*
3 E
f
e
-
MONITEUR
I
-
I E :SRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
i
Jeudi 2 février 1933
88ème Année No. 10
PORT-AU-PRIXCE
vous
de vérifier la
Nord s'entend exclusivement pour plants de si-
:
Directeur: CANDELON RIGAUD
mis pour permettre
comptabi- ral. Les revenus provenant de la vente du sisal
TE PHONE 2004
lité des Greffes. suivant
Je VOUS recommande. par un contrôle inces- ont donc tous été remboursés
l'article
SOMMAIRE:
sant. de veiller à ce que les présentes instructions de la loi portant fixation des voies et moyens
soient fermement exécutées et qu'il vous soit ré- de l'exercice 28-29 et conformément aux articles
soumis la quittance établissant le 11. 12 et 13 des crédits remboursables. les insCirculaire du Secrétaire d'Etat de la Justice aux gulièrement
amendes. tructions pour le fonctionnement des fonds de
Commissai ires du Gouvernement près les Tribunaux versement effectif des dites
Août 1925. Civils de la République. Mon Département désire aussi que, par un roulement et recettes en date de 11
Chambre des Députés Séance du 17 Juillet 1931 rapport hebdomadaire. vous lui signaliez pour
(Suite). COTON
-Avis. une sanction immédiate, tout fonctionnaire qui D. Quel a été le rapport pour l'année 29-30. Administration Générale des Contributions : Avis. aura contrevenu à la présente décision. R. Le Secrétaire d'Etat de l'Agricylture donRecevez, Monsieur le Commissaire. l'assurande
No. 365
Port-au- Prince. le 12 Janviec 1933
ne lecture du tableau ci-après qui répond, la
ce de ma parfaite considération. façon la plus explicite qui soit à cette question. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
E. LESCOT
Coton sélectionné et coton ordinaire
Dute de rembou
Kil Prov
Valeuri ou
Circulaire
Chambre des Députés a Aoit 1930
(a) Hinche Damicn Lathan 219,7 452,25
Juillet 1931
Hatte
1.319. Juillet 1931
Damien Hatte ihthan. Aux Commissaires du Gouvernement près les
Avàt 1930
151S 3 amien Hatte Lathon 576,
Tribunaux Civils de la République. (30ème LEGISLATURE)
Note:
I
Monsieur le Commissaire. Séance du Vendredi 17 Juillet 1931
(a) Les 355 kilos sont du coton machiné
Chaque jour, parviennent à mon Départe-
(Suite)
récolté à Hinche. et vendu sur place parce que
ment les doléances de l'Administration Générale Présidence de Mr le Député Dr Jh. Loubeau, assisté trop.sale pour être exporté. coton
des Contributions et des Conseils Communaux
de ses collègues Messieurs les Députés
(a) Les 500 kilos sont également, du
du retard mis D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème Secrétaires. machiné et ont été expédiés à la Goodrich Rubde la République qui se plaignent
Company, des fins d'expérience sur la
par les Greffiers des Justices de Paix à verser à la
SISAL
ber
pour
caisse des Communes le montant des amendes
longueur et la résistance des soies.
ieurs les Députés
(a) Les 500 kilos sont également, du
du retard mis D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème Secrétaires. machiné et ont été expédiés à la Goodrich Rubde la République qui se plaignent
Company, des fins d'expérience sur la
par les Greffiers des Justices de Paix à verser à la
SISAL
ber
pour
caisse des Communes le montant des amendes
longueur et la résistance des soies. -Il n'a pas
contravention
D.-La ferme de Hatte- Lathan a produit pen- encore été de rapport sur la valeur de ce
prononcées et recouvrées pour
de dant l'année 29-30, 73.700 kilos de sisal qui ont
reçu
Police. été vendus à 14 cts. le kilo. qu'a-t-il été fait de coton. les 1.518 kilos sont du coton; ordinaire
Malgré les formelles instructions que j'ai pas-
(c)
sées, cet état de chose, loin de s'améliorer, menace ces revenus? vendu vendu sur place. R.-La ferme de Hatte-Lathan a
D.-A combien a-t-on vendu le kilo? de dégénérer en un véritable scandale, au point
livres de sisal 42.667,25 gourdes. 140.176
pour
R.- - -Le du kilo de coton a été de:
que j'ai dû ordonner des poursuites contre quel- Les remboursements relatifs à cette valeur ont
Le prix coton sélectionné et machiné à Gde. ques-uns de ces greffiers. été effectués aux dates suivantes:
1. 35 (1) le kilo. Mon Département ne peut pas tolérer que se 25 Janvier, 23 Avril. 11 Juillet et 24 SepLe coton ordinaire Gde. 1311 le kilo. perpétuent plus longtemps ces abus S1 préjudi- tembre 1930. portant sur un total de 310 balles (2) D.-Un extrait de compte y relatif est-il exciables aux intérêts des populations et des diverses Communes qui souffrent de la mauvaise com mme suit:
Nomb
Prix pédié au Département? :
conduite et de l'infidélité de ces fonctionnaires. de enbourserient 1930
de ball
.2
.1 186,00 R.--Non. parce que ces cotons proviennent,de
Aussi bien, en vue d'arrêter ce désordre et en 25 Avril Jant 1930
.06
5, lots d'expérimentation. mais à défaut d'extrait
vril 1930
G4,0 ((
nombreux ont été fourattendant que ceux qui sont reconnus fautifs Juillet 1930 1930
9.143 6.813,90 de compte. des rapports
à res- Septembre
nis au
concernant le coton des
soient révoqués et contraints pénalement
310 140.176 42.067.25
Département ont été publiés: un projet a été présentituer les valeurs qu'ils ont dissipées. je vous de23.144 livres. bulletins
accordé
mande d'inviter les Greffiers des Tribunaux de Note: 56 balles de sisal pesant
ié auquel le Département n'a pas encore
a) ont été perdues dans l'incendie du dépôt aucune attention.
oton des
soient révoqués et contraints pénalement
310 140.176 42.067.25
Département ont été publiés: un projet a été présentituer les valeurs qu'ils ont dissipées. je vous de23.144 livres. bulletins
accordé
mande d'inviter les Greffiers des Tribunaux de Note: 56 balles de sisal pesant
ié auquel le Département n'a pas encore
a) ont été perdues dans l'incendie du dépôt aucune attention. Paix de votre Juridiction à verser chaque jour
Décembre 1929. entre les mains des Receveurs Communaux et du Service Technique en
la
PERSONNEL
des Préposés des Contributions. le montant in- b) 3,322.75 gourdes ont été payées par
est le nombre des Américains dmHaytian
Corporation pour achat D.-Quel
tégral des amendes recouvrées. Agricultural
du rendement en pioyés au Service Technique? En ce qui concerne les amendes non recouvrées, de plants de sisal qui, sur la base
valeur
a actuellement au Service Technique
aux fibres, auraient donné 53,150 livres. La
R-Ily:
le Greffier en dressera une liste qu'il enverra
été remboursée à la date du 23 Juillet 14 Américains dont 12 ont été ergages aux
Receveurs Communaux ou au Bureau des Con- payée a
de du Etats Unis. tributions et un double vous sera également re- 1930. Cette vente à la Compagnie pite
DES
LE MONITEUR
D. -Prière de donner leurs noms en
de leurs fonctions? regard Le recouvrement de ces recettes s'effectue
R-Let tableau ci-après
les soins de l'Officier Receveur du
par 3.000 accordée à la laiterie le
fonctions des
mentionnant les noms la manière suivante:
Service et de des stations
par Département
américains actuellement au
à l'occasion de
Expérimentales. : ice Technique, donne
Ser- mande de paiement qu'il adresse toute de- Naturellement, le résultat final
pour plus ample infor- Service
au débiteur du
aurait été le
ration. keursappointements. annuels et mensuels:
Technique, il émet un bordereau établi mme dans l'un ou l'autre cas. Avec le
sur une forme dite forme (S. T. 11)
de remboursements, le
net, système
Lond
Appoint ments re le montant du dit
et il encais- comprendre dans
profit qui devrait
Gourdes Annucls Mensuele Gourdes
bordereau. Au moment de nération
un projet commercial la rému
Gen. Adjoint 37.500,00 3.1 123,00 l'encaissement. il donne
du directeur et les
10 éterinaire. 30.00.00 500,00 la forme
quittance et fait établir tion, a
charges de dépréciaeig
S. T. 11 à
été
gh. Rural Industriel.. 24.000,00 2.( .000,00 Les
cette fin. appliqué au salaire du chef de
ei
ion Ag ric ole. - 00,00 000, .750, 00
valeurs ainsi recouvrées sont
tement qui a accordé une
Déparark,
mpsimer cric. 3 000,00 16,
déposées la
partie de son
à
pt. ot anique. 000,00
l'Officier Receveur à la B.N.R.H. la par laiterie, et à couvrir la
temps
himic 25. 000. R. G. 48 ce
par forme tériel. dépréciation du mapt.
,00 000, .750, 00
valeurs ainsi recouvrées sont
tement qui a accordé une
Déparark,
mpsimer cric. 3 000,00 16,
déposées la
partie de son
à
pt. ot anique. 000,00
l'Officier Receveur à la B.N.R.H. la par laiterie, et à couvrir la
temps
himic 25. 000. R. G. 48 ce
par forme tériel. dépréciation du mapt. forticulture. 000,00
dépôt ainsi effectué, les valeurs
clier.. ntomologic. 25. 000,00 3.33 sées sont créditées à
dépo- Si les
nt
25.0 000,00 . n:, :
l'article
remboursements
ati
avaient été
nel on d' e age
jvit les recettes et ce. en vertu Budgétaire de qui a pro- Trésor au lieu de l'être au
versés au
sécutif
.000,00 1.750,00
l'article 12 du get,
Chapitre 556 du Buddu Directeur Gen. Rme 125,0 règlement Dennis
il aurait fallu
niti
2.000,00 150,00 temboursables. Cumberland sur les crédits chapitre de
augmenter l'allocation du dit
D.-Ya a-t-il
Puis ces crédits sont
manière qu'elle couvre les
un accord autorisant le Service les besoins de l'article en
utilisés pour les frais du
salaires et
Technique à dépenser ses
ordinaires
cause suivant les règles Le Département en question. des articles 18 et 19 de la loi revenus, en violation la loi des prescrites par les articles 18 et 19 de loue Directeur des Stations Expérimentales algueur? des finances en vidépenses du 21 Juillet 1929. Gdes. 3.000 à la laiterie, et il est
Le Secrétaire d'Etat donne ensuite
saire, pour assurer la continuité du
nécesR.-Honorable Député Albert, il n'existe ces deux articles. Ainsi que d'
lecture de ment de la laiterie, de
fonctionnepoint d'accord autorisant lc Service
système de
une illustration du bouteille de lait et de vendre jusqu'à la dernière
à dépenser ses revenus, en violation Technique get ci-après. remboursement. aux chapitres du Bud- dent
crême produite. Il est évi18 et 19 de la loi des
des articles
née qu'avec le même Budget que. celui de l'anLe Service
Finances en vigueur. La laiterie du
passée. il aurait été nécessaire de fermer
Technique bénéficie d'un statut léService Technique
laiterie dès le second
la
gal conditionnant l'emploi de
1. Les
de
mois de l'exercice fiscal et
glementant
ses recettes et rédépenses mensuelles et les
disposer du cheptel, à
ses dépenses. En effet. tandis ments pour l'année fiscale
rembourse- fonds pour achat de cause du manque de
T'article 5 de la loi des Finances
que dans la table suivante: 1929-1930 figurent travailleurs
nourriture et paiement des
vigueur dispose: <Aucune actuellement en
Dépenses
Le nécessaires. moins qu'elle n'y soit
administration, à Octobre
totales Remboursements
compte ci-dessus ne comprend la
loi
autorisée par traité ou par Novembre
918.10
3.977.15 leur de l'augmentation du
pas vaspéciale, ne peut effectuer un
D.cembre
2.985.03 1.907.13
2.674.40 à-dire que les
troupeau laitier, c'estrect ou indirect sur les
prélèvement di- Janvier
2.984.15
veaux produits.
soit
administration, à Octobre
totales Remboursements
compte ci-dessus ne comprend la
loi
autorisée par traité ou par Novembre
918.10
3.977.15 leur de l'augmentation du
pas vaspéciale, ne peut effectuer un
D.cembre
2.985.03 1.907.13
2.674.40 à-dire que les
troupeau laitier, c'estrect ou indirect sur les
prélèvement di- Janvier
2.984.15
veaux produits. et non
recettes dans le but de Février
4.338.75
4. 327.25 ou vendus. ont été
distribués
payer son personnel Ou de
Mars
2.786.61 .954.61
5.129.61 tenus sur
retenus au troupeau et entretres dépenses>, l'article pourvoir à toutes au- Avril
1.801.53
3.306.92
les recettes de la laiterie
6 de la même loi ex- Mai
2.447.94
4.820.25 de mois en mois. En
remboursées
prime: <les fonds de roulement,
Juin
2.857.49
4.302.20
sus du bénéfice brut de
fits réalisés le
recettes ou pro- Juillet
5.583.25 Gdes. 20.492.76, cette
du
par Bureau des For rnitures
Aout
2.388.44
4.505.85 peau demeure
augmentation trouà l'Office du Receveur Général,
attaché Septembre
2.911.40
1.677.20
acquise au crédit du
tral des Travaux
le magasin Cen5.323.09
9.824.65 ment. Gouvernedel
Publics, le Service Technique Moyenne Total
32.620.12
Finalement, pour une
l'Agriculture. etc., seront établis. encaissés, dé2.718.34 53.112.88 4.426.07 32.620.12 l'Etàt en dépense de Gourdes
pensés et contrôlés
Il doit être
ment de
reçoit espèces un remboursetions données conformément aux instruc- sinsi
noté que les
Gdes. 53.112.88
il
par le Secrétaire d'Etat des
que les
dépenses mensuelles les
auquel faut ajouter
nances. d'accord
Fi- de
remboursements s'écartent
augmentations du
avec le Conseiller Financier.> la moyenne. Cette
souvent acheté figurant à
troupeau et le matériel
C'est
constatation trouve son
l'inventaire de sortie. incontestablement en vertu de cet articie 6 explication dans les raisons
de fonds du
La mise
qu'a été établic la réglementation
1 - --La nourriture suivantes:
Gdes. 32. Gouvernement n'a pas été en fait
I'Accord Dennis Cumberland instaurée par en gros, un seul achat des animaux est achetée durant un 620,12, parce que l'argent produit
rable Député Albert. que vise l'hono- d'un mois. devant suffire pour plus ainsi de mois a été utilisé le mois suivant et
Pour
suite. La sortie réelle de fonds du
comprendre le fonctionnement du
2-Les fournitures sont
est
trésor
dit remboursable il faut considérer:
Cré- en temps, et dans
achetées de temps au projet représentée au par la faible allocation accordée
ture des recettes: 20 -Le
1--La na- saire une quelques cas le stock néces- ve à
début de l'année fiscale et qui s'élèces recettes; 30-le mode de perception de de réduire pour année est acheté en une fois afin environ Gdes.
re le fonctionnement du
2-Les fournitures sont
est
trésor
dit remboursable il faut considérer:
Cré- en temps, et dans
achetées de temps au projet représentée au par la faible allocation accordée
ture des recettes: 20 -Le
1--La na- saire une quelques cas le stock néces- ve à
début de l'année fiscale et qui s'élèces recettes; 30-le mode de perception de de réduire pour année est acheté en une fois afin environ Gdes. 3.000. Cette valeur a été
de la
dépôt à la Banque Nationale
les dépenses. (Exemple:
boursée au Trésor en plus du bénéfice remRépublique d'Haïti en vue de leur
capsules, etc.) ). bouteilles, Gdes. brut de
au Service
retour 30
20.492.76. Iln'ya. par
Technique sous la discipline
Les bordereaux
de sortie de fonds
conséquent pas eu
des crédits budgétaires. ordinaire voyés avec retard. d'achar sont parfois encash. Les Gdes. 3.000 ont reel ne sont
présenté un fonds de
Nature des Recettes. payés le ler mois de leur pas. par conséquent. Gouvernement a roulement grâce auquel le
Par
émission. pu effectuer, à la
ses activités, le Service
La production du lait varie. fit de Gdes. 20.492.76. laiterie un profois expérimental et
Technique est à la 5 Les
En d'autres
exemple que la productif. C'est ainsi, par ious effectués recouvrements à la
ne peuvent pas être
termes, Si la laiterie n' avait pas
Laiterie du Service
même date. ce qui
fonctionné. les projets non
dont je viens de vous entretenir, Technique. nes variations dans le
cause certai- tion
productifs de la statout
de champ
en servant ments. Il est donc montant des rembourse- tinué expérimentale à
auraient quand même conde T'Ecole d'expérimentation pour les Etudiants beavcoup de évident que l'on rencontrera
fonctionner, de
mais le budget aurait été
Centrale, produit et effectue des redifficultés dans la marche n' diminué G. 20. 492,76. La
cettes. Ilen est de même des
porte quel projet basé sur un faible de 'im- pu être utilisée pour
laiterie n'aurait
Industrielles, des Fermes. recettes des Fermes suel, même avec le système
budget men- tration et
l'enssignement. la démonsEcoles. des Fermes d'exde
Texpérimentation: pas un litre de lait
périmentation, du Département de 1'Elevage. II est également évident que, remboursements. si les
n'aurait été produit pour la
f'imprimerie, du Garage. Le
de sements étaient versés
rembour- programme du
consommation: et le
e du lait, des fruits,
montant de la ven- 1 blic. il aurait été directement au Trésor Pu- tous les
Service Technique aurait été, à
fabriqués
des semences. des produits dans
nécessaire d'avoir une allocation
points de vue, réduit
etc.. constitue les recettes du Service le Budget annuel s'élevant au
à la ment au montant de la valeur du proportionnelleTechnique.
Garage. Le
de sements étaient versés
rembour- programme du
consommation: et le
e du lait, des fruits,
montant de la ven- 1 blic. il aurait été directement au Trésor Pu- tous les
Service Technique aurait été, à
fabriqués
des semences. des produits dans
nécessaire d'avoir une allocation
points de vue, réduit
etc.. constitue les recettes du Service le Budget annuel s'élevant au
à la ment au montant de la valeur du proportionnelleTechnique. valeur des dépenses totales soit Gdes. moins Avec un tel système, des projets projet laitier. au lieu de la faible allocation d'environ 32.620.12, vent fonctionner presque sans productifs frais peuGdes. beaucoup de cas. par exemple. la laiterie, ou, dans
a un
:
LE MONITEUR
profit réel représenté par le bénéfice brut
né ci-dessus.
mention- ils ne sont pas conformes à la vérité.
Un système
à l'encan qui
Une vente oblenus.
permettant d'en LE
s'annonce au son de clochette
Sept ann.es se sont
de ce
a
projets
E
saurait être
ne loin de
écoulées, l'Ecole
genre augmente :
ignorée du public. Or,
réaliser les buts de
valeur d'une
la
été
jamais, nous
possibilités en
at
station expérimen le
n'avons mis au courant de
desquels elle avait été fondée, a,
vue
offre de réelles facilités l'é
squ'il d'analogue aux
quelque chose dv mo.ns
sinon rétrogradé.
pour
*ir les
Travaux Publics.
piétiné sur place. Elle
travaux
d'expérimentation. E I
Pour glaner encore dans
ment une période de
traverse actuelleLe Secrétaire d'Etat
£ ie Ministre des
votre domaine, Mr.
ce
léthargie. C'est ainsi
a
donne leR
Travaux Publics.
qu'apris laps de
elle
des
E vibleau vent:
il nous est
temps, est réduite en
remboursements de l'exer o 5-26
qu'ily a une longue liste
re- hors de son rôle de maison
del'exercice 1930-31 jusqu'au m3
à ployés dans diverses branches de d'américains em- cole et indusiriel, à la d'enseignement agriiillet. ment, lesquels touchent
votre Départe- fiant
proportion d'un insigniTABLEAU DES REMBOURS'
leux.
des appointements fabu- tiers établirsement d'atelier où quelques rares
L'I
méI
EXERCICE 1925-26 à
IS DE
auraient été
L'EXER.. CE 1930-31 Votre prédécesseur avait
s'agissait de ne superfciellement enseignés. S'il
(Juillet)
la
fait la déclaration à
donner que ces bribes de connaisA:.
Libelle
Chambre basse (non c'était plutôt au
sances professionnelles aux
551 Aainigration
1925-26 1926-2 .27 que bon nombre de ces américains Sénat) yons, à notre humble avis, jeunes gens, nous cro57
Eg..
uig
partis et qu'il n'en restait 14. étaient déjà consciencieuse et avisée des qu'une organisation
EA
que
écoles
Cafeure
493,50 ARE Mr. E. Douyon.
firaient: car là on pourrait se primaires suf
Fermes Co
interrompant: La
contenter,
aux
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EA
que
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493,50 ARE Mr. E. Douyon.
firaient: car là on pourrait se primaires suf
Fermes Co
interrompant: La
contenter, -
5.726,84 8.731,40 jc vous ai fournie ne
liste que en est d'usage ailleurs
comme il
Ceatrale EERTAEA Rurales.
2.271,00
comporte que 9 américains. de
d'introduire des rudiments
#
débouchés
13.243,67 971,00 dont 6 experts.
métiers pour exercer la
31. 114,81
main des
E
Publicatione diverses"
Mr. D.
les habituer
écoliers et
Analyse du sol.
Albert. reprenant Je vous en
à une certaine dextérité.
Cliniques
cie. le
remerL'Ecole
Ec
Cent. Veterinaires Arts Métiers.
nombre est diminué depuis. Mais
Centrale devait être tout autre chose et
Elie Dubois.
9.299, 80
qui
ceux fin
avoir une
Ecole J. B. Damier.
2.018.85 68.694,60 restent, quels services
plus élevée. Elle est
Ec Ind.
9.279,00 2.001,60 quand
appréciables rendent-ils,
plutôt destinée à la forEc nd. Gonaiver (632)
14.
nous savons
mation de
I
Ec In d. (633).
ficultés du
bien que en raison des dif- gents professeurs d'enseignement rural. d'ad (634).
i0
Trésor. les
agricoles, voire
# E Jeremie
200,00
travaux sont
St.
Marc
Soy ons
suspendus. sept
d'agronomes. Pendant ses
Ec. E Portlogiques. S'il
années
E
au- Prince (639).
continuer les
n'ya point d'argent pour sous de sa d'existence, elle est demeurée au-desArt.
Libelle
travaux, comment est-il
tâche. Si l'on se rappelle les
Adminissation
1927- 28 1928. -29 qu'il y en ait pour payer de si gros possible sacrifices que l'Etat haitien a consentis en énormes
Ex..
1.039,
34 ments à des gens ne
appointe- de cet établissement.
faveur
46. 903,
qui font rien? Nous
il y a lieu de
-
33,
10.
Ee Cafeiere"
prenons
com- n'aient été mis
regretter qu'ils
VI
848, I da I
maintenant, l'arrogance d'un
au service d'autres besoins
29. 53, 4 46. qui veut se placer au-dessus de
employé sentiels du pays qui
esE EE Rurales.
# lez-vous? Il est toléré
vous. Que- vou- plus immédiat, plus pouvaient être d'un rapport
Ditdlonpautar Pabicas iti tiont diverses débouchés
. 370,
23 61 D'autre vous
thodique de la productif. L'irrigation méAn alyse du sol.
690,
15 70
part: avez signalé que c'est I'Inplaine du Cul de,Sac et de I'ArCimgster Vaterinaires
génieur en Chef. Mr. Duncan
tibonite et une extension
I
ETT Dubois. Arts Métiers.
247. EE 361 F8 nomme les employés.
lui-r même, qui que eussent été
agricole même empiriE Ind. B. Damier.
2. 21 308, $
25 une
Vous avouerez que c'est ne l'eut été certainement plus profitables que
E Gonaives Jacmel (633), (632)
du Cul de,Sac et de I'ArCimgster Vaterinaires
génieur en Chef. Mr. Duncan
tibonite et une extension
I
ETT Dubois. Arts Métiers.
247. EE 361 F8 nomme les employés.
lui-r même, qui que eussent été
agricole même empiriE Ind. B. Damier.
2. 21 308, $
25 une
Vous avouerez que c'est ne l'eut été certainement plus profitables que
E Gonaives Jacmel (633), (632) irrégularité grave. D'après l'accord
le rouage
de
Ind
#
72 ie entre le
qui exis- convenons
dispendieux ce que nous
Ec Ind
(634).
SE1
Gouvernement haitien
d'appeler le
I
$1 Ec. Ind. Sertun St. Marc ornreare (636).
78,60 Etats- Unis,
et celui des d'
Service Technique
Ec. Ind.
Port- au- -Prince (639).
l'Ingénieur en Chef n'a
'Agriculture.
à
le
I
162,85 de faire des nominations, à
pas droit Personne ne
Libelle
30)
moins qu'il ne. soit
S pourrait empécher notre
1920 1930 1 Total intervenu quelque arrangement secret,
tivité de émouvoir. de se plaindre Et si collecEx..
196, 141.5 nE 17.262, nous.
ignoré de calculons les
nous
age
H 562, 44.971.
dépenses faites pendant ces
10.1 108,
W.378N Quoiqu'il en soit nous
sept années
quelque
3.924, tar
vous
pour aboutir à
a
2.337,60
donnons acte des
de si minimes résul55. .640,
7.372,20 louables
tats.
I
ELETALEE
efforts que vous avez
puisqu'il faut compter
376 Ecoles Rurales. sayer de
dépensés pour espar millions. nous ne
e
devons
593 Centrale
21 40,
7.804,
reprendre certains droits ont été
guère hésiter à dire que cette
débouchés
.990,
123.137,32 vis au
qui
ra- n'a été
E
entreprise
R
diverses
peuple haîtien. Vous avez
jusqu'ici d' "aucune
ol. utilité
Analyse du
50.360, 40 21 8.900. 59
beaucoup fait. le
E
cependant vous
Faudrait- il
pour pays. Ec reterinaires Metiere. 5.927,12
n'avez pas tout fait. Il est désiaccuser de mauvaise foi ou
8,
I
Ec
116. 731,
- eRCer
1.912, 30 1.101.9 rable que vos démarches soient
compétence ceux qui ont
d'inJ. B. Damier. 3.808, 489. 00 100,84 plus
plus fermes et nistration
été chargés de l'admiInd. Gonaiv res (632)
34.815,75 dégagées de soucis
de si gros intérêts? I
: Jacmel (633). $ R
Unis ne veulent fantaisistes. Si les Etats- nous
Lors même que
Cap574 -
nous
voudrions nous
-
# Ec. Ind Jeremie Haitien (635) (634). 818, Xj SISF ion du
garantir la pleine exécu- rêtée
dépouiller de toute idée
Ec
arSt. . Ec. Ind Ind. Marc (636). 659, E 83,20 3.142,58
Traité qui est censé
de condamnation et
les
-au. Port. prorogé tacite avec
considérer
-Prince (639) 1. 047,20 M3 1.283,70 reconduction. il n'y a qu'une chose à faire. par
une certaine largesse
en choses
Mr. le Député D. Albert. de lui dénoncer les abus de ses
c'est compte des circonstances.
. Ind Ind. Marc (636). 659, E 83,20 3.142,58
Traité qui est censé
de condamnation et
les
-au. Port. prorogé tacite avec
considérer
-Prince (639) 1. 047,20 M3 1.283,70 reconduction. il n'y a qu'une chose à faire. par
une certaine largesse
en choses
Mr. le Député D. Albert. de lui dénoncer les abus de ses
c'est compte des circonstances. des d'esprit, tenant
nistres, je vous remercie de la Messieurs les Mi- de ses hauts
fonctionnaires ou erreurs de
de impondérables. des
vous
bonne grâce
reconmmandés. S'il n' 'en résulte
conception,
du
avez
mise à
que l'occasion sera
rien, de toutes les
l'ignorance milieu. répondre aux
trouvée pour nous de lui
contrariétés
rien
tions qui vous ont été
nombreuses ques- qu'il soit mis fin d'une
demander empécherait de constater un imprévues. ne nous
torché de la
posées. Je suis vraiment conventions. façon complète à tous lage des
fait brutal: le gaspilrecueillir peine que vous vous êtes donées pour avant
accords tacites ou exprès. Bien
deniers d'un pauvre pays dont les inles renseignements fournis. Mais
vous Mr. le Ministre de
fortunés habitants meurent de faim. De
chose doit vous compenser de
une re prédécesseur. T'honorable T'Agriculture. vo- il doit nous être accordé
ce fait. tant de mal. Dr. Victor
la faculté de ne
que ces questions. c'est avait constaté que le
Carré tenter cette même
plus oser
cessaires. Elles quoiqu' l'on en dise. étaient né- bonne
Service Technique est une
expérience. Elle nous a coute
nous ont permis le
chose. une chose
d'ailleurs trop cher. pour que nous
des abus des Officiels du Traité contrôle exact même que gâtent importante. indispensable dés à ne plus vouloir
soyons décitrations qui leur
dans les Adminis- nombre
malheureusement un trop grand A
recommencer. sont confiées pour
d'abus. Il s'exprimait
vrai dire. nous comprenons
pavs. compte du ces termes: *L'Ecole Centrale fut exactement en nous ayons besoin qu on nous le bien. sans que
Concernant le Service
ment le 15 juin 1924. fondée exacte- ne sommes pas
clame que nous
var'x Publics. du Garage des Tra-! J'ai sous les
D'après un mémoire que de certains encore en mesure de nous passer
le Ministre Douyon. a
yeux. les cours y
conccurs C'est entendu: mais
les machines avariées
déclaré que même jour. commencèrent le bien à plus forte
comsont vendues à
L'Ecole était alors fréquentée
raison ne devons nous pas
Si ce sont là les
l'encan. 50 étudiants. tous en
par daigner non plus. le service
dédonnés. renseignements qui lui ont été ficais
possession de leurs certisûr atouré de meil
nous so:mes au regret de ne
les d'études secondaires. Le début me
leures garanties que nous SOI mmes
accepter comme
pouvoir € t-étre
et
semblait rencontrer parmi nous. susceptibles de
satisfaisants: nous disons mieux, arriver à des inquiétant on pouvait espérer en Il semble
résultats au utres que ceux qui ont été de la
que la vraie cause de l'insuccés
grande entreprise de Damien soit la mé-
LE MONITEUR
connaissance du vrai but à atteindre. Il nous de notre administration.
me
leures garanties que nous SOI mmes
accepter comme
pouvoir € t-étre
et
semblait rencontrer parmi nous. susceptibles de
satisfaisants: nous disons mieux, arriver à des inquiétant on pouvait espérer en Il semble
résultats au utres que ceux qui ont été de la
que la vraie cause de l'insuccés
grande entreprise de Damien soit la mé-
LE MONITEUR
connaissance du vrai but à atteindre. Il nous de notre administration. se croit être dans son ceux prétendraient
a paru que certaine confusion a présidé à la réa- domaine. puisque, à
de
qui
avoir des droits sur le
lisation
part qu'il perçoit gros terrain, si aucuns
pratique qui est cependant une des ca- appointements il est aussi toléré. Si nous fer- mation aut' Bureau sont, des pour présenter leur réclaractéristiques essentielles du peuple américain. inons les yeux sur ses méfaits, il nous sera re- zeau, ou à l'Administration Contributions de Thomaia vérité. celle qu'on ne saurait cacher. c'est que proché un jour de nous être fait ses complices. tributions,
Générale des Conle pays 1 dépensé, et il a beaucoup dépensé, il a Rien ne doit nous échapper dans ce qu'il fait
Palais des Finances. par consiquent le droit de beaucoup exiger. Il notre nom et
en
Port-au-Prince, le 12 Janvier 1933
pour nous. La liste
faut que notre voix soit entendue, que nous puis- que vous avez fournie n'est
d'employés Nous
J. C. CRADDOCK
sions Flacer notre mot en prenant une part évi- vous en donnons
pas exacte. Directeur Général
l'assurance: car il y a d'autres
dente à nos propres intérêts. Et si l'échec a été américains qui sont payés sur les fonds de rousi retentissant, c'est justement parce qu'on a cru lement du Service Technique et dont votre Dé- je, soussigné, Oreste Chéry, Préposé et Agentpo:voir agir en nous éloignant systématiquement partement semble ignorer... Inspecteur des Contributions exerçant les foncdu champ d' 'action. Nos conseils n'étaient pas Mr. A. Etienne, interrompant: Ici, Mr. tions de Receveur de I'Enregistrement de Pétion
écoutés. et ce qui est pis: c'est qu'on allait à l'en- Diputé Albert, je crois que vous faites absolu- le Ville, avise le public que j'ai fait choix de Monconire de nos suggestions, comme s'il fallait, ment erreur. Les fonds de roulement, je m'ex- sicur Pierre Georges Breton pour étre mon compour réussir. exécuter exactement l'envers de nos plique, sont portés au crédit des articles. Ils mis- signataire. idées. Le Service Technique devra désormais sui- retournés au dépôt fait à la
et sont En conséquence, je
de sa
Banque ne
réponds
vre d'autres directives ou il faudrait y renoncer. vent être dépensés. Je ne crois
peu- comme de la mienne propre, ce, conformément signature
Mr. le Député D. Albert, continuant: Mr. le rait avoir d'autres employés américains pas qu'il pour- aux articles 80 et 81 de la loi sur
Secrétaire d'Etat. dans votre domaine aussi il fizurés dans la liste vient de que ceux ment. 'Enregistreya mille et une petites choses qu'il faut contrôler. mise. Et dans le cas qui contraire, voUs être souPétion Ville, le 20
Par
comment
Janvier 1933
exemple, nous croyons savoir de bonne sour- rait-on les payer à la
pour-
(S) Oreste
ce que les meubles fabriqués dans les ateliers du
Je
Banque puisqu'il y a un
Chéry
Service
Budget?
domaine aussi il fizurés dans la liste vient de que ceux ment. 'Enregistreya mille et une petites choses qu'il faut contrôler. mise. Et dans le cas qui contraire, voUs être souPétion Ville, le 20
Par
comment
Janvier 1933
exemple, nous croyons savoir de bonne sour- rait-on les payer à la
pour-
(S) Oreste
ce que les meubles fabriqués dans les ateliers du
Je
Banque puisqu'il y a un
Chéry
Service
Budget? puis vous certifier que pendant un
Technique sont exportés par les Officiels certain moment, le Service
du Traité qui n'acquittent pas les droits de dou- pourvu de 32 américains. mais Technique était Je. soussigné, Raphaël Laroche, avise le
anc. nombre
aujourd'hui, le blic et le commerce
puest réduit à 14. avoir égaré treize titres déVous savez autant que nous que l'acajou est
(A
finitifs de la Dette Intérieure d'Haiti série B,
irès recherché aux Etats-Unis et s'y vend très
suivre)
Nos. 12170 à 12182, les déclare nuls,
cher. Les américains se livrent à une véritable
AVIS
ayant été demandés à la Banque Nationale duplicata de
exportation déguisée, lorsque sous forme de meula République d'Haiti. bles à leur usage. ils expédient cette matière chez Il est dénoncé à la vacance l'habitation
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1933
cux. Je ne fais 1C1 qu'attirer votre attention là- lère section rurale des
Colline,
(Signé) Raphaël Laroche
dessts. Crochus, commune de
Vous voyez. Mr. le Secrétaire
Thomazeau, bornée : au Nord par Maria et Jod'Etat que notre seph Adam, au Sud par la borne en
LE
série de questions à vous posées ne sont pas si Source Balan, à l'est et à l'ouest
Fer de la
Directeur: : MONITEUR
oiseuses qu'on serait tenté de le croire. Elles ont
par qui de droit. Candelon Rigaud
A partir de la date mentionnée
Téléphone 2004
pour but évident de vous favoriser la tâche, car est celle de la première
ci-dessous, du qui
Imprimerie de
l'américain. installé comme il l'est, à la droite avis. il est accordé un délai publication de trois mois présent à
Rue du Centre l'Etat
tous
Téléphone 2208
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
Situatio des biens
ONTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et des demandes publication
(La publication dure trois mois.)
Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23
Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. :i. de pro- Natividad Miguel.. 10 Nov. 32. du Canard. iondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. (I'Etat) Hilaire Ciancuilli,
à l'Ouest par la rue du Quai
situ ation des biens
CONTENANCE
La.es NOMS de DES présentation SOUM. Preniere
Saint-Louis. des dem andes publication Ccmmune de Grd- Un terrain de 30 m. de faCommune du Cap- Une habitation de 3 hectares
Goâve, rue Port- çade sur 40 m. de profonHaitien, hab. Ho- 87. bornée au Nord par
St- -François. deur, borné au Nord par une
pital des Pères. T'Etat, au Sud par l'Etat, à André Georges.. 10 Nov.32. propriété de l'Etat inoccu- Therny Delma.. 10 Nov. l'Est par le grand chemin lo: :t 1932.
Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares
Goâve, rue Port- çade sur 40 m. de profonHaitien, hab. Ho- 87. bornée au Nord par
St- -François. deur, borné au Nord par une
pital des Pères. T'Etat, au Sud par l'Etat, à André Georges.. 10 Nov.32. propriété de l'Etat inoccu- Therny Delma.. 10 Nov. l'Est par le grand chemin lo: :t 1932. pée, au Sud par une proprié- 22 Sept. 1932. 32. public ct à l'Ouest par Em-
:
té de l'Etat inoccupée, à
inanuel Granjean, fermier de
l'Est par la rue du Port et
l'Etat. à l'Ouest par la rue StCommune de Pé- Une propriété de 9 m. 75
Commune de Grd- François. Un terrain de
tionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de
Goâve, rue Patri- çade sur 40. 30 m. de fabecca, la moitié du profondeur, bornée au Nord
moine. fondeur, mètres Nord de proNo. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, tnel Charles.. 10 Nov. 32. la rue Patrimoine, borné, au au par
(I'Etat No. 21 la moitié.) 26 Aoit1932. par une ruelle de la rue Sud la Myrtil Jean-Simon 10 Nov.32. au Sud par Léon Désir (l'ELoi, à l'Est par Dumas 22 Sept. 1932. tat) No. 23, à l'Est par la
François et à l'Ouest par
rue Rébecca, à l'Ouest par
Jourdain Hilaire. le No. 33, (l'Etat). Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de faCommune du Cap- Un terrain borné au Nord
Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la
Haitien, un ter- par V've. Némorin, au Sud
metière. rue du Cimetière, au Sud
rain. par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. 10 Nov.32. par un terrain de l'Etat Phénix Milord.. 10 Nov. 32. par Cour ancien' Club et à 11 Sept. 1932. inoccupé, à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. l'Ouest par la rue du Gourain de l'Etat inoccupé, à
vernement. l'Ouest par Ruben Jn-Si1
mon.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Première
Situation des biens
CONTENA INCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
CONTENAN NCE
Dates des de demandes présentation publication
des demandes publication
Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné
Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de
du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. 8 Déc32. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonRoucou, hab. Bois et à T'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Loi-St-François. deur. borné au Nord par Stl'Etat. tion Bois l'Etat. Hubert Payesse (droits de Mmc Isadie Simon 10 Nov. 32. 24 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné
l'Etat), au Sud par la rue
du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston
Déc32. la Loi, à l'Est par la rue
Roucou, hab.
1932. Loi-St-François. deur. borné au Nord par Stl'Etat. tion Bois l'Etat. Hubert Payesse (droits de Mmc Isadie Simon 10 Nov. 32. 24 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné
l'Etat), au Sud par la rue
du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston
Déc32. la Loi, à l'Est par la rue
Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. St-François et à l'Ouest par
l'Etat. Ronoleau. Bay Madame. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Grd- Un terrain de 30 mêtres de
du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil
8 Déc32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de
Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept.1 1932. amis. Espérance et profondeur, borné au Nord
l'Etat. Bois l'Etat. Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel... 10 Nov. 32. de l'Etat, actucllement inoc- 24 Sept.1 1932. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc 32. cupé, au Sud par la rue Esdu Nord, scction né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya
pérance à l'Est par la rue
Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Trois Amis, à l'Ouest par
l'Etat. Bois l'Etat. bor- Mr. Lainé MomConstitution. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare
la rue
50 de
du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville
8 Déc 32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. l'habitation 12 1932. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par
Sept. bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mne. Victor Ganl'Etat. Bois l'Etat. le No. 5, att Sud par la rue thier
10 Nov.32. Commune de Trou Un hectare de terre borné
Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932
du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Davilus... 8 Déc 32. Faubert, à l'Ouest par le No
Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. 21 ou Antonio Rémy. l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Pé- Une portion de terre de 20
Commune de Trou Deux hectares environ de
tionville, une por- mètres environ de façade
du Nord, section terre bornés au Nord par
:
Déc32. tion de terre, rue sur 60 m. environ de proRoucou, hab. Bois Desvareinnes: au Sud par Monférier
Grégoire et route fondeur, bornée au Nord
l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. route du Cap: à l'Ouest par
au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Bois l'Etat. à Port-au-Prince, à l'Est
Commune de Trou Deux hectares environ de
par la rue Grégoire, à
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr.
Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. route du Cap: à l'Ouest par
au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Bois l'Etat. à Port-au-Prince, à l'Est
Commune de Trou Deux hectares environ de
par la rue Grégoire, à
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Prospéry. 8 Déc 32. l'Ouest par le No. 14 ou
Roucou, hab. Bois Sud, a l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Marie Roberson. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Las- Un terrain borné au Nord
Commune de Trou Trois hectares environ de
cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fheurain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine. 101 Nov. 32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par rinord
3 Déc32. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. couate et à l'Ouest par l'ACominune de Trou Trois hectares environ de
venue Fortunat. Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson.. 8 Déc 32. CommuneSt-Louis Une habitation de 1. h 93
du Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal Balhabitation Bois l'Etat. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov.32 l'Etat. neau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de deux hectares Saincilien Stpar Madame Anténor, à
du Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. l'Ouest par Emile Eugène. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart
Déc32
CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93
l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932
du Cap, à l'Ouest par l'hab. du Nord 5e. sec. ares bornéc, au Nord par
rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, au Sud Chérélus Eugène. 10 Nov. 32. Bois l'Etat. neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor32. à l'Est par Occely Louis et
du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Démé. Déc
à T'Ouest Dénor. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. CommuneSt-Louis Unc habitation par de 1 h. 29
l'Etat. Bois l'Etat. du. Nord 5e. sec. ares burnée au Nord par qui
Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc 32. : rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. 32. du Nord, section ne au Nord, au Sud, à l'Est Mr.
l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. CommuneSt-Louis Unc habitation par de 1 h. 29
l'Etat. Bois l'Etat. du. Nord 5e. sec. ares burnée au Nord par qui
Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc 32. : rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. 32. du Nord, section ne au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 60 Oct.1932. Roucou. hab. Bois et à I'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. carné Petit-Frère, à l'Ouest
l'Etat. Pois l'Etat. par Escarné Petit-Frère. Commune de Trou Trois hectares environ de
8 Décs2. CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 29
du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par
Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par EscarnéPetit-Frère 10 Nov. .32. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. neau. Mestidor Eugène et à 6 Oct. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de
l'Ouest par Termitus Eudu Nord, section terre bornés au Nord, au
Déc32. gène. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Saint Pierre. Commune de Port- Un terrain de 1 hectare enl'Etat. 10n Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. att Prince, section viron, borné au Nord par la
la grande route du Cap au
Rivière Froide. mer, au Sud par Dumdrnay Dumornay BienTrou. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé
10 Nov. 32. Commune de Trou Un hectare environ de terre
cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph Stà l'Ouest par Eudora EliaRoucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart
8 Déc 32. cin. l'Etat. l'Est par Desvarcinnes, à 12 Sept. 1932. Commune de Ca- Trois hectares environ de
l'Ouest par la route du Cap. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par
du Nord, section Trois hectares environ de
peing. habitation la route du Trou à Caracol,
terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StSud
l'habitation Mr. Elisée Richard 8 Déc.32. Commune de Trou
Fleury. au
par
Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart
Déc32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. l'habitation Fleury, l'Etat, à
reinnes, à l'Ouest par la
l'Ouest par la route du Trou
route du Cap. Caracol.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
NOMS DES SOUM. Première
Dates des de demandes présentation publication
Sit tuation des biens
CONTÉNANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premicre
Commune de Trou Un hectare environ de terre
Commune de St.- Un
des demandes publicatinn
du Nord, section horné au Nord, au Sud, à Mr.
l'Ouest par la
l'Ouest par la route du Trou
route du Cap. Caracol.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
NOMS DES SOUM. Première
Dates des de demandes présentation publication
Sit tuation des biens
CONTÉNANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premicre
Commune de Trou Un hectare environ de terre
Commune de St.- Un
des demandes publicatinn
du Nord, section horné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8Déc 32. Marc, habitation terrain de 6 ha. 45 borRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Lacombe. né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc. 32. l'Etat. Bois l'Etat. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932. Commune de Trou Un hectare environ de terre
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. du Nord, section borné au Nord, att Sud, à Floridat
8. Déc 32. Commune de Pé- Six carreaux de terre enviRoucou, hab. Bois l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par
l'Etat. tion Bois l'Etat. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno.. 8Dec.32. Commune de Trou Un hectare environ de terre
tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite
8 Déc 32. l'Est par Rosiélus FareauRoucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. zier: à l'Ouest par la Ravine
l'Etat. Bois l'Etat. Boudon. Commune de Trou Un terrain de un hectare
Commune de Cing carreaux de terre endu, Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis.. 8 Déc 32. tionville, sect. viron bornés au Nord par
Roucou, hab. Bois l'Est ct à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr. Théophin Rébus 8Déc. 32
l'Etat. Bois l'Etat. nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; à 8 Nov. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de
Gonflay. l'Est par Rubin Germain:
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. 8 Déc 32. à l'Ouest par Narcisse. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Conimune de Port- Cn terrain de 16 pds. enl'Etat. l'habitation Bois l'Etat. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. Commune de Trou Un terrain de un hectare
Morne a Tuffe, environ de profondeur borné
du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StRuc Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel
Roucou, hab. Bois l'Est ct à l'Ouest par l'hab. Vil ... : 8 Déc 32. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. 8Déc.32
l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Inès ainsi connue; à l'Est
Commune de Trou Deux hectares environ de
par Mme. Julie Larousse;
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr.
au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel
Roucou, hab. Bois l'Est ct à l'Ouest par l'hab. Vil ... : 8 Déc 32. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. 8Déc.32
l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Inès ainsi connue; à l'Est
Commune de Trou Deux hectares environ de
par Mme. Julie Larousse;
du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre
8 Déc 32. à l'Ouest par Edouard BrilRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. lant. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares
tionville, rue Moi- 50 de façade sur
du Nord, section borné au Nord par Moly,
se. de profondeur bornée 39 m. Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mmc Léonce PréNord par la rue : au Me. court. du Trou à Ste Suzanne, à vost
8Déc32. Sud par les héritiers Moise; Cour- au Brédy Joseph Michel
l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. tois; : à l'Est par la portion 12 Nov. 1932. Déc. 32. bert, l'Etat, à l'Ouest par
de terre dénoncée par le Dr. l'habitation Bricourt. Léon Séjourné; à l'Ouest
Commune de Ca- Une propriété d'environ 8
par le reste du dit terrain. racol, Place d'Ar- mètres dc façade sur 10 m. Communc du Unc
mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze CéHlaitien, rue Cap- des mètres propriété de d'environ 12
Nord par la grande saline, lestin
façade sur 7 mèau Sud la 8Déc.32. Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas.. par place d'Ar- 14 Sept. 1932. au Nord par Vaudré
8Déc.32. mes, à l'Est par Aricilia
Hi- 11 Nov. 1932. Jean, l'Etat, à l'Ouest
laire, au Sud par la rue des
Zamie Lucien. par
Bourbons, à l'Est par l'Etat,
Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare boràl'Ouest par Vaudré Hilaire. racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr. Coeurcivil
Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné
peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles
8Déc.32. racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon, Joseph 12, Janv. 33. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept. 1932. peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16, Juillet 1932. tion Fleury, l'Etat. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune du Trou, Une propriété d'environ 8
Commune de Ca- Un terrain
Rue Poudrière. mêtres de façade
de 2 hectares
sur 10
racol, sect. Cham- borné au Nord a la route Mr. Alciannas Momètres de profondeur bornée Mr. Richard Théopeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency
au Nord par Germain Ar- phile
8Déc32.
. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune du Trou, Une propriété d'environ 8
Commune de Ca- Un terrain
Rue Poudrière. mêtres de façade
de 2 hectares
sur 10
racol, sect. Cham- borné au Nord a la route Mr. Alciannas Momètres de profondeur bornée Mr. Richard Théopeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency
au Nord par Germain Ar- phile
8Déc32. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 1932. 12. Janv. 33. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. 1932. bitation Fleury, l'Etat. Juillet
Augustin; à l'Est par la Rue
Commune de Ca- Un terrain de un hectare
Poudrière; à l'Ouest par la
racol, sect. Cham- demi
et
Rue du Palais. borné au Nord par la Mme. Carida
Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borpeing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard
12, Janv. 33. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Moncey Prol'habitation
peing, habitation Pardien, au Sud ct à l'Est phète
8Déc.32
Fleury, l'Etat. Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept.1932. Commune de Ca- Deux hectares environ de
rier-Rouge, à l'Oucst par les
: racol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à
héritiers Dorcinvil Pierre. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12, Janv. 33. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de
Démier. mier. l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonI'Ouest par la route de TerMt-Rouis. deur bornée au Nord par
rier-Rouge au Trou. la propricté occupéc par Toussaint Jn-BapCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares
Fillette Siméon; au Sud par tiste
8Déc.32 racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr, Alcée Séide.. 33. le Grand Chemin: : à l'Est 6 Oct. 1932. peing. habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Août 1932. 12Janv. par la propriété occupée par
Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'haDenise St-llilaire: à IOuest
bitation Fleury, l'Etat. par la propriété occupée par
Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
Fillette Siméon. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Communc de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au
peing, habitation l'Est et à l'Ouest l'ha- Edgard Léo 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- Nord et a l'Est par l'habiFleury. bitation Fleury, l'Etat. par
29 Août1932. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au' Sud Mr. Mathias Séide 8 Déc.32. Commune
Fleury. a l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. de Ca- Un hectare de terre borné
vicinal qui délimite Chabert
racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est. et Mr. Fabius Jn-Noël 12. Janv.33. et Fleury. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Aoûtt 1932. Fleury. Fleury, l'Etat.
LE MONITEUR
:
NOMS DES SOUM.
. a l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. de Ca- Un hectare de terre borné
vicinal qui délimite Chabert
racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est. et Mr. Fabius Jn-Noël 12. Janv.33. et Fleury. peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29 Aoûtt 1932. Fleury. Fleury, l'Etat.
LE MONITEUR
:
NOMS DES SOUM. Premi le er
Situation biens
NOMS DES SOUM. Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation public
des
CONTENANCE
Dates de présentation Première
des demandes
Commune de Jac- 30 carreaux environ de ter- des demandes publication
Commune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné
salines, 2ème sec- au Nord par le reste du termel, section Mon- re bornés au Nord par l'hation. hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par
tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par
Florvil Dumas; à l'Ect par Florvius Dumas... 12. Janv. 33. bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à Salomon Denis.. 12 Janv. p:
Dame Vvc. Blanc Mathieux: 13Avril1932. celin. l'Est par la rivière la Gosse- 225 Sept.1932. à l'Ouest par la rivière de
line; à l'Ouest par l'habital'Estère. tion Boucan Hibo. Commnune de Pé- Une propriété dc 20 m. enCommune dc Ca- Un hectare de terre borné
tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. racol, sect. Cham- au Nord ct à l'Ouest par la Mme. Léonce Prétellus. environ de profondeur borpeing. hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au vost
12, Janv. 33. néc au Nord par Weber Melle. ilélène JnSud et à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. Francis; au Sud par l'an- Jacques
12 Janv. 33. tion Fleury, l'Etat. Comnure de Ca- Cn hectare de terre borné
cienne propriété de Perval: 12Juin 1932. à l'Est par l'habitation Ber:
racol, sect. Cham- au Nord ct à l'Ouest par la Mmc. Léonce Préthé; à l'Ouest par la rue
peing. habitation route du Trou à Caracol, au vost
12 Janv. 33. Métellus,
Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 30 Sept.1932. Commune de Pé- Une propriété de 20m. envition Fleury, T'Etat. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50
Commune de Des- Un terrain de 16h.08a. cnguin ct Magny. caviron de profondeur borsalines, babitation viron borné au Nord par
née au Nord par lc No. 24: Mr. Ilenri MiramLaville Prtite- Jean Dazel, l'Etat, au Sud
au Sud par la rue Dar- bcau
12, Janv.33. Place. par T'habitation Coquière Mr. Rousseleaujoguin; à l'Est par le No. 3 12Juil. 1932. Mulatre, à l'Est par Josa- saphat
12, Janv. 33. ou Mme. Thélémaque Dorphat Rousseleau, T'Etat, à 6 Oct. 1932. cé; à l'Ouest par la rue Mal'Ouest par des propriétés
occupées par divers. gny ou la Ravine Sable. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné
Mme. racol, sect. Cham-au Nord par la Saline, au Mr.
atre, à l'Est par Josa- saphat
12, Janv. 33. ou Mme. Thélémaque Dorphat Rousseleau, T'Etat, à 6 Oct. 1932. cé; à l'Ouest par la rue Mal'Ouest par des propriétés
occupées par divers. gny ou la Ravine Sable. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné
Mme. racol, sect. Cham-au Nord par la Saline, au Mr. Salomon, Joseph 12Janv. 33. peing, habitation borné au Nord, au Sud, à
Lorvincia
peing. hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16. Juil. 1932. Fleury. T'Est et à l'Ouest par T'habi- Conzé
12. Janv. 83. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. racol, sect. Cham- tation Fleury, l'Etat. 100ct.1932. Commune de Ca- Un terrain dc 2 hectares
Commune de Ca- Un terrain de un hectare
racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Moracol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest
peing. hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv.33. peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12. Janv. 33. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juil. 1932. Fleury. racol, au Sud et à l'Est par 13 Oct. 1932. bitation Fleury, l'Etat. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Deux hectares environ de
Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares enracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord ct a
Liberté. habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire
section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12J Janv. 33. Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12Janv. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. casse, sec. No. 1. veau, l'Etat. à l'Est par la 5Nov.1932,
l'Ouest par la route de Terroute publique. CommunedeSaint- Un terrain dc 6 ha. 45 borrier-Rouge au Trou. Marc, scc. Mont- ati Nord ct à l'Est Mr. Cajuste ReCommune de Ca- Un terrain dc un hectare ct
né
par
racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida
Rouis, hab. Rabo- Auguste René. au Sud par gistre
12, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard
12J Janv. 33. teau lère section. Thab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov. 1932. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18. Août 1932. Nord Alectord. l'habitation Fleury, l'Etat. Commune de Jean- Unc propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 . ché. environ de profondeur borrues Geffrard et environ de profondeur bornée au Nord par Moimème Lamarre Pau... 12Janv. 33. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12Janv.33.
une de Jean- Unc propriété de 12 m. enCommune de Pé- Une propriété de 19m. enRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 . ché. environ de profondeur borrues Geffrard et environ de profondeur bornée au Nord par Moimème Lamarre Pau... 12Janv. 33. Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12Janv.33. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. broise Auguste, à l'Est par
un marché, à l'Ouest par
occupé par Cyril Walker, à
Mme. François Lucas. l'Est par la rue Geffrard, à
l'ouest par le No. 22. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Saint Un terrain de 77 ares borné
Rabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. Hertion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud Mr. Horace L. Marc, 1èrc Sect. au Nord par le reste du terpar
hab. Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12Janv. 83. Mont-Royis. rain, l'Etat; au Sud par le
par Malthile Augustin, à 21 Nov.1932. Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpil'Ouest par un morne. l'Ouest par Lycurgue Louis, guand 12J Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. l'Etat et un reste de.terre 12 Sept. 1932. tion-Ville, Rucs de façade sur 15m. de pronon occupée, à l'Est par le
Lambert et Maguy. fondeur bornéc au Nord par
dispensaire. le cinetière fusillé, au Sud Mme. Emma DiCommune de La Un terrain de 104 carreaux
la rue Lambert, à l'Est verneau
12Janv. 33. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habitapar par la route devant lc grand 2Déc. 1932. tour lère section. tion Riobé, au Sud par l'hacimetière, à l'Ouest par la
bitation Matillan, à l'Est Mc. Odmar Midouin 12. Janv. 33. rue Magny. par l'habitation Gosse. à 19 Sept. 1932. Commune de Pé- U'ne propriété de 20 m. enl'Ouest par l'hab. Manègne. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. Commune de La Un terrain de 49 carreaux
tion Corvoisier. environ de profondeur bor- Mr. Emmanuel
Chapelle, habita- environ de terre borné au
née au Nord par Antoine Nazon
12, Janv. 33. tion Gosse, lère Nord par l'habitation MarAudain, au Sud par Maurice G Déc. 1932. section. tincau, au Sud par l'habitaEtienne, l'Etat, à l'Est par
tion Matillan, à l'Est par Me. OdmarMidouin 12, Janv. :3. Emmanuel Nazon, à l'Ouest
l'hab. Marcour, à l'ouest par 19Sept.1932. par l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19
Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 bortionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50
se. de proiondeur bornée au
Marc, lère section né au Nord par l'habitation
Nord par la rue Moise, au Mr.
Nazon, à l'Ouest
l'hab. Marcour, à l'ouest par 19Sept.1932. par l'Etat. l'habitation Martineau. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19
Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 bortionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50
se. de proiondeur bornée au
Marc, lère section né au Nord par l'habitation
Nord par la rue Moise, au Mr. 12,
Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièSud par Antoine Audain, à Vlbert F wrd.. Janv. :
tation Fond Oran- re de Mont-Rouis: à l'Est
l'Est par le reste de la pro- 15 Déc. 1522. ger. par la rivière de Mont- Mr. Clément Verna 12Janv.23
priété, à l'Ouest par la RaRouis: à l'Ouest par Hatte 21 Sept. 1932. vine Philippeau ou la rue
Déluge. Faubert.
LE MONITEUR
SO
NOMS DES SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANCE
NOMS Dates de DES présentation SOUM. Premitre
Situat des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présentation publication
des demandes pablication
Commune dc Jean- Une propriété de 12m. enCommune de Pé- Une propriété d'environ 39
Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. ché. environ de profondeur borirard et Moise, 33 de profondeur bornée aui
née au Nord par Moimème Lamarre Paul... 26 Janv. 33. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière
33. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. par la rue Moise, à l'Est par Jean
12, Janv. broisc. Auguste, à l'Est par un
le No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc.1932. marché, à l'Ouest par Mme. ble, à l'Ouest par les Nos. François Lucas. 57 et 59 ou Ed. Caze. Communc de Jean- Un terrain de, 63 ares borné
Commune dc Des- Unc étendue de terre bornée
Rabel, 3èmc sec- au Nord par Vve. Herbert
salines, habitation au Nord par l'Estère, au
tion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre
Pierre Toussaint. youte Védrine, à l'Est par Harrigan
26 Janv. 33. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsMalthile Augustin. à 1'Ouest 211 Nov.1932. Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé
12, Janv. 33. par un morne. vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Commune de Las- Unc propriété d'environ 16
Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. cahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mèbier Clatelain ou
vaire. tres de profondeur bornée
Trou d'Eau. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 26
au Sud par la rivière de 7Janv.1933. tionville, Place du m.
Las- Unc propriété d'environ 16
Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. cahobas, rue Cal- mètres de façade sur 15 mèbier Clatelain ou
vaire. tres de profondeur bornée
Trou d'Eau. au Nord par la rue Calvaire, Mr. Thènes Bélizaire 26 Janv. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 26
au Sud par la rivière de 7Janv.1933. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de
Las-Cahobas, à l'Est par à
Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord
Maxis Joseph, l'Etat,
et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12, Janv. 33. l'Ouest par Mme. LeJeune
la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. Napoléon, l'Etat. par le No. 21, à l'ouest par
Commune de Lim- Un terrain de 1ha.29 borné
la ruelle de l'ancien Çalvaire. bé, habitation Bé- au Nord par Masséna Mar2.Fèv.33. lier. 8ème section. célus; au Sud par la Riviè- Jn-Gilus Jn-Gilles
Commune de Pé- Une propriété d'environ 19
re; à l'Est par Elvina St- 2Mai1932. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. Hilaire: à l'Ouest par l'Etat. rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au
Breton 12 Janv. 33. Communc de Lim- 32 ares de terre bornés au
Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr.Maurice
bé, habitation Bel- Nord par Bertilia Sainfigaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. levue, lère section. liard; au Sud par Saintilma Septimus Mésidor 2Fév.33. par le No. 4, à 1'Ouest par
Pierre; à l'Est par Ostalien 2Mai1932. la rue Ferrand de Baudière. Jn-Jacques: à l'Ouest par
Commune de Des- Unc propriété de 14 m. de
Petit Paul Eustache. salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonCommune de Lim- 3ha. 56 ares de terre bornés
net. deur bornée au Nord par Melle. Carismène
bé, Ilet à Corne, au Nord par l'hab. Soic; au
2Fév.33. l'Etat; au Sud par la Rue Jean
26 Janv. 33. section 8ème, hab. Sud par Santal Ozémour: à Jean-Gilles Julemys
Simonet; à l'Est par l'Etat; 20.Août 1932. Bedoret. l'Est par Charlesine La- 2 Mai1932. à l'Ouest par Armand Daguerre: à l'Ouest par Malien, l'Etat. tély Faustin. Commune de Lim- Une propriété de l'Etat d'enCommune de Ca- Un hectare de terre borné
bé, 'rues Canal et viron 6m. de façade sur 7m. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Haitienne. de profondeur bornée au
peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. Haitienne: au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
Prevalus Fanfan; l'Ouest à l'Est
racol, sect.
Mr. Fabius Jn-Noël 26 Janv. 33. Haitienne. de profondeur bornée au
peing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Nord par rues Canal et Alminca Macajoux 2Fév.33. Fleury, l'Etat. Haitienne: au Sud par Vve. 25 Juin 1932. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
Prevalus Fanfan; l'Ouest à l'Est
racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo 26 Janv. 33. par Agine; à
par
peing, hab. Fleury, l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. Cornélia Pierre. d'environ
tation Fleury, l'Etat. Commune de Pé- Une propriété
tion-Ville, rue m. 50 de façade sur 32 m. Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares
Moise. 50 de profondeur bornée au
racol, sect. Cham- borné au Nord par la route
Nord par la rue Moise, au
peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide. .. 26 Janv. 33. Sud par Antoine Audain, à Mr. Bessière Oriol 2Fév.33. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août, 1932. l'Est par une portion de 17Déc.1932. bitation Fleury, l'Etat. terre dénoncée par Me. J. M. Brédy, à l'Ouest par une
Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enportion de terre dénoncée
mel, hab. Nan viron bornés au Nord par
par Albert Foord. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud
Commune de Gros- Trois hectares 87 ares de
Montagnel Lavoute. par les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis Janv. 33. Morne, 6ème sec- terre bornés ati Nord par
à l'Est par la Rivière La 22 Sept. 1932. tion, hab. Dociney. Accil Pierre et Petit Boss
Gosseline, à l'Ouest par
Milorin (l'Etat), au Sud par
l'habitation Boucan Hibo. les htrs. Libérius St-Louis Mr. Joram St-Pierre 2Fév.33. Commune de Ca- Un terrain de deux hectares
:
(3cx. de terre) et un reste 24 Déc. 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia
de terre (l'Etat), à l'Est par
peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé
26 Janv. 33. un chemin public, à l'Ouest
tation Fleury, l'Etat. 10 Oct.1932. par lcs htrs. Florestan Lapointe (5cx. de terre). Commune de Ca- Un terrain de un hectare
Commune de Port- Une propriété d'environ 9m. racol, sect. Cham- borné au Nord et à l'Ouest
au-) Prince. ruelle de façade sur 9:.50 de propeinig, hab. Fleury. par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. Porcelaine. iondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne
racol, au Sud ct à l'Est par 13 Oct. 1932. la ruelle Porcelaine, au sag Souffrant
2Fév.33. l'habitation Fleury, l'Etat. par un passage dc 1m.50, à 10Janv. 1933. l'Est par la ruelle du CalComnune de Ter- Une propriété de 8m.
Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 26 Janv. 33. Porcelaine. iondeur bornée au Nord Mme. Dieudonne
racol, au Sud ct à l'Est par 13 Oct. 1932. la ruelle Porcelaine, au sag Souffrant
2Fév.33. l'habitation Fleury, l'Etat. par un passage dc 1m.50, à 10Janv. 1933. l'Est par la ruelle du CalComnune de Ter- Une propriété de 8m. envivaire, à l'Ouest par l'Etat
rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. cnoccupé par Antoine Jérome. Ruc et rue Cincin- viron de profondeur bornée Mme Melchoir GefCommune de Port- Une propriété bornée au
natus. au Nord par la Grand'Rue, frard
26, Janv. 33. au-Prine, Rue St- Nord par Chérilus ainsi Alfred Smith. 2Fév.33. au Sud par elle-mème, à 51 Nov.1932. Martin. connu. au Sud par Francine Mr. 27Janv. 1933. l'Est par la Rue CincinnaMathias, à l'Est par la rueltus, à T'Ouest par St. Julien
le du Fort National, St-Martin à
Angrand. l'Ouest par la rue