Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 17 Novembre 1932 S7ème. Année No. 92 FORT-AU-PRINCE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD Sommaire: la haute attention du Gouvernement sez une autre occasion, instituteurs mais de grace de leur ne de prendre provisoirement un accord privez pas les pauvresi 1) #Résolation de In Chambre des Deputés, relative ad referendum eur les points suivants : maigre le salaire. Jolibois: : Devant les noualn Compagnie d'Eclairuge Electrique de Port- a) Réduction et fixation du coût du Mr. Député fournies le Ministre nu- Prince ot du Cap-Haytien. Kilowatt; velles explications par =) Chambre des Deputés : Sonnce du 24 Juin 1931 des Finances, jene crois pas nécessaire.de [Suite et Fin : b) Réparation des fils dénudés; continner. 3) Statuts de la Géneral Motors Acceptance Cor- c) Restitution par la Compagnie des Mr. le Député Zamor: Messieurs, ily me poration. [Suite). valeurs indument perçues et réduction semble que cerlains collègues veulont se 4) Avis, des valeurs annuelles payées pour la venger de ceque nous avons eu à voter en 5) Administration Générale des Contributions. lumière fournie à FEtat; nolre faveur, un crédil extraordinaire qui d) Protection des Haitiens employés ne Comme nousa pas vient élé de payé. dire le Ministre des 1) par la Extension Compagnie; possible des activités Finances, ils doivent saisiruneautre occa- .CHAMBRE DES DEPUTÉS et e) du systême d'Eclairage et de distri- sion pour le faire. Mais en ce moment, il s'agit de pauvres bution électrique. instituleurs dont nous ne devons pas releRESOLUTION 30. Faute de parvenir à une entente nir les salaires. Comme Membres du Coet au redressement nécessaire, l'Etat mité del linstruction Publique, je demande Considérant que des violations cons. haitien prendra les voies judiciaires et à la Chambre de voler immediatement le tantes à son contrat actuel ont été re- soumettra la question aux tribunaux projet de crédit supplémentaire. levées à la charge de la Compagnie haitiens. Mr.le Député Victor Cauvin de : Messieurs, d'Eclairage Electrique de Port-au- La présente Résolution sera publiée vous me rendezcelle me suis justice àlécart reconnai- de toute Prince et du Cap-fiaitien-quvelles ont au : Moniteur Officiel". treque je qui pourrait lenu viser mes intérêts été reconnues pertinentes l'aveu tant indivisi- par Fait a la Chambre des Députés, le 25 question personnels. 'Etat Haitien que par elle même; Septembre 1932, an 129e de l'Indépen Lorsgnejsiconbautn la demande d'urble de la Compagbie s'im- dance. gence. jen ai entendu obéir qu'à uneraison Considérant qu'une réparation de principe très élevé. Je me garderaisbien pose pour les torts manifestes causés Le Président: Dr. J. LOUBEAU. d'exercer une vengeance queleonque sur à l'Etat Haitien, que sil ne doit yavoir un Ministre.

129e de l'Indépen Lorsgnejsiconbautn la demande d'urble de la Compagbie s'im- dance. gence. jen ai entendu obéir qu'à uneraison Considérant qu'une réparation de principe très élevé. Je me garderaisbien pose pour les torts manifestes causés Le Président: Dr. J. LOUBEAU. d'exercer une vengeance queleonque sur à l'Etat Haitien, que sil ne doit yavoir un Ministre. Etl'on voudia bien reconnaiaucune velléité d'exterminer la Compa- Tes Secretaires : Edg. Pieire-Louis, tre aussi que bien avant le des dépot du il n'est Zamor. de loi nous accordant frais jrai tor goie d'Eclairage Electrique, de ad hoc, S. C. jet euà combattre,avec) la dernière énerpas moins vrai que le redressement jours les demandes d'urgence et de vole ses excès et de ses abus constitue,. 2) gic. immédiat dont usait trop souvent aussi le quant à présent, le mobile des Cham-) précédent Cabinet. bres Lis gislatives : CHAMBRE DES DÉPUTES El commejni eu à vous le dire, il Considérant quil importe, sans préquelques instanis, loutes les fois que Zot judice d'une entente préalable, d'arriviendra ici solliciter) Pur genee et le vote vera la révision totale du contratac- séance du Mereredi 21 Juin 108t. immédiat en faveur d'un projet de loi, si tuel, qu'uu nouveau contrat plus conrien ne les justilie,jer seraitonjours là pour forme à la techrique moderne, aux (Snile et Fin) protester contrecelle d'Etal pratique. de l'instruction 1 ressources et aux besoins de./Etat et Le Secretaire venu a ele Duaux intérêts de la collectivité, devra Txaidencede-3.1ol DéputéJh. Loubeau,as- blique de litter est avec alliguer Pamérieain: quil oblige veux être soumis à Ja sanction des Cham- sisto de'scs collègues S. C. Zamor ct Dr. W. prendre crmnnissance des pieces. maisje bres, à telles fins quede droit; Socrétairo ad hors Mr. A. Elienne:Les voici, Que Jans Thypothèse ou une solu- Telson, promier et second Mr. le Députe Viclor Cauvin:Je u'enai tion satisfaisante ne pourrait pas il sera être Mr. le Député Jolibois fils: Messieurs, pas besoin pour-de moment. Glest au Coobtenue par les voies amimbles, de je viens appuyor la demande de mon col- mite vous les communiterez, absolument nécessaire à l'Etat pren- legue Piou, EUPD Dépnté Pjou: Jetiens à faire une dre les voies judiciairen : Tiya de cela un mois, nous avons voté mise, au point. En dentandant le dlu Et la Chambre des Députés a voté la eimmediatement le projel de vote immédial.je n'ai cu aucune de NE d'urgener Résolution suivante: : loi accordanl lesfrais au Corps Legislatif, vengennce, ma veux pensée ne les pout Consuls descendre 1o. Le contrat actuel viold par la Quel est le sortde cetle Loi7Ellen'a pas si bis?Mais je que pren: Compagnie d'Eclairage Electrique sera encore été exécutée.

putés a voté la eimmediatement le projel de vote immédial.je n'ai cu aucune de NE d'urgener Résolution suivante: : loi accordanl lesfrais au Corps Legislatif, vengennce, ma veux pensée ne les pout Consuls descendre 1o. Le contrat actuel viold par la Quel est le sortde cetle Loi7Ellen'a pas si bis?Mais je que pren: Compagnie d'Eclairage Electrique sera encore été exécutée. nent garde. - Chatelain: après copsentement des parties Il faut que nous disions toutel la vérité Mr, le Député Messieurs, réailie ne suis pas. une muchine et je he suis sera : et un nouveau contrat la sanotion présento, du A - au Mr. peuple.. B. Douyon : Une motion d'ordre. moins patriote qu'un autre. Mais je vous telles fins que de droit,a Je vous affirme que vos frais voUs seront préviens quej'accorde le vote immédiat, Corps Legislatif: àl Si vous voulez nous punir, snisia-Jelje leferais même cent fois, uniquement 20. A cete effet, 6l est recommandé payea. AITIENNE DES LE MONITEUR parce que la fois dernière, s'agissant de 1 vanx à ontroprendre, et on avoir délibéré, con- Joveuxd doncdtre 6clair6 pour voter en connos frais de Représentation, nous avons clut à quil vous plaiso accueillir favorable- naissance de CALsC, votéla loiatmactimitc-ainse aucun débat. ment # pôtition de la population Capoiso Mr. lo - En agissant autrement, la Chambre se on accordant la préférenco au devis le plus cher la question, DépntéBrody: jo fais Mossiours, ln contre-proposition pourtrandéjugerait, el on ne manquerait pas de di- économique, on l'espèce, celui des Frères de suivanto : re que nous n'avons pas voté parce que lInstruction Chrétienne. nous n'avons pas ele payés, jusqu'à pre- Le Président : Dr. w. TELSON (Illit) sent, de nos frais. Je ne veux pas que Pon Les Membres: de Le recommand-r Député aonasign6 la pôtition propose do la à la popalation Chambre dise que nous avons agi par représailles. S. Franelllon,S. Zamor, G. Boaquet, T. G. da Cap-Haitiena la haute bienveilance du Mr. lel Député Vaugues : Messieurs, com- Ligond6. Pouvoir. Exécutit. me nous avons éte trainés sur la claie, Le Rapporteur: P.J. Vaugues. J. M. Brédy. depuis cetle affaire du 25 Mai. Un peur 21Jain 1981. partout, dans la République, chez moi par- Les conclusions de cel Rapportmises en Mr. le Ln di ticulierement, dans un journal, on nous a discussion, Mr. le Député Bélizaire obtient Président: contre-proposition traités deJudas, def fossoyeurs de la Patrie, la parole. collègue Brédy est on discussion. parce qu'un beau jour, leSecrétaire d'Etat Mr. le Déput4 Bélizaire : Messieurs, les Elle est aux voix. de lIntérieunr ert venu avec une loi à la- Membres du Comité nous onl demandé La Chambre aadopté. quelle nous n'avions pas travaillé et Ja d'accueillir favorablement la pélition en Poursuivant : Il sera fait ce que de droit. (ait voter d'urgence et immédintement. accordant la préférence au devis la plus Il est ensuite donné lecture d'uncl lettrey par Je me rappellerai toujours qu'à ce mo- économique.

ieurs, les Elle est aux voix. de lIntérieunr ert venu avec une loi à la- Membres du Comité nous onl demandé La Chambre aadopté. quelle nous n'avions pas travaillé et Ja d'accueillir favorablement la pélition en Poursuivant : Il sera fait ce que de droit. (ait voter d'urgence et immédintement. accordant la préférence au devis la plus Il est ensuite donné lecture d'uncl lettrey par Je me rappellerai toujours qu'à ce mo- économique. Mais nous ne voyons nidevis, laqualle Mr. les Socrétaired' Etatdes Rolations ment-la,le collegue Albert, arrivant un peu nipélition. Donc, les éléments d lapprécia- Extérieures demnadel la Chambre de sc coasen retard, me dit: Comment, il n'yaeu tion nous manquent. tituer avec le Sénnt, on Assemblée Nationnle, aucune prolestation contre cette loiJe Mr. lo Député Vangues : Mon collègue B6- pour i qu'il puisse déposerune 20 Convontion 1929 silui répondis: bon. Ce serait t:: lizaire aumitdd laisserà un autre les soin de ghé Washington de le Février surlcs geste vain, car A be serait votée quand combattrele mpport du Conitésur la étition Marques Fabrique, s'entendre même ettout le monde toucherait de la population capoise. Pour justilier son avecle Mr. lo Sénat Président: fixer Le la Burcau date de la réunion Mais revenous à la question qui nous attitude, 11 prétend que les élémonte d'appré- en Assemblée pour Nationale. occupe en ce moment. Nous n'entendons ciation nous manquent. Mais ln pétitiou a Lo Gème de l'ordre du point subordonner, an paiement de nos 6t6 lue publiquement ici, puis ncheminée au los point des Comités et Commissions, jour appelant frais de représentation, les services que Comité de lInstruction Pablique, qui après Mr Rapports le Chatelain, Rapporteur du Copous avons promis au pays. avoir étudi6 les plansdes travaux ie entrepren- mité de Député la obtientla parole et donnc C'est pourquoi je suis en faveur de la dre, a nccord6 sa préférence au deris le plus lecture du Jnstice, demande de vote immediat sollicité par le économique, en Vespéce, celui des Frères de Rapportsuivant: Ministre. VInstruction Chrétienne. COMITÉ DE JUSTICE Mr.le Président :Je consulte l'Assemblée Sil faut imprimer et distribuer la pétition a savoir-si elle est suffisamment éclairée ctl lo devis, il ne peut en être de même pour RAPPORT surla demande de vote immédiat. le plan. Je no vois donc pas trop pourquoi Plusieurs voix: Oui, oui. on éternisernit les débats sur une atfaire si Messienre les Députés, Mr. le Président: : La demande de vote simple. Mr. le Messieurs, Le Comité de la Jnstice examiné. avec la immédiat est aux voix. Député Brédy ilya une bienveillante attention : l'EX6a La Chambre adopté. question préjudicielle à envisager. Alire le plus cutif tendaut au rétablissement Projetdel du Thbunal de lle cst donné une nouvelle lecture du Rapport du Comité, on so demande quel pent Premicre Instance d'Aqnin supprimé par la loi projet de Crédit.

le Messieurs, Le Comité de la Jnstice examiné. avec la immédiat est aux voix. Député Brédy ilya une bienveillante attention : l'EX6a La Chambre adopté. question préjudicielle à envisager. Alire le plus cutif tendaut au rétablissement Projetdel du Thbunal de lle cst donné une nouvelle lecture du Rapport du Comité, on so demande quel pent Premicre Instance d'Aqnin supprimé par la loi projet de Crédit. être le résultat de notre vote. Je ne le vois du9s Avril 1927. Ila apprécié comme il conveLe principe en est adopté. pas. nait la raison qui a dicté ou plntot commandé On passe à l'examen des textes. Nous ne sommes pas administrateurs : nous cette mesure ers'est empressé d'y donner son Les 5 considérants, les articles 1, 2. 3 sommes seulement placés pour voter ou re- entière approbation Il était d'autant plus auel l'ensemble de la loi, sont régaliérement jeter les projets ou propositions de loi soumis torisé i le faire Chambre Tidée de ce rôtablisvotés. i notre examen. Ln question du choix à faire sement est partis de TA sorte même au quil'a GouMr. le Président: Cette loi sera achemi- des devis relntifs aux travaux à entreprendre, vern suggérée nementan et en moyen quelque d'une résolution imposée votée à née au Sénat à telles fins que de droit. compete-aux: services intérieurs des Départe- Punanimité. Ce que nous vons demandons Poursuivant : Nous passons au Seme ments Ministériels. Tout ceque la Chambro donc anjourd'ihni, estde compléter et de conpoint de l'ordre du jour :Discussion des peut faire, en parcil Chs, c'est de demander sacrer solennellement ce. qui, en sommu, est conclusions dul Rapportdu Comité del'Ins. au Gouvernement de prendre telle mesure votre oeuvre, en sonhaitant qne bientôt, avant truclion Publique suria pétition de la ville reconnue nécessnire. la fermeture de la seesion, il vons soit donné du Cap-Hallien envue des améliorations à Mr.le Député Bélizaire: Messieurs, mon de faire la mame chose poar les doléauces Fort-Liberté dont apporterau local de I'Ecole des Frères de collègue Vaugues me fait observerqu'en mn justes nous avons et légitimes. déji reconnul Nous vous fondéos, seolela dite ville. qumlitéde Député du Cap,j'aurais da lnisser ment de mettre dans lénumnération proposons du PersonIlest donné lecture du Rapport suivant: Atontautrelesoindecombatrel du Rapport en discussion. Col lesconclusions montre tout nel du Tribunal, un commis da Parqtet au lieu des denx qui figurent a l'art. ler du TroCOS MITE DE LINSTRUCTION PUBLIQUE simplemont que je place l'intérêt général au- jet et d'ajouter cet artiele le membre de dessus de l'intérêt particulier. C'est une ques- phrase suivant 4 et sera dénommé désormais Port-au-Prince. le 12Jain 19/1 tion de principe quej jai soulevéc, Tribuval Civil comme les tribunanx similaires Le règlement prévoit que tout projet, loi, del la ltépublique 0, cela en vertu et en conBAPPORT A LA CHAMBRE ou ncte quelconquey doit étreaprès examen du formité des lois précédemment votées par la Comité, imprimneet.dlistribnél chaque Député.

désormais Port-au-Prince. le 12Jain 19/1 tion de principe quej jai soulevéc, Tribuval Civil comme les tribunanx similaires Le règlement prévoit que tout projet, loi, del la ltépublique 0, cela en vertu et en conBAPPORT A LA CHAMBRE ou ncte quelconquey doit étreaprès examen du formité des lois précédemment votées par la Comité, imprimneet.dlistribnél chaque Député. Chambre. Honorables Collègues, Iln'en a été ainsi dans le cas qui nous Fait au Palais Logislatif, co 24 Juin 1931. Votre comité de lInstruction publique com- occupe. V no pouvez me demander Le Président: Le Rapporteur: 16tomment réuni au Palais Législatif, apros d'adopter les conclusions aine Rapport baséos J.M. Brély. Yrech Chatelain. avoir connaissance: : sur des notes techniques que nous n'avons pas Les Membres: 10, Be" la pétition de la population du Cap- sous les youx. D. Gilles, Haition revétne de la signature d'un grand Je ne combats pas la demande de la Albert, Edg. F. Pierre: Louis, L. D. uombre de notables de cette ville, sollicitant lntion du Cap, comme semble le croire PE Alfred William, Edouurd Piou. l'aide des pouvoirs publics l'amélioration. lègue Vaugues; je voudrais approfondicla Mr. le Président: Aucun autre Rupport de local de T"Ecole des TE du Cap-Hattien question pour voir s'il ne conviendrait pas n'est prèt? tréquontée prés de mille 6leves; mioux de demander à PExécutif, quia seul, 20. De la TELEO de M. le Préfet du Gap-E -Hai- l'initintive des dépenses, d'aviser aux moyens (Silenco) tien transmnettant. et recommandanta la Cham- de construire un nouveau local pour loger (Poursuivant) : L'ordro du jour est épnis6. bre 80. Iaana-dite Des notes pétition techniques relatives aux tra- l'Ecoledes Frères du Cap. Siquelque collôgue désire entretenirl l'Assem- LE MONITEUR blée d'une question d'intérêt général, la pa- toyen des Etats-Unis d'Amérique résidant décision du conseil, une som me fixe ainsi étre role lui sera nccordéo. dansPElat de New-York. que accordés des frais pourprésence assistance à pourront réuMr.le Député Bosquet obtient la parole. Seclion 2. Les Membres du Conseil pour chaque du Mr. le Déput6 Bosquet : Mos chors collà- d'Administration. de cetle sociélé seront nion ordinaire ou spéciale conseil gues, quelques haltions, mnl inspires 80 sont élus au serutin, sauf ce qui est prévu ci. d'administration, 6tant entendu que rien. avisés de pervortir Popinion publique quant dessous pour remplir des vacances el, dans le présent article ne sera in lerprelé alananimité du vote dont t ét6 l'objet In cetle élection devra etre faite chaque fois comme empéchant an membre du conseil proposition Bellerive, tendaut i In déuonciac'est possible à la-rèunion annuelle de servir en toute autre capacité el d'aire tion de In Convention do 1915.

ci. d'administration, 6tant entendu que rien. avisés de pervortir Popinion publique quant dessous pour remplir des vacances el, dans le présent article ne sera in lerprelé alananimité du vote dont t ét6 l'objet In cetle élection devra etre faite chaque fois comme empéchant an membre du conseil proposition Bellerive, tendaut i In déuonciac'est possible à la-rèunion annuelle de servir en toute autre capacité el d'aire tion de In Convention do 1915. der. actionnaires. Les Membres du conseil rémunéré de ce chef. Jo viens prier le Buroau d'activer Vexpé- seront choisis a la pluralité des voles des ARTICLE IV dition au Sonat do cette Résolution. Actionnaires volant cn personne ou par Mr. lo Président : La Résolntion a 6t6 procuration. Comité Eotentif. transmise au Pouvoir Exécutif aux lins utiles, Tout Membre du Conseil pourra être longtomps. révoqué de ses fonclions à n'importe quel Section 1. Le conseil d'administration " moment les Soorétaires d'Etat doman- moment, sans explication, parle vote de par résolution volée par la majorité du denti prendro congé et se retirent. la majorité de tous les actionnaires, i une conseil entier, élira parmi lcs memM. le Président, PotrsuivantrVotei quiel réunion convoquée i cette fin parlama- bres du conseil un Comité Exéculif qui sera l'ordre du jourde ln prochaine séance, jorit6 de tout le Conseil d'Administration. servira pendant un terme à la discrétion 1o Sanction dea.Prots-Verbaux Section 3. Toute vacance dans le du conseil d'administration et désignera 20 Lecture de la Correspondance. Conseil d'Administration survenant dans lun d'entre eux qui en sera le Présidenl. 30 Rapports des Comités ct Commissions. Pannée commerciale pourra étre combléc Le Comité Exéculif sera composé de cinqg Aucune observation n'y étant faite, il est pour le terme restant par Je vote du de la membres ou d'un nombre plus grandque lavée. majorité des membres restants Conseil cinq selon que lel conseil d'administration ninsi arrêté et la sénnce cst à toute réunion ordinaire du conseild'ad: A sa discrétion pourradéeilerdes temps en (S).J..Jolibois Fils, J. Rousseau, Ls. D. ministration ou à toute réunion spéciale- temps. Sauf s'ilen était drcidé autrement Gilles, V. Canvin, Ed F. Pierre-Louis, Ed. ment convoquée i celle fin. par le conseil d'adminisiration; continuera chaque Piou, Dr. W. Telson, F. Burr-Reynaud, J. section 4. Le Conscil d'Administration membreélu du conseil excentifo M. Brédy, Y. Chatelain, J.B. Cinéas, M. ponrra elire son propre chairman et defaire partie de membre ce comitéjusqu'a ce que Cauvin, P.J. Vaugues, J. B. Mégie jeune, pourre adopler telles règles et réunions lel règle- et sa fonction de lin. du Le conseil conseil d'ad- d'adP. Colimon, M. Woolley, G. Bosquet, A. ment pour la conduite des deses affaires de la so- ministration minisuration prenne les vacances due Benuvoir, E. Mornilles, Willinm,. D. Albort, H. Bélizaire, Bollo- ponrauministration cielé qu'il convenable toul autant milé exécutif remplira et en tout temps, le conseil corive. S.Francilion, E.B.

il conseil d'ad- d'adP. Colimon, M. Woolley, G. Bosquet, A. ment pour la conduite des deses affaires de la so- ministration minisuration prenne les vacances due Benuvoir, E. Mornilles, Willinm,. D. Albort, H. Bélizaire, Bollo- ponrauministration cielé qu'il convenable toul autant milé exécutif remplira et en tout temps, le conseil corive. S.Francilion, E.B. Elie, R. A.S. Jn-François,d. N.. Numa, que ces règles jngera et règlements ne seront pas aura pour devoir de tenir au complet Je L. St-Louis. incompatibiles avec les lois de 'Elat de nombre des membres du comité en teNew-York ou avec les présents slatuts nant compte de la capacité exigée dans le Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU. Section 5. Les réunions ordinaires du présent arlicle des statuls pour en faire Lss Scerdtaires :S. C. Zamor, Dr. W. conscil médiatement d'administration après cliaque serontlenues réunion an- im- partie, Section 2. Durant les intervalles entre "Telson ad hoc nuelle des actionnaires ou aussitôt après les réunions du conseild'administration, Le Serdtuin-Riéduciour: : que possible et le 2ème Lundi de chaque le comité exécutif possédera et exercera mois dans les ville, comlé el Elat de New- tous les pouvoirs du conseil d'adminisCAMILLE THOMAS. York, a lelle heure et à tel lieu indiqués tration pour T'administration des affaires Pour copie conforme : dans Pavis. et du commerce de la sociélé et d'une faSection 6. Des réunions spéciales du con- con générale aura pouvoir d'autoriser Le Secrétaire Général: seil d'Administration seront tenues sur l'apposition du sceau de la société sur LÉON P. ROMAIN. toule convocation du chairman du Con- tous les documents où cela pourra être seil d'Administration, du Prési dent, d'un nécessaire. Toules actions du comité exéVice-Président ou du Secrétaire. cutif seront soumises au conseil d'admiSecrélaire devra donner avis de ces nistration à sa plus proche réunion régu3) STATUTS réunions Le spéciales par la voie de la Posle lière après les dites actions et pourront le ou par la voie du télégraphe à chaque étre révisées ou sous modifiées la réserve par de conseil tous DE LA GENERAL MOTORS ACCEPTANCE membre huit heures du avant Conseil, le moment au moins fixé quarante pour la d'administration droits de tiers qui auront pu être acquis CORPORATION réunion, mais tout membre du conseil dans Section Pintervalle. 3. Le comité exécutif détermi- ( Suite) peut contraire renoncer dans i l'avis cel avis. de Saufindication convocation, nera ses propres règlements de procédure les réunions specia les pourront s'occuper et se réunira dans les lieux et de la maARTICLE III. de loutes affaires généralement queleon- nière prévus par ces règlements ou par Conseil a'Adminisiration. ques. A loute réunion à laquelle seront décision du cas,la conseil présence d'admintstration,esis d'une majorité présents tous les membres duconseild'ad- en chaque les membres du comité exécutif Section 1.

édure les réunions specia les pourront s'occuper et se réunira dans les lieux et de la maARTICLE III. de loutes affaires généralement queleon- nière prévus par ces règlements ou par Conseil a'Adminisiration. ques. A loute réunion à laquelle seront décision du cas,la conseil présence d'admintstration,esis d'une majorité présents tous les membres duconseild'ad- en chaque les membres du comité exécutif Section 1. Le Conseil d'Administration ministration, même sans avis de convoca- de tous constituer un aura les mêmes pouvoirs que la Societé tion, loutes affaires pourront être tran- sera nécessaire pour cas le vote affirmatif quoet fera lous actes et toutes choses pou- chées. membres du rum ct en chaque de tous les membres du vant etre- régulièrement faits par Ja So- Section 7. La majorité des de la majorite sera nécessaire à Pacielé et qui ne sont pas réservés soit par conseil d'administration de constitueral et un les comité exécutif de toute résolution. Si à une réla loi, soit par l'acte constitutif, soil) par quorum permettant travailler doption du comite exécutif, il les présents statuts pour etre fails par décisions de la majorité des actionnaires union queltonque de la majorité des les actionnaires. présents à une réunion ou un quorum, n'y avait pas présents quorum, ajourner de Le nombre des Membres du Conseil sera constitué,s serontles Si décisions à une réunion du con- temps membres en temps la réunion. pourra sera de onze et le ditnombre pourra en à seil d'administration. du conseil d'administration, ARTICLE V. n'importe quel moment ou diminué et de temps confor- il quelconque n'y a pas un nombre suffisant de memtemps être augmenté lois del'Elat de New-York, bres pourconslituer un quorum, la majoOffoiers. mément pourvu qu'il aux y ait toujours au moins rilédes membresp présents pourra ajourner Section 1. Les officiers exécutifs de la cing. membres du Conseil. Les Membres Ia réunion Section 8. à une Les date. membres du conseil ne société seront un Chairman du conseil du Conseil pourront ne pas être moins des Pun ac- recevront en cette qualité aucun salaire d'administration, un Président, un Secrétionnaires de la société, Au à déterminé leurs services, mais taire, un Trésorier el tel Vice-Présideal, des Membres du Conseil devra etre un cipour par LE MONITEUR Amistant-Secrétaire et Assistant-Tréso- I Tice-Président devra d'une façon géné. Sestion 12. Sauf décision contraire du rier' que le Conseil d'administration rale accomplir tels autres devoirs qui conseil d'a dministration ou du comité pourra elire. pourront lui étre assignés de temps en exécutif,le ch airman du consoil d'adminisSeclion 2. Les ofliciers exécutifs de la temps parle Président,le comilé exéculif tration, le Président, lc secrétaire et le société seront élus par vote de li majo.

contraire du rier' que le Conseil d'administration rale accomplir tels autres devoirs qui conseil d'a dministration ou du comité pourra elire. pourront lui étre assignés de temps en exécutif,le ch airman du consoil d'adminisSeclion 2. Les ofliciers exécutifs de la temps parle Président,le comilé exéculif tration, le Président, lc secrétaire et le société seront élus par vote de li majo. Ol1 le conseil d'administration y compris trésorierou l'un quelconque d'entre cux rité de tous les membres du conseil d'ad- Pexécution des contrats au nom de la auront plein pouvoir ct aulorité ministration et resteront'en tonction pour socicté. compte de la C ompagnie d'assisteriet oue une année ou jusqu'a ce que leurs suc- Section 8.Le secrétaire devra tenir les voter et de de nner des procurations pour cesseurs soient élusou qualifiés.Le chair- minutes de toutes les réunions d u eire employles a toutes réunions d'nction man du conseil d'administration et le conseil d'administration et les- minutes naires de foutes sociclés, dont la société Président devront elre choisis parmi les de toutes les réunions d'actionnaires pourra étre actionnaire, Le conseil dradmembres du conseil d'administration. el nussi; sauf instructions contrai- ministration oule comtiéesocuufpoura Le conseil d'administration ou le co- res du comité exécutif, les minutes de detemps en temps cantérerpacresriltion mité exéentifpourront nommer tels au- toutes les procédures de tous les comi- de tels pouvoirs à toute autre personne tres agents du comilé qu'ils jugeront né. tés dans les livres tnus à cetle tin, ilde- ou personnes. cessaires, lesquels auront tels pouvoirs vra veiller àcc que les avis de la société (4 Suaure) qui pourront leur etre prescrits de temps soient dûment envoyés, il devra apposer en lemps par le dit conseil ct par le dit le sceau de la sociélé Président à lous certificals 4) comite exéculif d'actions signés du et du tréso- ADNINISTRATION GENERALE DES Section 3. La rémunération de tous les rier, il sera chargé du Livre de certificat olliciers,agents el employés sera fixée par et de tels autres Jivres el documents que CONTRIBUTIONS le chairman du conseil d'administration le conseil d'administration décidera. Le ou par tel autre officier ou autres offi- secrétaire tous apposera contrats et certifiera le sceau ciers qui pourront etredésignés et recevoir sociala et obligations simi AVIS pouvoiracetle lin du chairman du conseil Jaires de la sociélé.iltiendra aussileLivre d'administration avec cetle exceplion que d'actions contenant le nom de toulesles 1i est fail savoir à lous ceux à quiif apla rémunération du chairman da conseil persounes qui sont actionnaires de la so- partiendra que le Vendredi 25 Novembre d'administration sera fixée par le conseil cielé indiqnant les lieux de leurs rési- 1932, dix heures du malin, au lieu ord'administration.

lin du chairman du conseil Jaires de la sociélé.iltiendra aussileLivre d'administration avec cetle exceplion que d'actions contenant le nom de toulesles 1i est fail savoir à lous ceux à quiif apla rémunération du chairman da conseil persounes qui sont actionnaires de la so- partiendra que le Vendredi 25 Novembre d'administration sera fixée par le conseil cielé indiqnant les lieux de leurs rési- 1932, dix heures du malin, au lieu ord'administration. Tous ofliciers, ngents dences, le nombre d'actions délenues dinaire des adjudicalions, en Douane de etemployé-de la sociélé devront fournir par chacane d'elles respectivement, 1'6- Porl-an-Prince, il sera procédé, en précaution poerlaccamptsemncnl fidele de poque a laquelle elles sont devenues res- sence du Juge de Paix de la Seclion Nord leurs devoirs, pour telles valeurs et ga- pectivement propriétaires des dites.ac- de la Capilate, à la venle aux enchères tions, les valeurs versées pour les dites publiques, au offrant el dernier ranties avec telles garanties que pourront aclions et ces dits Livres seront ouverts chérisseur, au dessous plus de la mise à enexiger le conseil d'administration, le co- pour finspection selon qu'il est prévu effels mobiliers de prix des* mité exécutif ou le trésorier, dans les lois de l'Etal de New-York. Le sion de la dame Vve. dépendant Arnauvil la Jean, succes- déSection 4. Tous les officiers, agents et secrélaire d'une facon génerale devra nc- clarée vacanle. Ce, el membres de comités pourront être révo- complir tous les devoirs inhérents à sa suile du sieur Eribert auxrequéle E.S Sylvestre, Agent pourqués à n'imporle quel moment sans qu'il fonetion sous le contrôle du conseil d'ad- des Coniribulions de TArcahaie, ngissant soit nécessaire de fournir une cnuse, par ministration. en sa qualité de curaleur de un vote affirmatif de la majorité de tout Section 9. Le conseil d'administration la dile succession. aux termes particulier de la conseil d'admmistration. Tous les ofli- peut nommer un ou plusieurs assi-tants- lalion régissantles stccessions vacantes. légisciers; agentsel employés autres que les secrélaires supplémentaires, qui auront officiers élus ou nomméspard ou en vertn tels pouvoirs et qui rempliront tels deLes elfets consistent en: de pouvoir donné par le conseil d'admi- vois le conseil d'admministralion to Un lil en ncajou, nistration occuperont leur fonction à la pourra 20 Une discrétion du comité ou de l'officier armoire, arReeere qui Section 10. Le trésorier aura la garde 30 Un aura garde-manger, les nommés. de lous les fonds el titres de la sociélé et lo Un Side-hoard, Section 5. Le chairman du conseil d'ad- devra les déposer au nom de la sociélé 50 Une table pliante, ministration sera le principal officier exé- dans lelle Banque ou telles Banques que Go Une petite table, culifde la société et sous le contrôle du le conseil dl'administration pourra dési- 70 Un lavabo, -conseil d'administration etducomileexe.

garde-manger, les nommés. de lous les fonds el titres de la sociélé et lo Un Side-hoard, Section 5. Le chairman du conseil d'ad- devra les déposer au nom de la sociélé 50 Une table pliante, ministration sera le principal officier exé- dans lelle Banque ou telles Banques que Go Une petite table, culifde la société et sous le contrôle du le conseil dl'administration pourra dési- 70 Un lavabo, -conseil d'administration etducomileexe. gner,i1 inscrira réguliérement dans lesli- 8o Une mnlle en zinc, culifaurala charge générale des affaires vres de la socielé qu-il devra fenirà celle 90 Des robes, dul linge de corps, delasociélé. Il présidera les réunions du fin, un compte complet et exact de lous 100 Dela vaisselle, etc. conseil d'admisisication el des action- argents e! biens recus parlai elpayés par Ainsi naires. lui pour la societe,1dewra à loules h uqu'il est dit plus haut, P'adjudica Section G. En l'absence d'un chair. res raisonnables exhibèrs scs livres et ses lion se fera au plus offrant el dernrer ernan du conseil, le Président présidera comples à tout membre du conseil d'ad- chérisseur, au complant. au local sus-déles réunions du conseil d'adminisiration ministration ou à lout actionnaire de la signe de la Douane de Port-au-Prince, le et agira comme chairman aux réunions société, sur demande faileaux. bnresux Vendredi 25.Novembre 1932. d'actionnaires. Isignera les certilicnts de la sociélédurant les heures d'affaires Fail au Bureau des Contributions de d'action, signera et exéculera tous con- et aussi chaque fois qu'il en sera requis PArcahaie, le 15 Novembre 1932. trats au nom de-la sociéle et il accom- par le conseil d'administration ou parle pliratels autres devoirs qui pourront de comité exécutil, i devra signer tous cerE. E. SYLVESTRE. temps en temps loi être assignés ou qui lificats d'actions signés par le Président,il seront demandés del lui parlosactionnal. devra fournir telles cautions pour l'acres ou par le conseil d'administration el complissement fidèle de ses devoirs que Le chèque No. 82576, Art. 505, émis le 30 dl sera chargé de ladministration géné- le conseil d'admini-tration, pourra exiger, Septembre 1982 en faveur de Louis Rigaud, rale des affaires de la sociélé et accom- il devra d'une façon générale accomplir Greffier Camp-Perrin, de Gourdes 40.95,étant plira tous les devoirs inhérents a sa telsautres devoirs que detemps en temps égard, cst déclaré nul, duplicata devant ct fonction. la conseil d'administration,le comite exé- être dressé. Section 7: En l'absence ou en cas d'in- culif ou le Président pourront lui désicapacité du Président tout du Vice-Président conseil et gner, Seclion 11. Le conseil d'administration Le chèque nu No. 950051,Art. No 351-(, qui est aussi membre Président ou qui le pourra nommer un ou plusienrs assis- Bord. No. 6. émis le 28 Octobre 1033, en facomité est dérigné ou' le le conseil d'admi- par iants-trésoriers supplémentaires.

ésident pourront lui désicapacité du Président tout du Vice-Président conseil et gner, Seclion 11. Le conseil d'administration Le chèque nu No. 950051,Art. No 351-(, qui est aussi membre Président ou qui le pourra nommer un ou plusienrs assis- Bord. No. 6. émis le 28 Octobre 1033, en facomité est dérigné ou' le le conseil d'admi- par iants-trésoriers supplémentaires. qui au- veur de D. Ducrepin, ler. Lieutenant Garde Ste.life par de l'accompliase- ront tels ponvoirs, accompliront tels d'Hniti, Potito Rivièro Artibonite, de Gournistration, des devoirs sera charge et des devoirs que le conseil qui d'administration des 97.78, étant éguré, ast déclaré aul, dupliment de la fonction du Président respopaahilités et chaque poarra leur délivrer. cata devanten être dressé. LE MONITEUR 61r DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 1'ECONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Pétionville, tatl bornée an Nord par angle rues Ma- In rue Lambert au flphat St-Fort 11 Avût32. gny et Lam- Sud parle No. 10, 4Juillet 1932. (La publication dure trois mois.) bert, No 6. 1'Est par le No. et a 1'Ouest par la ru e SITUATION DES BENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PAEMIBRM Magny, DATSS DES DK DEMANDES PRERENTATION PUBLICATION Commune de Une propriété de 12 m Trou du Nord, de façndo sur 18 m de Commune du Denx carrenux et demi rue du Cai- profoudeur bornée au Trou, section de terre bornés au vaire. Nord par la rue du Roucou hab. Nord par Vre. Eucher Calvaire, au Sud par Brécourt. Achille, au Sud par un à Phabitation PEst la Brocourt, Danavar < chemin vicinal, Emm. par position Joseph Zéphirin, Richar rd, affectée P ou r lécole 28 Juin 1932. Thermonde Lanour, à Vve. Victor des frères, A l'Ouest Guiton TEst par Onésime La- Toussaint 11 Août 82. parl'habitation mour, à l'Onest par 31 Mars 1932. Commune de 3 ha.87ares de terre Lory. Ste-Suzanne, bornés an Nord par sec.de Cotelette, Phabitation Berthole, Commu ne de Une propriété de 7 m. hab. Vignave. occupée au Sud par Léfrant l'haLimbé, rue de façado sur 4 m. de Elie, par Desbordes. profondeur, bornée au bitation Gabriel occuNord par la rue Sa1'Est pée par Isma l'habitation Noël, A Vve. Philistin cristie, au Sad par par Saintinns G ratiaa Berthole Flenridor occopée par à 28 Joseph Juin 1932. l'Est par Amitaire EJo- Turcille Pierre IOnest Gage. ocxes tal (l'Etat,) a 18 Sai 1932. par Popier lOnest par la rue Des eupés par Prévilus, bordes. Pierre. Commune du 25 hectares de terre Commune de Une propriété de 8 m. Trou, section bornés nu Nord,AlEt Limbé,rues de fnçade sur 7m. de Garcin, hab. eti TOnest par 1'Etat, Théophile RiThomas & profondenr bornée au Pardieu.

Gage. ocxes tal (l'Etat,) a 18 Sai 1932. par Popier lOnest par la rue Des eupés par Prévilus, bordes. Pierre. Commune du 25 hectares de terre Commune de Une propriété de 8 m. Trou, section bornés nu Nord,AlEt Limbé,rues de fnçade sur 7m. de Garcin, hab. eti TOnest par 1'Etat, Théophile RiThomas & profondenr bornée au Pardieu. au Sud le grand chard et StRosa. Nord par rues Thomas chemin wr Terrier- Victor Alexandre < et Rosa, au. Sad Ronge. 28 Jain 1932. Timont Telfort, EE Elvaris Chéry 11 Aolt 82. Commune de Une propriété de T'Epar Lélio Simus, à 30 Nai1933. Pétionville, tat d'environ19 m. 50 I'Onest par Elnsma rue Maquy, de façade sur 32 m. 50 Laurent. No8. de protondeur bornée C an Nord par le Nou, Ilphat St-Fort Commune de Une propriétéde 20 m au Sud rar le No 10, 1 Juillet 1932. Port-au-Prince defacade sor 10 m da AlEst par le No 8, à section Mar- profondenr bornée au lOnest par la rue tissant. Nord par. la mer, au Maguy. Sud par la route P'ortCommune de 8 hectares 87 ares de au-Prince Ll Léogane, . Herenlia Cadet < c6 Port-de-Paix, terre bornés au Nord AlEst par Mr. Jac8èmesec. hab. par Naissauce Dorique, à 1'Onest par le 9 Juin 1932. Nan I'Etat. val.aa Sad parl l'ha4 Général Ménélas Albitation Goyavier, i Siméou Lorencin 4$ phonse. 1Est par Phabitation 5Juillet 1932 Malette. à I'Ouest par Commune de Un terrain de 1ha. le reste de l'habitation Terrier-Houge, borné an Nord par Nau 1'Etat. 2ème section lEtat, au Sud parl8: Sidorin Saintuma Commane de Uu terrain de T'Etat Gd-Basin,hab,tat, à IEst parl la pro- 17Juin 1932, Grand-Bois, borné au Nord p ar Brécourt priété Barrière Blansection Plaine lhabitation Cornillon, che, A 1'Ouest par Céleste. hab. an Sud par Vio,a 1'Eat 1'Etat. Ravine Gui- nn reste de terre Pt-Phar Lovissaict 44 Ce 5 Commune de Un terrain de 1 ha. teau. Ber IEtat, i 1'Ouest 15 Juillet 1982. Terrier-Rouge, horné' au Nord parNr pur, Bonchon. 2ème section Vilmain Germain, an Commune de Une propriété de I'EGd-Bassin,hab. Sud par: NmeGefeasine Pétionville, tat bornée wuNord par Michel. Ican.à VEetparlEtat, Ismael Hyasinte angle rues la rne Ogé, au Sud AlOnest par.Ortancia 17 Juin 1932 OgéetMagny, par le No 56 occupé Trouillot * Joseph. No5 54., par Mme. Vve. Jalew Léopold Lnville, a 1'Eat par le 20 Jaillet 1932 Commune de U'n terrain de 1ha. No 8 ochapé par qui Terrier-Rouge, borné au Nord parl'E- Rozalès de droit, 1'Onest par sec.Fd-Blanc.

AlOnest par.Ortancia 17 Juin 1932 OgéetMagny, par le No 56 occupé Trouillot * Joseph. No5 54., par Mme. Vve. Jalew Léopold Lnville, a 1'Eat par le 20 Jaillet 1932 Commune de U'n terrain de 1ha. No 8 ochapé par qui Terrier-Rouge, borné au Nord parl'E- Rozalès de droit, 1'Onest par sec.Fd-Blanc. tat, an Sad le grand fort.. Roz6la rue Magoy. hab.-Laporte. chemin de Terrier- 22 Juin1932 Commune de Deux bectares de terre Ronge, à Ket par I'E. Kort:Liberté, bornés au Nord, au tat, i 1"0nest par tore sed. hab. Sud, A LEst, à l'Ouest Riclàs Faufan.. a 1'Etat. Dubrogne. parl'Etat, 28 Jaillet 1932. Commune de Ure propriété d'enviCommune de Une propriété d'enviPétionville, ron 191 m.50 de facade Pétionville, ron 19 m5O de façado rues Pinchinat FUF 32m. 50 de prorue Rebecca. eur 32 m. 6O de pro- Madame Anita .et Clerveaux, fondenr bornAr an Ludovic Doran a No 38, fondeur born6 au Norl 28 Deatin Fastin a No 60, Nord par le No59.an 25 Jain 1032 par No 36, au Sud Juillet,1932. Sud parla rue linchipar : No 40, A V'Eat bat, alEnt DAT le No DAY le No28, A l'Onest 13, à l'Onest par Ia parla rue Nébecca. rue Clerveanx. B18 LE MONITEUR Commnne de Un terrain de 1. ha.29 par la rue Moise, an Docteur Léon Limbe, hab. borné AU Nord Par Snd par la S6joprne 32. Bélier, 8ème Maesona Marcélus, an d'Antoine propriét6 à 5 Aont 1932 15 Sept. section. Sud par la Rivière, à 1'Est par In Audain, ronte de l'Estpar Elvioa Saint- Jn Gilus JeanPétionville- Kenscoff, Hilaire, à J'Onest par Gilles. 15 Sopt. 82. Al'Ouest la pro1Etat. 2 Mai 1932. a Commune de 32 bornés priété de Lamay. Ms Limbé, hab, an ares Nord de par terre Bertilia Commune du Une propriélé de IEtat Bellevue, 1ère Sainfiliard, au Sudpar Cap-Naitien, bornéo au Nord par IEsection. Saintilma Pier rro,à Septimus Mésidor < sec. Faubourg cole Industficlle, au Claircina Benn- 44 1'Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. Lafossette,rue Sud Emmanuel Cae- séjour Jacques, à 1'Onest par Espagnole, tol, Rf PESt la rue 6Aoat1932, Petit Paul Eustache. No 108. Espagnole,à Mouen par Commune de Un terrain de Oha. 64 "'Etat. Limbé. hab. aree, bornéau Nordp par Commune de 64 ares de terre borBellevue, 1ère AlgaresJoanie, auSnd Rigaud Simon. 1 Port-de-Paix, nés au Nord par Arsection.

Jacques, à 1'Onest par Espagnole, tol, Rf PESt la rue 6Aoat1932, Petit Paul Eustache. No 108. Espagnole,à Mouen par Commune de Un terrain de Oha. 64 "'Etat. Limbé. hab. aree, bornéau Nordp par Commune de 64 ares de terre borBellevue, 1ère AlgaresJoanie, auSnd Rigaud Simon. 1 Port-de-Paix, nés au Nord par Arsection. par ExcellentJeaa-de- 15 Jaillet1932. sec. lère. hab chimède Beanvoir,ferDiet, à 1'Est par le Norne au père. mier de lEtat, au Stanislas E. grand chemin public, Sud p ar Benoit La- Goutier. : 16 Sopt. 32, à l'Onest par Oscar croix, al'Est par Emi- 13 Aodt 1932. Joseph. lin Tiphaine, à 1'Onest par le Calvaire. Commune de 3 ha.66. ares de terre Limbé, llet à bornés au Nord par Commune du Une propriété de 1'Elat Corne,8e.sec, l'habitation Soie, au Jean Gilles JuCap-Haitien, de 5 m.environ de facade hab, Bedoret. Snd Santel Ozémour, lemys rue Providen- sur 8 m. environ de Mme Francine à l'Est par Charlesine 2 Mai1 1932. ce, (Champ-de- fondeur,bornée au O François. 46 Laguerre,à 1Ouest par Mars.) 1'Etal, au Sud par G Aout 1932. Matély Faustin, tr rue Providence, à Commune de Une propriété d'envi1'Ouest lEet par par le 1 Etat, chemin vi- à Limbé, rue ron 6m. de façade sur cinal. Rosa. 7 m, de profondenr, bornée au Nord par Vve.Cassous Commune de Une propriété d'environ Océany Jean, au Sud Petit-Frère.. Pt-au-Prince, 8 m.de facade surd1 m par la rue Rosa,A 1'Est 28 Jnin 1982. Av. Lafleur de profondeur,bornee: au Esmaille Jérôme pAr Dorivière BenjaDnchène. Nord par Clément Céles- 9 Août 1932. min,a lOuest par Dortin, au Sud par J.M. célien Charlee. Brédy, à l'Est par l'aveCommune de Une propriété de V'EFOnest nue Lalleur Duchène,a le lit du Limbé, rues tat d'environ 6 m. de Bois de Canal et HaiBsat façade sur7m. deprotienne. fondeur, b 0 r née au Alminca Macade terrain au Nord par rves Canal et joux. ( Commune Quartier Mo- Nord Un par borné 1'Etat, au Haitienne, an Sud par 25 Juin 1932. Sud par la rue Cal- Euchariste Vve. Prévalus Fanfan, rin, Bourg. Jn- ce à l'Est rar Agine.à vaire, à P'Est par la Hilaire : 1'Onest par Coaurnélia rue Fermée, i lOuest 20 Août 1932. Pierre. parl'Etat. 4 Commune de Une propriété d'enviCommune de Une d'enviPort-de-Paix, ron 5 m. de façade sur Pt-an-Prince, propriété de façade rue du Quai, 8 m. de profondeur Alexandre E. ron 38 vieds bornée au Nord par le Goutier.. 4 sec.Carrefour. sur 57 pieds de prorivage de la mer, au 1er Aolt 1932. fondenr bor n 6 e au Sud p a r la ra e du Nord Port-an- la Grande PrinMme.

iPort-de-Paix, ron 5 m. de façade sur Pt-an-Prince, propriété de façade rue du Quai, 8 m. de profondeur Alexandre E. ron 38 vieds bornée au Nord par le Goutier.. 4 sec.Carrefour. sur 57 pieds de prorivage de la mer, au 1er Aolt 1932. fondenr bor n 6 e au Sud p a r la ra e du Nord Port-an- la Grande PrinMme. route dei Salvator Qnai, Al'Est E. par William, ce, à Loogane, au Sud fermière de Eta t,à par le reste da terrain 1'Ouest par 8 D. Gooceapé par Marcelin Madame mez, fermier de l'Etat. terrain Gousse, al'Est occapé par par le le Elie Clavins 6 Commune de 6 hectares environ de dispensaire de Carre- 16 Aott 1932. Torbeck, 7àme térre, bornés Au Nord, Malherbe Presfour, à 1'Ouest par le sec.hab. Lan- au Sud, A 1'Est et a soir fils.. terrain oceupé pa r maron. 1'Ouest par la. ravine 4Aodt 1932, Charles Morean. sèche. Commune de Une propriété d'envia Commune de Un terrain borné au Pt-au-Prince, ron 40 pieds de taçade Torbeck, hab. Nord par Berrins Bru: sec.Jarrefour. sur 95 pieds de proLetang Laroc no,Jean-Pierre Doresfondeur, born 6e an 40me sec. tan, Gustavius GustaNord par le terrain ve, au Sud Firma occupé par le DispenLexama, à Mn par saire de Carrefour, au Mndame Clavius Orius Marins, Percil Malherbe PresSnd par la rue Lacroix Elie. : Prussien,Etienne Exa- soir fils 61 prolong6e (ronte vici- 16 Aont1082. vius,Octema aJn Pierre, 4 Aodt 1932, nale), à 1'Est parle Gustavius Gustave, à terrain 0 ocnp 6 par 1'Onest par Etienne Mme. Saintelise (ninai Exavier, Viorgina Merconnue), A l'Ouest par credi, V. Hilaire, Stle terrain occupé par Victor Clervil, JacobMarcelin Gcusse. sen Orista. Commune de Un terrain borné au Commune de Une propriété d'enviMilot,1ère sec. Nord Jn-Marie par Ronchon, Mme. Vve. au Lorvincia Ché: Pétionville, ron19,m 60 de facade de Bonnet-A- Aret Al'Onest rizar rue Molse. 8ur89.00 de profonT'Evèque, Sud,ATEst la rne de l'Etat. 16 Aodt 1933. deur, bornée au Nord senal: par LE MONITEUR Commune de Une proprioté d'enviRébecca et Ri- fondeur, o rn 6e au Madame Dolaire Petionville, rues Geffrard, ron 19 m, de façade gaud, No 24. Nord par le No 22, an Laporte 8Octobre 33 et Moiso. sur 40 m. de profonSud parln rue Rigaud, 7: Sept, 1982, deur bornéo au Nord Al'Eat par le No81, la rue Molse, au 1'Oneet par la rue R6E"a d par Pancienne becca, propriété Butean et le contour del la Ravine Commune de Six carreaux environ Sable, à l'Est par la Mr. Ladger Pétionville, de terre bornés au Nord Ravine Sable,a 1'Ouest Frédérique..

40 m. de profonSud parln rue Rigaud, 7: Sept, 1982, deur bornéo au Nord Al'Eat par le No81, la rue Molse, au 1'Oneet par la rue R6E"a d par Pancienne becca, propriété Butean et le contour del la Ravine Commune de Six carreaux environ Sable, à l'Est par la Mr. Ladger Pétionville, de terre bornés au Nord Ravine Sable,a 1'Ouest Frédérique.. 15 Seplembre 32 section rurale P a r Cazonu E. Lam- Philistin Molse 4 par Mr. Stéphen Ar- 24 Aout1932. de Montagne bert, au Sud parTho- 18 Sept. 1933 cher et l'ancienne proNoire.habita- masein et Corvillette, priété Veuve Nelson tion Guy. Al'Eat pAr I'habitation Conille. Caron, à 1'Ouest par Commune de Une propriôté d'enviGodino. Pationville, ron 19 m.50 de facade rue Oge,No12. aur39 m, de profonCommune de Un terrain de 2 hecdeur, bornée au Nord Limonade, 3e tares environ borné an par la rne Ogé,au Snd sec.hab. Mou- Nord par Michel Miparl la propriété occuchinette. chaud, au Sud par Fece 6 par Mr. Fraack Menès Pierrerolia, à l'Est par un Catheriue Joseph E No1 13, à l'Estpar Pierre.. a ch e min public,. à 5 Avril 1932. Mme, Ersulio Fleury, 27 Aodt 1982. 1'Onest Da IhabitaNo 10,A l'Uuest par tion Destouches. Panline Maximillien, No 38. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété d'envi. Pétionville, ron 9 m. 75 de façade Pétionville, ron 19 m.50 de façade rue Rébecca, sur 32 m. 50 de prorue Rébecca, sur82.m.60 de profonNo 5. fondeur, bo rn 6e au No 24. deur bornée au Nord Nord par Alix lloy, au Fortune Labospar le No 22, au Sud Sud par le reste du sière : & ( a la rue Rigand, à Lina Leblanc. 4 No 5, à 1Est la 16 Sept. 1932. REe par le No 87. à 3 Sept.. 1932. rue Rébecca, à oueit l'Ouest par la rue ftépar qui de droit. becca. Commune de Une propriété de 3 m. Commune de Une propriété d'enviLimonade,rue de façade sur 5 m. de Pétionville, ron 19 m. 50 de façade Républicaine. profondenr, bornée au rue Rigand, sur 89 m. 60 de pro6, Nord par les héritiers No'13. fondeur, b 0 rn 6ean Jeanne Lafond E Dagérie. Alfred, au Sud Wilson Eugene- 3 Oct.82 Nord par le No 26,u 16 Sept. 1932. par Vve St-Phat Alex- 1er Mara 1932) Sud par la rue Rigand, andre, à l'Est par une al'Est par le No 29, à ruelle, à 1'Onest par la l'Ouest par les Noe 24 rue Républicaine. et 22. Commune de 1 hectare 64 ares enCommune des Une propriété d'enviDumeny, Limonade,hab. 20. an viron Nord de parl'Etat, terre borné au Fénélus Jean K a 4 Gonaives, rue ron 7mn.

ud par la rue Rigand, andre, à l'Est par une al'Est par le No 29, à ruelle, à 1'Onest par la l'Ouest par les Noe 24 rue Républicaine. et 22. Commune de 1 hectare 64 ares enCommune des Une propriété d'enviDumeny, Limonade,hab. 20. an viron Nord de parl'Etat, terre borné au Fénélus Jean K a 4 Gonaives, rue ron 7mn. de façade sur Section. Snd par les héritiers 5 Août 1932. Christophe. bornée 20 m, ou de Nord profondeur, par Michel Pierre, à l'Est Delva Destilhomme,au Cicéron A. Lapar Elida Fénélus, à Sud par Emile Mendès, tortue. 13 Oct. 32, 1'Onest pa r l'habitaà VEst par P. D. Jac- 16 Sept. 1935 tion Lescamouthier. ques, a l'Ouest par la Commune de Un terrain de 3 ha. en: rue Christophe. Plaine du viron borné. an Nord Nord, Morne Phiténs Laguerre Commune de Une propriété d'enviRouge, 1ère. Tedeie au Sud par Davius Davilien Pétionville, ron 20 m.de façade sur sec. hab. Le Poméro Ouanche (PE- Joseph. a rue Lambert. 32 m. de profondeur, Normand de tat,) à 1'Est par Mme. 13 Aoit 1932. bornée au Nord par la Mesi. Elie Lambert(-Etat), propriété occupée par Al'Ouest par 1Beat. Aubry, au Sud par la Mr. Castera rue Lambert, à 1'Est Délienne... E 5 Commune de E Un terrain de becpar le No 13,A1 1'Ouest 14 Sept.1032, Thomazeau, tares environ bornés au parla ruelle qui consection de la Nord par le sienr duit à l'habitation N6 Grande Saline, Staudé, au Snd par rette et la ravine hab. Jondry. Standé, 1e8 héritiers Bourdon. Derissins et lee héri- Guerrier Louis tiers Méus C 6n a t, à Jeune I (4 Commune de Une habitation de 2 PEst par les héritiers 2. Sept. 1982. l'Arcahaie, carreaux 1(2 environ, Pierre M arie Jeanne hab. Jn-Hossé, bornée au Nord par Nestor Dayard 4 ce Pierre, a l'Onest par section des l'habitation Robert 17 Sept. 1932 les héritiers Méus Délices. Petite-Place, au sad Cénat. Clairius Geor ges, Commune du Une propriété d'enviTTA par Vve. Eriatide Cap-Haitien, ron 16 m. de façade Trevant et à l'Onest La Fossette. sur 6 m.de profondeur par qui de droit. bornée au Nord etan Michel Tzmar e Sod parl 1-Etat, A1Est 10 Sept. 1932. Commune de Une habitation de 194 paria rivière du Haut l'Arcahaie, carreaux, bornée au Oyriaque C6- < du Cap. à 1'Onest par hab.Sabourin; Nord par l'habitatidn lestin fla. un chemin public, 1ère sec. de Cameau, au Budp par 27 Sept. 1982, Boucassin. 1'hdbitation Doucy, à Commnne de Une propriété d'en7i1Est par l'habitation Pétionville, ron19 m, 50 de facade Torael et à 1'Ouest par angle desrues sur 32 m. 50 de proPrince. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 1 h.: 29 1-Frauçole.

un chemin public, 1ère sec. de Cameau, au Budp par 27 Sept. 1982, Boucassin. 1'hdbitation Doucy, à Commnne de Une propriété d'en7i1Est par l'habitation Pétionville, ron19 m, 50 de facade Torael et à 1'Ouest par angle desrues sur 32 m. 50 de proPrince. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 1 h.: 29 1-Frauçole. Au Nord par St-Hu: Mine. lendie Pt-au-Prinoe, borné au Nord par le bert Payesse(droits de Simon 10 Nov. se sectionThor, chemio de Fd-Ferrier, l'Etnt), au Sud par la 21 Sept. 1337, Trou Bordet, ansud par P,Benoit, rue la Loi, à VEst par hab. Thor. A1-Eatpar Mr. Snintla rue St-François etA Hilare*nls, à l'Ouest Joseph Noul. 13 Octobre 32 l'Onest par Bay Mapar le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. dame. Prudent. rIs Commune de Un terrnin de 30 moCommune de Une propriôté de 3b m Grd-Goàve, tree.de façade snr85 Pétionville, environ de facade sur rnes'Trois.amis, môtres de profondeur, rue Pinchinat. 89 m. environ de proEspérance et borné an Nord par fondeur, bornée au Constitution. Merenre Pétion, droith Nord parles Nos1 10 et Georges 80 Sept. Séjonr. 1932. a del'Etat, actuellement 12, au Sad paria rue inoccupé, an Snd Bernadin Michel 4 Pinchinat, à 1'Est par la rue Espérance, MT les Nos 57 et 59 et A l'Est par larue Trois 23 Sept. 1932. I'Ouest par ln ravine Amis, A l'Ouest par la Sable. rue Constitation. Commune du Une habitation de 3 Commune Pétionville, de Un de façade terrain sur de19 32 m,50 m,50 Mme. Victor GanCap-Hattien, hectares 87,bornce an rue Faubert, de profondeur, burné ttier hab. Hopital Nord par l'Etat, au No 7. au Nord 1eNon, 28 Sept. 1982. des Pères. Sud par l'Etat, à l'Est André Georges 10 Nov. 32 au Sud par par la rne Lamparle grand chemin 17 Aoit. 1932. bert, à l'Est larue publice et à 1'Onest par Fanbert, à TOnestpar par Kmmannel fermier de PEtat. Granjean, le No 21 on Antonio Commune de Une propristé de 9m. Commune de Rémy. Une portion de terre Pétionville, 75 de facade sur 32 m. Onel Charles. Pétionville, de 20 mètres environ rue Rebecca,la 50 de profondenr, bor- 26 Aodt 1932. une portion de de façade sur 60 HI enmoitié du No née au Nord par ChriGré. viroo de profondeur, 21 au Sud. 8 ostome Narcisse, goire terre, et rue route bornée au Nord par (UEtatNo21 Sud lar moitié,) l'étionville A la rue Lambert, au Breton a au par Léon Désir pLau-Prince. Sud par la route de P.Georges 28 1032. (T'EtatNo 23, à l'Est Pétionville à Port-auSept.

60 HI enmoitié du No née au Nord par ChriGré. viroo de profondeur, 21 au Sud. 8 ostome Narcisse, goire terre, et rue route bornée au Nord par (UEtatNo21 Sud lar moitié,) l'étionville A la rue Lambert, au Breton a au par Léon Désir pLau-Prince. Sud par la route de P.Georges 28 1032. (T'EtatNo 23, à l'Est Pétionville à Port-auSept. parla ree Rébecca, à Prince, T'Est par la 1'Onest par le No 38, rue Grégoire, à l'Ouest (I'Etat). par le No 14 ou Marie Commune du Un terrain borné au Roherson. Cap-Hattien, Nord par Vve. NémoCommune de Un terrain borné an un terrain. rin. au SndparJossph Véturia DaLascahobas, Nord par la route viGabriel, à l'Est par laurier. un terrain. cinale, au Sud par Paua €6 Cour ancien Club et à 14 Sept. 1932. lina Desrosier, à l'Est Murat Antoine POuest par la rue dn par la ravine Tomba- 5 Oct.1 1932. Gouvernement. ronato et à l'Ouest par Commune du Un terrain de 22 m 50 l'Avenue Fortunat. Cap-Hartien, et29 m. 20 de façade Commune St- Une habitation de 1 h, rues du Quai, sur23 m,50 et 18m,25 Louis du Nord 93 ares bornée an: Nord St-Louis et du de profondeur borné, be.sec. rurale par Escarné Pt-Frère, Siméon Jnstal Canard. an Nord par(1Etat) Natividad Mihab. Bonneau. an Sud par Chérélus Bazile 6 Hilaire Ciancuilli,A guel. i Eugene. A lEst rar Oct. 1932. l'Ouest par la rue du 19 Sept. 1932. Madam e Antenur. à Quai Saint-Lotis. l'Oaest par Emile EuCommune de Un terrain de 30 m. gène. Grd-Goâve, de façade sur 40 m. de Commune St- Une habitation de Ih. rue Port-St- profondeur, borné au Louis dn Nord 93 ares bornée, an Nord Francois.. Nordparunep propriété 5e.sec. rurale. par Siméon Jnstal BadelBtatinoocupde au Thermy Delma 4 hab. Bonneau. zile, au Sad par Mme, Chérélus Eugène < Sud par.nne propriété 22 Sept.1932 Petit Bel l'ascal, 6 Oct. 1932. de PEtat inoccupée, A l'Est par Occely Louis l'Est par la rne du età "Onest par Déuor. Port et à POnest par Commune St- Une habitation delh. In rua St-François. Louis du Nord 20 ares bornée an Nori Commune de Un terrain de 30 m. 5e.sec. ruale, par qui de droit, au Grd-Golve, de façade sor 40.me- Myrtil Jeanhab. Bonnenu. Snd par Mestidor Eurue Patrimoine. tre s de profondenr, Simon gène, à l'Est par Le. Termitus Eugène : borné, RU Nord par la 22 Sept. 1932. carné Petit-Frère, i 6Oct. 1032. rue Patrimoine,au Sud l'Onest par Escriné par ane ruclle de la Petit-Frère. rue la Loi, àlEst par Commune St- Une habitation de ih. Dunas François et à Louis duNord 29 arex hornée anNord FOnest par Jourdain 5e.sec.

à l'Est par Le. Termitus Eugène : borné, RU Nord par la 22 Sept. 1932. carné Petit-Frère, i 6Oct. 1032. rue Patrimoine,au Sud l'Onest par Escriné par ane ruclle de la Petit-Frère. rue la Loi, àlEst par Commune St- Une habitation de ih. Dunas François et à Louis duNord 29 arex hornée anNord FOnest par Jourdain 5e.sec. rurale, par Elidor Daniel, au Hilaire. hab. Bonneau. Snd par Mestidor Eu- Escarné Petit. Commune de* Un terrain de 75/100 gone et à T'Ouest par Frère. Grd-GoAve, de façade, borné An Termitus Engone. 6 Oct. 1932. rue du Cime- Nord par la ruedn Ci- Phénix Milord I Commune de Un terrain de 1 hecdière. metière, aneSudi par 23 Sept. 1982. Porl-au-Prince, tare environ.bornean an terrain delE Etat sec. rivière Nord par la ner, an inocenpé, à PEst par Froide. Snd par Dumoraay Dumornay Bienun terrain de PEtat Biennimé, A 1'Est par aimé inoccupé, 1Ouest. pur Tancienne propriété 18 Oct. 1932. Ruben Jn-Simcn. Destival eti l'Onest Commune de Un teirain de 35 me. par Eudora Eliacin. Grd-Golve, tree de façade eur 16m rue La Loj-8i-- de profondeur, borné Torianvrise-lapisete de FElat.