Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 88éme Année No. 19 PORT-AU-PRINCE Directeur: : CANDELON RIGAUD Lundi 6 mars 1933 TELE PHON E 2004 jaune, kaki, brun, etc.) est permis pour autant que ce coton ne contienne pas de flocons de Le premier point de l'ordre du SOMMAIRE: blanc. coton objet la sanction des jour ayant pour Antoine procès-verbaux, Monsieur -Arrêté Article 3.-Les Agents du Service Innocent, sur améliorant les conditions de la National de vitation qui lui en Secrétaire-rédacteutr, est faite l'inmanipulation et du commerce du coton préparation, d'Haiti. de Production Agricole et de le par le Président, lit Secrétairerie -Sénat: Séance d'Etat de l'Intérieur: Avis. Rural, ceux de la Garde d'Haiti et T'Enseignement du procès-verbal de la. séance du vendredi 12 -Chambre des du 16 Aoûrt 1932. Contributions so.t Bureau des Août 1932, dont la rédaction est (Suite). Députés: Séance du 22 Avril 1932 ler à l'exécution spécialement chargés de veil- Conformément au deuxième adoptée. Secrétariat des Archives du arrété. des dispositions du présent du jour point de l'Ordre -Avis. Sénat: Avis. qui est relatif au dépouillement de la -Administration Générale des Contributions: : Avis. Article 4.-Toute contravention correspondance, les Secrétaires du Bureau donrété sera passible des peines au présent ar- nent lecture des pièces ci-après mentionnées: : du 5 Juillet 1929 modifiant l'article prévues par la loi 1".-Message de la Chambre des ARRETE Rural. 26 du Code ponsif à celui par lequel le Sénat lui Députés, resDonné au Palais tait la loi rattachant à la transmetle 6 Février National, à Port-au-Prince, herté la Section Commune de Fort-LiSTENIO VINCENT 1933, an 129ème de rurale de Maribahaut; l'Indépendance. 2°, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT -Message de la Chambre des Députés réVu l'article 79 de la Par le Président : pondant à ceux du Sénat, datés Vu la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du rant, couvrant certaines lois du"9.Août çouloi du 26 Commerce: de relatives à l'érection tion du Service National Septembre sur l'organisaLe E. FANFAN quelques Quartiers en communes; de la Secrétaire d'Etat de 3°, cole et de I'Enseignement Production AgriDr. PAUL SALOMON FAgriculture: --Message par lequel la Chambre des DéRural; putés accuse Vu la loi du 19 Le Secrétaire d' Etat des Finances: 11 du réception de celui du Sénat, daté du Corps des Agents Septembre 1932 créant le LUCIEN HIBBERT présent mois, lui remettant lois butions; Agricoles et fixant leurs, attri- Le Secrétaire d'Etut de rIntérieur et de la Justice: érigeant certains Quartiers en Communes; quelques Vu les articles 24 E.

Rural; putés accuse Vu la loi du 19 Le Secrétaire d' Etat des Finances: 11 du réception de celui du Sénat, daté du Corps des Agents Septembre 1932 créant le LUCIEN HIBBERT présent mois, lui remettant lois butions; Agricoles et fixant leurs, attri- Le Secrétaire d'Etut de rIntérieur et de la Justice: érigeant certains Quartiers en Communes; quelques Vu les articles 24 E. LESCOT 4°. -Message de la Chambre des et 25 du Code Rural; cusant de Députés acVu la loi du 5 Juillet 1929 modifant réception celui par lequel le Sénat lui 26 du Code Rural; l'article renvoyait la loi qui ouvre un crédit supplémenSECRETAIRERIE D'ETAT DE taire de vingtVu la loi du 13 1929 cing mille gourdes (Gdes. tion Juin sur la StandardisaL'INTERIEUR au Département des Travaux 25.000) obligatoire des denrées d'exportation; AVIS Ces pièces étant des Publics. Considérant qu'il accusés de y a lieu d'améliorer les acheminées aux Archives réception sont ditions de préparation, de con- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur avise rlassées. du Sénat pour être commerce du coton d'Haiti; manipulation et du raison de la préparation du travail qu'en Le Considérant que la ne pourra recevoir personne durant législatif, il troisième point de l'Ordre du ne peut être basée Standardisation du coton du mois de tout le cours ports des Commissions, ne jour: Rapque sur des lots de coloration Mars. tière. comporte pas de mauniforme; Pour tout ce qui concerne le service courant, L'Ordre Considérant qu'un coton blanc on est prié de s'adresser au Chef de du jour étant épuisé et aucun Sénateur lement déprécié est commerciaBureau. n'ayant sollicité la parole pour une jaune, lorsqu'il est mélangé de coton Port-au-Prince, le 2 Mars 1933. térêt général, il est question d'inkaki, beige ou brun; ; suivant la proclamé l'Ordre du jour Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de 1°. Sanction pour prochaine Séance: culture, du Commerce, de l'Intérieur, des l'Agri2°, des procès-verbaux; ces et de la Justice, FinanDépouillement de la correspondance; SÉNAT 3°, Rapports des Arrête: 4° Discussion des Commissions; Article 1-Il est défendu de mettre en SESSION ORDINAIRE la Commission conclusions du rapport de d'acheter, vente, de l'Intérieur sur le 1°.-du d'accepter en paiement, de transpôrter: Séance du Mardi 16 Août relatif au Bien rural de projet de loi coton blanc contenant des flocons de 1932. )° Famille; roton de coloration différente (beige, jaune, Présidence assisté de de ses Monsieur le Sénateur Denis Saint-Aude, la Discussion des conclusions du rapport de brun, ctc.); : 2°,-du coton teinté contenant kaki, Secrétaire, occupant Collegues le siège Dr. du Justin premier, Latortue, 2ème blics Commission des Finances et des Travaux Puflocons de coton blanc. des Charles Elisée, 2ème Secrétaire ad hoc.

Famille; roton de coloration différente (beige, jaune, Présidence assisté de de ses Monsieur le Sénateur Denis Saint-Aude, la Discussion des conclusions du rapport de brun, ctc.); : 2°,-du coton teinté contenant kaki, Secrétaire, occupant Collegues le siège Dr. du Justin premier, Latortue, 2ème blics Commission des Finances et des Travaux Puflocons de coton blanc. des Charles Elisée, 2ème Secrétaire ad hoc. absent, et sur le projet de loi qui réorganise la tion Générale des DirecArticle 2-La vente, l'achat, L'appel nominal ayant fait constater la majo- Aucune Travaux Pubiics. paiement, le transport du coton l'acceptation teinté en rité de l'Assemblée, la séance est déclarée ou- du observation n'étant faite à cet ordre (beige, verte. jour, il est ainsi ari levée. LE MONITEUR Sont présents: : MM. les Sénateurs : Dr. Price, Mars, F. Martineau, Chs. Fombrun, Ant. Télé- Messieurs, on a parlé d'empiétements sur cun droit maque, Ls. S. Zéphirin, Pierre T'Administration: mais si ceux qui ainsi d'enquête et ne pourront A. V. Carré, Hudicourt, Dr. voulaient lire, ils pensent le travail de la que faciliter Jh. Raphaël Noël, V. Pasquet, verraient que de nombreuses Commission. L.éonce William, Rameau Loubeau. enquêtes ont eu lieu soit dans le domaine de Mr. le Président: Messieurs, je résume les déLe Président: Denis T'Agriculture, soit dans celui du bats: Le Collègue Bélizaire St-AUDE et de l'Industrie. En Commerce pression de avait proposé la supLes Secrétaires: France, pays où la l'article 2. Le Dr. Justin tion des séparaCollègue a ct LATORTUE Charles ELISEE ad hoc. Pouvoirs est plus intangible, en proposé plutôt de conserver cet Laguerre Le Serédin-Rétacteur: J. LAURENT on n'a jamais crié anathème contre France, remplaçant le verbe eferonts article, en y Pour copic conforme: demandent des enquêtes afin de ceux-là qui Mais le par efaciliteronts. traîner à la barre Collègue Bélizaire s'est Le Serdain-Archiviste: Em. LAMAUTE de la Chambre les désordres, les abus et les proposé de supprimer, dans cet article, ravisé et a varications de toutes sortes. pré- de phrase ainsi conçu: set de la le membre C'est sanction frapper d'une Chambre des pour cela, Messieurs, que vous ne devez légales, Députés pas couper les câbles entre le Mr. le Député S. 31ème Législature Commission nommée la Département et la Nous ne pouvons Laguerre, interrompant: par Chambre. Vous pas ce SESSION supprimer ORDINAIRE DE 1932 ne devez pas isoler cette commission, car phrase, car, quel est membre de Séance du Vendredi 22 Avril. aurez besoin de certains rapports, de certains vous prendre une décision et l'organe pour compétent pour (Suite) cuments. vouS aurez besoin de savoir do- tion contre la appliquer une sancPrésidence de Monsieur le Député Dr. passe ou ce qui s'est ce qui se où elle serait Compagnie Electrique dans le cas assisté de ses Collègues D. Estimé Jh. Loubeau, donc ce passé à la Compagnie. C'est reconnue coupable? premier et second Secrétaires.

de certains rapports, de certains vous prendre une décision et l'organe pour compétent pour (Suite) cuments. vouS aurez besoin de savoir do- tion contre la appliquer une sancPrésidence de Monsieur le Député Dr. passe ou ce qui s'est ce qui se où elle serait Compagnie Electrique dans le cas assisté de ses Collègues D. Estimé Jh. Loubeau, donc ce passé à la Compagnie. C'est reconnue coupable? premier et second Secrétaires. et S. C. Zamor, par moyen que la lumière pourra se faire Je crois qu'il est juste d'accorder à sur la question. Vous admettrez mission le droit de la ComMr. le Député Piou: proposé par le l'amendement qu'clle frapper de toute sanction de l"Assemblée Messieurs, c'est l'ceuvre fi de ceux-là Collègue Laguerre. Vous ferez pourra juger utile. telain l'a dit qui s'élabore et le Collegue Chaqui disent que nous ne devons Mr. le Président: Mais le 3ème avec justesse. demander compte des abus répétés de la pas entend la sanction? article sousLe Collègue Bélizaire vient de vous deman- pagnie Electrique. de ceux-là Com- Mr. le der la suppression de l'article 2; faisons seulement de qui disent que nous notre Député Piou: Messieurs, je crois idée a été de ma première T'Administration. Non, Collègue Bélizaire fait erreur. que combattre sa proposition et j'allais Messieurs, nous ne faisons pas de demandé à la Je n'ai pas la combattre quand notre Collégue tion, nous défendons les droits du l'Administra- irapper la Commission parlementaire de fait sa proposition. J'estime qu'elle Laguerre a que nous avons juré de peuple, droits Compagnie Electrique de sanctions car il ne faut pas avoir l'air de est bonne, écoutez ceci: maintenir. Messieurs, légales. mission seule laisser la Comlorsqu'un homme ne peut J'ai dit que les au milieu des tractations doi- écrire, ni même parler, il lui reste agir, ni senteront tous Départements compétents prévent avoir lieu, seule sans documents, qui berté de penser; mais encore la li- dans le but de rapports et documents nécessaires port, sans enquête des techniciens sans rap- du peuple, qui a le devoir quand il s'agit d'un Député la contraindre la Compagnie et de C'est cela compétents. de parler, frapper d'une sanction pour qu'il vaut mieux se rallier à s'agit d'une Assemblée populaire lorsqu'il vance des clauses de légale en cas d'inobserla proposition Laguerre. Il faut le d'agir, le silence et qui a le pouvoir pas entendu son contrat. Mais je n'ai tement que Déparl'inaction ne sont des dire que c'est la puisse, en quelque sorte, faciliter l'en- actes de sagesse, mais des actes de haute pas mentaire qui devra Commission parlequête prévue. Il faut qu'une Commission de Messieurs, vous voterez l'article tel trahison. dans cet article; elle appliquer attirera la sanction prévue techniciens soit formée afin de descendre 2t vous aurez fait votre qu'il est ministration l'attention de l'Adces bas fonds de la Compagnie dans Mr. le devoir. sur la nécessité de sévir contre la que la lumière Electrique; il faut Député Bélizaire: Compagnie. Commission se fasse sur cette affaire. Or, la rait nullement dans mes intentions Messieurs, de il n'en- Messieurs, je crois la parlementaire seule ne pourra pas la proposition du combattre de en que Chambre fera ceuvre apporter la lumière nécessaire.

'attention de l'Adces bas fonds de la Compagnie dans Mr. le devoir. sur la nécessité de sévir contre la que la lumière Electrique; il faut Député Bélizaire: Compagnie. Commission se fasse sur cette affaire. Or, la rait nullement dans mes intentions Messieurs, de il n'en- Messieurs, je crois la parlementaire seule ne pourra pas la proposition du combattre de en que Chambre fera ceuvre apporter la lumière nécessaire. que la Chambre n'a Collègue Piou, ni de soutenir par sagesse le rejetant la suppression Messieurs, on a soulevé autour de pas le droit d'enquête. Collègue Bélizaire. Il ne faut proposée tion tout un flot de théories. cette ques- Je sais, et c'est ce qui découle du droit nous ayons l'air de jongler avec les mots; pas il que tendu D'aucuns ont pré- quête, que la d'en- qu'on sache faut que nous voulons empiéter sur l'Adminis- yer des Commission pourrait même envo- mission, que des délibérations de la Comtration; mais je crois Commissaires à sortira la sanction qu'on est dans l'erreur et qu'avec l'addition faite T'étranger. Mais je dis légale que mérite la pour nous, erreur ne fait pas compte. C'est l'article devient par le Collègue Laguerre, Compagnie d'Eclairage Electrique. en (Applaudisvertu des véritables règles de droit parlementaire et déjà admissible. On ne peut pas d'ores sements). que je vous ai demandé devant les mission anticiper, ce n'est que forsque la Com- Mr. le Diputé Bélizaire: Messieurs, en imposées à la collectivité, devant les souffrances aura fait son rapport que l'on concerne la sanction à ce qui de la Cie. abus répétés savoir si on doit la frapper d'une pourra je suis d'accord avec appliquer le cas échéant, Electrique, de former cette Commission ou non. C'est cela sanction légale crois ce mon Collègue Piou et d'enquête. Voilà les principes énoncés Eudu pour que je propose alors la qu'à moment-là je serai plus sévère je gène Pierre: <On appelle par suppression membre de phrase: xet de la lui, mais nous devons mettre un que les investigations enquête parlementaire, per d'une sanction légales. frap- dans ce que nous faisons. peu de logique cède elle-même auxquelles une Assemblée pro- Mr. le Député Stéphen Est-ce la Commission par l'intermédiaire des membres relativement à Laguerre: Messieurs, qui doit frapper d'une qu'elle a désignés elle-même avec la Commission sanction? Pas du tout. terminé, Ces un mandat dé- que l'entend le d'enquête, telle La Commission enquêtes peuvent être valoir une Colligue.Bélizaire. je tiens à ne doit sur toutes les questions ordonnées question de principe faire port; c'est ce présenter qu'un rapCe droit découle qui intéressent le pays. textes, celui de l'article régissant les deux cidera de après rapport que la Chambre dédes pouvoirs généraux attribués 2. J'ai ler., et celui de l'article ce qu'il y a lieu de faire, aux représentants de la Nation>, cru relever une contradiction directives qu'elle croira nécessaires, donnera telles Aussi entre les flagrante à l'Exécutif.

faire port; c'est ce présenter qu'un rapCe droit découle qui intéressent le pays. textes, celui de l'article régissant les deux cidera de après rapport que la Chambre dédes pouvoirs généraux attribués 2. J'ai ler., et celui de l'article ce qu'il y a lieu de faire, aux représentants de la Nation>, cru relever une contradiction directives qu'elle croira nécessaires, donnera telles Aussi entre les flagrante à l'Exécutif. bien, vous vous demandez, sion attributions accordées à la Mais quand vous prévoyez une Si cette question de la Messieurs, parlementaire et celles dévolues Commis- légale, c'est déjà sanction n' 'intéresse la Compagnie Electrique tements Je aux Dépar- ne savons prématuré, c'est préjuger. Car nous pas grande collectivité; vous vous flit compétents. dis qu'il y a là un con- nous pas quel sera le résultat de demandez si ces abus d'attributions, découlant de la ne savons l'enqueête: des plaies au flanc répétés ne sont pas comme l'article ler. et de rédaction de pas des pas si nous n'aurons du corps social et si ce n'est l'article 2. compliments à adresser à la peut-être pas votre devoir de relever ces abus et de C'est pour ramener l'harmonie entre ces C'est pour ces raisons que je Compagnie. der que justice soit rendue à la collectivité deman- textes que j'ai proposé de deux proposition tendant à maintiens ma nous sommes les mandataires. dont sferont> par celui de efaciliteronts remplacer le verbe de la frapper d'une sanction supprimer les mots: set que les Départements c'est-à-dire Mr. le Député Chatelain: légales. compétents n'auront au- Collègue Bélizaire a Messieurs, notre parfaitement raison, et si LE MONITEUR ie suis étonné d'une chose, c'est pu, jusqu'ici, saisir le fond de sa qu'on pensée. n'ait pas Dans une résolution déposée à la Chambre franL'article, tel qu'il est rédigé, dit çaise, il est dit: <La Commission Et pour rendre cette ceuvre même pas à la Commission, que ce n'est tôt possible un rapport dans déposera le plus nous appartient d'y vraiment nôtre, il mais aux lequel, apporter toutes les ments çompétents qu'il Départe- constaté les faits de nature à après avoir cations que nous croyons modifidre la Compagnie à appartient de contrain- te quel titre, la engager, à n'impor- la forme, soit dans qu'elle mérite, soit dans l'exécution de son responsabilité de leurs le fond. Cela ne peut pas être. contrat. quels qu'ils soient, elle proposera à la Chambre auteurs, Nous avons reconnu que seule la Pourquoi ordonner les le droit Chambre a une enquête? c'est résolutions que ces faits paraitront d'ordonner une enquête. Mais être renseigné, c'est pour porter>. com- comme de ce alors, noncés pour savoir si les faits déconséquerice droit, la sont vrais ou faux. Vous le voyez, Messieurs, qu'est-ce donc parlementaire peut aller n'importe oû, Commission On vous dénonce un fait; cela?

Pourquoi ordonner les le droit Chambre a une enquête? c'est résolutions que ces faits paraitront d'ordonner une enquête. Mais être renseigné, c'est pour porter>. com- comme de ce alors, noncés pour savoir si les faits déconséquerice droit, la sont vrais ou faux. Vous le voyez, Messieurs, qu'est-ce donc parlementaire peut aller n'importe oû, Commission On vous dénonce un fait; cela? Constatér les faits tout peler n'importe peut apvous voulez qui engagent la qui pour avoir des en connaissance de cause, agir sabilité de leurs respon- ments et pour vous renseigneformez une Comauteurs, proposer des de demander aux mission en vue de résolutions pétents faire Départements comautorités parlementaire, et vous ordonnez que les poser les leur répression, tout, n'est-ce pas de lui toutes démarches nécessaires, de soient tenues de mettre à la principes des sanctions nécessaires? présenter tous documents de cette disposition Oui, apporter la lumière. susceptibles de lui seraient Commission tous documents dont elles Messieurs, puisqu'une Commission par: Mais reconnues détentrices. lementaire ne doit pas se mouvoir dans l'irréel. lorsque vous dites que le Pourquoi faut-il Elle ne doit être compétent fera une Département la Commission? déposer ces documents devant Et alors, pas platonique. cette enquête, il y enquête et qu'à la suite de C'est pour lui de Messieurs, je me demande aura une un rapport circonstancié, permettre faire I'a dit le Collégue si, comme jugez, comme l'a dit sanction, vous préDans ces Chatelain, ma demande de le Collègue Bélizaire, comment peut-on savoir déjà conditions, sanction est bien illogique? c'est après la discussion du car une sanction, et qu'il sera appliqué Elle a toute son mission devant Rapport de la Comquée? par qui cette sanction sera appli- pas laisser importance, car vous ne devez pourra l'Assemblée. que la Chambre votre Commission désarmée en face Mr. prendre telle mesure qu'elle jugera utile. Messieurs, vous faites erreur; des tractations. des paroles le Député Brédy: pas à la Chambre de ce n'est même ais où. Vous devez qui viendront de je ne déjà voté le et Messieurs, nous avons frapper la la faire vôtre, principe même les motifs de sanction légale. Elle Compagnie d'une appliquant toutes les Messieurs, en proposition Piou; la l'Exécutif de ne peut que demander à loi, parce le sanctions, parce que c'est la sidéré que c'est là c'est dire que nous avons concontraindre la à que peuple le veut, parce une initiative offrant cution de son contrat Compagnie l'exé- rêt de la que l'inté- intérêt, quelque ou bien de la traîner decollectivité le réclame. dans c'est-à-dire quelque chose de sérieux. Si vant les tribunaux. ments). (Applaudisse- T'esprit de l'auteur de la L'article 2 ne dit Mr. le Député la pensée de l'Assemblée proposition, et dans qu'une chose: c'est aux Dé- grand Chatelain: Messieurs, à mon qui en a déjà admis partements compétents qu'il regret, je suis forcé de principe et voté les motifs, il le traindre la appartient de con- ne pas être m'expliquer, pour avoir de sanction, ne devrait pas y Compagnie à l'exécution de son regardé, considéré pour ce c'est qu'en somme nous trat, et ce, sur la demande de la con- suis pas.

aux Dé- grand Chatelain: Messieurs, à mon qui en a déjà admis partements compétents qu'il regret, je suis forcé de principe et voté les motifs, il le traindre la appartient de con- ne pas être m'expliquer, pour avoir de sanction, ne devrait pas y Compagnie à l'exécution de son regardé, considéré pour ce c'est qu'en somme nous trat, et ce, sur la demande de la con- suis pas. que je ne rions été à plaisanter. Le but auMr. le Député Piou: Chambre, Je vais plus loin. Je vais de parvenir à découvrir la poursuivi, c'est comme le Messieurs, moi aussi fidence qui vous vous faire une con- mière autour des vérité, à faire la luCollègue Chatelain, je étonnera peut-être. divers écrits, des mon manifesterai de J'ai voté le ont été plaintes, qui étonnement de ce qu'il a cru que c'est principe la résolution, je le ferais encore produits contre la Compaghie qui nageons dans l'illogisme nous j'avais à le faire. Ce, n'est si ge éectrique. d'éclairamême en plein. quand il y est lui- l'efficacité du but pas que je croie à La Commission nous Nous que cette résolution se vra que devons former dene disons pas que c'est la d'atteindre, ni à la régularité de la propose les faits parvenir à enquêter, de telle sorte tous qui doit frapper, mais nous Commission qu'elle indique. Mais il me semble procédure relevés soient que table principe de droit partons d'un véri- damment de toute considération qu'indépen- II est certain que dans minutieusement notre pensée, l'on examinés. effet, le droit d'enquête parlementaire, cap, en mentaire ou d'ordre parle- si les faits avancés sont devra, férer découle du droit de une juridique, cette résolution faire établis, parvenir à les et de contrôler les actes d'un Ministre. légi- signification qui n'échappera à comporte Par réprimer. Donc, si nous pouvons contrôler les actes particulièrement cation aux intéressés, et cette personne, conséquent, pour mettre tout le monde d'un Ministre, si nous pouvons lui c'est celle-ci: que le signifi- d'accord, je viens proposer une nouvelle cou, nous crier. casse- désormais. voir clair peuple haîtien entend tion. rédaccessaires pouvons aussi réunir les éléments né- lorsque des abus dans ses affaires, qu'il veut, Lecture en est pour démontrer les abus de la she sont dénoncés, qu'on les donnée. gnie Electrique. Et alors Compa- qu'on les signale, les recher- Mr. le Député Mes nous qu'on fasse Fourcand: chers, aux Ministres <Voilà pouvons dire s'ils n'existent pas, qu'on le dise, cesser, et ques, je crois avoir très bien Collètramé, voilà des compétents: ce qui s'est clame, pour, rassurer les qu'on le pro- mon estimable compris l'idée de excès violations flagrantes, voilà des lenfin qu'on a à esprits: qu'on montre été dans son Collègue Piou.

fasse Fourcand: chers, aux Ministres <Voilà pouvons dire s'ils n'existent pas, qu'on le dise, cesser, et ques, je crois avoir très bien Collètramé, voilà des compétents: ce qui s'est clame, pour, rassurer les qu'on le pro- mon estimable compris l'idée de excès violations flagrantes, voilà des lenfin qu'on a à esprits: qu'on montre été dans son Collègue Piou. Il n'a jamais répréhensibles. Vous, Ministre de la Juscceur les intérêts de la intention de vous faire juges tice, vous devez qu'on les les collectivité, sanctions qui des dénoncer aux Tribunâux les méprotège, qu'on défend, les peuvent être appliquées contre la faits de cette sauvegarde. qu'on Compagnie. Il a voulu cessaire. Vous, Compagnie pour la répression né- J'ai dit l'autre jour cas où des sanctions seront simplement prévoir le Ministre des Travaux et je continue à reconnues vous pouvez attaquer le contrat Publics, qu'il eut été plus sage, penser En effet, vous avez admis le nécessaires. annulations. violé pour son arriver là, plus correct, avant d'en formation principe de la blics, d'écrire au Ministre des Travaux Pu-i sion devra d'une Commission. Cette CommisCertains doutent des abus dénoncés, mais ou bien de le faire venir devant vous investiguer. et si elle abus sont tombés dans le ces lui demander les pour la Compagnie était en reconnaissait que domaine de la explications, les Electrique faute, cela publique. Ces abus rumeur : tous les renseignements. sera dénoncé, Il nous dans courent les rues, ces abus sont renseignements de nécessaires, pour vous appartiendra alors à l'autorité toutes les maisons. permettre vous éclairer et d'agir en connais- compêtente, Ces de prendre telle mesure que de droit. Que de faits constants ont été sance de cause. mesures peuvent être de deux tention du Département signalés à l'at- Mon très honorable Collègue Piou, mesures administratives ou des mesures sortes: des Le Collègue Chatelain compétent. souci du bien public, a brûlé dans son ciaires. judiàl'auteur de la semble s'en prendre question, à il les étapes; à la Dans le premier cas, le ce qu'il devait proposition qui n'aurait pas fait plus direct, l'interpellation, a préféré un mode tent aura à la Département compéfaire. plus énergique: la résolution. Je ne inviter Compagnie à exécuter son Mr. le Député Chatelain, lui en fais pas un crime et la Chambre ne doit contrat; mais s'il est prouvé que cette mais! je vous demande interrompant: Ja- pas l'abandonner, ne peut pas gnie vous a frustrés de Vos intérêts, de Compacela, je n'ai pas dire pardon, je n'ai pas dit contraire, nous devons l'abandonner. Au nomies, on ne devra se vOs écopu cela! le soutenir, c'est-à-dire, décision pas contenter d'une pure Me. le Député Piou, reprenant: Mais faire de ce qui est son ceuvre propre l'ceuvre administrative: elle devra être, de plus passons.

gnie vous a frustrés de Vos intérêts, de Compacela, je n'ai pas dire pardon, je n'ai pas dit contraire, nous devons l'abandonner. Au nomies, on ne devra se vOs écopu cela! le soutenir, c'est-à-dire, décision pas contenter d'une pure Me. le Député Piou, reprenant: Mais faire de ce qui est son ceuvre propre l'ceuvre administrative: elle devra être, de plus passons. collective de la Chambre. déférée aux Tribunaux. C'est pourquoi une sanction légale doit être prévue. LE MONITEUR SECRETARIAT DES ARCHIVES DU Brédy. avec la modification que j'y ai apSENAT d'accord les différents orateurs lègue Et pour mettre disserté sur la question, je portée. Piou: Messieurs, les coups de qui ont longuement fin du texte proposé par Mr. le Député Louis AVIS propose d'ajouter, à la <Sans préjudice de Jarnac. a dit notre illustre concitoyen de mise, ce sont sont le Rele Collègue Brédy les mots: Edouard Pouget, ne sont pas veuille in- MM. les Sénateurs informés que d'aujoursanction légales. de traître. Il semble qu'on d'Inscription est ouvert à partir toute ainsi amendé concilie des coups et par ruse. gistre du Sénat, tous les Je crois que le texte directement agir de façon souterraine d'hui, au Bureau des Archives toutes les opinions. Car en somme on revient encore à la suppression jours de 9 heures à midi. Brédy: Messieurs. je constate les Collègues Bélizaire et Chatelain: Maison Nationale, le 6 Avril 1933. Mr. le Député d'ac- proposée par ne dele Collègue Fourcand est en tous points de on veut que la Commission puisse pas ce que Il a ajouté <sans préjudice sanction légale soit appliquée. AVIS avec DOMANIAUX cord moi. mais cela revient au mô mander donc qu'une lier cette commission parlementaire. toute sanction légales, on lit <à la serait le Collègue Fourcand. dans ma proposition. comme l'a fait ressortir Colline, me,. puisque les autorités ainsi fait, je prends mes II est dénoncé à la vacance l'habitation faire frapper de sanction légale par Puisque le jeu est à la rurale des Crochus, commune de Et par eautorités compêtentess cartes et je viens proposer un amendement in lère section et Jocompétentess. d'Etat compétents. au Denizard. en y ajoutant, fine: Thomazeau, bornée: : au Nord par Maria j'entends les Secrétaires la forclusion proposition de toutes sanctions légaless. Car, Adam, au Sud par la borfe en Fer de la cas où il y ait lieu de prononcer de droit commun, <sans préjudice dans les arrêtés. on a toujours seph Source Baian, à l'est et à l'ouest par qui de droit. du contrat ou les tribunaux et des Messieurs. même des tiers réservéss. Pourde la date mentionnée ci-dessous, qui de statuer sur des restitutions soin de dire: cles droits A partir s'il y a lieu qu'on sent que des tiers lésés est celle de la première publication du présent dommages intérêts. Ce n'est pas la mê- quoi? Mais, parce à qui de droit. il est accordé un délai de trois mois à tous Mr. le Député Fourcand: doivent pouvoir en appeler par la Com- avis, avoir des droits sur le Des sommes indâment perçues ceux qui prétendraient réclame chose.

in de dire: cles droits A partir s'il y a lieu qu'on sent que des tiers lésés est celle de la première publication du présent dommages intérêts. Ce n'est pas la mê- quoi? Mais, parce à qui de droit. il est accordé un délai de trois mois à tous Mr. le Député Fourcand: doivent pouvoir en appeler par la Com- avis, avoir des droits sur le Des sommes indâment perçues ceux qui prétendraient réclame chose. Messieurs. puisque peuvent être réclamées soit par terrain, si aucuns sont, pour présenter leur Mr. le Député Denizard: à par pagnie Electrique des Il n'est pas juste mation au Bureau des Contributions de Thomal'article 3 concerne les sanctions prendre suivante: 1'Etat, soit par particuliers. les suites fatales que peuou à l'Administration Générale des Conla Chambre, je propose la rédaction de ne pas prévoir toutes zeatt, Palais des Finances. sur les abus de la Compagnie. tributions, ministériels compétents, vent entraîner aLes Départements présenteront tous Messieurs. on nous dit qu'on ne sait pas quels Port-au-Prince, le 12 Janvier 1933 réquisition de la Commission, toutes de ces enquêtes. et que nous ne C. CRADDOCK utiles et faciliteront faits découleront J. rapports et documents la Mais il y a des faits paDirecteur Général démarches nécessaires en vue de contraindre devons pas préjuger. des bordereaux d'élecà l'exécution stricte de son contrat>. tents. Pour ne parler que l'enCompagnie Piou: Messieurs. il me semble tricité, il y est prévu 25 centimes or pour il est * Mr. le Député revenir à d'un compteur; or, dans le contrat, situé le Collègue Denizard ne fait que tretien frais d'entretien sont à la charge Il est dénoncé à la vac ance un terrain que proposée par le Collègue Bélizaire. dit que tous les à rues de l'Eglise et de l'Arrondissela suppression le Président La proposition du Collègue de la Compagnie. sanction soit Lascahobas, borné: au Nord, par la fermière Vve. TuMr. discussion. Il faut donc, Messieurs, qu'une ment, rue de Denizard est en faut que l'on comprenne que le pays lin Domond, au Sud, par la l'ArrondissePiou: Méssieurs, je ferai re- prévue: il et de justice l'Est le bureau des Contributions, à Mr. le Député proposée dôit évoluer vers plus de bien être ment, à par Précieuse Sapiny. marquer que c'est encore la suppression Coll'Ouest, par la fermière Bélizaire que vient faire le sociale. (Applaudisements). du Collegue de la date mentionnée ci-dessous, qui par le Collègue il Mr. le Président : La proposition A partir Denizard. Or. après cette suppression. le Collegue Piou est en est celle de la première publication du présent lègue il y a celle des Denizard amendée par accordé un délai de trois mois à tous y a eu d'autres propositiods: discussion: elle est aux voix. avis, il est avoir des droits sur le Collègues Brédy et Fourcand. c'est la dernière La Chambre a adopté. ceux qui prétendraient présenter leur réclaMr. le Président: Collègue, L'article 3 est mis en discussion. terrain, si aucuns sont, pour proposition Denizard qui, d'après le Règlement. voix: Voilà qui est une anticipation. mation au Bureau des Contributions de LascahoPlusieurs la paGénérale des Contridoit être mise en discussion.

, il est avoir des droits sur le Collègues Brédy et Fourcand. c'est la dernière La Chambre a adopté. ceux qui prétendraient présenter leur réclaMr. le Président: Collègue, L'article 3 est mis en discussion. terrain, si aucuns sont, pour proposition Denizard qui, d'après le Règlement. voix: Voilà qui est une anticipation. mation au Bureau des Contributions de LascahoPlusieurs la paGénérale des Contridoit être mise en discussion. j'estime Mr. le Député Chatelain: Je demande bas, ou à T'Administration Mr. le Député Fourcand: Messieurs, butions, Palais des Finances. faire ceuvre sérieuse. Le Col- role. est à Monsieur 26 Janvier 1933 que nous devons semble-t-il, Mr. le Président La parole Porfau-Prince, le lègue Piou, suffisamment renseigné. vous le Député Chatelain. viens J C. CRADDOCK sur les menées de la Compagnie Electrique, votée, Mr., le Député Chatelain: Messieurs, je Directeur Général a soumis une proposition que vous avez étaient attirer votre attention sur un fait très simple. car vous estimez que si les faits rapportés avec moi que 'ce n'est pas la établis, ils seraient de nature à entraîner une Vous résolution admettrez qui aura la vertu de changer le contrat dénoncé a la vacance une portion de terre sanction contre la Compagnie Electrique. lie les deux parties: seule une décision pourra Il est du Calvaire, bornée au allez vous lier en votant le texte pro- qui dire, au cours située à Las-Cahobas, rue Or. vous fait la partie le faire. Je n'ai jamais entendu Nord la rue du Calvaire, au Sud par le Buposé par le Collègue Denizard. qui les de ma carrière d'avocat qu' 'une Commission d'enpar Contributions et Vve. Tulin Domond Vous allez empêcher des sanc- reau des belle à la Compagnie. cette Compa- quête puisse avoir le droit d'appliquer à l'Est la Rue de l'Eglise, à 1'Ouest de sévir si entendu dire et je (l'Etat), par autorités compétentes On vous tions, non, je ne T'ai jamais la rue de T'Arrondissement. gnie est coupable de faits malhonnêtes. vola chose comme hérésie. par la date ci-dessous qui la loi que vous avez regarde son A de mentionnée avec dira et raison. que Mais si ce con- Je continue à penser que la Commission. cèlle partir de la première publication, il est accortée. ne comporte pas de sanction. travail fini, le dépose sur le Bureau de la Cham- est de trois mois à tous ceux qui prétendoit être déclaré forclos, Si la Compagnie le travail et prend toutes me- dé un délai trat devant les tribunaux et .dé- bre qui apprécie être que draient avoir des droits, si aucuns sont, pour prédoit être poursuivie si elle sures utiles. Or ces mesures ne peuvent leur réclamation à T'Administration Généclarée en faute, et par voie de conséquence. dans celles ci: dénoncer la Compagnie à l'autorité senter lcs avantages de son contrat. de son con- rale des Contributions. 9 Févient à perdre compétente, demander l'annulation entre Palais des Finances, Port-au-Prince, le quel cas allez vous vous placer? trat, ou plutôt demander un jugement Il faut donc qu'une sanction autre qu'une Le jugement seul dira vrier 1933.

Généclarée en faute, et par voie de conséquence. dans celles ci: dénoncer la Compagnie à l'autorité senter lcs avantages de son contrat. de son con- rale des Contributions. 9 Févient à perdre compétente, demander l'annulation entre Palais des Finances, Port-au-Prince, le quel cas allez vous vous placer? trat, ou plutôt demander un jugement Il faut donc qu'une sanction autre qu'une Le jugement seul dira vrier 1933. soit prévue. C'est T'Etat et la Compagnie. et la sancJ. C. CRADDOCK simple mesure administrative demande de faire de quel côté sont les torts appliquera Directeur Général pourquoi. Messieurs, je vous convient. (A suivre) la rédaction du Col- tion qui ceuvre sérieuse en adoptant LE MONITEUR AVIS : A partir de la date meationnée ci-dessous est celle de la première qui AVIS cordé un délai de trois publication, il sera ac- Les personnes dont les II est dénoncé à la mois à tous ceux fin abonnements ont vacance un terrain de 15m tendraient avoir des droits qui pré- depuis Janvier et Février pris de façade sur 15m de sur le dit terrain, si n'ont pas renouvelé sont derniers, et qui profondeur, situé en la aucuns sont, pour leur prévenues le €Mocommune de Milot, présenter réclamation à niteurs ne leur sera que Arrondissement du Cap- T'Administration Générale des plus expédié. Haitien, borné au Nord Contributions. par une ruelle, au Sud LE MONITEUR par une ruelle, à l'Est par la rue Palais des Finances, le 20 Février 1933. Directeur: : Candelon à l'Ouest Républicaine et Rigaud par Anagélus St. Louis, l'Etat. J.: C. CRADDOCK Téléphone 2004 Imprimerie de l'Etat Directeur Général Rue du Centré Téléphone 2208 DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situati ion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Dates des de demandes présentation Premitre (La publication dure trois mois.) Commune de Trou Un terrain publication du Nord, section né de 1 hectare borRoucou, hab. Bois au Nord, au Sud, à l'Est l'Etat. rt à l'Ouest par T'habitation Situation des biens CONTENA NOMS Bois l'Etat. Mr. Démé. ANCE DES SOUM. Déc 32. Commune de Ca- Trois hectares Dates des de demander présentation publication Première Commune de Trou Un Sept. 1932. racol, sect. Chiamenviron de du terrain de 1 hectare borpeing, habitation terre bornée au Nord par Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. la route du Trou à Caracol, Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Résumis.. 81 Déc32. Fleury. au Sud par T'habitation l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Fleury, l'Etat, à l'Est, Mr. Elisée Richard 8 Déc. 32. Commune de Trou Thabitation par 13, Juillet 1932. du Trois hectares environ de l'Ouest Fleury, l'Etat, à Nord, section terre bornés au Nord, à par la route du Trou Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest au Darius St. Phart... 8Déc32. Caracol. l'Etat. par 12 Scpt. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha.

8 Déc. 32. Commune de Trou Thabitation par 13, Juillet 1932. du Trois hectares environ de l'Ouest Fleury, l'Etat, à Nord, section terre bornés au Nord, à par la route du Trou Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest au Darius St. Phart... 8Déc32. Caracol. l'Etat. par 12 Scpt. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. T'habitation Bois l'Etat. du Nord, section au Nord, au Sud, à borné Commune de Trou Deux hectares Roucou, hab. Bois et à l'Ouest l'Est Fénélus Amboise.. 8 Déc32. du Nord, section terre bornés au environ de l'Etat. tion Bois l'Etat. par l'habita- 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest Nord, au Commune de Trou l'Etat. par l'habita- Mr. Saint Pierre.. du Nord, Un terrain de 3 ha. borné la ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Déc32. Roucou, hab. section au Nord, à l'Est ct à l'Ouest Piston grande route du Cap au l'Etat. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept, 8 Déc 32. Trou. Ronoleau. 1932. Commune de Trou Un Commune de Trou Un terrain de 1 hectare du Nord, section hectare environ de terre du Nord, section né au Nord, borhab. borné au Nord, au Sud par Mr. Roucou, hab. Bois au Sud, à l'Est Alexis Roucou, Bois l'habitation Bois Joseph Stl'Etat. et à l'Ouest par T'habitation Dorvil... 8 Déc 32. l'Etat. l'Est l'Etat, à Phart .. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. l'Ouest par Desvareinnes, à 12 Sept. 1932. 8Déc 32. Commun de Trou Un par la route du Cap. du Nord, section né terrain de 1 hectare bordu Nord, section Trois Roucou, hab. au' Nord, au Sud, à l'Est Tiya Commune de Trou hectares environ, de I'Etat. Bois ct à l'Ouest par T'habitation 12 Sept. 81 Déc32. Roucou, hab. Bois terre Sud bornés au Nord, au Mr. Monazard StCommune Bois l'Etat. 1932. l'Etat. par l'bhabitation Bois Phart de Trou Un terrain de 1 l'Etat, à l'Est par Desva8Déc32. du Nord, section né au Nord, hectare bor- Mr, Lainé Momreinnes, à 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois au Sud, à l'Est preville route du I'Ouest par la l'Etat. et à l'Ouest par T'habitation 12 Sept. 1932. 8Déc32. Cap." Commune Bois I'Etat. Commune' 'de-Trou Un hectare environ de du de Trou Un hectare de terre borné du Nord, section borné au terre Nord, section au Nord. au Sud, à l'Est Roucou, hab. Bois l'Est ct à Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous Roucou, hab. Bois à l'Ouest et Mr. "Davilus... l'Etat. l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Déc 32, l'Etat.

une' 'de-Trou Un hectare environ de du de Trou Un hectare de terre borné du Nord, section borné au terre Nord, section au Nord. au Sud, à l'Est Roucou, hab. Bois l'Est ct à Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous Roucou, hab. Bois à l'Ouest et Mr. "Davilus... l'Etat. l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Déc 32, l'Etat. par l'habitation 12 8Déc32. Bois l'Etat. Bois lEtA, Sept.1932. Commune de Trou Deux hectares Commune du de Trou Un hectare environ de terre du Nord, section terre environ de Nord, section borné au Nord, ati Sud, Roucou, hab. Bois bognés au Nord par Roucou, hab. Bois TEst, à l'Ouest par l'habita- à Floridat 8Déc 32. l'Etat, Desvareinnes: au Sud par Monférier l'Etat. tion Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. 8Déc32. route du Cap; à l'Ouest par du Commune de Trou Un liectare environ de terre Bois l'Etat. Nord, section borné au Nord, au Commune de Trou Deux hectares environ Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest Sud, à Soirite 81 Déc 32. du Nord, section terre bornés de l'Etat. Bois par l'hab. 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord, au Mr. Prospéry.. 81 Déc32. l'Etat. l'Etat. T'habitation Bois par 12 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de un hectare Commune de Trou Trois hectares l'Etat. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit du Nord, section environ de Roucou, hab. Bois l'Est et à Louis... 8 terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord l'Etat. l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Déc32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest FleuCommune de Trou Rois l'Etat. l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. par rinord 8. Déc 32. du Nord, section Deux hectares environ de Commune de Trou Trois hectarès environ 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. du Nord, section terre bornés de l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par 12 1932. 8Déc32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est au Nord, au Mr. Nelson... l'habitation Bois l'Etat. Sept. l'Etat. T'habitation Bois et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Déc32, Commune de Trou Un terrain de un Commune de Trou Un terrain de deux l'Etat. du Nord, section borné au Nord, au Sud, hectare à Mr. du Nord, section borné au Nord hectares Roucou, hab. Bois I'Est et à l'Oucst par l'hab. Edouard StRoucou, hab. Bois Bois l'Etat, par l'hab. Mr. Saincilien Stl'Etat. Bois l'Etat. Vil :.. 8 8Déc32: l'Etat. au Sud par Ro- Phart 12 Scpt. .1932. noleau, à l'Est par la route 12 8Déc3 32.

Nord, section borné au Nord hectares Roucou, hab. Bois I'Est et à l'Oucst par l'hab. Edouard StRoucou, hab. Bois Bois l'Etat, par l'hab. Mr. Saincilien Stl'Etat. Bois l'Etat. Vil :.. 8 8Déc32: l'Etat. au Sud par Ro- Phart 12 Scpt. .1932. noleau, à l'Est par la route 12 8Déc3 32. Commune de Trou Deux du Cap, à l'Ouest par l'hab. Sept. 1932 du Nord, section terre bornés hectares environ de Bois l'Etat. Roucou, hab. Bois Sud. à l'Est et au à l'Ouest Nord, au Mr. Pierre I Déc32. I'Etat. Thabitation Bois l'Etat. par 12 Sept. 1932. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA IAN NCE Dates NOMS de DES SOUM, Premitre Situation des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation poblication des pre pablication Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. du Nord, section borné au Nard par Moly, tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce Prése. de profondeur bornée au court. du Trou à Ste Suzanne, à vost 8Déc 82. Nord par la rue Moise; au Me. Joseph Michel l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Sud par les héritiers Cour- Brédy 8Déc.32. bert, l'Etat, à l'Ouest par tois; à l'Est par la portion 12 Nov. 1932. l'habitation Bricourt. de terre dénoncée par le Dr. Commune de Ca- Unc propriété d'enyiron 8 Léon Séjourné; à l'Ouest racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. par le reste du dit terrain. mes. de profondeur bornéc au Mme Lascaze CéCommune du Cap- Une propriété d'environ 12 Nord par la grande saline, lestin * . 81 Déc.32. Haitien, rue des mètres de façade sur 7 mèau Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas 8Déc.32. mes, à l'Est par Aricilia au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. Jean, l'Etat, à l'Ouest par laire, au Sud par la rue des Zamie Lucien. Bourbons, à l'Est par l'Etat, Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borà l'Ouest par Vaudré Hilaire. racol, sect. Cham- né au Nord ct à l'Ouest par Mr. Caeurcivil 8Déc.32. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borré peing., habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12) Janv. 33. Fleury. Sud ct à l'Est par l'habita- 15 Sept. 1932. peing, habitation Sud pa'r Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. tion Fleury, l'Etat. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune du Trou, Unc propriété d'environ 8 Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 Théoracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Momètres de profondeur bornée Mr. Richard peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33.

tion Fleury, l'Etat. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune du Trou, Unc propriété d'environ 8 Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 Théoracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Momètres de profondeur bornée Mr. Richard peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. au Nord par Germain Ar- phile 8Déc32. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juillet 1932. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept.1932. bitation Fleury, l'Etat. Augustin; à l'Est par la Rue Poudrière; : à l'Ouest par la Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Ruc du Palais. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida terrain 1 hectare borpeing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard 12J Janv. 33. Commune de Ca- Un de ProFleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey l'habitation Fleury, l'Etat. peing, habitation Pardien, au Sud et à l'Est phète 8Déc.3 Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept. 1932. Commune de Ca- Deux hectares environ de rier-Rouge, à 1'Ouest par les racol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à héritiers Dorcinvil Pierre. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné... 12) Janv. 33. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profon1'Ouest par la route de TerMt-Rouis. deur bornéc au Nord par rier-Rouge au Trou. la propriété occupéc par Toussaint Jn-Bap- 8Déc.32 Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Fillette Siméon; au Sud par tiste sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide.. 12, Janv. 33. le Grand Chemin; à l'Est 6 Oct. 1932. racol, peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Août 1932. par la propriété occupée par Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'haDenise St-Hilaire; à 1'Ouest bitation, Fleury, l'Etat. par la propriété occupée par Fillette Siméon. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares 33. 1 ha. borné au racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 12Janv. Commune de Ca- Un terrain de peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29. Août 1932. racol, sect. Cham- Nord ct à l'Est par l'habi- Mathias Séide 81 Déc.32. Fleury. bitation Fleury, l'Etat. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Commune de Ca- Un hectare de terre borné 12) Janv. 33. vicinal qui délimite Chabert racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël et Fleury. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932.

, l'Etat. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Commune de Ca- Un hectare de terre borné 12) Janv. 33. vicinal qui délimite Chabert racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël et Fleury. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 borFleury. Fleury, l'Etat. 0 S Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8 Déc. 32. Commune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Lacombe. Sud par la voic publique; : à 18 Oct. 1932. salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terl'Est ct à 1'Ouest par l'Etat. tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par terre Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12Janv.33. Commune de Pé- Six carr reaux de enviDame Vve. Blanc Mathieux: 13. Avril1932. tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord Sud par Alexandre Borno 8Déc.32. à l'Ouest par la rivière de des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; : au l'Estère. tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. l'Est par Rosiélus FarcauCommune de Pé- Une propriété de 20 m. enzicr: à l'Oucst par la Ravine tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. Boudon. tellus. environ de profondeur borCommune de Cinq carreaux de terre cne née au Nord par Weber Melle. Hélène JnFrancis; au Sud par l'an- Jacques 12Janv.33. tionville, sectiun viron bornés au Nord par Rébus 8Déc.32. cienne de Perval; 12) Juin 1932. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin à l'Est propriété par l'habitation Bernière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; à 8 Nov. 1932. thé; à l'Ouest par la rue . Gonflay. l'Est par Rubin Germain; Métellus. à l'Ouest par Narcisse. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. enCommune de Pé- Une propriété de 20m. envi- 50 au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. Morne à Tuffe, environ de profondeur borné guin et Magny. environ de profondeur borMiramNord la Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc.32. née an Nord par le No. 24; Mr. Henri Rue Saint-Honoré. au par Rue rue beau 12) Janv. 83. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov.. 1932. au Sud par la Darà l'Est par le No. 3 12Juil.1932. Inès ainsi connue; à l'Est ou guin; Mme. Thélémaque Dorpar Mme. Julie Larousse; Brilcé; à l'Ouest par la rue Maà l'Ouest par Edouard gny ou la Ravine Sable. lant. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTI E ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM.

Sud par la Darà l'Est par le No. 3 12Juil.1932. Inès ainsi connue; à l'Est ou guin; Mme. Thélémaque Dorpar Mme. Julie Larousse; Brilcé; à l'Ouest par la rue Maà l'Ouest par Edouard gny ou la Ravine Sable. lant. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTI E ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Siteation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes poblication Commune - de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Mme. Lorvincia au Nord la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12 Janv. 33. peing, habitation borné au Nord, au Sud, à Conzé 12] Janv. 33. racol, sect. ChamPrésumé par Joseph, à 16 Juil. 1932. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 10 Oct. 1932. peing, hab. Hache. Sud par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. racol, sect. Cham- tation Fleury, Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Ca- Un terrain de un hectare racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Moracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Quest hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12J Janv. 33. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12, Janv. 33. peing, à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juil. 1932. Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. bitation Fleury, l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares enracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire habitation l'Est par T'habitation Dé- Charité Iréné. 12 Janv. 33. Oliveau dit Mt- Sud et'à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12) Janv. 33. section, Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5 Nov.1932. T'Ouest par la route de Terroute publique. rier-Rouge au Trou. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borCommune de Ca- Un terrain de un hectare et Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Re33. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre 12J Janv. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12J Janv. 33. teau 1ère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov. 1932. peing, Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. Nord Alectord. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 ché.

1ère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov. 1932. peing, Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. Nord Alectord. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 ché. environ de profondeur Moimème bor- Lamarre Paul 12, Janv. 33. rues Geffrard et environ de profondeur bornée au Nord par Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germairt 12, Janv. 33. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. broise Auguste, à l'Est par occupé par Cyril Walker, à un marché, à l'Ouest par l'Est par la rue Geffrard, à Mme. François Lucas. l'ouest par le No. 22. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Saint Un terrain de 77 ares borné Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Her- Horace L. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du tertion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Harrigan 12J Janv. 33. Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Nov. 1932. Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpipar Malthile Augustin, à 21 l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12. Janv. 33. l'Ouest par un morne. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. non occupée, à l'Est par le tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de prodispensaire. Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiCommune de La Un terrain de 104 carreaux le la rue Lambert, à l'Est verneau 12Janv. 33. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapar la route devant le grand 21 Déc. 1932. tour lère section. tion Riobé, au Sud par l'ha12, 33. par la bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin Janv. cimetière, à l'Ouest par par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. Pé- rue Une Magny. de 20 m. en1'Ouest par l'hab. Manègne. Commune de viron propriété de façade sur 200 m. Commune de La Un terrajn de 49 carreaux tion-Ville, habita- environ de bor- Mr. Emmanuel Chapelle, habita- environ de terre borné au tion Corvoisier. née au Nord profondeur par Antoine Nazon 12) Janv. 33. tion Gosse, 1ère Nord par l'habitation MarAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. section. tineau, au Sud par l'habita33. Etienne, l'Etat, à l'Est par tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. Emmanuel Nazon, à l'Ouest l'hab. Marcour, à l'ouest par 19- Sept.1932. par l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune de St.- Un terrain de 12ha.90 bortionville, rue Moi- m.

, au Sud par l'habita33. Etienne, l'Etat, à l'Est par tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12, Janv. Emmanuel Nazon, à l'Ouest l'hab. Marcour, à l'ouest par 19- Sept.1932. par l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune de St.- Un terrain de 12ha.90 bortionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 Marc, lère section né au Nord par l'habitation se. de profondeur bornée au Mont-Rouis, habi- Piatre;u Sud par la rivièNord par la rue Moise, au Mr. Albert Foord.. 12Janv. 33 tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Sud par Antoine Audain, à 15 Déc. 1932. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12 Janv. 33. l'Est par le reste de la proger. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept.1 1932. priété, à l'Ouest par la Ravine Philippeau ou la rue Déluge. Faubert. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terCommune de Pé- Une propriété d'environ 39 mel, section Mon- re bornés au Nord par l'ha- Salomon Denis... 12, Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par frard et Moise, 33 de profondeur bornée au bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à 22 Sept. 1932. Nos. 58 et 60. Nord par le. No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière celin. l'Est par lav wrivière la Gossepar la rue Moise, à l'Est par Jean 12J Janv. 33. line; à lOuest par l'habitale No. 13 ou la Ravine Sa- 151 Déc. 1932.. tion Boucan Hibo. Mme. Léonce Préble, à l'Ouest par les Nos. Commune de Ca- Un hectare de terre borné 12, Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. racol, sect. Cham- au Nord et à 1'Ouest par la vost Commune de Des- Une étendue de terre bornée peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au 30 Sept. 1932. salines, habitation au Nord par l'Estère, au Sud et à l'Est par l'habitaBois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre tion Fleury, l'Etat. Frères Torbey, Brunel ct Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsCommune de Ca- Un hectare de terre borné Mme. Léonce Pré33. net Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé . 12J Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la vost .. 12, Janv. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc.1932. peing, habitation route du Trou à Caracol, au 30 Sept.1932. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Fleury." Sud et à l'Est par l'habitabier Chatelain ou : tion Fleury, l'Etat. Trou d'Eau. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08 a. enCommune de Pé- Une propriété d'environ 26 salines, babitation viron borné au Nord par tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr.

Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Fleury." Sud et à l'Est par l'habitabier Chatelain ou : tion Fleury, l'Etat. Trou d'Eau. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08 a. enCommune de Pé- Une propriété d'environ 26 salines, babitation viron borné au Nord par tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Mr. Rousseleau, Jo- 12J Janv.33. Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Place. par T'habitation Coquière saphat et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12) Janv. 33. Mulatre, à l'Est par Josa- 6 Oct. 1932. la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. phat Rousseleau, l'Etat, à par le No. 21, à l'ouest par 1'Ouest par des propriétés la ruelle de l'ancien Calvaire. occupées par divers. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune de Lim- 32 des demandes pablication tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. ares de terre bornés au rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au bé, habitation Bel- Nord par Bertilia SainfiBaudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr.Maurice Breton 12) Janv. 33. levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Pierre; à l'Est par Ostalien 21 Mai1932. par le No. 4, à l'Ouest par Jn-Jacques; à l'Ouest par la rue Ferrand de Baudière. Petit Paul Eustache. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de' profonbé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. l'Etat; au Sud par la Ruc Jean 26 Janv. 33. Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. Simonet; : à l'Est par l'Etat; 20. Août 1932. guerre; à l'Ouest par Maà l'Ouest par Armand Datély Faustin. lien, l'Etat. Commune de Lim- Une propriété del l'Etat d'enCommune de Ca- Un hectare de terre borné bé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. Haîtienne. de racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Nord profondeur rues bornée Canal au peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. Haitienne; par et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Prevalus Fanfan; à l'Est Commune de Ca- Un terrain de deux hectares par Agine; à l'Ouest racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr.

. Nord profondeur rues bornée Canal au peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. Haitienne; par et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Prevalus Fanfan; à l'Est Commune de Ca- Un terrain de deux hectares par Agine; à l'Ouest racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 26, Janv. 33. Cornélia Pierre. par peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 tation Fleury, l'Etat. tion-Ville, rue m. 50 de façade sur m. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Moise. 50 de profondeur bornée 32 au racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Nord par la rue Moise, au peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide... 26 Janv. 33. Sud par Antoine à Mr. Bessière à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. l'Est par une Audain, de 17 Déc. 1932. Oriol 21 Fév. 33. bitation Fleury, l'Etat. terre dénoncée par portion Me. J. M. Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enBrédy, à l'Ouest par une mel, hab. Nan viron bornés au Nord par portion de terre dénoncée Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud par Albert Foord. MontagneLavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26, Janv. 33. Commune de Gros, Trois hectares 87 ares de à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. Morne, Gème sec- terre bornés au Nord Gosseline, à l'Ouest par tion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss par l'habitation Boucan Hibo. Milorin (l'Etat), au Sud Commune de Ca- Un terrain de deux hectares les htrs. Libérius St-Louis par Mr., racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia (3cx. de terre) et un reste Joram St-Pierre 2Fév.33. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé. : . 26, Janv. 33. de terre (l'Etat), à l'Est par 24 Déc.1932. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct.1932. un chemin public, à lOuest Commune de Ca- Un terrain de un hectare par les htrs. Florestan Laracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest pointe (5cx. de terre). peing, hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de prol'habitation Fleury, l'Etat. Porcelaine. fondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne Commune de Ter- Une propriété de 8m. envila ruelle Porcelaine, au So4 Souffrant rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar un passage de 1m.50, à 2Fév.33.

, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. au-Prince, ruelle de façade sur 9m.50 de prol'habitation Fleury, l'Etat. Porcelaine. fondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne Commune de Ter- Une propriété de 8m. envila ruelle Porcelaine, au So4 Souffrant rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enpar un passage de 1m.50, à 2Fév.33. Rue et rue Cincin- viron de- profondeur bornée Mme Melchoir Gefl'Est par la ruelle du Cal- 10Janv.1933. natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26, Janv. 33. vaire, à l'Ouest par l'Etat au Sud par elle-même, à 5Nov.1932. occupé par Antoine Jérome. l'Est par la Rue CincinnaCommune de Port- Une propriété bornée au tus, à l'Ouest par St. Julien au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Angrand. Martin. connu. au Sud par Francine Mr. Alfred Smith.. 2Fév.33. Commune de Jean- Une propriété de 12m. enMathias, à l'Est par la ruel- 27, Janv.1933. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. le l'Ouest du Fort la National, à ché. environ de profondeur borCommune de Petit Une propriété par rue de*56 St-Martin m. 20 née au Nord par Moimême Lamarre Paul.. 26 Janv. 33. Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de Jean façade Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enbroise. Auguste, à l'Est par un viron de profondeur bornée marché, à l'Ouest par Mme. au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. François Lucas. vignes, au Sud par le Cime33. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné tière, à l'Est le Cime- 7 Fév. 1933. Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert tière, à l'Ouest par tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. Ursule Calixte, l'Etat. par Sainte Pierre Toussaint. youte Védrine; à l'Est par Harrigan ... 26, Janv. 33. Commune de Pte. Une propriété d'environ dix Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Rivière de Nippes, mètres de sur par un morne. et Grand' Rue. façade vingt Commune de Las- Une propriété d'environ 16 métres de profondeur bornée cahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mèau Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon 23 Fév.33. vaire. tres de profondeur bornée blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Rue, à à l'Ouest l'Est par Doisius au Sud par la rivière de 7Janv. 1933. Gay, par le fermier Las-Cahobas, à l'Est par Commune de Saint Jérome Un terrain Baptiste. de 1ha. 29 borné Maxis l'Ouest Joseph, Mme.

bornée blic, au Sud par la Grand' 9 Fév.1933. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Rue, à à l'Ouest l'Est par Doisius au Sud par la rivière de 7Janv. 1933. Gay, par le fermier Las-Cahobas, à l'Est par Commune de Saint Jérome Un terrain Baptiste. de 1ha. 29 borné Maxis l'Ouest Joseph, Mme. l'Etat, à Marc, Habitation au Nord par le terrain occuNapoléon, par l'Etat. LeJeune Robion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien, Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Marpé par Cétinor Alfanor, Alcé Exinor 23 Fév.33. lier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.33. Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. occupé par Mme. Vve. DéHilaire; à l'Ouest par l'Etat. rac, à l'Ouest par un terrain libre.