Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Janvier 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 8 Annilus Noël, condamné à la peine de Noël, condamné à 4 années, de tra-] 6 du Tribunal Criminel RIGAUD 7°-Séra mort par jugement Directeur: : CANDELON jugement du Tribunal vaux forcés par du des Gonaives: TELE EPHONE 2004 Criminel de Port-au-Prince. en date 7. -Clérius Noël, condamné a la peine de SOMMAIRE: 21 Octobre 1932; mort par jugement du Tribunal Criminel accordant grice pleine et entière à, des condamnés, prononcée et commuant contre 8°. St-Sauveur Compas, condamné à mort des Gonaives; de --Arrète de mort et de travaux forcés à perpétuité du Tribunal Criminel de condamné à la peine la peine par Jugement 8: Foirès Cadiche, crétairerie rs. d'Etat de Stance la Justice. du 1931 (Suite, et fin). en date du Décembre mort par jugement du Tribunal Criminel des Députés: al'art. # *, Règlements sur la circulation Port-au-Prince, une addition LL -A Arrêté des véhicules. faisant de lIntérieur un crédit extraordinaire 1931; aux trades Gonaives: à la peine de -Arrité, ouvrant au Département fils, condamné 9 Eugene Préveau. condamné deG. 10.000. 99 Moravia Marcelin arrêt du du Tribunal Criminel -AL. Administration Générale des Contributions: Avis. vaux forcés à perpétuité. par du 2 Démort par jugement Tribunal de Cassation en date de Jacmel. forcés à ARRETE cembre 1931; Article 3.-19 -La peine des travaux Termitus TiSt.-Paul, dit Larousse Pierre. conperpétuité prononcée contre STENIO VINCENT 10° Pierre par jutus, par jugement du Tribunal Criminel PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE damné à 3 ans d'emprisonnement Criminel de Port-dede Port-au-Prince, est commuée enl celle Vu l'article 79, 9ème alinéa de la Constitution; gement du date Tribunal du ler Juin 1932: de 15 ans de travaux forcés: Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice Paix, en Marseille, condamné à 5 années 2°, -La peine des travaux forcés à perpétuité et de commutation de peine: 119 Charléus du Guillerouette. du droit de grâce l'occasion de la de forcés par jugement Tri-I prononcée contre Frédéric Considérant qu'il convient, à travaux de Port-au-Prince. en date du Tribunal Criminel des Nationale de prendre une bunal Criminel par jugement Juillet 1931 est fête de TIndépendance 1932; Gonaives, en date' du 15 et d'adoucissement en faveur du 20 Juin de travaux mesure de clémence détenus.

forcés par jugement Tri-I prononcée contre Frédéric Considérant qu'il convient, à travaux de Port-au-Prince. en date du Tribunal Criminel des Nationale de prendre une bunal Criminel par jugement Juillet 1931 est fête de TIndépendance 1932; Gonaives, en date' du 15 et d'adoucissement en faveur du 20 Juin de travaux mesure de clémence détenus. Lamarre, condamné aux Travaux comuée en celle de 15 ans de quelques condamnés. actuellement 12°, Hérard par arrêt du Tribunal forcés: dans diverses prisons de la République; forcés à perpétuité en date du 21 Décembre 1931; 3-La des travaux forcés à perpétuité du Secrétaire d'Etat de la Justice,) de Cassation, peine Sur le rapport Dicette, condamné aux travaux contre Elius Baptiste par jugeArrête: 13°. Absalon arrêt du Tribunal prononcéc du Tribunal Criminel de Port:aupleine et entière est accorforcés à perpétuité, par 1931; ment en celle de 15 ans de Article 1er-Gràce sont de Cassation. en date du 2 Décembre Prince. est commuée dée. les droits des tiers réservés si aucuns condamné à 15 ans de tratravaux forcés; suivants: 14°. -Edgard Ogé, de Casforcés proaux condamnés vaux forcés par arrêt du Tribunal 4: La de 15 ans de travaux 1°-Normil Charles, condamné à un an d'emdu 2 Décembre 1931 : peine contre Alisna Alexis par: jugement prisonnement, par jugement du Tribunal sation, en date condamné à 5 ans de noncée Criminel de Port-de-Paix est Criminel des Gonaives en date du 8 No- 15°. -Napoléon Auguste. arrêt du Tribunal de Cassadu Tribunal en celle de 9 ans de travaux réclusion, par comnuée vembre 1932; condamnée à 3 années de tion, en date du 2 Décembre 1931. forcés; 2°, -Cérilia Lahens, Tribunal Cri2.-La peine de mort prononcée contre 50 -La peine de 10 années de travaux forcés réclusion, pàr jugement du 15 Article est commuée en celle de contre Phalange Justin par juminel de Port-au-Prince, en date du les condamnés suivants prononcée du Tribunal Criminel de Jérémie Juin 1932; travaux forcés à perpétuité: à la peine de gement commuée en celle de 5 ans de travaux condamné à 3 années de 1-Michel Elias. condamné est 30 Elidio Gabral, du Tribunal Crimort par jugement du Tribunal Criminel forcés: de forcés réclusion, par jugement date du 20 des Gonaives; 01 -La peine de 10 ans travans minel de Port-au-Prince en condamné à la peine de prononcée contre Elias Mouché par juge- est Octobre 1932: de 2.-Milis Dézeau, du Tribunal Criminel ment du Tribunal Criminel de Jérémic 49 -Cémésias Pierre. condamné à 3 mois mort par jugement en celle de 5 ans de travans jugement du Tribunal de simdes Gonaives: de commuée prison par Section Luccé. condamné à la peine forcés. ple police de Port-au-Prince, 35. Chérilus Criminel arrêté sera publié ct exéNord, en date du 2 Novembre 1932; mort par jugement du Tribunal Article 4.-Le présent du Secrétaire 1'Etat de la Félix Boutin.

mois mort par jugement en celle de 5 ans de travans jugement du Tribunal de simdes Gonaives: de commuée prison par Section Luccé. condamné à la peine forcés. ple police de Port-au-Prince, 35. Chérilus Criminel arrêté sera publié ct exéNord, en date du 2 Novembre 1932; mort par jugement du Tribunal Article 4.-Le présent du Secrétaire 1'Etat de la Félix Boutin. condamné à 3 années de trades Gonaives: de cuté à la diligence du Tribunal Louis, condamné à la peine Justice. vaux forcés. par jugement date du 49 -Luccéide Criminel National. a Port-au-lrince le Criminel de Port-au-Prince. en mort par jugement du Tribunal Donne au 1932. Palais an 120ème de TIndependance 28 Juillet 1932; de des Gonaives: Ducembre STEXIO VINCENT Fabien. condamné à 3 années condammé à la peine : 0 - André du Tribunal! 51 Prophélis Propliète. du Tribunal Crimi- Par le Président: LE travaux iorcès par jugement date du 11 de mort par jugement rétaire Etatde la Ju-ure E Criminel de Port-an-Prince. en nel des Gonaives; Le BIBL Novembre 1932: LE MONITEUR de cette conduite du pouvoir Sénat, nioi à la Chambre, un rap- presse, la critique une vivacité senter, lui att Par- revétait un caractère d'acrimonie. D'ETAT DE LA JUSTICE collectif oit nous rendrons compte att à un intérêt de parti, l'agitation qu'elle SECRETAIRERIET avise le public port de de notre mission. empruntée dans le et le prétexte que de la Justice lement Taccomplissement causer peuple Le Département Victoria Indonié, née en de fermeture de la session, ce pourrait en tireraient pour nous désobliger que la demoiselle Marie a fait. le Dans le cas la Moniteur Officiel. Je ne puis nos occupants constitueraient un Haiti ct demeurant à Port-au-Prince, Civil de rapport paraitra au et manquer à leurs promesses, les fautes de nos gou10 Juin 1932. au Parquet du Tribanal faire autrement que vous en demander l'ajourne- en la mal pire que les erreûrs et la déclaration d'option prévue parlar- ment. les notes et documents se trouvant vernants. ce ressort. la loi du 22 Aoit 1907 sur la nationadu Sénateur, mon collègue. Aussi de au Message préticle 4 de possession précisément au sujet de cette Dans notre projet bien réponse dit : une division enlité. 1933. bien. n'est-ce pas la tribune. Je vous sidentiel, nous l'avions côté Port-an-Prince, le 13 Janvier mission que je me trouve à là-dessus tre le Parlement et l'Exécutif, de quelque devais, certes, un mot d'explication retomberait la responsabilité, serait une des Députés avant de reprendre ma place et mon activité par- qu'en nationale. Il faut absolument éviter Chambre Mais. en ce moment, mes vues vont catastrophe nous assistons à la faillite du mi vous. à la fois des espérances et des ap- cela; autrement de toutes les esplus loin. J'ai laisser parler à cette nationalisme et à l'écroulement SESSION ORDINAIRE préhensions: : je voudrais crois que la pérances nationales. 15 Juillet 1931 place mon esprit et mon cocur. Je nous devons avoir égard à la Séance du Mercredi Chambre trouvera quelque intérêt à m'entendre.

faillite du mi vous. à la fois des espérances et des ap- cela; autrement de toutes les esplus loin. J'ai laisser parler à cette nationalisme et à l'écroulement SESSION ORDINAIRE préhensions: : je voudrais crois que la pérances nationales. 15 Juillet 1931 place mon esprit et mon cocur. Je nous devons avoir égard à la Séance du Mercredi Chambre trouvera quelque intérêt à m'entendre. De toutes situation façons, de notre peuple. Les propos (Suite et fin) Beaucoup de nos concitoyens nous accusent, déplorable je me suis entretenu à mon reDr Jh. Loubeau, assisté notre en discours au de ceutx avec qui des GoPrésidence de Mr le Député Messieurs les Députés Messieurs. de perdre temps des mesu- tour. en rade du Cap, de Port-de-Paix, déde ses collègues ler et 2ème Secrétaires. lieu dc T'employer utilement à prendre et de St.-Marc, témoignent tous d'une D. Estimé et S. C. Zamor, du à voter des lois pour conjurer notre détresse naives du désespoir. Cet état Messieurs, vu l'absence res, de pression profonde, voisine Mr. le" Président: de renvoyer à éeoromique et améliorer la situation politique maladif du peuple nous commande beaucoup de Ministre des Finances. je propose aussi alarmante. Un reprode sens politique, d'esprit séance la discussion des conclusions ictre pay" presque à moi en par- ménagement, de tact, dans la prochaine des Comptes Gé- che de ce genre ne peut s'adresser de prudence. de sagesse nos rapdu rapport de la Commission de notre ordre siculier: je n'ai jamais discouru à la Chambre; pratique, avec les autres membres du Gouvernement. néraux, objet du quatrième point mes interventions dans vos débats ont ports nationales ne triompheront rusqu'ici a Les revendications du jour. discussion. et aux été rares et brèves. J'estime pourtant qu'il y où la faveur d'une union, d'une collaboration Mise successivement en des moments oùt il faut parler, des occasions qu'à étroite du Parlement et de l'Exéest adoptée. La session par- de plus en plus voix. cette proposition du certaines paroles sont des actes. Le 5ème point de l'ordre fin. Il faut que je cutif. à nous Mr. le Président: des Comités et Com- lementaire va bientôt prendre J'ose à Tous les moyens et les mesures propres jour amène les rapports me hâte de vous dire toute ma pensée. de l'étreinte de l'étranger, de notre état missions. Les rapporteurs ont la parole. peine espérer un autre moyen plus efficace, plus libérer économique, financière et politique de servir maintenant le pays, les popu- de sujétion concertés entre les (Silence) La patique, ici. Une devraient étre préalablement Poursuivant: L'ordre du jour est épuisé. tations qu m'ont envoyé les' représenter vais essayer deux pouvoirs. C'est leur marche harmonieuse, à tout membre de l'Assemtoutes et en conscience. je les qui sera accordée parole iois pour leur accord dans questions essentielles, l'entretenir d'une question d'intérêt de justifier le mandat reçu de ces concitoyens. les et les décidera au blée désirant Peut-être que si je ne m'étais pas éloigné, plus impressionnera à la fois de occupants nos droits et de la parole de général. E. Vilaire sollicite et obtient de deux mois de notre scêne politique, je ne se- respect, chef : le Président Hoover.

iois pour leur accord dans questions essentielles, l'entretenir d'une question d'intérêt de justifier le mandat reçu de ces concitoyens. les et les décidera au blée désirant Peut-être que si je ne m'étais pas éloigné, plus impressionnera à la fois de occupants nos droits et de la parole de général. E. Vilaire sollicite et obtient de deux mois de notre scêne politique, je ne se- respect, chef : le Président Hoover. Mr. le Député de vous parler comme je vais leur l'ocla parole. rais pas en mesure j'ai eu une vive impres- Le nôtre, vient de nous donner, Messieurs, notre Mr. le Député E. Vilaire: Mes chers Collègues, le faire. A l'étranger. avec moi, casion de nous rallier tous à lui, d'unifier durant mon ab- sion, confirme, en la partageant manière n'y ait plus vous qu'il ma pensée ne a pas quittés m'in- que diplomatique à Paris: : celles politique à la sienne, de sentiment sence; c'est avec un intérêt anxieux que je d'Haîti notre représentant beaucoup d'hommes entre nous et le pouvoir exécutif, qu'un une formais de vos travaux et des nouvelles vif des fortes sympathies des que moindres. ont d'abord en action, qu'un programme en exécution, la de notre Légation à Paris. Mon plus d'Etat étrangers et non n'ont caché seule volonté de salut national constituée par auprès d'absence ne fàt pas perpour notre peuple. Ils pas de toutes les volontés. Au désir était que ce temps T'honorable éprouvées aut sujet de notre relè- rencontre et la fusion nom de Patrie mon du pour notre pays: collègue, leur grande satisfaction de régime mar- 10m1 de mes mandants, au notre vous Sénateur Price Mars, partageait mon sentiment, vement politique. du changemient malheureuse, je convie le Gouvernement et de son mieux. II a pu. en plus qmé par les élections législatives et présidentiel- i union féconde; à l'oubli des malentendus. en se multipliant le bon Haiti. cette de discorde ou d'une occasion contribuer à augmenter les en de grande bien- de tout ce qui peut étre un sujet de du haîtien. Mais à ce premier sentiment Quand toute mon activité renom peuple lui avait conqu'ils ont montré de froissement. croirais avoir Outre la mission que le Sénat veillance et meme.d'admiration pouvait re- Député se bornerait à cet appel, je reçue de vous pour le même pour nous et dont notre diplomatie mon devoir et fait et dit ce qui importe férée, et que j'avais avait chargés l'un si avantages. une sorte de dé- rempli actuelles. J'ajouobjet, le Gouvernement nous tirer de précieux à succéder. La nou- le plus dans les circonstances conside à la Confén'a pas tardé pour terminer. quelques et l'autre du soin le représenter senchantement entre le Parlement et l'Exécu- erai. cependant crois à fortifier le Gourenee du Travail à Genève. velle d'un conflit que le lérations que je propres a réet celle où à en même temps dans la nouvelle qu'il Comme la date dc cette conférence tif parvenait T'Etranger, des marquée par la vernement position le félicite du meilleur le Congrès de Prague coincidaient, bruit d'une agitation esprits cemment prise et dont je s'ouvrait l'un de nous.

is à fortifier le Gourenee du Travail à Genève. velle d'un conflit que le lérations que je propres a réet celle où à en même temps dans la nouvelle qu'il Comme la date dc cette conférence tif parvenait T'Etranger, des marquée par la vernement position le félicite du meilleur le Congrès de Prague coincidaient, bruit d'une agitation esprits cemment prise et dont je s'ouvrait l'un de nous. le Sénateur d'une partie de la Presse. L'impression moi. nous avions décidé que où il de- violence été très pénible parmi ceux qui de du d'Haiti auquel je fais alMars irait à Genève et moi à Prague, à T'extérieur a à notre L'acte Président son à la fin de la Conférence qui. nous voulaient du bien et applaudissaient lusion pour le louer. c'est son cablogramme. vait me rejoindre durerait moins que le ConJe n insisterai pas sur l'effet désasau Président Hoover à l'occasion dans notre prévision, C'est le rénovation. d'un côté ou de l'autre, suprôme appel américaine. grès. Mais nous nous étions trompés. moindre et treux de ce trouble que. parle ici en toute in- de la féte de l'Indépendance d'auCongrés qui revétait une importance O1l aurait pu éviter. Je vous le Que demandons nous, que voulons-nous trois ou quatre Gouvernestupides, qui finit plus tôt: : il ne prit que dépendance. Je ne prétends pas que soit sans re- tre? Il ne faut pas que des tiraillements les ambijours. du 26 au 29 mai. à ment, en quelques uns de ses actes, soit dans des dissentiments causés par l'intrigue. nation Le doctenr Mars ne tardera pas à rentrer. Mais il me parait certain que si, de la tions égoistes, l'intérêt personnel. si la l'espère, il arrive avant proche. les son retour. s1, comme je l'honneur de pré- I notre contrôle, soit dans appréciations la fin de la session, nous aurons LE MONITEUR à découvrir chose del dinaire que l'effort américain dans notre adminis- ployé pour la faire envisager et admettre. Elle haitienne venait quelque acte de un la tration n'eût amené aucune amélioration, aucun ne serait qu'un pur impérialisme, semblable parmi nous, découragent, l'éloignent d'aucune sorte domaine méfait de la force. Et dans l'état actuel des de la volonté de libération qui jusqu'ici l'a sou- progrès en quelque que fassent fût. On ne nie n'ait réalisé quelque esprits et des aspirations du monde civilisé, cela tenue dans toutes ses épreuves, lui per- ce pas qu'elle continuer. dre confiance soit en nous, soit dans les membres bien. Mais à quel prix? Il y a l'autre côté des non plus ne doit, ne peut pas du Pouvoir Exécutif, soit en tous ceux qui for- choses, que nul ne saurait contester, s'il veut être On sait qué ces principes sont ceux qu'a publile Gouvernement de la République. Il ne juste. quement soutenus, ceux que professe l'actuel Sement dans la moralement di- crétaire d'Etat des Relations Extérieures. Nous faut pas qu'Haiti désespère et renie ses plus hau- Excepté magistrature, de Malheur à nous si nous en som- minuée ct rabaissée, les appointements des em- avons donc. Messieurs. une puissante raison tes aspirations. élever ni et fonctionnaires haitiens n'ont point aug- lui faire confiance.

. quement soutenus, ceux que professe l'actuel Sement dans la moralement di- crétaire d'Etat des Relations Extérieures. Nous faut pas qu'Haiti désespère et renie ses plus hau- Excepté magistrature, de Malheur à nous si nous en som- minuée ct rabaissée, les appointements des em- avons donc. Messieurs. une puissante raison tes aspirations. élever ni et fonctionnaires haitiens n'ont point aug- lui faire confiance. comme de soutenir de notre mes cause!. Aucun de nous ne pourrait ployés les eux-mémes dimi- influence. de nos conseils, de notre énergie chaempêcher que notre peuple succombe et n'offre menté, pendant que emplois Présiavenir, le lamentable nuaient en nombre et voyaient réduire leur per- cun des membres du gouvernement et le plus, dans un proche que faut sonnel, au de fonctionnaires américains. dent que nous avons donné au Pays. spectacle d'une race en extinction ! Il que profit ouvriers leur salaire est Ce faudraft et ceuix qui enconfance, nous unissions nos Le sort des a empiré, qu'il qu'abjurent nous reprenions que dérisoire. tandis que le coût de la vie a augmenté. tourent le Pouvoir. les conseillers officiels ou efforts pour nous tirer de l'infortune économique Les industriels sont à plaindre: les agri- bénévoles. et intimes, comme nous autres du Paret politique où nous sommes tombés. culteurs petits peut-étre davantage; on ne protège pas lement, c'est le jeu néfaste des compétitions, ce Nous avons eu à déplorer dans le passé beau- la beaucoup d'entre eux se sont vus sont les intrigues, les menées d'une politique coup de faute, et de maux ; mais souvenons nous propriété: mépris de leurs droits incommu- égoiste s'inspire uniquement de l'intérét perque, malgré tout, Haîti jusqu'ici n'a pas fait dépossédés, D'autres, au dans plusieurs régions du pays, sonnel qui en tout ce que cet intérêt a d'opposé au honte à l'humanité. Bien au contraire. avertie tables. leurs bien misères n'étaient ont dû abandonner principales cultures, public. des tristesses et des qui pas ruinés ou déconcertés par des taxes vexatoires. Bientôt. ces sentiments funestes vont trouver notre fait, mais le lot dont d'autres peuples et nullement à leurs ressources. Le l'occasion de se donner amplement carrière: une d'autres races nous ont accablés, une justice improportionnées ni ni même nouvelle électorale va malheureusement devra, tout en dé- travail n'est ni organisé, encouragé, période partiale autant qu'intelligente Et. si jusqu'à ces derniers jours, l'Etat s'ouvrir. II fallait tout faire pour éviter de souplorant nos égarements, convenir que le peuple respecté. est encore resté dans une prospérité factice. sans mettre à cette nouvelle épreuve le peuple non enhaitien a son mérite, son droit à la vie comme assise solide, cette situation a compromis notre core satisfait. Dieu veuille qu'il s'en tire sans à la symptahie et au respect de ses devanciers. lendemain progressif des encombre.

l'Etat s'ouvrir. II fallait tout faire pour éviter de souplorant nos égarements, convenir que le peuple respecté. est encore resté dans une prospérité factice. sans mettre à cette nouvelle épreuve le peuple non enhaitien a son mérite, son droit à la vie comme assise solide, cette situation a compromis notre core satisfait. Dieu veuille qu'il s'en tire sans à la symptahie et au respect de ses devanciers. lendemain progressif des encombre. Ceux comme moi, préféraient Si nos occupants manifestent de la répugnance par T'appauvrissement mequi, sources de nos revenus : et nous nous voyons une prorogation de notre législature et la révià nous libérer dans les meilleures conditions pos- nacés d'une faillite générale. parce que, en face sion constitutionnelle immédiate, avec le consensibles, telles qu'on a le droit de les attendre d'eux, de l'Etat qui prélève trop et inconsidérément sur tement et la participation de l'Exécutif, on a pu pour peu qu'ils entendent montrer de la loyauté le fruit de son activité, le peuple des producteurs. les accuser d'avoir voulu satisfaire leur intérêt et le respect d'eux-mémes dans leurs rapports le vrai peuple, et par suite la classe des artisans, propre. avec nous, il sera facile de démontrer leur injus- des commerçants et des professionnels en génécela serait, il n'y aurait aucun mal. car tice aux nations civilisées et d'en prendre à té- ral. connaissent le désarroi économique, le maras- cet Quand intérêt particulier des membres de notre moin le monde. me, une misère dout les causes sont indépen- Assemblée S' accorderait avec l'intérêt du peuple C'est que, en effet. nous avons eu nos turpi- dantes de la crise mondiale, qui est venue l'ag- tout entier. tudes, nos convulsions plus stupides et désordonet l'étendre. Le paupérisme est tel et si Le Gouvernement, sans le souci absorbant oû nées que sanglantes. mais jusqu'au moment de graver les charges de l'occupation pèsent élections, serait l'intervention américaine, elles n'avaierit jamais général que elles, le vont le réduire les prochaines seul ressortissant de Grande trop lourdement sur nous : sous peuple libre de se consacrer entièrement. et vous aussi, causé de tort à un la en détresse succombe. situation deviendrait stable, vous République étoilée ni menacé le moindrement bilan fût inexact, comme jej dont la plus l'intérêt américain. Et, au milieu des événements A supposer que ce faudrait pourriez vous consacrer utilement avec lui à de lc souhaiterais pour notre peuple. il ne l'étude. entamée, des nombreux dûs terribles qui agitaient le monde au moment moins arriver à la même conclusion qui s'imdéjà tandis projets la nouvelle cette intervention, il est faux que notre vie so- pas universelle. à son initiative ou la vôtre, que eussent alors pose à la conscience américaine et Chambre devra mettre du temps pour s'y prendre ciale et notre couduite politique pu Car, si l'occupation a fait faillite il est juste son tour: aura à près tout à recomfaire de nous' la proie de l'impéridlisme d'une notre mal- à il y peu qu'elle cesse et qu'elle n'augmente pas mencer. puissance européenne; : ce qui expliquerait T'ap- heur : si au contraire .en assurant le progrès et la tribune.

devra mettre du temps pour s'y prendre ciale et notre couduite politique pu Car, si l'occupation a fait faillite il est juste son tour: aura à près tout à recomfaire de nous' la proie de l'impéridlisme d'une notre mal- à il y peu qu'elle cesse et qu'elle n'augmente pas mencer. puissance européenne; : ce qui expliquerait T'ap- heur : si au contraire .en assurant le progrès et la tribune. féliplication, à notre égard, de la doctrine Monroë, nation haîtienne avec la stabilité Avant de quitter cette je tiens à de prospérité de la le d'un comme dépôt considérée une sauvegarde l'indépenelle le but citer le Gouvernement pour projet gouvernementale,. a pu atteindre qu'elle loi création d'une de sécurité dance et la des peuples d'Amérique. finisse de relatif à la banque agricole. comme au cas prétend s'être proposé, il est temps qu'elle Evidemment, nous devons entourer de beaucoup A ce point de vue particulier, et nous laisse à notre bonheur. Ajoutons que si, cette institution nouvelle et d'une lésion des droits des ressortissants améri- enfin, le résultat de l'Occupation est douteux et de précautions efficace précains, assimilable à une agression ou à une provoir une suffisante raison voir un ensemble de mesures pour rendre vocation, cette intervention ne se justifie point: médiocre o1 n'y pourra nous son fonctionnement. Reste le prétendu mobile humanitaire. l'intérêt pour qu'elle persiste, le peu d'avantages la perte que méme Mais le salut est là: : il faut favoriser la producelle. en tirerions. ne compenserait pas haîtien lui même invoqué pour de notre souveraineté. tion agricole. en vue d'augmenter l'exportation Mais, en ce dernier cas, il eut fallu. pour l'au- partielle dehors de toutes les conditions ci-dessus et les recettes publiques. Autrement. notre peutoriser, notre propre appel, le consentement una- En en l'absence de toutes les causes au- ple périra de misère. nime de nos populations. Or, cette intervention exprimées et le droit des gens, c'est-à-dire. sans J'ai tenu à m'exprimer avec la plus entière a été une surprise et un acte de violence. Il fau- torisées par du ni aucun profit franchise.1 l'indépendance d'un esprit libre de toudrait de plus qu'elle contribuât à notre bonheur le consentement pays l'existence occupé d'un ou te crainte. ignorant tout calcul. uniquement désiMessieurs, réel pour lui, ou sans péril matériel. Mais, sous ce rapport, que la nation occupante. si le reux de remplir une fois pour toutes ce que je constatons-nous. la mort dans l'âme Bientôt. d'un dommage pour autonome. considère comme mon devoir le plus sacré. La si nous n'y prenons garde. le peuple haitien ne peuple soumis restait complètement ne trou- vérité est que nous sommies perdus si nous donmultitude de une occupation qui se perpétuerait. sera plus qu' 'une meurt-de-faim. aucune justification, sous : nons aux esprits sensés, -- il en existe encore Je ne voudrais froisser aucune susceptibilité. verait aucune excuse. voulût la présenter chez nous. - et aux étrangers qui nous obserni rien exagérer. rien mettre non plus à la dé- quelque apparence qu'on officiellement em- vent l'impression de gouvernants qui ne savent charge de l'occupation. Il serait. certes, extraor- et quel que fût le subterfuge

'une meurt-de-faim. aucune justification, sous : nons aux esprits sensés, -- il en existe encore Je ne voudrais froisser aucune susceptibilité. verait aucune excuse. voulût la présenter chez nous. - et aux étrangers qui nous obserni rien exagérer. rien mettre non plus à la dé- quelque apparence qu'on officiellement em- vent l'impression de gouvernants qui ne savent charge de l'occupation. Il serait. certes, extraor- et quel que fût le subterfuge LE MONITEUR du ARRETE Poursuivant: Voici quel sera l'ordre jour enx-mêmes. que l'on voit af-) la séance: :: pas st gonverner radical de tact. de discerne- de prochaine verbaux STENIO VINCENT fligés d un manque enl proie 1°. Sanction des procès PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment. de sens politique. indisciplinés. grotesque du patri- 2". Lecture de la Correspondance d'Etat de Vu l'article 79 de la Constitution: : à une demagogie. caricature 39. Questions à poser au Secrétaire le Député Desles articles 21 et 22 de la loi du 5 Août otisme. T'.Agriculture ct des Finances par Vu dépenses de l'exercice d'Haiti a. le 4 juillet. adressé un cartes Albert 1931 portant fixation gles 1932-1933. Le Président Président Hoover en vue de la des Conclusions du Rapport de 1931-1932. maintenue pour l'exercice suprème appel att Patric. En T'applau- 4°. Discussion des Comptes Généraux l'arrêté du 30 Septembre 1932; libération de notre la Commission du par 1932 portant fixacomplète fais entendre à mon des conclusions du Rapport Vu la loi du 25 Septembre dissant de toute mon âme, je l'union, la coopéra- 5°. Discussion l'Intérieur. sur la proposition de loi tion des voies et moyens de l'exercice 1932-1933; appel pour Comité de des tour u suprème désintéressée et active de à ériger en commune de 5ème classe les Considérant qu'il est urgent d'acheter honnète. tendant être instion sincère, du pouvoir. afin qu'aucune de Bahon et de Roche à SBateau bouées et accessoires pour bouées pour dans les tous les représentants parmi vous, aucune appa- quartiers 6. des Comités et Commissions. tallées par le Service des Gardes-Côtes ombre de dissentiment n'existe qui serve de Rapports n'étant faite à cet ordre du rades du pays, et qu'il n'y a pas de crédit prévu rence d'agitation Gouvernement publique des Etats-Unis d'Amé- Aucune demeure ohservation arrêté et la séance est levée. au Budget à cette fin; prétexte au nous sommes en jour. il Ls. des Secrétaires d'Etat dc l'Inse déroher à ce que J. Jolibois fils. Justin Rousseau. Sur le rapport rique pour de lui. Signé: Cauvin, Edg. Pierre Louis. térieur et des Finances, droit d'attendre D. Gilles, Victor W. Telson, du Conseil des Secrétaires d'Etat, tout le monde comprendra et ap- Edouard Piou, G.

fin; prétexte au nous sommes en jour. il Ls. des Secrétaires d'Etat dc l'Inse déroher à ce que J. Jolibois fils. Justin Rousseau. Sur le rapport rique pour de lui. Signé: Cauvin, Edg. Pierre Louis. térieur et des Finances, droit d'attendre D. Gilles, Victor W. Telson, du Conseil des Secrétaires d'Etat, tout le monde comprendra et ap- Edouard Piou, G. Ls. Jacques. Dr. Et de l'avis J'espère que m'anime et a inspiré J. M. Brédy, Y. Chatelain, Arrête: prouvera le sentiment qui atteindre, ni désobliger F. Burr-Reynaud. Marc Cauvin, P.J. Vaugues, J. B. ler.-II est ouvert au Département de ce discours. Je n'ai voulu unes J. B. Cinéas, Colimon, Méresse Wooley, Article extraordinaire de dix mille soit ici, soit ailleurs. Si quelques Mégie Jeune, Pétion l'Intérieur un crédit l'achat de bouées personne. pouvaient affecter qui que G. Bosquet, T. G. Ligondé, A. Beauvoir. Etienne Gourdes (Gdes. 10.000,00) pour de mes expressions Assemblée, je m'en excuse à Etzer Vilaire. Descartes Albert, D. Jn.- pour bouées. ce soit dans cette d'aller contre Moraille, Bellerive, Elius B. Elie, Alfred et accessoires 2. -Ce crédit sera couvert au moyen des l'avance, tant il me serait pénible n'est autre François. Horace Francillon, Article public. me suis proposé, et qui S. William. Jn. Bélizaire. Sévigné disponibilités du Trésor le but que je du Parlement avec N. Numa, Théogène arrêté sera exécuté à la d'amener tous les groupes Lamartinière Leroy, Edg. Article 3.-Le présent et que Exécutif dans un terrain d'entente oùt In.-Louis. Laurent St. Louis. diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur le Pouvoir son action bien insLe Président: Dr.Jh. LOUBEAU chacun en ce qui le concerne. T'initiative du Gouvernement, ESTIME, S. C. ZAMOR des Finances, à le toujours d'accord avec les veeux légitimes Les Secrétaires: D. A. O. BASTIEN Donné au Palais National, Port-au-Prince, pirée, besoins du peuple. n'aient en aucune façon Le Secrétaire- -Rédacteur: 24 Janvier 1933, an 130ème de l'Indépendance. et les le contrôle indispensable des Cham- Pour copie conforme: STENIO VINCENT à redouter de la volonté nationale et au con- Le Secrétaire Général: LEON P. ROMAIN, Av. Par le Président: bres, organes rencontrent un appui et une force qui Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: traire y salut national.

'aient en aucune façon Le Secrétaire- -Rédacteur: 24 Janvier 1933, an 130ème de l'Indépendance. et les le contrôle indispensable des Cham- Pour copie conforme: STENIO VINCENT à redouter de la volonté nationale et au con- Le Secrétaire Général: LEON P. ROMAIN, Av. Par le Président: bres, organes rencontrent un appui et une force qui Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: traire y salut national. impossible sans notre E. LESCOT assurent le d'Etat des Finances : L. HIBBERT union. ARRETE Le Secrétaire Voilà toute ma pensée, mon plus ardent désir. Que ce soit le vôtre à vous tous, comme celui de STENIO VINCENT AVIS chacun des membres du Gouvernement; : et tous PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE situé nuisibles au bonheur d'Haiti, les et l'article Il est dénoncé à la vacance un terrain les éléments rèveraient le retour d'un ré- Vu l'article de la Constitution 1922 sur la circularues de l'Eglise et de l'Arrondisseréactionnaires qui abhorré du peuplei 35 de la loi du 21 Décembre à Lascahobas, fermière Vve. Tugime justement condamné et des véhicules: ment, borné : au Nord, par la contre le nationa- tion au Sud, la rue de l'Arrondisseessaieront en vain d'exploiter les erreurs importe de modifier l'article lin Domond, par à les maladresses et Considérant qu'il des véà l'Est le bureau des Contributions. lisme au pouvoir on agit de bonne 27 des Règlements relatifs à la circulation ment. par Précieuse Sapiny. toujours possibles. même quand hicules et autres sur les voies publiques: : l'Ouest, par la fermière date ci-dessous, qui foi. Haiti enfin sera sauvée. (Applaudisenents). du Secrétaire d'Etat de l'Inté- A partir de la mentionnée du Mon cher Collègue, la Cham- Sur le rapport est celle de la première publication présent à tous Mr. le Président: de vous adresser ses rieur: avis. il est accordé un délai de trois mois bre des Députés est heureuse Elle vous Arrête: faite ceux qui prétendraient avoir des droits sur le compliments de cordiale bienvenue. Article ler.-L'addition suivante est à présenter leur réclainfiniment gré des efforts dépensés au cours relatifs à la circula- terrain, si aucuns sont, pour de Lascahosait avec enthousiasme. l'article 27 des Règlements voies mation au Bureau des Contributions de votre mission et applaudit, de traduire tion des véhicules et autres sur les publi- ou à Générale des Contrivous élevés que venez les dont les voitures bas, T'Administration aux sentiments de maitrise et de ques. énumérant persotmes butions. Palais des Finances. ici avec autant d'à propos que mar- sont exemptées de toutes taxes: le 26 Janvier 1933 conviction. Et de toutes ces considérations elle dégage Aux Préfets de la République; TriPort-au-Prince, quées au coin du plus pur patriotisme, tous les Au Commissaire du Gouvernement près le J. C. CRADDOCK Général et retient, en y conviant indistinctement lancé à la concorde bunal de Cassation; les Directeur haitiens, au suprême appel à I'aeuvre Aux Commissaires du Gouvernement près et à la fusion, facteur indispensable Tribunaux Civils; LE MONITEUR de la libération nationale.

de la République; TriPort-au-Prince, quées au coin du plus pur patriotisme, tous les Au Commissaire du Gouvernement près le J. C. CRADDOCK Général et retient, en y conviant indistinctement lancé à la concorde bunal de Cassation; les Directeur haitiens, au suprême appel à I'aeuvre Aux Commissaires du Gouvernement près et à la fusion, facteur indispensable Tribunaux Civils; LE MONITEUR de la libération nationale. Aux Juges d'Instruction. Directeur: Candelon Rigaud J'aurais, certes. mauvaise grâce à ne pas vous Article 2-Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Téléphone 2004 rappeler en même temps combien fut regrettée ex- est chargé de l'exécution du présent arrêté. le Imprimerie de l'Etat votre absence du pays. regret publiquement moment Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Rue du Centre primé du haut de cette tribune. à un 1933, an 130ème de l'Indépendance. Téléphone 2208 oû le concours de vos lumières, et de votre ju- 24 Janvier STENIO VINCENT approfondi eut été d'un si grand poids Le Numéro : 20 centimes gement de notre Assemblée. Par le Président: dans les travaux importants Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur ELIE LESCOT (Applaudissements). LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiere, DEMANDES DE FERME Sit tu tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation public tion A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de PRODUITES CONFORMEMENT tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de pro- (La publication dure trois mois.) bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor Ganle No. 5, au Sud par la rue thier 10 Nov.32. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 NOMS DES SOUM. Preiière Faubert, à l'Oucst par le No *Situation des biens CONTENAN NCE Dates des de demandes présentation publication 21 ou Antonio Rémy. Cap- Une habitation de 3 hectares Commune de Pé- Une portion de terre de 20 Commune du Nord tionville, une por- mêtres environ de façade Haîtien, hab. Ho- 87, bornée Sud au l'Etat, par à André Georges... 10 Nov.32. tion de terre, rue sur 60 m. environ de propital des Pères. l'Etat, au le par chemin 17Août 1932. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord l'Est par grand EmPétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. public et à l'Ouest par au-Prince. la route de Pétionville 28 Sept. 1932. manuel Granjean, fermier de par à Port-au-Prince, à l'Est l'Etat. par la rue Grégoire, à Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 l'Ouest par le No. 14 ou tionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de Marie Roberson. becca, la moitié du profondeur, bornée au Narcisse, Nord Onel Charles.. 10 Nov. 32. Commune de Las- Un terrain borné au Nord No. 21 au Sud. par Chrisostome No. la 26 Août 1932. cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud (l'Etat 21 moitié,) rain.

l'Ouest par le No. 14 ou tionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de Marie Roberson. becca, la moitié du profondeur, bornée au Narcisse, Nord Onel Charles.. 10 Nov. 32. Commune de Las- Un terrain borné au Nord No. 21 au Sud. par Chrisostome No. la 26 Août 1932. cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud (l'Etat 21 moitié,) rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine... 10 Nov.32. au Sud par Léon Désir (l'El'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. tat) No. 23, à l'Est par la couate et à l'Ouest par l'Arue Rébecca, à l'Ouest par venue Fortunat. le No. 33, (l'Etat). Commune St-Louis Une habitation de 1. h 93 Commune du Cap- Un terrain borné au Nord du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal BaHaitien, un ter- par Vve. Némorin, au Sud Véturia Dulaurier.. 10 Nov. 32. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov,32 rain. par Joseph Gabriel, à l'Est neau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. par Cour ancien Club et à 14 Sept.1932. par Madame Anténor, à l'Ouest par la rue du Gou1'Ouest par Emile Eugène. vernement. CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et du Nord 5e. sec. ares bornée, au Nord par Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 Natividad Miguel.. 101 Nov. 32. rurale, hab. Bon- Siméon Justall Bazile,au Sud Chérélus Eugène.. 101 Nov.32. Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de proneau. par Mmc. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932.. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. à l'Est par Occely Louis et (I'Etat) Hilaire Ciancuilli, à l'Ouest par Dénor. àl l'Ouest par la rue du Quai CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 29 Saint-Louis. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de farurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. 32. Goâve, rue Port- çade sur 40 m. de profonneau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6 Oct. 1932. St-François. deur, borné au Nord par une 10 Nov.32. carné Petit-Frère, à l'Ouest propriété de l'Etat inoccu- Thermy Delma... par Escarné Petit-Frère. pée, au Sud par une proprié- 22 Sept.1 1932. Commune St-Louis Une habitation de 1 h. 29 té de l'Etat inoccupée, à l'Est par la rue du Port et du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 10 Nov. 32. à 1'Ouest par la rue Stneau. Mestidor Eugène et à 6 Oct.1932. François. l'Ouest par Termitus EuCommune de Grd- Un terrain de 30 m.

ouis Une habitation de 1 h. 29 té de l'Etat inoccupée, à l'Est par la rue du Port et du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 10 Nov. 32. à 1'Ouest par la rue Stneau. Mestidor Eugène et à 6 Oct.1932. François. l'Ouest par Termitus EuCommune de Grd- Un terrain de 30 m. de fagènc. Goâve, rue Patri- çade sur 10 mètres de proCommune de Port- Un terrain de 1 hectare enmoine. fondeur, borné, au Nord par Jean-Simon 101 Nov.32. au Prince, section viron, borné au Nord par la la rue Patrimoine, au Sud Myrtil Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay Bienpar une ruelle de la rue la 22 Sept. 1932. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé . . 101 Nov. 32. Loi, à l'Est par Dumas cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. François et à l'Ouest par à l'Ouest par Eudora EliaJourdain Hilaire. cin. Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de faCommune de Ca- Trois hectares environ de Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par metière. rue du Cimetière, au Sud 101 Nov.32. peing, habitation la route du Trou à Caracol, par un terrain de l'Etat Phénix Milord... Fleury. au Sud par l'habitation, Mr. Elisée Richard 8Déc.32. inoccupé, à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. rain de l'Etat inoccupé, à l'habitation Fleury, l'Etat, à I'Quest par Ruben Jn-Sil'Ouest par la route du Trou mon. à Caracol. Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Amboise.. 8 Déc 32. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profondu Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus 1932. Loi-St-François. deur, borné au Nord par StRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 Nov. 32. l'Etat. tion Bois l'Etat. l'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné la Loi, à l'Est par la rue du Nord, section au Nord, l'Est et à l'Ouest Piston 8 Déc 32. St-François et à l'Ouest par Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. Bay Madame. l'Etat. Ronoleau. Commune de Grd- Un terrain de 30 mètres de Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Alexis Dorvil... 81 Déc 32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est 12 amis, Espérance et profondeur, borné au Nord 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Sept. 1932. Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel l'Etat.

30 mètres de Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Alexis Dorvil... 81 Déc 32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est 12 amis, Espérance et profondeur, borné au Nord 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation Sept. 1932. Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel l'Etat. Bois l'Etat. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept.1932. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare bor8 Déc 32. cupé,. au Sud par la rue Esdu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya pérance à l'Est par la rue Roucou, hab. Bois ct à 1'Ouest par Thabitation 12 Sept. 1932. Trois Amis, à l'Ouest par l'Etat. Bois l'Etat. la rue Constitution. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens CC ONT TENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication terrain de 1 ha. 29 borné Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Commune de Des- Un tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terMarché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par Dumas... 12Janv. 33. 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12 Janv.33. Florvil Dumas; à l'Est par Florvius et la Place du Marché, à l'Est 26 Déc. 1932. Dame Vvc. Blanc Mathieux; 13A Avril1932. le No. 21, à l'ouest par à l'Oucst par la rivière de par la ruelle del l'ancien Calvaire. l'Estère. 20 enCommune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune de Pé- Une propriété de m. tionville, des m. 50 de façade sur 32 m. tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. rues Ferrand angle de 50 de profondeur bornée au tellus. environ de profondeur bor- Melle. Hélène JnBaudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr.Maurice Breton 12 Janv. 33. née au Nord par Weber 12Janv.33. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. Francis; au Sud par l'an- Jacques 1932. par le No. 4, à "'Ouest par cienne propriété de Perval; 12Juin de Baudière. à l'Est par l'habitation Berla rue Ferrand à l'Ouest rue Communc de Des- Une propriété de 14 m. de thé; par la salines, Rue Simo- façade sur 32 m. de profonMétellus. de 20m. envinet. deur bornée au Nord par Melle. Carismène Commune de Pé- Une propriété l'Etat; au Sud par la Rue Jean 26. Janv. 33. tionville. rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Simonet; ; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932. guin ct Magny. environ de profondeur bor- Henri Miramà l'Ouest par Armand Danée au Nord par le No.

étellus. de 20m. envinet. deur bornée au Nord par Melle. Carismène Commune de Pé- Une propriété l'Etat; au Sud par la Rue Jean 26. Janv. 33. tionville. rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Simonet; ; à l'Est par l'Etat; 20 Août 1932. guin ct Magny. environ de profondeur bor- Henri Miramà l'Ouest par Armand Danée au Nord par le No. 24: Mr. au Sud par la rue Dar- beau 12, Janv. 33. lien, l'Etat. guin; à l'Est par le No. 3 12Juil.1 1932. Commune dc Ca- Un hectare de terre borné Noël 26, 33. Mme. Thélémaque Dorracol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius JnJanv.3 ou cé; à l'Ouest par la rue Mapeing, hab. Fleury. à l'Ouest par l'habitation 29 Août 1932. gny ou la Ravine Sable: Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Léo 26, Janv. 33. racel, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph 12J Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16 Juil. 1932. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 29 Août 1932. peing, tation Fleury, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune de Ca- Un terrain de 3 hectares racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Moracol, sect. Cham- borné au Nord par la routc 33. hab. du Trou à Caracol, au Sud, Mr. Alcée Séide.. 26 Janv. 33. peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud. rency 12J Janv. peing, Fleury. l'ha- 29 1932. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juil. 1932. à l'Est et à I'Quest par Août, bitation Fleury, l'Etat. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Jac- Trente cerreaux de terre enracol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à mel, hab. Nan viron bornés au Nord par section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12J Janv. 33. Marcelin, section l'habitation Massé, au Sud à 18. Août 1932. les héritiers Laguerre, Mr. Salomon Denis 26 Janv. 33. Démier. mier, l'Etat, au Sud et MontagneLavoute. par à l'Est la Rivière La 22 Sept. 1932. 1'Ouest par la route de Terpar rier-Rouge au Trou. Gosseline, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de un hectare ct l'habitation Boucan Hibo. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Lorvincia peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard : 12Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme.

uest par la route de Terpar rier-Rouge au Trou. Gosseline, à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de un hectare ct l'habitation Boucan Hibo. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Lorvincia peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard : 12Janv. 33. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. 33. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. peing, hab. Fleury. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 26. Janv. l'habitation Fleury, l'Etat. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné Commune de Ca- Un terrain de un hectare Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terracol, sect. Cham- borné au Nord et à 1'Ouest 26 33. route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques Janv. Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le peing, hab. Fleury. par la Oct. 1932. Noailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpiracol, au Sud et à l'Est par 13 l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand 12 Janv. 33. l'habitation Fleury, l'Etat. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Commune de Ter- Une propriété de 8m. envinon occupée, à l'Est par le rier-Rouge, Grand' ron de façade sur 7m. endispensaire. Rue et rue Cincin- viron de profondeur Bornée Mme Melchoir GefCommune de St.- Un terrain de 12ha.90 bornatus. au Nord par la Grand'Rue, frard 26 Janv. 33. Marc, lèrc section né au Nord par l'habitation au Sud par elle-mème, à 5Nov.1932. Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièl'Est par la Rue Cincinnatation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Mr. Clément Verna 12J Janv.33. tus, à l'Ouest par St. Julien ger. par la rivière de Mont- 21 Sept.1 1932. Angrand. Rouis; à l'Ouest par Hatte Commune de Jean- Une propriété de 12m. c11Déluge. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terché. environ de profondeur borPaul 26, Janv. 33. mel, section Mon- re bornés au Nord par l'hanée au Nord par Moimème Lamarre tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov. 1932. bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à Salomon Denis.. 12) Janv. 33. T broise. Augdste, à l'Est par un celin. l'Est par la rivière la Gosse- 22 Sept. 1932. marché, à l'Ouest par Mme. line; à l'Ouest par l'habitaFrançois Lucas. tion Boucan Hibo. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné Commune de Ca- Un hectare de terre borné Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve.

uerre: à Salomon Denis.. 12) Janv. 33. T broise. Augdste, à l'Est par un celin. l'Est par la rivière la Gosse- 22 Sept. 1932. marché, à l'Ouest par Mme. line; à l'Ouest par l'habitaFrançois Lucas. tion Boucan Hibo. Commune de Jean- Un terrain de 63 ares borné Commune de Ca- Un hectare de terre borné Rabel, 3ème sec- au Nord par Vve. Herbert racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce Prétion, hab. Fond Harrigan, au Sud par You- Mr. Horace L. Picrre Toussaint. youte Védrine, à l'Est Harrigan : 26, Janv. 33. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au vost 12Janv.33. Malthile Augustin, à l'Ouest par 21 Nov. 1932. Sud ct à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. tion Fleury, l'Etat. par un morne. Commune de Des- Une étenduc de terre bornée Commune de Las- Une propriété d'environ 16 salines, habitation au Nord par l'Estère, au cahobas. rue Cal- mètres de façade sur 15 mèRois Gérard (Bru- Snd par une servitude entre vaire. tres de profondeur bornée Thènes 26 33. Nord rue Mr. Bélizaire Janv. net Frères Torbey, Brunel Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Esau par la Calvaire, 7J 1933. Roquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12J Janv.33. au Sud par la rivière de Janv. vallon, Dugas themin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Las-Cahobas, à l'Est par Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. Maxis Joseph, l'Etat, à bier Chatelain ou l'Ouest par Mme. LeJeune Trou d'Eau. Napoléon, l'Etat.