Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 29 Décembre 1932 87ème. Année No. 104 PORT-AU-PRINCE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD et la protection lui avaient été confiées conscience précise de leur rôle social, tous les SOMMAIRE: la sécurité vous avez de leur carrière. jusqu'jci, Ce sont les résultats que déjà degrés Gouvernement de la République ct le pays obtenus dans les différents postes que vous avez Le Discours prononeé. par Son Excellence le Président occupés, M. le Major, qui vous ont fait mériter tout entier considèrent cette nouvelle étape que dela République, à l'occasion de Thajtianisation du vous êtes nous atteignons aujourd'hui, comme la plus rapDépartement militaire du Sud, la haute distinction dont aujourd'hui définitive territoire Circulaire du Secrétaire d'Etat du Commerce aux Tobjet. Le Gouvernement espère que, comme les prochée de la libération du Préfets des Arrondissemients de la République, Colonels Calixte et Lafontant, vous ne tarderez national. Et j'ai la certitude d'exprimer le sen- -Secrétairerie d'Etat de TIntérieur: Commerce: Communique. Communiqué, vous étes à la hauteur de vos timent unanime de mes concitoyens, en vous Secrétairerie d'Etat du pas à montrer que dans cette circonstance solennelle, que -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis. multiples responsabilités administratives. disant, Chambre des Députés: Séance du 6 Juillet 1931 Mon seul en cette circonstance patrio- nous ne voulons, à aucun prix que les pénibles (Suite et fin). l'Inregret, efforts de ces derniers temps pour la reprise de -Progranume pour la célébration de la Féte de tique, est que lhaitianisation de la Garde ne totale, dépendance Nationale du Bremier Janvier 1933. puisse pas être complète en 1934, comme le Gou- notre souveraineté soient dépensés criminelles en pure -Avis. Contributions: Avis. vernement l'escomptait, par suite du ralentisse- perte et abandonnés aux compétitions -Administration Générale des du avait été déterminé. Le qui dans ce passé que je viens d'évoquer, ont ment rythme qui à l'es- saccagé, avec tant de désinvolture, le fonds du DISCOURS prononcé par Son Excellence le Gouvernement ne revenir renonce à l'arrangement pas cependant que les patrimoine des Pères et nous ont valu la doulouPrésident de la République, à l'occasion de poir qu'on pourra d'exécuter. reuse réalité d'une occupation étrangère. Phaitianisation du Département Militaire du circonstances ne nous ont pas permis Messieurs les Officiers, l'avenir de notre Pays De lourdes respotsabilités vont désormais peentre vos mains. I1 sera ce Sud: Elle en effet la force est en grande partie ser sur la Garde. est pu- qu'auront voulu votre csprit de discipline, votre Général, blique, Elle constitue, par conséquent, le fonde- sens de la hiérarchie et surtout le souci constant Messieurs les Officiers. Mesdames, ment même de T'auvre de Reconstruction et de de vos hautes responsabilités. Ce sont toutes Messieurs, Redressement dont l'Assemblée Nationale m'a ces qualités essentielles qui feront du Soldat haiMa joie de me trouver dans la belle et hospi- confié la haute direction.

voulu votre csprit de discipline, votre Général, blique, Elle constitue, par conséquent, le fonde- sens de la hiérarchie et surtout le souci constant Messieurs les Officiers. Mesdames, ment même de T'auvre de Reconstruction et de de vos hautes responsabilités. Ce sont toutes Messieurs, Redressement dont l'Assemblée Nationale m'a ces qualités essentielles qui feront du Soldat haiMa joie de me trouver dans la belle et hospi- confié la haute direction. tien, dans sa situation particulière, l'ennemi irrétalière cité des Cayes, unie et solidaire, dans la C'est pourquoi le Gouvemement accorde une conciliable des compromissions mesquines, et, ct inoubliable réception qu'elle a faite attention toute spéciale au statut à donner à la par conséquent, le défenseur intraitable des gagrandiose Président de la République, je l'ai proclamée Garde dans notre organisation publique, pour ranties d'ordre, de sécurité et de paix qui doiau la foule immense accou- l'empécher de devenir, ati moment ou nous re- vent constituer désormais les assises de la nation hier, en arrivant, rencontre, devant de toute la force de mon commencerons à nous gouverner tout seuls. ce haitienne renouvelée. rue à débordant notre d'émotion et de reconnaissance. qu'avait été, en somme et c'est une grande triscceur aussi tesse de le rappeler - notre ancienne armée: une Port-au-Prince, le 24 Décembre 1932. Celle que j'éprouve cc celui matin de s'accompagne à l'haitia- cause de dépenses inefficientes ct un facteur de Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'un grand devoir: Militaire présider du Sud. désordre et d'anarchie, puisque ses unités de comnisation du Département mandement intervenaient dans l'administration, Circulaire Je suis heureux d'apporter en personne André à s'occupaient de politique militante et pouvaient la l'Officier distingué qu'est le Major Jules détourner l'élément militaire de ses fins de con- Aux Préfets des Arrondissements de les félicitations du Gouvernement de la Républi- servation sociale, le mettre au service de République que à l'occasion de sa promotion dans la Garde causes pour en vue de la conquéte du Monsieur le Préfet, où ses brillantes qualités militaires l'ont cons- Pouvoir. particulières, Le Département du Commerce ayant décidé tamment désigné à l'attention de ses Chefs hiéGouvernement tout un de tenir fermement la main à l'application des rarchiques. Aussi, le prépare-t-il la retraite pour Lois et Arrétés sur la standardisation, a jugé corps de législation envisageant - C'est pour moi une fierté et un légitime orgueil les Officiers et soldats de la Garde; l'établisse- utile de vous adresser la présente Circulaire. de rappeler que, dès mon avènement aux affaires, ment d'une échelle de soldes correspondant aux Ilcst indispensable que dans une action comj'ai cu à envisager la nationalisation de notre de 'hiérarchic, et suffisantes mune, tous les fonctionnaires et agents du Gouforce publique, et à la réaliser en commençant, différents degrés l'officier la à l'abri du besoin, - con- vernement consacrent leurs activités pour arridès le 4 Décembre 1930, par l'installation du pour mettre du ver par une meilleure préparation de notre café, Colonel Calixte, comme Commandant du Dé- dition de préservation indispensable pouvoir ait a sa revalorisation sur les marchés étrangers.

et suffisantes mune, tous les fonctionnaires et agents du Gouforce publique, et à la réaliser en commençant, différents degrés l'officier la à l'abri du besoin, - con- vernement consacrent leurs activités pour arridès le 4 Décembre 1930, par l'installation du pour mettre du ver par une meilleure préparation de notre café, Colonel Calixte, comme Commandant du Dé- dition de préservation indispensable pouvoir ait a sa revalorisation sur les marchés étrangers. militaire du Centre. Et, une année civil l et pour que l'institution elle-méme Tl convient donc de rappeler aux différents partement le 30 Janvier 1932, c'était le tour du Dé- son fonctionnement intéricur nettement séparé de la Standardisation de votre circonsaprès, commande à l'heure ac- de PAdministration. La loi devra aussi renforcer agents leur ils partement militaire que la juridiction militaire pour des délits spécinus, cription que, dans l'exécution de tâche, tuelle le Colonel Lafontant. notamment la forfaiture attentatoire à l'ordre doivent se conformer strictement aux prescripJ'exprime le vacu le plus fervent de voir le fonctions si tions de la loi sur la Standardisation en suivant André continuer ici, comme ailleurs, la public, - rendre enfin les militaires la procédure qui est indiquée Major activité qui marque toute sa carrière, ct cc nvantagetises qu'elles ne laissent aux militaires pouctuellement pour la saisie des cafés et ses suites légales. belle aux populations dont d'autre ambition que celle de parcourir, dans la bel exemple de dévouement HAITIENNEC DES LE MONITEUR la néconnaiscancede leurs devoirs de la part] Vous aurez soin de réclamer tout spécialement SECRETATRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE de certains d'entre eux, leur négligence même des Juges de Paix qu'ils vous adressent tin rapdans Paccomplissement des formalités prévues, port détailté et circonstancié pour chaque quannaralysent les activités de mon Département. tité de sacs de café stisis par les agents de la AVIS Les Inspecteurs et Agents du Service Natio- Standardisation qui doivent leur être remis pour Le Département de la Justice avise le public nal dela Production Agricole (ci-devant Service P'acconiplissement des formalités légales suS- que le' sieur Louis Daniel Rouzier, né en Haiti Technique de TAgriculture), les Offieiers de la rappelées. ct demeurant à Port-au-Prince, a fait, le 15 DéGarde d'Haiti et de la Police rurale étant auto- Je crois devoir pousser encore plus loin ma cembre 1932, au Parquct du Tribunal Civil de ce risés à procéder à la saisie de tout café mis en vigilance en vous invitant à demander aux Juges ressort, la déclaration d'option prévue par l'artivente, vendu, acheté ou donné en' paiement en de Paix de vous faire parvenir chaque mois, à cle 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. violation des dispositions de l'Arrêté du 9 Aott partir de la date de la réception de la présente Port-au-Prince, le 20 Décembre 1932. 1929 (Art. 3) par tout cultivateur. spéculateur, Circulaire. un état récapitulatif de toutes les déusinier ou commerçant, doivent, sans, retard, re- cisions rendues par leur Tribunal sur les cafés quérir le Juge de Paix du lieu. dont la qualité n'aura pas été conforme atx Lois Le Département de la Justice avise le public Ce Magistrat a pour obligation de faire en- et Arrêtés régissant la matiére.

écembre 1932. 1929 (Art. 3) par tout cultivateur. spéculateur, Circulaire. un état récapitulatif de toutes les déusinier ou commerçant, doivent, sans, retard, re- cisions rendues par leur Tribunal sur les cafés quérir le Juge de Paix du lieu. dont la qualité n'aura pas été conforme atx Lois Le Département de la Justice avise le public Ce Magistrat a pour obligation de faire en- et Arrêtés régissant la matiére. Cet état devra que le sieur Louis Joseplt Alfred Esper, né en sacher et dâment sceller tout café saisi, après mentionner le nom du propriétaire des cafés, la Haiti et demeurant à Port-au-Prince, a fait, le 16 avoir prélevé de chaque sac. en présence de quantité de sacs saisis et Si le contrevenant est Septembre 1932, au Parquet du Tribunal Civil T'Agent qui aura fait la saisie et de la partie in- poursuivi pour une première infraction ou s'il de cc ressort, la déclaration d'option prévuc par téressée, un échantillon d'au moins cinq cents est récidiviste. Vous aurez soin de m'envoyer l'article 4 de la loi du 22 Août 1907 sur la nagrammes (500) destiné à étre soumis à la Com- une copie certifiée de cet état ct de m'aviser de tionalité. mission locale de standardisation et le tout cons- toutes saisics opérées avec des renseignements Port-au-Prince, le 21 Décembre 1932. taté par: un procès-verbal. précis. Le contrevenant devra étre constitué gardien Veuillez prendre soigneusement note des rcdu café saisi. commandations contenues dans la présente Circu- Chambre des formalités Députés Ces remplies, avis en sera donné laire et m'en accusér réception. at ta dite Commission de Standardisation du Port Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma 'embarquement le plus voisin et à mon Départe- parfaite considération. SESSION ORDINAIRE ment, afin que le café saisi puisse étre analysé J. E. FANFAN ayi Séance du Lundi 6 Juillet 1931 et que rapport cn soit fait au juge de paix, qui (Suite et Fin) jugera seul, le Ministère Public près les TribuSECRETAIRERIE D'ETAT DE Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh, Loubeau naux de Paix ayant été supprimé. LINTERIEUR assieté de ses collègues Messieurs les Députés Dans le cas, où il s'agit d'une premiére infracD. Estimé et S. C, Zamor, ler et 2ème Secrétaires, tion, le Juge de Paix surseoira à statuer au fond Mr. T. Laleau: Messieurs, j'ai été Ministre une et accordera au contrevenant un délai en proporCommuniqué fois, je le suis encore. Tous les projets de loi tion du nombre de sacs ou de la quantité de café liest porté à la connaissance du Public que ont été rédigés par moi, En ce qui concerne le saisi, sans cependant que ce délai puisse excéder nul n'a le droit de laisser le territoire de Ja Répu- projet actuel, il a été préparé par mon prédéceshuit jours, à compter de celui de la décision, blique sans être muni d'un passeport délivré par seur.

les projets de loi tion du nombre de sacs ou de la quantité de café liest porté à la connaissance du Public que ont été rédigés par moi, En ce qui concerne le saisi, sans cependant que ce délai puisse excéder nul n'a le droit de laisser le territoire de Ja Répu- projet actuel, il a été préparé par mon prédéceshuit jours, à compter de celui de la décision, blique sans être muni d'un passeport délivré par seur. Je vous demande, Messieurs, de ne pas pour se conformer aux prescriptions de l'Arrêté le Département de l'Intérieur et enregistré au voter la proposition, parce qu'il ne se peut pas -du 9. Août 1930 ct, s'il s'y conforme dans le délai Quartier Général de la Garde d'Haiti, soit à que dans cette loi, l'on puisse introduire un condu sursis, il ne devra être condamné qu'aux frais Port-au-Prince, soit dans la ville où la persoune sidérant relatif au tribunal de lère Instance de des poursuites en faveur de l'Etat. doit s'embarquer. Nippes. Lorsqu'il s'agira d'un récidiviste, la confisca- Aucun passager ne débarquera sur le territoire D'ailleurs, ce serait créer de nouvelles charges tion de la moitié du café saisi devra être ordon- haitien s'il n'est porteur d'un passeport délivré pour I'Etat et la Chambre n'a pas l'initiative des née par le Juge de Paix. Cette portion revenant par les autorités compétentes et visé par la Lé- lois de dépenses. Vous rejetterez donc la proà l'Etat, en vertu de la Loi du 5 Juillet 1929, gation ou le Consulat d'Haiti du port d'embar- position du Député Brédy. sera envoyée par le Juge de Paix au poste le quement. Mr. le Député Brédy: Le Secrétaire d'Etat de plus voisin de la Garde d'Haiti et sera acheminée Port-au-Prince, le 28 Décembre 1932. la Justice vient de dire que je demande de créer par les soins de ce poste au Quartier Général du de nouvelles charges. Il n'y a pas de nouvelles District dont il relève, afin que le Quartier Gécharges; je n'ai une néral puisse en aviser le Directeur Général des SECRETAIRERIE D'ETAT DU tendant à créer de pas nouvelles présenté proposition tout COMMERCE charges. J'ai Contributions pour les fins déterminées par le simplement proposé l'addition d'un considérant 2ème alinéa de l'Article 6-de l'Arrété sur. la en vue de la suppression du substitut prévu pour Standardisation. Communiqué Aquin et de son transfert à l'Anse-à-Veau. Le Département tient à ce que toutes ces forMr. T. Laleau: Messieurs, malités soient strictement observées et dans l'or- La Commission Centrale de Standardisation, cle ler soit mis en discussion j'attends vous que deman- l'artidre fixé par le Législateur pour qu'en cas de composée de MM. le Conseiller Financier-Rece- der de supprimer le substitut, pour le recours àla Commission Centrale de Standardi- veur Général des Douanes, du Directeur du Serparce que provice jet de Budget préparé par mon ne sation, siégeant à Port-au-Prince, cette CommisNational de la Production Agricole ct du prévoit pas de substitut pour le prédécesseur d' sion soit en mesure de décider en connaissance Chef de Division du Département du Commerce, Parquet 'Aquin.

Financier-Rece- der de supprimer le substitut, pour le recours àla Commission Centrale de Standardi- veur Général des Douanes, du Directeur du Serparce que provice jet de Budget préparé par mon ne sation, siégeant à Port-au-Prince, cette CommisNational de la Production Agricole ct du prévoit pas de substitut pour le prédécesseur d' sion soit en mesure de décider en connaissance Chef de Division du Département du Commerce, Parquet 'Aquin. de cause. ayant en sa possession tous les éléments délégué du Secrétaire d'Etat, réunie ce jourd'hui, Mr. lc Président: Le collègue Brédly a proposé d'appréciation qui lui sont indispenisables. à 10 heures 30 du matin, a décidé que toutes les ur 3ème considérant additionnel ainsi conçu: Au moment ou tous les efforts du Gouverne- communications relatives à l'application des Lois <Considérant qu'il échet en même temps de ment tendent à Ja meilleure préparation de notre et Arrêtés sur la Standardisation, tant par les compléter le personnel du tribunal de lère Insprincipale denrée d'exportation, je ne crois pas Commissions locales de Standardisation que par tance de Nippes.> Ce considérant est en discusinutile de vous demander d'attirer l'attention des les intéressés, devront être adressées à Monsieur sion. Ceux qui veulent l'adopter resteront assis, Juges de Paix de votre Circonseription sur l'im- Marcel Monfils, Secrétaire Général de la dite ceux de l'avis contraire se lèveront. portance du role qui leur est dévolu pour attein- Commission, à Damien. La Chambre a rejeté, dre les résultats recherchés. Port-au-Prince, le 28 Décembre 1932.1 Sur l'article ler: LE MONITEUR Mr. le Président: Votre Comité propose, mes serons-nous amenés à revenir sur certaines er- 25 du même mois, accusant réception du Message acomchers collègues, de mettre dans l'énumération reurs regrettables. pagnant le texte de la dite Résolution et revendiquant du Personnel du tribunal, un commis du Parquet Mr. le Député Y. Chatelain: Je nc m'oppose hautement le droit constitutionnel de l'Exécutif de garder au lieu de deux. qui fgurent au projet et d'ajouter pas à cette demande. Je suis membre du Comité causé sa liberté une telle d'action, commotion ces deux dans depiches., le disons-nous tel émoi ont à cet article le membre de phrase suivant: tet' de la Justice comme mon collègue Albert. Nous à votre Assemblée que vous avez cru public devoir et les un acheminer sera dénommé désorniais Tribunal civil comme avons travaillé ensemble. Seulement je lui de- au Comité competent aux fins d'aude et de Rapport. les tribunaux similaires de la République.s - manderai si, quand 01 discutait sa loi sur le tra- 11 ressortirait d'une lecture queique peu superficielle de La Chambre a adopté. vail, il avait proposé d'en renvoyer la discussion ces deux documents que lExécurif dénic tout droit de Mr. T. Laleau: Messieurs, comme je vous Pai à huitaine, pour permettre à tous les ouvriers contrôle opposées aux à celles Chambres que renferme et poursuit votre des Résolution fins diamétralement à dit tout à l'heure, dans le projet de Budget pré- Let à tous les patrons de la République de sc pro- mémorable. jamais paré par mon prédécesseur, il n'est pas prévu de noncer là-dessus. Vain formalisme. Question purement théorique. poursubstitut pour Aquin.

ieurs, comme je vous Pai à huitaine, pour permettre à tous les ouvriers contrôle opposées aux à celles Chambres que renferme et poursuit votre des Résolution fins diamétralement à dit tout à l'heure, dans le projet de Budget pré- Let à tous les patrons de la République de sc pro- mémorable. jamais paré par mon prédécesseur, il n'est pas prévu de noncer là-dessus. Vain formalisme. Question purement théorique. poursubstitut pour Aquin. Je vous propose de sup- Mr. le Député D. Albert: Je ne suis pas per- ta-t-on croire, qui 'ne mérice pas d'attention. Surtour primer le substitut porté à l'article premier de sonnel. Et toutes les pointes quel'on dirige con- équivoque Dans les graves grosse de conséquences, de qu'il importe de dissiper. cette loi, conjonctures T'heure, le moindre faux tre moi, je me contente de les écarter pour- pas pourtait nous étre (atal. Conservons donc Mr. le Président: La suppression proposée par suivre mon chemin, pour froid, considérons la réalité en face, visons au notre but princi. sangle Secrétaire d'Etat de la Justice est en discus- Le collègue Chatelain a dit que je n'avais pas pal, évitons, en un mot, tout confit inutile qui retarderait sion; elle est mise aux voix. protesté notre marche en avant et ne profiterait qu'à l'adversaire. La Chambre a adopté. lorsqu'il s'était ngi de ma proposition Le principe de l'Indépendance des Pouvoirs ne saurait de loi sur le travail. Il n'y avait pas lieu de faire de doute est Continuant: L'article ler amendé par le Co- le faire pour personne, Il donc naturel, légitime, puisque ma proposition de loi a été di- que lcs Chambres, soncieuses de leur honneur, mité et par le Secrétaire d'Etat de la Justice, cst vulguée, Tous les journaux de la République de leurs prérogatives consticutionnelles, défendent conscientes leur droir en discussion; aux voix. en avaient été saisis. avec la meme énergic que l'Exécucif. Le contrôle de La Chambre a adopté. Tel n'est pas lc cas de la proposition de loi sur de T'Exécutif l'essence est des la tache principale du Législatif, ell est Les articles 2 et 3 sont régulièrement votés. la gouvernenients les moins libres que ceux Presse, qui est sortie tout entière du cerveau qui détiennent te pouvoir exicutif en L'ensemble de la loi est mis en discussion. de T'honorable collègue Chatelain. Nous n'y a- demeure de dire aux Représentants du puissent Pays Tusage etre mis qu'ils Mr. le Député Louis-Jacques sollicite et ob- vons apporté que quelques modifications. On font de leur autorité, soit au point de vue de ia politique tient la parole. en a dit beaucoup de mal, cependant. Je ne me La génécale, Constituante soit au n'allait-elle point de vue des intérêts pàrticulierss. Mr. le Député Louis-Jacques: Messieurs, je permettrai jamais de monter à la tribune pour'di- Ministres seraient admis aux pas séances jusqu'l déclarer être que les viens proposer un article,additionnel relatif à re à mon collègue Chatelain que j'entends chu- préts à recevoir les ordres de T'Assemblé pour et a fourair toujour les la remise des archives du tribunal de lère Ins- choter au dehors que la proposition de loi sur renseignements nécessaires?

puté Louis-Jacques: Messieurs, je permettrai jamais de monter à la tribune pour'di- Ministres seraient admis aux pas séances jusqu'l déclarer être que les viens proposer un article,additionnel relatif à re à mon collègue Chatelain que j'entends chu- préts à recevoir les ordres de T'Assemblé pour et a fourair toujour les la remise des archives du tribunal de lère Ins- choter au dehors que la proposition de loi sur renseignements nécessaires? Drôle de Conception du poutance d'Aquin qui sc trouve au greffe du Tri- la Presse est venue du Palais National. voir, Constituante tout de du mémel 21 C'était, il est vrai - la première bunal de Ire Instance de PAnse-à-Veau, soit à Juin 1791, Nous sommes plus sages. celui du tribunal de lère Instance des Cayes, Mr. le Député Y. Chatelain: La loi sur la Pres- aujourd'bui. sc n'est pas sortie de mon cerveau comme celle La séparation des Pouvoirs n'établit pas une cloison Mr. T. Laleau: C'est une question de pure sur le travail n'est pas sortie de votre cerveau, étanche entre cux. Le Gouvernement représentatif distin administration. collègue Albert. J'ai puisé à la source où tout gue bien les rôles. C'est au Législatif à chercher à dégager Mr. le Président: L'ensemble de la loi est tou le monde le plus exaciement possible la volonté nationale. ce que le jours en discussion; : aux voix. puise en Haiti depuis 1804. Je vous ai souverain réclame pour lindiquer à l'Exécutif, qui autant La Chambre a adopté. fait voir, je vous ai soumis ma documentation. que possible, doit s'y conformer. Nous avons discuté ensemble et vous n'avez Dans l'exécution, toute liberté d'acrion, en vertu du Cette loi sera acheminée au Sénat de la Répu- senté aucuue observation. Nous n'avons pré- fait principe de la séparation des pouvoirs, est laissée aux Seblique. pas crétaires d'Etat. Et la encore, les Chambres, par intervalle. Messieurs, poursuit le Président, conformément une loi contre la Presse. Au contraire, nous peuvent les inviter à donner des renseignements sur la au 4ème point de l'Ordre du Jour nous passons avons élaboré une loi protectrice de la liberté situation Ministres générale, eux- la marche des négociations. Parfois les de la Presse tout en sauvegardant les autres limêmes, pour fortifier leur autorité, provdà la discussion des conclusions du Rapport du bertés; car la liberté n'est des quent ces demandes de renseignements, par quescion d'inComité de la justice relatif au projet de loi sur seuls Aucune pas l'apanage terpellation, selon le cas. la Presse. journalistes. liberté n'est absolue, La Constitution de 1918, elle même, quoique non faite Monsieur le Député Descartes Albert sollicite La liberté des uns finit là où commence celle des pour un régime parlementaire, pour un régime vraiment autres. démocratique, n'a pas osé aller à T'encontre de et obtient la parole. Certains cipes universels. ces prin. Mr. le Député D. Albert: Mes chers collègues, prendre. Nous journalistes avons cherché ne veulent uniquement pas le à com- ré- C'est pour fixer ce point définitivement.

faite Monsieur le Député Descartes Albert sollicite La liberté des uns finit là où commence celle des pour un régime parlementaire, pour un régime vraiment autres. démocratique, n'a pas osé aller à T'encontre de et obtient la parole. Certains cipes universels. ces prin. Mr. le Député D. Albert: Mes chers collègues, prendre. Nous journalistes avons cherché ne veulent uniquement pas le à com- ré- C'est pour fixer ce point définitivement. Mrs., que votre je suis membre du Comité de la Justice et ma primer les abus. Or selon de Blackston, Comité des Relations Extérieures, exécutant la mission que signature se trouve en. cette qualité au bas de la muer les abus, la licence de la répri- vous lni avez confiée, dans un esprit de sagesse et de jusproposition de loi sur la Presse et du Rapport y Presse, c'est en tice, a invité lel Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures relatif. maintenir la liberté. a venir wexpliquer sur le sens vrai de scs deux dépéches. Mr. le Président: Le collègue Descartes Al Soyons de bonne foi, Messicurs. Une lettre en soi, surtour Cela ne m'empéche pas, cependant de consi- bert de renvoyer à huitaine la une lettre diplomatique ou officielle est susceptible dérer l'importance de cette loi, qui intéresse tout propose discus- l'une infinité d'interprétstions. n faut parfois retablir le monde, car la Presse a mille et une voix; elle sion des conclusions du Rapport relatif à la loi toute la correspondance, se rappeler les circonstances qui n'est concentrée Port-au-Prince. La sur la Presse. l'ont fait naitre, le milieu, le caractère des personnages en pas qu'à Cette proposition est en discussion; aux voix. mause, en un mot dégager. en s'efforcant de dégager des Presse, c'est tout le pays. La Chambre a adopté. séments multiples et complexes pour interpréter convena Une loi devant modifier la législation sur une blement un passage jugé injurieux ou froissant d'une mismatiére de cette importance, demande à étre Poursuivant: Nous abordons le 5ème pointi de sive. Le Comité des Relations Extéricures jugé que la examinée, vérifiée par le public haitien qui ne l'ordre du jour qui appelle les Rapports des Co- meilleure méthode était une explication de vive voix, étre en la mités et Commissions. Les Rapporteurs ont Tla Le Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures 3 défére peut négligé circonstance, quand dans parole. à notre invitation avec une bonne grice s laquelle nous le cas surtout des délits d'opinion réputés crimes, Monsieur nous plaisons à rendre hommage. Pendant près de trois il aura à dire son mot comme juge naturel. le Député J.J B. Cinéas donne lecture henres, il. s'est mis entièrement à notre disposition. Loin Pour cette raison, je vous demanderais, nou du Rapport suiyant: de lui. nous a-t-il dit en principe, la Densée de mécon pas pour me faire l'écho d'une voix isolée, mais RAPPORT Pays. naitre c'est les notre prérogatives droit, notre des Chambres, devoir de tracer Représentants le programme du celui de la justice et de l'équité, de renvoyer à Messieurs les Députés, d'action politique selon le vau du Souverain, de montrer huitaine la discussion du Rapport ayant trait f Les deux dépéches du Secrétaire d'Erat des Relations Excntif le but que la Nation entière voudrait attrindre la proposition de loi sur la Presse, pour permet- Extérieures, datées, la premiere du 19 juin éoulé, déclinant la libération du territoire.

ésentants le programme du celui de la justice et de l'équité, de renvoyer à Messieurs les Députés, d'action politique selon le vau du Souverain, de montrer huitaine la discussion du Rapport ayant trait f Les deux dépéches du Secrétaire d'Erat des Relations Excntif le but que la Nation entière voudrait attrindre la proposition de loi sur la Presse, pour permet- Extérieures, datées, la premiere du 19 juin éoulé, déclinant la libération du territoire. mais une libiratien comnite l'invitation de prendre part i la discussion des conclusions et définitive: libération morale, tre à tous d'étre saisis de Ja question. Peut-étte da Rapport de la Résolution Bellerive et la seconde du financière et de réclamer une action politique, rigoureose économique. en ce sens LE MONITEUR Dépouillées de ce droit de contrôle, a quoi bon des Cham-de votre confiance. s'il ne s'efforcait de trouver une vole Mr. le Député Victor Cauvin: Je demande à bres réduites au simple rôle du Bureau d'Earegistrement? d'entente qui sauvegarde les intérèts nationaux ct 1a dignité la Chambre de considérer que les deux questions La vérité. Messieurs. nous oblige à vous dire que l'accord de votre haute Assemblée. sur ce point est parfait entre le Secrétaire d'Etat des Re Le droit de contrôle des Chambres, dans un gouverne- sont jointes et qu'elles ne doivent pas être dislations Bxtétieures et Votre Comité. ment représentatif, est une vérité de la Palisse. Le Pro- cutées à des séances séparées. Si vous croyez, Cette question de Contrôle en amène une autre qui lui gramme national tracé pour le Législatif, l'Exécutif doit Messicurs, que le rapport du Comité des Relaet le corollaire. LeLégislatif peut-il imposer un plan d'ac- en poursnivre les fins sans défaillance, sans ambage, sans tions Extérieures ne sera pas distribué avant tion a TExsunit? Jamais nous n'avons manifesté cette réticence. de réserver la motion Vauprétention absurde. Cc serait demander au client d'imposer Et maintenant, la main dans la main. en ayant pour mercredi, je proposc une procédure AT'homme de loi qu'il honore de sa con- lIndépendance Nationalel gues ct letout sera discuté en même temps à une fance ou au malade de dicter Tui même une prescription Le Prisident: séance ultérieure, i celle de vendredi par CXan médecin appelé a son chevet. Victor CAUVIN emple. Encore une fois, Messieurs. il serait sans intérét de nous Le Rapporteur: Mr. le Pr(sident: Collègue Vaugues, qu'en appesantir sur ces questions de principe reconnues de J. B. CINEAS part. et. d'autre: au Législatif le programme, a l'Exécutif Les Membres: dites-vous en la circonstance? leplan: an premier, le but: au second, les moyens. D'autres J. BELIZAIRE Av. Dumasé ESTIME Mr. le Député Vaugues: J'acquiesce à la desoins nous réclament! Méresse WOOLLEY mande de mon collègue Cauvin, étant donné que Ce malaise dissipé par une explication nette et franche, Le Secrétaire: nous avons besoin de beaucoup de lumière. ne conviendrait-il pas d'envisager la question sous son vrai jour: celui des réalisations pratiques? La Chambre des J. JOLIBOIS Fils sous toutes réserves Mr.

Mr. le Député Vaugues: J'acquiesce à la desoins nous réclament! Méresse WOOLLEY mande de mon collègue Cauvin, étant donné que Ce malaise dissipé par une explication nette et franche, Le Secrétaire: nous avons besoin de beaucoup de lumière. ne conviendrait-il pas d'envisager la question sous son vrai jour: celui des réalisations pratiques? La Chambre des J. JOLIBOIS Fils sous toutes réserves Mr. le Président: La motion Vaugues est réDéputés. en votant la Résolution Bellerive. serait ridicule Mr. le Président: Le présent rapport sera im- servée. de n'y chercher satisfaction d'amour-propre ou primé ou copié pour être distribué. Poursuivant: L'ordre du jour étant épuisé, la qu'one occasion Tm surenchère électorale: un fait brutal parole sera accordée à tout membre de I'Assems'impose à nous; l'occupation américaine et toutes les Mr. le Député Victor Cauvin: Je crois qu'il blée désirant l'entretenir d'une d'intéépidémics qu'elle entraine à sa suite. Nous en débarrasser. y a une erreur de la part du Président. Je mc question mais nous en débarrasser 3 tout prix et le plus tôt possible, rêt général. voilk oi tendent nos efforts. La Chambre des Députés a rappelle quala dernière séance, le collègue Vau- Silence. exprimé la volonté nationale, selon que le lui commande gues avait demandé d'interpeller le Secrétaire Voici quel sera l'Ordre du Jour de la proson devoir. Al'Exéutif, maintenant à agir, d'Etat des Relations Extérieures sur la politique chaine séance: Hélasi le temps n'est plus oà d'un coup d'épée, Alexan- extérieure du Gouvernement. Le Président de Sanction des dre pouvait trancher un naud trop difficile à délier. Les Chambre 1°. proces-verbaux. petits peuples ne possedent guére cct argument ultime du la me demanda à quel point le Comité 2°, Lecture de la Correspondance. canon. le_ plus doquent, le plus convaincant de tous et était arrivé avec son travail relatif aux deux 3°. Rapport des Comités ct Commissions. dont les puissances modernes font un si grand abus à dépéches du Secrétaire d'Etat des Relations Ex- Aucune observation n'y étant faite, il est ainsi l'égard de cenx qui ne peuvent point sc défendre. Le crime térieures. J'ai répondu qu'il était prêt à déposer séance impardonnable serait de paraitre aimer ses chaines, de arrêté ct la levée. trouver légitime la servitude imposce. par des faux amis son Rapport. sur le Bureau de la Chambre. J'ai Signé: J. Jolibois fils, Justin Rousseau, Louis. qui nous déshonorent ct nous ruinent. profité de l'occasion pour proposer le renvoi de D. Gilles, Victor Cauvin, Edg. Pierre-Louis, L'Exécatif serait indigne de la confiance nationale en l'interpellation Vaugues, afin que par une jonc- Edouard Piou, G. Louis-Jacques, W. Telson, F. acceptant une telle situation. Protester contre T'hypocrisie tion elle put étre discutée en méme temps que le Burr-Reynand, M. Y. Chatelain,J. B. américaine, harceler la bète. sauver au moins I'honneur Rapport du Comité des Relations Extérieures J. Brédy, national et l'avenir, en cherchant au debors le concours de Cinéas, Marc Cauvin, P.Juvigny Vaugues, J.

W. Telson, F. acceptant une telle situation. Protester contre T'hypocrisie tion elle put étre discutée en méme temps que le Burr-Reynand, M. Y. Chatelain,J. B. américaine, harceler la bète. sauver au moins I'honneur Rapport du Comité des Relations Extérieures J. Brédy, national et l'avenir, en cherchant au debors le concours de Cinéas, Marc Cauvin, P.Juvigny Vaugues, J. B. toutes les sympathies internationales privées et oflicielles, sur les dépéches du Ministre Léger. L'Assem- Mégie jeune, T. G. Ligondé, A. Beauvoir, Etienpar 1a dignité de notre attitude ct la fermeté de notre po- bléc avait acquiescé. J'estime, donc, qu'it n'y a ne Moraille, Descartes Albert, Horace Bellerive, litique: voila le plus élémentaire de ses devoirs. Le succès plus qu'à joindre les deux questions et en fixer Elius B. Elic, Alfred William, Jean Bélizaire, a'est pas toujours facile et les complications diplomatiques la discussion à la séance du mercredi. Francillon, Lamartinière Dursont longues. Raison de plus pour agir et faire voir Sévigné Leroy, aux Chambres lcs dures batailles soutenues contre un enne- Mr. le Président: Les Règlements disposent ville Jn-François, Edgard Numa, Théogène Jnmi puissant et retors. que: ele Rapport est imprimé pour être distribué Louis, Laurent St-Louis. L'impatience de la Nation est légitime ct aussi l'éner- aux Députés: : et cette distribution faite, l'AssemLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU vement des Chambres. Depuis sept mois aucun résultat. fixe de discussion Les Secrétaires: D. ESTIME, S.C. ZAMOR Toutes les promesses de la Commission Forbes, toutes les blée le jour la et le rapport est Le Secrétaire Rédacteur: A.0. BASTIEN déclarations du Département d'Etat ne doivent elles aboutir immédiatement envoyé au Secrétaire d'Etat com- Pour copie conforme: Qu'à un changement de personnes? Notre silence se fera- pétent.> Le Secrétaire Général: Léon P. ROMAIN Av. t-il le complice de ces mensonges? cApris le refus formel et péremptoire de son partenaire, T'Exutif n'aura-t-il plus qu'à sc croiser les bras? Existe-t-il enfin des divergences de vue absolues entre les deux premiers Pouvoirs de TEut? Questions palpitantes d'intérét vitales même! Le Secrétaice d'Etat des Relations Extérieures y a répondu avec une franchise qui 1'honore. De grandes fautes de tactique ont été commises. Notre Diplomatie s'efforce de les réparer. Nous avons touché du doigt les efforts tentés depuis. Si i cette heure, il ne nous est pas permis de vous rapporter FROGRAMME pabliquement les confidences que nous avons reçues en votre nom, c'est qu'une indiscrétion ou une déclaration prématurée peut être préjudiciable à 1a bonne marche des POUR LA CÉLÉBRATION DE LA FÉTE DE L'INDEPENDANCE NATIONALE ponrparlers en çours; c'est que les négociations diplomatiDU ques ne se reglent pas dans la rue ou dans les Assemblées publiques.

is de vous rapporter FROGRAMME pabliquement les confidences que nous avons reçues en votre nom, c'est qu'une indiscrétion ou une déclaration prématurée peut être préjudiciable à 1a bonne marche des POUR LA CÉLÉBRATION DE LA FÉTE DE L'INDEPENDANCE NATIONALE ponrparlers en çours; c'est que les négociations diplomatiDU ques ne se reglent pas dans la rue ou dans les Assemblées publiques. Bientôt, le Secrétaire d'Etat des Relations Ex. PREMIER JANVIER 1933. téricures viendra nous dire: eMessieurs. j'ai lutté et voila le résultat de nos efforts, >. Vous le voyez bien. Messieurs, Votre Comité a essayé Le 31 Décembre Son Excellence le Président de la d'Haiti de donner à ces débats leur vraie physionomie: écarter les 1932, République questions de détail, de pure théorie et d'un large coup recevra au Palais National: d'aile s'élever jusqu'aux cimes, poursuivre des fins prati- A-MATIN ques et vraiment nationales. Y est-il parvenu? A vous. 1°. 9 heures.--Le Diplomatique et les Consuls MM., a en juger. Corps Etrangers; En césumé, MM., les deux pouvoirs de l'Etat sont in2°, 91 heures 15.-Les Sénateurs et Députés présents à la Capitale; dépendants. Mais cette indépendance n'implique pas une 3°. 9 heures 30.-Le Président, les Juges et le Parquet du Tribunal de Cassabostilité sourde. exaspérante: au contraire. elle demande tion, le Doyen, les Juges et le Parquet du Tribunal de lère Instance, les Juges de une collaboration intime, harmonieuse, une interpénétra- Paix; don de tous les instants, pour créer la santé, la vie de f'organisme social. Votre Comité, MM., serait indigne Le Bâtonnien et le Conseil de l'Ordre desAvocats; LE MONITEUR 4°. 91 heures 45.-Monseigneur T'Archevéque de Port-au-Prince et les Membres de son Conseil; AVIS IMPORTANT 5°. 10 heures.-Les Directeurs des Journaux; 6.. 10 heures 10.-Le Préfet et le Conseil Communal; BANQUE NATIONALE DE LA 79. 10 heures 20.Le Chef de la lère Brigade du Marine Corps à Port-auREPUBLIQUE D'HAITI Prince et les Officiers de son Etat-Major; Les Actionnaires de la Banque Nationale de la 8°. 10 heures 30.-Le Commandant et les Officiers de la Garde d'Haiti; République d'Haiti sont avisés que la réunion 9°. 10 heures 40.-Le Conseiller Financier-Receveur Général des Douanes générale ordinaire aura lieu le 10 janvier 1933, et les Chefs de service de son administration; à dix heures du matin, au Siège Social, Port-au10°. 10 heures 50.-Le Directeur et les Membres de la Mission Scientifique Prince, rue du Magasin de l'Etat. Américaine; Ordre du jour: 11°. 11 heures.-Les Représentants des autres Cultes; 1. Sanction du procès-verbal de la dernière Assemblée.

ancier-Receveur Général des Douanes générale ordinaire aura lieu le 10 janvier 1933, et les Chefs de service de son administration; à dix heures du matin, au Siège Social, Port-au10°. 10 heures 50.-Le Directeur et les Membres de la Mission Scientifique Prince, rue du Magasin de l'Etat. Américaine; Ordre du jour: 11°. 11 heures.-Les Représentants des autres Cultes; 1. Sanction du procès-verbal de la dernière Assemblée. 12°. 11 heures 10.-Les Hauts fonctionnaires des différentes administrations: 2. Rapport du Conseil d'Administration toulIngénieur en Chef de la Direction Générale des Travaux Publics, le Directeur chant la situation, bilan Généraldu Service National d'Hygiène Publique, lel DirecteurC Général du Service ct les comptes de la l'Organisation, le National de la Production Agricole et de 'Enseignement Rural, le Directeur 3. Discussion, s'il y a licu, Banque, et Général du Service National de 'Enseignement Professionnel, l'Administrateur comptes. approbation des Général des Postes, le Directeur de PEnregistrement et les Chefs de Division des 4. Fixation des dividendes à déclarer et des Départements ministériels, accompagnés du haut personnel de leurs services resmontants à affecter aux réserves. pectifs; 5. Election des Membres du Conseil d'Admi13°. 11 heures 15.-Les Directeurs de T'Enseignement, lInspection Scolaire nistration. et le Corps Enseignant; Divers. (S.)C. D. MITCHELL 14°. 11 heures 30.-Les Directeurs et Personnels des Banques, le Président et Président. les Membres de la Chambre de Commerce d'Haiti. B-APRES-MIDI AVIS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE REND VISITE: et Les 127220 chèques de Gdes. aux 20.53. Nos. 127208 de Gdes. 14,54 Art. No. 41, Bordereaux 1°. à 4 heures.- Au Président du Sénat, Nos. 124 et 126, émis le 2 Décembre 1932, en 2°. à 4 heures 15.- -Au Président dela Chambre, faveur de Neveur Brizard, Préposé des Contri3°. à 4 heures 30.- -Au Président du Tribunal de Cassation. nuls, butions de Thomonde, étant égarés, sont déclarés duplicata devant en être dressés. A MINUIT: UN COUP DE CANON *: Le Premier Janvier 1933: à 8 heures.-Au Drapeau.-Salve de 21 coups de L'Administration Générale des Contributions informe canon tirés du Fort National. 135 est à tout accordé détenteur un délai de carnets expirant de au 31 Décembre à81 heures.-Les élèves des Ecoles Nationales et privées accompagnés de leurs Timbre timbre de pour Gdes. les 0.20 utiliser, en vertu de l'ancienne chèques portant loi sur le le Directeurs rendront à et la Cathédrale Professeurs, les fonctionnaires et employés du Gouvernement, se Passé ce délai, le droit de Timbre de Gds. 0.10 en pour assister atl TE-DEUM qui sera chanté à l'occa- conformité de la loi du 22 Septembre 1932 par chèque sion de la Fête Nationale de l'Indépendance.

Gdes. les 0.20 utiliser, en vertu de l'ancienne chèques portant loi sur le le Directeurs rendront à et la Cathédrale Professeurs, les fonctionnaires et employés du Gouvernement, se Passé ce délai, le droit de Timbre de Gds. 0.10 en pour assister atl TE-DEUM qui sera chanté à l'occa- conformité de la loi du 22 Septembre 1932 par chèque sion de la Fête Nationale de l'Indépendance. créé devra en être Haiti acquitté et tiré qu'il sur porte une ou Banque non le établie timbre en de Haiti à81 heures 15.-La Garde présidentielle et la Garde d'Haiti prendront 0.20. Gds. devant la Basilique Notre-Dame, où à 8h. et demie, se rendra Son Exceilence place le J. C. CRADDOCK, Directeur Général Président de la République accompagnée des Secrétaires d'Etat, du Sous-Secré- ** taire d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier et des Officiers de la Maison A du taire. - Milipartir ler. Janvier 1933, les abonnements au <Moniteurs sont ainsi fixés: Des sièges seront exclusivement réservés dans le Choeur: Gdes. Coté A.-Pour les Membres du Corps Diplomatique; les Consuls étrangers; le Par an: Etranger.. 20.00 Préfet des Arrondissements de Port-au-Prince, Mirebalais et Lascaobas;le MaProvince.. 15.00 gistrat Communal de la Capitale, le Chef de la lère Brigade du Marine Corps, le Port-au-Prince. 12.00 Chef de la Garde d'Haiti, le Conseiller Financier-Receveur Général des DouaGdes. nes, le Directeur du Service National d'Hygiène Publique, l'Ingénieur en Chef 6 mois: Etranger. 12.00 des Travaux Publics, les Directeurs de lEnseignement, l'Inspection Scolaire, le Province. 8.00 Directeur Général du Service Nationalde la Production Agricole, le Directeur de Port-au-Prince. 7.00 PEnregistrement, le Directeur du Service National de rEnseignement ProfesLe Directeur sionnel, le Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti, les PréCandelon sidents des Chambres de Commerce. Rigaud Côté B.-Le Corps Législatif; les Juges des Tribunaux de Cassation et de ** lère Instance;le Parquet du Tribunal de Cassation et le Parquet du Tribunal de Ala date des échéances, les abonnés au <Monilère Instance, les Directeurs des Journaux. teur> sont priés de renouveler leur abonnement Au Te Deum, une salve de 21 coups de canon seratirée. au bureau du Journal. Aprés le Te Deum, visite de Son Excellence le Président de la République au Après quinze jours de retard, l'envoi du JourMausolée Dessalines-Pétion. nal sera suspendu pour Port-au-Prince, ProRevue Militaire dans la Cour du Palais. vince, et T'Etranger, la Dans l'après-midi, au Champ-de-Mars, Concert et attractions diverses. Cette mesure sera prise sans aucun autre avis Dans la soirée, Cinéma populaire, Feux d'artifice, illuminations générales et préalable. réjouissances publiques. Les abonnements sont payables d'avance. Port-au-Prince, le 21 Décembre 1932 La Direction LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM. Premit PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOIDU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTENANCE Catgu de demandes préseatation pablication (La publication dure trois mois.) Commune des Go- Une propriété d'environ 7m.

. réjouissances publiques. Les abonnements sont payables d'avance. Port-au-Prince, le 21 Décembre 1932 La Direction LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM. Premit PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOIDU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTENANCE Catgu de demandes préseatation pablication (La publication dure trois mois.) Commune des Go- Une propriété d'environ 7m. naives, rue Chris- de façade sur 20 m. de protophe. fondeur, bornée au Nord par Cicéron A. Latortue 130ct.32. Siraation Jes biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Delva Destilhomme, au Sud 16 Sept.1932. des demandee publication par Emile à l'Est Commune de Li- Une propriété de 3 m. de fapar P. D. Jacques, Mendès, à l'Ouest monade, rue Répu- cade sur 5 m, de profonpar la rue Christophe. blicaine. deur, bornée au. Nord par Commune de Pé- Une les héritiers Dagérie Alfred, Wilson Eugène... 3 Oct.32. propriété d'environ 20 au Sud par Vve St-Phat ler Mars 1932. tionville, ruc Lam- m. de façade sur 32 m. de Alexandre, à l'Est par une bert. profondeur, bornée au Nord ruelle, à l'Ouest par la rue par la propriété occupée par Mr. Castera Dé- 13 Oct.32. Républicaine. Aubry, au Sud par la rue lienne Lambert, à 1'Est par le No. 14 Sept.1932. Commune de Li- Un terrain de 2 hectares en13,à1 l'Ouest par la ruelle qui monade, 3e section viron borné au Nord par conduit à l'habitation Néhab. Mouchinette. Michel Michaud, au Sud par Catherine Joseph 3 Oct.32. rette et la ravine Bourdon. Ferolia, à l'Est par un che- 5Avril,1932. Commune de l'Ar- Une habitation de 2 carmin public, à 1'Ouest par cahaie, hab. Jn- reaux Va environ, bornée au T'habitation Destouches. Hossé, section des Nord par l'habitation Robert Nestor Dayard 13 Oct.32. Commune de Li- 1 hectare 64 ares environ Délices. Petite-E Place, au Sud par 17 Sept. 1932. monade, hab. Du- de terre borné au Nord par Clairius Georges, à I'Est par meny. 2c. section. l'Etat, au Sud par les héri- Fénélus Jean... 30ct.32. Vve. Eristide Trevant ct à tiers Michel Pierre, à l'Est 5 Aont 1932. l'Ouest par qui de droit. par Elida Fénélus, à l'Ouest Commune de l'Ar- Une habitation de 194 carpar l'habitation Lescahoucahaic, hab. Sa- reaux, bornée au Nord Cyriaque Célestin thier. par bourin, 1ère sec. l'habitation Cameau, au Sud fils 130ct.32. Commune de Plai- Un terrain de 3 ha. environ de Boucassin. par l'habitation Doucy, à 27 Sept. 1932. ne du Nord, Morne borné au Nord par Phitéas l'Est par l'habitation TorRouge, lère sec. Laguerre (l'Etat,) au Sud Davius Davilien sel et à l'Ouest par Prince. hab. Le Normand par Poméro Ouanche (I'E- Joseph 3 Oct.32.

au, au Sud fils 130ct.32. Commune de Plai- Un terrain de 3 ha. environ de Boucassin. par l'habitation Doucy, à 27 Sept. 1932. ne du Nord, Morne borné au Nord par Phitéas l'Est par l'habitation TorRouge, lère sec. Laguerre (l'Etat,) au Sud Davius Davilien sel et à l'Ouest par Prince. hab. Le Normand par Poméro Ouanche (I'E- Joseph 3 Oct.32. Commune de Port- Un 1 h. 29 de Mesi. tat,) à 1'Est par Mme. Elie 13 Août 1932. terrain de bogLambert (I'Etat), à l'Ouest au- Prince, section né au Nord par le chemin par l'Etat. Thor, Trou Bordet, de Fd-Ferrier, au Sud par Joseph Nocl... 13Oct.32. Commune de Tho- Un terrain de 50 héctares hab. Thor. P. Benoit, à l'Est par Mr. 28 Sept. 1932. mazeau, section de enyiron borné au Nord par Saint Hilaire fils, à l'Ouest la Grande Saline, le sieur Staudé,au Sud par par le Docteur Cicéron Pruhab. Jondry. Staudé, les héritiers Déris- Guerrierl-owisjeune 30ct.32. dent. sins ct les héritiers Méus 2 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 35 m. enCénat, à l'Est par les héritionville, rue Pin- viron de façade sur 39 m. tiers Pierre Maric Jeanne chinat. environ de profondeur, borPierre, à T'Ouest par les hénée au Nord par les Nos. Georges 13Oct. 32. Méus Séjour. ritiers Cénat. 10 ct12, au Sud par la rue 30 Sept.1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Pinchinat, à l'Est par les tionville, angle des m. 50 de façade sur 32 m. Nos. 57 et 59 et à l'Ouest rues Rébecca et 50 de'profondeur, bornée au Madame Dolaire par la ravine Sable. Rigaud, No. 24 Nord par le No. 22, au Sud Laporte. 3Oct.32. par la rue Rigaud, à l'Est 7 Sept. 1932. Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares par le No. 31, à l'Ouest par Haitien, hab. Ho- 87, bornée au Nord par la rue Rébecca. pital des Pères. l'Etat, au Sud par T'Etat, à André Georges 101 Nov. 32. Commune du Cap- Une propriété d'environ 16 l'Est par le grand chemin 17Août 1932. Haitien, La Fos- m. de façade sur 6 m. de public ct à l'Ouest par Emsette. profondeur bornée au Nord Michel Izmar... 30ct.3 32. manuel Granjean, fermier de et au. Sud par l'Etat, à l'Est 10 Sept.1932. l'Etat. par la rivière du Haut du Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 Cap, à l'Ouest par un chetionville, rue Ré- de façade sur 32 50 min public. m. de becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord Commune de Pé- Six- carreaux environ de No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles 10 Nov. 32. tionville, section terre bornés au Nord par (I'Etat No. 21 la moitic.) 26. Août: 1932. rurale de Monta- Cazeau E. Lambert, au Sud Philistin Moise 3Oct.32. au Sud par Léon Désir (l'Egne Noire, habita- par Thomassin ct Corvillet- 16 Sept.

Commune de Pé- Six- carreaux environ de No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles 10 Nov. 32. tionville, section terre bornés au Nord par (I'Etat No. 21 la moitic.) 26. Août: 1932. rurale de Monta- Cazeau E. Lambert, au Sud Philistin Moise 3Oct.32. au Sud par Léon Désir (l'Egne Noire, habita- par Thomassin ct Corvillet- 16 Sept. 1932. tat) No. 23, tion Guy. te, à" T'Est par l'habitation à l'Est par la Caron, à 1'Ouest par Godirue Rébecca, à l'Ouest par no. le No. 33, (T'Etat). Commune de Pé- Une propriété d'environ 9 Commune du Cap- Un terrain borné au Nord tionville, rue Ré- m. 75 de façade sur 32 m. Haitien, un ter- par Vvc. Némorin, au Sud becca, No. 5. 50 de profondeur, bornée-au Fortune Labossière 3Oct.32. rain. par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. Nord 10Nov.32. par Alix Roy, au Sud* 10Scpt.1932. par Cour ancien Club et à 14Sept: 1932. par le reste du No. 5. à 1'Ouest par la rue du Goul'Est par la rue Rébecca, à vernement. T'Ouest par qui de droit. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50, et tionville rue Ri- m. 60 de façade sur" 39m. Haitien, rues du 28 m. 20 de façade sur 23 gaud, No. 13 50 de profondeur, bornéeau Jcanne Lafond.. 3Oct.32. Quai, St-Louis ct m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad Miguel., 10 Nov.32. Nord par de No. 26, au Sud 16 Sept. 1932. du Canard. fondeur borné, ati Nord par 19 Sept. 1932. pari la rue Rigaud, à T'Est (l'Etat) Hilaire Ciancuilli, par1 le No. 29, àl'Ouest par àl'Ouest par la rue du Quai lés Nos. 24 ct: 22. Saint-Louis. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation biens CONTENANCE NOMS DES présentation SOUM. Première Sitea ion des bieas CONTENANCE Dares 4es de demande préseatation pablication des Rart.a denandes publica ation Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de faCommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 29 Goive, rue Port- çade sur 40 m. de profondu Nord 5c. scc. arés bornée au Nord parqui Eugene.. 10 Nov.32. St-Francois. deur, borné au Nord Dar une rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus proprièté de T'Etat inoccu- Thermy Delma.. 10 Nov.32. neau. tidor Eugène,à T'Estpar Es- 6Oct.1932. pée, au Sud par une proprié- 23 Sept. 1932. carné Petit-Frère, Petit-Frère. à T'Ouest té de T'Etat inoccupéc, à par Escarné l'Est par la rue du Port ct Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 à T'Ouest par la rue Stdu Nord 5e. sec. arcs bornée au Nord par EscarnéP 101 Nov.32. François. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Petit-Frère neau., Mestidor Eugène et à 6Oct.

Petit-Frère, Petit-Frère. à T'Ouest té de T'Etat inoccupéc, à par Escarné l'Est par la rue du Port ct Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 à T'Ouest par la rue Stdu Nord 5e. sec. arcs bornée au Nord par EscarnéP 101 Nov.32. François. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par Petit-Frère neau., Mestidor Eugène et à 6Oct. 1932. Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de fal'Ouest par Termitus EuGoâve. rue Patri- çade sur 40 mètres de progène. moine. fondeur, borné, au Nord Sud par Myrtil Jean-Simon 101 Nov.32. Commune de Port- Un terrain de 1 hectare enla rue une Patrimoine, ruelle de la au rue la 22 Sept.1932. au Prince, section viron, borné au Nord par la par Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienLoi, à l'Est par Dumas Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 101 Nov.32. François ct à 1'Ouest par cienne propriété Destival ct 18 Oct: 1932. Jourdain Hilaire. à l'Ouest par Eudora EliaCommune de Grd- Un terrain de 75/100 de facin. Goàve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la Commune de Ca- Trois hectares environ de metière. rue: du Cimetière, terrain de au 1'Etat Sud Phénix Milord 10 Nov. 32. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par par inoccupé, un à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. peing, habitation la route du Trou à Caracol, Elisée Déc.32. rain de 'Etat inoccupé, à Fleury, au, Sud par l'habitation Mr. 13J Juillet Richard 1932. l'Ouest par Ruben Jn-SiFleury, l'Etat, à l'Est par l'habitation Fleury, TEtat, à mon. l'Ouest par la route du Trou Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de a Caracol. Goàve, rues La façade sur 15 m. de profon-. Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Loi-St-François. deur, borné au Nord'par St- de Mme Isadie Simon 10 Nov.32. du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise... SDéc32. Hubert Payesse (droits la rue 24 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept.1932. TEtat), au Sud par I'Etat. tion Bois l'Etat. la Loi, à 1'Est par la rue St-François et à l'Ouest par Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Bay Madame. du Nord, section au Nord, à l'Est ct à l'Ouest Piston SDéc32. Commune de Grd- Un terrain de 30 mètres de Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept.1932. Goàve, rues Trois facade sur 35 mètres, de l'Etat. Ronoleau. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borConstitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à T'Est Alexis Dorvil Déc32. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept.1932. Roucou, hab. Bois et à l'Oucst par l'habitation 12 Sept.1932. cupé, au Sud par la rue Esl'Etat.

Ronoleau. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borConstitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à T'Est Alexis Dorvil Déc32. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept.1932. Roucou, hab. Bois et à l'Oucst par l'habitation 12 Sept.1932. cupé, au Sud par la rue Esl'Etat. Bois l'Etat. pérance à l'Est par la rue Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borTrois Amis, à 1'Ouest par du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya SDéc32. la rue Constitution. Roucou, hab. Bois ct à T'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de I'Etat. Bois l'Etat. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proterrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé Mombert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor GanCommune de Trou Un au Nord, au Sud, à l'Est SDéc32. le No. 5, au Sud par la ruc thier 101 Nov.32. du Nord, section né preville 12 Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept.1932 Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par T'habitation Sept. 1932. Faubert, à l'Ouest par le No l'Etat. Bois l'Etat. 21 ou Antonio Rémy. Commune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Pé- Une portion de terre de 20 du Nord, section au Nord, au Sud, à I'Est et Mr. Davilus.. $Déc32. tionville, une por- mêtres environ de façade Roucou, hab. Bois à l'Ouest par T'habitation 12 Sept. 1932. tion de terre, rue sur 60 m. environ de prol'Etat. Bois l'Etat. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord 101 Nov.32. Commune de Trou Deux hectares environ de Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au Sud P. Georges Breton du Nord, section terre bornés au Nord par au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par Monférier 8 Déc32. à Port-au-Prince, à l'Est I'Etat. Bois T'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. par la rue Grégoire, à route du Cap; à l'Ouest par lOuest par le No. 14 ou Bois l'Etat. Marie Roberson. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Las- Un terrain borné au Nord du Nord, section terre bornés au Nord, au: Mr. Prospéry. Déc32. cahobas. un ter- par la route vicinale, au: Sud 10 Nov. 32. Roucou, hab. Bois Sud, Al'Est et à T'Ouest par 12 Sept. 1932. rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine.. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. P'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. Commune de Trou Trois hectares environ de couate et à l'Ouest par I'Adu Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fleuvenue Fortunat. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par rinord.

et à T'Ouest par 12 Sept. 1932. rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine.. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. P'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. Commune de Trou Trois hectares environ de couate et à l'Ouest par I'Adu Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord Fleuvenue Fortunat. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à l'Ouest par rinord. Déc3 32. CommuneSt-Louis Une habitation de 1.h 93 l'Etat. l'habitation Bois T'Etat. 12 Sept. 1932. du Nordi 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal Ba- 101 Trois hectares environ de rurale. hab, Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile s4sse Nov.32. Commune dc Trou au Nord, au Mr. Nelson... 8. Déc32. neau. par Chérélus Eugène, à 1'Est 6 Oct. 1932. du Nord, section terre bornés' ct à 1932. par Madame Anténor, à Roucou, hab. Bois Sud, ATEst l'Ouest par 12 Sept. T'Ouest par Emile Eugène. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 Commune de Trou Un terrain de deux hectares l'hab. Mr. Saincilien bornéc, du Nord, section borné au Nord par Stdu Nord 5e. sec. ares au Nord par Chérélus Eugène... 101 Nov. 32. Roucou, hab. Bois Bois rEtat, au Sud par Ro- Phart sDéc32. rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, au Sud I'Etat. noleau, à TEst par la route 12 Sept.1 1932 neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. du Cap, à l'Ouest par T'hab. TEst par. Occely Louis et Bois l'Etat. à J'Ouest par Dénor. LE MONITEUR des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES SOUM. Première NOMS DES SOUM. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- des "aAtSRPEs publication Situation des biens CONTENANCE de demandes présentation pablication Première du teu Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Démé.. 8 Déc32. Commune du Trou, Une propriété d'environ 8 Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Rue Poudrière. métres de façade sur 10 TEtat. Bois l'Etat. mêtres de profondeur bornée Mr. Richard ThéoCommune de Trou Un terrain de 1 hectare borau Nord par Germain Ar- phile *s.440. s. 8Déc 32. du Nord, section ne au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 8Déc32. ty; au Sud par la Rue St. 18 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Augustin; 1'Est par la Rue TEtat. Bois l'Etat. Poudrière; à l'Ouest par la Commune de Trou Trois hectares environ de Rue du Palais. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart 8Déc32. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept.

l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Augustin; 1'Est par la Rue TEtat. Bois l'Etat. Poudrière; à l'Ouest par la Commune de Trou Trois hectares environ de Rue du Palais. du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart 8Déc32. Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonl'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par Commune de Trou Deux hectares environ de la propriété occupée par Toussaint Jn-Bapdu Nord, section terre bornés au Nord, au Fillette Siméon; : au Sud par tiste 8Déc.32. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par l'habita- Mr. Saint Pierre., 8Déc32. le Grand Chemin; à 1'Est 6 Oct. 1932. l'Etat. ion Bois l'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. par la propriété occupée par la grande route du Cap au Denisc St-Hilaire; à l'Ouest Trou. par la propriété occupée par Commune de Trou Un hectare environ de terre Fillette Siméon. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8 Déc32. Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 borRoucou, hab. Bois l'Est ct à 1'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Marc, habitation né au Nord par FElat; au Mr. Etienne 8Déc.32. l'Etat. Bois l'Etat. Lacombe. Sudi par la voie publique; à 18 Oct. 1932. Joseph Commune de Trou Un hectare environ de terre 1'Est et à I'Ouest par l'Etat. du Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph StCommune de Pé- Six carreaux de terre enviRoucou, hab. Bois l'habitation Bois T'Etat, à Phart 8Déc32. tionville, 6ème scc. ron bornés au Nord par TEtat. I'Est par Desvareinnes, à 12Sept.1932. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé: au Sud Alexandre Borno 8Déc.32. l'Ouest par la route du Cap. tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. Commune de Trou Trois hectares environ de I'Est par Rosiélus Fareaudu Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Monazard Stzier; à l'Ouest par la Ravine Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart . 8Déc32. Boudon. TEtat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept.1932. Commune de Cing carreaux de terre enreinnes, à l'Ouest par la tionville, route du Cap. sectiu. viron bornés au Nord par Commune de Trou Un hectare environ de terre Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8Déc.32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Floridat Déc32, nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; 8 Nov. 1932. Roucou, hab. Bois 1'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Gonflay. l'Est par Rubin Germain; TEtat.

Commune de Trou Un hectare environ de terre Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8Déc.32. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Floridat Déc32, nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; 8 Nov. 1932. Roucou, hab. Bois 1'Est, à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Gonflay. l'Est par Rubin Germain; TEtat. tion Bois l'Etat. à T'Ouest par Narcisse. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Port- Un terrain de 16 pds. endu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite SDéc32. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. Roucou, hab.,Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Morne à Tuffe, environ de profondeur borné T'Etat. Bois I'Etat. Rue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel 8Déc. .32. Commune de Trou Un terrain de un hectare Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. du, Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis... SDéc32. Inès ainsi connue; à l'Est Roucou, hab. Bois l'Est et à 1'Ouest par T'hab. 12 Sept. 1932. par Mme. Julie Larousse; "'Etat." Bois l'Etat. à l'Ouest par Edouard BrilCommune, de Trou Deux hectares environ de lant. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute.. SDéc32. Commune de Pé- Un terrain d'environ Roucou, hab. Bois Sud. à l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. tionville, rue Moi- 50 de façade sur 19 m. 50 m. TEtat. A l'habitation Bois l'Etat. Commune de Trou Un terrain de un hectare se. de profondeur bornée au du' Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StNord par la rue Moise; au Me. Joseph Michel Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil. 8 Déc32. Sud par les héritiers Cour- Brédy SDéc.32. IEtat. Bois l'Etat. 12 Sept.1932. tois; à l'Est par la portion 12 Nov.1932. Commune de Trou Deux hectares environ de de terre dénoncée par le Dr. du" Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 8Déc32. Léon Séjourné; à l'Ouest Roucou, hab. Bois Sud, a 1'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. par le reste du dit terrain. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Commune du Cap- Une propriété d'environ 12 Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Haitien, rue des mètres de façade sur 7 mèda Nord, section borné au Nord par Moly, Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas BriSDéc.32. Roucou, hab. l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce Préau Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. court. du Trou à Ste Suzanne, à vost : :0ses .. 8Déc32. laire, au Sud par la rue des T'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Bourbons, à I'Est par l'Etat, bert, l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par Vaudré Hil'habitation Bricourt.

cou, hab. l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce Préau Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. court. du Trou à Ste Suzanne, à vost : :0ses .. 8Déc32. laire, au Sud par la rue des T'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. Bourbons, à I'Est par l'Etat, bert, l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par Vaudré Hil'habitation Bricourt. laire. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 Commune Ca- - racol, Place d'Ar- mêtres de façade sur 10 m. de Un terrain de1 ha. borné au mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze Céracol, sect. Cham- Nord ct à l'Est par I'habiNord par la grande saline, lestin 8Déc.32, peing, habitation tation Fleury, l'Etat, au Sud Mr. Mathias Séide SDéc.32. au Sud par la place d'Ar- 14Sept.1 1932. Fleury. ct à l'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932. mes, à PEst par Aricilia vicinal qui délimite Chabert Jean, FEtat, à l'Ouest par. et Fleury. Zamic Lucien. Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borCommune de Ca: Un terrain de 1 hectare borracol, scct. Cham-. né au Nord par l'habitation Mr. racol, sect. Cham-. né àu Nordret à TOuest.par Mr, Cacurcivil peing, habitation Pardieu, au Sud et à l'Est Moncey Propeing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au Charles sDéc.32. Pardicu. par la route du Trou à Ter- phète 27 - SDéc.32 Fleury. Sud" 'et à T'ESt par Thabita- 15 Sept. 1932. rier-Rouge, à l'Ouest les 7Sept.1932. tion Fleury, I'Etat. héritiers Dorcinvil Pierre. par Patan-Priee-lepimete de l'Etat