Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE 88ème Année No. 14 JEUDI PORT.AC-PRINCE Directeur: CANDELON RIGAUD Jeudi 16 février 1933 TEL EPH ONE 2004 Mr. D. Jeannot: Messieurs, si l'Exécutif le projet de loi, a pensé à supprimer l'amende, dans sions des tribunaux de paix ne va ni SOMMAIRE: c'est en considération de l'état de fiers ni aux commis aux grefSénat: Séances des 25 Juin 1931 lequel vit le pénurie dans l'Etat qui en greffiers. C'est uniquement 5 Août 1932. (suite et fin) et Collègues peuple haitien. Tout à l'heure, les sidérant l'état bénéficie. Donc si l'Exécutif, conBrevet d'invention et Hedicorrt et Zéphyrin nous de misère du de extrait du registre des brerver ont fait mande de peuple haitien, defabrique et de commerce. marques qre les tribunaux de paix supprimer cette amende, ne Avis. irstice des petites gens. Eh bien! constituent la pourquoi, nous autres du Sénat, je vois pas Administration Générale des C..e même classe d'individus c'est encore de des raisons non seulement nous aurions Contributions: Avis. 'aprel est interjeté qu'il s'agit lorsque mais encore pour pour la maintenir contre une décision l'augmenter. ar les tribunaux de paix. Nous devons rendue La proposition Télémaque le ontinver à donc nateur Jeannot, mise appuyée par Séprotéger et à SÉNAT geoisie dans la faciliter la petite bour- L'article 80 du C. aux voix, est rejetée. êts. poursuite de la défense de ses. inté- tif a subi une P. C. proposé par l'ExécuSESSION ORDINAIRE modification par le Comité. Une Séance du Jeudi 25 Juin 1931 C'est pour ces raisons que j'appuie la distinction est désormais établie entre les ion du proposi- premiers alinéas de cet cinq (Suite et Fin) der, Collégue Télémaque, tendant à deman- Cette article et le sixième. Présidence de Monsieur le' conformément à la première du modification est régulièrement votée. assisté de ses Collègues Sénateur F. Martineau vernement, que soit pensée Gou- Le Comité de la Justin Latortue, ler et Drs. Hector Paultre et dans le cas de supprimée l'amende prévue l'article 83 du Justice a modifié comme suit 2ème Secrétaires. sions pourvoi en appel contre les déci- ments C. P. C.: <Le délai des Mr. Ant. des justices de paix. sera de quinze jours ajourneblée Télémaque: Je demande à l'Assem- Mr. Louis demeurent sur le francs pour ceux qui voir d'adopter cet article tel que l'a libellé le nous Zéphyrin: Messieurs, j'estime Cette territoire dominicain etc. >. Exécutif. Si le Gouvernement, Poune devons pas faire de que nouvelle rédaction est mise en discussion. lui-même aux MM., qui est les choses sérieuses.

inze jours ajourneblée Télémaque: Je demande à l'Assem- Mr. Louis demeurent sur le francs pour ceux qui voir d'adopter cet article tel que l'a libellé le nous Zéphyrin: Messieurs, j'estime Cette territoire dominicain etc. >. Exécutif. Si le Gouvernement, Poune devons pas faire de que nouvelle rédaction est mise en discussion. lui-même aux MM., qui est les choses sérieuses. sentimentalité dans Mr. D. St- Aude: actuelle, prises avec la situation à Lorsque nous avons dit tout voir, Messieurs, je de a été obligé de économique l'heure qu'il fallait certaines pour toutes les Antilles, propose prél'amende de proposer la suppression de vant des tribunaux de porter affaires de- de quinze jours francs un délai uniforme des Tribunaux deux-gourdes que l'on verse au gteffe fait allusion à la paix et que nous avons Je ne vois pour les ajournements. de lère Instance, à situation des nous pas, en effet, Za nécessité appels des décisions l'occasion des nous sommes donné la petites gens, rence pour se rendre d'une difféPaix, c'est rendues par la justice de opinion. peine de justifier notre nicaine ou à d'icià la République Domiparce qu'il a jugé cette mesure face de Mais, en ce moment-ci, nous avons en Cuba, car les moyens de saire pour faciliter les pauvres nécesnous une autre phase de la sont en ce moment aussi rapides transports sont déjà chargés de justiciables qui Le Collegue Jeannot procédure. Républiques. pour les deux le plus souvent, beaucoup de frais et nurie dans a parlé de l'état de Mr. se trouvent dans qui, lequel se trouve le péP. Hudicouri: Messieurs. de faire face à tous les droits l'impossibilité sieurs, s'il fallait peuple. Mais, Mes- de l'avis de mon je ne suis pas etc., qu'exige la de timbre, de greffe, raic plus de frais n'envisager que cela, il n'y au- vous me estimable Collègue St-Aude. Si procédure. Il arrive judiciaires. plus de permettez de parler de vent, dis-je, qu'une assez sou- bré, plus de droit de papier tim- que la modification moi, je vous dirai aux frais qu'il doit faire partie, ne pouvant répondre frais sont prévus la greffe. loi; Pourtant tous ces ment est de mon qui est proposée eri ce momation d'un pour arriver à la réfor- je lc par nous ne devons pas, que les initiative. Vous savez très bien mauvais jugement rendu répète. écoutant nos sentiments. parmi individus qui vivent en tribunal de paix, se voit obligée de par un nous conformer au vau de la loi. refuser de y enr a qui nous viennent de la Haiti, il la défense de ses intérêts. s'arrêter dans dans son projet, avait L'Exécutif, la Guadeloupe, et Martinique ou de sieurs, Pour ces raisons, Mesdemandé de qui y ont par conséquent des je propose de rejeter la motion du l'amende dont il s'agit. Mais. en supprimer intérêts. Tandis que nous avons de la Justice, tendant Comité avons fait Comité, nous vions qui nous un Service d'AT'amende non seulement à rétablir Et le ressortir la nécessité de la conserver, tion avec la met rapidement en communicaprévue. mais à l'augmenter de deux Secrétaire d'Etat de la Justice s' est Tallié à République de Cuba. il n' 'existe gourdes. notre point de vue. II ne fàut re aucune voie expéditive encoMc.

de la Justice, tendant Comité avons fait Comité, nous vions qui nous un Service d'AT'amende non seulement à rétablir Et le ressortir la nécessité de la conserver, tion avec la met rapidement en communicaprévue. mais à l'augmenter de deux Secrétaire d'Etat de la Justice s' est Tallié à République de Cuba. il n' 'existe gourdes. notre point de vue. II ne fàut re aucune voie expéditive encoMc. T. Laleau: Jc nous ayons l'air de nous pas. en effet, que çaises. C'est cette pour les Antilles Franlors dois vous dire. occuper des pour raison que j'ai mieux :que du vote du Messieurs, justiciables. Nous devons aussi uniquement aimé vous demander de entre des Sénateurs projet en Comité, il y a eu sidération la situation prendre en con- jours francs prévoir un délai de 15 et moi certains des greffiers ne sont porr les autres Antilles. Si. vue au sujet de cette amende. échanges de d'ailleurs pas convenablement qui leurs. le Sénateur St Aude par ailmûres réfexions C'est après de l'Etat qui doit vivre payés et celle de et la Dominicanie sur le voudrait mettre Cuba dification que j'ai fini par accepter la mo- Le Sénat, je quand même. a trait à ces même pied pour ce qui qui vous a été Je l'espère, maintiendra délais. je suis absolument donc pas d'inconvénient proposée. ne vois rejettera la proposition du l'amende et Mr. A. de son avis. adopte la rédaction à ce que l'Assemblée Mr. D. Collègue Télémaque. tion Télémaque: Messieurs. dans la rédacqui lui est. soumise dans le Jeannot: Je fais remarquer au Collè- I que nous propose notre Comité, les rapport. gue Zéphyrin que l'amende réclamée des d'ajournement sont suffsammenr délais bles qui se pourvoient en appel contre les justicia- déci- qu'on ne vienne pas nous demander réduits de les abré. pour ger davantage. L'article c: LE MONITEUR Il arrive, cependant, dans la pratique qu'un SENAT est relatif à des assignations destinées meurt en Iaissant plusieurs successibles. ce moment qui ont des affaires en Haiti individu de prévoir dans le texte que les ORDINAIRE à des justiciables à l'Etranger. Pensez- Or, si on s'avise rendu et SESSION mais qui sont domiciliés habite au délais de l'appel pour tout jugement leur Séance du Vendredi 5 Août 1932 vous, Messieurs. qu'un individu qui signifié à la partie décédée ne reprendront le Denis Saint-Aude, dans la République d'une de Monsieur Sénateur fond de Cibao. par exemple, recevoir un acte cours qu'après une nouvelle signification pour tous Présidence assisté de ses Collègues Dr. Justin Latortue, 2ème et Dominicaine. puisse facilement ne copie seulement de ce même jugement le siège du ler, absent, Puisque nous les droits de Secrétaire, occupant ad hoc. judiciaire dans quinze jours? d'at- les héritiers, j'estime que c'est exposer Valencourt Pasquet, 2ème Secrétaire tous avocats. je me permets Vous savez, en effet.que dans le parla sommes pas sur le fait. I1 ces derniers. a des en connominal ayant fait constater majode I'Assemblée succession où il y parties L'appel tirer. l'attention d'assignation qui est: signifié tage d'une arriver que l'une rité de l"Assemblée, la séance est déclarée ouverte.

poser Valencourt Pasquet, 2ème Secrétaire tous avocats. je me permets Vous savez, en effet.que dans le parla sommes pas sur le fait. I1 ces derniers. a des en connominal ayant fait constater majode I'Assemblée succession où il y parties L'appel tirer. l'attention d'assignation qui est: signifié tage d'une arriver que l'une rité de l"Assemblée, la séance est déclarée ouverte. s'agit d'un exploit à desti- testation. il peut quelquefois du côté adverdu premier point de 1'Ordre du Ministère public, à Port-au-Prince. fasse chorus avec une autre En conformité Jusatl qui se trouve par exemple d'elles c'est entre les mains de cel- jour: Sanction de procès-verbaurx, Monsieur à nation d'une personne Dominicaine. Cette pièce se. En supposant que du jugement. il y a lieu tin Laurent, Secretaire-rédacteur. répondant dans la République de le-ci que l'on fait dépôt touchés du Président, lit le procès-verbal de doit être d'abord: transmise au Département Extérieu- de craindre que les autres n' 'ayant pas été dans l'invitation 2 juin 1932. dont la rédaction Justice, ensuite à celui des Relations de cette pièce, ne soient la séance du jeudi la de la signification dans cette res, et ce n'est que cette dernière Administration l'intéressé. l'impossibilité de défendre leurs droits est adoptée. de l'ordre du jour appedéfinitivement à Le deuxième point qui la fera parvenir les pro- hérédité. signifier le de la correspondance. le Par ailleurs. Messieurs, nous connaissons Haitiens. Pour ma part, je. crois qu'il faudrait à lant dépouillement des pièces suivantes: cédés qui sont en usage dans les Services le jugement rendu contre une personne décédée Bureau donne lecture des Députés, acles pièces remises au Comsi vous trouvez 1° Message de la Chambre Nous savons tous que l'adresse des indi- tors ses héritiers. Cependant, de celui par lequel le Sénat lui missaire du Gouvernement à clause pareille serait trop rigoureuse. je cusant réception les deuxième et troidomiciliés à l'Etranger. sont gardées quel- qu'une moins d'ajouter un nouvel alinéa à remettait la loi qui modifie vidus des semaines, et ce propose au de transmettre alinéas de l'article 9 de la loi organique que fois au Parquet pendant la partie qui les cet article 21 faisant obligation du sième 23 1928: n'est le plus souvent que lorsque des aussi le jugement en question au Commissaire du Mars Monsieur Constansi elle a quelque scrupule. a fait lui-même se verra dans la né- 2°.- -Lettre par laquelle élu a signifiées, membres de cette Adminis- Gouvernement, qui les inremercie l'Assemblée de l'avoir démarches auprès des l'ex- cessité de le communiquer à toutes parties tin Dumervé la finalement on se décide. à en faire mis au courant de ce qui les candidat au Sénat de République. tration que le délai légal téressées.

erra dans la né- 2°.- -Lettre par laquelle élu a signifiées, membres de cette Adminis- Gouvernement, qui les inremercie l'Assemblée de l'avoir démarches auprès des l'ex- cessité de le communiquer à toutes parties tin Dumervé la finalement on se décide. à en faire mis au courant de ce qui les candidat au Sénat de République. tration que le délai légal téressées. Et alors, seront Président: Les deux pièces dont lecture pédition. Mais pendant ce temps le menace, les ayants droit de la succession, Mr. le seront classées aux archives et le défendeur court risque de faire diligence pour défendre leurs in- vient d'être donnée est presqu'épuisé à même d'être condamné par défaut. térêts. du Sénat. très sensible aux remercieJ'estime, Messieurs, que le délai de quinze Voici la proposition que je soumets à l'As- L'Assemblée est le Constantin Dupour ceux qui demeurent sur ments exprimés par citoyen jours francs dominicain prévu peut être adopté et qu'il semblée: Article 21 du Code de Procédure Civile mervé. de l'ordre le territoire de ce jugement sera faite au Nous abordons le troisième point serait injuste de l'abréger davantage. Cette même signification du ressort des héritiers des Comissions. Y a-t-il des St-Aude, mise aux voix, est Commissaire du Gouvernement à la' connaissance des inté- du jour: Rapports La proposition avec obligation de la porter . rapports prêts? Leconte, rejetée. du Comité de la Justice est adop- ressés. Ant. TELEMAQUE Monsieur le Sénateur Vilhardrouin la La rédaction affirmativement, et obtenant 25 juin 1931 ayant répondu tée. le Comité est adopté. par le Sénateur Téléma- parole, donne lecture du rapport ci-après: L'article 83 proposé par le Sénateur L'addition l'article proposée 21, mise en discussion, puis aux MM., les Sénateurs. le A1 l'article 86 admis par le Comité, <Dé- que à de la loi est admis. Votre Commission a l'honneur de vous présenter de propose de supprimer le mot voix, est votée.- L'ensemble à l'Exéde Réponse à faire au Message du 20 Avril les Télémaque Mr. le Président: : La loi sera expédiée Monsieur Projet le Président de la République. accompagnant les Secrétaires fenseurs. modifié est admis. cutif à telles fins que de droit. sur l'Exercice en cours de Messieurs L'article ainsi été par le Co- Poursuivant: : MM., je vous rappelle que, con- tapports d'Etat. de L'article 87 du projet a rejeté 87 du à décision que nous avons prise au Dans gspoir que vous agréerez ce projet la réponse Comdemande de conserver le texte formément la réunirons, de- comme étant conforme à l'esprit du Grand Corps mité qui Procédure Civile par Auguste Héraux, début de cette séance, nous nous afin d'en- mission vous propose de l'accepter. Code de nouvel alinéa ainsi con- main matin, en Assemblée Nationale, Le Président: Dr.

a rejeté 87 du à décision que nous avons prise au Dans gspoir que vous agréerez ce projet la réponse Comdemande de conserver le texte formément la réunirons, de- comme étant conforme à l'esprit du Grand Corps mité qui Procédure Civile par Auguste Héraux, début de cette séance, nous nous afin d'en- mission vous propose de l'accepter. Code de nouvel alinéa ainsi con- main matin, en Assemblée Nationale, Le Président: Dr. J. LATORTUE, auquel il sera ajouté un défendeur n'aurait pas tendre les communications du Secrétaire d'Etat Le Rapporteur: J. B. V. Leconte, çu: <Dans le cas où demandeur le fera mettre la des Relations Extérieures. Le Membre: L. S. Zéphyrin. ensuite le projet constitué avocat, le de l'assi- L'ordre du jour étant épuisé et aucun Sénateur Mr. le Sénateur Leconte lit le cause au rôle sur le vu de l'original soit pour une question d'in- de réponse au Message de Monsieur Président requérir défaut sans qu'il n'ayant sollicité la parole du de la l'Exposé Génégnation et pourra d'audience.> térêt général, voici quel sera l'ordre jour de la République accompagnant besoin d'une sommation séance: ral de la Situation: du Comité est régulièrement prochaine PROJET DE REPONSE AU MESSAGE Cette proposition 1.-Sanction deuprocis-verbaux: Président. votée. 88 présenté par 2.--Lecture de la "torrespondance: Monsieur le de Vous accuser réception de En lieu et place de l'article maintenir le 3.-Rapports des Comités et Commissions. Le Sénat a du l'honneur 20 Avril, accompagné des rapports sur T'Exécutif. le Comité propose de observation étant faite, cet ordre utre Message de Messieurs les Secrétaires d'Etat. libellé dans le Code de Procé- Aucune n'y la est levée. xercice en cours. mauvaise. texte tel qu'il est du jour demeure ainsi arrêté et séance Vous nous exposez une situation économique par la crise dure Civile par Aug. Héraux. Sont présents MM., les Sénateurs: Denis St.- inchangée depuis l'année dernière. et aggravée ses effets. sur toutes L'article 2 du proLaurent, Léon répercutée dans L'Assemblée y a acquiescé. Aude, Chs. Fombrun. Normil Ls. S. moni diale persistante. de Tactivité Nationale. jet est admis. Nau, Ant. Télémaque, David Jeannot, :S branches Sénat soucieux des hauts intérêts du Pays. la s'associera L'ensemble est mis en discussion. Zéphyrin, Charles Elisée, P. Hudicourt. volontiers Le aux efforts 'du Gouvernement dans recherche l'avenir A. Télémaque: Messieurs. au deuxième Président: F. MARTINEAU des à la solution des difficultés que Mr. 21 nous venons de voter, Le Les Secrétaires: moyens S propres et à l'adoption des mesures immédiates alinéa de T'article que DrJ. LATORTUE peut nois réserver. démontré la nécessité. dit les délais de l'appel seront suspendus Dr Hector PAULTRE. ont les C rc. onstances auront du Budgct diconcerté par il est que et qu'ils ne Le Sertnaire-Rideteur:- J. LAURENT Porr soutenir T'équilibre nous par la mort de la partic condamnée la signification Pour copie conforme: JEAN abais isrement les recettesngénérales.

DrJ. LATORTUE peut nois réserver. démontré la nécessité. dit les délais de l'appel seront suspendus Dr Hector PAULTRE. ont les C rc. onstances auront du Budgct diconcerté par il est que et qu'ils ne Le Sertnaire-Rideteur:- J. LAURENT Porr soutenir T'équilibre nous par la mort de la partic condamnée la signification Pour copie conforme: JEAN abais isrement les recettesngénérales. le Gouvernement reprendront leur cours qu'après Le Chef de Bureau: Clément D: d jugement au domicile du défunt etc. LE MONITEUR d'un autres de la Commission de la Justice nous traMessieurs, je vais vous. donner lecture toujours activement. La loi à laquelle nouveaux destinés à maintenir venons de recevoir de Monsieur vaillons allusion plus de pressent d'aménagements toutefois. se départir d'une discipline Message que nous à la nous venons de faire comportant cet équilibre. sans de nos dépenses à le Président de la République relativement articles. si nous en sommes en ce moment-ci utile, vigilante. à fn d'accommodation Nationale organisée pour la restauc'est parce que nous avons toujours nos ressources actuelles. pour atténuer Souscription 1r 54ème, dans nos délibéNous sommes heureux d'apprendre que. l'Exécution de ration des Monuments Historiques. aux ar- S mettre la plus grande célérité en du chômage. il sera préconisé Ce après lecture, est envoyé Et souhaiterais, Messieurs, qu'il les rigueurs d'intérêt agricole. Message, rations. je quelques grands travaux dont votre Message nous falt chives pour être classé. la àu ainsi pour toutes les autres Commissions. La question importante 1937 du rachat de donné lecture de modification J'ajoute aux obser: cellc de la possibilité avant Il est ensuite Mr. Antoine Télémaque: part. est dans la composition des Commissions vient de présenter le Rapporteur de l'Emprunt de 1932. Gouvernement a obtenu gràce à ses apportée suite de l'augmentation des Mem- vations que de la Justice. dont je suis membre Ce résultat que le éventuelle d'un riouvel du Sénat, par la Commission de efforts, lui facilitera la conclusion de liqui- bres de l'Assemblée. que la loi dont on vient parler sans clause politique lui permettra également, article néEmprunt qui, d'une façon définitive. tout en lui SENAT est d'une importance telle que chaque der le Traité de 1915 Session Ordinaire très laborieuse. C'est là. laissant la libre gestion de nos Finances. d'amé TABLEAU DES COMITES Publi- cessite une délibération nous félicitant le Gouvernement de ses intentions Intérieur, Instruction notre assiduité, une des raisons qui En et du Pays. par des dis- Finances, Com- Justice, Relations Police Ginérale que, Agriculture malgré l'examen. liorer l'état économique politique le Sénat vous renou- merce, Travaux Ex:. ieures et et Cadastre et Travail ont empêché d'en achever déjà positions appropriées à ses intérêts. Publics Cultes Dr. Hector Paultre: Fouchard Martineau: L'ex-Député Jolivelle. Mr. le Président. l'assurance de sa haute considération F. Martineau Pierre Hudicourt V. L.econte Charles Fombrun Mr. adressé à l'Assemblée une Pétition Le Président: Dr. J. LATORTUE Léon Nau Ls. S. Zéphirin Cr J. Latortue Normil Laurent bois Fils avait au Secrétaire Le Rapporteur: J.

. Hector Paultre: Fouchard Martineau: L'ex-Député Jolivelle. Mr. le Président. l'assurance de sa haute considération F. Martineau Pierre Hudicourt V. L.econte Charles Fombrun Mr. adressé à l'Assemblée une Pétition Le Président: Dr. J. LATORTUE Léon Nau Ls. S. Zéphirin Cr J. Latortue Normil Laurent bois Fils avait au Secrétaire Le Rapporteur: J. B. V. LECONTE Pradel Ant. Télémaque Chs. Elisée R. a qui avait été expédiée par le Bureau Le Membre: L. S. ZEPHIRIN Seymour Valencour Pasquet Lionce William Dr. V. Carre de la Justice. Je n'ai pas entendu lire. Le rapport sera classé. Le Rameau Loubeau Sénateur désire entre- d'Etat la au Message du Sénat. Mr. le Président: distribué aux Mr. le Président: : Si un jusqu'à présent, réponse de nos projet de réponse sera copié et d'une question d'intérêt géné- D'autre je me rappelle que à l'une et la discussion en tenir l'Assemblée part, Hudicourt avait membres de cette Assemblée séances. ral, la parole lui est accordée. lec- dernières séances. le Sénateur du à l'une de nos prochaines Sénateur Price-Mars donne de au Banc de l'Exécutif sera portée du jour est rela- Monsieur le profité la présence lui demander Le quatrième point de l'ordre de de la de loi suivante: Secrétaire d'Etat de la Justice pour des conclusions du rapport ture proposition de l'affaire de feu tif à la discussion PROPOSITION DE LOI de faire activer l'Instruction des Finances et du Commerce Juillet 1929 ct celle du Secrétaire d'Etat nous avait prola Commission de loi concernant Considérant que la Loi du 20 141, 142. Elius Elie. Le à de la sur l'examen de la proposition Dicembre 1929 abrogeant les arts. 140. de mis de venir donner lecture l'Assemblée des automobiles de luxe. Civil ont favorisé un grand nombre du du Gouvernement responla prohibition William obtient 143. 145 du Code requises pour l'ac- lettre Commissaire relatiMonsieur le Sénateur Léonce mariages en simplifiant les formalités la haute importance sive à une Dépèche de son Département à complissement de cet acte de plus à cette affaire. Nous sommes encore la parole. la de loi vement Mr. William: : Messieurs, proposition sociale: que T'art. 139 du Code Civil en attendre l'exécution de cette promesse. les conclusions du rap- Considerant cependant 25 ans et la femme au du Sénat, s'il ne l'a se à laquelle rapportent directe- assignant que l'homme doit être igé de de Je demanderais Bureau nous allons voter intéressant ans pour se marier sans le consentement encore fait, de confirmer le Message qu'il port que douanières de la République et de 21 pouvoir consacre un privilège exhorbitant aux pa- pas à le Secrétaire d'Etat de ment les recettes je leurs ascendants éventuels qui en abusent souvent: a eu à adresser Monsieur l'auteur de ce projet étant absent, proposerais du rents des conjoints est du devoir du législateuy de favori- la Justice.

sans le consentement encore fait, de confirmer le Message qu'il port que douanières de la République et de 21 pouvoir consacre un privilège exhorbitant aux pa- pas à le Secrétaire d'Etat de ment les recettes je leurs ascendants éventuels qui en abusent souvent: a eu à adresser Monsieur l'auteur de ce projet étant absent, proposerais du rents des conjoints est du devoir du législateuy de favori- la Justice. de renvoyer l'exécution qua- Considérant qu'il nombre de mariages afin le Président: Il sera fait comme le désire à l'Assemblée du à une autre ser la possibilité du plus grand des familles Mr. trième point de l'ordre jour de concourir à la formation et à la multiplicité le Sénateur Martineau. des séance afin de permettre à celui qui a eu l'initia- stables: Poursuivant: : Messieurs, je ne doute pas de loi et au Secrétaire Le Sénat de la République de tous les Sénative de cette proposition à la délibération. A proposé bonnes dispositions personnelles du Sénat. d'Etat compétent de participer discussion. Législatif a voté la loi suivante: teurs et de l'activité des Commissions bien de Cette proposition est mise en Et le Corps du Code Civil demeure abrogé comme Néanmoins. vu qu'il nous reste peu temps Léon Nau: Messieurs, je ne m'explique L'article 139 je les adjure de redouMr. produite suit de 21'ans et les filles celui pour clôturer la Session, des différents projets pas trop la demande d'ajournement conclut eLes fils ayant atteint l'age sans le consentement bler d'ardeur dans l'examen encore. le Sénateur William. Le rapport de 21 ans peuvent contracter mariage sont à l'étude. Dans quelques jours par fasse confiance au Gou- leurs ascendants. qui et nous devons simplement à ce qu'on de Sénat la République le 5 Août 1932. il faudra déclarer la permanence qu'il présente au Corps Légis- Fait au de Dr. V. CARRE de la session actuelle, vernement pour aux idées que Dr. Price MARS. Seymour PRADEL. à l'examen à tout prix éviter proroger nous loi regagnions latif un projet de répondant en Cette proposition de loi est envoyée car j'estime qu'il est temps que à l'actipréconise la Commission. Nous ne 'empiétons la Commission de la Justice. nos pénates. Je fais donc surtout appel les aftributions du Pouvoir Exécutif. de Messieurs, l'honorable Séde Messieurs les Rapporteurs des rien sur raison qui puisse nous Mr. Price-Mars: vité personnelle Je ne vois donc pas de nateur Zéphyrin vient de me faire remarquer Commissions. de empêcher de voter à cette séance les conclusions une loi semblable à l'étude Voici quel sera l'ordre du jour la prochaine qu'il y a actuellement de la Justice. Je demandu rapport. alors àl I'As- devant la Commission de cette Séance. Mr. Léonce William: : Je demande derais. dans ces conditions. aux membres Sanction des Proces-Verbaux, de la de la deuxième considéde ce projet pour 2 nenonillement correspondance: semblée de tenir compte de la Commission d'activer l'examen les 3° -Rapports des Commissions.

ici quel sera l'ordre du jour la prochaine qu'il y a actuellement de la Justice. Je demandu rapport. alors àl I'As- devant la Commission de cette Séance. Mr. Léonce William: : Je demande derais. dans ces conditions. aux membres Sanction des Proces-Verbaux, de la de la deuxième considéde ce projet pour 2 nenonillement correspondance: semblée de tenir compte de la Commission d'activer l'examen les 3° -Rapports des Commissions. à cet ordre ration j'ai faite. à savoir que l'auteur soit voté le plus tôt. car pour ma part. Aucune observation n étant faite que de loi est absent et qu'il doit pou- modifications qu'il que je propose à l'article 139 du du jour. il demeure arrêté et la séance est levée. proposition des observales Dr. la Sénateurs: voir prendre part à délibération. Hu- Code Civil m' 'ont été inspirées par eu lieu Sont présents. Messieurs Fomles Sénateurs Charles Mr. le Président: : Messicurs de bien tions quelque peu scandaleuses que j'ai Price-Mars. Fouchard Martineau, Paultre ont demandé au Sénat pas exposer à cette séanLaurent, Léon Nau. Seymour dicourt et de faire et que je ne puis dans notre évolution brun. Normil Louis S. Zéphyrin. vouloir excuser leur absence. ce. Il me semble qu' 'il y a Pradel. Antoine Télémaque. Carré. Jh. William tendant à T'ajournement anomalie à laquelle il serait, Leconte. Dr. Antoine V. La motion de la Com- sociale une certaine Je J. B. V. des du rapport remède. prie Noël. Léonce William. du vote conclusions mise aux bon d'apporter promptement de Raphaël Denis ST AUDE mission des Finances et du Commerce. donc. encore une fois, Messieurs les membres Le Prisident: Secrétaires: de la Justice de préparer le plus L.es ad hoc. voix. est rejetée. lecture du rapport dont les la Commission sur l'étude de la loi Dr. Justin LATORTUE. Valencouri PASQUET Le Bureau donne vite possible leur rapport Le Secrétuire- Rédacteur: Justin LAURENT conclusions sont régulièrement votées. sera qui a été soumise à leur appréciation. à Porr copie conforme: Mr. le Président: Cet important rapport Mr. Louis Zéphyrin: Je ferai remarquer Le Secritaire Archieiste: Em LAMAUTÉ à l'Exécutif à telle fin que de droit.- honorable Collègue Price-Mars que nous expédié mon L'Ordre du jour est épuisé. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE régulièrement présentée pour et au nom du Sieur Anton Kneer. AVIS BREVET D'INVENTION En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat du Je (Loi du 14 Commerce, concédons au soussigné, No, Décembre 1922) Anton Kneer, pour la durée de Sieur Finances dans les Roger Rouzier, Délégué des Darée: : 5 aus. exclusif cinq ans, le droit Anse et Arrondisements de la Grand' d'exploitation à son profit de de Tiburon, A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA telle qu'elle est décrite dans le mémoire l'invention registrement, avise le public chargé du Service de l'EnII visé. plus haut que j'ai fait choix de est certifé qu'aux termes de la loi du 14 En foi Monsieur Philippe Bridgman pour décembre 1922, le Sieur.

if cinq ans, le droit Anse et Arrondisements de la Grand' d'exploitation à son profit de de Tiburon, A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA telle qu'elle est décrite dans le mémoire l'invention registrement, avise le public chargé du Service de l'EnII visé. plus haut que j'ai fait choix de est certifé qu'aux termes de la loi du 14 En foi Monsieur Philippe Bridgman pour décembre 1922, le Sieur. Anton de quoi le présent Brevet est commis signataire. être mon Kneer, négociant- au Sieur Anton délivré consignataire. établi sur la place de à ses Kneer. sans examen préalable, En conséquence, je Prince et représenté Port-aurisques et périls, pour servir et comme de la réponds de sa signature polyte. par Me. Dominique Hip- que de droit, sans valoir ce mienne propre, ce en vertu des avocat. son mandataire dàment soit garantie du Gouvernement. ticles 80 et 81 de la Loi sur arrisé à cet effet. a sollicité du Secrétaire auto- quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite T'Enregistrement. Commerce, d'Etat du de l'invention, soit Jérémie, le 10 Février 1933. pour une durée de cinq années en- titude de la quant à la fidélité ou l'exactières. un Brevet pour l'invention description. Roger Rouzier. loppe nouvelle d'une enve- Fait à la Secrétairerie qui devra servir à contenir des le Treize Décembre Mil d'Etat du Commerce, * cgarettes. Neuf Cent Trente Deux. Je, Cette enveloppe Le Secrétaire d' 'Etat du Commerce. p. soussigné, Eust. Philippe Préposé des .re revendiquée est faite en matièL.ucien HIBBERT tributions de Thomazeau, Contransparente ou en *Celophanes. Elle est en nregistré à la Secrétairerie d'Etat du tions de Receveur remplissant les foncblanc ou en couleur et porte à l'une de ic 13 Dicembre 1932. au No. 80. Commerce, mazeau de TEnregistrement de Thoune étiquette réservée ses faces L.e Chef de Service des Brevets avise le Public que j'ai fait Elle pour emblême ou dessins. d'Incention: Monsieur Edouard choix de a pour avantage essentiel de Ernest PAUL Dorcé pour être mon Comvoir l'état des permettre de * mis-Signataire au Bureau de cigarettes et de les compter sans * ce. conformément au T'Enregistrment. que l'enveloppe soit décachetée. Extrait du Registre des Marques de 81 de la loi régissant la prescrit des articles 80 et Conformément à l'article 5 de la loi Fabrique et de Commerce sa matière, et je réponds de matière. le Sieur Anton Kneer, sur la Il a été déposé le 17 signature comme de la mienne propre. taire plus haut par son manda- Mes. et Novembre 1932, par (Signé) Eust.

ment. que l'enveloppe soit décachetée. Extrait du Registre des Marques de 81 de la loi régissant la prescrit des articles 80 et Conformément à l'article 5 de la loi Fabrique et de Commerce sa matière, et je réponds de matière. le Sieur Anton Kneer, sur la Il a été déposé le 17 signature comme de la mienne propre. taire plus haut par son manda- Mes. et Novembre 1932, par (Signé) Eust. demande qualifié, a déposé, joint à cette le 28 Lespinasse Ethéart, avocats, et enregistré Préposé des Philippe de concession, un mémoire décrivant du même mois, au No. 407 et Contributions de Thomazeau. dite invention, ses la durée de vingt ans, la pour une niques. Du particularités et détails techmarque de fabrique: la présente mémoire descriptif qui accompagne La dite *WINGSs Je, soussigné Marius invention, il résulte a été marque appartient à la Vallon Agent vert une enveloppe qu'il décou- Williamson Tobacco Brown 8 des Contributions de cette Inspecteur contenir nouvelle qui devra servir à Corporation (Export) Licommune, annonce au des cigarettes. Le Sieur Anton mited, manufacture de tabac établie à public que j'ai fait choix du citoyen Joseph DuKneer Londres vivier, revendique cette invention comme (Angleterre), Westminster House, pour être mon commis exclusive. Après vérification sa propriété elle s'applique dans l'industrie 7, Millbank; formément aux articles 80 et signataire, 81 de ce, concation similaire qu'aucune revendi- de la et le commerce la loi sur ou pareille n' a été antérieurement déposante au tabac manufacturé sous toutes T'enregistrement. me de je réponds de sa signature comdéposée, il est décidé de faire droit à la ses formes. la mienne propre. demande Port-au-Prince, le 8 Février 1933. L'Agent Inspecteur des Contributions Marius VALLON DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU.26 JUILLET Situation des biens CON TENAI INCE NOMS DES SOUM. Première (La 1927 Commune du Cap- Un terrain de 22 Dates des de demandes présentation publication publication dure trois mois.) Haitien, rues du 29 m. 20 de façade m. 50 et du Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de sur pro- 23 Canard. fondeur borné, au Nord par Natividad 19 Sept. Miguel. 101 Nov. 32. (l'Etat) Hilaire 1932. Situation des biens CONTENANCE NUMS DES SOUM. à l'Ouest par la rue Ciancuilli, Quai Dates des de demandes préventation publication Preniere Saint-Louis. # Commune du Cap- Cnc habitation de 3 hectares Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de faHaitien, hab. Ho- 87. bornée au Nord Goàve, rue Port- cade sur 40 m. de pital des Pères. TEtat, au Sud par par à St-François. deur, borné au Nord profonl'Est par le grand l'Etat, chemin dré Georges.. 10 Nov.32. propriété de l'Etat par une public et à l'Ouest par Em- 17: Aont 1932. pée, au Sud par une proprié- inoccu- Thermy 22 Delma..

, hab. Ho- 87. bornée au Nord Goàve, rue Port- cade sur 40 m. de pital des Pères. TEtat, au Sud par par à St-François. deur, borné au Nord profonl'Est par le grand l'Etat, chemin dré Georges.. 10 Nov.32. propriété de l'Etat par une public et à l'Ouest par Em- 17: Aont 1932. pée, au Sud par une proprié- inoccu- Thermy 22 Delma.. 10 Nov. 32. manuel Granjean, fermicr de té dc l'Etat inoccupée, à Sept. 1932. l'Etat. l'Est par la rue du Port et Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 à l'Ouest par la rue St- 'tionville, rue Ré- de facade sur 32 m.50 de Conmune de Grd- François. Un becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord Goâve, rue Patri- terrain de 30 m. de faNo. 21 au Sud. par Chrisostome moine. cade sur 40 mètres de pro- (l'Etat No. 21 la Narcisse, moitié,) Onel Charles.. 101 Nov. 32. fondeur, borné, au Nord par au Sud par Léon Désir (l'E- 26 Août 1932. par la rue une Patrimoine, au Sud Myrtil Jean-Simon tat) No. 23, à l'Est par la Loi, à ruelle l'Est de la rue la- 22 Sept. 1932. 10 Nov. 32. rue Rébecca. à l'Ouest par François et à par Dumas le No. 33, (1'Etat). Jourdain Hilaire. l'Ouest par Commune du Cap- Un terrain borné au Nord Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de Haîtien, un ter- par Vve. Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord farain. Némorin, au Sud metière. du par la par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia rue Cimetière, au Sud par Cour ancien Club et à 14 Sept. Dulaurier.. 10 Nov. 32. par un terrain de l'Etat Phénix l'Ouest par la rue du Gou1932. inoccupé, à l'Est par un ter- 23 Sept, Milord.. 1932. 101 Nov. 32 vernement. rain de l'Etat inoccupé, à l'Ouest par Ruben Jn-Simon. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTE NANCE Dates de présentation Première Siratlhe des biens CONTE NANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. D Déc 32. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Loi-St-François. deur, borné au Nord par StNov. l'Etat. tion Bois l'Etat. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 32.

35 mètres de du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. D Déc 32. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Loi-St-François. deur, borné au Nord par StNov. l'Etat. tion Bois l'Etat. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 32. 24 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné l'Etat), au Sud par la rue du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston 8 Déc 32. la Loi, à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. St-François et à l'Ouest par l'Etat. Ronoleau. Bay Madame. . Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Grd- Un terrain de 30 mètres de du Nord, section nè au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil... 8I Déc32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord l'Etat. Bois l'Etat. Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel 10 Nov.32. borde l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept.1932. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare cupé, au Sud par la rue Esdu Nord, section ne au Nord. au Sud, à l'Est Tiya 8 Déc 32: pérance à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Trois Amis, à l'Ouest par l'Etat. Bois l'Etat. 1 hectare bor- Mr. Lainé Momla rue, Constitution. Commune de Trou Un terrain de Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de du Nord, section né au Nord, au Sud, à 1'Est preville Déc32. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proRoucou, .hab. Bois pt à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor Ganl'Etat. Bois l'Etat. le No. 5, au Sud par la rue thier 101 Nov. 32. Commune de Trou Un hectare de terre borné Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Davilus.. Décs2. Faubert, à l'Ouest par le No Roucou, hab. Bois à l'Ouest. par l'habitation 12 Sept. 1932. 21 ou Antonio Rémy. l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Pé- Une portion de terre de 20 Commune de Trou Deux hectares environ de tionville, une por- mètres environ de façade du Nord, section terre bornés au Nord par tion de terre, rue sur 60 m. environ de proRoucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par Monférier 8Décs 32. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. route du Cap; à T'Ouest par au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Bois l'Etat. à Port-au-Prince, à l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de par la rue Grégoire, à du Nord, section terre bornés au.

'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. route du Cap; à T'Ouest par au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Bois l'Etat. à Port-au-Prince, à l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de par la rue Grégoire, à du Nord, section terre bornés au. Nord, au Mr. Prospéry. : 8Décs. l'Ouest par le No. 14 ou Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Marie Roberson. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Las- Un terrain borné au Nord Commune de Trou Trois hectares environ de cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fleurain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine.. 10 Nov.3 32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par rinord . 8 Déc 32. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932:" couate et à l'Ouest par l'ACommune de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson.. ... 8 Déc 32. Communes St-Louis Une habitation de 1. h 93 Roucou, Nord, hab. Bois Sud, à l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1932. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal Bal'habitation Bois l'Etat. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov. 32 l'Etat. neau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de deux hectares par Madame Anténor, à du Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. Saincilien Stl'Ouest par Emile Eugène. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart 8Déc32. CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932 du Nord 5e. sec. ares bornée, au Nord par du Cap, à 1'Ouest par l'hab. rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile,au Sud Chérélus Eugène.. 10 Nov. 32. Bois l'Etat. borneau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectaré l'Est Mr. Démé.. 8 Déc 38. à l'Est par Occely Louis et du Nord, section né au Nord, au Sud, à 1932. à 1'Ouest par Dénor. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'babitation 12 Sept. CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 29 l'Etat. Bois l'Etat. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 32. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6Oct.

ouis Une habitation de 1 h. 29 l'Etat. Bois l'Etat. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 32. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6Oct. 1932. Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. carné Petit-Frère, à l'Ouest l'Etat. Bois l'Etat. par Escarné Petit-Frère. Commune de Trou Trois hectares environ de Darius St. Phart 8 Déc 32. Communes St-Louis Une habitation de 1 h:2 29 du Nord, section terre bornés au Nord, au du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 10 Nov 32. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. neau. Mestidor Eugène et à 6 Oct. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de l'Ouest par Termitus Eudu Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Saint Pierre.. 81 Déc32. gène. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habitaCommune de Port- Un terrain de 1 hectare enl'Etat. 10n Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. au Prince, section viron, borné au Nord par la la grande route du Cap au Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienTrou. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 101 Nov. 32. Commune de Trou Un hectare environ de terre cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph Stà l'Ouest par Eudora EliaRoucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart SI Déc32. cin. - l'Etat. l'Est par Desvareinnes, à Sept.1932. Commune de Ca- Trois hectares environ de 1'Ouest par la route du Cap. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par du Nord, section Trois hectares environ de peing, habitation la route du Trou à Caracol, Commure de Trou terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StFleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard 8Déc.32. Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart :. 8Déc3 32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. l'habitation Fleury, l'Etat, à reinnes. à l'Ouest par la l'Ouest par la route du Trou route du Cap. à Caracol. LE MONITEUR Situation des biens CONT TENANCE Dates NOMS DES SOUM. Premitre Commune de Trou Un hectare environ de des de demandes prisentation publication Situatic ion des biens du Nord, section borné terre CONTEI ENANCE NOMS DES SOUM. Roucou, hab. Bois l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8 Commune de St.- Un Dates des de demandes préseatation Première l'Etat.

6 --- LE MONITEUR Situation des biens CONT TENANCE Dates NOMS DES SOUM. Premitre Commune de Trou Un hectare environ de des de demandes prisentation publication Situatic ion des biens du Nord, section borné terre CONTEI ENANCE NOMS DES SOUM. Roucou, hab. Bois l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8 Commune de St.- Un Dates des de demandes préseatation Première l'Etat. et à l'Onest par l'hab. 12. Déc 32. Marc, habitation terrain de 6 ha. 45 borpublication Bois l'Etat. Sept. 1932. Lacombe. né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Commune de Trou Un hectare environ de Sud par la voie à 18 Joseph 8Déc.32. du Nord, section borné terre l'Est et à publique; Oct. 1932. Roucou, hab. Bois au Nord, au Sud, à Floridat Commune de l'Ouest par l'Etat. l'Etat. l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 81 Déc32. tionville, Pé- Six carreaux de terre envition Bois l'Etat. Sept. 1932. 6ème sec. ron bornés au Nord Commune de Trou Un hectare environ des Cadets, habi- Brénéus par dy Nord, section de' terre tation Haunodeau. Bien-Aimé; au Sud Alexandre Roucou, borné au Nord, au Sud, à Soirite par Princius Prinston; à Borno.. 8Déc.32. hab. Bois l'Est et à l'Ouest l'hab. 81 Déc32. l'Est par Rosiélus 31 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. par 12 Sept. 1932. zier; à l'Ouest par la Fareau- Ravine Commune de Trou Un terrain de un Boudon. du Nord, section borné au Nord, hectare Commune de Cinq Roucou, hab. Bois l'Est au Sud, à Mr. Petit tionville, carreaux de terre enl'Etat. et à l'Ouest par l'hab. 12 Louis... 81 Déc 32. sectiu.. viron bornés au Nord Bois l'Etat. Sept. 1932. Bellevue Charbo- les héritiers par Commune de Trou Deux hectares nière, Habitation Sud Germain; au Mr.Théophin Rébus du Nord, environ de par Normil Jn-Paul; à 8 8Déc.3z. section terre bornés au Gonflay. l'Est par Rubin Nov. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Mr. Bouloute. 81 Déc32. à l'Ouest par Germain; l'Etat. Thabitation Bois l'Etat. par 12 Sept. 1932. Commune de Port- Un terrain Narcisse. Commune de Trou Un terrain de au-Prince, section de 16 pds. endu Nord, section borné un hectare viron de façade sur 60 Roucou, hab. Bois au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StRue Morne à Tuffe, environ de profondeur borné pds. l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil Saint-Honoré. au Nord par la Rue SaintBois l'Etat. 8 Déc 32. Honoré; au Sud Mme Clara Gabriel Commune de Trou Deux hectares 12 Sept.1 1932. par Mme 9 Nov.. 1932. 8Déc.32. du Nord, section terre bornés environ de Inès ainsi connue; à l'Est Roucou, hab.

, environ de profondeur borné pds. l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil Saint-Honoré. au Nord par la Rue SaintBois l'Etat. 8 Déc 32. Honoré; au Sud Mme Clara Gabriel Commune de Trou Deux hectares 12 Sept.1 1932. par Mme 9 Nov.. 1932. 8Déc.32. du Nord, section terre bornés environ de Inès ainsi connue; à l'Est Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est au Nord, au Mr. Pierre par Mme. Julie Larousse; l'Etat. et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. 8Déc32. à l'Ouest par Edouard BrilThabitation Bois l'Etat. lant. Commune de Trou Un terrain de 4 de du Nord, section borné hectares Commune Pé- Un terrain Roucou, hab. au Nord par Moly, tionville, rue Moi- 50 dc d'environ 19 m. Bri- l'Etat, au Sud par la se. façade sur 39 m. 50 court. *du Trou à Ste route Mme Léonce Préde profondeur bornée au l'Est par Mombrunt Suzanne, à vost 8I Déc32. Nord par la rue Moise; au Me. bert, l'Etat, Lam- 13 Sept. 1932. Sud par les héritiers Cour- Joseph Michel l'habitation à l'Ouest par tois; à l'Est par la Brédy 8 Déc.32. Cemmune Bricourt. de terre portion 12 Nov. 1932. de Ca- Une propriété Léon dénoncée par le Dr. racol, Place d'Ar- mètres de d'environ 8 Séjourné; à l'Ouest mes. de façade sur 10 m. par le reste du dit terrain. Nord profondeur bornée au Mme Lascaze CéCommune du Cap- Une propriété par la grande saline, lestin Haitien, rue des d'environ 12 au Sud par la place d'Ar81 Déc.32. Bourbons. mètres de façade sur 7 mèmes, à l'Est par Aricilia 14 Sept. 1932. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas... Jean, l'Etat, à l'Ouest au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 8Déc.32. Zamie Lucien. par laire, au Sud par la rue des 1932. Commune de Ca- Un terrain de 1 Bourbons, à l'Est par l'Etat, racol, sect. Cham- né au Nord et à hectare boràl'Ouest par Vaudré Hilaire. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Ouest par Mr. Coeurcivil Commune de Ca- Un terrain de Fleury. Sud et à l'Est l'Etat, au Charles racol, sect. Cham- au Nord 1 ha. borné par l'habita8Déc.32. par la au tion Fleury, l'Etat. 15 Sept. 1932. peing, habitation Sud par Présumé Saline, Mr. Salomon, Joseph 12 Commune du Trou, Une propriété Hache. l'Est et à Joseph, à 16 Juillet 1932. Janv.33. Rue Poudrière. mêtres d'environ 8 l'Ouest par l'Etat. de façade sur 10 Commune de Ca- Un terrain de 2 mètres de profondeur bornée Mr. Richard Théoracol, sect. Cham- borné au Nord hectares la au Nord par Germain Ar- phile peing, habitation du Trou à par routé Mr.. Alciannas Moty; au Sud par la Rue St.

'Est et à Joseph, à 16 Juillet 1932. Janv.33. Rue Poudrière. mêtres d'environ 8 l'Ouest par l'Etat. de façade sur 10 Commune de Ca- Un terrain de 2 mètres de profondeur bornée Mr. Richard Théoracol, sect. Cham- borné au Nord hectares la au Nord par Germain Ar- phile peing, habitation du Trou à par routé Mr.. Alciannas Moty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. ... 8 Déc32. Fleury. à l'Est et à Caracol, l'Ouest au Sud, rency . 12Janv. 33. Augustin; à l'Est par la Rue 1932. bitation Fleury, par l'ha- 20, Juillet 1932. Poudrière; à l'Ouest par la Commune de "#at. Rue du Palais. Ca- Un terrain de un hectare et Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare racol, sect. Cham- demi borné au Nord par. la Mme. racol, sect. Cham- né au Nord borpeing, habitation route du Trou à au Carida peing, habitation par l'habitation Mr. Moncey ProFleury. Sud, à l'Est et à Caracol, Edouard 12J Pardieu. Pardien, au Sud et à l'Est phète l'Ouest par 18 Août 1932. Janv. 33. par la route du Trou à Ter8I Déc.32 Thabitation Fleury, l'Etat. rier-Rouge, à 1'Ouest par les 27 Sept. 1932. racol, Commune de Ca- Deux hectares environ de héritiers Dorcinvil Pierre. Glodine 2e. terre bornés au Nord et à Commune Marc, de St.- Une propriété de 6 m. 50 de section, Démier. habitation l'Est par l'habitation DéMt-Rouis. Quartier de façade sur 13 m. de profon1 mier, l'Etat, au Sud et à Charité 18 Août Iréné.. 1932. 12Janv.33. deur bornée au Nord par l'Ouest par la route de Terla propriété occupée par Toussaint rier-Rouge au Trou. Fillette Siméon : au Sud par tiste Jn-BapCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares lc Grand Chemin; à l'Est 6 ... 81 Déc.32. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. par la propriété occupée Oct.1932. peing, habitation du Trou à Alcée Séide 12J Denise par Fleury. à Caracol, au Sud, 29Août Janv.33. St-Hilaire; à l'Ouest l'Est et à l'Ouest l'ha1932. par la propriété bitation par Fillette occupée par Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain Siméon. Commune de Ca- Un terrain de deux racol, sect. Cham- Nord de 1 ha. borné au racol, sect. Cham- borné au Nord, au hectares peing, habitation et à l'Est par l'habipeing, habitation l'Est et à l'Ouest Sud, à Mr. Edgard Léo... 12J tation Fleury, par l'ha- 29 Janv. 33. Fleury. l'Etat, au Sud Mr. Mathias Fleury. bitation Août 1932. et à l'Ouest par le chemin Séide 8Déc.32. Fleury, l'Etat. vicinal qui délimite Chabert 10 Oct. 1932. Commune racol, de Ca- Un hectare de terre borné et Fleury. peing, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr.

ury, par l'ha- 29 Janv. 33. Fleury. l'Etat, au Sud Mr. Mathias Fleury. bitation Août 1932. et à l'Ouest par le chemin Séide 8Déc.32. Fleury, l'Etat. vicinal qui délimite Chabert 10 Oct. 1932. Commune racol, de Ca- Un hectare de terre borné et Fleury. peing, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Fleury. habitation à l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Jn-Noël 12. Janv. 33. Fleury, l'Etat. LE MONITEUR Sissadlon des biens CON ENANCE Lates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. Commune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné des demandes publication Commune de Jac- 30 carreaux CONTENANCE environ de Dates des de demandes préentation publication Première salines, 2ème sec- au Nord par le reste du termel, section Mon- re bornés au Nord l'ha- tertion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au par Sud par Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas 12, Janv. 33. bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à Salomon Denis... Dame Vve. Blanc Mathieux; 13. Avril1932. celin. l'Est par la rivière la Gosse- 22 12 Janv. 33. à l'Ouest par la rivière de line; à l'Ouest par l'habita- Sept. 1932. l'Estère. tion Boucan Hibo. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enCommune de Ca- Un hectare de terre borné tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par Mme. tellus. environ de profondeur borpeing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au la vost Léonce Prénée au Nord par Weber Melle. Hélène JnSud et à l'Est par l'habita- 30 Sept.1 1932. 12) Janv. 33. Francis; au Sud par l'an- Jacques ... 12 Janv. 33. tion Fleury, l'Etat. cienne propriété de Perval; 12, Juin 1932. Comnmure de Ca- Un hectare de terre borné à l'Est par l'habitation Berracol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce Préthé; à l'Ouest par la rue peing, habitation route du Trou à Caracol, au vost Métellus. Fleury. Sud et à l'Est l'habita12, Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété de 20m. envition Fleury, l'Etat. par 30 Sept.1 1932. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enguin et Magny. environ de profondeur borsalines, babitation viron borné au Nord née au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramLaville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud par au Sud par la rue Dar- beau . ... 12j Janv. 33. Place. par l'habitation Mr. Rousseleau guin; à l'Est par le No. 3 12J Juil.1932. Mulatre, à l'Est Coquière Joou Mme. Thélémaque Dorpar Josa- saphat .. 12, Janv. 38. à phat Rousseleau, l'Etat, à 6 Oct.

aville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud par au Sud par la rue Dar- beau . ... 12j Janv. 33. Place. par l'habitation Mr. Rousseleau guin; à l'Est par le No. 3 12J Juil.1932. Mulatre, à l'Est Coquière Joou Mme. Thélémaque Dorpar Josa- saphat .. 12, Janv. 38. à phat Rousseleau, l'Etat, à 6 Oct. 1932. cé; l'Ouest par la rue Mal'Ouest par des propriétés gny ou la Ravine Sable. occupées par divers. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de deux hectares racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12, Janv. 33. peing, habitation borné au Nord, au Sud, à Mme. peing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16 Juil. 1932. Fleury. l'Est et à l'Ouest l'habi- Conzé Lorvincia l'Est et à l'Ouest par l'Etat. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. par . 12 Janv. 33. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Ca- Un terrain de un hectare 10 Oct. 1,932. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Moracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12 Janv. 33. peing, habitation par la route- du Trou à Ca- Mr. Adam à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20Juil.1932. Fleury. racol, au Sud et à l'Est Jacques 12, Janv. 38. bitation Fleury, l'Etat. par 13 Oct. 1932. Commune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Fort- Un l'habitation terrain de Fleury, 4 hectares l'Etat. racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à Liberté, habitation viron borné ensection, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné 12) Janv. 33. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest au Nord, Oli- au Mr. Romissaire Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la Saint-Victor 12 Janv. 33. l'Ouest par la route de Terroute publique. par 5Nov.1932. Commune de Ca- rier-Rouge au Trou. Communedes Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borUn terrain de un hectare et Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est Mr. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme, Carida Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au par Cajuste Repeing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard . 12J Janv. 33. teau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest Sud par gistre 12 Nov. 12) Janv.38. Sud, à l'Est et à'l'Ouest par 18. Août 1932. Nord Alectord. par 1932. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m.

12J Janv. 33. teau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest Sud par gistre 12 Nov. 12) Janv.38. Sud, à l'Est et à'l'Ouest par 18. Août 1932. Nord Alectord. par 1932. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 ché. environ de profondeur borrues Geffrard et environ de profondeur bor-, née au Nord par Moimème Paul Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12, Janv.33. Jean Mary, au Sud par Am- Lamarre 19 Nov.1932. 12) Janv. 38. droit, au Sud par le terrain 31 Août1932. broise Auguste, à l'Est par occupé par Cyril Walker, à un marché, à l'Ouest l'Est par la rue Geffrard, à, Mme. François Lucas. par l'ouest par le No. 22. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Saint Un terrain de 77 ares borné Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. HerMarc, lère Sect. au Nord par le reste du tertion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud Mr. Horace L. Mont-Rouis, hab. raun, l'Etat; au Sud par le Pierre Toussaint. Yovyoute Védrine, à l'Est par Harrigan . .* s... 12) Noailles., Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpipar Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. Janv. a3. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12 Janv. 33. lOuest par un morne. l'Etat et un reste de terre 12 Sept.1932. Commune de Pé- Une prapriété d'environ 8m. non occupée, à l'Est par le 'ion-Ville, Rues dc façade sur 15m. de prodispensaire. Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord par Commune de La Un terrain de 104 carreaux le cinetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiChapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapar la rue Lambert, à l'Est I tour lère section. tion Riobé, au Sud par l'hapar la route devant le grand verneau 21 Déc. 1932. 12Janv.33. bitation Matillan à Est Me. Odmar Midouin 12, Janv. 33 cimetière, à l'Ouest par la par l'habitation a 19 Sept. 1932. rue Magny. l'Ouest par l'hab è 1e. ommune de Pé- T'ne propriété de 20 m. enCommune de La Un terrain de 49 K inn-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. Chapelle, habita- environ de terre ho-né au tion Corvoisier. environ de profonden" bo"- Mr. Emmanuel tion Gosse, lère No-d par l'habita' o Marnéc au Nord par Antoine Nazon 12J Janv. section. 33. ti 1 au Sud pa habitaAudain, au Sud par Mf 6 Déc. 1932. tion Matillan, à Me. Od a Midouin 12J Janv. 23 Etienne, Emmannel l'Etat, Nazo à TE T'hah par l'Etat. T'hahitatios mune de Pé- Unc propriété d'evi Commune de St.- ain de 12h "0 bortionville, rue Moi- m 50 do facade Marc. 1ère section se.

ti 1 au Sud pa habitaAudain, au Sud par Mf 6 Déc. 1932. tion Matillan, à Me. Od a Midouin 12J Janv. 23 Etienne, Emmannel l'Etat, Nazo à TE T'hah par l'Etat. T'hahitatios mune de Pé- Unc propriété d'evi Commune de St.- ain de 12h "0 bortionville, rue Moi- m 50 do facade Marc. 1ère section se. de nrofondeur '1 Mont-Rouis, habi- P Sod ar la 1'1 tation Fond Oran- re d Mont-RoSnd par Antoine Mr. Alhert Foord.. 12Janv. 33 ger. la rivie a 121 lanv l'Est par le reste d 151 De. 1932. Rouis: : à l'Ouest n-iite l'Ou lippe TA LE MONITEUR NOMS DES SOUM. NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes pablication Commune de, Jean- Une propriété de 12m. enCommune de Pé- Une propriété d'environ 39 Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. ché. environ de profondeur borfrard et Moise, 33 de profondeur bornée au née au Nord par Moiméme Lamarre Paul... 26, Janv.3 33. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière 33. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. par la rue Moise, à l'Est par Jean : 12, Janv. broise Auguste, à l'Est par un le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. marché, à l'Ouest par Mme. ble, à l'Ouest par les Nos. François Lucas. 57 et 59 ou Ed. Caze. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné Commune de Des- Une étenduc de terre bornée Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert salines, habitation au Nord par l'Estère, au tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan . 26. Janv. 33: net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsMalthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov. 1932. Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé . : 12J Janv. 33. par un morne. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Commune de Las- Une propriété d'environ 16 Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. cahobas, rue Cal- mêtres de façade sur 15 mèbier Chatelain ou vaire. tres de profondeur bornée Trou d'Eau. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 au Sud par la rivière de 7Janv.1933. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Las-Cahobas, à l'Est l'Etat, par à Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Maxis Joseph, et 23. par qui de droit, au Sud par Mr.

Trou d'Eau. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 au Sud par la rivière de 7Janv.1933. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Las-Cahobas, à l'Est l'Etat, par à Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Maxis Joseph, et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12, Janv. 33. l'Ouest par Mme. LeJeune la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. Napoléon, l'Etat. par le No. 21, à l'ouest par Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné la ruelle de l'ancien Calvaire. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Marlier, 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév.33., Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 re; à l'Est par Elvina St- 2.Mai1932. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. Hilaire; à l'Ouest parl'Etat. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12 Janv. 33. bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfigaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Jevue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.23. par le No. 4, à l'Ouest par Pierre; à l'Est par Ostalien 2 Mai1932. la rue Ferrand de Baudière. Jn-Jacques; à l'Ouest par Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Petit Paul Eustache. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonCommune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés net: deur bornée au Nord par Melle. Carismène bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; : au a l'Etat; au Sud par la Ruc Jean ... 26 Janv. 33. section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. Simonet; à l'Est par l'Etat: 20. Août: 1932. Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. à l'Ouest par Armand Daguerre; à l'Ouest par Malien, l'Etat. tély Faustin. Commune de Lim- Une propriété del l'Etat d'enCommune de Ca- Un hectare de terre borné bé, rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Haitienne. de profondeur bornée au peing, hab. Fleury. à l'Quest par l'habitation 29 Août 1932. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. Haitienne; au Sud par Vve. 25, Juin 1932. 2, Prevalus Fanfan; à l'Est Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Agine; à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 33. par Cornélia Pierre.

l'habitation 29 Août 1932. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. Haitienne; au Sud par Vve. 25, Juin 1932. 2, Prevalus Fanfan; à l'Est Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Agine; à l'Ouest par racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 33. par Cornélia Pierre. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Aoûtt 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 tation Fleury, l'Etat. tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares Moïse. 50 de profondeur bornée au racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Nord par la rue Moise, au peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Aloée Séide 26 Janv. 33. Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. l'Est par une portion de 171 Déc. 1932. bitation Fleury, l'Etat. terre dénoncée par MEJ J.N M. Brédy, à l'Ouest par une Commune de. Jac- Trente cerreaux de terre enportion de terre dénoncéc mel, hab. Nan viron bornés au Nord par par Albert Foord. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Morne, 6ème sec- terre bornés ati Nord par à l'Est par la Rivière La 22 Sept.1 1932. tion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss Gosseline, à l'Ouest par Milorin (l'Etat), au Sud par l'habitation Boucan Hibo. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares (3cx. de terre) et un reste 24Déc. 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia de terre (l'Etat), à l'Est par peing, hab. Fleury. T'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 26 Janv. 33. un chemin public, à l'Ouest tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. par les htrs. Florestan Lapointe (5cx. de terre). Commune de Ca- Un terrain de un hectare Commune de Port- Une propriété d'environ 9m., racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest au-Prince. ruelle de façade sur 9m.50 de propeing, hab. Fleury. par la routc du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. Porcelaine. fondeur bornée au Nord Mmc. Dieudonne racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct.1932. la ruclle Porcelaine, au Sas Souffrant 2Fév.33. l'habitation Fleury, l'Etat. par un passage de 1m.50, à 10 Janv.1933. l'Est la ruelle du CalCommune de Ter- Une propriété de 8m. envivaire, : l'Ouest par l'Etat 'rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enoccupé par Antoine Jérome.

Sud et à l'Est par 13 Oct.1932. la ruclle Porcelaine, au Sas Souffrant 2Fév.33. l'habitation Fleury, l'Etat. par un passage de 1m.50, à 10 Janv.1933. l'Est la ruelle du CalCommune de Ter- Une propriété de 8m. envivaire, : l'Ouest par l'Etat 'rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. enoccupé par Antoine Jérome. Rue et ruc Cincin- viron de profondeur bornéc Mmc Melchoir GefCommune de Port- Une propriété bornée au natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26J Janv. 33. au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Alfred Smith... 2Fév.33. au Sud par clle-mème, à 5 Nov. 1932. Martin. connu. au Sud par Francine Mr. Janv. 1933. l'Est par la Rue CincinnaMathias, à l'Est par la ruel- 27, tus, à l'Ouest par St. Julien le du Fort National, à Angrand. l'Ouest par la rue St-Martin Port-au-Prince-IImprimerie de l'Etat