Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Janvier 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 4 des de toutes perChambre Députés RIGAUD Agricole. soit sur la dénonciation constaDirecteur CANDELON sonnes et déféré, avec le procès-verbal SESSION ORDINAIRE TELI LEPHONE 2004 tant le fait. au Juge de Paix compétent, qui appli- les Vendredi 10 Juillet 1931 prévu par Séance du SOMMAIRE: quera la peine d'emprisonnement du Code Pénal. Dr. Jh. Loubeau articles 365. 366 et 368 connaissan- Présidence de Monsieur collègues le Messieurs Déguté les Députés Article 4. -Tout individu qui aura assisté de ses S. C. ler et 2ème Secrétaires. -Arrêté prescrivant des mesures pour la protection de MEtI dommage quelconque aura été commis D. Estimé et Zamor, MM. E. la conservation des forêts tant dudomaine € ce qu'un l'Etat ou des par- Sont au banc de T'Exécutif: a que du domaine des particuliers. d'Haiti le nommé sur des arbres du domaine de auront été présents Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et du Arrété sspulsant du territoire dominicaine. ticuliers. que des coupes de bois pra- Rampy. Secrétaire d'Etat des Chepe Joque, de nationalité Séance du 10 Juillet 1931. sur la crête des montagnes ou aux abords Commerce: E. Douyon. N. Léger. Chambre des Députés Civil de, Port- tiquées sera tenu d'en donner Finances et des Travaux Publics:. et -Ordonnance du Doyen du Tribunal des Assises criminelles. dés sources et rivières, en d'Etat des Relations Extérieures au Prince, fixant Touverture avis immédiatement à l'autorité compétente. Secrétaire Secrétaire l'Etat de l'Ins- -Avis. de ces faits. des Cultes: : A. Etienne. Générale des Contributions: : Avis. dénonçant les auteurs ôu complices main forde Travail: -Administration Article 5.-La Garde d'Haiti prétera truction Publique. Tagrieulturcatdu d'Etat de la Justice. l'exécution du présent Arrêté. Th. Laleau, Secrétaire la ARRETE te à Arrêté sera publié et L.appel nominal ayant fait constater majoArticle 6.-Le présent Secrétaires d'Etat de rité la Séance est ouverte. exécuté à la diligence des deTAssemblée. du premier point de l'ordre du STENIO VINCENT l'Intérieur et de l'Agriculture. chacun en ce qui En conformité qui lui en est faite. Mr. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le concerne. jour. et sur Tinvitation donne : le Thomas. 79 de la Constitution; à Port-au-Prince, Camille Segr@taire-Relacteur Vu l'article Pénal; Donné au Palais National du- Procès-Verbal de la Vu les Articles 365, 366. 368 du Code 10 Janvier 1933. An 130ème de l'Indépendance. lecture à T"Assemblée dont la rédaction est l'article 7 du Code Rural et la STENIO VINCENT Séance du 19 Juin écoulé Vu. également, Forêts : admise. Loi du 3 février 1926 sur les dans Par le Président: : régulièrement point de l'ordre du jour amène la Considérant qu'il est urgent de prendre, Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture: Dr.

. An 130ème de l'Indépendance. lecture à T"Assemblée dont la rédaction est l'article 7 du Code Rural et la STENIO VINCENT Séance du 19 Juin écoulé Vu. également, Forêts : admise. Loi du 3 février 1926 sur les dans Par le Président: : régulièrement point de l'ordre du jour amène la Considérant qu'il est urgent de prendre, Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture: Dr. PaulSALOMON E. LESCOT Le second il est donné lecture de des mesures propres à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: lecture de la Correspondance. l'intérêt T'Agriculture, des Fodes suivantes: assurer la protection et la conservation pièces en date du 8 courant. par lequel rêts tant du Domaine de l'Etat que du Domaine ARRETE 1°. Message. informe la Chambre d'avoir reçu le Prole Sénat des particuliers; ; au rétablissement du Tribunal du Secrétaire d'Etat de T'Agrijet de loi relatif en Sur le rapport des Sevoté à la séance du Juillet délibération du Conseil ELIE LESCOT Civil d'Aquin. culture et après SECRETAIRE D'ETAT DE LINTERIEUR cours. le crétaires d'Etat. Souverain a le droit 2°. Message e1l date du 8 Juillet par lequel Arrête: Considérant que tout Etat informe la Chambre d'avoir reçu le Proformellement défendu de de son territoire les étrangers qu'il Senat votéà la séance Article ler.--I1 est de d'expulser jet de-loi sur Tordre des Avocats. procéder à des coupes de bois, notamment dans les juge indésirables; Chepe Josue, de na- du 24 Juin dernier. la pins, et de faire aucun défrichement soit Considérant que le nommé à Jérémie. ac- 3°. Pétition en date du 29 Juin par laquelle des forêts appartenant soit au domaine de l'Etat, tionalité dominicaine, demeurant ville de Gros-Morne réclame la suppression du est indésirable: à l'orà celui des particuliers. sans une autorisation Il tuellement à Ouanaminthe. Loi du 23 Août 1913 sur Marchés Ruraux. einstitutions contraires Service National de la Production Agricole. Vu l'article 6 de la Haiti, dre ct à Taggricultures. défendu de procéder à des coupes le séjour des étrangers en public la population de T'Anest également et aux abords Arrête: 4°. Pétition par laquelle bien vouloir faide bois sur la crête des montagnes d'écorcher se-a-Foleur pric la Chambre de d'abattre, Josue. de nadans le Départedes sources et des rivières. chemins, Article ler.-Le nommé Chepe re réintégrer cette Conmune les arbres plantés sur les places, routes, demeurant à Jérémie. acdu Nord. anquel elle a appartenn depnis ou vicinales ou de tra- tionalité dominicaine. du terri- ment rues, ou voies publiques tuellement à Onanaminthe. est expulsé 1804. piéces de la Corverse. défendu d'effectuer sur toire d'Haiti.

. chemins, Article ler.-Le nommé Chepe re réintégrer cette Conmune les arbres plantés sur les places, routes, demeurant à Jérémie. acdu Nord. anquel elle a appartenn depnis ou vicinales ou de tra- tionalité dominicaine. du terri- ment rues, ou voies publiques tuellement à Onanaminthe. est expulsé 1804. piéces de la Corverse. défendu d'effectuer sur toire d'Haiti. le ba- Le Président: Lesdifférentes les autres. Article 2.-I1 est aussi des Article 2.-I1 sera embarqué sur premier seront les unes classées, terrains du domaine tant de l'Etat que l'étranger. rspandanee aux charge d'en connaitre les aux teau en partance pour de acheminées comités departieuliers des mutilations et écorchements Article 3.-La Garde d'Haiti est chargée Mr. E. Douyon: Monsieur le Président. je aux pins. de bien vouloir intervertir arbres et tout particulièerement Texécution du présent Arrêté. mande a T'Assemblée tn Article 3.-Tout contrevenant aux preserip- Donné à la Secrétairerie d'Etat de TIntérieur. Tordre du jour pour me permettrede déposer tions du présent arrêté sera appréhendé par le 10 Janvier 1933. an 130ème de l'Indépendance. de loi. T'Oficier de Police rurale. soit sur la réquisition Secrétaire d'Etat de TIntérieur ELIE LESCOT projet du Service Xational de la Production Le des agents LE MONITEUR amas de ruines. En présence d'un mois, les ha- qu'ici encore qu'un nous quelle se débattent depuis plus suite de de cette grande détresse, nous ne pouvons La demande d'intervertissement est régulière- bitants de la plaine de l'Artibonite par défendre de nous rappeler le geste spontané du admise. du fleuve qui a rompu ses digues, de la à l'endroit de nos ment République Messieurs les Députés, vous débordements dans la plaine en y. répan- Gouvernement dans un moment oùt ils se trouMr. E. Douyon: dernières pluies ct s'est jeté éperdument voisins de l'Est, les et la désolation. semblable. Geste n'ites pas sans savoir que certaines régions, dant la terreur, la mort par ce vaient en face d'un malheur derniers les inondations ont pris. dans Gou- Cette plaine tout entière est devenue à est d'ailleurs consighé dans les rapd'une véritable catastrophe: : le un vaste lac. Donc impropre qui du Conseiller Financier et de l'Inle caractére indifférent. fait, comme sont entièrement ports annuels des vertenent n'y est pas resté : les plantations y en Chef de la Direction Générale il a décidé d'appliquer aux tra- T'habitation: le et menu bétail, emporté. génicur vous demande bien la. C'est pourquoi le solde du cré- détruites et gros de à de Travaux Publics; ; que je imde ces régions tout matérielle résister de vous lire un moment, vu les vaux publics il a compris Dans l'impossibilité de permission dit 1016. En dehors de ces travaus. aller si rudes épreuves, les pauvres campagnards portantes contributions apportées concurremment fallait aussi secourir ces populations, inondées se sont vu obligés d'émigrer le par ces deux offices.

et gros de à de Travaux Publics; ; que je imde ces régions tout matérielle résister de vous lire un moment, vu les vaux publics il a compris Dans l'impossibilité de permission dit 1016. En dehors de ces travaus. aller si rudes épreuves, les pauvres campagnards portantes contributions apportées concurremment fallait aussi secourir ces populations, inondées se sont vu obligés d'émigrer le par ces deux offices. Dans qu'il et même aux ccs régions qui avec Gouvernement en effet en aide aux fcnimes. aux vieillards ailleurs abandonnant en masse leurs pénates, la- l'un des rapports sus visés. nous lisons hommes valides en détresse. hélas. n'existent même plus. Triste et suit : fin, dépose sur le Bureau de la Cham- : en mendiant les rou- ce qui 1930. une tempête A cette je mentable exode: parcourant les <Dans l'après midi du 3 septembre de loi suivant: : dévalent vers les bourgs et Saint capitale de la Répu: bre le Projet tes publiques. ils fini par encom- balaya la ville de Domingue, toute la cité. villes avoisinants, qu'ils auront blique voisine et dévasta presque Il lit: de misères, Le Vojsinage d'Haiti du théâtre de la catastrophe Egalité Fraternité brer en y apportant un accroissement éveilla de suite la sympathie de tous ceux qui étaient averLiberté République d'Haiti prélude de maux incalculables. encore lar- lis de la situation épouvantable où se trouvait la RépubliLa brèche de Bidonne est jusqu'ici avec que sceur et on déploya tous les efforts pour y apporter LOI ouverte. Le fleuve en furie y afflue des secours le plus rapidement possible sous forme d'argement la route publique, isolant ainsi gent, de vivres et de services. Cet office a pu prendre une Sténio Vincent rage, coupant quil l'alimente. à ! 'auure de secours organisée au profit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Saint Marc de la plaine on eut à déplo- part de la importante ville sinistrée, et les membres de notre administration les En ville de Saint-Marc, : de l'assistance sur lieux Vu f'article 55 de la Constitution:" 1929 portant pleine ne sont pas moins notoires: qui eurent la tâche de porter digne Vu l'article 20 de la loi du juillet rer des dégats qui qui servait à du désastre. s'en acquittérent d' une manière à Port-au- d'éloge. fixation des dépenses de T'Exercice 1929-1930. prorogée Un important pont en maçonnerie une cDès que la nouvellé. de la tempête parvint Cent mille gourl'Exercice en cours; les deux parties de la ville que sépare Prince. un crédit de (Gdes. 100.000.00) pour Considétant qu'il est urgent de venir en aide aux po- relier était, à bon droit, considéré comme des fut ouvert par un arrêté Présidentiel pour être cruellement éprouvées par les dernières inonda- rivière et qui s'est aussi effon- utilisé en achat de provisions et en ceuvres de secours. pulations de crédit disponible à cette fin, et étant de haute utilité publique, dans la suite de Cinquante tions. qu'il n'y a pas le 7 Juin dernier, sous la forte pres- Ce montant a été augmenté ont été affectées au rétablissement des qu'il ya lieu d'y pourvoir: d'Etat de l'Intérieur et des dré depuis rivière en crue. Et dans le même mille gourdes qui terre entre Haiti ct le territoire dévasté Sur le rapport des Secrétaires sion de la de de choses communications par 1930 M.

publique, dans la suite de Cinquante tions. qu'il n'y a pas le 7 Juin dernier, sous la forte pres- Ce montant a été augmenté ont été affectées au rétablissement des qu'il ya lieu d'y pourvoir: d'Etat de l'Intérieur et des dré depuis rivière en crue. Et dans le même mille gourdes qui terre entre Haiti ct le territoire dévasté Sur le rapport des Secrétaires sion de la de de choses communications par 1930 M. T. Lassiter, de (a section Finances. d'Etat, temps. par une sorte synchronisme de ses <Le + septembre l'ordre de se rendre imméEt de l'avis du Conseil des Secrétaires atmosphériques. le fleuve de T"Artibonite, de contrôle de cet office, reçut en auto et d'essayer d'y ap A proposé. eaux de plus en plus grossissantes, faisait là-bas, diatement à Santo- Domingo et du matériel chirurgical qui faiEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: de l'Intérieur dans la plaine, des ravages épouvantables. Avisé porter des medicaments Monsieur Lassiter était accompagné etc. Article ler.-II est ouvert au Département matin de ces faits extraordi- sait grand besoin. Publics: (Direction Géde Cinquante Mille gourdes pour dès le lendemain vu Contributions des Travaux an Crédit Extraordinaire éprouvés par les étant intéressé au premier chef, nérale) de les secours à distribuer aux populations naires et y de ces régions, je m'empres- <Le 3 septembre 1930 un cyclone dévasta la ville dernières inondations. les ma qualité de député au minis- Santo- Domingo. capitale de la République Dominicaine Article 2.-Ce crédit sera couvert par disponibilités sai de me rendre peu d'instant après, l'occasion de qui occupe la partie est del'lle. et la du Trésor Public. exécutée à la diligence tère des Travaux Publics oùt j'eus <Par suite de l'effondrement de plusieurs ponts Article 3.-La présente loi sera des Finances, chacun à ce sujet avec le Ministre. destruction des lignes téléphoniques. les communications des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et m'entretenir d'envisager ensemble les mesures routes et par téléphone entre la ville détruite et le le concerne. II s'agissait par Le Gouvernement en ce qui à Port-au-Prince. le Juilde prendre en vue de réparation reste de T'lle avaient été interrompues. de seDonné au Palais National, qu'il importait selon le requérait le cas, haitien offrit son assistance et. entre autres mesures de let 1931. an 128ème de l'Indépendance. Sténio Vincent et dont T'application dans que le bref délai. cours. accepta de se charger de la réfection du Pont paraissait devoir se faire plus Nizao et des lignes téléphoniques entre Port-au-Prince Par le Président: Travaillé par le très vif désir de lui ouvrir plus et la ville de Saint-Domingue. traverse Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Emm. Rampy. les yeux sur l'étendue du désastre, eLe Nizao est la rivière la plus importante que Secrétaire d'Etat des Finances: Ernest Douyon grandement je me deux ses eaux sont générale. L.e et sur l'urgence des mesures à prendre, la route entre les et capitales:" leurs cours trop rapides pour perPoursuivant: Je me rappelle parfaitement que suis de rechef, donné la peine de lui confirmer ment trop profondes la passer. à gué.

y. les yeux sur l'étendue du désastre, eLe Nizao est la rivière la plus importante que Secrétaire d'Etat des Finances: Ernest Douyon grandement je me deux ses eaux sont générale. L.e et sur l'urgence des mesures à prendre, la route entre les et capitales:" leurs cours trop rapides pour perPoursuivant: Je me rappelle parfaitement que suis de rechef, donné la peine de lui confirmer ment trop profondes la passer. à gué. L' ouurage endomDéputés sont contre le vote hâtif des entretien, aux termes d'une lettre que je mettre aux véhicules de de bois sur pilotis, qui avait certains leur soumettons. mon l'écoulé. Pareilles démarches magé consistait en un pont un convoi de Projets de loi que nous lui adressai le 10 de votre serviteur êté en grande partie emporté. On organisa à vapeur ainsi que le Mais je crois que la détresse de ces populations afin ont' été en outre entreprises par de camions pour transporter la sonnette pour reconstruire le pont. telle nous devons aller au plus pressé du Secrétaire d'Etat au Département matériel et le personnel nécessaire était encore en est que à temps. J'estime donc que nous auprès en vue des fins que dessus et tendant A la fin de septembre. cette organisation arrêté de de les secourir de bien vou- l'Intérieur pleine activité à l'aide des fonds alloués pargun pouvons, cette fois vous demander plus expressément à intéresser ces représentants les habi- Excellence le Président d'Haitis. loir accorder à ce projet le bénéfice de l'urgence de l'Exécutif au malheur qui frappait son En raison de toutes ces considérations, qui, délaissées. votre plus ct du vote immédiat. tants de ces pauvres régions ne pas de retenir Bellerive: Une observation: : Je prie les choses en sont encore là. La brè- j'espère, manqueront j'ai l'honneur de faire appel Député Ministre de me dire si le Département du Depuis, de large de plus de, deux cents sérieuse attention, des vaillants et laMr. le les régions à secourir? che Bidonne, de libre passage au à votre solidarité en faveur de l'Artibonite, si Nord est compris parmi Monsieur pieds. sert jusqu'à présent route borieux habitants de la plaine Mr. E. Douyon: Bien certainement. fleuve de l'Artibonite qui coupe la grande cruellement éprouvés, en vous demandant, chers isolant Saint-Marc du reste du Déparde la Réle Député. celle du vote publique, collègues, d'inviter le Gouvernement La demande d'urgence. ainsi que tement et de la partie nord du pays; la plaine publique à envisager, sans retard et très sérieuseinmédiat, sont successivement adoptées. un vaste lac; les habitants de toutes les mesures immédiates à prendre en vue donné lecture de la loi. est toujours abandonnées sont toujours aux abois, ment, aux intéressantes victimes I1 est : Monsieur le ces régions les d'allouer des secours Le principe est mis en discussion; errant et mendiant dans les villes et bourgs inondations de l'Artibonite. Des secours tout Marc Cauvin sollicite et obtient la parole. environnants: le pont qui reliait les deux rives des moins aussi importants que ceux que notre député Marc Cauvin: Mes chers Collègues, Grande Rivière de Saint-Marc n'est jus- att Député détresse dans la- de la personne n'ignore la grande LE MONITEUR américaine et toutes les du Législatif. cll est s'impose à nous: l'occupation à sa suite.

Marc Cauvin sollicite et obtient la parole. environnants: le pont qui reliait les deux rives des moins aussi importants que ceux que notre député Marc Cauvin: Mes chers Collègues, Grande Rivière de Saint-Marc n'est jus- att Député détresse dans la- de la personne n'ignore la grande LE MONITEUR américaine et toutes les du Législatif. cll est s'impose à nous: l'occupation à sa suite. Nous en débarrasser. d'apporter aux T'Exécutif est la tâche principale les moins libres que ceux épidémies qu'elle débarrasser entraine à tout prix et le plus tôt possible. Gouvernement s'était empressé de l'essence des gouvernements être mis en mais nous en La Chambre des Députés a Dominicains, à l'occasion du cyclone de septem- qui détiennent le pouvoir exécutif du puissent Pays l'usage qu'ils voilà où tendent nos efforts. selon que le lui commande demeure de dire aux Représentants vue de la politique exprimé la volonté nationale. a bre 1930. de et de font de leur autorité, soit au point de son devoir. A T'Exécutif. maintenant agir. Alexan Ainsi, vous aurez fait ceuvre justice générale. soit au point de vue des intérêts particuliers. les Hélas! le temps n' 'est plus ou d' un coup d'épée. délier. sociale, et le Pays tout entier vous ap- Constituante n'allait-elle pas jusqu'à déclarer que trancher un naud trop difficile à Les solidarité fait aussi votre La séances pour être toujours dre pouvait cet argument ultime du prouvera, parce que vous aurez Ministres scraient admis aux de T'Assemblée et à fournir les petits peuples ne possédent le guère convaincant de tous et devoir de représentants de la Nation. prêts à recevoir les ordres Drôle de Conception du pou- canon. le plus éoquent, plus font un Si grand abus à Monsieur le Député, lors du renseignements nécessaires? il est vrai la première dont les puissances modernes se défendre. Le crime Mr. E. Douyon: voir. tout de même! C'était. sages. l'égard de ceux qui ne peuvent point ses chaines, de cyclone qui dévasta la ville de Santo-Domingo, de Constituante du 21 Juin 1791. Nous sommes plus impardonnable serait de paraitre aimer faux amis le Gouvernement un crédit la servitude imposie. par des il fut accordé par aujourdhui. n' 'établit une cloison trouver légitime gourdes. Mais je dois vous dire qu'en La séparation des Pouvoirs pas distin jui nous déshonorent et nous ruinent. nationale en 100.000,00 de 50.000,00 gourdes que je étanche entre eux. Le Gouvernement représentatif à L'Exécutif serait indigne de la confiance dehors de ce crédit de les rôles. C'est au Législatif à chercher dégager une telle situation. Protester contre T'hypocrisie de voter ce matin, une valeur gue bien la volonté nationale. ce que le acceptant la bête. sauver au moins T'honneur vous demande allouée pour les tra- e plus exactement possible à T'Exicutif. qui autant américaine. harceler cherchant au dehors le concours de 761.000,00 a été également les' souverain réclame pour T'indiquer national et l'avenir, en et officielles.

. Protester contre T'hypocrisie de voter ce matin, une valeur gue bien la volonté nationale. ce que le acceptant la bête. sauver au moins T'honneur vous demande allouée pour les tra- e plus exactement possible à T'Exicutif. qui autant américaine. harceler cherchant au dehors le concours de 761.000,00 a été également les' souverain réclame pour T'indiquer national et l'avenir, en et officielles. à entreprendre dans régions possible. doit s'y conformer. toutes les sympathies internationales privées vaux publics que toute liberté d'action, en vertu du la de notre attitude et la fermeté de notre poinondées. le Dans l'exécution. est laissée aux Se- par dignité élémentaire de ses devoirs. Le succès ne sont pas suffisantes, de la séparation des pouvoirs, litique: voila le plus Si ces allocations demandera de voter de nou- principe crétaires d'Etat. Et la encore. les Chambres. par intervalle. la n'est pas toujours facile et les complications diplomatiques et faire voir Gouvernement vous peuvent les inviter à donner des renseignements sur les sont longues. Raison de plus pour agir contre un ennevelles sommes en faveur de ces populations. situation générale. la marche des négociations. Parfois aux Chambres les dures batailles soutenues Marc Cauvin: Monsieur le Ministre, Ministres eux- -mêmes. pour fortifier leur autorité. provo- d'in- mi puissant et retors. et aussi l'énerDéputé crédits sont insuffisants, mais ces demandes de renseignements. par question L' impatience de la Nation est légitime résultat je trouve que ces à savoir que le terpellation. juent selon le cas. vement des Chambres. Depuis sept mois aucun toutes les étant donné vos explications, d'aller à nou- La Constitution de 1918, elle même. quoique non faite Toutes les promesses de la Commission Forbes. elles aboutir Gouvernement pourvoira au moyen pour un régime vraiment déclarations du Département d'Etat ne doivent éprouvées dans pour un régime parlementaire. aller à de ces prinde Notre silence se feraveau au secours des populations je démocratique. n'a pas osé l'encontre qu'à un changement personnes? eAprès le refus formel où ces allocations seraient insuffisantes, universels. t-il le complice de ces mensonges? le cas cipes fixer ce point définitivement. Mrs. que votre et de son partenaire. T'Exécutif n'aura-t-il demeure satisfait pour le moment. C'est pour exécutant la mission que péremptoire les bras? Existe-t-il enfin des divergences Le principe de la Loi est tou- Comité des Relations Extérieures. de et de jus- plus qu'à se croiser les deux Pouvoirs de l'Etat? Le Président: voix. vous lui avez confiée, dans un esprit sagesse de vue absolues entre premiers Il est aux d'Etat des Relarions Extérieures d'intérêt vital mâme! Le Sejours en discussion. tice. a invité le Secrétaire ses deux dépèches. Questions palpitantes. Extérieures tépondu avec La Chambre a adopté. à venir s'expliquer sur le sens vrai de lettre en soi, surtout crétaire d' Etat des Relations EA fautes de tactique On à l'examen des textes. Soyons de bonne foi, Messieurs. Une une franchise qui l'honore. De grandes passe les articles 1, 2, 3, et ou officielle est susceptible Notre Diplomatie 'efforce de les réparer.

taire ses deux dépèches. Questions palpitantes. Extérieures tépondu avec La Chambre a adopté. à venir s'expliquer sur le sens vrai de lettre en soi, surtout crétaire d' Etat des Relations EA fautes de tactique On à l'examen des textes. Soyons de bonne foi, Messieurs. Une une franchise qui l'honore. De grandes passe les articles 1, 2, 3, et ou officielle est susceptible Notre Diplomatie 'efforce de les réparer. L'unique Considérant, adoptés. une lettre diplomatique d'interprétations. Il faut parfois rétablir ont été commises. touché du doigt les efforts tentés depuis. Si l'ensemble de la loi sont successivement d'une infinité se les circonstances qui Nous avons ne nous est pas permis de vous rapporter Cette loi sera acheminée immé- toute la correspondance. le rappeler caractère des personnages en à cette heure. il que nous avons reçues en Le Président: l'ont fait naitre, le milieu, de dégager des publiquement les confidences indiscrétion ou une déclaration diatement at. Sénat de la République; cause. en un mot, dégager. en s'efforçant convena- votre nom. c'est qu'une à la bonne marche des Poursuivant: L'ordre du Jour est repris. Nous éléments multiples et complexes pour interpréter froissant d'une mis- prématurée peut être préjudiciable diplomatides un passage jugé injurieux ou en cours; c'est que les négociations abordons le troisième point: : Discussion blement Relations Extérieures a jugé que la pourparlers dans la rue ou dans les Assemblées en du Comité des Relations sive. Le Comité des de vive voix. ques ne se règlent pas Secrétaire d'Etat des Relations ExConclusions du rapport meilleure méthode était une explication publiques. Bientôt. le lutté et voilà des 19 et 25 Juin Extérieures a déféré nous dire: <Messieurs. j'ai Extérieures sur les Dépèches, Relations Exté- Le Secrétaire d'Etat des Relations gràce à laquelle nous térieures viendra efforts... .>. écoulé, du Secrétaire d'Etat des à notre invitation avec une bonne Pendant près de trois le résultat de nos bien, Messieurs. votre Comité a essayé touchant la Résolution Bellerive. nous plaisons à rendre hommage. Loin Vous le voyez leur vraie écarter les rieures, lecture du Rapport suivant: : heures. il s'est mis entièrement à notre disposition. de mécon- de donner à ces débats théorie physionomie: et d'un large coup Il est donné de lui, nous a-t-il dit en principe, la pensée Représentants du questions de détail, de pure cimes, poursuivre des fins pratiRAPPORT naitre les prérogatives des Chambres. le d'aile s' 'élever jusqu'aux Y est-il parveru? A vous Pays: c'est notre droit, notre devoir de tracer programme montrer ques et vraiment nationales. Messieurs les Députés, du Secrétaire d'Etat des Relations politique selon le voeu du Souverain. de MM. à en juger. sont inLes deux dépêches du 19 juin écoulé, déclinant d'action le but que la Nation entière voudrait atteindre: En résumé. MM., les deux pouvoirs de l'Etat une Extérieures., datées, la première aTExecutif libération complète n' 'implique pas part à la discussion des conclusions la libération du territoire.

és, du Secrétaire d'Etat des Relations politique selon le voeu du Souverain. de MM. à en juger. sont inLes deux dépêches du 19 juin écoulé, déclinant d'action le but que la Nation entière voudrait atteindre: En résumé. MM., les deux pouvoirs de l'Etat une Extérieures., datées, la première aTExecutif libération complète n' 'implique pas part à la discussion des conclusions la libération du territoire. mais une dépendants. Mais cette independance au elle demande l'invitation de prendre Résolution Bellerive et la seconde du défnitive: libération mtorale. politique, économique. sens. hostilité sourde. exaspérante: contraire, une du Rapport de la du Message accom- et et de réclamer une action rigoureuse en ce une collaboration intime. harmonieuse. interpénêtra- de 25 du même mois, accusant réception financière contrôle, à quoi bon des Chamtous les instants. pour créer la santé. la vie le texte de la dite Résolution et revendiquant Dépouillées de ce droit de tion de Votre Comité. MM.. serait indigne pagnant de l'Exécutif de garder au simple rôle du Bureau d'Enregistrement? I T'organisme social. voie hautement le droit constitutionnel disons- nous ont bres réduites nous oblige à vous dire que l'accord confiance. s'il ne s'efforçait de trouver une d'action, ces deux dépèches. La vérité, Messieurs, d'l 'Etat des Re- de votre les nationaux et la dignité sa liberté dans le public et un tel. émoi sur ce point est parfait entre le Secrétaire d'e 'entente qui sauvegarde intérêts causé une telle commotion vous avez cru devoir les acheminer lations Extérieures et Votre Comité. de votre haute Assemblée. dans un votre Assemblée que fins d'étude et de Rapport. de Contrôle en amène une autre qui lui Le droit de contrôle des Chambres. gouverne- Le Proau Comité compétent aux de Cette question un plan d'acest une vérité de la Palisse. d'une lecture quelque peu supericielle le corollaire. Le Législatif peut-il imposer cette ment représentatif. T'Exécutif doit Il ressortirait l'Exécutif dénie tout droit de est Jamais nous n 'avons manifesté national tracé par le Législatif. sans ces deux documents que tion à T'Exécutif? au client d'imposer gramme les fins sans défaillance. sans ambage. Chambres et poursuit des fins diamétralement absurde. Ce serait demander en poursuivre contrôle aux renferme votre Résolution à jamais prétention à l'homme de loi qu'il honore de sa con- réticence. avant pour opposies à celles que une procédure malade de dicter lui même une prescription Et maintenant. la main dans la main. en mémorable. théorique, pour- fiance ou au à son chevet. Nationale! Vain formalisme. Question purement d'attention. Surtout au médecin appelé Messieurs. il serait sans intérêt de nous T'Indépendance CAUVIN ra-t-on croire, qui ne mérite pas de dissiper. Encore une fois. de principe reconnues de Le Président: Victor équivoque grosse de consâquences, qu'il importe moindre faux appesantir sur ces questions à l'Exécutif Le Rapporteur: J. B. CINEAS les conjonctures de T'heure. le et d'autre: au Législatif le programme.

appelé Messieurs. il serait sans intérêt de nous T'Indépendance CAUVIN ra-t-on croire, qui ne mérite pas de dissiper. Encore une fois. de principe reconnues de Le Président: Victor équivoque grosse de consâquences, qu'il importe moindre faux appesantir sur ces questions à l'Exécutif Le Rapporteur: J. B. CINEAS les conjonctures de T'heure. le et d'autre: au Législatif le programme. Av.. Dumarsé ESTIME. Dans graves donc notre sang- part but: au second, les moyens. D'autres Les Membres: J. BELIZAIRE pas pourrait nous être fatal. Conservons au but princi- le plan: au premier, le WOOLLEY froid. considérons la réalité en face. visons retarderait soins nous réclament! nette et franche. Méresse J. JOLIBOIS Fils sous Loutes réserves pal. évitons. en un mot. tout conflit inutile qui l'adversaire. Ce malaise dissipé par une explication la question sous son Le Secrétaire: mises en notre marche en avant et ne profiterait qu'à saurait ne conviendrait-il pas d'envisager La Chambre des Les conclusions de ce rapport sont de des Pouvoirs ne celui des réalisations pratiques? ridicule Victor Cauvin obLe principe T'Indépendance donc légitime. vrai jour: Bellerive. serait et Mr. le Député Il est naturel. en votant la Résolution discussion. faire de doute pour soucieuses personne. de leur honneur. conscientes Députés. chercher qu'une satisfaction d'amour- propre ou tient la parole. que les Chambres. constitutionnelles. défendent leur droit de n'y occasion de surenchère électorale: un fait brutali de leurs prérogatives T'Exécutif. Le contrôle de qu' 'une avec la même énergie que LE MONITEUR Député Victor Cauvin: Messieurs, vous avez Nous n'avons pas été surpris, à la séance où trôle des Chambres tous été témoins que jusqu'au 14 Octobre 1930, se discutait la proposition Bellerive qui résume vons Législatives. Nous ne poudate des élections législatives, o11 était unanime, la volonté nationale pas abdliquer en faveur de l'Exécutif, un et répond à l'un des princi- tel droit, dans le pays, à réclamer la reconstitution des paux engagements des pouvoirs publics vis-à- vouloir quelque confiance que nous puissions Chambres: car tous CCUX qui réclamaient cette vis du pays, de recevoir la première dépèche du Mais nos témoigner droits au Cabinet. reconstitution étaient persuadés, ils avaient même Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. L'inseraient-ils moindres que ceux Tair d'être convaineus, tous, là que nous croyons, qure ceux que nous revendique était le tention était évidente. I1 s'agissait de faire dé- quons hautement commencement du salut. Chaque geste arbitraire vier la discussion ce jour. Nous eûmes le bon duits en ce moment. seraient-ils rédes (ionvernements passés.

ils avaient même Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. L'inseraient-ils moindres que ceux Tair d'être convaineus, tous, là que nous croyons, qure ceux que nous revendique était le tention était évidente. I1 s'agissait de faire dé- quons hautement commencement du salut. Chaque geste arbitraire vier la discussion ce jour. Nous eûmes le bon duits en ce moment. seraient-ils rédes (ionvernements passés. chaque empiètement d'éviter le à presque rien, comme semblent nous l'indes esprit terrain que nous indiquait le diquer les dépéches du Secrétaire agents américains sur l'administration hai- Gouvernement. Négligeant la controverse soule- elles les d'Etat quand tienne faisait alléguent que problèmes de la dénonautomatiquement pousser ce cri: véc, nous nous sommes empressés de voter, à ciation du Traité Quand done aurons-nons nos Chambres l'unanimité ct le retrait de l'Occupation pour et sans aucune discussion, la résoluexclusivement défendre tnos droits, lutter contre l'américain et tion Bellerive. Nous étions autorisés, dès lors. regardent Mr. Abel l'Exécutif... reprendre tout le terrain perdu depuis 1915? a croire que le Gouvernement avait reconnu Léger, interrompant: Messieurs les Tel était le cri nationaliste. le cri de presque tout fait fausse route et qu'il abandonnerait avoir Députés. je regrette d'interrompre Mr. le Déle monde. Pourquoi, depuis le 14 octobre dernier Mais sa théorie. puté Cauvin pour faire appel à sa loyauté; je cela a-t-il change? quand plus tard. toujours par l'intermé- ne puis laisser dénaturer les termes de ma lettre. Pourquoi a-t-on vu ceux qui diaire du Secrétaire d'Etat des Relations Exté- En se sont rangés sous la bannière nationaliste ricures, il confirma réponse à la notification de la résolution se son point de vue, la Chambre Bellerive, en partager deux camps, l'un gardant sa convic- décida de résoudre la question définitivement 1915 et. visant la dénonciation du Traité de tion première. demandant toujours et quand mé- un accord ou un conflit. La question fut déférée par dénonciation ne visant que cela,j'ai dû rappeler que la me, d'uie façon désintéressée, le contrôle absolu au Comité des Relations Extérieures des Traités rentrait dans les attrides qui s'est butions de Chambres; : l'autre le plus infime. heureuse- empressé de convoquer le Secrétaire d'Etat. droit l'Exécutif, car seul, l'Exécutif a le ment pour l'honneur du pays. composé surtout Le de dénoncer un Traité. Je n'ai jamais dédes rapport vous a dit ce qui s'est nié aux Chambres ce insincères. de eux qui ne se soit fait passer Donc en principe. le Secrétaire d'Etat passé. ration le droit de s'occuper. de la libépour nationalistes que par calcul et intérêt et plus le contrôle des Chambres. En ne nie faire du pays. Le Député Cauvin ne saurait me seulement pour exploiter le nationalisme dépit des ter- dire ce que je n'ai pas dit: Je suis afin de mes de sa dépéche.

aux Chambres ce insincères. de eux qui ne se soit fait passer Donc en principe. le Secrétaire d'Etat passé. ration le droit de s'occuper. de la libépour nationalistes que par calcul et intérêt et plus le contrôle des Chambres. En ne nie faire du pays. Le Député Cauvin ne saurait me seulement pour exploiter le nationalisme dépit des ter- dire ce que je n'ai pas dit: Je suis afin de mes de sa dépéche. il ne méconnait, a-t-il m'adresser à sa obligé de monter att pouvoir, l'autre, jetant le masque. dé- mellement déclaré rien des droits du forbonne foi et à sa conscience. niant aux Chambres, sinon la totalité, mais une gislatif sur les actes du Gouvernement. Corps Et Lé- (A suivre) partie de leurs droits, le droit de contrôle? Pour- ment l'accord ne se faire comquoi. maintenant, essaie-t-on de créer dans T'opi- point essentiel? pourrait-il Est-ce pas le sur lei Liberté Egalité Fraternité nion publique. par la presse. une atmosphère s'imagine que les Députés que actuels Gouvernement REPUBLIQUE D'HAITI hostile aux Chambres ? Pourquoi cherche-t-on jamais à jouer le rôle de Conseillers accepteraient d'Etat : à faire admettre qu'elles doivent être dépourvues courber une tête docile devant la volonté à ORDONNANCE de tout contrôle sur les actes. les plus importants Secrétaire d'Etat. quel qu'il soit. qui refuserait d'un Nous, Rodolphe Barau, surtout du Pouvoir Exécutif : et quel est l'in- de conformer sa politique aux décisions des Civil de Port-au-Prince, l'article Doyen du Tribunal térêt qui le commande) ? Chambres? vu 181 de la loi modificative du Code d'Instruction Criminelle, Parmi ceux qui, d'une façon occulte soutien- Est-ce qu'on espérerait nous voir renoncer à fixons l'ouverture des Assises Criminelles nent cette théorie erronée figurent des leaders notre droit d'indiquer. aut Gouvernement, en tou- di 13 Février prochain, à 10 heures du matin. au lunqui, n'ont plus. heureusement. aucune autorité à tes circonstances. la voie à suivre? Palais de ce 5 cause Justice, même de leurs changements d'attitude et lly: a, certainement, des limites à notre conRodolphe Janvier Barau. parce qu'ils soutiennent sans pouvoir donner la trôle. Mais ces limites indiquées. par la sépararaison de leur opinion nouvelle, tout le contraire tion des pouvoirs, ne sont pas des cloisons étande ce que. hors du pouvoir. ils proclamaient être ches. Il ne nous est pas interdit, en toutes cirAVIS les vrais principes. constances importantes, d'indiquer au Gouverne- Ilest énoncé à la vacance l'habitation Colline, I1 faut à tout cela, une solution. Il faut qu'au- ment ce qu'il faut faire. Notre devoir nous le lère section rurale des Crochus, commune de jourd'hui, tout soit, ici définitivement et nette- commande même. Et la volonté des Chambres, Thomazeau, bornée: au Nord par Maria et Joment tranché.

dit, en toutes cirAVIS les vrais principes. constances importantes, d'indiquer au Gouverne- Ilest énoncé à la vacance l'habitation Colline, I1 faut à tout cela, une solution. Il faut qu'au- ment ce qu'il faut faire. Notre devoir nous le lère section rurale des Crochus, commune de jourd'hui, tout soit, ici définitivement et nette- commande même. Et la volonté des Chambres, Thomazeau, bornée: au Nord par Maria et Joment tranché. I1 s'agit de fixer, pour l'avenir la volonté nationale, une fois exprimée. le Pou- seph Adam, au Sud par la borne en Fer de la le droit de contrôle du Législatif sur les actes de voir Exécutif doit s'y sounettre, doit y obéir. Source Balan, à l'est et à l'ouest par qui de droit. l'Exécutif, de savoir si les Chambres ont le Pour l'exécution de cette volonté, une liberté pro- A1 partir de la date mentionnée ci-dessous, qui droit d'approuver ces actes ou de les désavouer portionnée à ses responsabilités doit étre laissée est celle de la première publication du présent avec toutes les conséquences d'un pareil vote. Je au cabinet. doit lui être reconnue. Mais cette li- avis, il est accordé un délai de trois mois à tous suis persuadé que vous avez tous déjà résolu ces berté ne saurait s'étendre jusqu'à interdire aux ceux qui prétendraient avoir des droits sur le points au fond de vous-mèmes, Messieurs. Mais Chambres le droit de surveiller et de contrôler terrain. si aucuns sont, pour présenter leur réclaquoique, de notre côté, en dépit de la thèse de la marche de T'Administration. mation au Bureau des Contributions de ThomaT'Exécutif nous soyons d'accord pour reconnaitre Cette théorie n'est pas nouvelle, elle est univer- zeau, ou a l'Administration Générale des Conaux Chambres leurs droits incontestables, ile exis- selle ct appliquée par tout gouvernement démo- tributions, Palais des Finances. te. cependant, un malaise à dissiper. Pour es- eratique et représentatif. n'est-ce-pas un de nos Port-au-Prince, le 12, Janvier 1933 sayer de l'affranchir du contrôle des chambres, Secrétaires d'Etat de l'Intérieur d'avant 1915, J.C. CRADDOCK l'Exécutif invoque parfois le texte de la fameuse qui le proclamait au Sénat de la République? Directeur Général Constitution de 1918 qu'auparavant tout le mon- Le Secrétaire d'Etat d'alors disait : <Je reconnais, de condammait. proclamait inexistante et inopé- permettez-moi cette figure. quç l'administration LE MONITEUR rante depuis surtout le passage de la Commission tout entière. n'est qu'une machine dont vous êtes Directeur: Candelon Rigaud Forhes. 11 serait au moins de franc jeu et de bon- les mécaniciens : c'est à vous de donner l'impulTéléphone 2004 ne sion, c'est à vous de régler les guerred'indiquer, pour le moment, les ennuis Voilà comment, autrefois et mouvements>. Imprimerie de l'Etat de ce contrôle, s'ily y en a qui commandent au du Secrétaire d'Etat des Relations jusqu'aux dépéches Rue du Centre moins de l'atténuer et silon peut, vu les circonsExtérieures, tances extérieures I jusqu'avant le Gouvernement actuel, le Pouvoir Téléphone accepter une trève.

régler les guerred'indiquer, pour le moment, les ennuis Voilà comment, autrefois et mouvements>. Imprimerie de l'Etat de ce contrôle, s'ily y en a qui commandent au du Secrétaire d'Etat des Relations jusqu'aux dépéches Rue du Centre moins de l'atténuer et silon peut, vu les circonsExtérieures, tances extérieures I jusqu'avant le Gouvernement actuel, le Pouvoir Téléphone accepter une trève. Exécutif entendait et comprenait le droit de conLe Numéro: 20 centimes LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTEN INCE NOMS DES SOUM. Premiere PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Communc du Dates des de demandes présentation publication Cap- Cn terrain de 22 m. 50 et Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 (La publication dure trois mois.) Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad Miguel.. 10 Nov.32. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. (1'Etat) Hilaire Ciancuilli, NOMS à l'Ouest par la rue du Quai i rtion des biens CONTE INCE Dates de, DES présentation SOUM. Première Saint-Louis. des demandes publication Connune dés Go- Une propriété d'environ 71 m. Commune de Grd- Cn terrain de 30 m. de fanaives, rue Chris- de iaçade sur 20 m. de proGoâve, ruc Port- çade sur 40 m. de profontophe. fondeur, bornéc au Nord par Cicéron A. Latortue 13 Oct.32. St-François. deur, borné au Nord par une Delva Destilhomme, au Sud 16 Sept. 1932. propriété de l'Etat inoccu- Thermy Delma.. 10 Nov.32. par Emile Mendès, à l'Est pée, au Sud par une proprié- 22 Sept. 1932. par P. D. Jacques, à l'Oucst té de T'Etat inoccupée, a par la ruc Christophe. l'Est par la rue du Port ct a l'Ouest par la rue StCommune de Pé- Une propriété d'environ 20 François. tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de Commune de Grd- Un terrain de 30 bert. m. de faprofondeur, bornée au Nord Goâve. rue Patri- çade sur 40 mètres de propar la propriété occupée par Mr. Castera Démoine. iondeur. borné, au Nord par Aubry, au Sud par la rue lienne 13Oct.32. la rue Patrimoine, au Sud Myrtil Jean-Simon Lambèrt, à l'Est par le No. 14S Sept. 1932. par une ruelle dc la ruc la 22 Sept. 1932. 10 Nov.32. 13, âl l'Ouest par la ruelle qui Loi, à l'Est par Dumas conduit à l'habitation NéFrançois ct à l'Ouest par rette et la ravine Bourdon. Jourdain Hilaire. Commune de l'Ar- Une habitation de 2 carCommune de Grd- Un terrain de 75/100 de facahaie, hab. Jn- reaux V environ, bornée au Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la Hossé, section des Nord par l'habitation Robert Nestor Dayard.. 13 Oct.32. metière. ruc du Cimetière, au Sud Délices. Petite-Place, au Sud par 17 Sept. 1932. par un terrain de l'Etat Phénix Milord 10 Nov.32.

de 2 carCommune de Grd- Un terrain de 75/100 de facahaie, hab. Jn- reaux V environ, bornée au Goâve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la Hossé, section des Nord par l'habitation Robert Nestor Dayard.. 13 Oct.32. metière. ruc du Cimetière, au Sud Délices. Petite-Place, au Sud par 17 Sept. 1932. par un terrain de l'Etat Phénix Milord 10 Nov.32. Clairius Georges, à l'Est par inocempé, à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. Vve. Eristide Trevant et à rain de l'Etat inoccupé, à l'Ouest par qui de droit. T'Ouest par Ruben Jn-Simon. Çommune de l'Ar- Une habitation de 194 carCommune de Grd- Un terrain de 35 de cahaie, hab. Sa- reaux, bornée au Nord par Cyriaque Célestin Goàve, rues La fàçade' sur 15 m. de mètres bourin, lère sec. T'habitation Cameau, au Sud fils . 130 Oct.32. Loi-St-François. déur, borné au Nord profon- par Stde Boucassin. par l'habitation Doucy, à 27 Sept.1 1932. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Sinimn. 10 Nov.32. l'Est par l'habitation Torl'Etat). au Sud par la rue 24 Sept. 1932: sel ct à l'Ouest par Prince. la Loi, à I'Est par la rue Commune de Port- Un terrain de 1 h. 29 borSt-François et à l'Ouest par au-Prince, section né au Nord par le chemin Bay Madame. Thor. Trou Bordet, de Fd-Ferrier, au Sud Commune de Grd- Un terrain de 30 métres de hab. Thor. P. Benoit, à l'Est par Joseph Noël... 130ct.32. Goâve, rues Trois façade sur 35 mètres de par Mr. 28 Sept. 1932. amis, Espérance et profoudeur. borné au Nord Saint Hilaire fils, à l'Ouest Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel... 10 Nov. 32. par le Docteur Cicéron Pru-' de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept. 1932. dent. cupé, au Sud par la rue EsCommune de Pé- Une propriété de 35 m. enpérance à l'Est par la rue tionville, rue Pin- viron de façade sur 39 m. Trois Amis, à l'Ouest par chinat. environ de profondeur, borla rue Constitution. née au Nord par les Nos. Georges Sejour.. 13Oct.32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de 10 et 12, au Sud par la rue 30 Sept. 1932. tionville, rue Fau- façade sur 32 in. 50 de proPinchinat, à l'Est par les bert, No. 7. fondetr, borné au Nord par Mme. Victor GanNos. 57 et 59 et à l'Ouest le No. 5, au Sud par la rue thier 10 Nov. 32. par la ravine Sable. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares Faubert, à l'Ouest par le No Haitien, hab. Ho- 87, bornée au Nord 21 ou Antonio Rémy. pital des Pères. l'Etat, au Sud par Commune de Pé- Une portion de terre de 20 l'Est par l'Etat, à André Georges.

au Sud par la rue thier 10 Nov. 32. par la ravine Sable. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares Faubert, à l'Ouest par le No Haitien, hab. Ho- 87, bornée au Nord 21 ou Antonio Rémy. pital des Pères. l'Etat, au Sud par Commune de Pé- Une portion de terre de 20 l'Est par l'Etat, à André Georges. 10Nov.32. tionville, une por- mêtres environ de façade par le grand chemin 17 Août 1932. tion de terre, rue sur 60 m. environ de public et à l'Ouest par EmGrégoire et route fondeur, bornée au Nord promanuel Granjean, fermier de Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. l'Etat. Georges Breton 10 Nov. 32. au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 à Port-au-Prince, à l'Est tionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de par la rue Grégoire, à becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord l'Ouest par le No. 14 ou No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles.. 10 Nov.32. Marie Roberson. (l'Etat No. 21 la moitié.) 26 Août 1932.- Commune de Las- Un terrain borné au Nord au Sud par Léon Désir (l'Ecahobas, un ter- par Ti rouea vicinale, au Sud tat) No. 23, à l'Est par la rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoinc.. 10 Nov. 32. rue Rébecca, à l'Ouest par l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. le No. 33. (l'Etat). couate et à l'Ouest par l'ACommune du Cap- Cn terrain borné au Nord venue Fortunat. Haitien. un ter- par V've. Némorin, au Sud Commune: St- Louis Une habitation de 1. h 93 rain. par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. 10 Nov. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal Bapar Cour ancien Club et à 14 Sept. 1932. 32. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10Nov.32. l'Ouest par la rue du Gouneau. par Chérélus Eugène, à l'Est 6 Oct. 1932. vernement. par Madame Anténor, à l'Ouest par Emile Eugène. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première biens CONTI ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTE ENANCE Dates des de demandes préientation publication Situation des des demandes poblication Commune St-Louis Une habitation de 1 h. 93 Commune de Trou Un terrain de deux hectares StNord du Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. Saincilien du Nord 5e. sec. ares bornée, au par Chérélus 10 Nov. 32. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart Déc 32. rurale, hab. Bon- Siméon. Justal Bazile, au Sud Eugène. noleau, à l'Est la route 12 Sept. 1932 neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. l'Etat. par l'hab. à l'Est par Occely Louis et du Cap, à l'Ouest par à T'Ouest par Dénor.

32. Roucou, hab. Bois Bois l'Etat, au Sud par Ro- Phart Déc 32. rurale, hab. Bon- Siméon. Justal Bazile, au Sud Eugène. noleau, à l'Est la route 12 Sept. 1932 neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. l'Etat. par l'hab. à l'Est par Occely Louis et du Cap, à l'Ouest par à T'Ouest par Dénor. Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 thectare borCommune St-Louis Une habitation de 1 h. 29 du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Démé.. Déc 32. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. rurale. hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. 32. l'Etat. Bois l'Etat. neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6Oct. 1932. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borcarné Petit-Frère, à l'Ouest du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 81 Déc 32. par Escarné Petit-Frère. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Commune: St-Louis Une habitation de 1 h. 29 l'Etat. Bois l'Etat. du Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par Commune de Trou Trois hectares environ de rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Escarnél Petit-Frère 10 Nov. 32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... Déc32. neau. Mestidor Eugène. ct à 6 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Ouest par Termitus Eul'Etat. l'habitation Bois l'Etat. gène. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Port- Un terrain de 1 hectare endu Nord, section terre bornés au Nord, au Saint Pierre. 81 Déc32. au Prince, section viron, borné au Nord par la Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Dumornay Dumornay Bienl'Etat. ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Rivière Froide. mer, au Sud par l'an- Aimé 10 Nov. 32. la grande route du Cap au Bienaimé, à l'Est par cienne propriété Destival et 18 Oct.1932. Trou. à T'Ouest par Eudora EliaCommune de Trou Un hectare environ de terre Sinous 8 Déc 32. cin. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor hectares environ de Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Commune de Ca- Trois l'Etat. Bois l'Etat. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par de Trou environ de térre peing, habitation la route du Trou à Caracol, Commune Un hectare Mr. StFleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard 8Déc.32. du Nord, section borné au Nord, au Sud par Joseph Déc 32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13, Juillet 1932.

Ca- Trois l'Etat. Bois l'Etat. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par de Trou environ de térre peing, habitation la route du Trou à Caracol, Commune Un hectare Mr. StFleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard 8Déc.32. du Nord, section borné au Nord, au Sud par Joseph Déc 32. Fleury, l'Etat, à l'Est par 13, Juillet 1932. Roucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart 1932. l'habitation Fleury, l'Etat, à l'Etat. l'Est par Desvareinnes, à 12 Sept. l'Ouest par la route du Trou l'Ouest par la route du Cap. à Caracol. Commune de Trou Trois hectares environ de du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StCommune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart 8I Déc32. du Nord, section au Nord. au Sud, à l'Est Fénélus Amboise. 8Déc32. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. reinnes, à l'Ouest par la l'Etat. tion Bois l'Etat. route du Cap. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné 81 Déc 32. Commune de Trou Un hectare environ de terre du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston du Nord, section borné au Nord, att Sud, à Floridat 81 Déc 32. Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois, l'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. l'Etat. Ronoleau l'Etat. tion Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune de Trou Un hectare environ de terre du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil.. 8I Déc 32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite 8 Déc 32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Etat. Bois l'Etat. Commun de Trou Un terrain de 1 hectare bor81 Commune de Trou Un terrain de un hectare du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya Déc 32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis.. 8Déc32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé MomCommune de Trou Deux hectares environ de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 8Déc32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. 8 Déc 32. Roucou, hab.

Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Etat. Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé MomCommune de Trou Deux hectares environ de du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 8Déc32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. 8 Déc 32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept.1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Trou Un terrain de un hectare du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Davilus 8Déc32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StRoucou, hab. Bois à 1'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil 8 Déc 32. l'Etat. Bois l'Etat. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Commune de Trou Deux hectares environ de e., Commune de Trou Deux hectares environ de Pierre 8 Déc 32. du Nord, section terre bornés "au Nord par du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. 1932. Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par Monférier 81 Déc 32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. route du Cap; à l'Ouest par Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Bois l'Etat. du Nord, section borné au Nord par Moly, de Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce PréCommune de Trou Deux hectares environ court. du Trou à Ste Suzanne, à vost 8 Déc 32. du Nord, section terre bornés au Nord, du Ma PrOlpéry Déc32. lEst par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. bert, l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. l'habitation Bricourt. Commune de Trou Trois hectares environ de Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fleuracol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par rinord 8 Déc32. mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze Cél'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Nord par la grande saline, lestin 8 8Déc.32. Commune de Trou Trois hectares environ de au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson. 8Déc32. mes, à l'Etat, l'Est par l'Ouest Aricilia Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Jean, Zamie Lucien. à par l'Etat.

Nord par la grande saline, lestin 8 8Déc.32. Commune de Trou Trois hectares environ de au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson. 8Déc32. mes, à l'Etat, l'Est par l'Ouest Aricilia Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Jean, Zamie Lucien. à par l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situat des biens CON NANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Bara." de demandes présentation publication des demandes publication 1 hectare borCommune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné Commune de Ca- Un terrain de Coeurcivil racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon, Joseph 12 Janv. 33. racol, sect. Cham- né au Nord et à T'Ouest par Mr. Charles 8I Déc.32. peing, habitation Sud par Présumé Joseph, à 16 Juillet 1932. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au 1932. Hache. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 15 Sept. Ca- Un terrain de 2 hectares tion Fleury, l'Etat. Commune de Commune du Trou, Une propi iéic d'environ- 8 racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas Mo- 12 33. Rue Poudrière. mètres de fa;ade sur 10 peing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, rency Janv. mètres de profondeur bornée Mr. Richard ThéoFleury. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20, Juillet 1932. au Nord par Germain As- phile . Déc32. bitation Fleury, l'Etat. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. 1932. Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Augustin: : à l'Est par la Rue racol,. sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Poudrière; à l'Ouest par la peing, habitation routc du' Trou à Caracol, au Edouard .. 12Janv.33. Rue du Palais. Fleury. Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par 18. Août 1932. Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borl'habitation Fleury, l'Etat. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey Pro- 8 Déc. 32 Commune de Ca- Deux hectares environ de peing, habitation Pardieu, au Sud et à l'Est phète .i... racol, Glodine 2e. terre bornés au Nord et à Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept. 1932. section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné.. 12J Janv. 33. rier-Rouge, à l'Ouest par les Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. héritiers Dorcinvil Pierre. l'Ouest par la route de TerCommune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de rier-Rouge au Trou. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profoncommune de Ca- Un terrain de 3 hectares Mt-Rouis. deur bornée au Nord par racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide... 12 Janv.33.

ier, l'Etat, au Sud et à 18 Août 1932. héritiers Dorcinvil Pierre. l'Ouest par la route de TerCommune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de rier-Rouge au Trou. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profoncommune de Ca- Un terrain de 3 hectares Mt-Rouis. deur bornée au Nord par racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alcée Séide... 12 Janv.33. la propriété occupée par Toussaint Jn-Bappeing, habitation du Trou à Caracol, au Sud, 29. Août 1932. Fillette Siméon; au Sud par tiste 8Déc.32. Fleury. à l'Est et à l'Ouest par l'hale Grand Chemin; : à l'Est 6 Oct. 1932. bitation Fleury, l'Etat. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain de deux hectares Denise St-Hilaire: à l'Ouest racol, sect. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mr. Edgard Léo... 12J Janv.3 33. par la propriété occupée par peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'ha- 29 Août 1932. Fillette Siméon. Fleury. bitation Fleury, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Ca- Un hectare de terre borné racol, sect. Cham- Nord et à l'Est par l'habisect. Cham- au Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Fabius Jn-Noël 12, Janv. 33. peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias Séide 8Déc.32. racol, habitation à. l'Ouest par l'habitation 29. Août 1932. Fleury. et à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. peing, Fleury. Fleury, l'Etat. vicinal qui délimite Chabert Commune de Pé- Une propriété de 19m. enet Fleury. tionville, angle viron de façade sur 39m.50 Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 bor8 Déc.32. rues Geffrard ct environ de profondeur borMarc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph Bauvais, No. 21. née au Nord par qui de Mr. Emile Germain 12. Janv. 33. Lacombe. Sud par la voie publique; : à 18 Oct. 1932. droit, au Sud par le terrain 31 Août 1932. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. occupé par Cyril Walker, à Commune de Pé- Six carreaux de terre envil'Est par la rue Geffrard, à tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par 81 Déc. 32. l'ouest par le No. 22. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alixandre Borno... Commune de La Un terrain de 104 carreaux tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habital'Est par Rosiélus Fareautour 1ère section. tion Riobé,au Sud par l'hazier; à l'Ouest par la Ravine bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12. Janv. 33. Boudon. par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. Commune de Cinq carreaux de terre enl'Ouest par l'habitation Mationville, sectiu.

2. Chapelle, hab. La- borné au Nord par l'habital'Est par Rosiélus Fareautour 1ère section. tion Riobé,au Sud par l'hazier; à l'Ouest par la Ravine bitation Matillan, à l'Est Me. Odmar Midouin 12. Janv. 33. Boudon. par l'habitation Gosse, à 19 Sept. 1932. Commune de Cinq carreaux de terre enl'Ouest par l'habitation Mationville, sectiu. viron bornés au Nord par nègue. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théonhin Rébus 8Déc.32. Commune de La Un terrain de 49 carreaux nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; à 8 Nov. 1932. Chapelle, habita- environ de terre borné au Gonflay. l'Est par Rubin Germain: tion Gosse. 1ère Nord par l'habitation MarMidouin 12 Janv. 33. à l'Odest par Narcisse. section. tineau, au Sud par l'habita- Me. Odmar Commune de Port- Un terrain de 16 pds. ention Matillan, à l'Est par 19 Sept.1932. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. l'hab. Marcour, à l'ouest par Morne à Tuffe, environ de profondeur borné l'habitation Martincau. Rue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc.32. Commune de Ca- Un hectare de terre borné PréHonoré; au Sud par Mme 9 Nov.. 1932. racol, sect. Cham- au Nord et à l'Ouest par la Mmc. Léonce 12) Janv. 33. Inès ainsi connue; à l'Est peing, habitation route du Trou à Caracol, au vost par Mme. Julie Larousse; Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 30 Sept. 1932. à l'Ouest par Edouard Briltion Fleury, l'Etat. lant. Commune de Des- Un terrain de 16h. 08a. enCommune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. salines, babitation viron borne au Nord par tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 Laville Petite- Jean Bazel, l'Etat, au Sud Rousseleau, ise. de profondeur bornée au Place. par T'habitation Coquière Mr. Jo- 12, Nord par la rue Moise; : au Me. Joseph Michel Mulatre, à l'Est par Josa- saphat Janv. 33. Sud par les héritiers Cour- Brédy Déc.32. phat Rousseleau, l'Etat, à 6 Oct. 1932. tois; à l'Est par la portion 12 Nov. 1932. l'Ouest par des propriétés de terre dénoncée par le Dr. occupées par divers. Léon Séjourné: à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain de deux hectares par le reste du dit terrain. racol, suct. Cham- borné au Nord, au Sud, à Mme. Lorvincia 12J Janv. 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 12 peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 10 Oct. 1932. Haitien, rue des mêtres de façade sur 7 mèFleury. tation Fleury, l'Etat. Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas... 8Déc.32. Commune de Ca- Un terrain de un hectare au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov.

Janv. 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 12 peing, habitation l'Est et à l'Ouest par l'habi- Conzé 10 Oct. 1932. Haitien, rue des mêtres de façade sur 7 mèFleury. tation Fleury, l'Etat. Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas... 8Déc.32. Commune de Ca- Un terrain de un hectare au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. racol, sect. Cham- borné au Xord et à l'Ouest laire, au Sud par la rue des peing, habitation par la route du Trou à Ca- Mr. Adam Jacques 12) Janv. 33. Bourbons, à l'Est par l'Etat, Fleury. racol, au Sud et à 1'Est par 13 Oct. 1932. à l'Ouest par Vaudré Hil'habitation Fleury, l'Etat. laire. LE MONITEUR Si tuation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation NOMS DES des demandes publication des biens CONTEN ANCE SOUM. Première Commune de Fort- Un terrain de 4 hectares enDates des de de présentation mandes pablication Liberté, habitation viron borné au Nord, au Mr. Romissaire Commune de Des- Un terrain de, 1 ha. 29 borné Oliveau dit Mt- Sud et à l'Ouest par Oli- Saint-Victor 12, Janv. 33. salines, 2ème sec- au Nord le reste du tercasse. sec. No. 1. veau, l'Etat. à l'Est par la 5Nov. 1932. tion, hab. Boisrac. rain, l'Etat; par au Sud route publiquc. Florvil Dumas; à l'Est par Florvius Communede Saint- Un terrain de 6 ha. 45 borDame Vve. Blanc Mathieux; par Dumas... 12, Janv. 33. Marc, sec. Mont- né au Nord et à l'Est par Mr. Cajuste Reà l'Ouest la de 13. Avril1932. Rouis, hab. Rabo- Auguste René, au Sud par gistre 12Janv. 33. l'Estère. par rivière teau lère section. l'hab. Perrier, à l'Ouest par 121 Nov. 1932. Nord Alectord. Commune de Pé- Une propriété de' 20 m. enCommune de Jean- Une propriété de 12 m. entionville, rue Mé- viron de façade sur 50m. Rabel, Place Mar- viron de façade sur 15 m. tellus. environ de profondeur borché. environ de profondeur bornée au Nord par Weber Melle. Hélène Jnnée au Nord par Moimême Lamarre Paul... 12J Janv. 33. Francis; au Sud par l'an- Jacques .. 12Janv. 33. Jean Mary, au Sud par Am- 1Nov. 1932. cienne propriété de Perval; 12, Juin 1932. broise Auguste, à l'Est par à l'Est par Thabitation Berun marché, à l'Ouest par thé; à l'Ouest par la rue Mme. François Lucas. Métellus. Commune de Jean Un terrain de 63 ares borRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. HerCommune de Pé- Une propriété de 20m. envition, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12, Janv. 33. guin et Magny. environ de profondeur borpar Malthile Augustin, à 21 Nov.

terrain de 63 ares borRabel, 3ème sec- né au Nord par Vve. HerCommune de Pé- Une propriété de 20m. envition, hab. Fond bert Harrigan, au Sud par Mr. Horace L. tionville, rues Dar- ront de façade sur 39m. 50 Pierre Toussaint. Youyoute Védrine, à l'Est Harrigan 12, Janv. 33. guin et Magny. environ de profondeur borpar Malthile Augustin, à 21 Nov. 1932. née au Nord' 'par le No. 24; Mr. Henri Miraml'Ouest par un morne. au' Sud par la rue Dar- beau 12Jany. 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 8m. guin; à l'Est par le No. 3 12J Juil. 1932. tion-Ville, Rues de façade sur 15m. de proou Mme. Thélémaque DorLambert et Magny. fondeur bornée au Nord par cé; à l'Ouest par la rue Male cimetière fusillé, au Sud Mme. Emma Digny ou la Ravine Sable. par la rue Lambert, à l'Est verneau 12, Janv. 33. par la route devant le grand 2Déc. 1932. Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné cimetière, à l'Ouest par la racol, sect. Cham- au Nord par la Saline, au Mr.Salomon Joseph 12 Janv. 33. rue Magny. peing. hab. Hache, Sud par Présumé Joseph, à 16, Juil. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 20 m. enl'Est et à l'Ouest par l'Etat. tion-Ville, habita- viron de façade sur 200 m. tion Corvoisier. environ de profondeur borCommune de Ca- Un terrain de 2 hectares née au Nord par Antoine Mr. Emmanuel racol, sect. Cham- borné au Nord par la route Mr. Alciannas MoAudain, au Sud par Maurice Nazon 12Janv. 33. peing. hab. Fleury. du Trou à Caracol, au Sud, rency 12, Janv. 33. Etienne, l'Etat, à l'Est par 6 Déc. 1932. à l'Est et à l'Ouest par l'ha- 20 Juil. 1932. Emmanuel Nazon, à l'Ouest bitation Fleury, l'Etat. par l'Etat. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Conimune de Ca- Deux hectares environ de tionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39m.50 racol, Glodine, 2e. terre bornés au Nord et à se. de profondeur bornée au section, habitation l'Est par l'habitation Dé- Charité Iréné. 12, Janv. 33. Nord par la rue Moise, au Démier. mier, l'Etat, au Sud et à 18. Août 1932. Sud par Antoine Audain, à Mr. Albert Foord.. 12) Janv. 33. l'Ouest par la route de Terl'Est par le reste de la pro- 15 Déc. 1932. rier-Rouge au Trou. priété, à l'Ouest par la Ravine Philippeau ou la rue Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Faubert. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932.

par la Ravine Philippeau ou la rue Commune de Ca- Un terrain de un hectare et Faubert. racol, sect. Cham- demi borné au Nord par la Mme. Carida Commune de Pé- Une propriété d'environ 39 peing, hab. Fleury. route du Trou à Caracol, au Edouard 12 Janv. 33. tionville, rues Gef- m. 50 de façade sur 33 m. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 18 Août 1932. frard et Moise, 33 de profondeur bornée au l'habitation Fleug, l'Etat. Nos. 58 et 60. Nord par le No. 56, au Sud Mr. Robert Rivière Commune de Saint Un terrain de 77 par la rue Moise, à l'Est par Jean 12. Janv. 33. Marc, lère Sect. au Nord le reste ares du borné terle No. 13 ou la Ravine Sa- 15 Déc. 1932. Mont-Rouis, hab. rain, par Sud ble, à l'Ouest par les-Nos. Noailles. T'Etat; au par le 57 et 59 ou Ed. Caze. Grand Chemin public; à Mr. Pétion PerpiCommune de Des- Une étenduc de terre bornée l'Ouest par Lycurgue Louis, gnand ... 12J Janv 33. salines. habitation au Nord l'Estère, l'Etat ct un reste de terre 12 Sept. 1932. Bois Gérard (Bru- Sud par au non occupée, à l'Est par le par une servitàde entre dispensaire. net Frères Torbey, Brunel et Grave, à l'Est par Mr. Dumarsais EsRoquefeuilles De- fossé Naboth, à l'Ouest par timé .. 12J Janv:33. Commune de St.- Un terrain de 12ha. 90 borvallon, Dugas chemin vicinal conduisant 22 Déc. 1932. Marc, lèrc section né au Nord par l'habitation Bourdon ou bour- au pont de T'Estère. Mont-Rouis, habi- Piatre: au Sud par la bier Chatelain ou tation Fond Oran- re de Mont-Rouis; à riviè- l'Est Mr. Clément Trou d'Eau. Verna 12Janv.33. ger. par la rivière de Mont- 21 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 26 Rouis; à l'Ouest par Hatte tionville, Place du m. de façade sur 53 m. de' Déluge. Marché. Nos. 22 profondeur bornée au Nord et 23. par qui de droit, au Sud par Mr. Gaston Tassy.. 12J Janv.33. Commune de Jac- 30 carreaux environ de terla Place du Marché, à l'Est 26 Déc.1932. mel, section Mon- re bornés au Nord par l'hapar lc No. 21, à l'ouest par tagne Lavoute, ha- bitation Massé; au Sud par la ruclle de l'ancien Calbitation Lan Mar- les héritiers Laguerre: à Salomon Denis.. 12, Janv. 33. vaire. celin. l'Est par la rivière la Gosse- 22 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 line à l'Ouest par l'habitationville. angle des m. 50 de iaçade sur 32 m. tion Boucan Hibo. rues Ferrand de 50 de profondeur hornée au I Commune de Ca- Un hectare de terre borné Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12J Janv. 33. sect. Cham- Nord gaud. No, 10. Sud par le No. 12, à T'Est 26 Déc.1932. racol, au et à l'Ouest par la Mme. Léonce Prépar le No.

iaçade sur 32 m. tion Boucan Hibo. rues Ferrand de 50 de profondeur hornée au I Commune de Ca- Un hectare de terre borné Baudière et Ri- Nord par la rue Rigaud, au Mr. Maurice Breton 12J Janv. 33. sect. Cham- Nord gaud. No, 10. Sud par le No. 12, à T'Est 26 Déc.1932. racol, au et à l'Ouest par la Mme. Léonce Prépar le No. 4, à l'Ouest par peing, hab. Fleury. route du Trou à' 'Caracol, au vost 12J Janv. 33. Sud et à l'Est par l'habita- 30. Sept. 1932. la rue Ferrand de Baudière. tion Fleury, l'Etat.