Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 15 Décembre 1932 87ème. Année No. 100 FORT-AU-PRINCE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD SOMMAIRE: Mr. le Président: : Les accusés de réception se- Les conclusions du rapport sont mises' en déliront classés aux archives. Le Sénat est très sen- bération. sible. aux remerciements du citoyen Rameau Mr. Antoine Tdlénaque.Meiaieurs je voterai Sénat: : Séance du 2 Août 1932. 1er Juillet 1931 Loubeau à qui il a eu à accorder ses suffrages certainement les conclusions du rapport dont lecChambre des Députés: : Séance du candidats. ture vient de nous être donnée, car aucune ob- (Fin). pour être un de ses sérieuse n'a été élevée contre l'élection Avis. La protestation adressée par un groupe de jection Administration Générale des Contributions: : Avis. citoyens contre la. validation des pouvoirs des des cinq nouveaux Sénateurs. Mais mon attencitoyens A. V. Carré ct Jh. Raphaël Noël, élus tion a été retenue sur lc motif présenté par la SENAT Sénateurs, sera envoyée à la commission spé- Commission spéciale, à savoir que; la signature ciale de validation. des sept citoyens qui ont adressé la pétition au Donnant suite au Message de la Chambre des Sénat n'ayant pas été légalisce par les autorités SESSION ORDINAIRE Députés, je consulte l'Assemblée à savoir s'il compétentes, elle ne pouvait pas tenir compte Séance du Mardi 2 Août 1932. n'y a pas lieu de passer immédiatement à la véri- de leur protestation. J'estime qu'ily a lieu pour Présidence de Monsieur le Sénateur Denis Saint-Aude, fication des pouvoirs des Sénateurs élus. moi de faire toutes mes réserves à propos de ce assisté de ses Collègues Drs. Hector Paultre et Le Sénat ne faisant pas d'objection, le Bureau motif avancé par les membres de la Commission, Justin Latortue, ler et 2ème Secrétaires. forme une Commission composée des honorables car s'il nous fallait abonder dans leur sens, L'appel nominal ayant fait constater la majo- Sénateurs Pierre Hudicourt, Villardrouin Le- chaque fois que le Sénat serait touché d'une périté de l'Assemblée, la séance est déclarée ou- conte, Normil Laurent, Louis Zéphyrin et Price- tition à laquelle la Commission compétente ne les des voudrait donner suite, il serait loisible de verte. Mars pour vérifier pouvoirs cinq noupas Conformément au premier point de 1'Ordre veaux Sénateurs et d'en faire rapport à l'Assem- soulever cette même fin de non recevoir. du. jour qui est relatif à la sanction des procès- blée. Je fais donc mes réserves contre la raison alverbaux, Monsieur Justin Laurent, SecrétaireLa Séance est suspendue. léguée par la Commission de validation afin que, rédacteur, sur l'invitation du Président du Buen temps opportun, j'en fasse tel usage que de reau, donne lecture du procès-verbal de la séance La Séance est reprise quelques minutes après. droit. du jeudi19 Mai 1932, dont ia rédaction est adop- Mr.

. jour qui est relatif à la sanction des procès- blée. Je fais donc mes réserves contre la raison alverbaux, Monsieur Justin Laurent, SecrétaireLa Séance est suspendue. léguée par la Commission de validation afin que, rédacteur, sur l'invitation du Président du Buen temps opportun, j'en fasse tel usage que de reau, donne lecture du procès-verbal de la séance La Séance est reprise quelques minutes après. droit. du jeudi19 Mai 1932, dont ia rédaction est adop- Mr. le Président: La parole est au Rapporteur Mr. Pierre Hudicourt :Messieurs, il ne faut pas tée. de la Commission spéciale. ici, au Sénat de la République, juger les choses Le deuxième point de l'Ordre du jour ayant Monsieur le Sénateur Price-Mars donne lecture avec sentiment, et encore moins avec passions. trait au dépouillement de la correspondance, il du rapport ci-dessous: Nous devons les considérer d'un ceil froid et avec - est donné lecture des pièces suivantes: SENAT DE LA REPUBLIQUE un esprit de justice. 1. Message de la Chambre des Députés remettant RAPPORT AU La Commission à laquelle j'appartiens vient au Sénat la loi que, à sa dernière séance, elle a votée Messieurs les Sénateurs, d'avoir sous les yeux une pétition datée de Portd'urgence et immédiatement, laquelle modifie la loi La Commission que vous avez bien voulu former au-Prince et signée de sept individus qui lui sont organique du 23 Mars 1928 sur le tribunal de Cas- pour statuer sur la validation "des pouvoirs de William MM. absolument inconnus. Moi qui vous parle et qui sation. Carré. Jh. R. Noël, Rameat Loubeau, Léonce suis Port-au-Princien depuis 2*Message par lequel la Chambre des Députés et V. Pasquet élus Sénateurs de la République vous quatre générations. accuse réception de celui du Sénat lui faisant tenir la présente le rapport suivant: j'affirme ne pas connaitre un seul des sept signaliste des candidats pour les cinq nouveaux sièges pré- Après avoir examiné le Message de la Chambre taires de la protestation. vusi par la Constitution de 1932, ét l'informe qu'à sa des Députés en date du ler Août courant, annonçant [1 me semble, d'autre part, que lorsque quelséance du lundi ler Août courant, elle a procédé à au Sénat. l'élection des Sénateurs sus-nommés, ct adresse une pétition à un constitué, l'élection comme Sénateurs de MM. Dr.A. V. Carré, après avoir pris connaissance d'une pétition adresséc qu'un. donner tous les Corps Jh. Raphael Noël, Valencourt Pasquet, Rameau Lou- au Sénat et portant la signature de: sept Citoyens, les- il est obligé de renseignements beau et Léonce William. quels n'ont pas été légalisés par une autorité com- désirables sur son identité. Car nous ne sommes 3°1 Dépèche du Secrétaire d'Etat de PIntérieur, pétente du Pays la Commission estime que les faits pas tenus de connaitre tous ceux qui sont susresponsive au Message par lequel le Sénat lui trans- allégués dans cette pétition ne peuvent retenir l'atten- ceptibles d'entrer en relation avec nous. Qu'estmettait les noms de ses candidats pour les cinq nou- tion du Sénat parce qu'ils ne sont point justifés ni ce qui prouve que la pièce qui nous a été soumise veaux sièges à créer. attestés par' des pièces justificatives émanant des auune 4: Lettre par laquelle Monsieur. Rameau Loubeau torités à qui la Loi donne compétence pour les cons- n'est pas pétition apocryphe? Qu'est-ce qui remercie T'Assemblée de l'avoir élu candidal au Sénat tater.

les cinq nou- tion du Sénat parce qu'ils ne sont point justifés ni ce qui prouve que la pièce qui nous a été soumise veaux sièges à créer. attestés par' des pièces justificatives émanant des auune 4: Lettre par laquelle Monsieur. Rameau Loubeau torités à qui la Loi donne compétence pour les cons- n'est pas pétition apocryphe? Qu'est-ce qui remercie T'Assemblée de l'avoir élu candidal au Sénat tater. peut attester que les individus qui l'ont signée pour le nouveau siège à accorder au Département du En conséquence la Commission estime qu'ily a lieu existent réellement, et que ce n'est pas une seule Sud. de n'avoir aucun égard à la dite pétition, d'y passer main qui y a apposé sept signatures différentes? 5 Pétition par laquelle un groupe de sept cito- outre ct de procéder à la validation des pouvoirs de Autant de questions qui ont déterminé les memyens demandent de ne pas valider les pouvoirs des MM. les Sénateurs élus par la Chambre des Députés. Commission à outre citoyens A. V. Carré et Joseph Raphaèl Noal, élus Se- Faità la Maison. Nationale, le 2 Août 1932. bres de la passer à la proen attendant que leurs gestions d'anciens Sela testation remise à leur examen. It est d'ailleurs. : nateurs, d'Etat soient contrôlées par le Corps Législa- (S) Les NORMIL Membres de LAURENT, Commission: LS. ZEPHIRIN. Messieurs, un fait certain si. les signataires crétaires que tif. J.1 B. V.LECONTE de cette pétition tenaient vraiment à ce que leurs A ce moment prend place au. Banc de l'Exé- (S) Dr. Le PRICE Rapporteur: MARS communications fussent prises en considération, cutif Monsieur Elie Lescot, Secrétaire d'Etat de PIERRE Le Président: ils auraient observé toutes les mesures que la loi la Justice et de l'Intérieur. (S) HUDICOURT AITIEN INNE DES a LE MONITEUR met à leur disposition pour ne laisser planer au- fait le mème honneur, ne cun doute sur leur identité. Voilà pourquoi nous qu'il n'en cut l'intention). je. jurerais, cependant choses et ne m'attirera pas toujours le suffrage avons invoqué ce motif qui est absolument juste Il me revient enfin le devoir de ni les applaudissements des foules en délire. Ce et légal. même sentiment de reconnaissance présenter cc sont quand méme, mes idées, ct clles me sont Les conclusions du rapport mises aux voix, Jes Membres de la Chambre des à Messicurs chères, clles valent ce qu'elles valent ct j'ai le sont votées à T'unanimité. m'avoir Députés pour malheur d'y tenir. Messieurs les Sénateurs élus sont invités à oc- Jc leur accordé adresse leurs donc suffrages. Au point de vue strictement haitien, il cst vrai, cuper leur place respective dans l'enceinte du Et un cordial merci. comme on mc l'a reproché, que je ne mc suis Sénat. maintenant, ce serment que je viens de à tort je le reconnais - jamais de préter. j'ose vous donner l'assurance, mes occupé poliMessieurs A. V. Carré, Jh. Raphael Nocl, Collègues, qu'il n'aura été prononcé Chers tique. Jc n'ai méme aucun embarras à dire que Valencourt Pasquet, Rameau Loubeau ct Léonce naissance de cause, dans qu'en con- si Mr.

ne mc suis Sénat. maintenant, ce serment que je viens de à tort je le reconnais - jamais de préter. j'ose vous donner l'assurance, mes occupé poliMessieurs A. V. Carré, Jh. Raphael Nocl, Collègues, qu'il n'aura été prononcé Chers tique. Jc n'ai méme aucun embarras à dire que Valencourt Pasquet, Rameau Loubeau ct Léonce naissance de cause, dans qu'en con- si Mr. Sténio Vincent qui est. mon Ami personWilliam gravissent c'est-a-dire, toute la nel n'était pas Président de la ne successivement la tribune plénitude d'une conscience assez longtemps exer- m'y serais République, je pour préter le serment règlementaire, accompa- céc tant à la pratique des vrais devoirs qu'au cul- Tai fait ces peut-étre derniers. jamais intéressé, Au comme je gnés respectivement de Messieurs les Sénateurs tc invariable des plus humbles sentiments ou, temps moment donc, Léon Nau ct Charles Fombrun, Seymour Pradel tiques. patrio- pour la première fois, je descends dans la et Antoine Télémaque, Pierre Hudicourt et An- Mr. Jh. Bataille, je ne vais pas cacher mon fanion dans toine Télémaque, Louis Raphaël Noël:Je remercie très vive- ma poche. C'est avec ces sentiments, Messieurs, Zéphirin et David Jean- ment les Honorables Membres de la Haute As- que not, Villardrouin Leconte et Normil Laurent. semblée de l'accueil bienveillant je prends siège parmi vous, et que je veux Monsieur le Président adresse qui m'est fait remercier FExécutif d'avoir bien voulu porter aux nouveaux dans son sein. Tout ce que je peux lui promettre mon nom sur la liste de ses candidats au Sénateurs ces paroles de bienvenue: se concrétise dans le serment solennel Mr lel Président de cette Assemblée des Sénat, Messieurs les Sénateurs, viens de préter à la tribune. Ma ferme volonté, que je paroles de bienvenue qu'il vient de aimables Le Sénat, en vous félicitant d'avoir mérité les Messieurs, sera de n'être jamais parjure. et vous, mes Chers Collègues, de l'accueil nous adresser, si suffrages des Réprésentants de la Nation. vous Mr. Valencourt Pasquet: Messieurs les Séna- dial que je reçois ici coraccueille les bras ouverts. teurs,jet tiens d'abord à m'excuser auprès de ceux Mr. Rameau Loubeau: aujourd'hui. remercie, aura Il certainement à se réjouir de votre col- d'entre vous que je n'ai pas pu voir, au cours de le Président, des paroles de Je Monsieur nom laboration, car vous êtes tous des citoyens remar- ma campagne sénatoriale. J'étais à peine arrivé de cette Auguste Assemblée, bienvenue, il vient de qu'au quables à des titres divers, qui venez compléter à Port-au-Prince, et j'avais à peine commencé ser. Elles me sont allées au m'adresnotre élite du Sénat, dont on ne saurait trop louer mes visites que j'ai du rentrer atix Gonaives. En portant mon nom, cceur. sur les lumières, le zèle et le dévouement à l'intérêt rappelé d'urgence par le télégramme d'un client des candidats au Sénat Messieurs, le la liste national.

venez compléter à Port-au-Prince, et j'avais à peine commencé ser. Elles me sont allées au m'adresnotre élite du Sénat, dont on ne saurait trop louer mes visites que j'ai du rentrer atix Gonaives. En portant mon nom, cceur. sur les lumières, le zèle et le dévouement à l'intérêt rappelé d'urgence par le télégramme d'un client des candidats au Sénat Messieurs, le la liste national. Certes, envisageant sa compétence, affolé à tort par un acte qu'on lui avait signifé. Snid, vous m'avez donné pour une Département du l'Assemblée pourrait se sufire à elle-même. Mais, Je sais trop à quoi m'oblige la politesse la dont je ne puis qu'être fier. marque d'attention au sein des Commissions, nous sommes en nom- élémentaire envers les Honorables Membres plus de J'adresse aussi mes remerciements aux honobre restreint. chaque membre étant obligé..pour cette Assemblée, pour n'être pas vraiment désole rables Membres de la Chambre des ainsi dire, de se dédoubler. C'est là surtout que d'y avoir manqué. Aussi, j'espère bieu ont bien voulu m'appeler à l'honneur Députés de qui l'utilité de l'augmentation des membres du Sénat ce que je n'ai pas pu empécher, et je ferai réparer au Sénat de la République oùt rencontre siéger se faisait le plus sentir. mon élection ce que jlaurais du faire avant. après hommes qui se distinguent par la je de leur des Vous êtes donc parmi nous, Messieurs, les Vous m'exeuserez, Messieurs, de vic. par leur patriotisme éprouvé dignité et leur vieille bienvenus, et c'est avec joie que le Sénat vous les griefs qui ont été articulés contre rappeler ma ici expérience des affaires, des hommes accueille et vous donne l'accolade confraternelle. dature candi- à l'estime qui s'impoMr. le Sénateur Dr. A. V. Carré obtient la pendant cette campagne sénatoriale. On sent et au respect publics. Ce n'est a dit que je n'étais qu'un avocat et que si donc pas sans raison, Messieurs, que parole. élu j'irais parler heaucoup aut Sénat ct j'étais une vive satisfaction au moment ou je j'éprouve prends Monsieur A. V. Carré: : Monsieur le Président, seulement le nombre des orateurs de cette grossir As- place parmi vous pour travailler à l'ceuvre de la veuillez agréer, avec mes félicitations, mes re- semblée, sans être: d'aucune utilité à la collecti- libération nationale. merciements les meilleurs pour les réconfor- vité. Le grief m'a paru bizarre et prêter un peu Qu'il me- soit permis de dire que. pénétré de tantes paroles que vous venez de m'adresser àlà sourire. Car enfin, le Sénat de la l'idée des devoirs et des responsabilités qui s'atl'occasion de ma prestation de serment comme n'est-il pas une branche du Parlement, République et le Par- tachent' à la fonction que j'occupe, je m'éverSénateur de la République.

grief m'a paru bizarre et prêter un peu Qu'il me- soit permis de dire que. pénétré de tantes paroles que vous venez de m'adresser àlà sourire. Car enfin, le Sénat de la l'idée des devoirs et des responsabilités qui s'atl'occasion de ma prestation de serment comme n'est-il pas une branche du Parlement, République et le Par- tachent' à la fonction que j'occupe, je m'éverSénateur de la République. lement, n'est-ce pas un lieu oùt l'on parle? Mais tuerai à me montrer à la hauteur du rôle qui Je remercie aussi le Sénat de l'accueil sympa- qu'ils se rassurent ceux qui croient que je suis m'est dévolu. thique qu'il me fait. volontiers bavard, parce que je suis un avocat. Tout à I'heure, Messieurs, j'ai juré de mainteIl ne serait pas de trop, Messieurs les Séna- Je ne parlerai jamais ici que juste ce qu'il faut, nir les droits du peuple et d'être fidèle à la Consteurs, que je m'acquitte, au moment de prendre ct des choses que je sais et que j'aurai étudiées, titution. Ce serment solennel sera sans cesse préplace dans votre imposante Assemblée, d'une car je pense que parler beaucoup, parler longue- sent à mon esprit et je tiendrai à coeur de ne jadette de reconnaissance envers tous ceux qui ont ment, parler même bellement n'est pas toujours mais le violer. contribué à m'élever. à cette grande dignité. parler utilement. Parler donc utilement ici, c'est (A suivre) A Rome, déjà, comme vous le savez peut-être à quoi je m'efforcerai, Messieurs, comme je l'ai mieux que moi, c'était l'un des titres les plus toujours fait, du reste, en d'autres lieux. Chambre des fatteurs décerner Députés qu'on put à un Citoyen. De On a dit encore que j'étais un homme étranger nos jours encore, il ne semble pas avoir perdu à la politique et je n'y comprenais rien. Oui,je SESSION ORDINAIRE ailleurs, de son prestige, ni de sa haute valeur suis. un étranger à la politique, mais comme tout Séance du mercredi ler. morale d'autrefois, le'monde, jai mes idécs en politique, mes idées Présidence de Mr. le Dr. juillet 1931 Je dois, en conséquence, de sincères remercie- sur le gouvernement en général, sur la cité, l'Etat, assisté de ses Député Mes. Jh. Loubeau. ments, tout d'abord, à Monsieur lc Président de leur organisation et leur administration. Partici- Zamor et S. Francillon. collègues, les Députés S. la République qui, usant d'une de ses préroga- pant à vos débats, J'aurail'occaSion de les émet- Secrétaires ad hoc. premier. et deuxiëme tives constitutionnelles, a bien voulu m'honorer tre et de les défendre. Je-m'en suis formé, non pas de son choix, en portant mon nom sur la liste une doctrine -le terme paraitre (Suite et Fin) des candidats du Pouvoir Exécutif. (Bien que le ambiticux 1 mais une pourrait trop Mr. le Président : Conme il est dit dans le rapSénat, auquel je m'étais aussi adressé, ne m'ait parfois la conception courante conception qui heurtera port, le comité a été saisi de deux propositions qu'on a de ces Ide loi sur les marchés ruraux, déposés par les

, en portant mon nom sur la liste une doctrine -le terme paraitre (Suite et Fin) des candidats du Pouvoir Exécutif. (Bien que le ambiticux 1 mais une pourrait trop Mr. le Président : Conme il est dit dans le rapSénat, auquel je m'étais aussi adressé, ne m'ait parfois la conception courante conception qui heurtera port, le comité a été saisi de deux propositions qu'on a de ces Ide loi sur les marchés ruraux, déposés par les LE MONITEUR collègues Cinéas et Brédy. I1 a conclu à la fu-1 tant au Gouvernement sion. des deux textes en y apportant certaines des qu'au Corps Législatif, confiance; il'y a aussi la Loi des Finances qui modifications. Le principe de la loi mis en dis- trafic. pétitions qui' réclament le rétablissement du conditionne les crédits budgétaires. cussion puis aux voix est adopté., On passe à Comme il est possible que le Conseiller Fil'examen des textes. Messieurs, nous vous soumettons cc contrat; nancier garde assez longtemps le ct vu Le Comité lje vous prie d'en confier l'étude à ceux la session tire a Budget, propose de supprimer les deux pre- vous qui sont les plus parmi que sa fin, nous vous saurions miers considérants de la proposition Cinéas et aptes à lc connaitre, ct gré de disjoindre la Loi des Finances du Budget de mettre à leur place le prenier considérant de plus hommes particulièrement à ceux qui seraient des et de nous la soumettre afin que nous puissions la proposition Brédy, avec cette de loi ou des ingénieurs. Ila existé de aller vite. sde protéger les populations de la modification: classe labo- 1910 à nos jours, différents contrats entre la M. E. Douyon: J'étudierai la question, Monricuse> au lieu de eprévenir catastrophe de la Compagnie des Chemins de Fer et l'Etat haitien sieur le Député. classe laborieuses. Cette proposition est régu- mais en vertu du nouveau qui supprime le plan Mr. le Député Victor Cauvin: : Messicurs, lièrement adoptée. de réorganisation de 1923, la République d'Haiti mettez moi d'intervenir dans les débats. Vous perLe Comité propose de maintenir le 3ème con- dans serait exonérée de toute responsabilité financière vous rappellerez quej'ai été le premier, à crever sidérant ainsi quel'article ler de la proposition les affaires de la Compagnie. Je vous sou- l'abcès Hamilton. Par ailleurs, j'avais. Cinéas. Ce considérant et l'article ler sont suc- mets, Messieurs, ce nouveau contrat; je vous de- le Collégue. Cinéas lorsqu'il avait demandé appuyé cessivement adoptés. mande de l'examiner en toute liberté. Bureau d'écrire au Ministre des Finances au Le Comité propose la rédaction suivante de Sur sa denande, acte est donné au Secrétaire nous donner des renseignements sur le Budget. pour l'article 2: <Le Président de la République, d'Etat des Travaux Publics du dépôt de ce con- Je suis donc particulièrement intéressé à ces Arrêté pris en Conseil des Secrétaires d'Etat.

é cessivement adoptés. mande de l'examiner en toute liberté. Bureau d'écrire au Ministre des Finances au Le Comité propose la rédaction suivante de Sur sa denande, acte est donné au Secrétaire nous donner des renseignements sur le Budget. pour l'article 2: <Le Président de la République, d'Etat des Travaux Publics du dépôt de ce con- Je suis donc particulièrement intéressé à ces Arrêté pris en Conseil des Secrétaires d'Etat. par trat. deux questions. fixera un jour pour tous les marchés ruraux>. Mr. le Président: Ce contrat sera acheminé Je ne m'attendais pas à voir le Ministre des Cette rédaction mise en discussion, Monsieur jau Comité des Travaux Publics.. Finances subordonner le dépôt du Budget à la le Député Yrech Chatelain propose d'ajouter les Poursuivant: : L'ordre du jour est repris. consultation du Conseiller Financier. Il m'a mots: equi sera le mêmes après ceux de <un Monsieur le Député Vaugues sollicite et ob- ru qué le Ministre pouvait concilier son besoin pajour uniques. La rédaction du Comité amendée tient la parole. d'ètre d'accord avec le Conseiller Financier, et par le député Chatelain est régulièrement admise. Mr. le Député P. J. Vaugues Monsieur le Se- la nécessité de déposer le Budget devant nous. Le Comité propose de rédiger ainsi l'article 3: erétaire d'Etat des Finances et Travaux Publics Je n'ai pas voulu, la première fois que le Minis- <A part les marchés actuellement existants, tout voudra bien me pardonner de continuer à le tre a parlé de cette affaire paraitre trop difnouveau centre créé sera autorisé par l'Adminis- questionner. Mes questions sont d'une telle im- ficile,jer me suis tu. tration supérieure si elle le juge nécessaire à en; portance que je ne peux ménager sa santé ni Mais cela dure trop. Le Conseiller Financier ouvrir un.> L'article 3 ainsi rédigé est voté. Les tenir compte de sa fatigue. sait que l'obligation est faite au Cabinet de souarticles 4, 5, et 6 del la proposition Cinéas recom- La première question est celle-ci: Oir est le mettre le Budget aûx. Chambres dans les premandés par le Comité sont successivement adop- Budget? Deuxième miers jours d'Avril. Il a pu avoir besoin de sans queltés modification. L'ensemble de la loi mis milton question: Comment Monsieur Ha- que temps pour examiner et étudier le projet de en discussion puis. aux voix cst voté. blies? se trouve-t-il toujours aux Travaux Pu- Budget qui lui a été communiqué par le précéMr. le Président La loi sera acheminée au SéYa a-t-il un accord secret permettant Mon- dent Cabinet. Pourquoi n'a-t-il pas alors soumis nat de la République à telles' fins que de droit. sieur Duncan de faire des nominations en dehors ses observations à temps? Le Conseiller FinanAce moment Monsieur E. Douyon, Secrétaire de la Constitution: P cier: par son retard calculé, montre sa mauvaise d'Etat des Finances et des Travaux Publics, Telles sont les questions auxquelles je voudrais volonté. Il nous faut reconnaitre c'est là sollicite l'intervertissement de l'ordre du vous voir répondre, Monsieur le Secrétaire une politique préméditée.

de faire des nominations en dehors ses observations à temps? Le Conseiller FinanAce moment Monsieur E. Douyon, Secrétaire de la Constitution: P cier: par son retard calculé, montre sa mauvaise d'Etat des Finances et des Travaux Publics, Telles sont les questions auxquelles je voudrais volonté. Il nous faut reconnaitre c'est là sollicite l'intervertissement de l'ordre du vous voir répondre, Monsieur le Secrétaire une politique préméditée. Ce n'est que un fait jour d'Etat. pas pour lui permettre de faire le dépôt d'un projet M.E. En personnel à Monsieur De la Rue. Tout autre de loi. Douyon ce qui concerne le Budget, Conseiller Financier aurait fait la méme chose. La demande d'intervertissement est admise et répondant à une question de Monsieur Je Dépité parce qu'il est certain que dans la nouvelle loi M, E. Douyon obtient la parole. Cinéas, je vous ai dit que le Conseil des Secré- de Finances. les pouvoirs dictatoriaux de cet Mr. E. taires d'Etat ayant fni de l'étudier, il avait été Agent américain Douyon: : Messieurs les Députés, vous soumis ati Conseiller Financier pour ses obser- torité et doivent du étre supprimés et F'aun'ignorez pas que le 30 Janvier 1930, il a été vations, parce qu'a quelque point de vue Finances les rétablies. attributions Secrétaire d'Etat des signé un contrat entre le Gouvernement haitien se place, le Traité de 1915 n'est quelon Dans tous les cas, les affaires alors représenté par Messieurs Charles de Delva, dé. Si vous tenezà pas encore liqui- du Secrétaire d'Etat et de son Conseiller ne nous Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Sal- soumis ce que le Budget vous soit intéressent pas outre mesure. gado, Secrétaire d'Etat des Finances et avant toute discussion, j'examinerai la Le Gouvernement a intérêt à nous soumettre et Mr. R. Farnham, d'autre d'une part, question. mais je crois que nous devons avoir un le Budget, c'est mème un devoir par, au sujet de la Budget exécutable. lui, à moins ne impéricux pour Compagnie Nationale des Chemins de Fer. Ce Pour la question Hamilton, je vous bilité soustraire qu'il veuille, sous sa responsa-. contratavait été déposé sur les Bureaux du Con- en termes formels, que pour moi il n'existe répondrai, auLégislatif. ce document à l'examen du seil d'Etat dispersé. Ilny a pas de solution de cun accord secret permettant à Monsieur Duncan seiller Corps Financier car le retard prémédité du Concontinuité entre les, Gouvernements. Ce contrat de faire des nominations etj j'ajoute que le cas de Les observations ne du saurait Conseiller étre une excuse. ayant été signé, c'est au: Corps Législatif à dire Monsieur Hamilton a été pris en mains le nous sont Financier ne s'il est bon ou mauvais. Je m'abstiens de vous Ministre Américain. Les discussions par pas indispensables, ne nous lient pas. dire l'opinion du Gouvernement sur ce contrat. entre se poursui- nous sont même à un certain point de vue, invent lui et mon Collègue des Relations Ex- différentes. Je vous la ferai connaitre en "temps opportun, térieures. Quant à soit en Comité, soit en Séance publique. Tout Je vous déclare que je n'ai point capitulé et pour ce qui le l'affaire concerne, Hamilton, le je constate a que. ce que je peux vous dire en ce: moment, c'est que le Gouvernement conserve toutes ses posi- des réserves. Il dit que Ministre lui maintenant qu'une partic de l'opinion publique cst mise en tions. n'existe. pour aucun accord méfiance par le seul nom de Monsieur Farnham; Mr.

ures. Quant à soit en Comité, soit en Séance publique. Tout Je vous déclare que je n'ai point capitulé et pour ce qui le l'affaire concerne, Hamilton, le je constate a que. ce que je peux vous dire en ce: moment, c'est que le Gouvernement conserve toutes ses posi- des réserves. Il dit que Ministre lui maintenant qu'une partic de l'opinion publique cst mise en tions. n'existe. pour aucun accord méfiance par le seul nom de Monsieur Farnham; Mr. le Député Burr-Reynaud: Monsieur* lc Iln nes'agit pas de savoir si et' que cette partic de l'opinion publique serait Ministre, je comprends l'obligation qui vous est pas d'accord. Nous voulons pour lui, il n'existe d'avis de rejeter sans examen ce nouveau contrat. faite de soumettre le Budget à l'examen du Con- ily a un accord secret savoir si oui ou non Mais je ne crois pas que vous puissiez le faire, seiller Financier. Mais le Budget comporte deux Dimcan de nommer et de permettant les à Monsieur parce que de Petite Riviére de l'Artibonite et opérations: lly a l'opération technique, c'est-à- publics de la Direction Générale révoquer des employés de la Grande Rivière du Nord, il est parvenu dire les chiffres, etsur ce point nous vous faisons Publies, notamment les employés américains Travaux LE MONITEUR pompeusement appelés experts. h faut donclla concurrence du savon étranger, J'attire que le Secrétaire d'Etat nous-dise formellement attention sur ce point, Monsicur le Secrétaire votre] AVIS IMPORTANT comment. malgré ses précédentes déclarations, d'Etat: et nous espérons qu'à la prochaine séanlanéricam Hamilton sc trouve-t-il encore depuis ce, puisqu'aujourd'hui la Chambre est lasse BANQUE NATIONALE DE deux mois, au service de la Direction Générale et l'heure très avancée, vous voudrez. bien nous LA des Travaux Publics et continuc-t-il à toucher dire ce que le Gouvernement compte faire REPUBLIQUE D'HAITI. ses" appointements. protéger cette branche de l'industrie nationale. pour Les Actionnaires de la Banque Nationale de la Mr. E. Douyon: : Monsieur le Député, je suis Mr. E. Douyon En ce qui concerne le délai République d'Haiti sont avisés que la réunion étonné que Monsieur Hamilton ait pu toucher maximum, dans lequel le Conseiller générale ordinaire aura licur le 10 janvier 1933, deux mois d'appointements alors qu'iln'y a pas aura fini d'étudier le Budget, il m'est Financier à dix heures du matin, au Siège Social, Port-auencore deux mois depuis son retour. J'affirme de vous le dire, étant doriné impossible Prince, rue du Magasin de I'Etat. qu'il n'en est rien: Par ailleurs, je vous répête placé assez prés de lui que je ne suis pas Ordre du jour: qu'il n'existe aucun accord permettant à Mon- faire toute pour lesavoir. Je vais 1. Sanction du procès-verbal de la dernière Assieur Duncan, Ingénicur Chef, diligence; et si d'ici 8 jours, je ne sembléc. en de nommer des vous apporte pas le Budget, vous me mettrez à experts aux Travaux Publics.

'Etat. qu'il n'en est rien: Par ailleurs, je vous répête placé assez prés de lui que je ne suis pas Ordre du jour: qu'il n'existe aucun accord permettant à Mon- faire toute pour lesavoir. Je vais 1. Sanction du procès-verbal de la dernière Assieur Duncan, Ingénicur Chef, diligence; et si d'ici 8 jours, je ne sembléc. en de nommer des vous apporte pas le Budget, vous me mettrez à experts aux Travaux Publics. Quant au Budget, nouveau sur la sellette. 2. Rapport du Conseil d'Administration touje vous ai dit qu'il est soumis au Conseiller Fi- Mr. le Député P.J. Vaugues, Ce chant la situation, l'Organisation, le bilan nancier depuis 8 jours seulement. Il me semble n'est pas là notre intention, Monsieur interrompant: le Ministre. 3. et les comptes de la Banque, que le délai n'est pas strop long pour l'examen Mr. E. Douyon, poursuivant : Quant à la con- Discussion, s'il y a lieu, ct approbation des d'une pièce si importante. currence que subit le savon indigene, je ne man- 4. comptes. Fixation Mr. le Député Victor Cauvin: Si Monsieur querai pas de m'en informer et. nous des dividendes à déclarer ct des De la Rue remet le budget le 4 aott, la veille de ensemble aviser aux moyens d'y remédier, pourrohs le 5. montants Election des à affecter aux du réserves. la fermeture des Chambres? cas échéant. Membres Conseil d'Administration. M. E. Douyon : Mais au 4 août, le budget aura, Mr. le Président : Nous abordons le 5ème point Divers. été déposé devant vous depuis, longtemps. del l'ordre du jour Rapports des Comités et Com- (S.)C. D. MITCHELL Mr. le Député Victor Cauvin: : Vous auriez missions. Y a-t-il des Rapports prêts? Président. di déposer le budget déjà et vous pourriez faire Silence. DOMANTAL acheminer à la Commission, quand vous les au- Poursuivant: L'ordre du jour est La AVIS riez eues, les observations du Conseiller Finan- parole sera accordée à tout Membre épuisé. de l'As- Il est dénoncé à la vacance les cier. Car nous ne pouvons pas attendre le Con- semblée désirant l'entretenir d'une question d'in- suivantes: habitations seiller Financier. térêt général. 19. L'habitation Simon bornée au M. E. Douyon : Ily'aurait donc double discus- Aucun Député n'ayant sollicité la parole, l'or- l'habitation Canoel, au Sud par l'habitation Nord par sion. dre du jour de la prochaine séance est liette, à l'Est et à l'Ouest les SolMr. le Député Victor Cauvin: : Certainement. et la séance est levée. proclamé Carron et Fontelé par habitations Et jem'aperçois que vous aimez mieux être d'ac- (Signé): J. Jolibois Fils, Justin Rousseau, 2°. L'habitation (Gentilbomme). Gabaoche d'une cord avec les Américains qu'avec nous. Louis D. Gilles, Victor Cauvin, Edg. Pierre- de quarante carreaux de terre et contenance Mr. E. Douyon Je veux être d'accord avec Louis, Edouard Piou, Guillaume Ls. par l'habitation au Sud bornée au Nord tout le monde. Si je suis d'accord avec vous seu- Dr. W. Telson, F. Burr-Reynaud, J. M. Jacques, Simon, à I'Est Dapré, l'habitation par l'habitation lement et que le Conseiller Financier refuse F.

Victor Cauvin, Edg. Pierre- de quarante carreaux de terre et contenance Mr. E. Douyon Je veux être d'accord avec Louis, Edouard Piou, Guillaume Ls. par l'habitation au Sud bornée au Nord tout le monde. Si je suis d'accord avec vous seu- Dr. W. Telson, F. Burr-Reynaud, J. M. Jacques, Simon, à I'Est Dapré, l'habitation par l'habitation lement et que le Conseiller Financier refuse F. Chatelain, J. B. Cinéas, P.J. Brédy, J. B. T'Ouest par les habitations par Lafleur et Fleury et à d'exécuter le Budget? Mégie Jeune. Pétion Colimon, Méresse Vaugues, Wooley, 39.. L'habitation Nan Carotte d'une Monno. contenance Mr. le Député Victor Cauvin: Le Budget sera Gonzalve Bosquet. T. G. Ligondé, A. Beauvoir, de cent dix carreaux de terre et bornée au déjà une loi. Etienne Moraille, Descartes Albert, Horace Bel- par les habitations Belanos et Bassin Nord Mr. E. Douyon :II ne faut pas vous payer de lerive, Elius B. Elie, Alfred S. William, ait Sud par Mare-Pidi, à 1'Est Dauphin, inots, Monsieur le Député. Mieux vaut que le Bélizaire. Lamartinière Leroy, Durville Jn. Fran- Jean à T'Ouest par TEtat (habitation Nan par Modonvil et Conseiller Financier examine, d'abord et que çois. Edgard Nama, Théogène Jn. Louis, 4o. Lhabitation Remarque). vous vous prononcicz ensuite çn dernier ressort St: Louis. Laurent nance de cent carreaux Nan-Remarque de terre et d'une bornée contect'souverajnement. Le Président: Dr. Jh. Loubeau Nord par l'habitation Bois Marchand, au Sud au Mr. le Député P. J. Vaugues: : Messieurs et Les Secrétaires, ad hoc: par chers Collègues, j'ai bien entendu la réponse Le S. C. ZAMOR. SEVIGNE FRANCILLON l'habitation l'habitation Carotte, à l'Est et à 1'Ouest par que Secrétaire Rédacteur: A. O. BASTIEN Mare-Riche. Monsieur le Ministre des Finances et des TraPour Copie Conforme: 5°. L'habitation Bolamai dune vaux Publics. a bien voulu faire à mes questions. Le LEON Secrétaire ROMAIN Général: Ar. cinq carreaux de terre ct bornée contenance de En cc qui concerne le Budget il a eu un mot heulhabitation Terre Froide, au Sud au Nord par nous reux: c'est qui serons les juges: en dernier tation Nan-Marose, à l'Est et à par T'habiressort. Mais un point nous intéresse, à savoir AVIS bitation Fontelé 1'Ouest par T'hadans quel délai maximum le dépôt en sera effec6o. L'habitation (Gentilhomme). Cadi tué, étant donné que dans un mois et huit jours, Le Conmissaire du Gouvernement près le Tri- carreaux de terre et bornée d'une contenance de six à partir d'aujourd'hui'la session aura pris fin. bunal Civil de T'Anse-à-Veau, donne avis aux tation Carron, Sud au Nord par l'habiNous devons savoir si c'est dans 8 jours ou 15 intéressés que les examens pour l'obtention du à l'Est et à l'Ouest au par l'habitation T'habitation Bolamai, que le Conseiller Financier aura fini d'étudier lc certificat d'aptitude à l'exercice des professions A partir de la date par mentionnée ci-dessous Nan-Marose.

aura pris fin. bunal Civil de T'Anse-à-Veau, donne avis aux tation Carron, Sud au Nord par l'habiNous devons savoir si c'est dans 8 jours ou 15 intéressés que les examens pour l'obtention du à l'Est et à l'Ouest au par l'habitation T'habitation Bolamai, que le Conseiller Financier aura fini d'étudier lc certificat d'aptitude à l'exercice des professions A partir de la date par mentionnée ci-dessous Nan-Marose. Budget et l'aura remis au Département des Fi- de Fondé de pouvoir, de Notaire et d'Arpenteur cst celle de la première qui nances. Le Ministre voudra bien'nous fixer le sont fixés comme suit: cordé publication, il est acdélai maximum dans, lequel il se présentera ici Pour les Fondés de pouvoirs, att lundi 19 Déun délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient avoir des avec le Budget. cembre prochain: : pour le notariat, au mardi 20 droits sur ces habitaRelativement au cas Hamilton, je suis heureux ct pour l'arpentage. au niercredi 21 décembre, tions, si aucuns sont, pour présenter leur réclade savoir qu'il n'existe aucun accord permettant à dix heures du matm, au: local du Parquet. mation au Bureau des Contributions de Ganthier a Monsieur Duncarr de nommer de prétendus Parquet de l'Anse-à-Veau, le 29 novembre ou à l'Administration Générale des Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince. experts aux Travaux Publics. 1932,"an 129ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 26 Maintenant une dernière question : C'est celle Le Commissaire du Gouvernement, J. C. CRADDOCK Septembre 1932, qui concerne le savon fabriqué en Haiti qui subit Osmin CHAM Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM. Pre re Situation des biens CONTENANCE présentation pul ublic ti ion PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Durs.a demandes Commune du Cap- Une propriété de l'Etat bor- (La publication dure trois mois.) Haitien sec. Fau- née au Nord par I'Ecole In- Claircina Beausébourg Lafossette, dustrielle, au Sud par Em- jour . 15 Sept. 32. NOMS Dis SOUM. Premiere rue Espagnole, No manuel Castel, à l'Est par 6 Août 1932. Siruation des bieas CONTENANCE Datt."a REte publication 108. la ruc Espagnole, à l'Ouest Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 29 borpar I'Etat. bé, hab. Bélier, né au Nord par Masséna Jn Gilus JeanCommune du Cap- Une propriété de l'Etat de Sème section. Marcélus,au Sud par la Ri- Gilles 15 Sept.32. Haitien, rue Pro- 5 m. environ de façade sur vière, à l'Est par Elvina 2 Mai 1932. vidence, (Champ- 8 m. environ de profondeur, Mme Francine Saint- Hilaire, à l'Ouest par de Mars.) bornée au Nord par l'Etat, François sisss 16 Sept. 32. T'Etat. au Sud par la ruc Providen- 6 Aont 1932. Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au cc, à 1'Est par l'Etat, à bé, hab. Bellevue, Nord par Bertilia Sainfl'Ouest par le chemin vicilère section. liard,u Sud par Saintilma Septimus Mésidor., 15Sept.32. nal. Pierre, à T'Est par Ostalien 2 Mai 1932. Jn-Jacques, à l'Ouest par Commune de Port- Une propriété d'environ 8 Petit Paul Eustache.

1932. Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au cc, à 1'Est par l'Etat, à bé, hab. Bellevue, Nord par Bertilia Sainfl'Ouest par le chemin vicilère section. liard,u Sud par Saintilma Septimus Mésidor., 15Sept.32. nal. Pierre, à T'Est par Ostalien 2 Mai 1932. Jn-Jacques, à l'Ouest par Commune de Port- Une propriété d'environ 8 Petit Paul Eustache. au-Prince Av. La- m. de façade sur 11 m. de Commune de Lim- 3 ha. 56 ares de terre borfeur Duchêne. profondeur, bornée au Nord bé, Ilet à Corne, nés au Nord par l'habitation Jean Gilles Julepar Clément Célestin, au Esmaille. Jérome.. +15 Sept.32. Sème sectjon hab. Soic, au Sud Santel Ozé- mys 15 Sept.3 32. Sud parJ. M. Brédy, à,Est 9 Août 1932. Bedoret. mour, i1Est par Charlesine 2 Mai 1932. par l'avenue Lafleur DuLaguerre, à l'Ouest par Machène, à l'Ouest par lc lit du tély Faustin. Bois de Chène. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Commune de Port- 64 ares de terre bornés au bé, rue Rosa. de façade sur 7 m. de prode-Paix sec. 1ère. Nord par Archimède Beau- Stanislas E. Goufondeur.. bornée au Nord, Vve. Casséus Petithab. Morne au pè- voir, fermier de l'Etat, au tier 15 Sept. 32. par Océany Jean, au Sud Frère 15 Sept.32. re. Sud par Benoit Lacroix, à 13 Août 1932., par la rue Rosa, à l'Est 23 Juin 1932. I'Est par Emilia Tiphaine, à par Dorivière Benjamin, à l'Ouest le Calvaire. 1'Ouest par Dorcélien Charpar les. Commune del Port- Une propriété d'environ 38 Commune de Lim- Une propriété de l'Etat au- Prince, section pieds de façade sur 57 pieds bé, rues Canal et d'environ 6 m. de façade sur Carrefour. de profondeur bornée au Haitienne. 7 m. de profondeur, bornée Nord par la Grande route au Nord par rues Canal et. Alminca Macajoux 15 Sept. 32. de Port-au-Prince à Léoga- Madame Clavius Haitienne, au Sud par Vve. 25 Juin 1932. ne, au Sud par le reste du Elie 15 Sept. 32. Prévalus Fanfan, à l'Est par terrain occupé par Marcelin 16. Août 1932. Agine, à l'Ouest par CaeurGousse, à l'Est par lc ternélia Pierre. rain occupé par le dispenCommune de Lim- Un terrain de Oha. 64 ares, saire de Carrefour, à l'Ouest bé, hab. Bellevue, borné au Nord par Algarès le terrain occupé lère section. Joanis, au Sud par Excel- Rigaud Simon.. ase.. 15 Sept.32. par par lent Jean-de-Dieu, à l'Est 15 Juillet 1932. Charles Moreau. par le grand chemin public, Commune de Port- Une propriété d'environ 40 à T'Ouest par Oscar Joseph. au-Prince, section pieds de façade sur 95 pieds Commune de Port- Une proprièté d'environ 5. m. Carrefour. de profondeur, bornée au de-Paix.

Joanis, au Sud par Excel- Rigaud Simon.. ase.. 15 Sept.32. par par lent Jean-de-Dieu, à l'Est 15 Juillet 1932. Charles Moreau. par le grand chemin public, Commune de Port- Une propriété d'environ 40 à T'Ouest par Oscar Joseph. au-Prince, section pieds de façade sur 95 pieds Commune de Port- Une proprièté d'environ 5. m. Carrefour. de profondeur, bornée au de-Paix. rue du de façade sur 8 m. de proNord par le terrain occupé Quai. fondeur bornée au Nord par par: le Dispensaire de Car- Madame Clavius le rivage de la mer, au Sud Alexandre E. Gourefour, au Sud par la rue Elie 15 Sept. 32.. par larue du Quai, à l'Est tier . 15 Sept.32. Lacroix prolongée (routevi- 16Aoht1932. par Mme. Salvator E. Wil- ler Août 1932. cinale), le terrain liam, fermière de l'Etat, à I'Est par l'Ouest par G. D. Gomez, occupé par Mme. Saintelise fermier. de l'Etat: (ainsi counue), à l'Ouest par Commune de Tor- 6. hectares environ de terre, le' terrain occupé par Marbeck, 7ème section bornés au Nord, au Sud, à Malherbe Pressoir celin Gousse. hab. Lanmaron. l'Est et à 1'Ouest par la ra- fils 15 Sept.32. Commune de Mi- Un terrain borné au Nord vine sèche. 4 Août 1932. lot, lère section par Mme Vve Jn-Marie Lorvincia Chérizar 15 Sept. 32. Commune de Tor- Un terrain bornéaul Nord par de Bonnet-à-l'Evé- Rouchon, au Sud, àlEst et 16 Août 1932. beck, hab. Letang Berrius Bruno; Jean-Pierre .que, Arsenal. à l'Ouest par la rue de I'ELaroc 4ème sec. Dorestan, Gustavius Gustatat. verau Sud par Firma Lexama, à l'Est par Orius Ma- Malherbe Pressoir Commune de Quar- Un terrain borné au Nord rius, Percil Prussien, Etien- fils 15 Sept.32. tier Morin, Bourg. par I'Etat, au Sud par la Euchariste Jn-Hine Exavius, Octema Jn- 4 Août 1932. ruc Calvaire, à T'Est par la laire ..* 15 Sept.32. Pierre; Gustavius Gustave, à ruc Fermée, à l'Ouest par 20 Août 1932. l'Ouest par Etienne Exal'Etat. vier, Viergina Mercredi, V. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Hilaire, St-Victor Clervil,, Gef- m. de façade sur 40 m. de Jacobsen Orista. tionville, rues bornée au Nord Commune de Pé- Une, propriété d'environ 19 frard, et Moise. profondeur par rue Moisc, au Sud Mr. Ludger Frédétionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39.50 l'ancienne la propriété Bu- rique 15 Sept.33 se. de profondeur, bornée au Léon Sépar teau ct de contour dela Ra- 24 Août1932. Nord par 1a rue Moise, au Docteur vine Sable, à l'Est par la Sud par la propriété d'An- journé :s 16 Sept.32.

par rue Moisc, au Sud Mr. Ludger Frédétionville, rue Moi- m. 50 de façade sur 39.50 l'ancienne la propriété Bu- rique 15 Sept.33 se. de profondeur, bornée au Léon Sépar teau ct de contour dela Ra- 24 Août1932. Nord par 1a rue Moise, au Docteur vine Sable, à l'Est par la Sud par la propriété d'An- journé :s 16 Sept.32. Ravine Sable, à l'Ouest toine Audain, à T'Est par la 5 Août 1932. Mr. Stéphen Archer ct l'an- par route de Pétionville-Kenscienne propriété Veuve Nelcoff, à l'Ouest par la proson Conille. priété de Paul Lamay. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Premitte Situation des bies CONTENANCE Dates "." RIEATUS pablication Situation des biene Dnrae RtERTIES nublication Commune de Pé- Une propriété d'environ 9 Commune de Pe- Une propriété d'environ 19 tionville, rue Ré- m, 76 de façade sur 32 m. tionville, rue Ogé, m. 50 de façade sur 39 m. becca, No. 6. 50 de profondeur, bornée au Fortune Labossière 30ct.32. No. 13. de profondeur, bornéel au Nord par Alix Roy, au Sud 16 Sept.1932. Nord par la rue Ogé, au par le reste du No. 5. à Sud par la propriété occu- MenèsPierre-Pierre 15 Sept.32. l'Est par la rue Rébecca, à pée. par Mr. Franck Roy, 27 Août1932. I'Ouest par qui de droit. e No. 13, à l'Est par Mme. Cothmune de Pé- Une propriété d'environ 19 Ersulie Fleury, No. 10, à tionville rue Ri- m. 50 de façade sur 39 m. 3Oct.32. l'Ouest par Pauline Maxigaud; No. 13 50 de profondeur, bornée au Jeanne Lafond... 1932. milien, No. 38. Nord par le No. 26, au Sud 165 Sept. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 par la rue Rigaud, à l'Est 32 m. par le No. 29, à T'Ouest par tionville, rue Ré- m. 50 de façade sur les Nos. 24 et 22. becca. No. 34. 50 de profondeur No. bornée au Lina Leblanc. 15 Sept. 32. Commune des Go- Une propriété d'environ 71 m. Nord par le 22, au à l'Est Sud 3 Sept. 1932. naives, ruc Chris- de façade sur 20 m. de propar la rue Rigaud, tophe. efondcur, bornée au Nord par Cicéron A. Latortue 130 Oct.32. par le No. 37, lOuest par Delva Destilhomme, au Sud 16 Sept. 1932. la rue Rébecca. par Emile Mendès, à l'Est Commune de Li- Une propriété de 3 m. de fapar P. D. Jacques, à l'Ouest monade, ruel Répu- çade. sur 5 m. de profonpar la rue Christophe. blicaine. deur, bornée au Nord par 3Oct.32. Commune de Pé- Une propriété d'environ 20 les héritiers: Dagérie Alfred, Wilson Eugène... tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de au Sud par Vve St-Phat ler Mars 1932. bert. profondeur, bornée au Nord DéAlexandre, à l'Est par une par la propriété occupée par Mr.

pu- çade. sur 5 m. de profonpar la rue Christophe. blicaine. deur, bornée au Nord par 3Oct.32. Commune de Pé- Une propriété d'environ 20 les héritiers: Dagérie Alfred, Wilson Eugène... tionville, rue Lam- m. de façade sur 32 m. de au Sud par Vve St-Phat ler Mars 1932. bert. profondeur, bornée au Nord DéAlexandre, à l'Est par une par la propriété occupée par Mr. Castera 13Oct.32. ruelle, à l'Ouest par la rue Aubry, au Sud par la rue lienne Républicaine. Lambert, à l'Est par le No. 14 Sept.1932. Commune de Li- Un terrain de 2 hectares enconduit 13, àl'Ouest à T'habitation parla ruellequi Némonade, 3e section viron borné au Nord par 3Oct.32. rette et la ravine Bourdon. hab. Mouchinette. Michel Michaud, au Sud par Catherine Joseph... Commune de l'Ar-' Une habitation de 2 carFerolia, à l'Est par un che- 5Avril 1932. cahaie, hab. Jn- reaux V environ, bornée au min public, à l'Ouest par Hossé, section des Nord par T'habitation Robert Nestor Dayard.. 13 Oct.32. l'habitation Destouches. Délices. Petite-Place, au Sud par 17 Sept. 1932. Commune de Li- 1 hectare 64 ares environ Clairius Georges, Trevant à 1'Est et par à monade, hab. Du- de terre borné au Nord par Vve. Eristide meny, 2c. section. l'Etat, au Sud par les héri- Fénélus Jean.. 30ct.32. l'Ouest par qui de droit. tiers Michel Pierre, à l'Est 5 Aont 1932. Commune de TAr- Une habitation de 194 carpar Elida Fénélus, à l'Ouest cahaie, hab. Sa- reaux, bornée au Nord par Cyriaque Célestin 130ct.32. par l'habitation Lescahoubourin, lère sec. l'habitation Cameau, au Sud 6ls 1932. thier. de Boucassin." par T'habitation Doucy, à 27 Sept. T'Est par T'habitation TorCommune de Plai- Un terrain: de 31 ha. environ sel et à l'Ouest par Prince: ne du Nord, Morne borné au Nord par Phitéas Davilien Commune de Port- Un terrain de 1 h. 29 borRouge, lère sec. Laguerre ("Etat) au Sud Davius 3Oct.32. au-Prince, section ne au Nord par le chemin hab. Lc Normand par Poméro Ouanche (l'E- Joseph Thor, Trou Bordet, de Fd-Ferrier. au Sud par Joseph Noë.. 130ct.32. de Mesi. tat.) à l'Est par Mme. Elie 13Août1932, hab. Thor. P: Benoit, à 1'Est par Mr. 28 Sept. 1932. Lambert (I'Etat), à T'Ouest Saint Hilaire fils, à TOuest par J'Etat., par le Docteur Cicéron PruCommune de Tho- Un terrain de 50 hectares Pé- dent. de 35 m. enmazeau, section de environ borné au Nord par Commune de Une propriété sur 39 m. la Grande Saline, le sieur Staudé,au Sud par 3Oct.32. tionville, rue Pin- viron de façade borhab. Jondry. Staudé, les héritiers Déris- Guerrier Louis) Jeune chinat. environ de profondeur, Nos. Séjour... 130ct.32. - sins ct les héritiers: Méus 2Sept. 1932. née au, Nord par les Georges Cénat, à I'Est par les héri10 et.12, au Sud par la rue 30 Sept.

, le sieur Staudé,au Sud par 3Oct.32. tionville, rue Pin- viron de façade borhab. Jondry. Staudé, les héritiers Déris- Guerrier Louis) Jeune chinat. environ de profondeur, Nos. Séjour... 130ct.32. - sins ct les héritiers: Méus 2Sept. 1932. née au, Nord par les Georges Cénat, à I'Est par les héri10 et.12, au Sud par la rue 30 Sept. 1932. tiers Pierre Marie Jeanne Pinchinat, à l'Est par les Pierre, à l'Ouest par les héNos. 57 et 59 et à 1'Oucst ritiers Méus Cénat. par la ravine Sable. Commune du Cap- Unel habitation de 3 hectares Commune de Pé- Une propriété d'environ 191 Haitien, hab. Ho- S7. bornée au Nord par tionville, angle des m. 50. de façade sur 32 m. pital des Pères. T'Etat, au Sud par TEtat, i André Georges 101 Nov.32. rues Rébecca et 50 de profondeur, bornée aui, Madame Dolaire 3Oct.32. T'Est par le grand chemin 17Aoit 1932. Rigaud, No. 24 Nord parle No. 22, au Sud Laporte 1932. public et à I'Ouest par Empar la rue Rigaud, à l'Est 7 Sept. manuel Granjean, fermier de par le No. 31, à l'Oucst par T'Etat. la rue Rébecca. Commune de Pé- Une propriété de 9 m. 75 Commune du Cap- Une propriété d'environ 16 tionville, rue Ré- de façade sur 32 m. 50 de Haitien, La Fos- m; de façade sur 6 m. de becca, la moitié du profondeur, bornéeau Nord profondeur bornée au Nord Michel Izmar. 3 Oct.32. No. 21 au Sud. par Chrisostome Narcisse, Onel Charles.. 101 Nov.32. sette. et au Sud par l'Etat, à 1'Est 10.Sept.1932. - ("Etat No. 21 la moitié.) 26 Août1932. par la rivière du Haut du au Sud par Léon Désir (l'ECap, à l'Ouest par un chetat) No. 23, à 1'Est par la min public. rue Rébecca, à l"Ouest par de le No. 33, (T'Etat). Commune de Pé- Six carreaux environ Commune du Cap- Un terrain borné au Nord tionville, section terre bornés au Nord par Philistin Moisc... 3Oct.32. Haitien, un ter- par Vvc. Némorin, au Sud rurale de Monta- Cazeau E. Lambert, au Sud rain. par Joseph Gabriel, à l'Est Véturia Dulaurier.. 101 Nov. 33. gne Noire, habita- par Thomassin et Corvillet- 16 Sept. 1932. par Cour ancien Club et à 14 Sept. 1932. tion Guy. te, à T'Est par l'habitation l'Ouest par la rue du GouCaron, à l'Ouest par Godivernement. no. LE MONITEUR Situation des biens "CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Première des demandes publication dnrt. demander prisentation pablication Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 du Nord 6c.

7 --- LE MONITEUR Situation des biens "CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Première des demandes publication dnrt. demander prisentation pablication Commune du Cap- Un terrain de 22 m. 50 et CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 Haitien, rues du 29 m. 20 de façade sur 23 du Nord 6c. scc. ares bornée, au Nord par Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad Miguel.. 101 Nov.32. rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, at Sud Chérélus Eugène.. 10 Nov. 32. du Canard. fondeur borné, au Nord par 19 Sept. 1932. neau. par Mme. Petit Bel Pascal, 6Oct.1932. (I'Etat) Hilaire Ciancuilli, ATEst par Occely Louis ct à T'Ouest par la rue du Quai àl'Oucst par Dénor. Saint-Louis. Commune: St-Louis Une habitation de 1 h. 29 Comnune de Grd- Un terrain de 30 m. de fadu Nord 5c. sec. ares.bornée au Nord parqui Goàve, rue Port- cade sur 40 m. de profonrurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mes- Termitus Eugène.. 10Nov.32. St-François. deur, borné au Nord par une neau. tidor Eugène, à l'Est par Es- 6Oct.1932. propriété de l'Etat inoccu- Thermy Delma.. 10 Nov.32. carné Petit-Frère, à l'Ouest pée, au Sud par une proprié- 22 Sept. 1932. par Escarné Petit-Frère. té de l'Etat inoccupée, à CommuneSt-Lotis Une habitation de 1 h, 29 T'Est par la rue du Port et du Nord 5c. sec.ares bornée au Nord par à 1'Ouest par la rue Strurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par EscarnéPetit-Frére 10Nov.32. François. neau. Mestidor Eugène ct à 6 Oct. 1932. Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de fal'Ouest par Termitus EuGoâve, rue Patri- çade sur 40 mètres de progène. moine. fondeur, borné, au Nord par Commune de Port- Un terrain de 1 hectare enla rue Patrimoine, au Sud Myrtil Jean-Simon 101 Nov.32. au Prince, section viron, borné au Nord par la par une ruelle de la rue la 22 Sept. 1932. Rivière Froide. mer, au Sud par Dumornay Dumornay BienLoi, à l'Est par Dumas Bienaimé, à l'Est par l'an- Aimé 10 Nov. 32. François et à 1'Ouest par cienne propriété Destival et 18 Oct. 1932. Jourdain Hilaire. à I'Ouest par Eudora EliaCommune de Grd- Un terrain de 75/100 de facin. Goàve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la Commune de Ca- Trois hectares environ de metière. ruc du Cimetière, au Sud racol, sect. Cham- terre bbrnée au Nord par par un terrain de l'Etat Phénix Milord 101 Nov.32. peing, habitation la route du Trou à Caracol, inoccupé, il'Est par un ter- 23 Sept. 1932. Fleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard Déc.32.

ve, rue du Ci- çade, borné au Nord par la Commune de Ca- Trois hectares environ de metière. ruc du Cimetière, au Sud racol, sect. Cham- terre bbrnée au Nord par par un terrain de l'Etat Phénix Milord 101 Nov.32. peing, habitation la route du Trou à Caracol, inoccupé, il'Est par un ter- 23 Sept. 1932. Fleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard Déc.32. rain de l'Etat inoccupé, à Fleury, l'Etat, à l'Est par 13 Juillet 1932. l'Ouest par Ruben Jn-Sil'habitation Fleury, T'Etat, à mon. l'Ouest par la route du Trou Commune de Grd- Un terrain de 35. mètres de à Caracol. Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonCommune de Trou Un terrain de 3 ha. borné Loi-St-François, deur, borné au Nord par Stdu Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboise.. 8Déc32. Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par T'habita- 12 Sept. 1932. T'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. l'Etat. tion Bois l'Etat. la Loi, à I'Est par: la rue Commune de Trou Un terrain de 3 ha. borné St-François Madame." et à l'Ouest par du Nord, section au Nord, à T'Est et à l'Ouest Piston SDéc32. Bay Roucou, hab. Bois par Bois l'Etat; au Sud par 12 Sept. 1932. Commune de Grd- Un terrain de 30 mètres de l'Etat. Ronoleau. Goâve, rues Trois façade sur 35 métres de amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borConstitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel 101 Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Alexis Dorvil... SDéc32. de T'Etat, actuellement inoc- 24Sept. 1932. Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. cupé, au Sud par la rue Esl'Etat. Bois l'Etat. pérance à l'Est par la rue Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borTrois Amis, à l'Ouest par du Nord, section neau Nord, au Sud, à l'Est Tiya Déc32. la rue Constitution. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Un térrain de 19 m. 50 de l'Etat. Bois T'Etat. tionville, rue Fau- façade sur 32 m.. 50 de proCommune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé Mombert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme. Victor Gandu Nord, section né au Nord, au Sud, T'Est preville Déc32. le No. 5, au Sud par la rue thier 10 Nov. 32. Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 l'Etat. Bois I'Etat. Faubert, à l'Ouest par le No 21 ou Antonio Rémy. Commune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Pé- Une portion de terre de 20 du Nord, section au Nord, au Sud, à 1'Est et Mr.

Sud par la rue thier 10 Nov. 32. Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. Lambert, à l'Est par la rue 28 Sept. 1932 l'Etat. Bois I'Etat. Faubert, à l'Ouest par le No 21 ou Antonio Rémy. Commune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Pé- Une portion de terre de 20 du Nord, section au Nord, au Sud, à 1'Est et Mr. Davilus.. 8 Déc32. tionville, une por- mêtres environ de façade Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. tion de terre, rue sur 60 m. environ de prol'Etat. Bois l'Etat. Grégoire ct route fondeur, bornée au Nord Commune de Trou Deux hectares environ de Pétionville à Pt- par la rue Lambert, au: Sud P. Georges Breton 101 Nov. 32. du Nord, section terre bornés au Nord par au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois Desvareinnes; au Sud par. Monférier 8 Déc 32, à Port-au-Prince, à 1'Est l'Etat. Bois l'Etat; à l'Est par la 12 Sept. 1932. par la rue Grégoire, à route du Cap: àl'Ouest par 1'Ouest par le No. 14 ou Bois l'Etat. Marie Roberson. Commune de Trou Deux hectares environ de Commune de Las- Un terrain borné au Nord du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Prospéry. 8Déc32. cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud Roucow, hab. Bois Sud, à 1'Est ctà T'Ouest par 12 Sept. 1032. rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine.. 10 Nov.32. T'Etat. l'habitation Bois T'Etat. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. couate et à l'Ouest par T'ACommune. de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord FleuRoucou, hab. Bois Sud,à l'Est et à l'Ouest par rinord SDéc32. CommuneSt-Louis Une habitation de 1.h 93 l'Etat. t'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal Barurale, hab. Bon- Escarné PL-Frère, au Sud zile 9988855.0.: 10 Nov.32. Commune de Trou Trois hectares environ de neau. par Chérélus Eugène, à 1'Est 6 Oct. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson... 81 Déc32. par- Madame Anténor, à Roucou, hab.. Bois Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Ouest par Emile Eugène. l'Etat. t'habitation Bois 1'Etat. LE MONITEUR Sinuation des bicas CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Commune de Trou Un terrain de deux hectares duga demandes publication Sitoation des biens CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Premitr du Nord, section borné au Nord par T'hab. Mr. Saineilien StCommune de Ca- Un terrain de 1 bor- Dar. demandes publication Roucou, hab. Bois Bois T'Etat. au_Sud par Ro- Phart 8 Déc32, racol, sect, Cham- né au Nord et à hectare l'Ouest l'Etat.

Trou Un terrain de deux hectares duga demandes publication Sitoation des biens CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM. Premitr du Nord, section borné au Nord par T'hab. Mr. Saineilien StCommune de Ca- Un terrain de 1 bor- Dar. demandes publication Roucou, hab. Bois Bois T'Etat. au_Sud par Ro- Phart 8 Déc32, racol, sect, Cham- né au Nord et à hectare l'Ouest l'Etat. noleau, à 1'Est par la route 12Sept.1932 peing, habitation la Rivière Fleury, T'Etat, par au Mr. Charles Ceeurcivil du Cap, à 1'Ouest par T'hab. Fleury. Sud et à l'Est par l'habita- 16 Sept.1932. 8 Déc.32. Bois l'Etat. tion Fleury, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borCommune du Trou, Une propriété d'environ 8 du' Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Mr, Démé.. SDéc32. Rue Poudrière. mètres de façade sur 10 Roucou, hab. Bois et l'Ouest par Thabitation 12 Sept. 1932. mêtres de bornée rEtat. Bois'Etat. au Nord profondeur Mr. Richard ThéoCommune de Trou Un terrain de 1 hectare borty; au Sud par par Germain la Rue Ar- St. phile Déc32. du Nord, section né au Nord,au Sud, à 1'Est Mr. Résumis... 8Déc32, Augustin; à l'Est par la Rue 18 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par l'habitation 12 Sept.1932. Poudrière; à l'Ouest par la TEtat. Bois TEtat. Rue du Palais. Commune de Trou Trois hectares environ de Commune de St.- Une propriété de G m. 50 de du. Nord, section terre bornés au Nord, au Darius St. Phart... Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept. 1932. SDéc32. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par lEtat. Thabitation Bois l'Etat. la propriété occupée par Toussaint Jn-BapCommune de Trou Detix hectares environ de Fillette Siméon; : au Sud par tiste 8Déc.32. du. Nord, section terre bornés au Nord, au le Grand Chemin; à 1'Est 6 Oct. 1932. Roucou, hab.. Bois Sud, à l'Ouest par T'habita- Mr. Saint Pierre.. SDéc32. par la propriété occupée par l'Etat. ion Bois T'Etat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Denise St-Hilaire; à l'Ouest la grande route du Cap,au par la propriété occupée par Trou. Fillette Siméon. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de St.- Un terrain de 6 ha. 45 bordu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor' 'Sinous SDéc32. Marc, Lacombe. habitation Sud né au Nord par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc.32. Roucou, hab. Bois l'Estet à 1'Ouest par T'hab. 12 Sept. 1932. par la voie publique: à 18 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Pé- Six carreaux de terre envidu Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr.

par l'Etat; au Mr. Etienne Joseph 8Déc.32. Roucou, hab. Bois l'Estet à 1'Ouest par T'hab. 12 Sept. 1932. par la voie publique: à 18 Oct. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Trou Un hectare environ de terre Commune de Pé- Six carreaux de terre envidu Nord, section borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph, Stdes, tionville, Cadets, 6ème habi- sec. Brénéus ron bornés au Nord par Roucou, hab. Bois l'habitation Bois FEtat, à Phart 81 Déc32. tation Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno.. SDéc. 32. l'Etat. l'Est par Desvarcinnes, à 12 Sept.1932. Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. l'Ouest par la route du Cap. l'Est par Rosiélus FareauConmune de Trou Trois hectares environ de zier; à l'Ouest par la Ravine du Nord, section terre bornés, au Nord, au Mr. Monazard StCommune de Boudon. Roucou, hab. Bois Sud par l'habitation Bois Phart 8 $Déc32. tionville, sectiv.l Cinq viron carreaux de terre enl'Etat. T'Etat, à l'Est par Desva- 12Sept. 1932. Bellevue Charbo- tes héritiers bornés au Germain; Nord par reinnes, à l'Ouest par la nière, Habitation Sud au Mr.Théophin Rébus 8Déc. 32. route du Cap. par: Normil Jn-Paul; 8 Nov, 1932. Commune de Trou Un hectare environ de terre Gonflay. l'Est par Rubin Germain; du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Floridat 8 Déc32. à l'Ouest par Narcisse. Roucou, hab. Bois l'Est, àl'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. Commune de Port- Un terrain de. 16 pds. enl'Etat. tion Bois l'Etat. au- Prince, section viron de façade sur 60 pds. Commune de Trou Un hectare environ de terre Rue Morne à Tuffe, environ de profondeur borné du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite 8 Déc32. Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel SDéc.32. Roucou, hab. Bois l'Est et à T'Ouest par. l'hab. 12 Sept. 1932. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. l'Etat. Bois l'Etat. Inès ainsi connue; à l'Est Commune de Trou Un terrain de un hectare par à l'Ouest Mme. par Julie Edouard Larousse; Brildu Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Petit Louis.. 8Déc32. lant. Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Un terrain l'Etat., Bois l'Etat. tionville, rue Moi- 50 de façade d'environ sur 39 m. 19 50 m. Commune de Trou Deux hectares environ de se. de bornée au du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute.. Déc32. Nord profondeur par Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept.1932. Sud par les la héritiers rue Moise; Cour- au Me. Joseph. Michel l'Etat. l'habitation Bois T'Etat.

- 50 de façade d'environ sur 39 m. 19 50 m. Commune de Trou Deux hectares environ de se. de bornée au du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute.. Déc32. Nord profondeur par Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à l'Ouest par 12 Sept.1932. Sud par les la héritiers rue Moise; Cour- au Me. Joseph. Michel l'Etat. l'habitation Bois T'Etat. tois; à I'Est par la portion Brédy SDéc. 32. Commune de Trou Un terrain de un hectare de terre dénoncée par le Dr. 12 Nov.1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Edouard StLéon Séjourné; à l'Ouest Roucou, hab. Bois l'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil 8. Déc32. par le reste du dit terrain. l'Etat. Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. Commune du Cap- Une, propricté d'environ Commune de Trou Deux hectares environ de Haitien, rue des mêtres de façade sur 7 mè- 12 du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Pierre 81 Déc32. Bourbons. tres de profondeur bornée Roucou, hab. Bois Sud, à 1'Est et" à T'Ouest par 12 Sept. 1932. au Nord par Vaudré Hi- Me. Léon Colas... SDéc.32. l'Etat. T'habitation Bois l'Etat. laire, au Sud par la rue des 11Nov. 1932. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares Bourbons, à l'Est par l'Etat, du Nord, section borné au Nord par Moly, à l'Oucst par Vaudré HiRoucou, hab. Bri- l'Etat, au Sud par la route Mme Léonce Prélaire. court. du Trou à Ste Suzanne, à vost : 8Déc32. Commune de Ca- Un terrain de1 ha. borné au l'Est- par Mombrunt Lam- 13 Sept. 1932. racol, sect. Cham- Nord ct à 'Est par l'habibert, I'Etat, à l'Ouest par peing, habitation tation Fleury,Etat, au Sud Mr. T'habitation Bricourt. Fleury, et à l'Ouest le chemin Mathias Séide SDéc.32. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8 vicinal délimite par Chabert 10 Oct, 1932. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur 10 m. et qui mes. de profondeur bornée au Mme Lascaze C6Commune de Ca- Un Fleury. terrain de 1 Nord par la grande saline, lestin s.4e.s... 8Déc.32., racol, sect. Cham- né au Nord hectare borau Sud par la place d'Ar- 14 Sept.1932. habitation par l'habitation Mr. Moncey Promes, à l'Est par Aricilia peing, Pardicu, au Sud et a 1'Est phète *s: sDéc.32 Jean, l'Etat, à r'Ouest par Pardieu. par la route du Trou à Ter- 27.Sept.1932. Zamie Lucien, rier-Rouge, à l'Ouest par les héritiers Dorcinvil Pierre. Pwpau-Prive-I-piauit de l'Etat.