Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 19 Décembre 1932 87ème. Année No. 101 PORT-AU-PRINCE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD CONVENTION REPUBLIQUE DOMINICAINE: SOMMAIRE: Francisco J. Peynado, Gustavo A. Diaz, Eilas Brache. Concernant les Traités signés entre Angel Morales, Tulio M. Cesteros, Ricardo Perez. AlfonDécret qui sanctionne la Convention concernant les les Etats Américains. seca, Jacinto R. de Castro. Federico C. Alvarez. Traités signés entre les Etats Américains.- -ConETATS-UNIS D'AMERIQUE: vention y annexée. Charles Evans Hughes. Noble Brandon Judab, Henry Sénat: Séance du 2 Août 1932 (Suite et fin). Les Gouvernements des Etats de l'Amérique P. Fletcher. Oscar W.Underwood, Dwight W. Morrow. Chambre des Députés: Séance du 3 Juillet 1931. désirant fixer avec clarté les règles qui doivent Morgan J. O'Brien. James Brown Scott, Ray Lyman -Avis. régir les traités qu'ils signent entre eux, ont dé- Wilbur. Leo S. Rowe. cidé de les établir en une Convention, et à cet efCUBA: LIBERTE EGALITE FRATERNITE fet, ils ont nommé comme Plénipotentiaires les Antonio S. de Bustamente. Orestes Ferrara, Enrique REPUBLIQUE D'HAITI Hernandez Cartaya, José Manuel Cortina. Aristides Aguepersonnes suivantes: : ro, José B. Aleman, Manuel Marquez Sterling, Fernando PEROU: Ortiz, Nestor Carbonell, Jesus Maria Barraqué. DECRET Jesus Melquiades Salazar, Victor Maurtua. Enrique Castro Oyanguren. Luis Ernesto Denegri. Lesquels ayant échangé leurs pleins pouvoirs L'ASSEMBLEE NATIONALE URUGUAY: respectifs et les ayant trouvés en bonne et due Jacobo Varela Acevedo, Juan José Amézaga, Leonel forme, ont convenu ce qui suit: Vu l'article 42 de la Constitution : Aguirre, Pedro Erasmo Callorda. Article ler Considérant qu'il y a lieu de ratifier la ConPANAMA: Les Traités seront conclus par les Pouvoirs vention signée à la Havane le 20 février 1928 Ricardo a Alfaro, Eduardo Chiari. compétents des Etats, ou par leurs représentants, entre les Etats Américains, fixant les règles qui V EQUATEUR: selon leur droit interne respectif. doivent régir les Traités signés entre eux; Gonzalo Zaldumbide. Victor Zevallos. Colon Eloy Article 2 Décrète: Alfaro. MEXIQUE: La forme écrite est la condition essentielle pour Article ler.-Est et demeure sanctionnée pour Julio Garcia, Fernando Gonzales Roa. Salvador Urbina, les Traités. La confirmation, la prorogation, le sortir son plein et entier effet, la Convention si- Aquiles Elorduy. renouvellement ou la tacite reconduction seront gnée à la Havane, le 20 février 1928 entre les SALVADOR: également faits par écrit. sauf si autre chose a eles doivent Gustavo Guerrero. Hector David Castro, Eduardo Al- été Etats Américains fixant règles qui stipulée. varez. régir les traités signés entre eux>. GUATEMALA: Article 3 lors2-Le Décret, est an- Carlos Salazar. Bernardo Alvarado Tello. Luis Bel- L'interprétation authentique des Traités, Article présent auquel et tranena. José Azurdia. que les parties contractantes la jugent nécessaire, nexée copie de la dite Convention, sera publié NICARAGUA: sera aussi formulée par écrit.

éricains fixant règles qui stipulée. varez. régir les traités signés entre eux>. GUATEMALA: Article 3 lors2-Le Décret, est an- Carlos Salazar. Bernardo Alvarado Tello. Luis Bel- L'interprétation authentique des Traités, Article présent auquel et tranena. José Azurdia. que les parties contractantes la jugent nécessaire, nexée copie de la dite Convention, sera publié NICARAGUA: sera aussi formulée par écrit. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat, cha- Carlos Cuadra Pazos. Joaquin Gomez. Maxime H. Article 4 cun en ce qui le concerne. Zepeda. Les Traités seront publiés immédiatement Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, à José Antezana, Adolfo BOLIVIE: Costa du Rels. après l'échange des ratifications. Port-au-Prince, le 25 septembre 1932, an 129ème VENEZUELA: L'omission de T'accomplissement de cette oblide l'Indépendance. Santiago Key Ayala. Francisco Gerardo Yanes. Rafael gation internationale n'affectera pas la force des Le Président de l'Assemblée Nationale: Angel Arraiz. traités, ni l'exigibilité des obligations quiy sont Denis ST. AUDE COLOMBIE: contenues. Enrique Olaya Herrera. Jesus M. Yepes. Roberto UrLe Vice-Président de l'Assemblée Nationale: daneta Arbelaez. Ricardo Gutierrez Lee. Article 5 la Dr. Jh. LOUBEAU HONDURAS: Les traités ne sont obligatoires qu'après Les Secrétaires: Fausto Davila. Mariano Vasquez. ratification par les Etats contractants quoique Docteur LATORTUE, R. LOUBEAU, ad hoc. DUM. COSTA RICA: cette clause n'apparaisse pas dans les pleins pouESTIME, L. THOMAS, ad hoc. Ricardo Castro Beeche, J. Rafacl Oreamuno. Arturo voirs des négociateurs. et ne figurent pas dans le Tinoce. Traité méme. AU NOM DE LA REPUBLIQUE CHILI: Article 6 Alejandro Lira, Alejandro Alvarez. Carlos Silva Vildo- La ratification doit être octoyée sans condiLe Président de la République ordonne que le sola. Manuel Bianchi. BRESIL: tions et doit comprendre tout le Traité. Elle sera Décret ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Ré- Raul Fernandes, Lindolfo Collor. Alarico da Silveira, faite par écrit. en conformité avec la législation publique, imprimé, publié et exécuté. Sampaio Correa. Eduardo Espinola. de l'Etat. ARGENTINE: Si l'Etat qui ratifie fait des réserves au Traité, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Honorio Pucyrredon, (A renoncé depuis). Laurentino celui-ci entrera en vigueur aussitôt qu'informée le 10 octobre 1932, an 129ème de l'Indépendance. Olascoaga, Felipe A. Espil. de ces réserves, l'autre partie contractante les STENIO VINCENT PARAGUAY: acceptera expressément ou. ne les ayant pas rePar le Président: Lisandro Diaz Leon. poussées formellement, exécutera des actes qui Extérieures: HAITI: Le Secrétaire d'Etat des Relations Fernand Dennis, Charles Riboul. impliquent son acceptation. A. BLANCHET TENNE DES SPIRN LE MONITEUR Traités Internationaux conclus entrel Article 15 vention sera ouverte à l'adhésion des Etats non Dans: les divers. Etats, la réserve faite par l'un d'eux dans La caducité d'un Traité pourra également être signataires.

era des actes qui Extérieures: HAITI: Le Secrétaire d'Etat des Relations Fernand Dennis, Charles Riboul. impliquent son acceptation. A. BLANCHET TENNE DES SPIRN LE MONITEUR Traités Internationaux conclus entrel Article 15 vention sera ouverte à l'adhésion des Etats non Dans: les divers. Etats, la réserve faite par l'un d'eux dans La caducité d'un Traité pourra également être signataires. les Plenipotentiaires nommés Tacte de la ratification, affectera sculement l'ap- déclarée quand celui-ci est permanent et d'ap- En foi de quoi, Convention en Espagnol, en plication de la clause respective dans les rela- plication non continue, pourvu que les causes signent la présente ct en Portugais, à la Hations des autres Etats contractants avec TEtat qui fui donnèrent origine aient disparu et qu'on Anglais, en Français 1928. qui fait la réserve. puisse déduire logiquement qu'elles ne se pré- vanc, le 20 Février Article 7 senteront pas dans l'avenir. Réserve de la Délégation du Mexique: La du Mexique, sans tenir compte . Le dèfaut de ratification ott la réserve sont des La partie contractante quiallèguerait cette ca- Délégation désire émettre contre divers actes inhérents à la souveraineté nationale, ct, ducité, si clle n'obtient pas le consentement de des votes qu'elle diverses Conventions de comme tels, constituent l'exercice d'un droit qui l'autre ou des autres, pourra recourir à l'arbi- articles, signera les Public en faisant ne viole aucune disposition ni bonne forme inter- trage, sans la décision favorable duquel, ou Droit International réserve relative à approuvées, l'Article Treize (13) nationale: En cas de refus, il sera communiqué tandis que celle-ci n'est pas proclaméc, les obli- la seule de' la Convention sur les aux autres contractants. gations contractées resteront en vigueur. qu'elle n'accepte pas Article 8 Article 16 Traités. Réserve de la Délégation du Salvador: Les Traités, régiront dès l'échange ou le dépôt Les obligations contractées par les Traités se- La Délégation du Salvador non seulement opdes ratifications, sauf le cas où une autre date ait ront sanctionnées dans les cas de non exécution, pose son vote négatif à l'article Treize (13), été convenue par clause expresse. ct aprés que les négociations diplomatiques au- mais elle vote aussi négativement sur la Convena Article 9 ront été conduites sans succès, par la décision tion et ne la signe pas. L'acceptation ou la non acceptation d'un Traité d'une Cour de Justice ou d'un Tribunal d'Arbi- Réserve de la Délégation de la Bolivie: en faveur d'un troisième Etat, qui n'a pas été trage, dans les limites et avec les formalités qui Dans la conception de la Délégation de la partie contractante, dépend exclusivement de la seraient en vigueur au moment oùr l'infraction se- Bolivie, l'inexécutabilité à laquelle se réfère le décision de celui-ci. rait alléguée. paragraphe <G> de l'article 14, se produit entre Article 10 Article 17 autres dans les cas suivants: Aucun Etat ne peut se dérober aux obligations Les traités dont la dénonciation a été faite et 1.-Lorsque les faits et les circonstances qui du Traité ou en modifier ses stipulations, sinon ceux qui établissent des règles de Droit Interna- lui donnèrent origine ou lui servirent de base, se avecl'agrément, obtenu pacifiquement, des autres tional ne peuvent pas être dénoncés, sans un ac- sont modifiés fondamentalement.

res dans les cas suivants: Aucun Etat ne peut se dérober aux obligations Les traités dont la dénonciation a été faite et 1.-Lorsque les faits et les circonstances qui du Traité ou en modifier ses stipulations, sinon ceux qui établissent des règles de Droit Interna- lui donnèrent origine ou lui servirent de base, se avecl'agrément, obtenu pacifiquement, des autres tional ne peuvent pas être dénoncés, sans un ac- sont modifiés fondamentalement. contractants. cord sur ce qui a été établi par eux. IL-Lorsque son exécution devient contraire Article 11 Par manque de stipulation le Traité peut être à la nature des choses. Les Traités continueront à produire leurs ef- dénoncé par un Etat contractant quelconque, III-Lorsqu'elle devient incompatible avec fets, lors même que la Constitution interne des qui notifiera aux autres cette décision, pourvu l'existence d'un Etat, avec son indépendance ou Etats contractants, serait modifiée. qu'il ait exécuté toutes les obligations F qui y sont sa dignité. Si l'organisation de l'Etat changeait de façon convenues. IV-Lorsqu'elle devient ruineuse pour sa rique l'exécution devienne impossible, par suite de Dans ce cas, le Traité restera sark effet par chesse ou son commerce. la division du territoire, ou pour d'autres motifs rapport au dénonciateur un an après la dernière La réserve de la Bolivie sur l'article 15 sc réanalogues, les Traités seront adaptés aux condi- notification et continuera à exister pour les au- fère à ce que sont susceptibles de caducité non tions nouvelles. tres signataires s'ily en a. seulement les Traités d'application discontinuée, Article 12 Article 18 comme l'établit le dit article, mais encore tout Lorsque le Traité devient. inexécutable, par la Deux Etats, ou plus, peuvent convenir que genre de Traités quel que soit leur caractère ou faute de la partie qui s'est obligée, ou par des leurs relations soient régies par d'autres règles leur dénomination, quoiqu'ils soient appelés décirconstances qui au moment de la conclusion dé- qui ne sont pas celles établies dans les Conven- finitifs, alors que, comme toute convention hupendaient de cette partie et étaient ignorées par tions générales faites par eux-mémes avec d'au- maine, ils sont susceptibles d'erreur, et qu'il n'y l'autre partie, c'est la première qui répond des tres Etats., Ce prétexte est applicable non seule- a rien d'immuable ni d'éternel. préjudices résultant de son inexécution. ment aux Traités futurs, mais à ceux qui sont en Pour copie conforme: Article 13 vigueur au moment de cette Convention. Le Chef de Division au- Dipartement des Relations ExL'exécution du Traité peut par clause expresse Article 19 térieures: COURTOIS ou en vertu d'une convention spéciale, être placée Un Etat, qui n'a pas pris part à la concertaF. en tout ou en partic sous la garantie d'un ou de tion des Traités, pourra y adhérer si aucune des plusieurs Etats. parties contractantes auxquelles il doit étre comSENAT L'Etat garant ne pourra intervenir dans l'exé- muniqué, ne s'y oppose. cution du Traité, sinon en vertu de la requête L'adhésion sera considérée, à moins qu'elle SESSION ORDINAIRE d'une des parties intéressées et lorsque se réali- ne soit faite avec réserve expresse de ratificasent les conditions sous lesquelles l'intervention tion. Séance du Mardi 2 Août 1932. a été stipulée et en le faisant, il sera seulement Article 20 Présidence de Monsieur le Sénateur Denis Saint-Aude, et permis d'employer des moyens autorisés par le La présente Convention n'affecte pas les en- assisté de ses Collègues Drs.

SESSION ORDINAIRE d'une des parties intéressées et lorsque se réali- ne soit faite avec réserve expresse de ratificasent les conditions sous lesquelles l'intervention tion. Séance du Mardi 2 Août 1932. a été stipulée et en le faisant, il sera seulement Article 20 Présidence de Monsieur le Sénateur Denis Saint-Aude, et permis d'employer des moyens autorisés par le La présente Convention n'affecte pas les en- assisté de ses Collègues Drs. Hector Paultre - de antérieurement les Parties Justin Latortue, ler et 2ème Secrétaires. droit international et sans autres exigences gagements acquis par (Suite et Fin) plus grande portée que celles garanties par 1'Etat Contractantes en vertu d'accords internationaux. remerciant, lui-mème. Article 21 Mr. Léonce William: En vous Article 14 La présente Convention, après avoir été signéc, Monsieur le Président, de vos bonnes paroles, aille Les Traités cessent de régir: sera soumise aux ratifications des Etats Signa- vous permettrez que ma première pensée bien voulu A) Lorsque l'obligation stipulé a été exécutée. taires, le Gouvernement de Cuba reste chargé d'abord au Pouvoir Exécutif qui a B) Lorsque le terme pour lequel il a été conclu, est d'envoyer les copies légalisées authentiques- aux me désigner parmi les candidats au Sénat, enéchu. Gouvernements dans le but référé de la ratifica- suite aux Honorables Membres de la Chambre C) Lorsque la condition résolutoire s'est réalisée. tion. L'instrument de ratification sera déposé des Députés qui m'ont honoré de leurs suffrages. D) Par f'accord des parties. ma plus entière loyauE) Par la renonciation de la partie à laquelle le Traité dans les, archives de 1'Union Pan-Américaine à Al'Exécutif, je garantis veux profite exclusivement. Washington, qui notifiera ce dépôt aux Gouver- té. A Messieurs les Députés, je assurer que F) Par la dénonciation. totale our partielle, quand elle nements signataires; une telle notification équi- jamais. je ne me révélerai indigne de leur témoi- Colest faite. vaudra à un échange de ratification. Cette Con- gnage de sympathie. Et à vous, mes Chers G) Quand il devient inexécutable. LE MONITEUR lègues, à défaut des éminentes qualités qui vousmis à voter l'urgence sollicitée, distinguent tous, je vous offre toute ma bonne en ce moment, Je me permets, leurs émoluments. Mais ce sont là des considévolonté, de vous demander d'accorder le rations qui, dans nos délibérations, doivent Mr. le Président: Le Sénat vote immédiat à cette loi, afin de permettre au ser au second pasvous donne acte, Pouvoir Exécutif de réorganiser le plan. Ce qu'il faut d'abord enviMessieurs les Sénateurs, des sentiments que vous tribunaux de la plus tôtl les sager à l'heure actuelle, c'est l'organisation du venez d'exprimer. Il ne doute pas que, comme La demande de République. vote immédiat tribunal de Cassation.

Président: Le Sénat vote immédiat à cette loi, afin de permettre au ser au second pasvous donne acte, Pouvoir Exécutif de réorganiser le plan. Ce qu'il faut d'abord enviMessieurs les Sénateurs, des sentiments que vous tribunaux de la plus tôtl les sager à l'heure actuelle, c'est l'organisation du venez d'exprimer. Il ne doute pas que, comme La demande de République. vote immédiat tribunal de Cassation. On est en vacance, c'cst vous l'avez tous affirmé dans la pratique des tra- cussion. est misc en dis- vrai. Mais, cc que le Sénateur Fombrun oublic, vaux parlementaires del l'Assemblée, vous ne gar- Mr., Charles Fombrun: c'est qu'il y a des circonstances oû, malgré les diez fidèlement le serment que vous avez prété. le Secrétaire Messieurs; si j'ai bien vacances. les tribunaux sont autorisés à sc réunir compris d'Etat de la Justice, il nous pour (S'adressant au Secrétaire d'Etat de la Jus- demande de voter immédiatement la loi afin de accomplir leur ceuvre de justice. Comment tice): pourrait-on répondre à cette éventualité, si le triMonsieur le Secrétaire permettre aux nouveaux Juges de toucher leurs bunal de Cassation n'était d'Etat, avez-vous quel- appointements.. pas réconstitué, si le que communication à faire à l'Assemblée? Mr. P. tribunal supréme de la République ne pouvait pas Monsieur Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de la Hudicourt, (l'interrompant) : Pour leur statuer dans sa composition compétente. permettre d'entrer en fonction. J'estime" Justice, répond afhrmativement et obtient que ce n'est pas une question d'argent la Mr. Charles Fombrun: : Oui, pour leur le qui anime parole. ire permet- Gouvernement en ce moment-ci, ct que c'est d'entrer en fonction ct de toucher leurs Mr. Lescot: : Vous m'excuserez, Messieurs'les pointements, alors ap- plutôt le rétablissement du tribunal de Cassation Sénateurs, de venir troubler. la solennité de cette toute l'année que les juges qui ont travaillé qui le préoccupe. séance et de vous demander d'intervertir l'ordre ont été révoqués et frustrés de leurs C'est pour cette raison la du vacances. On vient aujourd'hui vous demander de quej'appuie demande jour pour accorder l'urgence au vote de la le vote immédiat en faveur de cette loi vote immédiat produite par le Secrétaire loi modifiant celle du 23 Mars 1928 sur le Tri- des juges qui n'ont presque: rien à faire pour que d'Etat de la Justice, afin de faciliter la prestation bunal de Cassation et qui a été sanctionnée hier les vacances, puissent préter serment et pendant de serment des nouveaux juges qui, comme vous par la Chambre des Députés. Cette loi qui vous voir les perce- le savez, s'ils ne sont pas installés, ne sont appointements qui leur sont alloués. En pas est soumise modifie les deuxième et troisième prévoyant le délai constitutionnel de six investis du pouvoir de rendre la justice. alinéas de l'article 9 de l'ancienne loi organique les Constituants avaient voulu accorder à l'Exé- mois, Je, demande d'écarter les observations prode 1928 sur le cérémonial de la prestation de cutif un temps suffisant pour réformer les tri- duites par le Sénateur Fombrun et d'accorder le serment des juges du tribunal de Cassation et bunaux de la République.

le délai constitutionnel de six investis du pouvoir de rendre la justice. alinéas de l'article 9 de l'ancienne loi organique les Constituants avaient voulu accorder à l'Exé- mois, Je, demande d'écarter les observations prode 1928 sur le cérémonial de la prestation de cutif un temps suffisant pour réformer les tri- duites par le Sénateur Fombrun et d'accorder le serment des juges du tribunal de Cassation et bunaux de la République. Mais voilà six vote immédiat sollicité. de ceux des tribunaux de lère Instance. jours après la publication de la Constitution, que, les La demande de vote immédiat, mise aux voix, Une simple lecture du considérant de cette. loi juges qui ont été à la tâche pendant toute l'année est votée. vous édifiera sur l'utilité de l'urgence que j'ail ont dû faire place, en pleines vacances de fin II est donné une nouvelle lecture de la loi en sollicitée. <Considérant, dit le texte, qu'il ya lieu d'année, à de nouveaux commissionnés qui vont question dont le principe est régulièrement admis. de fixer le mode de prestation de serment des simplement bénéficier des appointements. J'es- L'unique considérant est mis en discussion. membres du tribunal de Cassation et des tribu- time que ce n'est pas juste, Messieurs et att Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je crois que ce naux civils, et en conséquence de modifier les contraire, il conviendrait de permettre à que, l'Etat considérant est incomplet. Ily est dit: <Considédeuxième et troisième alinéas de la loi organi- de tirer profit de la valeur qui doit être affectée rant qu'illy: a lieu de fixer le mode de prestation que etc.>. au paiement des nouveaux juges. Pour ma de serment des membres du tribunal de Cassation D'aprés la loi existante, la prestation de ser- je n'accorderai pas le vote immédiat sollicité part, et des tribunaux civils, et en conséquence de moment des membres du tribunal suprême doit né- par le Secrétaire d'Etat de la Justice. On a été, difier les deuxième et troisième alinéas de l'arcessairement avoir lieu devant les sections réu- par ailleurs, assez imprévoyant pour avoir com- ticle 9 de la loi organique du 23 Mars 1928. On nies. Pour faciliter la réforme que, conformé- mencé la réforme judiciaire avant de modifier cite la loi du 23 Mars 1928 sans préciser son obment à la nouvelle Constitution, le Gouverne- le protocole de prestation de serment. C'est vou- jet. ment est autorisé à effectuer dans les tribunaux, loir penser à mettre la charrue devant les boeufs. Je propose donc de dire: l'article 9 de la loi nous voulons, en ce moment-ci, modifier l'article Je crois qu'il convient plutôt d'envoyer à la du 23 Mars 1928 sur l'Organisation judiciaire. 9 de la loi afin que les juges nommés puissent Commission compétente la loi qui nous est sou- Cette proprosition est mise en discussion. préter serment indifféremment devant les Sec- mise. Je me prononce donc contre la demande Mr. Elie Lescot: Il me semble que tions les lorsqu'on réunies ou sections ordinaires. de vote immédiat. dit: la loi organique du 23 Mars 1928, cette exCette modification aura aussi dans l'avenir sa Mr. Pierre Hudicourt :Messieurs, si, comme le pression a exactement le méme sens que la modipleine efficacité, car bien souvent, au cours des demande le Sénateur Fombrun, la loi présentée fication proposée par le Sénateur Fombrun.

ie Lescot: Il me semble que tions les lorsqu'on réunies ou sections ordinaires. de vote immédiat. dit: la loi organique du 23 Mars 1928, cette exCette modification aura aussi dans l'avenir sa Mr. Pierre Hudicourt :Messieurs, si, comme le pression a exactement le méme sens que la modipleine efficacité, car bien souvent, au cours des demande le Sénateur Fombrun, la loi présentée fication proposée par le Sénateur Fombrun. grandes vacances, un juge meurt, et on se voit par l'honorable Secrétaire d'Etat de la Justice Mr. Chs. Fombrun: Les mots: cla loi organiobligé, pour le remplacer et recevoir le serment est renvoyée par devant la commission compé- ques ne sauraient exprimer ce que j'ai de son successeur, d'attendre que les sections tente, c'est la Commission de la Justice dont je Je maintiens, en tout cas, ma motion. proposé. soient réunies, c'est-à-dire, la réouverture géné- suis le. Président qui aura à en connaitre. Mais La proposition Fombrun, mise aux voix, est rale des travaux judiciaires. Avec,cette modifi- je ne vois pas ce qu'il; y aurait à étudier dans une rejetée. cation, au contraire, les nouveaux juges pourront question aussi simple que celle qui fait l'objet Le considérant est voté. se présenter ou devant les sections réunies ou de- de la loi. Ce que la Commission aurait à établir L'article ler est mis en délibération. vant les sections ordinaires, pour la prestation de dans un rapport, on peut tout aussi bien le dire Mr. Hector Paultre : serment des' membres du tribunal de Cassation, dès ce moment ci. de faire Messieurs, je veux vous demander une modification et devant les tribunaux de Première Instance, en Je suis donc au regret de constater que mon jà cet article. est dit simple edeuxième petite et ordinaire Ily leur composition ou plénière, pour les estimable Collègue Fombrun dont les interven- alinéas de l'article 9 de la loi troisième juges de cette dernière juridiction. 4 tions au Sénat sont d'ordinaire marquées au Mars 1928 sont ainsi modifiés, organique du 23 vous Je demande donc, Messicurs, de bien vou- coin de la plus grande justesse, ait, cru devoir der encore le fexte des mots earticle et on 9s. fait précé- crois loir voter Je lurgence que j'ai sollicitée. aujourdhuiravaler sa motion à une simple ques- que cela peut préter à confusion et conviendemande qu'il La d'intervertissement de l'ordre du tion de perception d'appointements pour combat- drait de supprimer carticle 9>. jour, ayant été adoptée, il est donné lecture, par tre la demande faite par le Secrétaire d'Etat de la Cette demande de suppression est le Bureau, de la loi en question, dont l'urgence, Justice. Certainement oui, les juges travaillent lc Sénateur Hudicourt. appuyée par mise en discussion, puis aux voix, est votée. pour de l'argent, comme lcs fonctionnaires et Mise en discussion, puis aux voix, elle est Mr. Elic Lescot: Messieurs les Sénateurs, je employés publics: Sénateurs, Députés etc., à la votée.

le Secrétaire d'Etat de la Cette demande de suppression est le Bureau, de la loi en question, dont l'urgence, Justice. Certainement oui, les juges travaillent lc Sénateur Hudicourt. appuyée par mise en discussion, puis aux voix, est votée. pour de l'argent, comme lcs fonctionnaires et Mise en discussion, puis aux voix, elle est Mr. Elic Lescot: Messieurs les Sénateurs, je employés publics: Sénateurs, Députés etc., à la votée. vous remercie de l'empressement que vous avez fin de chaque mois il faut bien qu'ils reçoivent L'article aiusi modifié est admis. LE MONITEUR L'article 2 et lensemble de la loi sont réguliè- tion de l'affaire est rement votés. di aux dernières réformes des 16 et 20 Mai écoulé, dont la rédaction Mr. le Président: La loi sera retournée à la qui ont été opérées au Parquet de la Capitale. re adoptée, sauf une légère demeuLe modification Chambre des Députés à cause de la petite modi- sier Juge d'Instruction a déjà transmis le dos- par Mr. le Député J. B. Cinéas, en ce produite fication qui vient d'y être au Commissaire du Gouvernement. Mais au premier. qui a trait L'Ordre du jour apportée. Monsieur Carrié, qui était à la tête du Parquet, On au 2ème étant épuisé. si un membre a été souffrant passe point : <Lecture de la Corde T'Assemblée désire l'entretenir d'une pendant des jours, ct toutes les respondance. d'intérét général, la. parole lui est accordée. question affaires qu'il avait à l'étude, sont restées forcé- En conséquence, Messieurs les Secrétaires du Mr. Pierre Hudicourt: Messieurs, je veux ment stationnaires. Le nouveau Commissaire du Bureau donnent successivement lecture des pièces titer de la présence de T'honorable Secrétaire pro- Gouvernement récemment nommé vient de me suivantes: d'Etat au banc de T'Exécutif faire savoir qu'il étudie en ce moment-ci le dos- 1°, Dépéche par laquelle le Secrétaire attention sur la marche de lInstruction pour attirer son sier del'affaire et qu'il sera prét incessamment. de l'Intérieur accuse réception d'un Message d'Etat de ciaire. Je ne me fais pas précisément le judi- Je n'ai pas eu besoin, pour me répéter, de l'in- la Chambre en date du 30 Juin- au No. lui de porte- tervention du Sénateur Hudicourt 14, parole ceux qui ont adressé des doléances soit mon devoir en la pour faire remettant pour être imprimé enl 200 placards Je' à la Chambre des Députés, soit au Sénat de la Mr. Pierre Hudicourt: circonstance. Rapport du Comité des Finances sur le projet République. Mais, il faut que les questions rela- taire d'Etat Je remercie le Secré- de loi relatif au Domaine. tives à T'instruction judiciaire trouvent en moi un Mr. le Président: de ses renseignements. 2°. Lettre par laquelle Monsicur Charles Basdéfenseur attitré. Voici quel sera l'ordre du tien avocat du barreau du Cap-Haitien confirme Je professe depuis très longtemps déjà devant jour 1".

République. Mais, il faut que les questions rela- taire d'Etat Je remercie le Secré- de loi relatif au Domaine. tives à T'instruction judiciaire trouvent en moi un Mr. le Président: de ses renseignements. 2°. Lettre par laquelle Monsicur Charles Basdéfenseur attitré. Voici quel sera l'ordre du tien avocat du barreau du Cap-Haitien confirme Je professe depuis très longtemps déjà devant jour 1". Sauction de la prochaine des séance: à fa Chambre l'expédition de deux pétitions, l'une les tribunaux et particulièrement devant les tri- 2°. Dépouillement proces-verbaux; de la correspondance: de la part du sieur Maximilien Maxime et l'autre bunaux criminels, et j'ai constamment eu à me 3°. -Rapports des Commissions; de la dame Inélie Michel demeurant à Ouanaplaindre de la lenteur de lInstruction des affaires 4°, Discussion des conclusions du rapport de la Com- minthe. criminelles. Il n'est pas juste, en effet, que des mission de l'Intérieur sur les propositions de lois 3°. Lettre par laquelle Mr. Alphonse Henriprévenus subissent trop longtemps la prison pré- 5°. -Discussion érigeant divers des conclusions quartiers en communes: quez soumet à la Chambre son opinion sur la ventive, sous prétexte d'instruction judiciaire. mission de la Justice sur T'examen du rapport du Message de la Com- du Lotcrie Nationale. J'ai eu déjà, personnellement, comme avocat, à Président de la République relativement à la loi 49. Message du Sénat à la Chambre l'inforproduire ces observations à la barre même du tri- sur le commerce; mant qu'il vient de voter en sa Séance du 2 6°. Juilbunal criminel. Et ma présence au Sénat au- -Discussion missions des conclusions du rapport des Com- let en cours, le projet de loi ouvrant au Départejourd'hui me permet de parler d'une tribune un sur la proposition réunics des de loi Finances et du Commerce ment des Relations Extérieures un Crédit Extrapeu plus élevée en faveur de ceux qui souffrent automobiles. concernant les voitures ordinaire de huit mille six cents gourdes pour des lenteurs de l'Instruction criminelle. Aucune observation n'étant faite à indemniser Mr. Faubert, ancien Ministre d'Haiti Je prie donc le Secrétaire d'Etat de la Justice du jour, il est ainsi arrété et la Séance est cet levée. ordre à Santo Domingo des pertes matérielles qu'il a de considérer d'un ceil attentif toutes les obser- Son présents les Sénateurs: éprouvées au cours de la tempète qui a dévasté vations qui peuvent arriver à son Département Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, Charles cette Mr. ville. le Président: a propos des trop longues détentions préventives. Fombrun, Normil Laurent, Léon Nau, A propos de ce projet de loi, Jer retiens spécialement l'affaire de Monsieur Pradel, Antoine Télémaque, David Seymour le Sénat a apporté une légére modification qu'il Elius Elie. ancien Député du Peuple. Il est d'ail- Louis S. Zéphirin. Pierre Hudicourt, Jeannot, recommande à la sagesse de l'Assemblée.

Président: a propos des trop longues détentions préventives. Fombrun, Normil Laurent, Léon Nau, A propos de ce projet de loi, Jer retiens spécialement l'affaire de Monsieur Pradel, Antoine Télémaque, David Seymour le Sénat a apporté une légére modification qu'il Elius Elie. ancien Député du Peuple. Il est d'ail- Louis S. Zéphirin. Pierre Hudicourt, Jeannot, recommande à la sagesse de l'Assemblée. leurs fort probable que le jour ou l'affaire vien- Leconte, Dr. A. V. Carré, Jh. R. Noël, J. V. B. Pas- V. placer Au ler les considérant, il vous propose de remdra devant le tribunal criminel, je me trouve quet, R. Loubeau, L. William. ceux de <Ville mots *Capitale de la Républiques par au banc de la partie civile. Je ne suis pas, je lel Le Président de Santo Domingos. répête, le défenseur des gens actuellement en priDenis St AUDE pose Toujours de dire au même Considérant, il vous proson. Mais, comme citoyen de l'humanité et comLes Secrétaires equi a devasté Santo Domingo> au me Membre du Sénat de la République, je pense Dr Hector PAULTRE, Dr Justin LATORTUE lieu de equi a dévasté cette Capitales. que c'est un devoir pour moi d'insister auprès Le Secrétaire rédacteur: :J. LAURENT Je mets en discussion les modifications propodes Pouvoirs Publics pour qu'on ne fasse pas Pour copie conforme: sécs par le Sénat. Elles sont mises- aux voix, trop souffrir ceux sur la tête desquels peut s'apeLe Sccrétaire Archiviste: EM. LAMAUTE pour assis, contre debout. santir, à un moment donné, le glaive de la loi. La Chambre a adopté. Il ne faut pas que la détention préventive soit Chambre des Députés (Poursuivant) : Cette loi sera expédiée à I'Exécutif et les pour eux une peine ajoutée à celle qui, un jour. seront différentes les pièces de la corresponpeut être prononcée par la justice, SESSION ORDINAIRE dance unes classées ct les autres acheJe demande donc au Secrétaire d'Etat d'attirer Séance du 3 Juillet 1931 minées On aux comités appelés à en connaitre. l'attention des différents Parquets sur cette ques- Présidence de Monsieur le passe au 3ème point de l'ordre du jour. tion afin de faire cesser l'injustice des trop lon- assisté de ses collègues Messieurs Député Dr. les Jh. Loubeau Questions à poser au Secrétaire d'Etat de 1'Agues détentions préventives. D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème Secrétaires. Députés griculture Mr. le par,M. le Député G. Ls. Jacques. Mr. Elie Lescot: Messieurs, je n'ai pas eu be- Son présents au banc de l'Exécutif Messieurs Jacques a Président: L'Honorable Député G. Ls. soin d'attendre l'observation produite par l'ho- Alexandre Etienne, Secrétaire d'Etat de 1'Ins- Mr. le la parole, norable Sénateur Hudicourt pour faire mon de- truction Publique, de T'Agriculture et du Travail, et s'exprime Député ainsi: G. Ls. Jacques gagne la tribune voir i propos. de l'affaire de feu Elius Elie. J'ai Ernest Douyon, Secrétaire d'Etat des Finances Mr. le Secrétaire eu à demander au Cabinet d'Instruction qui en est ctT, Laleau, Secrétaire d'Etat de la d'Etat de l'Agriculture, les chargé de mettre la plus grande célérité dans la L'appel nominal ayant fait constater Justice.

du Travail, et s'exprime Député ainsi: G. Ls. Jacques gagne la tribune voir i propos. de l'affaire de feu Elius Elie. J'ai Ernest Douyon, Secrétaire d'Etat des Finances Mr. le Secrétaire eu à demander au Cabinet d'Instruction qui en est ctT, Laleau, Secrétaire d'Etat de la d'Etat de l'Agriculture, les chargé de mettre la plus grande célérité dans la L'appel nominal ayant fait constater Justice. la usages de notre maison préconisent que le Dépréparation du dossier de cette affaire. Ité de l'Assemblée la séance déclarée majori- puté et le Ministre qui ont à causer d'un sujet Je ne suis pas un homme de parti-pris, tous Mr. le Président: Nous est ouverte. d'intérêt général s'abordent par des échanges de mes. actes sont publics. J'ai écrit, je vous le ré- de notre Ordre du jour: <Sanction passons au des ler Procès- point politesse qui représentent comme ces saluts de pète, au Commissaire du Gouvernement à ce su- Verbaux.> l'épée qu'échangeaient les chevaliers du moyen5 jet. Et, à la prochaine séance du Sénat, je don- Déférant à l'invitation de Mr. le Président, age férence au moment le d'entrer en lice. Ily a cette difnerai lecture à l'Assemblée de la réponse qui: Messieurs Camille Thomas et A. Bastien, Secré- selon que les vedettes thème est plus ou moins brodé. m'a été faite. Toutefois, je peux vous dire en ce taires Rédacteurs, donnent successivement à l'As- de tout que le charme de enjolivent leur compliment moment que le retard qui est mis dans l'instruc- semblée lecture des procès-verbaux des séances soupli à l'expression fidèle l'élégance, et délicate d'un de verbe l'idée. as- LE MONITEUR Quel dommage Mr. le Secrétaire d'Etat, votre Nous sommes loin de représenter 1in pays neuf. Mes questions étaient rédigées depuis trois partenaire est loin de ces artistes de la parole Aussi nous reste-t-il exigé, au moment de recons- jours quand en passant devant le palais des Mirecèle brillants tituer notre compromis nistéres, il me prit la fantaisie d'entrer voir comcomme cette Assemblée de si patrimoine si gravement ment était installé le de spécimens et c'est en toute brièveté qu'il entend par une administration suffisante, présompDépartement où l'Agricul- divivous assurer de ses sentiments de réelle sympa- tueuse. Nous reste-t-il exigé d'employer les mé- ture. Une vaste pièce unique, chef de thie. Pour n'être pas anciens, ils ne sont pas thodes les plus convenables, les plus sévères sion, ct de Bureau, l'archiviste et trois ou quatre moins sincères et je m'en voudrais de ne pas vous pour nous permettre d'atteindre le but que nous autres employés s'efforcent de s'occuper derrière circonstance inat- visons? leur bureau à une tâche équivoque pour ne pas remettre en mémoire en quelle semaines, arrive à ma première question et au mo- céder aux fraiches effluves qui forcent les six outendue elle prit date.

sion, ct de Bureau, l'archiviste et trois ou quatre moins sincères et je m'en voudrais de ne pas vous pour nous permettre d'atteindre le but que nous autres employés s'efforcent de s'occuper derrière circonstance inat- visons? leur bureau à une tâche équivoque pour ne pas remettre en mémoire en quelle semaines, arrive à ma première question et au mo- céder aux fraiches effluves qui forcent les six outendue elle prit date. Ily a quelques J'en vertures de la Je la rue l'honorable sénateur Télémaque et notre estimé ment de la formuler, je n'ai trouvé pour 1'illuspicce. regagnai en paracollègue Brédy me demandaient de les accompa- trer rien de mieux que de mettre sous les yeux phrasant la sentence célèbre. Qu'est-ce doit-il que être le au Cabinet du Secrétaire d'Etat de l'Ins- del l'Assemblée ces six lignes de l'Exposé général Ministère de l'Agriculture: rien, que gner truction Publique. Tandis que l'honorable Séna- de la situation et qui peignent d'une manière tout. teur Télémaque exposait d'abondance les besoins saisissante la triste situation à laquelle nous dé- Réduire à cet état d'indigence l'organisation, des écoles de notre région, je notais avec plaisir sirons trouver un reméde. <Presque pas de pro- base de la vie nationale, acculer à l'impuissance l'attention emplie de bonnes grâces que lui pré- duits, une population sans cesse accrue de con- la direction de la plus importante activité du tait Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'affabilité sommateurs, un pouvoir d'achat presque nul, peuple haitien, lui couper bras et jâmbes et lui charmante et persuasive selon laquelle ill essayait absence de tout capital, pas de crédit, la cala- hurler: Agis, mais agis donc; c'est accabler à la de ramener le sénateur du Sud à notre point de mité chronique d'une terre improductive faute fois d'effroi, d'indignation, de honte, et de colère, vue. d'eau et puis comme conséquence extrémement d'humiliation et de rage le spectateur le plus Tant d'urbanité desservie par un langage des funeste un affaissement de plus en plus marqué indifférent, le citoyen le plus modéré, l'homme plus aisés et avenants conquiert et rassure à la de l'Etat moral venant s'ajouter à la dépression public le plus apathique, c'est accuser cyniquefois. Et voilà comment Mr. le Secrétaire d'Etat, physique. Voilà à peu près le tableau de la dé- ment le mépris voué à un petit peuple dont on le petit personnage qui est votre serviteur a eu solation haitienne.> abuse par violence et par dol de la faiblesse pour confiance pour vous causer un brin sur les im- llest bien avéré que la population a augmenté perpétrer une exploitation illicite de ses ressourportantes affaires des importants Départements daus de grandes proportions. Aucune statisti- ces au profit de ses compatriotes, c'est trahir dont vous avez la charge. que officielle ne nous met en mesure d'accorder l'idée perfide qu'on travaille à réaliser un état Avant que de formuler mes questions, vous al- plus de créance au chiffre publié par le Service de choses propre à amener fatalement, de façon lez me permettre, Mr. le Ministre, et parce qu'il du Receveur Général fixé à 2.500.000 qu'à celui inéluctable, sans heurt, l'asservissement définitif en a été un peu question ici même et dans certains indiqué par le Clerge et s'élevant à plus de du peuple haitien, à la suprématie américaine.

que de formuler mes questions, vous al- plus de créance au chiffre publié par le Service de choses propre à amener fatalement, de façon lez me permettre, Mr. le Ministre, et parce qu'il du Receveur Général fixé à 2.500.000 qu'à celui inéluctable, sans heurt, l'asservissement définitif en a été un peu question ici même et dans certains indiqué par le Clerge et s'élevant à plus de du peuple haitien, à la suprématie américaine. journaux, vous allez me permettre d'effleurer une 3.000.000. Aucune statistique ne nous renseigne N'est-ce pas le défaut capital de ce système d'adquestion préjudicielle. A quel point étes-vous également soit sur la surface cultivée soit sur ministration à deux têtes ct à deuxlangues, opépartisan des écoles libérales ou socialistes ou l'estimation des récoltes destinées à la consom- rant par un double jeu d'agent, selon un double collectivistes? mation intérieure. Ce qu'on peut affirmer. c'est mode de règlements inspiré d'intentions d'un Les partisans de la liberté de la production ad- que ces récoltes sont insuffisantes à l'égal des loyalisme suspect pour ne pas dire nettement mettent que l'Etat réserve ses initiatives à la denrées destinées à l'exportation. Cependant oni hostile et tirant ses directives de réunions régucréation de l'outillage économique. Le service note ce fait curieux que ces récoltes déficitaires lières coordonnant une action tenace et sourdes routes, des transports, l'aménagement des ne sont pas absorbées malgré le surcroit de po- noise en vue de perpétuer un état de choses coneaux et des ports ils Jui demandent surtout de] pulation: : de même que notre production pour tre lequel toute la nation se récrie en vain? garantir la sécurité publique, et tolèrent qu'il l'exportation éprouve à être placée des difficul- C'est bien contre ce système de mort lente, d'emcrée et surveille des institutions de crédit. Puis tés égales. poisonnement à petite dose, d'usure systématibornant là, l'action de l'Etat laissent-ils la pro- En analysant plus avant les conditions de fa que par inertie, que nous désirons protester et duction s'effectuer en toute liberté aux risques production de nos deux catégories de produits, que nous vous demandons de supprimer en réoret périls de l'initiative privée. C'est la méthode nous relevons pour les uns comme pour les au- ganisant pour les fins qu'ils ont pour devoir de des civilisations anglaises, des pays anciens oà tres : 19 Une insuffisance de préparation du pro- confronter, les départements de l'Agriculture et la discipline est fixée, la richesse acquise, l'es- ducteur; 2° La défectuosité du matériel; 3° Une du Travail. Absolument importantes, ces fins, il prit d'initiative fortifié par une longue éducation insuffisance dans l'irrigation, 4o Des ressources faut bien y revenir, elles vous imposent Mr le et un entrainement plusieurs fois séculaire. Une pécuniaires insuffisantes. Ministre la tâche de garantir la sécurité de nos discipline plus récente réunit les écoles socialistes Pour ce qui concerne la consommation des campagnes, de travailler au bien être de nos ou seulement collectivistes. L'Etat est admis à deux catégories de produits l'analogie sc pour- classes laborieuses. citoyens de nos plaines, ciplus loin son intervention dans les actes suit. Ony relève également, d'une part: l'affia- toyens de nos villes, de leur faciliter les modes de pousser productivité.

ir la sécurité de nos discipline plus récente réunit les écoles socialistes Pour ce qui concerne la consommation des campagnes, de travailler au bien être de nos ou seulement collectivistes. L'Etat est admis à deux catégories de produits l'analogie sc pour- classes laborieuses. citoyens de nos plaines, ciplus loin son intervention dans les actes suit. Ony relève également, d'une part: l'affia- toyens de nos villes, de leur faciliter les modes de pousser productivité. Non seulement il est préposé tion de la puissance d'achat du consommateur de circulation rapide et abordable à l'intérieur, à la création des Travaux d'intérêt général, il intérieur, de l'autre: la crise économique mon- leur permettre d'affronter en due forme les maradministre certains services publics, des diale, la concurrence des produits similaires chés extérieurs, relever leur plan de vie en les monopoles. possède, La guerre a plus considérablement étrangers et enfin leur manque de variété. initiant aux formes modernes de la vie économiétendu l'intervention de T'Etat chez les puissances Cette analyse met en évidence quels facteurs que ct sociale. Anglo-Saxones et si chez celles-ci l'effet a moins intéressent l'action du réformateur et dans quel Des mots, toujours des mots, diront nos conpersistéau rétablissement de la paix; chez d'au- sens, elle devra s'exercer pour conduire au suc- tradicteurs, oui si nous leur laissons leur forme tres, dans les pays neufs ou qui sc réorganisent cès. Et si vous voulez accorder, Mr le Ministre, de virtualité, mais éminemment aptes i prendre en vue d'un labeur plus fécond, la surintendance votre sympathie à la seconde forme d'interven- corps si vous voulez trouver et eréaliser ces SOde 1'Etat embrasse tous les phénomènes de pro- tion pour l'Etat dans le développement économi- lutions d'ordre pratique au terrible problème de ductions à quelque branche de l'activité natio- que de ses ressortissants, il est évident que cette la misère publiques. nale qu'ils s'appliquent au point de vue du ren- seule question comporte ample matière à l'acti- Je suivais la semaine dernière avec attention dement maximum. En face d'un homme d'af- vité d'une énergie qu'on envisage, toute prête la lecture du très substantiel rapport de la loi faires, d'un 'ancien administrateur de maison de à éclater son enveloppe. d'avance sur les Domaines que lisait à la tribune notre banque, nous sommes à l'aise pour causer du Vos déclarations, j'en suis pénétré, distingué collègue le député Numa. J'ai à réservé à l'Etat dans les phénomènes de pro- ne feront que confirmer les prévisions de l'As- très adhésion rôle peine besoin d'ajouter ma complète aux duction. Nos activités sont surtout agricoles.semblée. LE MONITEUR vues du rapport, pour être membre de la Com- fessionnel pratique; Etudes ct recherches mission des Finances, sans doute, mais surtout tifiques. scien- meublement, de l'habillement ct les annexes de parce qu'il préconise, comme éléments utilisa- Ilya de quoi justifier d'un bel effort et ces professions forment une armée que l'indifbles immédiatement parlEtat pour la réorgani- rendement considérable d'un férence de nos gouvernants n'a jamais jusqu'ici sation deléconomie nationale.

Com- fessionnel pratique; Etudes ct recherches mission des Finances, sans doute, mais surtout tifiques. scien- meublement, de l'habillement ct les annexes de parce qu'il préconise, comme éléments utilisa- Ilya de quoi justifier d'un bel effort et ces professions forment une armée que l'indifbles immédiatement parlEtat pour la réorgani- rendement considérable d'un férence de nos gouvernants n'a jamais jusqu'ici sation deléconomie nationale. Ces petites forces mauvais éffet qui pourra réparer le appris à dénombrer. Cependant, il ne nous est sociales inconnues, ignorées, du public des gran- tion produit parl'échec de l'administra- plus permis de lcs négliger; ni au Gouvérnement, des villes, qui, sous le nom de société de culture, générale. Sur ce rapport, du reste,j'aisoup- ni à la société dont ils font partie, à qui ils fourdans le Sud, de Combites dans l'Ouest, ct qui çon que le Laboratoire conserve de nombreuses nissent leur quote part de service au besoin. Ils doivent certainement exister dans le Nord, cons- ct précieuses études dont le public attend de ont encore la mission d'équilibrer notre situatituent une armature toute trouvée ct qu'ur hom- jouir. Diverses régions du pays ont été étudiées tion économique, pensez y Monsieur le Ministre. me d'énergie, de volonté, mais surtout de zèle, au point de vue de leurs possibilités agronomi- Et quand l'ouvrier ne peut toucher en fin de sede passion et de dévouement à la chose ques. Ne dit-on pas quc même des études sur les maine ou de quinzaine, il y a qui cloche et les pent s'essayer i convertir en élément conscient publique, richesses de nos côtes en poisson ont été pous- affaires de la revendeuse, de l'épicier, ct celles ct des plus efficaces à T'élaboration de la fortune sées assez loin: c'est là du bon travail que l'ad- de nos fréres, les producteurs de la Nationale. Ce sera du reste ministration avait tort de cacher ct que. le Minis- Quand les affaires des campagne. vont mal, Justice de simple question de tre s'empressera de mettre à la connaissance du celles des commerçants campagnards prévoyance aussi, Mr le Secrétaire public en vue de tel bénéfice qui pourra en décous'en ressentent. Qui sont d'Etat. Comment voulez-vous que des étrangers ler. Mais je vous prierais de borner là les acti- ceux là du capables de se croiser les bras ct de se soupçonnent l'existence d'éléments semblables et vités du Service Technique, Tous les autres ser- moquer sort de cette portion d'humanité soufquelles virtualités ils contiennent, leur intérêt vices existants et tous autres à créer cn vue d'une frante Ici encore qui constitue le peuple haitien tout entier? n'est-il pas de les détruire en s'opposant à leur augmentation rapide de la production doit revenir comme un leit motiv... évolution, en leur prétant un caractère d'immora- devront être directement souchés Ministère agricole *Cette situation nécessite des mesures d'applicalité; tandis qu'il est possible, avec peu. de frais, de l'Agriculture. au tion pratique et immédiates. Ceux-là qui possemais beaucoup de patience de les ajuster aux Les Départements d'Elevage, la station ca- dent mon Dieu-combien sont-ils-ne: comprenidées les plus modernes d'association.

it motiv... évolution, en leur prétant un caractère d'immora- devront être directement souchés Ministère agricole *Cette situation nécessite des mesures d'applicalité; tandis qu'il est possible, avec peu. de frais, de l'Agriculture. au tion pratique et immédiates. Ceux-là qui possemais beaucoup de patience de les ajuster aux Les Départements d'Elevage, la station ca- dent mon Dieu-combien sont-ils-ne: comprenidées les plus modernes d'association. féière, l'administration du nent pas, Monsieur le Ministre, le devoir de soliCei petit exemple nous confirme dans notre des- rie devront étre autant de services Garage districts et lImprime- darité ou de prévoyance qui s'impose à leur scin de vous demander Mr le Ministre que vous vant du chef du Département de T'Agriculture rece- mieux étre: Mais l'Etat ne doit, ne peut ni ne veut preniez sérieusement en main la réorganisation et du Travail l'unité de direction par Mr rester indifférent. Ministre Vous avez sûrement pensé, de votre Département. laquelle le du Travail, à cette obsédante La direction effective ne doit rester chaque service et tous ensemble collaboreront à question du chômage. L'auditoire qu'en une la méme ceuvre du développement national. cette enceinte qui remplit main haitienne, la pensée qui anime cette orga- Une question se pose, Monsieur le Ministre, ne se fait si assidue que dans l'esnisation doit être exclusivement nationale, le étes vous décidé à poir de nous entendre un jour décider de son contrôle qui assure l'exécution de l'idée direcII est accomplir ce changement ur- sort. Ce moment est venu, Monsieur le Ministre trice doit être souchée directement Chef du gent? indispensable et personne ne voit du Travail. Vous avez la au en dehors de cette décision capitale comment (S'adressant au Secrétaire parole. Département et si des services scientifiques sont vous vous arrangerez pour entreprendre les meEnfin d'Etat des Finannécessaires pour guider, éclairer, adapter ou dé- sures d'application pratique et immédiate ces): Monsieur le Secrétaire d'Etat des velopper l'action directrice, ils doivent être écar- requiert la situation désolante dans que Finances, j'ai le bonheur d'en arriver à vous. tés avec soin de toute participation à l'exercice a abandonnés le régime de la coopération laquelle fran- nous Quand je présentai mes questions au Bureau de de toute parcelle de la puissance publique. che et Il nous faudra la Chambre, je n'avais pas connaissance de celles Ma troisième question concerne le Service breux et loyale. entrainé, mais un personnel nom- de notre distingué Collègue Albert. J'ai eu l'ocTechnique de l'Agriculture. S'il faut en croire trôle sévère. souhaite surtout soumis à un con- casion de vous entendre à la séance de mercredi l'exposé général de la situation, ce service sera ficile de le recruter Je qu'il ne soit pas dif- nous faire des déclarations dont vraiment nous réorganisé. Par ce que je viens de vous dire, entrainement efficace. et ces que haitiens les soumettant à un sommes pour le moins émerveillés. Vous nous Mr le Ministre, à propos du Département de choisis et à qui vous inspirerez le que vous du aurez de- avez solennellement promis que le Gouvernel'Agriculture, j'ai donné une idée du rôle atiquel voir à accomplir vous facilitent la respect tâche ardue ment n'envisage aucun emprunt ct tout de suite doit étre circonscrite cette institution; ; il lui a dont vous avez assumé les lourdes après vous avez bien voulu nous mettre dans la été, de par la loi, quila crée, destiné à un rôle en- lités.

vous inspirerez le que vous du aurez de- avez solennellement promis que le Gouvernel'Agriculture, j'ai donné une idée du rôle atiquel voir à accomplir vous facilitent la respect tâche ardue ment n'envisage aucun emprunt ct tout de suite doit étre circonscrite cette institution; ; il lui a dont vous avez assumé les lourdes après vous avez bien voulu nous mettre dans la été, de par la loi, quila crée, destiné à un rôle en- lités. responsabi- confidence d'une série de projets si beaux, si vahissant. C'était le pendant de la Direction Gé- Monsieur le Secrétaire d'Etat, Chef du Dépar- avons nombreux, été éblouis. si merveilleux que vraiment nous nérale des Travaux Publics. Rien non plus, ne tement de l'Agriculture, vous êtes aussi le Chef revenir de Il nous a fallu du temps pour devait être tenté, essayé ou exécuté dans le do- de celui du Travail. Il vous est réservé tout oui tout notre état et comprendre comment maine de TAgriculture qui ne dût passer par le de créer les services administratifs de ce peut-être l'aide çà, çà va-t-il se faire sans emprunt, Service Technique. Son histoire n'est plus à faire. tement n'existe de dépar- à de notre trésor à la veille d'être vidé. Ce service dont l'argot des qui que nom. La vie factice Ah! Monsieur le Ministre, vous avez la voix employés a créé le qu'on lui a prétée se rapporte à l'existence de d'un conteur mot ejustifiers avec un sens' péjoratif a justifié notre Enseignement professionnel encore dans du verbe. charmant, étendu vous êtes un magicien le proverbe equi trop embrasse mal étreint.> La les langes et qu'il faut bien se décider à créer. puissance sur Auriez-vous les mots au aux de choses votre sagesse indique de le renfermer dans les bornes Cependant certaines questions sont déjà soudaine aisance point changer en dont il ne devait jamais sortir. N'ayez crainte au sujet de l'ouvrier haitien. La moins posées hier? En tout notre situation si compromise Mr le Ministre que je vous demande de sacrifier tante n'est pas la question de impor- blée cas, notre joie dans cette Assemni la préparation des maitres de l'Enseignement Faute d'une main l'ouvrier lapprentissage. sera au comble car vous ne serez pas difrural, ni l'entrainement des éléments experte, indigène su- ficile à mettre à l'aise votre honorable plus: pro- bit une concurrence désastrcuse de la part d'ou- de en vue de la collègue pres à mieux organiser une diffusion des con- vriers étrangers tous prêts à rencontrer chez des les T'Agriculture beaux réalisation de tous naissances agricoles dans nos masses rurales, ni congénéres une protection projets qui vont certainement sortir une culture plus savante de l'agronomie. Con- n'est que l'Etat haitien de sa serviette. Monsieur le Secrétaire d'Etat, tinuons à faire de Damien le Laboratoire Central pas souvent en mesure d'accorder à ses rés- nous sommes prêts à accueillir vos précieuses sortissants. Ces ouvriers indigènes ne sont informations. d'Haiti avec le soin de toutes recherches scien- intéressants au seul titre de nationaux; ils n'ont pas Mr. A. Etienne obtient tifiques, toutes études savantes, dont découleront que Jeur profession pour assurer à leurs enfants Messieurs les la c'est parole: avec les applications pratiques les mieux adaptées à les nécessités de la vie quotidienne.

d'accorder à ses rés- nous sommes prêts à accueillir vos précieuses sortissants. Ces ouvriers indigènes ne sont informations. d'Haiti avec le soin de toutes recherches scien- intéressants au seul titre de nationaux; ils n'ont pas Mr. A. Etienne obtient tifiques, toutes études savantes, dont découleront que Jeur profession pour assurer à leurs enfants Messieurs les la c'est parole: avec les applications pratiques les mieux adaptées à les nécessités de la vie quotidienne. Et la vie empressement Députés, devant un joyeux votre nos activités... Enseignement agricole technique est. chère et le travail cst rare: Cette classe qui honorable Assemblée, que je me en présente anx ct pratique à tous les degrés. Enscignement pro- comprend tousi les ouvriers du bâtiment, de l'a-six questions qui m'ont été vue transmises de répondre par un LE MONITEUR sont ne rend de 1,000 à 1,500 livres Départements du Travail et de l'Agriculture. Message en date du 30 écoulé, et qui me appropriés que par Pour a trait du Travail, posées par le très distingué député G. Ls.Jac- hectare. D'autre part, le Département forte- cc qui au Département au ques. Ces questions sont relatives aux activités ment impressionné par le péril que comporte le j'aurai l'avantage de déposer devant vous relaet plans des Départements de l'Agriculture et du fait de laisser reposer notre assictte économique cours de la présente session tn projet de loi Travail. Cette pratique, Messieurs les Députés, uniquement ou à peu près sur le café, s'applique tif à l'inspection du travail ct quia été inspiré est d'une excellente discipline démocratique, et à établir une vaste propagande pour la culture à mon Département du fait de vos louables ct j'aurais mauvaise grice à ne pas m'y soumettre. sur une large échelle des légumes ainsi que des judicieux cfforts pourlétablissement d'une légisSi jaloux que nous puissions' être de nos préro- fruits tropicaux. Légumes ct fruits sont les rares lation protectrice des travailleurs haitiens. Un gatives respectives, il n'en reste pas moins que produits dont les cours se maintiennent encore organe de contrôle s'impose par du ainsi au Déparlej juste sentiment de nos responsabilités propres à des taux vraiment rémunérateurs. Déjà dans tement du Travail. En cc qui est Département nous commande d'avoir par dessus tout le grand le Nord des pépinières de pamplemousses sont de l'Agriculture il va sans dire que la réorganisasouci d'une compenétration mutuelle pour le établies en vue de distribution aux paysans de la tion du Service Technique sur des bases propres plus grand bien de la chose publique et pour une région. Par ailleurs, l'attention du Département à permettre au pays d'en tirer enfin T'utilité que salutaire observance de nos obligations parti- s'est fixée sur la production des haricots qui logiquement elle comporte, entrainera infaillibleculières. offrent le bel avantage de la réalisation possible ment la création d'organes appropriés. C'est ainsi Le Département de T'Agriculture aurait gra- de trois récoltes par an, ce qui permet d'offrir qu'il faudra nécessairement que le Département vement manqué au plus immédiat et au plus im- aux marchés consommateurs une denrée tou- supervise au moyen d'un service ayant la compérieux de ses devoirs, s'il n'avait point eu à jours fraiche.

faillibleculières. offrent le bel avantage de la réalisation possible ment la création d'organes appropriés. C'est ainsi Le Département de T'Agriculture aurait gra- de trois récoltes par an, ce qui permet d'offrir qu'il faudra nécessairement que le Département vement manqué au plus immédiat et au plus im- aux marchés consommateurs une denrée tou- supervise au moyen d'un service ayant la compérieux de ses devoirs, s'il n'avait point eu à jours fraiche. L'importation des haricots a été pétence technique nécessaire, les activités réor- du les sinon à à à Porto-Rico, l'an dernier, de 578.521 quintaux Service Technique. Pour ce qui concerne la envisager moyens propres, parer a des beaucoup plus ganisation du Service Technique, le Département la crise générale de la production qui est mon- et Cuba importé quantités l'Instruction ct du Travail revendidiale, mais tout au moins à atténuer les déplo- fortes, et dans ces deux pays, on est loin de pou- de et Publique devant leur revenir rables effets de cette crise chez nous. Dès l'abord, voir satisfaire entièrement aux besoins de la con- quent d'ores déjà, comme à respectivement, tout ce qui a trait d'une part en vue d'enrayer la dépréciation de notre princi- sommation. sur l'enseignement.) primaire et d'autre part, ce- qui pale denrée d'exportation, le caté, le Département Votre seconde question porte du l'organisation en vue de est relatif à l'enseignement industriel. Les actijoignant ses efforts à ceux du Département du de l'outillage économique pays vités du Service devront Commerce s'est appliqué à assurer une meil- l'augmentation de la production tant pour la limiter Technique lui d'Agriculture c'est-à-dire, leure préparation de cette denrét par la standar- consomamtion intéricure que pour ler service se à ce qui est propre, d'une part l'enseignement agricole proprement disation. Tout récemment et avec le méme con- d'exportation. Gouvernement à cette minute méme étudie dit, soit pédagogique, soit théorique, soit praticours, ce Département incitait encore à une meil- Le financier essentielle- que. D'autre part le Service devra s'organiser leure préparation de nos standards, en accordant la création d'un organisme aux une réduction de droits à l'exportation sur les ment indépendant et national aux fns de l'aug- d'une façon adéquate situation possibilités des agricoles marchés mentation de la production. Est-ce pourquoi, du milieu et à la actuelle types standards 1, 2,3. bref à faire à votre consommateurs mondiaux. Par ailleurs, mon Ces jours derniers, le Département de l'Agri- nous aurons, à délai, appel les honorable du Département des Relaculture a été invité à s'adjoindre à une Com- patriotisme bien connu, Messieurs Députés, tions Extérieures collègue du Gouvernemission composée du Secrétaire d'Etat du Com- afin d'obtenir de la nation les sacrifices nécespoursuit auprès vue de la du Receveur Général des Douanes, du saires à la création de cet organisme oût vous ne ment américain les négociations, en merce, afin de trouver le germe fécond d'une réorganisation de ce service au mieux des desiDélégué du Service Technique, d'envisager manquerez pas des entraves financières derata du peuple haitien.

emission composée du Secrétaire d'Etat du Com- afin d'obtenir de la nation les sacrifices nécespoursuit auprès vue de la du Receveur Général des Douanes, du saires à la création de cet organisme oût vous ne ment américain les négociations, en merce, afin de trouver le germe fécond d'une réorganisation de ce service au mieux des desiDélégué du Service Technique, d'envisager manquerez pas des entraves financières derata du peuple haitien. Ce que le Département concuremment avec les Exportateurs intéressés, libération. possible qui entend de ce Service, c'est tout d'abord l'amélioration du fonctionnemient ct de la régle- tendent à tenir en tutelle notre libre souveraineté. la formation obtenir de techniciens compétents pour les mentation de la standardisation. A l'aide de cet organisme financier, l'établisse- besoins C'est ensuite le En effet, il est très judicieusement reproché ment du Cadastre sera facilité. Or vous le savez fonctionnement techniques utile agricoles. de l'Ecole Normale àlas standardisation de s'appliquer uniquement au pertinemment, la condition sine qua non de l'éta- culture afin de fournir des professeurs capables d'Agricontrôle du café au moment de sa mise en douane blissement du crédit foncier, et plus particulière- immobi- de transmettre l'enseignement agricole, théorien se désintéressant de sa préparation défec- ment, en ce qui concerne la propriété que et pratique dans les férmes-écoles. C'est austueuse par le producteur et de son altération par lière rurale, est le Cadastre. de dé- si l'établissement d'un cours pratique d'Agriculle fait de certains intermédiaires peu conscien- De plus d'ici lundi, j'aurai l'avantage des ture où dans un de temps relativement court, cieux. Ce souci de l'amélioration de nos pro- poser concurremment avec mon collègue ba- les adultes désireux laps de se livrer pour leur duits s'est également- manifesté à l'égard du ca- Travaux Publics, une loi sur l'irrigation, se compte à certaines cultures, puissent trouverl'en- propre cao par la standardisation; des réductions du sant sur les études faites quant aux nous possibilités avons seignement utile. C'est enfin l'organiActuellement, pratique droit de douane à l'exportation ont été consen- d'irrigation du pays. hectares de terre irrigués qui sation de fermes-écoles oût le jeune paysan pourties d'après l'échelle des types standards. Le plus environ 25,000 dans les plaines du Cul-de-Sac, ra sc livrer à demeure, et sur une superficie de bel effort dont peut s'enorgueillir, à juste titre, se répartissent de l"Arcahaie, des Cayes, Torbeck, terre suffisante à des travaux agricoles au cours le Département de l'Agriculture a porté sur le de Léogâne, du Nord. Le projet qui vous sera desquels, ils recueilleront à la fois des connaiscoton. Au moyen d'une sélection rationnelle, del 1'Artibonite, séance envisage l'ar- sances agricoles, théoriques et pratiques. En un un type standard appelé, en vue d'un légitime soumis à d'environ votre prochaine 50,000 hectares et comporte mot, le systême à établir au Service Technique hommage à ses auteurs, coton Forbes-Barker, rosage de 40,000 hectares de la plaine de d'Agriculture doit être proportionné aux moyens a été créé dans des conditions si heureuses que l'irrigation 3,640 hectares de la plaine Artibo- financiers, à l'élément humain, aux besoins agricette sorte obtient une plus value de 3à4 dollars l'Artibonite; 2,000 hectares de la plaine Cen- coles.

systême à établir au Service Technique hommage à ses auteurs, coton Forbes-Barker, rosage de 40,000 hectares de la plaine de d'Agriculture doit être proportionné aux moyens a été créé dans des conditions si heureuses que l'irrigation 3,640 hectares de la plaine Artibo- financiers, à l'élément humain, aux besoins agricette sorte obtient une plus value de 3à4 dollars l'Artibonite; 2,000 hectares de la plaine Cen- coles. du milieu. Il ne me reste plus, Messieurs par cent livres ct semble devoir être recherché nite-Cul-de-Sac: 600 hectares s'étendant entre les les Députés, qu'à vous faire savoir si le Départepar le marché anglais. Près de 8,000 livres de se- trale d'Haiti; Goâve ct de Miragoâne; 1,600 hec- ment du Travail cst en voie de murir quelque mences ont été distribuées à des planteurs de ports de de la Petit Vallée des Moustiques à 12 kilomètres plan pour restreindre le chômage. différents points du territoire et plus particulie- tares Port-de-Paix, 250 hectares de la plaine du Le seul remède vraiment efficace et radical est, rement dans les régions de l'Artibonite, de la de Fond Parisien et enfin 9001 hectares dans la plai- vous le savez bien, d'augmenter la production et Plaine Centrale, d'Aquin, de Jérémie et du Culdu à de lui assurer des débouchés' rémunérateurs. Ce de-Sac. Le rendement de ces cotonniers, en ter- ne du Nord dans la région Dupla Quartier moyen échappe au Département du Travail. Par rain arrosé est de 4,000 livres par hectare et de Morin. D'autre vous vous inquiétez de savoir si le ailleurs, je vous ai dit que le Département de l'A2,250 en terrain non. arrosé. Tandis que notre part une des griculture envisage les moyens de pousser à ancien type de coton dans les terrains les plus Gouvernement a envisagé organisation LE MONITEUR l'expansion agricole d'ume façon immédiate. Lelque nos paysans réussissent à tirer de leurs Départenent des Trayaux Publies d'accord avec vaux les résultats tra- cartes Albert, Les explications que le distingue le Département du Travail envisage des travaux Service. Il magnifiques annoncés par le Sccrétaire d'Etat a fournies d'abondance à la en vue de soulager la misère dans les régions dé- champs cst clair qu'i Damiens et autres séance de mercredi rendent tout à fait superflue vastées par les récentes inondations, Il n'en tations d'expérimentation du Service, les plan- la question que je lui réservais. reste pas moins, cependant, que le dent reçoivent des soins intelligents qui ren- Je pourrais marquer quelque sur du Travail Département ces résultats possibles, résultats que nos les dont nous scepticisme préconise Tétablissement de petites cultivateurs n'arriveront à atteindre, moyens disposons pour attaguer industries locales susceptibles de manufacturer pas car ils des travaux aussi nombreux mais sans qu'importants; les produits de notre sol, afin de diminuer la restent conseil sur les.

le dent reçoivent des soins intelligents qui ren- Je pourrais marquer quelque sur du Travail Département ces résultats possibles, résultats que nos les dont nous scepticisme préconise Tétablissement de petites cultivateurs n'arriveront à atteindre, moyens disposons pour attaguer industries locales susceptibles de manufacturer pas car ils des travaux aussi nombreux mais sans qu'importants; les produits de notre sol, afin de diminuer la restent conseil sur les. soins culturaux, à devant l'accord qui existe entre T'honorable Scsortie de nos capitaux à de fournir au sol et aux plantes. Quand on leur cn crétaire d'Etat de l'Agriculture et son blir notre l'importation, réta- dispense par hasard, on ne prend nul soin de des collègue balance commerciale; d'augmenter noFinances, j'aurais mauvaise gràce à douter tre circulation monétaire, d'étendre notre s'assurer que ces conseils sont mis en pratique, et je ne peux que souhaiter, Messieurs les Sepuis- En ce qui concerne les produits de consommasance d'achat. Enfin les travaux en- tion crétaires d'Etat la réussite complète de tous vos d'irrigation intérieure, vous avez fourni, Mr. le Ministre, visagés et réalisables dans un certain temps rela- un détail vraiment luxueux des activités du Ser- beaux Mr. projets: le Président: tivement proche permettront d'utiliser les bras vice pour la production des grains et légumes tels L'incident est clos. inoccupés, et dans un avenir plus éloigné. la sur- que le mais, les haricots, les choux etc.. (A suivre) production des terres arrosées apportera le remè- Les résultats certainement. ont du être en de efficace au grand mal du chomage et de la portion. Cependant, je me promisère auquel comme vous et avec vous le Gou- à vous demander, Mr. le surprendrais Secrétaire d'Etat, presque, s'il AVIS vernement ne saurait rester indifférent. Et com- est question de projets ou si le Service a visé des me vous, notre cceur saigne en face de cette im- réalisations. On ne s'est pas aperçu d'une abon- Le Commissaire du Gouvernement prés le mense détresse de tout un peuple contre lequel dance de ces articles sur nos marchés consom- Tribunal Civil du Cap-Haitien, donne avis aux semblent se coaliser des forces hostiles, redou- mateurs. Dans tous les cas, nous enregistrons intéressés que les examens pour l'obtention des tables. ces bonnes intentions du Service Technique et certificats d'aptitude aux professions de Fondé Mr. E. Douyon obtient la parole: nous souhaitons qu'elles ne tardent pas à deve- de pouvoir, de notaire et d'arpenteur auront lieu Messieurs les Députés, j'ai eu à répondre à la nir des réalités. Jusqu'ici, nous avons été accou- au Parquet de ce Ressort aux dates suivantes, séance de mercredi dernier aux questions qui tumés au contraire et le plus souvent les savoir: m'ont été posées par l'honorable Député Des- les propagandes par voie de journaux rapports, de Fondé de Pouvoir.. 15 et 16 Décembre cartes Albert. Je ne crois avoir rien à ajouter grandes plantations ont eu lieu, et qu'on. que Notaire 19 et aux déclarations que vient de faire mon Collègue à des récoltes phénoménales, n'ont produit s'attend aucun Arpenteur 21 et 20 22 Décembre Décembre de 'Agriculture.

posées par l'honorable Député Des- les propagandes par voie de journaux rapports, de Fondé de Pouvoir.. 15 et 16 Décembre cartes Albert. Je ne crois avoir rien à ajouter grandes plantations ont eu lieu, et qu'on. que Notaire 19 et aux déclarations que vient de faire mon Collègue à des récoltes phénoménales, n'ont produit s'attend aucun Arpenteur 21 et 20 22 Décembre Décembre de 'Agriculture. Cependant si Mr. le Député résultat appréciable. Un G. Ls. Jacques désire avoir de plus amples dé- Voilà pourquoi, Mr. le Secrétaire registre d'inscription sera ouvert à cet eftails, je me tiens entièrement à sa d'Etat, nous fet à partir du 8 Décembre de 10h a.m. à 1h.p.m. Mr. le Député G. Ls. disposition: désirons que vous établissiez un contrôle séricux Parquet du Cap-Haitien, ce 24 Novembre 1932. Jacques: Monsieur lel des activités de votre Département; que vous Le Commissaire du Ministre de l'Agriculture, je vous remercie des ayez en main les éléments de ce controle, car Théophile J. B. Gouvernement. Richard, av. renseiguements copieux que vous avez bien vou- c'est: parainsi que vous pourrez vérifier l'exactilu me fournir. En cherchant à m'informer des tude des rapports, vous assurer que toutes les ** dispositions du Département, j'étais loin de vou- conditions requises au bon succés des efforts de Le Commisaire du loir me substituer au Gouvernement et révais nos paysans ont été réalisées et que vous serez en bunal Civil de ressort Gouvernement avise près le Triencore moins d'une panacée capable de solution- droit de vous attendre aux bons résultats signa- les examens ce l'obtention du les intéressés que ner la crise mondiale. Mon but beaucoup plus lés par ce Service. titude à l'exercice pour de certificat d'apmodeste était de signaler la dépression économi- Mais rien n'a pur me faire plus de plaisir, Mr: Pouvoir, et aux fonctions la profession de de Fondé de que qui nous accable, Ce n'est vraiment pas un le Secrétaire d'Etat, que les beaux projets que teur, auront lieu au Notaire de ce et d'Arpensecret qu'elle est due principalement à la diminu- vous étudiez pour combattre le chomage. 22,23, 26, 27, 28, 29 décembre Parquet de cette ressort, les tion du pouvoir d'achat de presque tous les peu- amis et moi, nous sommes enchantés d'apprendre Mes de année. ples du monde Nombre des causes qui ont dé- que le Gouvernement a l'intention d'étudier la Parquet Jacmel, le 10 décembre 1932. terminé cette situation sont en dehors de notre question du Cadastre. Comme vous, Mr. le MiSigné: Vely Thébaud action. I1 n'en est pas moins vrai qu'en étudiant nistre, nous croyons que cette question est * celles qui sont sous notre dépendance et en nous tale et qu'on ne peut rien entreprendre de sérieux capi- Ala date des appliquant à les atténuer, nous disposons des si l'on ne songe à la résoudre au teur> sont échéances, les abonnés au <Monimoyens de combattre avec efficacité la baisse de C'est bien. d'elle préalable. priés de renouveler leur abonnement que dépendent toutes les au bureau du nos denrées sur les marchés étrangers.

sous notre dépendance et en nous tale et qu'on ne peut rien entreprendre de sérieux capi- Ala date des appliquant à les atténuer, nous disposons des si l'on ne songe à la résoudre au teur> sont échéances, les abonnés au <Monimoyens de combattre avec efficacité la baisse de C'est bien. d'elle préalable. priés de renouveler leur abonnement que dépendent toutes les au bureau du nos denrées sur les marchés étrangers. Voilà sibilités d'irrigation, d'extention de culture, d'éle- pos- Après quinze Journal. jours de retard, l'envoi en quoi. je suis le premier à rendre hommage à vage, d'exploitations forestières, toutes lesi for- nal sera du Jourtout effort qui sera tenté en vue de présenter mes d'activités susceptibles de nous tirer de no- vince, et suspendu pour Port-au-Prince, la Pronotre une café sous forme qui lui permettra d'af- tre torpeur. Quand vous annoncez qu'avec la Cette mesure l'Etranger. sera sans fronter la concurrence des similaires d'autres mise à exécution des projets d'irrigation dans les préalable. prise aucun autre avis provenances en tant que les mesures employées plaines du Cul-de- Sac et de l'Artibonite de Les abonnements sont resteront écartées de toute excessive rigueur. 50,000 individus trouveront à s'employer, plus les payables d'avance. Vous avez bien voulu signaler, Mr. le Secré- plus difficiles seront surement satisfaits. La Direction taire d'Etat, la grande extension que le Service que les ouvriers des villes ne seront pas J'espère oubliés, * Technique a donnée à la culture du coton. Vous et non plus que les autres parties du * voudrez remarquer, Mr. le Secrétaire d'Etat, que C'est en toute sincérité, Mr. le Ministre pays. Monsieur E. Robelin a l'honneur d'informet le je viens d'une région où cette culture est poussée me déclare satisfait de vos explications. que Je je ne public et le commerce que la procuration loin. qu'il assez J'ai plaisir i rendre hommage à l'ac- souhaite que leur plus prompte réalisation. avait confiée à Mr. R. Denis lui a été retirée à tivité que les agents agricoles déploient dans la En ce qui concerne Mr. le Ministre des Finan- la date du ler Décembre 1932. diffusion des. semences sclectionnées que lc Ser- ces, je n'ai pas eu en déposant mes questions, vice leur a confiées à cet usage, Mais je regrette je n'ai pas cu connaissance des questions formuPort-an-Prince, le 19 Décembre 1932. que là se borne l'assistance de PEtat. Et je doute lécs par mon honorable collègue, le Député DesPuna-Pdie-legritadie de l'Etat.