Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Janvier 1933 PORT-AU-PRINCE. 88ème Année No. 5 l'article 2 de la Loi du 17 Juillet 1929: l'avis du Conseil des Secré- Vu Code Pénal: RIGAUD vaux Publics, et de Vu les articles 345 et 346 du Directeur: CANDELON taires d'Etat, Considérant qu'en vue d'assurer l'exécution TEL LEPH HONE 2004 Arrête: sur la Standardisation des Article 1.-Les Ingénieurs et Architectes des Lois et Arrêtés les fraudes. officiel, sont tenus de denrées d'exportation. de prévenir SOMMAIRE: Commissionnés, en service falsifications et tromperies de toutes sortes qui porter un uniforme. de ville être pratiquées tant au préjudice des Arrêté prescrivant pour les Ingénicurs officiel, le et port Architectes de l'uni- Article 2.-I y aura un uniforme peuvent des acheteurs de café et autres dendu Gouvernement, en service chantiers. et un uniforme de chantiers. paysans que de faciliter des forme de ville ou de la vente et l'achat du café ou 3.-L'uniforme de ville est constitué rées d'exportation et l'application aux dites -Arrêté interdisant avant le lever ct après Article du code pénal relatives autres denrées d'exportation, comme suit: dispositions et il y a lieu le coucher du d'Etat soleil. de la Justice: : Communiqué inkaki blanc. Dolman à col droit orné fraudes. falsifications tromperies. Secrétairerie formant qu'est nul et de nul effet l'Arrété d'Amnis- Costume (double donjon) en cuivre. de prendre les mesures reconnues nécessaires à des du génie tie du 31 Décembre 1932. Séance du 10 Juillet 1931 insignes avec boutons en cuivre. Deux? ces fins: Chambre des Députés: Epaulettes noires C1- Considérant que le trafic des denrégs. 'effectué (Suite). une année tous les droits extérieures à pattes (Voir croquis le contrôle des Arrêté suspendant établis pour sur les buches et les racines de poches fond blanc, visière et tour de pendant la nuit ne permet pas d'exportation joint). Casquette en cuivre de surveiller la bonne préparation campéche. du Doyen du Tribunal Civil de l'Anse- tête noirs. jugulaire dorée et insigne en Agents chargés notamment du café: Ordonnance avec cuir et insigne des denrées d'exportation. à-Veau. ou casque blanc jugulaire des Secrétaires d'Etat du Comcuivre. Sur le rapport Article 4-L' uniforme de chantiers est cons- merce, de l"Agriculture, et de la Justice, ARRETE titué comme suit: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat. Costume kaki gris. Culottes d'équitation et Arrête: VINCENT ordinaires. Veste avec ceinture et col de la publication du STENIO pantalons en cuivre ci-dessus in- Article ler.-A partir défendu de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rabattu orné des insignes à pattes.

merce, de l"Agriculture, et de la Justice, ARRETE titué comme suit: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat. Costume kaki gris. Culottes d'équitation et Arrête: VINCENT ordinaires. Veste avec ceinture et col de la publication du STENIO pantalons en cuivre ci-dessus in- Article ler.-A partir défendu de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rabattu orné des insignes à pattes. présent Arrêté, il est formellement denrées Vu l'article 79 de la Constitution: diqués. Deux poches extérieures cuir et insigne en vendre et d'acheter du café ou autres les Vu l'article 26 de la Loi du 25 Août 1932. Casque gris avec jugulaire d'exportation dans les villes. bourgs et, dans de la Direction Générale des cuivre. les jours de marchés ruraux autorisés. sur l'organisation Souliers en cuir, molletières en cuir marron. campagnes et le coucher du soleil. Travaux Publics: est seulement avant le lever après pour s'acquitter des attribu- Article 5. - L' 'uniforme exigible contrevenant sera puni en Considérant que, Article 2.-Tout tions dévolues à la Direction Générale des Tra- aux heures de service. qui fera de Paix d'une amende de dix gourdes à l'Article 2 de la susdite Loi Article 6.-Tout étranger au Corps. Justice d'un de cinq vaux Publics. par Architectes du de T'uniforme prévu au présent Arrêté. cent Gourdes ou emprisonnement à la fois d'Organisation. les Ingénieurs et des usage de la édictée par l'Article jours à quinze jours, ou des deux peines Gouvérnement doivent avoir un accès facile sera passible pénalité en cas de récidive. ce, en conformité de l'article Edifices et Bureaux Publics, des établissements 218 du Code Pénal. Arrêté sera exécuté à de la loi du 17 Juillet 1929. industriels et des chantiers privés: Article 7.-Le Secrétaire présent d'Etat des Travaux Article 3.-La Garde d'Haîti prêtera main Considérant qu'il importe de faciliter le con- la diligence du deux mois après forte à l'exécution du présent Arrêté. réclame T'application de l'article 31 Publics et entrera en vigueur, sera et trôle que les Ingénieurs au Moniteur Officiel. Article 4.-Le Présent Arrêté publié du de la même Loi, en ce qui concerne sa publication Palais National, le 12 Janvier 1933, exécuté à la diligence des Secrétaires d'l Etat Commissionnés: Fait au de l'Intérieur et de et Architectes convient de maintenir dans an 130ème de lIndépendance. Commerce, de T'Agriculture, Considérant qu'il CommisSTENIO VINCENT la Justice, chacun en ce qui le concerne. le Corps des Ingénieurs et Architectes Par le Président: National à Port-au-Prince. sionnés l'esprit de Corps si propice au dévelop- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Donné au Palais An 130ème de l'Indépendu caractère collectif des actes de la Di- Le (S). J. E. FANFAN le 13 Janvier 1933, pement rection Générale des Travaux Publics: dance. STENIO VINCENT Considérant que l'autorité et les privilèges ARRETE Par le Président: impartis par la Loi aux Ingénieurs et Architectes d'Etat du Commerce: du Gouvernement ne leur sont accordés que comSTENIO VINCENT Le Seerétaire J.

pendu caractère collectif des actes de la Di- Le (S). J. E. FANFAN le 13 Janvier 1933, pement rection Générale des Travaux Publics: dance. STENIO VINCENT Considérant que l'autorité et les privilèges ARRETE Par le Président: impartis par la Loi aux Ingénieurs et Architectes d'Etat du Commerce: du Gouvernement ne leur sont accordés que comSTENIO VINCENT Le Seerétaire J. E. FAXFAN me Agent Officiel du Gouvernement et qu'il imPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE d'Etar de TAericulture dans une forme appropriée. les Ingél'article 79 de la Constitution: Le Secrétaire SALOMON porte que. Commissionnés du Gouver- Vu des 12Juin, 9 Août Dr. PAUL de la nieurs et Architectes immédia- Vu les Lois et Arrêtés des Le Sccrétaire d'Etat de lIntéricur ct Justice nement en service puissent être partout et 7 Septembre 1929 sur la standardisation E. LESCOT tement identifiés: Secrétaire d'Etat des Tra- denrées d'exportation: Sur le Rapport du LE MONITEUR Si les représentants de la volonté fort de son droit qu'il a fait la promotion qui SECRETATRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE négociations. vient d'avoir lieu, promotion qui n'est qu'un leurnationale avaient été consultés, nous n'aurions bas connu les humiliations que nous inflige l'amé- re. En présence d'une telle abdication, si notre Le Département de la Justice informe que ricain qui se joue de nous comme on se joue pouvoir n'était pas entier, absolu d'indiquer à l 'Arrêté d' Amnistie du 31 Décembre 1932. pu- <des enfants de sept ans>. l'Exécutif la voie à suivre, le salut du pays, le blié au Moniteur du 5 Janvier 1933, étant le En admettant même que notre contrôle ne devoir de lutter pour libérer la Patrie de toute résultat d'une erreur de Bureau, demeure, con- doit pas être ce que nous proclamons, est-ce que, intervention ou occupation, nous commanderait formément à la décision de Son Excellence le dans les circonstances actuelles, le devoir ne nous quand même de le faire au nom de la Nation. Président de la République, nul et de nul effet. commanderait d'exercer ce contrôle jusque Messieurs, on nous reproche d'avoir demandé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: sur le terrain qu'on pas semble nous contester? de dénoncer la Convention, de chercher par là à (S) ELIE LESCOT Comment! depuis le 2 Décembre, une simple embarrasser le Gouvernement. On nous dit : question d'haîtianisation de quelques services <Vous avez entendu la déclaration du GouvernePersonne, n'a ment américain à savoir : qu'il n'accepte aucune Chambre des Députés est sur le tapis. jusqu'à présent, Traité pu encore nous apporter des réalisations effec- discussion sur ce point que le ne prenSESSION ORDINAIRE tives. Chaque semaine, on nous dit: : <Attendez! dra fin qu'en 1936>. C'est ainsi qu'il y a quel1931 Service Technique, les Travaux Publics vont ques semaines, à une question du Sénateur HudiSéance du Vendredi 10 Juillet Le le Gouvernement répondait les Etatsnous être remis>. Les semaines se succèdent et court que (Suite) mêmes Unis ne s'en iront 1934 ou 1935.

ne prenSESSION ORDINAIRE tives. Chaque semaine, on nous dit: : <Attendez! dra fin qu'en 1936>. C'est ainsi qu'il y a quel1931 Service Technique, les Travaux Publics vont ques semaines, à une question du Sénateur HudiSéance du Vendredi 10 Juillet Le le Gouvernement répondait les Etatsnous être remis>. Les semaines se succèdent et court que (Suite) mêmes Unis ne s'en iront 1934 ou 1935. Ila indiencore c'est et toujours les promesses, qu'en Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. Loubeau et nous ne rien venir. C'est cette modeste qué, comme il indique encore chaque fois qu'il assisté de ses collègues Messieurs les Secrétaires. Députés voyons la seule volonté américaine sans D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème demande de remise de service, alors qu'il y avait est questionné, Victor Cauvin, poursuivant: lc pays à réclamer qui fait qu'on attribue cette dire son sentiment personnel, ce qu'il compte Mr. le Député mauvaise à vouloir in- réflection à Monsieur le Ministre des Etats-Unis: : faire pour nous débarrasser de l'occupation. miliMessieurs, j'aurais grâce Messieurs au ils se sont taire surtout. Le Gouvernement n'a pas l'air de sister sur les dépèches incriminées, puisque, <J'attendais ces salon, les événements Comité, te Secrétaire d'Etat à l'office.> Et même à l'office notre di- comprendre que parfois dépasaprès l'avoir fait en présentés s'est montrée humble, si humble sent la volonté arrêtée des plus puissantes nations des Relations Extérieures déclare encore ici, que plomatie trop n'était du monde. Témoin la de Damien et les sa pensée a été mal interprétée. que, ayant constaté que l'Exécutif pas grève une bien lui donner acte mais du tout de reprendre le pays, élections législatives, une simple grève, pour Quoiqu'il en soit je veux pressé, pas de nous. d'intérêt particulier, a le cadre qu'il reconnait avec nous que nous avons le droit Mr. Dana Munro s'est complu à se jouer question dépassé de la libéraenfin sous le coup d'un affront, il des réclamations universitaires, S 'est transformée et le devoir surtout, dc nous occuper Espérant que fierté revendication politique dont le monde entier tion du territoire. Il est, dès lors, faux de pré- y aurait une révolte de dignité ou de qui en Goun'ont nous déciderait à réclamer le l'américain et la Presse Américaine se sont emparés. Le tendre que les Chambres pas à s'occuper contestant pays, la valeur vernement américain devant du mouvede la dénonciation de la Convention ou de son nous humilie délibérément, en l'ampleur internatioc'est les démarde fonctionnaire haîtien qui, ment et pressé par l'opinion publique anculation. Ce qui est vrai. que personnelle chaque nale, s'est vu obligé de consentir à laisser faire ches poury parvenir. incombent exclusivement au dans les services, serait appelé automatiquement comà remplacer l'américain sortant. Et vous croyez les élections législatives malgré lui et ses Pouvoir Exécutif. le essaie qu'à la suite de cette il se soit trou- plices haitiens et surtout contre ses précédentes Mais il ne faut pas, je répête, qu'on impertinence, déclarations.

nale, s'est vu obligé de consentir à laisser faire ches poury parvenir. incombent exclusivement au dans les services, serait appelé automatiquement comà remplacer l'américain sortant. Et vous croyez les élections législatives malgré lui et ses Pouvoir Exécutif. le essaie qu'à la suite de cette il se soit trou- plices haitiens et surtout contre ses précédentes Mais il ne faut pas, je répête, qu'on impertinence, déclarations. inférer la des Pouvoirs em- vé un Ministre pour relever cette insulte au moins d'en que séparation d'exercer droit de et à la des Etats-Unis : <Si, Si donc nous' continuons â nous contenter de pêche le Corps Législatif un répondre Légation du Gouvernement américain, si nous contrôle sur l'Exécutif au cours des négociations. depuis 15 ans, vous n'avez pas préparé un hai- l'opinion vous donc une attitude de résignés et disons qu'il De même que ce contrôle doit se faire avec assez tien pour remplacer qu'ayez-vous prenons faire, c'est Messieurs, de discrétion ne gêner fait?> Non! personne ne le lui a dit et comme di- n'y a rien à alors, qu'il de tact et parfois pour pas aura vraiment rien à faire. Il les pourparlers ou affaiblir notre position, de version, on se contente de faire traiter les Cham- n'y plus s'agit de déférence et même le bres d'extrémistes qu'elles pressent le Gou- plutyt d'avoir son opinion et le courage la mème une question de vernement de réclamer parce la libération du On faire prévaloir toujours et de l'opposer aux améhon sens veut que le Pouvoir Exécutif garde au pays! ricains. Il de défendre les droits du des un contact avec a continué à se montrer très doux et très concis'agit pays cours pourparlers Comités intéressés, permanent et liant à l'égard de Mr. Dana Munro, qui, malgré avec fermeté et loyauté. les Chambres ou leurs plus de conciliaticn ou peut- Rien ne doit nous arrêter, ni nous faire hésiter.. les discussions engagées sont importantes, plus cet esprit plutôt déplacé, défend, avec conviction son pays, ne impérieuse devient l'obligation pour le Cabinet être à cause de cet esprit continue à mettre cha- Celui qui de le Législatif, de chercher que jour des bâtons dans les roues de notre di- doit se iaisser abuser par aucune objection la de renseigner Corps force aucune déclaration tendancieuse, quelà connaitre son sentiment et à se bien fixer sur plomatie. ou semble étre. le sens dans lequel il faut orienter les négocia- Comment ne l'aurait-il pas fait? Considérant le que catégorique qu'elle faire efune solution Service telle qu'on en envisage la Mais des gens qui n'entendent aucun tions en vue d'arriver à susceptible Technique, visible les étudiants de l'Ecole fort affranchir la nation de la tutelle améde ratification. S'il n'y a pas d'entente préalable, remise, il est que pour excuser leur mauvaise insi les traités ou les accords à conclure ne rallient l'.Agriculture, ceux qui ont déclanché la grève ricaine, comme pour l'opinion de la majorité des Chambres, com- de l'année passée,.

d'arriver à susceptible Technique, visible les étudiants de l'Ecole fort affranchir la nation de la tutelle améde ratification. S'il n'y a pas d'entente préalable, remise, il est que pour excuser leur mauvaise insi les traités ou les accords à conclure ne rallient l'.Agriculture, ceux qui ont déclanché la grève ricaine, comme pour l'opinion de la majorité des Chambres, com- de l'année passée,. sont sacrifiés et la réorganisa- tention délibérée, nous disent assez souvent: : pas seront tion de l'Ecole est aux calendes grec- <Si vous voulez tenter la libération, il ne vous ment pouvez-vous jamais espérer qu'ils renvoyée réclamé sans reste la carabine pour salut. Prenez vosanctionnés? Car vous n'allez pas croire, Mon- ques. Le Service Technique est plus que Secrétaire d'Etat, de confiance et plan, sans but. Chaque jour nous perdons du tre carabine et chassez l'américain>. Ce serait cersieur le que même de réclamer et de tainement un geste à faire, mais je suis sûr que sans examen nous ratifierons vOS conventions, errain par notre façon donelles étaient le dernier mot du discuter. Nous en avons la preuve dans la der- ceux qui parlent ainsi n'ont aucune envie de comme si intérêts patrio- du nière faite Département des Tra- ner l'exemple. D'ailleurs, comment faire le geste tisme? Chacm conçoit, sans doute, les promotion au les C'est cela est vaux Publics par l'Ingénieur américain Duncan quand on a pris soin de nous enlever moyens pays à sa façon. pour qu'il imporEt la carabine n'est pas la tant de s'entendre pour trouver ensemble la solu- à l'insu de ses chefs. Et il parait impossible au de l'accomplir. puis, lorstous non de refuser Gouvernement de faire des remontrances à Dun- seule arme, c'est plutôt celle qu'on emploie tion acceptable pour et pas les Les avons de suivre les avis de ccux 'qui justement, doivent can parce qu'il y a selon ce qui se dit, une dépé- qu'on a épuisé moyens pacifiques. avoir le dernier mot sur les questions. che à la Légation des Etats-Unis, en vertu de nous tous épuisés ? Avons-nous discuté, jusqu'ici Nous avons dit, dans le Rapport, que de lour- laquelle ce Duncan peut désormais, dans le ser- sérieusement nos droits en faisant valoir tous le des fautes avaient été commises dès le début des vice qu'il dirige, nommer qui il veut. C'est donc nos moyens, en criant nos protestations sur LE MONITEUR de souf- donc franchement et loyalement le retrait des rions nous taire et ne pas dire la vérité, quand ton que réclame notre désespoir trop Criez, faites du bruit et la c'est Haiti que l'on tue, et pour de bon, cette foisfrir?, Pourquoi ne veut-on pas employer, jusqu'à troupes d'occupation. ci! leurs dernières limites, les moyens dont nous dis- répercussion de vos protestations légitimes, comle de bruit me à la suite du mouvement de 1929, obligera les Il ne s'agit pas de dire: Je prendrai ce que posons en faisant plus possible? américains à lâcher car il leur sera im- l'Américain voudra me donner. Il faut lutter. C'est par la propagande, c'est pour crier nos prise international D'ailleurs, j'attire votre attention sur un malheurs à tous les vents qu'en 1920, l'Union possible de résister au mouvement point alors Mes.

la suite du mouvement de 1929, obligera les Il ne s'agit pas de dire: Je prendrai ce que posons en faisant plus possible? américains à lâcher car il leur sera im- l'Américain voudra me donner. Il faut lutter. C'est par la propagande, c'est pour crier nos prise international D'ailleurs, j'attire votre attention sur un malheurs à tous les vents qu'en 1920, l'Union possible de résister au mouvement point alors Mes. de désapprobation qui flagellera leur impérialis- très important: La Résolution Albert et le RapPatriotique, à laquelle appartenaient la Résolution Bellerive, n'ont Abel Léger, Thrasibule Laleau et E. Douyon, me une nouvelle fois. port Vaugues sur dont Il a à 'étonner des déclarations pas demandé à l'Exécutif de dénoncer la Conexpédia aux Etats-Unis une mission faisait n'y pas appa- vention. La Résolution et le ont cons partie Mr. Sténio Vincent, Président actuel de remment catégoriques du Gouvernement de WasRapport était de dénoncer hington. Aucune demande sérieuse, par des gens taté tout simplement l'inexistence de la convenla République et qui chargée Etats-Unis, les décidés et sincères, ne lui est encore tion de 1915. Nous n'avons pas demandé à au monde et surtout au Sénat des retrait de présentéc et l'Exécutif de dénoncer la Convention : nous a vons atrocités que ses américains commettaient chez pour ce qui concerne le ses troupes Convention a étoilé. fois l'annulation de la Convention. que démontré, textes à T'appui que la S Espère-t-on nous sou l'égide du drapeau Chaque le 3 Mai 1926. Dans ces condinous avons fait du bruit, que nous avons sans être acculé, et sans être formellement sol- expiré depuis que un licité, il abandonnera le terrain? Il a tions, pourquoi cette occupation militaire, pourcrié nos protestations, nous obtenions avann'y pas cette civile? Là est toute la tage; une concession nous était faite, nous ga- d'excuse au maintien, jusqu'à ce jour, de l'oc- quoi occupation gnions fatalement du terrain. cupation. Qu'est-ce qui peut empécher ce retrait? ? question. la des désordres possibles ? Allons donc! Qui ferait Je ne rappellerai pas, comme mor collègue Notre dernier mouvement n'est-il pas preuve du désordre des soldats de Cauvin l'a fait, que le Secrétaire d'Etat des Relaque nous pouvons continuer à tout tenter, à tout en présence la garde, tions Extérieures est un ancien Membre de P'Udemander? Ma conviction, c'est que l'américain qui. sur dix balles, placent au moins neuf à coup Dédemandions, mais sérieusement, sûr? Au surplus, vous savez bien que personne nion Patriotique. Mais je m'en prendrai au attend que nous libé- légué officiel d'Haiti à la Conférence de Rio de pour nous donner satisfaction. Le tout, c'est de n'est armé. Pourquoi ne pas poursuivre la Comment! Mr Abel ce jurisvouloir être libres et de savoir réclamer sincère- ration rapide et totale en commençant par le Janeiro.

acent au moins neuf à coup Dédemandions, mais sérieusement, sûr? Au surplus, vous savez bien que personne nion Patriotique. Mais je m'en prendrai au attend que nous libé- légué officiel d'Haiti à la Conférence de Rio de pour nous donner satisfaction. Le tout, c'est de n'est armé. Pourquoi ne pas poursuivre la Comment! Mr Abel ce jurisvouloir être libres et de savoir réclamer sincère- ration rapide et totale en commençant par le Janeiro. Léger, commencement ? tenu, Messieurs, à ce la consulte de réputation mondiale, qui avait proment et intégralement sans jamais se décourager. J'ai que testé à Rio-de-Janeiro contre de Il faut avoir confiance dans la justice de sa cause. question en débat fût élucidée en séance publj l'Occupation lettre comme elle l'a été en séance du Comité des notre pays, a pu nous écrire une pareille Je sais que pour essayer de nous fermer la que. à nous, Chambre des Cela n'a de être tenté de nous montrer Relations Extérieures. Il était nécessaire que Députés! pas bouche, on pourra tout le monde sût la Chambre le bon sens! deux dépèches récentes comme pour nous indique espère que Nous sommes Pouvoir Législatif! Nous avons toutes les démarches ont été faites sans Gouvernement ayant la preuve qu'il n'y a rien quer que d'un à faire sur le terrain de la conciliation avec l'amé- le droit de contrôler les affaires de notre pays. succès. Si ces dépêches procèdent geste ricain, marchera désormais dans la voie tracée Si d'après la Constitution le Président de la Résincère on conviendra avec nous qu'il n'y a plus n'est un autocrate,.mous n'avons rien à faire dans la voie de la conciliation, de ced par la résolution Bellerive. Il était nécessaire de publique pas établi aux la modération. Il fixer les points et de détruire la prétention affi- même pas le système présidentiel qu'on est convenu d'appeler chée Secrétaire d'Etat des Etats-Unis oû, cependant, le Président ne fait faut donc crier maintenant asse Z fort pour qu'aupar la dépèche du l'assentiment du Sénat! L'autre Relations Extérieures. C'est bien à nous à don- rien sans jour, delà des mers retentissent nos protestations et faisais remarquer au Ministre des Relations nos cris de détresse. Il faut briser les vitres avec ner des directives à l'Exécutif qui doit les suivre. je le Président Wilson ne l'adversaire, l'ennemi, qu'il s'appelle Dana Munro Et ces directives, telles que je les indique, sont Extérieures que Sénateur put pas celles que la Chambre a depuis longtemps indi- imposer le Traité de Versailles, car le ou Hoover. Mais il parait que c'est ce qu'on ne Borah ouvrit une canipagne contre ce Traité qui veut pas. A la suite des communications qu'il quées. aux Etats-Unis, Comité, le Secrétaire d'Etat Vous dénoncerez donc la Convention, Mr. le ne fut pas ratifié. Cependant, a eu à nous faire au c'est le système présidentiel existe, le Présides Relations Extérieures disait qu'il faut que Secrétaire d'Etat, vous demanderez le retrait de qui le avec et conviction autant dent tient directement son pouvoir du peuple. l'accord se fasse entre le Pouvoir Exécutif et l'occupation énergie Président à nous, tire-t-il son pouvoir du Pouvoir Législatif.

erez donc la Convention, Mr. le ne fut pas ratifié. Cependant, a eu à nous faire au c'est le système présidentiel existe, le Présides Relations Extérieures disait qu'il faut que Secrétaire d'Etat, vous demanderez le retrait de qui le avec et conviction autant dent tient directement son pouvoir du peuple. l'accord se fasse entre le Pouvoir Exécutif et l'occupation énergie Président à nous, tire-t-il son pouvoir du Pouvoir Législatif. C'est entendu et nous le Sou- qu'avec fermeté et conscience de patriote. C'est Notre haitons. Mais l'accord, pour être réel et viable, ce que veut la nation. C'est là votre devoir im- peuple? ? Non! controverse retentiscommun Tout le reste n'est leurre. C'est à En 1911, au cours d'une doit se faire sur les buts à poursuivre en périeux. que sante eut lieu dans Je Journal <Le Nouvelet l'engagement d'exécuter les volontés de la na- cette condition que vous aur rez l'appui et l'approqui Mr. Salomon et moi, fis resle bation des Chambres. liste> entre J. je tion telles qu'elles sont indiquées par Corps M. le Député Jolibois fils: Mes chers Collègues, sortir que le Président de la République, même Législatif. après les inoubliables journées élu au 4ème degré, ne tenait pas son mandat diNous avons reçu mandat de réclamer ceci: quelques jours rectement du puisque c'est le Sénat et la Retrait de l'Occupation, dénonciation de la con- des 22 et 23 Septembre 1883, quelques jours après l'élisent. peuple, Les Assemblées succès de ces le sac et l'incendie de la Rue des Fronts-Forts Chambre qui primaires vention. A vous à poursuivre le eut des débats mémora- choisissaient les électeurs d'arrondissements; réclamations. Il n'y a pas de règle au-dessus du par la soldatesque, il y Nous ceux-ci élisaient les candidats au Sénat, et la droit d'un peuple à la vie. La Convention de bles à la Chambre des Représentants. Chambre des les Sénateurs des tue le A avions, à ce moment-là, un vrai Président de la Députés désignait 1915 doit cesser parce qu'elle peuple. ne dépendait ni d'un Ministre candidats élus et d'une liste fournie par l'Exévous, Mr. le Secrétaire d'Etat à la dénoncer, à République qui cutif. immédiat américain, ni d'un Chef d'occupation. Chef sudemander le retrait de l'Occupation. de l'Armée et de la Marine, il était homme Nous sommes les contrôleurs nés du Pouvoir Qu'attendez-vous donc pour le faire? Vous prême Exécutif. Il nous faut prendre part à la conduite haitianisation, à faire bombarder la Chambre. n'avez demandé qu'une simple Eh bien! Messieurs, il s'est trouvé un député, des affaires de l'Etat et comment y prendre part comme si toute la question était là. Il faut vous indiquer ses devoirs à T'Exécutif? résigner à regarder les choses en face, il faut! qui venait de perdre son beau-frère tué à son sans Ceci dit, je tiens à attirer également votre atdes réalités. Il bras dans la bagarre, pour dire son fait au Gouvous mettre en présence s'agit du Général Salomon et mettre celui-ci tention sur le Message qui fut adressé par la maintenant pour les membres du Pouvoir Exé- vernement Frédéric Chambre au Président de la République le 28 cutif d'exécuter les promesses et de réaliser l'es- sur la sellette.

beau-frère tué à son sans Ceci dit, je tiens à attirer également votre atdes réalités. Il bras dans la bagarre, pour dire son fait au Gouvous mettre en présence s'agit du Général Salomon et mettre celui-ci tention sur le Message qui fut adressé par la maintenant pour les membres du Pouvoir Exé- vernement Frédéric Chambre au Président de la République le 28 cutif d'exécuter les promesses et de réaliser l'es- sur la sellette. Ce député s'appelait Novembre dernier. Certains journaux ont préaller Marcelin. Au moment oùt l'on tuait des haîtiens. poir du pays. Il faut aux choses principales brûlait des maisons, nous n'avions tendu que cC Message ne éclamait que l'haiet dédaigner les accessoires. Comme disait le où l'on pas tianisation et. par ainsi, auraient voulu rendre la Directeur d'Haiti-Journal. il faut traquer la bête. eu peur 1 Comment aurions-nous peur aujourd'hui Chambre responsable de la situation actuelle. Yous savez qu'elle est aux abois. Demandez car c'est Haiti même qui brûle ! Comment pour- LE MONITEUR communi- Lc jour où comme Président de la Chambre, [tions ont été noyées dans le sang. A Marchaterre. La vérité est tout autre. En prenant retournai sa visite officielle à Mr. Dana Munro, des paysans exterminés ont expié la réclamation cation du projet de Message avant de prendre je le Président de Costa Rica est de leur droit au bonheur. A Damien, une jeusiege pour diriger les travaux de notre Assem- il me déclara que enthousiaste s'est vu couper les routes le mot désoccupation ne un des plus grands hommes de l'Amérique La- nesse blée je remarquai que lumineuses de l'avenir. Depuis quinze longues s'y trouvait pas. Je fis appeler par un huissier tine. des muni- années nous avons assisté à ce spectacle lamentale Député Chatelain qui se trouvait en son Cabi- Donc, si nous n'avons pas des armes, ble d'une nation se mourait dans demandai à tous les Membres tions et des machines-guns, nous avons le droit petite qui net d'avocat ct je obtenir l'ombre comme un lion mangé par la vermine. du Comité de rédaction du projet de Message de avec lequel nous pouvons tout pourvu que donc tout cela n'était qu'hypocrisie retourner dans leur salle de délibération pour ré- nous nous montrions fermes et énergiques. Et Qu'est-ce qui Mais sûrement avait l'honorable Secrétaire d'Etat des Relations Ex- et mensonge, impérialisme et humiliation? tablir le mot désoccupation qui Comité térieures a des relations dans tout le conti- aussi, Messieurs, qu'est-ce donç tout cela qui été omis pendant la transcription. Le qui vouloir être éternel? le Message rectifié. J'en appelle aux nent américain, sait qu'il n'a qu'à pour ne peut pas me rapporta réussir. Une politique nouvelle s'impose à nos esprits Membres de ce Comité. Nous demandons au Gouvernement de renon- angoissés. Le prestige du plus haut représentant La question d'haitianisation était secondaire, d'atermoiement. Il de du Gouvernement américain a été jeté dans la elle devait découler des pourpatlers en vue de cer à sa politique s'agit et voulons croire des réclamer le pays et nous l'aurons.

me rapporta réussir. Une politique nouvelle s'impose à nos esprits Membres de ce Comité. Nous demandons au Gouvernement de renon- angoissés. Le prestige du plus haut représentant La question d'haitianisation était secondaire, d'atermoiement. Il de du Gouvernement américain a été jeté dans la elle devait découler des pourpatlers en vue de cer à sa politique s'agit et voulons croire des réclamer le pays et nous l'aurons. balance nous à promesses la désoccupation. Mr. le Piou: Messieurs et chers Col- devant lesquelles la bonrie foi ne peut pas recuUne nouvelle de presse. publiée dans un QuoDéputé ler. Pour les réaliser, Messieurs, ces promesses tidien' de l'après-midi déclare que la désoccupa- lègues, sur les conclusions du Rapport en disavoir lieu 1936, le Re- cussion et additionnellement, vous me permettrez nouvelles, il nous faut une sagesse patriotique. tion ne pourra qu'en que Assemblée. est incontestable que cette sagesse ne doit pas Général des Douanes devra rester en de proposer une motion à votre haute. Il ceveur des seront C'est à mon corps défendant, croyez-le, que je me exclure la fermeté et la dignité. Toute faiblesse llaiti jusqu'en 1954 et que troupes de la et de vous in- est d'ailleurs une défaite aux yeux de l'amérilaissées en Haiti pour appuyer l'action du Rece- vois obligé prendre parole deviendrait une d'autres termes cela veut fliger peut-être la torture ou la souffrance d'un cain et cette faiblesse compliveur Général. En dire discours. cité. Non jamais, quoi qu'en puissent penser les que, nous aurions l'occupation jusqu'en 1954. long de vous détracteurs, nous ne serons des NoPour nous autres, nous n'avons plus à nous Oc- Aussi bien, je vous demande pardon complices. Chambre a faire, en mon nom une déclaration du tre nationalisme se refuse à ces compromissions cuper de ces notes tendancieuses, la personnel, traineraient dans la honte la fierté nationale; fin' Naut de cette tribune. En tout ce qui concerne qui déjà parlé: : la Convention a pris 'et l'acte adet les Membres de l'Exécutif, animés comme nous ditionnel est inexistant. Le Contrat d'Emprunt la chose publique, je ne veux m'inspirer et prenfailliront dre des directives de ma conscience, sans des plus généreuses intentions, ne pas parle d'un fonctionnaire qui sera là, après l'exque à noblesse de leur caractère, de leur devoir et piration de la Convention pour contrôler le paie- m'inquiéter si je plais ou si je déplais. la intérêts et de l'amortissement de l'em- Dès lors que je remplis mon devoir, envers de leurs idées patriotiques. (Applaudissements). ment des cette moi-même, l'opinion des autres doit me laisser Voilà pourquoi, Messieurs, je suis absolument prunt. Donc, nous devons,protester contre indifférent. d'accord avec les conclusions du Rapport actuel- 1 prétention des Américains de laisser ici un Relement en discussion et les voterai de tout ceveur Général des Douanes avec son ou ses aides eJe fais la guerre> disait Clémenceau à la trique je bune française.

ments). ment des cette moi-même, l'opinion des autres doit me laisser Voilà pourquoi, Messieurs, je suis absolument prunt. Donc, nous devons,protester contre indifférent. d'accord avec les conclusions du Rapport actuel- 1 prétention des Américains de laisser ici un Relement en discussion et les voterai de tout ceveur Général des Douanes avec son ou ses aides eJe fais la guerre> disait Clémenceau à la trique je bune française. Eh bien!moi je fais mon devoir. mon enthousiasme. Je ne partage pas, pour ma jusqu'en 1954. intérieure ou extérieure, l'opinion absolue de Mr. le Secrétaire d'Etat Maintenant si cela devait être et si l'année Politique politique je part, Relations Extérieures; et j'aurais bien reprochaine, je vous prie de le retenir, le Gou- fais mon devoir. Criailleries passionnées des des de autocratisvernement voulait contracter un nouvel emprunt, journaux! Regrets des régimes disparus où le gretté qu'un désaccord naquit cet américaine défaitisme était la loi, et la dignité, l'exception. me dans les principes. Les Chambres ne peuvent, nous aurions l'Occupation jusqu'en échevelé des appétits en rut! Je fais en aucune manière, négocier elles-mèmes et di1962. Je sais ce que je dis. Je ne viens pas en- Egoisme étrangères: sce mon devoir. Ce n'est en hurlant à la vio- rectement avec les puissances core avec des documents, mais je le répète, si pas droit exclusivement à l'Exécutifs. jamais le Gouvernement réalisait un nouvel em- lence comme on hurle à la mort, que l'on fera appartient méprunt, l'Occupation ne s'en irait du pays qu'en taire le dur impérialisme américain. Ce n'est pas Mais les Chambres, dit Esmein, pourraient le 1962. non plus en imitant de Conrart le silence pru- me intervenir directement par l'initiative et dent. Ce n'est une sagesse mélée de vote spontané de l'une d'elles, en vue d'obtenir Le Gouvernement avec le vote de la Résolution que par Traité Traités, avec les Bellerive doit renoncer aux pourparlers déjà en- fermeté que le Droit parachèvera son ceuvre et un ou des puissances tamés quant à T'haitianisation des services, et qu'on verra passer la justice de Dieu. étrangères. donc corroborer engager de nouvelles négociations en vue de faire Nous devons donc continuer, Messieurs, tous Le Rapport du Comité vient constater la non-existence de la Convention et ici, à faire notre devoir jusqu'au bout, jusqu'au cette opinion et asseoir celle de la Chambre. civile militaire. dernier quart d'heure, car l'avenir n'est Il vient mettre une lumière nouvelle autour de ces aboutir à la désoccupation et qu'à sont la libération de Nous n'avons pas la force, dira-t-on? Mais, ceux qui savent le vouloir, stoiquement, digne- importantes questions que de la Messieurs, ily a un petit pays de 48.000 kilomè- ment, avec la sérénité des âmes fortes. notre territoire et le non renouvellement habitants suis d'avis, pour ma que nous ne Convention. Il vient encore poser la question du tres carrés et de 556.000 qui est aussi Si je part, côté de la du les grandes Républiques américai- devons pas nous perdre dans le désordre des fait, à question imprescriptible respecté que Droit.

a un petit pays de 48.000 kilomè- ment, avec la sérénité des âmes fortes. notre territoire et le non renouvellement habitants suis d'avis, pour ma que nous ne Convention. Il vient encore poser la question du tres carrés et de 556.000 qui est aussi Si je part, côté de la du les grandes Républiques américai- devons pas nous perdre dans le désordre des fait, à question imprescriptible respecté que Droit. nes, telles que le Brésil. l'Argentine et le Chili, passions démagogiques, je pense également que Messieurs. souviens d'avoir sije veux parler de la République de Costa-Rica. nous ne devons pas nous épuiser-dans une apa- Ecoutez, Je me de la Pourquoi? Parce qu'il y a dans cette république thie stérilisante. Entre ces deux extrêmes, il y a gné, sous réserves, le lumineux Rapport milieu de choisir pour le Commission, à propos de la Résolution Belledes hommes fermes et honnêtes pour diriger la un juste qu'il importe de vue chose publique et qui savent ce qu'ils veulent. bien du pays, pour l'honneur et le bonheur de rive, non parce que ce rapport, au point 1927, Président actuel de notre souffrante collectivité. Ah! je me rappelle, du Droit, ne refléterait pas mes idées,- il conLe 4 septembre le ces nous avait faites crétise mes aspirations- non parce que je ne Costa Rica demanda à la Société des Nations une Messieurs, promesses qu'on souscrivais à desiderata, ils sont interprétation officielle de la Doctrine de Mon- ati nom des principes humanitaires d'une puispoint ses voulais aussi roë. Ce fut pour la première fois qu'une pareille sante nation. Le capitaine Beach avait fait mi- miens, mais surtout parce que je était soulevée. Immédiatement on fit roiter à nos yeux ce leurre d'un relèvement finan- poser la question dc fait, et essayer, par une SOquestion vu? lution pratique, d'harmoniser ces contradictoides mamours au Président de Costa Rica. Et cier, économique et agricole. Qu'avons-nous En d'une volonté étrangère, dont quand se fit la deuxiène occupation de Nicara- Une dictature financière nous a conduits à la ban- res. présence gua, la République de Costa Rica se retira avec queroute: : la misère s'est assise à tous les ioyers. l'omnipotence me blessait, dont linsubordination iracas de la Société des Nations. Dans la plaine du Nord, de sublimes revendica- 1 était une insulte au Gouvernement de mon pays. LE MONITEUR Article 2. Si les négotiations ne se dénouent pas au et de renonciation à la guerre, et qu'il soumet plus tôt à la satisfaction du peuple et du Gouvernement la des velléités d'absorption d'un ingé-] pacifiques toutes les difficultés haitiens. la Chambre émet aussi le veu que question en présence Financier, je me suis dit à des solutions soient, mettons haitienne soit soumise à toutes les Chancelleries des Puisnieur ou d'un Conseiller internationales, quelles qu'elles du Pacte Kellog. à toutes les le grand devoir des Chambres était d'épauler en avant la force du droit et si nos légitimes ré- sances Etrangères. signataires et à la Presse du Monde civique devant toutes les manisauver organisations internationalei l'Exécutif et de se cabrer indignes mê- clamations sont vaines, employons pour si nos lisé.

les Chancelleries des Puisnieur ou d'un Conseiller internationales, quelles qu'elles du Pacte Kellog. à toutes les le grand devoir des Chambres était d'épauler en avant la force du droit et si nos légitimes ré- sances Etrangères. signataires et à la Presse du Monde civique devant toutes les manisauver organisations internationalei l'Exécutif et de se cabrer indignes mê- clamations sont vaines, employons pour si nos lisé. ce, à telles fins que de droit. Juillet 1931. festations hostiles ou arbitraires, améri- cette suprême ressource. Oui, Messieurs, Fait à la Chambre des Députés. ce 10 PIOU du de la grande démocratie droits sont méconnus, si l'impérialisme dange- (S) Ed. me prestige à l'unanimité, nous avons voté la de nous écraser et de caine. Et tous, cristallisé, reux a toujours velléité (Applaudissements). ce et Résolution; nou: avons dicter ses volontés arbitraires, nous en apMessieurs, je me rappelle, en Rapport vote, les hautes espérances na- nous de toutes les grandes dé- Poursuivant: d'un grand straà travers notre pellerons à la noblesse cela, moment la phrase suggestive tionales. (Applaudisements). mocraties du Nouveau Monde. Plus que allemand. La guerre dit-il, est l'instrument des voix intéressées ou passionnées aient crierons notre détresse au monde entier et il tège de la dont elle prend le caractère et les Que pas agi dans la plé- nous les cris et les lapolitique avec de pu croire que nous n'avons volonté, faut bien que le monde entende dimensions. Nous pourrions beaucoup de notre conscience ct de notre d'un peuple qu'on égorge dans la Mer ces mots à la diplomatie. nitude Laissons-les à leur mentations justesse, appliquer vaut la les c'est affaire qui regarde. Antilles. Tant vaut la politique, tant diplomatie. criminel, Messieurs, et penchons-nous sur des Messieurs, je vous prie de voter d'urgence et Pour que la diplomatie soit stable, à vues larges jeu la grande victime, car la Patrie que nous devons immédiatement la motion que j'ai l'honneur de et profitables, il faut que la politique repose c'est la Patrie mutilée, flétrie, et trainée Elle est ainsi conçue : Il lit: larges et élevés, qu'elle comaimer, vous présenter. sur des principes Nous avons foi dans ses destinées, et apporte les solusur la claie. de MOTION prenne les réalités présentes notre coeur battra au souvenir et les plus pratiques car tant que tant que notre Considérant que le droit de l'Exécutif de négocier et de tions les plus rationnelles tiennent Vertières et de la Crête-à-Pierrot, ne peut être absolu: aux épineuses et graves qui sous nos cieux son traiter avec les puissances étrangères questions drapeau bicolore dressera, héroique des aieux quil est limité et tempéré par le droit des Chambre. Chambres: en vertu que à la vie nationale. en effet se sentir soupourpre qui rappelle le sang besoin le Corps Législatif ou l'une ou l'autre peut Un Gouvernement doit être beau, n'a pas de. droit Constitutionnel. Pour agir azur et son qui epour le d' un principe incontestable des dans tenu en vue des gestes nécessaires. d'étoiles>, nous porterons dans nos coeurs inviter le Gouvernement à engager invitation négociations ne doit pas à l'extérieur, il faut qu'il se sache en liaison de la nouvelle indépendance.

besoin le Corps Législatif ou l'une ou l'autre peut Un Gouvernement doit être beau, n'a pas de. droit Constitutionnel. Pour agir azur et son qui epour le d' un principe incontestable des dans tenu en vue des gestes nécessaires. d'étoiles>, nous porterons dans nos coeurs inviter le Gouvernement à engager invitation négociations ne doit pas à l'extérieur, il faut qu'il se sache en liaison de la nouvelle indépendance. Sa un sens déterminé. qu'une semblable sur la libre direcet constante avec son opinion iptérieure. rayonnement et notre pays sau- être considérée comme un empiètement étroite être que dans nos clarté illuminera horizons au Président de la République dans les Le salut de l'Etat ne peut certain monter vers l'évolution ra- tion qui appartient absolue, Mais on toute ra, en dignité, négociations diplomatiques: d'exercer cette cohésion indispensable. la tionnelle, vers la liberté, vers la liberté... Considérant qu'en sollicitant le Gouvernement la atteint cet objectif par la déclaration plus devons ainsi mettre le fait en face du son droit de négociation dans le sens du Rapport sur à courir, des diffcultés à Nous Résolution Descartes Albert, franche des dangers le problème haîtien avec une proposition Bellerive. et de la chemins à des buts à viser. droit et résoudre brutales. La des Députés a rempli son devoir envers la vaincre, des prendre, sais. Sans elle juste compréhension des réalités irré- la Chambre dont elle tient son mandat et mis en lumière les La méthode est -elle facile? Je ne Convention en droit, est inexistante. C'est nation inaliénables du Droit: l'échec est probable. futable. Mais l'état de fait existe, et tous nos prescriptions Considérant que le Ministre des Relations Extérieures ne pourtant, Il faut donc, Messieurs, avoir l'ceil grand ouefforts doivent tendre à le supprimer. L'ennemi peut jeter au rancart les aspirations volonté legitimes de la Cham- que vert sur les réalités, afin de pouvoir les étreindre il est vrai. Est-ce pourquoi nous de- bre des Députés. incarnation de la populaire: qua non une inentamée. Dans ce sens, et est: puissant, l'union des Pouvoirs publics est la condition sine avec énergie côté de la et du l'ennemi. du diplomatie vons grignoter illustrer la né- du Salut National: du il existe le de part et d'autre, côté du Gouvernement Un exemple, Messieurs, pour cependant qu'en face Droit. côté de la politique, du cessité de combattre cet état de fait, dont nous fait: Considérant que devant certaines déclarations graves de l'Exécutif. et du côté de l'opinion. il faut que toutes: les vérichaque jour la cruelle blessure. Nous il. est nécessaire de prendre en considération les réalités soient que les faits soient éturessentons C'est constitutionnel. douloureuses et de poursuivre par tous les moyens l'ins- tés envisagées, doute, mais aussi avec la avons à voter un Budget. de la politique nouvelle préconiste par la bonne diés àvec le coeur sans Mais dans ce budget, il y a des allocations pré- tauration à caution du Président des Etats- Unis: raison, en regard des considérations théoriques, les services américains.

les réalités soient que les faits soient éturessentons C'est constitutionnel. douloureuses et de poursuivre par tous les moyens l'ins- tés envisagées, doute, mais aussi avec la avons à voter un Budget. de la politique nouvelle préconiste par la bonne diés àvec le coeur sans Mais dans ce budget, il y a des allocations pré- tauration à caution du Président des Etats- Unis: raison, en regard des considérations théoriques, les services américains. foi non sujette en dernière analyse. de signer les considérations pratiques. vues pour ? Considérant qu'il importe. arriver à la on place également concrets, sont Devons-nous refuser de voter ces allocations un memorandum et de fixer un plan pour de Les résultats tangibles, efficients, collecComment donc concilier ces libération qui est le but sacré et l'espérance suprême de vie ou de mort pour notre Non, n'est-ce pas. faut le passé, la Nation: qu'en cas de difficultés. il importe même une question nation faible, sans inconciliables? I1 nous liquider toute haitienne devant la conscience univer tivité en détresse. Toute une mêmes garantir, garantir le présent, sauvegarder l'ave- de poser la question civilisé et la grande Nation américaine doute, mais ayant les mêmes droits et les est mauvais: : ce fut un rêve horri- selle: que le monde continuer à vouloir une éternelle la nation la plus formidable, ennir. Le passé est mauvais: elle- même ne peuvent Caraibes. au d'une Na- privilèges que sa destinée. ble, <most horrible>. Le présent injustice dans la mer des préjudice tend vivre. Haiti entend accomplir d'une intervendes hommes méchants sont apostés et nous guet- tion désarmée: 2 Pacte Kellog. signé malgré les embûches et les serres de la menace à la bouche et la convoitise dans Considérant enfin que l'article du a d'ailleurs le malgré les abus quotidiens tent, de hautes contractantes. posé tion inqualifiable, d'un le cceur. Mettons une sourdine à nos rancceurs entre le parties règlement ou la solution de tous les dif- la force, malgré l'outrecuidance omnipotente résolument vers principe equé quelque origine Conseiller Finanet à nos antipathies, et marchons férends ou conflits, de quelque nature ou de Duncan ott de n'i 'importe quel l'avenir doit se lever radieux pour l'orgueil être. qui pourront surgir entre ces parties cier, car cette destinée, notre pays T'a commencée qui qu'ils puissent devra jamais être recherché que par des de 180-4. de notre race et de notre patrie. contractantes, ne dans les fastes glotieux C'est dans ces sentiments, Messieurs, que je moyens pacifiquess. a de voter proposé: (Applaudissements). viens demander à votre sagesse éclairée Le Député soussigné des Députés a voté la Motion suivante: Le Comité des Relations Extéricures a. comme dont vais avoir l'honneur de vous Et la Chambre aux prescriptions du droit le terrain mouvant oùt nous la motion je Article ler -Sans préjudicier solennelles consignées dans moi, compris que sur suffire. Elle sufdonner lecture. international et aux déclarations Bellerive et dans la Résola théorie ne peut plus nécessaire qu'un plan soit fixé et qu'un le Rapport sur la Proposition est autorisé à sommes, avions la force, si nos partenaires Il est la du pré- lution Dscartes Albert, le Gouvernement firait, si nous bonne foi, si 'eur dernière Memorandum soit signé pour garantie Les homfermement des négociations décisives pour qu'un étaient absolument de du la de l'avenir.

déclarations Bellerive et dans la Résola théorie ne peut plus nécessaire qu'un plan soit fixé et qu'un le Rapport sur la Proposition est autorisé à sommes, avions la force, si nos partenaires Il est la du pré- lution Dscartes Albert, le Gouvernement firait, si nous bonne foi, si 'eur dernière Memorandum soit signé pour garantie Les homfermement des négociations décisives pour qu'un étaient absolument de du la de l'avenir. engager signé entre les deux hauà se soumettre ax règles sent et pour sauvegarde disparaissent et plan soit fixé et un memorandum des fins suivantes: 1°- la raison consistait Mais nous sommies ici. loin mes passent, les Gouvernements leurs successeurs là où on tes parties litigieuses. territoire en vue haîtien par les troupes améri- Droit international. Notre devoir cst donc de rechercher. les passions conduisent n'avons pas disocupation du doit commencer au plus tôt: de compte. doivent mettre ne les attendait pas. Puisque nous caines. laquelle désocupation et effective des services publics en fait les résultats pratiques qui nos droits notre droit, puisqu'il 20-la remise immédiate cessation déinitive de statut actuel, conditionner la force qui consacrerait Pacte Kellog signé au Gouvernement haitien: 3°a Haitienne sous fin à notre indépendant accabilé existe en fn de compte un nous l'état de fait que subit la petite Nation de peuple libre, de peuple par de hautes puissances étrangères, que T'emprise de Timpérialisme américain. avons signé et ratifié ce Pacte de non agression LE MONITEUR ennemies, du droit. Tout pour, Haîti saignante qui, ferme toire, elle renversera ces panthéons ridicules. Cetsous l'impérialisme brutal des forces encore de souffrir, te sagesse dressera le véritable Panthéon pour acculé aux vexations journalières d'officiels im- dans ses espérances, accepte avait mis au dernière anal'heure où, sur le sol des ancêtres s'ou- ceux que cette folie pilori. pénitents. Il faut qu'on sache, en jusqu'à les de la vie nationale, avec (Applaudissements prolongés). lyse, si la politique nouvelle de l'honorable Pré- vriront toutes portes Mr. le Président: Les conclusions du rapport sident Hoover n'est qu'une seconde édition de la fierté des libertés reconquises. discussion. sont toujours en l'honneur et du bonheur du capitaine Beach. Il (Applaudissements). de m'excuser d'abuser Elles sont aux voix: faut emprunter les armes mêmes des adversaires, Messieurs, je vous prie Mr. Victor Cauvin, interrompant: de les vaincre sur leur propre terrain, et de votre patience: ; vous me permettrez, cepenle Député essayer de à la conscience dant, de vous dire deux mots pour finir. Je sais Pardon, Mr. le Président, je voudrais savoir en appeler, en désespoir cause, une certaine attein- si le Gouvernement n'a rien à dire sur la quesuniverselle, à toutes les organisations interna- que mes idées peuvent porter assez dans le Pacte te à des doctrines qui leur sont contraires.

leur propre terrain, et de votre patience: ; vous me permettrez, cepenle Député essayer de à la conscience dant, de vous dire deux mots pour finir. Je sais Pardon, Mr. le Président, je voudrais savoir en appeler, en désespoir cause, une certaine attein- si le Gouvernement n'a rien à dire sur la quesuniverselle, à toutes les organisations interna- que mes idées peuvent porter assez dans le Pacte te à des doctrines qui leur sont contraires. Mais tion en débat, car il me semble qu'elle est tionales, à la foi jurée Kellog que. inconvénient, Nous n'avons pas fait le Rapport nous aussi, nous avons sanctionné. Après quoi, il n'existe aucun danger, aucun importante. silence et mensonge, le monde lorsque des hommes politiques, qui ont un sym- simplement pour avoir une satisfaction platonisi le reste n'est que de commun, et, pour dire que nous sommes d'accord avec parlera de la grande injustice américaine du bole et un système gouvernement que notre des différentes sur des ques- le Cabinet. Nous avons indiqué position Bassin des Caraibes, et cette injustice sera un des possèdent opinions dans la controverse; crois le Gouvernetions vitales nécessaires et de la plus haute imje que clous du cercueil de l'impérialisme yankee. ment est dans la nécessité de donner son opinion Messieurs, il s'agit de tout mettre au grand portance. la soit tranchée. jour, de crier notre misère et de ne pas rester L'objectif reste le même, quand les modalités pour que question définitivement il théorie. Le Droit d'exécution ne être identiques. Ces Il faut qu'il nous dise publiquement comment tout simplement campé sur la peuvent pas d'ailleurs les connotre droit de contrôle sur les actes de a ses revanches éclatantes, nous en sommes sûrs; divergences de vues constituent entend mais il faut aussi aider à l'éclosion de ces re- ditions de la vie sociale. Dès lors qu'un moyen l'Exécutif, accord ou conflit. C'est légal est adopté et pratiqué en vue d'apporter une Mr. Abel Léger: Messieurs les Députés, nous vanches et à leur foudroyant rayonnement. difficultés de l'Exécutif, nous ne venons pas ici repour cela que je me suis permis de vous soumet- solution pacifique aux qui peuvent autres de la foule. Nous motion. surgir dans ces différences, dans les manières chercher les applaudissements tre ma événements les et l'harmonie de la avons sur le terrain de la réalité nos responNous devons conduire les avec un de voir, progrès générale pris les redoublement d'efforts et de sagesse, <en vue du vie nationale deviennent assurés, et, tout est alors sabilités et nous entendons garder. mieux dans la meilleure des Républiques. A l'occasion des deux dépêches que nous meilleur rendement de toutes nos énergies>. S'u- pour le l'honneur d'adresser à la Chambre, nir vaincre, être pour vaincre. Nous Voilà l'essence, l'excellence de la démocratie. En avons eu pour sages à ciel ouvert. consacrant le droit des majorités, elle remet tou- Mr. le Député Cauvin s'est quelque peu ému de devons maintenir ce programme solutions à l'autorité souveraine de la dis- certaines phrases qu'il avait mal interprétées, Certes, ilya eu des fautes.

'adresser à la Chambre, nir vaincre, être pour vaincre. Nous Voilà l'essence, l'excellence de la démocratie. En avons eu pour sages à ciel ouvert. consacrant le droit des majorités, elle remet tou- Mr. le Député Cauvin s'est quelque peu ému de devons maintenir ce programme solutions à l'autorité souveraine de la dis- certaines phrases qu'il avait mal interprétées, Certes, ilya eu des fautes. Nous devons faire tes les c'est-à-dire avait demandé ati Comité des Relations Exen sorte qu'elles ne se renouvellent plus. Chacun cussion, de la délibération, du vote, et il dans et dans l'offensive de la raison générale entourée de toutes les pré- térieures de nous écrire pour nous présenter prendra ses responsabilités, de lumière et de vérité. son sein et lui fournir des explications. dernière. nous abdiquerons tous ce qui n'est pas somptions à Na- Cette entrevue eut lieu et le du Comité de la Patrie. Un tel système est celui qui procure la rapport franchise, Ayons la grande solidarité fraternelle, une âme tion la plus entière sécurité. Il bannit toute ap- constate que c'est avec la plus grande collective d'haitiens à la recherche de l'idéal com- préhension d'utopies extravagantes et de tentati- la plus grande cordialité que le Secrétaire d'Etat définitive dans Une opinion ne ne des Relations Extérieures, parlant au nom du mun et de la libération le pro- ves déraisonnables. s'impose, a fourni tous les grès et dans l'harmonie. convainc, ne devient la force que lorsqu'elle est Gouvernement, renseignements (Applaudissements). devenue le consentement de la majorité des pou- demandés. américain voirs établis. L'unité de front est ainsi nécessaire Mais il faut être logique, lorsque le Rapport Ne laissons au partenaire aucune arréalisations. Mais en appeler du Comité, rédigé sur un ton de conciliation, sur me, aucune fissure. Prévenons les moindres ar- pour parvenir aux à la le tri- un ton d'harmonie, sur un ton qui tend à mainguments. Nous ne devons point répéter les fai- à la violence, att désordre, haine pour les Pouvoirs blesses condamnables des régimes disparus. omphe de son point de vue, c'est manquer au de- tenir l'union indispensable entre luicommettre une forfaiture. Si Exécutif et Législatif, lorsque ce rapport Pourquoi ne pas pouvoir nous dresser comme on voir national, c'est les l'avait fait en Dominicanie, comme on l'avait fait des applaudissements insensés ont accueilli, en même, dis-je, signale que questions diplomatiques ne être réglées en public, je en 1916, lorsqu'on voulajt muer un Corps Légis- cette enceinte des apologies révolutionnaires, si peuvent pas Cauvin monte à la latif en Constituante ou en Conseil d'Etat, comme nous avons souffert, l'âme navrée, en écoutant m' étonne que Mr.

on l'avait fait des applaudissements insensés ont accueilli, en même, dis-je, signale que questions diplomatiques ne être réglées en public, je en 1916, lorsqu'on voulajt muer un Corps Légis- cette enceinte des apologies révolutionnaires, si peuvent pas Cauvin monte à la latif en Constituante ou en Conseil d'Etat, comme nous avons souffert, l'âme navrée, en écoutant m' étonne que Mr. le Député de s'ex1917 des les billevesées débitées pour des buts électoraux tribune pour demander au Gouvernement en à propos suggestions obligatoires? mentir si l'on comprend, dans publiquement sur ce qui se passe actuelIl ne faut plus que l'on tende à l'ennemi la per- et pour au peuple, pliquer entre le Gouverneche qui doit nous assommer. Trop d'attentats se une triste aberration d'esprit, que le courage ci- lement en fait de pourparlers Gouvernement haisur notre haîtien un consiste à le dans l'anarchie et ment des Etats-Unis et le sont déjà perpétrés sol par vique jeter pays de tien. Il me semble donc Mr. le Député Causurplus d'humiliations. Faiblesse serait compli- dans l'inconnu, Faudace même ces théories, que voudrait cité. Nous la réprouvons. Sans faiblesse, com- de ces plans équivoques, est un avertissement vin, qui a signé le rapport sans réserve, me sans violence, nous irons vers les réalisations suffisant. Nous devons repousser, avec une pa- revenir sur sa signature. la ceux voguent dans En tout cas, je veux être clair et net. Il y a trop longtemps attendues et dont s'impose triotique indignation,tous qui et l'absurdité et vers l'échec. La Chambre, Mes- un but commun au Législatif à l'Exécutif: nécessité. sa mission nationale en c'est la libération du territoire le plus tôt possiMessieurs nous attaquerons sur tous les points. sieurs, comprendra garmême si nous le C'est sur C'est l'offensive générale. Devant le monde, au dant avec dignité la mes sure du bon sens et,le ble, demain pouvions. actuelles. salon, à la chambre, à la cuisine, qu'importe. sens de la mesure. Tous ceux qui sentent pal- cela que sont basées les négociations les Mais vous savez très bien, Messieurs Députés, Nous voulons bien ce que nous voulons, et il ne piter en eux une âme d'haitien, qui veulent le le bonheur et l'honneur du ce qu'en matière de pourparlers diplomatiques, faut pas qu'il soit dit que nous avons négligé le peuple comprendront Devant secret le plus absolu en raison des conmoindre détail, l'observation la plus infime, l'ar- devoir de sagesse et de discipline. l'hoss'impose, seulement gument le plus faible. Eh bien, on a parlé de po- tilité américaine, il nous faut le sens exact des venances internationales et que ce sont litique nouvelle. Prenons au mot la grande au- réalités, il nous faut l'union et la fermeté. les résultats qu'on livre à la publicité. demande La folie, certes, voudra dresser des Panthéons Quand donc, Mr. le Député Cauvin au torité d'un Président américain, car Si ses proGouvernement de des renmesses n'étaient que leurre et mystification, ce d'occasion pour les serviteurs de l'égoîme, pour fournir publiquement des alors serait à désespérer de l'humanité ct de sa civili- les théoriciens en l'air de la violence et des coups seignements sur la marche négociations.

Panthéons Quand donc, Mr. le Député Cauvin au torité d'un Président américain, car Si ses proGouvernement de des renmesses n'étaient que leurre et mystification, ce d'occasion pour les serviteurs de l'égoîme, pour fournir publiquement des alors serait à désespérer de l'humanité ct de sa civili- les théoriciens en l'air de la violence et des coups seignements sur la marche négociations. d'activité disation. Mais, en attendant, tout pour le triomphe d'Etat. Mais quand parlera la sagesse de l'his- que nous sommes en pleine période LE MONITEUR plomatique, il sait bien qu'il réclame une chose qu'il ne peut pas obtenir. divulgué l'état actuel des pourparlers, Cependant vous êtes mandataires de la Nation, donc pouvez-vous savoir ce qui se passe? comment comme nous, reconnu les principes qui et à ce titre, l'Exécutif ne saurait A ce moment, l'Assemblée les conclusions du inspirent avoir de secrets consultée, se déclare rapport. Nous ne sommes pour vous, et chaque fois que j'ai été appelé suffisamment éclairée et les conclusions du pas restés dans les détails, car s'il nous Comité, vous devez me rendre en port mises aux voix, sont rap- phrase par phrase fallait cette justice, c'est Mr. le régulièrement adoptées. rait examiner le rapport, il y autoujours avec le plus vif empressement Président: Il sera fait ce que de certainement de grandes discussions, et déféré à vos demandes. que j'ai Poursuivant: Nous passons à la résolution droit. ne serions peut-être pas tombés d'accord nous Nous ne pourrons donc collègue Piou, pour laquelle il du les points. sur tous vitation du Cauvin pas répondre à l'in- Turgence et le vote avait demandé Mais enfin, vous Député de nous immédiat. avez abondé dans public ; mais par déférence les expliquer en L'urgence ainsi que le vote immédiat conclusions du le sens des qui ont le droit de pour Chambres cessivement votés. sont suc- le droit de rapport qui ereconnaissent que savoir la vérité, nous nous Il est donné une nouvelle contrôle des Chambres est une tenons entièrement à lecture de la Résolution. absolues. Nous vérité voulez votre disposition si vous Le seconde partons donc ensemble vers la passer à huis clos. principe en est adopté. On passe à indépendance et c'est (Bruits, protestations dans des textes. l'examen voulons encore vous parler d'une pourquoi nous Mr. Abel Léger, l'auditoire). Sur l'article premier, le flête votre opinion. En réalité, le lettre qui refort reprenant: Elles m'importent propose de député Victur Cauvin tat des Secrétaire d'Epeu les marques remplacer le mot Relations Extérieures, tion. En des d'improbation ou d'approba- lui de <inviter.> eautorisers par ce- trc Comité, a eu à appelé devant novertu principes de droit Cette ses fournir des explications sur nal, une question de internatioproposition est dépéches à la Chambre les 19 et 25 convenance et de courtoisie Le député régulièrement adoptée.

'Epeu les marques remplacer le mot Relations Extérieures, tion. En des d'improbation ou d'approba- lui de <inviter.> eautorisers par ce- trc Comité, a eu à appelé devant novertu principes de droit Cette ses fournir des explications sur nal, une question de internatioproposition est dépéches à la Chambre les 19 et 25 convenance et de courtoisie Le député régulièrement adoptée. lé. Mais les écrits juin écouinternationales me fait le devoir de ne livrer de Brédy propose de substituer le mot du Comité restent. L'honorable président renseignements qu'à la Chambre elitigantess au mot des Relations C'est et à huis clos. Cet elitigieusess. de Extérieures s'est cru mon devoir, je le amendement est adopté et obligé dire ce matin tout ce force remplis, et il n'y a pas de modifié est l'article ainsi tenu en du qui avait été obau monde qui m'empéchera de A l'article voté, trouvé séance Comité et dont nous n'avons Si la Chambre elle l'accomplir. 2, le que quelques traces même est impuissante à m'o- pour rester Député Victor Cauvin, propose, avons consulté dans le rapport. Nous bliger à rompre la pratique du droit des Gens, Résolution d'accord, dit-il avec le vote de la jet de la spécialement notre Comité au suque peuvent donc les simples auditeurs Bellerive, de supprimer ce membre de dernière lettre du 25. Or cette lettre vcat scs travaux? qui sui- phrase <Si les négociations ne se dénouent ayant été publiée, nous en avons trouvé la teneur Mr. le Député Victor au plus tôt à la satisfaction du peuple et du pas dans plusieurs journaux de la ville et Cauvin: Messieurs, vernement Gou- avons relevé nous y avez dà remarquer, comme moi vous haîtiens, la Chambre émet aussi de le passage important fait d'Etat des que le Secrétaire voeu que la question haitienne le jet notre demande de qui l'obRelations Extérieures n'a nullement toutes les soit soumise à Vous nous avez écrit, renseignements. répondu à ma question. Je ne lui ai pas demandé gères.> chancelleries des Puissances étran- de vous lire la et vous me permettrez de livrer à la publicité des secrets Cette tient. (Il lit): lettre, étant donné que tout s'y La plupart des choses qu'il diplomatiques. le Député suppression est mise en discussion et Mr. appelle secrets diChatelain obtient la REPUBLIQUE plomatiques sont déjà connues dans le Mr. le parole. Secrétairerie des D'HAITI les interviews accordés à la Presse pays par plutôt Député Chatelain: Messieurs, je suis d'Erat Relations Extérieures décesseur. Mais enfin je par son prépour le maintien de ce membre de Messieurs, Port- -au- -Prince, le 25 Juin 1931. y a des secrets reconnais avec lui qu'il Je crois que nous ne devons phrase. J'ai que l'on doit garder et chancelleries pas déjà saisir les l'honneur de vous accuser réception de peut rendre publics. Et la fermeté qu'on ne étrangères de la question car si les sage du 20 Juin courant, au No.

je par son prépour le maintien de ce membre de Messieurs, Port- -au- -Prince, le 25 Juin 1931. y a des secrets reconnais avec lui qu'il Je crois que nous ne devons phrase. J'ai que l'on doit garder et chancelleries pas déjà saisir les l'honneur de vous accuser réception de peut rendre publics. Et la fermeté qu'on ne étrangères de la question car si les sage du 20 Juin courant, au No. 115, votre Mesil a refusé de parler avec laquelle négociations sont sur le point d'aboutir, nou IS texte d'une résolution votée à votre accompagnant le en public prouve querions de les ris- mois, décrétant séance du 19. même que je n'insisterais sur ce terrain jamais qu'il savait Mr. le compromettre. tembre 1915, décidant. l'expiration de la Convention du 16 Sépde raison. plus que le Président: La suppression proposée doivent faire que les Pouvoirs publics haitiens Mais il ne s'agit par collègue Cauvin est toujours en les effets de la diligence pour que cessent sans plus tarder quand pas pour le moment de savoir sion. Elle est aux voix. discus- caine et que le Convention Secrétaire et T'Occupation militaire améripartira l'américain, et si Hamilton La Chambre a engagera d'Etat des Relations Extérieures ou ne restera pas aux Travaux Publics. Il restera Et l'article ainsi adopté. modifié gociations fermement. avec les Etats- avec Unis les conséquences légales, les néd'une question purement constitutionnelle. s'agit Nous L'ensemble de la est régulièrement voté. la dite Résolution. d'Amérique dans le sens de voulons savoir si le Gouvernement té. Résolution est ensuite adop- Le de contrôle des entend le droit communication. Gouvernement, auquel j'ai référé votre dans le Chambres tel qu'il est indiqué Mr. le Président: Cette Résolution utiles qu'il a décidé. m'a chargé à de vous informer à importante toutes fins rapport ou s'il entend le rier. Voilà tout. diée à l'Exécutif à telles fins sera expé- déré à nouveau l'onanimité. et après avoir consiMr. Abel Léger: Je rends hommage à l'habileté Poursuivant: Nous que de droit. que j'eus l'honneur cette de grave vous question, de s'en tenir à la lettre ct à la subtilité du Député Cauvin. Il de l'ordre du jour passons au quatrième point séance du 19 de ce mois. adresser en son nom avant la que parler dans le sens des n'a fait lègue Questions à poser par le col- Le Gouvernement de la port. Or, le Gouvernement conclusions du rap- tions Vaugues au Secrétaire d'Etat des Rela- pour rappeler à la Chambre République des saisit le cette occasion dans abonde Extérieures. du 5 Juin Députés texte du comle sens des conclusions complètement Mr. le Député muniqué rieures du Département des Relations Extéport. Je n'ai donc plus rien à conciliantes du rap- Mr. le Vaugues obtient la parole. tentés par portant lui. a la connaissance du pays les efforts Mr. ajouter. Député Vaugues: Messieurs mais cn vain, pour une déjà le Député Jolibois: Messieurs, cutif, nous venons de voter les de l'Exé- du Traité du 16 Septembre 1915. dans résiliation le sens immédiate de attirer votre attention je viens de conclusions du présente résolution. votre nier on sur un fait: samedi der- rapport notre Comité des Relations Le a a fait un semblant res, reconnaissant le droit de contrôle Extéricu- :n l'occurrence.

, pour une déjà le Député Jolibois: Messieurs, cutif, nous venons de voter les de l'Exé- du Traité du 16 Septembre 1915. dans résiliation le sens immédiate de attirer votre attention je viens de conclusions du présente résolution. votre nier on sur un fait: samedi der- rapport notre Comité des Relations Le a a fait un semblant res, reconnaissant le droit de contrôle Extéricu- :n l'occurrence. Gouvernement déjà fait ct spontanément son devoir Travaux Publics; ; cela n'a été d'haitianisation aux bres dans notre des Cham- oire. C'est Is'est beurté à un refus formel et bluff. pérempnous autorise à demânder qu'un Ceci programme de Gouvernement représentatif. Le le ses pourquoi. fort de ses prérogatives. conscient renoncer au Gouvernement de relèvement national, tracé le responsabilités et des réalités de aux pourparlers tendant à Législatif doit être suivi par l'Exécutif par vernement revendique hautement son droit Theure. le Goution, pourparlers qui iront jusqu'en T'haîtianisa- faillance, sans réticence, sans dé- de garder sa liberté d'action pour se constitutionnel tamer de nouvelles 1936, et d'en- mots du et suivant les derniers circonstances. sur le terrain le placer. suivant les négociations en vue de la dé- main, Rapport : emaintenant, la main dans la pice aux intérêts de la collectivité. plus pratique à lj ct le plus prosoccupation. en avant pour l'Indépendance des desiderata nationaux. à la cessation le rapide rélisation Mr. Abel Léger: Votre silence vous nationale.> par mutuel plus tôt possible. Messieurs, le honore, Messieurs assentiment, des frts de la nous demande de Député Jolibois crétaires d'Etat. C'était les Se- 1915 ct de l'Occupation militaire Convention de il ne connait même suspendre des pourparlers dont la demande du déjà une opinion. Sur En droit ou en fait, des neg américaine. ciations bre de pas l'objet. J'offre à la Chamexpresse collègue Cauvin, cette pour réaliser les fins élevées de la sont nécessaires passer à huis clos, elle refuse. N'ayant opinion a été formulée par l'honorable Secrétaire et de la réin:sgration de la libération du Territoire pas - d'Etat des Relations Extérieures. Vous sa souveraineté. Vous avez République dû vous dans les attributs de avez, malgré le caractère mêmes le reconnaitre. péremptoire de votre Résolution. en LE MONITEUR les droits existant sur les bûavant que vous ré- Considérant que de campèinutile que je vous rappelle ches de campêche et sur les racines d'entamer les pourparlers du publiciste survenue sur le mardemandant au Gouvernement avec une à ma question, l'opinion che, combinés avec la baisse nécessaires. c'est-à- -dire d' "entrer en communication la volonté pondiez Mr, Louis Guilaine. du ont rendu difficile ct de compter forcément avec français, intitulé: : eL'A- ché international campêche, avec le autre souveraineté la politique qu'avec Au chapitre VI de son ouvrage d'Haiti la concurrence propre de celle-ci. Or c'est précisément sous la haute et Américains, le aux exportateurs des autres regain d' activité et de fermeté poursuit. du mérique Latine l'Impérialisme campèche exporté pays; un de la République.

français, intitulé: : eL'A- ché international campêche, avec le autre souveraineté la politique qu'avec Au chapitre VI de son ouvrage d'Haiti la concurrence propre de celle-ci. Or c'est précisément sous la haute et Américains, le aux exportateurs des autres regain d' activité et de fermeté poursuit. du mérique Latine l'Impérialisme campèche exporté pays; un de la République. lc Cabinet et ami de Mr. André d'Etat de l'Agridirection du Président distingué collaborateur Sur le rapport des Secrétaires 18 Mai. renouvelée de ma Tardieu, s'exprime ainsi: la politique des culture, des Finances et du Commerce, Veuillez agréer. Messicurs. l'assurance Il lit: <Le développement Doctrine que de Monroë Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, plus haute considération. A. N. LEGER. Etats-Unis a donné à la détermine, dans le sein Arrête: et att pan-américanisme un confit laA la Chambre des Députés. même de l'Union pan-américaine, vive le Article ler.- -Sont suspendus, pendant une anPalais Législatif. tent qui met en opposition de plus en plus civile à partir de la publication d'intervention et de contrôle que née commençant étaavoue-icii il ne craint pas la droit personnel s'est arrogé de du présent arrêté, tous droits d'exportation bûches Le Gouvernement heurté à un refus formel et le Gouvernement de Washington blis par l'arrêté du 20 Août 1931, sur les publicité-qu'il s'est dans la même lettre, il sa seule et propre autorité, sur les Républiques de campêche et les racines de campêche. péremptoire. Cependant, fort de ses préro- latines d'Amérique. et les droits d'indépendance du droit arrêté sera exécuté à la nous dit que: : <C'est pourquoi et des et de souveraineté que ces Etats tiennent Article 2.-Le présent d'Etat de de ses conscient responsabilités universel. diligence des Secrétaires T'Agriculture, gatives. le Gouvernement, revendique international une juste soluet du Commerce, chacun en ce qui réalités de 1'heure, de garder sa C'est pour assurer à ce conflit des des Finances hautement son droit constitutionnel suivant les cir- tion et une issue honorable que la conférence le concerne. 1933, liberté d'action pour se placer. le de l'Institut de Droit international amé- Donné au Palais National, le 16 Janvier sur le terrain le plus pratique et Juristes à Rio de Janeiro du 18 de constances, de la collectivité, à ricain s'est assemblée an 130ème l'Indépendance. VINCENT plus propice aux intérêts desiderata nationaux, avril au 8 mai 1927 réunissant trente jurisconSTENIO la rapide réalisation des mutuel as- sultes éminents qui représentaient 17 nations sur Par le Président: : à la cessation le plus tôt possible, par de 1915 les 21 que compte l'Union pan-américaine.

18 de constances, de la collectivité, à ricain s'est assemblée an 130ème l'Indépendance. VINCENT plus propice aux intérêts desiderata nationaux, avril au 8 mai 1927 réunissant trente jurisconSTENIO la rapide réalisation des mutuel as- sultes éminents qui représentaient 17 nations sur Par le Président: : à la cessation le plus tôt possible, par de 1915 les 21 que compte l'Union pan-américaine. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: sentiment, des effets de la Convention a élaboré un projet de code qui Dr. PAUL SALOMON militaire américaine.s Le Congrès du Droit internatiod'Etat des Finances: et de T'Occupation nous fixe les bases fondamentales Le Secrétaire Messieurs du Gouvernement. vous nal américain. Il tend à faire rentrer l'indéfinisLUCIEN HIBBERT quand vous avez essayé de faire vamultiforme et impertinente Doctrine de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: avouez que le colosse américain vous a op- sable, dans le Droit des Gens, à la transformer, J. E. FANFAN loir nos droits, Si vous Monroë a fait la posé un "refus formel et péremptoire. bornés d'instrument de domination qu'en poliFraternité étiez là, si vous vous étiez en cette entente régionale Liberté Egalité vous arrêtés, de faire tique des Etats-Unis, à subsà nous dire que vous n'avez plus l'espoir telle que l'a définie la Société des Nations, REPUBLIQUE D'HAITI nous n'aurions aucun nos valoir revendications, enfin un inter-américanisme juridiquement renseignement à vous demander. Mais vous nous tituer équilibré à un pan-américanisme sans base ni ORDONNANCE promettez, en poursuivant ce que vous avez com- garanties légales et aboutissant, par suite du mencé, d'arriver à la réalisation du rève national déséquilibre des forces, à une sorte d'absorption du Tribunal Civil de <par mutuel assentiments. latines par les Etats- Nous E. Anglade, Doyen et vous ajoutez Comment virtuelle des Républiques ont Ceci demande des éclaircissements. Unis. Les jurisconsultes de la Pan-américa l'Anse-à-Veau, crimiarriver à faire admettre ce fait à Rio de Janeiro une ceuvre théorique excel- Vu l'article 181 du Code d'Instruction donc, comptez-vous vous a une réalité l'ouverture de la session criminelle, que nous désirons, alors que l'adversaire lente. Si elle peut se traduire par toute nelle, fixons 10 heures du un refus formel et péremptoire? La con- positive, elle est de nature à procurer à au Lundi 30, Janvier prochain, à opposé peut, n'être qu'apd'une paix de tradiction que nous signalons l'Amérique l'immense bienfait matin. : le 18 DéC'est pourquoi j'ai pensé à vous deman- droit, de justice et d'équilibre.a Palais de Justice de l'Anse-à-Veau, parente. qui viendront tout tirer êtes en de connaissance, Mr. le Se1932. der des renseignements Vous pays ceux à Rio cembre clair. crétaire d'Etat. Vous êtes parmi qui, E. Anglade au Nous voulons savoir si réellement le pays est de Janeiro, ont accompli une ceuvre théorique; d'être délivré, ce pays que nous n'avous est donné de faire un peu sur le point La maintenant qu'il comment vous LE MONITEUR sur aucun champ de bataille.

tirer êtes en de connaissance, Mr. le Se1932. der des renseignements Vous pays ceux à Rio cembre clair. crétaire d'Etat. Vous êtes parmi qui, E. Anglade au Nous voulons savoir si réellement le pays est de Janeiro, ont accompli une ceuvre théorique; d'être délivré, ce pays que nous n'avous est donné de faire un peu sur le point La maintenant qu'il comment vous LE MONITEUR sur aucun champ de bataille. ques- de nous vous demandons vons perdu désaxée depuis quelque pratique, votre théorie. Directeur: Candelon Rigaud tion haitienne a été d'Haiti n'est plus ici; entendez pratiquer (A suivre) Téléphone 2004 temps. La vraie capitale ailleurs. de l'Etat nous savons tous qu'on l'a transportée Imprimeric du Centre à y être representés par un Rue Et nous continuons Il faut bien que le GouARRETE Téléphone 2208 illustre plénipotentiaire. nous dise ce qui a été fait par notre vernement représentant à Washington pour la réalisation VINCENT ABONNEMENTS: STENIO Gdes. de nos desiderata. allez PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 20.00 Je ne sais pas cxactement ce que d'Etat vous des Re- Vu l'article 79 de la Constitution; par an: Etranger. 15.00 répondre, Monsieur le Secrétaire j'ai retenu Vu l'article 23 de la loi du 5 Août 1931 autoriProvince. 12.00 lations Extérieures; : mais en tout cas, de la en tout ou en Port-au-Prince. avez les idées que nous avons sant la suspension perception, dqjue vous approuvé d'un ou plusieurs droits du tarif à l'exporGdes. partie 12.00 exprimées. ici délibérer et vous pro- tation; ; ordonnant 61 mois : Etranger. 8.00 Nous sommes d'action. pour A vous à nous dire Vu l'arrêté du 20 Août 1931, 0.01534 kilo que Province. poser des moyens C'est pour cela le droit d'exportation de Gde. par Port-au-Prince.- 7.00 si ces moyens vous conviennent. sera appliqué qu'aux bûches de campèche et que nous vous avons appelés. l'at- ne les racines de campèche acquitteront pour Le Numéro: : 20 centimes La question américa-haitienne a attiré que droit Gde 0.005 par kilo; de publicistes. Il n'est pas tout d'exportation - tention de beauconp