Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 mars 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 20 MM. Sénateurs Dr. Price Sont présents : les N. Laurent. Mars. F. Martineau, Chs. Fombrun, Directeur: : CANDELON RIGAUD SENAT Pradel. D. Jeannot, P. Hudicourt, V. TEL PHOI E 2004 L. Nau. S. Léonce William, Rameau Leconte, V. Pasquet. SOMMAIRE: Loubeau. SESSI ION ORDINAIRE Le Président: : Denis SAINT-AUDE Les Secrétaires: LATORTUE -Arrêté portant addition à l'article 27 des Règlements Séance du Mardi 30 Août 1932. Dr. Hector PAULTRE, Dr. Justin LAURENT sur la circulation des véhicules. le Sénateur Denis Saint-Aude, Le Secretaire-Rédacteur: J. -Sénat: Séance du 30 Août 1932. Avril 1932 Présidence de Monsieur Drs. Hector Paultre et Jus- Pour conforme: -Chambre des Députés: : Séances des 22 assisté Latortue, de ses ler Collègues et 2ème Secrétaires. copie E. LAMAUTE (suite et fin) et 4 Août 1931. tin constater la majo- Le Secrétaire-Archiviste: Secrétariat des Archives du Sénat: Avis. L'appel nominal ayant fait ou- -Secrétariat Général de la Chambre des Députés: rité de l'Assemblée, la séance est déclarée Avis. Mars 1933. des Députés à la date du 8 verte. Chambre Liste des Députés de G. 1.000.000, billets du premier point de l'Ordre du Procès verbal de vérification République En conformité Monsieur. 31ème Législature reçus par la Banque Nationale de la jour, Sanction des proces-verbaux, l'invitation JusSESSION ORDINAIRE DE, 1932 d'Haiti. tin Laurent, Secrétaire-rélacteut, sur Bureau, lit Séance du Vendredi 22 Avril. : -Avis. Générale des Contributions: Avis. qui lui en cst faite par le Président du et Fin) -Administration de la séance du vendredi 5 août (Suite Loubeau, le procès-verbal de Monsieur le Député Dr. Jh. 1932, dont la rédaction est adoptée. Présidence assisté de ses Collègues D. Estimé et S. C. Zamor, Le deuxième point de l'Ordre du jour ayant il premier et second Secrétaires. de la correspondance, je ne sais ARRETE trait au dépouillement ci-après mention- Mr. le Député Fourcand: Messieurs, est donné lecture des pièces de quoi il s'agit. S'agit-il de la rédacnées: pas tion trop de l'article 3? Eh bien, cet article pourrait VINCENT 1°. Message de la Chambre des Députés, re- de superfu parce que des sanctions ont été STENIO au Sénat la loi qu'elle a votée à l'une paraitre mais en réalité, il a toute son imPRES! SIDENT DE LA REPUBLIQUE mettant réglemente l'en- déjà prévues: le prél'articlel ses dernières séances, laquelle ou de portance puisqu'il ne fait qu'expliquer Vu l'article 79 de la Constitution et registrement de la demande de cession cédent. 23 de la loi du 21 Décembre 1922 sur la circula- transmission des Marques de Fabrique; Certes. le Collègue Piou, ainsi que ceux qui des véhicules; des Filles de la Saentendu dire tion 2°.

tant réglemente l'en- déjà prévues: le prél'articlel ses dernières séances, laquelle ou de portance puisqu'il ne fait qu'expliquer Vu l'article 79 de la Constitution et registrement de la demande de cession cédent. 23 de la loi du 21 Décembre 1922 sur la circula- transmission des Marques de Fabrique; Certes. le Collègue Piou, ainsi que ceux qui des véhicules; des Filles de la Saentendu dire tion 2°. Lettre de la Directrice l'ont soutenu, n'ont aucunement avoir la Considérant qu'il importe de modifier l'article gesse. relative à 1'Orphelinat des Cayes. qu'une résolution de la Chambre puisse la relatifs à la circulation des Le de la Chambre de la Electrique sur des 27 Règlements Mr. le Président: Message se- vertu trainer Compagnie ils n'ont eu l'invéhicules et autres sur les voies publiques; des Députés ainsi que la loi qui l'accompagne sellette des tribunaux. Jamais, La résolution du Secrétaire d'Etat de l'Intéà la Commission du Commerce d'accoucher cette hérésie. Sur le rapport ront acheminés lettre de la Directrice des tention avoir vertu: dénoncer la Comparieur, et des Finances. La recom- ne peut qu'une et contre Arrête: : Filles de la Sagesse sera expédiée avec des Fi- gnie à l'autorité compétente Vous provoquer adopterez donc. suivante est faite à spéciale au Secrétaire d'Etat elle toutes mesures utiles. Article ler-L'addition circula- mandation 3. l'article 27 des Règlements relatifs à la nances. Rap- Messieurs. cet article Personne ne demande plus tion des véhicules et autres sur les voies publi- Le quatrième point de l'Ordre dujour, de ma- Mr. le Président: 3, il est aux voix. énumérant les personnes dont les voitures des Commissions, ne comporte pas la parole sur l'article ques, de toutes taxes : Le Vice-Prési- ports tière. La Chambre a adopté. la Résolusont exemptées et les Doyens des et aucun Séna- L'article 4 ainsi que l'ensemble de dent du Tribunal de Cassation L'Ordre du jour étant épuisé votés. Tribunaux civils. teur n'ayant sollicité la parole pour une question tion sont Président régulièrement : En vertu de cette résolution. 2-Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'intérêt général, il est proclamé l'ordre du jour Mr. le de la ComArticle Arrêté. séance: nous allons procéder à la formation est chargé de l'exécution du présent suivant pour la prochaine mission prévue. Les élections se font au scrutin Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 1°. Sanction des procès-verbaux: : de liste. de 2°. -Dépouillement de la correspondance: scrutin est ouvert. 7 Mars 1933, an 130ème l'Indépendance. des Commissions. (Le MM. les Députés L. STENIO VINCENT 3°, -Rapports faite à cet ordre Les votes sont recueillis. le déAucune observation n'étant est Appolon et Horelle Montas en opèrent Par le Président : du jour, il est ainsi arrêté et la séance ipouillement). Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: levée. E. LESCOT LE MONITEUR Il lit: Eh bien!

Commissions. (Le MM. les Députés L. STENIO VINCENT 3°, -Rapports faite à cet ordre Les votes sont recueillis. le déAucune observation n'étant est Appolon et Horelle Montas en opèrent Par le Président : du jour, il est ainsi arrêté et la séance ipouillement). Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: levée. E. LESCOT LE MONITEUR Il lit: Eh bien! je ne peux pas me prononcer quant PROJET DE RESOLUTION le Président: Voici. Messieurs. le résultat la que l'oni vient de faire de la des Députés Mr. 34: Piou 27 à présent, lecture me laisLa Chambre du scrutin: Nombre de votants Fourcand. correspondance échangée sur la question. la situation pénible de la ville de St-Marc. S. Laguerre. 24: Brédy. 11: dans le doute. dans l'indécision. Considérant du Pont-Pierre durant les crues voix: 3: Telson. 2: Ligondé, 2: se été fait? Il importe que nous du fait de la destruction 13: Pierre Louis. Thomas. 4: Denizard, Qu'est-ce qui a afin de la Rivière en 1931. qui en ré Vincent. 2: Anglade, 12: 2: prenions communication de toutes ces pièces Considérant les conséquences exceptionnelles de l'artère Cen3: Leroy. 3: Nelson, 2: Beauvoir. de savoir quelle est exactement la situation de sultent par la séparation en deux tronçons de vue des 7: Mégic, Garcia, 6: Adam. 4: Bélizaire. dans la Républi- trale dénommée eGrande Rues tant au point ce I. çspinasse. 1: 12: Dévot. 1: Jean nos frères qui sont actuellement servitudes urbaines que de la circulation, publique car Port .12: Chatelain. 6: Dehoux. 1: Zamor. 2: que Dominicaine. démarches pont commande stratégiquement la route nationale L.ouis. 1: Estimé. 2: Moraille, les Le Ministre nous dit que grâce aux MM. Députés faites, ces incur- au-Prince-Cap. les d'insécurité qu Montas. 1. En conséquence. Fourcand, Bélizaire entreprises. aux représentations Mais les faits demeu- Considérant. par ailleurs, de la ville. conditions légère passerelle en vétusté Piou. Dehoux. S. Laguerre. char- sions ne se répètent plus. offre le 2ème pont de la plaine Artibonite vers le nommés membres de la Commission avérés. Des dominicains. enhardis par l'in- qui devient l'unique débouché qu'à un trafic sont les de la Com- rent avaient pénêtré Port et qui ne peut servir pratiquerhent gée d'enquéter sur manquements différence qu'ils ont rencontré. et restreint. de l'avis mîme des Services Compêtents. d'Eclairage Electrique de Port-au-Prince. le territoire haîtien. armés de leurs fusils de St-Marc comme tête de lipagnie sur Considérant l'importance et de la plaine de l"Artibonite et dont le 11 n'y a pas d'observation? Je demande la parole. de leurs mitrailleuses. dit que gne de la vallée est bloqué et isolé du Port Mr. lel Député Bélizaire: Monsieur le Cette correspondance nous également mouvement actif de spéculation ainsi cette stagnation Mr.

le territoire haîtien. armés de leurs fusils de St-Marc comme tête de lipagnie sur Considérant l'importance et de la plaine de l"Artibonite et dont le 11 n'y a pas d'observation? Je demande la parole. de leurs mitrailleuses. dit que gne de la vallée est bloqué et isolé du Port Mr. lel Député Bélizaire: Monsieur le Cette correspondance nous également mouvement actif de spéculation ainsi cette stagnation Mr. le Président: La parole est à dominicains ont été arrêtés: qu'a-t-on fait et des Bureaux Publics. affectant les affaires commerciales. par ces dans notre code civil, que forcée un arrêt notable dans résulte. Député Bélizaire. les Col- d'eux? Il est écrit en outre. que de cet état de faits Mr. le Député Bélizaire: : Je remercie leurs l'étranger est soumis à toutes nos lois de police; Considérant, économiques sérieuses si une citbien voulu m' honorer de être devant nos tri- raient des conséquences sectionner la ville. par legues qui ont ainsi leur sym- j'estime donc qu'ils doivent une constance fortuite venait de nouveau cuffrages. Ils ont témoigné par de dé- bunaux. car l'haitien ne peut pas porter T'effondrement du 2ème pont. bud moi. Mais vous me permettrez même la défense de son bien et de sa enfin les conditions désavantageuses du pathie pour Comme je suis membre de arme. pour suite se dresser le Considérant de St. Marc qui ne permettent pas d'aborder cliner cet honneur. personne, sans voir tout de get municipal d' ceuvre de si notoire imcomités et commissions. je ne pourrai pas artrellement la construction 'une divers science et conscience du dernier spectre du gendarme. le Ministre de l'Inet de si vitale nécessité. m'acquitter avec de dé- Il m'a semblé entendre que poriance y a urgence pour les Pouvoirs Publics d'y remédier mandat. Je vous prie, par conséquent, à térieur aurait déclaré que ces faits ne relévent Qu'il de rechercher les moyens propres à parer à cet inconvé Collègue pour me remplacer haîtienne. Je voudrais et cette Cité. signer un autre pas de la juridiction demande à nient d'un ordre si capital pour cette dernière commission. de m'être trompé. C'est pourquoi: je de saINVITE Mr: le Président: t: Le bureau tenant compte le prendre communication de ces pièces afin Le Gouvernement à prendre en particuliète considération Pierres. T'observation du Député Bélizaire. désigne voir quel est le sort de ces dominicains. car ils le principe d'un projet de reconstruction du la <Pont Communauté qui a obtenu le plus grand nomnon seulement de violation de nos ce. la défense des intérêts généraux de Député Brédy sont coupables violation du terri- pour National. bre de voix sur la liste. lois de police. mais encore de et du Commerce Avril 1932. au Palais de la Chambre des J. M. Brédy: Je suis déjà pré- toire national. Fait le 22 Mr. te Député mon Collèêtre satisfaits de sident de commission. Je propose Et même si nous pouvions Représentants.

intérêts généraux de Député Brédy sont coupables violation du terri- pour National. bre de voix sur la liste. lois de police. mais encore de et du Commerce Avril 1932. au Palais de la Chambre des J. M. Brédy: Je suis déjà pré- toire national. Fait le 22 Mr. te Député mon Collèêtre satisfaits de sident de commission. Je propose Et même si nous pouvions Représentants. L. DEVOT le même nombre de du Ministre, nous aurions engue Anglade qui a obtenu la communication sur un Président: La demande d'urgence du moi. core à lui demander des renséignements Mr. le Elle est aux voix que Anglade: Moi aussi, je suis vient de se produire. Collègue Dévot est en discussion. Mr. le Député Mais fait nouveau qui famille haitienne. en voix. membre. de divers comités et commissions. Il est rapporté qu'une Dominicaine aume soustraire à cet honneur. dans la République La Chambre a adopté. je ne peux: pas ses promenade la frontière dominicaine. et sera et distribuée Mr. lé Président: Le Bureau vous présente rait été arrêtée sur auraient été ame- Cette résolution fixée imprimée à une séance ultéCollègue Anglade. chose triste à dire. les femmes et la discussion en sera félicitations. Anglade est nommé nées quelque part où le lieutenant Matteo aurait rieure. Méssieurs. le Député charelles son instinct de brute. la parole, voici membre de la Commission parlementaire assouvi sur qui ont rap- Personne ne demandant plus séance: contre la Cie. d'E. E. en remplace- Messieurs. ce sont les journaux quel sera l'ordre du jour de la prochaine la gée d'enquéter faits. Lecture de Corment du Collègue Bélizaire. Col- porté ces pas que les fa- Sanction jes Procès-Verbaux: et CommisL'ordre du jour est épuisé. Si quelque Par ailleurs. vous n'ignorez côté. sont respondance: Rapports des Comités d'une quéstion émigrées de l'autre - lègue désireentretenir I'Assemblée milles haîtiennes forteresses dominicaines. sions. ainsi argénéral. la parole lui sera accordée. enfermées dans les Y a-t-il des observations? Il en est d'intérêt Fourcand: Je demande la pa- Eh bien! Messieurs, nous devons savoir ce que la séance est levée. Mr. té Député Gouvernement a fait à leur égard, nous ne rêté et B. Mégie jeune; Clérole. le de leur sort, car Signé: R. L. Leroy, J. Président: La parole est au Collègue devons pas nous désintéresser ment Alten Nelson: Justin Anglade: Mr. le ce sont eux, par leurs amis et leurs parents. qui Lespinasse. Dehoux: Horelle Montas: Nemours Fourcand. Messieurs et chers nous ont envoyé siéger dans cette Assemblée. Lorrain Ls. D. Gilles: Y. Chatelain: Sébastiany Mr.. le Député Fourcand: livrer à une petite enquête pour sa- Vincent: A. Beauserait de mauvais ton de nous sé- Je vaisme dénoncés sont Adam: R. Denizard: N. C. Fourcand: Collègues. il voir quel point les faits Edg. F. Pierre résultat de la proposi- jusqu'à L. Thomas: parer sans un mot sur le du 18 vrais.

Ls. D. Gilles: Y. Chatelain: Sébastiany Mr.. le Député Fourcand: livrer à une petite enquête pour sa- Vincent: A. Beauserait de mauvais ton de nous sé- Je vaisme dénoncés sont Adam: R. Denizard: N. C. Fourcand: Collègues. il voir quel point les faits Edg. F. Pierre résultat de la proposi- jusqu'à L. Thomas: parer sans un mot sur le du 18 vrais. Et si je ne suis pas satisfait. si j'estime voir: L. Apollon: Léon Dévot: C. Jean: eu à formuler à la séance vous ne l'êtes Louis: T. G. Ligondé: tion que. j'ai des familles. j'ai eu, que vous, mandataires du peuple. séE. Garcia: P. Brizard: Méresse avril. Emu des inquiétudes Secré- pas non plus. je reviendrai. à une prochaine S. Laguerre: W. A. S. William: F. certe séance. à vous proposer d' 'écrire au telles mesures que de droit pour Wooley: Dr. Telson: Th. Jn. a savoir ce qui a été ance; requérir J. M. Brédy: Jean Bélizaire: taire d'Etat compétent pour la de l'honneur national. Laguerre: Edouard Piou: Etienne des incursions répêtées des Domini- sauvegarde Léon Dévot obtient la Louis: Eugène. Tassy: fait à l'égard, villes de la frontière. et pour Monsieur le Député Moraille. ,eains dans certaincs décision a été prise au sujet parole. Messieurs. je vais vous Le Prisident: : Dr. Jh. LOUBEAU savoir. aussi quelle le territoire do- Mr. le Député Dévot: D. ESTIMI. S. C. Z.AMOR de nos frères qui se trouvent sur donner lecture d'une résolution que j'ai l'hon- L.es Seciétaires: Camille THOMAS minicain. Le Ministre de l'Intérieur a répondu. de vous soumettre et pour laquelle je vous Le Secrétaire Ridacteur Selon la, tradition de ce Corps. il m' appartient neur de bien vouloir accorder le bénéfice de Poar copie conforme: Génical Léon P. ROMAIN de déclarer si demande Le Sccrétaire a moi l'auteur de la proposition l'urgence. je suis satisfait ou non. LE MC OXITEUK ceux de salcool de 22 et 23.- Ces articles avaient été suppri- eproduction quotidiennes, : *Cette la séance du 3 Août Art. 20, 21. Le Sénat les rétablit en les modifiant. 20" Cartier>. à T'alinéa suivant, d'ajouter Le procès-verbal de Général més par la Chambre. les et laisse ne que la partie de l'apencore remis, le Secrétariat et cela de telle façon qu'il en augmente rigueurs Nous opération comprendra normale de * 'étant pas fait publier celui-ci: 'e planteur exposé à l'arbitraire de T'Administration. fois pareil qui doit recevoir la quantité de la Chambre des Députés des laissons à la Chambre le soin de décide: une seconde liquide à distillers. (Note du Secrétaire-général de la Chambre du sort de ces articles. Ces derx sont régulièrement adDéputés) Art. 21. -devenu 25: Un esprit d'équité que nous appropositions pleinement a inspiré la rédaction du 2ème. alinéa mises. Chambre des Députés de précions cet article.

ité de la Chambre des Députés des laissons à la Chambre le soin de décide: une seconde liquide à distillers. (Note du Secrétaire-général de la Chambre du sort de ces articles. Ces derx sont régulièrement adDéputés) Art. 21. -devenu 25: Un esprit d'équité que nous appropositions pleinement a inspiré la rédaction du 2ème. alinéa mises. Chambre des Députés de précions cet article. Il est juste en effet que chaque manufacture Comme il Sur Particle 7: la rédaction paie une taxe en rapport avec son importance. le Mr. le Président: Le Sénat a fait aucune classification légale des manufactures. SESSION ORDINAIRE n'existe le droit d'en établir une suivante: : Sénat donne à T'Administration comme principe le sens de la présente loi. les produits du PERMANENCE après enquête contradictoire. cn indiquant Mais Art. 7.-Dans de cette classification les machines ou le personnel. leur rende- Tabac comprennent: connu sous le nom de tabac a fumer Séance du Mardi 4 Août 1931 au sujet des machines. sera- -ce leur nombre machine ou peut faire 1°. Tout ordinairement article comme tel pour la consommation assisté ment qu'il faudra considérer? Car une et vendu de de Mr. le Député Dr. Jh. Loubeau, autant de travail que deux ou trois autres moins perfec. quel qu'en soit le mode préparation. Présidence MM. les Députés D. Estimé et 'elle. D'un autre côté pour chacune des classes 2°. Tout article connu sous le nom de cigarette: de ses collègues ler et 2ème Secrétaires. tionnées semble qu'e invoquer le Sénat il y a un minimum ou un 3° Tout article con u sous le nom de cigare: s.c. Zamor, constater la majo- que de la licence. Par quel criterium reconnaitre les 4 Tout article connu sous le nom de andouille. L'appel nominal ayant fait maximum :as où il faut appliquer le minimum ou le maximum ou rédaction est adoptée. rité de l'Assemblée, la séance est reprise. Il y a là une porte ouverte à Cette régulièrement Numa, ayant sollicité et les valeurs intermedisires? Aussi nous vous demandons de rétablir la Sur l'article 8: Mr le Député Edg. du sui- a:bitraire. de cet alinéa. Au 4ème. revenir au Mr. le Président: Le Sénat a modifié cet article obtenu la parale. donne lecture Rapport de sta- première rédaction la Cbambre. au 6ème. admettre 30% du monsuit: : la Commission spéciale chargée chiffre de les autres modifications du comme à l'arti vant de apportées par le Sénat tant de la patente et accepter Art. 8.-La taxe sera calculée comme il est de dit la présente tuer sur les modifications pour Sénat. cle 2 et selon le tarif prévu à l'article à la loi sur l'alcool et le tabac, rapport Art. 22. -Rejeter toutes les modifications proposées par loi. il demande le bénéfice de l'urgence et du le Sénat dont quelques unes sont au seul proft du grand Elle sera perçue: lequel Admettre cependant l'alinéa concernant Jde taproduites en Haiti: la licence vote immédiat: : producteur. a) pour les substances un trimestre: la bac en poudre. pourra être délivrée au minimum pour RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Art. 23---devenu 28. Rejeter la modification. Il est na- taxe y afférente devra être payée à l'échéance du 2ème mois.

du grand Elle sera perçue: lequel Admettre cependant l'alinéa concernant Jde taproduites en Haiti: la licence vote immédiat: : producteur. a) pour les substances un trimestre: la bac en poudre. pourra être délivrée au minimum pour RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Art. 23---devenu 28. Rejeter la modification. Il est na- taxe y afférente devra être payée à l'échéance du 2ème mois. sur te le montant d'une taxe de consommation croisse une majoration de 10% sera portée Messieurs les Députés. les modifica- turel que Pourquoi vouloir faute de quoi. avant du trimestre. le tout pous La Commission spèciale chargée d'examiner et le et décroisse avec cette consommation. montant dû l'échéance de les scellés à la Loi sur T'alcool quand même le chiffre des prévisions budgétaires. à la dite échéance: faute paiement, tions que le Sénat a apportées soumettre le rapport dans le- atteindre elle- -même signale dans ses rap être payé les et des poursuites intentées de vous alors que T'Administration seront apposés sur appareils tabac a l'honneur le résultat de ses délibérations. la raréfaction progressive de la matière imposable? contre le ou les débiteurs; quel elle a consigné maintien du der. ports substances importées au moment de leur réCommission demande le Art. 24 devenu 29.-Rejeter. b) pour les sera Art. 1.-La le Sénat a supprimé. Frapper 25-30. Accepter la suppression. à la Douane. la taxe établie sur les articles leur nier alinéa de cet article que la ce se- Art. ception les conditions et formes sous lesquelles ils les obtenus par redistillation. Président: PIERRE-LOUIS dans sous d'une taxe produits deux fois la taxe. Le Edgard appliquée de la ou Etablissement payer une même matière. faire N. NUMA doivent être enlevés Fabrique rait sur proposée par le Sénat nous Le Rapporteur: Edgard Watson TELSON lesquelles ils seront reçus à la Douane. Art. 2-La modification aucune classifica- H. BELLERIVE. Dr. cultivé en Haiti, desséché et non préparé est inadmissible. D'abord il n'existe Alfred S. WILLIAM. E. B. ELIE ele tabac lois. parait ensuite le travail d'une pareille de la taxe prévue dans la présente tion légale des alambics, de la vote immédiat sont éxempt cette serait couteux et retarderait r'application et le régulièreCommission a proposé d'adopter commission nous l'avons voté combiné avec L'urgence Votre le alinéa loi. enfin l'art. 2 tel qûe tous ment adoptés. rédaction, sauf à remplacer 2ème par l'article 14 5ème alinéa donnent à l'administration le rendement quo- Mr. le Président: Les conclusions du Rapport celui de l'article que nous' avons précédemment les moyens nécessaires pour Nous déterminer proposons cependant pour sont mises en discussion : elles sont aux voix. voté. tidien de chaque appareil. d'ajouter au 4e alinéa de cet artiçle après La Chambre a adopté.

és. rédaction, sauf à remplacer 2ème par l'article 14 5ème alinéa donnent à l'administration le rendement quo- Mr. le Président: Les conclusions du Rapport celui de l'article que nous' avons précédemment les moyens nécessaires pour Nous déterminer proposons cependant pour sont mises en discussion : elles sont aux voix. voté. tidien de chaque appareil. d'ajouter au 4e alinéa de cet artiçle après La Chambre a adopté. de la Commission mise succesplus de précision quotidieane. ceux-ci: d'alcool del Sur l'article 1er: La proposition et aux voix est adoptée. les mots production De même à l'alinéa suivant nous vous l'avant dernier alinéa sivement en discussion 20 degrés Cartier.> ne comprendra que Le Sénat a supprimé Président: A l'article 9, le Sénat a fait demandons d'ajouter: <cette opération la normale ainsi $Les produits obtenus par la redis- Mr. le 9. Le contribuable de l'appareil qui doit recevoir quantité conçu: sont assu- la rédaction suivante: : eArt. la partie tillation de l'alcopl déjà taxé ne pas une déclaration de chode liquide à distiller: :> aura la faculté de faire du Sénat acceptée. jettis à la taxe>. du trimestre Art. 7. -Modification sauf au Ze le maintien de l'ali- mage, cinq jours avant l'expiration la rédaction du Sénat. La commission a proposé doit être motivée. Art. 8.- -Accepter paie pour avoir le droit dit-elle, frapper d'une, en cours. Cette déclaration Conétant alinéa. La licence ce qu'on toute l'année, néa supprimé, parce que ce Dans ce cas T'Administration Générale des d'exercer la profession. doit être payée pour de) taxe les produits obtenus par la redistillation, des scellés sur les appafois. sans quoi rien ne la distinguerait faire deux tributions fera apposer et en une seule rétablir l'alinéa que nous avons serait sur une même matière payer du distillateur de façon que ceux-ci ne puisla taxe. Par conséquent fois. reils fonctionner sans l'enlèvement des scellés, voté. l'échelle que nous avons Le maintien de l'article est régulièrement voté. sent les dits appareils. Art. 9. Le Sénat a supprimé Cette échelle ains? que l'article 2: mais en évitant d'abimer la établie pour la durée du chômage. a été établie pour Sur Le Sénat a le 5ème eLe contribuable sera dispensé de payer le disait le ler rapport de la Commision du distillateur. Mr. le Président: remplacé le que durera le chomage. protéger les intérêts de l'Etat et ceux petit industriels par le suivant : <Une Commission taxe tout temps ils seront sacrifiés au proft des grands paragraphe devra dans le délai à un moment quelconque le contribuable Sans elle et d'appareils désignée par T'Administration <Si de chômapourvus de capitaux, de matière première. la Chambre. fixer du rendement de chaque renonce au bénéfice de sa déclaration perfectionnés. Rétablir donc le texte voté par voulu la moyenne ou à jet con- les seront enlevés et la taxe ne roulera la réduction de T'amende et rejeter classe d'alambic, qu'il soit à lentilles ge scellés en cours>. Art. 10. -Accepter de degrés qu'ils peuvent four- que sur le mois de travail l'addition. le Sénat tinu et la moyenne a de rejeter cette T'Addition. Les mots que nir autant que possible par chaque arrondisse- Votre Commission proposé Art.

à jet con- les seront enlevés et la taxe ne roulera la réduction de T'amende et rejeter classe d'alambic, qu'il soit à lentilles ge scellés en cours>. Art. 10. -Accepter de degrés qu'ils peuvent four- que sur le mois de travail l'addition. le Sénat tinu et la moyenne a de rejeter cette T'Addition. Les mots que nir autant que possible par chaque arrondisse- Votre Commission proposé Art. 14.--Rejeter été par la le texte précédemment d'ajouter à ce texte avaient supprimés. ment>. rédaction et de rétablir propose des raisons qu'on retrouvera au procèsa de rejeter cette réla Chambre. Chambre: pour fut votée par nous. La Commission proposé voté par est disverbal de la Séance où la loi 5ème. alinéas I de la Commission en le texte des 2ème. et daction. voix, cette ré- La proposition Art. 15. Maintenir Admettre les modifications propo- Mise en discussion puis aux cussion. elle est aux voix: de cet article de la loi. est rejetée. a adopté. sées au 3ème. du Sénat sauf la; daction en outre, pour plus de préci- La Chambre (A suivre) Art. 16.- Accepter les modifications article. Elle a proposé les mots sappression du dernier alinéa de cet - sion, d'ajouter au 4ème alinéa, après Art. 19.- -Accepter la modification. LE MONITEUR SECRETARIAT DES ARCHIVES DU 2°, Mr. SENAT Julio Pierre Audain, Commissaire du blissement, Gouvernement, près la Banque Nationale de la douze Mr. Julio Pierre Audain, et mesurent République d'Haiti; centimètres de long sur six de AVIS 3°, Mr. Michel Beauvoir, représentant le Après vérification, ces billets ont été large. remis MM. les Sénateurs seiller Con- Banque à la sont informés que le ReFinancier; loi. pour être employés selon le voeu de gistre d'Inscription est ouvert à partir d'aujour- 40, Mr. W. H. Williams et Mr. C. E. van la d'hui, au Bureau des Archives du Watterschoodt, En foi de quoi nous Sénat, tous, les Sous-Directeurs de la avons dressé le jours de 9 heures à midi. Nationale de la République d'Haiti, Banque procès-verbal en quatre présent Maison Nationale, la dite Banque: représentant avons signés exemplaires que nous le 6 Mars 1933. Fait après lecture. Nous sommes présentés au local de la Banque à Port-au-Prince, les jour, mois et an LE SECRETARIAT Nationale de la République d'Haiti, à Port-au- dessus. que GENERAL DE LA Prince, CHAMBRE DES DEPUTES le Secrétaire conformément aux instructions de Mr. M. (Signé): d'Etat des Beauvoir. Oler Financier, Finances et du ConseilM. R. Déjean. AVIS en vue de procéder à la vérification C. J. Pierre Audain. des billets de la Banque E. Watterschoodt. Messieurs les Députés du ment par le Steamer reçus par cet EtablisseW. H. Williams: que le Registre Peuple sont informés vrier 1933. *Colombia> du mois de Féreau du Secrétariat d'inscription des reste ouvert, au Buavoir AVIS DOMANIAL tous les Archives de la Chambre, Après constaté que les caisses Nos. 17 jours, à partir de cette date, de 9 i 24 sont en parfait état nous du matin à 1 heure de l'après midi.

Steamer reçus par cet EtablisseW. H. Williams: que le Registre Peuple sont informés vrier 1933. *Colombia> du mois de Féreau du Secrétariat d'inscription des reste ouvert, au Buavoir AVIS DOMANIAL tous les Archives de la Chambre, Après constaté que les caisses Nos. 17 jours, à partir de cette date, de 9 i 24 sont en parfait état nous du matin à 1 heure de l'après midi. heures de Mr. W. H. Williams avons, en présence I! est dénoncé à la vacance terschoodt, ct M. C. E. van Wat- Trois cents carreaux de une quantité de Port-au-Prince, le 2 Mars 1933. procédé à l'ouverture des dites caisterre dépendant de l'haLe Secrétaire Général de la Chambre ses, à l'intérieur nous bitation Diny, section rurale de Léon P. ROMAIN, des Députés: ces caissons en zinc desquelles avons trouvé mune de Gérard, Comav. scellés du sceau de l'Ameri- Nord Léogane, Quartier de Trouin, bornée au can Bank Note Company. Les scellés été pàr le grand chemin de Léogane, au Sud trouvés sains et ayant par l'habitation à Liste des ouvert entiers, nous les avons enlevés, Charles et à Latapier, l'Est par l'habitation Députés inscrits à cette date les caissons et procédé immédiatement A l'Ouest par l'habitation Martel. 1.-N. C. Fourcand 4-Y. contrôle des billets : au partir de la date mentionnée 2.- Léopold Thomas Chatelain Nous avons trouvé: est celle de la première ci-dessous qui 5.-L. il est 3.- --Justin Anglade Dehoux Caisses Nos. 17 et 18-200.000 un délai de trois mois publication, à tous ceux accordé de Gde. 1. Nos. Gdes. en billets draient avoir des droits, si qui prétenPort-au-Prince, le 8 Mars 1933. Caisses Nos. 19 à 21-300,000 S800001 à S1000000 senter leur aucuns sont, pour préde Gd. 1, Nos. T000001 Gdes. en billets tributions de réclamation Trouin ou au Bureau des ConCaisses Nos. 22 à 24-500,000 Gdes. à T3000000 ou à Léogane ou à PROCES VERBAL de Gd. 2, Nos. en billets nistration Générale des l'AdmiDe vérification de G. 1.000.000 M750001 à M1000000 Finances, Contributions, Palais des ta Banque Nationale Billets reçus par Le tout donnant cinq cent mille Port-au-Prince. de la République d'Haiti. billet de Gd. 1 (une gourde) gourdes en Port-au-Prince, le 9 Mars 1933. gourdes en billet de Gd. 2 et cinq cent mille J. C. CRADDOCK L'an mil neuf cent en totalité Gd. (deux gourdes) soit Directeur Général trois trente trois et le vingt Ces 1.000.000 un million de Février, nous billets les gourdes. 1°. Mr. Mont Rosier soussignés: : Administrateur portent de la signatures gravées d'un LE tabilité Générale Déjean, Chef de la CompBanque Nationale de la MONITEUR au Département des Finances, République d'Haiti, Mr. Ch. Mitchell, du DirecDirecteur: Candelon Rigaud représentant le Ministre des Finances; teur de la Banque, Mr.

000 un million de Février, nous billets les gourdes. 1°. Mr. Mont Rosier soussignés: : Administrateur portent de la signatures gravées d'un LE tabilité Générale Déjean, Chef de la CompBanque Nationale de la MONITEUR au Département des Finances, République d'Haiti, Mr. Ch. Mitchell, du DirecDirecteur: Candelon Rigaud représentant le Ministre des Finances; teur de la Banque, Mr. W. F. Téléphone 2004 ; Commissaire du Gouvernement Voorhies et du Imprimerie de l'Etat près cet EtaRue du Centre DEMANDES Téléphone 2208 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CON TENAN NCE Dates NOMS de DES SOUM. Prenière (La JUILLET 1927 Commune de Trou Un terrain de 1 hectare dec demandes prétentation publication publication dure trois mois.) du Nord, section né au Nord, au Sud, a l'Est borl'Etat. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Alexis 12 Dorvil 8 Déc 32. Bois l'Etat. Sept. 1932. Commun de Trou Un terrain de 1 borSituation des biens CON TENAI NCE NOMS DES SOUM. du Nord, section né au Nord, au hectare Sud, à Dates des de demandes présentation publication Première Roucou, hab. Bois ct à I'Oucst par l'Est Tiya 8 Déc32. Commune de Ca- Trois hectares environ l'Etat. Bois l'Etat. T'habitation 12 Sept. 1932. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord de Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borpeing, habitation la route du Trou à Caracol, par du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Lainé MomFleury. au Sud par Roucou, hab. Beis et à l'Ouest par preville Fleury, l'Etat, à T'habitation Mr. Elisée Richard l'Etat. Bois l'Etat. T'habitation 12 Sept. 1932. Décsz. Thabitation Fleury, l'Est par 13, Juillet 1932. 8Déc.32. Commune de Trou Un hectare l'Ouest par la route du l'Etat, Trou à du Nord, section au Nord, au de Sud, terfe à borné à Caracol. Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation l'Est et Mr. Davilus. 8Déc 32. Commune de l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. du Nord, section Trou Un terrain de 3 ha. borné Commune de Trou Deux hectares Roucou. hab, Bois au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus du Nord, section terre bornés environ de l'Etat. et a l'Ouest par l'habita- 12 Amboise.. SDéc32. Roucou, hab. Bois au Nord par tion Bois l'Etat. Sept. 1932. l'Etat. Desvarcinnes: Bois au Sud par Monférier PEtat: à l'Est par la 8Déc32. Commone de Trou Cn terrain de 3 ha. borné route du Cap: à l'Ouest par 12 Sept. 1932. du Roucou, Nord, ection au Xord. à TESt t à T'Ouest Bois l'Etat. FEtat. hab. Bois par Bois TEtat: al1 Sud par Piston 12 SDéc32, du Commune Nord. de Trou Deux hectares environ de Konodeau.

Bois au Sud par Monférier PEtat: à l'Est par la 8Déc32. Commone de Trou Cn terrain de 3 ha. borné route du Cap: à l'Ouest par 12 Sept. 1932. du Roucou, Nord, ection au Xord. à TESt t à T'Ouest Bois l'Etat. FEtat. hab. Bois par Bois TEtat: al1 Sud par Piston 12 SDéc32, du Commune Nord. de Trou Deux hectares environ de Konodeau. Sept. 1932. Roucou, hab. section Bois terre Sud. bornés au Nord, au, Mr. Prospéry. l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. 8Déc31. T'hahitation Bois l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENAN NCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication : Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Commune de Trou Trois hectares environ de Fleudu Nord, section borné au Nord par Moly, du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr.Valtimord 8 Déc 32. Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce PréRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par rinord court. du Trou à Ste Suzanne, à vost 8 Déc32. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Commune de Trou Trois hectares environ de bert, l'Etat, à l'Ouest par du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson.. 8Déc 82. l'habitation Bricourt. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. Commune de Trou Un terrain de deux hectares mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze Cédu Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. Saincilien StNord par la grande saline, lestin 81 Déc.32. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart 8Déc32. au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932 mes, à l'Est par Aricilia du Cap, à 1'Ouest par l'hab. Jean, l'Etat, à l'Ouest par Bois l'Etat. Zamie Lucien. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Ca- Un terrain de 1 hectare bordu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr. Cceurcivil Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par l'habitation Mr. Démé.. 8Déc32. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles Déc.32. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept.1 1932. tion Fleury, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bord'environ du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 81 Déc32. Commune du Trou, Une propriété Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Rue Poudrière.

l'Etat. 12 Sept. 1932. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept.1 1932. tion Fleury, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bord'environ du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 81 Déc32. Commune du Trou, Une propriété Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Rue Poudrière. mètres de façade sur bornée 10 Mr. Richard Théol'Etat. Bois l'Etat. mètres de profondeur Germain Ar- phile 8Déc 32. au Nord par Commune de Trou Trois hectares environ de ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart 8 Déc 32. Augustin; à l'Est par la Rue Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et â l'Ouest par 12 Sept. 1932. Poudrière; à l'Ouest par la l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Rue du Palais. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare bordu Nord, section terre bornés au Nord, au racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey ProRoucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Saint Pierre.. 8 Déc 32. peing, habitation Pardien, au Sud et à l'Est phète 8Déc.32 l'Etat. 10n Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept.1932. la grande route du Cap au rier-Rouge, à l'Ouest par les Trou. héritiers Dorcinvil Pierre. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph StMarc, Quartier de façade sur 13 m. de profonRoucou, hab: Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart s 8 Déc 32. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par Toussaint Jn-Bapl'Etat. l'Est par Desvareinnes, à 12 Sept. 1932. la propriété occupée par tiste 8 Déc. 32. l'Ouest par la route du Cap. Fillette Siméon; au Sud par le Grand Chemin; à l'Est 6 Oct. 1932. du Nord; section Trois hectares environ de par la propriété occupée par Commune de Trou terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StDenise St-Hilaire; à 1'Ouest Roucou, hab.,Bois Sud par l'habitation Bois Phart 8) Déc32. par la propriété occupée par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. Fillette Siméon. reinnes, à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au route du Cap. racol, sect. Cham- Nord ct à l'Est par l'habiterre habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias Séide 8Déc.32. Commune de Trou Un hectare environ de 32. peing, le chemin 10 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8Déc Fleury. et à l'Ouest par Chabert Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. vicinal qui délimite l'Etat. Bois -l'Etat. et Fleury. Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Trou Un hectare environ de terre Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr.

section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8Déc Fleury. et à l'Ouest par Chabert Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. vicinal qui délimite l'Etat. Bois -l'Etat. et Fleury. Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Trou Un hectare environ de terre Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8 Déc.32. du Nord, section .borné au Nord, au Sud, à Floridat : 81 Déc 32. Lacombe. Sud par la voie publique'; à 18 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est, à. l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. tion Bois l'Etat. Commune de Pé- Six carreau 1X de terré enviCommune de Trou Un hectare environ de terre tionville, Gème sec. ron bornés au Nord par du Nord, section borné au Nord, au Sud," à Soirite 8 Déc32. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno... 8Déc. 32. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. 1'Est par Rosiélus Fareauzier: à l'Ouest par la Ravine Commune de Trou Un terrain de un hectare 8 Déc32. Boudon. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis... Commune de carreaux de terre enRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Cinq viron bornés au Nord par l'Etat. Bois l'Etat. tionville, Bellevue Charbo- secti lcs héritiers Germain: au Mr. Théophin Rébus sDéc.32 Commune de Trou Dcux hectares environ de Bouloute. 8 Déc 32. nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul: à S Nov. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Sept. 1932. Gonflay. l'Est par Rubin Germain: Roucou, hab. Bois Sud, a l'Est et à l'Ouest par 12 à l'Ouest par Narcisse. lEtat. T'habitation Bois l'Etat. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. en- 'Commune de Trou Cn terrain de un hectare au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard St- 81 Déc 32. Morne à Tuffe, environ de profondeur borné Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par T'hab. Vil xx Rue Saint-Honoré. at Xord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc.32 T'Etat. Bois l'Etat. 125 Scpt.1932., Tlonoré: au Sud par Mmc 9 Nov. 1923, Inés ainsi connuc; a l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de 81 Déc 32. par Mme. Julie Laronsse: du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre à l'Ouest par Edouard BrilRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1932. lant. l'Etat. Thabitation Bois l'Etat. LE- MONITEUR on des Dier CONT TENAI NCE NOMS DES SOUM. Dares de présentation Première Commune de Pé- Un terrain d'environ des demandes publication Situation des biens CONT ENANCE NOMS DES SOUM.

Pierre à l'Ouest par Edouard BrilRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1932. lant. l'Etat. Thabitation Bois l'Etat. LE- MONITEUR on des Dier CONT TENAI NCE NOMS DES SOUM. Dares de présentation Première Commune de Pé- Un terrain d'environ des demandes publication Situation des biens CONT ENANCE NOMS DES SOUM. tionville, rue Moi- 50 de façade19 m. Dates des de présentation Première se. sur 39 m. 50 Commune de Ca- Un terrain de demandes publication de profondeur bornée au racol, sect. Cham- au Nord par la 1 ha. borné Nord par la rue Moise; au Me. peing. hab. Hache. Sud par Saline, au Mr.Salomon Joseph 12, Sud par les héritiers Cour- Juseph Michel l'Est et à Présumné Joseph, à 16 Juil. 1932. Janv. 33. tois; à l'Est par la Brédy 8Déc. 32. Commune de Ca- Un l'Ouest par l'Etat. de terre dénoncée portion 12 Nov. 1932. racol, sect. Cham- terrain de 2 hectares par le Dr. borné au Nord Léon Séjourné; à l'Ouest peing, hab. Fleury. du Trou à par la route Mr. Alciannas Mopar le reste du dit terrain. à l'Est et à Caracol, l'Ouest au l'ha- Sud, rency ... 12J Janv. 33. Commune du Cap- Uine propriété d'environ bitation par 20 Juil. 1932. Fleury, l'Etat. Haitien, rue des mêtres de Commune de Ca- Deux Rourbons. façade sur 7 mèracol, hectares environ de tres de profondeur bornée Me. Léon section, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. Colas... 1932. 8Déc.32. Démier. habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. laire, au Sud par la rue des mier, l'Etat, au Sud et à 18Août 1932. 12, Jany. 33. Bourbons, à l'Est par l'Etat, l'Ouest par la route de Teràl 1'Ouest par Vaudré Hilaire. Commune de Ca- rier-Rouge Un au Trou. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné racol, sect. Cham- demi terrain borné de un hectare et racol, sect. Cham- au Nord par la peing, hab. route du au Nord par la Mme. Carida peing, habitation Sud Saline, au Mr. Salomon, Joseph 12, Fleury. Trou à Caracol, au Edouard Hache. par Présumé Joseph, à 16 1932. Janv. 33. Sud, à l'Est et à l'Ouest 12, Janv. 33. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Juillet l'habitation Fleury, l'Etat. par 18. Août 1932. Commune de Ca- Un terrain de 2 tionville, Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord hectares la rues angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à par route Mr. Alciannas MoGeffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est Caracol, au Sud, rency Bauvais, No.

itation Fleury, l'Etat. par 18. Août 1932. Commune de Ca- Un terrain de 2 tionville, Commune de Pé- Une propriété de 19m. enracol, sect. Cham- borné au Nord hectares la rues angle viron de façade sur 39m.50 peing, habitation du Trou à par route Mr. Alciannas MoGeffrard et environ de profondeur borFleury. à l'Est Caracol, au Sud, rency Bauvais, No. 21. née au Nord et à l'Ouest par l'ha- 20 1932. 12, Janv. 33. droit, au Sud par qui de Mr. Emile Germain 12, bitation Fleury, l'Etat. Juillet par le terrain 31 Août 1932. Janv. 33. Commune de Ca- Un occupé par Cyril Walker, à racol, sect. terrain de un hectare et l'Est par la rue Geffrard, à peing, Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune l'ouest par le No. 22. habitation route du Trou à de Saint Un terrain de 77 Fleury. Sud, à l'Est et à Caràcol, l'Ouest au Edouard 12, Janv. 33. Marc, lère Sect. au Nord par le reste ares du borné terThabitation Fleury, l'Etat. par 18Août1932. Mont-Rouis, Noailles. hab. rain, l'Etat; au Sud par le Commune de Ca- Deux hectares Grand Chemin public: à Mr. Pétion racol, Glodine 2e. environ de l'Ouest par Perpisection, habitation terre bornés au Nord et à l'Etat et un Lycurgue reste Louis, gnand 12 Janv. 33. Démier. l'Est par T'habitation Dé- Charité non occupée, à l'Est de terre 12 Sept. 1932. mier, l'Etat, au Sud et à 18.Août Iréné... 12 Janv. 33. dispensaire. par le l'Ouest par la route de Ter1932. Commune de La Un terrain de 104 rier-Rouge au Trou. Chapelle, hab. La- borné au Nord par carreaux l'habitaCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'haracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. bitation Matillan, à l'Est Me. peing, habitation du Trou à Alcée Séide.. 12j Janv. 33. par l'habitation Odmar Midouin 12, Janv. 33. Fleury. à l'Est Caracol, au Sud, 29 Août 1932. l'Ouest Gosse, à 19 Sept. 1932. et,à l'Ouest par l'haCommine de La Un terrain par de l'hab. 49 Manègne. bitation Fleury, l'Etat. Chapelle, habita- environ de terre borné carreaux Commune de Ca- Un terrain de deux tion Gosse, lère Nord par l'habitation au racol, sect. Cham- borné au Nord, hectares section. tineau, au Marpeing, habitation l'Est au Sud, à Mr. Edgard Léo... Sud par PhabitaFleury. et à l'Ouest par l'ha- 29 12, Janv. 33 tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar bitation Fleury, l'Etat. Août1932. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. Midouin 12 Janv. 33. Commune de Ca- Un hectare de terre borné Commune de St.- T'habitation Un terrain Martineau.

à Mr. Edgard Léo... Sud par PhabitaFleury. et à l'Ouest par l'ha- 29 12, Janv. 33 tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar bitation Fleury, l'Etat. Août1932. l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. Midouin 12 Janv. 33. Commune de Ca- Un hectare de terre borné Commune de St.- T'habitation Un terrain Martineau. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est Marc, lère section né au de 12ha. 90 borpeing, habitation à I'Ouest par l'habitation et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. Mont-Rouis, habi- Piatre; Nord au Sud par T'habitation Fleury. Fleury, l'Etat. 29. Août 1932. tation Fond Oran- re de par la riviéCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné ger. la Mont-Rouis; à l'Est salines, 2ème sec- au Nord par le reste par rivière Mont- Mr. Clément tion, hab. Boisrac. du terRouis; à l'Ouest Verna 12, Janv. 33. rain, Hatte % l'Etat; au Sud par Déluge. 21 Sept. 1932. Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Commune de Jac- 30 carreaux environ Dame Vve. Blanc Mathieux: 13. Dumas... 12) Janv. 33. mel, section Mon- re bornés au Nord de terà l'Ouest par la rivière de Avril 1932. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au par Sud l'hal'Estère. bitation Lan Mar- les héritiers par Salomon Denis... 12, Janv. 33. celin. Laguerre: à 22 Commune de Pé- Une propriété de 20 l'Est par la rivière la Sept. 1932. tionville, rue Mé- viron de façade m. enline; à l'Ouest par Gossetellus. environ de sur 50m. tion Boucan Hibo. T'habitanée profondeur borCommune de Ca- Un hectare au Nord par Weber Melle. Hélène 1 racol, sect. Cham- au Nord et à de terre borné Mme. Léonce PréFrancis; au Sud par l'an- Jacques Jnpeing, hab. Fleury. route du Trou l'Ouest par la vost cienne propriété de Perval; 12 12, Janv. 33. Sud à Caracol, au 30 Sept. 1932. Janv. 33. à l'Est par Thabitation BerJuin 1932. et à l'Est par l'habitathé; à l'Ouest par la rue Commnure de Ca- Un tion hectare Fleury, de l'Etat. Métellus. racol, sect. Cham- au Nord et à terre borné Mme. Léonce PréCommune de Pé- Une peing, habitation route l'Ouest par la vost . tionville, rues Dar- propriété de 20m. envidu Trou à Caracol, au 30 12. Janv. 33. guin et' ront de façade sur 39m. 50 Fleury. Sud et à l'Est par l'habitaSept. 1932. Magny. environ de profondeur bortion Fleury, l'Etat. née au Nord par le No. 24; Mr. Commune de Des- Un terrain de 16h. au Sud par la rue Dar- Henri Miramsalines, babitation viron borné au Nord 08a. enguin; à l'Est par le No.

au 30 12. Janv. 33. guin et' ront de façade sur 39m. 50 Fleury. Sud et à l'Est par l'habitaSept. 1932. Magny. environ de profondeur bortion Fleury, l'Etat. née au Nord par le No. 24; Mr. Commune de Des- Un terrain de 16h. au Sud par la rue Dar- Henri Miramsalines, babitation viron borné au Nord 08a. enguin; à l'Est par le No. 3 beau .. 12J Janv. 33. Laville Place. Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud par ou Mme. Thélémaque Dor- 12Juil. 1932. par Thabitation Mr. Rousseleau Jocé; à l'Ouest par Ta rue MaMulatre, à l'Est par Coquière Josa- saphat 6 12, Janv. 33. gny ou la Ravine Sable. phat Rousseleau, l'Etat, à Oct. 1932. l'Ouest par des propriétés occupées par divers. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens des demandes publication des demandes Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé * 12Janv. 33. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. peieg, Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 100ct.1932. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12 Janv,33. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. No. 10.. Sud le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare gaud, par le par No. 4, à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Ca- Mr. Adam 12, Janv. 33. la rue Ferrand de Baudière. peing, habitation par la route du Trou à Jacques de Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Commune de Des- Une propriété de 14 m. l'habitation Fleury, l'Etat. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonCommune de Fort- Un terrain de 4 hectares ennet. deur bornée au Nord par Melle. Carismène 26 33. Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire l'Etat; au Sud par la Rue Jean Janv. Oliveau dit Mt- Sud ct à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12 Janv. 33. Simonet; à l'Est par l'Etat: 20 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 51 Nov. 1932. à l'Ouest par Armand Daroute publique. lien, l'Etat. Communedes Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord ct à l'Est par Mr. : Cajuste Reracol, sect. Cham- au Nord, att Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noel 26 Janv.33.

. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 51 Nov. 1932. à l'Ouest par Armand Daroute publique. lien, l'Etat. Communedes Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un hectare de terre borné Marc, sec. Mont- né au Nord ct à l'Est par Mr. : Cajuste Reracol, sect. Cham- au Nord, att Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noel 26 Janv.33. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre . 12) Janv. 38. peing. hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. teati 1ère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 121 Nov.1932. Fleury, l'Etat. Nord Alectord. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo.. 26 Janv. 33. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. peing, hab. Fleury. l'Est et à 1'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. ché. environ de profondeur bor- Lamarre Paul... 12J Janv. 33. tation Fleury, l'Etat. née au Nord par Moimème Am- 191 Nov. 1932. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Jean Mary, au Sud par. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route broise Auguste, à l'Est par peing. hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide.. 26 Janv. 33. un marché, à T'Ouest par à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Mme. François Lucas. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borde cerreaux de terre enRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. HerCommune Jac- Trente tion, hab." Fond bert Harrigan, au Sud par Mr., Horace L. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12J Janv. 33. Marcelin, section T'habitation Massé, au Sud Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. par Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. l'Ouest par un morne. Gosseline, à l'Ouest par Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. 'T'habitation Boucan Hibo. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proCa- terrain de deux hectares Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par Commune de Un le cimetière fusillé, au Sud Mmc. Emma Diracol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia par la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. peing. hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé ... : 26 Janv. 33. par la route devant le grand 21 Déc. 1932. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932: cimetière, à 1'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Commune de 'Pé- Une propriété de 20 m.

peing. hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé ... : 26 Janv. 33. par la route devant le grand 21 Déc. 1932. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932: cimetière, à 1'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare rue Magny. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest Commune de 'Pé- Une propriété de 20 m. enpeing, hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel l'habitation Fleury, l'Etat. née au Nord par Antoine Nazon 12J Janv. 33. Commune de Ter- Une propriété de 8m. enviAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enEtienne, l'Etat, à l'Est par Ruc et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir GefEmmanuel Nazon, à l'Ouest natus. au Nord par la Grand'Rue, frard . 26 Janv. 33. par l'Etat. au Sud par elle-même, à 5 Nov. 1932. Commune de Pé-. Une propriété d'environ 19 l'Est par la Rue Cincinnationville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 tus. i l'Ouest par St. Julien se. de profondeur bornée au Nord par la rue Moise, au Mc Albert Foord.. 12, Janv. 33 Angrand. 12m. Sud par Antoine Audain, à 15 Déc. 1932. Commune dej Jean- Uine propriété de enl'Est par le reste de la proRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. priété, à l'Ouest par la Raché. environ dc profondeur borvine Philippeau ou la rue née au Nord par Moiméme Lamarre Paul 26, Janv. 33. Faubert. Jean Mary, au Sud par'Am- 19 Nov. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 broise Auguste, à l'Est par un tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. marché, à l'Ouest par Mme. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au François Lucas. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné par la rue Moise, à l'Est par Jean . 12, Janv. 33. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. ble, à l'Ouest par les Nos: Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan . 26 Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. Malthile Augustin, à 1'Ouest 21Nov.1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée par un morne. salines, habitation aut Nord par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Mr. Dumarsais Escahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mènet Frères Torbey, Prunel ct Grave, à l'Est par vaire. tres dc profondeur bornée Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12J Janv.33.

un morne. salines, habitation aut Nord par l'Estère, au Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Mr. Dumarsais Escahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mènet Frères Torbey, Prunel ct Grave, à l'Est par vaire. tres dc profondeur bornée Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12J Janv.33. au Nord la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. au Sud par par fa rivière de 7. Janv. 1933. Bourdon ou bour- att pont de l'Estère. Las-Cahobas. à l'Est par bier Chatelain ou Maxis Joseph, l'Etat, à Trou d'Eau. l'Ouest par Mme. LeJeune Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Napoléon, l'Etat. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné Marché. Nos. 22 proiondeur bornéc au Nord Commune bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Maret 23. par qui de droit. au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12J Janv.33. Sèmc section. célus: au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles Fev.as la Place du Marché, à l'Est 20Déc. 1932. lier. re: à l'Est par Elyina St- 2Mai1932. par le No. 21. à l'ouest par Hilaire: à l'Ouest par l'Etat. la ruelle de l'ancien Calvaire. LE MONITEUR Situati tion des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENA ANCE Dates de présentation Premitre Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Commune de Port- Une des demandes publication bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfipropriété de 6m. envilevuc, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév. au-Prince, ruelle ron de façade sur 15m. enà l'Est 33. conduisant: à la rue viron de profondeur bornée Pierre; par Ostalien 2Mai1932. de l'Egalité. au Nord par la conJn-Jacques; à l'Ouest par duisant à la de ruelle Petit Paul Eustache. rue l'Egalité, Mr. Ethéart Dorcé 9 Mars 33. Commune de Lim- 3ha.56 ares de terre bornés à au Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. hé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au l'Est par la propriété OCsection 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. cupée Dorléan, par à l'Ouest Mme. Florian Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Parc Leconte. par le guerre; à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Fort- Deux hectares environ de Commune de Lim- Une propriété de l'Etatd'enLiberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 habitation Mars bé, rues 33. Canal et viron 6m. de façade sur 7m. Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26Janv.1933. Haitienne.

Parc Leconte. par le guerre; à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Fort- Deux hectares environ de Commune de Lim- Une propriété de l'Etatd'enLiberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 habitation Mars bé, rues 33. Canal et viron 6m. de façade sur 7m. Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26Janv.1933. Haitienne. de profondeur bornée au l'habitation Legras, l'Etat. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Commune de Fort Deux hectares Haitienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Liberté, 2ème sect. terre bornés environ de Prevalus Fanfan; à l'Est hab. Croiseuil. l'Etat, au Nord par par Agine: à l'Ouest par au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9Mars 33. Cornélia Pierre. Espérance, à l'Est par l'ha- 26, Janv. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 bitation le Mérée, à l'Ouest par tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. reste de l'hab. Croiseuil. Moise. 50 de profondeur bornée au Commune de Fort- Cinq hectares environ de Nord par la rue Moise, au Liberté, habitation terre bornés au au Mr. Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. Cariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, par Alter Sévère 9. Mars 33. l'Est par une portion de 17 Déc.1932. l'habitation Cariez, l'Etat 26, Janv. 1933. terre dénoncée par Me. J. M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 portion de terre dénoncée Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord. au 26 Janv.1933. Mars33. par Albert Foord. hab. Minière. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de l'habitation Minière, l'Etat. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord par Commune de Forttion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Un hectare environ de terre Milorin (I'Etat), au Sud par habitation Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. Sicar. l'Est et à l'Ouèst par l'habi- 26, Janv.1933. (3cx. de terre) et un reste 24 Déc. 1932. tation Sicar, l'Etat. de terre (l'Etat), à l'Est par Commune de Fort- Un hectare environ de terre un chemin public, à l'Ouest Liberté, 2ème sect. borné au au par les htrs. Florestan Lahab. l'Est Nord, Sud, à Mr. Méus Clervil 9 Mars 33. pointe (5cx. de terre). Chaloupin. et à l'Ouest par l'habi- 26, Janv. 1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. tation Chaloupin, l'Etat. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr.

é au au par les htrs. Florestan Lahab. l'Est Nord, Sud, à Mr. Méus Clervil 9 Mars 33. pointe (5cx. de terre). Chaloupin. et à l'Ouest par l'habi- 26, Janv. 1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. tation Chaloupin, l'Etat. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de proCommune de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Porcelaine. fondeur bornée au Nord par Mme. Dieudonne Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre... Charles la ruelle Porcelaine, au Sud Souffrant 2Fév.33. habitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27Janv.1933. Mars 33. par l'Est un passage de 1m.50, à 10 Janv. 1933. tation Legras, l'Etat. par la ruelle du Calvaire, à 'Ouest par l'Etat Commune de Port- Un terrain de 42 à 50 ca. occupé par Antoine Jérome. au-Prince, sect. de environ Commune de Port- Une propriété bornée au Thor, hab. Thor le terrain borné au Nord par au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi (Bois Thor). ritiers occupé par les héMartin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith... 2Fév.33. Rouanez Bijou, au Mile. Hermancia Mathias, à l'Est par la ruel- 27Janv.1933. Sud par le terrain occupé par Laroche ... 9Mars 33. le du Fort National, à les héritiers Rouanez Bijou, 24Fév. 1933. l'Ouest par la rue St-Martin à l'Est par la route conduiCommune de Petit Une propriété de 56 m. 20 sant à Monfleury, à l'Ouest Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade par le terrain occupt par les metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enhéritiers Rouanez Bijou. viron de profondeur bornée Commune de Pé- Une au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. tionville, rue Pin- ron de propriété de 7m. 19 m. envi- de vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. chinat. profondeur façade bornée sur au Nord tière, à l'Est par le Cimepar la rue Pinchinat, au tière, à l'Ouest par Sainte Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars33. Ursule Calixte, l'Etat. par le No. 13 ou qui de 24Janv. 1933. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix droit, à l'Est par le No. 6 ou Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt par Robert les Nos. Duplessy, 54 et à l'Ouest ou la Grand' Rue. mètres de profondeur bornée Ravine Sable. 56 au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Rue, à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gay, à l'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat, au Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, P'E- Mr. Murat Dort. Commune de Saint Un terrain de 1ha.

23 Fév.33. blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Commune de Saint Un hectare vingt neuf de Rue, à l'Est par Doisius Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les Gay, à l'Ouest par le fermier basse, 6ème sect. héritiers Juliéna, l'Etat, au Jérome Baptiste. Sud par Dortilus Dort, P'E- Mr. Murat Dort. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. 9Mars 33. Marc, Habitatiou au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion, au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor 231 Fév. 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre à l'Est par le terrain 131 Fév. 1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat borné au occupé par Mme. Vve. DéDor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9 Mars 33. rac, à l'Ouest par un terrain basse, 6ème sect. aui Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév. 1933. libre. par les héritiers Juliena, l'Etat.

é tat, à l'Est par les héritiers 18 Fév. 1933. 9Mars 33. Marc, Habitatiou au Nord par le terrain occuJuliéna, l'Etat, à l'Ouest par Robion, 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, la propriété occupée par Gétion, au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise déon Desorme. pé Sénat, par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor 231 Fév. 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre à l'Est par le terrain 131 Fév. 1933. Marc, hab. Chi- Nord par Murat borné au occupé par Mme. Vve. DéDor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9 Mars 33. rac, à l'Ouest par un terrain basse, 6ème sect. aui Sud, à l'Est et à l'Ouest 18 Fév. 1933. libre. par les héritiers Juliena,