Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No. 94 PORT-AU-PRINCE Jeudi 24 Novembre 1982 LE TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD Sommaire: ellet, nous raméne le secondl anniversaire de votre Dis sours du Président do Za Républiquo: élévation A la Première Magistrature.de ce Pays, 17 Sceretatrerie d Rtat dos Rolations Extérloures: 1 nous déplairait de la laisser passer, sans veExcellence, Serrico du Protoooie, nir vous offrir, M. le Présidenl, nos felicitations 2) Arretd formant ono commission ponr gorer les les plus sineères, nos veux les plus ardents. Le Je suis profondément tonché de la démarche interots de la Commune de lAnse d'Hainaelt, distingué Chef d'Elat que nous sommes heureux aimable el empreinte d'une si hante el si délicate jusqu'anx prochaines elections. de comnplimenter nous permetira d-y ajouter, avec courloisie que les honorables Membres du Corps 3) Arrete ouvrant an Département delAgriculture le témoigpage de notre admiration, l'assurance de Diplomatique et Cansulaire ont bien voulu faire uu credit extrordinaire de dix-sept mille cin la profonde gralitude qui est notre, pour l'accueil aujourbni auprès du Président de la République, centa gourdes. loujours si bienveillant que trouvent prés de Lui à Toceasion du densième anuiversaire de son 4) Senat : Seance dn 9 Juin 1932. les Représentants étrangers accrédités ici. élection à la Premiere Magistrature de l'Elat. 5) Avis. Comme celle de Pannée dernière, elle revêt ce 6) Admintssration Générale des Contributions. Depuis le jouron, aux acclamations de tout un caractére de partienlière cordialité qui confére à peuple, vous avez pris posses:ion le votre chiarge, votre manifestation de sympathie une valeurd'atdeux années se sont éconlées. Alors ct déjàlan tention ct de spontancité dont lintéret dépasse 1) passé, à pareille époque, les Mombres du Corps ma personnalité pour so reporter sur la Nation Diplomatique, par la voix antorisée et eloquente même que j'ai Phonneur de représenter. SEORETAIRERIB D'ETAT DES de lun des leurs, S. E. Nonsieur le Minisire de C'est pourquoi, en vons remerciant du fond France, tinrent àvous presenter et les (élicilations du coenr des soulails bienveillants vous vouRELATIONS EXTERIEURES de leurs gouvernements et Thommage de leurs lez bien m'adresser et des veux de que vos Gouverneveux personnels. ments respectifs la voix élnquente de votre Ces ont émment Doyen d'exprimer d'une manière SELVICE meilleure des derl DU PROTOCOLE: cations, vaux,ils celle du reçu slui-mème. la Lepuis Pinstant, ratifi- si heureuse, je le fais, pluis encore qu'en inon AUDIENCE SOLENNELLE. er effet, ou vous TlEN investi de vos imporlantes nom de accablent au nom du el neuple haitien que tant et fonctions, il n'a cessé de voir dans espère RRCR Magistrat une activité tonjours en éveil son Premier quand mème, dans la atie prochaine ses Conformément R.

reçu slui-mème. la Lepuis Pinstant, ratifi- si heureuse, je le fais, pluis encore qu'en inon AUDIENCE SOLENNELLE. er effet, ou vous TlEN investi de vos imporlantes nom de accablent au nom du el neuple haitien que tant et fonctions, il n'a cessé de voir dans espère RRCR Magistrat une activité tonjours en éveil son Premier quand mème, dans la atie prochaine ses Conformément R. à la demande qu'ils grandeur etla prospéritéde pourtontce la Na- aspirations légitimes vers un mieux-être général. avaient exprimée par Pentremise de leurs CTTEE le sonci conslant de mitiger daus toute la me- C'est en un lemps d'épreuves elde Doyens respectifs, Son Excellence Mgr. sure du possible les dures conséquences d'une plus en plus Rénéralisées, c'est au d'une AeRen Joseph Fietla, Nonce Apostolique, el Mr. crise aigue el prolongée, enfin une garantie assu- dans crise notre qu'il histoirer est bien nationale permis de comme dire sans précédent Alphonse Haynes, Consul Général du Pé- rée d'ordre et de paix. du monde, que j'ai assumé la chargo dans des Thistoire pouvoirs rou, les Membres du Corps Diplomatique Dece sentiment populaire, les manifestations m'ont éle librement conférés, le 18 Novembre etles Consuls Etrangers ont élé reçus en cordiales et enthousiastes qui vous accueillirent TeA par le vole de l'Assemblée Nationale. audience solennelle le Vendredi 18 No- lorsdevos tournées ou de vos visiles dans les de- Les mnemes problèmes, complexes ct absorvembre à 1) heures 30 a. m. par Son Ex- partements, ne sont-elles pas une prenve indubi- bants.qui se posent dans tous lespays, so sontdrescellence le Président de Ja République à table? ses, dés le premier jour, devant mon Gouverils ont présenté leurs félicitations à Sans doule, coime Yons l'avez si bion noté nement hélas! la attentif el el soncieux. la El comme partoul, ReLaAont du 2ème. anniversaire de son dans lun de vos discours, votre tache est pénible. leur trouver volonté des solations lénacité heureuses n'ont sufli pour élection A votre attention, comme a celle de tout Chef UFRETUNeE Son Excellence le Président de la Ré- dEtal,s' simposentatjounfhuis personne ne saurait fiance, Mais la nous licho peursuivons, inécluctable avec et soiy courago si et conpublique avait à ses côtés le Conseil des l'ignorer, des problèmes vastes senlement et complexes dont qui s'itupose à la nt des ingrale GouSecrélaires d'Etat,leChel du Cabinet Par- la solution requieri, non un bon viti: celle aujonnthui conscience loir évident, mais aussi Tont Inl ensemble de cir vernennents: d'apporter quelque sonlagement ticulier, le Chef et le Sons- Chef du Pro- constances qui ne relèvent pits de Taniqne volonte la misere des tocole, le Chef'et les Officiers de Sa Mai- des gouvernants.

ose à la nt des ingrale GouSecrélaires d'Etat,leChel du Cabinet Par- la solution requieri, non un bon viti: celle aujonnthui conscience loir évident, mais aussi Tont Inl ensemble de cir vernennents: d'apporter quelque sonlagement ticulier, le Chef et le Sons- Chef du Pro- constances qui ne relèvent pits de Taniqne volonte la misere des tocole, le Chef'et les Officiers de Sa Mai- des gouvernants. Cest le granl Enarh du moment,- l'unique, son Militaire. Fort heutreusement, les liens de fraternié que pent-etre,- Kt crest en devant sothailant lat granle avec vous pilie que iles les Nations. idées A cette occasion les discours suivants A la lumière des désastrenses conséquences eugel- de insliee, de concorde el de sulidarité humaines ont élé prononcés. drécs par de dangereuses Régemonios, les peuples pénetrent de plus en plus danelurzanisation des les plus divers semblent avoir cimentès entre enx; ceonomies nationales, galvanisent les éehanges, el l'indéviable aussi des idées de juslice, de libèrent le cesseut enfin les camDiscours de 8. E. Mgr. Fietta : concorde el SMASAO charilé, favorisd, a travers sle monde, munes souffrances Credit, pourque de nos collectivités et que par de communes souffrunees, nous donnent la reviesnent pour elles des jours meilleurs,- c'est Excellence, donce espérance que des jours meillenrs ne man- dans lrespoir, cher à nous lons, de cel avenir de queront pas de surgir pour les Nations. paix, de iravail et de je vous reDe (ranchir, à l'occasion des fêtes nationales, Je C'est donc avec un surcroit de confiance mercie encore une fois prosperité, le dr réconfortant seml de ce maguifique palais, présenter la Nation au nous venons, mes Collègues ef moi, unis pour que que vons m'apportez et je vous prie de touCherde I'Etat, et, dans sA EEL ce faire dans an sentimenrdafigctroets cordialité, jours compler sur mon pour Hailieane tout entière, avec l'expression personnelle - lueuze de leurs soulaits personnels, les veux AOtE Vous rennnveler; au début de la troisième année consolider d'amitié de en plus les excelleuts leurs esl, en tout de voire P'résidence, des vienx dont nous prions que Republiqne entretient si otet V. E. de daigner bien sement avec Gonvernements dont vous éles E Pentent Nembres du Cot Diplomatique un UeeEa J'ajoule en votre agreerT'expression personne, c'est i la sineère. Nation ici les représentants autorises. Four une profonde satisfaction. Huilienno steur entière, que nous sommes heureux Ce plaisir. cetle satisfaction revêt pour nous, Atl- de les offrir. . Sourd-hui, Espéciale intimité, si je rtnte dire, on lévénement caractére de qui loute nous Ces souhails, nous en demandons l'accomplisse- Le Mercredi 16 Novemmbrecnurant, Son grassemble, celle fois, prés de V.

personne, c'est i la sineère. Nation ici les représentants autorises. Four une profonde satisfaction. Huilienno steur entière, que nous sommes heureux Ce plaisir. cetle satisfaction revêt pour nous, Atl- de les offrir. . Sourd-hui, Espéciale intimité, si je rtnte dire, on lévénement caractére de qui loute nous Ces souhails, nous en demandons l'accomplisse- Le Mercredi 16 Novemmbrecnurant, Son grassemble, celle fois, prés de V. E, regarde plus ment i Celui qui, pourles peuples comme Excellence Extraordinaire Monsieur Ferdinand Wiel, Enartiealiérenent voire personne : celte date, en lles individas, estla source preinidre de tout ar voyé et Ministre Plénipo3L LE MONITEUR tentiaire été de la République Française, a mes avoo l'étranger ot spécialoment avec la Laurent, Bacrdtaireeridacteurs. doncellence reçu en audience privée par Son Ex- tone du canal do Panama: nent successlvement lecture Monsieur le Président de la Répu- Considérant qu'na tol développomant n6- cés.verbaux des des problique a quiil a fait la remise de la Lettre cessito dos dôponses, qu'il n'y a pus do 1931 et du 24 Mai séances 1932, dont du 14Juillet la rédacAatogeaphe laquelle Son Excellence, crédit prévu i cetto fin au budgot ct qu'il est Monsieur Anset Lebrun Lui notifie son ost urgont d'y pourvoir; tion adoptée. election a la Présidence de la République Surlo rapportdos Socrétaires d'Etat de Passant au deuxième point de l'OrFrançaise. l'Agriculturo etdes Financos : dre du jour qui est relatif au dépouilS. E. Monsieur Albert Blanchet, Se- Btapros délibération ou Conscil dos Sc- lement de la currespondance, le Bucrélaire d'Etat des Relations Extérieures, crétaires d'Etat, reau lit les pièces suivantes : assistait a celte nudience ainsi que Mr. ANRATE: 10. Dépêche du Secrétaire d'Etat Raonl Rouzier, Chef du Protocole et le de l'Instruction Publique remettant au Capitaine Armand, Chef de la Maison Mi- Art. lor. Il ost ouvert an Département Sénat, conformément a sa demande, litaire. de PAgriculture un crédit extrordinuire.de la liste des employés du Service NaDis Sopt Millo Cinq Cents Gourdos ( Gdes, tional de ja Production et de l'En3) 171500.00) pour couvrir les acquisitions de seignement rural ; aemences, d'instruments urtoiros ct los frais 20. Dépêche du Secrétaire d'Etat de ARRETE det miso en culture des fruits et logumes p6- lIntérieur responsive au Message en rissables et do lour préparation on vue de date du 5 Mai courant, lequel le l'esportation. par STÉNIO VINCENT Art. 2. Les voies et moyens dn présent Sénat lui réclamait la liste de tous les crédit seront tirés des disponibilités du Tr6- employés relevant de son Département; PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -or Public.

ARRETE det miso en culture des fruits et logumes p6- lIntérieur responsive au Message en rissables et do lour préparation on vue de date du 5 Mai courant, lequel le l'esportation. par STÉNIO VINCENT Art. 2. Les voies et moyens dn présent Sénat lui réclamait la liste de tous les crédit seront tirés des disponibilités du Tr6- employés relevant de son Département; PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -or Public. 30. Message de la Chambre des DeArt:8. Le présentarrété sern exéonté à putés accusant réception du Message Vu l'article 79 de la Consiitution, M diligence des Secrétnires d'Etat de P'Agri- parlequel le Sénat lui demandait delui Vu les articles 31 et 32 de la loi du G oulturo ct des Finances, chacuu en co quile faire tenir, afin de faciliter le travail Octobre 1881surles Conseils communaux concerne. de ses commissions, copie de tous les ctles dispositions additionnelles de la loi Donné au Palais National, APort-an-Prin- projets déposés sur ses bureaux et du 19 Aout 1913, ce, le24 Novembre 1932, an 129e. de l'In- sont relatifs 2ux Services qui Considéran que le Conseil communal dépendance. Haitianisés; de.lAnse-d'lsinaull est en minorité par STÉNIO VINCENT. 40. Dépêche du Secrétaire d'Etat saite de la démission de ses membres, Par le Président: des Relations Extérieures répondant Considérant qu'il importe, en conséau message par lequel le Sénat lui dequence, de former une Commission pour Le Secrélaire d'Elal des mandait de lui faire tenir cinq exem - sérer les interèls de cette commune jusFinances: plaires du Recueil des Traités et Conqu'aux prochsines élections, LUCIEN HIBBERT. ventions ; Surles rapports du Préfet des Arrondis- Le 50. Dépéche du Secrétaire d'Etat de sements de la Grand'Anse el de Tiburon Secrélaire d'Elal de MInstruction Prblinke, lIntérieur responsive eldu Secrétaire d'Elal de PIatérieur, a "Agriculture cl du Tracail: Sénat couvrant une pétition au Message du Ma- du ARRETE : DR. PAUL SALOMON. gistrat Communal de Saint-Louis du Sud; Art. ter. L-s citoyeus Snintilas Bérette. Le Sreritaire d'Blal des Travaux Publics ct 60. Lettre Monsieur ancien Magistrat, Emmanuel Levèque et Ve Commerce : Docteur Pétion par Savain laquelle sollicite l'ins- le Benoil Dossous sont respeclivement nom-. J.E. FANFAN. eription au prochain d'une subinés Présicent'el membres de la Commisvention budget à son sion qui doit gérerles intérêls de la com- La Secrôtaire 21 Elnt de Tlatéricur et de la dessinateur. pouvant permettre fils, Jnune de PAre-tilamsuijaspraux pro- Justice: d'aller. se perfectionner chaines élections. E. LESCOT. à l'étranger. Arl. 2. Le présent arrête sera publié et 70. Lettre de Madame Vve. Solon exécuté ala diligence du Secrélaire dEtal La Sccrétaire dElat des Relations Entd- Dubour, de Saint Marc, signalant les de PIntérieur. rietres et des Oultes : servizes rendus à I'Etat par feu son Donné au Palais National, à Port-nu A.BLANCHET.

chaines élections. E. LESCOT. à l'étranger. Arl. 2. Le présent arrête sera publié et 70. Lettre de Madame Vve. Solon exécuté ala diligence du Secrélaire dEtal La Sccrétaire dElat des Relations Entd- Dubour, de Saint Marc, signalant les de PIntérieur. rietres et des Oultes : servizes rendus à I'Etat par feu son Donné au Palais National, à Port-nu A.BLANCHET. mari et sollicitant du Sénat une rente Frince, le 14 Novembre 1932, an 129ème. viagère de cent gourdes. de PIndépendance. 80. Lettre de Monsieur Denis Féne. STÉNIO VINCENT 4) lon, Commerçant, Temettant au Sénat Par le Présileut: SENAT copie d'un Memorandum qu'il a adressé au Président de la République. Le Secrélaire dEtat de linlérieur: Mr. le Président: Les accusés de E. LESCOT. réception seront classés aux archives SESSION ORDINAIRE du Sénat. La dépèche du Secrétaire d'Etat de 3) Séance du Jeudi 2 Juin 1932. l'Instruction publique relative aux per. ARRETE sonnels des serviees relevant de son Présidence de Monsieur le Sénateur Département.sera: acheminée à la ComDenis Saint-Aude, assisté de ses Gol- mission des Finances. STÉNIO VINCENT leques Drs. Hector Paultre et Justin Le Senat n'ayant pas l'initiative des Lalortue, 1er el 2ème Secrétaire. FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dépenses, la petition du Dr. Savain L'appel nominal ayant fait constater sera recommandée d'une manière spéVu l'article T9'dela Constitution; la majorité de l'Assemblée, la séance ciale au Département des kinances. Vu l'article 21 de la loi du 5 Aodt 1981 est déclarée ouverte II en sera de même de la demande de portant fixatiou des, dépenses de Pexercice pension deMme.Vve. Dubour et du Me 1381-1982, maintenus l'exercice 1982- En conformité du premier point de morandum du citoyen Denis Fénelou. 1983 par P'arrêté du rafsan Septembre 1982; 1'Ordre du jour, et sur Pinvitation qui (Poursuivant): Nous passons mainteConsidérant quil importo de développer leur en est faite par le Président, Mes. nant au troisième point de l'Ordre du eérieusementle commerce des fruite etlégu- sieure Antoine Innocent et Justin Ijour : Rapports des Commissions. LE MONITEUR Ya-t-il des rapports préts ? L'Anse Rouge Arrond. des Gonaives expédide au Président de la République le 5 Aodt Monsieur le Sonateur Charles Eliséet Bonbon Arrond. de la Grando Anse 1931 quelques heures avantla olotare de la Session ayant répondu aftiruativemens, ob. Enfin en dernior ressort celui ten- législative. tient la parole etdonus lecture du rap dantirattacher à la Commune de Fort- Le Président de la Ropablique, surpris anssi, paport de Ja Commission de lIntérieur Liberté, la deuxième section rurale de roit-il, Mais promit s'élant de promulguer i adressa an Senat la 2X surl T'examen de quelques propositions Ouanaminthe dénommée Bas de Ma- Aont1931, un rossaisi, Nossage comportant les remarques deloi érigeant au rang de quartiers ou ribaroux actuellement quartier,de Fer- qu'une considéralion attentive des loxios constititde communes, certaines localités de la rier.

érieur Liberté, la deuxième section rurale de roit-il, Mais promit s'élant de promulguer i adressa an Senat la 2X surl T'examen de quelques propositions Ouanaminthe dénommée Bas de Ma- Aont1931, un rossaisi, Nossage comportant les remarques deloi érigeant au rang de quartiers ou ribaroux actuellement quartier,de Fer- qu'une considéralion attentive des loxios constititde communes, certaines localités de la rier. tionnols rendail nécessairos au noinrde vue des République. articles 75el 64 du Pacte Fondamental. A part quelques légères modifica- Toutes ces considérations ayant 6l6 laborieuisetions qu'il conviendrait peut-être d'ap- ment oxaminées par votre Commission, il 'en est COMMISSION DE L'INTERIEUR porter à In rédaction des Exposés des résulté elle la conclusion 19dcl motifs de ces lois, votre Commission loi sur retEa Commerco n'ayant 6té voté dans la Rapport relatifa dinereas propositions da n'a trouvé aucuno objection appré. Const.) méme forme par les deux (Arl. 61 Loi de la tendant se trouve en indéfini, TTE Chambre des Députés a ciable A leuropposer. Fait au Sénal, le diad'sjournemont ériger au ring de quartiers e de Communes aucun nouveau 2Juin.1982: de cinquiame classa certains points du Ter- L.Etaleneffobn'sura Le Préadent: ritoire. deboursheffootuer,la majeure partiedes Prenne HLUDICOURT. centres envisngés élant déja pourvue Le Membre : Messieurs, de tribunauxd de paix,de bureaux d'Etat ANTOINE TELEMAQUE. (aver reserve) ), Civil, de dispensaires, d'écoles. de chaL'année dernière, la Charbre des pelles et de poste de la Garde d'Haiti, Lic Rapporteur: Députés etle Pouvoir Exécutif eurent comme pourront en témoigner ceux Ls. ZEPHIRIN. l'avantage de déposer sur vos Bureaux de Dos collègues qui les représen- 'Monsieur plusieurs propositions de loi relatives tenten cette Assemblée et qui sont par. donne aussi le Sénateur lecture du Hector Paultre à lérection en quartiers et en Com faitement imbus de leur importance et Commissions réunies rapport des munes de cinquième classe de divers de leurs. besoins économiques. et des Finances sur le de contrat PAgriculture points du territoire. En conséquence votre Commission entrele Département de signé Ayant été saisie de ces projets toul ne saulait que vous inviter à adopter et le Dr. Barker. l'Agriculture à lafin de la session passée.votre com- ces diverses propositions de Loi, se roission dontl'attontionétait, alorsrete- fiant entièrement à l'esprit de discerCemmissions rénics da et tae nue par d'autres travaux d'un intérêt nement de sagesse et de dévouement des, Finances. PAgriculture plus urgent, n'eut pasle temps néces- à la chose publique qui seul, bien cerAn Sénnt. saire pour les examiner convenable- tainement a duanimer ceux qui ont RAPFORT ment. Elle s'empresse aujourd'hui de eu l'honneur de. les proposer etde les s'acquitter de cette. tâche heureuse de soumettre à votre ratification. Messieurs les Sénateurs, pouvoir ainsi domner.satisfsction aux divers membres de notre Corps Légis- Fait au Palais Législatif, ce >Juin a Lea Commissions réunies de l'Agricnlinre et latif qui dans l'intérêt des populations 1932.

ont RAPFORT ment. Elle s'empresse aujourd'hui de eu l'honneur de. les proposer etde les s'acquitter de cette. tâche heureuse de soumettre à votre ratification. Messieurs les Sénateurs, pouvoir ainsi domner.satisfsction aux divers membres de notre Corps Légis- Fait au Palais Législatif, ce >Juin a Lea Commissions réunies de l'Agricnlinre et latif qui dans l'intérêt des populations 1932. des Finances, sous la présidence de notre colqu'ils ont l'honneur de représenter Le Président de la Commission : lègue délibérésur Fonchard le Martineau, le ont longuement n'ont cessé de réclamer du SénatlexaContrat passé onze Janvier mil men et l'adoption de ces mesures adJ. B. V. Leconte. pur Denf MM. cent Alexandre trente-deux Etienne, entre Secrétaire lEtat représenté d'Etat ministratives: Le Rapporteur : Ch. Elysée de lAgricolture et Ernest Donyon, Secrétaire L/insistance qu'ils ont déployée dans Le Membre : Dr.J. Latortue d'Etat des Finances, d'ane part et Mr. le Dr. cette circonstance, ajoutée au zèle mis H.D. Barkrer, de l'autre. à fournir à votre Commission de nomElles ont Secrétaires entendo des explications fournies Monsieur le Sénateur Zéphirin lit par les d'Etat de lAgriculture et breux et précieux renseignements des- ensuiteun rapport de la Commission de des Finances. tinés à éclairer et faciliter sa tache, la Justice sur le Message du Président Elles ont visité 1'Ecole Centrale de I'Agrisuffisent amplement, pensons nous, à relativement à la eultorel Damien et la ferme de Damonstraétablir P'opportunité de ces proposi- de la République tiou de la Hatte-Lathan. dernière loi sur le commerce. Elles ont pris sur l'atilité de co contrat des tions de Loi. renseignements de Mr. A. Turnier, AdminisParmi celles-ci nous avons retenu les SÉNAT trateur général de l'Ecole Centrale d'Agriculsuivantes qui nous ont paru les plus ture, de Mr, Schiller Nicolas, Directeur techurgentes et les plus justifiables, nous COMMISSION DE LA JUSTICE nique de 1'Ecole, et les auxiliaires du Dr. Barpromettant. ultérieurement d'en comRAPPORT ker Elles dans s'estiment la sélection donc du coton. suffisamment imbues -pléter le nombre. Messieurs les Sénaleurs, de la question pour donner une opinion jnstiCe sont les projets tendant à ériger fiée sur cette pièce soumise à votre appréciaaurang dequartiers les sections rurales Un projet, de loi a été présenté le Pouvoir tion. La sélaction du coton telle-qu'elle estptaou anciens postes militaires de : Exécuif. Volé paria Chambre des REED ila été tiquée à Danien et à la Hatte-Lathan n'est soumis a las sanction du Sénal de la République.

donner une opinion jnstiCe sont les projets tendant à ériger fiée sur cette pièce soumise à votre appréciaaurang dequartiers les sections rurales Un projet, de loi a été présenté le Pouvoir tion. La sélaction du coton telle-qu'elle estptaou anciens postes militaires de : Exécuif. Volé paria Chambre des REED ila été tiquée à Danien et à la Hatte-Lathan n'est soumis a las sanction du Sénal de la République. rien de bien extraordinaire et de bien difficilo. Arniquet Com. de PortSalut L'article 19 de ce projet n'a dléaccepta par Il ne s'agit pas de fécondation artificielle ni Tete al-Ean Com. del-Anse Pitres le Sénat qui a qu-il MAFE inconstitationnel même de greffage. Tout le travail de sélection Rivière des Moustiques Com. de Port-de-Paix élant en Sres avecle principe de lEgalité no consiste qu'i mesurer la longueur des fibres Ainsi que ceux tendant à ériger en Civile, lun des plus solides fondemenis de notre des déterminé, gonsses recueillies épronver sur leor un résistance, cotonnior d'Haiti noter si Communes de cinquième classe les Organisation Retourné à Politique. la Chambre des Députés, l'article 19 elles sont soyenses ou lainouses, recueillir leu quartiers ruraux de: a été rôtabli el il revint uno nouvelle fois sur les graines provenant des gousses ilont les fibres LAsile Arrond. de TAnse-à-Veau bureaux du Sénat. Bont les plns longues, Jes plaa résistantes et les Moron Arrond. de la Grande Anso En présence de ce désaecord, presse anx der- plus soyeuses, les attendre confier à leur la terre, eoigner len Cayes Jacmel Arrond. de Jacmel nicrs jours de la Session les nombreux travanx jeunes ter plantes, donnent Doralson, récolSL. Michel du Sud Arrond. de Nippes quis'élaient accumulés ferl ses bureanx, le Sénat sélection le coton qu'elles il vient et rocommencer lle de la "fortue Arrond, de Port-de-Paix dans son souci de bien faire se hâta de (ormer la vraiment comme une d'être DOu8 dit. Ce n'est Roche à Baleau Arrond.. Coteaux une Commission isterpaclementaire conformément le au-dessus P la besogne qui des parnisso Bahon Arrond. GrandeRivière du a l'article 55 de la Conslitution, pour résoudro haitiens de Damien. compétence agronomes Grand Boucan du Sud Nord. Arrond. de Nippes désaccord. La commission interparlementaire décida dans normalement Cependant, devralent après avoir quewtionné à ceux qui Bassini Bleu Arrond, de Port-de-Paix le sens de la Chambre dos Députés ot la loi fat otre appeléu poursui- LE MONITEUR vre à la place de Mr. Barker, la séleotion du K Il ent exprossôment convenu ontre les par. 115) ooton, nons avons conataté qa'ila n'étaient nal- tica que si le prosent contrat n'est pas ratif6 ADMINISTRATION GENERALE DES lement disposés A endosser une telle rosponsa- nu cours dela présente seasion léglalative la bilité. valeur consigudo fera retour au Dr Barkers. CONTRIBUTIONS Ba présence do ce fait et vn les rownitate Art.

vre à la place de Mr. Barker, la séleotion du K Il ent exprossôment convenu ontre les par. 115) ooton, nons avons conataté qa'ila n'étaient nal- tica que si le prosent contrat n'est pas ratif6 ADMINISTRATION GENERALE DES lement disposés A endosser une telle rosponsa- nu cours dela présente seasion léglalative la bilité. valeur consigudo fera retour au Dr Barkers. CONTRIBUTIONS Ba présence do ce fait et vn les rownitate Art. 2. En cax de contestations survonues à très enconrageants obtenua jnsqu'ict par le Dr. propow de l'exécution du prément content, les Backer, nous avons ddeité de vous proponer tribnunux hattions sont senle habiles à les AVIS d'accepter le coutrat on y apportant quelques trancher, modiftcations Art.3. La présente loi, Alaquelle est annexée Ilest fait savoir à lous ceux il ap3 àqui 1o.llestdità l'article que Mr. Barker anrn copie du présent contrat, MetA exéentée à la parliendra Vendredi 25 Novembre plein pouvoir dechoiair les employos de la s0c- diligence des Secrôtaires d'Etat de l'Agrienlà dix quele tion desélection du coton, dausle ondre actuel ture et dea Finauces, chnonu en CB qui le 1932, heures du matin, au Douane licu or. du Service National de la Prodnction Agricole concerne. dinaire des acjudications, en de et de IRoseignement Rural. Ce serait lui ac- Fait, eto.. Port-au-Prince, il scra procédé, en p1écorder nu trop gand priviloga. Co sernit lui Voila, Meswienrs les Scuntenrs, le rapport sence du Juge de Paix de la Seclion Nord déléguer un droit que la Conetitntion ne r6- que nous avone T'hooneur de vous présenter de la Capitale, à la venle aux enchères serve qu'au Président de la Républiqne. sur le contrat Barker. publiques, au plus offrant et dernier en20. Il n'est parle nolle part du devoir qni Le Présidient: F. MARTINEAU. chérisseur, au dessousde la misea prixdes incomt beal Mr. Brker d'initiera son art, comme effets mobiliers dépendant de la succesill'a toujours faitdu teste, ceux quis iserout 808 Le Ropportenr: Dr HECTOR PAULTRE. sion de la dame Yve. Arnauvil Jean, décontinnateurs aprés les trois années fixées par Tix Memhres: Fombrun NOM8 véscree, Léon clarée vacante. et le contrat. Ce,aux requéle pour30. Les articles 4 et 6 consignent 1Accord Nau nucc réseree, Normil Laurent, Seymour suite du sieur EribertE. Sylvestre, Agent. du 5 Aodt 1931. Ile ont donné lieu i d'impor- Pradel. des Contributions de TArcahaie, agissant tantes disctssions nu sein des Commissions qui Mr. le Président: Ces divers rapports en sa qualilé de curaleur particulier de à l'ananimité, sout d'avis que les Chambrés serontimprimés et distribuésaux mem- la dite succession.

nucc réseree, Normil Laurent, Seymour suite du sieur EribertE. Sylvestre, Agent. du 5 Aodt 1931. Ile ont donné lieu i d'impor- Pradel. des Contributions de TArcahaie, agissant tantes disctssions nu sein des Commissions qui Mr. le Président: Ces divers rapports en sa qualilé de curaleur particulier de à l'ananimité, sout d'avis que les Chambrés serontimprimés et distribuésaux mem- la dite succession. auxlermes de la légisLogislatives ne peuvent consacrer daux ce cou- bres de T'Assemblée. lalion régissant les successions vacanles. tratle dit Acoord: lls ont donc subi de gcands Les effets consistent en : changements qui fgurent avec cenx dn l'arti- Sur la demande du Sénateur Paultre cle 8 dans la loi de sanction modifiée ainsi par la discussion des conclusions du rap- 10 Unlit en acajou, vos Commissions : port des Commissions réunies de l'Agri- 20 Une armoire, 30 Un garde-manger, PROJET DE LOI culture et des Finances est fixée à 40 Un Side-board, la plus prochaine séance du Sénat. 50 Une table pliante, STÉNIO VINCENT L'Ordre du jour étant épuisé et au- Co Une pelile table, Président de la Républiqne cun Sénateur n'ayant sollicité la pa: 70 Un lavabo, role pour une question d'Intéret Gé- 80 Une malle en zinc, Vu l'article 55 de la Constitotion; néral, il est proclamé l'ordre du jour 90 Des robes, du linge de corps, Sur la proposition des Secrétaires d'Etat de suivant pour la prochaine séance : 100 De la vaisselle, elc. 1"Agriculture et des Finances, Ainsi qu'il est haut, PadjudicaEt del l'avis da Conseil des secrétaires d'Etat, lo. Sanction des procés verbaux : tion se fera au plus ditp plus offrant el dern er enA PROPOSÉ 20. Dépouillement de la correspon- chérisseur, au comptant, au localsus-deEtle Corps Législatif a vot6 la loi suivante dance; signe de la Douane de Port-au-Prince, le Article ler. Est etr demeure sauctionné, pour 30. Discussion des conclusions du Vendredi 25 Novembre 1932. sortir son plein et entier effet. le contrat signé Rapportdes Commissions réunies Fail an Bureau des Contributions de a Foxt-an-Prince, Je onze Janvier mil nenf des Finances et de l'Agriculture PArcahaie, le1 15 Novembre 1932. cent trente-deux, entre: relativement au projet de contrat SYLVESTRE. MM. Alexandre Etienne, Secrétaire d'Etat signe entrel:Etat et le Docteur E. E. del lAgriculture et Ernest Douyon, Secrétaire H. D. Barker. d'Etat des Finances, et au nom de PEtat des Commissions. suivant délibération Sorce Conseil des Secrétaires 40. Rapports d'Etat. en dute du 11 Décembre 1931, d'une Aucune observation n'étant faite à AVIS part, Et le DrH. D. Barker, demeurant à Port: cet ordre du jour, ilest ainsi arrêté et Le Finances de Fortau-Frince, stipulant en son nom pereonnel, la séance est levée.

Etat des Finances, et au nom de PEtat des Commissions. suivant délibération Sorce Conseil des Secrétaires 40. Rapports d'Etat. en dute du 11 Décembre 1931, d'une Aucune observation n'étant faite à AVIS part, Et le DrH. D. Barker, demeurant à Port: cet ordre du jour, ilest ainsi arrêté et Le Finances de Fortau-Frince, stipulant en son nom pereonnel, la séance est levée. Délégué des d'autre part: Liberle, chargé du Service de PEnreMoyennant les modifications suivantes apLes Sénateurs présents : gistrement du lieu, avise le publiequ'il portéesaux 3ème, 4ème et Geme articles du dit at faitchoixde NonsieurDelinois Chéry contrat: Dr. Price Fouchard K Art. 3. Ala place de : cet en choisir les Mars, Marti- pourêire son commia-signataire. employés dans le cadre actuel da Service Natio: neau, (harles Fombrun, Normil Lau- En conséquence, il répond de sa Sinal de 14 Production, Agticole et de 1'Eusei- rent. Léon Nau, Antoine Télémaque, comme de la sienne propre, ce, guement Rurals mettre: xet proposer dans David Jeannot, Louis S. Zéphirin, gnature le cadre actnel du Service National de la Pro- Charles Elisée, Pierre Hudicourt, J. en conformité des. articles S0 et 81 de duction Agricole et de IEnseignement Rural, Leconte. la loi sur I'Enregistrement. nu Secrétaire d'Erat compétent. les employés B. V. nécessaires à la bonne marche de la section. Il Fort-Liberté, le 11 Novembre 1932. préparera des spécialistes pour la sélection du Le Président: Denis ST-AUDE. coton. Arthur TESSIER. Art.4. Remplacer le 2e alinéa par: <Sur Les Secrétaires : le montant des dite appointements, i1 sera, à partir du ler Jnin 1932 précompté chaque Dr. Hector PAULTRE, Dr. Justin mois une partie des treize mille cinq centquaAVIS rante-et-une gourdes soixaute-six centimes LATONTUE. (G. 13.541,66) consignées parle Dr Barker et Monsieur Suchet Duval annonce dont ilcst fait mention Al'article 6 ci-dossons, Le Secrélaire rédacteur: au de telle sorto qu'à la fn de la période prévne public et au commerce que depuis le 25 pour l'exécntion du contrat, le montant de la J. LAURENT. Juin de cette année, Messieurs Clément consignation loi ait été entièrement restitué. - et Robert Duval sont associés de sa A Art6. Cet article sera ainsi libellé: & Pour Pour copie conforme : maison de commerce qui continue ses garantir la parfaite exécution du Contrat, le affaires sous la même raison socia le Dr Barker coneignera à la Banqoe Narionale mille de Le Serrélaire Archivisle DUVAL. la Répablique d'Halti la somme de treize S. einq cent quarante-ebmne gonrdes et soixanteEmm. LAMAUTE. Miragoine, le 17 Novembre 1932.

ellé: & Pour Pour copie conforme : maison de commerce qui continue ses garantir la parfaite exécution du Contrat, le affaires sous la même raison socia le Dr Barker coneignera à la Banqoe Narionale mille de Le Serrélaire Archivisle DUVAL. la Répablique d'Halti la somme de treize S. einq cent quarante-ebmne gonrdes et soixanteEmm. LAMAUTE. Miragoine, le 17 Novembre 1932. six centires (G, 18,541,66).> LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriét6 delECONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 angle Pétionville, rues Ma- In tat bornée rue Lambert an Nord par aut Ilphat St-Fort 11 Avit32 et Lam- Sud parle No. 10, à 4 Juillet 1932. (La publication dure trois mois.) EA No6. IEst par le No. et à 1'Onest par la ru e SITUATION DES RIENS CONTENANCR NOMS DES"SOUM, PRENtERN Magny. DATYS DES OENANDYS DK PRESENTATION PURLIOATTOX Commune de Une propriôté de 12 m 'Trou du Nord, de facade sor 18 m de Commune du Denx carreaux et demi rue du Cal- profondeur bornée au Trou, section de terre bornés au vaire. Nord par la rue du Roucou hab. Nord par Yve. Eucher Calvaire, au Sud par Brécourt. Achille, an Sud pur un N Thabitntion PEat la Brncourt, chemin vicinal, Emm. par powition DanavarJoseph Zephitin, Ri chard, affectée p our l'école 28 Juin 1932. Thermonde Lamonr, à Vve. Victor des frores, A l'Ouest TEst par Onésime La- Toussaint 11 Aout 82. par l'habitation Guiton mour, à l'Onest par 31 Mars 1932. Commune de 3 ha. 87 ares de terre Lory. ste-Suzanne, bornés au Nord par sec.de Gotelette, Phabitation Berthole, Commune de Une propriété de 7 m. hab. Vignave. occupée Dar Léfrant Limbé, rue de façado sur 4 m. de Elie, au Sud par I'haDesbordes. profondeur, bornée au bitation Gabriel oecuNord par Ia rue SaT'Est pée par Isma Phabitation Noël, à Vve. Philistin cristie, an Snd par Betthole par Joseph Saintinns Gratin.a ocenpée par 1932. l'Est par Amitaire Flo- Turcille Pierre Flenridor Gage, à 28 Juin restal (T'Etat,) a 18 Sai 1932. 1Onest par Popier.oc- P'révilus lOuest par la rue Des en pée par bordes. P'ierre. Commune du 25 liectares de terre Commune de Une propriété de 8 m. Trou, section bornés au Nord,AlEst Limbé,rues de façade snr 7 m.de Garcin, hab. eti 1'Ouest parlEtat, Théophile RiThomas & Drofondenr bornée au Pardieu. au Sud le grand chard et StRosa. Nord par rues Thomas chemin a Terrier-. Victor Alexandre < et Rosa, au Snd par Rouge. 28 Jain 1932. Timont/Telfort, AlEat Elvaris Cbéry 11 Aoat 82. Commune de Une propriété de l'Epar Lélio Simue, à 30 Mai 1932. Pétionville, tat d' environ 19 t. 50 1'Onest Par Elusma rue Magny, de façade sur 32 m.50 Laurent. No 8. de profondeur bornée

ues Thomas chemin a Terrier-. Victor Alexandre < et Rosa, au Snd par Rouge. 28 Jain 1932. Timont/Telfort, AlEat Elvaris Cbéry 11 Aoat 82. Commune de Une propriété de l'Epar Lélio Simue, à 30 Mai 1932. Pétionville, tat d' environ 19 t. 50 1'Onest Par Elusma rue Magny, de façade sur 32 m.50 Laurent. No 8. de profondeur bornée au Nord par le Nou, Ilphat St-Fort Commune de Une propriété de 20m au Sud Far le No 10, 4 Juillet 1932. Port-an-Prince de façade snr 10 m da AlEst par le No 8, à section Mar- profondeur boruée au lOnest Dar la rae tissant. Nord par la mer, au Maguy. Sudpar la route l'ortCommune de 3 hectares 87 ares de an-Prince - Léognue, Heraulia Cadet 4 a Port-de-Paix, terre bornés au Nord Al'Est par Mr. Jac8ème sec. hab. par Naissance Dorique, à 1'Onest par le 9 Jain 1932. Nan T'Etat. val, au Sad parl I'ha4 Général Ménélas Albitation Goyavier, i Siméon Lorencin phonse. IEst par lhabitation 5 Juillet 1932 Malette, à l'Onest par Commune de Un terrain de 1ha. le reste de l'habitation Terrier-Houge, borné HU Nord par Nan 1'Etat. -2ème section l-Etat, au Sud parl8- Sidorin Saintnma : Commane de Uu terrain de T'Etat Gd-Bassin,hab, tat, à 1'Est par la pro- 17Juin, 1932. Grand-Bois, borné au Nord p ar Brécourt priété Barrière Blansection Plaine ihabitation Cornillon, che, à 1Onest par Céleste, hab. an Sud par Vio,à 1Est €6 A 1'Etat. Ravine Gui- par no reste de terre Pt-Phar Louissaint Commune de Un terrain de 1 ha. teau. de 1'Etat, i 1'Ouest 15Juillet 1932. Terrier-Ronge, horné an Nord parNr par Bonebon, 2àme section Vilmain Germnain, an Commune de Une propriété del'EGd-Bassin,hab. Snd parNme Geffrasine Pétionville, tat hornée an Nord par Michel. Ican,al'Est par l'Etat, Ismael Hyacinte & & ( angle rues la rne Ogé, au Sud àl'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 Ogéet Magay, par le No 56 occupé Trouillot ( & Joseph. No 54. par Mme. Vve. Jales Léopold Laville, à 1'Est parle 20 Jaillet 1932 Commune de Un terrain de Iha, No8 occup6 par qui Terrier-Rouge, borné au Nord parlEde droit, à 1'Onest par sec.Fd-Blanc, tat, au Snd le grand Rozalès Roz6la rue Magny. hab. Laporte: chemin de Terrier- fort. a Commune de Deux hectares de terro Rouge, à lKst parPE. 22 Juin1932 Fort-Liberté, hornés au Nord, au tat. à 1-Onest par lere sec. hab. Sud, à PEst, à l'Ouest Riclès Faufau.. & l'Etat. Dubrogne. par 1'Etat. 23 Jaillet 1932. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété d'enviPétionville, ron 19 m.50 de façade Pétionville, ron 19 m 60 de facnde rues Pinchinat sur 32 m.50 de prorue Rebecca.

au tat. à 1-Onest par lere sec. hab. Sud, à PEst, à l'Ouest Riclès Faufau.. & l'Etat. Dubrogne. par 1'Etat. 23 Jaillet 1932. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété d'enviPétionville, ron 19 m.50 de façade Pétionville, ron 19 m 60 de facnde rues Pinchinat sur 32 m.50 de prorue Rebecca. Hur 32 in. 50 de pro- Madamo Anita a et Clerveaux, fondenr born6e au Ludovic Doran a & No 88. fondeur borné aul Nord Destin Fastin a No 60. Nord par le No59,u par le No 30, an Snd 28 Juillet 1932. Sud) parlat rue Dinchi- 25 Jain 1932 par le No 40, ATEst nat, a1Eet par le No parle No28, à l'Ouest 13, A 1'Ouest par la par la rue Rébecoa. rue Clerveaux. LE MONITEUR Commune de Un torrain de 1 ha,29 Limbé, hab. borré au Nord par par la rue Moise, an Docteur Léon Baller, 8ème Mneséna Marcélus, an Snd par la propriété 86jomrne 15 Sept. 32. section. Sud par la Rivière, à d'Antoine Audain, à 5 Aoat 1932 l"Estpar Elvina Saint- Jn Gilus Jean1'Est par la ronte de Hilaire, à l'Onest par Gilles, 10 Sopt. 32. Al'Ouest Pétlonville- Kenacoff, lEtat. 2 Mai 1982. pAr la proCommune de 32 ares de terre bornés priôt6 de Paul Lamay. Limbé, hab. an Nord par Bertilia Commune du Une propridté de I'Etat Bellevne, 1èro Sainfliard, au Sudpar Cap-Ilaitieu, bornée au Nord par I'Esection. Saintilma Pierred Septinua Mésidor & aec. Faubourg cole Indastrielle, au Clairoina Benu1Eat par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. Lnfossette,rne Sudl par Emmanuel Caw- s6jour Jacques, A 1'Oticet par Espagnole, 1el, APESt la rue 6 Aont1932. Petit Paul Euatache. No 108. Espaguolo,d Foua par Commune de Un terrain de Ohn.64 TEtal. Limbé. hab. ares,bornéau) Nord Commune de 04 ares de torre borBellevuc, fère AlgardeJoanis, nu SEmA Rigaud Simon. T Port-de-Paix, nés au Nord section. par ExealleutJean-de 15 Juillet1032. sec.1ère. hab chimede Beanvoir,fer- par ArDieu, à 1'Est par le Norne au père. mier de TEtat, au Stanislas E. grand à chemin public, Snd D ar Benoit La- Goutier. : 15 Sept. 32, l'Onest par Oscar croix, Al'Est par Emi- 13 Aodt 1982, Joseph. lia Tiphaine, à 1'Oacst *Commune de 3 ha. 50 ares do terre par lo Calvairo. Limbe, Ilet à bornés au Nord par Commune du Une propriété de I'Etat Corne,8 8e.sec. T'habitation Soie, au Jean Gilles JuCap-Haitien, de 5 m. environ de facado hab. Bedoret, Sud Santel Ozémour, lemys rue Providen- sur 8 m. environ de pro- Mme Francine à l'Est par Charlesine 2 Mai 1932. ce, (Champ-de- fondeur,bornée au Nord Francois.

Calvairo. Limbe, Ilet à bornés au Nord par Commune du Une propriété de I'Etat Corne,8 8e.sec. T'habitation Soie, au Jean Gilles JuCap-Haitien, de 5 m. environ de facado hab. Bedoret, Sud Santel Ozémour, lemys rue Providen- sur 8 m. environ de pro- Mme Francine à l'Est par Charlesine 2 Mai 1932. ce, (Champ-de- fondeur,bornée au Nord Francois. a 44 Laguerre,à lOnest par Mars.) par 1'Elat, au Sud par 6 Août 1932, Matély Faustin. la rue Providence, à Commune de Une propriété d'envi-. 1-Est par lEtat, à Limbé, rue ron,om. de façade sur 1'Ouest par le chemin viRosa. 7 m. de profondeur, cinal. bornée au Nord par Vve.Cnsséus Commune de Uno d'environ Océany Jean, au Sud Petit-Frore.. a ( Pt-au-Prince, 8 m.de propriété par la rue Rosa,a 1Est 23 Juin 1982. Av. Lafleur deprofondeur, lacade bornéeau sur-11 m Esmaille Jérôme par Dorivière BenjaDuchêne. Nord par min, lOuest par Dortin, au Sud Clément Céles- 9 Août1939. célien Charlee. par J. M. Brédy, à l'Est par l'aveCommune de Une propriété de 1'Enue Lafleur Duchene,a Limhé, rues tat d'environ 6' m, de 1Ouest par le lit du Canal et Hai- façade sar7m. deproBois de Chène. tienne. foudeur, b or 1 6eau Alminca MacaNord par rves Canal et joux, ( & Commune de Un terrain borné au Maitienne, au Sud lpar 25 Juin 1932. Quartier Mo- Nord pa r l'Etat, au Vve. Prévalus Fanfan, rin, Bourg. Snd par la rue Cal- Euchariste Jnà 'Est Ear Agine, à vaire, A P'Est par la Hilaire : e 1'0nest par Cosurnélia rne Fermée, à l'Ouest 20 Aolt 1932. Pierre. par l'Etat. Commune de Une propriété d'enviPort-de-Paix, ron 5 m.de facndo sur Commune de Une propriété d'envirue du Quai, 8 m. de profondeur Alexandre E. Ptan-Prince, ron 38 pieds de façade bornée au Nord parl le Goutier.. 46 sec.Carrefour. sur 67 pieds de prorivage de la mer, au ler Aodt 1932. fondenr b orn6 e au Sud par la rn e du Nord la Grande Qnai, AlEst par Mme. route dei Port-an-PrinSalvator E. William, ce, à Léogane, an Sud fermière de I Etat,a par le restodu terrain 1'Ouest par G. D. Goocenpé pa r Marcelin mez, fermier de l'Etat. Gousse, Al'Est par le Madame Clavios terrain ocenpé le Elie. Commune de 6 hectares environ de dispensaire de 16 Aont 1932. Torbeck, 7ème Eamee terre, bornéa au Nord, Malherbe Presfour, A l'Ouest par le sec.hab.

ane, an Sud fermière de I Etat,a par le restodu terrain 1'Ouest par G. D. Goocenpé pa r Marcelin mez, fermier de l'Etat. Gousse, Al'Est par le Madame Clavios terrain ocenpé le Elie. Commune de 6 hectares environ de dispensaire de 16 Aont 1932. Torbeck, 7ème Eamee terre, bornéa au Nord, Malherbe Presfour, A l'Ouest par le sec.hab. Lan- au Sud, à 1"Est et à soir fils.. a terrain occupé par maron. 1'Ouest par la ravine 4Aott 1932. Charies Morean. sèche. Commune de Un terzain borné an Commune de Une propriôté d'enviTorbeck, hab. Nord par Berrins BruPt-au-Prince, ron 40 pieds de taçade Letang Laroc no,Jean-Pierre Doressec.carrefour. str 95 pieds de proAème sec. tan, Gustavius Gnatafondeur. bo rn 6 e an ve, au Sud par Firma Nord par le terrain Lexama, A 'Est par occupé saire de par le Dispen- Madame Orius Marins, Percil Carrefour, au Olavius Prosien,Etienne Exa- Malherbe PresSnd Dar la rue Lacroix Elie. : R vius,Octema. Jn Pierre, soir fils - 4 prolougée (route vici- 16 Aout 1932. Gustavius Gustave, à 4Aodt 1982. nale), A I'Est par le 1'Ouest par Etienne torrnin 0 ccnp 6 par Exavier, Viergina MerMme. Saintelise (ainai credi, V. Hilaire, Stcounue), a l'Ouest par Victor Clervil, Jacoblo terrain occupé par sen Orista. Marcelin Gicusse. Commune de Un terrain borné au Commone de Une propri6t6 d'enviMilot,1ère sec. Nord par Mme. Vve. Pétionville, ron 19 .m 50 de facade de Bonnet-A- Jn-Marie Ronchon, au Lorvincin Chérue Moise.

Mme. Saintelise (ainai credi, V. Hilaire, Stcounue), a l'Ouest par Victor Clervil, Jacoblo terrain occupé par sen Orista. Marcelin Gicusse. Commune de Un terrain borné au Commone de Une propri6t6 d'enviMilot,1ère sec. Nord par Mme. Vve. Pétionville, ron 19 .m 50 de facade de Bonnet-A- Jn-Marie Ronchon, au Lorvincin Chérue Moise. sur' 89. 60 de profonT'Evéque, Ar- Sud,l'Est etl'Onest rizar deur, bornée au Nord senal. par In rue de l'Etat. 16 Aodt 1982. LE MONITEUR Commune de Une propriét6 d'enviRébecca et Ri- fondeur, b orn 6e au Madame Dolaire Petionville, ron 13 m. de facade gaud, No 24. Nord par le No 22, an Laporte 8Octobre 33 rues Geffrard, sur 40m. de profon. Sud parla rue Rigaud, 7 Sept. 1982. et Moise. deur bornée au Nord Al'Est par le No 31, à rue Molee, au 1'Ouest pAr la rue R6Re l'ancienne becca. propriété Butean et lo contonr dela Raviné Commune de Six carreaux environ Sable, à 1'Est par la Mr. Lndger Pationville, de terre bornés au Nord Ravine Sable,rOuest Frédérique.. 15 Septembro 32 section rurale D a r Cazeau E. Lam- Philistin Moiso < par Mr. Stéphen Ar- 24 Aout 1932. de Montagne bert, au Sud parTho- I6 Sept. 1933 cher et l'ancienne pvoNoire.habita- massin et Corvillette, priété Veuve Nelson tion Guy. Al'Est par 1'habitation Conille. Caron, à 1'Ouest par Commune de ' Une propriété 'd'enviGodino. Pétionville, ron19 m.50 de façide rue Oge,No 12. sur 39 m. de profonCommune de Un terrain de 2 hecdeur, bornée au Nord Limonade, 3e tares environ bornéan par la rue Oge,au Sad sec.hab. Mou: Nord par Michel Mipar la propriété occuchinette. chaud, au Sud par Fe- Catherine Joseph 6 Ce pée, par Mr. Fraack Menès Pierrerolia, à I'Est par un Roy, No: 13, AlEstpar Pierre a c h e m in public, à 6Avril1932. Mme. Eraulie Fleury, 27 Aout 1982. 1'Onest pa r l'habitaNo 10, à l'Uuest par tion Destouches. Panline Maximillien, No38. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété d'envi. Petionville, ron 9 m.75de façade Pétionville, ron 19 m.50 dei facade rue Rébecca, sur 32 m. 50 de prorue Rébecca, Bur32 m.50 de profonNo5. fondeur,bor n 60 an No24. deur bornée an Nord Nord par Alix ltoy, au Fortune Labospar le No 22, au Sud Sud par le reste dn sière : : C C 4 la rae Rigaud, à Lina Leblanc. No 5, à 1'Est la 16 Sept. 1932. par le No 37, à 3 Sept. 1932. rue Rébecca, a E Polulit T'Onest par la rue Népar qui de droit. becca. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété de 3 m. Pétionville, ron 19 m. 50 de façade Limonade,rue de façade sur 5 m. de rue Rigaud, sur30 m. 50 de proRépublicaine. profondenr, bornée au No 13. fondeur, h orn 6ean Jeanne Lafond C Nord Dagérie par Alfred, les héritiers an Sud Wilson Eugône- 3 Oct.39 Nord par le No 26, aa 16 Sept. 1932. par Vve St-Phat Alex- ler Mars 1982 Sud à 1'Est par par la rue le No Rigand, 20, a andre, à l'Est par une 1'Ouest par les Noe 24 ruelle, A lOuest par la et 22. rue Républicaine. Commune de 1 hectare 64 ares enCommune des Une propriété d'enviLimonade,hab. viron de terre borné

39 Nord par le No 26, aa 16 Sept. 1932. par Vve St-Phat Alex- ler Mars 1982 Sud à 1'Est par par la rue le No Rigand, 20, a andre, à l'Est par une 1'Ouest par les Noe 24 ruelle, A lOuest par la et 22. rue Républicaine. Commune de 1 hectare 64 ares enCommune des Une propriété d'enviLimonade,hab. viron de terre borné Gonaives, rue ron 7m. de facade sur Dumeny, 2e. an Nord par 1'Etat, au Fonélus Jean Christophe. 20 mn. de protondeur, seclion. Sud par les héritiers 5 Août 1932. bornée an N ord par Michel Pierre, à 1'Est Delva Destilbommie,au Cicéron A. Lapar Elida Féuélus, i Sud par Emile-Mendès, tortue. 13 Oct.32, 1'Onest pa r Phabitaà I'Est par P. D. Jac- 16 Sept. 1932 tion Lescamonthier. ques, i 1'Ouest par la Commune de Un terrain de 3 ha.enrue Christophe. Plaine du viron borné an Nord Nord, Morne Phitéas Laguerre Commune de Une propriété d'enviRouge, 1ère. TTEAANM au Sad par Davius Davilien Pétionville, ron 20 m.de façade sur sec. hab. Le Poméro Ouanche (TE- Joseph.. rue Lambert. 32 m. de profondaur. Nord Normand de tat,) Al'Est par Mme. 13 Aolt 1932, bornée au par la Mesi. Elie Lambert (Etat), propriôté occupée par Castera a l'Ouest par 1-Eat. Aubry, an Snd par la Mr. rue Lambert, à I'Est Délienne. . K a Commune de Un terrain de 50 becpar le No 13,A1 1'Ouest 14 Sept. 1932. Thomazeau, tares environ borné au parla ruelle qui consection dela No rd par le sienr duit à l'habitation N6 Grande Saline, Staudé, auSud par rette et la rayine hah. Jondry. Standé, les héritiers Bourdon. Dériseine Fet les héri- Guerrier Louis tiers Méus Cénat, à Jeune Commune de Une habitation de 2 PEat par les héritiers 2 Sept. 1982. l'Arcahaie, carreaux 112 environ, d Pierre M a rie Jeanne hab. Jn-Hosse, bornée au Nord par Neator Dayard Pierre, a l'Onest par section des l'habitation Robert 17 Sept. 1932 les' héritiers M6us Délices. Petite-Place, au sud Cénat. par Clairius Geoiges. 1'Est par Vve. Cristide Commune du Une propriété d'enviTrevant et à l'Onest Cap-Haitien, ron 18 m, de facade par.qui de droit. La Fossette. sur 6 m.de profondeur <e bornée an Nord etan Michel Tzmar 1932. Commune de Une habitation de 191 Sud parl"Etat Al'Est' 10 Sept. l'Arcahaie, carreanx, bornéeau Cyriaque Cépar IR rivière du Haut hab.Sabourin, Nord par l'habitation lestin fils. 6 du Cap. à 1Oaest par 1ère sec. de Camenu, an Sud par 27Sept. 1932, un chemin publio, Boucassin. l'habitation Doney, l Commnne de Une propriété d'en7iTorael IEst par et à l'Onestpar Ihabitation Pétionville, ron 19 m. 50 de façade Prince. angle des rues snr 32 m. 50 de pro-

.Sabourin, Nord par l'habitation lestin fils. 6 du Cap. à 1Oaest par 1ère sec. de Camenu, an Sud par 27Sept. 1932, un chemin publio, Boucassin. l'habitation Doney, l Commnne de Une propriété d'en7iTorael IEst par et à l'Onestpar Ihabitation Pétionville, ron 19 m. 50 de façade Prince. angle des rues snr 32 m. 50 de pro- LE MONITEUR Commune de Un terrain de 1h. 29 François. an Nord par St-Hu- Mme. lsadie Ptan-Prince, borné au Nord parle bertPayewse(drotte de Simon 10Nov. 32 section' Thor, chemin de Fd-Ferrier, l'Etat), au Sud par la 21 Sept. 1332. Trou Bordet, auSnd par P. Benoit, rue la Loi, l'Eat hab. Thor, AlEst) par Mr. Saintla rue St-François M Hilaire fils, à l'Onest Joaeph Noël. 13 Oclobre 32 T'Onest par Bay MRpar le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. damé, Prudent. Commune de Un terrain de 30 màCommune de Une propriété de 35 m Grd:Goave, tree de façade sur35 Pétionville, environ de façade sur rues' Trois amis, môtres de profondeur, rne. Pinchinat. 39 m, environ de proEspérance et borné au Nord Da r fondeur, bornée au Georges Séjonr. Constitution. Mercare Pétion, droits Nord par les Nos10 et 30 Sept. 1982. de TEtat, actuellement 12, au Sud par la rue inoccupé, au Snd par a Pinchinat, à 1'Est par la rue Espérance, à Bernadin Michel les Nos 57et 59 età lEst parl la rue Trois 24 Sept. 1982. l'Onest par la ravine Anis, à l'Ouest par la Sable. rne Constitution. Commune du Une habitation de 8 Commune de Un terrain de 19 m,50 Cap-Hattien, hectares 87,bornce au Pétionville, de façade sur 82 m,50 Mme. Victor Gan- . bab: Hopital Nord par l'Etat, au rue Faubert, de profondeur, burné ttier des Pères. Sud parl'Etat, Al'Est André Georges 10 Nov. 32 No 7. au Nord le No5, 28 Sept. 1932. parle grand chemin 17 Aodt 1932. au Sud par Pt rne Lampablicetalomest par bert, à TEst par la rue kmmanuel Granjeau, Fanbert, à l'Onest par fermier de PEtat. le No 21 ou Antonio Commune de Une propriété de 9 m. Commune de Rémy. Une portion de terre Pétionville, 75 de façade sur 32 m. Onel charles.. Pétionville, de 20 mètres environ rue Rébecca,la 50 de profondenr, bor. 26 Aolt 1932, une de de façade sur 60 menmoitié du No née au Nord par Chriterre, portion rue Gré. virou de profondear, a 21 au Sud. sostome (1EtatNo21 lar Narciase, moitié.) goire et route borbée au Nord par au Sud par L6on Désic T'étionville à la Sud rue Lambert, la AU de P.Georges Breton (JEtatyNo 23, à lEst. PLau-Prince. Pétionville par A route Port-at- 28 Sept.

de de façade sur 60 menmoitié du No née au Nord par Chriterre, portion rue Gré. virou de profondear, a 21 au Sud. sostome (1EtatNo21 lar Narciase, moitié.) goire et route borbée au Nord par au Sud par L6on Désic T'étionville à la Sud rue Lambert, la AU de P.Georges Breton (JEtatyNo 23, à lEst. PLau-Prince. Pétionville par A route Port-at- 28 Sept. 1932. parla rre Rébecca, à Prince, à l'Est par la l'Onest par' le No 33, rue Grégoire, à TOuest ('Etat). par le No 11 ou Marie Commune du Un terrain born6 an Roherson. Cap-Hallicu, Nord par Vve. NémoCommune de Un terrain borné an mn lerrain. rin, au Sud parJosaph Véturia DuLascaliobas, Nord par la route viGabriel, à l'Est par laurier. . un terrain. cinale, an Sud par PauCour ancien Clubet A 11 Sept. 1932. lina Desrosier, al'Est Murat Antoine POuest par la rue du par la ravine Tomba- 5 Oct. 1932. Gouvernement. couate eti à l'Onest par Commune du Un terrain de 22 m 50 l'Avenue Fortunat. Cap-Battien, et: 29 m. 20 de façade Commune St- Une habitation de 1h, rues du Quai, sur23 m,50 et 18m,25 Louis du Nord 938 ares bornée anNord St-Louis et du de profondeur borné, 5e.sec.rurale par Escarné Pt-Frère, Siméon Justal ( Canard. an Nord par(TEtat) Natividad Mihab. Bonneau. an Sud par Chérélus Bazile. Hilaire Cianouilli,à guel. Eugène, A PEst par 6 Oct, 1982. l'Ouest par la rue du 19 Sept. 1932. Mada m e Antenor, à Quai Saint-Lonis. l'Oaest par Enile EuCommune de Un terrnin de 30 m. gène. Grd-Golve, de façade sur 40 m. de Commune St- Une habitation de th. ruc Port-St- profoudenr : borné au Louis du Nord 93 aresl bornée, auNord Françuis, Nordparu une propriété 5e.s sec. rurale, par Siméon Justal Badel'Etat inoceupée au Thermy Delma 4 hab. Bonneau. zile, au Sad par Mme. Chérélus Engène C Sud par une propriété 22.Sept. 1932 Petit Bol Pascal, 6 Oct. 1932. de Ptat inoccupée, à T'Est par Occely Louis l'Est par la rne du età FOnest par Déuor. Port et à POuest par Commune St- Une habitation de 1h. la rne St-) -François. Louis du Nord 20 ares bornée an Nord Commune de Un terrain de 30 m. 5e.s sec. ruale, par qui de droit, aut Grd-Goave, de façade sar 40 me- Myrtil Jean- - hab. Bonneau. Sud par Mestidor Enzrue Patrimoine. tres de profondenr, Simon geue; à l'Est par Es- Termitus Engèue borné, aU Nord par la 22 Sept. 1932. carué Petit-Frère, A 6 Oct. 1932. rue Patrinoine,an Sud T'Ouest pa r Escarné par ane rnelle de la Petit-Frère. rue la Loi, àlEst par Commune St- Une habitation deih. Dumas François et a Louis du Nord 29 ares bornée auNord l'Ouest par Jourdain 5e. sec.rurale, Elidor Daniel, au Hilaire. hab. Bonneau. Stat par Mestidor Eu- Escarné Petit.

Petit-Frère, A 6 Oct. 1932. rue Patrinoine,an Sud T'Ouest pa r Escarné par ane rnelle de la Petit-Frère. rue la Loi, àlEst par Commune St- Une habitation deih. Dumas François et a Louis du Nord 29 ares bornée auNord l'Ouest par Jourdain 5e. sec.rurale, Elidor Daniel, au Hilaire. hab. Bonneau. Stat par Mestidor Eu- Escarné Petit. Commune de Unterrain de 75/100 gène et A l'Ouest par Frère.. Grd-GoAve, de façade, borné au Termitns Engône. 6 Oct. 1932. rue du Cime- Nord par la rue da Ci- Phénix Milord a Commune de Un terrain de 1 hecsière. metière, au Sud par 23 Sept, 1982. Port-an-Prince, tare environ, boinéan un terrain delEtat sec. rivière Nord par la nier, au inoccupé A PEst par Froide. Snd par Dumornay Dumornay Biennn terrein de lEtat Bienaimé, AlEst par aimé inoccupé.à) l'Ouest par Tancienne propriété 18 Oct. 1932. Ruben Jn-Simon. Destival eti l'Onest Commune de Un teirain de 35 mèpar Eudora Eliacin. Grd-Golve, tres de facade eur-15m rue La Loi-Si- de profondear, borné Puntan-krisce-laprinene de PEtat.