellus. environ de profondeur borbitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à 22 Sept. 1932. née au Nord par Weber Melle. Hélène Jncelin. l'Est par la rivière la GosseFrancis; au Sud par l'an- Jacques 12) Janv.33. line; à l'Ouest par T'habitacienne propriété de Perval; 12J Juin 1932. tion Boucan Hibo. à l'Est par l'habitation Berthé; à l'Ouest par la rue Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Pré33. Métellus. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12, Janv. 20m. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept.1932. Commune de Pé- Une propriété de envipeing, Sud et à l'Est par l'habitationville.

Boucan Hibo. à l'Est par l'habitation Berthé; à l'Ouest par la rue Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Pré33. Métellus. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12, Janv. 20m. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept.1932. Commune de Pé- Une propriété de envipeing, Sud et à l'Est par l'habitationville. rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 tion Fleury, l'Etat. guin et Magny. environ de profondeur bor1 née au Nord par le No. 24: Mr. Henri MiramCommure de Ca- Un hectare de terre borné Mine. Léonce Préau Sud par la rue Dar- beau 12, Janv. 33. racol, sect. Chamn- au Nord et à l'Ouest par la vost 12, Janv. 33. guin; à l'Est par le No. 3 12Juil.1 1932. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. ou Mme. Thélémaque DorFleury. Sud et à l'Est par l'habitacé; à l'Ouest par la rue Mation Fleury, l'Etat. gny ou la Ravine Sable. Commune de Ca- Cn terrain de 1 ha. borné Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enracol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph, 12, Janv. 33. salines, babitation viron borné au Nord par Rousseleau Jopeing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16 Juil.1932. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. 33. l'habitation Coquière saphat . 12. Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Place. par à l'Est Josa- 6 Oct. 1932. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Mulatre, par à racol, sect. Cham- horné au Nord par la route Mr. Alciannas Mophat Rousseleau, l'Etat, peing. hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv.33. l'Ouest par des divers. propriétés à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1932. occupées par bitation Fleury, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première NOMS DES SOUM. Premhière Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens CC ONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Coumune habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé 12, Janv. 33. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. peing, Fleury. l'Est et à l'Ouest par T'habi- 10 Oct. 1932. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton Janv. 33. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare par le No. 4, à l'Ouest, par racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Adam Jacques 12J Janv.

profondeur bornée au Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton Janv. 33. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare par le No. 4, à l'Ouest, par racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Adam Jacques 12J Janv. 33. la rue Ferrand de Baudière. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. dc Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Commune de Des- Une propriété 14 m. de l'habitation Fleury, l'Etat. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonNord Carismène Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ennet. deur bornée au la par Melle. Jean 26 Janv. 33. Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire l'Etat; au Sud par Rue Août Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12, Janv. 33. Simonet; à l'Est par l'Etat: 20 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5Nov.1932. à l'Ouest par Armand Daroute publique. lien, l'Etat. Communedes Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Re33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre 12J Janv. peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. teau lère section. l'hab. Perrier, à T'Ouest par 121 Nov. 1932. Fleury, l'Etat. Nord Alectord. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26J Janv.33. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. .ché. environ de profondeur borJanv. 33. tation Fleury, l'Etat. née au Nord par Moimème Lamarre Paul... 12J Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares) Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route broise Auguste, à l'Est par hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée. Séide. 26 Janv. 33. un marché. à l'Ouest par peing. à Y'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Mme. François Lucas. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Jac- Trente cerreaux de terre enRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Her- Mr. Horace L. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par 12) Janv. 33.

'Ouest par peing. à Y'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Mme. François Lucas. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Jac- Trente cerreaux de terre enRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Her- Mr. Horace L. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par 12) Janv. 33. T'habitation Massé, au Sud Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan Marcelin, section les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26, Janv. 33. par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Montagnelavoute. par à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. l'Ouest par un morne. Gosseline, à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. l'habitation Boucan Hibo. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de prode hectares Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par Commune de Ca- Un terrain deux Mme. Lorvincia le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma Diracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Janv. 33. par la rue Lambert, à l'Est verneau 12Janv. 33. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé par la route devant le grand 2Déc. 1932. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932,: cimetière, à 1'Ouest par la' Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham-" borné au Nord et à l'Ouest 33. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enpeing. hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26. Janv. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct.1932. tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel l'habitation Fleury, l'Etat. née au Nord par Antoine Nazon 12J Janv.33. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. rier-Rouge, Grand' ron de iaçade sur 7m. enEtienne, l'Etat, à l'Est par Rue Cincin- viron de profondeur bornée Mmé Melchoir GefEmmanuel Nazon, à l'Ouest natus. et.ruc au Nord par la Grand'Rue, frard 26. Janv. 33. par l'Etat. au Sud par elle-même, à 5 Nov.1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 l'Est par la Rue Cincinnationville, rue Moi-, m. 50 de façade sur 39m.5,0 à T'Ouest par St. Julien se. de profondeur bornée au tus, Nord par la rue Moise, au Mt. Albert Foord.. 12J Janv. 33 Angrand. de 12m. enSud par Antoine Audain, à 15 Déc. 1932. Commune de Jean- C'ne propriété l'Est par le reste de la proRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. priété, à l'Ouest par la Raché. environ de profondeur borvine Philippeau ou la rue née au Nord par Moiméme Lamarre Paul.. 26J Janv.33. Faubert. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932.

Angrand. de 12m. enSud par Antoine Audain, à 15 Déc. 1932. Commune de Jean- C'ne propriété l'Est par le reste de la proRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. priété, à l'Ouest par la Raché. environ de profondeur borvine Philippeau ou la rue née au Nord par Moiméme Lamarre Paul.. 26J Janv.33. Faubert. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 broise. Auguste, àl'Est par un tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. marché, à l'Ouest par Mmc. frard et Moïse, 33 de profondeur bornée au François Lucas. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière 33. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné par la rue Moise, à l'Est par Jean ... 12J Janv. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert le No. 13 ou la Ravine Sa- 151 Déc. 1932. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. ble, à l'Ouest par les Nos. Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan 26, Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. Malthile Augustin. à l'Ouest 21 Nov. 1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée par un morne. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Dumarsais Escahobas, rue Cal- mêtres de façade sur 15 mènet Frères" Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. 33. vaire. tres. de profondeur bornéc Roquefenilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé . 12 Janv. au Nord par la rue Calvaire. Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. vallon, Dugas S chemin vicinal conduisant 221 Déc. 1932. au Sud par la rivière de 7Janv.1933. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Las-Cahobas, à l'Est par bier Chatelain ou Maxis Joseph, l'Etat. à Trou d'Eau. l'Ouest par Mme. LeJeune Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Napoléon, l'Etat. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné Marché. Nos. 22 profondeur bornée au Nord Gaston Tassy.. 12., bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Maret 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Janv.33. lier, 8ème section. célus: au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Cilles 2Fev.33 la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. par le No. 21, à l'ouest par Hilaire: à l'Ouest parl'Etat. la ruelle de l'ancien Calvaire LE MONITEUR Situation des biens CC O N NTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une propriété de 6m.

21, à l'ouest par Hilaire: à l'Ouest parl'Etat. la ruelle de l'ancien Calvaire LE MONITEUR Situation des biens CC O N NTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une propriété de 6m. des demandes publication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfiau-Prince, ruelle ron de façade sur envilevue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. conduisant à la rue viron de profondeur 15m. bornée enPierre; à l'Est 'par Ostalien 2Mai1932. de l'Egalité. au Nord par la ruelle conJn-Jacques; à l'Ouest par duisant à la rue de Petit Paul Eustache. l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 9 Mars 33. au Sud par le Parc Leconte, 22 Cemmune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés à l'Est par la propriété Oc- Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; : au cupée par Mme. Florian section Sème, hab. Sud par Santal Ozémour: à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest par le Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Leconte. guerre: à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Fort- Deux hectares environ de Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enLiberté, habitation lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars 33. bé, rues Capal et viron 6m. de façade sur 7m. Legras. Sud, à l'Est a à l'Ouest par 26 Janv. 1933, Haitienne. de profondeur bornée au l'habitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33: Commune de Fort Deux hectares environ de Haîtienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord Prevalus Fanfan; à l'Est hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par par Agine; à l'Ouest par par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars 33. Cornélia Pierre, Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 bitation Mérée, à l'Ouest par tion-Ville, le reste de l'hab. Croiseuil. rue m. 50 de façade sur 32 m. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Fort- Cinq hectares environ de Nord par la rue Moise, au Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à POuest par 26 Janv. Sévère 1933. Mars 33. l'Est par une portion de 17 Déc. 1932. l'habitation Cariez, l'Etat terre dénoncée par Me. J. M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect.

v.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à POuest par 26 Janv. Sévère 1933. Mars 33. l'Est par une portion de 17 Déc. 1932. l'habitation Cariez, l'Etat terre dénoncée par Me. J. M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. 33. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l'habitation Minière, l'Etat. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par Commune de Forttion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Un hectare environ de terre Milorin (I'Etat), au Sud Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph Mars33. les htrs. Libérius St-Louis par St-Pierre - habitation' Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26. Janv.1933. (3cx. de terre) et un reste Mr.Joram 24) Déc.1932. 2Fév.33. tation Sicar, l'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Méus par les htrs. Florestan Lahab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest Sud, à Mr. Clervil Mars33. pointe (5cx. de terre). tation par l'habi- 26 Janv. 1933. Cemmune de Port- Une propriété d'environ 9m., Chaloupin, l'Etat. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre. la ruelle Porcelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27Janv. 1933. 9Mars 38. par l'Est un passage de 1m.50, 10 Janv. 1933. tation Legras, l'Etat. par la ruelle du Calvaire, à l'Ouest par l'Etat Commune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. occupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ Commune de Port- Une propriété bornée au Thor, hab. Thor le terrain borné au Nord par au-Prine, Rue St- Nord par, Chérilus ainsi (Bois Thor). ritiers occupé par les héMartin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith.. 2Fév.33. Rouanez Bijou, au Mlle. Hermaucia Mathias, à l'Est par la ruel- 27Janv. 1933. Sud par le terrain occupé par Laroche 9Mars38. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 241 Fév.1933. l'Ouest par la rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à 1'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m.

Hermaucia Mathias, à l'Est par la ruel- 27Janv. 1933. Sud par le terrain occupé par Laroche 9Mars38. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 241 Fév.1933. l'Ouest par la rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à 1'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupé par les metière. sur S m. GO et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bijou. viron de profondeur bornéc Commune de Pé- Une propriété de 7m. enviau Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. de vignes, au Sud par. le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur bornée au Nord tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au Sud tière; à l'Ouest par Sainte No. Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. Ursule Calixte, l'Etat. par le 13 ou qui de 24 Janv. 1933. Communc de Pte. Une droit, à l'Est par le No. 6 ou propriété d'environ dix Robert Duplessy, à l'Ouest Rivière de Nippes, niètres de façade sur vingt par les Nos. 54 et 56 ou la Grand" Rue. métres de profondeur bornée Ravine Sable. at: Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. blic, au Sud par la Grand' 9Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Ruc, à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gay, à 1'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat, au Jérome Baptiste. / Sud par Dortilus Dort, l'E- Mr. Murat Dort. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév.1933. 9Mars33. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gé- par tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor . 23 Fév. 33. Commune de Saint 29 Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. 1 ha. de terre borné au nccupé par Mme. Vve. DéMarc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9Mars33. rac, à l'Oucst par un terrain hasse, 6ème sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév. 1933. libre. par les héritiers Juliena, l'Etat.