Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 27 Octobre 1982 87ème. Année No. 86 PORT-AU-PRINCE LE MONTEUR JOURNAL, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD Bommaire: Et après délibération en Consoil des Secré- ces, dol P'Agrienttumn et du Travail, chacun taires d'Etat, en ce qui le concerne. 12 Armte répartissant des crédits onverts anx DoARRETE : Donnéau Palais National, Port-au-Princo, partement de lAgriculture et du Travail ponr des le 27 Octobre 1932, an 123eme de P'Indélxorcice 1982-1933, Art. ler. Lo Sorvice d'Inspection ate- pendance. *) Secrétairerio d:Etat del 1i Justloe liers du Servico National do /Enseignement STENTO VINCENT. 3 Seorbtairerie d'Etat del PIntérieur: Communique a T'oo- Professionnel est modifié comme suit: Par le Président : 3) Discours prononce par le R. P. Schoeider, des ateliers de 1-Euseigneeasion de la commémora tion du 126e. anniver- Inspecteurs ment Professionnel : à G. 550,00 Le Secrélaire d'Elal des Finances: saire de la mort de Jean incqves Dessalines, Fondnteur de la Patrie Haitienne. par mois LUCIEN HIBBERT. 5) Chambre des Deputes : Senpce du 92 Julo 1031 1 Dactylographe 150,00 LFin). par mois La Secrdtaire 2 Etat de P Instruction Pabli6) Avis, des Frais de voyage, de transport de VAgriculture et du Tracail: T) Administration Génerale Coatributions. et do Bureau. 298,75 que, Dr PAUL SALOMON. par mois Art. 2. Les crédits ouverts an chapitre 8 Le Srerélaire d'Etal des Travaur Publics et 1) du Budget du Départemontde IAgrieulture, du Commerce : ARRÈTÉ ajustés par T'arrêté du 23 Novembre 1931, Edg. FANFAN. sont répartis comme suit pour l'Exercice 1932-1933. Le Secrètaire PElat des Relations EatéSTENIO VINCENT Art. 536 Personnel de la Secrérieures et des Cultes: tairerie d'Etat.. G. 31.245.00 A. BLANCHET. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 511 Fournit. de burean 1:140.00 88N.00 512 548 Subventions Dépenses diverses 3.762,00 La Seerdtaire d Etat de NIalérieur et de Vul l'article 79 de la Constitution : 549 Inspections généralode la Justica: Vu la loi du 5 Aolt 1931 portant fixation 1Enseignement: rural 40.110,00 E. LESCOT. des dépenses del'Exercice 1981 1932 : Vul'Arrêté du 30 Septembre 1932; SERVICE NATIONAL DELA PRODUCVn la loi du 23 Septombre 1932 réorgani- TION AGRICOLE ET DE L'ENSEIGNE 2) SEORETAIRERIE D'ETAT sant le Service National de la production ngriMENT RURAL JUSTICE coleet de I'Enseignement rural; DE LA Vu ln loi du 24 Septembre 1932 établissant de I'En- Art.

'Exercice 1981 1932 : Vul'Arrêté du 30 Septembre 1932; SERVICE NATIONAL DELA PRODUCVn la loi du 23 Septombre 1932 réorgani- TION AGRICOLE ET DE L'ENSEIGNE 2) SEORETAIRERIE D'ETAT sant le Service National de la production ngriMENT RURAL JUSTICE coleet de I'Enseignement rural; DE LA Vu ln loi du 24 Septembre 1932 établissant de I'En- Art. 551 Mministration et le Service de IInspection générale Bour-lersàlotrauger G. 117.292.00 seignement rural: 571 Fxtension agricole & 540.681.70 Le de laJostize avise Vul In loi du 24 Septembre 1932 organisant € 573 Enseiguement rural I 838.881.92 le Département sieur Alfred William Je Service Nationnl de T'Enseignement proTotal G. 1.573.870,62 Stecher, publie ne quele en Haiti et demeuraut fessionnel Vnl'arrôté : du 10 Octobre 1031 orginisant Art. 8. Les crédits onverts an larrôté chapitre dn 9 du 23 Port de-Paix, a fait, le 11 Mars 1932, du Travail an service admi- Budget dn Travail, ajustés par aoi Parquet du Tribunai Civil de Portau Département des ateliers Novembre 1931 sont répartio comme soit ponr Ja déclaration 4 prévue nistratifet un servieed'inspection l'exercice 1932-193:: dle-Paix, option dle 1Enseignement professionnel; Art. 615 Personnel de la Secrémrlarticle 4 deluloi du 3 Aout 1907 Considérant la loi du 93 Septembro tajrerie.d'Ktat G. 21:380,00 sur lanationuité. 1939 et) la loi Tidor Suptemnbreliigsioenti € C16 Service d'Inspection. 17.028.00 Port le 26 Octobre 1932. des orgunisations ontidrenent nouvelles du 4 017 Fraisdivers. 1,993,00 au-Prinee, service National de la Production ngricolo et DE L'ENSEIGNEdlelEnselignement rural, dn Servico Nationnl SERVICE NATIONAL Justice I allaspection Générale de "Enseignement ruMENT PROFESSIONNEL Le Département dela avise aletda Service National de TEnseignement le publieque, d'après les pièces quilui Professionuel; ; Art. 021 Mnison Centrale. G. 92.173,00 ont éte communiquiées tantparleComConsidérant que les budgets des départe626 Ecole Elie Duhois. 43.370,00 missaire du Gouvernement prés le Triments del PAgricultare et du Trvail pour 627 Boursières Elie Dabois 14.250,00 bunal Civil de Port-au-Prince que par Pexercice 1933-1933, ajustés larrêté du (10 Konles mois.). ProfessionJa demoiselle Beatrix Eugénie Marie 23 Novembre 1931 etn diateculer par l'arrêté 031 Mhes et prévocationAnne Prospéri, la dite demoiselle eat du 30 Septembre 1932, ne pns Ja nellen : 234.281,10 néeen Haiti d'origine africaine. mnise des ditesl comieretiear qne pour l'avenirda Pays,il 640 Administrationy boursiers à 1'6-. Elle est par conséquent, haitienne de le pris 89.563,44 d'origine conformément à l'article 2. EnHEEE est abeolument immédiatde nécosaire. ces permetire nonvalles ortranger. 518.987,84 3ème alinéa de la loi dug2 Août 1907 Josctionnement Total sur la nationalité.

comieretiear qne pour l'avenirda Pays,il 640 Administrationy boursiers à 1'6-. Elle est par conséquent, haitienne de le pris 89.563,44 d'origine conformément à l'article 2. EnHEEE est abeolument immédiatde nécosaire. ces permetire nonvalles ortranger. 518.987,84 3ème alinéa de la loi dug2 Août 1907 Josctionnement Total sur la nationalité. ganimations; d'Rtnt des Art.4. Le présent arrotés sern exécuté à la le 26 Octobre1982. Sar des Socrétuires des Secrétaires d'Etat' des Fibun- l'ort-au-Prince, Finances, APmAAn et du Travail, diligence DES SPIR J LE MONITEUR 8) amour on montionne les noms do tol duc, de mtbe et la ondulée do "'Artibonite et SEJRETAIRERIS D'ETAT DE tol prince, do tol roi, de tol général pour nvoir los cimos aPan Cahos répétnient a Tenvi juscontribus par leurs faits otg gostos al'oxistonco qu'nu deli de l'oclan cotte étonnanto nouvolle, LINTERIEUR do lour poupla commo nition distincto I Et mais réello:Hatti libre et indépendanto nux nyec raison. Est-co que l'Ecriture Sainto olle- onfants d'Hniti.- Et pour qu'onsût bien que même n'appuio pna et nvec quello complai- lo Fondateur de MInlépendancane rolovait COMMUNIQUE suncol sur los noms bénis des fondateurs ot do qui que co fat,pour quril n'y eût des soutions do la nation ajuive, sur ceux d'un a mépriso à Co AujOL,DESSATINES prit le doa Abraham, d'un Jacob, d'un Molse, d'un Da- d'Empereur.. - D'autros chefe sucoédoront ta Suivant ranport de la Garde d'Haiti vid, d'un Judas Mnchabdo? C'est donc encore Dessalines. Lour tacho était nettoment indien date du 13 Octobre courant : uncfois unol houreuse id60 inspiréle gou- quéc : consorvor lo patrimoine reçu Al besoin Meetinga tenus en vue dei la bonne vernement à nous inviter PTRAPEN nous ro: los armcs. On no se sorvit que de colles préparation du café pendant le mois de oueillir et à mppeler a In mémoire de tous los SETE In diplomatie. Enfin, on 1888, fut obtonue Septembra écoulé, dans les diversos citoyens que l'ompereurJgAN JACQURS Des. In Souvernineté absolue, reconnuo par toutes sections caféières de la République: SALINES, on faveur de qui nous adrossons los puissinnces. Mnis il no faut puis oublior, Diou nos plus sincéres. supplications, est le puisque Dessulines ne vit pas lo parachèveDéparlements Sections Meelings. fondateur de TIndépendance et dela Natio- ment de son oeuvre, qu'il cst ct demeure lo Port-au-Prince 270 nalité haitiennes? Fondateur de I'lndépendance ct de la natioNord. Je no me le permettrais, je n'oserais vous nalité L'Histoire, hattiennes. a-t-on est une école de Sud. ennuyer en citant des faits et des détails con- haute morale. vous dit, lo Centre. cornant l'histoire de PEmperour Dessalines, Or, jo demande, quelOuest 539 losquels vous sont depnis longtemps parfaite- les fait leçons immortel pratiques de la fondation penvent 80 de dégager du Totul, 419.

me le permettrais, je n'oserais vous nalité L'Histoire, hattiennes. a-t-on est une école de Sud. ennuyer en citant des faits et des détails con- haute morale. vous dit, lo Centre. cornant l'histoire de PEmperour Dessalines, Or, jo demande, quelOuest 539 losquels vous sont depnis longtemps parfaite- les fait leçons immortel pratiques de la fondation penvent 80 de dégager du Totul, 419. 1.677 ment connus., Je voudris vous dire son ori- danco J. DESSALINES? T'Indépengino, comment il nquit esclave, une chose tout d'abord parJ.J co fnit et C'est que pas commode, certes, mais enlin une chose; bien hnut l'union qui doit impliquo exister entre proclame tous 1) comment, éclats. ilse dès fitsoldnt; que les premiors comment troubles dans lat curent suite les enfants d'Hniti, entro tous les citoyens. DISCOURS prononcs le 17 Octobre 1932 il se lit remarquer hardiesse; comment, Si l'on parcourt attentivomont I'Histoire par le Révérend Pore SCINEIDER, de la en qualité de chef l.trel troupes, il sut défendre Nationale depuis environ le milieu du siècle Congrégation du Saint-Eprit, ifoccasion avec une tactique consommée les lieux forti- dernier jusqu'i peu pnis i nos jours, on de la comnémoration de Caanirereaire de fiés dont la garde lui avait ét6 conliée. Mais est étonné du grand nombre de changements, lamort de JEAN JACQUES DESSALINES, Em- laissons ces fnits. Une destinée plus glorieuse, de bonloversements, de successions, de moupereur: : In réalisation d'un fait vements divers eurent liou, et si l'on se C Et lux perpetua luceat et plus important, lui met a chercher qui la de ces événements - Et que la lumière lui) luise !" était réservée. divers, on est amené, ciusO bon mal gré, a la C'était au mois d'Août 1809.Dessalines sc gré Excellence, trouvait dans ln région de Plaisanco. II était trouver, même del'indépendance, d'une part, dans d'autre l'oubli part, du dans fait chargé de réprimer un mouvement. C'est là de In Messeigneurs, qu'il fit la rencontre d'un nutre oflicier, d'un l'ignoranco dmapenu bicolore : signification deux conlours, profonde un seul du homme d'un autre tempérament, d'une nuP'union Messieurs, tre éducation, d'un homme qu'il connaissait Auigoslemeiegensnts drapeau, fait la force. pris del Mais l'extension, aujour. déjaà pourl l'avoir ou comme advorsaire, d'un de Nous sommes ici assemblés en cette Eglise homme d'unc autre coulour, Pétion.Los deux que l'histoire de la fondation l'IndépenCathédrale, et les autorités civiles otl les auto- hommes se regardérent,puis ils causérent en- dance est dans toutes dans nos écoles, rités ecclésinstiques et les Représentants offi- semble.Mais se jusque dans perdues les mornos ; atiate pourquoi done regarder, cauciels des Nations amies comme aussi les ci- sereusemble silongtemps?

our, Pétion.Los deux que l'histoire de la fondation l'IndépenCathédrale, et les autorités civiles otl les auto- hommes se regardérent,puis ils causérent en- dance est dans toutes dans nos écoles, rités ecclésinstiques et les Représentants offi- semble.Mais se jusque dans perdues les mornos ; atiate pourquoi done regarder, cauciels des Nations amies comme aussi les ci- sereusemble silongtemps? Est-ce que jaunes aujourd'hui que le sens intime du drupean, toyens appartennnt à toute classe sociale, et noirs, noirs commejaunes ne sernient pas qu'ons vant salue avec respect quand il passe, depour commémorer l'anniversaire de la mort les enfants du même solPAlors, pourquoi nt: est lequel on s'arôte, tan-diécourerte.quand deJEAN JACQUES DESSALINES, Empereur, et tendrait-on ? pourquoi ne s'unirait-on pas? ? so il manifeste hissé au mât ou qu'il en cst descendu, demander à Dieu, pour lui le repos, la Oui, pourquoi pas ? Est-ce que les deux plus évident, de pareils 6vénefodes le bonbeur sans fin dans l'autre vie. gmunds chefs si renommés dans l'Ile, sous les ments ne se produiront plus,ne devront plus Requiem aeternam dona di,. Domine.. et lux ordres desquels oux deuxavaient servi, se produire. L'ignorance, Pintérêt par Soule trop perpetus lauceat dii. Et lucis asternae beati vennient pas d'être déportés Est-ca que e doit parmonnel.l'égotsme rester doivent entourée disparnîtro. de tout notre tudine porfru. Telle ost la prièrn de notre navires n 'emmenaient los indigènes loin dévouement, debout, la PorSainte MerelEglise. Jo ne sis quin ou l'ins- des rivagos ensoleillés ns St-Domingue ? Est- sonualité sacréc attiranttous d'Haiti. nos rogards, piration d'établir ce jourde commémoration. ce qu'on ne venait pas de désarmer la foule? Toujours est-il que cestlà une idéo heureuse Est-c0 qu'on ne parlait pas du prochain ré- Cette première leçon on amène naturelledit souvenir, roconnaissance, entente mu- tablissement de l'esclavage généreusement ment une seconde, savoir quelTadépendanca sdt profonde Ot sincère On tient qu'on nboli neuf ans nuparavant - Est-c0 que oux ne s'est pas fnito tonte seulc. Que de sacrifices vienne en ces saints lieux, on tient que tout deux n'avaient pas comme le prossoatiment n'a- -t-olle pas demandés ? sncritices de In vie, trarail absorbant soit suspendu, pour que, intime de leur prochaine arrestation? Alors, de ses nises, de SA fortune, sacrifice de ses loin du brait et des affaires, on puisse plus puisqu'on Gtait ncculé au pied du mur, puis- propres idées ot jugements, de ses propres niséments se recueillir et ne songer ainsi qu'i qu'ilangissait d'ôtre ou de ne pas étre, pour penchants.

pas demandés ? sncritices de In vie, trarail absorbant soit suspendu, pour que, intime de leur prochaine arrestation? Alors, de ses nises, de SA fortune, sacrifice de ses loin du brait et des affaires, on puisse plus puisqu'on Gtait ncculé au pied du mur, puis- propres idées ot jugements, de ses propres niséments se recueillir et ne songer ainsi qu'i qu'ilangissait d'ôtre ou de ne pas étre, pour penchants. Si Pétion n'avait su s'incliner, cet Hommo pou ordinaire qui, au début du quoi donc se rogardor, se parlor si long- si Dessalines n'avait su oublier, pensez-vous siècle dernier a dominé de son renom et de sa tomps 8 Aussi, In raison l'omportant,les deux quel 1-Iadépondance eût jamais pu être réalibravoure toutes leg Indes occidentalos, cet hommes se tendirent-ils ln main,ils se la ser- s6o?Quelle leçon C'est d'ouhémisphère, jusqu'aux chancelleries des rèrent et on vre, si grande soit elle, et l'Indéloyaloment cordialement, s'omneien vieilles nations. On tient que, tout en' priant brassa,0n 8C quitta. Mais l'objeotif était clai- pendance est grande, qui ne signe Dieu pour le repos éternel de DESSALINES, rement la del ln souffranco. C'est diro de it.de demf:Tiedapmiarel plus absoEtr quelqu'aitétéde; par ailleurs le genredo mort luo.Puis,cefut) I'Indépendance est soumise la môme loi: : locoup d'éclat, les démarchos il anquel notre Héros ait succomb6, on n'ou- non ais6es faire reconnaltre Dessalines c'est dire quil a des circonslances ou blie que J.J DESSALINES est lo Fonda- et dans lo RORT ct dans I'Ouest et dans le imporlo de 80 haret potit,dofairof fi cu tour R T'Indépendance ct de In nationalité Sud comme chef souvernin ; puis co fut la sortede sn propre manièro de voir, ASTASE hattiennes? Le Fondatourdel la nationalité et création du drapoau bicoloro, puis los enga- suvoir parfois vivro modestoment, a car ca de Indépendance haltiennes, goments, los sicges; l'évacuation : n'est pas l'argent commo tol fait ot - enlla.le maintiendra sncrifico. Oui, Avec eatisfaction intimes Sort Ier Janvier 1805. sur la IIndépendance, ai quelle placo if.ear des cités dans Jes histoires des diverses nations Gonalves, eut lieul In proelamation solonnelle L'Indépendance a domand6 des sncrifices les commencements de leur apparition à In de PIndépendance ot da la création de la na- do toute sorte, ello proclamel I'union mais en quidoit vie autonome: Avec quel rospect etaussi quel tionalité hattionnos, Et les flots de ln Mer Ca- existor entro tous lcs citoyens, plus,

ear des cités dans Jes histoires des diverses nations Gonalves, eut lieul In proelamation solonnelle L'Indépendance a domand6 des sncrifices les commencements de leur apparition à In de PIndépendance ot da la création de la na- do toute sorte, ello proclamel I'union mais en quidoit vie autonome: Avec quel rospect etaussi quel tionalité hattionnos, Et les flots de ln Mer Ca- existor entro tous lcs citoyens, plus, LE MONITEUR 568. Jorsqu'on événements considèro do pris la mpidité dos ro Nontagoseoa'fianui, Digitus Daid ost kio.Lo Idestin6o ! Que cotte lumière brille 6clatanto létonnement. qui l'ont amendo, ello prodait doigt do Diou est! là. Ilost ontendu quo Dion sur Colui-li même qui remplaco aujourdPhui Nous Revonons ut instant on arrièro. rospocto los causes socondes libros, mais, tout lo Fondateurde PIndépendanco 1 S'it lesto influents sommes en 1789.1 Los hahitants richos ot doi mômo, on voyant catto si rapidos succession, ficilo d'élever des enfants, s'il ost délicat d'6- difsont écarté. prétendent à lIndépondance. Ils 1 cct 6coulemont précipité à la fois ot intelli- duquer dos ndolosconts ct des jounes gons, Viounent los anciens libres qui gont, on no saurait quo diro qu'uno chique- ars artium, c'ost l'artdes arts, a fait romareux aussi visent a ladomination exclusive. naudo toute-paisanuto a 6t6 4 cos un illustre Pèro de 1'Egrliso, Ils sont éliminés. Puis c'est le tour dos Nou- événomonts par Colui-lil môme imprim6o qui mône tout quor plus il est ardu ct ponible combien los veaux Libres. Alors, parait un hommo, g6- avoc force ot avec sngosso. foules des chomins rocnilloux d'achominer ot étroits nialement douc, un noir, qui dans lospace Remercions donc Dieu en toute simplicits. vers 1ET bonhour social et nationnl. Que de quelques mois réunit Cn ses mnins touto C'est d'ailleurs la meillouro manière de le cotte lumièro 6claire ceux quiont a consoilPIe, l'administre avec engesse otla fait pros- prier do nous aiderà consorver, développor, lor le Chof d'Etat ! éclairo à qu'elle les petits, porer un pou ordinairo. S'il no vise i embellir notro Indépéndanco nationalo. los humbles, les travailleurs, tous enfin, ouvertement " Tndépendanco absolue, dul Btlaa perpelua luosat ei Oui, cette que, unis en cette commémoration del'anniver- pour moins 80 contonte-t-il del'autonomic,os qu'ou lumière éternelle luiso au Fondateur que de TIn- sairodel la mort.de.lease-Jacques DENRALINRS, appelle rêts et aujourd'hui lo protectorat. Il cst ar- dépendance et-qu'il jouisse auprès de Dieu et par lo fait môme, dans le souvenirde ln péré DRSSALANES. déporté. Surgit cn ce moment déses- d'an bonheur sans Gn 1 Quo pareil sort nous fondation de TIndépendanco nationale, nous Denx ans à poiue, ot 1'Indé- soit également réservé un jour! Mais on contribuions, chacun dans sa sphère, à sa pendance estune ouvre accomplia.Ce qui fait attendant nous cheminons parmil les hommes place, mais tous ensemble, à la prospérit6 et quinzeans.

de ln péré DRSSALANES. déporté. Surgit cn ce moment déses- d'an bonheur sans Gn 1 Quo pareil sort nous fondation de TIndépendanco nationale, nous Denx ans à poiue, ot 1'Indé- soit également réservé un jour! Mais on contribuions, chacun dans sa sphère, à sa pendance estune ouvre accomplia.Ce qui fait attendant nous cheminons parmil les hommes place, mais tous ensemble, à la prospérit6 et quinzeans. Eacoretrentequatre ans,pas même etles difticultés. Quo cotte lumièro dirine au bonhour d'Harti. Qu'il en soit ainsi ! un demisiècle en tout,ct de IIlo de Saint-Do- donc nous 6claire pour que nous voyions plus A. SCHNEIDER mingue aum émergs un Etat Souvernin,la Ter- clnir dans ln ralisation journaliàre de notre Do In Congrégation du St-Esprit. 5) Ezcédent. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Sarl le crédit de l'art. 558. G. 1.130,76 567.. 1.984,37 566.. 40,541.65 571.. 763,14 Séance du 22 Juin 1931. 578.. 1.309,26 076... 1.695,58 Suite et Fin) 586.. 1.276,52 Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. Loubaau assists de 597... 593... 13,109,10 1.402,06 G. 53.220,44 ses collègues Messieurs les Députés D. Estimé et S. C. Zumnor, CHAPITRE ler, et 20. Secrétaire. Total des allocations portées sur les états IX. G. 900,009,43 CRÉDITS BUPPLEMENTAIRES Total des crédits ouverts 4 945,000,00 Eecddend. Les crédits, autres que ceux budgétaires, inscrits dans les Comptes GeSur le crédit de lart. 620 021 G. 38,826,64 mnéraux, portent les prévisions AG. 41,320,000,07. 5,252,53 483,66 2,515,77 SAVOIR : Crédits Supplénentaires: 3,030,83 G. 51,000,43 V Dette Publique. G. 408,419,8 Ces différences de chiffres, avons nous pense, devaient avoir leur justil.- Emprunt Série B, 194,375,13 cation dans des lois de crédits supplémentaires votées et promulguées dans Contributions 63,024,50 G. 725,819,70 et le cours découvert. de l'exercice de la sorte, 1929-1930. que les Nous seuls avons donc interrogé le i Moniteur" Relations Extérieures 100,000,00 le Conselld-Btat pour pourvoir a crédits votés par Instruction Publiquelo 4 budget,sontles suivants: Nacareselge Service d-Hygiène194,250,00 Moniteur No 12, du 16 Mai 1030, folio 137; 2eme colonne Garde d'Haiti 491,613.60 Article ler Il est ouvert.au Département de Hintenonglaudiole 358 65,000,00 a du budget en cours, un crédit supplémentaire de Mille Gourdés ( 5,000,00 pour couvrir les dépenses que nécessitent investigations 816r d Solde accord au 30 Septembro 1929.

d-Hygiène194,250,00 Moniteur No 12, du 16 Mai 1030, folio 137; 2eme colonne Garde d'Haiti 491,613.60 Article ler Il est ouvert.au Département de Hintenonglaudiole 358 65,000,00 a du budget en cours, un crédit supplémentaire de Mille Gourdés ( 5,000,00 pour couvrir les dépenses que nécessitent investigations 816r d Solde accord au 30 Septembro 1929. 20 ouvertes 4 Moniteur" % la Garde No dHaiti. 52 du 23 Juin Toccasion follo des derniers incendies, etc.. Agriculture 53,220,44 * Article ler. Un 1030, 173, lère colonne: Travail 51,000.43 à classer au chapitre crédit 2, urt. suppléentatre 6L du budget des du "Cent Département mille Gourdes des Relations (100,000) En tout G. 1.233,013,07 Extérienres, de est accordé au dit Département, pour frais de mission,do voyage, déplacement et de rapatriement des Agents à 1Etranger et II se trouve donc que les articles du budget Général se chiffent à: des délégations aux Congres, conférences etc.. Prévisions budgétaires G. 40,000,080,60 Au ( folio 174, 2ème colonne du même Crédits supplémentaires et Accords. a 1,238,013,07 mille Article Gourdes ler, 0 Un (192,000,00 crédit supplémentaire à classer comme de sult Cent aux quatre articles vingt douzo ot Ensemble G. 41,320,000,07 683 du budget du Département de PInstruction Publique, 612,063 En sollicitant de près les tableaux qui nous sonts soumis, nous constatons a dit Département est accordé au une grande différence entre les crédits ouverts aux dépenses de l'exercice CHAPITRE X et ceux quly sont accusés aux chapitres et articles suivants : Art. 662. Enseigiiement primnaire urbain et laiqueG. 140.000,00 CHAPITRE 1er. Art, Arb, 683, 663, Locations des Maisons d'Eeoles- rural et laique34.000,00 18.000,00 Total des. Allocations portées sur les étatsG. 14,190,782,20 G. Total des Crédits ouverts 13,364,002,60 4 Monitenr 1 No G5du11A00t 1930, T. folio 054, lère colonne G. : 102,000,00 Ercédent. 44, de Arb. lIntériour ler. Des aux crédits articles supplémentaires suivants du budget sont ouverts 1020-1030. au Département Surl le crédit de l'art. 3. G. 194.875,13 Art. 368G. 468.419,98 Art. 861 30.000,00 10.000,00 68.027.69 * 725.819,70 Folio Art. 381 254, 2ème colonne du même: : 20,000,00 "Art. ler. Un crédit supplémentatre de ( Deux mille deux cent cinCHAPITRE V. quante Gourdes (2,250,00) est.n nccordé au Département de TInstructton Pablique cb sera classéan chapitro Xart. 091 du budget du dit DéparTotal des allocations portées sur les états G. 11,001,268,60 tement Et pour frats de télégramme et téléphione... eto." Total des crédits ouverts 11,041,045,00 c'est lout, ces crédits représentent, ensemble, une addition de Gdes.

cinCHAPITRE V. quante Gourdes (2,250,00) est.n nccordé au Département de TInstructton Pablique cb sera classéan chapitro Xart. 091 du budget du dit DéparTotal des allocations portées sur les états G. 11,001,268,60 tement Et pour frats de télégramme et téléphione... eto." Total des crédits ouverts 11,041,045,00 c'est lout, ces crédits représentent, ensemble, une addition de Gdes. 359.250.00. Ezcédent. Ilya bien ce que Ia Commission pourrait les C crédits nutomaSur crédit de lart. 310. G. 30,703,50 tiques >, tels gue. coluide G. 63.024.59 des (art. 7 de lal loi crédit de 311 RrLht Sur lart. 0,123,28 de dépenses) el les soldes suivant accords au 30 Septembre 1926 aux DdSur. crédit de l'art. 331 12,006,72 G. 40,013,50 : partements de PAgriculluro etro du Travail (art, 15, 20 dos instruactions CHAPITRE VIII. ministérielles de 1925) qui portent Taugmontation à G. 520.504.46. D'ou. Total allocations portées sur les états G. 2,804,887,00 une différence de:G, 719.408.61 qui no sont pas légaloment justifiées dans Total e crédits ouverts2,811,606,00, la colonne des crédits supplémentaires, LE MONITEUR cles Celte 3et somme 41 du chapilref, reprdsente Delte les prélendus Publique. supplements de crédits aux arti- 1 peul-etre temps, pour une meilleure ot ceux portés auxarticles 310, 311.331 du chapitro V G. 602.795.11 publies, ce potit élat dans I'Ktal soit el saine réduit administration k des fonds Ges derniers proviennent des fonds des Contributions lygiene de 49-613.50. et que Parza détrait le privilège delagent achoteur de justes proportions Service d'Hlygiane cammunesan tlershey. el solde de la danation de la Fondation Rockfellor. (, 18.820.00 Lat Commission n'a la prélention CONCLUSION d'avoir qui n'ont éle régulieroment encaissés dans le budget des 30.793.50 Voies Eile n'en finirait pas, ELEE devait passer en présenté les un (ravail complet. Aloyens. tenue Ce E demoniré encore une fois avoc quolle légéreté on traite et la comptablité adéquate du Conseiller ravue défectuosités de ft de comples. toutus les irrégularités commises dans Kinaucier.liecevenr PAdlministration Général de et relever REDUCTIONS blique: l'art. Elle ne conçoit, d'ailleuurs, un controle ellectif que par la des fortune piNous vovons. des réductions opérces sur carlains articles du Chambre Clest des olla signalo la nécessité hommes souvent en violation de budget, le a de fe plus l'article 4de la loi des dépenses.

les irrégularités commises dans Kinaucier.liecevenr PAdlministration Général de et relever REDUCTIONS blique: l'art. Elle ne conçoit, d'ailleuurs, un controle ellectif que par la des fortune piNous vovons. des réductions opérces sur carlains articles du Chambre Clest des olla signalo la nécessité hommes souvent en violation de budget, le a de fe plus l'article 4de la loi des dépenses. Seper el demande la Chambre # réorganisation, Cet article, en S0Il 3ème alinda, dispose : eS'il se produit une institution cutif, chargé de de proposer les dépenses. de hiter la réclamer de de l"'Exévalue dans les perceptions non susceptibles d'etre couvertes les moins- nistrative, controle indispensable à In réalisation réorganisatinn de Thonnéteté admi- celte indiqués au leralinéa de cet arlicle, (lout crôdit on solde moyens non Lu nécessité ou dépensé devenn sans objel, ainsi que touto plus-value ts crédit de celle institution est reconnue par le Conseiller Financier réalisée) le Secrélaire d'Etai des Finauces avec pourra dire ylisons Necevenr-Général en effet: lui-même, à la page 54 de son RapportAnmuel. Nous mrendrontidles mestres Financier, TARLATT realisdes, à moins que, nécessaires dans leur pourrestreindro il ne soil i dépenses désirable aux de receltos Toute organisation ou individu chargé de la manulention de fortes au déficit au moyen des Trésor. pourvoir sommes d'argont, comprend Timiporiance d'une vérificalion Tel n'a des EREEET pas été le eRs ici. Des allectations nécessairos ont été comples un corps de controleurs compétents of périodique supprimées pour combler des dépassements de crodits en faveur réduites de cer- ou sagesse alme des telle pralique a été démontrée maintos et maintes dosintéressos. fois La. les tains services américains erPequilibre budgélaire n'a pu être rétabli finances Dans sociétés aussi bien Jte de TElat. pour crédits sacrifiant des inslitntions utiles à PInstruction Pablique. Cependant qu'en des riodique a le cas d'llatti, Plastitution syslome régulier de contrôle devenns re fermée le terdnillet sans 1929, objet, tels ceux de 'Ecole Centrale d'Agriculture, a Bien que marqué les Trais un controle sensible dans TAministration financière w pepar du RrESIAS dus 21. Juin de la mime annéc, dlite n'ont subi Ministre de T'Agricultare en date portionnés, ces dépenses seront eventuellement puissent, première vuc, paraitre dispropour les trois derniers mois de TExereice, qu'une réduction elle devrait de ètre C. 50.000.00 plus gtande dans ellicacité dans la tenie des comples plus el que par justiliées une amélioration par une 1r70 100.000.00. au moius générale On na saurait la gestion des fonds du Gonvernements ), nitures Ces réductions de bur eaux se sont appliquées G. loaux dépenses de matériel el de four- titution d'un systême mieux rogulier dire, sauf de qu'il convient de remplacer les mols el'inscours normaux degarenns.aux pour 1.702.510,06: bourses, 20 aux aliocations allsclées aux tilation d'un systém régulier de controle controle periodique ) par cenx de & l'insnéos des Inspecteurs. de laMaison Centraie, aux subventions, à aux frais dei 1our- du Conseiller Financier, ce contrôle doit pernanente ere c'est dans T'esprit J.

rogulier dire, sauf de qu'il convient de remplacer les mols el'inscours normaux degarenns.aux pour 1.702.510,06: bourses, 20 aux aliocations allsclées aux tilation d'un systém régulier de controle controle periodique ) par cenx de & l'insnéos des Inspecteurs. de laMaison Centraie, aux subventions, à aux frais dei 1our- du Conseiller Financier, ce contrôle doit pernanente ere c'est dans T'esprit J. lécole et aux hoursiers Elic amécicains. Lo choix fait par Dnbois, ATEcole D. Damier, aHx Ecoles Industrielles des cier lui-mème, de ces fonetiennaires élant laised au Conseiller Tonelionnaires FinanJacmel, Gourdes du Cap-tlantien, cle.; att Service du Controle de la Gonaives, P.C. S pour de seront e compélenis aucune el garautia ne pent etre donnée que ces fonctionnaires 388.007,40. nistration esintéresséxa; puisqu' ils sont subordonnés à lalmiFONDS DE ROULENENT Comptes élus emploie. At contraire. les membres de la Chambre des Le résultat des Législatif Ct operations failes à ce litreapparait dans la colonne des tration. condition Corps met en dehors et de sont indépendants de l'adminisNeniboursemenls confonilus avec les du EE sommes quiy sont inserites s'ajoutent aux hordereanx valeurs d'encaissements. Les de Le la sujetion meme susceptibles d'inluencer leur liberié sollieilations d'examen. favoritisme el chillro des valeur's orlonnancées dépassant de celte payéex lacon pour les donnerla xUn nouvel esprit serévole est à la page 12 dir dit Rapport ou nous relevons: votées. allocations du controle élément teutredans les Trais d'administration sous la forme Bien plas, nous voyons anx cliapitres ile FAgriculiure et du gourles 22, anouel 874.15. des C'est comples, ete. D Le cont de ce contrôle s'est élevé à que, suivant accord an 30 Septembre 1929, les sommes Travail, de du aComitee ofAuditorss n'a encore nn abus el m troinpa l'eil. Le liapport G.53.218.16 el gourdes 51.009.43, soldes des fonds de roilement respectives de pas nlisa an courant de pas 616 rendu publie et le Gionvernement n'est deus départements pourl PExercice 1028-1020, viennent en ces des allsire de lanille entre les Padiministration des fonls dlu Trésor qui reste une eredits térielles alloués. da 11 Aont en verlu 1925, de l'arlicle le fonctionnement 1a, 2ome alinéa des Instruetions auginentation Minis: Quou n'olijcete le manqne americains. de fonds nécessaires à la elreceltes prevus par Parts mal la loi des finances di des 16 fonds Aont de 1921. ronlement fonetionnement membres de la RLELE de celte des Comptes et aux frais ladministration rétribution et des de Ces instructious prrinetlent donc de répudier le de entrelient le instilutians car les prétenlus controles dout nous lité du Budget et operer oficiellement des virements, principe interlits l'universa- 92.874.15, 'one Happort Anauel pour le 1029-1930, ont colte la Répablique Gdles.

onlement fonetionnement membres de la RLELE de celte des Comptes et aux frais ladministration rétribution et des de Ces instructious prrinetlent donc de répudier le de entrelient le instilutians car les prétenlus controles dout nous lité du Budget et operer oficiellement des virements, principe interlits l'universa- 92.874.15, 'one Happort Anauel pour le 1029-1930, ont colte la Répablique Gdles. dant par la Constiution, sous quelque forme co soil, on n'en est cepen- (ides. 15.150,13, part, di controle annuel des comptes de Tautre étonné quan on sail.que ces instruetions ont as rédigées par l'ollice qui représentent le escédent coût de compte des dépenses spéciales : diverses Conseiller Finaneier. 11 en explique le sens, d'ailleurs contrauvé, t Done, à quelque Tapuroment ron des comples par les Auditors. son Rapport Annurl pour l'Exercice 1928-29. Nous lisons, en ellet, dans à la être reconsiltuée. point que se place, la Chanbre des Comptes doit page 58 de l'édition francaise: m Fait à la a Diverses branches de Tadministration réalisent des revenus par des ven Chambre Les des Députés, le 23 Juin 1931. tes ellet de d'aprés matériaux la loi, ou par des services qu'ils rendent el ces révenus ont pour E. N. NUNA, Dux. Mlembrest ESTINE.J. BELIZARSE, EDQARD PIOU, des remboursements d'aceroilre certains de leurs crédits. Une grande BELLERIVE, Y. CIIATELAIN, J. N.BREDY. J. HOnACE de fonds de certains indiqnés au tableau représente simplement les tate Le Président: Le services du Guuvernement à l'autres P. Dn. di. LOUBEAU, Rarporteur: POR ne peut, d'une façon plus ouverle. aflicher son mépris dela loi. Mr. le : F. Benn-1BYNAUD. Au dire du Commentaire Interprétatif, servant de base à la loi de sanc- tribués Président Ces rapports seront imprimés, distion de la Convention du 16 Seplembre 1915, ce qui dans le du et leur discussion fixée à une date ultérieure. Conseiller Financier heurte la Constitution, ne sern adopté, donc L'ordre du jour de la prochaine séance étant grand temps de revenir au proclaTPare respect des prescriptions La mé, la séance est levée. recommande à Commission Tuie Budget, le principe la Chmmbre énoncé de RES 5, on de dans le prochain Sont présents Messieurs les Députés: J. Jolibois fils, des Voies loi portant fixation Justin Louis D. RES AETTE el Noyens du # Juillet 1920. 11 sera fait rocelte du monlant F. Rousseau, Gilles, Victor Cauvin, Edgard intégral des'i impols et revenus de rEtat. Les frais de perception et de régie Pierre-Louis, Edouard Piou, G. Louis Jacques, Dr. W. fautaisistes. seront poriés en dépense. Et nous empécherons à l'avenir ces contraclions Telson, F. Borr-Reynaud, J. M. Brédy, Y. Chatelain, :. B. Cinéas, Marc Cauvin, P. COMPTES NON FISCAUX gie jeune. Pétion Juvigny Vaugues, J. B. MéParmi ces comples, figure le fameux Comple Général d'avances, T. Colimon, Méresse Woolley, Gonzalve fail couler tant d'encre et dont les aclivités, dénoncées dans la presse, quia ne Bosquet, G.

. Borr-Reynaud, J. M. Brédy, Y. Chatelain, :. B. Cinéas, Marc Cauvin, P. COMPTES NON FISCAUX gie jeune. Pétion Juvigny Vaugues, J. B. MéParmi ces comples, figure le fameux Comple Général d'avances, T. Colimon, Méresse Woolley, Gonzalve fail couler tant d'encre et dont les aclivités, dénoncées dans la presse, quia ne Bosquet, G. Ligondé, A. Beauvoir, Etienne Moraille, manquent pas de retenir sérieusement l'attention. Mais il faudrail avoir! les Descartes Albert, Horace Bellerive, E. B. Elie. Alf. Wilcomptes exacis cire instruit de l'importance des opérations liam, J. Bélizaire, Sévigné Fraucillon,L Lamartinière pratiquent et de he sincérité des écritures. Cesi une institution fermée, quisly Durville Jean-François, Edg. N. Numa, Leroy, régie au uniqgament Ninisire des parla loi de Tingenieur en Chefqui n'en dit ihe ce qu'il Louis, Laurent St Louis. Théogène JeanME la manutention Minances, fonds d la Gouvernement corresponilance, el les concernant allaires cepen- de Le Président : Dr. JH. LOUBEAU. service se fait avec t autres services minéticains, Ses clionts, Les Sccrétaires : soit - directemenl, le moins étrange par Fintermédiaire de la Legation des Eiats-Unis. Hest D. Estimé, S. O Zamor. Se complabilité, quand que d'est nous ignorions drs fails l'auiministration el Lo Sendain-Rtofacdui des choses nolre argent qui est en jeu. Anssi, il s'y DESMALY PIERRE. TvO Comitee of inpuitlantes, date des Raspillages, du 20 des erreurs que le Ze chefde Bureau: Audilorssen Décembre. 1930, a Macya JUSTIN DOUCET. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Deux earrenux ot demi CONFORMEMENT Trou, section de terro bornés au A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou hab. Nord par Yve. Eucher (La publicution dure trois mois.) Brécourt. Achille, chemin vicinal, an Sud par Emm. un S(TUATOY brs RENN CONTENANCE NOMS DES SOUM, PRENIERK Zophirin, Richard, DATES DE PRESENTATION PUBLIOATION Thermonde 1Est par Onésime Lamour, à Vve. Victor DES DEMANDES mour, à l'Onest par La- Toussaint 11 Aolt 83, Commune de' Une propriété de 19m Lory. 31 Mars1932. Pétionville, 50 de façade enr32 m rues Darguin 50 de profondeor borCommune de Une propri6t6 de 71 m. .at Clerveaux, néo an Nord par leNo Limbé, rue de façado sur 4 m. de No 32. 30, au Sud par la rue Desbordes. profondeur, bornée au Darguin, a TEst par le Marie Lafontant 18. Juil.32, Nord par la rue SaNo19. l'Ouest par la 6 Juillet 1932 cristie, an Sad par rue ("'airvenux. Saintinas Gratia,à TEst par Amitaire Flo- Turcille Pierre 46 a Commune des 5 hectaree 18 de terre res tal (l'Etat,) i 18 Sfni 1932. Cayes, 6e. sec. bornés au Nord par l'Ouest par la rue Des hab. Geffrard. Joseph Kégis ("Etat,) Oscar Caillet 18 Juil.

uest par la 6 Juillet 1932 cristie, an Sad par rue ("'airvenux. Saintinas Gratia,à TEst par Amitaire Flo- Turcille Pierre 46 a Commune des 5 hectaree 18 de terre res tal (l'Etat,) i 18 Sfni 1932. Cayes, 6e. sec. bornés au Nord par l'Ouest par la rue Des hab. Geffrard. Joseph Kégis ("Etat,) Oscar Caillet 18 Juil. 32. bordes. au Sud par le geand 9 Juin 1932. chemin, A'Est et à Commune de Une propriété de 8. m. HOgestpar/Etat. Limbé,rues de façade sar 7 m. de Thomas & profondenr bornée au Commune de Un terrain de l'Etat Rosa. Nord par rues Thomas Pétionville, borné an No ord par et Rosa, au Sud par rue Rigaud l'habitation Fournier, Timont Telfort, AlEst Elvaris Chéry 11 Aont 32. auSud par larne par L 6lio Simus, A 30Mai 1932. Lambert, à l'Est par Destin. 18 Juil. 32. l'Onest par Elusma les habitations Four- ler. Juin 1932. Laurent. nier et Golard, à l'Onest. par la rne MéCommune de Une propriété de20 m tellas etle cimetière. Port-au-Prince de facade enr 10 m de section Mar- profondeur bornée au Commune de Une propriété de T'Etat tissant. Nord par la mer, au Pétionville, bornée au Nord par Sud par la route Portangle des rues Rochambenn Robert, an-Prince - Léogane, Magny etMoi- au Sud par la rue ATEst par Mr. Jac- Hersulia. Cadet c < 80 No 67. Molse, à lEst par Ja Mazélie Bélique, à 1Onest par le 9 Juin 1932. rue Naguy, à l'Ouest zaire Général Ménélas Alpar la ravine Sable ler Juin 1952. phonse. Commune de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 1ha. Ft-Liberté, bornes au Nord par Terrier-Ronge, borné an Nord par hab.Sicar,2e. Thomas Chs. Pierre, 2ème section T-Etat, au Sud parl'E- Sidorin Saintuma < 4 S section. (TEtat,) au Snd par Ga-Bassin,hab.tat,: à l'Est par la pro- 17 Juin 1932. le reste delhabitation Brécourt priété Barrière BlanSicar (1'Etat, ) à l'Est Clotaire Voltaire che, à 1'Oaest par par Un chemin vicinal, 6Juin 1932. 11 1'Etat. AlOuest par 1Etat. Commune de Un terrain de 2 ha 58 Commune de Un terrain de 1 ha. T'lle de la borné au Nord par un Terrier-Rouge, borné au Nord parNr Tortue hab. reste de terrain, au 2ème section Vilmain Germain, an Palmiste. Sud par Fleurisca Ca- Nathan Pierre. 46 4 Gd-Bassin,hab. Sud par Mme Geffrasine det, APEt par les hé- 11 Juin 1932. Michel. Ican,à T'Est par l'Etat, Isunel Hyaciate C a C ritiers Sicétine Louis, à l'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 à T'Ouest par le reste Joseph. da terrain. Commune de Un terrain de PEtat Commune de Un terrain de 1ha. Pétionville, boruéau Nord par qui Terrier-Rouge, borné au Nord par 1:Erue Rebecca. de droit, au Sud parla sec Fd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès Rozs- € a a propriété de Mr.

iate C a C ritiers Sicétine Louis, à l'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 à T'Ouest par le reste Joseph. da terrain. Commune de Un terrain de PEtat Commune de Un terrain de 1ha. Pétionville, boruéau Nord par qui Terrier-Rouge, borné au Nord par 1:Erue Rebecca. de droit, au Sud parla sec Fd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès Rozs- € a a propriété de Mr. Lan- Laurent Millien < hab. Laporte. chemin de Terrier- fort. Juin 1935 rent Millien, à TEst 13 Juin 1932. liooge, à 1Est par1'E- 23 par la rue Rébecca, à tat, à 1'0aest pa r 1'Ouest par la profonI'Etat. deur de la propriôt6 de Laurent Millien. Commune de Une propriété d'enviCommune de Une propriété de A m. Pétionville, ron 19 m.50 de facade Ptau-Prince, environ de facade sur rues Pinchinat sur 32 m.50 de proruelle derrière 7 m. environ de proet Clerveaux,. fondear bo r n 6e au Doran - St-Joseph. fondeur bornée au No 60. Nord par le No 59,u Ludovio Juin 1932 Nord et à PEet par Sud parl la rue Pinchi- 25 Exantus Narcisse, an nat, à1'Eet par leNo Sud par la ruelle der- Jostin Cadet. < 13, à 1'Ouest par la pière Saint-Joweph. à 14Juin 1932. rue Clerveaux. I'Ouest par Oriol PreAndré. Commune de Une propriéts de 12m Commune de Une propriété de 60 Trou du Nord, de facade sor 18 m de Pétionville, pieda defaçade sur 100 rue du Cai- profondeur bornée au du rue Magny, pieds de profondeor, vaire. Nordi par-la rue No 32, horn6e au Nord par1 lo Joseph Cadet 6 €6 Calvaire, Thabitation au Brocourt, Sud par No x0, au Sad l'Est parJju- 22 Juin 1032.

Commune de Une propriété de 60 Trou du Nord, de facade sor 18 m de Pétionville, pieda defaçade sur 100 rue du Cai- profondeur bornée au du rue Magny, pieds de profondeor, vaire. Nordi par-la rue No 32, horn6e au Nord par1 lo Joseph Cadet 6 €6 Calvaire, Thabitation au Brocourt, Sud par No x0, au Sad l'Est parJju- 22 Juin 1032. a PEet par ln powition DanavarJomhr les Faine, à par à affectée pour l'école' 28 Juin 1932. l'ancienne "Onest pa rla priwon, rue des frèree, à lOuest Maguy. par l'habitation Guiton, LE MONITEUR Commune de Une propriéto de 1'Ecommune de Un terrain Pécionville, tat bornée an Nord par hab. de Ohna. 64 angle rues Ma- la rue Lambert au Ilphat St-Fort 11 Limbe. aros,bornéau Nord par et Lam- Sud parl lo No. 10, 4Juillet 1982. Aont32. Bellevuo, 1ère AlgarosJoanie, au" Snd Rigand Simon, 15 Sept. 32. E No 6. 1'Est par le No. eta section. par Excellent Jenn-de- 15 Jaillet1982. l'Ouest par la ru e Dien, à 1'Est par le Magny, grand chemin public, Commune de 3 ha. 87 aren de terre A l'Onest par Oscar Ste-Suzanne, bornés an Nord par Josoph. -hab. sec.de Cotelette, l'habitation Berthole, Commune de 8 ha. 56 ares de terre Vignave. ocoupée par Léfrant Limbé,1letA bornés au Nord par Elie, au Sudi par T'haCorne,80.soc. l'habitation Soie, an Joan Gilles Jubitation Gabriol orcuhab. Bedoret. Sud Santol Ozémour, lemys - K pée par Iwmn Noul, A à 1Est par Charlesine 2 Mai 1932. 1'Est par lhabitation Vve. Philistin Berthole occupée par Joseph Matély Laguerre, Faustin, IOnest par Fleuridor Gage, à 28 Juin 1932. Commune de Une TOnest par Popier.ocpropriété d'envicupée e par Prévilus Limhé, rue ron 6m. de façade sur Pierre. Rosa. 7 m. de profondeur, Commune du 26 hectares de terro bornée au Nordi par Vve.Casséus Trou, section bornée au Nord,alEst Océany Jean, au Sud Potit-Frère.. ( a Garcin,hab. età 1'Ouest parlEtat, Théophile Ripar la rue Rosa,al'Eat 28 Jnin 1932. Pardieu. au Sud par le grand chard et Stpar Dorivière Benjachemin de Terrier- Victor Alexandre a célien min, l'Ouest par DorRouge. 28 Jain 1932. Charlee. Commune de Une propriété de l'ECommune de Une propriété de 1'EPétionville, tat d'environ 19 m.60 Limhe, rues tat d'environ 6 m. de rue Magny, de façade sur-32 m.50 Canal et Hai- façade sur71 m. dep proNo 8. de profondeur bornée tienne. fondeur, born 60an Alminca Macaau Nord par le No 6, Ilphat St-Fort a Nord par rves Canal et joux. a ( R au Sud parle No 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1932. Al'Est par lo No S, à Vve.

rue Magny, de façade sur-32 m.50 Canal et Hai- façade sur71 m. dep proNo 8. de profondeur bornée tienne. fondeur, born 60an Alminca Macaau Nord par le No 6, Ilphat St-Fort a Nord par rves Canal et joux. a ( R au Sud parle No 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1932. Al'Est par lo No S, à Vve. Prévalus Fanfan, l'Ouest par la rue à 'Est Tar Agine, à Magny. 1'Onest par Coeurnélia Commune de 8 hectares 87 ares de Pierre. Port-de-Paix, terre bornés au Nord Commune de Une propriété d'envi8àme sec. hab. par Naissance DoriPort-de-Paix, ron 5 m. de façade sur Nan T'Etat. val, au Sud par l'harue du Quai. 8 m. de profondeur Alexandre E. bitation Goyavier, à Siméon Lorencin bornée au Nord par le Goutier.. 1'Eet par l'habitation 5Juillet 1932 rivage de la mer, au ler Aolt 1932. Malette, à l'Onest par Sad pai r la rne da lerestede l'habitation Qnai, a 1'Eet par Nme. Nanl'Etat. Salvator E. William, Commune de Un terrain de l'Etat fermière de !' Etata Grand-Bois, borné au Nord par 1'Onest par G. D. Gosection Plaine l'habitation Cornillon, mez, fermier de l'Eat. > Céleste, hab. an Sudpar Vio,a 1Est Commune Ravine Gui- par nnreste de terre Pt-Phar Lovissaint a de 6 hectares environ de teau. de 1'Etat, à l'Ouest 15Juillet 1932. Torbeck, 7ème. terre, bornés nu Nord, Malherbe Prespur Bonchon. sec.hab. Lan- au Sud, à I'Est et à soir fils C Commune de Une propriété de 1'Emaron. 1'0uest par la ravine 1Aoit 1932. Pétionville, tatl bornée auNord par sèche. angle rues la rne Ogé, au Sud Commune de Un terzain borné au Ogé etMagny, par le No 56 occupé Torbeck. hab. Nord par Berrins BraNo 54. par Mme. Vve. Jales Léopold Trouillot € 4 4 Letang Laroc no,Jean-Pierre DoresLaville, à 1'Est par le 20 Juillet 1932 4ème sec. tau, Gustavius GostaNo8 occup6 par qni ve, au Sud Firma de droit, à 1'Onest par Lexama, à Me par la rue Magny. Orius Marins, Percii Commune de Deux hectares de terre Prussien,Etienne Exa- Malherbe Pres- #ort-Laberté, bornés au Nord, au vius,OctemaJa Pierre, soir fils Sere sec. hab. Sud, AlEet, à l'Ouest Riclès Fanfan.. & Gustavins Gustave, à Aont1982. Dubrogne. par l'Etat. 23 Juillet 1932. 1'Onest pa r Etienne Exavier, Viergina NerCommune de Une propriéfé d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m 50 de façade Victor Clervil, Jacobrue Rebecca. sur 82 m. 50 de pro- Madame Anita sen Orista. No 88, fondeur borné au Nord Destin Fastin 4 Commune de Une propriété d'envipar le No 36, au Sud 28 Juillet 1932.

2. 1'Onest pa r Etienne Exavier, Viergina NerCommune de Une propriéfé d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m 50 de façade Victor Clervil, Jacobrue Rebecca. sur 82 m. 50 de pro- Madame Anita sen Orista. No 88, fondeur borné au Nord Destin Fastin 4 Commune de Une propriété d'envipar le No 36, au Sud 28 Juillet 1932. Pétionville, ron 19.m 50 de facade par le No 40; à l'Eet rue Moise. sur 39. 50 de profonpar le No28, à l'Ouest deur, bornée au Nord la rue Rébecca. par la rue Moise, an Docteur Léon Commune de E terrain de 1 ha.29 Snd par la propriété Séjonrne et Limbé, hab, borné au Nord par d'Antoine Andain, à 5 Août1932 Bélier, 8ème Masséna Maroélus, au 1'Est par la ronte de section. Sud par la Rivière, à Pétionville- Kenscoff, l'Est par Elvina Saint- Jn-Gilus Jeanàl'Ouest parla proHilaire, à 1'Ouest par Gilles. 16 Sopt. 32. priôté de Paul Lamay. 1Etat. 2 Mai 1982. Commune de 82 ares de terre bornés Commune du Une propriété de IEtat Limbé, hab, au Nord par Bertilia Cap-Hailien, bornée au Nord par1-EBellevue, lère Sainfliard, au Sudpar seo. Faubourg cole Iolustrielle, au Claircina Beausection. AumHimaFierfeA Septimus Mésidor & ( Lafossette,rue Sud par Emmanuel Cas- séjour C T'Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. Espagnole, tel, à FEst la rue 6 Aolt 1982. Jacques, A 1'Ouest par No 108. Espagnole, Foueat par Petit Paul Eustache. I'Etat. LE MONITEUR Communa de 64 ares de terre borCommune de Une propriétô.d' enviPort-de-Paix, nés au Nord par ArPétionville, ron 19 m.50 de facade Morne sec. lore. hab chimède Beanvoir, forrue Ogé,No 18. sur 39 m, de profonau père. mier de lEta t, au Stanielns E. deur, bornée au Nord Sad p ar Benoit La- Goutior. : 15 Sopt. 32. par la rue Ogo,au Snd croix, a 1'Est Emi- 18 Aolt 1933. par la propriét6 lia Tiphaino, Polate p60 par Mr TAal Mends Pierrepar le Calvairo. Roy, No18, Al'Eat par Pierre ( Commune du Une propridté de 1Elat Mme. Ersulio Fleury, 27 Aott 1982. Cap-Haitien, dosr m.environ de facade No 10, à l'Uuest par rue Providen- sur 81 m. environ de pro- Mme Francine Panline Maximillien, ce, (Champ-de- fondeur,bornée au Nord François, : a No 38. Mars.) l'Elal, au Sud par 6 Aodt 1932. Corsmune de Une propriété d'envi. tr rue Providence, à Pétionville, ron 19 m.50 de facade 1'Est par rEtat, à rue Rébecca, sur: 32 mn.50 de profon1Ouest par le chemin viNo 24. deur bornée au Nord cinal. par le No 22, au Sud Commune de Une propriéléd'environ la rue Rigaud, à à Lina Leblanc. R par le No 37, 3 Sept, 1932. Pt-au-Prince, 81 m.de façade sur 11 m l'Onest a rue R6Av.

on 19 m.50 de facade 1'Est par rEtat, à rue Rébecca, sur: 32 mn.50 de profon1Ouest par le chemin viNo 24. deur bornée au Nord cinal. par le No 22, au Sud Commune de Une propriéléd'environ la rue Rigaud, à à Lina Leblanc. R par le No 37, 3 Sept, 1932. Pt-au-Prince, 81 m.de façade sur 11 m l'Onest a rue R6Av. Lafleur dep profonder.bornée: au Esmaille Jérôme becca. par Duchène. Nord par Clément Céles- 9 Aolt1982, Communo de Une propriété de 8 m. tin, au Sud. par J.N. Limonade,rue de façade sur 5 m. de Brédy, à T'ESt par l'aveRépublicaine. profondeur, bornée au nue Lafleur Duchône,a Nord par les héritiers 'Ouest le lit du Dagérie Alfred, an Sud Wilson Eugène- 3 Oct.32 Bois de Sat par Vve St-Phat Alex- Ier Mars 1932 andre, à l'Est par une Commune de Un terrain borné au ruelle, à l'Ouest par la Quartier Mo- Nord par T'Etat, au rue Républicaine. rin, Bourg. Sud par la rue Cal- Euchariate JnCommuue de 1 hectare ares vaire, à PEst par la Hilaire : 4 Limonade,! hab. viron de 64 terre borné enrue l'Etat. Fermée, à "'Ouest 20 Aolt 1932. Dumeny, 2e. an Nord par 1'Etat. au Fénélus Jean : < par section. Snd par les héritiers 5 Aodt 1932, Michel Pierre, à 1'Eat Commune de Une propriété d'envipar Elida Féuélus, à Pt-an-Prince, ron 881 pieds de façade 1'Ouest par l'habitasec.Carrefour. sur 57 pieds de protion Lescamouthier. Nord fondeur b or la n Grande 6e au Commune de Un terrain de 3 ha.enroute irie Port-an-PrinPlaine du viron borné an Nord ce, à Loogane, an Sud Nord, Morne par Phiténs Laguerre Davilien par le reate da terrain Rouge, 1ère. (l'Etat,) au Sud par Davius occupé par Marcelin sec. hab. Le Poméro Ouanche (TE- Joseph.. Gousse, à 1'Est par le Madame Clavios Normand de tat,) à 1'Est par Mme. 13 Aodt 1932. terrain occopé par le Elie. Mesi. Elie Lambert ("Etat), dispensaire de Carre- 16 Aodt 1932. à I'Ouest par lEtat. four, à l'Ouest parl le Commune de Un terrain de 50 becterrain occupé par Thomazeau, tares environ bornéau Charles Morean. section de la Nord pai r le sienr Commune de Une propriété d'enviGrande Saline, Staudé, au S nd par Pt-au-Prince, ron 40 pieds de taçade hab. Jondry. Standé, les héritiers rsec.Jarrefour, sur 95 pieds de proDérissins et les héri- Guerrier Louis fondeur, borne 6e an tiers Méus Cén a t, à Jeune Nord par le terrain TEt par les héritiers 2 Sept. 1932. occupé par le DispenPierre M: & ri ie Jeanne saire de Carrefour, au Madame Clavius Pierre, A l'Onest par Sud par la rue Lacroix Elie.

, les héritiers rsec.Jarrefour, sur 95 pieds de proDérissins et les héri- Guerrier Louis fondeur, borne 6e an tiers Méus Cén a t, à Jeune Nord par le terrain TEt par les héritiers 2 Sept. 1932. occupé par le DispenPierre M: & ri ie Jeanne saire de Carrefour, au Madame Clavius Pierre, A l'Onest par Sud par la rue Lacroix Elie. les héritiers M6us prolongée (ronte vici- 16 Aodt 1932. Cénat. nale), à l'Est parle Commune du Une d'enviterrain occn p 6 par ron 16 propriété m. de Mme. Saintelise (ainsi Cap-Haitien, façade connue), à l'Ouest par La Fossette. Rur 6 m.de profondeur Michel cc let terrain ocenpé par bornée an Nord etan Izmar 1932. Marcelin Gcusse. Sad parlEtat, à 1Est 10 Sept. parla rivière du Haut -Commune de Un terrain borné au du Cap, chemin A l'Ouest par Milot,4eresec. Nord par Mme. Vve. un public. de Bonnet-à- Jn-Marie Ronchon, au Lorvincin Ché- i Commnne de Une propriété d'en7irEvèque, Ar Sud,àl'Est etal'Onest rizar Pétionville, ron 19 m.50 de façade senal. par la rne de T'Etat. 10 Août 1982. angle desrues snr 32 m. 50 de proRébecca etRi- fondeur, b 0 rn 6e au Madame Dolaire Commune de Une propriété d'envigaud, No 24. Nord par le No 22, au Laporte.. 4 Pétionville, ron 13 In. de façade Sud parla rue Rigaud, 7 Sept. 1932. rues Geffrard, sor 40 m. de profonà l'Est par le No 31, et Moise. deur bornée au Nord 1'Ouest par la rue R6la rue Molso, au becca. R. par Vancienne propriété Butean et le Commune de Six carreaux environ contour de Ja Ravine Pétionville, de terre bornés auNord Lam- Philistin Sable, à 1'Est par la Mr. Lndger section rurale P a r Cazenu E. Molse < (< Ravine Sable,ArOneet Frédérique.. a de Montagne bert, aul Sud parTho- 16 Sopt. 1983 parMr. Stéphen Ar. 24 Aont1982. Noire.habita- massin et l'habitation Corvillette, cher etl'ancienne prOtion Guy. Al'Est Caron, par a 1'Ouest par priété Veuve Nelson Godino. Conille. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 2 beoAubry, An Sud A par 1'Est la Mr, Délienne Castera Limonade, 3e taree environ bornéan rue par le Lambort, No 13, 1'Onest 14 Sept. 1982. sec.hab. Mou- Nord par Michel Miruelle qui concainette. chaud, au Sud par Fe- Catherioe Josoph 3 Octobre 82 parla duit il lhabitation N6 chemin rolia, à T'ESt public, par un à 5 Avril 1932. rette et la ravino 1'Oneet par l'habitaBourdon. tion Destouchos. Commune de Une habitation de 2 Commune de Une propriété d'envihab. l'Arcahaie, Jn-lloss6, carrenux bornéo au 112 Nord environ, par Nestor Dayard 4 Pationville, ron 9 m.

3 Octobre 82 parla duit il lhabitation N6 chemin rolia, à T'ESt public, par un à 5 Avril 1932. rette et la ravino 1'Oneet par l'habitaBourdon. tion Destouchos. Commune de Une habitation de 2 Commune de Une propriété d'envihab. l'Arcahaie, Jn-lloss6, carrenux bornéo au 112 Nord environ, par Nestor Dayard 4 Pationville, ron 9 m. 75 de façade section des l'habitation Robert 17 Sept. 1932 rue Rebecca, sur 32 m. 50 de proDélices. Petite-Place, au sad No5. fondeur,born. 60 au Clairios Geoiges, Nord par Alix Roy, au Fortune LabosSud par le reste du sière S Ma Trevant par Vve.Eristide ot à l'Onest No 8.A 1'Est par la 16 Sept. 1932. par qoi de droit. rue Rébecca, à l'Ouest Commune de Uno habitation de 194 par qui de droit. l'Arcahaie, carreanx, bornéeau Cyriaque CéCommune de Une propriété d'envihab.Sabourin, Nord par I'habitation lestin fils.. Pétionville, ron 19 m. 50 de façade 1ère sec. de Cameau, au Sud par 27 Sept. 1932, rue Rigaud, sur 39 m. 50 de pro- : Boucassin. l'habitation Doncy, à No 13. fondeur, b orn 6ean Jeanne Lafond IFat par I'habitation Nord par le No: 26, an 16 Sept. 1932. Torael et à l'Onest par Sud'par la rue Rigand, Prince. Al'Eet par le No 29, à Commune de Un terrain de 1h. 29 1'Ouest par les Noe 24 Pt-au-Prince, borné au Nord par le et 22. section Thor, chemin de Fd-Ferrier, Commune des Une propriété d'enviTrou hab. Thor. Bordet, Al-Est au Sud par par Mr. P. Benoit, SaintGonaives. rue ron 7m. de façade sur Hilaire fils, à l'Ouest Josepb Noël Christophe. 201 m. de profondeur, par le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. bornée an Nord par LaPrudent. Delva Destilhomme,s au Cicéron tortue. A. 13 Oct. 32. Commune de Une propriét6 de 35 m Al'Est Sud par par Emile P. Mendes, D. Jac- 16 Sept. 1932 Pétionville, environ 39 de façade de sur ques, à 1'Onest par la rue Pinchinat.. fondeur, m. environ bornée pro- au Georges Séjonr. rue Christophe. Nord parl les Nos 10 et 30 Sept. 1932. Commune de Une propriété d'envi12, Pinchinat, au Sud à par Est la rue par Pétionville, ron20m.de façades sur les Nos 57 et 59 eti rue Lambert. 32 na. de profondeur, la MOnest par la ravine bornée au Nord par Sable. propriété occupée par DOMANIAUX nance de six carreaux de lerre cll bornée Il est dénoncé à la vacance une porAVIS au Nord par Thabitation Carron, au tion de vingt cinq carreaux de terre, Sud par lhabitation Bolamai, à T'ESL située à Tête Beeuf,sème section rurale 1l est dénoncé à la vacance les habita- elalOuest PiNMB-UeneoEt de la commune d'Aquin, bornée au lions suivantes : Apartir de la dater mentionnée cides.

six carreaux de lerre cll bornée Il est dénoncé à la vacance une porAVIS au Nord par Thabitation Carron, au tion de vingt cinq carreaux de terre, Sud par lhabitation Bolamai, à T'ESL située à Tête Beeuf,sème section rurale 1l est dénoncé à la vacance les habita- elalOuest PiNMB-UeneoEt de la commune d'Aquin, bornée au lions suivantes : Apartir de la dater mentionnée cides. Nord par le reste de T'habitation Tête 10. Lhabilation Simon bornée au sous qui. esl celle dela premiére publi- Boenf, i PEtat ( Versant Saint-Louis Nord parl l'habitalion Canoel, au Sud par cation, il est accor 6 un délai de Irois du Sud ).A TEst parle reste de ThabiThabitation Solliette, à PEst et à l'Ouest mois à tous ceux qui prétendraient tation Tête Boeuf, à TEtat, (Versant par les habitations Carron el Fontelé avoir des droits sur ces habitations, récla- *i Aquin ), au Sud par Thabitation Ilain (Gentillomme), aucuns sont, pour présenterleur Contribulions de eta l'Onest par T'habitation Granier. 20. L'habitation Gabaoche d'une con- mation au Bureau Padministration des Générale A de la date mentionnée citenance de quarante carreaux de terre des Ganthieroud Contributions, Palais des Finances, dessous partir qui est celle de la première puet bornée au Nord par Thabitation Port-au-Prince: est accordé un délai detrois Daprè, an Sud par Thabitation Simon, 1932. blication,il mois à tous ceux qui prétendraient alEstp parThabiationl FleuryetalOuesl Port-au-Prince, les 26 Septembre pour par les habilations Lafleur et Monno. J. C. CRADDOCK avoir des droits, si aueuns sont, 30. Lbabilalion Nan Carotte d'une I présenter leur réelamation au bureau contenance de cent dix carreaux de Directeur Genéral. des Contributions de PAsile ou à T'Adlerre ct bornée au Nord par Jes habiministration Générale des Contributations Belanos et Bassin Dauphin, au Il cst dénoncé à li vacance une portion de tions, Palais des Finances, Port-aur Sud par Mare-Pidi, à 1'Est par Modonvil terre située i la section Godet, Avenne des Prince. et à l'Ouest par TEtal (habitation Palmiers, dans le paruge du Portail Léogu- Port-an-Prince, le SSeptembra 1989. Nan Remarque). ne, bornée au Nord par. le lit do Bois de 40.L/habitation Nan-Bemarqued'une Chéne,nu Sud parla Grando ronte Port-auAVIS conténance de cent carreaux de terre Prince-Léogane, a 'Est lAvenue des USINE A GLACE BEPORT-AL-PRINCE et bornée au Nord parThabitation Bois Palmiers et AlOnest par fine mer. T'habitation Ca- A partir do In date mentionnéo ci-dessous MM. les actionnaires de la Compagnie Marchand, au Sud Thabita- qui est cclle de In première publication, il sont convoqués cn Assomblée Généraie exrolte, ATEst elà Fouest par est nccordé un délai de trois mois A tous trnordinaire au bureau de la Société, rue tion Mare-Richie: coux qui pretendraientavoire des droits,si au Dantès Destouches,le mereredi 2 Novembre 50.

mentionnéo ci-dessous MM. les actionnaires de la Compagnie Marchand, au Sud Thabita- qui est cclle de In première publication, il sont convoqués cn Assomblée Généraie exrolte, ATEst elà Fouest par est nccordé un délai de trois mois A tous trnordinaire au bureau de la Société, rue tion Mare-Richie: coux qui pretendraientavoire des droits,si au Dantès Destouches,le mereredi 2 Novembre 50. L'habitation Bolamai d'une con- cnns sont, pour présenter leur roclamation a prochain à 9hs. I m. tenance de cinq carreaux de terre et l'Administration Générale des Contributions. Ordre dujour : bornée au Nord avec Thabitation Terre Palnis des Financos, Port-au-lrince, lo 29 Modilication des Statuts. Froide, au Sud l'habitation Nan- Août 1932. - Lo Conseil d'Administration. Marose, AlEst et : 1'Ouest par l'habiJ. C. GRADDOCK Port-au Prince, le 2y Octobro 1939. tation Fontelé (Genlilhomme), Directeur Général. Port-an-Prince - Imprimerie de T'Etat. 60. L'habitation Cadi d'une conte: