Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

8 Décembre 1932 87ème. Année No. 98 PORT-AU-PRINCE Jeudi LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD SOMMAIRE: Voici les discours qui ont été prononcés i celte reguladas y limitadas por algun congreso internacional, son siempre arbitrarias, prolongadas C infortunadas, Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: occasion: aunque la necesidad las dicte y la buena fe las guic. D Service du Protocole. Discours de Son Excellence le Général Loynaz En la perseverante labor de afirmar en nuestra 2)- -Arrêté déclarant d'urgence la Fer de del possession la P.CS. Del Castillo. America la pazy la libertad, de estrechar, los lazos de parla Compagnie des Chemins T5e de tous les terrains amistad sincera, de promover el intercambio comerpour cause d'atilité Excelentisimo Senor Presidente de la Republica: situés entre TUsine Hascd et la rue du des Quai. Fi- Es para mi altisimo honor poner en vaestras manos, cial el acercamiento espiritual, podeis, Excelentisimo 3)-Arrêté autorise Secrétaires d'Etat Senor Presidente, contar con la cooperacion de los à compte retiro de mi distinguido antecesor, las EE nances : de TIntérieur acquérir: pour l'habitation con las cartas de mejores esfuerzos del Pueblo y del Gobierno de Cuba. de T'Etat, un terrain dépendant de credenciales que me acreditan ante el Gobierno de Scame permitido. a mi vez, para los mismos nobles eDesmarress. Vuestra Excelencia como Enviado Extraordinario y la benevolencia Vuestra Exce4) Secrétairerie d'Etat de la Justice. Ministro de la Republica de Cuba. fines, contar con de 5)- Chambre des Députés: Séance du ler Juillet Plenipotenciario han que- lencia, de yuestro honorable Gobierno, y del glorioso 1931. El Presidente y el Gobierno de mi Patria Pueblo de Haiti-el de Petion en la hora angustiada de 6)- Avis. Contributions: Avis. rido ofrecer a Haiti un nuevo cordialisimo testimonio la America-por cuya dicha y prosperidad clevo a Dios 7)- Administration Générale des de amistad renovando la representacion de Cuba en mis fervientes votos. esta Republica, digna por su magnanimo americanismo 1) SECRETAIRERIE D'ETAT DES del eterno reconocimiento de la America. Y la han Traduction: RELATIONS EXTERIEURES confiado a quien, a falta de meritos, acredito su devocion a la fraternidad de los pueblos antillanos, Excellence, Service du Protocole ios ideales que sus herocs proclamarou. al Derecho, C'est pour moi un très grand honneur de déposer SOLENNELLE que les viene de sus propios sacrificios por la libertad en. vos mains avec les lettres de rappel de mon. disAUDIENCE y del principio de la Propia Determinacion, que sobre tingué prédécesseur, les lettres de créance qui m'accrécl suclo ensangrentado de la Europa la justicia dell ditent auprès du Gouvernement de Votre Excellence Le lundi 26. Novembre 1932, Son Excellence mundo proclamo.

'est pour moi un très grand honneur de déposer SOLENNELLE que les viene de sus propios sacrificios por la libertad en. vos mains avec les lettres de rappel de mon. disAUDIENCE y del principio de la Propia Determinacion, que sobre tingué prédécesseur, les lettres de créance qui m'accrécl suclo ensangrentado de la Europa la justicia dell ditent auprès du Gouvernement de Votre Excellence Le lundi 26. Novembre 1932, Son Excellence mundo proclamo. comme Envoyé Extraordinaire ct Ministre Plénipole Général Enrique Loynaz del Castillo, Envoyé Como palida expresion de cse sentimiento. el que tentiaire de la République de Cuba. Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la tiene el honor de dirigiros estas palabras, cuando fue Le Président et le Gouvernement de mon Pays ont de Cuba, a été reçu en audience so- comisionado cubano en la Exposicion Universal de voulu donner à Haiti un nouveau et le plus cordial République National Son Excellence San Francisco, tepImarnien2 la entrada témoignage d'amitié en renouvelant la' représentation lennelle au' Palais par à it del edificio de Cuba, junto a la baudera de la Estrella de Cuba dans cette République, digne, par son magnaMonsieur le Président de la République qui Solitaria, las amadas ensenas de Haiti, de Santo Do- nime américanisme, de l'éternelle reconnaissance de remit ses lettres de créance et les lettres de rap- mingo y de Puerto Rico: de las dos Republicas vincu- l'Amérique. Et ils l'ont confié à celui qui, à défaut de pel de son prédecesseur M. le Docteur Raul ladas a Cuba por la geografia y la historia, de la mérites, a prouvé son attachement à la fraternité des Marin. hermana antillana, que la America espera, con fe indes Antilles, aux idéals que leurs héros ont Masvidal y Rouzier, Chef du Protocole, tensa en la magnanimidad del pueblo americano, ver peuples proclamés et au droit qu'ils tirent de leurs propres Monsieur Raoul rési- surgir en el albor de un nuevo y glorioso dia de In- sacrifices pour la Liberté et du principe de la Libre avait été chercher le nouveau Ministre à sa dependencia y Fraternidad. Disposition que sur le sol ensanglanté de l'Europe la dence d'où ill le conduisit au Palais National dans Legitima y natural-aspiracion de los pueblos libres Justice du monde a proclamé, une des voitures de la Présidence dans laquelle de las Antillas fuera completar la independencia del Comme une modeste manifestation de cc sentiment, avait pris place Monsieur David Gay archipiclago que tiende su puente de esmeraldas entre celui qui T"honneur de vous adresser ces paroles. au également de la de Cuba i Port- los dos continentes del hemisferio occidental. Y a su de sa mission comme représentant de Cuba à Calbo, Consul République logro hau de contribuir, con la compensacion generosa cours Exposition Universeile de San Francisco, plaça de au-Prince: de los grandes intereses que puedan contrariarla, cl façon permanente à l'entrée de lédifice de Cuba, à côté Un groupe d'aides de camp faisant escorte culto mayor del mundo al derechoy aquella seguridad du Drapeau à T'Etoile solitaire, les: étendards aimés suivait dans une autre voiture.

comme représentant de Cuba à Calbo, Consul République logro hau de contribuir, con la compensacion generosa cours Exposition Universeile de San Francisco, plaça de au-Prince: de los grandes intereses que puedan contrariarla, cl façon permanente à l'entrée de lédifice de Cuba, à côté Un groupe d'aides de camp faisant escorte culto mayor del mundo al derechoy aquella seguridad du Drapeau à T'Etoile solitaire, les: étendards aimés suivait dans une autre voiture. de decoroso porvenir que solo ha de venirles de la d'Haiti, de Santo-I Domingo et de Porto-Rico, des deux Accueilli au seuil du Palais par le Capitaine prueba persevefante de la libertad, en las islas eman- Républiques attachées à Cuba par la Géographie et Durcé Arnrand, Chef de la Maison Militaire, Son cipadas. de la libertad, indis- l'Histoire, et de la sceur antillaise que l'Amérique esGénéral del Castillo fut introdunt Es asi que el culto apasionado père avec une foi intense voir surgir de la maguanimité Excellence le pensable al manteniniento de la pazy al fomento del du peuple américain à l'aurore d'un jour nouveau et dans le grand salon diplomatique oi l'attendait bienestar publico en la angustiosa consolidacion de glorieux d'Indépendance et de Fraternité. Son Excellence le Président de la République nuestros pucblos, cs esencial a nuestros generosos Légitime et naturelle aspiration. des peuples libres entouré du Conseil, des Secrétaires d'Etat. du ideales: : tanto como a la seguridad de nuestra propia des Antilles qtte soit complète T'indépendance de l'arChef du Cabinet Particulier et des Officiers de! independeneia, que nunca tendra enemigos mayores de man- que chipel qui étend son pont d'émeraude entre les deux Militaire. nuestras discordias. o nuestra incapacidad continents de T'Hémisphère Occidental! Et à cette Sa Maison tener las garantias de la vida, de la libertad, de la contribuer,avec Etaient également présents: Monsieur le Dr. propiedad y del trabajo: cs decir las garantias de la réalisation doivent intérêts la juste compensa- le Secrétaire du Sénat, (ion des grands qui pourraient s'y opposer. Hector Paultre,. premier de civilizacion. la culte croissant du Monde pour le droit, et cette gaMM. Ernest Douyon, Président du Tribunal Porque cuando fallan esas garautias-sosten de rantie d'un avenir honorable qui ne peut naitre que Cassation et Yrech, Chatelain, Président du Co- Republica-al vacio'de virtudes nacionales acuden abru- de la pratique persévérante de la liberté dans les iles des Relations Extérieures de la Chanibre madoras fuerzas externas para restablecer el equilibrio mité y sosiego de la sociedad. émancipées. Cest ainsi que le culte de la liberté, indisdes Députés. Ventonces-para que los pueblos poscidos del rencor passionné les discours d'usage. le Chef du Proto- violencia conozcan los ultimos matices de la des- pensable au maintien de la paix et aul développement Après le distingué diplomate aux person- y la realidad geografica y la responsabilidad du bonheur national dans Tangoissante consolidation cole présenta de la ventura-la imponen intervenciones extranjeras-mas ex- de nos nationalités, est absolument nécessaire à nos nalités présentes et le Président République cordialité.

ionné les discours d'usage. le Chef du Proto- violencia conozcan los ultimos matices de la des- pensable au maintien de la paix et aul développement Après le distingué diplomate aux person- y la realidad geografica y la responsabilidad du bonheur national dans Tangoissante consolidation cole présenta de la ventura-la imponen intervenciones extranjeras-mas ex- de nos nationalités, est absolument nécessaire à nos nalités présentes et le Président République cordialité. historica por nol haber sido todavia générenx desseins autant qu'à la sécurité de notre eut avec lui une conversation pleine de piatorias que preventivas-quer our TIENNE DES TAINS LE MONITEUR propre indépendanee, qui n'aura jamais de plus grands de la justice et de la paix qui sont ennemis nos discordes, ou notre incapacité de développement du bonheur national. indispensables' au] France: maintenit garanties de la vie, de la E et du travail, liberté, de la A cette tâche patriotique arduc, nous devons con- S.. Ex. M. Ferdinand Wict, E. E. ct Ministre propriété civilisation. c'est-à-dire les garanties de la saerer nos efforts persévérants. Du même coup, nous Pléipotentiaire, M. Pierre de Francqueville, SeCar quand ces sarantics-soutien de la Républi- nos contribuerons diverses à resserrer les liens d'amitié qui unissent crétaire Archiviste del la Légation, M.J Paul Wall, que--manquent. àla carence des vertus nationales développer entre collectivités elles les de larchipel antilléen ct à Attaché Commercial (absent), M. André Blanc. viennent en aide d'accablantes forces extérieures pour tous autres destinés à les rapprocher échanges commerciaux maté- ct Secrétaire Commercial. rétablir Et l'équilibre et la tranquillité de la société. riellement et spirituellement, pour leur davantage, plus grand béGrande alors, pour que les peuples en. proie aux ran- néfice dans le présent ct dans l'avenir. Bretagne: cceurs cal violence connaissent les derniers degrés Vous pouvez largement sur mon action Francis Michic Shepherd, Chargé d'Affaires, du matheur, la réalité géographique et la responsabilité personnelle ct la constante compter du Gouverne- Edmund D. Watt, Chancelier, histarique imposent des intervertions étrangères- ment de la République, pour coopération la réalisation de fins si plus répressives que préventives-qui pour n'avoir pas manifestement profitables. Italie: été jusqu'ici réglementées et limitées par aucun con- Jc suis heureux de vous souhaiter un agréable S. Ex. Rafael Boscarelli, E.E. et Ministre Plégrès international, sont arbitraires et malheureuses; jour parmi nous et une mission féconde en résultats sé- nipotentiaire (absent), M. Alfredo de Matteis, encore que la nécessité les commande et que la bonne mutuellemenit satisfaisants et de vous adresser, re- Consul Général ct foi les inspire. en Chargé d'Affaires, a.i. Dans la tâche persévérante d'affermir dans notre tour de ceux que vous venez de m'exprimer avec une Amérique la paix, le bien-être et la liberté, et de rendre si chaude sympathic, les veeux ardents que je forme, Saint-Siège: plus étroits les liens d'amitié sincère, de au nom du speuple de Pétions, pour le bonheur et la S.

Consul Général ct foi les inspire. en Chargé d'Affaires, a.i. Dans la tâche persévérante d'affermir dans notre tour de ceux que vous venez de m'exprimer avec une Amérique la paix, le bien-être et la liberté, et de rendre si chaude sympathic, les veeux ardents que je forme, Saint-Siège: plus étroits les liens d'amitié sincère, de au nom du speuple de Pétions, pour le bonheur et la S. Ex. Monseigneur Joseph Fietta, Nonce l'ichange commercial développer croissante prospérité du peuple de Cuba libre. Apostolique, Monsignor - ct le rapprochement spirituel, Antonio Taffi, Secrévous pouvez, Excellence, compter sur la coopération Tant à son arrivée qu'à son départ du Palais taire. des plus grands efforts du Peuple et du Gouvernement National les honneurs militaires furent rendus Venezuela: de Cuba. au Général Loynaz del Castillo par la Garde S.I Ex. M.le Docteur Francisco Gerardo Yanez Qu'il me soit permis, à mon tour, de compter pour Présidentielle et la musique exécuta I'Hymne E. E. et Ministre les mêmes nobles fins, sur la bienveillance de Votre national haîtien et l'Hymne national Cubain, Plénipotentiaire (absent). Excellence, de son digne Gouvernement ct du glorieux peuple d'Haiti, celui de Pétion. aux heures dif- * 2) ficiles de l'Amérique pour le bonheur et la prospéARRETE rité duquel j'adresse à Dieu mes voeux les plus fer- Son. Excellence le Président de la République vents. a reçu le 29 Novembre dernier la lettre autographe par laquelle le Dr. Harmodio Arias Lui STENIO VINCENT Discours de Son Excellence le Président de la fait part de son élection à la Présidence de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE République: République de Panama. Vu l'article 79 de la Monsieur le Ministre, * Constitution; ** Vu la transaction Je reçois avec plaisir de vos mains en mème Son Excellence le Président de la ct la des passée entre l'Etat d'Haiti temps que les lettres de rappel de votre distingué préRépublique Compagnie Chemins de Fer de la Plaine décesseur les lettres qui vous accréditent auprès a reçu le 30 Novembre écoulé la lettre auto- du Cul de Sac, en date du 21 Décembre 1929, de mon Gouvernement comme Envoyé Extraordinaire graphe par laquelle Monsicur Abelardo L. Ro- sanctionnée par la Loi du 21 Septembre 1932; et Ministre Plénipotentiaire de la République de Cuba. driguez Lui fait part de son élection à la Prési- Vu les articles ler, 2, 3, et 63 de la' Loi du 5 En vous confiant ce poste naguère occupé avec une dence Provisoire des Etats-Unis da Mexique: Aout 1904 sur si grande distinction, Son Excellence le Président d'utilité l'expropriation forcée pour cause Machado ct son Gouvernement ont visiblement: voulu sa publique; donner à la République d'Haiti un nouveau témoi- LISTE DES MEMBRES DU CORPS Considérant que l'article 4 de la transaction du guage d'amitié dont j'apprécic, comme it convient, la 21 décembre 1929 prévoit la particulière ct impressionnante cordialité.

, Son Excellence le Président d'utilité l'expropriation forcée pour cause Machado ct son Gouvernement ont visiblement: voulu sa publique; donner à la République d'Haiti un nouveau témoi- LISTE DES MEMBRES DU CORPS Considérant que l'article 4 de la transaction du guage d'amitié dont j'apprécic, comme it convient, la 21 décembre 1929 prévoit la particulière ct impressionnante cordialité. DIPLOMATIQUE Compagnie des Chemins de T'engagement Fer de la pour Pour remplir ia fraternelle mission qui est la vôtre, Allemagne: Cul de Sac d'établir une voie Plaine du quel titre nous paraitrait plus considérable que votre S. Ex. M. Wilhelm mité du de nouvelle à proxilongue et brillante carrière militaire et diplomatique Erytropel, E. E. et Minisrivage la mer et que cette Compagnie et les éminents services que vous avez su rendre à tre Plénipotentiaire (nommé) Wolfgang, Zu doit continuer à fonctionner comme Société haivotre pays presque partout en Amérique? Et, sans Putlitz, Secrétaire de Légation et Chargé d'af- tienne anonyme d'utilité publique; blesser votre modestie, quel geste plus éloquent que faires a.i. (absent) Considérant qu'en raison celui que fit le digne représentant de Cuba à l'Exposi- Paul Buerger, Chancelier et Gérant de la Lé- cordé commencer du court délai action. Universelle de San Francisco, d'y former un fais- gation (absent), Raoul pour et terminer les travaux ceau permanent des drapeaux et des étendards de nos Gaetjens, Chargé de la de construction sur la nouvelle route, il y a urchers pays d'Antilles. Chancellerie de la Légation. gence à poursuivre sans interruption les dits I1 n'est donc pas de mérite personnel plus éclatant Etats-Unis d'Amérique: travaux; que votre attachement éprouvé à la fraternité de plus S.E Ex. Norman Sur le Rapport du Secrétaire en plus désirable des peuples ede Parchipel qui étend Armour, E. E, et,Ministre Pléd'Etat des Trason pont d'émeraude entre les deux continents de nipotentiaire, Donald R. Heath, 2ème Secrétaire vaux Publics, l'hémisphère occidentals eti votre dévouement bien de la Légation. Gérald A. Drew, 3ème Secrétaire Et aprés délibération en Conseil des Secréconnu aux nobles idéaux pour lesquels nos héros lut- de 1a Légation. taires. d'Etat, térent sans répit, ici et là, et. triomphèrent à l'étonneBrésil: ment du monde, Arrête: Telle est t'histoire. Nos grands hommes offrent ainsi S. Ex. Arthur Guinaraes de Aranjo Jorge, E. Article ler.--Est déclarée d'urgence la prise de à l'admiration de tous les temps leur foi indéfectible E. et Ministre Plénipotentiaire (absent). possession au nom de la Compagnie des Chemins ct leur indomptable courage et à l'imitation de ceux Cuba: de Fer de la Plaine du Cul de Sac, cause qui ont suivi ou suivront. leur magnifique exemple, d'utilité pour leurs vertus guerrières et tous les sacrifices qu'ils firent S.

Jorge, E. Article ler.--Est déclarée d'urgence la prise de à l'admiration de tous les temps leur foi indéfectible E. et Ministre Plénipotentiaire (absent). possession au nom de la Compagnie des Chemins ct leur indomptable courage et à l'imitation de ceux Cuba: de Fer de la Plaine du Cul de Sac, cause qui ont suivi ou suivront. leur magnifique exemple, d'utilité pour leurs vertus guerrières et tous les sacrifices qu'ils firent S. Ex. le Général Loynaz del Castillo, E. E. publique, ct conformément à la loi, de volontiers a la sainte cause de la liberté ct Ministre Plénipotentiaire. tous les terrains situés entrel 1'Usine de la Hasco Cequi était.alors aussi vrai et' aussi certain qu'auRépublique Dominicaine: ct la rue du Quai sur lesquels doivent avoir lieu jourd'hui, c'est que la consolidation des jeunes rales travaux de construction du nouveau tracé tionalités exposées à tous les périls qui proviennent S. Ex. M: Moises Garcia Mella, E. E. et Minis- que doit établir la Compagnie des Chemins de de l'inexpérience ou de la géographje doit étre, comme tre Plénipotentiaire, M. Anibal de Moya, Secré- Fer de la Plaine du Cul de Sac, en exécution la conquéte de' l'indépendance sur le champ de bataille taire de Légation. transaction Décembre de oU ailleurs, ct au même degré si non davantage, une la du 21 1929 sanctionnée ceuyre de' volonté commune, réféchie et soutenue, ct Espagne: par la Loi du 21 Septembre 1932. ne saurait être que le fruit, de l'union, de la discipline, S Ex. Pedro de Ygual y Martinez Daban, E. Article 2-Le présent Arrêté sera publie et de la concorde, du travail pour le maintien de l'ordre, E et Ministre Plénipotentiaire (absent). exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des LE MONITEUR Travaux Publics et de la Justice, chacun cn cel 6) adminisqui le concerne. Chambre Gouvernement, qui entend gouverner ct des trer, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Députés compte faire pour améliorer la situation le 7 Décembre 1932, an 129ème de l'Indépenéconomique du pays. En'attendant je me réserve dance. SESSION ORDINAIRE de vous poser d'autres questions. (S) STENIO VINCENT Mr. E. Douyon: : Monsieur le Député Albert, Par le Président: Séance du meréredi ler. juillet 1931 je vous avouerai que ce n'est pas sans émotion Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Présidence de Mr. le Député Dr, Jh. Loubeau, que je viens à la tribune pour répondre atix diffé- (S) J. E. FANFAN assisté de ses collègues, Mrs. les Députés S. rentes questions que vous avez cru devoir me Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Zamor et S. Francillon, premier et deuxième poser. Je vais jusqu'à trembler, c'est que nous (S) ELIE LESCOT Secrétaires ad hoc. autres Ministres, il semble que chaque fois que Sont présents au banc de T'Exécutif, Messieurs nous nous présentons ici pour donner des ren3) ARRETE Emmanuel Rampy, Secrétaire d'Etat de l'Inté- scignements, nous sommes dans le cas d'un acrieur et du Commerce et Ernest Douyon, Secré- cusé, à qui un Magistrat sévère dit: eAccusé, STENIO taire d'Etat des Finances et des Travaux Publics.

aires ad hoc. autres Ministres, il semble que chaque fois que Sont présents au banc de T'Exécutif, Messieurs nous nous présentons ici pour donner des ren3) ARRETE Emmanuel Rampy, Secrétaire d'Etat de l'Inté- scignements, nous sommes dans le cas d'un acrieur et du Commerce et Ernest Douyon, Secré- cusé, à qui un Magistrat sévère dit: eAccusé, STENIO taire d'Etat des Finances et des Travaux Publics. levez-vous.3 Messieurs les Députés, je suis comPRESIDENT DE LA VINCENT REPUBLIQUE La majorité de l'Assemblée étant constatée, me l'agneau devant le loup qui lui demande Vu l'article 79 de la Constitution; la Séance est ouverte. compte de ses crimes, Et si ma réponse n'est Vu le 2ème alinéa de l'article ler de la loi du Le premier point de l'ordre du jour appelant pas satisfaisante,je vous prie de croire que ces 23 Décembre 1925, modifiant celle du7 la sanction des procès-verbaux, Mr. Arthur O. crimes avaient été commis avant que je fusse bre 1897, concernant Septem- Bastien, Secrétaire rédacteur, donne lecturé du né. Mais j'ai l'espoir que vous ne me mangerez l'acquisition par l'Etat des procès verbal de la Séance: de 22 Mai 1931, dont pas comme le loup de la fable. Votre propriétés immobilières; la rédaction est adoptée. question se rapporte à une. premiere Vul'article 4 del la loi du 26 Juillet 1927, modi- Le 2ème point de l'ordre du général de la situation, c'est partie celle de l'Exposé fiant celle du 21 Août 1908 relative à l'adminis- iecturé de la jour améne lal Monsieur Rounds. qui concerné tration des biens du Domaine privé de l'Etat; des correspondance. Il est donné lecture Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de lIn- pièces suivantes: : Monsieur Rounds n'est pas l'homme que vous térieur ct des Finances, 1o. Message du Sénat couvrant la proposition pensez. Iln'est pas venu en Haîti pour manger Et de l'avis du Conseil des Secrétaires de loi Zamor. 2°. Dépéche du Secrétaire d'Etat Targent haitien ct ne rien faire. Selon les rçnd'Etat. de l'Intérieur informant la Chambre que confor- seignements que j'ai eus, Monsieur Rounds est Arrête: mément à sa demande, il ne manquera pas de arrivé ici le 3 Février 1929 et a laissé le pays le Article ler-Les Secrétaires d'Etat des Finan- prendre part à la discussion des conclusions du 12Novembre de la même année. Iln'a pas accorces et de l'Intérieur sont autorisés à acquérir rapport du Comité de l'Intérieur et du Commerce dé tout son temps au travail de la République pour compte de l'Etat Haitien, de Monsieur relatif à la loi sur les marchés ruraux, déposée d'Haiti. D'aprés une pièce de l'Exposé de la Sagesse Emmanuel. moyennant la somme de par les Députés Brédy et Cinéas. situation, je vois qu'il ne lui a été payé cent deux cinquante gourdes (Gdes. 250) un ter- Mr. le Président: 11 sera fait ce que de droit mois de Mars, Avril, Mai et Juin 1929 à que 3.125 les rain dépendant de T'habitation Desmarres située de ces deux pièces: gourdes par mois.

'Exposé de la Sagesse Emmanuel. moyennant la somme de par les Députés Brédy et Cinéas. situation, je vois qu'il ne lui a été payé cent deux cinquante gourdes (Gdes. 250) un ter- Mr. le Président: 11 sera fait ce que de droit mois de Mars, Avril, Mai et Juin 1929 à que 3.125 les rain dépendant de T'habitation Desmarres située de ces deux pièces: gourdes par mois. à l'endroit connu sous le nom de Laferme Pin- (Poursuivant..) Nous abordons le 3ème point Monsieur Rounds, est un ancien de la ganeaud, à Fonds Parisien, Commune de Gan- de l'ordre du jour Questions à poser au Secré- Cour fédérale du district de Colombia. juge thier, de la contenance de vingt huit mètres de taire d'Etat des Finances par Monsieur le lui qui a organisé le cadastre de la C'est façade sur trente huit mètres de profondeur, Descartes Albert.--Le collégue Albert a Député la Dominicaine. Cc travail achevé, il République le Préborné au Nord par la propriété occupée par les role. pa- sident du Tribunal terrien de cette devint héritiers Siméon Louis Jean, au Sud et à l'Est Mr. le Député Albert: Monsieur le Secrétaire Sous le Gouvernement de Monsieur République. par celle qu'occupe le sieur Sagesse Emmanuel, d'Etat, vous aurez l'amabilité de mc fournir des Borno, Monsieur Rounds a été sollicité de Louis età l'Ouest par la route publique. renseignements sur le fait suivant: parer pour nous un de loi cadastrale préArticle 2-Ce terrain est destiné à la Garde Nous avons vu dans T'Exposé général de le mème genre celui projet de nos voisins dans d'Haiti. la que de l'Est. Article situation du Département des Finances qu'un Monsieur Rounds y travailla, en effet. Et le 3-Le présent arrêté sera exécuté à la Monsieur R. C, Rounds aurait été préposé à la travail qu'il fournit n'a pu être jugé mon diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et rédaction d'un projer de loi qui devait servir décesseur qui, malgré la par prédes Finances, chacuni en cC qui le concerne. d'élément à la préparation du Cadastre et favo.. géc entre son Département, correspondance Monsieur Rounds échanDonné au Palais National, à Port-au-Prince, riser l'amélioration de la situation la D.G.T.P. ne parvint pas à obtenir le document. et le 12 Novembre 1932, an 129ème de I'Indépen- et agricole du pays. D'après cet exposé, économique Mr. Les renseignements que j'ai pu avoir rentrent dance. Rounds aurait pris 4 longs mois pour faire ce dans la catégorie des confidenSTENIO VINCENT travail et aurait touché de la caisse tiels. Je vous les transmets renseignements tels Par le Président: ronde publique la que je les ai Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: somme de 17.972,50 Gourdes. reçus. E. LESCOT Je voudrais savoir, Monsieur le Ministre, si Monsieur Rounds est un homme de bien. MalLc Secrétaire d'Etat des Finances: le travail a été fait, et dans le cas de l'affirmative, heureusement, il se heurta à l'opposition du LUCIEN HIBBERT pourquoi il n'en est fait aucun usage jusqu'à Haut-Commissaire Monsieur Russel, qui trouva, cette heure.

: somme de 17.972,50 Gourdes. reçus. E. LESCOT Je voudrais savoir, Monsieur le Ministre, si Monsieur Rounds est un homme de bien. MalLc Secrétaire d'Etat des Finances: le travail a été fait, et dans le cas de l'affirmative, heureusement, il se heurta à l'opposition du LUCIEN HIBBERT pourquoi il n'en est fait aucun usage jusqu'à Haut-Commissaire Monsieur Russel, qui trouva, cette heure. Cette question doit m'a-t-il été dit, que le 4) appeler une projet préparé était trop liSOCNETAIRERIEDETAT DE LAJUSTICE autre qui en est la suite nécessaire: Vous n'êtes béral pour la République d'Haiti. D'un autre côpas sans savoir que la situation économique du té, le projet n'eut aucune suite, parce MonLe Département de la Justice avise le public pays est déplorable. Ilen est ainsi dans le monde sieur Léonce Borno, il faut lui rendre cètte que que, d'après les pièces qui luiront été communi- entier et un peu. partout, on s'inquiète de cet étati comme à tous ceux qui le méritent, n'avait justice quées par le Commissaire du Gouvernement près de choses. Hier encore, je lisais dans un admis que Monsieur Rounds relevât de pas le Tribunal Civil de Port-au-Prince, le sieur que le Président Hoover compte prendre journal à cet nieur en Chef. Il avait obtenu de lIngéRené Marie Auguste Fabius est né en Haiti, égard un communiqué pour attirer l'attention Service des Douanes, c'est-à-dire, sous l'envoyer les ordres au de mère haitienne, sur la situation économique ct financière de T'A- d'un Ministre haitien, En conséquence, il est Haitien: d'origine, con- mérique latine. Donc nous ne pouvons pas seuls, Au début Monsieur Rounds formément à l'article 2, 3ème alinéa, de la loi du dans le monde entier, rester indifférents à une l'établissement d'un tribunal terrien. protesta contre 22 Août 1907 sur la nationalité. question si capitale. Vous voudrez, par consé- d'avis que toutes les contestations fussent n était Port-au-Prince, le 28 Novembre 1932. quent, Monsieur. le Ministre, nous dire, ce que le par les tribunaux ordinaires. II parait que jugées ses LE MONITEUR vues furent ardemment combattues par le hautl Ce peuple est nrisérable, il ne peut pas payer l'autre million, il serait prélevé 5% sur les apCommissaire, qui les trouvait trop libérales tan-les taxes déjà existantes. Créer de nouvelles pointements de tous les fonctionnaires et emdis que Monsieur Borno, Président de la Répu-taxes. ce serait letuer à coup sût. En dehors des ployés qui touchent jusqu'à cent cinquante gourblique trouvait qu'elles ne l'étaient Das assez. taxes, ily a T'emprunt. Voulez-vous de l'em- des par mois, et 10% sur ceux qui touchent daEt comne Monsieur Rounds est un homme do- prunt, Monsieur le Député Albert? L'emprunt, vantage. Le même sacrifice serait demandé aux miné par le sentiment de la Justice, il lutta pen- c'est un carcan. Prendre une seconde tranche de employés du Commerce, Il sergit prélevé un dant les trois mois qu'il passa au service de la l'emprunt, ce serait reculer indéfiniment la libé: pourcentage sur les revenus de toutes sortes et Republique pour soumettre un travail concien- ration nationale.

- prunt, Monsieur le Député Albert? L'emprunt, vantage. Le même sacrifice serait demandé aux miné par le sentiment de la Justice, il lutta pen- c'est un carcan. Prendre une seconde tranche de employés du Commerce, Il sergit prélevé un dant les trois mois qu'il passa au service de la l'emprunt, ce serait reculer indéfiniment la libé: pourcentage sur les revenus de toutes sortes et Republique pour soumettre un travail concien- ration nationale. Nous n'y avous pas pensé, 10% sur Ja Loterie Nationale. Ces différents cieux. Finalement il dut céder. et son projet del nous ne voulons de cette nouvelle tranche de préléyements seraient considérés comme un emdéterminé. loi ne fut remis ni au Départenent des Finances l'emprunt, et je suis certain que vous n'en voulez prunt forcé à restituer dans un. délai ni à celui des Travaux Publics. Et c'est ainsi pas non plus, car ce serait l'esclavage du Gou- Nous avons été plus loin. Le député Vaugues qu'il fut enterré. vernement, l'esclavage de la Nation. (Applaudis- me pardonnera de vous révéler un échange de Cependant j'ai pu avoir ce projet de loi grace à sements). vues que nous avons cu ily a 2 ou 3 jours. Nous la diligence de mon Chef de Division aux Tra- Cependant nous ne pouvons pas rester lcs demandions comment nous débarrasser de l'Emvaux: Publics, Si vous le voulez bien, Monsieur le bras croisés : il nous faut trouver un moyen quel- prunt qui est la cause de notre esclavage poliDéputé Albert, je vous le soumettrai, mais je conque pour venir au secours de ce peuple: Et tique. Comme tous les haitiens sont intéressés préférerais le garder encore en vue d'un projet sin nous ne pouvons pas encore trouver un remede à délivrer le pays. nous avons envisagé la posque je vais mentionner dans la réponse que j'au- définitif, il nous faut au moins employer un. pal- sibilité de leur demander de verser, qui 5 dollars, rai à faire à votre deuxième question. liatif pour le soulager. qui 10. dollars par tête afin de nous libérer de Je réponds maintenant à cette deuxième ques- Et je suis très heureux. de pouvoir vous dire l'emprunt le plus tôt possible. Ne me demandez le Détion. qui est celle-ci: En face de la situation éco- que le Gouvernement y songe sans cesse. Nous pas de vous en dire davantage, Monsicur nomique actuelle que compte faire le Gouverne- avons déjà préparé plusieurs projets de loi dans puté. Malgré mon désir je ne puis pas vous avoir révément? cc sens; et le premier est celui du cadastre. Nous ler toute la vérité; mais vous pouvez débarras- la Monsieur le Député Albert me permettra de avons pensé que le peuple n'a pas suffisamment conviction que du jour où nous scrons de lui demander ce qu'il compte faire, car nous som- de crédit pour travailler; : qu'il lui était difficile sés de l'emprunt, nous serons débarrassés mes deux Pouvoirs: le Pouvoir Exécutif et le de trouver des terres à donner en garantie aux tout le reste. Pouvoir Législatif. Nos attributions sont net- préteurs, parce que beaucoup de ceux qui se di- C'est todt ce que je puis vous déclarer quant tement définies par la Constitution. Il en est qui sent propriétaire. ont perdu leurs titres de pro- à présent, Monsieur le Député Albert. vous sont propres, il en est qui nous sont pro- priété ou quelques uns de leurs titres. Je vous ai demandé au début si vous méme pres. Mais ici, il s'agit d'une question économi- Il faudrait établir d'abord le Cadastre.

, parce que beaucoup de ceux qui se di- C'est todt ce que je puis vous déclarer quant tement définies par la Constitution. Il en est qui sent propriétaire. ont perdu leurs titres de pro- à présent, Monsieur le Député Albert. vous sont propres, il en est qui nous sont pro- priété ou quelques uns de leurs titres. Je vous ai demandé au début si vous méme pres. Mais ici, il s'agit d'une question économi- Il faudrait établir d'abord le Cadastre. et lors- vous, n'avez pas de projets. Je vous donne l'exa- l'asque, d'une question d'intérêt général. Voici ce que ce sera fait. il sera facile aux propriétaires surance, Messieurs les Députés, que lorsque ceux que dit la Constitution: de trouver des crédits et par ainsi, les capitaux men du Corps Législatif se portera sur que : cArticle 55.-Le pouvoir législatif fait des seront attirés. nous avons. préparés. nous n'y mettrons aucune d'intérêt d'auteur, et les vôtres seront reclois sur tous les objets public. L'ini- Cette loi cadastrale était déjà préparée quand vanité meilleurs. nous quand les nôtres stiative appartient à chacune des deux Chambres jai trouvé le projet de Mr Rounds; je pense soient comnus écartés et accepterons Nous n'envisageons que sainsi qu'au Pouvoir Exécutif.> gn'il est peut-être bon de les comparer, car le l'intérêt du remplacés. Vous voyez donc, Monsieur le Député que projet de Mr. Rounds contient des dispositions que La seule chose peuple: que nous vous demandions, nous avons les mêmes obligations. Si je me suis absolument favorables à la masse rurale, je vous de vous vous êtes la première permis de vous poser la méme question, ce n'est dirai, entre autres, que Mr. Rounds avait deman- c'est Chambre qui se rappeler soit réunie que après. une éclipse de pas que je doute que vous ne vous soyez inquiété dé que celui qui cultive une terre de l'Etat depuis 13 ans. Vous devez attacher votre nom à de bonde la situation du pays. Vous en avez donné la 20 ans, en fût déclaré le propriétaire par l'Etat lois : vous devez attacher le nom preuve d'ailleurs, cn nous demandant ce que nous qui aurait à lui délivrer des titres définitifs. La de ne cette économiques: Législature à toutes les lois de redressecomptons faire. Mais vous pouvez aussi prendre loi que nous avons préparée contient seront, le salut de ce pays. certaines initiatives. Lorsque nous avons dit chose de semblable, parce qu'elle est basée quelguement sur la qui peut-être. que nous entendons gouverner. nous avons en- loi de 1883. Cette loi, je le répète,. est nécessaire (Aplaudissements). Mr. le Député D. Albert: Monsieur le Secrétendu faire comprendre qu'il. est dans notre tu- pour trouver du crédit et pour entreprendre les taire d'Etat. vous avez fait de nous des mangeurs tention de conserver nos prérogatives: nous grands travaux d'irrigation que réclame tout le de Cabinets. J'en suis désolé; car dans notre n'entendions pas nous soustraire à nos devoirs pays. notamment la plaine de I'Artibonite. de qui débute à peine, nous envers la Nation, Nous sommes décidés à admi- (Le Ministre donne lecture d'un projet de loi n'en vie avons parlementaire pas donné, 'la preuve.

fait de nous des mangeurs tention de conserver nos prérogatives: nous grands travaux d'irrigation que réclame tout le de Cabinets. J'en suis désolé; car dans notre n'entendions pas nous soustraire à nos devoirs pays. notamment la plaine de I'Artibonite. de qui débute à peine, nous envers la Nation, Nous sommes décidés à admi- (Le Ministre donne lecture d'un projet de loi n'en vie avons parlementaire pas donné, 'la preuve. C'est parce nistrer, je vous en donne l'assurance loyale et sur l'irrigation). qu'une Presse mal disposée nous aurait fait cette sincère. le Reprenant: Nous avons ensuite pensé que réputation peu enviable que le Gouvernement a Vous avez dit vous même, Monsieur Député, pour aider le Commerce, il fallait créer des cru devoir nous attacher pareille étiquette. que la crise actuelle est mondiale, que tous les Magasins Généraux, qui permettraient.aux Com-! Mr. Ernest Douyon, interrompant: Une moEtats s'en préoccupent, que nous ne pouvons pas merçants de trouver du crédit sur les marchan- tion d'ordre: Ce n'était qu'une simple boutade, rester indifférents à cet état de chosés. dises en dépôt. Cette loi a été également préde malice. Monsieur le Député Albert. - En effet, nous serions des criminels, si. nous parée et sera soumise la semaine prochaine à vos dépourvue Mr. le Député Albert. reprenant: Une boune pensions pas à améliorer la situation écono- délibérations. tade, soit; mais profite pour dire que sc fainous mique du pays; mais il faut les d'être moyens Nous avons étudié une loi sur la fabrication du sant l'écho d'une j'en presse mal disposée, le Gouverpoury parvenir. Je ne me flatte économiste. pas Je suis un pain, oùt il entrera au moins 25% de farine de nement a fait de nous des mangeurs de Cabinets; grand financier ni un volonté, grand décidé à faire tout mais. Enfin nous avons préparé un projet de etl'on croit que nos activités parlementaires n'ont un homme de bonne Banque haitienne. Ce projet n'est pas encore d'autres but que d'empécher le Gouvernement ce qui dépend de lui pour bien servir son pays; à issu de notre libre suffrage, d'être assisté de et je suis persuadé que vous êtes animé des mé- jour. Ministres. Si cela était vrai, ce serait malheumes sentiments car ce que je pense de moi, je Nous avons pensé que dans la situation cricette Chambre de vous. tique traverse le pays, chacun doit faire des reux pour nous de qui, comme dois le penser également sacrifices. que Pour créer cette Banque, il faut un vous venez de le dire, avons la tâche de travailler Que devons nous faire pour tirer le pays Al- de de deux millions de dollars, dont un à la libération du pays, après une éclipse de 13 cette lamentable situation dont il meurt? capital serait donné par l'Etat. Pour réaliser ans. Jons-nous créer de nouvelles taxes? million LE MONITEUR Non, nous ne sommes pas tels que vous vous) Il me semble que poser la question, c'est lal 17) DOMANIAUX le représentez. Au contraire, c'est pour avoir résoudre. Lorsque l'Etat paic pour un travail AVIS trop bien compris votre situation qui cst des déterminé, il est évident que ce travail doit lui plus délicates que, pour vous mettre à T'aise, nous être remis. . Il est dénoncé à la vacance les habitations ne voulons rien négliger.

sommes pas tels que vous vous) Il me semble que poser la question, c'est lal 17) DOMANIAUX le représentez. Au contraire, c'est pour avoir résoudre. Lorsque l'Etat paic pour un travail AVIS trop bien compris votre situation qui cst des déterminé, il est évident que ce travail doit lui plus délicates que, pour vous mettre à T'aise, nous être remis. . Il est dénoncé à la vacance les habitations ne voulons rien négliger. Je déclare solennelle- Dans les explications que je vous ai fournies, suivantes: ment que quelle que soit l'attitude que l'on me ily a quelques instants, j'ai eu bien soin de vous voit prendre ici, je n'envisage jamais les per- dire que cc n'est qu'hier que je me suis otcupé 1°, L'habitation Simon bornée att Nord par sonnes, mais bien l'intérêt du pays et rien que de la question. l'habitation Canoel, au Sud par l'habitation Solcela. Il n'existait dans les archives du Département liette, à l'Est et à l'Ouest par les habitations Quand je me lève contre un Cabinet, je me fais des Travaux Publics aucune picce concernant Carron ct Fontelé (Gentilhomme). l'écho des aspirations populaires et n'agis pas l'affaire Rounds. Il existe au Département des 20. L'habitation Gabaoche d'une contenance pour me venger d'un Ministre quelconque. Ceci Finances une correspondance échangée entre de quarante carreaux de terre et bornée au Nord posé, vous comprendrez désormais que nous ne Monsieur Lanoue et Monsieur Rounds, corres- par l'habitation Dapré, au Sud par T'habitation sonmes pas des mangeurs de Cabinets. Mainte- pondance dont il est parlé dans l'Exposé Géné- Simon, à T'Est par l'habitation Fleury et à nant, je vous remercie: des renseignemenits que ral de la situation. l'Ouest par les habitations Lafleur et Monno. vous avez fournis à l'égard de Monsieur Rounds, Quant au rapport, je l'ai fait demander, et dès 3°. L'habitation Nan Carotte d'une contenance ct. je suis heureux de savoir qu'il n'est pas ce que je l'aurai, il vous sera communiqué. de cent dix carreaux de terre et bornée au Nord que le vulgaire semble vouloir faire de lui. Je (A suivre) par les habitations Belanos et Bassin Dauphin, croyais que Monsieur Rounds était un conseiller au Sud par Mare-Pidi, à l'Est par Modonvil et du Haut Commissaire, et vous avez donné la àl l'Ouest par l'Etat (habitation Nan Remarque). preuve du contraire en nous disant que Mr. 6) 40. Lhabitation Nan-Remarque d'une conteRussel avait fait obstacle au travail de Monsieur AVIS de nance cent carreaux de terre et bornée au Rounds, je vous donne acte de cette déclaration. Nord par l'habitation Bois Marchand, au Sud Toutefois, ily a quelque chose qui a retenu mon T'habitation Carotte. à I'Est et à l'Ouest attention.: Des fonds du pays ont été employés Je, soussigné, Lemené Lemite, Préposé ctA- par par àla préparation de la loi Rounds. La valeur qui gent-Inspecteur des Contributions, exerçant les l'habitation Mare-Riche. a été dépensée pour ce travail n'est nullement fonctions de percepteur de TEnregistrement de 5°, L'habitation Bolamai d'une contenance de négligeable.

habitation Carotte. à I'Est et à l'Ouest attention.: Des fonds du pays ont été employés Je, soussigné, Lemené Lemite, Préposé ctA- par par àla préparation de la loi Rounds. La valeur qui gent-Inspecteur des Contributions, exerçant les l'habitation Mare-Riche. a été dépensée pour ce travail n'est nullement fonctions de percepteur de TEnregistrement de 5°, L'habitation Bolamai d'une contenance de négligeable. Cependant il paraitrait que c'est Pestel, avise le public que j'ai fait choix de Mon- cinq carreaux de terre et bornée au Nord par gràce à une police spéciale que vous avez pu ar- sieur Léonidas Bernard pour être mon commis- I'habitation Terre Froide, au Sud par l'habiriver à découvrir la. loi dans sa cachette. Cela ne signataire. En conséquence, je réponds de sa tation Nan-Marose, à l'Est et à l'Ouest par l'hadevrait pas être; : l'Etat a payé pour avoir la loi, signature comme de la mienne propre, ce, con- bitation Fontelé Gentilhomme). elle aurait dû lui étre remise dans les formes.. formément aux articles 80 et 81 de la loi sur 6°. L'habitation Cadi d'une contenance de six Mr. E. Douyon, interrompant: Voulez-vous l'Enregistrement. carreaux de terre et bornée au Nord par l'habime permettre, Monsieur le Député, j'avais oublié Pestel, le 29 Novembre 1932. tation Carron. au Sud par l'habitation Bolamai, de vous dire qu'on m'a rapporté que mon honoLemené LEMITE àEst et à I'Ouest par l'habitation Nan-Marose. rable prédécesseur avait constitué un dossier de A partir de la date mentionnée ci-dessous qui cette affaire: et que ce dossier aurait été égaré * - * est celle de la première publication, il est acou perdu. Je vais lui faire demander des renseicordé un délai de trois mois à tous ceux qui guements à cet égard. Mais pour la pièce qui Le Commissaire du Gouvemement pres le! prétendraient avoir des droits sur ces habitavous est soumise, c'est mon Chef de Division qui Tribunal Civil du Cap-Haitien, donne avis aux tions, si aucuns sont, pour présenter leur réclaa été la demander à la D.G.T.P. qui l'a remise ce intéressés que les examens pour l'obtention des mation au Bureaut des Contributions de Ganthier matin. certificats d'aptitude aux professions de Fonderou à T'Administration Générale des Contributions, Mr. le Député D. Albert, reprenant : Vous êtes de pouvoir, de notaire et d'arpenteur auront lieu Palais des Finances, Port-au-Prince. Chef du Département des Travaux Publics. La au Parquet de ce Ressort Pux dates suivantes. D.G.T.P. a été saisie du travail de Monsieur savoir: Port-au-Prince, le 26 Septembre 1932. Rounds. Comment se fait-il qu'il ait fallu votre CRADDOCK Fondé de Pouvoir... .15 et 16 Décembre J.C. Chef de Division pour vous aider, après de labo- Notaire 19,et 20 Décembre Directeur Général rieuses recherches, à retrouver cette pièce im- Arpenteur 21 et 22 Décembre portante? Vous devez mettre la D.G.T.P. dans l'obligation de vous soumettre le rapport produit Un registre d'inscription sera ouvert à cet ef- * par Monsieur Rounds. Il ne se peut pas que ce fetà partir du 8 Décembre de 10h a.m. à 1h.p.m. rapport ait disparu des archives du Département Parquet du Cap-Haitien, ce 24 Novembre 1932. Il est dénoncé à la vacance une portion de des Travaux Publics. Si ce sont les Officiels du Le Commissaire du Gouvernement.

l'obligation de vous soumettre le rapport produit Un registre d'inscription sera ouvert à cet ef- * par Monsieur Rounds. Il ne se peut pas que ce fetà partir du 8 Décembre de 10h a.m. à 1h.p.m. rapport ait disparu des archives du Département Parquet du Cap-Haitien, ce 24 Novembre 1932. Il est dénoncé à la vacance une portion de des Travaux Publics. Si ce sont les Officiels du Le Commissaire du Gouvernement. vingt cinq carreaux de terre située à Tête Baeuf, 8ème section rurale de la commune d'Aquin. Traité qui dans un but ou dans un autre, l'ont Théophile J. B. Richard. av. bornée au Nord par le reste de l'habitation Tête fait disparaitre, il y a des mesures à prendre boeuf, à l'Etat (Versant Saint-Louis du Sud), contre cux. Il est temps que ce brigandage finis- * AlEst par le reste de T'habitation Tête Boeuf, à se. Avant d'aller plus loin, j'aimerais étre fixé TEtat, (Versant Aquin), au Sud par l'habitation sur cette question: : parce qu'une mésure ne serait date des échéances, les abonnés au <Moni- Tlain ct à l'Ouest par l'habitation Granier. pas à la convenance de Monsieur Russel, ou du Ala date mentionnée ci-dessous Département d'Etat, un Officiel du Traité peut-il teurs sont priés de renouveler leur abonnement A partir de la priver la République d'un document pour lequel au bureau du Journal. qui est celle de la première publication, il est elle a beaucoup' dépensé? Après quinze jours de retard, l'envoi du Jour- accordé un délai de trois mois à tous ceux qui Monsieur nal sera suspendu pour Port-au-Prince, la Pro- prétendraient avoir des droits, si aucuns sont. Je vous demanderai, le Ministre, si présenter leur réclamation au bureau des vous étes disposé à répondre à cette question. vince et I'Etranger. pour de l'Asile ou Monsieur vous Cette mesure sera prise sans aucun autre avis Contributions à T'Administration Mr. E. Douyon: le Député, Générale, des Contributions, Palais des Finances, voulez savoir s'il est permis à un service de préalable. Port-au-Prince. I'Etat de garder un document pour lequel l'Etat Les abonnements sont payables d'avance. La Direction Port-au-Prince, le 8 Septembre 1932. a1 payé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens CONTENANCE NOMS de DES présenta SOUM. tation Pre em mière PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune du Cap- Une propriété de l'Etat bor- cietar demandes pablication (La publication dure trois mois.) Haitien sec. Fau- née au Nord par 1'Ecole In- Claircina Beausébourg Lafossette, dustrielle, au Sud par Em- jour 15 Sept.32. DÈS SOUM. rue Espagnole, No manuel Castel, à l'Est par 6 Août 1932. Situation des biens CONTENANCE aoa de présentation publication Premitre 108. la rue Espagnole, à 1'Ouest de demandes l'Etat. Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 29 borpar bé. hab. Bélier, né au Nord par Masséna, Jn Gilus JeanCommune du Cap- Une propriété de l'Etat de Sème section. Marcélus, au Sud par la Ri- Gilles . ss1ss. 15 Sept.32., Haîtien, rue Pro- 6 m.

CONTENANCE aoa de présentation publication Premitre 108. la rue Espagnole, à 1'Ouest de demandes l'Etat. Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 29 borpar bé. hab. Bélier, né au Nord par Masséna, Jn Gilus JeanCommune du Cap- Une propriété de l'Etat de Sème section. Marcélus, au Sud par la Ri- Gilles . ss1ss. 15 Sept.32., Haîtien, rue Pro- 6 m. environ de façade sur vière, à l'Est par Elvina 2 Mai 1932, vidence, (Champ- 8 m. environ de profondeur, M me Francine Saint- Hilaire, à l'Ouest par de Mars.) bornée au Nord par l'Etat, François. esess: 15 Sept.32. T'Etat. ati Sud par la rue Providen- 6Aoit1932. Commune de Lim- 32 ares de terre bornés au ce, à l'Est par l'Etat, à bé, hab. Bellevue, Nord par Bertilia Sainfil'Ouest par lc chemin vicilère section. liard, au Sud par Saintilma Septimus Mésidor.. 16 Sept.32. nal. Pierre, à T'Est par Ostalien 2 Mai 1932. Commune de Port- Une propriété d'environ 8 Jn-Jacques, Eustache. à l'Ouest par au-Prince Av. La- m.. de façade sur 11 m. de Petit Paul Commune de Lim- 3 ha. 56 ares de terre borfeur Duchène. profondeur, bornée au Nord bé, Ilet à Corne, nés au Nord par T'habitation Jean Gilles Julepar Clément Célestin, au Esmaille Jérome... 15 Sept. 32. Sème section hab. Soie, au Sud Santel Ozé- mys sssssete 15 Sept. 32. Sud par. J. M. Brédy, à l'Est 9 Aoûit 1932. Bedoret. mour, àTESt par Charlesine 2 Mai 1932. par l'avenue Lafleur DuLaguerre, à l'Ouest par Machène, à l'Ouest par le lit du tély Faustin. Bois de Chène. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Commune de Port- 64 ares de terre bornés au bé. rue Rosa. de façade sur 7 m. de prode-Paix scc. 1ère. Nord par Archimède Beau- Stanislas E. Gouiondeur, bornée au Nord, Vve. Casséus Petithab. Morne au pè- voir, fermier de l'Etat, au tier 15 Sept. 32. par Océany Jean, au Sud Frère sssse 15 Sept.32. re. Sud par Benoit Lacroix, à 13 Août 1932. par la rue Rosa, à l'Est 23 Juin 1932. l'Est par Emilia Tiphaine, à par Dorivière Benjamin, à l'Ouest par le Calvaire. l'Ouest par Dorcélien Charles. Commune de Port- Une propriété d'environ 38 Commune de Lim- Une propriété de l'Etat au- Prince, section pieds de façade sur 57 pieds bé, rues Canal et d'environ 6 m. de façade sur Carrefour. de profondeur bornée au Haitienne. 7 m. de profondeur, bornée Nord par la Grande route au Nord par rues Canal. et Alminca Macajoux 15 Sept.32. de Port-au-Prince à Léoga- Madame Clavius Haitienne, au Sud par Vve. 25 Juin 1932. ne, au Sud par le reste du Elie 15 Sept. 32. Prévalus Fanfan, à l'Est par terrain occupé par Marcelin 16 Août1932.

. de profondeur bornée au Haitienne. 7 m. de profondeur, bornée Nord par la Grande route au Nord par rues Canal. et Alminca Macajoux 15 Sept.32. de Port-au-Prince à Léoga- Madame Clavius Haitienne, au Sud par Vve. 25 Juin 1932. ne, au Sud par le reste du Elie 15 Sept. 32. Prévalus Fanfan, à l'Est par terrain occupé par Marcelin 16 Août1932. Agine, à l'Ouest par CaeurGousse, à l'Est par le ternélia Pierre. rain occupé par le dispenCommune de Lim- Un terrain, de 0 ha. 64 ares, saire de Carrefour, à l'Ouest bé.hab. Bellevue, borné au Nord par Algarès Simon.. par le terrain occupé par lère section. Joanis, au Sud par Excel- Rigaud 15 Sept.32. Charles Moreau. Ient Jean-de-Dieu, à l'Est 15 Juillet 1932. par le grand chemin public, Commune de Port- Une propriété d'environ 40 à l'Ouest par Oscar Joseph. au-Prince, section pieds de façade sur 95 pieds Commune de Port- Une propriété d'environ 51 m. Carrefour. de profondeur, bornée au de-Paix, rue du de façade sur 8 m. de proNord par le terrain occupé Quai. fondeur bornée au Nord par par le Dispensaire de Car- Madame Clavius le riyage de la mer, au Sud Alexandre E. Gourefour, au Sud par, la rue Elie .. 15 Sept. 32. par la rue du Quai, à l'Est tier eseis a 15 Sept. 32. Lacroix prolongée (route vi- 16 Août 1932. par Mme. Salvator E. Wil- ler Août 1932. cinale),à l'Est par le terrain liam, fermière de l'Etat, occupé par Mme. Saintelise l'Ouest par G. D. Gomez, (ainsi à l'Ouest fermier de l'Etat. counue), par Commune de Tor- 6 hectares environ de terre, le terrain occupé par Marbeck, 7ème section bornés au Nord, au Sud, à Malherbe Pressoir celin Gousse. hab. Lanmaron. 1'Est et à l'Ouest par la ra- fils 15 Sept.32. Commune de Mi- Un terrain borné au Nord vine sèche. 4 Août 1932. lot, lère section par Mme Vve Jn-Marie Lorvincia Chérizar 15 Sept.32. Commune de Tor- Un terrain bornéau Nord par del Bonnet-à-I'Evè- Rouchon, au Sud, à l'Est et 16 Août 1932. beck, hab. Letang Berrius Bruno, Jean-Pierre que, Arsenal. à l'Ouest par la rue de l'ELaroc 4ème sec. Dorestan, Gustavius Gustatat. ve, au Sud par Firma. Lexama, àT'Est par Orius Ma- Malherbe Pressak CommunedeQuar- Un terrain borné au Nord rius, Percil Prussien, Etien- fils 15 Sept.32. tier Morin, Bourg. par l'Etat, au Sud par la Euchariste Jn-Hine' Exavius, Octema Jn- 4 Août 1932. rue Calvaire, à l'Est par la laire 155 Sept. 32. Pierre, Gustavius Gustave, rue Fermée, à l'Ouest par 20 Août 1932. Y'Ouest par Etienne Exal'Etat. vier, Viergina Mercredi, Clervil, V. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Jacobsen Hilaire, St-Victor Orista. tionville, rues Gef- m. de façade sur 40.m. de Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 frard, ct Moise.

155 Sept. 32. Pierre, Gustavius Gustave, rue Fermée, à l'Ouest par 20 Août 1932. Y'Ouest par Etienne Exal'Etat. vier, Viergina Mercredi, Clervil, V. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 Jacobsen Hilaire, St-Victor Orista. tionville, rues Gef- m. de façade sur 40.m. de Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 frard, ct Moise. profondeur bornée au Nord Sud Mr. Ludger Frédétionville, rue Moi- 50 de façade sur 39.50 par l'ancienne la rue Moise, au Bu- rique 15 Sept.32 se. a profondeur, bornée au Léon Sépar teau et le contour propriété de la Ra- 24. Août1932. Nord par la rue Moise, au Docteur vine Sable, à l'Est la Sud par'la propriété d'An- journé -esaa 15 Sept.32. Ravine Sable, à I'Ouest par par toine Audain, ESt par la 5Août 1932. Mr. Stéphen Archer et l'anroute de Pétionville-Kenscienne propriété Veuve Nelcoff, à l'Ouest par la proson Conille. priété de Paul Lamay. LE MONITEUR Siraation des biens CONTENANCE NOMS de DES -présentation SQUM. Peemitre NOMS Commune du Un terrain 0. demandes pablication Situation des biens CONTENANCE de DES SOUM. ion Première Capde 23 m. 50 et prisentatic pablication Haitien, Dart. lemandes rues du 29 m. 20 de façade sur 23 CommuneSt-Louis Une habitation de 1 h. 93 Quai, St-Louis et m. 50 et 18 m. 25 de pro- Natividad, Miguel., 101 Nov. 32. du Nord 5c. sec. ares bornée, au Nord par du Canard. fondeur borné,au Nord par 19 Sept, 1932. rurale, hab. Bon- Siméon Justal Bazile, at Sud Chérélus Eugène... 10 Nov.32. (TEtat) Hilaire Ciancuilli, neau, par Mmc. Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. à l'Ouest par la ruc du Quai à T'Est par Occely Louis ct Saint-Louis: à I'Ouest par. Dénor. Commune de Grd- Un terrain de 30 m.de faCommuneSt-Lotis Une habitation de, 1 h. 29 Goâve, rue Port- cade sur 40 m. de profondu Nord 5e. sec. ares bornée au Nord par qui St-Francois. deur, borné au Nord par une rurale, hab. Bon- de droit, au Sud par Mcs- Termitus Eugène. 101 Nov.32. propriété de l'Etat inoccu- Thermy Delma... 10 Nov.32. neau. tidor Eugènc,à T'Esti par Es- G Oct. 1982. pée, au Sud par. une proprié- 22 Sept. 1932. carné Petit-Frère, à l'Ouest té de l'Etat inoccupée, à par Escarné Petit-Frère. T'Est par. la rue du Port et Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 à T'Ouest par la rue Stdu Nord 5c. sec. ares bornée au Nord par François. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par EscarnÉPetit-Prere 10 Commune de Grd- Un terrain de 30 m.

. carné Petit-Frère, à l'Ouest té de l'Etat inoccupée, à par Escarné Petit-Frère. T'Est par. la rue du Port et Communes St-Louis Une habitation de 1 h. 29 à T'Ouest par la rue Stdu Nord 5c. sec. ares bornée au Nord par François. rurale, hab. Bon- Elidor Daniel, au Sud par EscarnÉPetit-Prere 10 Commune de Grd- Un terrain de 30 m. de faneau. Mestidor Eugène et à 6 Oct._1932, Nov.32, Goâve, rue Patri- çade sur 40 mêtres de pro: l'Ouest par Termitus Eumoine. fondeur, borné, au Nord par Commune de Port- gène. Un terrain de 1 hectare enla rue Patrimoine, au Sud Myrtil Jean-Simon 101 Nov.32. au Prince, section viron, borné au Nord par une ruelle de la rue la 22 Sept. 1932. Rivière Froide. mer, au Sud parla Loi, à l'Est par Dumas Bienaimé, à par l'Est Dumornay Dumornay BienFrançois et à l'Ouest par cienne par l'an- Aimé 101 Nov.32, Jourdain Hilaire. propriété Destival et 18 Oct.1 1932. Commune de Grd- Un terrain de 75/100 de faà cin. l'Ouest par Eudora EliaGoive, rue du Ci- çade, borné au Nord par la metière. rue du Cimetière, au Sud Commune de Ca- Trois hectares environ de par un terrain de l'Etat Phénix Milord.. . 101 Nov. 32. racol, sect. Cham- terre bornée au Nord par inoccupé, à l'Est par un ter- 23 Sept. 1932. peing, habitation la route du Trou à Caracol, rain de l'Etat inoccupé, à Fleury. au Sud par l'habitation Mr. Elisée Richard SDéc.32. l'Ouest par Ruben Jn-SiFleury, l'Etat, à l'Est par 13Juillet 1932. mon. l'habitation Fleury, l'Etat, à Commune de Grd- Un terrain. de 35 mètres de l'Ouest à Caracol. par la route duTrou Goâve, rues La façade sur 15 m. de profonLoi-St-François. deur, borné au Nord par StCommune de Trou Un terrain de 3 ha, borné Hubert Payesse (droits de Mme Isadie Simon 10 Nov.32. du Nord, section au Nord, au Sud, à l'Est Fénélus Amboisc... 8 Déc32. l'Etat), au Sud par la rue 24 Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par l'habita- 12 Sept. 1932. la Loi, à l'Est par la rue l'Etat. tion Bois l'Etat. St-François et à l'Ouest par Commune de Trou Un terrain. de 3 ha. borné Bay Madame. du Nord, section au Nord, à l'Est et à l'Ouest Piston Commune de Grd- Un terrain de 30 métres de Roucou, hab. Bois par Bois lEtat; au Sud par 12 Sept. 1932. Déc32. Goâve, rues Trois façade sur 35 métres de l'Etat. Ronoleau. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain 1 Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel... 10 Nov. 32. du Nord, section né au Nord, de au hectare Sud, à l'Est bor- Alexis del l'Etat, actuellement inoc- 24: Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par T'habitation 12 Dorvil.

is façade sur 35 métres de l'Etat. Ronoleau. amis, Espérance et profondeur, borné au Nord Commune de Trou Un terrain 1 Constitution. par Mercure Pétion, droits Bernadin Michel... 10 Nov. 32. du Nord, section né au Nord, de au hectare Sud, à l'Est bor- Alexis del l'Etat, actuellement inoc- 24: Sept. 1932. Roucou, hab. Bois et à T'Ouest par T'habitation 12 Dorvil. Déc32. cupé, au Sud par la rue Esl'Etat. Bois l'Etat. Sept. 1932. pérance à l'Est par la rue Trois Amis, à l'Ouest. par Commun de Trou Un terrain de 1 hectare borla rue Constitution. du Nord, section né au Nord, au Sud, à l'Est Tiya de Commune Pé- Un terrain de 19 m. 50 de Roucou, hab. Bois ct à l'Ouest par l'habitation 12 Sept. 1932. $Déc32. tionville, rue Fau- façade sur 32 m. 50 de proT'Etat. Bois l'Etat. bert, No. 7. fondeur, borné au Nord par Mme, Victor GanCommune de Trou Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Lainé Momle: No. 5, au Sud par la rue thier sese.. 101 Nov.32. du Nord, section né au Nord, au Sud, l'Est preville Lambert, à l'Est par la rue. 28 Sept.1932 Roucou, hab. Bois ct à T'Ouest par l'habitation Déc32. Faubert, à l'Ouest par le No l'Etat. Bois l'Etat. 12Sept.1932. 21 ou Antonio Rémy. Coinmune de Trou Un hectare de terre borné Commune de Pé- Une portion, de terre de 20 du Nord, section au Nord, au Sud, l'Est et tionville, une por- métres environ de façade Roucou, hab. Bois à l'Ouest par l'habitation Mr. 12 Davilus.. Déc32. tion de terre, rue sur 60 m. environ de prol'Etat. Bois l'Etat. Sept. 1932. Grégoire et route fondeur, bornée au Nord Comnmune de Trou Deux Pétionville à Pt- par la rue' Lambert, au Sud P. Georges Breton 101 Nov.32. hectares environ de au-Prince. par la route de Pétionville 28 Sept. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord par à Port-au-Prince, à 1'Est Roucou, hab. Bois Désvareinnes; au Sud par. Monférier 8 Déc32. par la rue Grégoire, à l"Etat. Bois l'Etat; à 1'Est par la 12 Sept. 1932. T'Ouest par 1c No. 14 ou route du Cap; à l'Ouest par Marie Roberson. Bois l'Etat. Commune de Las- Un terrain borné au Nord. Commune de Trou Deux hectares environ de cahobas, un ter- par la route vicinale, au Sud du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Prospéry. Déc32. rain. par Paulina Desrosier, à Murat Antoine... 10 Nov.32. Roucou, hab. Bois Sud, l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932, l'Etat. T'habitation Bois l'Etat, couate et à l'Ouest par l'ACommune de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord FleuCommuseSt-Louis Une habitation de 1h 93 Roucou, hab.

.32. Roucou, hab. Bois Sud, l'Est ct à l'Ouest par 12 Sept. 1932. l'Est par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932, l'Etat. T'habitation Bois l'Etat, couate et à l'Ouest par l'ACommune de Trou Trois hectares environ de venue Fortunat. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Valtimord FleuCommuseSt-Louis Une habitation de 1h 93 Roucou, hab. Bois Sud,à I'Est et à l'Ouest par rinord 8Déc32. du Nord 5e sec. ares bornée au Nord par Siméon Justal BaI'Etat. l'habitation Bois l'Etat. 12 Sept. 1932. rurale, hab. Bon- Escarné Pt-Frère, au Sud zile 10Nov.32. Commune de Trou Trois hectares environ de neau," par Chérélus Eugène, à 1'Est 6Oct.1 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Nelson... par Madame Anténor, à Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 12 8Déc32. l'Ouest par. Emile Eugène l'Etat. l'habitation Bois l'Etat. Sept. 1932. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première biens CONTENANCE Dates NOMS de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE de publication de brt. Siraation publication MARIErtS des antonee Commune de Trou Un terrain de deux hectares Commune de Ca- Un terrain de 1 hectare bor- Mr. Coeurcivil du Nord. section borné au Nord par T'hab. Mr. Saincilien Stracol, sect. Cham- né au Nord et à 1'Ouest par Charles Déc.32. Roucou, hab. Bois Bois TEtat, au Sud par Ro- Phart sssee 8Déc32. peing, habitation la Rivière Fleury, l'Etat, au TEtat. noleau, à T'Est par la route 12 Sept. 1932 Fleury, Sud et à l'Est par Thabita- 16Sept.1932. du Cap, à T'Ouest par l'hab. tion Une Fleury, TEtat. 8 Bois LEtat., Commune du Trou, propriété d'environ Commune de Trou Un terrain de 1 hectare borRue Poudrière. mètres de façade sur 10 Mr. Richard Théodu Nord, section né au Nord,au Sud, à l'Est Mr. Démé. 8Déc32. mètres de. profondeur bornéc phile . Déc32. Roucou, hab. Bois cti l'Ouést par T'habitation 12 Sept. 1932. au Nordi par Germain Rue' Ar- St. 18 Sept.1 1932. Bois l'Etat. ty; au Sud par la T'Etat. borAugustin; à 1'Est par la Rue Commune de Trou Un terrain de hectaret Déc32. Poudrière; à l'Ouest par la du Nord, section néan Nord, au Sud, àlEst Mr. Résumis.. du Roucou, hab. Bois et à l'Ouest par T'habitation -12 Sept. 1932. Commune de St.- Une Rue propriété Palais. de G m. 50 de l'Etat. Bois l'Etat. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonCommune de Trou Trois hectares environ de Darius St. Phart S Déc32. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par du Nord, section terre bornés au Nord, au 1932. la propriété occupéc par Toussaint Jn-BapRoucou, hab.

'Ouest par T'habitation -12 Sept. 1932. Commune de St.- Une Rue propriété Palais. de G m. 50 de l'Etat. Bois l'Etat. Marc, Quartier de façade sur 13 m. de profonCommune de Trou Trois hectares environ de Darius St. Phart S Déc32. Mt-Rouis. deur bornée au Nord par du Nord, section terre bornés au Nord, au 1932. la propriété occupéc par Toussaint Jn-BapRoucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à T'Ouest par 12 Sept. Fillette Siméon; au Sud par tiste 8Déc.32. TEtat. T'habitation Bois I'Etat. le Grand Chemin; à l'Est 6 Oct.1932. Commune de Trou Deux hectares environ de par la propriété occupée par du Nord, section terre bornés au Nord, au Pierre.. SDéc32. Denise St-Hilaire: à l'Ouest Roucou, hab. Bois Sud, à 1'Ouest par l'habita- Mr. Saint par la propriété occupée par TEtat. ion Bois TEtat, à l'Est par 12 Sept. 1932. Fillette Siméon. la grande route du' Cap au Commune de St.- Un terrain de 6 ha.45 bor8Déc.32. Trou. Marc, habitation né au Nord par T'Etat; au Mr. Etienne Joseph Commune de Trou Un hectare environ de terre Sinous $Déc32. Lacombe. Sud par la voie publique; à 18 Oct. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. Eliodor l'Est ct à T'Ouest par l'Etat. Roucou, hab. Bois 1'Est et à 1'Ouest par lhab. 12 Sept. 1932. Commune de Pé- Six carreaux de terre enviT'Etat. Bois T'Etat. tionville, 6ème sec. ron bornés au Nord par SDéc.32. Commune de Trou Un hectare environ de terre Stdes Cadets, habi- Brénéus Bien-Aimé; au Sud Alexandre Borno... du Nord, section .borné au Nord, au Sud par Mr. Joseph $Déc32. tation Haunodeau. par Princius Prinston; à 31 Oct. 1932. Roucou, hab. Bois Thabitation Bois l'Etat, à Phart I'Est par Rosiélus FareauT'Etat. I'Est par Desvarcinnes, à 12 Sept.1932. zier; à 1'Ouest par la Ravine 1'Ouest par la route du Cap. Boudon. Commune de Trou Trois hectares environ de StCommune de Pé- Cinq carreaux de terre endu Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Monazard 8 Déc32. tionville, section viron bornés au Nord par Roucou, hab. Bois Sud par T'habitation Bois Phart Bellevue Charbo- les héritiers Germain; au Mr.Théophin Rébus SDéc.32. l'Etat. 1'Etat, à T'Est par. Desva- 12 Sept. 1932. nière, Habitation Sud' par Normil Jn-Paul; 8 Nov. 1932. reinnes, à l'Ouest par la Gonflay. T'Est par Rubin Germain; route du Cap. à T'Ouest par Narcisse. Commune de Trou Un hectare environ de terre Floridat S Déc32. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. endu Nord, section borné au Nord, au Sud, à 12 Sept. 1932. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. Roucon, hab. Bois l'Est, à T'Ouest par T'habitaMorne à Tuffe, eaviron de profondeur borné Bois l'Etat.

; route du Cap. à T'Ouest par Narcisse. Commune de Trou Un hectare environ de terre Floridat S Déc32. Commune de Port- Un terrain de 16 pds. endu Nord, section borné au Nord, au Sud, à 12 Sept. 1932. au-Prince, section viron de façade sur 60 pds. Roucon, hab. Bois l'Est, à T'Ouest par T'habitaMorne à Tuffe, eaviron de profondeur borné Bois l'Etat. tion l'Etat. Ruc Saint-Honoré. au Nord par la Rue Saint- Mme Clara Gabriel sDéc.32. Commune de Trou Un hectare environ de terre sDéc32. Honoré; au Sud par Mme 9 Nov. 1932. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Soirite Ines ainsi connue; à l'Est Rducou, hab. Bois l'Est ct à 1'Ouest par T'hab, 12 Sept. 1932. par Mme. Julie Larousse:; 1'Etat. Bois l'Etat. à l'Ouest par Edouard BrilCommune de Trou Un terrain de un hectare Petit Louis... sDéc32. lant. du Nord, section borné au Nord, au Sud, à Mr. 1932. Commune de Pé- Un terrain d'environ 19 m. Roucou, hab. Bois l'Est ct à T'Ouest par. T'hab, 12 Sept. tionvilie, rue Moi- 50 de façade sur 39 m.50 l'Etat. Bois l'Etat. se. de profondeur bornée au Me. Michel Commune de Trou Deux hectares environ de SDéc32. Nord par la rue Moise; au Joseph . $Déc.32. du Nord, section terre bornés au Nord, au Mr. Bouloute. Sud par les héritiers Cour- Brédy Nov. 1932. Roucou, hab. Bois Sud, à l'Est et à T'Ouest par 12 Sept. 1932. tois; à l'Est par la portion 12 Thabitation Bois l'Etat. de terre dénoncée par le Dr. I'Etat. Léon Séjourné: à l'Ouest Commune de Trou Un terrain de un hectare à Mr. Edouard Stle reste du dit terrain. du Nord, section borné au Nord, au Sud, 8Déc32. par Roucou, hab. Bois I'Est et à l'Ouest par l'hab. Vil **s. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 12 Bois l'Etat. 12 Sept.1932. Haitien, rue des métres de façade sur mèl'Etat. Deux hectares environ. de ires de profondeur bornée Me. Léon Colas.. s'Déc.32. Commune de Trou au Mr. Pierre 8Déc32. Bourbons. Nord Vaudré-Hi- 11 Nov. 1932. du Nord, section terre bornés au Nord, 12 Sept. 1932. au laire, par la rue des Roucou, hab. Bois Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par au Sud par l'Etat, T'habitation Bois l'Etat. Bourbons, à T'Est par l'Etat. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares à T'Ouest par Vaudré Hidu Nord, section borné au Nord par Moly, Mme Léonce Prélaire. au Roucou, hab. Bri- T'Etat, au Sud par la route Commune de Ca-. Un terrain de 1 ha. borné court: du Trou à Ste Suzanne, à vost .. 1932. 8Déc32. racol, sect. Cham- Nord et à T'Est par ThabiSéide sDéc.32.

at. Commune de Trou Un terrain de 4 hectares à T'Ouest par Vaudré Hidu Nord, section borné au Nord par Moly, Mme Léonce Prélaire. au Roucou, hab. Bri- T'Etat, au Sud par la route Commune de Ca-. Un terrain de 1 ha. borné court: du Trou à Ste Suzanne, à vost .. 1932. 8Déc32. racol, sect. Cham- Nord et à T'Est par ThabiSéide sDéc.32. 1'Est par Mombrunt Lam- 13 Sept. peing, habitation tation Fleury, T'Etat, au Sud Mr. Mathias bert, l'Etat, à T'Ouest par Fleury. et i T'Ouest par le chemin 10 Oct. 1932, l'habitation Bricourt. vicinal qui délimite Chabert Commune de Ca- Une propricté d'environ 8 et Fleury. racol, Place d'Ar- mètres de façade sur-10 m. CéCommune de Ca- Un terrain de 1 hectare borde profondeur bornée au Mme Lascaze Cham- né au Nord par T'habitation Mr. Moncey Promes. Nord par la grande saline, lestin $Déc.32. racol, peing, seet. habitation Pardieu, au Sud et à l'Est phète ..* SDéc.32 au Sud par la place d'Ar- 14 Sept. 1932. Pardicu. par. la route du Trou à Ter- 27 Sept.1932. mes, à l'Est par Aricilia rier-Rouge, à 1'Ouest pàr les Jean, l'Etat, à T'Ouest par héritiers Dorcinvil Pierre. Zamic Lucien. PuntarPie-lepheonte de l'Etat: