Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDJ 88ème Année No. 26 PORT-AU-PRINCE Directeur: : CANDELON RIGAUD Jeudi 30 Mars 1933 TELE PHON NE 2004 Considérant qu'il n'y a pas de crédit àl cet effet dans le budget de l'Exercice Considérant que, par suite d'une SOMMAIRE: cours: qu'il est urgent d'y pourvoir; en sion soudaine de moustiques dans les inva- fauSur le hourgs de -Arrêté ouvrant au des rapport des Secrétaires Port-au-Prince, la Mission crédit extraordinaire Département de Gdes. des Finances un Finances et de d'Etat Scientifique Américaine à la Commune de la Petite 5.000, valeur prétéc Et après l'Intérieur, gence des dut engager d'ur- --Arrété ouvrant au Rivière de l'Artibonite. délibération en Conseil dépenses imprévues d'assainiscrédit extraordinaire Département de Gdes. 15.000 de l'Intérieur. un Secrétaires d'Etat, des sement; -Arrêté imprévues qui d'assainissement ouvre pour dépenses Arrête : Considérant qu'il n'y a de crédit extraordinaire au de Département Gdes. de la Justice un Article ler.-II est cette fin au budget de pas crédit à ies honoraires des 3.216 pour acquitter ment des ouvert au Départe- ét qu'il est l'exercice en cours Jeanty et Edgard Laroche. pxperts-commptables A. Moise,J. E. naire Finances un crédit Sur le urgent d'y pourvoir; -Arrêté qui ouvre au de Cinq mille extraordirapport des Secrétaires crédit extraordinaire Département de Gdes. de l'Intéricur un 5.000,00). gourdes (Gourdes lIntérieur et des d'Etat de lais d'une voiture automobile destinée 26.500 aur pour l'achat valeur prêtée à intérêts à la Finances, National. Service du Pa- Commune de la Petite Rivière de Etaprès délibération en Conseil -Arrêté ouvrant au bonite sa l'Arti- crétaires d'Etat; des Sede crédit la extraordinaire Département de Gdes. 25.000 de TAgriculture pour un i de pour contribution aux travaux aFIle culture à Vaches. du coton sélectionné eForbc-Markers extension restauration du Palais du Roi Article Arrête: -Arrêté conférant la Christophe et en vue de Henry de ler.-Un crédit extraordinaire nardo Raphaël. qualité d'haitien au sieur Léo- d'une partie de cet édifice pour T'aménagement les est. quinze mille gourdes (Gdes. -Sénat: Secrétariat des Archives du Sénat : Avis, de T'Administration bureaux ouvert au de 15.000,00) Liste des Séance Sénateurs du 18 Juin 1931. Article 2.--Les roies Communale. pour la Mission Département l'Intérieur 1933. inscrits à la date du et Scientifique 30 Mars sent crédit seront tirés moyens du pré- pour dépenses Américaine, Secrétariat Avis. Général de la Chambre des du trésor sement. "Nrerinaherisust Députés: Article 3-Le présent public. Liste des Députés inscrits à cuté à la arrêté sera exé- Article 2.-Les 1933.

ies Communale. pour la Mission Département l'Intérieur 1933. inscrits à la date du et Scientifique 30 Mars sent crédit seront tirés moyens du pré- pour dépenses Américaine, Secrétariat Avis. Général de la Chambre des du trésor sement. "Nrerinaherisust Députés: Article 3-Le présent public. Liste des Députés inscrits à cuté à la arrêté sera exé- Article 2.-Les 1933. la date du 30 Mars des diligence des Secrétaires d'Etat sent Arrêté voies et moyens du -Avis. Finances et de l'Intérieur, chacun du Trésor seront tirés des pré- -Administration Générale des ce qui le en disponibilités : Contributions: Avis, Donné concerne. Article public. au Palais National, à Port-au- blié et exécuté 3.-Le présent Arrêté sera puARRETE Prince, le 28 Mars 1933, an 130ème de res d'Etat de à la diligence des SecrétailIndépendance. chacun l'Intérieur et des STENIO STENIO en ce qui le Finances, PRESIDENT VINCENT Par le : VINCENT Donné au concerne. DE LA REPUBLIQUE Président: Palais National, à Vu l'article 79 de la Le Secrétaire LUCIEN d'Etat des Finances: Prince, le 28 Mars 1933, an 130ème Port-au- de Vu l'article. 12 de la Constitution; loi du 6 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur HIBBERT et de l'Indépendance. STENIO 1881 sur les Conseils Octobre E. LESCOT la Justice: Par le Président: VINCENT Vu l'article 21 de la Communaux: loi du 5 Le Secrétaire d'Etat et des des Relations Extérieures Le Secrétaire d'i "Etat de rIntérieur et de la Justice portant fixation des Août 1931 A. BLANCHET Cultes: Le E. LESCOT ce 1931-1932, maintenue dépenses de l'Exerci- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Secrétaire LUCIEN d'i "Etat des Finances: gétaire 1932-1933 pour l'année buddu E. Commerce: Le Secrétaire d' Etat des HIBBERT tembre 1932; par l'Arrêté du 30 Sep- Le Secrétaire 5 d'Etat FANFAN EDGARD Traruux Publics et du Commerce: Considérant de rAgriculture de et lInstruction Publique Le Secrétaire d' Etat des Relations FANFAN tite-Rivière que la Commune de la PeDr. PAUL SALOMON du_Travail: A. BLANCHET Extérieures et des Cultes: de l'Artibonite a décidé Le Secrétaire d' Etat de lInstruction contribuer aux travaux de de TAgriculrure et du Travail: Publique, de du Palais du Roi Henri restauration ARRETE Dr.

de rAgriculture de et lInstruction Publique Le Secrétaire d' Etat des Relations FANFAN tite-Rivière que la Commune de la PeDr. PAUL SALOMON du_Travail: A. BLANCHET Extérieures et des Cultes: de l'Artibonite a décidé Le Secrétaire d' Etat de lInstruction contribuer aux travaux de de TAgriculrure et du Travail: Publique, de du Palais du Roi Henri restauration ARRETE Dr. PAUL SALOMON pris avec les fonds de la Christophe entreO tionale et Souscription Naédifice pour d'aménager les bureaux une de partie de cet STENIO VINCENT ARRETE 'tion Communale; l'AdministraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Considérant qu'il y a lieu, vu l'insuf- Vu l'article 79 de la Constitution: PRESIDENT DE LA REPUELJOUE fisance actuelle des ressources de Vu les articles 21 et 22 de la loi Vu l'article 79 de la commune pour subvenir à cette Août 1931 portant du 5 Vu l'article 21 de Constitution; pense, de lui faire une telle dé- de fixation des dépenses fixation la loi du 5 Août 1931 trésor un prêt sur les fonds du l'exercice l'Exercice 1931-1932, maintenue pour cice portant des dépenses pour l'exerpublic; 1932-1933 par l'Arrêté du 30 1931-1932, maintenue. pour l'année Septembre 1932; budgétaire 1932-1933 par l'Arrêté du 30 ISeptembre 1932: LE MONITEUR comme fonds de roulement Considérant que l'une. des voitures au T'Agriculture l'Extension de la culture du coton Considérant que A. Moise, J. E. Jeanty] -du Palais Natronal étant hors pour Forbes-Barker à l'Ile à VaEdgard Laroche ont été commis pour service il a lieu d'effectuer sans délai le sélectionné et criminelle par or- d'usage y la ches. procéder à une expertise d'Insde celle qui doit remplacer: voies et moyens du prédu 31 Mai 1929. du Juge paiement qu'il n'y a pas de crédit à Article 2.-Les donnanee Considérant de l'exercice en sent crédit seront tirés des disponibilités truction L. Villegrain; convient d'aviser aux cet effet dans le budget d'y pourvoir; du Trésor Public. Considérant qu'il les hono- cours et qu'il est urgent de 3.-Toutes les terres de l'Etat de payer à ces experts Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Article moyens travail qu'ils ont fourI'Ile à Vaches, actuellement disponibles raires afférents au T'Intérieur et des Finances, Conseil des à mises à la disposition du S. N. P. délibération du seront ni: créance relève Et après et E. R. qui s'emploiera à trouver des Considérant que cette V'allocation qui Secrétaires d'Etat, A. fermiers pour ces terres et à les faire d'un exercice périmé: que étaitj Arrête: autant que possible; en coton sédevait servir à son acquittement Article ler.-I1 est ouvert au extraordi- Départe- planter, lectionné Forbes-Barker.

. délibération du seront ni: créance relève Et après et E. R. qui s'emploiera à trouver des Considérant que cette V'allocation qui Secrétaires d'Etat, A. fermiers pour ces terres et à les faire d'un exercice périmé: que étaitj Arrête: autant que possible; en coton sédevait servir à son acquittement Article ler.-I1 est ouvert au extraordi- Départe- planter, lectionné Forbes-Barker. d'ailleurs épuisée; pas ment de l'Intérieur un crédit terrains de l'Etat ainsi Que la dite créance ne pouvant crédit bud- naire de vingt six mille cinq cents gourdes Article 4-Les R. seront afferêtre payée sur un pour l'achat d'une voi- remis att S. N. P. A. et E. davantage de l'exercice en cours, il y a lieu (Gdes. 26.500,00) destinée au Service du més à ceux qui accepteront d'en assurer gétaire l'occurrence un crédit extra- ture automobile les frais de suivant le système de <de de prendre en Palais National, y compris l'exploitation ou1 tout autre système qui pourrait et autres. moitié> ordinaire: Secrétaires d'Etat - montage. d'inspection et sdu pré- révéler meilleur. Ces fermiers seront Sur le rapport des Article2.-Les Voies Moyens se le S. N. P. A. et E. R. de cerde la Justice et des Finances, sent crédit seront tirés des disponibilités pourvus par aratoires nécessaires à Et de l'avis du Conseil des Secrétaires du Trésor Public. Arrêté sera exé- l'établissement tains instruments de leur plantation. d'Etat. Article 3.-Le présent Secrétaires d'Etat! et E. R. or: Arrête: cuté à la diligence des Article 5.-Le S. N. P.A. et des Finances. chacun en des <coumbites> et emploiera Article ler.-I1 est ouvert au Départe- de TIntérieur ganisera qu'il utiles un crédit extraordinai- ce quile concerne. tous autres moyens jugera ment de la Justice seize Gourdes Donné au Palais National, à Port-au-! à faire planter re de trois mille deux cent le 29 Mars 1933, an 130ème de pour arriver contrôle rapidement la plus grande superles honoraires Prince, sous son (G. 3.216) pour acquitter Laficie de terrain possible, en coton sélecde A. Moise.J. E. Jeanty et Edgard l'indépendance. STENIO VINCENT commis par ortionné Forbes-Barker. roche. experts-comptables 31 Mai 1929 du Juge d'Ins- Par le Président: 6.-Les deux tiers de chaque donnance du Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de' la Justice: Article affermé devront être plantés en truction L. Villegrain. E. LESCOT terrain et les Article 2.-Ce crédit sera couvert au Le Secrétaire d'Etat HIBBERT des Finances: coton sélectionné Forbes-Barker à leur convede disponibilité du Trésor Public. LUCIEN Publics fermiers pourront. dlisposer, moyen présent Arrêté sera exé- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: des Travaux nance du dernier tiers. Article 3.-Le du Secrétaire d'Etat de 4E FANFAN 7.-Les cotonniers ordinaires, cuté à la diligence Finances chacun en ce Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article à l'Ile à Vaches sur la Justice et des A BLANCHET des Cultes: actuellement plantés d'environ 100 carreaux seqJui le concerne.

Arrêté sera exé- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: des Travaux nance du dernier tiers. Article 3.-Le du Secrétaire d'Etat de 4E FANFAN 7.-Les cotonniers ordinaires, cuté à la diligence Finances chacun en ce Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article à l'Ile à Vaches sur la Justice et des A BLANCHET des Cultes: actuellement plantés d'environ 100 carreaux seqJui le concerne. National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction, Publique: une superficie et par des cotonatl Palais Donné 130ème de de TAgriculture et du Travail: ront arrachés remplacés Les ferPrince. le 15 Mars 1933, an Dr. PAUL SALOMON niers sélectionnés Forbes-Barker. terrains recevront en l'indépendance. miers établis sur ces du STENIO VINCENT dédommagement le montant fermage, 15,00, après l'établissement, Par le Président: : ARRETE soit Gdes. contrôle du S. N. P. A. et E. R. Le Secrêtaire d' 'Etat de la Justice et de l'Intérieur: sous nouvelles le plantations. E. LESCOT STENIO VINCENT des fonds l'exéLe Secrétaire d'Etat des Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 8.-Les prévus pour LUCIEN HIBBERT cution de ce projet sont provisoirement Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics et du Commerce: Vu l'article 79 de la Constitution: , répartis comme suit: EDGARD FANFAN 21 de la loi du 5 Août 1931 Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Vu l'article fixation des dépenses de l'Exerci- Arrachage des cotonniers ordinaires A. BLANCHET Publique. de portant maintenue pour l'Exercice: et de coton sélectionné sur Etat de plantation. Le Secrétaire d' rInstruction ce 1931-1932, du 30 Septembre de terre 1.500,00 lAgriculture et du Travail: 1932-1933 par l'Arrêté 100 carreaux de de CODr. PAUL SALOMON 1932: Etablissement plantations (500 carl'Arrêté courrant un crédit extra-* ton sélectionné sur les 2/3 V'u de Gdes. 23.500,00 pour l'Ex- reaux) d'une superficie de 750 carreaux ordinaire de la culture du de terre (encouragements auix plan- 11.250,00 ARRETE tension et la vulgarisation Forbes-Barker; teurs et frais divers).. 6.000,00 coton sélectionné du Secrétaire d'Etat de Un Agent agricole. 1.800,00 VINCENT Sur le rapport et du Secrétaire d'Etat des Un Aide-agent.. 1.080,00 STENIO TAgriculture Trcis auxitiaires.. PRES ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Finances; Conseil des Se- Frais de l'Agent agricole. 1.200,00 Et délibération en 600,00 Vu l'article 79 de la Constitution: : crétaires après d'Etat, Frais Réserve de l'Aide-agent.. pour imprévus.. 1.570.00 Vu l'article 21 de la loi du 5 Août 1931 Arrête: 25.000,00 portant fixation des dépenses de l'année l'exer- Article ler.-Un crédit extraordinaire maintenue pour mille Gourdes (Gourdes!

ole. 1.200,00 Et délibération en 600,00 Vu l'article 79 de la Constitution: : crétaires après d'Etat, Frais Réserve de l'Aide-agent.. pour imprévus.. 1.570.00 Vu l'article 21 de la loi du 5 Août 1931 Arrête: 25.000,00 portant fixation des dépenses de l'année l'exer- Article ler.-Un crédit extraordinaire maintenue pour mille Gourdes (Gourdes! Arrêté sera pucice 1931-1932, l'Arrêté du 30 de Vingt-cinq de Article 9.-Le présent budgétaire 1932-1933 par 25.000.00) est ouvert au Département Septemubre 1932; SecrétaiVos Comniissions ont profité de la présence de blié et exécuté à la diligence des SENAT MM. les Secrétaires d'Etat de l'Instruction Pures d'Etat de l'Agriculture et des Finanblique et des Finances pour les entretenir d'une ces, chacun en ce qui le concerne. pétition de la Population de Plaisance et d'une "Donné au Palais National, à Port-auSESSION ORDINAIRE autre signée des trois Sénateurs du Département Prince, le 29 Mars 1933 an 130ème de Séance du Jeudi 18 Juin 1931 du Sud. Dans la première, il est question de l'Indépendance. STENIO VINCENT Présidence de Monsieur le Sénateur F. Martineau, fonder à Plaisance une Ecole semblable à celle Par le Président: assisté de ses Collegues Drs. Hector Paultre et] qui va être établie à Pilate: la seconde réclame Le Sccrétaire d'Etat des Finances: Justin Latortue, ler et 2ème Secrétaires. une pareille Ecole pour Camp Perrin (Cayes). LUCIEN HIBBERT L'appel nominal ayant fait constater la Le Sénateur Zéphirin fit ressortir la nécessité Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, du Travail la séance est dé- d'un tel Etablissement à Plaisance. Chef-lieu d'un ct de l'Instruction Publique : majorité de l'Assemblée, Arrondissement les Communes de Dr. PAUL SALOMON clarée ouverte, qui comprend Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Répondant à l'appel du premier point de Plaisance et de Pilate. Le Sénateur Télémaque. et des Cultes: l'ordre du jour, Monsieur Antoine Inno-. Membre de la Commission de l'Instruction PuA. BLANCHET lit à l'Assem- blique. exposa que deux Ecoles de la CongrégaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: cent, Seerétaire-rédacteur tion des Filles de Marie existent dans le E. LESCOT blée le procès-verbal de la séance du mardi déjà Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics 13 Mai écoulé dont la rédaction est adop- Département de l'Ouest. l'une au Bel-Air (Portet du Commerce: au-Prince) et l'autre à La Vallée (Jacmel): J.E.

'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: cent, Seerétaire-rédacteur tion des Filles de Marie existent dans le E. LESCOT blée le procès-verbal de la séance du mardi déjà Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics 13 Mai écoulé dont la rédaction est adop- Département de l'Ouest. l'une au Bel-Air (Portet du Commerce: au-Prince) et l'autre à La Vallée (Jacmel): J.E. FANFAN tée. qu'une troisième ionctionne dans le Département Le second point ayant pour objet le dépouillement de la correspondance, il est du Nord à La Fossette (Cap-Haitien) et que CC donné lecture des pièces suivantes: méme Département aura encore celle de Pilate; ARRETE 1°. Pétition des habitants du Quartier alors que Je Département du Sud en est privé. del'Anse-à-Veam protestant contre la pro- II soumet un mémoire de Sa Grandeur MonseiSTENIO VINCENT position qui tend à ériger l'Azile en Com-i gneur P'Evêque des Cayes déclarant qu'une telle Ecole a été créée pour Camp Perrin (Commune PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mune: des Cayes) par vote du Conseil d'Etat depuis 14 2. Letire de Monsieur K. Michaud sol- 1924 fonds la construction de son Vu les articles 7 de la Constitution, licitant une pension de Trente Gourdes et que les pour du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août Local ont été également votés. Cette décision par mois: été exécutée. Notre Collègue Téléma1907 sur la nationalité; 3°. Message du 16 Juin courant de n'a jamais les la Vu la dépèche du Secrétaire d'Etat de Monsieur le Président de la République que nous a aussi communiqué voeux de la Justice en date du 11 mars 1933, No. accusant réception du Message du Sénat. Commission Communale des Cayes adressés tant 119; date du 21 Mai dernier. remettant ati Ministre de l'Intérieur qu'à lui, sollicitant Attendu le sieur Frino Léonardo sous la de la d'obtenir du Pouvoir Exécutif et du Çorps Légisque italienne, de- en communication copie du Rapport latif l'installation de cette Ecole-tlans la ComRaphaël, de nationalité a, Commission des Comptes Généraux. vant le Juge de Paix des Gonaiv'es, fait la Mr. le Président: Les différentes péti- mune des Cayes. celui déclaration et prété le serment prévus par tions seront enivoyées aux Comités char- Le Ministre de l'Instruction Publique et la loi, ainsi que le constate un acte dressé gés d'en connaitre et les accutsés de récep- des Finances nous ont donné l'assurance qu'une Perrin à cet effet le 29 Octobre 1929, enregistré tion classés auix Archives.

iv'es, fait la Mr. le Président: Les différentes péti- mune des Cayes. celui déclaration et prété le serment prévus par tions seront enivoyées aux Comités char- Le Ministre de l'Instruction Publique et la loi, ainsi que le constate un acte dressé gés d'en connaitre et les accutsés de récep- des Finances nous ont donné l'assurance qu'une Perrin à cet effet le 29 Octobre 1929, enregistré tion classés auix Archives. Loi créant l'Ecole demandée pour Camp Léle 30 du même mois; qu'il a, en outre, plus Poursuivant: Nous abordons le troisiè- sera soumise sans retard aut vote du Corps de cinq années de résidence en Haiti; me point de l'ordre du jour: Y a-t-il des gislatif. Fait à la Maison Nationale, ce 18 Juin 1931. Arrête; Rapports prêts? sieur Frino Léonardo Monsieur le Sénateur H: Paultre ayant Le Président de la Commission de Article ler.-Le d'Haitien, obtenu la parole donne lecture des Comil'Instruction Publique Raphaël acquiert la qualité tés réunis de l'Instruction Publique et.des Normil LAURENT avec les droits, prérogatives et charges, loi créant une attachés à cette qualité, conformément Finances sutr le projet de Le Président de la Commission des Finances : de la Constitution et des Ecole de filles à Pilate: Fouchard MARTINEAU aux dispositions lois de la République. COMMISSION DE L'INSTRUCTION PULes Rapporteurs: Article 2.-Le présent arrêté sera pu- BLIQUE ET DES FINANCES REUNIES Léon NAU. Dr. Hector PAULTRE blié et exécuté à la diligence du Secrétaire RAPPORT AU SENAT Les Membres: d'Etat de la Justice. Ant. TELEMAQUE. Messieurs les Sénateurs, Donné au Palais National, à Port-au- Votre Commission de l'Instruction Publique ei Mr. le Sénateur Paultre sollicite le vote Prince, le 15 Mars 1933, an 130ème de ce celle des Finances ont scrupuleusement examiné immédiat des conclusions de rapport. l'Indépendance. STENIO VINCENT le 27 Mai, le 10 et le 17 Juin 1931, avec la parti- Mr. le Président: La demande de vote cipation de MM. les Secrétaires d'Etat de 1'Insle Sénateur PaulPar le Président: immédiat produite par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: truction Publique et des Finances, le Projet de tre est aux voix. E. LESCOT Loi de l'Exécutif qui crée une Ecole primaire Elle est agréée. de jeunes filles â Pilate sur le modèle de celles L.es.conclusions du rapport sont réguliéSECRETARIAT DES ARCHIVES établies à La Fossette (Cap-Haitien), au Bel-Air rement admises. DU SENAT (Port-au-Prince) et à La Vallée (Jacmel). Le vote des conclusions entrainant Elles vous proposent d'adopter ce Projet tout l'adoption du principe du projet de loi, le AVIS en modifiant comme suit l'article premier: bureau passe à l'examen des textes. Re- <Article est créé, une Ecole PriMM. les Sénateurs sont informés que le premier.--II Pilate. Cette Ecole L'article premjer est mis en délibéragistre d'Inscription est ouvert à partir d'aujour- maire de Filles en la Ville de des Filles de Marie tion. d'hui. au Bureau des Archives du Sénat. tous les sera confiée à la Congrégation de la Convention La commission propose d'adopter l'arjours de 9 heures à midi. conformément aux 1925>. stipulations comme suit: Maison Nationale.

les Sénateurs sont informés que le premier.--II Pilate. Cette Ecole L'article premjer est mis en délibéragistre d'Inscription est ouvert à partir d'aujour- maire de Filles en la Ville de des Filles de Marie tion. d'hui. au Bureau des Archives du Sénat. tous les sera confiée à la Congrégation de la Convention La commission propose d'adopter l'arjours de 9 heures à midi. conformément aux 1925>. stipulations comme suit: Maison Nationale. le 6 Mars 1933. du 25 Septembre ticle premier LE MONITEUR Article ler. - 11 est créé une école dier maire de filles en la ville de Pilate. pri-] aux conséquences de ce désastre Cette école sera confiée à la surtout aux épidémies pouvant s'ensuivre lamentable, Sont présents: MM. les tion des filles de Marie Congréga- fait de la putréfaction des cadavres par le nis St-Aude, Chs. Sénateurs Destipulations de la conformément aux de ceux d'animaux qui humains et Léon Nau, Fombrun, N. Laurent, tembre 1925. Convention du 25 Sep- démies jonchent ces régions, épiAnt. Télémaque, D. l'étendue stsceptibles de se propager sur toute L.S. Le Zéphirin, Chs. Elisée, P. Jeannot, L'article ler. ainsi modifié de notre territoire. Président : F. Martineau, Hudicourt. Lesa articles 2.3 et 4: sont votés. est admis. Propose à T'Assemblée de demander, au Gou- Les Secrétaires: Dr. Hector Paultre, Dr. L'ensemble du vernement de la République Latortue. J. sion. projet est mis en discus- Jager la détresse encore d'une part de sou- Le de cette inapaisée des victimes Pour Seerdaire-Réiacteur: copie A. Innocent. Mr. J. Latortue: MM., je regrette in- promptes catastrophe et et d'autre part. prendre de Le conforme: : Jiniment que le Secrétaire d'Etat de l'Ins- rations des urgentes dispositions pour les répa- Secrésire-Arehiviste: E: Lamaute. truction Publique ne soit pas présent à ment la nombreux dégats survenus. notamcette séance. des reconstruction des routes publiques ct Liste des Sénateurs inscrits à. Cependant. je ferai ponts disparus. cette date blée qu'il a été observer: à T'Assem- Fait à la Maison Nationale, le 18 1.-Fouchard de institué une école normale (S): Dr. Latortue, Fombrun, Juin 1931. 2.- Martincau 9 Mars 1933 jeunes filles oùt se donne une instruc- Ant. Dr. H. Paultre, -Normil Laurent 10 Mars tion secondaire. Ces Télémaque. 3.-Pierre T'obtention de leurs jeunes filles après Mr. le Président: Cette +- -David Hudicourt 10 Mars 1933: employées dans les écoles diplomes loin d'être acheminée par le Bureau au proposition sera 5.-Dr. Jeannot 10 Mars 1933 prévu sont comme il a été de lIntérieur. Département Price-Mars Capitale. Il délaissées sur le trottoir de la Puis il est 6.-Charles Fombrun Mars 1933 est temps que le Gouverned'un donné lecture du Décret pro14 Mars 1933 ment mette en vigueur les rogeant mois la présente session, le- 7.-Seymour Pradel 17 Mars latifs à l'école normale règlements re- quel Décret est adopté par le Sénat.

été de lIntérieur. Département Price-Mars Capitale. Il délaissées sur le trottoir de la Puis il est 6.-Charles Fombrun Mars 1933 est temps que le Gouverned'un donné lecture du Décret pro14 Mars 1933 ment mette en vigueur les rogeant mois la présente session, le- 7.-Seymour Pradel 17 Mars latifs à l'école normale règlements re- quel Décret est adopté par le Sénat. 8.-Léon Nau 1933. qui ont obtenu leurs diplômes pour que nos filles Mr. le Président: Ce Décret ). -Denis St.-Aude 17 Mars 1933 années d'étude soient après trois dié à T'Exécutif à telles fins utiles. sera expé-i 10.-Léonce 18 Mars 1933 écoles de Port-au-Prince employées dans les Poursuivant: William 27 Mars 1933 la province. ou des Villes de épuisé, si un membre L'ordre du jour étant 11-Dr. Hector Paultre 27 Mars 1933 Mr. le Président: sire l'entretien de l'Assemblée dé- 12-Dr.A. Carré 30 Mars les Parlements MM., il existe dans général, la d'une lui question d'intérêt le en étrangers France tout Mr: le parole est accordée. Port-au-Prince. 30 Mars 1933. n'empêche particulièrement un système que rien parole. Sénateur Télémaque obtient la celui d'introduire dans le nôtre. c'est LE SECRETARIAT GENERAL qui consiste à poser des Mr. Télémaque: MM., dans le CHAMBRE DE LA écrites aux Secrétaires d'Etat questions erbalqmi a été procèsDES DEPUTES nus d'y répondre. Le même qui sont te- scance, il est question sanctionné aut début de la AVIS être établi ici sans aucun inconvénient. système peut Sénateur Hudicourt laquelle d'une motion du Messieurs les Députés du L'ensemble de la loijest adopté. adoptée par l'Assemblée et motion a été que le Registre Peuple sont informés Mr. le Président: La loi sera Secrétaire d'Etat des Relations transmise au feau du Secrétariat d'inscription reste ouvert, au Buà la Chambre vu la modification retournée res relativement à la mort d'un Extérieu- tous les des Archives de la Chambre, été faite. qui y a concitoyens à Cuba, événement de nos du jours. à partir de cette date, de 9 heures Mr. le Sénateur jucl ne s'est grave au- matin à 1 heure de l'après midi. de la proposition Latortue donne lecture iénéral à pas intéressé de notre Consul suivante: à Ria Santiago Cuba. Il n'est pas Le Port-au-Prince. le 2 Mars 1933. RESOLUTION Relations connaissance que le Département Secrétaire, Général de la Chambre des Députés: Le Sénateur soussigné, Extérieures ait répondu des au Léon P. ROMAIN, av. aux Règlements du Grand appuyé conformément Message du Sénat transmettant la motion Considérant qu'à la suite Corps. des grandes T'Assemblée Hudicourt. de Je prierais le Président del LSTE DES de ces jours derniers les Régions de l'Artibonite. averses été fait. nous dire le sort qui en a A DEPUTES telles INSCRITS CETTE que celles de St.-Mlarc. de la Mr. le DATE de T'Artibonite et de Dessalines ont Petite-Rivière été entière.

at transmettant la motion Considérant qu'à la suite Corps. des grandes T'Assemblée Hudicourt. de Je prierais le Président del LSTE DES de ces jours derniers les Régions de l'Artibonite. averses été fait. nous dire le sort qui en a A DEPUTES telles INSCRITS CETTE que celles de St.-Mlarc. de la Mr. le DATE de T'Artibonite et de Dessalines ont Petite-Rivière été entière. mon Président: Je ferai observer à 1. ment inondées Collègue N. C. Fourcand par la crue du fleuve (Artibonite) du Secrétaire d'Etat Télémaque des que la réponse 2. Que pareil désastre s'est abattu sur une rieures a été Relations Exté- 3. Léopold Thomas de partie du Département de l'Ouest, Jacmel, gran- nous a fait savoir lue en séance publique. Il 4. Justin Y. Anglade Marigot. devant lui et que l'affaire a été portée 5. L. Chatelain Considérant que ces inondations de cette vaste dles que le Consul avait donné 6. R. Dehoux plaine et de ces régions ont causé des vouliez explications sanisfaisantes. Si vous 7. C. Denizard déplorables de vies humaines et des pertes prendre passer aux archives vous pourriez 8. Edouard Lespinasse considérables faits aux propriétés par les dommages ce y relative. connaissance de la 9. Piou toutes correspondande les denrées des infortunés habitants ravages Voici 10. Sebastiani Adam ces lieux et la disparition de leur bétail; de chaine séance. quel sera l'ordre du jour de la pro- 11. Alten Louis D. Gilles Considérant que ces régions sus-mentionnées 1". 12. Nelson méritent d'une manière très efficace l'attention Sanction des procès-verbaux; : 13. Stephen Laguerre lienveillante des pouvoirs publics. 2°. Dépouillement de la correspondan- 14. Lamartinière Price Leroy Considérant ce; Brizard tion qu'il y a lieu pour l'Administra- 3°. 15. Méresse Supérieure de pouvoir mettre en Rapports. J6. Wooley l'aide de la Direction Générale des Travaux activité Aucune observation 17. Horelle Montas blics et du Service Pu- eet ordre du n'étant faite à Etienne Moraille d'Hygiène aux fins de remé- et la séance jour, il demeure ainsi arrêté 18. Férère Laguerre. est levée. Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. LE MONITEUR mois à tous T'habitation < Guibert >, au Sud par l'habitation avis, il est accordé un délai de trois le < Carriès >, à l'Est par qui de droit, et à 1'Ouest AVIS avoir des droits sur ceux qui prétendraient leur récla- par Louis Seguineau. Le Greffier du Tribunal de Cassation, 54762 terrain, si aucuns sont, pour présenter de Lascaho- A partir de la date mentionnée ci-dessous. qui soussigné, avise que le chèque No. mation au Bureau des Contributions des Contri- est celle de la première publication du présent, l'Office du Conseilà T'Administration Générale un délai de trois mois à tous émis en sa faveur par de Mars bas, ou Palais des Finances. avis, il est accordé avoir des droits sur la ler Financier pour appointements sera récla- butions. 1933 ceux qui prétendraient 1933 a été égaré. Duplicata en Port-au-Prince, le 26 Janvier dite habitation, si aucuns sont, pour présenter J.

celle de la première publication du présent, l'Office du Conseilà T'Administration Générale un délai de trois mois à tous émis en sa faveur par de Mars bas, ou Palais des Finances. avis, il est accordé avoir des droits sur la ler Financier pour appointements sera récla- butions. 1933 ceux qui prétendraient 1933 a été égaré. Duplicata en Port-au-Prince, le 26 Janvier dite habitation, si aucuns sont, pour présenter J. C. CRADDOCK au Bureau des Contributions mé. Port-au-Prince, le 30 Mars 1933 leur réclamation ou à l'Administration Générale de l'Arcahaie, H. DOUGE ** des Contributions. Palais des Finances. dénoncé à la vacance un terrain de 15m le 20 Mars 1933. Il est situé en la Port-au-Prince, de façade sur 15m de profondeur. du CapJ.C. CRADDOCK. AVIS commune de Milot. Arrondissement Directeur Général. Haitien, borné au Nord par une ruelle, au Sud des Chemins de Fer de la P.C.S. par une ruelle. à l'Est par la rue Républicaine et ** situé à Compagnie St. Louis. l'Etat. Il est dénoncé à la vacance un terrain les actionnaires de la Compganie sont à l'Ouest par Anagélus qui à l'angle des rues Espagnole et St. MM. Générale ordinaire au A partir de la date mentionnée çi-dessous il sera ac- Lascahobas, la rue St. Franconvoqués en Assemblée (Hai- est celle de la première publication. François. borné: au Nord par l'Est le bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince délai de trois mois à tous ceux qui pré- çois. au Sud par la rue Espagnole, à par le lundi 22 Mai 1933. à 9 h. du matin. cordé un des droits sur le dit terrain, si sieur Emile Roseau. et à l'Ouest par la rue Boti). tendraient avoir leur réclamation à Ordre du jour: aucuns sont. pour présenter yer. ci-dessous qui du procés-verbal de l'Assemblée Générale des Contributions. A partir de la date mentionnée est accor1.-Lecture ir Administration le 20 Février 1933. est celle de la première publication. il précédente; d'Administration et Palais des Finances, dé un délai de trois mois à tous ceux qui préten2.-Kapport du Conseil J. C. CRADDOCK avoir des droits, si aucuns sont, pour présentation des comptes: Directeur Général draient leur réclamation au bureau des Conprésenter ,3-Affaires courantes. de Lascahobas ou à l'Administration Port-au-Prince. le 13 Mars 1933. une portion de terre tributions des Palais des Finances. Il est dénoncé à la vacance Calvaire, bornée au Générale Contributions, le 27 Mars 1933 Le Conseil d'Administration. située à Las-Cahobas, rue du le BuPort-au-Prince. J. C. Craddock Nord' par la rue du Calvaire, au Sud Tulin par Domond Directeur Général AVIS COMMERCIAL reau des Contributions et Vve. à l'Ouest ** : le public et le commercel (l'Etat). à l'Est par la Rue de l'Eglise. gha. 66 ares Nous avisons du ler Avril pro- par la rue de T'Arrondissement. 11 est dénoncé à la vacance lère section qu'à partir ci-dessous qui Percy, en particulier Rieper est chargé de la A partir de la date mentionnée il est accor- de terre sis à à l'Hon. de St. Jean du Sud, chain Mr.

'Ouest ** : le public et le commercel (l'Etat). à l'Est par la Rue de l'Eglise. gha. 66 ares Nous avisons du ler Avril pro- par la rue de T'Arrondissement. 11 est dénoncé à la vacance lère section qu'à partir ci-dessous qui Percy, en particulier Rieper est chargé de la A partir de la date mentionnée il est accor- de terre sis à à l'Hon. de St. Jean du Sud, chain Mr. Joachim maison de Saint- cst celle de la première publication, rurale de la commune procuration de notre délai de trois mois à tous ceux qui préten- hornés: au Nord par la mer; au Sud par Marc. 1933 dé un avoir des droitsesi aucuns sont, pour pré- Hrs. St. Laurent Marcel,. Valérius Port-au-Prince, le 30 Mars draient Géné- les dames Evarius Jasenter leur réclamation à T'Administration Jaboin, les sieurs et Chélion REINBOLD & Co. Mme. rale des Contributions. le 9 Fé- boin, Imilie Dulieppe,, et Fontaine GraPalais des Finances. Port-au-Prince. Jouis. les Hrs. Céphise Hrs. Jocelin GraAVIS DOMANIAUX 1933. Hrs. Gracon, les vrier CRADDOCK con:les sieurs Jupiter, Bénice J- G. con, les Sympreux les Hrs. dénoncé à la vacance l'habitation Colline, Directeur Général V'ictor, les Hrs. Altéron Mathias. 11 est Crochus, commune dej Hrs. Valey Moise, des Victor;les lère section rurale Maria et" Jo- * l'etit-Grand Belfort, Julien Jacqjués et Thomazeau, bornée: : au Nord par Fer de la la vacance une quantité de Mme. Olombe la rivière Sud par la borne en Il est dénoncé à de l'ha- Homère Barthol; à l'Est par seph Adam, au par qui de droit. cents carreaux de terre dépendant â l'Ouest par les Hrs.. Justiné Source Balan, à l'est et à l'ouest Trois section rurale de Gérard, Com- Grègue et de la Petite Rici-dessous, qui bitation Diny, et le grand chemin A partir de la date mentionnée du présent de Léogane. Quartier de Trouin, bornée au Thys du Sud. la mune au Sud vière de St.-Jean ci-desest celle de première délai publication de trois mois à tous Nord par le grand chemin de Léogane. de la date mentionnée avis, il est accordé un droits sur le T'habitation Latapier. à 1'Est par l'habitation A partir est celle de la première publicaavoir des par Martel. sous qui de trois mois ceux qui prétendraient présenter leur récla- Charles et à l'Ouest par Thabitation tion, il est accordé un délai des terrain, si aucuns sont, Contributions pour de Thoma- A partir de la date mentionnée ci-dessous accordé qui tous ceux qui prétendraient avoir mation au Bureau des Générale des Con- est celle de la première publication, il est à droits, si aucuns sont, pour présenter leur zeau, ou à T'Administration délai de trois mois à tous ceux qui prétenau Bureau des Contributions tributions.

récla- Charles et à l'Ouest par Thabitation tion, il est accordé un délai des terrain, si aucuns sont, Contributions pour de Thoma- A partir de la date mentionnée ci-dessous accordé qui tous ceux qui prétendraient avoir mation au Bureau des Générale des Con- est celle de la première publication, il est à droits, si aucuns sont, pour présenter leur zeau, ou à T'Administration délai de trois mois à tous ceux qui prétenau Bureau des Contributions tributions. Palais des Finances. un avoir des droits, si aucuns sont, pour pré- réclamation du Sud, ou à T'Administration Port-au-Prince, le 12 Janvier 1933 draient ou au Bureau des Con- de St-Jean Contributions, Palais des senter leur réclamation à Léogane ou à l'Admi- Générale des J. C. CRADDOCK tributions de Trouin ou Palais des Finances. 1933. Directeur Général nistration Générale des Contributions, Port-au-Prince, le 30 Mars Finances, Port-au-Prince. J. C. CRADDOCK * le 9 Mars 1933. Directeur Général. à la vacance un terrain situé Port-au-Prince, : Il est dénoncé et de l'ArrondisseJ. C. CRADDOCK LE MONITEUR à Lascahobas, rues de l'Eglise fermière Vve. TuDirecteur Général Candelon Rigaud la Directeur: ment, borné : au Nord, par lin Domond, au Sud, par la rue de l'Arrondisse- à * < AuTéléphone de l'Etat ment, à l'Est par le bureau des Contributions, II est dénoncé à la vacance T'habitation Imprimerie Rue du Centre l'Ouest, la fermière Précieuse Sapiny. dans la Commune de l'Arcahaie. Téléphone 2208 pâr ci-dessous, qui dito > sise bornée au Nord par] A partir de la date mentionnée du présent. Section de Fond-Baptiste. est celle de la première publication LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES Situation des biens CONTE NCE Dates de présentation SOUM. Première PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes publication Commune de Ca- Deux hectares environ de (La publication dure trois mois.) racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12Janv. .33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. Situ uation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première l'Ouest par la route de Terdes demandes publication rier-Rouge au Trou. Commune de Ca- U'n terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de un hectare et racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932.

au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. 33. l'habitation l'Etat. Commune de Ca- Cn terrain de 2 hectares Fleury, racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas MoCommunc de Pé- Une propriété de 19m. enpeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. rues Geffrard et environ de profondeur borbitation Fleury, l'Etat. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12 Janv. 33. Commune de Ca- Un terrain de un hectare et droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida occupé l'Est par Cyril Walker, à peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard 12, Janv. 33. l'ouest par la rue Geffrard, à Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 19 Août 1932. par le No. 22. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné Commune de Ca- Deux hectares environ de Marc, lèrc Sect. au Nord par le. reste du terracol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à Mont-Rouis, Noailles. hab. rain, l'Etat; au Sud par le section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12 Janv. 33. Grand Chemin public; à Mr. Pétion PerpiDémier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12j Janv. 33. I'Ouest par la route de Terl'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. rier-Rouge au Trou. non occupée, à l'Est par le dispensaire. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide.. 12) Janv. 33. Commune de La Un terrain de 104 carreaux peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29. Août 1932. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitaFleury. à l'Est et à l'Ouest par l'hatour lère section. tion Riobé, au Sud par l'habitation Fleury, l'Etat. bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. par l'habitation Gosse, à 19 1932. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares l'Ouest par l'hab. Manègne. Sept.1 racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 12J Janv. 33 Commune de La Un peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Chapelle, habita- terrain de 49 carreaux Fleury.

Janv. 33. par l'habitation Gosse, à 19 1932. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares l'Ouest par l'hab. Manègne. Sept.1 racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 12J Janv. 33 Commune de La Un peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Chapelle, habita- terrain de 49 carreaux Fleury. bitation Fleury, l'Etat. envirom de terre borné au tion Gosse, lère Nord par l'habitation MarCommune de Ca- Un hectare de terre borné section. tineau, au Sud par l'habitaracol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. 33. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29Aont 1932. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. Fleury. Fleury, l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de Des- Un't terraiy de 1 ha. 29 borné Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borsalines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMarc, lère section né au Nord par l'habitation tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviëFlorvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12, Janv.3 33. tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Dame Vve. Blanc Mathieux: 13 Avril 1932. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna à l'Ouest par la rivière de Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept. 1932. 12) Janv. 33. l'Estère. Déluge. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enCommune de Jac- 30 carreaix tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. mel, section Mon- re bornés environ de tertellus. environ de profondeur bortagne au.Nord par l'hanée au Nord par Weber Melle. Hélène bitation Lavoute, Lan ha- bitation Massé; : auSud par Salomon Denis... 12 Janv. 33. JnMar- les héritiers à Francis; au Sud par l'an- Jacques 12, Janv. 33. celin. l'Est par la rivière Laguerre: la Gosse-' 22 Sept. 1932. cienne propriété de Perval; 12J Juin 1932. line; à l'Ouest par l'habitaà l'Est par l'habitation Bertion Boucan Hibo. thé; à l'Ouest par la rue Métellus. Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce PréCommune de Pé- Une propriété de 20m. enviracol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost ... 12Janv.33. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. guin et Magny. environ de profondeur borSud et à l'Est par l'habitanée au Nord par le No. 24; Mr. Henri Miramtion Fleury, l'Etat. au Sud par la rue Dar- beau 12 Janv. 33." Commurc de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préguin; à l'Est par le No. 3 12Juil.

peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. guin et Magny. environ de profondeur borSud et à l'Est par l'habitanée au Nord par le No. 24; Mr. Henri Miramtion Fleury, l'Etat. au Sud par la rue Dar- beau 12 Janv. 33." Commurc de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préguin; à l'Est par le No. 3 12Juil. 1932. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest ou Mme. Thélémaque Dorpar la vost 12 Janv. 33. cé; à l'Ouest par la' rue Mapeing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. Fleury. Sud et à l'Est l'habitagny ou la Ravine Sable. tion Fleury, l'Etat. par Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham-au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12J Janv. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a a. enpeing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16Juil. 1932. 33. salines, babitation viron borné atl Nord par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. La ville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. RousseleauJoCommune de Ca- Un terrain de 2 hectares Place. par l'habitation Coquière saphat 12) Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas MoMulatre, à l'Est par Josa- 6 Oct. 1932. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. phat Rousseleau, l'Etat, à à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20J Juil.1932. 1'Ouest par des propriétés bitation Fleury, l'Etat. occupées par divers. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dares NOMS de DES présentation SOUM. Première Situa tion des biens NOMS DES des demandes publication CONTEI ANCE Dates de présentation SOUM. Première Compune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia des demandes publication peing, habitation, borné au Nord, au Sud, à Conzé 12, Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 100ct.1932. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Comrhune de Ca- Un terrain de un hectare Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12J No. Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest gaud, 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12, Janv. 33. par le No. 4, à l'Ouest par Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. la rue Ferrand de Baudière. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ensalines, Rue Simo- façade sur 32 m.

1932. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12, Janv. 33. par le No. 4, à l'Ouest par Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. la rue Ferrand de Baudière. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ensalines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonLiberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12 Janv. 33. l'Etat; au Sud par la Rue Jean . 26, 33. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5Nov.1932. Simonet; à l'Est par l'Etat: 20 Août 1932. Janv. route publique. à l'Ouest par Armand DaCommunedeSaint- Un terrain de G ha. 45 borlien, l'Etat. Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste ReCommune de Ca- Un hectare de Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, au terre à borné teau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov.1 1932. peing, hab. Fleury. à l'Ouest Sud, l'habitation l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Nord Alectord. par 29 Août 1932. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Ca- Fleury, Un terrain l'Etat. de deux Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. racol, sect. Cham- borné au hectares ché. environ de profondeur borpeing, hab. l'Est Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 26, Janv. 33. née au Nord par Moiméme Lamarre Paul... 12, Janv. 33. Fleury. tation et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. Commune de Ca- Un terrain Fleury, l'Etat. broise Auguste, à l'Est par de 3 hectares un marché, à l'Ouest phr racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mme. François Lucas. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide... 26 Janv. 33. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borà l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Herbitation Fleury, l'Etat. tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enPierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12) Janv. 33. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par par Malthile Augustin, à 21Nov.1 1932. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud l'Ouest par un morne. Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26, Janv.33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m.

ux de terre enPierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12) Janv. 33. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par par Malthile Augustin, à 21Nov.1 1932. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud l'Ouest par un morne. Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26, Janv.33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la Rivière La 22 Sept.1932. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proGosseline,. à l'Ouest par Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par l'habitation Boucan Hibo. le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiCommune de Ca- Un-terrain de deux hectares par la rue Lambert, à l'Est verneau 12) Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia par la route devant le grand 2Déc.1 1932. peing. hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 26. Janv. 33. cimetière, à l'Ouest par la tation Fleury, l'Etat. 100ct.1932: rue Magny. Commune de Ca- Un terrain de un hectare Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. peing, hab. Fleury. par la route du Trou à Cation Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel racol, au Sud et à l'Est Mr. 13 Adam 1932. Jacques 26 Janv. 33. née au Nord par Antoine par Oct. Audain, au Sud par Maurice Nazon 12) Janv. 33. Commune l'habitation Fleury, l'Etat. Etienne, l'Etat, à l'Est par 6 Déc. 1932. de Ter- Une propriété de 8m. enviEmmanuel Nazon, à l'Ouest rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar l'Etat. Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir GefCommune de Pé- Une propriété d'environ 19 natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26Janv. 33. tionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 au Sud par elle-méme, à 5 Nov. 1932. se. de profondeur bornée au l'Est par la Rue CincinnaNord par la rue Moise, au Nr Albert Foord.. tus, à l'Ouest par St. Julien Sud par Antoine Audain, à 12Janv.: 33 Angrand. l'Est par le reste de la pro- 15 Déc.1932. Commune de Jean- Une propriété de 12m. enpriété, à l'Ouest par la RaRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. vine Philippeau ou la rue ché. environ de profondeur borFaubert. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 née au Nord par Moimème Lamarre Paul.. 26, Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée. au broise. Auguste, à l'Estpar un Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr.

de profondeur borFaubert. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 née au Nord par Moimème Lamarre Paul.. 26, Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée. au broise. Auguste, à l'Estpar un Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière marché, à l'Ouest par Mme. par la rue Moïse, à l'Est par Jean .. 12J Janv.33. Commune de Jean- François Un terrain Lucas. de 63 arcs le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. Rabel, 3ème sec- au Nord pàr Vve. Herbert borné ble, à l'Ouest par les Nos. tion, hab. Fond au Sud You57 et 59 ou Ed. Caze. Pierre Toussaint. Harrigan, par Mr. Horace L. Commune de Des- Une étenduc de terre bornée youte Védrine, à l'Est par Harrigan 26, Janv. 33. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Commune de Las- par Une un morne. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Escahobas, rue Cal- mètres propriété de d'environ 16 Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12, façade sur 15 mèvallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc.1932. Janv. 33. vaire. tres de profondeur bornée Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. bier Chatelain ou au Sud par la rivière de 7, Janv. 1933. Trou d'Eau. Las-Cahobas, à l'Est par Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Maxis Joseph, l'Etat, à tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de l'Ouest par Mme. LeJeune Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord de Lim- Napoléon, l'Etat. et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12, Janv.33. Commune habitation Un terrain de 1ha. 29 borné la Place du Marché, à l'Est 26 Déc.1932. lier, bé, 8ème Bé- au Nord par Masséna Marpar le No. 21, à l'ouest par section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.33. la ruelle de l'ancien Calvaire. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. Hilaire: à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Première Situation des biens ONTENANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Premiere Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une propriété de envi- des demandes publication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi6m. levuc, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. au-Prince, : ruelle ron de façade sur 15m. enPierre; à l'Est Ostalien conduisant à la rue viron de profondeur bornéc par 2Mai1932.

Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une propriété de envi- des demandes publication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi6m. levuc, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. au-Prince, : ruelle ron de façade sur 15m. enPierre; à l'Est Ostalien conduisant à la rue viron de profondeur bornéc par 2Mai1932. de l'Egalité. : au Nord par la ruelle conJn-Jacques; à l'Ouest par duisant à la ruc de Petit Paul Eustache. l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 91 Mars 33. au Sud par le Parc Leconte, 22 Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés à l'Est par la OC- Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au cupée par Mme. propriété Florian section Sème, hab. Sud par Sântal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest par Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Leconte. le guerre; à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Fort- Deux hectares environ de Commune de Lim- Une propriété del l'Etatd'enLiberté, lère sect. terrc bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars33. bé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. llaitienne. de profondeur bornée au l'habitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal ct Alminca Macajoux 2Fév.33. Commune de Fort Deux hectares environ Haitienne : au Sud par Vve. 25Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord de Prevalus Fanfan; à l'Est hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par par Agine; à l'Ouest par par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars 33. Cornélia Pierre. Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv.1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 le bitation Mérée, à l'Ouest par tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. reste de l'hab. Croiseuil. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Fort- Cinq hectares environ de Nord par la rue Moise, au Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv. 1933. 9Mars3 33. l'Est par une portion de 171 Déc. 1932. l'habitation Carjez, l'Etat terre dénoncée par Me. J.A M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars33. portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. térre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l"habitation Minière, l'Etat.

terre dénoncée par Me. J.A M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars33. portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. térre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l"habitation Minière, l'Etat. Morne, Gème sec- terre bornés au Nord par Commune de Forttion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Un hectare environ de terre Milorin (l'Etat), au Sud par Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9Mars33. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26, Janv. 1933. (3cx. de terre) et un reste 241 Déc. 1932. tation Sicar, l'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, à Mr. par les htrs. Florestan Lahab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Méus Clervil 9Mars 33. pointe (5cx. de terre). tation l'Etat. Janv.1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. Chaloupin, au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marccau Charles Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre la ruelle Porcelaine, au Sud Souffrant .. 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi1933. 9Mars33. par un passage de 1m.50, à 10Janv. 1933. tation Legras, l'Etat. 27Janv. l'Est par la. ruelle du Calvaire, à POuest par l'Etat Commune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. occupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ borné Nord Commune de Port- Une propriété bornée au -Thor, hab. Thor le terrain au par les par au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi (Bois Thor). ritiers occupé héMartin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred. Smith... 2Fév.33. Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia Mathias,à l'Est par la ruel- 27. Janv. 1933. Sud par let terrain occupé par Laroche 9Mars33. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 241 Fév.1933. l'Ouest par la' rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à l'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupé par les metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bjou. viron de profondeur bornée Commune de Pé- Une propriété de au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév.

l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à l'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupé par les metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bjou. viron de profondeur bornée Commune de Pé- Une propriété de au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 7m. 19 m. envi- de vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur bornée au Nord tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au Sud tière, à l'Ouest par Sainte Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. Ursule Calixte, l'Etat. par le No. 13 ou qui de 24. Janv. 1933. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix droit, à l'Est par le No. 6 ou Rivière de Nippes, mêtres de façade sur vingt Robert les Duplessy, à l'Ouest Grand' Rue. mêtres de profondeur bornée par Nos. 54 et 56 ou la Ravine Sable. au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Fév33. Communc de Saint Un hectare vingt neuf de Rue, à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gaj, à l'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, l'E- Mr. Murat Dort. Mars 33. Commune de Saint Un terrain de lha. 29 borné tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par à Cétinor I'Est Alfanor, le Alcé Exinor . 23 Fév.33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au par terrain 131 Fév.1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, occupé par Mme. Vve. Dé-. l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9Mars33. rac, à l'Ouest par un terrain basse, 6ème sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. libre. par les héritiers Juliena, PEtat.