Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 mars 1933 FORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 22 auteur de la proposition, je ne puis Article 2.-Le port de l'uniforme est facul- Collègues, le point de vue que vient d'émettre Directeur: CANDELON RIGAUD de 2ème et de lère classe. accepter Deux faits sont à tatif pour les agronomes Collègue Brédy. comme T'honorable TEL LEPHONE Article 3.-L'uniforme est constitué envisager. D'abord, quelle a été l'idée de l'Asun mandat à la CommisSOMMAIRE: suit: semblée en conférant la révision de l'article Tissu kaki vert, boutons dorés sion? C'était de procéder à sur ces les Ingénicurs Veste avec poches à soufflet, 116, vous me permettrez de m'appesantir -Arrêté prescrivant un uniforme pour ceinturon de cuir, mots : la révision de l'article 116, et je fais appel Agronomes et Agents Députés: Agricoles. Séance du 27 Avril 1932 et long. ou culotte d'équitation, à votre loyauté. Pourquoi une réviChambre des Pantalon en cuir, avec insigne, à cet égard ce texte, (suite et fin). des Archives du Sénat: Avis. Casque vert, jugulaire sion ? parce que vous avez estimé que -Secrétariat Secrétariat Général de la Chambre des Députés: Souliers en cuir, de teinte pour être clair, manquait de quelque chose, vous La Avis. inscrits à la date du 11 Mars Jambières éventuellement, en cuir qu'il y avait une lacune à combler. des sentiez -Liste Députés venue vous dire que ce texte est 1933. du Tribunal Civil des Gonaives assortie aux souliers. miniature, en métal. Commission est Mais soutiens Ordonnance du Doyen entendues les Une charrue en je l'admets. je fixant la date à partir de laquelle seront Insigne: au clair et précis, il n'a prévu le affaires criminelles sans l'assistance du Jury. porté au revers de la veste ou casque. qui fera qu'il contient une lacune, car pas Tel qu'il -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Article 4. 1 Tout étranger au Corps sera mode de renouvellement du personitel. Administration de l'uniforme prévu au présent arrêté, du est rédigé, cet article 116 consacré l'inamovibiusage de la peine portée en l'article 218 lité et la de la fonction. Vous ne poupassible perpétuité tel et c'est pourquoi ARRETE Code Pénal. exécuté à la vez pas admettre un principe Article 5.- Le présent arrêté sera nous sommes autorisés, dès à présent, puisque le texte diligence du Secrétaire d'Etat de l'Agriculture nous sommes sur la question, à compléter STENIO VINCENT et- entrera en vigueur, deux mois après sa publi- par l'addition que j'ai présentée. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE cation au Moniteur Officiel. Le Collègue Brédy a voulu relever une erreur Palais National, à Port-au-Prince, de le prendre Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au de ma part, mais il me permettra loi du 23 1932 sur le Sèr- le 10 Mars 1933, an 130ème de l'Indépendance.

CENT et- entrera en vigueur, deux mois après sa publi- par l'addition que j'ai présentée. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE cation au Moniteur Officiel. Le Collègue Brédy a voulu relever une erreur Palais National, à Port-au-Prince, de le prendre Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au de ma part, mais il me permettra loi du 23 1932 sur le Sèr- le 10 Mars 1933, an 130ème de l'Indépendance. en délit de contradiction. la Vu Septembre STENIO VINCENT Aagrant nous a dit la Chambre a le pouvoir, vice National de la Production Agricole; Par le Président: Il que toutes les 24 heures de Vu également la loi du 16 Septembre 1932 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: aujourd'hui, demain ou Je le sais aussi,, mais les Agricoles: Dr. PAUL SALOMON renouveler son personnel. l'arsur Agents des attrila révocation de ce personnel est régie par Considérant que pour s'acquitter les dites lois, ticle 99 du règlement ainsi conçu: butions qui leur sont dévolues par l'inconduite, la négligence et les Agents Agri- Chambre des Députés eL'insubordination, des actes les Ingénieurs Agronomes accès facile des lieux où des devoirs et l'indiscrétion à l'égard coles doivent avoir un 31ème Législature. la Chambre ou l'opinion d'un Député sont, doit s'exercer leur contrôle: dans SESSION ORDINAIRE DE 1932 de des des causes de suspenConsidérant qu'il convient de maintenir Mercredi 27 Avril. de la part employés, sans des poursuites et des Agents Séance du sion ou de renvoi, préjudice le cadre des Ingénieurs Agronomes au dévelop- (Suite et Fin) s'il y a lieus. Agricoles l'esprit de corps si propice Loubeau, assisté judiciaires Messieurs, ne fait que consacrer du caractère collectif des actes du Service Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. D. Estimé et Cet article, membres du per-' pement Agricole: ses collègues MM. les Députés la des fonctions des National de la Production : C. Zamor, ler et 2ème Secrélaires. perpétuité Car en dehors des causes prévues, quand Considérant que l'autorité et les privilèges Jean Bélizaire: Mes chers Col- sonnel. docile, comme il est de son Agronomes et Mr. le Député se montrera conférés par la loi aux Ingénieurs offipour quelques uns, le mandat de la Com- T'employé à faire, jamais vous ne pourrez le frapAgents Agricoles leur donnant un caractère lègues. mission consistait à reviser l'article 116, pour intérêt le soient les raisons, que vous pourciel dans l'exercice de leurs fonctions: cette Commission devait seulement en per quelles que Qu'il importe que, dans une forme appro- d'autres, C'est ce qui fait l'objet riez avoir. Collègue Agronomes et Agents fixer l'interprétation. ce n'est pas Mr. le Député Zamor, interrompant: priée. les dits Ingénieurs immé- de nos divergences d'opinion. Mais tout à l'heure vous disiez que la Compuissent être partout Nous de- Fourcand, 116 et Agricoles en service ce qui est actuellement en discussion. conclusions mission était chargée de reviser l'article :diatement identifiés. d'Etat de l'Agri- vons en ce moment statuer sur les les à l'appui vous aviez fait appel à notre loyauté.

or, interrompant: priée. les dits Ingénieurs immé- de nos divergences d'opinion. Mais tout à l'heure vous disiez que la Compuissent être partout Nous de- Fourcand, 116 et Agricoles en service ce qui est actuellement en discussion. conclusions mission était chargée de reviser l'article :diatement identifiés. d'Etat de l'Agri- vons en ce moment statuer sur les les à l'appui vous aviez fait appel à notre loyauté. Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires du Rapport de la Commission, les admettre ou ce que dit le procès-verbal de la séanculture et de l'avis du Conseil des rejeter. Après cela, le Collègue Fourcand pour- Mais ce oit voici, la question a été soulevée: d'Etat, présenter sa proposition pour laquelle il ob- <Une sera formée à l'effet de staArrête: ra l'urgence et le vote immédiat, comme l'a Commission 116, dont le texte est équivoque Les Agronomes et tiendra tuer sur l'article Article ler. Ingénieurs seront tenus de por- demandé le Collègue Gilles. et chers et en fixer l'interprétations. Agents Agricoles. en service Mr. le Député Fourcand: Messieurs ter un uniforme en service officiel. LE MONITEUR c'est sonnel du Bureau de la Chambre. Cependant, soit Je suis Ce qu'il faut que l'Assemblée consacre, des nous voulons consacrer un principe, qu'il la Fourcand, reprenant: en somme la perpétuité la Chambre sur Mr. le Député cher un principe, car, dit chaque législature d'accord avec vous, mon Collègue membres du ne doit pas être écrite qu'à d'un ou de plusieurs de ses Membres, encore personnel l'instabilité demande Zamor. dans les règlements. de même que son personnel. Messieurs. je dis qu'il a été décidé de nommer fonctions ne doit pas non plus y être tolérée. pourra renouveler 116 est sans doute clair et précis mais Commission à l'effet de statuer sur l'article des l'article 116, ses lacunes et ses conti- L'article ce abonde en droit ne nuit une statuer?" Statuer. c'est Or, avec dans ce dilemme. je crois que tout qui Four116. Or. qu'est-ce que donner nuelles difficultés vous tombez fan- pas. Or, l'alinéa additionnel du Collègue décider comme il convient, c'est-à-dire Ou le personnel est soumis à la révocation cand ne vient que préciser le sens de l'article 116. réviser et faire tout ce qu'il ou il ne peut pas être révoqué. Mesdonc ma demande d'urgence une interprétation, à la lecture du taisiste, Je vous renouvelle importe de faire. C'est pourquoi séances, sieurs, vous ne devez pas attendre plus longtemps et de vote immédiat en faveur de l'addition profaite à l'une de nos dernières faire cesser cette situation. C'est pour cela le Collègue Fourcand. Rapport, devoir faire de rectifications. pour de trancher posée par je n'avais pas cru seulement chargée que je demande à votre sagesse n'est pas Mr. le Président: Personne ne demande plus La Commission n'était pas chose cette question, de dire que le personnel les conclusions du rapport, elles l'article, elle avait aussi autre de quelques membres, de mê- la parole sur d'interpréter qu'il appartient soumis au caprice sont aux voix.

gue Fourcand. Rapport, devoir faire de rectifications. pour de trancher posée par je n'avais pas cru seulement chargée que je demande à votre sagesse n'est pas Mr. le Président: Personne ne demande plus La Commission n'était pas chose cette question, de dire que le personnel les conclusions du rapport, elles l'article, elle avait aussi autre de quelques membres, de mê- la parole sur d'interpréter qu'il appartient soumis au caprice sont aux voix. à faire. C'est à vous Messieurs, combler. Pour moi, me qu'il n'cst pas non plus inamovible. une la- La Chambre a adopté. de dire s'il y a une lacune à Nous disons que T'article 116 contient Le Fourcand propose l'alinéa suic'est pour la combler que j'ai propar le Collègue Collègue elle existe et cune que l'addition proposée vant: posé le paragraphe additionnel. au Fourcand fera disparaitre. il est loisible à la Chambre, à chaMon cher Collègue Zamor m'a interrompu Messieurs, nous ne sommes pas des enfants, <Toutefois de législature, de renouveler ce moment où j'allais répondre à l'argumentation faut que chaque fois, on revienne discu- que changement ou en sur la demande Je vous ai fait voir dans il ne pas du Nous de- personnel en tout partie du Collègue Brédy. à la révoca- ter autour de cet article règlement. d'un pro- d'un ou- de plusieurs Membres de l'Assemblées. quel cas la Chambre peut procéder quant à vons faire ceuvre qui vaille, car plus Le Bureau est saisi d'une demande d'urgence tion d'un employé. Or, T'employé jouit blème s'impose à notre attention. de vote immédiat formulée par le Collègue présent de la perpétuité, jamais vous ne pourrez, C'est pourquoi vous voterez d'urgence et im- et de la Fourcand. s'il ne tombe sous le coup le Collègue Gilles en faveur proposition le mettre à la retraite, prévues dans médiatement l'addition proposée par difficultés Je mets aux voix la déclaration d'urgence. de l'une des causes de révocation Fourcand pour éviter toutes nouvelles soit L'urgence est déclarée. T'article 99. de et vous rejetterez l'argumentation tant peu la Chambre sur la discussion imêtes libres, vous avez le pouvoir Vous ferez ceuvre Je consulte Mais vous l'Assem- ancienne du Collègue Brédy. médiate. renouveler le personnel, et cela, quand de est ordonnée. le juge nécessaire. Vous pou- sagesse. Messieurs, comme La discussion immédiate le blée, souveraine, obli- Mr. le Député S. Adam: L'alinéa par Collègue vous proposé des raisons que n'êtes pas Piou, des additionnel vez avoir doivent avoir vient de le dire T'honorable Collègue atti- Fourcand, est en discussion. gés de divulguer. Vos employés doute réellement angoissants de l'heure Adam sollicite et obtient la pavotre confiance, et quand le moindre problèmes notre examen. Mr. le Député toute agir. rent notre attention et attendent existe dans votre esprit, vous devez pouvoir lel je suis au regret de n'être pas de role. se bien qu'après j'ai proposé l'addition, car Cependant, le mandat conféré Mr. le Député Adam: Il peut Voilà pourquoi à fait distinct et différent son avis, en ce qui concerne d'une session, un employé se conrenouvellement est tout à la Commission chargée de statuer sur l'article la fermeture alors il faudra remplacer cet emde la révocation.

ent existe dans votre esprit, vous devez pouvoir lel je suis au regret de n'être pas de role. se bien qu'après j'ai proposé l'addition, car Cependant, le mandat conféré Mr. le Député Adam: Il peut Voilà pourquoi à fait distinct et différent son avis, en ce qui concerne d'une session, un employé se conrenouvellement est tout à la Commission chargée de statuer sur l'article la fermeture alors il faudra remplacer cet emde la révocation. 116 du Règlement. duise mal et Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, l'argumen- con- Je ne suis pas de son avis, car entre statuer et] ployé. de dire: : à législature et: à Brédy ne m'a point Mon Collèchaque tation de mon Collégue fait reviser, il y a une large différence. Je propose de session. vaincue, au contraire, elle ne qu'enraciner Zamor a eu bien raison de lire le passage l'ouverture chaque Pour rendre plus conviction l'article 116 doit être retouché. gue la séance au cours de laquel- Mr. le Député Chatelain: ma d'après l'ar-i du procès-verbal de et l'addition proposée par le Le Collègue Brédy vous a dit que révocation, le le mandat a été conféré à la Commission. Il claire plus précise je plutôt d'ajouter demander la c'estFourcand, propose ticle 116 vous pouvez des et y est dit que la Commission devait statuer, Collègue de légisdu personnel au gré jours sens de l'article 116, après les mots: cà chaque changement d'un membre nommé aujourd'hui à-dire interpréter, fixer le dit ceux de : <en dehors des cas de révocades fantaisies. Un employé jour, c'est ce que la Commission a fait. Elle a que lature>, l'article 99>. être demain révoqué. Et ainsi, chaque clair, limpide et pas autre chose. tion prévus par Fourpeut des révocations et des no- cet article est bien, Mr. le President: L'addition du Collègue vous pouvez décréter Le Collègue Fourcand, je le comprends réamendée par le Collègue Chatelain est en minations à jets continus. veut ajouter un autre point, ou plutôt veut cand, aux voix. Mais, Messieurs, le point de vue du Collègue omission qui a été faite au moment de discussion, elle est Brédy consacre une instabilité qui est, parfaite- parer rédaction une de l'article. Il n'est pas dit, en effet, La Chambre a adopté. amendé est régulièrement car il ne se peut pas la aura la faculté de ré- L'article 116 ainsi ment immorale, Président: Collègue Piou, je vous prie, à quel moment la Chambre Cette omission peut voté. Mr. le voquer son personnel électif. du Mr. le Président: Nous passons au 4ème point l'expression n'est pas très parlementaire. dis être facilement réparée par la proposition le Ed. Piou: Pardon, je que Mais rester d'accord de l'ordre du jour: Mr. Député le Collègue Brédy est Collègue Fourcand. pour suis de l'avis Rapports des Comités et Commissions. l'instabilité préconisée par immédiatement. I1] avec les usages du Parlement, je Les Rapporteurs ont la parole.

passons au 4ème point l'expression n'est pas très parlementaire. dis être facilement réparée par la proposition le Ed. Piou: Pardon, je que Mais rester d'accord de l'ordre du jour: Mr. Député le Collègue Brédy est Collègue Fourcand. pour suis de l'avis Rapports des Comités et Commissions. l'instabilité préconisée par immédiatement. I1] avec les usages du Parlement, je Les Rapporteurs ont la parole. immorale. Et je le prouve des Collègues Bélizaire-et Brédy, que la proposiChatelain donne lecture du Rapqu'un employé nommé aujourd'hui être envisagée à cette mi- Mr. le Député ne se peut pas demain. Vous ne pouvez pas con- tion Fourcand ne le peut Fourcand ne perdra port suivant: soit révoqué principe. C'est pour cela que nute, d'ailleurs Collègue CHAMBRE DES DEPUTES sacrer un pareil du Collègue Fourcand. rien à attendre. de savoir si les conPROJET DE REPONSE j'ai admiré la proposition Pour le moment, il s'agit Dans cette proposition, il est dit qu'à chaque clusions du Rapport sont en harmonie avec le Au Message du Président de la République. nouvelle législature on peut demander la révoca- mandat donné à la Commission. Il faut ou adop- Monsieur te Président, tion du personnel. dans les ter les conclusions du rapport ou ies rejeter. La Chambre des Députés a eu la très grande Message et très de Le Collègue Brédy a parlé de courage Mr. le Député Gilles: Messieurs, il me semble légitime satisfaction de constater, dans le et qui accomQuant à moi, je crois que j'ai le courage l'alinéa additionnel pro- votre Excellence adressé au Corps Législatif actes. demain, à cette tri- que nous qui soutenons sommes Général de la Situation. que la plas parde mes actes. Et si je devais posé par le Collègue Fourcand, ne pas! pagne l'Expost de vues existe entre elle et le Pouvoir bune demander la révucation d'un membre quelJe tiens à déclarer que pour ma part je faite conformité. du personnel, je la demanderais la tête compris. contre aucun membre du per- Exécutif. conque n'ai aucun grief levéc et ne craindrais personne. LE MONITEUR de la Chambre un Message de la discussion en sera fixée à une I rédiger att nom l'aviateur Léon Désiré croit avoir trouvé dans cette pièce, qui distribué et félicitations à l'adresse de Ilya plus. Elle en même temps qu'un acte de foi. séance. ultérieure. Paris. est aussi un programme chères et plus constantes L'Ordre du jour est épuisé. Si quelque Colles Laguerre et Dévot sont T'expression intime de ses plus qu'elle l'Assemblée d'une ques- En outre, Collègues à l'aviateur et comme le rappel des engagements lègue désire entretenir chargés de remettre le Message pRoccupations la Nation. d'intérêt général la parole lui sera accordée. a contractés envers la consul- tion sollicite et obtient Paris. de la Chacun de nous. en effet. au cours de grande a Mr. le Député S. Laguerre Voici quel sera l'ordre du jour prochaitation nationale qui nous a faits ce que nous le sommes, peuple hai- pu la parole. ne séance: : rendre par lui-mëme que, pour Mes chers Collèse compte qui tue les activités Mr. le Député S. Laguerre: 1°. Sanction des Procès-Verbaux; tien, à côté du marasme économique initiatives, propage la misère un sentiment de justice m'a porté à gravir 2°.

uerre Voici quel sera l'ordre du jour prochaitation nationale qui nous a faits ce que nous le sommes, peuple hai- pu la parole. ne séance: : rendre par lui-mëme que, pour Mes chers Collèse compte qui tue les activités Mr. le Député S. Laguerre: 1°. Sanction des Procès-Verbaux; tien, à côté du marasme économique initiatives, propage la misère un sentiment de justice m'a porté à gravir 2°. de la Correspondance: et les énergies. paralyse de les la société. il y a encore, large- gues, les degrés de cette tribune et à vous faire une 3°, Discussion -Lecture de la Résolution Dévot tendans toutes les couches doute depuis l'accord du 5 Août. mais d'intérêt général. à envisager la ment atténué sans tous les autres ou les proposition un homme de na- dant à inviter le Gouvernement de angoissant toujours et dominant étrangère. Et Ily a exactement cinq ans, du Pont <Pierre> St-Marc. tous, le problème de l'emprise bouleversa le monde entier. reconstruction et - embrassant curieux ni le moinsi tionalité américaine 4°. des Comités Commissions; ce n'est pas, en vérité, le côté le moins du vôtre, : antiléenne, à l'instar de toutes Nations ci- -Rapport général. délicat de l'exercice de notre mandat autant que Haiti de 5°, Question d'intérêt le Président. que la nécessité où nous sommes vilisées, lui décerna un prix, en témoignage Il n'y a pas d'observation? Monsieur traité de 1915. lorsque nous reCet homme, c'est Lindbergh séance est levée. de jeter un regard sur le réclame notre situa- son admiration. porte au- Il est ainsi arrêté et la Clécherchons les solutions diverses que dont une avenue de notre Capitale R. L. Leroy, J. B. Mégie, jeune, Aussi. tenons-nous pour (Signé): tion financière et économique. être accompli à cet jourd'hui le nom. ment Alten Nelson, Justin Anglade, certain que rien de définitif ne pourra redevenus maitres de Le peuple haitien se réjouit actuellement de Lespinasse, Dehoux, Horelle Montas, Nemours Vinégard. tant que nous ne serons pas gloires qu'a jamais en- Lorrain Chatelain, Sébasdroits, de tous nos droits généralement quelconques. l'une de ses plus grandes con- cent, Louis D. Gilles, Yrech nos recouvré notre pleine liberté ses annales scientifiques, c'est la Denizard, Noé Fourcand. et que nous n'aurons pas hante ou agite ces jours-ci egistrées un haitien. Je veux tiany Adam, Remusat Léopold d'action. C'est la pensée qui c'est celle que nous quête de l'air réalisée par Paris, hier en face Archimède Beauvoir, Léonce Apollon, Léon tous les esprits sérieux et réféchis: électorale. Com- nommer Mr. Léon Désiré qui, Thomas, Edg. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, rapportons tous de la récente campagne la pensée de 1'Univers, a démenti d'une façon formelle Jean, Stéphen Laguerre, Edment n'en ferions- nous pas la grande, supréme toute comformules et d'inaptitude Dévot, Cassiany Méresse Woolley, Il est évident dès lors que toutes les d'incapacité mond Garcia, Price Brizard, de notre législature?

, Edg. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, rapportons tous de la récente campagne la pensée de 1'Univers, a démenti d'une façon formelle Jean, Stéphen Laguerre, Edment n'en ferions- nous pas la grande, supréme toute comformules et d'inaptitude Dévot, Cassiany Méresse Woolley, Il est évident dès lors que toutes les d'incapacité mond Garcia, Price Brizard, de notre législature? donnerait les moyens d'avanconçues sur le compte Alfred William, Férère Labinaison financière qui nous sans qu'il en qui ont été méchamment fais l'écho de la masse Dr. Watson Telson, Bélizaire, cer le. terme de notre libération intégrale, me- de la race haîtienne. Je me J. M. Brédy, Jean Théogène à notre souveraineté et sans de ses ovations les plus chau- guerre, Piou, Etienne coûte rien actuellement les suffrages des mandataires cnl délire qui reçut Les Jn. Louis, Eugène Tassy, Edouard nace pour l'avenir. rallierait elle devait servir à mettre en des le premier aviateur haîtien. conjonctures Moraille. de la nation, si. au surplus. les reset pour s'en convainJoseph LOUBEAU valeur. d'une façon rationnelle et méthodique, sont parfois surnaturelles de que la première Le Président: Dr. et S. C. ZAMOR nombreuses et variées. les richesses encore inexploi- cre, il suffit simplement penser Les Secrétaires: D. ESTIME, sources établir sur des bases solides l'industrie la Constitution de 1801 est Rédacteur: A. O. BASTIEN tées de notre sol et à Constitution du pays, le dirigea- Le Secrétaire conforme: proprement haitienne. et de Toussaint Louverture, et premier Pour copie Général: Léon P. ROMAIN En attendant. la Chambre. confante dans la sagesse souci du ble de l'air est salué de cette appellation symLe Secrétaire la fermeté du Gouvernement. dans son siens, ardent soit pour bolique <Toussaint Louvertures. bien public. associera ses efforts aux DES ARCHIVES DU l'appuyer ou le seconder dans la poursuite des tevendica- (Applaudisements). aux générations SECRETARIAT SENAT soit pour proposer elle- -même ou adopter C'est pour précher l'exemple tions nationales, seront proposées et qu'elle aura pour leur donner l'amour du toutes les mesures qui lui en vue d'assurer l'équi- actuelles et futures, du et surtout par apjugées opportunes ou raisonnables d'un qui beau, du sacrifice, progrès AVIS libre du budget. de diminuer les effets de plus chômage en plus. de ce principe: les pouvoirs publics sont informés que le Res'accentue chaque jour et se généralise les éven- plication de tous les éléments qui forment MM. les Sénateurs enfin à toutes les difficultés et à toutes sont protecteurs suid'Inscription est ouvert à partir d'aujourde parer A ces différents national, que je fais la proposition gistre du Sénat, tous les tualités d'ordre intérieur ou extérieur. être le génie d'hui, au Bureau des Archives sujets comme à tous les autres qui pourront soumis toute vante à l'Assemblée: : à la Chambre de recevoir de 9 heures à midi. à son examen, elle appliquera toute son intelligence, Elle eLe Député soussigné propose bien fixer Mr Léon Désiré jours le 6 Mars 1933. volonté, toute la force de son patriotisme. dans unc séance qu'elle voudra de lui offrir un présent Maison Nationale, sa bonne d'ailleurs, dé s'évertuer à être utile le Paris.

qui pourront soumis toute vante à l'Assemblée: : à la Chambre de recevoir de 9 heures à midi. à son examen, elle appliquera toute son intelligence, Elle eLe Député soussigné propose bien fixer Mr Léon Désiré jours le 6 Mars 1933. volonté, toute la force de son patriotisme. dans unc séance qu'elle voudra de lui offrir un présent Maison Nationale, sa bonne d'ailleurs, dé s'évertuer à être utile le Paris. le premier aviateur haitien, et comme prix d'encouse doit à elle-même. cela et de ne se si- en témoignage de son admiration plus possible, de ne rien négliger pour des actes qui soient ragements. STEPHEN LAGUERRE GENERAL DE LA gnaler, en tout et pour tout, que par oublier LE SECRETARIAT des ceuvres et qui durent. Car elle ne peut pas Etant donné que l'aviateur compte retourner CHAMBRE DES DEPUTES le pays attend d'elle et, d'une façon générale. vous demande le vote que ce que Législature. c'est qu'avec l'étroite et fran- bientôt aux Etats-Unis, je de ma de la présente du Gouvernement de la République. d'urgence et le vote immédiat proposition. AVIS che collaboration ou tentions seulement de le le Président: Les us et coutumes parleinformés nous le remettions sur pied l'ancienne, re- Mr. sont admi- Messieurs les Députés du Peuple sont lui constituant sur le modèle de mentaires indiquent les personnes qui reste ouvert, au Bufaire. en ou simplement améiorée. une sein du que le Registre d'inscription la Chambre, vue, corrigée. perfectionnée économique et sociale qui lui permette ses au Corps Chatelain: Législatif. Messieurs, je prends reau du Secrétariat des Archives de de 9 armature politique. dans la paix et le travail. dans le Mr. le Député à la les à partir de cette date, heures de reprendre librement, vers liberté de proposer l'amendement suivant tous jours, midi. respect et l'estime de tous, sa marche interrompue dans la ferme la Laguerre: : du matin à 1 heure de l'après de ses destinées. C'est proposition du Collègue l'Assemblée Port-au-Prince. le 2 Mars 1933. Tacomplisement assurance qu'entre nos deux Pouvoirs. <Le Député soussigné propose à des Députés: et inébranlable de leurs droits. de leurs obligations l'aviateur Léon Désiré Paris a Le Secrétaire Général de la Chambre également conscients de leurs responsabilités. règnera de déclarer que lui envoyer, par Léon P. ROMAIN. av. et de toute l'étendue de la Patrie. la plus bien mérité de la Patrie et de toujours dans l'intérêt supérieur harmonie. que nous vous deux membres qui seront désignés par le Bureau, complète et la plus constante T'expression de nos de félicitations de la Chambre des inscrits à cette date Monsieur le Président. d'agréer un Message Liste des Députés plus prions. distingués sentiments. Députés>. La Laguerre, 1. N. C. Fourcand 5.-L. Dehoux Edgard PIERRE-LOUIS. T. G. LI- Mr. le Président: proposition est en dis- 2.- Thomas 6-R. Dinizard Les Membres: amendée par le Collègue Chatelain Léopold 7-C. Lespinasse GONDE, C. LESPINASSE. cussion. Elle est aux voix. 3.- Justin Anglade Piou.

putés>. La Laguerre, 1. N. C. Fourcand 5.-L. Dehoux Edgard PIERRE-LOUIS. T. G. LI- Mr. le Président: proposition est en dis- 2.- Thomas 6-R. Dinizard Les Membres: amendée par le Collègue Chatelain Léopold 7-C. Lespinasse GONDE, C. LESPINASSE. cussion. Elle est aux voix. 3.- Justin Anglade Piou. Le Président: L. THOMAS. 4.- Y. Chatelain 8-Edouari Y. CHATELAIN. La Chambre a adopté. BéLe Rapporteur: les Collègues Laguerre, Port-au-Prince, 11 Mars 1933. Président: Ce projet de réponse au Mes- En conséquence, Estimé, Adam et Telson sont chargés de Mr. le sera imprimé lizaire, sage du Président de la République LE MONITEUR ORDONNANCE retrouvé dans ses papiers, malgré les multiples recherches faites dans ce sens. Nous, Charles Riboul, Doyen du Tribunal Ils le considèrent comme adiré et AVIS Civil des Gonaives, par nul le déclarent, Il est dénoncé à la vacance conséquent, et de nul effet. l'habitation Vu l'article 181 du code d'instruction Jacmel le 7 Mars lère section rurale des Crochus, Colline, nelle. fixons. à partir du mardi 14 crimiAdrien 1933. Thomazeau, bornée : au Nord commune de chain, l'audition Mars proCarrénard av. seph Adam, au par Maria et Jodes affaires soumises au TriSud par la borne en Fer de la bunal Criminel sans l'assistance du AVIS Source Balan, à l'est et à l'ouest dience qui;sera jury, à l'au- Il est dénoncé à la A partir de la date par qui de droit. mardi de spécialement tenue à cet effet, le de vacance un terrain de 15m est celle de mentionnée ci-dessous, qui chaque semaine à onze heures du matin. façade sur 15m de profondeur, situé la première publication du Palais de Justice des commune de Milot, en la avis, il est accordé un délai présent 1933. Gonaives, le 11 Février Haîtien, borné Arrondissement du Cap- ceux qui de trois mois à tous au Nord par une ruelle, au prétendraient avoir des droits sur le Charles par une ruelle, à l'Est par la rue Sud terrain, si aucuns sont, pour Riboul. à l'Ouest Républicaine et mation au Bureau présenter leur réclapar Anagélus St. Louis, l'Etat. des Contributions de ThomaA partir de la date mentionnée ci-dessous zeau, ou à T'Administration Générale des ConAVIS est celle de la première qui tributions, Palais des Finances. Compagnie des cordé un délai de trois publication, il sera acChemins de Fer de la P.C.S. mois à tous ceux Port-au-Prince, le 12 Janvier 1933 MM. les actionnaires de la tendraient avoir des droits sur le dit qui préJ. C. Compganie sont terrain, si CRADDOCK convoqués en Assemblée Générale ordinaire aucuns sont, pour présenter leur Directeur Général bureau de la Compagnie, à au T'Administration Générale des réclamation à ti), le lundi 22 Mai 1933, à 9 Port-au-Prince h. du matin. (HaiPalais des Finances, le 20 Contributions. Février 1933.

naires de la tendraient avoir des droits sur le dit qui préJ. C. Compganie sont terrain, si CRADDOCK convoqués en Assemblée Générale ordinaire aucuns sont, pour présenter leur Directeur Général bureau de la Compagnie, à au T'Administration Générale des réclamation à ti), le lundi 22 Mai 1933, à 9 Port-au-Prince h. du matin. (HaiPalais des Finances, le 20 Contributions. Février 1933. Ordre du jour: J. C. CRADDOCK Il est dénoncé à la vacance une portion de située à terre 1.-Lecture du procès-verbal de l'Assemblée Directeur Général Nord Las-Cahobas, rue du Calvaire, bornée au précédente; par la rue du Calvaire, au Sud par le Bu2.-1 Rapport du Conseil Il est dénoncé reau des Contributions et Vve. Tulin va présentation des d'Administration et Trois à la acance une quantité de (l'Etat), à l'Est par la Rue de à Domond comptes; cents carreaux de terre par la rue de l'Eglise, l'Ouest 3.-Affaires courantes. bitation Diny, section rurale dépendant de de l'ha- A partir de TArrondissement. la date Port-au-Prince, le 13 Mars 1933. mune de Léogane, Quartier de Gérard, Com- est celle de la mentionnée ci-dessous qui Le Conseil d'Administration. Nord par le grand chemin de Trouin, bornée au dé un délai de première trois mois publication, il est accorpar T'habitation Latapier, à l'Est Léogane, au Sud draient avoir des droits, à tous ceux qui prétenCharles et à l'Ouest par l'habitation senter leur si aucuns sont, pour préAVIS A partir de la date par l'habitation Martel. rale des réclamation à I'Administration GénéMadame Veuve Dartagnan est celle de la première mentionnée ci-dessous qui Palais Contributions. des lie Bernier, M. Etzer Jameau Jameau, née Clé- un délai de trois mois publication, à il est accordé vrier 1933. Finances, Port-au-Prince, le 9 Fémeau, par et Mlle Renée Ja- draient avoir des tous ceux qui prétenmandataire l'organe du soussigné, leur avocat et senter leur droits, si aucuns sont, pour préJ. C. CRADDOCK ticulièrement spécial, informent le public et par- tributions de réclamation ou au Bureau des ConDirecteur Génécal des les Départements de la Justice et Trouin ou à Léogane ou à l'AdmiFinances et l'Office du nistration Générale des le bordereau, Receveur-Général. que Finances, Contributions, Palais des LE MONITEUR acquitté, du cautionnement de Port-au-Prince. époux et père, feu Me leur Port-au-Prince, le 9 Directeur: Candelon Rigaud vivant, notaire à Grand-Gosier, Dartaghan Jameau, de son J. C. Mars 1933. Téléphone 2004 n'a pu être CRADDOCK Imprimerie de l'Etat Directeur Général Rue du Centre DEMANDES Téléphone 2208 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CON ITENAN NCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Commune de Trou Dates des de présentation Première (La publication dure trois du Nord, section Un terrain de 1 demandes publication mois.) hab.

2004 n'a pu être CRADDOCK Imprimerie de l'Etat Directeur Général Rue du Centre DEMANDES Téléphone 2208 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CON ITENAN NCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Commune de Trou Dates des de présentation Première (La publication dure trois du Nord, section Un terrain de 1 demandes publication mois.) hab. né au Nord, au Sud, à Roucou, Bois et à Alexis Dorvil... APNEE l'Etat, l'Ouest par l'habitation 12 8 Déc32. Bois l'Etat. Sept. 1932. Situation "des biens du Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borCONTEN IANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Roucou, Nord, hab. section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya Commune de Cades demandes publication Bois et à l'Ouest par l'habitation 8 Déc32. Trois hectares l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. racol, sect. Cham- terre bornée au environ Nord de Commune du de Trou Un terrain de 1 borpeing, Fleury. habitation la route du Trou à Caracol, par Nord, section né au Nord, au hectare Sud, à l'Est Mr. Lainé Momatt Sud par T'habitation Mr. Elisée r'Etat. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par T'habitation 12 preville 8Déc 32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Richard 8 Déc. 32. Bois l'Etat. Sept. 1932. Thabitation Fleury, T'Etat, à Juillet 1932. Commune de Trou Un hectare de terre borné l'Ouest par la route du Trou du Nord, section au Nord, au Sud, à à Caracol, Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'Est et Mr. Davilus.. 8 Déc32. l'Etat. l'habitation 12 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 Bois l'Etat. du Nord, section au Nord, ha. borné Commune de Trou Deux hectares Roucou, hab. Bois et à l'Ouest au Sud, à l'Est Fénélus Amboise... 81 du Nord, section terre bornés au environ Nord de l'Etat. par l'habita- 12 Déc32. Roucou, hab. Bois par tion Bois l'Etat. Sept. 1932. l'Etat. Desvareinnes; Bois l'Etat; à au Sud par Monférier I Déc Commune de Trou Un terrain de route du Gap; à l'Est par la 12 Sept. 1932. 82. du Nord, section au Nord, à l'Est 3 ha. borné Bois l'Etat. l'Ouest par Roucou, hab. Bois par Bois et à l'Ouest Piston 8I Commune de Trou Deux l'Etat. Ronoleau. l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. Déc32, du Nord, section terre bornés hectares environ de Roucou, hab. Bois Sud, l'Est et au à I'Ouest Nord, au Mr. Prospéry l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. par 12 Sept. 1932. 8Déc3s. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première NOMS DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitoation des biens CON 1 ANCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes publicatien Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Compune de Trou Trois hectares environ de Fleudu Nord, section borné au Nord par Moly, du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr.

3s. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première NOMS DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitoation des biens CON 1 ANCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes publicatien Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Compune de Trou Trois hectares environ de Fleudu Nord, section borné au Nord par Moly, du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce PréRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par rinord 8 Déc 82. court. du Trou à Ste Suzanne, à vost 8 Déc $2. l'Etat. l'habitation. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Commune de Trou Trois hectares environ de bert, l'Etat, à l'Ouest par du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson.. 8Déc 32. l'habitation Bricourt. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1932. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. Commune de Trou Un terrain de deux hectares mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze Cédu Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. Saincilien StNord par la grande saline, lestin 81 Déc.32. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart 8Déc32. au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932 mes, à l'Est par Aricilia du Cap, à l'Ouest par l'hab. Jean, l'Etat, à 1'Ouest par Bois l'Etat. Zamie Lucien. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Ca- Un terrain de 1 hectare bordu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr. Cceurcivil Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Mr. Démé.. 8Déc32. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles Déc.32. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept.1932. tion Fleury, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Résumis.. 32. Commune du Trou, Une propriété d'environ 8 du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. 8Déc Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. mètres de profondeur bornée Mr. Richard Théol'Etat. Bois l'Etat. au Nord par Germain Ar- phile 81 Déc 32. Commune de Trou Trois hectares environ de ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept.1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... 8 Déc 32. Augustin; à l'Est par la Rue Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept.

. mètres de profondeur bornée Mr. Richard Théol'Etat. Bois l'Etat. au Nord par Germain Ar- phile 81 Déc 32. Commune de Trou Trois hectares environ de ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept.1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... 8 Déc 32. Augustin; à l'Est par la Rue Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Poudrière; à T'Ouest par la l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Rue du Palais. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borProdu Nord, section terre bornés au Nord, au racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey 8. Déc. 32 Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Saint Pierre.. 8 Déc 32. peing, habitation Pardien, au Sud et à l'Est phète l'Etat. ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept. 1932. la grande route du Cap au rier-Rouge, à l'Ouest par les Trou. héritiers Dorcinvil Pierre. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph StMarc, Quartier de façade sur 13 m. de profonRoucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart .. 8 Déc 32. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par Toussaint Jn-Bapl'Etat. l'Est par Desvareinnes, à 12 Sept. 1932. la propriété occupée par tiste 8 Déc.32. l'Ouest par la route du Cap. Fillette Siméon; au Sud à l'Est par 6 Oct. 1932. le Grand Chemin; du Nord, section Trois hectares environ de par la propriété occupée par Commune de Trou terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StDenise St-Hilaire; à l'Ouest Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart 81 Déc 32. par la propriété occupée par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. Fillette Siméon. reinnes, à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au route du Cap. racol, sect. Cham- Nord et à l'Est par l'habiTrou Un hectare environ de terre peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr Mathias Séide 8Déc.32. Commune du Nord, de section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 81 Déc 32. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. vicinal qui délimite Chabert l'Etat. Bois l'Etat. Commune de St.- et Un Fleury. terrain de 6 ha. 45 borCommune de Trou Un hectare environ de terre Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8 Déc.32. du Nord, section borné au Nord, att Sud, à Floridat 81 Déc32. Lacombe. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932.

12 Sept. 1932. vicinal qui délimite Chabert l'Etat. Bois l'Etat. Commune de St.- et Un Fleury. terrain de 6 ha. 45 borCommune de Trou Un hectare environ de terre Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8 Déc.32. du Nord, section borné au Nord, att Sud, à Floridat 81 Déc32. Lacombe. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. tion Bois l'Etat. Commune de Pé- Six carreaux de terre enviCommune de Trou Un hectare environ de terre tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par au Sud Alexandre Borno Déc. 32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite Déc32. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; 1932. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. l'Etat. Bois l'Etat. l'Est par Rosiélus Fareauzier; à l'Ouest par la Ravine Commune de Trou Un terrain de un héctare 32. Boudon. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis 8Déc Commune de Cinq carreaux de terre enRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. tionville, secti.. viron bornés au Nord par l'Etat. Bois l'Etat. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8 Déc.32. Commune de Trou Deux hectares environ de Mr. Bouloute.. 81 Déc32. nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; 8 Nov. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au 1932. Gonflay. l'Est par Rubin Germain; Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. à l'Ouest par Narcisse. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. enCommune de Trou Un terrain de un hectare Stau-Prince, section viron de façade sur 60 pds. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard Morne à Tuffe, environ de profondeur borné Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil . Déc32. Rue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc. 32. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov.. 1932. Inès ainsi connue; l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de 8Déc 33. par Mme. Julie Larousse; du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre à l'Ouest par Edouard BrilRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1932. lant. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. LE MONITEUR Situ ation des biens CONT ITENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première NOMS DES SOUM. des demandes publication Situation des biens CONTI E IANCE Dates de présentation Première Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. Commune de Ca- Un terrain des demandes publication tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 de 1 ha. borné se. de profondeur bornée au racol, sect.

Situ ation des biens CONT ITENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première NOMS DES SOUM. des demandes publication Situation des biens CONTI E IANCE Dates de présentation Première Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. Commune de Ca- Un terrain des demandes publication tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 de 1 ha. borné se. de profondeur bornée au racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12 Janv. 33. Nord peing, hab. Hache. Sud par Présumé à par la' rue Moise; au Me. Joseph Michel l'Est et à l'Ouest Joseph, 16 Juil. 1932. Sud par les héritiers Cour- Brédy 8 Déc. 32. Commune de Ca- Un terrain de 2 par hectares l'Etat. tois; à l'Est par la portion 12 Nov. 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord route de terre dénoncée par le Dr. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, par la Mr. Alciannas MoLéon Séjourné; à l'Ouest à l'Est et à l'Ouest au l'ha- Sud, rency 12, Janv. 33. par le reste du dit terrain. bitation Fleury, l'Etat. par 20 Juil. 1932. Commune du Cap- Une propriété d'environ 12 Commune de Ca- Deux hectares environ de Haitien, rue des mètres de façade sur 7 mèracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas.. 8Déc.3 32. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné... 12, Janv. 33. au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août: 1932. laire, au Sud par la rue des l'Ouest par la route de TerBourbons, à l'Est par l'Etat, rier-Rouge au Trou. àl l'Ouest par Vaudré Hilaire. Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Commune de Ca- Un terrain de racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida 1 ha. borné peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12J Janv. 33. Sud, à l'Est et à l'Ouest 18. Août 12J Janv.33. peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16J Juillet 1932. l'habitation Fleury, l'Etat. par 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pé- Une propriété de 19m. enCommune de Ca- Un terrain de 2 hectares tionville, angle viron de façade sur 39m.50 racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Morues Geffrard et environ de profondeur borpeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain i2, Janv. 33. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juillet 1932. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. bitation Fleury, l'Etat. occupé par Cyril Walker, à l'Est par la rue Geffrard, à Commune de Ca- Un terrain de un hectare et l'ouest par le No. 22.

33. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain i2, Janv. 33. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juillet 1932. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. bitation Fleury, l'Etat. occupé par Cyril Walker, à l'Est par la rue Geffrard, à Commune de Ca- Un terrain de un hectare et l'ouest par le No. 22. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard . 12J Janv. 33. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terFleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le l'habitation Fleury, l'Etat. Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion PerpiCommune de Ca- Deux hectares environ de l'Etat l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12Janv. 33. racol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à et un reste de terre 12 Sept. 1932. non occupée, à l'Est par le section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12, Jant. 33. dispensaire. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août1932. Commune de" La Un terrain de 104 carreaux l'Ouest par la route de TerChapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitarier-Rouge au Trou. tour lère section. tion Riobé, au Sud par l'haCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide 12, Janv. 33. par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Août 1932. Commune de La l'Ouest Un terrain par de l'hab. 49 Manègne. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'haChapelle, habita- environ, de terre carreaux bitation Fleury, l'Etat. tion Gosse, lère Nord par l'habitation borné Mar- au Commune de Ca- Un terrain de deux hectares section. tineau, au Sud par l'habitaracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 12Janv.33 tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. 33. peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. Fleury. bitation Fleury, l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, lère section né au Nord par l'habitation racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièpeing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août1932. tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Fleury.

12ha. 90 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, lère section né au Nord par l'habitation racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièpeing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août1932. tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Fleury. Fleury, l'Etat. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12, Commune de Des- Unt terrain de 1 ha. 29 borné Rouis; à l'Ouest par Hatte. 21 Janv. 33. salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terDéluge. Sept. 1932. tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par Commune de Jac- 30 carreaux environ de terFlorvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12Janv. 33. mel, section Mon- re bornés au Nord par l'haDame Vve. Blanc Mathieux: 13Avril1932. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par Salomon Denis 12, à l'Ouest par la rivière de bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à 22 Sept. 1932. Janv.33. l'Estère. celin. l'Est par la rivière la GosseCommune de Pé- Une propriété de,20 m. enline; à l'Ouest par l'habitationville, rue Mé- viron de façade sur 50m. Commune de Ca- tion Boucan Hibo. tellus. environ de-profondeur borUn hectare de terre' borné Mme. Léonce Prénée au Nord par Weber Melle. Hélène Jnracol, hab. sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12, Janv. 33. Francis; au Sud par l'an- Jacques peing, Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. cienne propriété de Perval; 12J Janv. 33. Sud et à l'Est par l'habitaà l'Est par l'habitation BerJuin 1932. tion Fleury, l'Etat. thé; à l'Ouest Commune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce PréMétellus. par la rue racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost 12 Janv. 33. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 20m. enviFleury. Sud et à l'Est par l'habitationville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 tion Fleury, l'Etat. guin et Magny. environ de profondeur borCommune de Des- Un terrain de 16h. 08a. ennée au Nord par le No. 24; Mr. Henri Miramsalines, babitation viron borné au Nord par au Sud par la rue Dar- beau 12, Janv. 33. Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. Rousseleau, Joguin; à l'Est par le No. 3 12J Juil.1932. Place. par l'habitation Coquière saphat 12) Janv. 33. ou Mme. Thélémaque DorMulatre, à l'Est par Josa- 6 Oct. 1932. cé; à l'Ouest par la rue Maphat Rousseleau, I'Etat, à gny ou la Ravine Sable. l"Ouest par des propriétés occupées par divers. LE MONITEUR Siteation des biens CO ONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM.

. par l'habitation Coquière saphat 12) Janv. 33. ou Mme. Thélémaque DorMulatre, à l'Est par Josa- 6 Oct. 1932. cé; à l'Ouest par la rue Maphat Rousseleau, I'Etat, à gny ou la Ravine Sable. l"Ouest par des propriétés occupées par divers. LE MONITEUR Siteation des biens CO ONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation biens NOMS des demandes publication des CC CONTENANCE Dates de DES présentation SOUM. Première Compune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia des demandes pablication peing, habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé 12, Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 100ct.1932. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Commune de Ca- Un terrain de un hectare Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr.Maurice Breton 12 Janv. 88. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à. l'Est 26 Déc. 1932. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12, Janv. 33. par le No. 4, à l'Ouest par Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. la rue Ferrand de Baudière. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares ensalines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonLiberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12J Janv. 33. l'Etat; au Sud par la Rue Jean casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5Nov.1932. Simonet; à l'Est par l'Etat; 20. Août 1932. Janv. 83. route publique. à l'Ouest par Armand DaCommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borlien, l'Etat. Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste ReCommune de Ca- Un hectare de terre Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre . 12J Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord, l'Est borné teau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 121 Nov.1932. peing, hab. Fleury. à l'Ouest au Sud, à et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Nord Alectord. par l'habitation 29 Août 1932. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Ca- Un Fleury, l'Etat. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. terrain de deux hectares ché. environ de profondeur borracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 33. née au Nord par Moiméme Lamarre Paul 12] Janv.

v. 33. Nord Alectord. par l'habitation 29 Août 1932. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Ca- Un Fleury, l'Etat. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. terrain de deux hectares ché. environ de profondeur borracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 33. née au Nord par Moiméme Lamarre Paul 12] Janv. 33. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. tation Fleury, l'Etat. broise Auguste, à l'Est par Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares un marché, à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mme. François Lucas. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide.. 26 Janv. 33. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borà l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Herbitation Fleury, l'Etat. tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enPierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12, Janv. 33. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud l'Ouest par un morne. MontagneLavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proGosseline, à l'Ouest par Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par l'habitation Boucan Hibo. le cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiCommune de Ca- Un'terrain de deux hectares par la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia par la route devant le grand 2Déc. 1932. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 26 Janv. 33. cimetière, à l'Ouest par la tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. rue Magny. Commune de Ca- Un terrain de un hectare Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. peing, hab. Fleury. par la route du Trou à Cation Corvoisier. environ de profondeur-borMr. Adam Jacques 26 Janv. 38. née au Nord par Antoine Mr. Emmanuel racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Audain, au Sud par Maurice Nazon 12) Janv. 33. lhabitation Fleury, l'Etat. Etienne, l'Etat, à l'Est par 6 Déc. 1932. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviEmmanuel Nazon, à l'Ouest rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar l'Etat.

née au Nord par Antoine Mr. Emmanuel racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Audain, au Sud par Maurice Nazon 12) Janv. 33. lhabitation Fleury, l'Etat. Etienne, l'Etat, à l'Est par 6 Déc. 1932. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviEmmanuel Nazon, à l'Ouest rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar l'Etat. Rue et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir GefCommune de Pé- Une propriété d'environ 19 natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26, Janv. 33. tionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 au Sud par elle-méme, à 5 Nov. 1932. se. de profondeur bornée au l'Est par la Rue CincinnaNord par la rue Moise, au Mr. Foord.. tus, à l'Ouest par St. Julien Sud par Antoine Audain, à Albert 13Janv.33. Angrand. l'Est par le reste de la pro- 151 Déc.1932. Commune de, Jean- Une propriété de 12m. enpriété, à l'Ouest par la RaRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. vine Philippeau ou la rue ché. environ de profondeur borFaubert. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 née au Nord par Moiméme Lamarre Paul... 26 Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au broise. Auguste, à l'Est parun Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière marché, à l'Ouest par Mme. par la rue Moise, à l'Est par Jean 12, Janv. 33. Commune de Jean- Un François terrain Lucas. de 63 ares le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert borné ble, à l'Ouest par les Nos. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud 57 et 59 ou Ed. Caze. Pierre Toussaint. par You- Mr. Horace L. Commune de Des- Une étendue de terre bornée youte Védrine, à l'Est par Harrigan 26 Janv. 33. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Commune par un morne. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Escahobas, de Las- Une propriété d'environ 16 Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12, Janv. 33. vaire. rue Cal- mètres de façade sur15 mèvallon, Dugas chemin vicinal conduisant 221 Déc. 1932. tres de profondeur bornée Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. bier Chatelain ou au Sud par la rivière de 7Janv.1933. Trou d'Eau. Las-Cahobas, à l'Est par Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Maxis Joseph, l'Etat, à tionville,Place du m.

221 Déc. 1932. tres de profondeur bornée Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. bier Chatelain ou au Sud par la rivière de 7Janv.1933. Trou d'Eau. Las-Cahobas, à l'Est par Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Maxis Joseph, l'Etat, à tionville,Place du m. de façade sur 53 m. de l'Ouest par Mme. LeJeune Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Commune de Lim- Napoléon, l'Etat. et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12 Janv. 33. bé, habitation Bé- au Un Nord terrain de Masséna 1ha.29 borné Marla Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. lier, 8ème section. célus; au par Sud la Rivièpar le No. 21, à l'ouest par à l'Est par Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.3 33. la ruelle del l'ancien Calvaire. re; par Elvina St- 2Mai1932. Hilaire: à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTE ANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. D"t" demandes publication Dates de présentation Premibre Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une 6m. des demandes pablication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfipropriété de envilevue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor au-Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enPierre; à l'Est 2Fév.83. conduisant à la rue viron de profondeur bornée par Ostalien 2Mai1932. de l'Egalité. au Nord par la conJn-Jacques; à l'Ouest par duisant à la rue ruelle Petit Paul Eustache. de l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 9Mars 33. Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés à au l'Est Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au par la propriété ocsection 8ème, hab. Sud par Santal Ozémeur; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. cupée par à Mme. l'Ouest Florian Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Dorléan, Leconte. par le guerre; à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Fort- Deux hectares environ de Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enLiberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 bé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv. 1933. Mars 33. Haitienne. de profondeur bornée au Thabitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal ct Alminca Macajoux 21 Fév. 33. Commune de Fort Deux hectares environ de Haitienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés Prevalus Fanfan; à l'Est hab.

m. habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26, Janv. 1933. Mars 33. Haitienne. de profondeur bornée au Thabitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal ct Alminca Macajoux 21 Fév. 33. Commune de Fort Deux hectares environ de Haitienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés Prevalus Fanfan; à l'Est hab. Croiseuil. au Nord par par Agine; à l'Ouest par l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars33. Cornélia Pierre. Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 bitation Mérée, à l'Ouest par tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. le reste de l'hab. Croiseuil. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Fort- Cinq hectares environ de Nord par la rue Moise, au Liberté, habitation terre bornés ay Nord, au Mr. Alter Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sévère 9Mars33. l'Est par une portion de 17 Déc.1932. l'habitation Cariez, l'Etat 26Janv.1933. terre dénoncée par Me. J. M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26, Janv.1933. 33. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l'habitation Minière, l'Etat. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par de Forttion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Commune Un hectare environ de terre Milorin (l'Etat), au Sud par Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. 9Mars33. (3cx. de terre) et un reste 24 Déc. 1932. tation Sicar, l'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au Nord, au par les htrs. Florestan Lahab. Chaloupin. l'Est Sud, à Mr. Méus Clervil Mars 33. pointe (5cx. de terre). et à l'Ouest par l'habi- 26, Janv. 1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. tation Chaloupin, l'Etat. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Libèrté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. la ruelle Porçelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habiMars 33. par un passage de 1m.50, à tation Legras, l'Etat. 27 Janv. 1933. l'Est par la ruelle du Cal- 10Janv.

Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Libèrté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre.. la ruelle Porçelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habiMars 33. par un passage de 1m.50, à tation Legras, l'Etat. 27 Janv. 1933. l'Est par la ruelle du Cal- 10Janv. 1933. vaire, à l'Quest par l'Etat Commune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. occupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ Commune de Port- Une propriété bornée au Thor, hab. Thor le terrain borné au Nord par au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi (Bois occupé par les héMartin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith... 2Fév.33. Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia Mathias, à l'Est par la ruel- 27 Janv. 1933. Sud par le terrain occupé par Laroche 9Mars33. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 241 Fév.1933. l'Ouest par la rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à fOuest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupé far les metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bijou. viron de profondeur bornée Commune de Pé- Une propriété de 7m. au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév.33. tionville, rue Pin- ron de façade sur 19 m. envi- de vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur bornée au Nord tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au Sud tière, à l'Ouest par Sainte Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. Ursule Calixte, l'Etat. par le No. 13 ou qui de 24, Janv. 1933. Commune de Pte. Une propriété d'environ droit, à l'Est par le No. 6 ou dix Robert à l'Ouest Rivière de Nippes, mêtres de façade sur vingt par les Nos. Duplessy, 54 et 56 ou la Grand' Rue. mêtres de profondeur bornée Ravine Sable. au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Rue, à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gay, à l'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat. au Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, P'E- Mr. Murat Dort. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. Mars38. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par Cétinor à l'Est Alfanor, Alcé Exinor 23 Fév.

tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. Mars38. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par Cétinor à l'Est Alfanor, Alcé Exinor 23 Fév. 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au occupé par le terrain 13 Fév. 1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat Dor, l'Etat, Dort par Mme. Vve. DéMr. Dortilus Mars3s. rac, à l'Ouest par un terrain basse, 6ème sect. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév.1933. libre. par les héritiers Juliena, l'Etat.