Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 17 et Jeudi 20 Octobre 1982 87ème. Année Nos. 83 & S4 PORT-AU-PRINCE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL'QUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : CANDELON RIGAUD Somm aire : Prince, le 29 Septembre 1932, an 1998me. de cent vingt troix ponrdes quatre fl(chissement vingt cinq IIndépendance. centimes, ce qui constitue un do de 80 o/o; 1) 7 ol accordant des frais de représentation aux Le Présidenl : éventuel Considérant plus quo ces faits extmordinaires membres da Bureau du Sénat ct de la Chambrs Denis ST-AUDE. qui mettent cn péril la vie môme de ces Comdes Daputes. l'Ad2) ArrAte chargeant PAdmiolstration Gonéralo des Secrélaires' : munes ne pouvaient ne pas émouvoir Coniributions du recouvrement du tous lcs im: Les ministration supérieure et In déterminer à pots, cootribations et taxes lovoes cD faveuraes Dr. J. Latorlue, Dr. H. Paultre. prendre des mesures de sauvegarde indisCommunes de deuxième categorie. pensable; 3) Arréie établissant des règlements pour empocher Donné à la Chambre des Députés, à Port- Sur les des Secrétaires d'Etat de l'entrée in tabac sur le territolre baitlen, en au-Prince, le 22 Septembre 1932, an 129ème. PIntérieur Finances; uh lox, APROTS violation des de MIndépendance. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 4) Djscours prononeé par Mr. Flie Lescot, Sccrétaire du Président : 9'Etat de PIotériear. à la commémoration Le d'Etat; ARRÉTE : V1a0e. aoniversairo do la mort de IKmpereur Dr.Jh. LOUBEAU. Desealines. Art. ler. L'Administration Générale des 5) Seurotairerie d-Etat de la Justico Les Soorétaires : Dum. Estimé, S. C. Contributions. est chargée du recouvrement 6) Ordonnaoce du Doyen du Tribunal criminel de Zamor. des tous les de toutes les Petit Golve fixant les assisos au lunai 14 Nointégral impôts, taxes en vembre 1939. AU NOM DE LA REPUBLIQUE contributions, de toutes les deuxième levées 3) Chambre des Députés Séance du 92 Juin 193) Le Président de la République ordonne faveur de tous des Communcs les revenus, de de toutes les sommes catégo- (Suhe 1 Loi ci-dessus soit revêtue du Scoau de la Str rie, *) Avis. la publiée et exéentée. qui peuveut leur être dues à un titre quel1) - Administration Générale des Contributions. publique, imprimée, National, à Port-au-Prince, conque. Donné au Palais de Art. 2. Dans les dites Communes de deule 28 Septembre 1982, an 129ème lIndépen- xièmo catégorie, la perception des recettes LOI dance. STÉNIO VINCENT. sera faite par les Collecteurs des Contributions dans les Chefs-lieux d'Arrondissement Par le Président : et parles Agents des Contributions danslos STÉNIO VINCENT Le Secrétuire a Btat des Finances : autres Communes.

Prince, conque. Donné au Palais de Art. 2. Dans les dites Communes de deule 28 Septembre 1982, an 129ème lIndépen- xièmo catégorie, la perception des recettes LOI dance. STÉNIO VINCENT. sera faite par les Collecteurs des Contributions dans les Chefs-lieux d'Arrondissement Par le Président : et parles Agents des Contributions danslos STÉNIO VINCENT Le Secrétuire a Btat des Finances : autres Communes. Tous les rôles de taxes, de sous répartition et de prestation locale PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE L. HIBBERT. prévus par la loi seront remis aux dits Collecteurs ou Agents des Contributions parles Vu l'article 55de la Constitution: : Lo Scorétaire PEa de DIntérieur : soins du Magistrat Communal. Considérant qu'il ya lieu d'accorder des E. LESCOT. Art. lesquelles 3. Toutes les les lois recettes n'ont pats Communales prévu un frais de représentation aux membres du Bupour mode spécial de s'effectueront et reau du Sénat de la République de la selon le mode prévu recourrement dans la loidu GJuin Chambre des Députés; ARRETÉ 1924 ot los frais de perception après accord Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de avecle Gotvernement seront supportés par lIntérieur et des Finances, FAdministration Générale des Contributions Et: après délibération en Conseil des SecréSTÉNIO VINCEMT qhi les répôtera sur les revenns des Comtaires d'Etat, munes Les allocations budgitaires A PROPOSE PRÉSIDENT DE LA RÉPOBLICUS ies Travaux Publies et le Servico AF afférentes a chaque commune soEt lel Corps Législatif a voté la loi suivan Vu les articles 79 et 108 de la Constitu- giène ront versées à la Banque Nationalede la 16te: Article ler. Les membres du Burenu de tion'; publiqne d'tiaiti pour être utilisées nuront a Vu la loi du 6 Octobre 1881 régissant D. G. T. P. et le Service Nationnl HC chacune des deux Chambres droit T'Institution Communale; giène conformément aux règles de la compdes frais de représentation dans les propor- Vu la loi du 6 Juin 1924 créant T'Admi- tabilité Pablique. tions Le suivantes président du Sénat de la République ct nistration. Généralo des Contributions : Art. 4. Le à Banque net Nationnle des rocouvrements dela Ré. de la Chambre des Députés, chu- Considérant que les derniers budgets com- sern dôposs ETA le président mois; soumis an Département de PInté- publique d'Haiti pour compte de chnque cun cinq. cents gourdes du du Sénat de la munaux rieur établissent des prévisions de recettes Commune intéressée ct avis de ce dépôt som Les Secrétaire RERAS des République et de la Chambre des Députés, qui, comparées nux prévisions tellement budgets momunlenentdonntas et au Sacrôtaire d'Etat Magrirat-Conumunal de l"Intérieur.

mis an Département de PInté- publique d'Haiti pour compte de chnque cun cinq. cents gourdes du du Sénat de la munaux rieur établissent des prévisions de recettes Commune intéressée ct avis de ce dépôt som Les Secrétaire RERAS des République et de la Chambre des Députés, qui, comparées nux prévisions tellement budgets momunlenentdonntas et au Sacrôtaire d'Etat Magrirat-Conumunal de l"Intérieur. Lo chucan deux cent cinquante gourdes par préc6dents. révélent nécessite une situation dans lintérêt Receveur Communal sur récépisse approuvé mois. vi- inquiétunte. qu'elle olles-mômes lintervention lo Magistrat ot vis6 lo Préfet tirera Art. 2. La préeente Loi entrera en des Comnuues exemple, tel sur par co compte pourl lo des dépenses le ler. Octobre 1982. Elle abroge des publies;.que, REE gueur de loi Jui sont pouvoirs Communal qui a V2ARUE sOS rocettes budgétaires et pour lexécution des arrêtés toutes lois ou dispositions exécutée a la des budget de l'exercice, 1931 1989 A In sommo do six de crédits dûment appronvés par l'autorité contraires et sera visa sera caterte Secrétaires d'Etat des Finances ot de PInté- mille six cents gourdos, 'effectivement encais- supérioure. co Lo fonctionnaire du Préfet 80 sora assuré donn6 que s6e, n'a présenté Pexercice on cours nprès que xieur. Port-au- qu'une provision Sere rocettes de mille sept lo douzième n'n Pils ét6 dôpass6, Doané à la Maison Nationale, à LE MONITEUR Art. 5. Un doublo du rolevd des recettes vendra ni ne déplacera tout ou partie 1 A l'exception du tabac préparé, du tapar catégorie présentée par lo Collecteur des de 63 récolte qu'après en avoir donné bac cordeettrcawiotdesmndouilles doit Conteibutions au Mngistent Communal sern avis détaillé a TAdministration des être mis en paquets, expédis chaqne mois, au Département do Contributions. Cette dernière délivre- récipients de la manière enveloppes ou Matériear pitr l'entroruiso du Préfet d'Ar- ra, s'ily y a lieu, un ou plusieurs certile Directeur Général des approuvée rondissement. Un extrait de Compto relatif ficats Al'intéressé; par Contriaux dépenses. affirmé sincèro ot véritable, d'origine ces certi- butions qui fixera le poids de ces en daté et signédu Rocoveuretdu: Magistratsorn ficats d'origine accompagaeront le ta veloppes, paquets ou récipients, leur expédiéau plus tard le dix du mois suivant bac déplacé pour être soumis aux auto- mode de présentation et la pluce où par le Magistrat Communal au Secrétairo rités compétentes à première réquisi- seront apposés les timbres. A'Elat de IIntérieur par l'entremise du Pr6- tion. Art. 9. Tout tabac vendu, offert en fet d'Arrondissement, Lo dit oxtrnit sera Le certificat d'origine sera transmis vente ou trouvé entre les mains de toujours necompagué do pièces justiticatives a l'acheteur par le vendeur en même quelqu'un d'autres qu'un planteurhaides dépenses. temps que le tabac vendu; etil ne sera tien et dépourvu de timbres, ou sans Art.6.

entremise du Pr6- tion. Art. 9. Tout tabac vendu, offert en fet d'Arrondissement, Lo dit oxtrnit sera Le certificat d'origine sera transmis vente ou trouvé entre les mains de toujours necompagué do pièces justiticatives a l'acheteur par le vendeur en même quelqu'un d'autres qu'un planteurhaides dépenses. temps que le tabac vendu; etil ne sera tien et dépourvu de timbres, ou sans Art.6. Les communos de première cnté- remis à l'Administration qu'après que quittance de timbre ou certificat d'origorio penvent dans los conditions plus haut le tabac aura été industriellement gine, sera confisqué conformément à mentionnées, confier la do leurs transformé ou écoulé eu détail. l'art. 11 de la loi du 1931. rocettes al l'Administration etE.1a Con5. Août tributions. Art. 2. Le transport du tabac d'une Art. 10. Le présentArrété sera exéArt. 7. Le présent arrêté abrore tous les localité à une autre ne pourra se faire cuté et publié a la diligence du Secrérèglements et arrétés qui lui sont contraires par le grossiste en tabac qu'après avis taire d'Etat des linances. etsern cxéontéi la diligence des Secrétires préalable donné à l'administration des Donué de Nous au Palais National, d'Etatdel 1Tutéricur ct des Financos, chacun Contributions. Illui sera délivre, sily à Port-au-Prince, le 14 Octobre 1932, en ce qui le concerne. a lieu, un ou plusieurs certificats d'ori. an 129ème de FIndépendance. Donné aul Palhis National, à Port-an Prince, gine, qui, comme il est prévu à l'article le 13 Octobre 1932, an 120àme de IIndépen- précédent, seront soumis aux autorités Par le Président STENIO : VINCENT. dance. compétentes à première réquisition. STENIO VINCENT. Art. 3. Le certificat d'origine déli- Le Secrdtaire d'Etat des Finances: Carle Président: vré au cultivateur désignera la quantité et la qualité du tabac, le nom du LUCTEN HIBBERT. Le Secrétaire dEtat de PInléricur et de cultivateur, la situation de la la Justice : tion d'où il provient ( section planta- rurale, Lo Secrétaire dEtal de PIntérieur : E. LESCOT. commune et arrondissement ), le nom E. LESCOT. Le Secrilaire d'Etal des Finances: et l'adresse de l'acheteur, le lieu où le tabac doit être transporté. LUCIEN HIBBERT. Le Directeur Général des Contribu= DISCOURS prononcé le 17 Oclobre Le Secrétaire d'Etat des Travauz Publics cl tions fera contrôler la quantité de ta. 1932, par Monsieur Elie Lescot, Secrédu Commerce: bac récoltée et l'enlèvement de la ré. taire d Etat de Mausolée Ed. FANFAN. colte en tout ou en partie. de Dessalines et rIntérieuryau de Pétion, à Loccasion Art. 4. Le certificat d'origine déli- de la commémoration du Le Secrélaire 0 Etat des Relations Eoté- vré aux grossistes en tabac transpor- versaire de la mort de 120e. anniricures et des Cultes : tant d'une localité à une autre le tabac Dessalines.

d Etat de Mausolée Ed. FANFAN. colte en tout ou en partie. de Dessalines et rIntérieuryau de Pétion, à Loccasion Art. 4. Le certificat d'origine déli- de la commémoration du Le Secrélaire 0 Etat des Relations Eoté- vré aux grossistes en tabac transpor- versaire de la mort de 120e. anniricures et des Cultes : tant d'une localité à une autre le tabac Dessalines. Fondaleurde Jenn-Jacques la Patrie Hai. A. BLANCHET. par eux acheté, comportera le nom du lienne: marchand, la désignation de ses dépôts, Le Sterélaire d'Etal de linstruction Publique, les noms de ceux qui ont contracté Mr. le Président de la République, de l'Agriculture ct du Travail: avec lui. Dans ce cas, le Directeur Gé Dr. Paul SALOMON. uéral des Contributions fera contrôler Messieurs, l'enlèvement des stocks à déplacer et la quantité de tabac vendue. Dans sa trame tourmentée, l'Histoiro ARRETÉ Art. 5. Les marchands de tabar, tout d'Hniti est marquée de tant de leçons éditransformateur de tabac, ainsi que les fiautes et d'expériences douloureuses, que spéculateurs en denrées achetant et leurs ansivoriniresasoique plus de cent ans revendant du tabac. seront tenus d'a- renouvelés ot célébrés, n'ont pas suffi à taSTENIO VINCENT dresser tous les mois, en duplicata, un rir Ia source des graves méditations qu'elles PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rapport au bureau des Contributions, imposent i nos esprits : . . comportant un inveptaire de leur stock Parmi ces événements, il en est un qui,reculé à cotte date de cent vingt-six ans, doVul'article 55 de la Constitution, de tabac brut, de tabac préparé, de minc presque tous les autres parson impresVu la loi du 5 Août 1931 imposant bois et nervure de tabnc, de déchet et sionnant souvenir : c'est cette tiche rouge l'alcool, le tabac et leurs dérivés, voudre de tabac, et le détail de leurs dont, seulemont deux nns après 1804, des Vu l'arrêté du 6 Octobre 1921 rela- opérations de vente et d'achat. mains fratricides mactlèrent le Pont méniotifa l'application de la dite loi; Art. 6. Tout transport de tabac rable du sung du Héros Libérateur. Considérant qu'il est urgent d'em- d'une localitéà une autre, sans cer- Vous étiez qualifié plus que persoone,Mr. pécher l'entrée du tabac sur le terri- tificat d'origine, sera considéré comme le Présidentdela République, quand Pannéo toire haltien, en violation de la loi du contrebande et le tabac ainei transpor. dernière,en paroillo ocension et a cette môme 5 Août 1931, et de protéger le tabac té,traité comme telle. placo, la huuto tirant, pour l'instruction se da Pouplo, Art.7. Letabaccordé oulet tabac tresphilosophie qui dégago de cet indigene: Sur le se ne sera pas considéré comme tabac acte abominable, avec ce verbo imposant qui rapport du Seerétaire d'Etat préparé et taxé comme à moirs cst Ia marque de votre robuste éloquence,"- des Finances et de lIntérieur; tel, vous disiez combien il est nécessairodo fairo Et de l'avis du Conseil des Secré- qu'il re soit évident que les feuilles taire In rivalité des opinions, Popposition taires d'Etat, aient été préalablement traitées avec des sentiments, lo choc des doctrines, dans ARRETE: de l'eau.

rapport du Seerétaire d'Etat préparé et taxé comme à moirs cst Ia marque de votre robuste éloquence,"- des Finances et de lIntérieur; tel, vous disiez combien il est nécessairodo fairo Et de l'avis du Conseil des Secré- qu'il re soit évident que les feuilles taire In rivalité des opinions, Popposition taires d'Etat, aient été préalablement traitées avec des sentiments, lo choc des doctrines, dans ARRETE: de l'eau. un but d'apnisoment et de concilintion 80Art. 8. Tout tabac aasujetti à la ciale. C'estavco son autorité hnbituello que Art. ler, Le cultivateur de tabac ne taxe établie par la loi du 5 Ao't 1931, Votro Excellonco conviait tous à fairo que LE MONITEUR la conception d'un Dessalincs-soldat de TIn- particulior ot improva qu'on soitlo carnctere, go de soutenir notre point de vue. La dépandance et celle d'un Dossnlinew-chof de cotto manioro de a sorvir" "doit nons grandir journée est de huit heures. C'est dans nation, s'estompent pour revivre, on s'of- A nos propres youx. Ello sorn ot nous fourni- les pays froids qu'on peut travailler frantà la piété des génorations successivos, TR on mômo tomps l'occasion dhonoror onco- sans danger 121 heures conséontives. Il dans Pimage unifiéo d'uu Dossalinos-Libd- ro la grando mômoire du Liborateur dout serait excossivement nuisible à la sanrateur. Poenvre mutiléo domando rôpurntion ot crio té de l'ouvrier de fabriques, d'avoir à Et comme il est houroux, Monsionr lo justico. travailler plus de 8 heures. Jo ne suis Président, que votro pons6a so soit alors si pas contre la modification du collègue bien roncontrée avoc cello d'un do nos hisChatelain, mais je soutiens que réclatoriens los plus éminents, on rendant. justice" SBORETAIRERIE D'ETAT mer de l'ouvrier dix heures de travail au Martyr du 17 Octobro 1806 - qui avait DE LA JUSTICE dans ce est excessif. Nous decontuit a la nicloire les phalanges d'anciens pays-ci, en considération le sort eeclaves rodressés dans 17 gesta subtina et vons prendre haitien. qui, pour oela, ne sera Jamais ni assez loré,ni de l'ouvrier C'est pourquoi assez vénérd les haitions de tous les mes & par Ages. Sur le rapport du Commissaire du vous propose, chers Collègues, Cest en poursuivant cetto ceuvre do justi- Gouvernement de Port-au-Prince, en maintenir cet articletelqu'il : eatrédigé. Messieurs, fication impartiale lo même historion date du 13 Octobre 1932, No. 361, eten Mr.le Député V. Cauvin reconnattque "ei sur Aa champs de batailles, vertu de l'article 22 de la Loi du 22 comme le collègue Chatelain, je crois Pancien esclavede Cormiers," sa bravoure Août 1907 sur la nationalité, Ja Secré- bien qu'il ne faut pas consacrer une insurpasable, étuit devenu Pes des plus tairerie d'Etat de la Justice avise.lepu- certaine omnipotence à P'ouvrier sur grands Capitaines, 8i 8n ricinité tortionnaire blic que la Dame Veuve Constantin le patron.

22 de la Loi du 22 comme le collègue Chatelain, je crois Pancien esclavede Cormiers," sa bravoure Août 1907 sur la nationalité, Ja Secré- bien qu'il ne faut pas consacrer une insurpasable, étuit devenu Pes des plus tairerie d'Etat de la Justice avise.lepu- certaine omnipotence à P'ouvrier sur grands Capitaines, 8i 8n ricinité tortionnaire blic que la Dame Veuve Constantin le patron. Sur ce point, je suis absoluétast une vertu opportune dans les ourcons- Czaykoweki,née Louise Price,désireuse ment d'accord avec lui. LA où je me tances dans lesqualles elle 88 développait, ron- de recouvrer sa qualité d'haitienne sépare de lui, c'est lorsqu'il nous dedant crime pour orime, outrage pour outrage, qu'elle avait Teffet de son mande de prolonger la durée des heuen face d'un Rochambeau ou d'un le Général des fait, perdue au par du Tribu- res de travail.Je vous propose de metSalm, jamais lassés de répandre snng mariage, a Parquel de travail à huit heures. noirs, ces qualitis terribles denandaienta êtra nal Civit de Port-au-Prince, lieu desa tre la journée l'ouvrier suppiéius par d'autros aptitudes pour le Gou- résidence. la déclaration quielle renon- L'Etat doit aussi protéger du Je vernement d'un Peuple, Or. Dessalines n'avait ce a sa nationalité étrangere et qu'elle contre T'omnipotence patron. pour dons que s bravoure généreuse et R(L reprend son ancienne qualité d'haitien- vous demande de supprimer le dernier brvtalité, tempérs it est urai, par tn rédl ne. alinéa. convient patriotisme. Pour le travail de nuit, il Que los classes dirigeuntes de Pépoque ne Port-au-Prince, le 18 Oclobre 1932. de le Jaisser libre de s'entendre avec Faient pas compris, c'cst une fatalité historison patron, il saura très bien défendre, dont notre Patrie devait supporter,dans ORDONNANCE : ses. intérêts. C'est pourquoi, je vous R suite des temps, les lourdes et cruelles propose la rédaction suivante : conséquences. Nous, François Acloque, Doyen du "La journée de travail est de huit En effet, T'histoire enregistro que "cal criminel Petit-Goave, heures. Néanmoins les contractants funeste précédent causera que nos gouverne- Tribunal de Dé- s'entendront de gré à gré pour les heuments subeéquents, au lieu de travailler au partement de 1:Ouest, soussigné, de jour ou de nuit.) bien de la comnunauté qui ne paut s'obtenir Vu larticle 181 du code d'Inslruc- ressupplémentaires les usines ou autres établisseque par TORDRE 4THONNETETE boussole dans tion criminelle ; ments (Dans où le travail de nuit est obligaLPADNINISTRATION, auront pour. Fixons l'ouverture des Assises crides roulements de de Leur politique, la satiefaction des appdtits minelles de ceressortau Lundi qualorze toire,il sera organisé même ne des plus turbulents de ceua qui sont tovjours Novembre prochain à dix heures du telle sorte qa'un employé prôts à crier au nom des libertda pwbliques, matin. travaille pas plus de quatre heures par quand on les empèche d'arrondir lonzs bourses Faitau Palais de Justice àl Pelit-Goave nuit.

de Leur politique, la satiefaction des appdtits minelles de ceressortau Lundi qualorze toire,il sera organisé même ne des plus turbulents de ceua qui sont tovjours Novembre prochain à dix heures du telle sorte qa'un employé prôts à crier au nom des libertda pwbliques, matin. travaille pas plus de quatre heures par quand on les empèche d'arrondir lonzs bourses Faitau Palais de Justice àl Pelit-Goave nuit. Les employés de Burean traau dépens du Peuple. vaillent de 8 heures du matin à heure Tt Aussi ce sont ces fautes nccumulées qui sont le 14 Octobre 1932, an 129e de IIn- et demie de l'aprés midi ne sont pas causes que, d'un siècle à un autre, le Peuple dépendance. soumis aux dispositions du présent arHaitien se retrouve en face des nouvelles François ACLOQUE ticle. entraves dontPheure présente l'obsede. Mais Mr. le Président: : La proposition du il faut le reconnaitre, Pentreprise d'une décollègue V. Cauvin est mise en discuslivrance se presentaatijobrehuls c'était avec le tribut un tout du sion. : autre carnctère; devait se mesurer hier, par Peffort nécesCHAMBRE DES DÉPUTÉS Mr. le Député1.Jolibois fils: Mes chers sairei sang S réaliser, de nos jours, - des docuCollègues, je vous demande de maintements officiels sont là l'attester, - ule nir les 8 heures de travail par jour. problama de la TLAISTE nationale ne conSéance du 22 Juin 1931 Notre collègue Vaugues se trompe, siste que dans facquiftement de nos c'est pour la journée de six heures que SL.A (Suite) les ouvriers du monde entier réclament. L'oeuvre a accomplir est donc rapetiss6o do Monsieur le Dr. Jh. Sur cinquante six Etats appartenant à quand on la compare a T'énergie épique qu'il Présidence de ses Député la Société des nations, cinquante quafallut à DOs Peres nous arrachord l'em- Loubeau assisté et collagues S. C. Zamor, Messieurs ler. tre ont déjà obtenu la journée de huit prise étrangère. Rotr devons pouvoir bien les Députés D. Estimé heures. Done, nous voterons pour la 3 répondre, en nous pliant, en contraignant d'un et 20. Secrétaire. journée de huit heures. notre existence de restriction matérielle ot de aux privations. exigences néces: Mr. le Député P., J. Vaugues : Mes L'année dernière, Monsieur Albert saires, régime puisque dans Tisolement international chers collègues, notre parlement con- Thomas, du Présidentdu travail de Genève Bureau eut Interna- à adres. auquel le sort nous condamne, nous no de- nait enfin des débats sur la journée tional nombreux vons compter que sur nous seuls pour nc- du travail analogues aux débats reten. ser de appels lui demander au Gouvernecomplir notre salut.Bion quiil nous répugne tissants des pariements étrangers. La ment haîtien pour d'adopdeledire, c'est bien IA une des formes non- journée de 8 heures demandée les ter la journée de huit heures.

quel le sort nous condamne, nous no de- nait enfin des débats sur la journée tional nombreux vons compter que sur nous seuls pour nc- du travail analogues aux débats reten. ser de appels lui demander au Gouvernecomplir notre salut.Bion quiil nous répugne tissants des pariements étrangers. La ment haîtien pour d'adopdeledire, c'est bien IA une des formes non- journée de 8 heures demandée les ter la journée de huit heures. Une usivelles ot rétrécies sous lesquelles s'offre A ouvriers du monde entier a été .OASE Le no peut pas imposer lal loiàl'ouvrier. nous le devoir patriotique de Theure. Pen- dans plusieurs pays. En ma qualité de Prenons exemple un cas particusons-y etp preparonsenois aux sacrifices qu'il de ce Comité, je suis obli.lier, celui f"ae la Banque Nationale.de réclame. Pour nouyelle qu'elle soit et pour rapportear LE MONITEUR lent la République. plus de Ses employés travaif- seront accordés une seule fois et ne "de douze heures par jour, donneront lieu a aucune diminution travail quinze ans et de leur un quelquefois pour ude maigre pitance, d'appointementa. qui excède leurs forces il'ne rinporare faut pas qu'on puisse exiger plus Catte addition est, admise. Art. 20. L'employeur devra accorder de huit leures de travail à l'ouvrier L'article 16 devenu ainsi modifié un congé de quinze jours à la femme haitien. Réduire ln nombre d'heures de est voté. 15, renceinte qu'il aura employée, avant travail, c'est donner de l'ouvrage à un Les articles 17 et 18 devenus 16 et17 (ges assurer couches. salaire TI sera obligé de lui plus grand nombre d'ouvriers. sont votés sans modification. un pendant la durée Mr. le Député Dr. W. Telson: Mes Mr. le Président: : L'ensemble de la loi du congé". chers Collègues, la' modification du est mis en discussion, discussion Monsieur le Président : Je mets en collègue Cauvin est basée sur la logi- Mr. le député Descartes Albert voix. l'article 19. Il est mis aux que, mais là où je ne suis' pas d'accord pose la rédaction d'un article addition. proCeux qui et veulent l'adopter resavec lui, c'est quand il demande de sup- nel ainsi libellé, qui prendra le 18: se teront assis, ceux de l'avis contraire primer le dernier paragraphe de cet (Le patron d'un établissement No. con- La lèveront. article. Vous savez très bien queily a treviendra aux. des qui Chambre a adopté. des usines où l'on travaille pendant cles 14, 13 et preseriptions 16 de la loi sera arti- Al'Article 20, Mr. le Président prodeux nuits, trois nuits même sans dér d'une amende de 50 à 100 gourdes puni femme pose de dire après les couches, à la semparer. Or,il n'y a rien qui soit plus chaque infraction, à pour qu'il aura employée. nuisible que de travailler la nuit, c'est Juge de Paix. L'article appliquer 18, mis en par dis- le sident La modification est proposée par le Prépourquol, je vous demande de tenir cussion, puis aux voix est voté. L'article adoptée. 20 compte de ce que nous a proposé le Co- Mr. le ainsi moditié est voté. mité, afn que l'ouvrier ne passe pas loi Président : L'ensemble de la Mr. le Président : L'ensemble de la des nuits suivics au travail. est toujours en discussion.

appliquer 18, mis en par dis- le sident La modification est proposée par le Prépourquol, je vous demande de tenir cussion, puis aux voix est voté. L'article adoptée. 20 compte de ce que nous a proposé le Co- Mr. le ainsi moditié est voté. mité, afn que l'ouvrier ne passe pas loi Président : L'ensemble de la Mr. le Président : L'ensemble de la des nuits suivics au travail. est toujours en discussion. loi est toujours en discussion. Mr. le Député Y. Chatelain: Mes- Mr. le député J. Jolibois fils propose Mr. le Deputé J. M. Brédy : Mes sieurs, je ne veux pas répliquer a ce un nouvel article 19 ainsi conçu : Les chers collègues, nous avons pris soin a été dit.Iln'yar pas de travail ici, accidents survenus à un ouvrier dans de l'intéret del l'ouvrier, il importe que 3eu travail organisé. Ce quis se fait dans l'ascomplissement de sa tache et leurs nous pensions aussi A l'employeur. les autres pays, est absolument con- suites sont à la charge de l'employeur Souvent ilarrive que l'ouvrier reçoive traire à ce qui Se passe en Haiti. qui est tenu de lui donner une paie or- d'un client de l'argent pourlui confecMessieurs, vous agissez comme s'il y dinaire. Eo cas d'incapacité passagère tionner un travail et qu'il néglige ou avait du travail dans ce pays, comme de travail résultant de l'accident et si refuse de le lui confectionner alors si tous ceux qui chôment, tous les oi- l'incapacité est absolue et définitive, que cependant des avances lui ont été sifs qui viennent oublier leurs misères, l'employeur devra lui consentir une faites. Dans ce cas,j'estime que ces tromper leur faim, en assistant aux sé- rente qui sera fixée en prenant comme ouvriers doivent subir la peine applianees de la Chambre, pourront trouver base le quurt du montant du salaire de cable au cus du délit d'abus de condu travail après le vote de cette loi, cet ouvrier. En cas de mort, la veuve fiance. C'estpourquoi, je vous propose (umeurs dans.Tauditoire.) oul'un des ascendants del la victime re- l'article suivant: Mr. le Président (s'adressant à la cevra à titre d'indemnité, en sus des Art. 21. L'ouvrier qui, sans empéfoule): Je réclame le silence, sinon, frais funéraires et autres une valeur chement légitime aura refusé de restije fais viderla salle. équivalente à deux aunées de travail. tuer les avances reçues, sera coupable Le silence étantrétabli, Mr. le Dépu. Chaque enfant aura droit a une indem- d'abus de confiance. té Y. Chatelain reprend. nitéreprésentant une année de travail.n (4 Suure) Mr le Député Y. Chatelain (s'a- L'article 20 ainsi libellé est mis en dressant à la foule): Vous me faites discussion. l'effet de gens qui restent couclés sur Mr. le Député D. Albert: Mes chers AVIS COMMERCIAL le dos, attendant la manne leur Collègues, la proposition du collègue. tombe du ciel dans f bouche.

. té Y. Chatelain reprend. nitéreprésentant une année de travail.n (4 Suure) Mr le Député Y. Chatelain (s'a- L'article 20 ainsi libellé est mis en dressant à la foule): Vous me faites discussion. l'effet de gens qui restent couclés sur Mr. le Député D. Albert: Mes chers AVIS COMMERCIAL le dos, attendant la manne leur Collègues, la proposition du collègue. tombe du ciel dans f bouche. Atten- Jolibois a toute son importance, mais Je, soussigné, porte à la connaissandez toujours que la manne vous tombe nous ne pouvons pas la consacrer dars ce du public en général et du Commerce du ciel. In'ya pas de travail dans le cette loi, parce qu'elle doit: faire l'objet en particulier, que j'ai donné la procupays, je lerépète, autrement vous ne d'une loi spéciale. C'est pourquoi, je ration de ma maison de Commerce éta. seriez pas la, occupés à entendre des viens vous proposer.de réserver cet ar- blie à Cavaillon, à Monsieur Sarkis discours auxquels vous ne comprenez ticle, en attendant que la loi soit prise Georges. rien. (S'adressant ensuite à (Assemblée:) ultérieurement. La demande de réserve formulée par Aux Cayes, le ler Octobre 1932. I arrivera Messieurs, que ceux pour le député Descartes Albert est réguliè. Signe: NAJIBE MOISE. lesquels vous agissezt n'obtiendront rien rement votée. et en définitive, vous aurez perdu votre L'article 19 est réservé. temps et votre latin. Mr. le Président : L'ensemble de la La proposition du député V. Cauvin, loi est toujours en discussion. AVIS appayée par le députéDescartes. Albert, Mr. le Député J. B. Cinéus: Mes est votée. chers Collègues, nous venons de voter des Je Finunces soussigné, Emm. Philogane, Délégué L'article 15 devenul4ainsi modifié, upe loi pour organiserle travail, en ct Chnrgé du Servico del'Enest voté. attendant, je dois réparer une omis- que registrement choix à Fort-Li do berté, nviso lo public L'articlej6 devenu 15 est mis en dis. sion faite par l'auteur de la loi. Il s'a- ry pour jaifnit être mon co Monsiour Délinois Chécussion. git des enfants et del la femme employés En mmi-sigoatairo. Mr. le député E. Numa propose d'a' par le patron. C'est pourquoi je vous ture comme conséquence, dela mienne je répon ls do S sigarjouter A cet article un alinéa ainsi con. propose les deux articles additionnels mément nux articles 80 et propro,co, 81 de la Loi confor- sur çu : Tout commis d'une maison de suivants. PEnregistrement. commerce, de magasin ou de Banque Il lit: aura droit à un 2ongé de quinze Art. 19. Ilest interdit à tout Fort-Liberté, le 25 Aont 1939. au moins par an. Ces quinze jours AER - yeur d'enguger des enfants de emplo- moins PHILOGENE Emm. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Deux carreaux et demi Trou, section de terre bornés au CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou hab.

de quinze Art. 19. Ilest interdit à tout Fort-Liberté, le 25 Aont 1939. au moins par an. Ces quinze jours AER - yeur d'enguger des enfants de emplo- moins PHILOGENE Emm. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Deux carreaux et demi Trou, section de terre bornés au CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Roucou hab. Nord parYve. Sud Eucher Brécourt. Achille, au par an (La publication dure trois mois.) chemin vicinal, Emm. Zophirin, Rich ard, SITUATION DES DIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRENIRIX Thermonde Lamonr, à Vvo. Victor DATES DE PRESEN NTATION PUBLLOATION I'Eat par Onésime La- Toussaint 11 Août 32. DES DENANDYS mour, à l'Onest par 31 Mars1032. Commune de Une propriété de 19m Lory. Pétionville, 50 de façade eur33 m Commune de Uno propriéto de 7 m. rues Darguin 50 de profondeur borLimbé, rue de façade sur 4 m. de et Clerveaux, née av Nord par le No Desbordes. bornée au No 32. 30, an Sud par la rue Marie Lafontant 18Juil.32. ReAr"i par la rue SaDarguin, Al'Eat par le 6 Juillet 1932 cristie, an Snd par No19. Al'Ouest par la Saintinus Gratia, à rue I 'airveaux. l'Est par Amitaire Flo- Turcille Pierre Commune des 5 hectares 16 de terre res tal (l'Etat,) a 18 Mai 1932. Cayes, 6e. sec. bornés au Nord par lOnest bordes. par In rue Des hab.Geffrard. Joseph Xégis ("Etat,) Oscar Caillet 18 Juil. 32. au Sud pat.le geand 9 Juin 1932. Commune de Une propriété de8m. chemin, AlEst et à Limbé,rues de facade sar 7 m.de l'Unest parl l'Etat. Thomas & protondenr bornée au Commune de Cn terrain de l'Etat Rosa. et Nord losa, par rues au Snd Thomas par Pétionville, borné an Nord par Timont Telfort, à 1Est Elvarie Cuéry 11 Aodt. 38. rue Rigaud l'habitation Fournier, A 30 Mai1932. r auSud pa la rue Destin. 18 Juil. 32. l'Onest par L6lio par Simus, Elusma Lambert, à 1'Et Four-. par ler. Juin 1932. Lanrent. les habitations n ier et Golard, A Commune de Une propriété de 20 m l'Ouest par la rae MéPort-au-Prince de facade sar 10 m de tellus et le cimetière. section Mar- profondeur bornée au Commune de Une propriété de l'Etat tissant. Nord Sud par par la route la mer, Port- au Pétionville, bornée au Nord Robert, par an-Prince - Léogane, angle des rues Rochambeat Al'Est par Mr. Jac- Hersulia Cadet Magny et Moi- an Sud par la rue Maz6lie Bélique, à 1'Onest par le 9 Juin 1933. se No 67. Molse, à l'Est par la zaire 6e Général Ménélas Al: à rue Magny, la ravine à Sable. 1Uuest ler Juin 1932, phonse. par Commune de Deux hectares de terre Commune de borné Un terrain an Nord de 1ha. par Ft-Liberté, bornés au Nord par Terrier-Houge, 2ème section PEtat, au Sud parl'E.

1'Onest par le 9 Juin 1933. se No 67. Molse, à l'Est par la zaire 6e Général Ménélas Al: à rue Magny, la ravine à Sable. 1Uuest ler Juin 1932, phonse. par Commune de Deux hectares de terre Commune de borné Un terrain an Nord de 1ha. par Ft-Liberté, bornés au Nord par Terrier-Houge, 2ème section PEtat, au Sud parl'E. Sidorin Salntums < hab.Sicar,20. Thomas Chs. Pierre, à T'Est par la pro- 17 Jain 1933. section. (l'Etat,) aa Snd par 0d-Baastn.hab.tat, Brécourt priété Barrière Blanle reste de l'habitation A 1'Onesb Sicar (l'Etat,) à l'Est Clotaire Voltaire 11 6 che, 1'Etat. par par un chemin vicinal, 6 Juin 1932. à l'Ouest par l'Etat. Commune de Un terrain de 1 ha. Commune de Un terrain de 2 ha 58 Terrier-Rouge, borné au Nord parlr l'lle de la borné au Nord par un 2ème section Vilmain Germain, air Tortue hab. reste de Fleurisca terrain, Ca- au Nathan Pierre. 4 46 : Gd- Bassin,hab. Snd par Mme Geffrasine C Palmiste. Sud par les hé- 11 Juin 1932. Michel. Ican,a 1'Est par l'Etat, Ismael Hyacinte det, à 1'E-t par A 1'Onest par Ortancia 17 Juin 1933 ritiers Slcétine Louis, Joseph. à TOnest par le reste du terrain. Commune de Un terrain de 1ha. Commune de Un terrain de TEtat Terrier-Rouge, borné au Nord par I'EPétionville, borué au Nord par qui sec Fd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozales Rozé4 rue Rebecca. de droit, au Snd parla Lan- Laurent Milien 4 L € hab. Laporte. chemin de Terrier- 22 fort.. Juia 1932 propriere de Mr Rouge, à IEst par 1'Erent Millien, il l'Est 13 Juin 1032. tat, à 1'Ouest par par la rue liébecca, à l'Etat. TOuest par la profondeur de la peopriéts Commune de Une propriété d'envide Laurent Millien. Pétionville, ron 19 m:80 de façade Commune de Une propeists de 4 m. rues Pinchinat sur 38 m. 50 de proPt-au-Prince, environ de façade sur et Clerveaux, fondeur born 6e an Doran < ruelle derriere 7m. environ de proNo 60. Nord par le No 50,u Ludovic 1932 St-Joseph fondeur b orn6e an Sud parla rue Pinchi- 25 Jain Nord et à l'Kat par nat, al'Est par le No Exantus Narcisse, aa Justin Cadet. 46 13, à 1'Ouest par la Sud par la ruelle der- à 14Juin 1932. rue Clerveanx. nière Saint-Joseph, Prel'Ouest par.OHol Comi mune de Une propriété de 12 m Andr6. Trou du Nord, de façnde sor 18 m de Commune de Une propriété de 60 rué du Cal- profondeur bornée au Pétionville, pieds de facade sur 100 vaire. Nord par la rue du rue Magny, pieds de profondear, le 44 4 Calvaire, au Bracourt, Sud pAr No.32 hornée au Nord par Joseph Cadet Thabitation Danavar-Joseph 4 No X0.

Une propriété de 12 m Andr6. Trou du Nord, de façnde sor 18 m de Commune de Une propriété de 60 rué du Cal- profondeur bornée au Pétionville, pieds de facade sur 100 vaire. Nord par la rue du rue Magny, pieds de profondear, le 44 4 Calvaire, au Bracourt, Sud pAr No.32 hornée au Nord par Joseph Cadet Thabitation Danavar-Joseph 4 No X0. au SudiparJn. 22 Juin 1932. à l'Est par la position Juin 1933. les Faine, à lEat par aftectée p on r l'école 28 l'ancienne prison, à des frères, à l'Ouest 1Ouest p arla ru e par Thabitation Guiton Magny. LE MONITEUR Commune de Une propriété del 1'ECommune de Un terrain de Ohn.6 64 angle Petionville, tatbornée an Nord par Limbé. hab, aros,bornéau Nordpar ruesMa- la rue Lambert au Ilphat St-Port 11 Avtty2. Bellevue, 1ère Simon. guy et Lam- Sud parle No. 10, Juillet 1982. section. par Algarée Joanie, auSad Rigaud 15 15 Sept. 32. bert, No 6. I"Eat par le No. etA Dieu, ExcollentJesn-de- A 1Eet par le Juillet1982. l'Oueat par laru 0 grand chemin publie, Commune de Magny, 3 ha.87 aren de torre à l'Onest pat r Oscar Ste-Susanne, bornéa an Nord par Joseph. sec.de Cotelette, lhabitation Berthole, Commune de 3 ha.56 ares de terro hab. Vignave. ocoup6e par Léfrant Limbe, llet à bornés au Nord par Elie, au Sadpar l'haCorne,Se.sec. l'habitation Soie, au Jean Gilles Jubitation Gabriol ovouhab. Bedoret. Sud Santel Ozômour, lemys par Isma Noul, à A T'Eet par Charlesipe 2 Mai1932. Te par l'habitation Vve. Philistin Laguerre,d I'Ouest par Berthole oconp6e par Joseph Matély Faustin. Flenridor à 28-Juin1932. 1Onest par reoue ocCommune de Une propriété d'envicup6e par Prévilus Limbé, rue ron 6m. de façade sur Pierre. Rosa. 7 m. de profondeur, Commune du 25 heotares de terre bornée au Nord par Vve.Casséus Trou, section bornés au Nord,AlEst Occany Jean, au Sud Petit-Frère.. a Garcin, hab. età 1'Ouest par lEtat, Théophile Ripar la rue Rosa,al'Est 23 Juin 1932. Pardieu. au Sud le grand chard etStpar Dorivière Benjachemin M Terrier- Victor Alexandre a min,a l'Ouest par DorRouge. 28 Juin 1932. célien Charler. Commune de Une propriété de 1'ECommune de Une propriété de 1'EPétionville, tat d'environio m.50 Limhé, rues tat d'environ 6 m. de rue Magny, de façade aur32 m.60 Canal et Hai- façado gur71 m. dei proNo 8. de profonéeur bornée tienpe. fondeur, b or née an Alminca Macaan Nord par le No6, Ilphat St.Fort I Nord par rves Capal et joux au Sud parl leNo 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1032. à 1'Est par le No8, Vve.

de rue Magny, de façade aur32 m.60 Canal et Hai- façado gur71 m. dei proNo 8. de profonéeur bornée tienpe. fondeur, b or née an Alminca Macaan Nord par le No6, Ilphat St.Fort I Nord par rves Capal et joux au Sud parl leNo 10, 4 Juillet 1932. Haitienne, au Sud par 25 Juin 1032. à 1'Est par le No8, Vve. Prévalus Faufan, 1'Ouest par la rue à l'Est Tar Agine, à Magny. 1'Onest par Cosurnélia Commune de 3 hectares 87 ares de Pierre. Port-de-Paix, terre bornés au Nord Commune de Une propriété d'envi8ème sec. hab. par Naissance DoriPort-de-Paix. ron 5 m. de façade sur Nan l'Etat. val, au Sudi par l'harue du Quai. 8 m de profoudenr Alexandre E. bitation Goyavier, à Siméon Lorencin bornée au Nord parl le Goutier.. 1'Est par l'habitation 5 Juillet 1932 rivage de la mer, au ler Aodt 1932. Malette, à 1'Onest par Sad par la ra e da le reste de l'habitation Qnai, alEst parNme. Nan 1Etat. Salvator E. William, Commune de Un terrain de T'Etat fermière de I Etat,a Grand-Bois, borné an Nord par 1'Ouest par G. D. Gosection Plaine l'habitation Cornillon, mez, fermier de l'Eiat. Céleste, hab. au Sud par Vio,à 1Eet Ravine Gui- par an reste de terre Pt-Thar Lovissairt i Commune de 6 hectares environ de teau. de I'Etat, à l'Ouest 15. Juillet1932. Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbo Pres. par Bouchon. sec.hab. Lan- au Sud, à 1-Est et à soir file... < Commune de Une propriété de 1'Emaron 1'Ouest par la ravine 4. Août 1932. sèche. Pétionville, tatbornée au Nord angle rues la rne Ogé, au EeR Commune de Un terrain borné au Ogé et Magny, par le No 56 occupé a - Torbeck, hab. Nord par Berrins BruNo 54. par Mme. Vve. Jales L6opold Trouillot Letang Laroc no,Jean-Pierre DoresLaville, A1Eet par le 20J Juillet 1932 4ème sec. tan, Gustavius GostaNo 8 occup6 par qui ve, au Sud par Firma de droit, à l'Onest par Lexama, à T'Eet par la rue Magny. Orius Marins, Percil Commune de Deux hectares de terre Prussien.Etienne Exa- Malherbe Pres- (6 Wert-Liberté, bornés au Nord, au vius,Octema.Ja Dierre, soir fils Awre sec.. hab. Sud, à l'Est, à l'Ouest Riclès Fanfan.. a Gustavius Gustave, à 4 Aodt 1932. Dubrogne. par 1'Etat. 23 Jnillet 1932. 1'Onest P a T Etienne Exavier, Viergina MerCommune de Une propriété d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m de façade Victor Clervil, Jacobsrue Rebecca. sur 82 m. Rr de pro- Madame Anita sen Orieta. No 38. fondeur borné au Nord Destin Fostin a Commune de Une propriété d'envipar le No36, au Sud 28 Juillet 1932.

let 1932. 1'Onest P a T Etienne Exavier, Viergina MerCommune de Une propriété d'envicredi, V. Hilaire, StPétionville, ron 19 m de façade Victor Clervil, Jacobsrue Rebecca. sur 82 m. Rr de pro- Madame Anita sen Orieta. No 38. fondeur borné au Nord Destin Fostin a Commune de Une propriété d'envipar le No36, au Sud 28 Juillet 1932. Pétionville, ron 19 .m 50 de facade par le No40, à l'Est rue Moise. sur 39. 50 de profonparle No28, à l'Onest deur, bornée au Nord parl la rae Rébecca. par la rue Moise, au Doctenr Léon 44 aCommune de Un térrain de 1 ha.29 Sud par la propriété Séjourne.. 1932 Limbe, bab. borné au Nord par d'Antoine Audain, à 5 Aolt Bélier, 8ème Masséna Marcôlns, au. 1'Est par la ronte de -section. Sud par la Rivière, à Pétionville- Kenscoff, l'Est par Elvina Saint- Jn-Gilus JeanAl'Ouest la proHilaire, A 1'Onest. par Gilles. 15 Sept. 82. priété de reit Lamay. 'Etat. 2 Mai 1982. Commune de 82 ares de terre bornés Commune du Une propriété de l'Elat Limbé, hab. an Nord par Bectilia Cap-laitien, bornée au Nord parlB- Claircina BeaaBellevue, lère Sainfliard, au Sudi par Bec. Faubourg cole Industrielle, au .mection. Saintilma P iorreà Septimus Mésidor ( Lafossette,rne Sud Emmanuel Car- séjour 1'Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1982. Espagnole, tel, NreeT la rue 6Aont 1932. Jaoques, Al'Onest par No 108. Espaguole,A part Pouea, Petit Paul Eustache. l'Etat. LE MONITEUR Communa de 64 ares de terre borCommune de Une propriété d' l'enviPort-de-Paix, nés au Nord par ArPétionville, ron 19 m.60 de facade sec. lère. hab chimede Beauvoir, ferrue Ogé,No 12. sur 39 m. de profonMorne au pere. mier de 1Etn t, au Stanislas E. deur, bornée au Nord Snd par Benoit La- Goutier. : 15 Sept. 82. parla rue Og6,au Snd croix, à 1'Est par Emi- 13 Aodt 1939, parl la propriété occn' lia Tiphaine, à 1'Onest pée par Mr: Fraack Mends Pierrepar le Calvaire. Roy, No 18,T'EatE par Pierre... Commune du Une propriété de T'Elat Mme. Eraulie Fleury, 27 Aolt 1932. Cap-Haitien, de 5 m.environ de façade No 10, à T'Uuest par rue Providen- sur8 m. environ de pro- Mme Francine Panline 38. Maximillien, ce,(Champ-de- fondeur.bornée au Nord François. a No Mars.) par 1Elat, au Sinl par 6 Aodt 1932.

'EatE par Pierre... Commune du Une propriété de T'Elat Mme. Eraulie Fleury, 27 Aolt 1932. Cap-Haitien, de 5 m.environ de façade No 10, à T'Uuest par rue Providen- sur8 m. environ de pro- Mme Francine Panline 38. Maximillien, ce,(Champ-de- fondeur.bornée au Nord François. a No Mars.) par 1Elat, au Sinl par 6 Aodt 1932. Comsmune de Une propriété d'envila rue Providence, a Pétionville, ron 19 m.50 de façade IEst par IEtat, A rue Rébecca, aur82 m.50 de profon1'Onest pAr le chemin viNo 24. deur bornée an Nord cinal. par le No 22, au Sud par la rue Rigaud, à Lina Leblanc. "Commune de Une propriété d'environ 'Est par le No 37, à 3 Sept. 1932. Pt-au-Prince, 8 m.de façade surti m l'Ouest par ia rue ltéAv. Lafleur der profoudeur.bornée: au Esmaille Jérôme becct. Duchène. Nord par Clément Célex- 9 Aodt 1982. Commune de Une propriété de 3 m: lin, au Sud par J. M. Limonade,rne de façnde sUr 5 m. de Brédy, ATESL par l'ayeRépublicaine. profondenr, bornée au nue Lafleur Duchéne,d Nord par les héritiers l'Ouest le lit du Dagérie Alfred, an Sud Wilson Engene-3 3Oct.32 Bois de Eisl par Vve St-Phat Alex- ler Mars 1932 andre, a 1'Est par une Commune de Un terrain borné au ruelle, a l'Ouest par la Quartier Mo- Nord par 1'Etat, au rue Républicnine. rin, Bourg. Sud par Ja rbe Cal- Euchariate Jn Commune de 1 64 ares envaire, à P'Est par la Hilaire 44 Limonade, hab. viron liectare de terre borné rue Fermée, à FOuest 20 Août 1392. Dumeny, 2e. an Nord parl'Etat, au Fénélus Joan : parl'Etat. section. Snd par les héritiers 5 Aolt 1932. Michel Pierre, à 1l'Eet Commune de Une propriété d'enviElida Fénélus, à Pt-an-Prince, ron 38 vieds de façade Foas par l'habitasec.Carrefour. sur 67 pieds de protion Lescamouthier. fondeur b orn 6 e au Commune de Un terrain de 3 ha. enNord par Port-au-Prin- la Grande Plaine du viron borné an Nord route ce, A Léogane, de au Sud Nord, Morne par Phitéas Laguerre parle reste da terrain Rouge, 1ère. (T'Etat,) au Sud Davius Davilien ocenpé p a r Marcelin sec. hab. Le Poméro Ouanche FT Joseph... Gouese, Al'Est par le Madame Clavios Normand de tat,) à 1Est par Mme. 13 Aout 1932. terrain occupé par le Elie K Mesi. Elie à l'Ouest Lambert (I"Etat), lErat. dispensaire de Carre- 16 Aodt, 1932. par four, à l'Ouest parle Commune de Un terrain de 50 becterrain occupé par Thomazeau, tares environ bornéau Charles Moreau. section de la No rd par le sienr Commune de Une ropriôté d'enviGrande Saline, Staudé, au 8 nd par Pt-au-Prince, ron 40 pieds de taçade hab.

'Ouest Lambert (I"Etat), lErat. dispensaire de Carre- 16 Aodt, 1932. par four, à l'Ouest parle Commune de Un terrain de 50 becterrain occupé par Thomazeau, tares environ bornéau Charles Moreau. section de la No rd par le sienr Commune de Une ropriôté d'enviGrande Saline, Staudé, au 8 nd par Pt-au-Prince, ron 40 pieds de taçade hab. Jondry. Standé, les héritiers sec.Jarrefour. sur 95 pieds de proDérissins et les héri- Guerrier Jeune Louis € fondeur, bornée an tiers Méus C6na t, à : Nord par le terrain PExt par les héritiers 2 Sept. 1932. occupé par le DimpenPierre M a r ie Jeanne saire de Carrefour, au Madame Clavius Pierre, a l'Oueet par: Sud paFla rue Lacroix Elie. les héritiers M 6u 8 prolungée (ronte vici- 16 Aodt 1932. Cénat. nale à l'Est par le Commnne du Une propriété d'enviterrair occu p 6par ron 16 m. de façade Mme. Saintelise (ainsi Cap-Haitieo, La Fossette. Rur 6 m.de profondeur connne), al'Onest par bornée au Nord etan Michel Izmar ( let terrain occupé par Sad à 1Est 10 Sept: 1932. Marcslin Gcusse. parl-Etat, la rivière du Hnut. Cap, A 1Onest par Un rerrain borné RerOy Commune de au un chemin public. Milot,1ère sec. Nord par Mme. Vve. de Bonnet-à- Jn-Maria Rouchon, au Lorvincia Ch64 Commune de Une propriôté d'en-ir'Evéque, Ar- Sud,) 1'Est etalOucet rizar Aodt 1932. . Pationville, ron 19 m. 60 de façade senal. par) Ja rne de l'Etat. angle des rues snr 32 m. 50 de proRébecca et Ri- foudeur,born 6e au Madame Dolaire - Commune de Une propriété d'envigaud, No 24. Nord par le No 22, nu Laporte Pétionville, ron 12 m. de façade Sud parla rue Rigand, 7 Sept. 1932. rues Geffrard, sur 40 m. de profonAlEatpar le No81, et Moise. denr bornée au Nord 1Ouest parla rue R6ln rue Molse, au becca. Etrde par l'ancienne Commune de Six carreanx environ proprieté Butean et lo Pationville, de terre bornés aNord contonr. de la Ravine section rurale I Cnzean E. Lam- Philintin Moise < Sable, a l'Est par Ja Mr. Ladger de Montagne ti au Sud par Tho. 1Fept. 1939 Ravine Sable,a TOuest Frédérique.. et Corvillette, par Mr, Stéphen Ar- 24 Aont 1982. Noire.habita- tion Guy. Al'Est maswin par lhabitation cher etl'ancieune Caron, à 1'Ouest par priété Veuve SUE Godino. Conille. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 2 hecAnbry, an Sud A1Est parla Mr. Dalienne Castern Limonade, 3e tarea environ bornéan rue par le Lambert, No 13,A1'Onest 14 Sept.

24 Aont 1982. Noire.habita- tion Guy. Al'Est maswin par lhabitation cher etl'ancieune Caron, à 1'Ouest par priété Veuve SUE Godino. Conille. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 2 hecAnbry, an Sud A1Est parla Mr. Dalienne Castern Limonade, 3e tarea environ bornéan rue par le Lambert, No 13,A1'Onest 14 Sept. 1932. sec.hab.Mou- Nord par Michel Miparla muellequl conchinette. rolia, chand, a an l'Ext End parFe- par un Catherine Joseph 3 Octobre 32 duit A 1'habitation Né cher min public, à 6 Avril1982, rette Bourdon. et la ravine 1'Onest tion Destouchee. Pa r l'habitaCommune de Une habitation de 2 Commune de Une propriété d'envihab. l'Arcahaie, Jn-Hossé, carrenpx bornée au 112 Nord environ, par Nestor Dayard a Pétionville, ron 9 m.75de façade section des lhabitation Robert 17 Sept. 1982 rue Rebecca, sor 32 m.6J de proDélices. Petite-Place, au Snd No5. fondeur,born 6 0 au Labospar Clairius Georgea,à Nord par Alix Hoy, au Fortune i'Eet par Vve. Eristide Sud par le reste da sière 1932. € Trevant et à l'Ouest No 5. 1'Eet Ia 16 Sept. de droit. rue Rébecca, à Fottt Commune de habitation de 191 droit. Et par qui de l'Arcahaie, carreaux, bornéeau Cyriaque C6Commune de Une propriété d'envihab.Sabourin, Nord par l'habitation lestin fila. Pétionville, ron 19 m.50 de façade 1ère sec. de Cameau, au S ud par à 27 Sept. 1932, rue Rigaud, sur39 m. 60 de proBoucassin. T'habitation Doney, No13. fondeur, born 6ean Jeanne Lafond I'Est par Trhabitation Nord par le No 26, an 16 Sept. 1932. Torael et à 1'Onest par Sud par la rue Rigand, Prince. a 1'Est par le No29, Commune de Un terrain de 1h.29 l'Ouest par les Noe 24 Pt au-Prince, borné au Nord par le et 22. section Thor, chemin de Fd-Ferrier, Une Trou Bordet, au Sud par P. Benoit, Commune des propriété d'envihab. Thor. àl-Estpar Mr. SaintGonaives, rue ron 7m. de façade sur Hilaire fls, à l'Onest Joseph Noël Christophe. 201 m. de profondeur. par le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. bornée an Nord par Prudent. Delva Deatilhomme,at Cicéron tortue. A. La- 13 Oct. 32. Commune de Une propriété de 35 m. Sud par Emile) Mendès, Jac1982 Pétionville, environ de façade sur à 1'Est par P.D. 16 Sept. rue Pinchinat. 39 m. environ de proquee. à 1'Onest par la fondeur, bornée au Georges Séjonr. rue Christophe. Nord par les Nos 10 et 30 Sept. 1932. Commune de Une propriété d'envi12, au Sud par la rue Pétionville, ron20 m.de facade sur Pinchinat, les Nos 57 à et 1'Est 69 et par à rue Lambert. 32 n. de profondaur, lOnest par la ravine bornée au Nord parla Sable.

. environ de proquee. à 1'Onest par la fondeur, bornée au Georges Séjonr. rue Christophe. Nord par les Nos 10 et 30 Sept. 1932. Commune de Une propriété d'envi12, au Sud par la rue Pétionville, ron20 m.de facade sur Pinchinat, les Nos 57 à et 1'Est 69 et par à rue Lambert. 32 n. de profondaur, lOnest par la ravine bornée au Nord parla Sable. propriété occupée par DOMANIAUX nance de six carreaux de terre et bornée Il est dénoncé à la vacance me porAVIS au Nord par l'habitation Carron, au tion de vingt cinq carreaux de terre Sud par Phabitation Bolamai, à TESL située à Tête Boeuf,Sème section rurale 1l est dénoncé à la vacance les habita- etal'Oucst par TimhlatomnNar-Nluowe de la commune d'Aquin, bornée au tions suivantes : Apartir del la dale mentionnéecr-des Nord parle reste de l'habitation Tête 10. Lhabitation Simon bornée au sous qui est celle dela première pubii- Boeuf, A PEtat (Versant Saint-Lonie Nordpar l'habitation Canoel, au Sud par cation, il est accor 6 un délai de Irois du Sud ).A l'Est par le reste de T'habiThabitation Solliette, à PEst etal'Ouest mois à lous ceux qui prélendraient tation Tête Boeuf, à TEtat, (Versant par les habilations Carron et Fontelé avoir des droits sur ces habilations, récla- si Aquin ) au Sud par Thabitation Ilain (Gentilhomme), aucuns sont, pour présenter leur de et à POgestparThabltation Granier. mation Bureau des Contributions . 20.L.hebilation Gabaoche dune con Ganthier au roudl PAdministration, Générale date citenance de quarante carreaux de terre Palais des Finances, A partirde la mentionnée et bornée au Nord par T'habitation des Contributions, dessous qui est celle de la première pu- -Dapré. an Sud par T'habitalion Simon. Port-au-Prince. blication,il est accordé mn délaidetrois àlEst parthabitation Fleuryets.TOnest Port-au-Prince, le 26 Septembre 1932. mois à tous ceux qui prétendraient par Jes habitations Lofleuret Monno. I .. C. CRADDOCK avoir des droits, si ancuns sont, pour 30. Lhabitalion Nan Carotle d'une Général. présenter leur réclamation au bureau conlenance dc cent dix carreaux de Directeur des Contributions de l'Asile Ou à TAdterre et bornée au Nord par les habiministration Générale des Contribulations Belanos et Bassin Dauphin, au Il estdénoncé à la vacance uno portion de tions, Palais des Finances, Port-auSud par Mare-licli,a PEst par Modonvil terre situéo A section Godet, Avenue des Prince. et à l'Ouest par T'Etal (habilation Palmiers, dans # parage du Portail L6oga- de Nan Remarque). ne, bornée au Nord par lo lit du Port-au- Bois 1982,. 40.Lrhabilation Nan-Remarqued'une Chène, m Sud par la Grando route Port-au-Prince, le Septembre contenance de cenl carreaux de terre Prince-Léogane, à 1Est l'Avenue des au Nord l'habitation Bois Palmiers et 1 l'Ouest Er mer.

'Ouest par T'Etal (habilation Palmiers, dans # parage du Portail L6oga- de Nan Remarque). ne, bornée au Nord par lo lit du Port-au- Bois 1982,. 40.Lrhabilation Nan-Remarqued'une Chène, m Sud par la Grando route Port-au-Prince, le Septembre contenance de cenl carreaux de terre Prince-Léogane, à 1Est l'Avenue des au Nord l'habitation Bois Palmiers et 1 l'Ouest Er mer. et bornée Sud par l'habitation Ca- A partir do In date mentionnée ci-dessous TARIF : Marchend. au Fhabita- qui est celle de la première publication, il DESAONNERENYS: rotte, ATEst età par un A tous Foteat est accordé délai de trois mois Un an Six mois Trola mole lion Mare-Riche. ceux qui prétendraient avoir dos droits,si au. 50. L'habitalion Bolamaid'une con- cuns sont, pour présenter leur réclamation à Port-an-Prince .G. 6 tenance de cinq carreaux de :lerre el PAdminisiration Générale des Contributions. Départements.. G. 9 bornée au Nord avec Thabilation Terre Palais des Finances, Port-au-Prince, le 29 Etranger. G. 12 Froide, au Sud Thabitation Nan- Aolt 1982. Marose, à J'Est Bre I'Ouest par T'habiJ. C. CRADDOCK lation Fontelé (Gentilhomme). Directeur Général. Port-an-Prince Imprimerie de VEtat.. 6o. L'habitation Cadi d'une conte-