Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S7ème. Année Na. 87 PORT-AU-PRINCE Lundi 81 Octobre 1982 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD Somm aire : Décret ci-dessus soit revétn da Sccau de la Répu- Donné an Palnin National, à Port-an-Prince, blique, imprimé, publiée el exéculé. lle 10 Octobre 1933, an 1208me de FIndépen1). ia Docret sanc ionnany le tra'té de commerce entre Donné au Palais National, i Port-au-Prince, le dance. Ranle et la Graode Bretagne, en date do 7 Avril 10 Octobre 1932, an 1290me de l'indépendance. STENIO VINCENT. 1932. Par le Président : 2) Decret sanctionnant la Cobvention Gondrale de STÉNIO VINCENT. Conciliation isturnationale sigace à Washingion, Par le Président : Le Secrétaire d'Elal dex Relations batérieures les. JabvierTD. 3) Arrito moditant ceux des 21 Férrier 1023 ot 7 Le Secrdtaire d Elat des Relationselerienres: A. BLANCHET. Soplembre 193X relatifs à rentrée des élèves ot ou recrutemont dex maitres 9 ralitiés poar les écoles Albert BLANCHET primaires orcaines Ns 3) *) Arrdts qui exempte les Graines da Coton du droit Le Secrétaire d Elut ilu Commerce: de S atistique rexportetion la loi du ARRETÉ prévu par *Join 1919. Edg. FANFAN. >) Arreto déclarant le 2 Novembre. jour de chomuge. STENJO VINCENT m Senat : Séance du 04 Mai 1982. 2) 2) Extralts du registre des marques de Jabrique ct DÉCRET PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Commerce, S) Brevet d'invention. Vulart. 75 de la Constitution, 20) 9) Administration Avis, Générale des Contributions, LASSEMBLÉE NATIONALE Vu la loi du 24 Août 1913 sur les écoles normales, Vu l'article 42 de la Constitution ; Considérant que dans le but de fortitier les 1) Considérant qu'ily a lieu de ratifier études normales et de faciliter en même temps DÉGRET Ja Convention Générale de Conciliation l'entréc des écoles normales aux élèvesde province, alin d'assurer le recrutemeat da maitres Interaméricainé, signée à Washington, dûment qualifiés pour les écoles primaires urle 5 Janvier 1929; baines de la il y a lieu de moLASSEMBLÉE NATIONALE difierl les arrêtés République. des 21 Février 1928 DECRETE: et7Septembre 1928 ; Vn l'article 42 de la Conslitution; Article ler. Est et demeure sancARRETE: Considérant qu'il yalieu des sanctionner tionnée pour sortir son plein et entier Je Traité dc Commèrce entre Harli et la ellet, la Convention Générale de Conci- Article ler. L'art. 8 de l'Arrêté du 21 F'sGrande Brelagne, signé à Port-au-Prince, liation Interaméricaine, signée à Was- vrier 1928 est ainsi modifié: le 7Avril1982, DECRETE.

Est et demeure sancARRETE: Considérant qu'il yalieu des sanctionner tionnée pour sortir son plein et entier Je Traité dc Commèrce entre Harli et la ellet, la Convention Générale de Conci- Article ler. L'art. 8 de l'Arrêté du 21 F'sGrande Brelagne, signé à Port-au-Prince, liation Interaméricaine, signée à Was- vrier 1928 est ainsi modifié: le 7Avril1982, DECRETE. : hington, le 5 Janvier 1929. Pour passer del la lère année ala 2e. ct de la Art. 2. Le présent décret, auque! est 2e. à In 3e. année de l'école normale, l'élèveArticle 1er. Est el demeure sanctionné annexee copie de la dite Convention, maitre ou léléve-mftresse devra subir trois poursorlir: son plein et entier etlel leTraiséries d'éprenves éerites. et des éprenves 1é de Commerce entre Haiti etla Grande sera publié et exécuté A le diligence onles sur toutus les matières du programme Brelagne signeipori-an-Prince, le7 Avril des Secrétaires d'Etat, chacun en ce de Tannée. Ali fin de la 2e. mnnée, ils subi1932. qui le concerne. rout en ontre une éprenve pratiqne . Art. 2. Le présent décret auquel est an- Donné au Palais de l'Assemblée Na i Les éprenves derites pour la 1èro. annéo nexée copiedu dit Traitésera publie etex6- tionale, à Portau-Prince, le 25 Sep- sont: cuté à lai diligence des Secretoires d'Elat, tembre 1932, an 129ème de TIndépen- Tère. sorie, -)Orthographe, dictée de 25 chacun en ce qui le concerne. dance. lignes en moyenne, suivie dedix-questions de Donné au Palais de l'Assemblée Nalio. gmunaireet.fanalyse, de vomibulaire ct de nale: à Port-au-Prince, le 25 Seplembre Lo Président de PAssemblde Nutionale: sens. 1932, an 129ème de FIndépendance, DENIS ST-AUDE. b) Composition francaise (lettre,nurmation, portrait, deseription ). La Président da lAssemilée Nationale: Lo Viee-Préridentaletasenblés Nationale: c) Composition de psyehologie appliquée i léducation. Denis St-AUDE. Dr.Jh. LOUBEAU, 2ème. séric.- a) Composition d'Arithm6tique; uno question théorique ct deux p:oLe Vics-Prlasidentdetdeenblie Nationale: Len Secrdtaires: blèmes. Dr.Jh. LOUBEAU. Dr Latortue, R. Loubeau, at hoc. Dum. b) Compositionde; géométrie; uno démonsEstimé, L. Thomas, ad hoc. tration ct deux problèmes i résoudre par le Les Secrélaires : Dr. J. Latortue, R. Loucaleulalgébrique ou pur une constructionaves beau, ad luoc, Dum. Eslimé, L. Thomas, AU NOM DE LA REPUBLIQUE la règle et le compus. adhoo. 0) Composition de Sciences pbysiques:une AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Tréeident de la Républiqne ordonne que question de physique ou de chimie, suivie le Décret ci-desena soit revétu du Sceau de la d'un problàme. Le Président de la République ordonue que le Répeblique, imprimé, pabliée etexéenté. 3ème. série.-a) Composition d'histoiro: LE MONITEUR deuxquestions tion d'Histotre d'Halti et uue ques- 7 du concours d'admission, 20.

liqne ordonne que question de physique ou de chimie, suivie le Décret ci-desena soit revétu du Sceau de la d'un problàme. Le Président de la République ordonue que le Répeblique, imprimé, pabliée etexéenté. 3ème. série.-a) Composition d'histoiro: LE MONITEUR deuxquestions tion d'Histotre d'Halti et uue ques- 7 du concours d'admission, 20. sur la situation Le Sccrdlaire dElat du Commerce: d'Histolre générnle. de fortune des parents, 80. sur le liou de dob) Composition de Géographie; deuxques. micile des paronts, les élèvos de la provinco J. E. FANFAN. tions de géographie d'Haiti et une question devant passoravant ceux dontlos paronts hade géogmaphie générale. bitont Port-au-Princo, Le Secrélaire d'Elat des Finances : o) Composition de géologie : doux ques- Les bourses soront également répartics Lucien HIBBERT tions. ontre tous les départements *, € Les épreuves éorites pour la 9c. année Art. 3. Les jeunes gens munis du Cortisontn: ficat de fin d'études secondaires classiques 6) lère. série.- - - n) Composition de grammaire peuvent être admis d'embléo on 8e. année de ARRETÉ et d'analyse, questions sur un texte donné, 1'6cole normale de comprenant le rocabulaire et l'intelligence Ils réussissent a Pexamen du EREINTEL texte. de fin d'études, lo Certificat d'aptitude pédnSTENIO b) Composition française : dissertation mo- gogique du 20. degré. VINCENT rale ou1 littéraire de Art. 4. Le présentarrôté abroge tous arrêDE c) Composition psychologie appliquée à tés on dispositions d'arrêté qui lai sont conPRESIDENT LA REPUBLIQUE T'éducation. traires. 2àme. séric. - a) Composition de mathémaVu l'article 79 de la Constitution : tique : uno question d'arithmérique théorique, Donné nu Palnis National, à Port-au- Vu la loi du 19 Juin 1981relative aux un problème d'algebre ett une question de g6o- Prince, le 26 Octobre 1932, an 129ème de jours de chomage au cours de l'année métrio, (théorème A démontrer). I'Indépendance. administrative: b) Composition de Sciences : une question STENIO VINCENT. Considérant tradition de scionces physiques et une question de Par le Président : prescrit le qu'une des pieuse services sciences natarelies, suivies d'un problème. chômage puc) Composition de Dessin.. Le Secrdtaira d'. Etat de VInstruction Pu- blics, le jour de la fête des Morts; 38mo. série.- a). Composition d'Histoire : Wiqua: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat deux questions d'Histoire générale et une Dr.

ant tradition de scionces physiques et une question de Par le Président : prescrit le qu'une des pieuse services sciences natarelies, suivies d'un problème. chômage puc) Composition de Dessin.. Le Secrdtaira d'. Etat de VInstruction Pu- blics, le jour de la fête des Morts; 38mo. série.- a). Composition d'Histoire : Wiqua: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat deux questions d'Histoire générale et une Dr. Paul SALOMON. de l'Intérieur, question d'Histoire d'Haiti. ARRETE : b) Composition de géograplie : deux ques- 4) tions de géographie générale etl In carte d'une Art. ler. Les Services publics et les partio de la République d'Hniti à faire de ARRETE Ecoles chômeront le Mercredi 2 Nomémoire. vembre prochain. c) Composition de travail manuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié Epreuve pratique L'épreuve pratique conSTÉNIO VINCENT à la diligence du Secrétaire d'Etat de siste dans In rédaction d'une leçon de franl'Intérieur, être exécuté chaçais ou d'arithmétique destinée al I'école priPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cun des Secrétaires pour en par ce maire, faite par le professeur en préseuce des le concerne. d'Etat, qui élèves qui n'auront pris aucune note. Les Vu l'article 79 de la Constitution, élèves seront partagés en deux groupes par Vu l'article 23 de la loi du 5 Août Donné au Palais National, à Portvoie de tirnge au sort et il sera nccordé une 1931 modifiant les taxes sur l'alcool au-Prince, le 29 Octobre 1932,an 129e. heure pour. la rédaction de cette leçon. et le de IIndépendance. Pour être admis à subir! les épreuves orales, tabac, I'élève doit obtenir la moyenne 5 au mini- Vula loi du 4 Juin 1919, fixant le STENIO VINCENT. mum pour les épreuves de chaque série etl les droit de statistique à ia sortie sur les Par le Président: élèves de 2e. année In moyenne: 5 pour l'6- graines de coton à vingt centimes de preuve pratique: Les notes 0 et 1 pour une dollar par cent livres : Le Secrétaire d'Elal de PIntérieur : composition quelconque, ou pour une matière Considérant qu'il importe, en vue E. LESCOT. à l'oral, entrainant l'6limination. d'encourager la culture du coton dans Pour être admis à passer d'une année i le pays, d'abolir le droit de statistique l'autre, l'élèvedoit obtenirau moins In moyen- sur les graines de coton, et qu'il est 0) ne 5 sur l'ensemble de toutes les épreuves >. normal que, par le jeu de la coneurArt. 2. Lart. ler. de l'arrêté du 7 Sep- rence, l'abolition de ce droit aboutisse SENAT tembre 1998 est ainsi modifié: cL/effectif del la tère. année des écoles nor- a une augmentation du prix de l'article mnles ne doit pas dépasser 20 élèves choisis a brut; SESSION ORDINAIRE la suite d'un concours aura lieu, chaque Sur le rapportdes Secrétaires d'Etat année le deraier Lundi Septembre. du Commerce et des Finances, Séance du Mardi 24 Mai 1932 Toutefois, sur le rapport de la Direction Et après délibération en Couseil des Générale de et décision Secrétaires d'Etat, Présidence du Département, ALencanes le alrus augmenté deMonsieur le Senateur Denis uniquement en faveur REnvLs de province ARRETE: Saint-Aude.

des Secrétaires d'Etat année le deraier Lundi Septembre. du Commerce et des Finances, Séance du Mardi 24 Mai 1932 Toutefois, sur le rapport de la Direction Et après délibération en Couseil des Générale de et décision Secrétaires d'Etat, Présidence du Département, ALencanes le alrus augmenté deMonsieur le Senateur Denis uniquement en faveur REnvLs de province ARRETE: Saint-Aude. assisté de 8e8 Colligues Dra. réunissant les conditions prérues à lart.9 du Hector Paultre et Justin Latortrie, ler at ditarrêté, suivant le nombre de places dis- Art. ler. A partir de la publication Pàme Secrdtaira. ponibles. au Moniteur du présent Arrêté, les Est présent dans l'enceinte, Monsieur Pour prendre part au concours, il faut:10 graines de coton sont exemptées du le Docteur Paul Secrétaire établir par son acte de naissanco qu'on est ig6 droit de statistique prévu par la loi du d'Etat de l'instruction Salomon, du de 15 Ans au moins ; 20. être muni du brevet 4 Juin 1919. Travail de Publique, simple de capacité ou d'établir parle livret Art. 2. Le présent arrêté sera et l'Agriculture. scolaire qu'on a fait ai moins sa quatrième cuté à la des Secrétaires exé- d'E- L'appel nominal ayant fail constater daires; dans un ;30 établissement d'enseignement d'ad secon- tat du Commerce diligence et des Finances, cha- la majorité de l'Assemblée, la séance erepourvu certificatde sanest déclarée ouverte. t6 délivré par le service national d'Hygiène: cun en ce quile concerne. En conformité du point de 40. produire une demande d'inscription à Donné au Palais National, à Port-au- l'ordre du jour, et sur premier Fiuvitation ci-dessus I'Inspection énumérées. scolaire accompagnée des pièces Prince, le 28 Octobre 1932, an 129ème lui en est faile, Monsieur Justin Lau- qui. Dest bourses d'entretien peuvent être accor- de. FIndépendance. rent, Secrelairo-redacteur litle procèsdées à certains élàves, selon les disponibilités - STÉNIO VINCENT. verbal de la séance du Jondi 2 Juillet budgétaires, en se basaut lo. sur les résultats 1 Par le Président : 11931, dont la rédaction est adoptée. LE MONITEUR Le deuxième point ayant pour objet! Article 81,- L'Etat exerce un droit de pri- des Cet donc t dépouillementdela Bureau donne correspondlante, vilègor sur toue produits rocoltéa, biene mobiliere, auit Députés. alinén Ee lira comme aprés: lécture des pieces ci- en dataire général snr tons loe biens du fermier retar- <Ellee sont adresaées 1o. Carte - Ce priuilèye s'ererce avant woux autrrs. ou A celui-ci par l'intermédiaire an préfet des directement de Mr. le Sénateur Pierre loi Vofro(Coumalasions excessive nostimé cette sévérité de la Contribations oto. préposés de Hudicourt loir priant le Sénat de bien vou- tiers.I11 lui a paru et projudiciable injnate et mome aux droita Inconcilia- des Par voie de conséquence logique, l'article 7 lexcuser de son absence à la séan- ble avec l'intôrêt bien entondude ln de co meme chapitre III devra 8e Jire alnsi: ce de ce jour.

malasions excessive nostimé cette sévérité de la Contribations oto. préposés de Hudicourt loir priant le Sénat de bien vou- tiers.I11 lui a paru et projudiciable injnate et mome aux droita Inconcilia- des Par voie de conséquence logique, l'article 7 lexcuser de son absence à la séan- ble avec l'intôrêt bien entondude ln de co meme chapitre III devra 8e Jire alnsi: ce de ce jour. d'admettre ala faveur de ces colleativité Les demandes de ferme, Jes dénonciations a la 20. Messnge de la Chambre des Dé- tout particulier qui aurait consenti dispositions à an gae Finances vacance soront avec expodi6es au Départemont dee transmettant au Sénat, avec le lui mier permettantde dee biene ruraux de l'Etat des avances Préfet ou du Prépos6 lee observations dea Contributions. motivées da EREL qui le sanctionne, le Contrat puisse au cas échéant mettre voir ces ses terres droita on évincéa valeur 10 Au chapitre III denxieme alinén de l'article passé entre les Secrétaires d'Etat de par les prétentions de lEtat, alors que celni-ci nonciations sera doptée à la la vacance rédaction sont snivante xles d6Fagrienttare el des Finances et Mon- s'est d'assuror jusqu'a cette heare révél6 incapable chées à la diligence du également nffsieur le Dr. Barker pourla séleclion du crédit au pays le moindre 6tablissement de des Contributions aux Prétet portes ou du Prépos6 coton indigène. Cette ngricole. mesure serait à tribunanx de paix de T'hôtel commonal principales de des la 30. Lettre par laquelle T'Adminis- l'effort du producteur en propre le privant décomragor de toute Commune et des offices des préposés des Contration Communale de Saint-Louis du source de crédit et privant aussi l'Etat d'une tributions Au od le bien est sitné. Sud soumel: au Sénat quelques sugges- source de revenus plns large et plus féconde an lieu chapitre d'un délai 1II, de article six mois, 12, premier alinéa, tions relatives à P'amnelioration de la ninles. que Ini fonraitlattermage de ses terres doma- sion propose un délai d'nne année votre à partir Commis- de situation de la masse paysunne. C'est en vertu de ces considérations que votre la toute date de linsertion an Moniteur pour prodaire Mr. Le Président: : Le Message de la Commission vous propose dnne part de dire àla vacance. revendication relative à an bien dénoncé Chambre des Députés ainsi que les a seulement l'article sur 30 sle hiens jugement sera exécnté Ue 2ème alinéa de cet article 12 sera pièces quil'accompagent seront dee mobilliers dn redeva- : ainsi aux envoyés ble > comme d'ailleure l'édicte la loi en coors rédigé *Tonte revendication Cothmbeionarennies de rAgricullu- du 26 Juillet 1927 et d'autre part de décider postérieurement faite doit reet des Finances.

30 sle hiens jugement sera exécnté Ue 2ème alinéa de cet article 12 sera pièces quil'accompagent seront dee mobilliers dn redeva- : ainsi aux envoyés ble > comme d'ailleure l'édicte la loi en coors rédigé *Tonte revendication Cothmbeionarennies de rAgricullu- du 26 Juillet 1927 et d'autre part de décider postérieurement faite doit reet des Finances. parement et simplement la suppression de être ticle soumiso 41 aux conditions prévues par l'ar. Le Sénat n'ayant pas l'initiative des Particle Coinmission 31. L'article additionnel que votre An chapitre III, article Jois de Finances, la pétition du Conseil vons propose dajouter au projet lire: : à la 17, il conviendra de Communal de Saint-Louis du Sud sera de fermiers loi est de relatif 1'Etat a de Ja faculté a accorder anx des Finances, diligence ces deux del'adtuioistration derniers nots générale été expédiée, avec recommandation, au redevances dues an Fisc,avant payer par la promulgation donzième, les omis dans le texte. ayant Dépurtement des Finances. de cette présente loi. Cette mesnre se justife Au chapitre de fixerà III,article troin 19, votre Commission La carte du Sénateur Hudicourt sera aisément par la nécessité de sonlager la grando années Hu gré du années, six années ou classée: misère qui étreint cette foule sonmissionnaire au lieu EOFSe constitnent nécessiteuse les et de nenf années la durée des baux A ferme. Nous abordons maintenant le troi- sertiets biens Llaburiense,que ruraux de PEtat, fermiers Au chapitreil.densiàme alinéa de Particle 31, sième point de l'ordre du jour. Cette misère n'a fnit que s'accentuer par le lea dea mots mots devra sera être remis prendrontla place Y a-t-il des rapports prèls? fait d'ane série de récoltes déficitairos dues ala An chapitre III, remis. article 22, Monsieur le Sénaleur Charles Elysée, surabondance des plnies et survenant en pleine ciliter les travaux dans le but de faayantrépondu affirmativement, oblient denrées période de désarroi des prix de nos principales nistration,ce membre de de comptabilité de l'admiexportables. Nous ne devonk point phraseqni ngurairdans la parole et donne lecture du rapport dre de vue, MM., qne ces denrées, notamment per- le projet dans de le IExécutif texte sora rétabli ponrprendre suivant, de la Commission de linté- le café et le Coton, facteurs eesentiels de nos années avant cette etc phrase Pour rieur et du Cadastre, sur le projet de ressonrces taxé 3 dollars économiques les et fiscules (le caté ent mois compte snbséquentes, un mois entier. Toute fraction loi cent livres alors pour Par contre DE réglementant le service domanial. 25 centimes au producteur nous qu'il sont est presque pay6 formier d'accorder un plos long délai de paiement au SÉNAT en totalité fournies par nos campagnanta. Or taines régions roral "". a ponr habitude de 8e8 dans cer-, beanconp parmi eux sont des fermiers de PKtat. après le mois de s'acquitter les redevances COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DU CADASTRE viennent Ilimporte en aide done antrement qne les pouvoirs publics lear seront payés comme Janvier, cela se pratique droite de d'ailleurs fermage RAPPORT tation pure et verbale de lenrs que traditionnelles parla consta- actnellement née du ler Octobro au 31 Nars de l'anrelatifau Projet de loi de TEsteuif adopté vertas tion.

de PKtat. après le mois de s'acquitter les redevances COMMISSION DE L'INTÉRIEUR ET DU CADASTRE viennent Ilimporte en aide done antrement qne les pouvoirs publics lear seront payés comme Janvier, cela se pratique droite de d'ailleurs fermage RAPPORT tation pure et verbale de lenrs que traditionnelles parla consta- actnellement née du ler Octobro au 31 Nars de l'anrelatifau Projet de loi de TEsteuif adopté vertas tion. de coursge,d'endaranoe et de résigna- Au chapitre suivante. III, articles 23et 24, la période de la vice Chambre Domanial. des Diputés, réglementant le SO Votre Commission 8e fait volontiers et parti- l'amende neuf moir fiscale accordée sera aux fermiers pour sabir culièrement l'écho en cette cireonstances des L'article 30. maintenne à dix mois. Messienra, plaintes et doléances des nombrenx fermiers de lea sens et selon du chapitre les IV sera modifié dans Le but poursuit ce projet de loi est des llle et du de Nord-Onest la Tortue et réduits des autres régions du Nord demment fournies et qui explications vous porteront déjà préc6plus utiles c dee louables. 11 vise en effet de la loi et du Fisc à abandonner devant les exigences lementà supprimer l'article 31 de ce môme égatout en EA.EEr dans une juste mesure et le projuit de leurs travaux leurs formes chapitre IV. "les intérêts du Fisc et de l'Etat A déterininer bilité radicale où ils se tronvent dans de l'impossi- Enfin le chapitre XV deviendra le chapitre d'ane façon moins draconienne, plus équitable de leurs redevances annuelles s'acquitter XVI afin de permettreen son lieu et place l'inet moins tracassière l'assiette de Timpot doma- les amendes mensnellea de 11 angmentées par sertion du chapitre additionnel suivant relatif nialet ses modalités ayant trait à l'affermage frappenttout rotardataire.Piace 100 qui au paiement par douzième proposé au débat et al'aliéoation des biens du nécessi- de ce Lanei. I"Etat.Mienx adapté àpos besoine Domaine 6eonomiques Privé de devoir téde percevoir de rigourensement ses recattes et) le Chapitre rapport. XV. Le reconyrement des valears et socianx, il répond anxei aux denxnécessités saurait hésiter protéger à choisir la ce production, dernier. 1'Etat ne dues alEtat en vertu de l'ancienne Loi réles plas urgenteade la aitnation actuelle, le sou- Ilest donc juste et nécessaire d'étendre glumentant le Service Domanial sera réparti de lagement l'activité de la misère publique et lranimation qa'a ses fermiers la méme favenr accordée jus- en douzièmes le Secrétaire d'Etat des Fiproductrice des massew rurales. passé aux fabricanta d'alcool et dont l'an nances chargé se tonte diligence à cet égard C'eat en conformitéde ces excellentes dispo- Be sont révélés antisfaieants en les effets dans les mêmes délais prévns à l'article 22 sitions et dana le but de le renforcer qne de payerpar douzième leurs leur pormottant pour lee droits de fermage en cas de non paiewotre Commisaion, après l'examen de ce projet, réew. Telles sont Meesieurs les redevances arrié- ment, avec les mêmes sanctions provnes au Rs cru deux nécessaire de voue proposer d'y apporier fications apportées au projet de principales loi et soumisee modi- Chapitre IV.

êmes délais prévns à l'article 22 sitions et dana le but de le renforcer qne de payerpar douzième leurs leur pormottant pour lee droits de fermage en cas de non paiewotre Commisaion, après l'examen de ce projet, réew. Telles sont Meesieurs les redevances arrié- ment, avec les mêmes sanctions provnes au Rs cru deux nécessaire de voue proposer d'y apporier fications apportées au projet de principales loi et soumisee modi- Chapitre IV. principales modifications et larticle à votre appréciation. Tel est l'ensemble des modificaticns que la Comadditionnel sulvanta. Quelques antree moins mission del IIntérieur et du Cadastre Le chapitre IV du projet de 1'Exécntif qui tantes et portant sur modificetions des points de impor- porier à la Loi réglomentant le d'aptraite dee reconvrementa dee détail vont dont clle a Phonneur de TRmES impayés compurte a sea articles droite 80 et. de fermage 31 cette ausei nomenclature. vous être présentées dans leur ordre de par le Sénat. recommander T'adoplion manction relative au fermier redevable et frappé An chapitrel III, premier alinéa del'article Faitau Palais Legislatif, le 24 Mai 1932. par ladustice de Paix. votre Commiasion 6, Le Président - Article 30. Le jugement sera exécuté sur comprébension dutexte propose de pour rétablir une. ces plus mota claire de la Commission : doms les biens du redevable jusqu'i concurrence & A celni-ci 0 qui Agurait dans : J. B. V. LECONTE. de tontes les valeurs dnes. TExécutif avant d'etre modiné par le la Chambre projet de Le Le Membre: Rapporteur: Dr. Cns. J. LATORTUE. ELISKE, LE MONITEUR Mr le Président: Cc rapport sera LIMITED, société organisée sous le menti la base del la calotte. A l'intérieur mprimé et distribué aux membres de régime deslois de la Grazde Bretagne, du casque se trouve un cuir supporté TAssomblée pour etre discuté à l'une manufneturiers, établis as Siough, Com- par des cylindres de liège et fixe par de nos prochnines séances. té de Buckinghum, Angleterre: : elle des attaches en cuivre: sur les parois s'applique, dans l'industrie et le com de droite et de gauche de la catotte (4 Suivre) merce des déposants, à des prépara. sont fixés, pour laisser pénétrer l'air, tions médicinales pour l'usage de troisceillets qui, s'ils étaient reliés par 7) l'homme. des lignes, formeraientune Agure trianSECRETAIRERIE D'ETAT gulaire. DU COMMERCE Port-au Prince, le 25 Octobre 1932. Conformément àd T'article 5 de la loi sur la matière, le sieurClarence Mevs, a déposé, joint à cette demande de conEctraits du Registre des marque cession, un mémoire décrivant la dite de Fabrijue ct de Commerce: Ila été déposé le 5 Septembre 1922 invention, ses particularités et détails par Me.

ure trianSECRETAIRERIE D'ETAT gulaire. DU COMMERCE Port-au Prince, le 25 Octobre 1932. Conformément àd T'article 5 de la loi sur la matière, le sieurClarence Mevs, a déposé, joint à cette demande de conEctraits du Registre des marque cession, un mémoire décrivant la dite de Fabrijue ct de Commerce: Ila été déposé le 5 Septembre 1922 invention, ses particularités et détails par Me. Georges N. Léger, avocat, et tecliniques. Ila été déposi le 2 Septembre 1932 enregistré le 22 du même mois, au No. Du mémoire descriptif qui accompapar Me. Paul Sales, avocat, et enre- 403 et pour une durée de vingt aus, gne la présente invention, il résulte gistre le15 du rême mois,au No.. 400 la marque de fabrique : qu'ila été découvert un dessin et moet pour une durée de vinglans, la 11 PECTORALES 11 deleindustriel et original de chapeaux marque de fabrique : La dite marque appartienti LANA- dénommé CASQUE CHARLENAGNE : Le a AUTOSTROP L TIONALE, société anonyne ayant sieur Clarence Mevs revendique cette son siège social a Port-au-Prince : elle invention.comme: sa propriété exclusive. La dite marque appartienta GILETTE s'applique, dans l'industrie etle com- Après vérification qu'aucune revendicaSAFETY RAZON COMPANY, corporation merce de la Société déposante, à des tion similaire ou pareille n'a été antéorganisée et existant sous ie régime cigarettes de sa fabrication et leur rieurement déposée, il est décidé de des lois de l'Etat de Delaware. Etats- sert d'empaquetage. faire droit à la demande régulicrement Unis d'Amérique, manufacturiers, présentée pour et au nom du sieur Claayant leur siège social à Boston, Etat Port-au-Prince, le 25 Octobre 1932. rence Mevs, de Massachusetts, Etats-Unis d'AmériEn conséquence de ce qui précède. que; elle s'applique, dans l'industrie nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, et le: commerce des déposants, aux concédons. au sieur Clarence Mevs, pour rasoirs,1 lames. couteaux,limes, ciseaux, ILa été déposé le 8 Octobre 1932 la durée de ciug ans, ledroit exclusif brosses' 1 à barbe et blaireaux, brosses parle Sieur Frauçois Larrieux et enre. d'exploitation à son profit de [invenà cheveux, cuirs servant à repasser gistré le 20 du même mois. au No. 406 tion telle qurelle est décrite dans le les rasoirs, pasees, savons, accessoires et pour une durée de vingt ans, la mémoire plus haut visé. pour la toilette et pour la barbe. marque de fabrigue : En foi de quoi le présent Brevet est PURO" délivré au sieur Clarence Mevs, sans Port-au-Prince, le 25 Octobre 1932. examen préalable. à ses risques et pé. La dite marque appartient au Sieur rils, pour servir et valoir ce que de François Larrieux. commerçant, éta. droit, sans garantiedu Gouvernement, 1932 bli surla place de Port-au-Prince : elle soit quant à la réalité, ila nouveauté Ila éte déposé le 12 Septembre s'applique, dans Pindustrie et le com- ou: au mérite de l'invention, soit quant par Me.

examen préalable. à ses risques et pé. La dite marque appartient au Sieur rils, pour servir et valoir ce que de François Larrieux. commerçant, éta. droit, sans garantiedu Gouvernement, 1932 bli surla place de Port-au-Prince : elle soit quant à la réalité, ila nouveauté Ila éte déposé le 12 Septembre s'applique, dans Pindustrie et le com- ou: au mérite de l'invention, soit quant par Me. Paul Si iès, avocat, et epregis merce du déposant. aux allumettes à la Sdéliti ou l'exactitude de la destré le 20 du même mois au No. 401 et qu'lvend. cription. pour une durée de vingl ans, la mar. quc de fabrique : Port-au-Prince, le 25 Octobre 1932. Fait à la Secrétairerie d'Etat du LIFE SAVERS ) Commerce, le vingt-cing Octobre mil neuf centtrente-deux, La dite marque appartient à LIFE 8) SAVERS, INC., corporation organisée BREVET D'INVENTION Le Secrélaire dEtaldu Commerce: et existant sous le régime des iois de E. FANFAN. TEtat de Delaware, Etats-Unis d'AméLoi du 1h Décembre 1022). rique, manofacturiers.ayant leur siège Enregistré A la Secrétairerie d'Etatdu Comd'affaires a Port Chester, Etat de No.88 merce, le 25 Octobre 1932, au No. 88. New-York, Etats-Unis d'Amérique; Durée: 5 ans Le Chefie Service dles Brevets dTrcention: elle s'applique, dans l'industrie et le A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA commerce des déposants, aux bonbons. E. PAUL. sucreries, confiseries, biscuits, pas- m est certifié qu'aux termes de la loi tilles et gommes à chiquer. du14 Décembre 1922, le sieut Clarence ORDONNANOE: Mevs, industriel, établi et domicilié à Port-an-Prince, le 25 Octobre 1932. Port-au-Prince, a sollicité du Secrétai- Nous, Ed. Bordes, Doyen du Tribured'Etataul Départementdu Commerce, nal criminel de Jacmel, tixons l'ouverpour une durée de cinq années entières, I ture de la prochaine session au Lundi le 12 1932 un Brevet rour l'invection d'un dessin 5 Décembre, à dix heures du matin. Ila étédéposé Septembre et modèle industriel et originalde cha parMe. Paul Sales, avocat, et enregis. peaux, dénommé 4 CASOUE CHARLEMA- Palais de Justice de Jacmel, 21 Odtré le 20 du mênie mois, au No. 402 et GNE tobre 1932. pour une durée de vingt ans, la mar- Ledeseein et modele revendiqué conque de fabrique: siste essentiollement dans la superposi. le Doyen : ASPRO te tion lun sur l'autre de deux chapeaux Ladite marquesppartient à ASPROIde pailledu pays comportant un renfleEd. BORDES, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Deux carrenux et demi Trou, section de terre bornée Au CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou hab. Nord par Vve. Eucher Brécourt. Achille, au Sud par nn (La publicution dure trois mois.) chemin vicinal, Etm. SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIEIE Zéphirin, Thermonde Richard, Lamonr, DATES DES DE DENANDYS PRESENTATION PUBLIOATION 1Est par Onésime La- Vve.

Trou, section de terre bornée Au CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou hab. Nord par Vve. Eucher Brécourt. Achille, au Sud par nn (La publicution dure trois mois.) chemin vicinal, Etm. SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIEIE Zéphirin, Thermonde Richard, Lamonr, DATES DES DE DENANDYS PRESENTATION PUBLIOATION 1Est par Onésime La- Vve. Toussaint Victor 11 Aolt 32, mour, à l'Onest par 31 Mara1932. Commune de Uue propriété de 19m Lory. Pétionville, 50 de façade eur32 m rues Darguin sode profondenr borCommune de Une propriété de7m. et Cierveaux, née an Nord parl leNo Limbé, rue de facado sur 4m. de No: 32. 30, au Sud par la rue Desbordes. profondeur, bornée au Darguin, alkat par lo Marie Lafontant 18 Jutl.32. Nord par la rne SaNo19. A l'Oucst parl la 6 Juillet 1932 cristie, an Sad par * rue (Pairvenus. Saintinos Gratia,a C6 C TEstpar Amitaire Flo- Turcille Pierre Commune des 5 hectares 16 de terre res tal (l'Etat,) a 18 Mai 1932. Cayes. Ge. sec. hornés au Nord par TOnest par la rne. Des heb.Geffrard. Joseph kégis ('Etat,) Oscar Caillet 18 Juil. 32. bordes. au Sud parle grand 9 Juin 1932. chemin, à T'Est et i Commune de Une proptiété desm. l'Uuest parl'Etat. Limbé,rues de façade sur 7 m. de Thomas & profondenr bornée au Commune de Cn terrain de l'Etat Rosa. Nord par s Thomas Pétionville, born6 an Nord par et Rosa. au Sud par rue Rigaud T'habitation Fournier, Timont Telfort, AlEst EivarisChéry 11 Août 32. muSud par la rne par L6lio Simus, A 30 Mai1932. Lambert, ATEt par Destin 18 Juil. 32. l'Onest par Elnsma les habitations Fonr- lor. Juin 1932. Laurent. nier et Golard, à TOuest la rne M6Commune de Une 201 m tellus et tis cimetière. Port-au-Prince de facade ETtNrE m da section Mar- profondenr bornée au Commune de Une propriété del l'Etat tis:ant. Nord par la mer, au Pétionville, bornée nu Nord par Sud par la route Portangle des rues Rochambenu Robert, an-Prince l Léognne, Magny etMol- au Sud par la rue AlEst par Nr. Jac- Hersulia Cadet e s0 No 67. Moise, à lEst par la Mazélie Bélic que, à 1-Onest par le 9Jain 1939. rue Nagny, à l'Ouest zaire Général Ménélas Alpar la raviue Sable Jer Juin 1939. phonse. Commune de Deux hectares de terre Commune de Un teirain de 1ha. Ft-Liberté, bornés atl Nord par Terrier-Nouge, borné an Nord par hab.Sicar,20. Thomas Chs. Pierre, 2me section IEtat, au Sud parl'E- Silorin Saintuma 4t ce section. (TEtat,) an Sud par Gd-Bassim,hab.tat, à PEst par la pro- 17. Juiu 1932. lereste de l'habitation Brécourt priété Barrière BlanSiear(TEtat, ) à lEst Clotnire Voltaire 11 che, à POaest par par un chemin vicinal, 6Juin 1932.

.Sicar,20. Thomas Chs. Pierre, 2me section IEtat, au Sud parl'E- Silorin Saintuma 4t ce section. (TEtat,) an Sud par Gd-Bassim,hab.tat, à PEst par la pro- 17. Juiu 1932. lereste de l'habitation Brécourt priété Barrière BlanSiear(TEtat, ) à lEst Clotnire Voltaire 11 che, à POaest par par un chemin vicinal, 6Juin 1932. l'Etat. AlOuest par T'Etat. Commune de Uo terrain de 2 ha 58 Commune de Un terrain de 1 ha. T'ile de la bornéan Nord par un Terrier-Rouge, borné au Nord parNr Tortus hab. reste de terrain, au 2ème section Vilmain Germain, an Palmiste. Sud par Flenrisca Ca- Nathan Pierre. 4 Od-Bassin,hab. Sud pari Mme Geftrasine det, à PEst par les h6- 11 Jnin 1932. Michel. Ican,A I'Est par lELat, Iininal Hrarinte 4 ritiers Sicétine Lonis, a 1'Onest par Ortancia 17 Julu 1933 à lOuest par le reste Joseph. do terrain. Commune de Un terrain de PEtat Commune de Un terrain de 1ha. Pétionville, borué au Nord parqui Terrier-Rouge, horné au Nord parl-Erue Rebecca. de droit, au Sad parla sec Fd-Blanc, tat, au Sud le grand Rozalis Roz6- C C C proprieré de Mr Lan- Laurent Millien cc - hab. Laporte. chemin de Terrier- fort.. Juiu 193= rent Millien, à PEst 13 Juin 1032. lionge, à 1'Est par I'E- 22 par la rue léberca, A tat, à 1'Ouest p ar 1'Ouest par la profon1'Etat. deur de la propriét6 de Lanrent Millien. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété de 4m. Pétionville, ron 19 m.50 de façade Pt-au-Prince, environ de façade sur rues Pinchinat sur 321 m. 50 de proruellederrière 7 m. environ de proet Clerveaux, fondear born 6e au Doran St-Joseph, fondeur born6o an No 60. Nord par le No59, au Ludovic 25 Jain 1032 Nd et à 1'Est par Sudi parlar rue Pinchi- leNo Exantas Narcisse, an pat, àl'Est par Sud par la rnelle der- Jnstin Cadet. 4e 13, à 1'Ouest par la jjère Saint-Joweph. à 14Juin 1932. iue Clorveaux. 1'Ouest par Oriol PreAndré. Commune de Une propriéts de 121 m Commune de Une propriété de 60 Trou du Nord, de façade AOr 18 m de Pétionville, pieds, de facadle sor'100 rue du Cal- profondeur. bornée au rue Magny, piedn de profondeur, vaire. Nord par la Sud rue du No 32 hornée an Nord par le Joseph Cadet 44 46 44 Calvaire, Thabitation au Bracourt, par No xO. au Sud. parJn. 22 Juin 1932. par la pomition Danavar Tosonh"t les Fwne, A PEst arEst affectée 1'école 28 Juin 1032. l'ancienne prison, "f des frères, ponr A TOnest lOuest p arla rue par l'habitation Guiton Nagny.

32 hornée an Nord par le Joseph Cadet 44 46 44 Calvaire, Thabitation au Bracourt, par No xO. au Sud. parJn. 22 Juin 1932. par la pomition Danavar Tosonh"t les Fwne, A PEst arEst affectée 1'école 28 Juin 1032. l'ancienne prison, "f des frères, ponr A TOnest lOuest p arla rue par l'habitation Guiton Nagny. LE MONITEUR Commune Pedionville, de Une propriété de 1'ECommune de Un tatbornée an Nordy par terrain'de Oha. 64 angle rues Ma- la rue Lambert au Ilphat St-Fort Limbe, hab. aree,borné an Nordpar et Lam- Sud parl le No. 10, 4Juillet 1932. 11 Aoit32. Bellevue, 1ère AlgarbeJoanis, auSad Rigaud Simon, 15 Sept. 32. SY No 6. 1'Est par le No. eta section, par ExcellentJeaa-de 16 Jaillet1982. 1'Onest p ar Irue Dieu, à 1'Eet par le Magny. grand chemin public, Commune de 3 ha. 87 aren de terre à l'Onest par Oscar Ste-Suzanne, bornés au Nord par Joseph, sec.de hab. Vignave. Cotelette, I'habitation Berthole, Commune de 8 ha. 56 ares de terre Elie, occupée au Léfrant Limbe, llet à bornés au Nord par bitation siai Gabriel par lhaCorne, 8e.sec. Thabitation Soie, au Jean Gilles Juoccuhab, Bedoret. Sud Santel Ozémour, lemys 1'Eet pée par Isma Noël, à à 1'Est par Charlesine 2 Mai 1932. par I'habitation Vve. Philistin Berthole occupée par Joseph Matély Laguerre, Faustin. l'Onest par Flenridor Gage, à 28. Juin 1932." Commune de Une TOnest par Popier ocpropriété d'envicupée par Prévilus Limbé, rue ron 6m. de facade sur Pierre. Rosa. 7 m. de profondaur, Commune du 25 hectares de terre bornée au Nord par Vve.Casséus Trou, section bornés au Nord,AlEst Océany Jean, au Sud Petit-Frère.. < Garcin, hab. et al 1'Ouest parl"Etat, Théophile Ripar la rue Rosa,A 1'Est 23 Jnin 1982. Pardieu. au Sud par le grand chard et Stpar Dorivière Benjachemin de Terrier- Victor Alexandre 4 min, célien 1'Ouest par DorRouge. - Juin 1982. Charlee. Commune de Une propriété de l'ECommune de Une propriété de I'EPétionville, tatd'environ 19 m. 50 Limbé, rues tat d'environ 6 m. de rue Magny, de façade sur32 m.50 Canal et Hai- façade snr 7m. deproNo 8. de profondeur bornée tienne. fondeur, b ornéean Alminca Macaan Nord par le No6, Ilphat St-Fort 4 Nord pari rves Canal et joux. au Sud par leNo 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1932. AlEst par le NoS, à 1 Vve. Prévalus Fanfan, l'Onest par la rue à l'Est tar Agine, à Maguy.

m. deproNo 8. de profondeur bornée tienne. fondeur, b ornéean Alminca Macaan Nord par le No6, Ilphat St-Fort 4 Nord pari rves Canal et joux. au Sud par leNo 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1932. AlEst par le NoS, à 1 Vve. Prévalus Fanfan, l'Onest par la rue à l'Est tar Agine, à Maguy. 1'Onest par Coeurnélia Commune de 3 hectares 87 ares de Pierre. Port-de-Paix, terre bornés au Nord Commune de Une propriété d'envi8èmes sec. hab. PAr Naissance DoriPort-de-Paix, ron 5 m. de façade sur Nan l'Etat. val, au Snd parl'harue du Quai. 8 m, de profondenr Alexandre E. bitation Goyavier, à Siméon Lorencin 4 44 bornée au Nord parl le Goutier.. 1'Est par l'habitation 5 Juillet 1932 rivage de la mer, au ler Aott 1932. Malette, à l'Onest par Sud par la ru e da ler reste de T'habitation Qnai, àlEst par Mme. Nanl'Etat. Salvator E. William, Gommune de Un terrain de l'Etat. fermière de !' Eta t,a Grand-Bois, borné au Nord p Ar 1'Ouest par G. D. Gosection Plaine l'habitatien Cornillon, mez, fermier de l'Etat. Céleste, hab. an Sud par Vio,A 1'Est Ravine Gui- parnn reate de terre Pt-Phar Louissaint a 64 44 Commune de 6 hectares eaviron de teau. de l'Etat, à l'Ouest 15 Juillet 1932. Torbeck, 7ème terre, bornés aa Nord, Malherbe Prespar Bonchon. sec.hab. Lan- au Sud, à l'Est et. à soir fils... : € Commune de Une propriété de 1'Emaron. 1'Ouest par la ravine 4Aodt 1932. Pétionville, tatbornée aul Nord par sèche. angle rues la rne Ogé, au Snd Commune de Un terzain borné au Uge et Magry, par le No 56 occupé Torbeck, hab. Nord par Berrins BruNo 54. par Mme. Vve. Jalee Léopold Trouillot 44 Letang Laroc no,Jean-Pierre DoresLaville, à 1'Eet par le 20. Juillet 1932 4ème sec. tan, Gustavius GustaNo8 occupé par qui ve, au Sud Firma de droit, à 1Oneet par Lexama, à FISaO par la rue Magny, Orius Marins, Percil Commune de Deux hectares. de terre Proseien,Etienne Exa- Malherbe PresFort-Liberté, bornés au Nord, au vius, OctemaJn Pierre, soir fils 4 4ere sec. hab. Sud, AlEst, à l'Ouest Riclès Fanfan.. & Gnstavius Gustave, à 1 Aodt1982. Dubrogne. par l'Etat. 28 Jaillet 1932. l'Onest pa r Etienne Exavier, Viergina MerCommune de Une propriéré d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m 50 de façade Victor Clervil, Jacobrue. Rebecca. aur 82 m. 50 de pro- Madame Anita sen Orista. No 88, fondeur borné au) Nord Destin Fastin a Commune de Une propriété d'envipar le'No 36, au Sud 28 Juillet 1932.

2. l'Onest pa r Etienne Exavier, Viergina MerCommune de Une propriéré d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m 50 de façade Victor Clervil, Jacobrue. Rebecca. aur 82 m. 50 de pro- Madame Anita sen Orista. No 88, fondeur borné au) Nord Destin Fastin a Commune de Une propriété d'envipar le'No 36, au Sud 28 Juillet 1932. Détionville, ron 19. .m 6ode façade par le No 40, à l'Est rue Moise. sur 39. 50 de profonpar le No28, l'Onest deur, bornée au Nord la rne Rébecca. par la rue Moise, an Doctenr Léon Commune de t terrain de 1 ha.29 Snd par la propriété Séjourne Limbe, hab. borné an Nord par d'Antoine Audain, à 5 Aont1932 Bélier, 8ème Masséna Marcélus, au I'Est par la ronte de section. Sud par la Riviere, à Pétionville- Kenacoff, 1'Eet) par Elvina Saint- Jn-Gilus Jeanà 1'Ouest proHilaire, à 1'Onest par Gillee. 15 Sept. 32. priété de AE Lamay, l'Etat. 2 Mai 1932. Commune de 82 ares de terre bornés Commune du Une propriéto de I'Elat Limbé, hab. au Nord par Bertilia Cap-Haitien, bornée au Nord parl'EBellevue, lère Sainfiliard, an Sud par sec. Faubourg colo Industrielle, au Claircina Beannection. Saintilma PierreA Septimus Méeidor ( Lafossette,rue Sud par Emmanuel Cae- s6jour ( 1'Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. Espagnole, tel, AEst la rue 6 Aodt 1932. Jacques, à 1'Onest par No 108. Espaguole,a Foum par Petit Paal Eastache, PEiat. LE MONITEUR 6TS Commana de 64 ares de terre borCommune de Une propriété d' enviPort-de-Paix, née au Nord par ArPationville, ron 19 m.50 de facade Morne sec. lare. hab chimede Beanvoir, ferrue Oge,No12. sur 89 m. de profonau pare. mier de I'Etatau Stanialas E. deur, bornéo au Nord Sad par Benoit La- Goutier.. 15 Sept. 82. par la rue Ogé,au Sad croix, Al'Est par Emt- 18 Aodt 1939. DAr la propriôté ocoulia Tiphaine, à 1'Onest p6e par Mr. Fraack Menès Pierrepar le Calvaire. Roy,No 18,A1Eatpar Pierre... 15 Soplembre 32, Commune du Une propriété de I'Elat Mme. Ersulio Fleury, 37 Aodt 1982. Cap-Haition, de 5 m.environ de façade No 10, l'Unest par rue Providen- sur 8m. environ de Mme Francine Panline Maximillien, ce, (Champ-de: fondeur,bornée: au oR François. : No 38. Mars.) 1'Elal, au Sud par 6 Aodt 1932. Commune de Une propriété d'envi. a ru e Providance, à Pétionville, ron 19 m.50 de façade 1Est par I Etat à rue Rébecca, sur82 1n.50 de profonl'Ouest par le chemia viNo24. deur bornée an Nord cinal. par le No 22, au Sud Commune de Une propriété d'environ la rue Rigaud, a Lina Leblanc. (e Pt-au-Prince, 8 m.de facade sur 11 m FEa par le No 87, à 3 Sept.

e Providance, à Pétionville, ron 19 m.50 de façade 1Est par I Etat à rue Rébecca, sur82 1n.50 de profonl'Ouest par le chemia viNo24. deur bornée an Nord cinal. par le No 22, au Sud Commune de Une propriété d'environ la rue Rigaud, a Lina Leblanc. (e Pt-au-Prince, 8 m.de facade sur 11 m FEa par le No 87, à 3 Sept. 1932. Av. Lafleur de; profondeur,! bornée au Esmaille Jérôme a l'Onest becca. par la rue R6Duchéne. Nord par Clément Céles- 9 Aodt 1932. Commune de Une propriété de 3 m. tin, au Sud par J.M. Limonade,rue de façade sur Am. de Brédy, l'Est parl l'aveRépublicaine. profondenr, bornée au nue Lafleur Duchène,a Nord par les héritiers l'Ouest le lit du Dagérie. Alfred, an Sud Wileon Eugône- 3 Oct.32 Bois de Eatt par Vve St-Phat. Alex- ler Mars 1982 Commune de Un terrain borné au andre, ruelle, à à l'Est l'Ouest par par une la Quartier Mo- Nord par l'Etat, au rae Républicaine. rin, Bourg. Sud par la rue Cal- Euchariste Jnde 1 ares envaire, à V'Est par la Hilaire : e Commuue Limonade, hab. viron hectare de 64 terre borné rue Fermée, à l'Ouest z0 Aont 1932. Dumeny, 20. au Nord Fénélus Jean par l'Etat. section. Snd par parl-Etat. les héritiers au 5 Aodt 1932. Commune de Une propriété d'enviMichel Elida Pierre, Fénélus, A 1'Est à Pt-an-Prince, ron 38 pieds de façade pai r l'habitasec.Carrefour. Fo.at sur 87 pieds de protion Lescamouthier. fondeur b or n 6e au Commune de Un terrain de 3 Nord la Grande ha.enroute deie Port-an-PrinPlaine du viron borné au Nord ce, à Léogane, an Sud, Nord, Morne par Phitéas Laguerre par le reste du terrain Rouge, 1ère. (l'Etat,) au Sud par Davius Davilien occupé Dar Marcelin sec. hab. Le Poméro Ouanche (T'E- Joseph... S9 Gousse, al'Est par le Madame Clavias Normand de tat,) à 1'Est par Mme. 13 Août 1932. terrain occupé par le Elie. : K Mesi. Elie Lambert ("Etat), dispensaire de Carre- 16. Août 1982. à 1'Ouest par 1Etat. four, à l'Ouest par le Commune de Un terrain de 50 hecterrain Charles occupé Moreau. par Thomazean, tares environ borné au section de la Nord d par le sienr Commune de Une propriété d'enviGrande Saline, Staudé, au S nd par PL-au-Prince, ron 40 pieds de taçade hib. Jondry. Standé, les héritiers sec.Jarrefour. sur 95 piede de proDérissins et les héri- Guerrier Louis fondeur, borne 6 e au tiers Mcus C6n at, A Jeune : c Nord par le terrain TEat par les héritiers 2 Sept. 1933. occupé par le DispenPierre M a ri e Jeanne saire de Carrefour, au. Madame Clavius Pierre, a l'Ouest par Sud par la ruel Lacroix Elie.

héritiers sec.Jarrefour. sur 95 piede de proDérissins et les héri- Guerrier Louis fondeur, borne 6 e au tiers Mcus C6n at, A Jeune : c Nord par le terrain TEat par les héritiers 2 Sept. 1933. occupé par le DispenPierre M a ri e Jeanne saire de Carrefour, au. Madame Clavius Pierre, a l'Ouest par Sud par la ruel Lacroix Elie. : les héritiers N 6 u 8 prolongée (ronte vici- 16 Aont 1932. Cénat. nale ) à LEst le d'enviterrain 0 ccn p : par Commine du Une propriété Mme. Saintelise (ainsi Cap-Haitien, ron 16 m. de facade connue), à l'Ouest par La Fossette. sur 6 m.de profondeur a le terrain ocoup6 par bornée au Nord et an Michel Izmar Marcelin Gcusse. Sad par 1'Etat, Al"Est 10 Sept. 1932. parla rivière du Haut -Commune de Un terrain borné au du Cap, à 1'Ouest par Milot,18resec. Nord par Mme.. Vve. un chemin public. de Bonnet-à- Jn-Marie Rouchon, au Lorvincia Ch6- € i Commnne de Une propriété d'en7i1'Evéque, Ar- Sud,Al'Est etAl'Onest rizar Pétionville, ron19 m. 50 de façade senal. par la rue de l'Etat. 16 Août 1932. angle des rues sur 32 m. 50 de proRébecca etRi- fondeur, b orn 6e au Madame Dolaire Commune de Une propriété d'envigaud, No 24. Nord par lel No 22, au Laporte.. < ce < Pétionville, ron 12 m. de façade Sud par la rue Rigaud, 7 Sept. 1982. rues Geffrard, sur 40 m. de profon. à l'Est par le No 31, et Moise. deur bornée au Nord 1'0uest parla rue R6rue Molse, au becca. E par lancienne propriété Buteau etle Commune de Six carreaux environ contour dela Ravine Pétionville, de terre bornée aut Nord Lam- Philistin Sable, à 1'Eat par la Mr. Ludger section rurale D ar Cazeau E. Molse R : S Ravine Sable,A T'Ouest Frédérique.. a 4 de Montagne bert, au Sud par Tho- 16 Sept. 1932 par Mr. Stéphen Ar- 24 Aout1932. Noire.habita- massin et Corvillette, cher etl'ancienne protion Guy. Al'Eet par 1'Ouest Ihabitation priôté Veuve Nelaon Caron, à. par Conille. Godino. LE MONITEUR Commupe de Un terrain de 2 hedAubry, an Sud parla Mr: Castera Limonade, sec.liab. 3e tares environ borné an rue Lumbert, APEst Délienne 13 Octobre 32 cninette. Mon- Nord par Michel Miparl le No13,1'OHest 1Sept.1032, chaud, au End par Feparla ruellequi conrolia, à l'Est par un Catheriue Joseph 3 Octobre 32 duit à Thabitation N6 chemin public, à 5 Avril 1932, rette et la ravine 1'Onest par l'habitaBourdon.

e tares environ borné an rue Lumbert, APEst Délienne 13 Octobre 32 cninette. Mon- Nord par Michel Miparl le No13,1'OHest 1Sept.1032, chaud, au End par Feparla ruellequi conrolia, à l'Est par un Catheriue Joseph 3 Octobre 32 duit à Thabitation N6 chemin public, à 5 Avril 1932, rette et la ravine 1'Onest par l'habitaBourdon. tion Destouches. Commune de Une habitation de 2 Lommune de Une propriété d'envil'Arcahaie, carreavx 112 environ, Petionville, ron 9 m. 75 de façade hab. Jn-Hlossé, bornée au Nord par Nestor Dayard - rue Rébecca, No sur 32 m.50 de prosection des Ihabitation Robert 17 Sept. 1932 5. fondenr,born. 6e au Délices. Petite-Place, au sud Nord par Alix loy, au Fortune Labospar Clairius Geol ges, à Sud par le reste da sière € 1-Est par Vve. Eristide No 5. à 1'Est par la 16 Sept, 1932. Trevant et à 1'Onest rue Rébecca, à 1'Ouest par qui de droit. par qui de droit. Commune de Une habitation de 191 Commune de Une propriété d'envil'Arcahaie, carreaux, bornéeau Cyriaque C6Pétionville, ron 19 m.50 de façade hab.Sabourin, Nord par l'habitation lestin file. a rue Rigaud, sur 39 m. 50 de pro1ère sec. de Cameau, au S udpar 27 No 13. fondeur, h ornéean Jeanne Lafond Boucassin. Thabitation Doucy; a Sept. 1932, Nord parle No26,n 16 Sept. 1932. l'Fst par lhabitation Sud parla rue Rigand, Torael et à l'Onest par àlEst par le No20, à Commune de Prince. 1 29 l'Ouest par les Nos 24 Un terrain de h.2 et 22. Ptau-Prince, borné au Nord par le section Thor, chemin de Fd-Ferrier, Commune des Une propriété d'enviTrou Bordet, au Sud par P. Benoit, Gonaives. rue ron7m.de façade sur hab. Thor. AlEst par Mr. SaintChristophe. 20 m. de profondeur, Hilaire Ale, à l'Ouest Joseph Noil. bornée an Nord par par le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. Delva Destilhomme,au Cicéron A. LaPrndent. Sud par Emile Mendès, tortue 13 Oct. 32. Commune de Une propriété de 35 m àlEst par P. D. Jac- 16 Sept. 1932 Pétionville, environ de façade sur ques, à 1'Ouest par la rue Pinchinat. 39 m. environ de pro: rue Christophe. fondeur, borr née au Georges Séjour. Commune de Une propriété d'envi12, Nord au par Sud les par Nos la 10 rne et 30 Sept. 1932. Pétionville, ron 20 m.de façade sur Pinchinat, à rue Lambert. 82 DI. de profondaur, les Nos 57 et 1'Est 59 eti par bornée au Nord parla lOuest par la ravine propriété occupée par Sable. AVIS DOMANIAUX nance de six carrcaux de lerre elbornée Il est dénoncé à la vacance une porau Nord par T'habilation Carron, au tion de vingt cinq carreaux de terre Sud par thabilation Bolamai, à l'ESL située à Tête Benf,8ème section rurale lest'dénoncé à la vacance les habita- etalOuest parThabitationNan-Marose.

lOuest par la ravine propriété occupée par Sable. AVIS DOMANIAUX nance de six carrcaux de lerre elbornée Il est dénoncé à la vacance une porau Nord par T'habilation Carron, au tion de vingt cinq carreaux de terre Sud par thabilation Bolamai, à l'ESL située à Tête Benf,8ème section rurale lest'dénoncé à la vacance les habita- etalOuest parThabitationNan-Marose. tions suivantes : Aparlir de la date mentionnée ci-des- de la commune d'Aquin, bornée au 10. L'habitation Simon bornée au sous qui esl celle de la première publi- Nord par le reste de l'habitation Tête Nord par T'habitation Canoel, au Sud par. cation, il est accor 6 un délai de trois Boeuf, à l'Etat (Versant Saint-Louis Thabilation Solliette, à PESt et àl'Ouest mois à tous ceux qui prélendraient du Sud ),a IKst parle reste de l'habipar les babitations Carron et Fonlelé avoir des droits sur ces habitations. *i tation Tête Boeuf, à TEtat, (Versant (Gentilhomme). aucuns sont, pour présenler leur récla- Aquin ) au Sud par l'habitation Ilain 20. L'habitation Gabaoche d'une con- mation au Bureau des Contributions de età POuest par l'habitation Granier. tenance de quarante carreaux de terre Ganthieroud lAdministration Générale A partir de la date mentionnée ciet bornée au Nord par T'habitation des Contributions, Palais des Finances, dessous qui est celle de la première puDapré, au Sud par l'habitation Simon, Port-au-Prince, blication,il est accordé un délaidetrois àl'Est parlhabilation: FleuryetàlOncst Port-au-Prince, le 26 Sertembre1932. mois à tous ceux qui prétendraient pari les habitations Lafleur et Monno. avoir des droits, si aucuns 30. L'habitation Nan Carotte d'une, J. C. CRADDOCK sont, pour contenance de cent dix carreaux de Directeur Général. présenter leur réclamation au bureau lerre et bornée au Nord par les habides Contributions de l'Asile ou a P'Adlations Belanos et Bassin Dauphin, au ministration Générale des ContribuSud par Mire-Pidi, àlEst par Modonvil Il est dénonco à la vacance une portion de tions, Palais des Finances, Port-auet à l'Ouest par l'Etal (habilation torre situéc à la section Godet, Avenno des Prince. Nan Remarque). Palmiers, duns le parnge du Portail Léoga- Port-au-Prince, le 1982. ne, bornéo au Nord par le litdu Bois de S.Septembre 40.Lhabilation Nan-Remarque d'une Chène, au Sud parlGrando routel Port-aucontenance de cent carreaux de terre Prince-Logune, à 1'Est l'Avenue des AVIS et bornée au Nord parlhubitation Bois Palmiers ct l'Ouest par itne mer. USINE A GLACE DEPORT-AU-PRINOE Marchand, au Sud T'habitation Ca- A partir de la, date mentionnée ci-dessous MM. los actionnaires do la rotle, à V'Est et à osett par l'habita- qui est celle de la premire pu blication, il sont convoqués en Assomblée Générale Compagnie oxlion Mare-Riche. cst accordé un délai de trois mois A tous traordinnire au burenu de la Société, rue 50. L'habitation Bolamaid'une con- ceux qui prétendraient.avoir des droits,si au Dantos Dostenches, le mercredi 2 Novembretenance de cinq carreaux de Lerre et cnns sont, pour présenter leur réclamation A prochnin à 9hs, m bornéeau Nord savec.

il sont convoqués en Assomblée Générale Compagnie oxlion Mare-Riche. cst accordé un délai de trois mois A tous traordinnire au burenu de la Société, rue 50. L'habitation Bolamaid'une con- ceux qui prétendraient.avoir des droits,si au Dantos Dostenches, le mercredi 2 Novembretenance de cinq carreaux de Lerre et cnns sont, pour présenter leur réclamation A prochnin à 9hs, m bornéeau Nord savec. Thabilation Terre PAdministration Générale des Contributions. Ordre dujour : Froide, Sud. Thabitalion Nan- Palais des Finances, Port-au-Prinoe, le 20 Modilication des Statuts. Marose, rieat Ai T'Ouest T'habi- Aoit 1932. Lo Conseil d'Administration. Laticn Fontelé ROLIRCELOS J. C. CRADDOCK Port-un: Prince, le 23 (elobre 1082. 6o. L'hubitation Cadi d'une. conte. Directeur-Génere al. Port-an-Prince - Jmprimerie-de- l'Etat..