Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

22 Décembre 1932 87ème. Année No. 102 PORT-AU-PRINCE Jeudi LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD SOMMAIRE: rapprochent, fondues dans la joyeuse complicité ne pas aujourd'hui, ayant cu, maintes fois, l'ocde vos sourires associés, - que les visions se casion de les apprécier à leur juste valeur. à l'Hôtel Ville sont soudain comme pour embrasser, Depuis, les négociations s'étaient poursuivies, a -Discours des Cayes par élargies Son Excellence Président 4 la République. dans le calme et loin des impulsivités coutumiè- sur le même plan des réalités, pour l'abolition du -Arrêté du territoire du Secrétaire d'Haiti d'Etat le nommé de l'Intérieur Omar expulsant Lind, de res, tout le vaste champ de l'avenir national, contrôle financier américain. nationalité cubaine. des vigoureusés de raison et de bon Le pays croit que, dans le respect mutuel des Chambre des Députés: Séance du 3 Juillet 1931 que poussées vieilles divisions et vieilantérieurs, les deux hautes parties (Suite). sens ont refoulé les les engagements aboutir à fofmule de conAvis. haines vers les définitives désuétudes,, et en cause peuvent une -Administration Générale des Contributions : Avis les qu'un jeune et frais printemps a passé sur vos ciliation et de confiance réciproque qui, tout en PHôtel de Ville âmes et les a enfin campées dans l'Amour- la sauvegardant les attributs de sa souveraineté, DISCOURS prononcé à logique et la puissante des forces hu- assurera les garanties d'ordre technique qui, seudes Cayes, le samedi 101 Décembre 1932, plus plus les, devraient intéresser les porteurs des oblipar Son Excellence le Président de la maines... gations de l'emprunt de 1922. République: Ce sont là des promesses magnifiques de concorde offertes et de Aussi bien, est-ce dans ce sens que le Gouverà nos communes espérances avait orienté négociations. Mesdames, Messieurs, prospérité. Et c'est dans la satisfaction profonde nement toujours ses Dans les sympathiques et vibrantes manifes- qu'elles me procurent que j'apporte à la Ville Mais c'est précisément le lourd héritage de ces tations dont j'ai été l'objet au seuil même de vo- des Cayes le cordial salut du Gouvernement de engagements antérieurs qui il'a constamment hantre Département'et qui se sont poursuivies tout la République, en méme temps que le nouveau té- dicapé dans les discussions. On nous demandait, lel long des chemins encombrés de foules paysan- moignage de mon amitié personnelle. Et je re- en effct, purement et simplement, de respecter il nes curieuses. et déférentes, j'ai retrouvé, avec mercie aussi M le: Préfet et M. le Magistrat les obligations que nous avions assumées, ct de ont dans l'esprit de l'autre partie. une joie que vous m'excuserez ne pas pou- Communal des paroles encourageantes qu'ils ne s'agissait de fixer plus, les détails d'un convoir dissimuler, la ferveur des enthousiasmes bien voulu m'adresser, tout en se faisant les in- que d'application à des trôle déjà convenu depuis 1919.

Préfet et M. le Magistrat les obligations que nous avions assumées, ct de ont dans l'esprit de l'autre partie. une joie que vous m'excuserez ne pas pou- Communal des paroles encourageantes qu'ils ne s'agissait de fixer plus, les détails d'un convoir dissimuler, la ferveur des enthousiasmes bien voulu m'adresser, tout en se faisant les in- que d'application à des trôle déjà convenu depuis 1919. Mais alors, sur qui ont marqué mes inoubliables voyages tra- terprétes éloquents des sentiments et besoins et l'étendue d'un tel contrôle, la diververs le Nord, l'Ouest et l'Artibonite. des régions intéressantes qu'ils administrent. la portée s'acDe tels faits, chaque fois et partout renouvelés, Messieurs, gence des opinions et des interprétations synthétisent et traduisent en méme temps, les J'ai toujours pensé que le peuple ne devait pas cusa encore davantage. Les négociations, laborieuses. déjà réconfortantes aspirations du vrai peuple de ce être laissé dans l'ignorance de scs affaires. C'est longues, devinrent de plus atteindre en plus leur, cripays àl'ordre et à la paix. Ils montrent les mas- en le renseignant largement, c'est en l'éclairant, Elles allaient bientôt phase ses haitiennes, trop souvent travaillées par la de temps à autre et autant que cela est possible. tique ou leur point mort. à s'abandonner à perfidie et l'ineptie des propagandes politicien- sur tout ce qui l'intéresse, sur tout ce qui tou- Fallait-il rompre de solutions ce moment, fainéantes, ne pas s'innes, tournant instinctivement le dos à la vieille che aux conditions nouvelles de son existence, tne politique de l'avenir du détourner notre esanarchie insurrectionnelle et s'orientant, à la aux efforts tentés pour lui assurer un mieux- quiéter pays, prit des aventures et des périls qui nous guettent, suite de l'Autorité établie, vers les positives cons- être que les graves circonstances présentes ont peut-être, au de 1936, ne pas tenir comptructions de stabilité, de sécurité et de travail: fni par élever à la hauteur d'une impérieuse des éventualités passage extérieures et ne pas tâcher Et en dépit de quelques agitateurs professionnels question de salut public, c'est en lui faisant te comme nous le pouvions, refouler touqui, à l'heure où les pires difficultés nous assail- connaitre les grandes lignes des projets et des d'y parer nous conlent, ne pensent qu'à pécher dans toutes les eaux directives dont s'inspire la politique de l'heure, tes tenter nos de patriotiques vivre la vie appréhensions. commode et mesquine et d'un troubles jaillies de la misère publique, c'est aussi, qu'il fermera l'oreille aux commentaires intéres- Gouvernement concentré sur lui-même, statique, j'en suis persuadé, une manière, à la fois tou- sés et passionnés de gens qui exploitent sa sim- sans idéal, se laissant aller, dans une sorte de chante ct pittoresque, de faire confiance à l'hom- plicité et son éducation encore rudimentaire, par- stabilité empruntée, au gré des choses et des évéme que n' 'exaspérent pas des rancunes injustes ce qu'alors il pourra mieux se rendre compte, en nements?

-même, statique, j'en suis persuadé, une manière, à la fois tou- sés et passionnés de gens qui exploitent sa sim- sans idéal, se laissant aller, dans une sorte de chante ct pittoresque, de faire confiance à l'hom- plicité et son éducation encore rudimentaire, par- stabilité empruntée, au gré des choses et des évéme que n' 'exaspérent pas des rancunes injustes ce qu'alors il pourra mieux se rendre compte, en nements? et. qui poursuit la tâche écrasante qui lui a été pleine liberté et avec son gros bon sens habituel, Nous avons, Dieu merci! un sens viril dévolue, avec une telle obstination dans ses des- des mobiles et des actes de ceux qui portent la de nos devoirs et de nos responsabilités. plus seins et une telle foi dans leur, accomplissement charge de T'administration de la chose publique. Ne oublier et tel fut, en tous qu'il ranime quand même l'espoir des populations Ma présence parmi vous est donc une de ces pas del'action prévoir, Dans dans les prochaines et nécessaires réalisations occasions propices pour faire le point de notre la points, terrible l'esprit mélée des égoismes gouvernementale. nationaux qui d'intérêt général. situation extérieure et intérieure. marque les temps présents d'une empreinte si Notre vigilance s'appliquera àla défense ct au PREOCCUPATIONS DU GOUVERNE- profonde et qui ne fait qu'entretenir et prolonger développement de ce nouveau climat politique. MENT DANS L'ORDRE INTERNATIONAL les désastres des peuples, il fallait regarder non Il est indispensable à la vie même de la Nation. relations avec le Gou- pas seulement vers le dedans, mais aussi Le paysage d'harmonie accueillante qui sc dérou- En ce qui concerne nos l'Accord notre vigilance inquiète vers les tendances, diriger les le ce matin dans la noble et laborieuse Cité vernement des Etats-Unis d'Amérique, résultats les est un des heureux caractères. dus Août 1931, son but pratique ct ses attitudes, intérêts, politiques ou autres, du Cayenne II semble en des solidarités plus spontanées vous acquis, sont assez connus pour que je n'y revien- dchors. que TIENNE DES SPE LE MONITEUR Les mécomptes que, dans de pareilles conjone-I ment haîtien, en vertu de son droit tures, nous avions subis dans le passé, les grosses pressément réservé l'article formel, cx- par conséquent, qu'it eût fallu se dresser devant déceptions qui nous étaient venues souvent de par anticipation les par XIV, rachetait elle et lui demander cn vertu' de quel droit elle nos emballements inconsidérés, imposaient à no- mément au Protocole obligations du 3 émises confor- prétendait intervenir dans nos affaires intéricutre expérience ct i nos responsabilités d'infinies Et puisdue de ce rachat Octobre 1919. res, Or, il se trouve que cc sont, pour la plus précautions. devait résulter l'ex- grande partic, les honorables citoyens tinction absolue de toute action qui avaient Une chose est certaine et, ne parait pas pouvoir hancière américaine cn Haiti, ne semble-t-il politique et 6i- franchement ct loyalement collaboré avec elle être éludée. faudra pas à l'établissement ct à l'application du C'est qu'il bien = en atten- que tous les efforts de la Nation et tous les souplan que dant que nous puissions racheter les obligations cis de son Gouvernement ne devraient avoir le vous connaissez, qui professent aujourd'hui, avec del'emprunt de 1922.

ne parait pas pouvoir hancière américaine cn Haiti, ne semble-t-il politique et 6i- franchement ct loyalement collaboré avec elle être éludée. faudra pas à l'établissement ct à l'application du C'est qu'il bien = en atten- que tous les efforts de la Nation et tous les souplan que dant que nous puissions racheter les obligations cis de son Gouvernement ne devraient avoir le vous connaissez, qui professent aujourd'hui, avec del'emprunt de 1922. aménager, d'une manière cet unique objectif: nous le que plus d'ardeur, que le Traité de 1915 n'existe ou d'ine autre; le contrôle prescrit, par des ac- possible des liens de dégager plus tôt plus, et qui protestent, avec une noble indignacords antérieurs pour continuer à assurer le Ser- vendications étant désormais l'emprunt, absolument toutes autres re- tion, contre sa liquidation méthodique entreprise vice régulier de T'amoftissement et des intérêts daires, par rapport à ce point essentiel? secon- par Je mon suis administration. de cet emprunt. En somme, le débiteur ne pas ici, Messieurs, pour faire de la Convenait-il, acceptait i je dis polemique, et je m'en voudrais de ne pour fixer les rouages de l'orga- acceptait, car c'est précisément la question de sa- borner aux simples franches pas me nisme en question, d'attendre l'expiration du voir s'il pouvait faire autrement que d'accepter, vous Les et hautes explications que Traité de 1915 et de courir tous les risques in- étant donnée la nature de ses engagements anté- je occupations apporte. du Gouvernement et angoissantes dans préhérents à cette expectative; ou bien n'était- rieurs lc débiteur, acceptait donc la garantic nomique surtout sont l'ordre écoil pas plus pratique d'agir; dès maintenant, exceptionnelle et excessive qu'on lui demandait concentrer toute sa telles, et qu'elles toute l'obligent à dans les conditions qui nous paraissaient les et dont forganisme proposé ne devait être mis vers l'avenir encore pensée incertain de son malheureux activité moins défavorables? Le problème ainsi posé, en acuvre que plus de deux ans après, pour avoir pays, et, comme toujours, à y associer ce tous et tout bien considéré, nous avons pensé que, le temps et la liberté, non seulement de trouver citoyens dans le large de concorde les dans la première alternative, nous arrivions au les moyens de: se libérer, mais encore de forti- de solidarité haitiennes. plus esprit et 3. Mai 1936, n'ayant plus, à partir de cette date, fier sa position ébranlée et particulièrement crien dehors de nos obligations relatives à l'Em- tique, afin d'éviter le retour de ces drames inté- ** prunt de 1922, que de simples rapports de fait, rieurs quil l'avaient si atrocement tourmenté dans Une autre question de très grande, sinon d'édes rapports sans bases juridiques, avec le Gou- le passé ct conduit à toutes les faillites. gale importance, est celle des frontières haitiavernement des Etats-Unis d'Amérique, et que Mais d'éminents écrivains sont venus et ont no-dominicaines. cette situation pourrait nous mettre à la merci eu beau jeu en se livrant à des séries d'interpré- Tant que cette question ne sera pas définitivede toutes les contingences, aussi bien dans l'or- tations grammaticales et juridiques des clauses ment réglée, il se produira des incidents qui, dre international, sujet aujourd'hui à tant de de l'Accord.

frontières haitiavernement des Etats-Unis d'Amérique, et que Mais d'éminents écrivains sont venus et ont no-dominicaines. cette situation pourrait nous mettre à la merci eu beau jeu en se livrant à des séries d'interpré- Tant que cette question ne sera pas définitivede toutes les contingences, aussi bien dans l'or- tations grammaticales et juridiques des clauses ment réglée, il se produira des incidents qui, dre international, sujet aujourd'hui à tant de de l'Accord. Ils se sont étonnés qu'on ait pu comme les regrettables incursions dominicaines vicissitudes, qu'au point de vue de nos propres laisser porter de telles atteintes imprévues à la de ces temps derniers, seront cause de mésintelaffaires intérieures. souveraineté nationale. Les uns n'ont vu dans ligence, de méfiance et de friction entre les popuAvec la seconde alternative, nous avions, au les textes incriminés que traquenards et embi- lations établies de part et d'autre sur la frontière, moins, une situation définie, et aussi des résul- ches tendus à notre faiblesse. Pour eux, la bon- les autorités locales et les deux Gouvernements. tats. Les deux Gotivernements convenaient de ne foi, qui se présume dans les contrats privés, Fort heureuisement, nos deux Chancelleries faire cesser au plus tôt la situation spéciale créée n'existe pas dans les traités. Aussi, entend-on sont animées de sentiments amicaux dont la sinpar le Traité de 1915. Et, en effet, dès le 31 Dé- proclamer, souvent, depuis quelques mois, qu'il céritégarantit la prochaine délimitation des froncembre' 1934, la Garde. et le Service des Con- ne faut plus de traité avec les Etats-Unis.. Ainsi, tières sur la base des droits établis dans les traitributions étaient complètement haitianisés. et le droit que nous nous étions réservé de racheter, tés, pour donner pleine et entière satisfaction à l'Occupation militaire prenait fin. àr n'importe quel moment, les obligations de l'em- déux peuples voisins ayant l'intérêt le plus éviQue la représentation fiscale organisée le prunt américain ce qui est la clé de notre si- dent à les exécuter selon le fraternel esprit qui par les a Protocole B du Traité du 3 Septembre 1932 reje- tuation internationale ne nous aurait été con- toujours inspirés. té par l'Assemblée Nationale n'ait pas répondu senti que parce que l'on savait bien que, dans aux desiderata de l'opinion haitienne qui s'at- l'état actuel des marchés financiers, nous ne pou- Le systématique repliement des économies natendait plutôt, malgré de retentissantes déclara- vions effectuer aucune opération de crédit, com- tionales sur elles-mémes pose pour nous un autre tions officielles, à la cessation pure.et simple du me si les solides et sures garanties que nous of- problème vital : celui de nos échanges avec l'écontrôlé financier, qui le nie? fririons, le cas échéant. à de nouveaux préteurs, tranger. Nul d'ailleurs ne pouvait le savoit mieux que haitiens ou étrangers, n'étaient pas les mêmes Dans un pays sans capitaux, sans équipement, nous L et, naturellement, avant tout le monde que celles dont les banquiers de New-York se sans crédit, sans organisation de propagande puisque nous avions épuisé, au cours des dis- sont bien contentés. eux, pendant plus de dix extérieure pour ses rares produits d'exportation, cussions, tous les arguments possibles et imagi- ans déjà.

ailleurs ne pouvait le savoit mieux que haitiens ou étrangers, n'étaient pas les mêmes Dans un pays sans capitaux, sans équipement, nous L et, naturellement, avant tout le monde que celles dont les banquiers de New-York se sans crédit, sans organisation de propagande puisque nous avions épuisé, au cours des dis- sont bien contentés. eux, pendant plus de dix extérieure pour ses rares produits d'exportation, cussions, tous les arguments possibles et imagi- ans déjà. ct qui a jusqu'ici vécu au petit bonheur, comnables pour qu'il en fat fait conformément aux Pour d'autres, enfin, et ceci vaut la peine ment résoudre un tel problème, et du jour au aspirations de notre peuple. d'être mentionné - le traité de 1915 étant déclaré lendemain? Quoiqu'il en soit, le Gouvernement, opérant expiré depuis 1926, il n'y avait pas à le liquider, Dans la mesure de ses moyens, le Gouvernevolontairement. et utilement sur les faits et dans en parce dépit qu'iln'y de avait plus rien à liquider, et cela, ment y travaille, en cherchant à varier, à diverle domaine de l'action pratique, avait pu faire Forbes de certain plan spécial de la Commission sifier et à augmenter notre production agricole établir nettement, dans le nouvel Accord tifié 1930, alors unanimement accepté, ra- ct à lui assurer de nouveaux. débouchés en Eudans ce qu'on appelle la cause haitienne, dans que, et exécuté par tous les groupements natio- rope et en. Amérique. ce qui est proprement le problème de la libération naux ou par leurs délégués qualifiés. Il est cer- En attendant le résultat de nos efforts consdu territoire et de la rédemption nationale, l'axe tain que la Commission Forbes ne pouvait pro- tructifs, il faudra bien recourir à quelques meautour duquel tout tournait désormais invaria- céder, quatre ans après 1926, qu'en fonction de sures d'immédiate application. blement, c'était le paiement de notre Dette de ce Président Traité expiré. Hoover Ses pouvoirs, comme ceux du Par exemple, pour le café dont les importa1922. lui-mème qui l'avait nommée, tions en France viennent d'être contingentées, le ne pouvaient avoir d'autre source. Le pretocole relatif à la représentation fiscale puisque le Traité de 1915 était Logiquement, Gouvernement, préoccupé de la possibilité et môs'évanouissait: ipso facto, il était non avenu, au- 1926,1a Commission expiré depuis me de la probabilité de cette mesure avec ses tomnatiquement nul et de nul effet, si le Gouverne- dans ce pays en 1930. ne devrait C'est rien avoir à faire conséquences inéluctables, avait, depuis plusieurs à ce moment la, mois déjà; envisagé la création d'un certain nom- LE MONITEUR 695. démarches les bre d'offices de propagande à l'extérieur, pour qui exprimait le regret que ces valeurs addition- précaire, ctà un moment oà les marprovoquer un mouvement de décentralisation de nelles versées pour l'amortissement de la Dette, plus actives se potirsuivent sur certains nos exportations ct défendre notre denrée contre ne. fussent pas employées, par exemple, à dimi- chés financiers pour la grande opération envisala fraude. nuer les droits à l'exportation. gée en vue du rachat global de la Dette. D'autre C'est une création qui - exige de très grandes Il est certain - et nous le reconnaissons vo- part, it nous exposait à des discussions longues dépenses. Mais vu Turgence, le Gouvernement lontiers - que,, du point de vue strictement éco- et laborietises avec le Gouvernement Américain.

ées, par exemple, à dimi- chés financiers pour la grande opération envisala fraude. nuer les droits à l'exportation. gée en vue du rachat global de la Dette. D'autre C'est une création qui - exige de très grandes Il est certain - et nous le reconnaissons vo- part, it nous exposait à des discussions longues dépenses. Mais vu Turgence, le Gouvernement lontiers - que,, du point de vue strictement éco- et laborietises avec le Gouvernement Américain. s'est décidé à l'amorcer dès maintenant sauf al nomique, aucune mesure n'aurait été plus pro- Dans le cas le plus favorable, il faudrait peutla développer ultérieurement. fitable au pays. Mais, sans qu'on l'ait peut:être être attendre des mois et des mois avant d'arrifait exprès, il s'est trouvé qu'en précipitant le ver à une formule d'arrangement satisfaisant. Et LE BUDGET rythme de.lT'amortisscnient, on est allé au devant nous ne parlons pas de la conséquence fatale qui Notre Budget est équilibré. Cela n'a l'air de des plus chères préoccupations nationales, puis- en résulterait du point de vue de la prolongation rien. Mais par le temps qui court, c'est pres- que, étant entendu que le Gouvernement des E- de la vie de l'Emprunt. qa'une originalité. Dans un monde qui semble tats-Unis est aujourd-hui bien décidé à sc retirer L'autre moyen, que nous avons adopté. nous i s'etre définitivement installé dans la catastrophe, politiquement et financièrement de ce pays, tout paru plus simple, plus pratique, et plus immédiaily a actuellement peu de pays - même parmi ce qui tend à diminuer progressivement la force tement applicable. les plus grands, les plus riches et les mieux éco- des derniers torons du câble ne peut que nous En voici l'économie. nomiquement organisés ou l'on puisse en dire donner satisfaction. C'est un aspect spécial - Ils'agirait de substituer aux obligations Série antant. L'équilibre serait plus facilement obtenu et évidemment concluant - de la question, qui B del'emprunt de 1922 des obligations d'une Sé- - et, peut-être, n'aurions-nous pas été obligés parait avoir échappé à bon nombre de nos finan- rie D jusqu'à coneurrence de $5.000.000. Lc mond'arriver à tant de suppressions et de compres- ciers. tant des obligations Séric B encore en circulasions siles Chambres avaient ett le temps de tion est de $1.410.446,79 dont $872,261,04 sont sanctionner les projets de loi présentés par lej LES PROJETS DU GOUVERNEMENT entre les mains de particuliers et $538.185,15 Gouvernement sur la carte d'identité, l'alcool, lei Cependant l'équilibre du budget, la situation sont détenus par l'Etat haitien à son compte de tabac et le Service de I'Enregistrement, lois qui excellente de la Dette, la perspective d'une récol- placement. devaient nous procurer de nouvelles ressources. te exceptionnelle de café et l'espérance d'assez On peut dès à présent calculer qu'au ler OcDe ce fait, on s'cst trouvé un peu à l'étroit, et bonnes recettes pour l'exercice en cours ne sem- tobre 1935, les $872.261,04 de la Série B seront ainsi beaucoup de dépenses hécessaires ct mème blent pas nous ouvrir de nouveaux horizons. Nous entièrement amortis. des réalisations indispensables devront attendre continuons à nous débattre dans une crise écono- Le tableau d'amortissement ayant prévu l'exle prochain budget.

calculer qu'au ler OcDe ce fait, on s'cst trouvé un peu à l'étroit, et bonnes recettes pour l'exercice en cours ne sem- tobre 1935, les $872.261,04 de la Série B seront ainsi beaucoup de dépenses hécessaires ct mème blent pas nous ouvrir de nouveaux horizons. Nous entièrement amortis. des réalisations indispensables devront attendre continuons à nous débattre dans une crise écono- Le tableau d'amortissement ayant prévu l'exle prochain budget. C'est le moment de souhai- mique sans précédent. Elle est causée surtout par tinction de cette Série en 1952, il en résulte qu'a ter qu'au cours de la prochaine session on s'oc- les bas prix du café et du coton, nos principales partir de 1935 les annuités à verser seront libres cupe d'abord d'établir les voies et moyens avant deurées d'exportation. Et rien' n'autorise à croire et disponibles. Le Gouvernement émettrait les de considérer et de fixer les dépenses, et d'ex- à une prochaine reprise des cours, en ce qui con- titres Série D et les échangerait contre les titres primer Ie vaeu que le Corps Législatif s'arrange cerne ces deux produits agricoles. Il faut crain- Série B encore en circulation. Les titres Série pour commencer plus tôt les discussions budgé- dre plutôt que la baisse ne s'accélère, trouvant un D seraient exonérés de l'impôt de 10% sur le retaires ct leur consacrer un plus grand nombre de stimulant de plus en plus actif dans la surabonaux de dance venu, ce qui permettrait porteurs perceses séances.; désespérante de la production et compro- voir l'intérét au taux de 6% de la valeur nomiLA DETTE PUBLIQUE mettant pour longtemps l'avenir du marché. naie, au lieu du taux actuel de 5, 4%. La situation de notre Dette est également bon- Que faire pour augmenter et diversifier notre Après avoir effectué l'échange, le Gouvernene. Malgré la précarité du marché des titres à production agricole, pour encourager et dévelop- ment serait en possession de $4.127.738,36 en affrmer, en per la culture de la figue banane qui parait être New-York, nous pouvons tenant appelée à remplacer le café comme produit de titres Série D. compte des résultats obtenus, grâce à notre sys- base de l'économie nationale, pour donner enfin Comme il est impossible, pour l'instant de tème d'amortissements, et de notre actuelle réser- du travail à la foule et pitoyable des placer ces titres, le Gouvernement serait disposé ve en.titres A, Bet C, qu'à la date du ler Octograndissante àl les donner aux Banquiers en garantie d'un prét bre 1942, les obligations des séries A et: C de bras croisés P.e en circulation. de $2.000.000 à un taux raisonnable et à échéanl'emprunt de 1922 ne seront plus en circulation, Il faudrait mettre de l'argent C'est la ce à déterminer. et que la série B aura disparu depuis le ler Oc- Mais ou donc le trouver, cet argent? Le service d'intérêts et d'amortissemetit de la tobre 1935. En suivant le rythme des amortis- question Toutes tragique. nos recettes sont hypothéquées en fa- Série D.

de $2.000.000 à un taux raisonnable et à échéanl'emprunt de 1922 ne seront plus en circulation, Il faudrait mettre de l'argent C'est la ce à déterminer. et que la série B aura disparu depuis le ler Oc- Mais ou donc le trouver, cet argent? Le service d'intérêts et d'amortissemetit de la tobre 1935. En suivant le rythme des amortis- question Toutes tragique. nos recettes sont hypothéquées en fa- Série D. serait assuré par les mêmes moyens présements tels qu'ils sont prévus dans les tableaux veur de l'emprunt de 1922, financierement et po- vus pour la Série B. du' contrat d'emprunt, le remboursement complet Les $4.127.738,36 de titres Série D, affectés à de la Dette n'aurait eu lieu qu'en 1952. Le ver- litiquement C'est torturant garanti. souci le Gouvernement la garantie des $2.000.000 empruntés produisement à différentes époques de sommes addiun quelconque pour une raient, à 6%. des intéréts qui seraient disponitionnelles pour amortissement s'élevant à trois de trouver un moyen d'apporter bles pour le service des $2.000.000, en attendant millions de dollars, et l'achat, pour notre compte amélioration à la détresse générale. indis- quel les conditions du marché permissent à l'Etat de réserve, de près de deux milions de dollars de Pour inaugurer l'équipement économique les de placer avantageusement les titres série D. I1. pensable du pays, pour exécuter quelques titres nous ont permis: de raccourcir la vie de grands travaux publics qu'il exigerait et qui acti- serait entendu que les $2.000.000 pourraient étre l'Emprunt de plus de dix ans, et d'amortir, en monétaire, deux versés au fur et à mesure de l'exécution des tramoyenne, à 90. des obligations qui avaient été veraient la circulation sollicité toute moyens notre vaux envisagés. émises à 92. On conviendra avec nous que cette] se sont offerts à nous et ont D'autre part, cette Série D serait remboursapolitique financière n'est ni sans mérite, mi sans attention. lieu, ou bien d'ajourner, ble cn même temps que les Séries A et C et ne avantages. Il s'agirait, en premier de l'amor- devrait pas S 'étendre au delà de la durée de l'emElle a été cependant critiquée par plusieurs pendant deux ou trois ans, le paiement lieu, prunt de 1922. De toute façon, si la Série A Ou eut mieux valu laisser" la Dette tissement de la Dette ou bien, en second qui pensent qu'il de Trésorerie nous la Série Cou les deux Séries étaient enticrement s'éteindre normalement, selon le plan fixé, et gar- d'effectuer une opération qui d'une amorties avant la Série D, les versements prévus de disposer immédiatenient der dans le pays - quien a tant besoin, et oùr ils permettrait de dollars. pour ces: Séries seraient affectés à la Série D. pourraient étre employés si utilement, - les somme de deux millions présentait et ainsi cette: Série serait à son tour entièrement fonds provenant des excédents dont nous venons Le premier moyen, le moratorium, D'une amortic, quelques mois après l'amortissemient des de parler. Nous avions déjà rencontré ces obser- tout de suite les plus graves inconvénients. deux Séries Aet C. vations dans le rapport de la Commission Forbes, part.

Séries seraient affectés à la Série D. pourraient étre employés si utilement, - les somme de deux millions présentait et ainsi cette: Série serait à son tour entièrement fonds provenant des excédents dont nous venons Le premier moyen, le moratorium, D'une amortic, quelques mois après l'amortissemient des de parler. Nous avions déjà rencontré ces obser- tout de suite les plus graves inconvénients. deux Séries Aet C. vations dans le rapport de la Commission Forbes, part. il affectait sensiblement. notte crédit, déjàl LE MONITEUR En résumé, pas . de prolongement de la vie del Le Gouvernement réugsira-t-il, Messieurs, dans yeux, ct comme vous contribuerez du même coup T'emprunt de 1922, pas un centime de plus à pré- les: rudes efforts qu'il a déjà tentés ct qu'il pour- à grandir et à transformer la votre flatterie pays. Fuyez voir dans notre budget pour amortissement ct suit sans cesse en vue des réalisations que je ceux qui s'attardent dans trainant démagogiintérêts, deux millions de dollars immédiatement viens de vous faire entrevoir? Je l'espère, sans que, tous ceux qui s'en, vont, ne après disponibles pour des travaux essentiellement pro- oser l'affirmer, car le capital qui sc cache dans cux que des idéologies trépassées ct des ivres théories de Qu'ils passent tout seuls, ductifs, telles sont les caractéristiques de l'opé- les encaisses massives des grandes banques ne agonisantes. titubant dans les ration envisagée parnit pas encore décidé à aider les peuples à leurs rhétoriques négatives ct dix ans de sortir des affres de la crise qui les étreint, cn dé- ornières des vieux chemins. Après LIRRIGATION DE LA PLAINE pit de toutes les sûrctés et de toutes les garanties déliquescence politique interne et dix sept années DE L'ARTIBONITE qu'on peut lui offrir. Nous nc trouvons aucune! d'occuaption étrangère, il nous faut quand même L'irrigation ct le drainage de la plaine de l'Ar- aide dans les épreuves douloureuses que nous tra- ouvrir d'autres routes à notre Histoire, de belles tibonite deviennent alors possibles. Ce serait une versons. Nous avons frappé. à toutes les portes. routes larges ct claires, pour qu'elle puisse y pasmagnifique réalisation à laquelle mon Gouverne- Nous les avons trouvées obstinément fermées. ser sans cesse avec son nouveau cortège de proment: serait fier d'attacher son nom. Mais ce n'ést Iln'y a pas très longtemps nous faisions un son- grès, d'ordre et de discipline. définitivement pas tout. Le cadastre de la région devrait cou- dage auprès de la Banque Nationale de la Répu- C'est ainsi que nous fermerons conronner l'oeuvre. Car il faut que les frais d'entre- olique d'Haiti pour une opération presqu'insi- l'ère maudite de nos malheurs ct que nous de duirons enfin la Patrie haitienne vers de plus tien soient couverts; que l'argent dépensé puisse gnifiante. Cette Banque est la' trésorière T'Eêtre amorti et retourné au Trésor pour aller vers tat. Elle jouit d'un privilege exclusif d'émission sures destinées. d'autres points répandre les mêmes bienfaits que de billets.

olique d'Haiti pour une opération presqu'insi- l'ère maudite de nos malheurs ct que nous de duirons enfin la Patrie haitienne vers de plus tien soient couverts; que l'argent dépensé puisse gnifiante. Cette Banque est la' trésorière T'Eêtre amorti et retourné au Trésor pour aller vers tat. Elle jouit d'un privilege exclusif d'émission sures destinées. d'autres points répandre les mêmes bienfaits que de billets. La nature d'un tel privilège et les dans l'Artibonite. Dans un effort coordonné et avantages considérables qu'elle en tire, devraient ARRETE vigoureusement soutenu, tous les Services du en faire, comme dans tous les pays du monde, Gouvernement devront marcher de front pour une Banque de secours pour le Gouvernement ELIE LESCOT transformer la Plaine de l'Artibonite en une uni- aux heures de calamité et de détrçsse publiques. SECRETAIRE D'ETAT DE LINTERIEUR té économique modèle propre à fournir les don- Mais elle regarde souffrir, et peut-étre, s'épuiser Considérant que tout Etat Souverain a le droit nées expérimentales indispensables au dévelop- ce peuple avec tranquillité. Nous lui demandions d'expulser de son territoire les étrangers qu'il pement des autres régions du pays. un prét de 800.000 dollars contre une garantie juge indésirables; e DE PERCEPTION DES de deux millions de dollars en titres série B. Considérant que le nommé Omar Lind, de naLA QUESTION Ellen'at pas estimé la garantie suffisante, dans l'é- tionalité cubaine, demeurant à Port-au-Prince, RECETTES COMMUNALES tat actuel des affaires, et elle s'y est refusée. est indésirable; Le Gouvernement veut créer, organiser, ordon- En attendant, il faut bien que notre peuple Vu l'article 6 de la Loi du 25.Août 1913 sur le ner le présent pour garantir l'avenir. Il désire, vive. il faut que le Gouvernement travaille à rédes étrangers en Haiti, commençant par la base, que les Communes et les pandre dans le corps social cette aisance généra- séjour Arrête: Sections rurales- soient fortement et honnête- lisée d'ou doit sortir la stabilité, condition sine Article ler. Le nommé Omar Lind, de natioment administrées. La perception des taxes com- qua non de l'avenir et de l'indépendance de notre cubaine, demeurant à Port-au-Prince est munales pour les communes de 2ème classe a été pays. La bonne volonté haitienne est évidente. nalité du territoire d'Haiti. confiée à l'Administration Générale des Contri-i Pendant trois ans, malgré les exemples de pres- expulsé 2.- - Il sera sur le premier butions. Cette perception représente pour cette que tous les Etats de l'Amérique, sans parler de bateau Article embarqué l'étranger. administration un surcroit de besogne ct de res- ceux de I'Europe, nous avons souffert pour faire Article en 3.- partance La Garde pour d'Haiti est chargée de ponsabilité Le pourcentage alloué n'aurait pas face à nos engagements. Notre bonne foil l'exécution du présent Arrété. été suffisant pour couvrir les frais de perception, est au dessus de tout soupçon, puisque nous nous Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, si ces frais n'étaient pas en partie communs avec sommes toujours acquittés régulièrement de le 20 Décembre 1932, an 129ème de l'Indépenles dépenses proprement dites de ce Service, nos obligations.

abilité Le pourcentage alloué n'aurait pas face à nos engagements. Notre bonne foil l'exécution du présent Arrété. été suffisant pour couvrir les frais de perception, est au dessus de tout soupçon, puisque nous nous Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, si ces frais n'étaient pas en partie communs avec sommes toujours acquittés régulièrement de le 20 Décembre 1932, an 129ème de l'Indépenles dépenses proprement dites de ce Service, nos obligations. Nous payons méme d'avan- dance. etsi surtout l'on considère que: les communcs de ce ce que nous devons. Ainsi, l'échéance Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: la deuxième catégorie n'entrent que pour un du ler Avril 1933 est déjà encaissée par nos ELIE LESCOT quart dans le total général des recettes des Com- créanciers. On ne nous en tient aucun compte. munes. Mais nous ne pouvons plus tenir devant la misère Chambre des Députés Le principe constitutionnel de l'autonomie qui monte ct qui menace de briser tous les rescommunale n'est nullement atteint, comme on sorts physiques et moraux de nos populations SESSION ORDINAIRE l'a prétendu. L'institution étant une création aux abois. Dans ces conditions, il ne resterait Séance du 3 Juillet 1931 artificielle de la loi, c'est la loi qui continue à la plus au Gouvernement que l'alternative d'ajour- Présidence Monsieur le Député Dr. Jh. Loubeau régir, et qui confère à l'Etat sur elles en at- ner le paiement de l'amortissement de la Dette. assisté de de ses collègues Messieurs les Députés tendant une évolution qui sera lente, un droit Le Gouvernement américain, bien informé, ct D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème Secrétaires. utile de protection dirigée. convaincu des impérieuses nécessités. qui nous (Suite) Les Administrations communales demeurent entrainent, ne pourrait pas ne pas comprendre Mr. le Député Descartes Albert: Monsieur le libres de disposer de leurs budgets comme elles cette supréme détermination. Secrétaire d'Etat; nous avons entendu votre plan l'entendent. L'initiative du Gouvernement n'a ** de réorganisation du Service Technique d'Agripour but que de leur assurer plus de recettes et Messieurs, je vous ai dit l'essentiel sur les af- culture. Et tout ce que vous avez dit à cet égard de veiller à ce qu'elles les appliquent correcte-. dans faires de la République. Et je vous ai dit la vé- nous a plu grandement. Il ne faut pas croire que ment aux ceuvres d'intérêt local qui entrent rité. vous devais d'être loyal dans mes paroles nous sommes des extrémistes, car nous voulons leurs attributions. Plus de 50% de leurs revenus Je le suis dans mes actes. La vérité est des faits; et nous sommes des gens auxquels il n'étaient pas encaissés. C'était une situation in- comme je mais elle est saine toujours. faut aussi des actes. tolérable. Le moment était donc venu de procé- dure quelquefois, seul, dans les hy- Voulez-vous avoir l'amabilité, Mr. le Secréder à un travail d'épuration et d'assainissement L'homme esclave, se complait taire d'Etat de l'Agriculture, de nous dire d'une finances communales. C'est pourquoi nos re- pocrisies, les ruses et les mensonges.

'était une situation in- comme je mais elle est saine toujours. faut aussi des actes. tolérable. Le moment était donc venu de procé- dure quelquefois, seul, dans les hy- Voulez-vous avoir l'amabilité, Mr. le Secréder à un travail d'épuration et d'assainissement L'homme esclave, se complait taire d'Etat de l'Agriculture, de nous dire d'une finances communales. C'est pourquoi nos re- pocrisies, les ruses et les mensonges. Puisque des vous tenez à rester libres, créez autour de vous façon exacte ce que rapporte ou plutôt quel est dressements ont porté d'abord sur la perception. de franchise eti de loyauté, ct le rendement du Service Technique relativement Ces redressements s'imposaient. Nous les avons des atmosphères acclimater. Vous verrez com- aux espèces bovines ott autres importées de l'éfaits, et nous attendons avec confiance les résul- tachez de vous y à vos tranger, en vue de modifier les races indigènes? me vous vous sentirez grandir propres tats. LE MONITEUR Pouvez-vous nous dire d'une façon exacte fabrique ct du Protocole sur quelle quantité de lait rapporte le Service Tech- interaméricain des dites T'enregistrement AVIS DOMANIAL nique, et ensuite quel est le rendement exact de février 1929. 2°. d'un marques signé le 20 l'Imprimerie du Service Technique et message de son Excellen- Il est dénoncé à la vacance les habitations fait-on du quel cmploi ce Mr. le Président Sténio Vincent relatif- à la suivantes: rendement des recettes de ce Service? Convention pan-américaine des dites marques de 1o. Simon Mr. A. Etienne: A propos des questions qui Fabrique. l'habitation Lhabitation Canoel, bornée au Nord par viennent de m'être posées par l'honorable Dépu- Mr. le Président: Ces différentes pièces de la liette, à 1'Est ct à au 1'Ouest Sud par l'habitation Solté Descartes Albert,je lui ferai remarquer que vu correspondance suivront la voie réglementaire. Carron et Fontelé par les habitations la situation actuelle du Service Technique, je ne Mr. le Député P. J. Vaugues sollicite et ob- 2°, L'habitation (Gentilhomme). Gabaoche d'une puis pas y répondre aujourd'hui. Voudrait-il tient la parole. de quarante carreaux de terre ct contenance m'accorder un court délai à cette fin? Il donne lecture d'une résolution invitant le par l'habitation bornée au Nord Mr. le Député Descartes Albert: Monsieur le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à se Simon, à l'Est Dapré, l'habitation au Sud par l'habitation Secrétaire présenter par Fleury ct à d'Etat, peut-il nous dire quarid seraità la prochaine séance de la Chambre: l'Ouest par les habitations Lafleur et Monno. il disposé à nous fournir ces renseignements? Le Député soussigné. vu le passage suivant de la dépè- 3°. L'habitation Nan Je ne m'oppose pas à sa demande. che de M. le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à Carotte d'une contenance la, Chambre des Députés en date du 25 juin, 1931 relati- de cent dix carreaux de terre et bornée au Nord Mr. A. Etienne: Je suis entièrement à vos or- vement à l'expiration du traité de 1915 età la levée de par les habitations Belanos et Bassin Dauphin, dres dès votre réquisition, car ces renseignements T'occupation militaire américaine.

. le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à Carotte d'une contenance la, Chambre des Députés en date du 25 juin, 1931 relati- de cent dix carreaux de terre et bornée au Nord Mr. A. Etienne: Je suis entièrement à vos or- vement à l'expiration du traité de 1915 età la levée de par les habitations Belanos et Bassin Dauphin, dres dès votre réquisition, car ces renseignements T'occupation militaire américaine. eLe gouvernement au- au Sud par Mare-Pidi, à l'Est par Modonvil ct, sont faciles à trouver. quel j'ai référ... jusqu'à veuillez agréers et désirant être à l'Ouest par 1'Etat (habitation Nan Mr. le Député Descartes Albert: Eh bien! renseigné exactement sur ele refus formel et péremptoires 4°. L'habitation Remarque). Mr. auquel s' 'est heurté le gouvernement et sur les mesures séNan-Remarque d'une contele Ministre, vous serez à notre disposition à notre rieuses que compte prendre le gouvernement pour arriver, nance de cent carreaux de terre ct bornée au prochaine séance de lundi. malgré cc erefus formel et péremptoires cà la rapide réa- Nord par l'habitation Bois Marchand, au Sud Mr. A. Etienne: Alors je demande à l'honora- lisation des desiderata nationaux, à la cessation le plus par l'habitation Carotte, à l'ESt et à l'Ouest par ble Député Descartes de formuler écrit tôt possible. par mutuel assentiment, des effets de la Con- l'habitation Mare-Riche. par son vention' de 1915 et de l'occupation militaire américaines questionnaire. A l'honneur d'inviter le Cabinet en général et spéciale- 5°. L'habitation Bolamai d'une contenance de Mr. le Député Descartes Albert acquiesçant ment M. le Secrétaire d' "Etat signataire de la lettre pré- cinq carreaux de terre et bornée aui Nord par à cette demande, dépose ce questionnaire sur les mentionnée à venir fournir 3 la plus prochaine séance de lhabitation Terre Froide, au Sud par l'habiBureaux de l'Assemblée. la Chambre des Députés les renseignements précis sur la tation Nan-Marose, à l'Est et à l'Ouest par l'haMr. le Député Descartes question qui précede et définir en même temps la erésilia- bitation Fontelé (Gentilhomme). Albert, reprenant: tion successives du traité de 1915 dont un précédent com- 6°. L'habitation Cadi Je demande à Mr. le Ministre des Finances de munique officiel a fait état. d'une contenance de six bien vouloir se présenter aussi à cette séance. Palais Législatif le 3 juitler 1931. carreaux de terre et bornée au Nord par l'habiMr. E. Douyon: Toutes les fois que l'honorable P.. J. Vaugues tation Carron, au Sud par l'habitation Bolamai, Député D. Albert, ou tout autre membre de l'As- Appuyé Burr- -Reynaud. par: Justin àlEst et à l'Ouest par l'habitation Nan-Marose. semblée jugera utile, je me présenterai ici lerive.

3 juitler 1931. carreaux de terre et bornée au Nord par l'habiMr. E. Douyon: Toutes les fois que l'honorable P.. J. Vaugues tation Carron, au Sud par l'habitation Bolamai, Député D. Albert, ou tout autre membre de l'As- Appuyé Burr- -Reynaud. par: Justin àlEst et à l'Ouest par l'habitation Nan-Marose. semblée jugera utile, je me présenterai ici lerive. P. Colimon. Rousseau. G. Bosquet. H, Bel- A1 partir de la date mentionnée ci-dessous qui donner des renseignements. pour est celle de la première publication, il est acReprenant: Mes chers collègues, je nue rap- cordé délai On passe au 4ème point de l'ordre du jour: pelle qu'à l'une de nos précédentes séances la letun de trois mois à tous ceux qui Discussion des conclusions du rapport du Comité tre du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieu- prétendraient avoir des droits sur ces habitade la.Justice relatives au rétablissement du Tri- res avait été acheminée au Comité intéressé tions, si aucuns sont, pour présenter leur réclabunal de Première Instance d'Aquin. devait en faire un rapport immédiat. qui mation au Bureau des Contributions de Ganthier Mr. le Député J M. Brédy demande le renvoi que jusqu'à présent le n'est Je crois ou à l'Administration Générale des Contributions, de la discussion des conclusions de ce rapport à prêt. rapport pas encore Palais des Finances, Port-au-Prince. la prochaine séance. Mr. le Député Victor Cauvin, Port-au-Prince, le 26 Septembre 1932. Mr. le Président: Je consulte l'honorable Se- Mes chers collègues, nous avons interrompant: invité le CoJ. C. CRADDOCK crétaire d'Etat de la Justice à savoir si le ren- mité des Relations Extérieures à faire diligence Directeur Général voi proposé par le collègue Brédy doit avoir lieu. pour présenter ce rapport, mais je crois pouvoir Mr. le Secrétaire d'Etat de la Justice T. La- donner l'assurance quil sera prét pour la séance AVIS IMPORTANT leau: Je ne m'oppose pas. à la demande du Dépu- prochaine. Donc si le collègue Vaugues ne trouté Brédy. ve pas d'inconvénient, il peut remettre sa de- BANQUE NATIONALE DE LA La proposition du Député J. M. Brédy mise mande à la séance de mercredi. REPUBLIQUE D'HAITI en discussion, puis aux voix, est adoptée. (A suivre) Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances: N'ayant Les Actionnaires de la Banque Nationale de la aucune communication à faire à l'Assemblée, je AVIS République d'Haiti sont avisés. que la réunion lui demande de nous permettre de prendre congé. Je, soussigné, Gustave Magloire, Préposé des générale ordinaire aura lieu le 10 janvier 1933, Mr. le Président: Messieurs les Secrétaires Contributions de la Commune de la Pétite Ri- à dix heures du matin, au Siège Social, Port-aud'Etat, l'Assemblée vous le permet. vière del'Artibonite, et Receveur de l'Enregistre- Prince, rue du Magasin de l'Etat.

de nous permettre de prendre congé. Je, soussigné, Gustave Magloire, Préposé des générale ordinaire aura lieu le 10 janvier 1933, Mr. le Président: Messieurs les Secrétaires Contributions de la Commune de la Pétite Ri- à dix heures du matin, au Siège Social, Port-aud'Etat, l'Assemblée vous le permet. vière del'Artibonite, et Receveur de l'Enregistre- Prince, rue du Magasin de l'Etat. Puis Messieurs les Secrétaires d'Etat prennent ment, donne avis au Public en général Ordre du jour: congé de la Chambre. fais choix de Monsieur que je 1. Sanction du procès-verbal de la dernière AsMr. le Président: Mes chers Joseph Marcellus Saget semblée. Collègues, en pour être mon commis signataire au bureau de 2. du Conseil cours de la séance,nous avons reçu les pièces l'Enregistrement de la Commune de la Petitel Rapport chant la situation, d'Administration bilan tousuivantes. Rivière de T'Artibonite; cc, conformément aux ct les comptes de la l'Organisation, le Messieurs KexScrénira-Députés, invités par Prescriptions des articles 80 et 81 de la Loi sur 3. Discussion, s'il a lieu, Banque. Mr. le Président donnent successivement lecture lEnregistrement. y ct approbation des 1°. d'un message par lequel, le Sénat soumet en Par conséquent, je réponds de sa signature 4. comptes. Fixation des dividendes communication à la Chambre celui de son Excel- comme de la mienne propre. montants à affecter à déclarer ct des Jence Monsieur le Président de la République Petite Rivière de l'Artibonite, 2 Décembre 1932. 5. Election des Membres aux du réserves. Conseil d'Admiaccusant réception d'un Message de l'Assemblée (S) Gustave Magloire histration. Nationale relativement au'décret de sanction de Préposé des Contributions et Agent Inspecteur Divers. (S.)C. MITCHELL la convention. Panaméricaine des marques del des Recettes communales. D. Président. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME ation des bie CONTENANCE NOMS DES présentation SOUM. remiere PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 RCLAA demandes poblic ration (La publication dure trois mois.) Commune des Go- Une propriété d'environ 7m. naives, rue Chris- de façade sur 20 m. de protophe. fondeur, bornéc au Nord par Cicéron A. Latortue 130ct.32. NOMS DES SOUM. Delva taation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Destilhomme, au Sud 16 Sept. .1932. des demandes publication par Emile Mendès, à 1'Est Commune de Li- Une propriété de 3 m. de fapar P.D. Jacques, à l'Ouest monade.ruc Répu- çade sur 5 m. de- profonpar la rue Christophe. blicaine. deur, bornée au Nord par Commune de Pé- Une propriété d'environ 20 les héritiers Dagéric Alfred, Wilson Eugène 30ct.32. tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de au Sud par Vve St-Phat 1er Mars 1932. bert. profondeur, bornée au Nord Alexandre, à l'Est par une par la propriété occupéc par Mr. Castera Déruelle, à T'Ouest par la ruc Aubry, au Sud par la rue lienne s.e.e 130ct.32.

- Une propriété d'environ 20 les héritiers Dagéric Alfred, Wilson Eugène 30ct.32. tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de au Sud par Vve St-Phat 1er Mars 1932. bert. profondeur, bornée au Nord Alexandre, à l'Est par une par la propriété occupéc par Mr. Castera Déruelle, à T'Ouest par la ruc Aubry, au Sud par la rue lienne s.e.e 130ct.32. Républicaine. Lambert, à 1'Est par le No. 14Sept.1932. Commune de Li- Un terrain de 2 hectares en13, àl'Ouest parla ruelle qui monade, 3c section viron borné au Nord par conduit à l'habitation Néhab. Mouchinette. Michel Michaud, au Sud par Catherine Joseph 3Oct.32. rette ct la ravine Bourdon. Ferolia,à1 1'Est par un che- 5 Avril 1932. Commune de l'Ar- Une habitation de 2 carmin public; à l'Ouest par cahaie, hab. Jn- reaux Y environ, bornée au l'habitation Destouches. Hossé, section des Nord par l'habitation Robert Nestor Dayard., 13Oct.32. Commune de Li- 1 hectare 64 ares environ Délices. Petite-Place, au Sud par 17 Sept. 1932. monade, hab. Du- de terre borné au Nord par Clairius Georges, à l'Est par meny, 2e. section. 'Etat, au Sud par les héri- Fénélus jean 30ct.32. Vve. Eristide Trevant ct à tiers Michel Pierre, à l'Est 5 Aoûtt 1932. l'Ouest par qui de droit. par Elida Fénélus, à 1'Ouest Commune de l'Ar- Une habitation de 194 carpar lhabitation Lescahoucahaic, hab. Sa- reaux, bornée au Nord par Cyrmaque Célestin thier. bourin, lère sec. T'habitation Cameau, au Sud fls 130ct.32. Commune de Plai- Un terrain de 3 ha. environ de Boucassin. par l'habitation Doucy, à 27 Scpt.1932. ne du Nord, Morne borné au Nord par Phitéas l'Est par l'habitation TorRouge, lère sec. Laguerre (I'Etat) au Sud Davius Davilien sel et à l'Ouest par Prince. hab. Lc Normand par Poméro Ouanche (I'E- Joseph 30ct.32. Commune de Port- Un terrain de 1 h. 29 borde Mesi. tat,) à 1'Est par Mme. Elie 13 Août1932. au-Prince, section né au Nord par le chemin Lambert (J"Etat), à l'Ouest Thor, Trou Bordet, de Fd-Ferrier, au Sud par Joseph Noel.. 130ct.32. par l'Etat. hab. Thor. P. Benoit, à l'Est par Mr. 28 Sept. 1932. Commure de Tho- Un terrain de 50 hectares Saint Hilaire fils, à l'Ouest mazeau, section de environ borné au Nord par par le Docteur Cicéron Prula Grande Saline, le sieur Staudé, au Sud par dent. hab. Jondry. Staudé, les héritiers Déris- Guerrierl Louis Jeune 30ct.32. sins ct les héritiers Méus 2 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 35 m. enCénat, à I'Est par les héritionville, rue Pin- viron de façade sur 39 m. tiers Pierre Marie Jeanne chinat. environ de profondeur, borPierre, à l'Ouest par les hénée au Nord par les Nos. Georges Séjour. 13 Oct.

Jondry. Staudé, les héritiers Déris- Guerrierl Louis Jeune 30ct.32. sins ct les héritiers Méus 2 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété de 35 m. enCénat, à I'Est par les héritionville, rue Pin- viron de façade sur 39 m. tiers Pierre Marie Jeanne chinat. environ de profondeur, borPierre, à l'Ouest par les hénée au Nord par les Nos. Georges Séjour. 13 Oct. 32. ritiers Méus Cénat. 10 et 12, au Sud par la rue 30 Sept. 1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Pinchinat, à l'Est par les tionville, angle des m:50 de façade sur 32 m: Nos, 57 et 59 et à 1'Ouest rues Rébecca et 50 de profondeur, bornée au Madame Dolaire par la ravine Sable. Rigaud, No. 24 Nord par.le No. 22, au Sud Laporte 3 Oct. 32. Commune du Cap- Une habitation de 3 hectares par la rue Rigaud, à 1'Est 7 Sept. 1932. Haitien, hab. Ho- S7, bornée au Nord par par le No. 31; à l'Ouest par pital des Pères. l'Etat, au Sud par l'Etat, à André Georges.. 101 Nov.32. la rue Rébecca. l'Est par le grand chemin 17 Août 1932. Commune du Cap- Une propriété d'environ 16: public et à l'Ouest par EmHaitien, La Fos- m. de façade sur 6 m. de manuel Granjean, fermier de sette. profondeur bornée au Nord Michel Izmar. : 30ct. 32. et au Sud par l'Etat, àl'Est 10 Sept. 1932. l'Etat. par la rivière du Haut du Commine de Pé- Une propriété de 9 m. 75 Cap, à 1'Ouest par un chetionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de min public. becca, la moitié du profondeur, bornée au Nord Commune de Pé- Six carreaux environ de No. 21 au Sud. par Chrisostonue Narcisse, Onel Charles. 10 Nov.32. tionville, section terre bornés au Nord par (l'Etat No. 21 la moitié.) 26 Août 1932. rurale de Monta- Cazeau E." Lambert, au Sud Philistin Moise... 30ct.32. au Sud par Léon Désir (I'Egne Noire, habita- par Thomassin et Corvillet- 16 Sept. 1932. tat) No. 23, à l'Est par la tion Guy. te, à I'Est par l'habitation rue Rébecca, à 1'Ouest par Caron, à T'Ouest par Godile No. 33, ('Etat). Communé de Pé- no. Une propriété d'environ 9 Commune du Câp- Un terrain borné au Nord tionville, rue Ré- m. 75 de façade sur 32 m. Haitien, un ter- par Vve. Némorin, au Sud becca, No. 5. 50 de profondeur, bornécau Fortune Labossjère 3 Oct.32. rain. par Joseph Gabriel, à 1'Est Véturia Dulaurier., 101 Nov. 32., Nord par Alix Roy, au Sud 165 Sept.1932. par Cour ancien Club et à 14 Sept.1932. par le reste du No. 5. à 1'Ouest par la rue du Goul'Est par-la rue Rébecca, à vernement. TOuest par qui de droit. Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et Commune de Pé- Ure propriété d'environ 19 Haitien, rucs du 29 m.

'Est Véturia Dulaurier., 101 Nov. 32., Nord par Alix Roy, au Sud 165 Sept.1932. par Cour ancien Club et à 14 Sept.1932. par le reste du No. 5. à 1'Ouest par la rue du Goul'Est par-la rue Rébecca, à vernement. TOuest par qui de droit. Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et Commune de Pé- Ure propriété d'environ 19 Haitien, rucs du 29 m. 20 de façade sur 23 tionville rue Ri- m. 50 de façade sur 39 m. Quai, St-Louis ct m. 50 et 18 m. 26 de pro- Natividad Miguel. 10 Nov. 32. xaud, No. 13 50 de profondeur, bornécau Jeanne Lafond.. 3Oct.32. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. Nord parde No. 26, au Sud- 16 Sept.1932. Ciancuilli, par. la rue Rigaud,, à l'Est (l'Etat) Hilaire par le No. 29, Al'Oucst par à l'Ouest par la rue du Quai les Nos, 24 et 22. Saint-Louis. LE MONITEUR uation des biens CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM P'remière Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Première crg. demandes publicatlon Dart. demandes Prteststion publication Commune de Grd- Un terrain de 30 m, de faCommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 29 Goàve, rue Port- cade sur 40 m. de profondu Nord 6c. sec. ares bornée au Nord par qui St-François. deur, borné au Nord par une rurale, hab. Bon- de droit, au Sud. par Mes- Termitus Eugène.. 10 Nov. .32. propriété de T'Etat inoccu- Thermy Delma. 10 Nov.32. neau. tidor Eugène, à T'Est par Es- 6Oct.1932, pée, au Sud par une proprié- 22 Sept. 1932. carné Petit-Frère, à l'Ouest té de l'Etat inoccupée," à par Escarné Petit-Frère. T'Est' par la ruc du Port ct CommuneSt-Leuis Une habitation de 1 h. 29 à l'Oucst par la rue Stdu. Nord 6e. sec. ares bornée au Nord par François. rurale, hab. Bon- Elidor Danicl, au Sud par EscarnéPetit-Frére 10Nov.32. Commune de Grd- Un. terrain de 30 m. de faneau. Mestidor Eugène et à 6 Oct. 1932. Goâve, rue Patri- cade sur 40 mètres de proT'Ouest par Termitus Eumoine. fondeur, borné, au Nord par gène. la rue Patrimoine, au -Sud Myrtil Jean-Simon 10 Nov. .32. Commune de Port- Un terrain de, 1 hectare enpar une rucile de la rue la 22 Sept.1932. au Prince, section viron, borné au Nord par la Loi, à l'Est par Dumas Rivière, Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienFrançois et. à T'Ouest par Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 10 Nov. 32. Jourdain Hilaire. cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de faà l'Ouest par Eudora EliaGoàve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la cin. metière. rue du Cimetière, au Sud Commune de Ca- Trois hectares environ de par un terrain de l'Etat Phénix Milord 10 Nov.

Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 10 Nov. 32. Jourdain Hilaire. cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de faà l'Ouest par Eudora EliaGoàve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la cin. metière. rue du Cimetière, au Sud Commune de Ca- Trois hectares environ de par un terrain de l'Etat Phénix Milord 10 Nov. 32. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par inoccupé, àl'Est par un ter- 23 Sept. 1932. peing, habitation la route du Trou à Caracol, rain de l'Etat inoccupé, à Fleury. au Sud par T'habitation Mr. Elisée Richard 8Déc.32. l'Ouest par Ruben Jn-SiFleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. mon. l'habitation Fleury, l'Etat, à Commune de Grd- Un terrain de 35 mètres de l'Ouest par la route du Trou Goàve, rues La façade sur 15Jm. de profonà Caracol. Loi-St-François. deur, borné au Nord par StCommune de Trou Un tertain de 3 ha. borné Hubert Payesse (droits de Mme Isadic Simon 10 Nov.32. du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. 8 Déc 32. l'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à 1'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. la Loi, à l'Est par la rue l'Etat. tion Bois l'Etat. St-François et à l'Ouest par Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Bay Madame. du Nord, section au Nord, à l'Est ct à T'Ouest Piston 8 Déc32. Commune de. Grd- Un terrain de 30 métres de Roucou, -hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. Goâve, rues Trois façade sur 35 métres. de l'Etat. Ronoleau. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borConstitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel 10 Nov. 32. de l'Etat, actuellement inoc- 24 Sept. 1932. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil.. 8Déc32. cupé, au Sud par la rue EsRoucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. pérance à l'Est par la rue l'Etat. Bois l'Etat. Trois Amis, à l'Ouest par Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borla rue Constitution. du Nord, scction né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya 8Déc32. Commune de Pé- Un terrain de 19 m. 50 de Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de prol'Etat., Bois P'Etat. bert. No. 7. iondeur, borné au Nord par Mme. Victor GanCommune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé MomleNo. 5, au Sud par la rue thier 101 Nov. 32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 8 Déc32. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 Roucou, hab, Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept.

is P'Etat. bert. No. 7. iondeur, borné au Nord par Mme. Victor GanCommune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé MomleNo. 5, au Sud par la rue thier 101 Nov. 32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est preville 8 Déc32. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 Roucou, hab, Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Faubert, à l'Ouest par le No l'Etat. Bois l'Etat. 21 ou Antonio Rémy. Commune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Pé- Une portion de terre de 20 du Nord, section au Nord, au Sud, à T'Est et Mr. Davilus.. 8 Déc32. tionville, une por- mètres environ de façade Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. tion de terre, rue sur 60 m. environ de prol'Etat. Bois l'Etat. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord Commune de Trou Deux hectares environ de Pétionville à Pt- par la rue. Lambert, au Sud P. Georges Breton 10 Nov. 32. au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord par à Port-au-Prince, à l'Est Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par Monférier 8Déc32. par la rue Grégoire, à l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. 1'Ouest par le No. 14 ou route du Cap; à l'Ouest par Marie Roberson. Bois l'Etat. Commune de Las- Un terrain borné Au, Nord Commune de Trou Deux hectares environ de cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Prospéry.. .. SDéc32. rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine. 10Nov.32. Raucou, hab. Bois Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. couate et à l'Oucst par T'ACommune de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord FleuCommuneSt-Louts Une habitation de 1. h 93 Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à f"'Ouest par rinord 8Déc3s: du Nord 6e scc. ares bornée au Nord par Siméon Justal Bal'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10 Nov.32. Commune de Trou Trois hectares environ de neau. par Chérélus Eugène, l'Est 6 Oct. 1932, du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr, Nelson... 81 Déc32. par Madame Anténor, à Roucou, hab. Bois Sud, à l'Estet à l'Oucst par 12 Sept. 1932. 1'Ouest par Emile Eugène. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. CommuneSt-Louis Une habitation de 11 h. 93 Commune de Trou Un terrain de deux hectares du Nord 5e. sec. ares bornée, au Nord par du.

Nord, section terre bornés au Nord, au Mr, Nelson... 81 Déc32. par Madame Anténor, à Roucou, hab. Bois Sud, à l'Estet à l'Oucst par 12 Sept. 1932. 1'Ouest par Emile Eugène. l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. CommuneSt-Louis Une habitation de 11 h. 93 Commune de Trou Un terrain de deux hectares du Nord 5e. sec. ares bornée, au Nord par du. Nord, section borné au Nord par l'hab. Mr. Saincilien St rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, au Sud Chérélus Eugène... 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois Bois TEtat, au Sud par Ro- Phart SDécst. neau. par Mine, Petit Bel. Pascal, 6 Oct. 1932. l'Etat. noleau, à l'Est par la route 12 Sept. 1932 i l'Est par Occely Louis ct du Cap, à l'Ouest par T'hab. a I'Ouest par Dénor. Bois l'Etat, LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE NOMS DES présentation SOUM. Première tacu.e demandes publication Bactatra demandes poblication Commune de Trou Un terrain de 1 heetare borCommune du Trou, Une propriété d'environ 8 du Nord, section né au Nord, au Sud, àlEst Mr. Démé. 8Déc32. Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 Roucou, hab. Bois et à TOuest par l'habitation 12 Sept. 1932. mètres de profondeur bornée Mr. Richard Théol'Etat. Bois T'Etat. au Nord par Germain Ar- phile 009s2009 Déc32. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borty; au Sud par la Rue St.- 18Sept.1932. du Nord, section ne au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Résumis.. 8 Déc32. Augustin; l'Est par la Rue Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Poudrière; à l'Ouest par la T'Etat. Bois l'Etat. Rue du Palais. Commune de Trou Trois hectares environ de Commune de St.- Une propriété de 6 m. 50 de du Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... 8Déc32. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonRoucqu, hab. Bois Sud, à 1'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Mt-Rouis. deur bornée au 'Nord par l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. la propriété occupée par Toussaint Jn-BapCommune de Trou Deux hectares environ de Fillette Siméon; au Sud par tiste sesse *s.s.e* 8Déc.32. du Nord, section terre bornés au Nord, au le Grand Chemin; à I'Est 6 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Ouest par.1 l'habita- Mr. Saint Pierre.. 8Déc32, par la propriété occupée par l'Etat. ion Bois T'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Denise St-Hilaire; à 1'Ouest la grande route du Cap au par la propriété occupée par Trou. Fillette Siméon. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 bordu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr.

.1 l'habita- Mr. Saint Pierre.. 8Déc32, par la propriété occupée par l'Etat. ion Bois T'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Denise St-Hilaire; à 1'Ouest la grande route du Cap au par la propriété occupée par Trou. Fillette Siméon. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 bordu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor Sinous 8Déc32. Marc, habitation né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc.32. Roucou, hab. Bois l'Est et à T'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Lacombe. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932. FEtat. Bois l'Etat. l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Pé- Six carreaux de terre envidu Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph Sttionville, Gême sec. ron bornés au Nord par Roucou, hab. Bois l'habitation Bois l'Etat, à Phart ese:ss: 81 Déc32. des Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno... 8Déc.32. l'Etat. l'Est par Desvareinnes, à 12 Sept.1932. tation Haunodeau. par Princius Prinston; 31 Oct. 1932. route à, l'Ouest par la du Cap. l'Est par Rosiélus FareauCommune de Trou Trois hectares environ de zier; à l'Ouest par la Ravine du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Monazard StBoudon. Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart .. 8Déc32. l'Etat. l'Etat, à l'Est par Desva- 12 Sept. 1932. Commune de Cinq carreaux de terre enreinnes, à l'Ouest par la tionville, sectiun viron bornés au Nord par route du Cap. Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus 8Déc.32. Commune de Trou Un hectare environ de terre nière, Habitation Sud par Normil Jn-Paul; 8 Nov. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Floridat 8Déc32. Gonflay. T'Est par Rubin Germain; Roucou, hab. Bois l'Est, àl'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. à 1'Ouest par Narcisse. TEtat. tion Bois l'Etat. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. enCommune de Trou Un hectare environ de terre au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite $Déc32. Morne à Tuffe, environ de profondeur borné Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Rue Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel SDéc.32. l'Etat. Bois l'Etat. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. Commune de Trou Un terrain de un hectare Inès ainsi connue; à l'Est du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis... 8Déc32. par Mme. Julie Larousse; Roucou, hab. Bois l'Est et à T'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. à l'Ouest par Edouard Brill'Etat. Bois l'Etat.

at. Bois l'Etat. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. Commune de Trou Un terrain de un hectare Inès ainsi connue; à l'Est du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis... 8Déc32. par Mme. Julie Larousse; Roucou, hab. Bois l'Est et à T'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. à l'Ouest par Edouard Brill'Etat. Bois l'Etat. lant. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Pé- Un terrain d'environ du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. SDéc32. 19 m. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. tionville, rue Moi- 50 de façade sur 39 m. 50 I'Etat. l'habitation Bois l'Etat. se. de profondeur bornée au Commune de Trou Un terrain de un hectare Nord par la rue Moise; au Me. Joseph Michel du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StSud par les héritiers Cour- Brédy 8Déc.32. Roucou, hab. Bois 1'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil s 8Déc32. tois; à 1'Est par la portion 12 Nov. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. de terre dénoncée par le Dr. Commune de Trou Deux hectares environ de Léon Séjourné; à 1'Ouest du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 8Déc32. par le reste du dit terrain. Roucou, hab. Bois Sud, à 1'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. Commune du Cap- Une, propriété d'environ 12 l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Haitien, rue des mètres de façade sur 7 mèCommune de Trou Un terrain de 4 hectares Bourbons. tres de profondeur bornée Me. Léon Colas... 8Déc.32. du Nord, section borné au Nord par Moly, au Nord par Vaudré Hi- 11 Nov. 1932. Roucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce Prélaire, au Sud par la rue des court. du Trou à Ste Suzanne, à vost ssese 8Déc32. Bourbons, à l'Est par l'Etat, l'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept.1932. à l'Ouest par Vaudré Hibert, I'Etat, à l'Ouest par laire. l'habitation Bricourt. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 Commune de Ca- Un terrain de 1 ha. borné au racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. racol, sect. Cham- Nord et à l'Est par. l'habimes. de profondeur bornée au Mme Lascaze Cépeing, habitation tation Fleury, TEtat, au Sud Mr. Mathias Séide 8Déc.32. Nord par la grande saline, lestin 11.01ssc0s: 8Déc.32. Fleury. et à rOuest par le chemin 10 Oct. 1932. au Sud par la place d'Ar- 14 Sept.1932. vicinal qui délimite Chabert mes, à l'Est pàr Aricilia et Fleury. Jean, l'Etat, à J'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borZamie Lucien. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey ProCommune de Ca- Un terrain de 1 hectare borpeing, habitation Pardicu, au Sud "et à 1'Est phète 8Déc.32 racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr.

, à l'Est pàr Aricilia et Fleury. Jean, l'Etat, à J'Ouest par Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare borZamie Lucien. racol, sect. Cham- né au Nord par l'habitation Mr. Moncey ProCommune de Ca- Un terrain de 1 hectare borpeing, habitation Pardicu, au Sud "et à 1'Est phète 8Déc.32 racol, sect. Cham- né au Nord et à l'Ouest par Mr. Cceurcivil Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27 Sept. 1932. peing, habitation la Rivière Fleury, TEtat, au Charles 8Déc.32. rier-Rouge, à 1'Ouest par les Fleury, Sud et à I'Est par l'habita- 15 Sept. 1932. héritiers Dorcinvil Pierre. tion Fleury, 1'Etat. Poncau-paisce-teminudke de l'Etat.