Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 mars 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 24 l'honneur de remettre aux de la Chancellerie du Reich Alle- J'ai aussi Excellence mes Lettres de Directeur: CANDELON RIGAUD Chargé Port-au-Prince. mains de Votre en qualité d'EnTELI PHON IE 2004 mand à d'aides de camp, faisant es- créance Extraordinaire m'accréditant et Ministre PlénipoCn groupe voiture. voyé de Votre C prie, suivait dans une seconde tentiaire d'Allemagne auprès SOMMAIRE: Accueilli au seuil du Palais par le Ca- Gouvernement en exprimant l'espoir que Durcé. Armand. Chef de la Maison pourrai compter dans l'accomplisseRelations Extérieures: Remise D: ine de la République, je mission sur le même bienveilSecrétairerie d'Etat des E. E. Militaire du Président ment de ma à mon des lettres de créance de S. Ex. Mr. W. Erythropel. près Son Excellence Monsieur Wilhelm Ery- lant concours qui fut toujours prété et Ministre Plénipotentiaire du Reich Allemand hropel fut introduit dans le grand salon prédécesseur. de le Gouvernement Haitien. Extérieures oû l'attendait Son Excellenn'est pas nécessaire des Relations diplomatique crois qu'il au -Arrêté ouvrant Département la création d' une agence M. le Président de la République, en- Je à Votre Excellence l'assurance un crédit extraordinaire pour ce d'Etat, du Sous-Se- donner côté constamles denrées de propagande pour d'exportation. un tourée des Secrétaires Par- que de mon je travaillerai au des Travaux Publics d'Etat, du Chef du Cabinet maintien des bonnes relations -Arrêté ouvrant Département achever la moitié des travaux crétaire de ses maisons ment au entre nos crédit extraordinaire pour sur la rive gauche de T'Ar- ticulier et du personnel qui existent S1 heureusement d'i lirrigation et de drainage civile et militaire. deux Pays. tibonite. Chambre des Députés: Séances des 2 et 4 Mai 1932. Monsieur Denis Saint-Aude, Président PréSecrétariat des Archives du Sénat: Avis. Mars 1933. du Sénat, Monsieur Ernest Douyon, M. le Prési- -Liste des Sénateurs inscrits à la date du 18 Avis. sident du Tribunal de Cassation, Mon- Discours de Son Excellence Secrétariat Général de la Chambre des Députés: 18 Mars 1933. sieur Pierre Hudicourt, Président du Co- dent de la République: Liste des Députés inscrits à la date Agricole du et de l'En- mité des Relations Extérieures du Sénat Service National de la Production de la liYrech Chatelain, Président seignement Rural: : Instructions.- Autorisation et Monsieur de Monsieur le Ministre, bre coupe du bois de bayahonde et de campêche. du Comité des Relations Extérieures ont également les lettres de cré- -Avis. Avis. la Chambre des Députés Je reçois avec plaisir mon Administration Générale des Contributions: assisté à cette réception. du ance qui vous accréditent auprès de Après les discours d'usage le Chef Gouvernement en qualité d'Envoyé ExD'ETAT DES Protocole présenta le distingué diploma- traordinaire et Ministre Plénipotentiaire SECRETAIRERIE présentes et le PréRELATIONS EXTERIEURES te aux personnalités eut avec lui une d'Allemagne.

la Chambre des Députés Je reçois avec plaisir mon Administration Générale des Contributions: assisté à cette réception. du ance qui vous accréditent auprès de Après les discours d'usage le Chef Gouvernement en qualité d'Envoyé ExD'ETAT DES Protocole présenta le distingué diploma- traordinaire et Ministre Plénipotentiaire SECRETAIRERIE présentes et le PréRELATIONS EXTERIEURES te aux personnalités eut avec lui une d'Allemagne. au sident de la République Votre Excellence succède distingué SERVICE DU PROTOCOLE conversation pleine de cordialité. les hon- Dr. Zitelmann dont le trop court passage lui ont A son arrivée et à son départ Ministre là ce poste oit les circonstances ne déneurs militaires furent rendus au batail- pas permis de résider comme il l'eut AUDIENCE SOLENNELLE Plénipotentiaire du Reich par un siré, nous laisse un agréable et durable lon de la Garde et la musique exécuta na- sonvenir. T'hymne national haîtien et l'hymne de sa mission, Le mereredi 15 Mars courant, à dix tional allemand. Dans Taccomplissement a toujours Monvotre honorable prédécesseur heures 30 du matin, Son Excellence Voici les discours qui ont été prononcés comme il le méritait, le concours du sieur le Président de la République National a reçu à cette occasion : [cu. Gouvernement Haitien, et je puis vous en audience solennelle au Palais Wilhelm EryM. Wilhelm donner. à votre tour. la cordiale assurance dans les Son Excellence Monsieur les lettres Discours de Son Excellence que nous serons constamment avec thropel qui Lui a remis. avec Monsieur Erythropel: meilleures dispositions pour coopérer et de rappel de son prédécesseur lettres l'accrévous. en ce temps de crises multipliées ce le Dr. F. C. Zitelmann, les Extraordinaire Monsieur le Président, d'angoissant désarroi mondial, à à tout mainditant en qualité d'Envoyé du ReichAl- J'ai l'honneur de remettre aux mains qui doit contribuer, non seulement les bonnes et Ministre Plenipotentiaire de Votre Excellence les Lettres de Ministre rappel tenir, mais encore à développer l'Allemagne et lemand à Port-au-Prince. de mon distingué prédécesseur le relations existantes entre Monsieur Raoul Rouzier, Chef du Pro- Mi- Dr. Zitelmann qui a représenté mon Pays Gou- la République d'Haiti. tocole, avait été chercher le nouveau pendant plusieurs années auprès du Je suis heureux de vous souhaiter la d'ou il le conduisit d'Haiti, et qui absent, sa mismission féconde en rénistre à sa résidence voitures vernement bienvenue et une Palais National dans une des pris fin, ne peut les présenter utiles à nos deux pays. au dans laquelle avait égale- sion ayant sultats de la Présidence Monsieur Raoul Gaetjens, lui-meme. ment pris place LE MONITEUR de l'Artibonite, de Versur la rive gauche Sondé la rivière Bois ARRETE rettes au Pont par ARRETE ou de Verrettes. du Article 2.-Les voies et moyens préSTENIO VINCENT sent crédit seront tirés des disponibilités VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du trésor public.

sultats de la Présidence Monsieur Raoul Gaetjens, lui-meme. ment pris place LE MONITEUR de l'Artibonite, de Versur la rive gauche Sondé la rivière Bois ARRETE rettes au Pont par ARRETE ou de Verrettes. du Article 2.-Les voies et moyens préSTENIO VINCENT sent crédit seront tirés des disponibilités VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du trésor public. STENIO de la Constitution; Arrêté sera puPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 75 du 5 Article 3-Le la présent des SecrétaiVu les articles 21 et 22 de la Loi blié et exécuté à diligence et des Travaux Vu l'article 79 de la Constitution: Août 1931 portant fixation des dépenses res d'Etat des Finances le concerne. 21 de la loi du 5 Août 1931 de l'exercice 1931-1932, maintenue pour Publics, chacun en ce qui 22 Mars Vu l'article de l'Exerci1932-1933 par l'Arrêté du 30 Donné au Palais National, le portant fixation des dépenses l'année l'exercice 1932; 1933, an 130ème de l'Indépendance. ce 1931-1932, maintenue l'Arrêté pour du 30 Septembre pour. la prospérité de la STENIO VINCENT budgétaire 1932-1933 par Considérant que le bien de son peuple, Par le Président: Septembre 1932; République et pour la productivité du Le Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qu'il importe de trouver il convient d'accroitre de l'exLUCIEN des Travaux HIBBERT Publics et du Commerce: débouchés à nos denrées sol et de rendre l'intensification Le Secrétaire d' 'Etat J. E. FANFAN de nouveaux d'assurer par une propa- portation des denrées et articles en d'expor- Haiti; Le Secrétaire d'Etat de LIntérieur et de la Justice: d'exportation. le de leur tation qui peuvent être produits E. LESCOT gande efficace développement face immense superficie d' Etat des Relations Extérieures et des Cultes: certains marchés et de faire Considérant qu'une Le Secrétaire vente sur des moyens appro-] de terre fertile dans la vallée de la rivière A. du BLANCHET de l'Instruction Publique à la concurrence par de l'Artibonite ne peut présentement être Le Sccrétaire d'Etat et de Travail, TAgriculture: priés; de crédit à utilisée pour la production agricole, à cau-; Dr. PAUL SALOMON Considérant qu'il n'y a pas en de l'absence d'une irrigation et d'un, cet effet dans le budget de l'Exercice se appropriés: cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; drainage Considérant que la possibilité d'irriguer, Chambre des Députés Sur le rapport des Secrétaires d'Etat cette superficie est envisagée depuis long31ème des Relations Extérieures. du Commerce le Gouvernement, et que, après Législature Finances, temps par ses et et des du Conseil des Se- une étude approfondie. ingénieurs les moyens ORDINAIRE DE 1932 Eta après délibération jexperts agricoles ont considéré mi- SESSION crétaires d'Etat, par lesquels. moyennant des dépenses Séance du Lundi 2 Mai. Arrête: nima des fonds du Gouvernement, cette Présidence ad hoc de Mr.

Gouvernement, et que, après Législature Finances, temps par ses et et des du Conseil des Se- une étude approfondie. ingénieurs les moyens ORDINAIRE DE 1932 Eta après délibération jexperts agricoles ont considéré mi- SESSION crétaires d'Etat, par lesquels. moyennant des dépenses Séance du Lundi 2 Mai. Arrête: nima des fonds du Gouvernement, cette Présidence ad hoc de Mr. le Député C. Zamor, Louis assisté D. Article ler-II est ouvert att Départe- superficie peut être amenée construction graduellement d'ou- de ses Collègues Messieurs ler les et Députés 2ème Secrétaires Relations Extérieures un crédit àl l'état de culture par la Gilles et Stéphen Laguerre, ment des de Trente mille sept cent vrages de dérivation, de canaux d'irriga- ad hoc. la maextraordinaire (Gdes. 30.750,00) pour tion et de fossés de drainage, aux points L'appel nominal ayant fait constater Concinquante gourdes d'une agence de propagande convenables de la vallée; jorité de l'Assemblée, la séance est ouverte. la création d'exportation. à répartir Considérant que comme résultat de ces formément au premier point de l'ordre du jour, pour les denrées études, il a été trouvé convenable d'irri- Mr. D. Pierre, Secrétaire-Rédacteur, donne leccomme suit: Gourdes et de drainer la vallée par sections, ture du Procès-verbal de la séance du 25 Avril d'un Agent Consul 10.500. guer devant constituer une enest adoptée sans modificaa) appointements. Général à Gdes. 1.500 par mois chaque section elle-mème, et qu'il 1932 dont la rédaction b) appointements de deux Agents Consuls mois 11.900. treprise complète par tion. a Gdes. 850 1000.00 chacun par par mois 7.000. a été trouvé plus pratique. de compléter Mr. le Président: Nous passons au deuxième c) frais de l'Agence à Gdes. d'Avril 1933. lieu la section qui se trouvei l'ordre du jour: Lecture de la corresd) frais de publicité à à Gdes. partir 225.00 par mois 1.350. en premier la rive gauche de la rivière Artibonite point de Ensemble G. 30.750. sur de Verrettes au Pont Sondé par la rivière pondance. Poursuivant: Mr. le Secrétaire va vous donner TraMoyens du Bois ou de Verrettes; lecture d'une dépêche du Département des Article 2.-Les Voies et Pu- Considérant que le trésor est en posses- vaux Publigs. je vous prie d'y prêter la meilleure présent crédit seront tirés du Trésor sion de fonds non affectés, suffisants pour; attention. lisent sucblic. assurer l'achèvement de cette importante Messieurs les Secrétaires du Bureau Article 3.-Le présent Arrêté sera exé- section de l'ensemble du projet envisagé, cessivement les pièces suivantes. cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat et que la dépense de ces fonds pour le prédu Secrétaire d'Etat des Travaux des Relations Extérieures. du Commerce sent projet aura pour effet un accroisse- 1°-Dépéche accusant réception du Message de la Finances, chacun en ce qui le conde la agricole dans la Publics en date du 25 Avril couet des ment productivité Chambre des Députés a voté une cerne.

. cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat et que la dépense de ces fonds pour le prédu Secrétaire d'Etat des Travaux des Relations Extérieures. du Commerce sent projet aura pour effet un accroisse- 1°-Dépéche accusant réception du Message de la Finances, chacun en ce qui le conde la agricole dans la Publics en date du 25 Avril couet des ment productivité Chambre des Députés a voté une cerne. National à Port-au- section qui sera irriguée; n'y a de crédit dis- rant, au No. 16, l'informant qu'elle ParleDonné atl Palais de Considérant qu'il pas Résolution instituant une Commission Prince, le 22 Mars 1933, an 130ème ponible à cette fin au Budget des dépenses mentaire aux fins d'établir par enquête ou autreVindépendance. de l'exercice en cours et qu'il est urgent ment tous manquements à son contrat par la STENIO VINCENT d'y pourvoir; d'Etat des Compagnie d'Eclairage Electrique. Il informe de la Par le Président: : Sur le rapport du Secrétaire Chambre qu'après avoir pris çonnaissance à lui fournir d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Travaux Publics, Résolution. tout en étant prèt Le Secrétaire BLANCHET délibération en Conseil des Se- cette lui être nécesA. Publics: Et après les renseignements qui peuvent lui soit Le Secrétaire d'Etat du Commerce et des Travaux crétaires d'Etat, saires, il ne pense pas cependant la dite qu'il résolution, J. E. FANFAN Arrête: permis d'accepter le principe de Le Seccétaire d'Etat de ('Intérieur et. de la Justice: Article ler.-II est ouvert au Départe- Constitution fixant strictement les attribuE. LESCOT Publics un crédit ex- la des de l'Etat esans de l'Instruction Publique. de ment des Travaux tions de chacun pouvoirs ni de Le Secrétaire l"Agriculture d'Etat et du Travail: traordinaire de cinq cent mille gourdes moi- permettre à aucun d'eux de les déléguer Dr. PAUL SALOMON (Gdes: 500.000,00) pour achever la sortir des limites qui lui sont fixées>. Le Secrétaire d'Etat des Finances: tié des travaux d'irrigation et de drainage LUCIEN HIBBERT LE MONITEUR faire luire toute votre souveraineté, sous l'angle de votre il est de votre devoir de votre du Sénat de la République au Electrique ne pas souffrir que sagesse et de indépendance. 2°. -Message de celui de la Cham- la lumière. Nous pouvons En somme c'est malen- (Applaudissements). No. 40 accusant réception il a retiré ces abus soient couverts. de la Consti- L'urgence et le vote immédiat sont régulièrebreau No. 17 sous le couvert duquel qu'on cite un article de loi qu'elle a voté d'urgence en sa contreusement est dit que les pouvoirs de la Cham- ment admis. lecture de la Résolule Projet ouvre au Départe- tution où il tout de suite Il est donné une seconde séance du même jour et qui extraordinaire de bre sont restreints et limités car c'est l'ar- tion.

la Consti- L'urgence et le vote immédiat sont régulièrebreau No. 17 sous le couvert duquel qu'on cite un article de loi qu'elle a voté d'urgence en sa contreusement est dit que les pouvoirs de la Cham- ment admis. lecture de la Résolule Projet ouvre au Départe- tution où il tout de suite Il est donné une seconde séance du même jour et qui extraordinaire de bre sont restreints et limités car c'est l'ar- tion. ment de l'Intérieur un crédit Gds.) après cet article il y a encore un texte, les Les deux Considérants et le premier point de Mille Deux Cent Cinquante Gourdes (1.250 ticle 30, où la responsabilité attachée à toutes Cons- la Résolution sont votés. Le deuxième point est couvrir les frais occasionnés parl'ouverture est prescrite par la pour des fonctions publiques mis en discussion. de la Session Législative et l'inauguration titution. ré- Mr. le Député Bélizaire obtient la parole. Travaux de l'Assemblée Nationale Constituante. l'Inté- Messieurs, si par la rumeur publique il est M. le Député Bélizaire: Messieurs, toujours 3°,. -Dépêche du Secrétaire d'Etat de souvent que des faits repréhensibles et d'ordre et de méthode. Moi, je invitant la Chambre des Députés à assister pété trop la Compagnie d'E- une question Piou donnant mandat rieur à huit heures et de- abusifs ont été perpétrés par que ces trouve que la Résolution au Te Deum qui sera chanté de la clairage Electrique, s1 est incontestable à la Commission d'avoir des renseignements sur mie à la Basilique Notre Dame à l'occasion le iaits sont du ressort du Ministre des Travaux les de la Compagnie d'Eclairage Nationale de l'Agriculture et du Travail la responsabilité. s'ils agissements besoin de considérer cela Fête Publics et qu'ils engagent décision ad- Electrique. On n'a pas Dimanche premier Mai. en deruière analyse, de sa dans cette Résolution. On peut d'Etat de l'Inté- dépendent. en quant à présent 4°Dépêche du Secrétaire ministrative. il est juste que vous puissiez réserver cette deuxième partie. accusant réception du Message Chambre a non seulement rieur au No..12, 20 couvrant pour être demander compte. La aussi un droit Mr. le Député Piou: J'acquiesce à l'objection de la Chambre au No. de réponse un droit de contrôle mais elle a en du Collègue Bélizaire. imprimé en cent placards, le Projet de mise en accusation. Peut-on également donc Le troisième point devenu deuxième mis en de Mr. le Président de la République ne se pose pas. Il faut au Message Général de la Situation. douter? La question Ministre des Travaux discussion puis aux voix est voté. sera accompagnant l'Exposé ancien employé que dans cette enceinte le abus répétés Mr. le Président: Cette nouvelle résolution 5.-Lettre de Mr. B. Fleury, de la Publics vienne s'expliquer sur les confirmée au Secrétaire d'Etat dès Travaux Pupublique, sollicitant Electrique puisque de T'Administration de la Compagnie d'Eclairage puisque les blics. Chambre une rente viagère. le veulent.

accompagnant l'Exposé ancien employé que dans cette enceinte le abus répétés Mr. le Président: Cette nouvelle résolution 5.-Lettre de Mr. B. Fleury, de la Publics vienne s'expliquer sur les confirmée au Secrétaire d'Etat dès Travaux Pupublique, sollicitant Electrique puisque de T'Administration de la Compagnie d'Eclairage puisque les blics. Chambre une rente viagère. le veulent. Troisième point de l'ordre du Les différentes pièces de cet- les règles parlementaires droit. Poursuivant: Mr. le Président: les traditions consacrent notreDiscussion du Projet de Résolution du seront les unes classées, vous êtes déjà liés par la jour: la du te correspondance à en con- Messieurs, puisque com- Député Dévot tendant à reconstruction autres acheminées aux comités appelés vous déciderez que la demande cependant à l'Assemblée ce première Résolution à telles fins <Pont Pierres. à naitre. Je d'Etat doit continuer ses travaux est donné lecture du Projet. On passe qu'elle pense de la dépêche du Secrétaire mission les abus. quels qu'ils soient, II Publics? ? que de droit. car tous |l'examen des textes. Résolution des Travaux la pa- doivent être réprimés. Les 6 considérants et l'objet de la Mr .le Député Piou sollicite et, obtient suivante: sont régulièrement votés. Résolution role. . Il lit la le Le nécessaire sera fait. Piou: Messieurs, je me dois RESOLUTION Mr. Président: de l'ordre du Mr. le Député nouveaux et des Chambres est un droit Nous passons au quatrième point de protester contre les principes Considérant que le contrôle des red'ailleurs erronés que l'on entend à tort pré- absolu qui rentre dans les attributions a été générales d'ailleurs con- jour: Comités et Commissions. présentants de la Nation, que ce droit et y va de la Rapports des Stéphen Laconiser. du Ministre des Tra- sacré par les traditions parlementaires qu'il La parole est accordée au Député A propos de cette lettre de dignité du Corps Legislatif de le maintenir: des Travaux Pudonne lectute dy Projet de Message Publics, je vais avoir l'honneur déposer que la lettre du Ministre guerre qui Léon Dévaux C'est l'ceuvre éla- Considérant de ce est une atteinte portée à la adressé par la Chambré à l'aviateur une résolution devant vous. blics. lue à la séance jour, n'est pas dit et qu'il ne peut siré Paris et pour lequel il obtient l'urgence et borée la Chambre entière qui est attaquée, representation nationale: qu'il en dehors de toute par décision de la Chambre que Mon- être toléré que des Ministres puissent, inexistant le vote immédiat. de Mesc'est contre une de se dresser. raison, se retrancher derrière un empiètement la résolution. Après ue seconde lecture, ce Projet sieur le Ministre croit nécessaire pour couvrir des abus repréhensibles: que de Portmis successivement en discussion et aux Aussi j'ai voulu sous forme de résolution porter ayant trait à la compagnie d'éclairage éectrique en conformité de sage devant l'Assemblée parce que déjà au-Prince et du Cap-Haitien, a été votée voix est adopté.

de se dresser. raison, se retrancher derrière un empiètement la résolution. Après ue seconde lecture, ce Projet sieur le Ministre croit nécessaire pour couvrir des abus repréhensibles: que de Portmis successivement en discussion et aux Aussi j'ai voulu sous forme de résolution porter ayant trait à la compagnie d'éclairage éectrique en conformité de sage devant l'Assemblée parce que déjà au-Prince et du Cap-Haitien, a été votée voix est adopté. de l'ordre cette question que la qu'aucune inconstitution- Mr. le Président: Cinquième point il y a une Résolution qui nous lie, parce femble toutes les règles parlementaires: ne saurait l'entacher: qu'il importe ainsi du : Question d'Intérêt général. Si quelque lettre du Ministre des Travaux Publics nalité imaginaire des Travaux Publics se présente devant les jour: l'Assemblée de quesatteinté au prestige et à laignité que le ministre ses points de vue erronéss - pour Collègue désire entretenir sera accordée. vouloir porter Chambres pour soutenir fournis sur les') tion d'intérêt général la parole lui de la 31ème Législature. PonvonsnouARametre, que des renseignements soient d'éclairage également électrique et qu'il Aucun orateur n'ayant sollicité la parole, Mr. de telles velléités? agissements de la compagnie sera donnée à la résolution Président proclame l'ordre du jour suivant Messieurs, l'histoire est 'un éternel récommen- soit enfin décidé qu'exkcution la Chambre: le séance: Haiti cette répé- régulièrement votée par pour la prochaine cement. Mais il semble qu'en mal. A la derniè- Les députés soussignés ont propost. sui- 1°. Sanction des Procès-Verbaux: tition s'affirme dans le sens du Et la Chambre des Députés a admis la résolution Lecture de la Correspondance; je me rappelle, il y a une question 2°. au Mesre législature, sein de l'Assemblée et les vante: Publics sera invité à la séance 3°. Discussion du Projet de Réponse identique soulevée au de déclarer que la Le Ministre des Travaux 6 Mai 1932 en vue des fins accompagnant l'Exposé généMinistres avaient été obligés contrôle. Ce de la Chambre du vendredi. et réfuté sur la teneur de sage présidentiel Situation; Chambre avait un droit absolu de suivantes: 1° pour être 1932 entendu et 2° vu les traditions parle- ral de la et Commissions: : de contrôle découle positivement de la res- sa lettre du 27 Avril la Chambre. à la 4°. Rapports des Commités droit ministérielle et le droit d'enquête n'en mentaires et la résolution déjà qu'il votée soit par décidé que la com. 5°. Questions d'intérêt général. ponsabilité logique. Il me semble date du Avril 1932. pour instituée et relative aux Aucune observation n'y étant faite. cet 'ordre : est que la conséquence cabinet veut aujourd'hui mission d' 'enquête parlementaire d' éclairage électrique contiainsi fixé et la séance est levée. que ce même de la compagnie du jour demeure : cependant droit de contrôle. Mes- manquements a telles fins que de droit.

Questions d'intérêt général. ponsabilité logique. Il me semble date du Avril 1932. pour instituée et relative aux Aucune observation n'y étant faite. cet 'ordre : est que la conséquence cabinet veut aujourd'hui mission d' 'enquête parlementaire d' éclairage électrique contiainsi fixé et la séance est levée. que ce même de la compagnie du jour demeure : cependant droit de contrôle. Mes- manquements a telles fins que de droit. : Clément ôter à la Chambre son tolérer nuera ses travaux, ce 2 Mai 1932 Sont présents. Messieurs les Députés Hosieurs, j'estime que vous ne pouvez pas Fait à la Chambre des Députés. Alten Nelson, Justin Anglade, choses. vous ne pouvez pas les tolérer Edouard PIOU. Dum. ESTIME Lespinasse. Montas. Nemours Vincent, Y. Chatelain, pareilles droit de contrôle entre dans vos cette résolution relle N. Fourcand, A. Beaucar en somme ce Vous êtes liés par la Reprenant: Messieurs. pour et le vote immédiat S. Adam. R. Denizard, Léopold Thomas, Edg. attributions générales. votée. Devant les abus je vous demande l'urgence Vous la dans voir, Léonce Apollon. Résolution que vous avez d'Eclairage car la question est capitale. jugerez qui sont perpétrés à la Compagnie LE MONITEUR liberté Mr. le Président: C'est un simple projet de rén'aurons pas recouvré notre pleine Léon Dévot, Cas- et que nous C'est la pensée qui hante ou agite ces jours-ci ponse, Collègue. et l'ensemble du projet, Pierre-Louis. T. G. Ligondé. Mé- d'action. sérieux et réfléchis: c'est celle que nous- Les paragraphes 2, 3,4 Jean. Edmond Garcia, Price Brizard, L tous les esprits récente campagne électorale. Com- ensuite adoptés. siany Dr. W. Telson, Alfred William, rapportons tous de la la grande. la suprême pensée sont Président: régulièrement Ce Message sera expédié à resse Woolley. Jean-Louis. Edouard Piou, ment n'en ferions-nous pas évident dès lors que toute com- Mr. le au point de Jean Bélizaire, Th. de notre législature? II est les moyens d'avan- T'Exécutif. Nous passons quatrième Etienne Moraille, D. Estimé. binaison financière qui nous donnerait intégrale, sans qu'il en l'ordre du jour: Président. ad hoc: Salnave C. Zamor cer le terme de notre libération et sans medes Comités et Commissions. Le ad hoc: coûte rien actuellement à notre souveraineté des mandataires Rapports Les Secrétaires. l'avenir. rallierait les suffrages Y a-t-il des Rapports prêts? Stephen LAGUERRE nacc pour elle devait servir à mettre en : Louis D. GILI.ES. BUTEAU de la nation. si. au surplus. et méthodique. les res- (Silence). Colle Secrétaire Rédacteur: Rosa valeur. d'une façon rationnelle richesses encore inexploi- L'ordre du jour est épuisé. Si quelque et variées. les l'Assemblée d'une quesPour copic conforme sources nombreuses des bases solides T'industrie lègue désire entretenir de Bureau: Justin DOUCET tées de notre sol et a établir sur d'intérêt général, la parole lui sera accordée.

surplus. et méthodique. les res- (Silence). Colle Secrétaire Rédacteur: Rosa valeur. d'une façon rationnelle richesses encore inexploi- L'ordre du jour est épuisé. Si quelque et variées. les l'Assemblée d'une quesPour copic conforme sources nombreuses des bases solides T'industrie lègue désire entretenir de Bureau: Justin DOUCET tées de notre sol et a établir sur d'intérêt général, la parole lui sera accordée. Le Chef proprement haîtienne. confante dans la sagesse et tion Aucun Collègue n'ayant sollicité la parole pour En attendant. la Chambre. dans son ardent souci du d'intérêt général, voici quel sera la fermeté du Gouvernement. efforts aux siens. soit pour une question du de la prochaine séance: des Députés bien public. associera ses des revendica- l'ordre jour Chambre T'appuyer ou le seconder dans la poursuite elle- même ou adopter 1° - -Sanction des Procès-Verbaux; 31ème Législature tions nationales. soit pour proposer et qu'elle aura 2° -Lecture de la Correspondance; toutes les mesures qui lui seront proposées d'assurer l'équi- 3° à fournir par le Secrétaire ORDINAIRE DE 1932 jugées opportunes ou raisonnables les effets en vue d'un chômage qui -Explications des Travaux Publics au sujet de sa, déSESSION ibre du budget. de diminuer de plus en plus. d'Etat à la rédu Mercredi 4 Mai. jour et se généralise évendu 27 Avril dernier relativement Séance Loubeau, S accentue enfin chaque à toutes les difficultés et à toutes les iche Piou. le Député Di. Jh! de parer ou extérieur. A ces différents solution Présidence de Monsieur D. Estimé et S. C. Zamor, tualités d'ordre intérieur être soumis des Comités et Commissions; assisté de ses Collègues sujets comme à tous les autres qui pourront toute 4--Rapports premier et second Secrétaires. examen. elle appliquera toute son intelligence. 5°- Questions d'intérêt général. fait constater la ma- à son volonté, toute la force de son patriotisme. Elle Aucune observation n'étant faite, il est ainsi L'appel nominal ayant déclarée ou- sa bonne même, d'ailleurs. de s'évertuer à être utile le la est levée. de l'Assemblée, la séance est se doit à ellepour cela et de ne se si- arrété et séance CI. jorité plus possible. de ne rien négliger des actes qui soient Signé):R. L. Leroy, J. B. Mégie jeune, verte. l'ordre du jour appelle gnaler. en tout et pour tout, Car que par ne pas oublier Alten Neison, J Anglade, L. DeLe premier point de Sur l'invitation des ceuvres et qui durent. d'elle elle et. d'une peut façon générale. Lespinasse. H. Montas, N. Vincent, Ls. D. Gilles, Y. la Sanction des Procès-Verbaux. Bastien, l'un que ce que le pays attend c'est qu'avec l'étroite et fran- houx, S. Adam, R. Denizard, N. Fourcand, de Mr. le Président, Mr. Arthur lecture à l'As- de la présente Législature. du Gouvernement de la République. Chatelain, L. Thomas, Edg. F. donne che collaboration tentions seulement de le A. Beauvoir, L. Apollon, des Secréaire-hetacteurk de la séance du 27 nous le remettions sur pied ou de l'ancienne, reT. G. Ligondé, L. Dévot, Cassiany du Pierre-Louis, semblée Procès-Verbal faire.

. Arthur lecture à l'As- de la présente Législature. du Gouvernement de la République. Chatelain, L. Thomas, Edg. F. donne che collaboration tentions seulement de le A. Beauvoir, L. Apollon, des Secréaire-hetacteurk de la séance du 27 nous le remettions sur pied ou de l'ancienne, reT. G. Ligondé, L. Dévot, Cassiany du Pierre-Louis, semblée Procès-Verbal faire. en lui constituant sur le modèle une Ed. Garcia, Price Bri1932, dont la rédaction est adoptée. perfectionnée ou simplement améliorée, Jean, Stephen Laguerre, Avril du jour, ayant trait vue. corrigée. et sociale qui lui permette Woolley, Dr. W. Telson, Alfred Le second point de l'ordre armature politique, économique la et le travail, dans le zard, Méresse J. M. Brédy, J. Lecture de la Correspondance, ne comporte de reprendre librement. dans paix vers S. William, Férère Laguerre, à la respect et l'estime de tous. sa marche interrompue dans la ferme Bélizaire. Th. Jean-Louis, Eugène Tassy, Ed. point de matière. de l'ordre du jour appelle la T'acomplissement de ses destinées. C'est nos deux Pouvoirs. Piou, E, Moraille. Le troisième point Message de et inébranlable assurance qu'entre Dr. Jh. LOUBEAU discussion du Projet de réponse au également conscients de leurs droits. de leurs obligations règnera Le Président: ESTIME, S. C. ZAMOR S. E. Mr. le Président de la République. sui- et de toute l'étendue de leurs responsabilités, de la Patrie. la plus Les Secrétaires: D. : C. THOMAS II est donné lecture du Projet de réponse toujours dans l'intérêt supérieur nous vous Le Secrétaire-Rédacteur: complète et la plus constante harmonie. l'expression que de nos Pour copie conforme: vant: prions.. Monsieur le Président. d'agréer DOUCET CHAMBRE DES DEPUTES distingués sentiments. Le Chef de Bureau: Justin PROJET DE REPONSE plus Edgard PIERRE-LOUIS. T. G. LILes Membres: Au Message du Président de la République. GONDE, C. LESPINASSE. Le Président: L. THOMAS. DES ARCHIVES Monsieur le President. a eu 'la très grande et très Le Y. CHATELAIN. SECRETARIAT La Chambre des Députés dans le Message de. Rapporteur: DU SENAT légitime satisfaction de constater. et qui accom- Le de ce projet, mis en discussion, votre Excellence Général adressé au de Corps la Situation. Législatif que la plus par- puis aux principe voix, est adopté. AVIS pagne conformité l'Exposé de vues existe entre elle et le Pouvoir Mr. le Président: Nous allons voter le projet, que le Refaite MM. les Sénateurs sont informés Exéutif. Elle croit avoir trouvé dans cette pièce, qui paragraphe par paragraphe. est mis en discussion. est ouvert à partir d'aujourIlya plus. même temps qu'un acte de foi. Le premier paragraphe gistre d'Inscription du Sénat, tous les un en sollicite et obtient au Bureau des Archives cst aussi programme intime de ses plus chères et plus constantes Mr. ie Député J. M. Brédy d'hui, de 9 heures à midi. l'expression préocupations et comme le rappel des engagements qu'elle la parole.

par paragraphe. est mis en discussion. est ouvert à partir d'aujourIlya plus. même temps qu'un acte de foi. Le premier paragraphe gistre d'Inscription du Sénat, tous les un en sollicite et obtient au Bureau des Archives cst aussi programme intime de ses plus chères et plus constantes Mr. ie Député J. M. Brédy d'hui, de 9 heures à midi. l'expression préocupations et comme le rappel des engagements qu'elle la parole. Messieurs, je prends la jours Nationale, le 6 Mars 1933. la Nation. le Brédy: Maison a contractés envers effet, au cours de la grande consul- Mr. Député à ce paraChacun de nous, en nous sommes. a pu parole seulement pour vous proposer, cation nationale qui nous a faits ce que le peuple haïde supprimer Tes mots: : <Votre Excel- Liste des Sénateurs inscrits à cette date sc rendre compte par lui- même que. qui pour tue les activités graphe, lences et de les remplacer par ceux de: <dans voMars 1933 tien, à côté du marasme économique initiatives. propage la misère adressé au Corps Législatifs. Et . Fouchard Martineau 9 et les énergies. paralyse les large- tre Message 10 Mars 1933 les couches de la société, il y a encore, rester d'accord avec la tradition quant 2-Normil Laurent dans toutes du 5 Août, mais celà,,pour 10 Mars ment atténué sans doute depuis l'accord les autres ou les au style que nous employons d'ordinaire. 3.-Pierre Hudicourt Mars 1933 angoissant toujours et dominant tous étrangère. Et Cette modification est votée et le paragraphe, 4.- -David Jeannot 10 14 Mars 1933 embrassant tous. le problème le côté le de moins l'emprise curieux ni le moins ainsi amendé est régulièrement adopté. 5.- -Dr. Price-Mars ce n'est pas. en vérité. mandat autant que du vôtre, je me deman- 6.- Fombrun 14 Mars délicat de l'exercice de notre Mr. le Député Mégie: Messieurs, Mes- Charles 17 Mars 1933 le Président. que la nécessité où nous sommes s'il est vraiment nécessaire de discuter ce 7- -Seymour Pradel Monsieur le traité de 1915. lorsque nous re- de dans les jour17 Mars 1933 de jeter un regard sur réclame notre situa- sage, puisqu'il a été déjà publié 8.- Léon Nau 18 Mars 1933 cherchons les solutions diverses que Aussi, tenons- -nous pour naux. 9.-Denis St.-Aude tion financière et économique. être accompli à cet le Garcia: On aurait dû discuter le 18 Mars 1933. certàin que rien de définitif ne pourra redevenus maîtres de Mr. Député de le publier dans les journaux. Port-au-Prince, égard. tant que nous ne serons pas quelconques, ce Message avant .nos droits. de tous nos droits généralemént LE MONITEUR LA la formule qui se trouve au verso AVIS GENERAL DE mêmes, LE SECRETARIAT DES DEPUTES de la demande d'autorisation. de des Chemins de Fer de la P.C.S. CHAMBRE 3.-S'il s'agit d'un terrain plaine, Compagnie : AVIS conformément à l'alinéa (a) l'autorisa- ci-dessus, actionnaires de la Compganie sont Messieurs les Députés du Peuple sont informés l'agent agricole pourra donner à MM. les Générale ordinaire au reste ouvert, au Busur la formule préparée convoqués en- Assemblée que le Registre d'inscription des Archives de la Chambre, tion effet demandée le S.

3.-S'il s'agit d'un terrain plaine, Compagnie : AVIS conformément à l'alinéa (a) l'autorisa- ci-dessus, actionnaires de la Compganie sont Messieurs les Députés du Peuple sont informés l'agent agricole pourra donner à MM. les Générale ordinaire au reste ouvert, au Busur la formule préparée convoqués en- Assemblée que le Registre d'inscription des Archives de la Chambre, tion effet demandée le S. N. P. A. et E. R. bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince (Haireau du Secrétariat de cette date, de 9 heures cet Dans les par cas prévus aux alinéas (b) et ti). le lundi 22 Mai 1933, à 9 h. du matin. tous les jours. à partir de l'après midi. transmettra les de- Ordre du jour: du matin à 1 heure 1933. (c), l'agent agricole avec ses recomde l'Assemblée Port-au-Prince. le 2 Mars mandes d'autorisation, 1.-Lecture du procès-verbal Général de la Chambre des Diputés: mandations, à l'agronome de son dépar- précédente; Le Secrétaire Léon P. ROMAIN. av. tement, qui fera le nécessaire. 1933. 2.-Rapport du Conseil d'Administralion et Port-au-Prince, le 18 Février des comptes; Liste des Députés inscrits à cette date Général, M. MONFILS Agronome en Chef. présentation 3.-Affaires courantes. 1-N. C. Fourcand 6-R Denizard Directeur Port-au-Prince, le 13 Mars 1933. Thomas 7-C. Lespinasse ** 2.- Léopold 8.-Edouard Piou de Bois de Bayahonde Le Conseil d'Administration. 3.- Justin Anglade 9-Sébastiani Adam Coupe de la Production 4- -Y. Chatelain 10.- Louis D. Gilles Le Service National Rural; 5.-L. Dehoux Agricole et de TEnseignement AVIS Port-au-Prince; le 18 Mars 1933. Yu l'arrêté du 10 Janvier 1933 pres- la crisant des mesures propres à assurer forêts; Madame Veuve Dartagnan Jameau, née CléService National de la Production Agricole protection et la conservation des domaine lie Bernier. M. Etzer Jameau et Mlle Renée JaRural tant du domaine de l'Etat que du meau. par l'organe du soussigné. leur avocat et et de MEnseignement des particuliers: : spécial. informent le public et parConsidérant que le Bayahonde est une ticulièrement mandataire les Départements de la Justice et INSTRUCTIONS essence envahissante. extrémement pro- Finances et l'Office du Receveur-Génèral. que relatives à T'application de PArrêté du 10 lifique qu'il n'y a pas lieu de protéger; des le bordereau, acquitté. du cautionnement de leur Janvier 1933 prescrivant des mesures pro- Autorise la libre coupe du Bayahonde époux et père, feu Me Dartagnan Jameau, de son à assurer la protection et la conserva- dans toutes les plaines de la République, notaire à Grand-Gosier, n'a pu être pres tion des forêts tant du domaine de PEtat sauf aux abords des sources et des riviè- retrouvé vivant.

a pas lieu de protéger; des le bordereau, acquitté. du cautionnement de leur Janvier 1933 prescrivant des mesures pro- Autorise la libre coupe du Bayahonde époux et père, feu Me Dartagnan Jameau, de son à assurer la protection et la conserva- dans toutes les plaines de la République, notaire à Grand-Gosier, n'a pu être pres tion des forêts tant du domaine de PEtat sauf aux abords des sources et des riviè- retrouvé vivant. dans ses papiers. malgré les multiples que du domaine des particuliers. res. Port-au-Prince, 8 Mars 1933. recherches faites dans ce sens. : H.D. BARKER comme adiré et le déclarent, 1-L'Arrêté du 10 Janvier 1933, en son Directeur Extension Agricole. M. MONFILS Ils le considèrent nul et de nul effet. article 1, interdit de procéder à des coupes Directeur Général. Agronome en Chef. par conséquent. le 7 Mars 1933. de pins, et de faire Jacmel de bois, défrichement notamment dans les forêts appar- : Adrien Carrénard av. aucun soit au domaine de l'Etat, soit à Coupe de Bois de Campêche tenant celui des particuliers, sans une autorisa- Le Service National de la Production Rural, AVIS tion du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Agricole. être donnée: Vu l'arrêté du 10 Janvier à 1933 assurer prescri- la dénoncé à la vacance un terrain situé Cette autorisation pourra toutés les vant des mesures propres. des forêts Il est rues de l'Eglise et de l"'Arrondissea), par les agents agricoles, situées dans les protection et la conservation du domaine à Lascahobas, borné: au Nord, par la fermière Vve. Tufois qu'ii s'agira de terres tant du domaine de l'Etat que ment, Domond, au Sud, par la rue de l'Arrondisseplaines; départemen- des particuliers: 1933 suspen- lin à l'Est le bureau des Contributions, à b) par les agronomes s'agira de ter- Vu l'arrêté du 16 Janvier les droits d'ex- ment, la par fermière Précieuse Sapiny. taux, toutes les fois qu'il des collines, sur les dant pour une année tous les bûches et les ra- l'Ouest, par de date mentionnée ci-dessous, qui rains situés au pied portation établis sur A partir la du présent plateaux ou sur le versant des montagnes, la pente cines de campêche; dans les con- est celle de la première publication de trois mois à tous pourvu, dans ces derniers cas, que d'étendue: Considérant qu'il y a lieu, de favo- avis, il est accordé un délai avoir des droits sur le: soit faible et le terrain de peu les ditions économiques. présentes rurales; ceux qui prétendraient leitr réclac) par l'Agronome en Chef,pour et les riser les ressources des classes terrain, si aucuns sont, pour présenter de Lascahograndes superficies, sur les plateaux Considérant les exigences des exporta- des mation au Bureau des Contributions Générale des Contriflancs des montagnes. teurs, relatives au diamètre minimum bas, ou à l'Administration 2.-Des formules spéciales de demande le bûches de campéche; le butions.

ceux qui prétendraient leitr réclac) par l'Agronome en Chef,pour et les riser les ressources des classes terrain, si aucuns sont, pour présenter de Lascahograndes superficies, sur les plateaux Considérant les exigences des exporta- des mation au Bureau des Contributions Générale des Contriflancs des montagnes. teurs, relatives au diamètre minimum bas, ou à l'Administration 2.-Des formules spéciales de demande le bûches de campéche; le butions. Palais des Finances. 26 d'autorisation ont été préparées par Considérant d'autre part que campè- il imPort-au-Prince, le Janvier Service National de la Production Agri- sur che est une essence utile à laquelle J.C. CRADDOCK cole et seront fournies aux intéressés porte de donner une certaine de protection. Directeur Général simple demande soit à un agent agricole, Autorise la coupe du bois campêche départemental, soit aut et sur les plateaux, soit à un agronome dans les plaines et des rivièLE MONITEUR bureau central, à Damien. d'autorisation sera sauf aux abords des sources autant que Directeur: Candelon Rigaud Toute demande l'intéressé et remise res de la République, un diamètre pour minimum de Téléphone 2004 l'Etat remplie et signée par district où est situé les arbres aient Imprimerie de à l'agent agricole du ou sur 7 pouces à la section. Mars 1933. Rue du Centre le terrain que l'on veut défricher de bois. Port-au-Prince, 8 Téléphone 2208 lequel on désire faire des coupes les lieux pour H. Extension D. BARKER Agricole. : 20 centimes Cet agent se rendra sur et en faiDirecteur M. MONFILS en Chef. Le Numéro: inspecter le terrain en question les lieux: Directeur Général, Agronome re-le relevé, et il remplira, sur LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Ca- Deux hectares environ de racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à (La publication dure trois mois.) section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12) Janv. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. l'Ouest par la route de TerNOMS DES SOUM. Première rier-Rouge au Trou. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication Commune de Ca- Un tertain de un hectare et Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12, Janv. 33. peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Commule de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Motionville, angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. rues Geffrard et environ de profondeur borFleury.

et à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Commule de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Motionville, angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. rues Geffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12 Janv. 33. bitation Fleury, l'Etat. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. occupé par Cyril Walker, à Commune de Ca- Un terrain de un hectare et l'Est par la rue Geffrard, à racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida l'ouest par le No. 22. peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard 12Janv.33. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné l'habitation Fleury, l'Etat. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terde Deux hectares environ de Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le Commune CaNoailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpiracol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à 12J 33. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12, Jany. 33. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. Janv. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. non occupée, à l'Est par le T'Ouest par la route de Terdispensaire. rier-Rouge au Trou. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Commune de La Un terrain de 104 carreaux racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide... 12, Janv. 33. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitahabitation du Trou à Caracol, au Sud, 29. Août 1932. tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'hapeing, l'habitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat. par l'Ouest par l'hab. Manègne. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares à Mr. Léo 12J Janv.33 Commune de La Un terrain de 49 carreaux kacol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, l'ha- 29 Edgard Août 1932. Chapelle, habita- environ de terre borné au peing, habitation l'Est et à l'Ouest par tion Gosse, lère Nord par l'habitation MarFleury. pitation Fleury, l'Etat. section. tineau, au Sud par l'habita33. Commune de Ca- Un hectare de terre borné tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. l'hab. Marcour, à) J'ouest par 19 Sept.1932. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932.

. tineau, au Sud par l'habita33. Commune de Ca- Un hectare de terre borné tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. l'hab. Marcour, à) J'ouest par 19 Sept.1932. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. thabitatton Martineau. Fleury. Fleury, l'Etat. Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la riviètion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12, Janv. 33. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12, Janv. 33. Dame Vve, Blanc Mathieux: 13Avril1932. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept.1932. à l'Ouest par la rivière de Déluge. l'Estère. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terCommune de Pé- Une propriété de 20 m. enmel, section Mon- re bornés au Nord l'hationville, rue Mé- viron de façade sur 50m. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au a par Salomon Denis.. 12, Janv. 33. tellus. environ de profondeur borbitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à 22 Sept. 1932. née au Nord par Weber Melle. Hélène Jncelin.. l'Est par la rivière la GosseFrancis; au Sud par l'an- Jacques 12J Janv. 33. line; à l'Ouest par l'habitacienne propriété de Perval; 12Juin 1932. tion Boucan Hibo. à l'Est par l'habitation Berthé; à l'Ouest par la rue Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce PréMétellus. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12, Janv. 33. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 20m. envipeing, Sud et à l'Est par l'habitationville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 tion Fleury, l'Etat. guin et Magny. environ de profondeur borA née au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramCommure de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Préau Sud par la rue Dar- beau 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12 Janv. 33. guin; à l'Est par le No. 3 12Juil.1982. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. ou Mme. Thélémaque DorFleury. Sud et à l'Est par l'habitacé; à l'Ouest par la rue Mation Fleury, l'Etat. gny ou la Ravine Sable. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enracol, sect. Cham-a au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12) Janv. 33. salines, babitation viron borné au Nord par Rousseleau) Joneing, hab.

que DorFleury. Sud et à l'Est par l'habitacé; à l'Ouest par la rue Mation Fleury, l'Etat. gny ou la Ravine Sable. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enracol, sect. Cham-a au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12) Janv. 33. salines, babitation viron borné au Nord par Rousseleau) Joneing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16Juil. 1932. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. 12J Janv. 33. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Place. par l'habitation Coquière saphat Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Mulatre, à l'Est par Josa- 6 Oct. 1932. l'Etat, à racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Mophat Rousseleau, des peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency :.. 12, Janv. 33. l'Ouest par divers. propriétés à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1932. occupées par bitation Fleury, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates' des de demandes présentation publication des demandes publicatien Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé . 12 Janv. 33. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. peing, Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 10 Oct. 1932. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au l'Etat. Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12Janv.33. racol, sect. Cham- tation Fleury, hectare gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un par le No. 4, à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest rue Ferrand de Baudière. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12Janv.33. la Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de l'habitation Fleury, l'Etat. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonCommune de Fort- Un terrain de 4 hectares ennet. deur bornée au Nord par Melle. Carismène 26 33. Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire l'Etat; au Sud par la Rue Jean . . ... Janv. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12, Janv. 33. Simonet; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5Nov.1932. à l'Ouest par Armand Daroute publique. lien, l'Etat. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha.

l'Etat; au Sud par la Rue Jean . . ... Janv. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12, Janv. 33. Simonet; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5Nov.1932. à l'Ouest par Armand Daroute publique. lien, l'Etat. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord ct à l'Est par Mr. Cajuste Re33. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noel 26 Janv. 33. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre ... 12, Janv. peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. teau 1ère. section. T'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov. 1932. Fleury, l'Etat. Nord Alectord. Commune, de Ca- Un terrain de deux hectares Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 26 Janv. 33. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. ché. environ de profondeur bortation Fleury, l'Etat. née ay Nord par Moiméme Lamarre Paul... 12J Janv.33. de Ca- Un terrain de 3 hectares Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. Commune sect. Cham- borné au Nord par la route broise Auguste, à l'Est par racol, peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide... 26 Janv. 33. un marché, à l'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Mme. François Lucas. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borde de terre enRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. HerCommune Jac- Trente cerreaux Nord tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. mel, hab. Nan viron bornés au par Sud Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12, Janv. 33. Marcelin, section l'habitation Massé, au Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. l'Ouest par un morne. Gosseline, à 1'Ouest par Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. l'habitation Boucan Hibo. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proterrain de deux hottares Lambert et] Magny. fondeur bornée au Nord par Commune de Ca- Un Lorvincia le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma Diracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. 26 33. par la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé Janv. par la route devant le grand 2Déc.1932. tation Fleury, l'Etat.

bornée au Nord par Commune de Ca- Un Lorvincia le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma Diracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. 26 33. par la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé Janv. par la route devant le grand 2Déc.1932. tation Fleury, l'Etat. 100 Oct. 1932,: cimetière, à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Commune de Pé- Une propriété de. 20 m. enpeing. hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques Janv. 33. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel i l'habitation Fleury, l'Etat. née au Nord par Antoine Nazon 12 Janv. 33. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enEtienne, l'Etat, à l'Est l'Ouest par Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme "Melchoir GefEmmanuel Nazon, à natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26J Janv.33. par l'Etat. au Sud par elle-mème, à 5 Nov.1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 l'Est la Rue Cincinnationville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 à par I'Ouest par St. Julien se. de profondeur bornée au tus, Nord par la rue Moise, au Mr. Albert Foord.. 12J Janv.33 Angrand. de 12m. Sud par Antoine Audain, à 151 Déc.1932. Commune de, Jean- Une propriété enl'Est par le reste de la proRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. priété, à l'Ouest par la Raché. environ de profondeur borvine Philippeau ou la rue née au Nord par Moiméme Lamarre Paul... 26J Janv.33. Faubert. Jean Mary, au Sud par Am- 191 Nov.1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 broise. Auguste, à l'Est parun tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. marché, à T'Ouest par Mme. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au François Lucas. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière 12, Janv. 33. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné par la rue Moise, à l'Est par Jean Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. ble, à l'Ouest par les Nos. Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan ... :.. 26, Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée par un morne.

le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. ble, à l'Ouest par les Nos. Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan ... :.. 26, Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée par un morne. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Dumarsais Escahobas, rue Cal- mêtres de façade sur 15 mènet Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. vaire. tres de profondeur bornée Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12 Janv.33. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 221 Déc. 1932. au Sud par la rivière de 7Janv. 1933. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Las-Cahobas, à l'Est par bier Chatelain ou Maxis Joseph, l'Etat, à : Trou d'Eau. l'Ouest par Mme. LeJeune Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Napoléon, l'Etat. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Gaston Tassy.. 12J Janv. 33. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Maret 23. par qui de droit, au Sud par Mr. lier. 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.33. la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. par le No. 21, à l'ouest par Hilaire: :àl l'Ouest par l'Etat. la ruelle de l'ancien Calvaire. LE MONITEUR Situation des biens CON NANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Cominune de Port- Une propriété de envi- des demandes pablication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi6m. levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 21 Fév.33. au-Prince, conduisant à la ruelle ron de façade sur 15m. enPierre; à l'Est, .par Ostalien 2Mai1932. rue viron de profondeur bornée Jn-Jacques; à l'Ouest de l'Egalité. au Nord par la ruelle conPetit Paul Eustache. par duisant à la rue de l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 91 Mars 33. au Sud par le Parc Leconte, 22 Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés à l'Est par la propriété oc- Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au cupée par Mme. Florian section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest le Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932.

c Leconte, 22 Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés à l'Est par la propriété oc- Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au cupée par Mme. Florian section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Dorléan, à l'Ouest le Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Leconte. par guerre; à l'Ouest par MaCommune de Forttély Faustin. Deux hectares environ de Commune de Lim- Unc propriété de l'Etat d'enLiberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 habitation Mars33. bé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv. 1933. Haitienne. de profondeur bornée au l'habitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév. 33. Commune de Fort Deux hectares environ Haîtienne; : au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés au de Prevalus Fanfan; à l'Est hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud Nord Albertis par par Agine; à l'Ouest par par Mr. Méus Jean 9 Mars 33. Cornélia Pierre. Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 bitation le Mérée, à l'Ouest par tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. reste de l'hab. Croiseuil. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Fort- Cinq hectares environ de Nord par la rue Moise, au Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv.1933. 9Mars33. l'Est par une portion de 171 Déc.1932. l'habitation Cariéz, l'Etat terre dénoncée par Me.J. M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv. 1933. Mats 33. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l'habitation Minière, l'Etat. Morne, Gème sec- terre bornés au Nord par Commune de tion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Fort- Un hectare environ de terre Milorin (l'Etat), au Sud par Liberté, 1ère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. (3cx. de terre) et un reste 241 Déc. 1932. tation Sicar, I'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est. par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, Méus par les htrs.

-Pierre 2Fév.33. habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. (3cx. de terre) et un reste 241 Déc. 1932. tation Sicar, I'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est. par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, Méus par les htrs. Florestan Lahab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest à Mr. Clervil 9 Mars 33. pointe (5cx. de terre). par l'habi- 26 Janv. 1933. tation Chaloupin, l'Etat. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Liberté; lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre. 9 Mars la ruelle Porcelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi33. par un passage de 1m.50, à 10, Janv. 1933. tation Legras, l'Etat. 27Janv.1933. l'Est par la ruelle du Calvaire, à l'Ouest par l'Etat Commune de Port- Un terrain de, 42 à 50 ca. occupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ borné au Nord Commune de Port- Une propriété bornée au Thor, hab. Thor le terrain par au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi (Bois Thor). ritiers Rouanez occupé par les héMartin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith... 2Fév.33. Bijou, au Mlle. Hermancia Mathias, à l'Est par la ruel- 27Janv.1933. Sud par le terrain occupé par Laroche 9Mars33. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 241 Fév. 1933. l'Ouest par la rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à l'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupé. .par les metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bijbu. viron de profondeur bornée Commune de Pé- Une propriété de 7m. enviau Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév.33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. de vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur bornée au Nord tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au Sud Mme. tière, à l'Ouest par Sainte par le No. 13 ou de Résilia Vincent 9 Mars33. Ursule Calixte, l'Etat. qui 24 Janv.1933. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix droit, à l'Est par le No. 6 ou Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt par Robert les Nos. Duplessy, 54 et à 56 l'Ouest ou la Grand' Rue. métres de profondeur bornée Ravine Sable. atl Nord par le marché pu- Mr.

ou de Résilia Vincent 9 Mars33. Ursule Calixte, l'Etat. qui 24 Janv.1933. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix droit, à l'Est par le No. 6 ou Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt par Robert les Nos. Duplessy, 54 et à 56 l'Ouest ou la Grand' Rue. métres de profondeur bornée Ravine Sable. atl Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. # blic, au Sud par la Grand' 9Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Rue: à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gay, à l'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat, au Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, l'E-. Mr. Murat Dort. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév.1933. 9Mars33. Marc, Habitatiou au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion. 4èmc sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par Cétinor à l'Est Alfanor, le Alcé Exinor ... 23 Fév. 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au occupé par Mme. par Vve. terrain Dé- 13 Fév.1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort Mars33. rac, à l'Ouest par un terrain basse, 6ème sect. ati Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. libre. par les héritiers Juliena, l'Etat.