Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

s7ème. Année No. 96. PORT-AU-FRINCE Jeudi Ier Décembre 1982 LE MONTEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : CANDELON RIGAUD Sommaire: CONVENTION GUATEMALA: 1) Décret sanotionnant la Convuntion générale de GÉNÉRALE DE CONCILIATION INTER- Adrian Rocinos, José Falln. conolliation. inseraméricaine, Cour veation y HAITI: nonexée. AMERICAINE. ) Sooat : Sances des 19 ot 20 Juillet 1980. Augusto Bonamy, Raoul Lizaire. *) Ordonnance du Doyen da Tribuual Civil d'A- Les Gouvernements du Vénézuola, du EQUATEUR: quin Axapil'onvertare de las session criminelle, Chili, de Ia Bolivie, de lUruguay, de Costa- Gonzalo Zaldumbide. 5) Avis. Administration Generale Rica, du Pérou, dePHonduras, du GuatémaCOLOMBIE: des Contribntions. la, d'Harti, de Equatenr, de la Colombie, Enrique Olaya Horrera, Carlos du. Brésil, du Panana, dn Paraguny, du NiEscallon. 1) carngun, du Mexique, d'EI Salyador, de la BRESIL: DECRET République Dominicuine, de Cuba et des S. Gurgel do Amnral, A. G. de AraujoEtats-Unis d Amérique, représentés à la Con- Jorge, férence de Concilintion ct dArbitrage réunis TANAMA: : L'ASSEVBLEE NATIONALE: i Washington conformément à la Résolution. Ricardo J. Alfuro, Carlos L. Lopez. adoptée le 18 Février 1928 par ln Sixième PAIAGUAY: Vu l'article 42 de la Constitution; Conférenco lieu Internationale Américaine qui Eligio Ayala. Considéraut gu'ily a lieu de ratifier our dans la ville de la Havane; ja CONVENTION GENERALET DE CONCILIA- de Désireux In de montrer que la condamnation NICARAGUA: guerre comme instrument de politique Maximo H. Zepeda, Adrian TION INTERANERICAINE signée à Wa- nationale dans leurs relations mutuelles, con- Lisandro Medina. Recinos, J. shington, le5 Janvier 1999; tenne dans la résolution mentionnée plus hant, MEXIQUE: DECRETE: constitue une Jos bases fondamentales des Fernando Gonzalez Roa, relations interasuéricaines : Benito Flores. Art. ler. Est et demeure sanctionnée Animés du désirdo contribuer, par tous EL SALVADOR : pour sortir son plein et entier effet, la les méthodes moyens poxsiblos, un développement des Gayetano Ochon, David Rosales, Fils. CONVENTION GENÉRALE DE CONCILIA- pacifique des internationales différends pour le reglement entre les Etats : REPUBLIQUE DOMINICAINE: TION INTERAMERICAINE, signée i Wa- Convaincus quo le ( Traité pour éviter on Gustavo shington, le 5 Janvier 1929. prévenir les conflits ontre les Etats Améri- Angel Morales, A. Dinz. Art.2. Le présent Décret, auquel cains ) signéa Santiago de Chili, le 3 Mai CUBA: est annexée copie de la dite Conven- 1923, constitue, dans les relations interumé- Orestes Ferrara, Gustavo Gutierrez.

TION INTERAMERICAINE, signée i Wa- Convaincus quo le ( Traité pour éviter on Gustavo shington, le 5 Janvier 1929. prévenir les conflits ontre les Etats Améri- Angel Morales, A. Dinz. Art.2. Le présent Décret, auquel cains ) signéa Santiago de Chili, le 3 Mai CUBA: est annexée copie de la dite Conven- 1923, constitue, dans les relations interumé- Orestes Ferrara, Gustavo Gutierrez. tion, sera publié et exécuté à la dili- ricaines, un progres notable qu'il est nécesgence des Secrétuires d'Etat, chacun saire do maintenir en dounant plus de presETATS-UNIS D'AMERIQUE: en ce qui le concerne. tige établies ct de force à I'action dles commissions Frank B. Kellogg, Charles par les Articles 3 et 1 du truité Evans Hughes, Donné au Palais de l'Assemblée Na- ci-dessus mentionné; : Lesqnels, après avoir tionale à Portau-Prince. le 25 Sep- Reconnaissant le besoin de donner une pouvoirs.qui ont été trouvés déposé lenrs pleins tembre 1932, an 120ème. de lIndépen- forme conventionnelle i ces intontions, sont forme, par la Conférence, sont en bonne et due dance. d'accord pour conchuire la présente Conven- ce qui suit: convenus do. Le Président de Tissoinblée. Nationule : tion et, 1 cet éffet, ont nonmé les Plénipo- Art. 1. Les Hautes Parties tentinires suivants : conviennent de soumettre i ln Contractantes Denis St AUDE. conciliation établie parla présente procédure de Zo Vice-Presidant de VAssemblée Nationale: VENEZUELA: toutes controverses, de quelmne convention nature que Dr. Jh. LOUBEAU. Carlos F. Grisanti, Francisco Arroyo ce soitqni-ont-surgi ou qui pourruient sorgir Parejo. entre clles pour une mison quelconque Les Secrélaires : Dr. Latortue, R. LouCHILI: qu'ilnamit pts été possible de régler parl # beau, od hoo, Dum. Estime, L. Thomas, Manucl Foster Recabarren,Antonio Planct. voic Art, diplomnrique, 2. IA ad hoc. BOLIVIE établic en yertu Commission des d' Enquéte qui scra AU NOM DE LA REPUBLIQUE Euardo Dioz de Medina. IV du Traité signéa dispositions Santingo de do Chili, Particle lo 3 Le Président de la Répnbliqne ordonne URUGUAY: Mai 1923, aura également-le carnctère de le Décret ci-dessus soitirevélu du Sccan de 2: José Pedro Varela. Commission de Couciliation. République, imprimé, publié el exécuté. COSTA RICA: Art. 3. Les Commissions Permanentes étaDonné au Palais National, à Porl-au-Prince, Manuel Gastro Quesada, José blios en vertu. do l'article III du Traité.de de 10 Octobre 1932, an129ême del 1-Indépendanee. Machado. Tible- Santiago de Chili du'3. Mai 1923, seront toSTENIO VINOENT nues d'exercer des fonctions de coneiliation, PÉROU: soit d'office Par le Président : Hernan Velarde, Victor M.

taDonné au Palais National, à Porl-au-Prince, Manuel Gastro Quesada, José blios en vertu. do l'article III du Traité.de de 10 Octobre 1932, an129ême del 1-Indépendanee. Machado. Tible- Santiago de Chili du'3. Mai 1923, seront toSTENIO VINOENT nues d'exercer des fonctions de coneiliation, PÉROU: soit d'office Par le Président : Hernan Velarde, Victor M. Maurtua. bled dans.1 los relations home.-pretabitedes paeitiques, soitAla trou- deLe Secrélaire dElat des Relations Katerieures : HONDUBAS: mande d'une des parties en litige, jusqu'au Alberi BLANCHET Romulo Duron, Marcol Lopez Ponce. momont larticle on prooédentsera la Commission montionnéo dans constituée. LE MONITEUR Art.'4. Los fonotions de concilintion del la conformo du rapport et des bases de règle- Les Etals américains qui n'auront pas Commission Bropned l'articlo 9 soront oxer- mont qu'olle pourrait proposor, signé la présente convention 060s dans lea cas suivants : En transmettant le mapport ot les recom- adhérer, en transmettant linstrument Conmission faculté de FREPY 1o. La aura la com- mandations aux. Parties,la Commission fixora ficiel élablissant leur adhésion au Minismencer sa ticho parune tentative en une période de temps qui no dépassorn pas tére des affaires Etrangeres de la Répuvue de concilier'les différends soumis six mois, pendant laquelle les Parties devront blique de Ghili, qui en informera les ason examon afin d'arriverà un rè- s0 prononcer sur les bascs de règloment men- autres Hautes Partics Contractantes de la glement ontre les Partios. tionnées plus haut. manière mentionnée plus haut. 20. La dite Commission aura égaloment la Art. 11. A T'expiration do la période de En foi de quoi, les Plenipotentiaires faculté do s'efforcer de concilier les temps fixée par ln Commission pour que les mentionnés ci-dessus ont signe la présente à tout moment qui, de l'avis Partics se prononcent, la Commission cousta- Convention en français, en espagnol, en Trirce la Commission, soraitjugé propice tera. dans un acte fiaal, la décision des Par- anglais, ct en portugais el ont apposé au cours de l'investigation et dans la ties ainsi que les termes do Tarrangement si lcurs sceaux respectils. limite de temps fxée a cet effet la conciliation a 6té offectuce. Fait dansla-ville de Washington, le cinParticle V du Traité de Santingo 7as Art.12. Les obligntions prévucs dans la quièmejour du mois de Janvier mil neuf Chili du3 Mai 1993. deuxième phrase du premier parigraphe de cent vingt neuf. 30. Enfin, lit Commission sern tenue de PArticle 1 du Traité de Santiugo de Chili du CARLOS F. GRISANTI, remplir ses fonctions do concilintion 8 Mai1993, resteront en vigueur jusqu'a la Fr. ARROYO PAREJO. dans lai période de six mois prévue i signature de l'acte final mentionné dans T'arTarticle VIIdu Traité de Fantingo de ticle précédent.

ième phrase du premier parigraphe de cent vingt neuf. 30. Enfin, lit Commission sern tenue de PArticle 1 du Traité de Santiugo de Chili du CARLOS F. GRISANTI, remplir ses fonctions do concilintion 8 Mai1993, resteront en vigueur jusqu'a la Fr. ARROYO PAREJO. dans lai période de six mois prévue i signature de l'acte final mentionné dans T'arTarticle VIIdu Traité de Fantingo de ticle précédent. Chile exceptua en esta Convencion las Chili du 3 Mai 1928. Art. 1S. Dès que la procédure de concilia- cuesliones que tengan origen en situaLes Parties on controverse peuvent, néan- tion sern commencée, elle ne sera interrom- ciones 0 hechos anteriores a ella. moins, prolonger cette période d'on commun pne que par un arrangement direct entre les A. Planel, Manuel Foster, E. Diez de nocord, et en informer la Commission en Parties ou par uu nccord en vuo d'accepter Medina.José Pedro Varela. Manuel Castro tempsvoulu. sans réserve la décision EX AEQUO ET Quesada, Jose Tible Machado, Hernaa Art.5. Ln présente Convention n'empèche BONO d un Chef d'E 'Etat américain ou de Velarde, Victor M. Maurtua, Romulo E. pas les Hautes Parties Contractautes, ou une soumettro la controversoal l'arbitrage ou i un Duron, M.Lopez Ponce, Adrian Recinos, ou plusieurs d'entre clles d'offrir leurs bons tribunal internntional. Jose Falla, A. Bonamy, Raoul Lizaire, offices ou leur médiation, conjointement ou Art. 14. Si pour une rnison queleonque le Gonzalo Zaldumbide, Enrique Olaya Herséparément, de leur initintive ou à la Traitéde Santingo do Chili du 3 Mai 1993, rera, C. Escallon, S. Gurgel Do. Amaral, demande delune ou OAEE plusieursedos Parties n'est pas applique, In Commission prévue i A. AraujoJorge, R. J. Alfaro, CnrlosL. on controverse; mais les Hautes Parties Con- l'Article 2 de la présente Convention semnor- Lopez, Eligio Ayala, Maximo H. Zepeda, tractantes conviennent de ne pas faire usago gunisée afin qu'elle puisse exercer les fonc- Adrian Recinos, J. Lisandro Medina, de ces movens de règlement pacifique à par- tions de concilintion stipulées dans la présen- Fernando Gonzalez Roa, Benito Flores, tirdu moment oi la Commission prévued to Conyention : la Commnission sern organi Cayelano Ochoa, David Rosales, Hijo, A. Particle 2 est organisée jusqui la signature sée de la mêne manière que celle prévue à Morales, G.A. Dinz, OrestesTrerrara, Gusde l'acte final mentionné dans l'article II de l'Article IV du dit traité. tavo Gulierrez. Franck B. Kellngg, Charles In présente Convention. Dans de tels cas, In Commission ainsi or- Evans Hughes. Art. 6. La fonction do ln Commission, ganisée sera dans ses fonctions, parles : comme organe de conciliation dans Lous les dispositions i présente convention, rela- Pour copic conforme cas spécihés dans l'article 2 de ls conciliation présente tives à la concilintion.

né dans l'article II de l'Article IV du dit traité. tavo Gulierrez. Franck B. Kellngg, Charles In présente Convention. Dans de tels cas, In Commission ainsi or- Evans Hughes. Art. 6. La fonction do ln Commission, ganisée sera dans ses fonctions, parles : comme organe de conciliation dans Lous les dispositions i présente convention, rela- Pour copic conforme cas spécihés dans l'article 2 de ls conciliation présente tives à la concilintion. Le de Division des Re'aconvention, est de procurer In Art. 15. Les disposilions de l'article préc6- tions Chef: : au Dipartemert des différends soumis Ason examen en s'ef- dent sappliqueront également en ce qui conEctériovres forcant d'effoctuer un règlement entre les corne les Commissions Permanentes instiF. COURTOIS. Parties. tuées parle dit Traité de Santingo de Chili, Lorsque la Commission se trouve dans le afin quel les dites Commissions puissent exerCns prévu au paragraphe 3 de l'article 4 de la cer les fonctions concilintoires prévues à 2) présente Conrention,elle procèdera à un exn- P'Article 3 de In présente convention. JneD consciencieux, etimpartial des questions Art. 16. La présente Convention sera SENAT qui font Lobjet de la controverse. consignera ralifiée par les Haules Parties Contrac- 'dans un rapport, les résultats de ses délibé- lantes conformémenta leurs procédures rations et proposera aux Parties les bises constitutionnelles respectives, pourvu séance du Mardi 19 Juillet 1932. d'un règlement pour la solution équitable qu'elles aient précédemment ratitié le de la controverse Traité de Santiagc de Chili du 3 Mai Présidence de Monsieur le Sénateur DeArt 7. Sauf accord contraire entre les 1923. nis Saint-Aude, assisté de ses Collègues Parties, les décisions et les recommandations L'original de la présente convention et Drs. Hector Paultre et Justin Latortue, dl'une Commission de Conciliation quelconque Jes inslruments de ratification seront dé- 1er et 2ème Secrétaire. seront prisos àn In majorité des voix. posés au Ministère des Affaires EtranArt. 8. La Commission prévuea l'Article geres de la République de Chiliqui noti- L'appel nominal ayant fail constater la 2 de la présente Convention établira ses rè- fiera les ratifications, par la voie diplo- majorité de l'Assemblée, la séance est dégles de procédure, En T'absence d'un nccord matique.aux nutrés Gouvernementesigna. clarée ouverle. contraire, la procédure indiquée à l'Article tailes, ella convention entrera en vigueur En conformité du premierpoint de PorIV du Traité de Santingo de Chili du 3 Mai pour les Haales Parties Contruclantes dre du jour, Mr. Antoine Innocent, Secré1993, sera suivio. d6- dans P'ordre de dépôt de leur ratification. taire-rédacteur, répondant à linvitation Chaque Partio supportera ses propres La présente convention restera en vi- du Présidentdu Bureau, donne lecture du pensos et une part égale des frais généraux gueur indéliniment, mais elle pent êlre procès-verbal de la séance du vendredi 22 del la Commission.

Contruclantes dre du jour, Mr. Antoine Innocent, Secré1993, sera suivio. d6- dans P'ordre de dépôt de leur ratification. taire-rédacteur, répondant à linvitation Chaque Partio supportera ses propres La présente convention restera en vi- du Présidentdu Bureau, donne lecture du pensos et une part égale des frais généraux gueur indéliniment, mais elle pent êlre procès-verbal de la séance du vendredi 22 del la Commission. dénoncée avis prénlable dunan-- Mai 1932, dont la rédaction est adoplée. Art. 9.Le rapport etles recommaudations parun de celle période, elle ces- Le deuxième pojnt de Pordre du jour del la Commission, en tant qu'elle agit commo aPexpiration sera d'etre en. vigueur pour ce qui, con. ayant traitau dépouillement dela corresorguue de conciliation, n'auront pas le carnc- cerne la Partie qui l'a dénoncée, mais pondance, le Bureau lit les pièces suitére d'une décision ou d'une sontence arbi- restera en vigueur pour ce qui concerne vantes: tralo et n'engageront les Parties nien cequi des les antres signataires, L'avis de dénon- 1oDepèche dusecrelaired-Biat des Relaconceroe l'exposé ou linterprétation de cinlion sera adressé au Ministère des tions Esterieures.endales dud 4Jhillet1982, Faits, ni en ce quiconcerne les qtestions Affaires Etrangères de la République de demandant de lui faire connailre lejour droit. la Chili qui le transmeltra aux autres Gou- etTheure auxquels le Senal pourra seréuArt. 10.Anssitot que possible après vernements signalaires pour les effets qui niren Assemblée Nationaleavee la Chamconclusion de 8e8 travaux, la Commission doivent en résulter. bre des Députés pour recevoir, à On de teunsmettrs aux Parties une copie certifiée LE MONITEUR sanction, le dépôt de quelques traités et'à Vexamen des commissions devant en à Mr.le la diligence Président: des Cela Commissions. est toujours Le laissé Buconventions 20 Message internationanx; de la Chambre des Députés connaitre. J'attire Pattention du Sénalsurla leltre reau du Sénat ne delibère pas sur des accusant reception du Message par lequel de Me. Constantin Benoit sollicitant les pro- les plaintes Mr. Loujs pareilles. Zéphyrin : J'estime que. le le Sénat lui transmetaitle contrat qui a suffrages de PAssemblée pour Sénat peut bien écrire direciement pour el6 passé entre le Deparlement de T'Agri- chaines élections Compiemgentaiet-Tall du Sénat sur la demander des renseignements au Déparculture et Monsieur le Dr. Barker; re également anciens latlenlion fonctionnai- tement ministériel compélent. Lorsquil 30 Message dela Chambredes la Députés de loi pélition res de l'Elat des relalivementa grands la loi sur la s'agit de questions très simples, comme remettant au Sénat séde retraite. celles del de maison, par exemple qu'ellea votée à lune inseraent dernieres pension qui sont loyers reslés crois que le ances, laquelle modifie certains articles de Mr.

ciens latlenlion fonctionnai- tement ministériel compélent. Lorsquil 30 Message dela Chambredes la Députés de loi pélition res de l'Elat des relalivementa grands la loi sur la s'agit de questions très simples, comme remettant au Sénat séde retraite. celles del de maison, par exemple qu'ellea votée à lune inseraent dernieres pension qui sont loyers reslés crois que le ances, laquelle modifie certains articles de Mr. Antoine Télémaque : Monsieur le Bureun impuyés, sur e d'écrire tout laloi surla circulation des véhicules; Président, je vous demande de retenir de suite peut au Départe prendre ment des Finances. 40 Dépéche du Secrétaire d'Elat de lin- l'allention de la commission compétente : Le pour me terieuresponatyeaus Message du Sénat lui surla pétition qui nousa été adressée au Mr.lePrésident ne délibère Bureau, D'autre part, les expédiant une demande de pension de sujet du non paiement tribunal des loyers de de de la questions répéler, les plus en apparence Mme Vve. Dubour, de Saint Marc; le paix afmel 50 Dépèche du Secrélaire d'ElatdePIn- Saint-Michel maison qui fE l'Altalaye. Cc cas n'est élant Commissions quelquefois sont, très suivant compliquées, moi, mieux les térieur répondant au Message par inséré lequel nouveau, car mon été collegue louchés Laurent de placées pour les examiner et les soumetle Sénal Tuitransmettail pouretre de Em moi, nous avons plu- du tre, avec leurs aux Déparau Moniteur copie du procès-verbal sieurs doléances dece genre venant lements minisleriels appréciations, à en connaiPune de ses séances; Département Président: du Sud. La pélilion de Mon- tre. Cependant, s'il ya appelés des demandes que Go Message par lequel'la Chambre des Mr.le Gilles, sera, vous désirez voir le Bureau transmettre Députés expédie au Sénat la loi relalive à sieur Déruisseau les soumise Etienne à Texamen de lui-méme à qut de droit, vous n'avezqu'à Ja constilution de bien rural de famille, se- comme autres, en connaitre, les lui signaler. laquelle loi a été votée au cours de la Ia commis ionqui doil J'aurais le Mr. Louis Zéphyrin Je prie alors le ance du 3Juin expiré; Mr. LonisZephyrin au pris Bureande s'occuper spécialement de la 70 Dépéche du Secrétaire d'Etal des buveand'eerire dlal des Financas direclement au sujet Secrétaire de la de réclamstion présentée par le propriètaire Travaux Publics; car dulocal qui logele tribunal de Paix de 80 Invilation de la Mission Patriolique ue dede Mr Elienne Gilles, ilya) Saint-Michel de PAlalaye. des. Jeunes à une conférence qui sera don- au budget des valeurs maisons affectées au logent paie- Mr. Fouchard Marlineau : Messieurs, née en SOI local; ment des loyers.des qui crois qwil est très sage de la part : 90 Lettre laquelle Monsieur Albert les bureaux lel Presidenl:Quand publics. Ja Commission Buremn-d'envoyer par devantles commisDésardouin, E Baradères, atlire P'atien- Mr. la elle pourra elle- sions qui doivent en connaitrel les pétition du Sénat sur la conduite du Magis- aura étudié qJuestion, ministériel lions qui sonl adressées au Senat, car le trat Communal de Pendroit; même écrire au Département plus souvent, lorsque c'est lui qui trans100 Leltre de Monsieur Alcius Char- compélent.

mn-d'envoyer par devantles commisDésardouin, E Baradères, atlire P'atien- Mr. la elle pourra elle- sions qui doivent en connaitrel les pétition du Sénat sur la conduite du Magis- aura étudié qJuestion, ministériel lions qui sonl adressées au Senat, car le trat Communal de Pendroit; même écrire au Département plus souvent, lorsque c'est lui qui trans100 Leltre de Monsieur Alcius Char- compélent. Hudicourt: Je crois, Mon- met directement les doléances des intémant remeltant au Senat quelques exem- Mr. le Pierre Président, le sort de toules ressés au Scerélaire d'Elal compétent, on dune Pétition adresséeaux mem- les sieur que vous que envoyez pardevant se contente de répondre lout simplement ara du Corps Législatif; de Vallière les Commissions pélitions. qui doivent en connaftre quele Dépariementen prend bonne note.II 110 Pétitiondelap ipopulation de faire les démar- est déjà connu, car on n'en entend plus n'er est pas de mône quand ces questions demandant au Sénat sont soumises à Pappréciation des Comches nécessairespourl la restauralion défi- parler après. le missionsqui penventau besoin appeler ren nilive de Tancienne route coloniale du Pour ma part, je Ini-même proposerais aux concilo- que leur sein un Secrétaire d'Etat, lui demanlieu; Mr. Déruisseau Bureau yens réponde écrivent pour sollicilerle paie- der des explications précises sur tel fait 120 Lettre par laquelie de n'être ment re ce qui leur est du. Iy a. par déterminé et lui faire certaines suggesElienne Gilles seplaint payé uneleltre dont on vient dedon- lions. depuis deux ans, du monlantdes FORASTE de exemple, à une créan- Le troisième pointde l'ordre du jour, sa. maison qui loge letribunal de paix nerleclure la Commission et qui estrelative des Réclamations Rapporis des Commissions, ne comporte Saint Michel de adressée WAttalaye: au Sénat les avail ce dont reconnu le bien fondé, mais qu'elle pas de maliàre. 130 Pélilion remon- Mr. le Président : L'Ordre du jour est habitants dela Plaine du Cul-de- 8ac au n'avait pas pu payer parce qu'elle A 1916. Les épuisé. Messieurs,je vous consulte à savoir sujeldela fermeture de Hasco; Nar: lait faits à relatés une date dans antérieure cellepétilion sont à ma s'il n'y a pas lieu de former une déléga140 Lettre de Mr, Mécène doléances Diogène au Se- connaissance el sont absolument vrais. tion pour aller remettre i Monsieur le cisse présenlant certaines J'estimeqa'il faudrait référert tout de sui- Président dela République un exemplaire nat; 150 Lettre laquelle Mr. Constantin le le pétilionnaire au Secrétaire d'Elat le S6- de (Poursuivant) la nouvelle Constilution. L'assemblée ne faisant Benoit porie à Pare connaissance delAssem- des Finances T'iniliative en lui répondant des que 1l pas d'objection, la délégation sera combléesa candidature au Sénat de la Répu- nat n'a pas écrivent dépenses. posée pour le Sénat, des honorables Seblique pour les élections complémentaires faut bien que ceuxqui leurs doléances nous soient pour fi- naleurs Fouchard Martineau et Villeharprévues la nouvelle constitulion; d'anciens xés nous le soumellre plus tot possible sur leur sorl, douin Leconle.

répondant des que 1l pas d'objection, la délégation sera combléesa candidature au Sénat de la Répu- nat n'a pas écrivent dépenses. posée pour le Sénat, des honorables Seblique pour les élections complémentaires faut bien que ceuxqui leurs doléances nous soient pour fi- naleurs Fouchard Martineau et Villeharprévues la nouvelle constitulion; d'anciens xés nous le soumellre plus tot possible sur leur sorl, douin Leconle. Constitution 160 Ratuano d'un cercette raison jesuis d'avis Un exemplaire de la sern grands Fonctionaires de fianuteatanre C'est leBureau pour leur demande que de s'adres- aussi officiellement ndresse au DéparteIaines sugkestions au Sénal relativement que lors- ment de PIntérieur. El ainsi quil a été ala prochaine loi sur la pension de re- ser au Déparlement de cerlaines compétent créances T payer, déjà décidé, un exemplaire de cetimportraite: quil s'agit au tant Document revétu de la signalure do Mr, le Président: Les accusés de récep- viendra Lagislatif en temps l'inscriplion opportan proposer au Budgel tous les Constituants sera gardéaux Artion seront classés auxarchives. Corps valeurs chives de PAssemblée Nationale. Le Bureau du Sénat s'entendra avec des Mr.le Président nécessaires. LeBureau du Sénat Voici quel sera l'Ordre du jour de la celui de la Chambre des Députés pour correspondre directement prochaine séance: fixer la dale de la réunion enAssembide d'Etat avec ne peut lous Pita péllionnaires. Lorsqu'on 10. Sanction dés procts.verbanx; de la Nalionale ques sollicitelesecrelaire renvoie une pelition quiimplique unedé. 20. Dépouillement correspondes Relations Extérieures, des véhicules pense, par exemple, Ala Commission dance; La loi sur la circalation bienroral de lamille doit en connatire, celle-ci en étudiera E 30. Rapports des Comniissions; ainsi que celle surlel devant la Commis- juslesse ot lasoumettra avec se8 apprécia- 40. Discussion des conclusions du rapseronlachemninees; par tions au Département compelent. porlde la Commission loi de la justice sion de TIotérienr. ont elé Mr. Pierre Hudicourt Je ne sache surle projel de fxant la proceLes différentes pétitions enyoyées que cela aitété jamais fait. pasl dure de la naturalisalion: à PAssemblée uat. adressées LE MONITEUR 50. Discussion des conclusions du rap-1 1er tour Les honorables citoyens D. Sam et D" port de la Commission loi de relatif TInlé- au Scrutateurs MM. les sénateurs : N. Lau- Pierre-Louis ayant réuni la majorité des sufrieur surle projetde rente et Price Mars. frages sont proclamés candidats au Souat domaine: pourle Département du Nord. 60. Discussion des conclusions durap15 votants, majorilé 8 Election du troisième candidat pour le D6port de la Commission de PInlépartoment du Nord. rieur sur la proposition de loi V. Cauvia 10voix Dr. Carr6 1 voix Scrutniteurs : MM. les Sénateurs Elisco et érigeantcertains points du Pays en L. Liaatand 8 Dr. Jeanty 1 J.B.

amés candidats au Souat domaine: pourle Département du Nord. 60. Discussion des conclusions durap15 votants, majorilé 8 Election du troisième candidat pour le D6port de la Commission de PInlépartoment du Nord. rieur sur la proposition de loi V. Cauvia 10voix Dr. Carr6 1 voix Scrutniteurs : MM. les Sénateurs Elisco et érigeantcertains points du Pays en L. Liaatand 8 Dr. Jeanty 1 J.B. V. Leconto. communes ou en quarliers, C.R osemond (St-MartioCanal 2 M.8t-FortColin 5 J, C. Dorsainvil2 H. Bellerivo Aucuneobservation n'étantfaite à cet A. Vienx R. Nodl 2 voix ordre du jour, il cst ainsi atrêté et la J. B. Francis 3 Jh. séance est levée. Chs. Beanduy 1 L. Auguste F. Dalencour 1 St. Julien Sauon Sont présents : MM. les Sénateurs, Dr. Vote blanc ce Price Mars, Fouchard Martineau, Normil Les honorables ciloyens V. Cauvin et Bulletin nul Laurent, Léon Nau, Seymourl Pradel. An- L. Liautaud ayant réuni la majoritédes toine Télémaique, David_Jeannot, Louis suffrages sont proclamés candidats au L'konorable citoyen I. Bellerive ayant S. Zéphyrin, Charles Elisée, Pierre Hu- Sénal pour le Département de POuest. réuni In majorité des suffrngos ost proclame dicourt,J. B. V. Leconte. troisième candidat pour le Départoment du 2ème tour Nord. Le Président : Election des canlidats pour le DéparteEleclion du troisième candidat pour le ment du Sud: Denis St-Aude. Dépt. de TOuest : bulletin uninominal. ler. ToUR Les Secrétaires : Scrulaleurs MM. les sénatcurs : L. Nau etJ.B. V. Leconle. Serntateurs: MM. les Sénateurs A. Tél6Dr. Hector Paultre, Dr. Justin Latortue. 15 votants, majorilé 8 maque ct Chs. Fombrun. 15 votants ; majorité 8 Lo Seriétairerédactaur : C. Rosemond 5 voix R Loubeau 14 voix J. Laurent. A. Vieux 4< Edg. N. Numa M.St Fort Colin 3 ( Henri Rouzier Pour copie conforme: W. Francis Ch. Lapagerie SL Marlin Canal 1x Antoine Pierre-Paul 4 44 Ie Secrdtaire drchivisto : Aucun des candidats n'ayant réuni Ja H, Malebranche Emm. LAMAUTE. majorité des suffrages, le Bureau procède J. Malebranche a un nouveau tour de scrutin. Les honorsbles citoyens R. Loubeau et Scrutateurs MM. les sénateurs: Hudi- Edg. N. Numa ayant obtenu In majorité des SESSION ORDINAIRE court etPradel. suffrages sout proclamés candidats au Sénat 15votants, majorité 8 pour le Département du Sud. Séance du Vendredi 29 Juillel Election du troisième candidat pour le D61932 Ch. Bauduy 6voix partement du Sud. M.SL FortColin Serntateurs : MM. les Sénateurs Price Prisinence de Mr Za Sénatour Denis St- Ch. Rosemond 3x Mars et P. iudicourt. Aude assist8 ds 808 collegues Drs.

és candidats au Sénat 15votants, majorité 8 pour le Département du Sud. Séance du Vendredi 29 Juillel Election du troisième candidat pour le D61932 Ch. Bauduy 6voix partement du Sud. M.SL FortColin Serntateurs : MM. les Sénateurs Price Prisinence de Mr Za Sénatour Denis St- Ch. Rosemond 3x Mars et P. iudicourt. Aude assist8 ds 808 collegues Drs. Hastor A. Vieux 15 votants : majorité 8 Paultre et. Justin Lntortue, ler et Be Secré- Dr. V. Carré 1 4 Antoine Pierre-Paul 8 voix taire. Il est encore constaté que la majorité Ch. Lapagorie L'appel nominal ayant-fait conslaler) la n'a été oblenue par aucun des candidals. Henri Vote blane Rouzier présence des quinze sénateurs, la séance On passe à un troisième tour. est déclarée ouverte. Scrulateurs MM. les Sénateurs : Elisée L'honorable citoyen Antoine Pierro-Pau! Le premier point de l'ordre du jour et Zéphirin. 15 volants; majorité 8 ayant recueilli la majorité des suffrages est faisantappelala sanclion des procès-verproclamé troisième candidat pour le Déparbaux demeure sans matièrc. Ch. Bauduy 10 voix tement du Sud. Le deuxième point ayant pour objel M. st Fort Colin Election des candidats pour le Département le dépouillement de hr correspondance, W. Francis de T'Artibonite. dlestdonné leclure. des pièces ci-dessous Ch. Rosemond 1 a ler Tour mentionnées : Lettres de Messieufs Félismin Elienne L'honorable citoyen Ch. Bauduy ayant Sorutateurs : MM. les Sénateurs N. LA- (Département du Nord ), SC Martin Boi- troisième recueilli la candidat majoritédess suffrages lc est proclamé de rent et Ls. Zéphirin. rond Canal (Depariement del POuest), l'Ouest. pour Département 15 votants : majorité 8 et D. Guillaume Vaillant (Département Election des candidats pour le Département J. B. Dupny 12 voix de PArtibonite) sollicitant les suffrages du Nord. Placide David de TAsgemblée.commue, candidalsau: Sénat: ler. TOUR Dr. F. Daloncour Mr le Président: Nous abordons le Léo Alexis troiéième point de lordredu jour: Elec- Sorutateurs : MM. les Sénatours D.. Jeannot Gaillaume Vaillant tion-des candidats au Senat. etF. Martineau A. Valbruno Lélection aura lieu au scrulin de lisle G. Pasquet elal la majorile absolue. Chaque séna. 15-votants 5 niajorité J.Jn. Baptisto teur déposera un. bullelin comportant Démosthène Sam 15 voix Dr. Désir trois noms. Nous allons commencer par. Dunase Pierre-zouis 18 Catinat Hororé le Départementde T'Ouest. 11. Bellerivo Dr. Lnnier Les formalités d' usage ayant élé obser- L. Anguste vées à chaque lour de scrutin, voici-ler Jh. R. Noel L'honorable citoven. B. Dupuy xyant résultat delurne: St Julien Sannon obtenn In mnjorité des suffrages est proolaElection des candidats au Sénal pour Al. Etienne mécandidat au Sénat pour le Département de Départenient de POuest: Ed.

ellerivo Dr. Lnnier Les formalités d' usage ayant élé obser- L. Anguste vées à chaque lour de scrutin, voici-ler Jh. R. Noel L'honorable citoven. B. Dupuy xyant résultat delurne: St Julien Sannon obtenn In mnjorité des suffrages est proolaElection des candidats au Sénal pour Al. Etienne mécandidat au Sénat pour le Département de Départenient de POuest: Ed. Dupuy Ido T'Artibouite. LE MONITEUR Election des deux autres candidats ponr le7 40 Disoussion des propositions et projets I rotte, AEst et à l'Ouest par T'habitaminal, Département del'Artibonito: : Bulletia bino- do lot portés à l'ordre du jour de cette s6- tion Mare-Riche: Serutateurs: MM. los Sénateurs L. Natr ance. 50. L'habitation Bolamai d'une conetD. Jeannot. 15votants; majorité 8. Aucuno observntion n'étant faite à cot tenance de cinq carreaux de lerre et ordro du jour, il cst aiusi arrêté ot la sénnco bornée au Nord avec lhabitation Terre Placide David 9 voix cst lovée. Froide, au Sud Thabitation NanGuillaumo Vaillant Marose, AlEst tr I'Ouest par ThabiLco Aloxis Sont présents MM. los Sénateurs: Dr. Price lation Fontelé (Gentilhomme). :. Jn. Baptisto Mars, Fouchard Martinenn, Chnrles Fom- 60. L'habilation Cadi d'une conteA. Valbrune brun, Normil Lauront, Loon Nau, Seymour nance de six carrenux de terre clbornée Dr. F, Dalencour 3. Pradel, Antoino Télémaque, David Jeannot, au Nord par Thabitation Carron, au P. Pasquet Louis S. Zophirin, Churles Elisdo, Pierre Hu- Sud par Phabitation Bolamai, à J'Est Dr. Désir dicourt,. J.B. V. Leconte. ctalOuest parllrabitation: Nan-Marose. Lhonorable citoyen Placide Divid est pro- Le Président : Denis St-AUDE, Aparlirdela dater mentionnée ci-des- -olamé 9c candidat au Sénat pour lo Départosous qui (st celle de la premiére publimentdeTAreibonite: Les Secrétaires : cation, il est accordé un délai de trois Eloction du troisièmo candidat pour le Dsmois à tous ceux qui prétendraient partement de l'Artibonite: Bulletin unino- Dr. Hoctor Paultre, Dr. Justin Litortue. avoir des droits sur ces habilations, si minal. aucuns sont, pour présenter.leur réclaScrutateurs: : MM. les sénatenrs F. MartiLo Serdaire-rédada :: mation au Bureau des Contributions'de neau et Price Mars. 15 votants; ; majorité 8. A. INNOCENT. Ganthierond PAdministration Généralc des Contributions, Palais des Finances, Léo Alexis 8voix Pour copie conforme: Porl-au-Prince. Dr. F. Dalencour 5 Dr. Désir Le Secrdaine-Archieise: Port-au-Prince, le: 26 Bulletin nul Sertembre1932. Em. LAMAUTE. Lhonorable citoyen Léo Alexis ayant obJ. C. CRADDOCK tenu In majorité des sulfrages est proclamé 3) Directeur Général. troisiome candidat pour le Département de ORDONNANCE: 1'Artibonite. Election des candidats pour lel Département Nous, Edmond Pierre-Pierre, Doyen du est dénoncé à du Nord-Ouest : Tribunal Civil d'Aquin.

26 Bulletin nul Sertembre1932. Em. LAMAUTE. Lhonorable citoyen Léo Alexis ayant obJ. C. CRADDOCK tenu In majorité des sulfrages est proclamé 3) Directeur Général. troisiome candidat pour le Département de ORDONNANCE: 1'Artibonite. Election des candidats pour lel Département Nous, Edmond Pierre-Pierre, Doyen du est dénoncé à du Nord-Ouest : Tribunal Civil d'Aquin. Il la vacance une por1er. tour Vu larticle 181 du Code dInstruction tion de vingt cinq carreaux de terre Criminelle, située à Téte Beeuf.Sème section rurale Scrutateurs : MM. Ies Sénateurs. Hudicourt Fixons au lundi Décembre de la commune d'Aquin, bornée au et Mars. 15votants; majorité 8. a dix heures du matin cinq l'ouverture de prochnin, la ses- Nord par le reste de T'habitation Tête Dr. Cogonc Augusto 11 voix sion Criminelle de cette Juridiction. Boeuf, A PEtat ( Versant Saint-Louis Constantin Dumervé 8. du Sud), l'Est par le reste de l'habiEtienno Anguste 6 Palais do Justicn d'Aquin, le S1 Octobre tation Tête Boeuf, i PEtat, (Versant Suirnd Villard 1939, an 199ème de FIndépendance, Aquin ) au Sud par Thabitation, Ilain. Offrane Poux Edmond PIERRE-PIERRE. et à l'Ouest par Thabitation Granier. James Thomas M. Francois A partir de la date mentionnée ciL. William 1) dessous qui est celle de la première puPoitevien AVIS DOMANIAUX blication,il est accordé un délaidetrois Jb. Justin mois a tous ceux qui prétendraient L. Richardson avoir des droits, si aucuns sont, pour Les honorables citoyens Cognac Auguste 11 est dénoncé à la vacance les habila- présenter leur réclamation au bureau et. C. Dumervéayant réuni la majorite des lions suivantes : des Contributions del l'Asile ou à l'Adsuffrages sont proclamés candidats au Sénnt 10. L'habitation Simon bornée au ministration Générale des Contribupour le Département du Nord-Ouest. Nord par Thabilation Canoel,at Sud par tions, Palais des Finances, Port-auElection du 30 cnndidat pour le Départe- Chabitation Sollictte, à PEKL clil r'Ouest Prince. ment du Nord-Onest. par les habilations Carron et Fontelé Scrutateurs: MM. les Sénateurs Fombrun ( Gentilhomme). Port-au-Prince, le 8 1932. et Pradel.-15 votants. 20.Lhabitation Gabuoche d'une conSeptembre Etienne Augusto 7-voix tenance de quarante carreaux de (erre James Thomns el bornée au Nord par Thabitation Poitevien Dapre.anSud par Thabitation Simon. AVIS M. François atbetmehhabiatonPisuryeitrOuexd Votes blancs parles habitations Lafleur et Monno: Jo, soussigné, Lemené Lomite, Préposs Suffrages exprimnés 18, majorité T. 30. Lhabitation Nan Carotte d'une ctAgmntfnondaurdus çant les fonctionsde Contributions, de. oxdrcontenance de cont dix carreaux de percepteur FEoreL'honorable citoyen Etienne Auguste ayant terre et. bornée au Nord par les habi- fnit gistrement choix de de Pestel, Morsiour avise Loonidas le publie qnoj'ai Bernard. obtenu la majorite des suffrages est procla- tations Belauos cl Bassin Dauphin, au être mon o onmis-aignataire.

Nan Carotte d'une ctAgmntfnondaurdus çant les fonctionsde Contributions, de. oxdrcontenance de cont dix carreaux de percepteur FEoreL'honorable citoyen Etienne Auguste ayant terre et. bornée au Nord par les habi- fnit gistrement choix de de Pestel, Morsiour avise Loonidas le publie qnoj'ai Bernard. obtenu la majorite des suffrages est procla- tations Belauos cl Bassin Dauphin, au être mon o onmis-aignataire. En cone6mé troisième candidat ponr le Département Sud par Mare-Pidi, alEst par Modonvil pour quonce, je réponds do sa signature comme du Nord-Ouest Vu et a T'Ouest par T'Etal (habilation do In mienne conformément aux Mr. le Président: Phenre nvancéc. je Nan Remarque): articles 80 ec propre, 81-do loi sur du 86proclame l'ordre jour de: la prochaine 40.Lhabitation Nan-Remarqued'tne trement. l'Enregisance: 1o : Sanction de proola-verbanx; contenance de cent carreaux de terre Pestel, lo 99 Novembro 1939. bornce'au Nord parlhabitation Bois 20 Depauileegt-dcl.-corrgtdslecomppeedaars au Sud Thabitation CaLEMENÉ LEMITE. 30 Rapports. par Sucitnar LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Commune Potlbaville, de Une propriéré d'enviKRTUATON (La publication dure trois 1927 rue Moise. ron19.m 80 de faoade DES BLENS CONTRNANCE mois.) aur30.00 de profonDATER NOMS DK DES SOUM. PaNMThun deur, par la bornée rue AU Nord Commune de DES DEMARDES PRESENTATION PUILIOATION Snd par la Molae, an Docteur Loon Limbé, hab. Un terrain de 1 ha.29 d'Antoline propriété atjonra6.: 15 born6 au Nord par 1'Est Andaln, a 6 Aodt 1932 Sept. 32, Béller, 8ème Masséna par la ronte de section. Sud par la Mareéins, au Ptoavills- à Kenscoff, l'Est par Kivian Riviare, Saint- A priété I'OueNt de la proHilaire, à l'Onest par Jn Gilus JeanCommune du Une Si Lamay, lEtat. Gilles. 15 32. Cap-Hlaitien, propriélé de FElat Commune Limbé, de 33 ares de terre bornés 2 Mai1032, Sept. sec. Faubourg bornée au Nord par PEhab. au Nord par Bertilla Lafosseterne cole Industrielle, au Claircina Bean- -section. Bellevue, lère Salufillard, au Sudpar Espagnole, Sudpar tel, APESL Emmanuel la Caw. s6jour a Saintilma PierreA Septimus No 108. Espagnole,a rue A00t1982, 1"Eat par Ostalien Jn- 2 Méaidor & par Fout Jaoques, à "'Onest par Mai 1932. Commuon de "Elal, Commune de Un Perit terrain Paul Eostache. de Port-de-Paix, nés 04 ares au Nord de terre bor. Limbé. hab. ares, borné au Oha.64 sec. 1ère. hab chimede Beanvoir, par fer- ArBellevue, ière Nordpar Norne au père. mier de section. Algaroadoania, Excellent Jeaa-de- au Snd Rigand Simon. T Snd P ar TEtat Benoit La- au Staniolns E, blae à I"'Est par le 18 Julllet1932.

de Port-de-Paix, nés 04 ares au Nord de terre bor. Limbé. hab. ares, borné au Oha.64 sec. 1ère. hab chimede Beanvoir, par fer- ArBellevue, ière Nordpar Norne au père. mier de section. Algaroadoania, Excellent Jeaa-de- au Snd Rigand Simon. T Snd P ar TEtat Benoit La- au Staniolns E, blae à I"'Est par le 18 Julllet1932. lia croix, AI'Est par Emi- 13 Goutier. Août 1932. 15 Sept. 32. FtoR chemin public, par Tiphaine, lo à lOnest Joseph. l'Onest par Oacar Commune du Une propriété Calvairo, de Commune de 3ha.50 ares de terre Cap-Haitien, de 6 I'Elal Limbé,llet Corne,8e.s à bornés au Nord par rue Providen- sur8 m.eaviron m. environ de de façade hab, Bedoret. .sec, Thabitation Soie, au Jean ce, (Champ-de- fondeur,bornce au pro- Mme Francine Sud Santel Ozémour, "lemys Gilles JuMars.) 1Elal, au Sud Nord par François, 6 Al'Kst par Charlesine 2 Mai 1932. E 1'Est rue Proridence, à Aodt 1982. Laguerre,d Matély Faustin. l"Onest par l'Onest par par - Etat, à -Commune de Une propriété d'envieinal. chemin viRosa. Limbe, rue ron 6m. de facade sur Commune de Une propriére 7 m. de profondeur, Pt-au-Prince, Av. Lafleur 8 m.de lacadle d'environ sur 11 m bornée Océauy au Jenn, Nord par Vve.Cassens Duchène. deprofondeur Nord bornée au Esmaille par la rue Rosa,d au 1'Est Sud 23 Petit-Frore. - lin, au par Sud Clément Celes- 9 Aodt1932. Jérôme par Dorivière Denja- Jnin 1932. Brèdy, à TESI par par laye- J.M. min,a lOnest par Dornue Lafleur Duchene,d Commune de Uue célien Charles. 1Ouest Bois de par le lit da Limbé, rues tat propriété de I'ECliène. Canal et Hai- facade d'environ sur7m. 6 m. de Quartier Commune Mo- de Un terrain borné au tienne. foudeur, b or n depro- 60 au Alminca rin, Bourg. Nord Sud par par la l'Etat, au Nord par rves Canal et jonx. Macavaire, à l'Est rne par Çal- In Euchariste JnHaltieune, Vve. Prévalus au Sadpar 25 Juin 1932. rue Fermée, à FOnest 20 Hilaire Aout e à l'Est Fanfan, par l'Etat. 1932. 1'Onest par Agine, a Commune de Une propriété Pierre. par Coeurnélia Ptan-P'rince, ron 38 pieda de d'envi. facade Commune de Une propriété d'envisec.Carrefour, sur 57 pieds de prorue Port-de-Paix. du Quai. ron 5 m. de façade sur Nord fondenr b orn 6 e au 8 m. de profoudeur Alexandro E. route drie la Grande bornée au Nord parle Port-an-Prinrivage de la mer, au Goutier.. ler Aodt . ce, par à le Léogane, an Sod Sad p ar la rue da 1932.

facade Commune de Une propriété d'envisec.Carrefour, sur 57 pieds de prorue Port-de-Paix. du Quai. ron 5 m. de façade sur Nord fondenr b orn 6 e au 8 m. de profoudeur Alexandro E. route drie la Grande bornée au Nord parle Port-an-Prinrivage de la mer, au Goutier.. ler Aodt . ce, par à le Léogane, an Sod Sad p ar la rue da 1932. occmpé restodn p ar terrain Salvator Qnai, Al'Est par Mme. Gousse, à l'Est Marcelin par E. William, terrain le Madame Clavios fermière de I Eta t,à dispensaire ocenpé de le Elie 1'Onest par G. D. Go16 Aodt Ent mez, ferinier del l'Etat. four, à l'Ouest parl le 1932. Torbeck, Commune de 6 hectares environ de Charles terrain occupé par sec.hab. Lan- 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe PresCommune de Une Moreau. maron. Sud, A 1'Est et à soir fils... € PI-au-Prince, ron 40 propriété pieds de d'envi- tacnde Touee sèche. par la ravine 4A00t1939, sec.Jarrefonr. sur 95 pieds de pro- "Torbeck, Commune de Un terzain born6 au fondeur, Nord bornée an hab, Nord par Berrins Brupar le terrain Letang Mame Laroc no,Jean-Pierre Doresoccupé saire de par le Dispensec, tan; Guatavins GustaSud par Carrefour, la rue nu Madame Clavina 41 ve,au Sud Firma prolongée Lacroix vici- Elie. Lexama, à m par nale), A l'Est (route parle 16 Aodt 1932. OrinaMarios, Percil terrain o cenp 6) par Prossten,Etienne Exa- Malherbe PresMme, Saintelise vins,Octema. Jn Pierre, soir fils 41 connue), Al'Ouest (ninei 1'Oneat Gnatavios Guatave, à 4Aodt 1982. le torrain occup6 par par Exavier, Etienne MerMarcelin Gcusse. credi, v. Ftret Hilaire, 8tCommune de Un terrain borno Aul Victor Clervil, JacobMilot,fàresec. de Bonnet-A- Nord par Mmo. Vve. BaD Orista. TEvèque, Ar- Jn-Marie Sud,Al'Est Rouchon, au Lorvincia Chésenal. par la rue de etal-Onest TEtat. rizar 16 Aott : 1032, LE MONITEUR Commune de Une propriété d'enviRébecca et Ri. fondeur, born 6e au Madame Dolaire A Petionville, ron 1a m, de façade gaud, No 24. Nord par le No 22, an Laporte 8Octobre 32 rues Geffrard, sur40 m. de profon. Sud par la rue Rigaud, 7 Sept. 1932. et Moise. deur bornée au Nord A TEet par lo No 31, à rue Molse, au 1'Ouest par la rue R6Er a par lancienne becca. propriété Butean et le contour de la Ravine Commune de Six carreaux environ Sable, à l'Est par la Mr. Ludger Pétionville, de terre bornés au Nord Ravine Sable,a T'Ouest Frédérique. inSeptembre 32 section rurale par Cazeau E. Lam- Philistin Molse G par Mr. Stéphen Ar- 24 Aout1932. de Montagne bert, au Sud parTho- 16 Sept. 1933 cher et l'ancienne proNoire.habita- massin et Corvillette, priété Veuve Nelson tion Guy.

environ Sable, à l'Est par la Mr. Ludger Pétionville, de terre bornés au Nord Ravine Sable,a T'Ouest Frédérique. inSeptembre 32 section rurale par Cazeau E. Lam- Philistin Molse G par Mr. Stéphen Ar- 24 Aout1932. de Montagne bert, au Sud parTho- 16 Sept. 1933 cher et l'ancienne proNoire.habita- massin et Corvillette, priété Veuve Nelson tion Guy. Al'Est l'habitation Conille. Caron, " 1'Ouest par Commune de Une propriété d'enviGodino. Pétionville, ron 19 m.50 de facade rue Oge,No12. sur 89 m. de profonCommune de Un terrain de 2 hecdeur, bornée au Nord Limonade, 3e tares environ borné an parla rue Ogé,au Sud sec.hab. Mou- Nord par Michel Miparla propri6t6 occuchinette. chaud, au Sud par Fe- Catherine Joseph ( C 4 pée par Mr. Fraack Menos Pierrerolia, à T'Est par un Roy,No 18, AlEstpar Pierre... 44 che m in public, à 5Avril 1932. Mme. Eraulie Fleury, 27 Aolt 1932, 1'Onest par r l'habitaNo 10, A 1'Uuest par tion Destouches. Panline Maximillien, No 38. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété d'envi. :1 Pétionville, ron 9 m. 75 de façade Pétionville, ron 19 m.50 de façade rue Rébecca, sur 32 m.50 de prorue Rébecca, sur32 mn.50 de profonNo 5. fondeur,bo r n 6e AU No24. deur bornée au Nord Nord par Alix loy, au Fortune Labosparle No 22, au Sud Sud par le reste du sière par la rue Rigand, i Lina Leblane. No 5. à 1'Eet par la 16 Sept. 1932. 'Est par le No 37. à 3 Sept. 1932. rue Rébecca, A l'Onest 1'Onest par la rue ltépar qui de droit. becca. Commune de Une propriété de 3 m. Commune Pétiouville, de ron Une 19 propriété m. 50 de d'envi- façade Limonade,rue de façade sur 5 m. de 39 m. 50 de proRépnblicaine. profondenr, bornée au No rue 13. Rigaud, sur fondenr, b orn 6enn Jeanne Lafond 6 Cc 5 Nord par les héritiers Nord par le No 26, au 16 Sept. 1932. Dagério. Alfred, au Sud Wilson Eugône- sOct.82 Sud par la rue Rigaud, par Vve St-Phat Alex- ler Mars 1932 a 1'Est par le No: 20, à andre, Al'Est par une 1'Ouest par les Nos 24 ruelle, à l'Ouest par la et 22. rue Républicaine. Commune de 1 hectare 64 ares enCommune des Une propriété d'enviLimonade,! hab. viron de terre borné Gonaives, rue ron 7m. de façade sur Dumeny, 2e. au Nord par 1'Etat, au Fénélus Jeau i6 a € Christophe. 20 m. de profondeur. section. Snd par les héritiers b Aodt 1982. bornée an Nord par Michel Pierre, à 1'Est Delva Destilbomme.au Cicéron A. LaElida Féuélus, i Sud par Emilel Mendès, tortue 130 Oct.32, Pouats pa r I'habitaàl l'Est par P.

y, 2e. au Nord par 1'Etat, au Fénélus Jeau i6 a € Christophe. 20 m. de profondeur. section. Snd par les héritiers b Aodt 1982. bornée an Nord par Michel Pierre, à 1'Est Delva Destilbomme.au Cicéron A. LaElida Féuélus, i Sud par Emilel Mendès, tortue 130 Oct.32, Pouats pa r I'habitaàl l'Est par P. D. Jac- 16 Sept. 1932 tion Lescamouthier. ques, à 1'Ouest par la Commune de Un terrain de 3 ha.enrue Christophe. Plaine du viron borné an Nord Nord, Morne Phitéas Laguerre Commune de Une propriété d'enviRouge, 1ère. IFeante au Sud par Davins Davilien Pétionville, ron20 m.de façade sur rsec. hab. Le Poméro Ouanche (IE- Joseph.. rue Lambert. 32 m. de profondaur, Normand de tat,) à 1'Est par Mme. 13 Aott 1932, bornée au Nord par la Mesi. Elie Lambert(-Ktat), propriété occupée par Al'Ouest par 1'Brat. Aubry, an Sud parla Mr. Castera rue Lambert, à 1'Est Déliehne.. S Commune de Un terrain de 50 becpar le No 13,A1'Onest 14 Sept. 1932. Thomazeau, tares environ bornéau ruelle qui conT section de la Nord IA le sienr parla dait à Thabitation Né Mrande Saline, Staudé,an S nd par rette et la ravine hab. Jondry. Standé, 1e8 héritiers Bourdon. Dérisina et les héri- Guorrier Louis tiers Méus Cénat à Jeune 4e Commune de Une habitation de 2 JEwt par les héritiers 2 Sept. 1982. l'Arcahaie, carreaux 112 environ, e Pierre M Iarie Jeanne hab. Jn-Hosse, bornée au Nord par Nestor Dayard Pierre. à T'Ouest par section des lhabitation Robert 17 Sept. 1932 les béritiers M6us Délices. Petite-Place, au Sad Cénat. par Clairius Geoig ges, 1'Est par Vve. Eristide Commune du Une propriété d'enviTrevant et à l'Onest Cap-Haitien, ron 16m, de façade par qui de droit. La Fossette. Rur 6 m.de profondeur bornée au Nord etan Michel Tzmar 4 4 Commune de Une habitation de 194 Sodp parl'Etat, àJEst 10 Sept. 1932. l'Arcahaie, carreaux, bornéeau Cyriaque C6: parla rivière du Haut Nord Thabitation lestin file. ( duap. à 1'Onest par hab.Sabourin, 1ère sec. de Cameau, par au Sud DAT 27 Sept. 1932, un chenin public, Boucassin. l'habitation Doncy, a Commnne de Une propriété d'enri1Fet I'habitation lOaest par m. 50 de façade Torael ". Pétionville, ron19 angle des rues sur 32 m. 50 de proPrince. LE MONITEUR Commune, de Un-terrain deih.29 Francois. AU. Nord, par St-Hu- Mme. laadie irtan-Pribes, borné an Nord parle bert Payesse(droite de Simou 10Nov. 32 ssction Thor, chemin de Fa-Ferrier, TEtat), an Sud par la 24 Sept.1212. Trou hab. Bordet, an Sud par P.

ville, ron19 angle des rues sur 32 m. 50 de proPrince. LE MONITEUR Commune, de Un-terrain deih.29 Francois. AU. Nord, par St-Hu- Mme. laadie irtan-Pribes, borné an Nord parle bert Payesse(droite de Simou 10Nov. 32 ssction Thor, chemin de Fa-Ferrier, TEtat), an Sud par la 24 Sept.1212. Trou hab. Bordet, an Sud par P. Benoit, rue la Loi, A TEst par Thor. àlEstpar Mr. SaintIn rue St-Françols etA Hilaire file, à l'Onest Joseph Noul. 13 Octobre.32 l'Onest par Bay Mapar le Docteur Cicéron 28 Bept. 1932. dame, Prudent. Commune de Un terrain de 30 moCommuna de Une proprioté de S5m Grd-Golve, tree de façade sur 85 Pétionvillo, environ de facade sur ruesTrois amis, motres de profondeor, rne Pinchinat. 8A m. environ de proEspérance et borné an Nord par fondeur, b ornée au Constitution. Meroure Pétion, droita Nord parlos Nos 10 et Georges S6jonr. a delEtat, aetoellement 12, au Sad parla rae 30 Sept. 1982. inoccupé, au Snd par Pinchinat, A 1'Eat par lA rue Eapérance, à Bernadin Michel * les Nos 67.et 09 eti TEst par Ja rue Trois 24 Supt. 1932. l'Ouest par la ravine Amin, Al'Ouest par la Sable. rne Constitution. Commune du Une habitation de 3 Commune de Un terrain d619 m,50 Cap-Hattien, hectares 87, bornce au Pétionville, de façade sur 82 m,50 Mme, Victor Ganhab. Hopilal Nord par TEtat, an rue Faubert, de profondenr, burn6 thier des Pères. Sud parl'Etat. A l'Est André Georges a 10 Nov. 82 No.7. au Nord pAr le No5, 28 Sept. 1932. parle grand chemin 17 Aolt 1982. au Sudpar) la rnel Lampublic otà l'Unest par bert, à l'Est parla rue Kmmanuel Granjean, Fanbert. à l'Onent par fermier de PEtat. le No 21 ou Antonio Commune de Une propriété de 9 m. Commune de Rémy. Une portion de terre Pétionville, 75 de favude sur 32 u, Onel Lharles. Pétionville, de 20 mètres environ rue: Rébecca,la 50 de profondenr, bor. 26 Aoit 1932. une de de façnde sur 60m enmoitié du No née au Nord par Chriportion rue Gré. virou de 21 au Sud. sostome Narciase, terre, goire ct route bornée au profondeur, Nord (IEtat No21 la moitié,) T'étionville à la rue Lambert, par Au au Sud par Léon Désir p-au-Prince. Sud par la route de P.Georges Breton (IEtat) No 23,A T'Est Pétionville a Port-at- 28 Sept. 1082, par la rre Rébecca, A Prince, à 'Est par la l'Ouest par le No 33, rue Grégoire, à T'Onest (I"Etat). par le No 14 ou Marie Commune du Un terrain borné au Roherson. Cap-Hallien, Nord par Vve. NémoCommune de Un terrain borné an mn terrain.

par la route de P.Georges Breton (IEtat) No 23,A T'Est Pétionville a Port-at- 28 Sept. 1082, par la rre Rébecca, A Prince, à 'Est par la l'Ouest par le No 33, rue Grégoire, à T'Onest (I"Etat). par le No 14 ou Marie Commune du Un terrain borné au Roherson. Cap-Hallien, Nord par Vve. NémoCommune de Un terrain borné an mn terrain. rin. an SudparJossph Véturia DnLascahobas, Nord par la route viGabriel, A lEst par lanrier. un terrain. cinale, au Sud par PauCour ancien Club etA 14 Sept. 1932. lina Desrosiar, ATEst Murat Antoine l'Ouest par la rue dn par la ravine Tomba- 6Oct.1932. Gouvernement. couate et à l'Ouest par Commune du Un terrain. de 22 m 50 l'Avenue Fortunat. Cap-Haltien, et 291 m.20 de façade Commune St- Une habitation de 1h, rues du Quai, snr23 m,50 et 18m,25 Louis du Nord 93ares bornée ani Nord St-Louis et du de profondeur borné, 5e.sec. rurale par Escarné Pt-Frère, Siméon Justal € Canard. an Nord par.(T'Erat) Natividad Mihab. Bonneau. an Sud par Chérélus Bazile. 6 Hilaire Clancuilli,a guel. Eugène, a FEst par Oct. 1932. l'Ouest par la rue du 19 Sept. 1932. Madam e Antenor, à Quni Saint-Lonis. l'Onest par Enile Eu. Communo de Un terrnin de 30 m. gène. Grd-Goâve, de fnçade sur 40 m. de Commune St- Une babitation de 1 h. rue Port-St- profondeur, borné au Louis dn Nord 93 ares hornée,an.Nord Françuis. Nordparunep propriété 5e.sec. rurale, par Siméon Justal-Badel'Etat inoccupée au Thermy Delma 4 hab. Bonneau. zile, au Sad par Mme. Chérélus Engène C Sid par une propriété 2-28ept. 1932 Petit Bel Pascal, 6 Oct. 1932. de -TEtat jnoccupée. à 1'Est par Occely Lonis 1'Bst par la rue' du et à rOnest par Dénor. Portet à POnest par Commune St- Une habitation delh. Ja rna St-François. Louis du Nord 29 ares bornée anNord Commune de Un terrain de 30 m1. Se:sec.rurale, par qui de droit, au Grd-Golve, de façade sar 40 mè- Myrtil Jeanhab. Bonneau. Sud par Mestidor Eurue Patrimoine. tres de. profondenr, Simon gène, à 1'Est par Es- Termitus Engène a borpé, au Nord par la 22 Sept. 1932. carné Petit-Frère, A 6 Oct. 1932. rue Patrimoine,an Snd l'Ouest par Escarné par. ane roelle de la Petit-Frère. rue a Loi, à l'Est par: Commune St- Une habitation deih. Dumas Francois et a Louis du Nord 20 ares bornée anNerd l'Ouest. par Jonrdain 5e. sec. rurale, par Elidor Daniel, au Hilaire., hab. Bonneau, Sud par Mestidor Eu- Tscarné Petit: Comniune de Un terrain de 75/100 gène et à 1'Ouest par Frère.. Grd-GoAve, de façade,. borné au Termitos Engone. 6 Oct. 1932. rue da Oime- Nord par la rue dnCi- Phénix Milord 4 Commune de Un terrain de : heclière. metière, an Sud par 23 Sept.1 1982.

par Elidor Daniel, au Hilaire., hab. Bonneau, Sud par Mestidor Eu- Tscarné Petit: Comniune de Un terrain de 75/100 gène et à 1'Ouest par Frère.. Grd-GoAve, de façade,. borné au Termitos Engone. 6 Oct. 1932. rue da Oime- Nord par la rue dnCi- Phénix Milord 4 Commune de Un terrain de : heclière. metière, an Sud par 23 Sept.1 1982. Port-au-Prince, tare environ, boin6 an un terrain de TEtat sec.rivière Nord par la mer, au inoceapé, à P'Est par Froide. Sud par Dumoraay Dumornay Bienun terrain de TEtat Biennimé, à "'Est par aimé dapocopéalouest par l'an cieune propriété 18 Oct. 1932. Ruben Jn-Simon, Destival età T'Ouesl Commune de Un tel rain de 35 mepar Eudora Eliacin. Grd-Golve, tres de façade enr16m rue,La Loi-S1-- de profondenr, borné Ponia-Prine-Iapiaute de TEtat.