Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 février 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 12 Hôtel de Ville sur le crédit de l'article susdit Maisons d'Ecole - du Budget et sur RIGAUD ARRETE Directeur : CANDELON contribution qu'il pourra obtenir des autres Te LEPH ONE 2004 toute services publics intéressés. STENIO VINCENT Article 4.-Les voies et moyens du présent SOMMAIRE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tirés du Trésor Public. Vul'article 79 de la Constitution: crédit Article seront 5.-Le présent arrêté sera exécuté à la le Quartier de Ferrier et la Sec- Vu I'article 72' 'de la loi de 1881 sur les Condes Secrétaires d' Etat des Finances, de Arrêté rattachant à la parvisse de Fortdiligence chacun tion de bas de Maribaroux seils Communaux: l'Instruction Publique et de l'Intérieur, Liberté. des Finances un Vu I'article 21 de la loi du. 5 août 1931 porr ce le concerne. Arrêté qui ouvre au Département de l'Exercice 1931- en qui de Gdes. 15.000 et au Dépar- tant fixation des dépneses au Palais National. à Port-au-Prince. çrédit extraordinaire Publique un crédit extraordil'année budgétaire 1932: Donné 130ème de l'Indépentement de l'Instruction ct la participa- 1932. maintenue pour 1932: le 8 Février 1933. an naire de Gdes. 10.000 pour un prêt d'un 1933 par l'arrêté du 30 septembre tion dé l'Etat à la construction aux Verrettes la Commune des Verrettes dance. STENIO VINCENT Considérant que Hôtel de Ville. par addition apun Hôtel de Ville où des Par le Président: Arrêté approuvant la modification de la Société a décidé de construire deux écoles primaires d'Etat des Finances: portée à T'article premier des Statuts salles seront réservées à Le Secrétaire HIBBERT dénommée <Usine à Glace de Port-aulocaux, et qu'il LUCIEN Publique. anonyme et aux services administratifs sont Le Secrétaire d'Etat de rInstruction du' Princes: Modification y annexée. vu que les ressources de la commune de TAgriculture et Travail: Sénat: Séance du 19 Juin 1931. 1931 yalieu. à une telle dépense Dr. PAUL SALOMON la -Chambre des Députés: Séance du 17 Juillet insuffisantes pour subvenir à la Com- Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de Justice: par un prêt ELIE LESCOT (suite et fin). : Avis. obligatoire. d'y pourvoir fonds du trésor pud'Etat des Travaux Publics -Administration Générale des Contributions: mune .des Verrettes sur les Le Secrétaire. du Commerce: FANFAN blic: Considérant qu'il n'y a pas de crédit à cet effet Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures le. de l'exercice en cours et qu'il est A. et BLANCHET des ARRETE dans budget urgent d'y pourvoir: Secrétaires d'Etat de l'InsSur le rapport des ARRETE STENIO VINCENT truction Publique.

: mune .des Verrettes sur les Le Secrétaire. du Commerce: FANFAN blic: Considérant qu'il n'y a pas de crédit à cet effet Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures le. de l'exercice en cours et qu'il est A. et BLANCHET des ARRETE dans budget urgent d'y pourvoir: Secrétaires d'Etat de l'InsSur le rapport des ARRETE STENIO VINCENT truction Publique. de l'Intérieur et des Finances. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE délibération en Conseil des Secrétaires Et après STENIO VINCENT Vu l'article 79 de la Constitution: d'Etat. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 11 du Concordat et la loi du 14 Arrête: Vu l'article Vu T'article de la Constitution: 1863 sur l'organisation et l'adminis- Article ler.-II est ouvert au Département 1896 relatif à la Septembre crédit de Quinze Vu l'Arrêté du 17 Septembre tration des Conseils de Fabrique: des Finances un extraordinaire à inde la Société dénommée <Usine à Gourdes (G.15.000) pour un prèt Constitution Vu la Requête de Sa Grandeur Monseigneur Mille des avances de l'Etat Glace de Port-au-Princes: du Cap-Hatien: térêts de 6% en couverture déCommerce: I'Evêque d'Etat des à la construction aux Verrettes. Commune d'un Vu T'article 46 du Code de ComSur la proposition" du Secrétaire Secrétaires pendant de l'Arrondissement de St.-Marc, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Cultes et. de l'avis du Conseil des Hôtel de Ville assez spacieux pour que des salles merce et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, réservées à deux écoles primaires et à d'ausoient d'Etat. Arrête: tres services administratifs. Arrète: Le de Ferrier et la Sec2.-I1 est ouvert au Département de sous les réserves Article ler. Quartier à la Pa- Article crédit extraordinaire) Article ler.--Eist approuvée. tion de bas de Maribaroux sont rattachés TInstruction Publique un 10.000) pour la par- des dispositions desl.ois. Arrétés et Règlements. T'article Mille Gourdes (G. apportée a roisse de Fort Liberté. de Dix à la construction des la modification par addition dénommée Article 2.- Le présent arrêté sera publié et ticipation de ce Département primaires au susdit ler des Statutsde la Société Anonyme P'Assemdu Secrétaire d'l 'Etat des salles affectées aux écoles à Glace de Port-au-Princes. par exécuté à la diligence Hôtel de Ville. Le crédit de l'article dulaUsine Générale des Actionnaires dans sa réunion Cultes. budget du Département de l'Instruction Publi-Iblée 2 Xovembre 1932. tenue a Port-au-Prince. National à Port-au-Prince. un montant corres-i du dans l'Acte Donné au Palais que ne sera pas utilisé pour modification est contenue 1933. an 130ème de T'Indépendance. llaquelle de Me. Eusle 6 Février VINCENT pondant. Pu- du 10 Xovembre 1932. au rapport à Port t-auSTENIO Article 3.-Le Département des Travaux des- tache Edouard Kénol. notaire public des salles Par le Président: : blics contribuera à la construction dans le Prince. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: tinées aux autres services administratifs A. BLANCHET LE MONITEUR Article 2. -Cette modification par addition aux dits Statuts (Art.

. Pu- du 10 Xovembre 1932. au rapport à Port t-auSTENIO Article 3.-Le Département des Travaux des- tache Edouard Kénol. notaire public des salles Par le Président: : blics contribuera à la construction dans le Prince. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: tinées aux autres services administratifs A. BLANCHET LE MONITEUR Article 2. -Cette modification par addition aux dits Statuts (Art. ler) ne Mr. E. S. Paine, Trésorier et velles activités s'appliquera aux nou- mandat) Directeur (par qui y sont prévues et entend Se livrer la dite Société auxquelles Mr. Wanzer par l'organe de son sous SENAT la réserve Anonyme, que Mr. F. J. Grau vice représentant devront s'exercer expresse et formelle qu'elles ne fier l'article 1 des Président, propose de modiqu'en dehors de ce qui fait l'ob- tion statuts de la Société, par l'addiSESSION ORDINAIRE jet du Monopole ct de la Franchise à elle concé- du texte suivant: t: Séance du vendredi dés par les articles ler et 3 du Contrat du 11 Et aussi pour construire, maintenir, faire fonc- Présidence de Mr. le Sénateur F. 19 Juin 1931 Septembre 1895, sanctionné tionner des chambres ses Collègues Dr. Martineau, assisté de tembre de la par la loi du 27 Scp- dre la frigorifiques, fournir, ven- ler et 2ème H. Paultre et Dr. J. même année. réfrigération ou le froid sous toutes les Secrétaires. Latortue Article 3-Le présent Arrêté formes commercialement utilisées; L'appel nominal ayant fait exécuté à la sera publié et vendre, trafiquer en acheter, jorité de la constater la madiligence des Secrétaires d'Etat du gérateurs, appareils frigorifiques, réfri- verte. l'Assemblée, séance est déclarée ouCommerce et des Travaux Publies, chacun glacières, sorbetières, et tous articles qui le concerne. en ce servant à la consommation de la Le premier point de l'ordre du froid; glace ou du tion des jour, SancDonné au Palais National, à cée. fabriquer, vendre, délivrer crème tière. procès-verbaux, ne comporte pas de male 26 Janvier 1933. an Port-au-Prince, sorbets, et sous toutes formes gla130ème de f'Indépendance. de confiserie ou aliments des articles Le deuxième point trait STENIO acheter, réfrigérés ou gelés; ment de la ayant au dépouillePar le Président: VINCENT beurre fabriquer, vendre et délivrer lait, crème, le correspondance, il est donné lecture Le Sectétaire d'Etat du et toutes autres formes de de par Bureau des pièces suivantes: J. Commerce E. FANFAN et des Travaux Publics: terie, toutes sortes de produits produits lai- 1°, Dépêche du Secrétaire d'Etat tous articles alimentaires et térieur accusant de I'InPar devant Me. Eustache Edouard dessus énumérés. paraissant en rapport avec les ci- le Sénat lui réception du Message par lequel son Collègue, Notaires à Kénol et niteur les remettait pour être publiés au Mognés: Port-au-Prince, soussi- La proposition est votée à 24 et procès-verbaux des séances en date des torisation est donnée de T'unanimité et au28 avril 1931. A comparu: légales. remplir les formalités 2°,- -Lettre de Mr.

dessus énumérés. paraissant en rapport avec les ci- le Sénat lui réception du Message par lequel son Collègue, Notaires à Kénol et niteur les remettait pour être publiés au Mognés: Port-au-Prince, soussi- La proposition est votée à 24 et procès-verbaux des séances en date des torisation est donnée de T'unanimité et au28 avril 1931. A comparu: légales. remplir les formalités 2°,- -Lettre de Mr. le Dr. Monsieur J. Lélio Joseph, avocât, La Séance faisant au Sénat François Dalencour, et domicilié à Port-au-Prince. demeurant est levée à 91 h. 20a.m. aux ouvrages certaines suggestions relatives (Signé) F.J. Grau, Vice classiques d'auteurs haîtiens. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. taire, W. K. Président et manda- 3-.Message par lequel la Chambre Hdouard Kénol l'un des Notaires J. Lélio Horton, secrétaire et mandataire et putés accuse réception de celui du des Décopie de la modification soussignés une Pour Joseph. mant d'avoir voté à Sénat l'infordes statuts de la apportée à l'article ler copie : F.J. Grau. rant le de sa séance du 16 Juin couSociété de l'Usine à Glace de En de de rapport la Commission charl'ort-au-Prince. mier conséquence ce qui précède, l'article gée fixer le tantième de la spéciale Cette pièce écrite des Statuts de la Société pre- Mr. le : présente législature. sur une feuille de suit : devient comme Président: La lettre de Mr. le timbre de trente cinq papier au Dalencour sera envoyée à Docteur centimes est enregistrée à Article ler.-Les chargé l'examen du Comité Port-au-Prince le neuf octobre mil Comparants d'en connaître. Les autres trente deux et est demeurée neuf cent s'associent par les présentes, entre sus-nommés eux correspondance étant des accusés de pièces de la des annexée à la minute les soumissionnaires et avec ront classées aux réception seprésentes : Dont acte. après parlé, des actionis dont il sera ci- Au archives du Sénat. Fait et passé à mune de pour l'établissement dans la troisième point de l'ordre du ce jour dix Novembre Port-au-Prince en notre Etude Port-au-Prince et com- pour objet, la lecture des jour qui a mil neuf cent trente deux. Usine pour la de l'exploitation d'une Monsieur le rapports des Comités, Et après lecture le et aussi pour fabrication la glace artificielle; tenu Sénateur Louis Zéphyrin obComparant a la ayant nous Notaires. signé avec tionner des construire, maintenir, faire fonc- après: parole, lit à l'Assemblée le rapport cichambres Ainsi signé en pareil endroit de la minute dre la réfrigération ou frigorifiques, le froid fournir, venRAPPORT AU présentes: J. Lélio Joseph des formes sous toutes les Messieurs, SENAT Kénol not.. Ensuite av., M. Oriol not., E. dre, commercialement utilisées; acheter, ven- Une réforme est écrit: Enregistré à trafiquer en appareils notre certes s'imposait et encore Port-au-Prince le Onze Novembre mil rateurs, glacières, frigorifiques réfrigé- justice.

ifiques, le froid fournir, venRAPPORT AU présentes: J. Lélio Joseph des formes sous toutes les Messieurs, SENAT Kénol not.. Ensuite av., M. Oriol not., E. dre, commercialement utilisées; acheter, ven- Une réforme est écrit: Enregistré à trafiquer en appareils notre certes s'imposait et encore Port-au-Prince le Onze Novembre mil rateurs, glacières, frigorifiques réfrigé- justice. Comme vous avez eu s'impose dans trente deux folio 186/187 Vo. neuf cent servant à la sorbetières, et tous articles tater déjà, beaucoup de lois été l'avantage de le constre O. No. 5 des actes Case 721 du Regis- froid; ; consommation de la glace ou du code de procédure civile et beaucoup ont introduites elles dans le une gourde civils. Perçu: droit fixe cée, Fabriquer, vendre, délivrer crème tempestives et inopérantes. d'entre sont incinquante centimes. Le sorbets, et sous toutes gla- C'est pour obvier à cet principal de T'Enregistrement Directeur de confiserie ou aliments formes des articles, a soumis un projet de inconvénient que l'Exécutif nous art. (signé) Ls. Ethé- acheter, réfrigérés ou gelés; les modifications à apporter Loi, Ce projet de loi roule sur fabriquer, vendre et délivrer lait, et 88. aux articles 21. 22. 26, 80, 87 Collationné (S) E. Kénol not. beurre et toutes autres formes de crème, Votre Commission de la Suit la teneur de l'annexe. laiterie, toutes sortes de produits produits de T'article 21 du code de Justice civile propose de rétablir Usine à Glace de Port-au-Prince. tous articles paraissant en alimentaires et libellé de la manière suivante: procédure qui sera désormais dessus énumérés. * rapport avec les ci- <Art. 21.-Le délai de des Port-au-Prince, Haiti. Pour copie (S) stice de Paix pour les l'appel jugements de la JusW. K. de trente personnes domiciliées en Procès-verbal de la réunion Horton, J. jours à partir de Haiti est nérale extraordinaire en Assemblée Gé- Approuvé : F. J. Grau, Vice es'il est contradictoire et à la signification délai du jugement tenue à suite est Président. En- ele est partir du Si ce 2 Novembre 1932. Port-au-Prince, neuf écrit: Enregistré à Port-au-Prince, <L' jugement 'appel par défaut. d'opposition La séance Novembre mil neuf cent le <trois ne sera. pas recevable s'il est est ouverte à 9 heures a.m. 178/179 Ro. Case 684 du trente deux folio <ment jours de prononcé du jugement à interjeté dans les vice Président Mr. F. J. Grau. par le actes civils. Registre C. No. 5 des equi nc soit exécutoire par provision. moins Les que le jugeSont présents demeurent hors du territoire personnes ou représentés les membres sui- Perçu: droit fixe Une gourde. Le sappe! les délais de auront réglés pour interjeter vants: principal de TEnregistrement Directeur edu code de procédure Fajournement civile. le tout à par de l'article 83 Mr.

. par le actes civils. Registre C. No. 5 des equi nc soit exécutoire par provision. moins Les que le jugeSont présents demeurent hors du territoire personnes ou représentés les membres sui- Perçu: droit fixe Une gourde. Le sappe! les délais de auront réglés pour interjeter vants: principal de TEnregistrement Directeur edu code de procédure Fajournement civile. le tout à par de l'article 83 Mr. F.J. Grau, art. (signé) Ls. Ethé- <Les délais de T'appel seront peine déchéance. Mr. W. K. Horton vice-Président et Directeur, Pour copie conforme ela partie condamnée. Ils ne suspendus par la mort de Mr.J. J. Secrétaire et Directeur, Il (S) E. Kénol, not. equ'après la signification du reprendront au leurs cours Lélio Joseph, Directeur, est ainsi au brevet de la efunt. Il n' 'en sera laissé qu' 'une jugement copie domicile du déMr. C. H. Wanzer, Président dessus transcrite, original pièce ci- eritiers et à compter de pour tous les hémandat) et Directeur (par; Me Edouard demeurée en la possession de einventaire et délibérer si T'expiration le des délais pour faire Kénol, Notaire soussigné. el'expiration de ce délai.> jugement a été signifié avant (S) E. Kénol, not. civile En I'Exécutif ce qui cond icerne l'article 22 du Code de procédure soumet la rédaction suivante LE MONITEUR dit de tout impôt. Il est donc inadmissible s'empresse-t-elle de rétablir le sus exempts loi, une taxe quotidienne qui des Juges de Paix en matière votre Commission est libellé dans le code de procédure civile qu'on prélève sans cAtt. 22.- La compétence ou deux cents dol- article tel qu'il l'alinéa suivant: à la fm de l'année à trente SiX gourdes mobilière n'excédera pas mille gourdes de Paix seront par Aug. Héraux. Toutefois elle y' ajoute constitué avocat. le s'élèverait le montant de la patente émanés de la Justice le cas où le défendeur n'aurait dépassant de beaucoup lars.- -Les jugements sur une demande de cinq cents <Dans fera mettre la cause au rôle sur le vu de T'orides commerçants en gros. Il est inhusans appel s'ils prononcent soumis à l'appel s'il s'a- demandeur requérir défaut sans qu'il annuelle jour à des gourdes et au dessous. Ils seront jusqu'à ginal de T'assignation et pourra d'audience. main de faire payer dix centimes par 1°. d'une demande excédant cinq cents gourdes des ac- soit besoin d'une sommation Votre Commission à la fn de la journée. après avoir peiné. git: 2ème. des questions de compêtence. En ce qui concerne l'article 88.- gens qui. bénéfice suffisant à leur promille gourdes. des autres matières dont le juge ne d'adhérer au projet de l'Exécutif gagnent à peine un tions possessoires et premier ressort. Néanmoins si le n'a pas cru nécessaire de maintenir purement et simplement la ré- curer un pain. pouvait connaitre qu'en l'appel ne pourra être interjeté Elle propose trouve dans le code de procédure civile avez à votre Mr. le Secrése disposition juge s'e est déclaré compétent daction qui Vous du Gouvernement qu' après le jugement déinitif. caution des jugements. sera par Aug. Héraux. nous avons T'honneur taire d'Etat, les Commissaires eL'e 'exécution provisoire.

simplement la ré- curer un pain. pouvait connaitre qu'en l'appel ne pourra être interjeté Elle propose trouve dans le code de procédure civile avez à votre Mr. le Secrése disposition juge s'e est déclaré compétent daction qui Vous du Gouvernement qu' après le jugement déinitif. caution des jugements. sera par Aug. Héraux. nous avons T'honneur taire d'Etat, les Commissaires eL'e 'exécution provisoire. sans pro- Tel est le rapport. Messieurs. que vous pouvez, par l'intermédiaire de votre dans tous les cas où il y a titre authentique. vous soumettre. à qui de les ordonnée précédente passée en force de Président: P. HUDICOURT Collègue de la Justice, demander prendre messe reconnue ou condamnation Le Le Membre: FOMBRUN nécessaires pour mettre fn à ces, abus de chose souverainement jugée. des lieux Le Rapporteur: ZEPHIRIN sera imprimé et mesures les récal- <Elle sera encore ordonnée en cas d'expulsion Mr. le Président: Ce rapport scandaleux. sinon de faire appréhender lorsqu'il n'y a pas de bail ou lorsque le bail T'exécution est expiré. distribué aux membres du Sénat. citrants comme concussionnaires. Dans le cas où le juge croira devoir prononcer l'audience a ladu est épuisé. Si quelque Sénateur Je aussi sur vous Mr. le Secrétaire le jugement fixera L'ordre jour compte provisoire sous caution acceptée ou contestée. désire entretenir l'Assemblée d'une question d'In- d' Etat de la Justice et je crois que, avec votre quelle la caution sera présentée. caution viendra à l'audience avec la lui est.accordée. vous ferez respecter la liberté et les <Au jour indiqué la discussion prononcera térêt général. parole suivre) Collegue. titres et le Juge de Paix après (A droits des malheureux sans défense. ses les Députés. je séance tenante. soit qu'il Mr. Em. Rampy Messieurs eLes dispositions ci -dessus seront applicables d'af-! vous dire le Comité de l'Insoit civiles qu'il s'agisse dois que lorsque de s'agisse d'affaires purement Chambre des Députés térieur m' 'avait écrit à propos des percepteurs faires commerciales. le taux de la commanqué d'en donner Donc au lieu des cinq cents gourdes. désorla Commune. je n'avais pas de Paix en matière mobilière sera suis même fait le devoir des Juges (30ème LEGISLATURE) avis aux Préfets. Je me pétence à un mille mais de gourdes. est Vendredi 17 Juillet leur qu'il n'était pas permis opine que cette transformation Séance du de rappeler et Votre Commission décongestionner les Triet Fin) d'arrêter ces pauvres marchandes nécessaire, ne serait-ce que pour toutes (Suite percepteur de cesser ces abus. J'ai bunaux de Première Instance où aboutissent presque de Mr le Député Dr Jh. Loubeau, assisté leur ai demandé faire mais vous Présidence les Députés mon devoir en la circonstance. les affaires. l'article 26 du Code de procédure cide ses collègues S. C. Zamor, Messieurs ler et 2ème Secrétaires. fait toutes les mesures En ce qui concerne dont s'agit.--Au D. Estimé et savez par contre que malgré a vile.

issent presque de Mr le Député Dr Jh. Loubeau, assisté leur ai demandé faire mais vous Présidence les Députés mon devoir en la circonstance. les affaires. l'article 26 du Code de procédure cide ses collègues S. C. Zamor, Messieurs ler et 2ème Secrétaires. fait toutes les mesures En ce qui concerne dont s'agit.--Au D. Estimé et savez par contre que malgré a vile. l'Exécutif supprimé l'amende Victor Cauvin: : Mr. le Secréles autorités compétentes, vous trouvotre Commission s'est empressée de l'augmenter. Mr. le Député abus prises par marcontraire. d' 'Etat de l'Intérieur, il y a un certain certains employés qui, pour Et l'article sera lu comme suit: exécutoires taire toutes les communes verez toujours pour apor26.-L' Exécution des jugements non se commet dans presque quer leurs zèles. feront l'impossible, cArt. pendant les trois jours qui qui et qu'il faudrait enrayer pour le de recettes à la caisse. communale. par provision sera suspendue de la République ter le plus abus se dans la suivront Tordonnanct. Tribunaux de Paix en scandale qu'il crée. Voila comment ces perpêtuent Victor cLes appels des jugements des devant les Tri- II consiste en ceci: Les malheureux paysans ville de Port-au-Prince. Mr. le Député ne matière civile et commerciale seront portés civiles sont arrêtés dans les bien fait de nous le signaler. nous de Première Instance jugeant en matières qui viennent de la campagne Cauvin a bunaux de la commune qui exige d'y apporter notre meilleure et commerciales. de la si- rues par un percepteur Peu manquerons pas nécessaires pour cLe demandeur en appel. dans les huit jours dé- d'eux une taxe quotidienne de dix centimes. attention et prendre des mesures gnification de l'acte d'appel. déposera. sous peine de aient quelque chose à vendre ou cesser ces abus. de gourdes au greffe du tri- importe qu'ils à leurs be- faire la chéance. une amende quatre soit destiné Burr- Reynaud obtient Instance oûr l'appel est porté.s que ce qu'ils transportent Mr. le Député-F. bunal de Première ou au du jardin au Bureau d'écrire au SecréL' l'article 80. "Exécutif propose soins personnels propriétaire parole. Il demande En ce qui concerne de nullité les prescripqu'il se présente à à d'observer peine administrent. des Finances pour dans cet article civile. qu'ils de sa autorité, taire d'Etat aux des articles 78 et 79 du code de procédure Il leur faut sinon, propre seance au sein de l'Assemblée. tions Commission oppose un distinguo. payer de ce ont dans leur la prochaine relative à la comCependant votre 3.4. 5. de T'article 79 l'agent saisit une partie qu'ils fins de répondre à une question donElle voudrait que les alinéas 1. 2. T'alinéa 6 qui ou leur sac. Parfois. n'ayant pour toute d' 'Eclairage Electrique. Lecture est fussent prescrits. à peine de nullité. et non enverra la panier des fevilles médicinales, le mal- pagnie libellé comme suit: eLe Ministère Public marchandise que née de cette question.

une partie qu'ils fins de répondre à une question donElle voudrait que les alinéas 1. 2. T'alinéa 6 qui ou leur sac. Parfois. n'ayant pour toute d' 'Eclairage Electrique. Lecture est fussent prescrits. à peine de nullité. et non enverra la panier des fevilles médicinales, le mal- pagnie libellé comme suit: eLe Ministère Public marchandise que née de cette question. serait de la Justice qui la transmettra à heureux de qui on ne peut rien enlever. Douyon: Mr. le Député F. Burr-Reycopie au Département article dans le paysan de Mr. E. ici la seRelations Extérieures etc.> (Voir de brutalités de la part l'impitoyabesoin de m'appeler celui des Héraux (2ème édition). est l'objet naud. point n'est tout code. de procédure civile par Aug. ble et cruel percepteur. Cette mesure est illégale. maine puisque je puis répondre Votre Commission profite des mêmes circonstances pour assisté ces jours derniers à un de ces actes réprochaine. modifications à l'article 83 du code del J'ai de la de suite à votre question. la triapporter quelques ainsi une femme descendait campala parole. il gagne procédure civile. Désormais l'article précité sera conçu: préhensibles: d'une propriété (Obtenant ensuite <Le délai des sera de quinze gne. chargée par son mari gérant du bune.) le Article 83. ajournements dodes fruits dans le Journal ceux qui demeurent sur le territoire rurale. d' 'apporter au propriétaire les Députés. c'est pour jours francs qui demeurent parce que le per- Messieurs F. Burr-Reyminicain. de trente jours francs pour ceux jardin. La taxe lui fut réclamée <Matin>. sans doute que le Député Antilles ou sur le Continent Nord Américain. avoir affaire à une marchande. entrefilets concernant la Comaux autres demeurent sur le cepteur croyait naud a lu quelques francs pour ceux qui de la campagne mais le Gouverde soixante jours l'un ou de l'autre comme si toutes les malheureuses d' 'Eclairage Electrique. Continent Sud-Américain ct au .delà de ville. se trouvent dans les rues avec pagnie au courant. C'est si vrai que ou de la qui nement. était déjà Océan. être augmentés. ou un animal. devraient l'ont su, c'est parce que cEn cas de guerre les délais peuvent le soumet un paquet conduisent Si plusieurs journalistes devoir. concerne l'article 86. -L 'Exécutif forcément être des marchandes. a parfaitement fait son En ce qui suivante vu saisir le Gouvernement de faire une enà notre sanction avec la modification formée à bref délai. le: J'ai vu mieux: j'ai un percepteur Nous avons chargé un Ingénieur eArt. 86. Si la demande a été présenter à les effets d'une paysanne, parce que cette cette affaire et si les faits sont concluau jour de T'échéance. faire tous dix centimes. Elle quête sur le Gouverdéfendeur pourra il sera donné malheureuse n'avait pas les le rapport de l'Ingénieur. l'audience un défenseur ou un avocat auquel levé. et n'avait en- ants d'après la d'Eclairage ne sera point de la campagne Compagnie acte de sa constitution: : Ce jugement descendait à peine une nement exigera que dues.

. faire tous dix centimes. Elle quête sur le Gouverdéfendeur pourra il sera donné malheureuse n'avait pas les le rapport de l'Ingénieur. l'audience un défenseur ou un avocat auquel levé. et n'avait en- ants d'après la d'Eclairage ne sera point de la campagne Compagnie acte de sa constitution: : Ce jugement descendait à peine une nement exigera que dues. sa dans le jour, constitution Une autre fois, marchande toutes les valeurs L'avocat sera tenu de réitérer sera levé core rien vendu. rouler Electrique lui rembourse Ministre faute lui de le faire. le jugement alla par Jolibois fils: Mr. le par acte: par fut bousculée et sa marchandise Mr. le Député J. à vous poà ses frais., l'article dans toute terre. Il lui avait réclamé la taxe illégale. de l'Intérieur. j'ai aussi une question Votre Commission a adopté précité connais pas de loi établissant une telle Tout à l'heure. mon honorable Collègue Je ne du sol sont ser. sa teneur. l'article 87 du Code de procédure taxe. Je sais plutôt que les produits En ce qui T'Exécutif concerne n'a pas la main heureuse. Aussi Civile.--ki LE MONITEUR Descartes Albert, Horace Bellerive, Elius les quelques heures que j'ail Vilaire. William, Jean Bélizaire, SéHier. pendant Elie. Alfred S. 'on arrache il est par- B. Cauvin vient de vous dire comment de Ia passées à l'Anse à Galets, à la Gonâve, faite vigné Francillon. Lamartinière Leroy, Durville dans les rues est Jn-Louis, aux 0.10 pauvres paysans venu à ma connaissance qu'obligation Jn-François. Edgard Numa, Théogène Capitale. Je me suis laissé dire que les Magistrats au Magistrat de cette localité, de verser régulièSt-Louis. dc verser chaque mois au Préfet de Laurent Communaux sont obligés rubri- rement la somme de 50 gourdes Le Président : Dr.J Jh. LOUBEAU S. C. ZAMOR valeur aux Préfets. sous la prétendue N'est ce pas un brigandage Les Secrétaires: D. ESTIME, une Voulez-vous éclai- Port-au-Prince. Rédacteur: Desmaly Pierre que de frais de représentation. éhonté. Le Secrétaire sur cette affaire. nul droit d'ordonner Pour copie conforme: rer notre religion Messicurs les Députés. vous Le Gouvernement n'a des PréLe Chef de Burequ: Justin Doucet Mr. Em. Rampy: administration pareille concussion. Si les appointements fasse résavez que les Communes ont une exécu- fets doivent être augmentés. que tout se Mr. le DOMANIAL autonome. clles ont leur Budget qu'elles en vertu d'une loi. Je crois, AVIS contrôlc des Préfets. Vu les acti- gulièrement vous vous de sous tent le doivent déployer pour la bonne Secrétaire d'Etat que mettre empresserez fin à cette exacà la vacance une portion de terre vités que ceux-ci décidé votre ordre pour Il est dénoncé bornée au il a été révoquer de la caisse des comrue du Calvaire, marche de ces administrations.

en vertu d'une loi. Je crois, AVIS contrôlc des Préfets. Vu les acti- gulièrement vous vous de sous tent le doivent déployer pour la bonne Secrétaire d'Etat que mettre empresserez fin à cette exacà la vacance une portion de terre vités que ceux-ci décidé votre ordre pour Il est dénoncé bornée au il a été révoquer de la caisse des comrue du Calvaire, marche de ces administrations. tion commise au préjudice située à Las-Cahobas, le Buvaleur serait tirée de la caisse communale Nord par la rue du Calvaire, au Sud par qu'une frais. C'est ainsi que cette va- munes. Jolibois, et Vve. Tulin Domond pour couvrir ses fait le contrôle de la Mr. Em. Rampy: Mr. le Député reau des Contributions Rue de à I'Ouest leur est versée au Préfet qui qui reil a été décidé de faire allouer par les Com- (l'Etat), à l'Est par la l'Eglise, caisse communale de toutes les communes quand à Préfet une valeur pour couvrir par la rue de T'Arrondissement. Je n'ai rien à vous munes chaque n'était pas de la date mentionnée ci-dessous qui lèvent de sa circonscription. contrôlé le fait. Je leurs frais. le Gouvernement actuel A partir il est accorcacher puisque vous avez constitué. est celle de la première publication, que c'est une décision qui encore nécessaire, délai de trois mois à tous ceux qui prétenvous dirai en passant le Gouver- Notez bien qu'une loi n'était pas dé un déjà à quelque temps et que de l'Intérieur qui draient avoir des droits, si aucuns sont, pour préremonte puisque c'est le Département Je réclamation à l'Administration Géné: nement actuel a consacrée. Mr. le Minis- arrête et approuve le Budget des Communes. senter leur Mr. le Député J: Jolibois fils: franchement que je ne vois rien rale des Contributions. le Préfet a, comme appointe- dois vous avouer quel point des Finances. Port-au-Prince. le 9 Fétre de l'Intérieur. la d'illégal et je ne sais pas jusqu'à Palais ments mensuels 750 gourdes. l'ordre de s'étend le contrôle de la Chambre sur l'Adminis- vrier 1933. C. CRADDOCK Voila que les communes reçoivent mois 25 tration Communale. J. Géhéral lui compter chacune à la fin de chaque du Jour étant proclamé. la Séance est Directeur à titre de frais de représentation. Et L'ordre a 50 gourdes avec un calme levée. LE MONITEUR vous avouez le scandale tout de go. MM. les Députés J. Jolibois que c'est le Gouverne- Sont présents: Cau- : Candelon Rigaud imperturbable. en ajoutant de Fils. Justin Rousseau, L. D. Gilles, Victor Directeur: l'ordre. Iln'y a rien plus Edouard Piou, G. Téléphone 2004 ment qui a donné dépendant de vin, Edg. F. Pierre-Louis. illégal. Dans toutes les communes W, Telson, F. Burr-Reynaud. Imprimerie de l'Etat T'arrondissement de Port-au-Prince. des valeurs Louis-Jacques. Y. Chatelain. J.

en ajoutant de Fils. Justin Rousseau, L. D. Gilles, Victor Directeur: l'ordre. Iln'y a rien plus Edouard Piou, G. Téléphone 2004 ment qui a donné dépendant de vin, Edg. F. Pierre-Louis. illégal. Dans toutes les communes W, Telson, F. Burr-Reynaud. Imprimerie de l'Etat T'arrondissement de Port-au-Prince. des valeurs Louis-Jacques. Y. Chatelain. J. B. Cinéas, Marc Rue du Centre communale. sont indûment J. M. Brédy. B. Mégie jeune, Téléphone 2208 tirées de la caisse Cauvin. P.Juvigny Vauques.J.E Mais cela constitue un vériGonzalve versées au Préfet. commet Pétion Colimon. Méresse Woolley. Le Numéro : 20 centimes table abus. C'est la concussion. qui sc A. Beauvoir. Etienne Morailles, Etzer dans toutes les villes de la République. Bosquet. NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication DEMANDES DE FERME Situation des du biens Cap- Un terrain de 22 m. 50 et A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 Natividad Miguel. 10 Nov. 32. PRODUITES CONFORMEMENT Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- 19 Sept. 1932. (La publication dure trois mois.) du Canard. fondeur borné, au Ciancuilli, Nord par (lEtat) Hilaire à l'Ouest par la rue du Cyai Saint-Louis. NOMS DES SOUM. Première Commune de Grd- Un terrain -de 30 m. de faCONTENANCE Dates de présentation publication rue Port- çade sur 40 m. de profonSituation des biens des demandes St-François. Goâve, deur, borné au Nord par une Thermy Delma. ... 10 Nov. 32. du Cap- Une habitation de 3 hectares propriété de l'Etat inoccu- 22 Sept. 1932. Commune hab. Hô- 87. bornée au Nord par 101 Nov.32. pée, au Sud par une propriéHaitien, l'Etat. au Sud par TEtat, à André Georges. té de l'Etat inoccupée, à pital des Pères. l'Est le grand chemin 17 Août 1932. l'Est par la rue du Port et public par et à l'Ouest par Emà 1'Ouest par la rue Stmanuel Granjean, fermier de François. Un terrain de 30 m. de fal'Etat. Commune de Grd- sur 40 mètres de proPé- Une propriété de 9 m. 75 Goave, rue Patri- çade fondeur, borné, au Nord par Nov. 32. Commune de sur 32 m. 50 de moine. au Sud Myrtil Jean-Simon 10 tionville, rue Ré- de façade la rue Patrimoine, Sept. 1932. moitié du profondeur, bornée au Nord 10 Nov.32. une ruelle de la rue la 22 becca. la Chrisostome Narcisse, Onel Charles.. par Loi, à l'Est. - par Dumas No. 21 au Sud. par (lEtat No. 21 la moitié.) 26 Août 1932. François et à l'Ouest par au Sud par Léon Désir (l'EJourdain Hilaire. tat) No. 23, à I'Est par la Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de farue Rébecca, à l'Ouest par Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la le No.

i, à l'Est. - par Dumas No. 21 au Sud. par (lEtat No. 21 la moitié.) 26 Août 1932. François et à l'Ouest par au Sud par Léon Désir (l'EJourdain Hilaire. tat) No. 23, à I'Est par la Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de farue Rébecca, à l'Ouest par Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la le No. 33, (l'Etat). metière. rue du Cimetière, au l'Etat Sud Phénix Milord. 10 Nov. 32. borné au Nord par un terrain de 23 Sept. 1932. Commune du Cap- Un terrain Némorin., au Sud inoccupé, à l'Est par un terHaitien, un ter- par Vve. Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. 101 Nov.32. rain de TEtaI inoccupé, à rain. par Joseph Cour ancien Club et à 14 Sept. 1932. l'Ouest par Ruben Jn-Sipar T'Ouest par la rue du Goumon. vernement. LE MONITEUR : NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENI NCE Dates de présentation publication Situation des biens Dates des demandes publication des demandes Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. 8 Déc: 32. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Loi-St-François. deur, borné au Nord par StNov.32. l'Etat. tion Bois l'Etat. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 Trou Un terrain dc 3 ha. borné l'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. du Commune Nord, de section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston 8 Déc 32. la Loi, à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat: au Sud par 12 Sept. 1932. St-François et à l'Ouest par Ronoleau. Bay Madame. l'Etat, Commune. de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Grd- Un terrain de 30 mètres de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil... Déc3 32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mêtres de Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord l'Etat. Bois l'Etat. Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel 101 Nov.32. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept. 1932. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 31. cupé, au Sud par la rue Esdu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya Déc pérance à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Trois Amis, à l'Ouest par l'Etat. Bois l'Etat. hectare bor- Mr. Lainé Momla rue Constitution. Commune. de Trou Un terrain de 1 Déc 32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m.

Sud par la rue Esdu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya Déc pérance à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Trois Amis, à l'Ouest par l'Etat. Bois l'Etat. hectare bor- Mr. Lainé Momla rue Constitution. Commune. de Trou Un terrain de 1 Déc 32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 1932. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proRoucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor Ganl'Etat. Bois l'Etat. le No. 5, au Sud par la rue thier 101 Nov.32. Commune de Trou Un hectare de terre borné Déc Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Davilus.. 92. Faubert, à l'Ouest par le No Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. 21 ou Antonio Rémy. l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Pé- Une portion de terre de 20 Commune de Trou Deux hectares environ de tionville, une por- mètres environ de façade du Nord, section terre bornés au Nord par tion de terre, rue sur 60 m. environ de proRoucou, hab. Bois Desvareinnes: au Sud par Monférier . Déc32. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov.32. route du Cap; à l'Ouest par au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Bois l'Etat. à Port-au-Prince, à l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de par la rue Grégoire, à du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Prospéry. . 8 Déc 33. l'Ouest par le No. 14 ou Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Marie Roberson. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Las- Un terrain borné au Nord Commune de Trou Trois hectares environ de cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud Nov. 32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fleurain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine. 10 Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par rinord 8I Décs2. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. couate et à l'Ouest par l'ACommune de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson... 8 Déc32. Commune: St-Louis Une habitation de 1. h 93 Roucou, Nord, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal BaT'habitation Bois l'Etat. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov.32 l'Etat.

du section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson... 8 Déc32. Commune: St-Louis Une habitation de 1. h 93 Roucou, Nord, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal BaT'habitation Bois l'Etat. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov.32 l'Etat. neau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de deux hectares Mr. Saincilien Stpar Madame Anténor, à du Nord, section borné au Nord par l'hab. Ro- Phart 8 Déc32. l'Ouest par Emile Eugène. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932 du Nord 5e. sec. ares bornée, au Nord par du Cap, à l'Ouest par l'hab. rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile,au Sud Chérélus Eugène.. 10 Nov. 32. Bois l'Etat. neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Démé.. 8 Déc 32. à l'Est par Occely Louis et du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est à l'Ouest par Dénor. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. CommuneSt-Louis U'ne habitation de 1 h. 29 l'Etat. Bois l'Etat. du Nord 5e. sec. ares boruée au Nord parqui Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc 32. rurale, hab. .Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. 32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 12 1932. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Sept. carné Petit-Frère, à l'Ouest l'Etat. Bois l'Etat. par. Escarné Petit-Frère. Commune de Trou Trois hectares environ de au Darius St. Phart. . 8 Déc 32. Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 du Nord, section terte bornés au Nord, 1932. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 101 Nov.32. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. neau. Mestidor Eugène et à 6 Oct. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de l'Ouest par Termitus Eudu Nord, section terre bornés au Nord, au Saint Pierre.. 8Déc 32. gène. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Commune te Port- Un terrain de 1 hectare enl'Etat. ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. au Prince, section viron, borné au Nord par la la grande route du Cap au Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienTrou. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 101 Nov.

8Déc 32. gène. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Commune te Port- Un terrain de 1 hectare enl'Etat. ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. au Prince, section viron, borné au Nord par la la grande route du Cap au Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienTrou. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 101 Nov. 32. Commune de Trou Un hectare environ de terre cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932., du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph St- 8 Déc32. à l'Ouest par Eudora EliaRoucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart cin. l'Etat. l'Est par Desvareinnes, à, 12 Sept. 1932. Commune de Ca- Trois hectares environ de l'Ouest par la route du Cap. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par du Nord, section Trois hectares environ de peing, habitation la route du Trou à Caracol, Commune de Trou terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StFleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard 8Déc.32. Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart .. 8Déc 32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. l'habitation Fleury, l'Etat, à reinnes, à l'Ouest par la l'Ouest par la route du Trou route du Cap. à Caracol. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTEN IANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. des demandes Dates de présentation Première Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Un des demandes pablication du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8 Déc 32. Marc, habitation St.- terrain de 6 ha. 45 borRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Lacombe. né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc. 32. l'Etat. Bois l'Etat. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932. Communc de Trou Un hectare environ de terre l'Est et à l'Ouest par l'Etat. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Floridat 8 Déc 32. Commune de, Pé- Six carreaux de. terre enviRoucou, hab. Bois l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par l'Etat. tion Bois l'Etat. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno... 8 32. tation Haunodeau. Déc, Communc de Trou Un hectare environ de terre par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite 8 Déc 32. l'Est par Rosiélus FareauRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. zier; à l'Ouest par la Ravine l'Etat. Bois l'Etat. Boudon. Commune de Trou Un terrain de un hectare Commune de Cinq carreaux de terre endu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr.

. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite 8 Déc 32. l'Est par Rosiélus FareauRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. zier; à l'Ouest par la Ravine l'Etat. Bois l'Etat. Boudon. Commune de Trou Un terrain de un hectare Commune de Cinq carreaux de terre endu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis... 8 Déc 32. tionville, sectiu. viron bornés au Nord par Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8Déc.3z. l'Etat. Bois l'Etat. nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; à 8 Nov. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de Gonflay. l'Est par Rubin Germain; du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. 8 Déc 32. à l'Ouest par Narcisse. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. enl'Etat. l'habitation Bois l'Etat. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. Commune de Trou Un terrain de un hectare Morne à Tuffe, environ de profondeur borné du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StRue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel S Bois Roucou, hab. l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil 8 Déc 32. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. Déc. 32. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Inès ainsi connue; à l'Est Commune de Trou Deux hectares environ de par Mme. Julie Larousse; du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 8 Décs2. à l'Ouest par Edouard BrilRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. lant. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 50 du Nord, section borné au Nord par Moly, se. de profondeur bornée m. Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce PréNord par la rue Moise; au au court. du Trou à Ste à vost Me. Joseph Michel Suzanne, . 8Déc 32. Sud par les héritiers Courl'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. tois; à l'Est par la portion Brédy 12, Nov. 1932. 8Déc. 32. bert, l'Etat, à l'Ouest par de terre dénoncée par le Dr. l'habitation Bricourt. Léon Séjourné; à l'Ouest Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 par le reste du dit terrain. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. Commune du Cap- Une propriété d'environ mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze CéHaitien, rue des mètres de façade sur 7 mè- 12 Nord par la grande saline, lestin Déc.32. Bourbons. tres de profondeur bornée Léon au Sud par la place d'Ar- 14 Sept.

une de Ca- Une propriété d'environ 8 par le reste du dit terrain. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. Commune du Cap- Une propriété d'environ mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze CéHaitien, rue des mètres de façade sur 7 mè- 12 Nord par la grande saline, lestin Déc.32. Bourbons. tres de profondeur bornée Léon au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. au Nord par Vaudré Hi- Me. 11 Nov. Colas.. 8 Déc.32. mes, à l'Est par Aricilia laire, au Sud par la rue des 1932. Jean, l'Etat, à l'Ouest par Bourbons, à l'Est Zamie Lucien. à par l'Etat, Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borl'Ouest par Vaudré Hilaire. racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr. Cceurcivil Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles $Déc.32. racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12Janv.33. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept. 1932. peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. tion Fleury, l'Etat. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune du Trou, Une propriété d'environ 8 Commune de Ca- Un terrain de 2 Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 racol, sect. Cham- borné au Nord par hectares la route Mr. Alciannas Momètres de profondeur bornée Mr. Richard Théopeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency au Nord par Germain Ar- phile 8Déc32. Fleury. à l'Est et à l'Oue-t par l'ha- 20, Juillet 1932. .. 12 Janv. 33. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat. Augustin; à l'Est par la Rue Commune de Ca- Un terrain de un hectare Poudrière; à l'Ouest par la racol, sect. Cham- demi borné au et Rue du Palais. Nord par la Mme. Carida Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borpeing, Fleury. habitation route du Trou à Caracol, au Edouard 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey ProSud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. peing, habitation Pardien, au Sud et à l'Est phète 8Déc. 32 l'habitation Fleury, l'Etat. Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept.1932. Commune de Ca- Deux hectares environ de rier-Rouge, à l'Ouest par les racol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à héritiers Dorcinvil Pierre. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12, Janv. 33. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de * Démier. mier, l'Etat, au*Sud et à 18 Août 1932. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonl'Ouest par la route de TerMt-Rouis. deur bornéc au Nord par rier-Rouge au Trou.

au Nord et à héritiers Dorcinvil Pierre. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12, Janv. 33. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de * Démier. mier, l'Etat, au*Sud et à 18 Août 1932. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonl'Ouest par la route de TerMt-Rouis. deur bornéc au Nord par rier-Rouge au Trou. la propriété occupée par Toussaint Jn-BapCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares Fillette Siméon au Sud par tiste : .. 8Déc.32. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide.. 12Janv.33. le Grand Chemin; à l'Est 6 Oct. 1932. peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Août 1932. par la propriété occupée par Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'haDenise St-Hilaire à l'Oucst bitation Fleury, l'Etat. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Commune de Ca- Fillette Siméon. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... Un terrain de 1 ha. borné au peing, habitation l'Est et à l'Ouest l'ha- 29 12. Janv. 33. racol, sect. Cham- Nord et à l'Est par l'habiFleury. bitation l'Etat. par Août 1932. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias Séide $Déc.32. Commune de CaFleury, Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Un hectare de terre borné vicinal qui délimite Chabert racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noel 12, Janv. 33. et Fleury. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. Fleury. Fleury, l'Etat. LE MONITEUR Situa tion des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS des demandes publication CONTENANCE DES SOUM. Commune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Commune de Jac- 30 carrcaux environ de ter- Dates des de demandes présentation pablication Première salines, 2ème sec- au Nord par le reste du termel, section Mon- re bornés au Nord par tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud l'ha- par Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas.. 12, Janv. 33. bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à Salomon Denis.. Dame Vve. Blanc Mathieux; 13 Avril1932. celin. l'Est par la rivière la Gosse- 22 Sept. 1932. 12) Janv.33. à l'Ouest par la rivière de line; à l'Ouest par l'habital'Estère. tion Boucan Hibo. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enCommune de Ca- Un hectare de terre borné tionville, rue Mé- viron de façade sur 50mn. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest Mme. tellus. environ de profondeur borpeing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, par au la vost Léonce Prénée au Nord par Weber Melle. Hélène JnSud et à l'Est par l'habita- 30 Sept.1932.

une de Pé- Une propriété de 20 m. enCommune de Ca- Un hectare de terre borné tionville, rue Mé- viron de façade sur 50mn. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest Mme. tellus. environ de profondeur borpeing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, par au la vost Léonce Prénée au Nord par Weber Melle. Hélène JnSud et à l'Est par l'habita- 30 Sept.1932. 12Janv. 33. Francis; au Sud par l'an- Jacques 12 Janv. 33. tion Fleury, l'Etat. cienne propriété de Perval; 12J Juin 1932. Coimure de Ca- Un hectare de terre borné à l'Est par l'habitation Berracol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce Préthé; à l'Ouest par la rue peing, habitation route du Trou à Caracol, au vost Métellus. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita12, Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété de 20m. envition Fleury, l'Etat. 30 Sept. 1932. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Commune de Des- Un terrain de 16h. guin et Magny. environ de profondeur borsalines, babitation viron borné au Nord 08a. ennée au Nord par le No. 24; Mr. Henri MiramLaville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud par au Sud par la rue Dar- beau 12, Janv. 33. Place. par l'habication Coquière Mr. Rousseleau, guin; à l'Est par le No. 3 12Juil. 1932. Mulatre, à l'Est par JosaJoou Mme. Thélémaque Dorphat Rousseleau, l'Etat, à saphat 6 Oct. 1932. 12 Janv. 83. cé; à l'Ouest par la rue Ma1'Ouest par des propriétés gny ou la Ravine Sable. occupées par divers. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de deux hectares racol, sect. Cham-au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph 12, Janv. 33. peing, habitation borné au Nord, au Sud, à Mme. peing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16 Juil. 1932. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé Lorvincia l'Est et à l'Ouest par l'Etat. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. 12, Janv. 83. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Ca- Un terrain de un hectare 10 Oct. 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Moracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12 Janv. 33. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1932. Fleury. racol, au Sud et à l'Est 13 Oct. 1932. Jacques 12 Janv. 33. bitation Fleury, l'Etat. l'habitation par Commune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Fort- Un terrain de Fleury, 4 hectares l'Etat. enracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à Liberté, habitation viron borné au Nord, au section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné..

racol, au Sud et à l'Est 13 Oct. 1932. Jacques 12 Janv. 33. bitation Fleury, l'Etat. l'habitation par Commune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Fort- Un terrain de Fleury, 4 hectares l'Etat. enracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à Liberté, habitation viron borné au Nord, au section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12, Janv.33. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest Oli- Mr. Romissaire Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par par la Saint-Victor 51 :: 12, Janv. 33. l'Ouest par la route de Terroute publique. Nov.1932, Commune de Ca- Un rier-Rouge terrain au Trou. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borde un hectare et Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est Mr. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par par gistre Cajuste Repeing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. 33. teau 1ère section. l'hab. Perrier. à l'Ouest par 12 Nov.1932. 12 Janv. 33. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Nord Alectord. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 ché. environ de profondeur borrues Geffrard et environ de*profondeur bornée au Nord par Moimème Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12, Janv. 33. Jean Mary, au Sud par Am- Lamarre 19 Nov. Paul.. 1932. 12 Janv. 33. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. broise Auguste, à l'Est par occupé par Cyril Walker, à un marché, à l'Ouest par l'Est par la rue Geffrard, à Mme. François Lucas. l'ouest par le No. 22. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Saint Un terrain de 77 ares borné Rabel, 3ème sec- né au Nord Vve. HerMarc, lère Sect. au Nord par le reste du tertion, hab. Fond bert Harrigan, par au Sud Mr. Horace L. Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est par . Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpipar Malthile Augustin, à Harrigan 21 Nov. 1932. 12, Janv. 83. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12 Janv. 33. l'Ouest par un morne. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. non occupée, à l'Est par le tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proCommune dispensaire. Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord de La Un terrain de 104 carreaux le cimetière au Sud par Mme. Emma Dihab. Chapelle, La- borné au Nord par l'habitapar la rue Lambert, fusillé, à l'Est 12, tour 1ère section.

1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. non occupée, à l'Est par le tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proCommune dispensaire. Lambert et Magny. fondeur bornée au Nord de La Un terrain de 104 carreaux le cimetière au Sud par Mme. Emma Dihab. Chapelle, La- borné au Nord par l'habitapar la rue Lambert, fusillé, à l'Est 12, tour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'hapar la route devant le grand verneau 2Déc. 1932. Janv. s8. bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12. Janv. 33. cimetière, à l'Ouest par la par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. rue Magny. l'Ouest par l'hab. Manègne. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enCommune de La Un terrain de 49 carreaux tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. Chapelle, habita- environ de terre borné au tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel tion Gosse, lère Nord par l'habitation Marnée au Nord par Antoine Nazon ... 12) Janv. 88. section. tineau, au Sud par l'habitaAudain, au Sud par Maurice 6 Déc. 1932. tion Matillan, à l'Est par Me. Odmar Midouin 12 Janv. 33. Emmanuel Etienne, l'Etat, Nazon, à à l'Est l'Ouest par l'hab. Marcour, à l'ouest par 19 Sept. 1932. par l'Etat. Commune de St.- l'habitation Un Martineau. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 terrain de 12ha. 90 bortionville, rue Moi- m. 50 de façade 39m.50 Marc, lère section né au Nord par l'habitation se. de profondeur sur bornée au Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièNord par la rue Moise, au tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Sud par Antoine Audain, à Mr. Albert Foord.. 12, Janv. 33 ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12J Janv. 33. l'Est par le reste de la pro- 15 Déc 1932. Rouis; à l'Ouest par Hatte 21 Sept.1 1932. priété, à l'Ouest par la RaDéluge. vine Philippeau ou la rue Faubert. LE MONITEUR Situation des biens Cor TENANC E Dates NOMS de DES présentation. SOUM. Première Situation des" biens CONTENANCE NOMS SOUM. des demandes publication Dates de Première Commune de Pé- Une d'environ PEALIOUNE propriété Commune de Jean- Une propriété de 12m. des demandes publicatien tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 en- m. frard et Moise, 33 de profondeur bornéc au ché. environ de profondeur borNos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière née au Nord par Moimème Lamarre Pau par la rue Moise, à l'Est par Jean 12 Janv. 33. Jean Mary, au par Am- 19 Nov. 1932. 26, Janv.33. le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc.1932. broise. Auguste, Sud à l'Est par un ble, à l'Ouest par les Nos.

de profondeur borNos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière née au Nord par Moimème Lamarre Pau par la rue Moise, à l'Est par Jean 12 Janv. 33. Jean Mary, au par Am- 19 Nov. 1932. 26, Janv.33. le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc.1932. broise. Auguste, Sud à l'Est par un ble, à l'Ouest par les Nos. marché, à-l'Ouest par Mme. 57 et 59 ou Ed. Caze. François Lucas. Commune de Des- Une étenduc de terre bornée Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné salines, habitation au Nord par l'Estère, au Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsPierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan 26Janv.33. Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé . 12 Janv. 33. Malthile Augustin, à l'Ouest 21 Nov.1932. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. par un morne. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Commune de Las- Une propriété d'environ 16 bier Chatelain ou cahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mèTrou d'Eau. vaire. tres de profondeur bornée Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de au Sud par la rivière de 7Janv.1933. Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Las-Cahobas, à l'Est par et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12 Janv. 33. Maxis Joseph, l'Etat, à la Place du Marché, à l'Est 26 Déc.1932. l'Ouest par Mme. LeJeune par le No. 21, à l'ouest par Napoléon, l'Etat. la ruelle de l'ancien Calvaire. Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Martionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. lier, 8èmc section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles 2Fév:33. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12, Janv. 33. Commune de Lim- Hilaire; 32 ares à de l'Ouest terre par bornés l'Etat. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi- au par le No. 4, à l'Ouest par levue, lère section. liard; au Sud Saintilma la rue Ferrand de Baudièrc. Pierre; à l'Est par Septimus Mésidor 2Fév.33. par Ostalien 2Mai1932. Commune de Des- Une propriété de 14 m.

gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfi- au par le No. 4, à l'Ouest par levue, lère section. liard; au Sud Saintilma la rue Ferrand de Baudièrc. Pierre; à l'Est par Septimus Mésidor 2Fév.33. par Ostalien 2Mai1932. Commune de Des- Une propriété de 14 m. de Jn-Jacques; à l'Ouest par salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonPetit Paul Eustache. net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène Commune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés l'Etat; au Sud par la Rue Jean .. 26, Janv. 33. bé. Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soie; au Simonet; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932. section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour; à Jean-Gilles Julemys 2Fév.33. à l'Ouest par Armand DaBedorct. l'Est par Charlesine La- 2Mai1932. lien, l'Etat. guerre: à l'Ouest par Matély Faustin. Commune de Ca- Un hectare de terre borné Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enracol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Nocl 26 Janv. 33. bé. rues Canal et viron 6m. de façade sur peing, hab. Fleury. à l'Ouest pàr l'habitation 29 Août 1932. Haitienne. de profondeur bornée 7m. au Fleury, l'Etat. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Haîtienne; au Sud par Vve. 25 Juin 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 26. Prevalus Fanfan; à l'Est peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Janv.33. par Agine; 'à l'Ouest par e tation Fleury, l'Etat. Cornélia Pierre. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune de Ca- Up terrain de 3 hectares tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Moise. 50 de profondeur bornée au peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide.. 26 Janv. 33. Nord par la rue Moise, au à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. bitation Fleury, l'Etat. l'Est par une portion de 17 Déc. 1932. Commune de Jac- Trente ce rreaux de terre enterre dénoncée par Me. J. M. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par Brédy, à l'Ouest par une Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud portion de terre dénoncée Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Com.nune de Gros- par Trois Albert hectares Foord. 87 à l'Est par la Rivière La 22 Sept.1932.

e ce rreaux de terre enterre dénoncée par Me. J. M. mel, hab. Nan viron bornés au Nord par Brédy, à l'Ouest par une Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud portion de terre dénoncée Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Com.nune de Gros- par Trois Albert hectares Foord. 87 à l'Est par la Rivière La 22 Sept.1932. Morne, 6ème sec- terre bornés au Nord ares de Gosseline, à l'Ouest par tion, hab. Dociney. Accil Pierre, et Petit par l'habitation Boucan Hibo. Milorin Boss (lEtat), au Sud par Commune de Ca- Un terrain de deux hectares les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre sect. 2Fév.33. racol, Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia (3cx. de terre) et un reste 24 Déc. 1932. peing, hab. Fleury. l'Est ct à l'Ouest par l'habi- Conzé 26 Janv. 33. de terre (l'Etat), à l'Est par tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. un chemin public, à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain de un hectare par les htrs. Florestan Laracol, sect. Cham- borné au Nord ct à l'Ouest Commune de Port- pointe Une (5cx. de terre). peing, hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. au-Prince, ruelle de façade propriété sur 9m.50 d'environ de pro- 9m. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. Porcelaine. fondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne l'habitation Fleury, l'Etat. la ruelle Porcelaine, au Sag Souffrant 2Fév.33. Commune de Ter- Une propriété de 8m. envipar l'Est un par passage la ruelle de 1m.50, du Cal- à 10J Janv. 1933. rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. envaire, à l'Ouest par l'Etat Rue ct ruc Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir Gefoccupé par Antoine Jérome. natus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26 Janv. 33. Commune de Port- Une propriété bornée au au Sud par elle-mëme, à 5 Nov. 1932. au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi l'Est par la Rue CincinnaMartin. connu. au Sud "par Francine Mr. Alfred Smith.. Fév.33. tus, à l'Ouest par St. Julien Mathias, à l'Est par la ruel- 27, Janv. 1933. Angrand. le du Fort National, à l'Ouest par la rue St-Martin