Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Janvier 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 6 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'AgriSENAT Directeur: CANDELON RIGAUD délibération du Conseil des SeTELE EPHONE 2004 culture et après crétaires d'Etat, ORDINAIRE Arrête: SESSION SOMMAIRE: la Article ler.-II est formellement défendu de Séance du Jeudi 11 Juin 1931 -Arrêté commuant à 15 mois d'emprisonnement prononcée pai à des coupes de bois, notamment de le Sénateur F. Martineau, assisté de peine de 18 mois a'emprisonnement Montès Auguste. procéder dans les Présidence de Mr. Dr. Paultre et Dr. J. Latortue jugement contre le sieur pour la protection ei pins, et de faire aucun défrichement soit ses Collègues H. -Arrêté prescrivant des mesures tant du domaine de l'Etat soit au domaine de l'Etat, ler et 2ème Secrétaires. la conservation des forêts (Reproduction). forêts appartenant sans une autorisation du nominal ayant fait constater la madu domaine du des 11 particuliers Juin 1931. 1 celui des particuliers. Il L'appel est déclarée ouREt Séance Séance du 10 Juillet 1931 Service National de la Production Agricole. jorité de T'Assemblée. la séance Chambre des Députés: de à des coupes (Suite et fin). du Doyen du Tribunal Civil de Jérémie est également défendu procéder et aux abords verte. au point de 1'Ordre du Ordonnance les jours d'audition des affaires criminelles de bois sur la crête des montagnes Conformément premier fixant d'écorcher à la sanction des procès-versans assistance.d du Jury. les sources et des rivières. d'abattre. jour qui est relatif : Sccrétaire-rédac- -Avis. Générale des Contributions: Avis. arbres sur les places, routes, chémins. baux, Monsieur Justin Laurent, LAdministration es plantés ou de traqui lui en'gst.faite par le rues, oti voies publiques ou vicinales teur, sur l'invitation 'de la séance du Président, lit le procès-verlial ARRETE verse. aussi défendu d'effectuer sur 2 Mai 1931. dont la rédaction est adoptée. Article 2.-11 est de l'Etat que des Mardi de T'Ordre du jour, appelant VINCENT les terrains du domaine tant aux Le deuxième point le Bureau STENIO des mutilations et écorchements le de la correspondance. LA dépouillement PRESIDENT DE REPUBLIOUE particuliers aux suivantes: 9ème alinéa de la Constitution; ; arbres et' tout particulièrement pins. donne lecture des pièces Vu l'article 79, aux prescripdu Secrétaire d'Etat des FinanVu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice Article 3.-Tout contrevenant par 1°. Dépèche 1931, sollicitant du Sénat de de peine; : tions du présent arrêté sera appréhendé ces, datée du 10 Juin du droit de grâce et commutation d'Etat de Police rurale, soit sur la réquisition du contrat signé avec la Compagnie des Sur le rapport favorable du Secrétaire l'Officier National de la Production copie fer d'Haiti au cours de l'année derdes agents du Service Chemins de de la Justiçe, la dénonciation de toutes perArrête: : Agricole, soit sur consta- nière.

é sera appréhendé ces, datée du 10 Juin du droit de grâce et commutation d'Etat de Police rurale, soit sur la réquisition du contrat signé avec la Compagnie des Sur le rapport favorable du Secrétaire l'Officier National de la Production copie fer d'Haiti au cours de l'année derdes agents du Service Chemins de de la Justiçe, la dénonciation de toutes perArrête: : Agricole, soit sur consta- nière. acsonnes déféré, avec le procès-verbal de la Chambre des Députés, de 18 mois d'emprisonet 2°. Message lui Article ler,-La peine Montès Au- tant le fait, au Juge de Paix compétent. qui appliréception de celui par lequel le, Sénat nement prononcée contre le sieur de prévue par les cusant de loi qui a été votée du Tribunal Criminel quera la peine d'emprisonnement Pénal. a soumis la proposition et guste, par jugement Décembre 1932, est articles 365, 366 et 368 du Code l'une de ses dernières séances, qui prescrit Port-au-Prince. en date du 2 Article 4. --Tout individu qui aura connaissan- la à formation d'une Commission Parlementaire, commuée en celle de 15 mois d'emprisonnement. à la quelconque aura été commis de décider sur la validité des incorporaArticle 2.-Le présent arrêté sera exécuté ce qu'un dommage du domaine de l'Etat ou des par- chargée voie de tous les biens du Secrétaire d'Etat de la Justice. sur des arbres de bois auront été pra- tions par administrative à titre de diligence National, à Port-au-Prince, le ticuliers, que des coupes où se trouvent établis des particuliers Donné au Palais sur la crête des montagnes ou aux abords * 12 Décembre 1932, an 129ème de l'Indépendance. tiquées sera tenu d'en donner propriétaires. demanSTENIO VINCENT des sources et rivières. en 3°. Lettre de Mme. Anna Dominique, l'étaà l'autorité compétente, sous sa protection Par le Président: : avis immédiatement de ces faits. dant au Sénat de prendre de accorder une d'Etat de la Justice: E. LESCOT dénonçant les auteurs ou complices qu'elle a fondé et lui Le Secrétaire Article 5.-La Garde d'Haiti prêtera main for- blissement mensuelle. Reproduction: l'exécution du présent Arrêté. subvention je vous fais rete à Arrêté sera publié et Mr. le Président: Messieurs, fois que cette ARRETE Article 6.-Le présent Secrétaires d'Etat de marquer que c'est la deuxième la lège exécuté à la diligence des s'adresse à notre générosité et que des Travaux Publics et de l'Agricul- dame aucune satisfaction. STENIO VINCENT l'Intérieur, concerne. fois elle n'avait eu matin à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ture, chacun en ce qui le le (Poursuivant): II a été répondu ce National à Port-au-Prince, et Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au Palais de dépêche du Secrétaire d'Etat des Finances, Vu les Articles 365, 366, 368 du Code Pénal; 10 Janvier 1933, An 130ème l'Indépendance. les réclamées lui ont été transmises.

à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ture, chacun en ce qui le le (Poursuivant): II a été répondu ce National à Port-au-Prince, et Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au Palais de dépêche du Secrétaire d'Etat des Finances, Vu les Articles 365, 366, 368 du Code Pénal; 10 Janvier 1933, An 130ème l'Indépendance. les réclamées lui ont été transmises. l'article 7 du Code Rural et la STENIO VINCENT pièces des Députés étant Vu, également, de la Chambre Forêts; : Le Message sur Loi du 3 Février 1926 les Par le Président: accusé de réception sera classé aux Archives Considérant qu'il est urgent de prendre, dans Le Secrétaire, Paul d'Etat SALOMON de T'Agriculture: un Sénat. de T'Agriculture, des mesures propres à Dr. des Travaux Publics: du suite. dans la mesure du pOSl'intérêt des Fo- Le Secrétaire d'Etat Il sera donné et la protection la conservation J. E. FANFAN de Mme. Anna Dominique. assurer du Domaine d'Etat de lIntérieur: sible. à la demande rêts tant du Domaine de l'Etat que Le Secrétaire E. LESCOT des particuliers; LE MONITEUR Mr. Ant. Messieurs, je trouve que ports des membres de l'Assemblée pendant la Le troisième point de l'Ordre du jour. RapTélémaque: Session. sera donc la filière à suivre en des Comités et Commissions, ne comporte ce texte est trop rigoureux, parce que au cours Quelle ports d'une vive discussion, sur un sujet d'une certaine dehors des Sessions? pas de matiére. difficile d'avoir à Mr. L. Zéphyrin: Pour donner satisfaction au Le qmattiène point a pour objet la continua- importanee. il sera peut-être Télémaque, je propose de rédiger ainsi tion de la discussion des articles du Règlement recourir toujours à l'appui de deux signatures Collègue et un amendement ou un sous amen- l'article: : <Au cours de la Session législative, intérieur du Sénat. pour produire l'article 60 hors de cette Session, les congés et passeMr. le Président: Messieurs, nous nous étions dement. Cette mesure prescrite à est même du Président seul. Le passearrétés, à notre dernière séance, à l'article 54. bien à sa place, parce qu'il y est question d'une ports sont signés résolution sont du Président est signé des Secrétaires penLecture en ayant été donnée, le texte mis en proposition ou d'une qui toujours port des Sessions.> admis. relativement importantes. Mais, s'il faut étendre dant la durée discussion, puis aux voix, est la rendre il Cette rédaction mise en discussion, puis aux 11 en est de même de l'article 55. L'article cette obligation et applicable quand délibération. d'un amendement, j'estime que c'est faire voix, est admise. 56 est mis en s'agit de Dans ces conditions, Les articles 83, 84, 85 et 86 sont régulièrement Mr. David Jeannot: Je demande la suppres- preuve de trop rigueur. sion du 2ème membre de phrase de ce texte, le- ies Sénateurs, au cours d'une discussion, quelque votés. discussion. soient. hésiteraient bien souvent L'article 87 est mis en quel est ainsi conçu: : <Dans le doute, après une disposés qu'ils Ant.

. 56 est mis en s'agit de Dans ces conditions, Les articles 83, 84, 85 et 86 sont régulièrement Mr. David Jeannot: Je demande la suppres- preuve de trop rigueur. sion du 2ème membre de phrase de ce texte, le- ies Sénateurs, au cours d'une discussion, quelque votés. discussion. soient. hésiteraient bien souvent L'article 87 est mis en quel est ainsi conçu: : <Dans le doute, après une disposés qu'ils Ant. Messieurs, ce texte veut deuxième épreuve, la discussion continue>. D'or- à produire un amendement ou un sous amende- Mr. Télémaque: Bureau consulte l'Assemblée, sur le ment, qui pourtant pourrait être utile. Je pro- que tout individu qui trouble nos délibérations dinaire. le éclairée. donc de cette exigence se soit traduit, sans délai, s'il y a lieu, devant l'autait de savoir si elle est suffisamment pose supprimer qui torité Or, l'autorité compétente en Dans l'affirmative, le Sénat manifeste simplement trouve att dernier alinéa de l'article 64. compétente. de la Police Président: La est moi la matière, ce sont les agents judison opinion par un vote. Dans le cas contraire, Mr. le suppression pour ceux-ci, discussion. d'autant nécessaire est dit dans le texte ciaire. Cependant, j'estime que pour on continue la plus qu'il le sous doivent être une information Mr. Louis Zéphyrin: J'estime que l'article est que c'est après que l'amendement ou agir, requis par donc de faire amendement aura été développé. devra quelconque du Président. Je propose assez clair et édicte tout ce qu'il faut quand qu'on dire, les mots : <s'il y a lieu> <et sur inforily a doute. l'appuyer des trois signatures. après Mr. Denis St-Aude: Messieurs, voici quel est, La proposition Télémaque. mise aux voix. mation du Président>. Cette mise en discussion, puis aux suivant moi, l'esprit de l'article 56. Le Président est votée. proposition du Sénat pose la question à savoir si on est suf- Les articles 65 â 77 sont régulièrement admis. voix, est rejetée. Il c'est L'article 78 est mis en discussion. L'article 87 est voté sans modification. en fisamment éclairé. Si personne ne répond, Léon Nau: Messieurs. n'aime l'ex- est de même de l'article 88. qu'il y a un doute. Dans ce cas. on continue la Mr. je pas délibération. discussion. Mais si on répond qu'on est assez pression <censuré en séance publique>. Je pro- L'article 89 est mis en C'est ainsi de dire <censuré le Bureauz. Mr. L. Nau: A la dernière Session législative, éclairé, on passe aux voix. que je pose simplement suis par le maintien a été laissé au Bureau du Sénat, le soin de recomprends le texte. On peut donc, comme le Mr. Louis Zéphyrin: Je pour il l'intersession. le deuxiè- de l'article tel qu'il est rédigé. Messieurs, toutes présenter l'Assemblée pendant Je propose le Collègue Jeannot. supprimer les fois s'agit de la discipline qui doit ré- proposerais de consacrer cette procédure dans le me membre de phrase. qu'il être absolument règlement nous votons actuellement. Mr. Léon Nau: Je proposerais de rédiger l'ar- gner ici, nous devons rigoureux. que l'on ticle ainsi : La discussion continue si le Sénat dé- Pour ma part, je ne vois pas trop comment le Mr. le Président: J'estime que pourrait Bureau censurer un Sénateur dans le voter l'article tel qu'il est, car le Président qui clare n'être pas suffisamment éclairé.

'il être absolument règlement nous votons actuellement. Mr. Léon Nau: Je proposerais de rédiger l'ar- gner ici, nous devons rigoureux. que l'on ticle ainsi : La discussion continue si le Sénat dé- Pour ma part, je ne vois pas trop comment le Mr. le Président: J'estime que pourrait Bureau censurer un Sénateur dans le voter l'article tel qu'il est, car le Président qui clare n'être pas suffisamment éclairé. pourrait la session, peut avoir à voyager A mon sens, ce qui fait la controverse, ce sont tuyau de l'oreille. a siégé pendant les mots : <dans le doute> qui établissent plutôt Mr. Nau: Je maintiens ma proposition, car pendant l'intersession. la façon de dans le texte. j'estime qu'elle est conforme à la dignité du Mr. Hector Paultre: Je partage une équivoque Sénat. Le Bureau plus le membre voir du Sénateur Nau, mais je suis d'avis qu'un L'amendement du Sénateur Nau est mis en dispeut appeler qui Bureau soit formé à la fin des travaux cussion. serait coupable et le censurer. nouveau Mr. L. Zéphyrin: Pour ma part, Messieurs, je Mr. le Président: Quel effet aura alors l'obser- législatifs, pour l'intervalle de deux Sessions. soit clair cet article. vation produite en aparté? Dans ces conditions, le Sénat sera libre de conne vois rien qui plus que suis ceux-là server les mhembres de son dernier bureau ou Mr. D. St-Aude: Voici un texte que nous ap- Mr. Nau: Je ne pas de qui pensent pliquons tous les jours et que l'on voudrait dis- qu'il faut donner le fouet en public à un Sénateur d'en choisir d'autres. a mal Mr. D. St-Aude: Messieurs, je vous fais recuter aujourd'hui. Suivant moi, le premier mem- lorsqu'il est prouvé qu'il agi. du Bureau du Sénat. bre de phrase suffit amplement. Lorsque le Pré- Mr. Zéphyrin: Messieurs, nous ne sommes pas marquer qu'il ne s'agit plus sident demande à l'Assemblée si elle est suf- des enfants; , nous n'avons pas le droit d'aller à Dans ce texte, il est question d'un organisme l'encontre des de notre Assemblée. que nous proposons de former pour fisamment éclairée, généralement, on répond par règlements spécial le Bureau l'intervote cette dignité remplacer précisément pendant oui ou par non. Et alors, on passe au ou Ne serait-ce que pour sauvegarder Cet doit être tout à fait bien la discussion continue. J'appuie donc la pro- dont a parlé le Collègue Nau, nous sommes obli- session. organisme qui position Jeannot consistant à supprimer les mots gés de maintenir le texte tel qu'il est rédigé. indépendant du Bureau de l'Assemblée, Sénat. s'appe- Bien deuxième car nous n'avons L'amendement du Sénâteur Nau, mis aux voix, lait autrefois, Comité Permanent du aaprès une épreuve>, Il en est de même de l'article 78. la Constitution de 1918 ait aboli ce comité. jamais ett plusieurs épreuves en cette matière. est voté. que Sénat soit La suppression proposée par le Sénateur Jean- L'article 79 est voté sans inodification.

ée, Sénat. s'appe- Bien deuxième car nous n'avons L'amendement du Sénâteur Nau, mis aux voix, lait autrefois, Comité Permanent du aaprès une épreuve>, Il en est de même de l'article 78. la Constitution de 1918 ait aboli ce comité. jamais ett plusieurs épreuves en cette matière. est voté. que Sénat soit La suppression proposée par le Sénateur Jean- L'article 79 est voté sans inodification. nous avons voulu, pour que le repréL'article l'article sur la des Sénateurs senté dans l'intervalle de deux sessions, prévoir not, mise aux voix, est adoptée. ainsi A 80, proposition de cet doit être comTélémaque, les mots fois> sont la formation organisme qui amendé est admis. Nau et <plusieurs <sans de trois Sénateurs habitant Port-au-Prince, L'article 57 est mis en discussion. remplacés par <trois fois>, et l'expression posé mission de correspondre. Mr. le Président: Je crois qu'il faudrait d'a- motif légitime> est ajoutée après es'absenter>. lesquels auront pour Pouvoirs Publics, de bord prévoir la rédaction de l'ordre du jour avant L'article devient donc: <Le Sénateur invité au nom du Sénat avec les connaisla clôture de la séance. trois fois à se rendre au Sénat, qui a persisté à contrôler les Archives, et de prendre de dire s'absenter, sans motifs légitimes, est censuré en sance de la cotrespondance. Il ne faut donc pas, Mr. Antoine Télémaque: Je propose à l'heure actuelle, parler du Bureau qui siège en que la séance est levée au lieu de <clôturée>. séance publique.> voté. moment- -ci et dont le mandat prendra fin avec L'article 57 ainsi modifié est voté. L'article 81 est régulièrement ce Les articles 58, 59, 60, 61, 62 et 63 sont régu- L'article 82 est mis en discussion. la session. trois membres formeMr. Ant. Télémaque: Il est dit dans cet article Il va de soi que les qui liérement votés. Président seul les et les ront le Comité Permanent doivent habiter Port L'article 64 est mis en discussion. que le signe congés passe- LE MONITEUR au-Prince et que sî un Sénateur habitait par sent plus continuer à en faire exemple, partie pendant Je me suis Jacmel ou les Cayes, il ne pourrait être l'intersession. J'estime que l'on peut bien recons- des Relations loyalement expliqué avec le Comité élu Président du Comité Permanent. Si donc tituer le Bureau, mais ne le former Extérieures, je ne lui ai rien caché. vous voulez la pas exacte- Je lui ai lu toute la que représentation du Sénat se ment des Sénateurs qui le composent en ce mo- lettres de correspondance, toutes les fasse sérieusement, il faut conserver le texte ment. nos agents à T'extérieur. Je me tiens proposé par la Commission de Révision.

yalement expliqué avec le Comité élu Président du Comité Permanent. Si donc tituer le Bureau, mais ne le former Extérieures, je ne lui ai rien caché. vous voulez la pas exacte- Je lui ai lu toute la que représentation du Sénat se ment des Sénateurs qui le composent en ce mo- lettres de correspondance, toutes les fasse sérieusement, il faut conserver le texte ment. nos agents à T'extérieur. Je me tiens proposé par la Commission de Révision. Mr. Ant. Télémaque: Je crois l'on complètement à votre disposition pour vous fourM. H. Paultre: Messieurs, je crois qu'il y a maintenir l'article tel que peut nir tous les renseignements qu'il vous faut sur intérêt qu'il a été rédigé par le les en pour nous à avoir un Bureau permanent. Comité de Révision. Quant à l'expression <Ha- Notre négociations cours. Je suis pour ma part, contre: la formation du bitant Port-au-Princes a soulevé diplomatie est une diplomatie de porie Comité qui cette dis- vitrée, car nous n'avons rien à spécial, parce que son président ne se- cussion, je trouve qu'il n'y a pas lieu de s'y arré- seront admis à cacher; : mais ne rait pas précisément le président du Sénat. Je ter, car il n'est pas dit que les trois membres qui l'état actuel des choses s'approcher de cette porte, dans suppose que des étrangers viennent visiter le devront faire partie du Bureau seront que les Membres du Corps Corps Législatif, pendant l'intersession, et de- d'étre domiciliés à obligés Législatif. Nous ne voulons pas que des propamandent à voir le Président du Sénat. satisfaction Port-au-Prince. Il est sim- gandes erronées affaiblissent les pourparlers et plement exigé qu'ils habitent Pont-au-Prince. les ne pourrait leur être donnée car celui que nous (A suivre) Pour compromettent. finir, aurions placé à la direction de l'organisme qui Messieurs. je dirai que Si la Charnest prévu dans ce texte ne saurait prétendre à ce bre veut passer à huis clos, je suis absolument titre. Si, au contraire, nous formons un,Bureau, Chambre des Députés à ses ordres. Et je suis certain qu'après avoir celui qui le présidera, sera effectivement le PréSESSION ORDINAIRE entendu mes communications. la Chambre, comsident du me le Comité des Relations Sénat. Il sera donc à la fin de chaque Séance du Vendredi 10 nuera à faire Extérieures, contiSession procédé à l'élection d'un Bureau dont Juillet confiance au Gouvernement parce les membres devront habiter Port-au-Prince. (Suite et fin) qu'il fait son devoir. Ce Présidence Mr. le sera en somme le Comité Permanent prévu dans de Monsieur le Député Dr. Jh. Loubeau Député Vaugues: Je ne m'attendais pas ce projet' de règlement, mais il prendra plutôt D. assisté Estimé de et ses S. collègues C. Zamor, Messieurs ler et 2ème les Secrétaires. Députés a moins de courtoisie de la part de l'honorable le titre de Bureau du Sénat. et distingué Secrétaire d'Etat des Relations ExMr. Denis St-Aude: Mr. Abel Léger: Messieurs, s'il est juste motif térieures.

puté Vaugues: Je ne m'attendais pas ce projet' de règlement, mais il prendra plutôt D. assisté Estimé de et ses S. collègues C. Zamor, Messieurs ler et 2ème les Secrétaires. Députés a moins de courtoisie de la part de l'honorable le titre de Bureau du Sénat. et distingué Secrétaire d'Etat des Relations ExMr. Denis St-Aude: Mr. Abel Léger: Messieurs, s'il est juste motif térieures. Je le remercie du fond de mon coeur Messieurs, ce que nous d'étonnement pour moi, ce sont les questions que de son appréciation propose le Collègue Paultre est absolument im- m'a posées l'honorable vraiment trop élogieuse pour possible. Nous n'avons ici, Député Vaugues. mon humble personne. Mais laissons le terrain pas comme en France, Voilà un ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avo- de la des Sessions Législatives Au politesse et transportons nous sur celui de permanentes. par- cats du Cap. l'un des juristes les plus éminents l'avenir national. lement Français. il y a toujours un Président du Nord et, pourquoi ne pas le dire, du d'Haiti. de la politique extérieure du Sénat, parce qu'on est constamment en ses- qui, après avoir voté une résolution notifiée pays. au Le Secrétaire sion. Il n'en est pas de même en Haiti où le Département des Relations Extérieures, d'Etat a bien voulu me dire que Président du Sénat est élu pour la durée des tra- avoir demandé après la résolution, l'invitant à entreprendre des négoau Secrétaire d'Etat ciations vaux législatifs. Cela signifie tout simplement de nouvelles d'engager rapides, en vue du retrait à bref délai de que pendant l'intervalle des Sessions, il négociations aux fins désirées, me T'Occupation et de la cessation des effets de la Chambre, ni n'y a nij demande ce que j'entends par <Mutuel Assenti- Convention, le met en demeure Sénat, et qu'il n'y a pas par consé- ment>. Mais l'accord résulte de ces tous de rechercher, par quent de Président du Sénat. C'est en raison de tions est qui négocia- les moyens en son pouvoir, un accord, et il cela que la Constitution de 89 avait ce qu'on appelle Mutuel Assentiment. traduit <mutuel assentiment> par <accord>. Comité prévu un Par ailleurs, vous avez dit que j'ai fait de la Donc il permanent du Sénat qui devait faire aller : théorie à Rio de n'y aurait plus l'ombre d'une contradicle service des Archives du Grand Janeiro et vous avez eu aussi tion dans ce qu'il: a écrit. lla dit que l'adversaire Constitution de 1918 Corps., La l'extrême bonté de me lire un passage de Louis a opposé à notre Gouvérnement un refus formel ayant supprimé cet organis- Guilaine. que je connaissais pour l'avoir in- mais me, nous avons estimné nous autres de la Com- séré dans un déjà écrit cependant, il ne désespère pas d'arriver à mission de Révision, ouvrage que j'ai att sujet de la un accord par mutuel assentiment.

aire Constitution de 1918 Corps., La l'extrême bonté de me lire un passage de Louis a opposé à notre Gouvérnement un refus formel ayant supprimé cet organis- Guilaine. que je connaissais pour l'avoir in- mais me, nous avons estimné nous autres de la Com- séré dans un déjà écrit cependant, il ne désespère pas d'arriver à mission de Révision, ouvrage que j'ai att sujet de la un accord par mutuel assentiment. qu'il était de notre devoir, Conférence de Rio. Je vu son utilité, de Ic rétablir d'une manière dé- Mais ne suis pas versé en hypnotisme. je ne sais puisque vou: avez fait allusion à cette donc tournée, Cependant, vous ne pouvez pas partir mission pour m opposer la théorie à la pas exactement, par quels moyens on peut de là pour dire que, pendant pratique, arriver à obtenir le consentement d'un adversai Sénat existe. La Sessign l'intersession, le je vous rappellerai d'abord que malgré le carac- re plus fort et qui ne veut pas du tout marcher. Législative clôturée, il tère théorique de ces assises, j'ai tenté faire En tout ne saurait, je le répète, y avoir de Sénat, un d'y cas. je suis forcé de donner acte au Goude Président du Sénat. pas plus peu plus que de la théorie. Lorsque les graves vernement dans la personne du Secrétaire d'Etat Mr. H. Paultre: Je suis problèmes d'intervention et d'occupation ont été des Relations Extérieures qui a été l'intelligent au regret de ne pou- agités à cette conférence, nous étions deux: le interprète de bonne voir partager la façon de voir de mon Collègue délégué dominicain, Mr. Troncoso de la Concha l'Exécutif sa volonté. Nous retiendrons St-Aude. II prétend qu'en dehors de la Session, et le que nourrit l'espoir d'arriver à un acil n'existe de délégué haîtien, à nous élever contre l'in- cord dans le sens de la résolution Bellerive, et plus Sénat, et partant, de Président tervention américaine en Haiti. C'est mon in- qu'il viendra nous du Sénat. Je conteste absolument ce point de sistance qui a valu au Congrès de la Havane en des dire franchement le résultat vue, pour la raison bien simple que le Pouvoir 1928, les premiers débats politiques, dans des Vous pourparlers. avez fini, Mr. Exécutif peut, à n'importe quel moment, pourvu conférences le Secrétaire d'Etat, en metque l'opportunité s'en fasse pan-américaines, sur la question d'in- tant un peu trop d'ironie. par nous offrir une sucCorps Législatif. sentir, convoquer le tervention. Je me flatte autant que Mr. le Député cession que nous ne convoitons Nous ne Et alors. c'est précisément le Jolibois, d'avoir intéressé â notre cause sommes pas. Bureau que je demande de former l'interl'opinion pas partisans de <l'ôte-toi de là, que je session pour publique latino-américaine. Et vous connaissez m'y mette>. qui devrait diriger les travaux de toute les graves discussions qui eurent lieu et les Maintenant, Session Extraordinaire.

autant que Mr. le Député cession que nous ne convoitons Nous ne Et alors. c'est précisément le Jolibois, d'avoir intéressé â notre cause sommes pas. Bureau que je demande de former l'interl'opinion pas partisans de <l'ôte-toi de là, que je session pour publique latino-américaine. Et vous connaissez m'y mette>. qui devrait diriger les travaux de toute les graves discussions qui eurent lieu et les Maintenant, Session Extraordinaire. nouMr. le Secrétaire d'Etat. vous nous Je crois donc, Messieurs, velles orientations qui s'ensuivirent en Améri- avez offert de passer en séance a huis clos pour bien que nous pouvons que. Et quand vous me demandez ce que je comp- nous renseigner sur les négor iations cours prévoir dans ce règlement la formation d'un te faire après le refus formel des Agents améri- Eh bien ! notre opinion, en nouveau Bureau à la fin de la Session ordinaire. cains, je vous répondrai que je continuerai à partenaire nous c'est que l'américain, Ce Mr. le Président: Messieurs, voulez-vous me faire mon devoir jusqu'au bout. Si je ne réussis sournois, est que très habile connaissons : il faut bien, ce maitre permettre de vous faire une remarque) ? Je ne suis pas. je viendrai vous le dire et si vous croyez lui une manière toute employer avec pas tout à fait de l'avis du Collègue Nau. Il se pouvoir faire mieux que moi, ma fonction est de tircr notre particulière. car il s'agit peut que les membres du Bureau actuel ne puis- d'ores et déjà à voS ordres. elle Jays de ses mains. La chose estpossiblé ou impossible) : Je la croi- réalisa LE MONITEUR ble. Nous pouvons délivrer ce pays, sans ef- veau projet tend à réduire le nombre des conseil- Aucune observation fusion de sang et sans argent. Nous pouvons le lers communanx et à les mettre tous n'y étant faite, il est ainsi faire d'autant sur le mê- arrêté, et la séance est levée. plus que les Etats-Unis ont dû me pied d'égalité, en leur allouant les mêmes consentir sous la pression du monde, de l'opinion pointements. ap- Signé: J. Jolibois fils, J. Rousseau, Ls. D. Gilles, Victor universelle, à envoyer une Commission d'enquéte Enfin, voici un nouveau projet de loi, modifant Edouard Piou, G. Cauvin, Ed. F. Pierre-Louis, qui s'est vite transformée en Commission exé- le tarif sur les taxes communales. Nous Ls. Jacques, W. Telson, F. cutive. Nous en avons obtenu un changement prévu des choses qui n'étaient y avons Burr-Reynaud, J. M. Brédy, Y. Chatelain, J. B. dont jamais taxées. Cinéas, Marc Cauvin, nous bénéficions en ce moment, bien que Sur sa demande, acte est donné au Secrétaire Jeune, Méresse P.J. Vaugues, J. B. Mégie le peuple n'ait encore obtenu aucun profit maté- d'Etat. du dépôt de ces différents Wooley, G. Bosquet, T. G. Liriel. Pourquoi cela ? Parce que l'américain a gar- Mr. A. Etienne: Messieurs les projets. gondé, E. Moraille, A. Beauvoir, D. Albert, H. dé toutes ses positions, il a tous les bénéfices d'un de Députés, j'ai Bellerive, E. B. Elie, A.S. William, J. Bélizaire, l'avantage déposer sur Vos Bureaux un S.

de ces différents Wooley, G. Bosquet, T. G. Liriel. Pourquoi cela ? Parce que l'américain a gar- Mr. A. Etienne: Messieurs les projets. gondé, E. Moraille, A. Beauvoir, D. Albert, H. dé toutes ses positions, il a tous les bénéfices d'un de Députés, j'ai Bellerive, E. B. Elie, A.S. William, J. Bélizaire, l'avantage déposer sur Vos Bureaux un S. L. traité qui n'existe pas. Il faut donc le déloger de de loi fait projet Francillon, Leroy, D. Jn. François, E. N. qui obligation attx boulangers d'emSt. ses Numa, L. Louis. positions ; il nous faut reprendre la discus- ployer 25% de farine de mais dans la fabrication Le Président: sion avec lui, cat nous avons appris que le Gou- du pain. Vous savez bien qu'un des moyens de Les Secrétaires: D. Dr. ESTIME, Jh. LOUBEAU S. C. ZAMOR vernement des Etats-Unis assimile presque notre remédier à la situation économique, consiste Le Secrétaire-Retacteur: CAMILLE THOMAS cas à à celui du Nicaragua, et on dit que si 1'Oc- réduire l'importation. Or, si ma mémoire m'est Pour copie conforme: cupation se retire du Nicaragua en 1933, il est fidèle, je crois que l'importation de farine de blé Le Secrétaire Général: LEON P. ROMAIN,Av. . fort possible qu'Haiti soit désoccupée à la même pour la dernière année se chiffre à 7.500.000 gdes. ORDONNANCE époque. Or au pays de Sandino. il y a la défen- De telle sorte que nous avons calculé la rése du sol national, il y a la guerre de l'indépen- duction du taux de la farine de blé dans que la fa- Nous, Franck Boncy, du Tribunal dance, tandis qu'ici nous n'avons que des reven- brication du amènera de Doyen Civil pain également une réduc- Jérémie; dications et pour toute force nous n'ayons que tion dans T'importation de cet article et nous Vu l'article 181 de la loi modificative le droit. du code pourrons ainsi sauver annuellement 1.750.000 d'instruction criminelle; De plus, à la suite des arguments solides que gourdes. Disons, que les affaires nous lui avons présentés, l'américain qui sont en état d'être prétendait Cependant nous avons laissé aux boulangers la soumises au Tribunal Criminel, sans qu'il n'accepterait aucune discussion sur l'exis- faculté de du assistance siégeant tence du Traité de 1915 qui le lierait fabriquer pain avec de la farine du Jury, seront appelées et jugées, les jusqu'en pure. dans le but de protéger les personnes mala- premier et troisième vendredi 1936. Cependant, par des journaux presque of- des, mais nous y avons prélevé une à dix heures du de chaque mois, ficiels, le d'Etat légère taxe matin, pendant l'année judiciaire. Département annonce qu'il se de luxe. Palais de Justice de prépare à soutenir la validité de l'acte addition- Je Jérémie, le 12 Janvier nel.

ger les personnes mala- premier et troisième vendredi 1936. Cependant, par des journaux presque of- des, mais nous y avons prélevé une à dix heures du de chaque mois, ficiels, le d'Etat légère taxe matin, pendant l'année judiciaire. Département annonce qu'il se de luxe. Palais de Justice de prépare à soutenir la validité de l'acte addition- Je Jérémie, le 12 Janvier nel. Quand et où? Notre diplomatie doit le dépose également devant vous une loi sur 1933. sa- les taxes d'irrigation. voir. Et puisque le Département d'Etat promet Dans ce nouveau nous Franck Boncy de discuter, nous devons provoquer cette dis- 35 la projet, avons porté à cussion, et mettre l'adversaire gourdes taxe annuelle par hectare de terre AVIS en demeure de arrosée. nous soumettre son argumentation, car il est Sur: sa demande, acte lui est donné du Il est dénoncé à la vacance l'habitation hors de doute que l'acte additionnel n'a aucune ces deux documents. dépôt de lère section rurale des Crochus, commune Colline, de valeur. Ilr n'est pas nécessaire d'être grand clerc Mr. E. Douyon: Messieurs les Thomazeau, bornée: : au Nord par Maria et Jopour le comprendre. dant à certaines questions qui m'avaient députés, répon- seph Adam, au Sud par la borne en Fer de la Et lorsque cette discussion aura été achevée, sées la semaine été po- Source Balan, à l'est et à l'ouest de lorsque notre Ministre à passée, je vous avais annoncé par qui droit. Washington vous aura que le Gouvernement un A partir de la date mentionnée fait savoir que ses efforts n'ont pas été couron- sur le Cadastre, préparait projet de loi est celle de la ci-dessous, qui nés de un autre sur des. première publication du succès, vous pourrez venir nous dire: *J'ai et un dernier sur la création l'arrosage d'une terres avis, il est accordé un délai de trois mois' présent à tous fait tout mon possible pour libérer le pays et cienne. Le premier vient d'être Banque hai- ceux qui 1 rétendraient avoir des droits sur le je n'ai pas réussi>. collègue de l'Intérieur. Et déposé par mon terrain, si aucuns sont, Mr. le Président: L'incident ce sont les deux derpour présenter leur réclaest clos. Nous niers que je soumets à votre examen. mation au Bureau des Contributions de Thomaabordons le cinquième point de l'ordre du jour:! Je tiens aussi à vous dire la semaine zeau, ou à l'Administration Générale des ConRapports des Comités et Commissions. Les Rap- chaine,j'aurai l'honneur de vous que pro- tributions, Palais des Finances. porteurs ont la parole. get et la Loi des Finances. apporter le BudPort-au-Princ:le 12 Janvier 1933 Silence. Je prie le Bureau de me donner acte du J. C. CRADDOCK Poursuivant: L'ordre du jour est épuisé. Si des deux projets de loi que je viens de lui dépôt Directeur Général quelque membre de l'Assemblée désire l'entre- mettre.

vous que pro- tributions, Palais des Finances. porteurs ont la parole. get et la Loi des Finances. apporter le BudPort-au-Princ:le 12 Janvier 1933 Silence. Je prie le Bureau de me donner acte du J. C. CRADDOCK Poursuivant: L'ordre du jour est épuisé. Si des deux projets de loi que je viens de lui dépôt Directeur Général quelque membre de l'Assemblée désire l'entre- mettre. retenir d'une question d'intérêt général, la parole Mr. le Président: Le LE MONITEUR lui sera accordée. Bureau vous en donne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances. Directeur: Candelon Silence. Rigaud Mr. E. Secrétaire d'Etat Poursuivant: Les différents projets de loi déTéléphone 2004 Rampy, de l'Intérieur posés par les Secrétaires et du Commerce sollicite et obtient la des Travaux d'Etat des Finances et Imprimerie de l'Etat Mr. E., Rampy: Messieurs parole. Publics seront acheminés aux CoRue du Centre les Députés, j'ai mités chargés d'en connaitre. Téléphone 2208 l'honneur de déposer sur vos Bureaux, un pro- Poursuivant: Voici quel sera l'ordre du jet de loi sur le Cadastre, dont l'économie con- de la prochaine séance: jour ABONNEMENTS: siste surtout à améliorer lc sort des paysans. 1°. Sanction des Gdes. D'après cette loi, celui qui a travaillé un terrain 2°. Lecture de la procès-verbaux; par an: : Etranger.. 20.00 de l'Etat pendant 20 ans doit en être déclaré le 3°, Discussion des Correspondance; conclusions du Province.. 15.00 propriétaire par l'Etat qui lui délivre des titres Comité de la Justice sur le de loi rapport modifiant du Port-au-Prince. 12.00 définitifs. Ily a encore plus; lc paysan qui tra- la loi sur la Presse; projet Gdes. vaille u terrain de l'Etat depuis 5 ans reçoit 4°. à fournir 6n mois: : Etranger. 12.00 des titres provisoires. Renseignements au Député AlProvince.. Je bert par les Secrétaires d'Etat des Travaux Pu8.00 dépose également un projet de loi modi- blics et de l'Agriculture; Port-au-Prince.. 7.00 riant la loi sur les conseils communaux. Le nou-] 5o, des Comités Rapports et Commissions. Le Numéro: : 20 centimes LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS Situation des bieni CONTENANCE DES SOUM. Première PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune du Cap- Un terrain de 22 Dater des de demandes présentation publication m. 50 et (La publication dure trois mois.) Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad Miguel.. 10 Nov. 32. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. (l'Etat) Hilaire Ciancuilli, DES SOUM. à l'Ouest par la rue du Situation des biens CONTE NANCE Dates NOMS de présentation Première Saint-Louis. Quai Commune des Go- Une. propriété d'environ 71 m.

sur 23 Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad Miguel.. 10 Nov. 32. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. (l'Etat) Hilaire Ciancuilli, DES SOUM. à l'Ouest par la rue du Situation des biens CONTE NANCE Dates NOMS de présentation Première Saint-Louis. Quai Commune des Go- Une. propriété d'environ 71 m. des demandes publication Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de fanaives, rue Chris- de iaçade sur 20 m. de proGoâve, rue Port- çade sur 40 m. de profontophe. fondeur, bornée au Nord par Cicéron A. Latortue 13 Oct.32. St-François. deur, borné au Nord par une Delva Destilhomme, au Sud 16 Sept. 1932. propriété de l'Etat inoccu- Thermy Delma.. 101 Nov. 32. par Emile Mendès, à l'Est péc, au Sud par une proprié- 22 Sept. 1932. par P..D. Jacques, à l'Ouest té de l'Etat inoccupée, à par la rue Christophe. l'Est par la rue du Port et Commune de Pé- Une à l'Ouest par la rue Stpropriété d'environ 20 François. tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de Commune de Grdbert. profondeur, bornée Un terrain de 30 m. de faau Nord Goâve, rue Patri- çade sur 40 mètres de par la propriété occupée par Mr. Castera Démoine. fondeur, borné, au Nord proAubry, au Sud par la rue lienne 13 Oct.32. la, rue Patrimoine, au par Lambert, à 1'Est par le No. 14 Sept. 1932. par une ruelle de la Sud Myrtil Jean-Simon 10 Nov. 32. 13, à l'Ouest parla ruelle qui Loi, à l'Est rue la 22 Sept.1932. conduit à T'habitation NéFrançois par Dumas rette et la ravine Bourdon. et à l'Ouest par Jourdain Hilaire. Commune de l'Ar- Une habitation de 2 carCommune de Grd- Un terrain de 75/100 de facahaie, hab. Jn- reaux Y environ, bornée au Goâve, rue dy Ci- çade, borné au Nord par la Hossé, section des Nord par l'habitation Robert Nestor Dayard 13 Oct.32. metière. rue du Cimetière, au Sud Délices. Petite-Place, au Sud par 17 Sept. 1932. par un terrain de l'Etat Phénix Milord... 10 Clairius Georges, à l'Est par inoccupé, à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. Nov.32. Vve. Eristide Trevant et à rain de l'Etat inoccupé, à l'Ouest par qui de droit. l'Ouest par Ruben Jn-SiCommune de I'Ar- Une habitation de 194 carCommune de Grd- mon. Un terrain de 35 cahaie, hab. Sa- reaux, bornée au Nord par Cyriaque Célestin Goâve, rues La iaçade mêtres de bourin, lère sec. l'habitation Cameau, au Sud fils sur 15 m. de profonde Boucassin. l'habitation 13 Oct.32. Loi-St-François. deur, borné au Nord par Stpar Doucy, à 27S Sept.1932. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie l'Est par l'habitation Torl'Etat), au Sud par la rue 24 Sept.

élestin Goâve, rues La iaçade mêtres de bourin, lère sec. l'habitation Cameau, au Sud fils sur 15 m. de profonde Boucassin. l'habitation 13 Oct.32. Loi-St-François. deur, borné au Nord par Stpar Doucy, à 27S Sept.1932. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie l'Est par l'habitation Torl'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. Simon 10, Nov. 32. sel et à l'Ouest par Prince. la Loi, à l'Est par la rue Commune de Port- Un terrain de 1 h. 29 borSt-François et à l'Ouest par au-Prince, section né au Nord par le chemin Bay Madame. Thor,Trou Bordet, de Fd-Ferrier, au Sud par Joseph Commune de Grd- Un terrain de 30 mètres de hab. Thor. P. Benoit, à l'Est par Mr. 28 Noël... 13 Oct. 32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de Saint Hilaire fils, à l'Ouest Sept. 1932. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord par le Docteur Cicéron PruConstitution. par Mercure Pétion, droits Berpadin Michel 10 Nov. 32. dent. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept. 1932. cupé, au Sud par la rue EsCommune de Pé- Une propriété de 35 m. enpérance à l'Est par la rue tionville, rue Pin- viron de façade sur 39 m. Trois Amis, à l'Ouest par chinat. environ de profondeur, borla rue Constitution. née au Nord par les Nos. Georges Séjour., 13Oct. 32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de 10 et 12, au Sud par la rue 30 Sept. 1932. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proPinchinat, à l'Est par les bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor GanNos. 57 et 59 ct à l'Ouest le No. 5, au Sud par la rue thier 10 Nov. 32. par la ravine Sable. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept.1932 Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares Faubert, à l'Ouest par le No Haitien, hab. Ho- 87, bornée au Nord 21 ou Antonio Rémy. pital des Pères. l'Etat, au Sud par l'Etat, par à André Commune de Pé- Une portion de terre de 20 l'Est par le chemin Georges... 10 Nov. 32. tionville, une por- mètres environ de façade public et à l'Ouest grand 17. Août 1932. tion de terre, rue sur 60 m. environ de promanuel Granjean, fermier par Em- de Grégoire et route fondeur, bornée au Nord l'Etat. Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 à Port-au-Prince, à l'Est tionville, rue Ré- de façade sur 22 m. 50 de par la rue Grégoire, à becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord l'Ouest par le No. 14 ou No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles.. 101 Nov. 32. Marie Roberson. (l'Etat No. 21 la moitié,) 26 Août 1932. Commune de Las- Un terrain borné au Nord au Sud par Léon Désir (I'Ecahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud tat) No.

ire, à becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord l'Ouest par le No. 14 ou No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles.. 101 Nov. 32. Marie Roberson. (l'Etat No. 21 la moitié,) 26 Août 1932. Commune de Las- Un terrain borné au Nord au Sud par Léon Désir (I'Ecahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud tat) No. 23, à l'Est par la rain. par Paulina Desrosier, â Murat Antoine.. 101 Nov.32. rue Rébecca, à l'Ouest par l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. le No. 33, (l'Etat). couate et à l'Ouest par l'ACommune du Cap- Un terrain borné au Nord venue Fortunat. Haitien, un ter- par Vve. Némorin, au Sud Communes St-Louis Une habitation de 1. h 93 rain. par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. 101 Nov. 32. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Ju: tal Bapar Cour ancien Club et à 14 Sept. 1932. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile . 101 Nov. 32 l'Ouest par la rue du Gouneau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. vernement. par Madame Anténor. à l'Ouest par Emile Eugène. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. Communes St-Louis Une habitation des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Premitre de 1 h. 93 Commune de Trou Un terrain de des demandes publication du Nord 5e. sec. ares hornée, au Nord par du Nord, section borné deux hectares rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, au Sud Chérélus Eugène. 10 Nov. 32. Roucou, hab. Bois Bois au Nord par l'hab. Mr. Saincilien Stneau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. l'Etat. l'Etat, au Sud par Ro- Phart Déc 32. à l'Est par Occely Louis et noleau, à |'Est par la route 12 Sept. 1932 à l'Ouest du Cap, à l'Ouest par l'hab. par Dénor. Bois l'Etat. Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bordu Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Démé.. rurale, hab. BonDéc32. de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. carné Petit-Frère, à l'Ouest Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borpar Escarné Petit-Frère. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. Déc32. CommuneS St-Louis Une habitation de 1 h. 29 Roucou, hab. Bois, et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept.

Eugène, à l'Est par Es- 6 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. carné Petit-Frère, à l'Ouest Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borpar Escarné Petit-Frère. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. Déc32. CommuneS St-Louis Une habitation de 1 h. 29 Roucou, hab. Bois, et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par l'Etat. Bois l'Etat. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 10 Nov. 32. Commune de Trou Trois hectares environ de neau. Mestidor Eugène et à 6 Oct. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart 81 Déc32. l'Ouest par Termitus EuRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. gène. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Port- Un terrain de 1 hectare enCommune de Trou Deux hectares environ de au Prince, section viron, borné au Nord par la du Nord, section terre bornés au Nord, au Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienRoucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Saint Pierre.. 8 Déc 32. Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 10 Nov. 32. l'Etat. 10n Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. çienne propriété Destival et 180 Oct. 1932. la grande route du Cap au à l'Ouest par Eudora EliaTrou.. cin. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Ca- Trois hectares environ du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8 Déc 32. de Roucou, hab. Bois l'Est et à racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par l'Etat. l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. peing, habitation la route du Trou à Caracol, Bois l'Etat. Fleury. au Sud par T'habitation Mr. Elisée Richard 32. Commune de Trou Un hectare environ de terre 8Déc. du Nord, section borné au au Fleury, l'Etat, à l'Est par 13, Juillet 1932. Nord, Sud par Mr. Joseph Stl'habitation Fleury, l'Etat, à Roucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart Déc32. l'Ouest par la route du Trou l'Etat. l'Est par Desvareinnes, à 12 Sept.1 1932. à Caracol. l'Ouest par la route du Cap. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Commune du de Trou Trois hectares environ de du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. 81 Roucou, Nord, hab. section Bois terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StRoucou, hab. Bois et à l'Ouest l'habitaDéc32. Sud par l'habitation Bois Phart . Déc32. l'Etat. par 12 Sept. 1932. l'Etat. l'Etat, à l'Est tion Bois l'Etat. par Desva- 12 Sept.1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné reinnes, route du à l'Ouest par la du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston 8'Déc 32.

à l'Ouest l'habitaDéc32. Sud par l'habitation Bois Phart . Déc32. l'Etat. par 12 Sept. 1932. l'Etat. l'Etat, à l'Est tion Bois l'Etat. par Desva- 12 Sept.1932. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné reinnes, route du à l'Ouest par la du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston 8'Déc 32. Commune de Trou Un hectare Cap. environ Roucou, hab. Bois par Bois l'Eiat; au Sud par 12 Sept. 1932. du Nord, section borné au de terre l'Etat. Ronoleau. Nord, ati Sud, à Floridat 8 Déc32. Roucou, hab. Bois l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borl'Etat. tion Bois l'Etat. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil 8Déc32. Commune de Trou Un hectare environ de terre Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite l'Etat. Bois l'Etat. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Déc 32. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borl'Etat. Bois l'Etat. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya 8 Déc32. Commune de Trou Un terrain de un hectare Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept.1932. du Nord, section borné au Nord, au à l'Etat. Bois l'Etat. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest Syd, Mr. Petit Louis.. Déc32. par T'hab. 12 Sept. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé Moml'Etat. Bois l'Etat. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 8. Déc 32. Commune de Trou Deux hectares environ Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au de M. l'Etat. Bois l'Etat. Roucou hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Bouloute.. Sept. 1932. Déc32. Commune de Trou Un hectare de terre borné l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Davilus 81 Déc32. Commune de Trou Un terrain de un hectare Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard Stl'Etat. Bois l'Etat. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil 8 Déc32. Commune de Trou Deux hectares environ de l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord "Commune de Trou Deux hectares environ de Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par par Monférier 8Déc32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 8 Déc32. l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept..1932. Roucou, hab.

Commune de Trou Deux hectares environ de l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord "Commune de Trou Deux hectares environ de Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par par Monférier 8Déc32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 8 Déc32. l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept..1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. route du Cap; à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Commune de Trou Deux hectares environ de du Nord, section borné au Nord par Moly, du Nord, section terre bornés Roucou, hab. Bri- l'Etat. au Sud par la route Mme Léonce Préau Nord, au Mr. Prospéry 8Déc3a. court. du Trou à Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Ste Suzanne, à vost . Déc 32. l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. bert, l'Etat, à l'Ouest par Commune de Trou Trois hectares environ de l'habitation Bricourt. du Nord, section terre bornés aui Nord, au Mr. Valtimord FleuCommune de Ca- Une propriété d'environ 8 Roucou, hab. Bois Sud, à T'Est ct à l'Ouest par rinord 81 Déc 32. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze CéCommune de Trou Trois hectares environ de Nord par la grande saline, lestin Déc.32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson.. 32. au Sud par la place d'Ar- 14 Sept.1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. 8Déc mes, à l'Est par Aricilia 4'Etat. Thabitation Bois l'Etat. Jean, l'Etat, à l'Ouest par Zamie Lucien. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENAI NCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTI TENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borCommune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné à l'Ouest Mr. Cceurcivil racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr. Salomon Joseph 12 Janv.33. racol, sect. Cham- né au Nord et par 81 Déc.32. habitation Sud par Présumé Joseph, à 16 Juillet 1932. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles peing, Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept. 1932. tion Fleury, I'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune du Trou, Une propriété d'environ 8 racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr.Alciannas MoRue Poudrière. mètres de façade sur 10 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency . 12J Janv.33. mètres de profondeur bornée Mr. Richard ThéoFleury. à l'Est et à l'Ouest .par l'ha- 20, Juillet 1932.

une de Ca- Un terrain de 2 hectares Commune du Trou, Une propriété d'environ 8 racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr.Alciannas MoRue Poudrière. mètres de façade sur 10 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency . 12J Janv.33. mètres de profondeur bornée Mr. Richard ThéoFleury. à l'Est et à l'Ouest .par l'ha- 20, Juillet 1932. au Nord par Germain Ar- phile 8 Déc32. bitation Fleury, l'Etat. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept.1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Augustin; à l'Est par la Rue racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Poudrière; à l'Ouest par la peing, habitation route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. 33. Rue du Palais. Fleury. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borl'habitation Fleury, l'Etat. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey Pro- 8Déc.32 Commune de Ca- Deux hectares environ de peing, habitation Pardicu, au Sud et à l'Est phète racol, Glodine 2c. terre bornés au Nord et à Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept.1932. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné... 12, Janv. 33. rier-Rouge, à l'Ouest par les Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. héritiers Dorcinvil Pierre. l'Ouest par la route de TerCommune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de rier-Rouge au Trou. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonCommune de Ca- Un terrain de 3 hectares Mt-Rouis: deur bornée au Nord par racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide.. 12, Janv. 33. la propriété occupée par Toussaint Jn-Bap- 8Déc.32. peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29 Août 1932. Fillette Siméon; : au Sud par tiste Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'hale Grand Chemin; à l'Est 60 Oct. 1932. bitation Fleury, l'Etat. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Denise St-Hilaire; à l'Ouest racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, â Mr. Edgard Léo 12. Janv.33. par la propriété occupée par peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Fillette Siméon. Fleury. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Ca- Un hectare de terre borné racol, sect. Cham- Nord et à l'Est par l'habiSéide 8 Déc.32. racol, sect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12 Janv. 33. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Fleury. Fleury, l'Etat. vicinal qui délimite Chabert et Fleury. Commune de Pé- Une propriété de 19m.

Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12 Janv. 33. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias peing, habitation à l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. Fleury. Fleury, l'Etat. vicinal qui délimite Chabert et Fleury. Commune de Pé- Une propriété de 19m. enCommune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 bortionville, angle viron de façade sur 39m.50 borMarc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc.32. rues Geffrard et environ de profondeur qui de Emile Germain 12, Janv.33. 1932. Bauvais, No. 21. née au Nord par Mr. Lacombe. Sud par la voie publique; à 18 Oct. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. occupé par Cyril Walker, à Commune de Pé- Six carreaux de terre envil'Est par la rue Geffrard, à tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par l'ouest par le No. 22. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno... 8Déc.32. Commune de La Un terrain de 104 carreaux tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habital'Est par Rosiélus Fareautour 1ère section. tion Riobé, au Sud par l'hazier; à l'Ouest par la Ravine bitation Matillan, à l'Est Me. Udmar Midouin 12, Janv. 33. Boudon. par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. Commune de Cinq carreaux de terre enl'Ouest par l'habitation Mationville, secti..1 viron bornés au Nord par nègue. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8 Déc.32. Commune de La Un terrain de 49 carreaux nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; à 8 Nov. 1932., Chapelle, habita-. environ de terre borné au Gonflay. l'Est par Rubin Germain; tion Gosse. lère Nord par l'habitation Mar33. à l'Ouest par Narcisse. section. tineau, au Sud par l'habita- Me. Odmar Midouin 12 Janv. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. ention Matillan, à l'Est par 19 Sept.1932. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. l'hab. Marcour, à l'ouest par Morne à Tuffe, environ de profondeur borné: l'habitation Martineau. Rue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc.32. Commune de Ca- Un hectare de terre borné Honoré; au Sud par Mme 9 Nov.. 1932. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce Pré33. Inès ainsi connue; à l'Est peing, habitation route du Trou à Caracol, au vost 12 Janv. par Mme. Julie Larousse; Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. à l'Ouest par Edouard Briltion Fleury, l'Etat. lant. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08 a.

racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce Pré33. Inès ainsi connue; à l'Est peing, habitation route du Trou à Caracol, au vost 12 Janv. par Mme. Julie Larousse; Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. à l'Ouest par Edouard Briltion Fleury, l'Etat. lant. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08 a. enCommune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. salines, babitation viron borné au Nord par tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud se. de profondeur bornée au Place. par T'habitation Coquière Mr. Rousseleau, JoNord par la rue Moise; au Me. Joseph Michel Mulatre, à l'Est par Josa- saphat 12, Janv. 33. Sud par les héritiers Cour- Brédy I Déc.32. phat Rousseleau, l'Etat, à 6 Oct. 1932. tois; à l'Est par la portion 12 Nov. 1932. l'Ouest par des propriétés de terre dénoncée par le Dr. occupées par divers. Léon Séjourné; à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain de deux hectares par le reste du dit terrain. racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia Jauv. 33 Commune du Cap- Une propriété d'environ 12 peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 12. Haitien, rue des mêtres de façade sur 7 mèFleury. tation Fleury, l'Etat. 10 Oct. 1932. Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas... 8Déc.32. Commune de Ca- Cn terrain de un hectare au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. racol, sect. Cham- borné au Nord ct à l'Ouest laire, au Sud par la rue des peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12 Janv. 33 Bourbons, à l'Est par l'Etat, Fleury. racol. au Sud ct à l'Est par 13 Oct. 1932. à l'Ouest par Vaudré Hil'habitation Fleury, l'Etat. laire. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CON N TENANCE Dates de présentation pablicatios Situation des biens des demandes publication des demandes Commune de Fort- Un terrain de 4 hectarcs enCommune de Des- Un terrain de 1 ha. 29 borné Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire 12, Janv. 33. salines, 2ème sec- au Nord par le reste du terDliveau dit Mt- Sud et à l'Oucst par Oli- Saint-Victor tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; au Sud par :asse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5 Nov.1932. Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas... 12 Janv. 33. route publique. Dame Vve. Blanc Mathieux; 13Avril1932. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borà l'Ouest par la rivière de Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr.

rac. rain, l'Etat; au Sud par :asse, sec. No. 1. veau, l'Etat, à l'Est par la 5 Nov.1932. Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Dumas... 12 Janv. 33. route publique. Dame Vve. Blanc Mathieux; 13Avril1932. CommunedeSaint- Un terrain de 6 ha. 45 borà l'Ouest par la rivière de Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Rel'Estère. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre 12Janv.33. cau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 12 Nov.1932. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enNord Alectord. tionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. Commune de Jean- Une propriété de 12 m. entellus. environ de profondeur borRabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. née au Nord par Weber Melle. Hélène Jn33. ché. environ de profondeur borFrancis; au Sud par l'an- Jacques 12Janv. née au Nord par Moimème Lamarre Paul 12) Janv. 33. cienne propriété de Perval; 12, Juin 1932. Jean Mary, au Sud par Am- 19 Nov.1932. à l'Est par l'habitation Berbroise Auguste, à l'Est par thé; à l'Ouest par la rue un marché, à l'Ouest par Métellus.. Mme. François Lucas. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borCommune de Pé- Une propriété de 20m. enviRabel, 3ème sec-. né au Nord par Vve. Hertionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 tion, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. guin et Magny. environ de profondeur bor- Mr. Henri MiramPierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12, Janv. 33. née au Nord par le No. 24; 33. Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. au Sud par la rue Dar- beau 12. Janv. par morne. guin; à l'Est par le No. 3 12) Juil.1932. l'Ouest par un Mme. DorCommune de Pé- Une propriété d'environ 8m. ou Thélémaque la tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de procé; à l'Ouest par rue MaLambert et Magny. fondeur bornée au Nord par gny ou la Ravine Sable. le cinetière fusillé, au Sud Mme. Emma Dipar la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné 12 Janv. 33. par la route devant le grand 21 Déc.1932. racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph cimetière, à l'Ouest par la peing, hab. Hache. Sud par Présumé Joseph, à 16, Juil.1932. rue Magny. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. ention-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Motion Corvoisier. environ de profondeur borracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas née au Nord par Antoine Mr. Emmanuel peing, hab.

. Sud par Présumé Joseph, à 16, Juil.1932. rue Magny. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. ention-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Motion Corvoisier. environ de profondeur borracol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas née au Nord par Antoine Mr. Emmanuel peing, hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv.33. Audain, au Sud par Maurice Nazon 12 Janv.33. à l'Est et â l'Ouest par l'ha- 20, Juil. 1932. Etienne, l'Etat, à l'Est par 6 Déc. 1932. bitation Fleury, l'Etat. Emmanuel Nazon, à l'Ouést par l'Etat. Gommune de Ca- Deux hectares environ de Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 racol, Glodine, 2c. terre bornés au Nord et à 33. tionville, rue: Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12, Janv. se. de profondeur bornée au Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. Nord par la rue Moise, au 1'Ouest par la route de TerSud par Antoine Audain, à Mr. Albert Foord.. 12, Janv. 33. rier-Rouge au Trou. l'Est par le reste de la pro- 15 Déc. 1932. priété, à l'Ouest par la RaCommune de Ca- Un terrain de un hectare et vine Philippeau ou la rue racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida 12) Janv. 33. Faubert. peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. l'habitation Fleury, l'Etat. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au Robert Rivière Commune de Saint Un terrain de 77 ares borné Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. 12J 33. Marc, lère Sect. au Nord par le reste du terpar la rue Moise, à l'Est par Jean 15 Déc. 1932. Janv. Mont-Rouis, hab. rain, l'Etat; au Sud par le le No. 13 ou la Ravine SaNoailles. Grand Chemin public; à Mr. Pétion Perpible, à l'Ouest par les Nos. l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand ... 12Janv. 33. 57 et 59 ou Ed. Caze. l'Etat et un reste de terre 12 Sept. 1932. Commune de Des- Une étendue de terre bornée non occupée, à l'Est par le salines, habitation au Nord par l'Estère, au dispensaire. Bois Gérard (Bru- Sud par une servitude entre net FrèresTorbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Es33. Commune de St.- Un terrain de 12ha.90 borRoquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12 Janv. Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièVerna Janv.

Sud par une servitude entre net FrèresTorbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais Es33. Commune de St.- Un terrain de 12ha.90 borRoquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé 12 Janv. Marc, 1ère section né au Nord par l'habitation vallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Mont-Rouis, habi- Piatre; au Sud par la rivièVerna Janv. 33. Bourdon ou bour- au pont de l'Estère. tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à l'Est Mr. Clément 12, bier Chatelain ou ger. par la rivière de Mont- 21 Sept.1932. Trou d'Eau. Rouis; à l'Ouest par Hatte Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Déluge. tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de Marché, Nos. 22 profondeur bornée au Nord Commune de Jac- 30 carreaux environ de teret 23. par qui de drolt, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12] Janv. 33. mel, section Mon- re bornés au Nord par l'hala Place du Marché, à l'Est 26 Déc.1932. tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par Denis. 12, Janv. 33. le No. 21, à l'ouest par bitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: Gosse- à Salomon 22 Sept. 1932. E ruelle de l'ancien Calcelin. l'Est par la rivière la vaire. line; à l'Ouest par l'habitaCommune de Pé- Une propriété d'environ 19 : tion Boucan Hibo. tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. Communé de Ca- Un hectare de terre borné rues Ferrand de 50 de profondeur bornée au Mr. Maurice Breton 12, Janv. 33. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mme. Léonce PréBaudière et Ri- Nord par la ruc Rigaud, au route du Trou à Caracol, au vost ... 12, Janv. 33. gaud, No. 10. Sud par le No. 12, à l'Est 26 Déc. 1932. peing, hab. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. par le No. 4, à l'Ouest par tion Fleury, l'Etat. la ruc Ferrand de Baudière.