Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No. 88 PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Novembre 1032 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : CANDELON RIGAUD Sommaire: le 10 Octobre 1932, an 129ème de lIndépen- 8) dance. :) V Décret qui sancyionne le traits général d:ArhiSTENIO VINCENT. DÉCRET trage interaméricata du 5 Janvier 1939, Par le Président : 2) Décret eapctlonnant le Protocole d'Arbitrage 2) yprogresslf signé à Washingtoo, le 5. Janvler 1920. Le Sccrélaire d'Elal des Relalions L'ASSEMBLÉE NATIONALE Deerer quis sanctioone la Convention. concernant. Eelérieures: WAviation commerciale. A. BLANCHET. Vu l'article 4) 42 de : Sénat Scaoce du 24 Mai 1932 [Suite ct Fin) la Constitution; 5) Ordonoance do Doyen du Tribunal Criminel da Considérant qu'il y a lieu de ratifier Cap-Haltien Axant T'onverthre des assises, la Convention 1) 2) concernant l'AVIATION Acte de coustitution et statuts de la Societé DEGRET Général CONNERCIALE; Anonyme Motors Acceptanco Corporation [sore), DÉCRETE: 7) Avis. *) - Administration Générale des Contributions, L'ASSEMBLÉE NATIONALE Art. ler. Fst et demeure sanctionnée Vu l'article 42 de la Constitution; pour la Convention sortir son plein et entier effet, concernant 1) Considérant qu'ily a lieu de ratifier CONMERCIALE. T'AVIATION DÉCRET le PROTOCOLE d'ARDITRAGE PROGRES- Art. 2. Le présent Décret,auquel est SIF, signé à Washington, le 5 Janvier annexée copie de la dite Convention, 1929; sera publié et exécuté à la L'ASSEMBLÉE NATIONALE DECRETE : des Secrétaires d'Etat, chacun diligence en ce Vu l'article 42 de la Constitution : Art. ler. Est et demeure sanctionné qui le concerne. Considérant qu'il y a lieu de ratifier le pour sortir son plein et entier effet le Donné au Palais de T'Assemblée NaTRAITE GÉNÉRAL d'ARBITRAGE INTERAMERI PROTOCOLE d'ARBITRAGE PROGRESSIT, tionale, à Port-au-Prince, le 25 SepCAIN, signé à Washington, le 5Janvier1099; signé à Washington, le 5 Janvier 1929. tembre 1932, an 129ime. de PIndéArt. 2. Le présent Décret, pendance. DECRETE: auquell est annexée copie du dit PROTOCOLE, Le Prisident de WAssomblés Article ler. Est et demeure sanctionné sera publié et exécutéila diligence des Nationals : pour sortir son plein et entier effet le TRAITÉ Secrétuires d'Etat, chacun en ce qui De nis St-AUDE, GÉNERAL d'ARBITEAGE INTERANBERIGAIN, si- le concerne. gné a Washington, le 5 Janvier 1929. Donné au Palais del'Assemblée Le Vice Desitiantderawuntia Nationals: Article 2. Le présent Décret, auquel est tionale à Port-an-Prince. le 25 Na. Dr, Jh. LOUBEAU. nnnexée copie du dit TRAITE, sora publié et tembre 1932, an 120ème de Sepexécuté à la diligence des Secrétaires d'Etnt, dance. lIndépenLex Secritaires : chacun en ce quile concerne.

1929. Donné au Palais del'Assemblée Le Vice Desitiantderawuntia Nationals: Article 2. Le présent Décret, auquel est tionale à Port-an-Prince. le 25 Na. Dr, Jh. LOUBEAU. nnnexée copie du dit TRAITE, sora publié et tembre 1932, an 120ème de Sepexécuté à la diligence des Secrétaires d'Etnt, dance. lIndépenLex Secritaires : chacun en ce quile concerne. Dr. Latortue. R. Loubean, ad Donné nu Palais de lAssemblée Nationale, Le Président de lAssembléc Nationale : Dum. Estime, L. Thomas, al hoc. hod, à Port-an-Princs, le 25 Septembre 1982, an 129ème de IIndépendanceDenis St-AUDE, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Lo Président do TAssendiée Nutionale: Ze Via-poashmstataweniclicionalle La Président de la Répabliqna ordonne DENIS ST-AUDE. Dr. Jh. LOUBEAU. le décret ci-dessus soit rovêta da Sceaa Patia Répabliqne, imprimé, pablié et taxéonté. Le Viorbraditndiutdumtie Les Secrélaires : Dr. J. Lalortue, R. Lou- Donn6 an Palnis Nationnl, à Port-an-Prince, Nationale: beau, ail hoo, Dum. Estimé, L. Thomas, le 10 Octobre 1983, an 120èma de ad hoc. dance. TIndépenDr. Jh. LOUBEAU. AU NOM DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT. Les Secrétairos: Par le Président: Le Présilent de la République orlonne que le JrLatortue, R. Loubeau, ad luo. Dum. Décret ci-dessus soit revéln du Sceau de la Répu- Ze Secrétaire dRua des Relations EuteEstimé, L. Thomas, ad hoc. bliqne, imprimé, publiéet exécuté. rioures : Donne au Palais National, à Port-au-Prince, lo A. BLANCHET. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE 10 Octobre 1932, an 120ème de Vindépendance. STÉNIO VINCENT, Lo Seordtaira dEat de PIntirieur: Le Président de la République ordonne Par le Président : E. LESCOT. 3e Décret ci-dewens moit revêta du Scead de 07 Répablique, imprimépabilé et exécoté. Le Seorélaire d' Blat des Relations Batirieures: Le Secrélaire d'Elatdu Commerce: fonné a0 Palais National, à Port-an-Prinoe, Albert BLANCHET Edg. FANFAN. a LE MONITEUR ditions nos fonotions imposdes dana par lEtat, ln loi poar occuper certalDu Personnel SENAT gens ayantfait des études que wecondaires toule de incom- jennes Art. 4. Le personnel de Ecole se d plètes Projet 80 portent vers los Ecolos de Droit. Le Direcleur, de professenrs dont tle compose est unBoumnia A notre examen a voula tenir par le Départament de lInstruetion nombre fixa SESSION ORDINAIRE compted de cette néceasité. d'un Secrélaire Pablique et D'an autre côt6, frappé do la facili- Arl.5. Pour dira bibliolhécaire. Directeur Séance du Mardi t6 avec laquelle des aduiasions ont grande 616 dtre licencié en droit ou professeur ilfaut 2 Mai 1932 lo8 examens de passage sont organiséa de faites, ta- exercô la profession d'avocal.

fixa SESSION ORDINAIRE compted de cette néceasité. d'un Secrélaire Pablique et D'an autre côt6, frappé do la facili- Arl.5. Pour dira bibliolhécaire. Directeur Séance du Mardi t6 avec laquelle des aduiasions ont grande 616 dtre licencié en droit ou professeur ilfaut 2 Mai 1932 lo8 examens de passage sont organiséa de faites, ta- exercô la profession d'avocal. depuis ans et avoir çon à permettre éira FCLAT ( Suite et Fin.) impossible de revenir une là-deesns. Nélection, paisqu'il est titre nommés universitaire professours d'ana école coux qui sont munis peuvent d'un Le Projet maintient des 6prenves derites ger reconnue par LEtat on qui se spécinle seront de "EiranPrésidence de Monsieu le Sénatour Denis obligatoire, qui serout mais seulement pour les mnatières la pablication d'ouvrages seientifiques, distingnés ayant Sailt-dude, assisté de 8c8 Colloguas Dra. partement déteraninées de chaque eannse parle D6- Le prévue eahprogramme de "Ecole. FTEE Heclor Paultre et Justin Lutortue, ler et est inatile de l'instruetion des Pablique. Car, il sionnés Directeur el los protasseurs sont commis2me Secrétaire. sur tontes les matières prescrire du compositions écrites de Pinstruction sur la recommandation, du Secrétairo d'Etat dinnts sont en si grand programme. Les éta- manilor au Conseil Pablique ides a la faculté de de- (Poursuixant) Monsieurle Secrélaira ce se reliche et Loemhmarineareilen une liste de T.tiaia comme le résultat de l'éorit trois candidats, chaque chairs d'Etat, si vous avez quelque communi s'exprime parune moyenne, cerésultatse: trouve Art. 6. Le oarmt des professecurs vicante. se cation à faire a l'Assemble, clle es fanssé, entoarées qtand de sincérité les épreuvres écrites ue sont pas la Directeur convocation du Direcleur ou par les réunit soins sur du disposée à vous entendre. Une antre innovation snffisaute. cousiste professeurs, sur la domaade écrile et signée de Monsieur le Dr.Paul Salomon cblient sition d'ane taxo de cinq gourdes dans limpo- soumises. Iistatae suri les questions qui lui a la parole etiit : tion. L'6tndiant devant prendre quatreinserip- par inserip- Art, 7. Le Directeur et les EXPOSE DES MOTIFS. tions, il aura seulement à payer vingt gourdes nissent au maximum quatre heures professeurs de cours fourpar an. Cest peu de chose, comparativezent somaine. Lhoraire des conrs, élabli L'Ecole Nationale de a aux dépenses que cotte A teur, après avis parle iutar Droit été transférée de 1Easeignement T-ciatfongmnisation des du Conseil des prolesseurs, est Département de lInstrnction Pablique par Cette taxe supérienr. sonmiss rection le début de lannéc scolaire, i la Di- # Loi du 23 Mai 1931. Klle a fonctiouné de bonne permettra Taoquisition d'nne Art, Générale del-ansejgnement. 1926, époque à Ixquelle elle a été placée son8 senrs, bibliothèque pour étudiants et profes- fesseur 8. En cas d'absence du Directeur, le prole controle da Dépertement de la Juetice, jus- Les autres le plus aneien le remplace d'office.

olaire, i la Di- # Loi du 23 Mai 1931. Klle a fonctiouné de bonne permettra Taoquisition d'nne Art, Générale del-ansejgnement. 1926, époque à Ixquelle elle a été placée son8 senrs, bibliothèque pour étudiants et profes- fesseur 8. En cas d'absence du Directeur, le prole controle da Dépertement de la Juetice, jus- Les autres le plus aneien le remplace d'office. qn'a catte dute, sous l'empire dinueLoi vorée cienue loi de 1906 modifications ne apportéas Al'au- de Cependant, s'il sollieite in congé, ila la faculté le 16 Juillet 1926 et n'un Arrôré da Daparte tintes sout DRs Assez impor proposer Pagrément du Seeretaire d'Elat de meut de la Justice da17 Septembre 1925, mo- lecture attentive pour être du sigualées à cette place. Une Plnstruction Je professeur appele à le diféle 10 Jauvier 1927. constater Projet vous permettra de remplacer penlant durée du permis. Rrs Ia'agit, maieienantque 1'Ecole cst de non- utile, en que nous 1'Ecole a7ons vonlu faire oauvre Art. 9. Le Directeur est antorisé à accorder veau placée sons le coutrôle du Département produire mettant des de Droit, A môme de tont-rongé ne dépassant pas uu mois, du mode Instruction Pabliqne, de faire voter nue Seul profit de la résultats féconds à l'avenir. au ment que le professeur peut rattraper le nouvelle loi,qni, en tenant compte des besoins blique. jeunesse studiense de la Répu- avant perlu et Rehever le programme de ses leçons temps de notre milieu, viendrait fortifier les étades Un la fia de l'anuée scolaire. jnridiqnes. LOI renouvellement de congô ou nn cong 6 de C'est à ce parti que nous nous sommes arrèle plus Secrétaire longus darée ne paut être accordé que par t6s et pons venons déposer anjourd'hoi, sur lea STENIO VINCENT Daus ce cas, le d'Etat de I'Iastruction Pabliq ue. bureaux del2asemblée, un projet qni répoud, ses frais. professenr 80 fait remplace r à croyons-nons, Dans cette nouvelle aux nécessités Loi sur du moment. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. 10, Tout du Droir, vone retronserez toutes T'enseiguement les heurenses dant mis plas de 8 joars TrstoewearguvAventere sans avoir oblean un peudispostitions des lois précédentes qui méritent Vu l'article 55 de la Constitution; naire. régalier sera considéré comme démission- perd'être conserrées et vonsconstaterez, en méme Vu tement la loi du 28 Mai 1931 qai transfore au De- Art. 11. Les temps, qntelle contient quelqnes junovations part de PInsiruction, Publique le controle de aux membres neinesdisciplinaires dn applicables heurenses. Enseignement du Droit; ment, la retenue personael sont lavertisseL'sdmission est réglementée de façon à cou- nement Consilérant qu'il y a lion d'assurer le fonction- la suspension et la partielle des appointements, per court aux abns.

Mai 1931 qai transfore au De- Art. 11. Les temps, qntelle contient quelqnes junovations part de PInsiruction, Publique le controle de aux membres neinesdisciplinaires dn applicables heurenses. Enseignement du Droit; ment, la retenue personael sont lavertisseL'sdmission est réglementée de façon à cou- nement Consilérant qu'il y a lion d'assurer le fonction- la suspension et la partielle des appointements, per court aux abns. Nous ne eroyone pas pos- de toutis régulier les de I"Eeole Nationale de Droit cl L'avertissemente est révccation. sible de fermer complètement la porte de écoles libres de Droit; Lu retenue est prononcé par le Directeur, T'Ecole à ceuxqai ne sontpas munis da Certifi- Considérant qu il convient de fortifier les études le profsssenr proportionnelle au temps que cat de fin d'étndes secondaires clawsiques, juridiques; La consacrera à l'Ecole. parce que nons eximons que pour remplirAr. Surle rapport du Secrétaire d-Eat de Mastruc. d'Etat suepension est décidés par lo Secrotaire taines fonctiune, ingode paix, notaire, ofaster tion Pablique et de lavis du Conseil des Secré- de la Direction delfustraetion Pablique, sor le rapport de 1Etat civil, il suffr drêtre bàtbeller eu droit. taires d'Etal; Elle est de trois mois Géuérale sau de T'Easelgooment. Ce dernier titre qai n'a exiaté qne d'ane façon A PROPOSÉ appointetnents, plus avec privation des thsorique, Donchetipradatnenet pulsqna les étudiante leara de 6tudes 2e. snnée et fi- El Je Gorps Lésislavif a voté Ja loi suivante La révocation est faite le Président de la niseeat par étre tons dea licenciés en droit, Dispoxitions Générales de Répnblique, "Tustruction eur le rappori Pat Secrétaire d'Etat pourra a'acquérir A l'avepir, san8 préjudice Art.-ler. Le Pabligne. STESE 6tndes jaridiqnes condalsantau grado Nalionale gyesmmedosiipneaue de Proit eamprond Le Drait IEen. Civil, Dex Btudiants. En effet, ceux qui sont porteurs d'an certif. i Elémenta Droi din Comin.d. -fliatoire du Droit tlaitien, les aux Art. coucA 19. et Les éta lianta sont tenns d'assister cat, contrôlé par la Direction Générale de D:oit Intemnational Drait Romain, Publie ol la Prive Procolure le Civile, le tarintie PEenle de prandco eu porsonue au SocréJn2csnigmement. conatatant.qu.ils ont fait lenr titntionnel. le Droit le Droit Cons- Jauvier, Aveil atuillet gantra insoriptionson Octobre, Troi-ieme, auront l'entrée de 1'école, mais ne mercial, PEconomie Administratif, Droit Com- Toute de chaque, auné*, pourront subirl les examens, en vae de l'obten- nancitre, la Scieace Politique, des la Législation Fi- huit ahrencd non justifiée durant plas de tion du grade de bichelier. quesar certnines Diplonatique. Finances et le Droit jours eatraine la perte d'uno, ineuriptiou. matieres pouvoir'se bien détaroninées, de façon à ne pas Art.2. La durée des éludes Art. 13. Poitt étrendmis comme étndiant a8demander prévalnirdu titre de bacheller pour pour le baccalauréat el de estide doux ans pirant AU grade de licenclé, ili faut atre muni leur adimission en 30.

quesar certnines Diplonatique. Finances et le Droit jours eatraine la perte d'uno, ineuriptiou. matieres pouvoir'se bien détaroninées, de façon à ne pas Art.2. La durée des éludes Art. 13. Poitt étrendmis comme étndiant a8demander prévalnirdu titre de bacheller pour pour le baccalauréat el de estide doux ans pirant AU grade de licenclé, ili faut atre muni leur adimission en 30. ann6e. eenco en Droit. trojs ans pourla li- du certificat de fin d'étades secondaires clasvince De cette fucon, les Ecoles de Droit de pro- Los maliéron de l'enseiznement de chaque année siques. otre adunis mauta Ceruficat ont peine A recruter des 6todiants sontfisées par le Conseil des el Pour comme étadiant awpirant au de An d'étodes eocondafres partition exl soumse à professeurs du la.ré- grade de bacbelier, il sumit d'être monid'an classiques, pourout recdrel beancoup de servi- ment del lInstruction tapprobation Départe. curtificat d'un Direetenr de Lyoto ala ou.CollSge ces aptesreuaplir Républigde eu préparant de jennes AM1.3. En dehors dex olligatoires dRoseignement fait 8M secondaire constataut qualoa à lee tonctions prétrolwiame, J0 Ot:e vis6 emetra 11 n'ost touteg pour vues ci-tessus. dox conférences peuventoire : Direction Générale certifontdoit de le titre de b4orgaEE cheller en droit, rédlamoque nisdes du Droit, surdes nolamment sujels DRTADaIeSnAnal Art. 14. L'éqnivalence PRoseiguohuent. eat admise en faveur C'eet précisément en vue de réanir les con, éirangers. sur Fhistoire des Droits de tout certifoat individu bortenr d'un titre équivalent Au d'études seoondaltes classiques an LE MONITEUR prèe rapport de la Direction Générale de 1'En- tour de 1'Eoolo Natlonale de Droit airesse un - cet ordre du jour demeure ainsi arrêté seignement. rapport an Secrétaire d-Etat de 1Instrnotion et la séance est levée. Léquivalenco est 6gale ngat almise pir tout Publique sur la marche de 1tablismemeni. étadiaut 1 ane Ecoledo Doit établie eu Halti Ilenvoia ohatne m bis A la Direction Géné Sont présents : Mrs les Sénateurs on d'ane facalté otrangoro a la oonditiou qu'il rale de 1Enseignoment, un extrnit du rogistre Dr Price Mars, Fouchard Martineau, soit muni d'un extrait de son procds-yerbal 'de présence oomportant le nombre d'absonces Charles Fombrun, Normil Laurent, d'examen jagé valable par la Direction Géné- non mnotivées des membres dn porsonnel le à 81 la Léon Nau, Antoine Télémaque, David ralodo 1'Enseignement. Octobre de chnque année, il fait parvenir Louis S. Charles Art: 15. Les pelnes disciplinaires applicables Direction Générale de 1gaseigoomentla listo Jeannot, Zéphyrin, aux 6tudianta serout déterminées par les règle: des étudiants admis on 1ère année et) huit joure Elysée, J. B. V. Lecontements de 1'Ecole. avant les examens, la liste des 6tudiants Des Ezamens. 16e à subir los éprenves réglamentaires Lo Président :

Art: 15. Les pelnes disciplinaires applicables Direction Générale de 1gaseigoomentla listo Jeannot, Zéphyrin, aux 6tudianta serout déterminées par les règle: des étudiants admis on 1ère année et) huit joure Elysée, J. B. V. Lecontements de 1'Ecole. avant les examens, la liste des 6tudiants Des Ezamens. 16e à subir los éprenves réglamentaires Lo Président : chacnne des trois annéos. Art: 18. A Ia fin de chaque année, les étu- Art. 26. Les étudiants paieront cinq gourdes Denis StAUDE. diants munis des inscriptions réglementairos du par inseription. sabisseut un examen sur toutes lea matières Le produit de cette taxe servira A l'acquisi- Les Secrétaires: programme. tion des ouvrages de Droit et de Jurispradence Dr. Hector PAULTRE, Dr. Justin, Néaumoins les 6tadiants qui en verta de l'art. poar la bibliothaque de l'établissement ou à 13 ne peuventa aspirer qu'an grade de bachelier, toutes autres améliorations jugées utiles. LATORTUE. ne sublesent l'examen que sur les matièree sui- Une commande sera lanoéeA cet effet chaque vantes: Droit civil, Procédure civile, droit com- année apros avis dn Conseil des profenseurs. 1aScudairerdader: mercial, droit administratif et droit pénal. La comptabilité de cette caisse sera vérifiée, Justin LAURENT. Les épreuves orales sont précédées matières d'épreuves, d6- chaque année, dès la rentrée d'Octobre par un berites climinatoires sur certaines Géné- membre de la Direction Générale de TKnseiterminées chaque anuée parl la Direction gnement qui donaera décharge nu Directeur Pour copie conforme: rale de TEnstignement qui choisit les aujets de sur le livre de caisse tenu par le Secrétaire et composition. qui eu fera rapport au Secrétaire d'Etat de Lo Senduiredrebiniate: : Art. 17. Les examinateurs opinent au moyen FInstruction Publique. LAMAUTE. des notes snivantes: Art. 27. 11 sera pourvu par arrêté du PrésiEmm. 6 Très-1 Bien dent A touten les mesures propres à assurer Bien f-séontion de la présente loi. Assez Bien Art. 25 La présente loi abroge toute loi sur 5) 3 Passable "Baseiguement du Droit. Elle sera exécutée ORDONNANOE 2 Médiocre à la diligeuce du Secrétaire d' Etat de lInstruc1 Mal tion Fublique. Nous, Montholon Jules Boisson, DoLes troie 0 Nul dernières sont exclusives de toute Douné an Palais National, à Port: t-au-Prince, yen du Tribunal Criminel du Cap-Haiadmission. le 24 Mai 1932, an 12vème de lIndependance. tien; Art. 18. L'examen chaque année est STENIO VINCENT. Vu les articles 180 et 181 du Code divisé en deux parties.1 Fatas admis Al'ane Par le Président: d'Instruction criminelle, modifiés par des parties en couserve le bénéfice. à loi du 20 Juillet 1920; Art. 19. 11 y anra session les extraordinaire étudiants Le Secrétaire d' Etat de PInstruction Pu- la l'ouverture de la session crila rentrée d'Octobre pour ajour- Mique: Fixons nés en Juillet et exceptionnellemeut pour tont Dr.

deux parties.1 Fatas admis Al'ane Par le Président: d'Instruction criminelle, modifiés par des parties en couserve le bénéfice. à loi du 20 Juillet 1920; Art. 19. 11 y anra session les extraordinaire étudiants Le Secrétaire d' Etat de PInstruction Pu- la l'ouverture de la session crila rentrée d'Octobre pour ajour- Mique: Fixons nés en Juillet et exceptionnellemeut pour tont Dr. PAUL SALOMON. minellesaneassistanoeduJury, aux pre- . étudiant qui, pour cause de maladie dament mier et troisième vendredi de chaque constatée aura ét6 empêch6 de se préeenter de à moia pendant l'année judiciaire, à dix la session ordinaire. La date d'ouvertare N'ayant plus d'autres communicadu ces deux sessions est fixée par le Département tions à faire au Sénat, les Secrétaire d'E- heures matin. de lInstruction Publique. tat se fait octroyer acte du dépôt du Fait au Cap-Haitian, en notre Hotel Art. 20. Tout étndiantajourné en Jaillet et projet de loi, demande à prondre con Palais de Justice, ce jour 27 Octoen Octobre récommence l'année. one deuxième Nul re peut fois, et se retire. au 1932. être admis à recommencer gé le Président : Le de loi se- bre BOISSON. en cas de nouveaux ajournementa. Mr. projet M. J. Art. 21. Les examens sout faits par le Direc- ra envoyé à la Commission de l'Agriteur et les profomsenré, sous la présidence d'un d'un cuture. L'Ordre duj jour est épuisé. Si Directeur Général de "Enseignoment Scolaire d6légn6 ou un Membre de l"'Assemblée désire l'en- 6) membre Direction de 1'Inspection Générale. Les sont par tretenir d une question d'intérêt géné- ACTE DE CONSTITUTION la procte-verbaus transcrits sor un registre spécial et signéa de ral, la parole lui est accordée. tous les membres du jnry. Copie cortifi6e est Mr. Louis Zéphyrin : Messicurs, vous DE LA GENERAL MOTORS ACCEPTANCE adrossée à la Direction Générale de l'Enseigne- devez vous rappeler qu'à l'une de nos CORPORATION, ment. Art. 22. Les diplômes de bachelier et de dernières séances, j'ai eu à soumettre tendant licencié en droit sont délivrés par le chefde a PAssemblée une résolution Suite) ) PUniversité, après approbation dee procas-ver- à solliciter des divers Départements baux d'examens par ja Direction Générale de ministériels la liste des fonctionnaires Certifical d'Aceroissement du Copital Action 1'Enseignement. de bachelier donne droit à une et employés relevant de letrs services dela General Hlolors Acseptance Corporation. commistion Le diplôme de Joge de Paix, notaire, offleier respeclifs. Jusqu'à l'heure où je vous En conformité de la section Trente six de ln d'Etat Civil, par préférence à tout autre can- parle, aucune réponse n a été Taltoau loi sur les sociétés anonymes : la Genedidat. Sénat, Je prierais le Bureau de,bien Noua les syouwigmtoneciontatten de Des Ecoles Libres de Droit vouloir" confrmer les messages qu'ila ral Motora Acceptance Corporation, société de Art.

peclifs. Jusqu'à l'heure où je vous En conformité de la section Trente six de ln d'Etat Civil, par préférence à tout autre can- parle, aucune réponse n a été Taltoau loi sur les sociétés anonymes : la Genedidat. Sénat, Je prierais le Bureau de,bien Noua les syouwigmtoneciontatten de Des Ecoles Libres de Droit vouloir" confrmer les messages qu'ila ral Motora Acceptance Corporation, société de Art. 23. Ancune école libre de Droft ne eu a adresser dans cC sens. a et placement en vertn dament desl lois organia6e de T'Etat de et New-York, exiatant BOUS depoorra être onverte HADs une licence du Dépar- Mr. le Président : Le Bureau ne men: sirant accroftre le capital action de la dito 80tement de MInstroction Publique, recoive ta quera pas de donner satisfaction à T'ho- ciôté, certifions les présentes ce quisnit: Pour qu'one école d'en ibre bénéficior, de Droit il fant norable Sénateur Zéphyrin. 1. Le nom de s Bocidté eat General Motors licence ou continue régulier soit assuré par u: sera l'ordre du jour de la Acceptance Corporation. a son fonctionnementr soffisant et qa'en oatre les membres Voici quel 2. L'acte Conatitufifde du la sociôté 6t6 on- des pereonnel réuniesent les conditions prévues prochaine séance: registré nux bureaux superintendant da permonmel Sanction des proets-verbaux:" Banques et du Sedrotaire a'Etnta AlbanyN.Y. en Farticle 4. 6coles libres de droit sont tennes 10. le 24Juin 1919 dans loffce lu Clere de Art. 24. Les officiels et les pres- 20. Dépouillement de la correspon- Comté du Comt6 raa New-York, N. Y. lo'37àme d'obeerver les concernant lea ins- dance; jour doJanvier 1919. eriptiona de la PP présente etla forme des examens. des Commissions. 8. Le montant total da capital action préc6eriptions des étudianta -30. Rapports demnsent autoriné était-de (4, 40.000.000 doll. Dispositions Spéciales Aucune observation n'y étant faite, 4. Le Nombre total d'actions que la société Art. 26. A la fn de chaque année, le Direc- LE MONITEUR est déjà autorisée à émettre net (*. 100.00 0,) Etat de New.York( l'ascroissemont du capitalde *. 13.500.000 i chaque action ayant une valeur nominale de Comté del New-York( SS. 8. 19.000.0-0 onrogistr6 les 27 Avrif 1920. (8.100). Cinsentemeut uaaniins des Acrionbaires à 5.1 ln'y a DAR de catégorio ditférente daus Georgos H. Bartholomow, dAment asser P'angmeatatin do Noubre des Nembres dtr les actions d6jà sutorisées. menté, dépose et déclare qu'il est le Secrôtaire Conseil d'Alministration enrogiatrôle24 Juia 6. Le Nombre d'actions émises et en vi- de la Geueral Motore Acceptanos Corporntiou, 1926. gwenrest400.0X). la soniété menlionnée dans le document ci- Consentomant unanimy des Astionnai ires i 7.I1 n'y a pas d'actions sans valeur no- dossus. Vacerolssemnant-du capitulde * 19 007.000 à iniuale.

'il est le Secrôtaire Conseil d'Alministration enrogiatrôle24 Juia 6. Le Nombre d'actions émises et en vi- de la Geueral Motore Acceptanos Corporntiou, 1926. gwenrest400.0X). la soniété menlionnée dans le document ci- Consentomant unanimy des Astionnai ires i 7.I1 n'y a pas d'actions sans valeur no- dossus. Vacerolssemnant-du capitulde * 19 007.000 à iniuale. Qn'il est le dépositaire du Livre d'actions 8 Novenbra 1926. à 35509.05-4wewcil.1s 8. La valeur laquelle le capital aotion ost contenaut les nous des actionnaires de la dite Conseutemant naanime das Actionaatres à acern est8.A0.000.000. société l'ocorolaement du capitalde *. 25000.000 i 9. Le nombre total d'actions, compris les Que Ja Général Motors Corporation, Donald- *. 3N.000. .000 enregistré le 21 Jain 1997. actions pootlemmentantordates la société son Brown, Alfred L. Dean, Lammot Dapont, Consentement uonnime des nctionnaires i pent avoir désormais est Hoendt" toutes les Pierre S. DapontSeward Proswer, John 1. S: l'aceroissemont da capitalde * 35.000. 000 à actions devant avoir une valeur nominale de Schumann Jr, Livingaton t. Short, Altred P. *. 40.000.000 euregistré le 19 Décembre 1928. (8.100) dollars chaque. Slonn Jr., Dopald M. Spaidal et Alfred H C nsentement nonnime des Actiounaires i En foi de quoi, HO.8 soussignés, détenteurs Swayne, actionnaires ayant exécuté le certi- laccroissemant do onpital de 8. 40,000.000 a enregistres de toutes les actione 6mises de la flcatancexé d-arcrolwmement de capital action, 8. 50.000 000 enregistré le 27 Déceubre 1920. Société, donnant droit de vote, avons rédigé, sont les détenteurs enregi-trés de toutes les nc- Eo foi de qaoi, j'ai appos6 anx prosentes signé et exécuté le certificat en tripli- tions émises de la Sociéteayant droit de vote. ma siguature et mon sceau officiel, ce 16ème. cata ce 19ème jour imet Décembre 1929. George H. BARTHOLONOW, jour de Mai 1930. Actionnaires Actions GEO. A. COLEMAN. General Motors Corporation 399.900 Souscrit et affirms soU8 serment devant m oi Depnté Seperintendantiles Banjues Per. Alfred P. Sloan, Jr. Président. ce 10ème jour de Décembre 1929. Témoin L. R. Beardslee assislaut-sccrttaire. H.P. REYNOLDS. Etats. Unis d'Amérique Seward Prosser Noluire Publie, Comté de Kings Etat de New-York Alfred P.SinanJr. Clerc du Comté de Kings No 420. Par : Edward J. FLYNN, Donaldson Brown. legistre du Comté de Kings, No 1058. Seurétaire d'Etat et Grand Lammot Dupont.. Clerc du Comté de New-York, No75. sceau du dit Etat. dépositaira da Alfred H. Swayne Registre du Comté de New. York No 1888, John J. SchumannJ Jr. Ma Commission expire le 30 Mars 1931. II est certifié les présentes que George Livingston L.Short A.

J. FLYNN, Donaldson Brown. legistre du Comté de Kings, No 1058. Seurétaire d'Etat et Grand Lammot Dupont.. Clerc du Comté de New-York, No75. sceau du dit Etat. dépositaira da Alfred H. Swayne Registre du Comté de New. York No 1888, John J. SchumannJ Jr. Ma Commission expire le 30 Mars 1931. II est certifié les présentes que George Livingston L.Short A. Coleman, était PTE jourde la date du cortifiDonald M. Spaidal. Etat de New-York cat annexé Snperintendant des Banques de Pierre S.I Dupont Département Bancaire TEtatde New York et qn'il était dament autoAlbert L. Deane, risé à délivrer un tel certificat, que le dit cerEtat de New-York ( Moi, Joseph A. Broderick, soperintendant tificat eet eu bonne forme et dress6 parl l'offides Banques de TEtat de New-Xerk,fappronvs cier compétent. qne le sceau apposé sur le dit Comté de New-York.(88. par les présentes, l'aceroiseoment da capital certificat est le scean dn Département Bancaire action de la Guneral Motors Cor- del PEtat de New-York, que la sigunture Ce 19ème jour de Décembre de l'année 1929, poration sise dans le bourg de Acceptance Manhattan, ville posée du dit Député Saperintendant des yap- Bannar devant R. moi personnellement de a comparu de New-York, de Quarante millions de dollars ques est de 81 propre main et est authentique Aitred Sloan connu moi, lequel ayant (8. 40.000.000) cousistant de Quatre cent mille foi et créauce entières penvent et doiserment,a etgne dament prôté déposé Avenue etdéclaréga'il New-York; actions. d'une valeur nominale de cent dolla"s rent être données i ses actes officiels. qeil réside est! A820 le Président cinqaième de la General Motors Cor: chnque à Cingaante millions de dollars (8. 00. Eu foi de quoi, le Grand scean de l'Etat est poration, la société décrite dans le documsnt 000 000) cousistant de cinq cent mille actions apposé aox préseutes. ci-dessus et ayant exécuté le dit document: dune ainsi qu'it valeur est nominale établi dans de le cent certificat dollars ci chaque -deesue. Eo foi de quoi, ma signature donnée dane qu'il connait le sce-n de la dite société, que le En foi de quoi, jrai appo- aux présentes ma la ville d'Albany, le 16ème jour de Maide sceau apposé au dit dochment est le véritable signature et le sceau officiel de la ville d-Al- l'année deN Notre Seigneur mil neuf ceut trente. sceau de la société, quilya été appos6 en bany, ce vingt-septième jonr de Décembre de REAN. vertu d'une décision da conseil d'administra- l'année de Notre Seigneur mil nenf cent vingt Grace A. tion, décision en vertu de laquelle il a apposé uenf. Déprté Secrétaire d'Etat. ea siguature au dit docameat: Joseph A. BRODERICK. Vu et enregistré au Coasulat Général H.

sceau de la société, quilya été appos6 en bany, ce vingt-septième jonr de Décembre de REAN. vertu d'une décision da conseil d'administra- l'année de Notre Seigneur mil nenf cent vingt Grace A. tion, décision en vertu de laquelle il a apposé uenf. Déprté Secrétaire d'Etat. ea siguature au dit docameat: Joseph A. BRODERICK. Vu et enregistré au Coasulat Général H. P. REYNOLDS. Srperiatenlant dis Banquex. d'Haiti, sous Nos, New- York, le 15.JanNotaire priblic. Comté de Kinge. Moi Geo. A. Coleman. Député Soperinten- vier 1931. Le Vice-Conaul: Clerc du Comté de Kingw, No 420. dantdes Banque sde TEtat de New-York, je Arthur COUPET. Registre du Comté de Kinge, No 1058. certitie par les piéreptes avoir causé les coClerc da Comté de New York, No 75. pies aunexées de 8 papiere suivants relatifs à E. KENOL. la Geueral Motors Acceptanen Corporation Registre du Comté de New- York, No 1888, pour être comparées DAr un Clerc compétent Je soussigné, Edouard Cassagnol, interprète Ma commission expire le 80 Mars 1931. avec les originaux euregisirés daus le Dépar: exnert agissant en verta d'one ordounance de tement Bancaire et les dites copies sont des Monsienr le Juge Lescouflair, remplissant lea Etat de New- York ( copies correctes des dit originanx. Savoir fonctious de Doyen du Tribanal de Première Comté de New- York(SS Certificat de Constitution de la Société Ano- Instance de Port-an-Prince, en date du Quanyme General Motore Acceptauce Corporation. torze Jnillet mil nent cent trente et un, oureCo 19ème jour de Décembre 1923, par devaut Consentement unanime des Aceroissements giatrés et d' 'an proces-verhal de prostation de moi personnellecyent out comparu Donallson Actionnaires A PAccroissment du capitalde serment de môme date, également enregiatré, Brown, AlbertDane, Lammot Dupont, Pierre s. 2.000.000 à *. 4.000.000 enregistré le 12 certifie que la tradnetion ci-dessus est intraS. Dupont, Seward Prosser, John H.Schumann Mai 1920. duction sincère et fidele de l'acte Constitutif Jr, Livingston L. Short, Alfred P. Sloan Jr, Consentement unauime des Actionnaires a de la General Motors Acceptance Corporation, Donald M. Spaidal et Alfred H.Swayne connus l'accroissement da capitalde 8. 4.000.000 A pidce éditée 1 et paraphée par moi. de moi et queje, sais étre les personnes décri- $. 4.800,000 enregistré le2 Décembré 1022. En foi do quoi, j'ai dilivre le Drésent vertites dans le documentci-desane et ayant exécuté Consentement nnwbime des Actionnaires à ficat ce Quinze Jnillet 1931. Un reavoi hon. le dit document, lesquelg ont aépurément re- l'accroissement du capital de(*. £00.000 à Edouard CASSAGNOL. connu devant moi avoir exécuté le dit docu- 8.

4.800,000 enregistré le2 Décembré 1022. En foi do quoi, j'ai dilivre le Drésent vertites dans le documentci-desane et ayant exécuté Consentement nnwbime des Actionnaires à ficat ce Quinze Jnillet 1931. Un reavoi hon. le dit document, lesquelg ont aépurément re- l'accroissement du capital de(*. £00.000 à Edouard CASSAGNOL. connu devant moi avoir exécuté le dit docu- 8. 6.000.000) enregistré le 17 Avril 1923. Ensuite eet éerit:Enregiatré à Port-an-Priace, ment. Consentement unanime des Actionnaires i le Qninze Juillet ruil neaf cent tronte etan,foE P. REYNOLDS. l'actroissemeut da capital de *. 6.000.000 à lio 112-412. Vo 1728, du regiatre J. No 6 des Notaive public, Comté de Kipge. 8. 7.600. 000 enregistré lei 19 Janvier 1924. actea civile. Perça Droit fixe Quatre Gourdes. Consentement uranime des Actionnaires à Un reavoi bou. Clere-da Comté de Kings, No 420. Paccroiweement du capital de *. 7.600.000 à Begistre da Comté de Kinga, No 1058. 8. 9,000.000 enregietrél le: 21Nars 1924. P'r. le Directeur Principal det-Buregiaslreseat Conmeutement unanime des Actionnaires a Clere da Comté de New-York, No 75. l'accroisemeut du cupital de F: 9.000.000 à Cyrus SAUREL Registre du Comté de New-York, No 1888, *. 13,500 000 enregiatré le 28 Décembre 1925. E. KENOL: Ma commiesion expire le30 Mars 1931. Cousentéueut unanime den actionnaires à (4 Surere) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Penx CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou Trou, section de terre carreaux bornés et demi au (La Brécourt. hab, Nord par Yve. Eucher publication dure trois mois.) Achille, nu Sud par un SIICATION Des NINS CONTENANCE NOMS chemin vicinal, Emm. DES SOUM. Pauwrkir Zéphirin, DATES DK PRENKNTATION PUNLAOATION Thermonde Hichasd, DES OKMANDYS 1'Est par Lamour, Vve. Victor Commnns de Une propriét6 de19 m mour, à Onésime l'Onest La- Toussalut 11 Août rues Pétionville, 50 de facude sur 32 m Lory. par 31 Murs1332, 33, et Darguin 00 de profondenr borClerveauy, née ar Nord, par leNo Commune de Une propriété No 32. 30, an Sud par lA rue Desbordes, Limbé, rue de fnçado sur 4 de7m. m. de Da-guin, altat parlo Mnrie Lafontant profondeur, bornée au No19. à TOuest parla 0 Juillet 1982 18. Juil. 32. Nord par la rue Sarie ('airveRos, eristie, an Sad par Commune des 5 hectares 18 de terre l'Est Saintions Gratiaa Cayes.

été No 32. 30, an Sud par lA rue Desbordes, Limbé, rue de fnçado sur 4 de7m. m. de Da-guin, altat parlo Mnrie Lafontant profondeur, bornée au No19. à TOuest parla 0 Juillet 1982 18. Juil. 32. Nord par la rue Sarie ('airveRos, eristie, an Sad par Commune des 5 hectares 18 de terre l'Est Saintions Gratiaa Cayes. 6e. sec. hornés au Norl par restal par Amitaire Flo- Turcille Pierre 6G 46 hab.Gettrard. Joseph kégis ("Etat.) Oscar Caillet 18 l'Onest par (l'Etat,) la rue Des 18 Mai 1932. nu Snd parle grand 9 Juin 1932. Juil. 32. bordes. chemin, l'Onest par AT'Est l'Etat. et a Commmne de Une propriété desm. Commune de Un terrain de l'Etat Thomas Limbe,rues & profondeur de facade sur 7 m. de Pétionville, borné an Nord par Rosa. Nord bornée au rue Rigaud Thabitation Fouruier, et Nosa, par au rues Snd Thomas par auSnd par la roe TimontTelfort, Allat Lambert, à IEst par Destin, 18 Juil, 32. par L 6lio Simus, à Elvaria 30 Chéry. 11 Aoat 33. les habitations Fonr- ler. Juin 1932. 1"Onest par Elusma Nai1932. nier et Golard, A Laurent. TOuest parla roe Métellus et le cimetière. Port-au-Prince Commune de Une propriété de 20 m Commune de Une propriété del l'Etat section Mar- de facade gor 10 m de Pétionville, bornée au Nord par tissant. profoudenr Nord bornée au angle des rues Rochambeau Robert, Sud par par la la mer, au Maguy etMol- nu Su d la rue route Portse No 67. Molse, à Fa par la Mazélie BéliAl'Est an-Prince par L Mr. Léogane, Jac4 6 rue Maguy, à l'Ouest zaire : que, à TOnest le Hersulia 9 Cadet par la ravine Sable ler Juin 1982. Général Méuélas par Al- Juin 1932. Commnne de Deux hectares de terre phionse. hab.Sicar,2e. Ft-Liberté, Thomas bornés au Nord par Commune de Un terrain de 1ha. section. Chs. Pierre, Terrier. Houge, borné an Nord Par le ("Etat,) reste deThabitation au Snd par Qd-Basim.hab,rat, 2ème section. FEtat,au Sud parl'E- Sidorin Saintuma c % Al'Est par la Sicar (TEtat, ) à l'Est Brécourt priété Barrière Blan- pro- 17 Jufn 1933. parUD chemin viciual, Clotaire Voltaire 11 che, A IOnest par Al'Ouest par T'Etat. 6Juin 1932. l'Etat. Commune de Uo terrain de 2 ha 58 I'lle dela borné au Nord par un Commune de Un terrain de 1 Tortue hab. reste de terrain, au Terrier-Rougs, borné au Nord ha. Palmiste. Sud par Fleurisen Ca- Nathan Pierre. 4 2ème section Vilmain Germain, parNe an det, à l'Est pari les hé- 11 Juin 1932. Gd.1 Bassin,hab. Sud par Mme Geltrnsine ritiers Sicttipe Louis, Michel. Ican,d I'Eet par T'Etat, Hyaciate C à lOuest pur le reste à l'Ouest par Ortancia Ismael 17 Juin 1933 da terrain.

, borné au Nord ha. Palmiste. Sud par Fleurisen Ca- Nathan Pierre. 4 2ème section Vilmain Germain, parNe an det, à l'Est pari les hé- 11 Juin 1932. Gd.1 Bassin,hab. Sud par Mme Geltrnsine ritiers Sicttipe Louis, Michel. Ican,d I'Eet par T'Etat, Hyaciate C à lOuest pur le reste à l'Ouest par Ortancia Ismael 17 Juin 1933 da terrain. Joseph. Commune de Un terrain de l'Etat Pétionville, borué au Nord par qui Commune de Un terrain de 1 ha. rue Rebecca. de droit, au Snd par la Terriar-Rouge, sec Fd-Hlanc. horné an Nord parl"Epropriété de Mr Lan- Laurent Millien i a hab. tat, au Sod le grand Rozalès Rozsrent Millien, à l'Est 13 Juin 1932, Laporte. chemin de Terrier- fort. P par la rue liébecua, A Houge, à PEat par I'E- 22 Juin 1932 TOuest par la profon. tat, it 1Onest Par deur de la propriété P'Etat. de LaurentMtillien. Commune de Uue propriété de 4 m. Commune de Une propriété d'enviPt-au-Princs, environ de façade sur Pétionville, rou 1u m50 de façade ruellederrière 7m. environ de prorues Pinchinat sur 38 m.80 de proSt-Joseph fondeur b ornée au et Clerveaux, fondenr bornée au Nord et à l'Est par No 60. Nord par le No 59,u Ludovic Doran < & Exantus Narciase, an Sud par la rue Pinchi- 25 Jain 1932 Snd par la ruelleder- Justin Cadet. ee < pat, AlEst à par leNo rière Saint-Jowepb, à 14Juin 1932. 13, 1'Ouest par la l'Ouest par Oriol Prerue Clerveanx. André. Commune de Une de 60 Commune Trou du Nord, de de Une propriété de 12 m Pétionville, pieds ETRCMS sur 100 rue du Cai- facade sur 18 m de rue Magey, de profondeur bornée au No 32, Erout au parle vaire. Nord par la rue du 46 4 4 RFTeTE No x0. au Sud par Ju- Joseph Cadet Calvaire, au Sud par les Fatae, à P'Est par 22 Juin 1939. t'habitation Bracourt, lancienne prison, à à I'Est par la position Danavar Tosenh" rOnest P a r'ia ru aftectée des p onr 1'6cole 28 Jain 1932, Magny." frores, à l'Onest par l'habitation Guiton LE MONITEUR Commune de Une de PECommune de Un terrain de Oha. 64 Petionville, tat) sngreN an Nord par Limbé. hab. aree, born6 au Nord angle ruesMa. la rue Lambert au Ilphat St-Fort 1) Avdl 32. Bellevue, 1ère Joanis, au Rigaud Simon. 15 32. a Algarès. Sea Sept. et-Lam- Sud par le No. 10, 4Juillet 1932.

6 --- LE MONITEUR Commune de Une de PECommune de Un terrain de Oha. 64 Petionville, tat) sngreN an Nord par Limbé. hab. aree, born6 au Nord angle ruesMa. la rue Lambert au Ilphat St-Fort 1) Avdl 32. Bellevue, 1ère Joanis, au Rigaud Simon. 15 32. a Algarès. Sea Sept. et-Lam- Sud par le No. 10, 4Juillet 1932. section. par Excollent Jenn-de- 15 Juillet1982. No6, l'Eet par lo No. et à Dieu, à 1'Eet par le 1'Ouest par la ra e ohemin public, Magny. ftou 1'Onest par Oacar Commune de 3 ha.87 aren de terro Joseph. Ste-Suzanne, bornés an Nord par mac.deCotelette, T'habitation Berthole, Commune de 3 ha.50 ares do terro hab. Vignave. ocoupée Léfrant Limbé, llet a bornés au Nord par Elie, au SnT l'hnCorne,8e.sec. l'habitation Soie, au Jean Gilles Jubitation aRcie orouhab. Bedoret. Sud Santel Ozémour, lemys par Isma Noul, à à I'Est par Charlesine 2 Mai1932, E par l'habitation Vve. Philistin 46 Laguerre,A l'Ouest par Berthole occupée par Joseph Matély Faustin. Fleuridor Gage, à 28 Juin 1932. Commune de Une propriétô d'enviTOnest par Popier.ocLimbé, rue ron 6m.de façade sur cup6e par Prévilus Rosa. 7 m. de profondeur, Pierre, bornée au No rd par Vve.Casséus Commune du 25 heotares de terre Océany Jean, au Sud Petit-Frère. : Trou, section bornés au Nord,AlEst par la rue Rosa,a 1'Est 28 Juin 1932. Garcin, hab. etal'Ouest parl'Etat, Théophile Ripar Dorivière BenjaPardieu. au Sud par le grand chard et Stmin,i 1'Ouest par Dorchemin de Terrier- Victor Alexandre C célien Charlee. Rouge. 28 Juin 1932. Commune de Une de 1'ECommune de Une propriété de l'ELimbé, rues tat d'environ propriété 6 m. de Pétionville, tat d'environ 19 m.50 Canal et Hai- façade eur7 m. de prorue Magny, de façade sur 32 m.50 tienne. fondeur, b ornée an Alminca MacaNo 8. de profondeur bornée Nord par rues Canal ot jonx. au Nord par le No6, IiphatSt-Fort au Sud 25, Juin 1932. au Sud Far le No 10, 4 Juillet 1982., Haitienne, Vve. Prévalus Fanfan, par àl'Est par le No 8, à l'Est Ear Agine, à l'Ouest par la rne 1'Onest par Coeurnélia Magny. Pierre. Commune de 3 hectares 87 ares de Commune de Une propriété d'enviPort-de-Paix, terre bornés au Nord Port-de-Paix. ron 5 m. de façade sur Seme sec. hab. par Naissance Dorirue du Quai. S m. de profondeur Alexandre E. Nan T'Etat. val, au Sad parl'haLorencin bornée au Nord par le Goutier.. 4 bitation Goyavier, à Siméon rivage de la mer, au ler Août 1932. 1'Est par l'habitation 5 Juillet 1932 Snd P Rr la ru e du Malette, 1'Onest par Quai, à l'Est par Nme: le restede l'habitation Salvator E.

. S m. de profondeur Alexandre E. Nan T'Etat. val, au Sad parl'haLorencin bornée au Nord par le Goutier.. 4 bitation Goyavier, à Siméon rivage de la mer, au ler Août 1932. 1'Est par l'habitation 5 Juillet 1932 Snd P Rr la ru e du Malette, 1'Onest par Quai, à l'Est par Nme: le restede l'habitation Salvator E. William, Nan 1'Etat. terrain l'Etat fermière de !' Eta t,à Commune de Un de 1'Onest par G. D. GoGrand- Bois, borné au Nord p ar mez, fermier de l'Etat. section Plaine l'habitation Cornillon, Céleste, hab. an Sud par Vio,à 1'Est a Commune de 6 hectares environ de Ravine Gui- an reste de terre Pt-Phar Louissaint Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe Presteau. E 1'Etat, à l'Ouest 15 Juillet 1932. sec.hab. Lan- au Sud, à IEst et à soir fil 4 pur Bouchon. maron. 1'Ouest par la ravine 4Aodt 1932. Commune de Une propriété de 1'Esèche. Pétionville, tatl bornée au Nord Commune de Un terrain borné au angle rues la rde Ogé, au Bos Torbeck, hab. Nord par Berrius BruOge et Magny, par le No 56. occupé Jales L 64 ( Laroc DoresNo 54. par Mme. Vve. Léopold Trouillot Letang 4ème no,Jean-Pierre Gustavius GostaLaville, a 1'Est par le 20 Juillet 1932 sec. tan, No8 occupé par qui ve, au Sud par Firma de droit, a 1'Onest par Lexama, à T'Est par la rue Magny. Orius Marins, Percil Exa- Malherbe PresCommune de Deux hectares de terre Prussien,Etienne vius,Octema. Jn soir fils Fort-Liberté, bornés au Nord, au Pierre, à 4 Aolt 1932. dero sec. hab. Sud, à I'Est, à lOuest Riclès Faufan.. a Gustavins 1'Ouest Gustave, Etienne Dubrogne. par 1'Etat. 23 Jaillet 1932. Exavier, P Viorginn ar Mer. Commune de Une propriété d'envicredi, Victor V Clervil, Hilaire, Jacob- StPétionville, ron 19 'm 60 de façade sen Orista. rue Rebecca. eur 32 m. 60 de pro- Madame Anita Commune de Une d'enviNo 38. fondeur bornéau Nord Destin Juillet Fostin 4 Détionville, rou 19.m propriét6 50 de façade par le No 36, au Sud 28 1932. rue Moise. 50 de par le No4 40, à l'Est sur39. deur, bornée au profon- Nord parle No28, à l'Onest par la rue Moise, an Doctenr Léon la rue Rébecca. Snd par la propriété Séjonrne... : Commune de Erre terrain de 1 ha.29 d'Antoine Audain, à 5 Aodt1932 Limbe, hab. borné au Nord par 1'Est par la ronte de Bélier, 8ème Maaséna Marcélds, au Pétionville- Kenscoff, section. Sud l'Est par la Elvina Rivière, Saint- à Jn Gilus JeanA 1'Ouest par) la propar de Paul Lamay. Hilaire, à 1'Onest-par Gilles.

... : Commune de Erre terrain de 1 ha.29 d'Antoine Audain, à 5 Aodt1932 Limbe, hab. borné au Nord par 1'Est par la ronte de Bélier, 8ème Maaséna Marcélds, au Pétionville- Kenscoff, section. Sud l'Est par la Elvina Rivière, Saint- à Jn Gilus JeanA 1'Ouest par) la propar de Paul Lamay. Hilaire, à 1'Onest-par Gilles. 18 Sept. 82, Driét6 VEtat, 2 Mai 1932. Commune du Une de MElat Commune de 32 ares de terre bornés Cap-Haitien, bornée propridté au Nord par 1'ELimbé, hab, au Nord par Bertilia Bec. Faubourg cole Todustriolle, au Claircina Beansection. Belleyne, ière Sainfliard, Saintilma Pierre,a Au Sudpar Septimus M6sidor K .a a Lnfossette,rue Sud par Emmanuel Cae- aéjour 0 Aodt 1932. MEstpar Ostalien Jn-, 2 Mai 1932. Espagnole, tel, A "Est la rue par à 108. fouac Jaoques, l'Onest par No Espaguole,A Petit Panl Eustache. T'Etal. LE MONITEUR Commurnn de 04 arcs de torre borsec. Kertde-Patt: Iere. hab née au Nord par Ar583 Morne au père. chimede tier de Beanvoir, ferCommune de Une Sad par lEta Benolt LA- t, au Stanlalas E, rue Pationville, Ogé,No 13. ron19 propriété m.60 de d'envi- facade lia croix, A1Eat Emf- 18 Gotatier.. Aodt : 16 Sept, 82. deur, sur 89 m. de profon. Tiphaino, 1933. bornée au par le parl Nord FRA Commune Calvaire. la rue Og6.au Sad Cap-Rntient du des Une propriétd de I'Elat p6o par la par propriété Mr. oconrue Proriden- sur 8 m. m. onviron de facade Roy, Fraack Mende PierreS(Champde onviron de Mme Mme. RAROE Ereulle Plerre... 15 Mars.) Atnericntes 1'Elal, au NO Francine No 10, à T'Umest Flouty, 37 Aont 1982. Sepfembre 32 " rue au Sud par Prancoia 6 Aodr : a No Panline par FEst Pronideneoe à 1932. 38. Masimnillsn, 1Dnest par par HEtar le à Commune de Une propriété cinal. ehomin vi. rue Pétlonville, Rébecca, ron 19 m.60 det d'envi. façade Coumuine de Une propriéis No 2-4. aur32 deur bornée mn.50 de profonTraspmace 8 m.def facade d'environ par lo No 22, Au Nord Duchéne. naselatieur dep suriin m la rne au Sud Nord Rigand, à Lina . tin, RTRPOREAE, parClément Céles- Fsmaille Jérôme FE par le No 87. à Leblano. Brédy, au à Sud par J.M. 9 AoAt 1932, l'Onest par la rue R6- 3 Sept. 1932. nue Lalleur TESI parlaveCommune de becca. Une propriété de IOnest Duchene,d le lit da iumonade.rue de façnde enr 5 m. 3 m. Bois de 8L. Republicaine: profondent, bornée de Nord par les héritiers au Communelda Quartier Mo-- Uu terroin borné au Dngérie Alfred, an Sud rin, Bourg.

9 AoAt 1932, l'Onest par la rue R6- 3 Sept. 1932. nue Lalleur TESI parlaveCommune de becca. Une propriété de IOnest Duchene,d le lit da iumonade.rue de façnde enr 5 m. 3 m. Bois de 8L. Republicaine: profondent, bornée de Nord par les héritiers au Communelda Quartier Mo-- Uu terroin borné au Dngérie Alfred, an Sud rin, Bourg. Nord Sud pa r lEtat, an Vve St-Phat Aler- Wilson Eogene- 3 Oct.32 par la. roe CnlE à T'Est par une ler Mars 1089 vaire, rne à l'Est par la Enchariste Jnruelle, à MOnest par la par Werm6e, l'Etat, à FOuest zo Hilaire Aodt e 4 Commuue de re 1 Républienine, 1932. Limonade, hab, viron hectare de 04 ares en- -Commtine de Une Dameny, section. 2e. an Nord terre borné sec.Carrefour. P-an-Price, ron ETEAL pleda de d'envi- facade Snd par e 1'Etat, héritiers au Fénélns Jean 4 e ( sur N7 Dieda de proMichel Pierre. A 1'Eet 5 Aodt 1932. Nord fondenr born 6eau Elida Fénélos, a la par FRLa route dfie Grande tion Phabitace, A Léogane, Pork-an-pria AD Sud Commune de Un terrain Lzecamonthieein de 3 par le reste da terrain Nord, Plaine du viron borné an ha. Nord en. neenpé p a r Marcelin Rouge, Norne tère. Phitéas Gonsee, terrain à T'Eet par le Madame sec. hab. Le TTeer au Laguerre Sud par occupé par le Elie... Clavins Normand de Poméro Ouanche (T'E- Davius Davilien four, dispeneaire à 1Ouet de Carre- 16. Aodt 1932, 6 Mesi. Elie tat,)1 1Est par Mme. Joseph... 13 Aodt terrain occupé parle, Al"'Ouest Lambert 0-Etst), 1932. Charles Mfoream. Pari Commune par TEat. -Commune de Une propriété d'enviThomazeau, de tares Un terrain de 50 becae2..arretour. DLap-Pribcee ron 40 pieda de façado section de la No rd environ borné au fondeur, eur 95 pieds de prohab, Grande Saline, Staudé, par au S nd le aieur par Nord par bornée le e au Jondry. Standé, les héritiers occupé par le Diapen- terrain Dériaeina tiers Méus et les héri- Guerrier Louis saire Sud de Carrefour, au Madame P'ENt par les Çénat : à Jeune par la rue Lacroix Elie. Clavins PierreMa léritiers e 2 Sept. 1932. $9 prolongee Dale) à l'Est Gronte vici- 16 Aodt 1932, 4e les Pierrs, A l'Ouest Jeabne par terrain o ecup par 6par le Cénat. héritiers Moux Mme. Baiatelise (ninsi let comnue), terrain A 1'Ouest par Cap-Haition, Commmne da Une propriété d'enviMarcelin Gcuase, occupé par La Fossette. Rure ron 16 m.de m. dez façado Commune de Un terrain bornée Sod par au Nord profoudeur etaa Michel ( Milot,fères de Bonnet-A- sec. Nord par Mie, born6 Vve. au la riviore 1Etat, du à 1"Est Hnut 10 Sept.1 Tzmar 1982.

A 1'Ouest par Cap-Haition, Commmne da Une propriété d'enviMarcelin Gcuase, occupé par La Fossette. Rure ron 16 m.de m. dez façado Commune de Un terrain bornée Sod par au Nord profoudeur etaa Michel ( Milot,fères de Bonnet-A- sec. Nord par Mie, born6 Vve. au la riviore 1Etat, du à 1"Est Hnut 10 Sept.1 Tzmar 1982. S PEvéque, Ar- Bud.alEet Jn-Marle Rouchon, au Lorvineia ChéaA un Cap, a 1'0nest par senal. par la rue de etalonest l'Etat, rizar : a ' chemin public, 16 Aodt 1932. Commnne de Une propriété Commune de Une propriété d'enviangle Détionville, des rues rou19 m. 50 de façade d'en-irues Petlonville, Getfrard, sOr ICn 13 m. de façade Rebecca etRi- sur32 m. 60 de proet Moise. deur 40 bornée m. de profon. gaud, No 24. foudeur,b Nord le o1 No rn 6e au Madame Dolaire parla rue Moise, au Nord Snd parla par rue Rigaud, 22, An 7 Laporte.. K Sud pat Tahciense au à l'Est par le No31, Sept. 1982. propriété Bntean et le 1'Ouest becca. par la rue R6contour dela Ravine Tavines Salleg à I'Eet varla Mr. Commune de 8ix carrenux environ Nable,a FOvest Lndger Petionville, de terre bornés au Nord cher parMr. Stéplien Ar- FMedéritus 24 Aont 1982, a de section Montagne rurale Par Cazeau E. Lam- Philiatin Molee priét6 erTancleune Veuve Nelson pro. Notre.habita. massin hert, au et Sud par Tho- leSeyt. 1982 € fe a Conille. tion Guy. Al'Est par Nhabitation. Corvillette, Caron, à 1'Oueet par Godino, LE MONITEUR I Commune de Un torrain de 2 hecAubry, an Sud parla Mr. Castera Limonade, 3e tares environ borné an rue Lambeit, AIEst Délienne. 13 Octobre32 sec.hab.Alou- Nord par Michel Miparl lel No13,A1 1'Onest 11 Sept. 1032. cainette. chaud, au Sud par Feparla ruelle qui conrolin, à T'ENt par un Catheriue Joseph 3 Octobre 32 duit à l'habitation Né cher min public, à 5Avril1932. rette et la ravino 1'Onest par PhabitaBourdon. tion Destouches. Commune de Une habitation de 2 ommune de Une propriété d'envil'Arcahaie, carrenux 112 environ, * Pétionville, ron 97 m.75 de façade hab. Jn-Hossé, bornée au Nord par Nestor Dayard ue Rebecca, sur 32 m.50 de. prosection des l'habitation Robert 17 Sept. 1032 No5. fondeur.born 60 au Délices. Petite-Place, au sad Nord par Alix Roy, au Fortune Labospar Clairius Geoiges, Sud par le reste du sière € 1'Eat par Vve. Eristide No 5. à 1'Est par la 16 Sept. 1932. Trevant et à l'Onest rue. Rébecca, à l'Ouest par qni de droit. par qui de droit. Commune de Une habitation de 194 Commune de Une propriété d'envihab.Sabourin, l'Arcahaie, carreaux, Nord par bornéeau l'habitation Cyriaque CéPétionville, ron 19 m.60 de façade 1ère sec.

Vve. Eristide No 5. à 1'Est par la 16 Sept. 1932. Trevant et à l'Onest rue. Rébecca, à l'Ouest par qni de droit. par qui de droit. Commune de Une habitation de 194 Commune de Une propriété d'envihab.Sabourin, l'Arcahaie, carreaux, Nord par bornéeau l'habitation Cyriaque CéPétionville, ron 19 m.60 de façade 1ère sec. de au Si ud par lestin file.. rue Rigaud, sur39 m. 50 de proBoucassin. Cameau, à 27 Sept. 1932, INo 13. fondeur, bo orne 6ean Jeanne Lafond : IEst l'habitation par lhabitation Doney, Nord par le No26,n 16 Sept. 1932. Torsel et à l'Onest par Sud parl la rue Rigand, Prince. al 1'Est par le No29, a Commune de Un terrain de 1h. 29 l'Ouest par les Noe 24 Pt-au-Prince, borné au: Nord par le et 22. section Thor, chemin de Fd-Ferrier, Commune des Une propriété d'enviTrou Bordet, an Sud par P. Benoit, Gonaives, rue ron7m, de façade sur hab. Thor. ilEst par Mr. SaintNoël. Christophe. 20m. de profondeur, Hilaire fils, à l'Ouest Cicéron Joseph 28 Sept. 1032, bornée an Nord par par le Docteur Delva Destilhoname,au Cicéron A. LaCommune Prudeut. Une de 35 Sud par EmileMendes, tortue 13 Oet. 32. de propriét6 m Al'Est par P.D. Jac- 16 Sept. 1932 Pétionville, environ de façade sur quee, à l'Ouest par la rue Pinchinat. 89 m. environ de prorue Christophe. fondeur, bornée au Georges Séjotr. Nord par les Nos 10 et 30 Sept. 1982. Commune de Une propriété d'envi12, au Sud par la rue Pétionville, ron20 m.de façade sur Pinchinat, à I'Est par rue,Lambert. 32 n. de. profondaur, les Nos 57 et 59 eti bornée au Nord par la lOuest par la ravine propriété occupée par Sable. AVIS DOMANIAUX nance de six carreaux de terre ell bornée Il est dénoncé à la vacance une porau Nord par Thabitation Carron. au tion de vingt cinq carreaux de terre Sud par P'habitation Bolamai, à l'ESL située i Tête Boenf, Sème sectionrurale I1 est dénoncé à la vacanceles habita- ctalOuest parThabitation Nan-Marose. de la commune d'Aquin, bornée au lions suivanles : Aparlirdela date mentionnée ci-des- Nord par le reste de l'habitation Tête to. Lhabilation Simon bornée au sous qui est celle de la première publi- Boenf, à PEtat ( Versant Saint-Louis Nord, par l'habitation Canoel, aul Sud par cation, il est accordé un délai de trois du Sud), TEst reste de ThabiT'habitation Sollielle, à PEst eta l'Ouest mois à tous ceux qui prétendraient tation Tête Boeuf, parle à P'Etat, (Versant par'les habitalions Carron et Fontelé avoir des droils sur ces habitations, si T'habitation Ilain (Gentilhomme).

à PEtat ( Versant Saint-Louis Nord, par l'habitation Canoel, aul Sud par cation, il est accordé un délai de trois du Sud), TEst reste de ThabiT'habitation Sollielle, à PEst eta l'Ouest mois à tous ceux qui prétendraient tation Tête Boeuf, parle à P'Etat, (Versant par'les habitalions Carron et Fontelé avoir des droils sur ces habitations, si T'habitation Ilain (Gentilhomme). aucuns sont, pour présenter leur récla- Aquin ) au Sud par 20.L'habitation Gabaoche d'unc con- mation au Bureau des Contributions de et à l'Ouest par l'habitation Granier. tenance de quarante carreaux de terre Ganthiero oud PAdministration Générale A partir de la date mentionnée ci-- et bornée au Nord par T'habitation des Contribulions, Palais des Finances, dessous qui est celle de la premiere puDapré, au Sud par Thabitation Simon, Port-au-Prince. blication,il est accordé un délaidetrois arbtimtinhi-ensiensruoatlouet Port-au-Prince, le 26 Septembre1932. mois à tous ceux qui prétendraient par les habitalions Lafleuret Monno. J. C: CRADDOCK avoir des droits, si aucuns sont, pour" 3 30. L'habitation Nan Carotle d'une présenter leur réclamation au bureau contenance. de cent dix carreaux de Directeur Général. des Contributions de l'Asile ou à PAdterre et bornée au Nord par les habiministration Générale des Contributations Belanos et Bassin Dauphin, au Il cst dénoncé à la vacance une portion de tions, Palais des Finances, Port-auSud par Mare-Pidi. AlEst par Modonvil terre située a In section Godet, Avenue des Prince. et à l'Ouest par l'Etal (habilation Palmiers, dans le du Portail LéogaNan Remarque). ne, bornée au NEMRET par. lo litdu Bois do 40.I/habilation Nan-Remarqued'une Chene, au Sud In Grando routo Port-au- Port-au-Prince, le 8 Septembre 1982. cantenance.de cent çarreaux de terre Prinee-Logane, e 1'Est l'Avenue des et bornée au Nord par Thabitation Bois Palmiers et a Y'Ouest par Eme mer. Marchand. au Sud Thabitation Ca- A partir de la date mentionnée ci-dossous rotte. Al'Est et à jolest par T'habita- qui est colle de In premièro publication, il TARIF DES ABONNEMENTS est nccordé un délai de trois mois tous tion Mare-Riche. ceux qui prétendrnient avoir des droits,sin au Uo sn Six mois Trola mo le. 50. L'habitation Bolamai d'une con- cuns sont, pour présenter leur réclamation i Port- -an-Prince G. tenance de cing carreaux de lerre et 'Adminisiration Générale des Contributions. bornée au Nord avec Thabitalion Terre Départements., G. Froide, au Sud lhabitation Nan- Palais dos Finances, Port-au-Prince, lo 99 Etranger. G. 12 Marose, à l'Est tuR l'Ouest par Thabi- Aodt 1932. J. O. CRADDOCK tation Fontelé (Gentilhomme). 6o. L'habitation Cadi d'une conleDirecleur Général. Port-se-Prinee Imprimerie de "'Etat.