Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

s7ème. Année No. 82 PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Octobre 1982 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL'QUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direckeur: : CANDELON RIGAUD Sommaire: Ze Secrétaire 2 Elat des Relations Eelt- eflets généranx de l'associntion dex idées. rieures et des Cultes : L'imngination reproductrice et eréatrice, 1) rapArrte décrétans le 17 Octobre 1939, jour de A: BLANCHET. ports de l'inngination et de l'intelligence. chomage. Culture de l'imagination. 11 Abstraction et 2) g6Meeretairerie d-Etat de linstruction Publique Le Secrétaire d'Elat des Travaur Publies ct néralisation, utilité et rôle pélagogique.- Instyuctions Ministerielles rolatives aux modif- du Commerce : Le jugement, qualitéet défauts, cations aux classilication, apportées progmammes des Ecolea.nor. Ed. FANFAN. causes des orreurs, pédagogie da menles primalres. Le rnisonnement, son rôle. jugement. 2) Ordonnance da Doyen du Tribunal Civil des Le Secrétaire dLtat des Finances : tion.- Culture du raisonnement. Indaction, - La déduc- rison, Cayer fx:nt les nasises criminelles L. HIBBERT. lois de la pensée. Caractère des 4) Erratum, matière, rôle et forme de la mison.-L'6du- principes, b) Chambre des. Depités Sennce du 2 Jnin 193) Le Seertlaire d:Elat de linstruction Publique, cation de l'esprit, traits caractéristiqnes d'un [Saite I de PAgrieulture el ilu Travail : bon osprit, la méthode et ses procédés, l'ins6) Avis. Dr. Panl SALOMON. truction.-1 Le langage, ses rapports avec la 7) Administration Génerale des Contributions. penséc, évolution du lnngage chez l'enfant. 2) DEUXIÈME ANNÉE J) SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INS- Education morale. Sensations = sentiARRETE TRUCTION PUBLIQUE ments- tendances- -émotions- -causes et effets des émotions -classification, le plaisiret la douleur, rôle. Les émotions qui s'y rattaDIRI ECTION GÉNÉRALE DE L'ENSENGNEMENT chent. pédagogie des émotions: la le STÉNIO VINGENT INSTRUCTIONS MINISTEIIELLES désir, P'envie, In jalousie, In colère, la haine, peur, In rancune.- des inclinations PRÉSIDENT Rapports et dos DE LA REPUBLIQUE Le Socrétaire d'Etat de l'Instruction Pu- émotions, classilication; inclinations personblique, nelles, pédagogie de ces inctlimationa.-IncliVu l'article 8 de la loi du 13 Aoit 1926 : Sur le rapport de In Direction Générale de nations sociales, la sympathie, le sentiment Considérant qu'une Nation s'honore en PEnseignement, patriolique, culture de ces inclinations.-Les commémorant les grands anniversaires de Décide, en vertu de Particle ler de inclinations mornles ous isupérieures.

ilication; inclinations personblique, nelles, pédagogie de ces inctlimationa.-IncliVu l'article 8 de la loi du 13 Aoit 1926 : Sur le rapport de In Direction Générale de nations sociales, la sympathie, le sentiment Considérant qu'une Nation s'honore en PEnseignement, patriolique, culture de ces inclinations.-Les commémorant les grands anniversaires de Décide, en vertu de Particle ler de inclinations mornles ous isupérieures. --Culture, 7 son histoire et de la vie de ses Héros; du, 21 Février 1928, aux larrêté le sentiment esthétique; amlyse et synthèse Considérant que Jean-Iacques Dessalines grammes des écoles normales d'apporter pro- les du plaisirdu beau. Lo gontdu beau chezl'enincarne dans T'Histoire d'Heiti un rare exem- modifications ci-dessous primaires, fant, forme del léducation esthétique.infinecs ple d'héroisme et des plus hnutes vertus ci- a) Les notions élémentaires indiquées. de psychologie du milieu. Education de la vue ctdel l'ouie,déviques : sont remplacées par un cours de veloppement del l'amour de la nature, du benu Considérant qu'il convient, en souvenir du appliquée i léducation réparti sur psychologie les trois en art. Le sentiment religienx. les religions, rôle prépondérant qu'il jonn dans PIndépon- annéesd'étude, comme suit: rôle moral et social de la religion. Les dance de la Nation Hultienne de commémosions. -Comment elles nnissent et sc déve- pasrer la date de StL mort : COURSDE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE loppent. Vnleureto danger.-L/enfantt ttriste, Sur le mapport du Secrétaire d'Etat de Tenfint nervenx, trop sonsible. Valeur ct l'Intérieur : A LÉDUCATION role de la snsbite--inelentian morale, Etdel'avis du Conseil des Secrétaires PRESIÈEE ANNÉE diversité des tempéramonts etdes caraetères. d'Etat; Comnient les étudier. ARRETE : De l'éducation en général- Ses faetenrs. ments L'uctivité, différentes formes. MouveArt ler. Le lundi 17 Octobre 1982 est Relation de ln psychologie, de la mornle bitude, spontanés, formntion réflexion: son lintuition, l'hadécrété jour de chômage, en commémoration et de la podagogie.- Action réciproque du eteffets, donnine, son physique et du moral. L'éducation importance, conséquenee pGlagogique, les du 12Càme noniversuire de la mort de Jean dans la famille etal'école. pbysique habitudes i donnerà l'enfant. Education do Jacques Dessalines. La méthode en psrchologie.- Ln conscien- Factivité. Art.2 Les services publics, les Banques. ce, scs deux modes,- Psychologie et diffi- La volonté. Son importance dans la vie Je Commerce et les Ecoles chômeront. cultés d' une éducation de la conscience Im- mornle, délinition et analyse: qualités et déArt. 3. Le présent Arrêté sera exéenté A portance pratique de cette éducation. Clas- fauts de la volonté. La liberté, délinition du Ia diligence de tous les Secrétaires d'Etat. sification des faits de conscienco. libro arbitre. Objections. Démonstrtion de Donné au Palais National, à Port-au-Drince, Edncation intollectuelle.- L'intolliygonee: ln liberté. Education de la volonté, FormaJe12 Octobre 1982, an 129ème de PIndépen- Pattention chez l'homme et chez T'enfant tion du caractère.

uts de la volonté. La liberté, délinition du Ia diligence de tous les Secrétaires d'Etat. sification des faits de conscienco. libro arbitre. Objections. Démonstrtion de Donné au Palais National, à Port-au-Drince, Edncation intollectuelle.- L'intolliygonee: ln liberté. Education de la volonté, FormaJe12 Octobre 1982, an 129ème de PIndépen- Pattention chez l'homme et chez T'enfant tion du caractère. ddance. Principans moyens de culture. .-La TROISIEME ANNÉE STENIO VINCENT. tion extérieure: les sens, analyse de ErE Par le Président: ception, lcs erreurs des sens, comment on L Révision générale du Cours de psychololédncation. do chaque sons.-La mémoire; gio appliquoe A l'6dnention, sous Ls Sccrétaire d'Etat de PInterieur eb de qualités et variétés, lois psychologiques de la lecture, de pensées à forme de la. Justice: conservation: des idées. L'association des de devoirs, de conférences développer, fuites par de les plans E. LESCOT. id6cs, lois fondamentales, lois secondaires, ves. 6l8SPU 3 LE MONITEUR b) Le progrumme du coursde Moralo de la I D/ Le prc gramme de lnngue et littératarel Histoire Geographie générale.. générale 2e. annéc cstainsi arrèté: françnisex comprendra. en ce qui concerno les Hygiène et puériculture. Morale les exercices de composition frunçaise, Economie domestique indicntions suivantes: Anglais... Mornle théorique,-Objet, utilité de la moTère Année Instruction Instruction civique... roligiense. rale, morale théerique; moralo prutique. La Couture. conscienco; la recherche du bien moral, diEXERCICES DE COMPOSITION Dessin vérsité et raleur relntive des bienw, divers FRANCAISE.1 Gymnastique. systemes-de moinle Etde et critique: pouTotal : 30 30 30 voir de Lhomme sur lui-mème; lidéal, son rolo dans In conception. etin pratique du bien Conseils générnux sur l'art d'écrire. Fait à la Secrélairerie d'Elat de l'Insmoral; la veri ot le bonheur. Education- de In raison, Causes le raisonnement d'erreur ct truction publiqne le 26 Seplembre 1932, Marnle pratique La vie individnelle ct seR deux temps. généralos an 129ème. de PIndépendance. sC8 devoirs, l vin de famille ol.ses devoirs: (précipitation et prérention), cnuses d'erreur la vie rociale; rapports des hommes entre dans le raisonnement déductif. dans lo raiLe Scorétaire PEtat: eux. LA solidaritésle devoir professionnel. sonnement indnctif, (exercices) qualités rniLes grinds devoirs sociaux. Enjustice, le morales que dévoloppe l'éduention del la Dr.

. de PIndépendance. sC8 devoirs, l vin de famille ol.ses devoirs: (précipitation et prérention), cnuses d'erreur la vie rociale; rapports des hommes entre dans le raisonnement déductif. dans lo raiLe Scorétaire PEtat: eux. LA solidaritésle devoir professionnel. sonnement indnctif, (exercices) qualités rniLes grinds devoirs sociaux. Enjustice, le morales que dévoloppe l'éduention del la Dr. Paul SALOMON. droit,la charité. Ll nation, PEtt, le patrio: son. tisme. Devoirs civiques. Les lois, la fonction Education de la sensibilité Commont répressive de P'Ett.-La morale internntiona- elle se précise, Education de P'imagination. 3) le. Ln lecture, lecture passive ; lecture active, ORDONNANCE c) En 3c. annéc, les programmes ci-des- formation du golt par la lecture. Rapport sous remplaceront les ohnpitres intitulés : de la pensée etdn style; --qualités et défauts Nous, Célicour Léon, doyen du Triapplications des cours de psychologio ct p6- dus Education style (exercicos.) de l'Oreille par In Jecture à bunal Cizil des Cayes, vu T'article 181 dagogio pratique. haute-foix. Utilité de la conversition pour de la loi modificutive du code d'insPilagogio pratigue. la formation del'esprit et du style,pas de truction criminelle, fixons l'ouverture de l'enfant i l'école conversntion sottes ou grossières. de la session criminelle au Jundi que Carnctères méthode-et généraux les métho les. Les - Causez de tout avec seg égaux. Ln com- l'on comptera septNovembre prochain, primaire, procédés; la la leçon oralo, l'interrogation, le cédés position spéciaux française pour Al'examen, la description, conseils, le Pro- por- à dix heures du matin. livre,les cahiers, les devoirs, les compos sitions. trait. la nurration, le dinlogue, la lettre; lait au Palais de Justice des Cayes, Préparation do la clissu, le matériel. la bi- nombreux exercices sur ces cing genres. ce jour trois Octobre mil neuf cent bliothèquer Organisation rédagogique: les 2ème Année trente deux, an 129ème de l'Indépenécoles; cours, classes, classement des élèves, dance. emploi du tetaps, programmes Les dilféren- Exercices de composition française Ln CÉLICOUR LÉON. tes matières programame. Importan.e, brit dissertution littérairo, la dissertation morale, et manière d faire clincune des leçoas du Theorie de ces genres. Un exercice parseprogramme. La discipline. L'esprit de discipline. Pani- maine. Sème Année 4) SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES tions et- réconpenses; lémulation. il est Cours néces- Composition françnise.- La composition Normal d'éducation maternellei maternel- française dans les différents cours de l'école saire d'avoir une généraux, mélbolealécele théorie sur lo jen, primaire. Dissertation morale, dissertation ERRATUM : besoins principes du jeune enfant, habileté, bonnes pédagugiqne. E)Isera reporté en Seme année les par- Dans le procès-verbal de bralement de habitudes, connaissance du monde extérieur, le ties suivantes du programme actuel de la billets détériorés de la Banque Nationale ce que la lecon de choses doit. contenir: 2me annéc. de la République d'Halti offectu6 le 8 Août langage: Les dilérentes méthodes ct examen Algebre - Exemples de 1932, prochs-verbaly publié aul Moniteur No.

reporté en Seme année les par- Dans le procès-verbal de bralement de habitudes, connaissance du monde extérieur, le ties suivantes du programme actuel de la billets détériorés de la Banque Nationale ce que la lecon de choses doit. contenir: 2me annéc. de la République d'Halti offectu6 le 8 Août langage: Les dilérentes méthodes ct examen Algebre - Exemples de 1932, prochs-verbaly publié aul Moniteur No. 66 de ces méthodes: Froebel, Mme. Montessori. calculs iogarthmijees-interds Logaritlimes. composés du29 Aout 1932, il faut lire, a la page 494: Le système éducatif français. et annuités. Billets de 5 Série B Gdes. 15.000 au liou de Géomélrie Toute la géométrie de Gdes. 10.000. HISTOIRE DE LA PEDAGOGIE Tespace. Les doctrines pédagogiques. L'antiquité, F) Le nombre d'heures à attribuer du à b) (Iaraélites, Chsdantpricedere Grecs, chaque matière dans l'emploi dans lap temps quisera soumis chaque année, preCHAMBRE DES DÉPUTÉS Romins.) au moyen age Le 16e siècle,Rabe: d'un en- mière quinzaine d'Octobre, à Tapprobalais, Montaigne : 1ère les organisation en- tion de la Direclion générale de TEnseiseignement primaire, congrégations : est fixé,au tableau suivant: SESSION ORDINAIRE seiguautes,desuites - Le 17ème siècle F6- gnement, nelon, : lee philosophes, léducation des Mme fem- Nombre d'heures par semaine pour Séance du 22 Juin1931.

e siècle,Rabe: d'un en- mière quinzaine d'Octobre, à Tapprobalais, Montaigne : 1ère les organisation en- tion de la Direclion générale de TEnseiseignement primaire, congrégations : est fixé,au tableau suivant: SESSION ORDINAIRE seiguautes,desuites - Le 17ème siècle F6- gnement, nelon, : lee philosophes, léducation des Mme fem- Nombre d'heures par semaine pour Séance du 22 Juin1931. mes, labbé Fleury, Jacqueline, Pascal, chaque matière de Maintenoo, Fénolon. Origine catholique 1 a Salle de l'enseignement primaire. LA et les (Swite) frères des écoles chrétieunes, Rousseau.. analyse, Francuis vocabulaire) (oriliographo, grammiaire, 4 2 Présidonce de Monsieur lo Député Dr. Jh. Los philosophes du 18èmo national, ailcle, Origine la révolu- de Gomposition françuise. Loubenn nssisto de 805 collègues Messiours T'enseigoement) laiqne Mirabeau, et Talleyrand, Con- Littérature (Histoire littéraire-ex- 2 les Députés D. Estim6 ot S. C. Zamor, ler. tion dorcet, frangaise, Lakanal. La pédagogio allemande - plicalion P'sycholopie deitextes appliquée ).. à réducation et 20. Secrôtaire. Pestalozzi, ses Neker de Saussure, Mmo Mathematiques Mr. le DéputéD. Albert: MescheraColCarpentier. Dupanloup. Méthodalogio.. de la "E pedayrocie EBomer : loi Gui- Métboiles d'éducation maternellelègues, A propos suppreaaion.l'al z0t. Spencer : inouvement pélagogiquo chant éléappelé et entendu devant leComité. contemporain dans les différeuls pays. Paschologie expérimentale (texte) Suivant les explications queiy-avats Locture npedagogique,. fournies, il & été décids que Tou mainLEGISLATION SCOLAIRE Morale 10 tiendrait cet article tel Aujourd Thui en Haiti, Travaux pratiquos. ln : Histoire promeade de Ponseignement Sclences pliysiques.. suia étopné, malgre le priLégialation netielle de-d'enseigoementy Seiennes naturelles.. a été faite, de constater contraire. de combatmaire. Etude des lois, arrêtés et roglementa Histoiro d'HATi. d'Hari. Jeme vois datal'obligation en vigueur. Géographie LE MONITEUR tre la supprewsion proposée parle Comi- lègues, je vois, à mon granl regret, Iinouvelle rédaction au ler. paragraphe té, car d'après les quastions quf m'ont quejesuisobligedecumbustrels propo- le cet article ainsi conçu : été posées et auxquelles J'avaa ropon- sition de Lhonorable député Jolibuis. Le patron ne pourra jamais invodu, ily me semble que lea membres dela Danscette nouvelie loi sur le traval,js quer la compensation, loraqu'il s'agira de commission n'ont pas vu la necessité comprenda que l'ouvrier ne doit pias de salaires dos par lui à l'ouvrier eu quilyadetabiria ditférence entreles être placé au-dessus de son patron, fourniture que celui-cilui devra, excep.

ropon- sition de Lhonorable député Jolibuis. Le patron ne pourra jamais invodu, ily me semble que lea membres dela Danscette nouvelie loi sur le traval,js quer la compensation, loraqu'il s'agira de commission n'ont pas vu la necessité comprenda que l'ouvrier ne doit pias de salaires dos par lui à l'ouvrier eu quilyadetabiria ditférence entreles être placé au-dessus de son patron, fourniture que celui-cilui devra, excep. sous entrepremeura etles ouvriers. Messieurs, vous ne revezpas envisager tion pour 10. des outils et iostruments Mr. le Députe P.J. Vaugues : Mes lintéret de l'employe au projadlice de néuessuires au travail; 20 des matières chers Collègues, notre honorable coile: l'employeur, car contrairen ment vous et materiaux dont la fourniture est a gue Albert a parfaitement raisua. le allez mettre das germes de discorde la charge de l'ouvrier et qu'il uoft vous; priede maintentroetartioleencon- dans cette loi, eu armant l'ouvrier employur dans les travaux à exécuter; sidérant la suppression proposée par contre soupatron, Les interêts du pa. 30 des sommeavancées pour l'acquile comité commei inexistante, étantdon- trou sout au-Si reapectables que ceux sition de ces objetssus dits, de chausné ce que nous a rappelé le collègue de louvrier. Ii ti3 faut pis mebtre du sures el vêtemeuts de travail. rédac- ) Albert. communisme daos cette loi, il faut Mr. le Président: La nouvelle Larticle 8. est maintenu tel quel. en faire une loi de travai: eudavenir. tion du Uo lègue Joltbois est mise en L'article 9 est mis en. discussion: C'est pourquoi, je vU1s demanie de discussion. J. Bilizaire : Mr. J. Jolibois fils : Mes chers Col- maiutenir le prem er alina telqu'il Mr. le Député modification Maisje lègues.je voas propose un nouvel arti- est libellé dans la propositlon de loidu nevois pas en quolla procle 9 ainsi redigé: xLes salai ires des ou collègue Descartes. Albert. duite par le colrègue Jolibois diffare vriers ou employés doivent être payés, Mr. le Député J. Jolibois fils: Mes de la loi. : Je soiten billet. soiten moonaie métallique chars Collègues, je dois vous dire tou Mr. le Député Edgard N.Numa ou fiduciaire, ayant cours légal, nonobs- te la vérite. Nous ne vouluns pas met- voudrais obtenir une petite explication tant toute stipulation contrairea peine tre du communisme dans Cetteli. Nousi du collègue Jolibois, d savoir quedles le répétition en cas de contestation de b'eu sommes pas là. Nous vou 0 i8 pro- sunt les fournitures 4 11 sont à la chirliutéressé. Pour tout travaila aux pièces teger louvrier haitien court o.nuipo- ge de Pouvrier. .J. Jutibois Fils : Ce ou à la journée dont ia durée doit ex- tence des grandes fabriques dos Euac- Mr. le Député ( fouraitures. n ceder une quinzaine, les dates de paie Unis qui veulent le payer à l'aido des a'estpas trouve moi quiat dans mis le 'ai seulement peuvent être tixées de gré à gré, tiches et des jetons Aussi mon honora- Cela se lexte. mais louvrier doit recevoir des -a- ble collègue Albert prévoit la nullité ment ajoulé le mot ( vétements. N. Numa : Je fais comptes chaque quinzaine et être inté- de ces paiements fails en fiche et eu Mr.le Dapute l'houorable Edg.

veulent le payer à l'aido des a'estpas trouve moi quiat dans mis le 'ai seulement peuvent être tixées de gré à gré, tiches et des jetons Aussi mon honora- Cela se lexte. mais louvrier doit recevoir des -a- ble collègue Albert prévoit la nullité ment ajoulé le mot ( vétements. N. Numa : Je fais comptes chaque quinzaine et être inté- de ces paiements fails en fiche et eu Mr.le Dapute l'houorable Edg. collègue Joligralement payé dans les trois jours qui jetons. Il nous demaode que l'ouvrier remarquer bois le à texte dite des matières et suivent la livraison de louvrage. En: haitien soit payé en argens haitren. Il matériaux que dopt l'ouvrier a la charge cas,de contravention. le patron doit s'agit de facititer l'asbion du juge en Dans ce'cas, l'ouvrier est payer a l'ouvrier le deuble de ce qu-il cas de contestation. C'est pourquoi et l'usuge de fournir les materiaus. pourrait lui devoir. D nous proposons il'Assemb ée de décia- lenu Mr. le J. Belizare: MesMr. le Président : La rédaction pro- rer yue les salaires del'ouvrier doivent suis Député d avis demanode la posée par le collègue Jolibois est mise être payés en monnaie d'Hlaibi. Dans sieurs, moditication je d'un texte qu'on que Jorsqu'on en'diseussion. le cas contraire, l'employeur paieru le des idées nouvelles. Mr. le Député P. J. Vaugues : Mes double à l'ouvrier. C'esttout purement peut y apporter dans la nouvelle rédaction Chers Collègues, je suis forcé de vous et simplement. Cependant, du Jolibois, nous avons consrelire le texte nouveau que vient de Mr. le Député Y. Chatelain : Mais, collegue le contraire. IL n'a rieu nous proposer le collègue Jolibois c'est interdit déjà par un article pré- taté de c'est en d'autres apporté termes, pourl le confronter avec l'artiele 9 de la cédeut. le nouveau, même article qu'il nous présente, proposition de loi Albert, tel que nous La proposition du Député P.J. Vau- mais sous une autre forme. Jle me del'avons coneervé. Le texte de Ja pro. gues est admise. Bélizaire maode pourquoi ne devons nous pas position de loi que pous avons adop-! Mr. le Député J. : Je pro- faire crédit de contiance aux membres té ditx Que les salaires des ouvriers pose. de mettre des acomptes n'a hebdo- de ia Commission qui nous ont soumis DD employés doiventiêtre payés soit madaires, parce que 15 rouvrier rece- pas un travail consciencieux, Il faut que en billet.. soit en monnaie métalique ou besuin d'attendre jours pour le collègue Jolibois puisse etablir ici iduciaireayant courslégal, nonobstant volr son salaire. les raisons déterminantsa moditication. toute stipulation contraire, à peine de Cette propoa.tion est adoptée. du En attendant,je propose à l'Assemblée oulités Celui due collègie Jolibois est Mr. le Presideut: La proposition les col- der rejeter cette propositiou étant donue identique au nôtre, au commenicement.

le collègue Jolibois puisse etablir ici iduciaireayant courslégal, nonobstant volr son salaire. les raisons déterminantsa moditication. toute stipulation contraire, à peine de Cette propoa.tion est adoptée. du En attendant,je propose à l'Assemblée oulités Celui due collègie Jolibois est Mr. le Presideut: La proposition les col- der rejeter cette propositiou étant donue identique au nôtre, au commenicement. collègue Joibois samendée par est que notre eolleguedo.bois n'a apporté La différence existe seulement A la do. iegues Vauges et Bélizaire toujours aucune idée nouvelle dans sa rédaction Notre texte dit à la fio de son ler. ali- eu discussion. potre vote. < nea Nouubstant toute stipulation con- Mr. - le Député Ed. Piou: Je deman- pouvant Mr. Je justifier Député J. Jolibois fils: J'ui traire à peinede nullité, >tandis que la de la suppresiondumor : mrj joration a. dit que c'est pour avoir. nne redactiou rédaction du collègue Jol.bois compor- Cette proposition est adinise. Autre que delle présentéa par le C omité. tex Nonobstant toute stipulationa pei- tarticle 9 ainsi amendé, est voté. La réduction du Dapuue Jolibois est ne de répétition, en cas de contesta. Al'article 10, le Lowité propuae la rejetée. tion deljntéremse.. Eo ce qui concerne suppreasion de la phrase suivaate : Mr. le Président: L'articlell est toula fia du premier alinéa, le vous pro: (Le paiement pe peut être effectué jours,en discussion, pose de le maintenir tel, avec laddition un jour férié ou de conge.s Mr. le Député Brédy : Mes chers suivantes pajera une astreinte de 100/0 La proposition du Comité est régu- (Collègues, jusqu'ici, on n'a ponsé par jour deretard. y du liérement admise et, l'article LO ainsi qu' 'aux pieds et au dos de l'ouvrier, Il Mr. le Président : La proposition amendé, est vot:. ya une autre partie dé Tur-même qui coilegue Jolibois appuyée par le col- L'article 11 est mis en discusaion. est plus intéreasanté pour lui : c'estson lègue P.J. Vaugues est toujours ea J.. Jolibois fila: Mes ventre. Lesavances quele patron peut discuneiod. Mr. Je Député je vous propose une lavoir faites à l'ouvrier sont souvent Mr:le DéputeEd. Pioo-NescheraCal. chors Collègues, LE MONITEUR jnsuffisantes. S'ilsagitd'avanoest faites mot (dixième" par "moitic". L'article pour oouvrir une dette, quelle sera la ainsi modifé, est mis en discussion. vailler nomènes économiques. Ce droit de trasituation de T'ouvrier ? Sil n'est pas Mr. le Député J. M. Brédv. Je vous de librement qui est le corollaire en mesure de se procurer ce qui est né- propose de mettre a en dehors des cas ment la liberté violé individuelle est manifestecessaire: a son entretien, car ily a que prévus parles paragraphes 3 et 4." ticle par les prescriptions de l'arfort souvent les ouvriers ont besoin Cette addition est admise.

nes économiques. Ce droit de trasituation de T'ouvrier ? Sil n'est pas Mr. le Député J. M. Brédv. Je vous de librement qui est le corollaire en mesure de se procurer ce qui est né- propose de mettre a en dehors des cas ment la liberté violé individuelle est manifestecessaire: a son entretien, car ily a que prévus parles paragraphes 3 et 4." ticle par les prescriptions de l'arfort souvent les ouvriers ont besoin Cette addition est admise. L'article Messieurs, 15. tout d'avances pour se procurer la subsis- 19 ainai modifé, est voté. ce que P'Etat peut tunce quotidienne, quelle serait la si- A l'article 13, le Comité a proposé la c'est faire,tout d'assurer ce que la loi peut etdoitfaire, tuation de louvrier? C'est qu'à un Mubatitution de 43 gourdes" comme mi- du la complète liberté certan moment. il ne pourrait plus nimum de salaire, au ler, alinéa et la quent travail, dans de n'y des intervenir Farconsétravailler, parce qu'il n'auraitp plus 18s suppression du que cas exceptionnels, A forces nécessaires. J'estime donc que qu'ils n'excedent mesbredopirse-iors pas trois cents parexemple quand il s'agitsurtout d'asnous devons garantir le patron des des." gour- Paurerlobservance des règles d'hygiène avances quil aurait faites de ce chef. Les modifications du comité à l'ar- Mais et de protéger c'est l'eufant et la femme. Cestpourquoi, je propose un 4ème ali- ticle 13 sont votées. fert lorsque un adulte quia ofnéa al'article 11, ainsi conçu : aDes va. Mr. le Président : L'article 13 ainsi laissé ses libre services à un patron,ildoit être leurs avancées en espèces ou en provi- amendé, est toujours en discussion. du avec lui sur les conditions sion alimentaire pour les besoins de Mr. le Député F. : contrat. pourvu que celui ci ne soit l'ouvrier et de sa famille >. Mes chers Burr-Raynaud pas contre lordre publie et les bonnes. Mr, le Président : La proposition du nons pas bien collégues, la pensée LoUs de ne l'auteur compre- de et muurs. le En doivent d'autres termes, l'ouvrier Collègue Brédy est mise en discussion. la loi et des membres du Comité qui ont II ne patron faut pas favoriser être laissés libres.. Mr.leDéputé Descartes Albert : Mes voulu fixer la quotité du salaire des détriment du patron. I1 ne l'ouvrier faut au chers Collègues, contrairement à ce ouvriers à3 gourdes. Il està se deman- faire un maitre ets pas en que dit notre honorable Collégue Bré- der que si la situation devient pros- Vous défendez la seigneur. cuuse de dy, on n'a pas pensé au dos et aux père demaiu quel sera le cas de lou c'est très bien. Mais l'ouvrier, pieds de l'ouvrier, on a pensé aussi a vrier étant donné que le salaire d'un cela ne vous conduise prenez à garde que son ventre et à autre chose aussi. ouvrier est toujours en raison directe. d'une petite royauté qui l'établiesement Sera la ruiue Notre Collègue Bredy n'a pas la toute avec la situation économique.

, on n'a pas pensé au dos et aux père demaiu quel sera le cas de lou c'est très bien. Mais l'ouvrier, pieds de l'ouvrier, on a pensé aussi a vrier étant donné que le salaire d'un cela ne vous conduise prenez à garde que son ventre et à autre chose aussi. ouvrier est toujours en raison directe. d'une petite royauté qui l'établiesement Sera la ruiue Notre Collègue Bredy n'a pas la toute avec la situation économique. Dans du travail, puisqu'elle aura la. loi. Il n'a pas vu l'article 12, car ces conditions,j'opine qu'il vaut mieux de changer le capital. Je vous pour deman- effet s'il l'avait lu, il aurait vu que les ne plus fixer de quotité, caril se peut derais de ne fixer aucune limite extréacomptes ne sont pas compris comme que ce salaire soit supérieur à cinq me et de dire que la journée de avances. IL en résulte que lorsqu'un gourdes,je crois qu'il serait sage de ne peut excéder dix travail patron fait des av vances à ses ouvriers, voter dans mon sens. tel quell l'alinéa suivant heures,en . ajoutant ildoit se rembourser par des retenues Mr. le Député Piou : Mes chers Colle successives qui ne doivent pas dépas- lègues, je ferai tout d'abord remarquer collégue Mr. Chatelaia Président : La proposition du serle dixième du montant des salaires à notre honorable collègue Burr Ray- sion. est mise en discus. contractuels. naud quela substitution de la CommisMr. le Député Brédy: Messieurs, sion a été déjà votée. En réalité, sa (d Suure) nous devons mettre plus de clarté proposition peut partir d'un bon na- C) dans la loi que nous sommes en train turel. mais la loia fixé un minimum SECRETAIRERIE D'ETAT DE de voter. Le Coliègue Albert vient de de trois gourdes,c'est un fait acquis. L'AGRICULTURE dire que l'article 12 prévoit des avan- Doncje pourrai luirépliquerque silasices que le patron peuta avoir faites à tuation devient meilleure, de nouveaux Ln Secrélairerie d'Etat de l'ouvrier, mais comment sei fait-il qu'au salaires seront accordés à l'ouvrier informe les intéressés l'Agriculture 3e alinéa de l'article 12, on ait pu pen- tout purement et simplement. Je vous devaitavoir lieu à Damiens que le le 17 concours du courant qui ser au travailleur sans penser à assu- prie de voter l'article tel qu'il a pour le recrutement: des Agents est une agricoles rer garantie au patron? été présenté à votre sagesse, à votre renvoyé au 90 Octobre prochain à cause de Comme je vous l'ai dit tout Alheure, lumière avec la substitution faite par V'anniversairede la mort deJ.J DESSALINES, il convient d'assurer les avances failes le Comité. Fondateur de I'Indépendance Nationale. et qui sont indispensables à louvrier. Mr. le Président : Collègue Burr- Porl-au-Priace, le 13 Octobre 1932. Je maintiers done ma pronosition. Raynaud, je vous ferai remarquer que Mr. le Député Edg. Numa Mes ce n'est pas la substitution proposée AVIS chers Collegues,danela proposition du par le Comité qui est en discussion, collègue Brédy, il estdit ades valeurs eile a été déjà votée; c'est l'article 13 SUR LE PAIEMENT DU DROIT DE avancées en especes ou en provision ainsi modifié parla substitution du Co LICENCE alimentaire.sCrestie mentairew queje n'aime motaprovision pas.

, je vous ferai remarquer que Mr. le Député Edg. Numa Mes ce n'est pas la substitution proposée AVIS chers Collegues,danela proposition du par le Comité qui est en discussion, collègue Brédy, il estdit ades valeurs eile a été déjà votée; c'est l'article 13 SUR LE PAIEMENT DU DROIT DE avancées en especes ou en provision ainsi modifié parla substitution du Co LICENCE alimentaire.sCrestie mentairew queje n'aime motaprovision pas. Dès qu'un ali. mité. Mr. le Député J. B. Cinéas obtient L'Administration Générale des Contriouvrier reçoit son paiement en nature, la parole. butions rappelle aux contribuables étranil devient immédiatement la chose du Mr. le Député J. B. Cinéas : Mes- gers.pénéralement quelconques.qu'ils ont patron. Donc sil'on doit voter la pro- sieurs, je vcus demande d'ajcuter "Les tributions pour devoir leur de faireau Bureau des Conposition du collègue Brédy: je deman- jouroaliers des services publics." paiementdu droit déclaration de licence de en vue du derais. la suppression de l'expression L'addition du député .. B. Cinéas 1932-1933, étre l'exercice est votée. qui doit effectué du ler provision alimentaire." L'ensemble de l'article 13 est voté. au 20 Oclobre prochain, sons peine de La suppression proposée par le dé- L'articlel 14 est supprimé. L'article 100 payer du nneamende montant de équivalente ce a10 pour puté Edg. N. Numa, est admise. 15 devenu 14 esten discussion. mois ou fraction de mois droit, deretard. pour chaque Le 4e. alinéa de l'article 1lainsi mo- Mr. le Député y. Chatelain : Mes- Au cas ouilya des changements dans difié et l'ensemble de l'article sont ré- sieurs, je suis contre Ja rédaction de les déclarations, des formes sont a leur gulièrement votés. 1 l'article 15, parce que trop étroite et disposition au susdit bureau. Au premier alinéa de l'article 12, le trop arbitraire.Je suis partisand de la li- Port-au-Priuce, le 30Aout 1932, Comité propose le remplacement du berté quie est à la base de tous les phé. Bureau des-Coutributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Deux CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Trou, section de terre carreaux bornés et demi au Roucoa hnb. Nord par Yve. Eucher (La publication dure trois mois.) Brécourt. Achille, au Sud.par un SITUATION DES BIENS COXTRNANCE NOME DES SOUM. chemin vieinal, Emm. BATES DE MIKSENTATION PUULICATION PHENIRIN Zéphirin, Thermonde Rich Lamonr, ard, à DES DKMANUES l'Est par Onésime La- Vve. Victor Commune de Uue propriété de 19 m mour, a 1"Onest par Tousenint 11 Aout 32. Pétiofville. 80 de façade sur 39 m Lory. 31 Mars1932. rues Darguin 80 de profondenr boret Clerveaux, née an Nord par leNo Commune de Une propriéto de7 m. No 32. 30, an Sud par la rue Desbordes. Limbé, rue de facndo sur 4'm. de Dargulu, à TEAt par le Marie Lafontant profondeur, bornée au No 19. à lOuest par la 6 Juillet 1932 18, Juil.32.

sur 39 m Lory. 31 Mars1932. rues Darguin 80 de profondenr boret Clerveaux, née an Nord par leNo Commune de Une propriéto de7 m. No 32. 30, an Sud par la rue Desbordes. Limbé, rue de facndo sur 4'm. de Dargulu, à TEAt par le Marie Lafontant profondeur, bornée au No 19. à lOuest par la 6 Juillet 1932 18, Juil.32. Nord par la rue Sarue P'airvenus. eristie, an Snd par Saintiuns Commune des 5 hectaree 16 de terre T'Est par Amitaire Gratin,à Flo- Tarcille Pierre e hab.Geffrard. Cayes. Ge. sec. hornés au Nord par restal (1Etat,) a 18 Sai 1932. au Joseph Sud Xégis par le ("Etat.) Oscar Caillet 18 Juil. 32. TOnest par la rue Des chemin, à T'Eat grand et à 9 Juin 1939. bordes." lOuest parl'Etat. Commune de Une propriété desm. Commune de Cn terrain de l'Etat Limbe,rues Thomas & profondenr de façade sur bornée 7m. av de Pétionville, borné an N ord par Rosa. Nord par rues Thomas rue Rigaud Thabitation Fournier, et liosa, au Sud par auSud par la rue Timont Telfort,A1Eat Elvaria Chéry 11 Août Lambert, a l'Est par Destin. : 18 Juil. 32. par LélioSimns, à 30 Nai 1932. 32. les habitatious Fonr- ler. Juin 1932. T'Onest par Elosma nier et Golard, A Lanrent. l'Ouest par la rne Méde tellus et) le cimetière. Commnne Port-au-Prince Une proptiété de 20 m Commune de Une propriété del l'Etat section Mar- de facades sur 10 m da Pétionville, bornée au Nord par tissant. profondenr Nord par la bornée mer, an au angle des rues Hochambeau Robert, Sndi par la route PortMagny etMoi- au Su d par la rue an-Prince = se No 67. Molse,. & l'Est par la Mazélie BéliAl'Est par Mr. Léogane, Jac- Hersulia Cadet rue Naguy. à l'Ouest zaire que, AlOnest par le 9 Juin 1932. par la ravine Sable Jer Juin 1982. Général Ménélas AlCommune de Deux hectares de terre phonse. Ft-Liberté,, bornés au Nord par Commune de Un terrain de 1ha. hab.Sicar,se, Thomas Che. Pierre, Terrier-Rouge, borné an Nord par section. (TEtat,) au Snd par 2eme section IEtat, au Sud parl'E. Sidorin le reste de l'habitation Gd-Bassin,hab, tat, àl Est par la pro- 17 Juin Saintuma 1932. Sicar (TEtat, ) à l'Est Brécourt priété Barrière Blanpar un chemin vicinal, Clotaire Voltaire 11 che, à lOnest par al'Ouest Par T'Etat.

Che. Pierre, Terrier-Rouge, borné an Nord par section. (TEtat,) au Snd par 2eme section IEtat, au Sud parl'E. Sidorin le reste de l'habitation Gd-Bassin,hab, tat, àl Est par la pro- 17 Juin Saintuma 1932. Sicar (TEtat, ) à l'Est Brécourt priété Barrière Blanpar un chemin vicinal, Clotaire Voltaire 11 che, à lOnest par al'Ouest Par T'Etat. 6 Juin 1932. I'Etat. Commune de UD terrain de 2 ha 58 Commune de Un I'lle del la burné Au Nord parun terrain de 1 ha. Tortue hab. reste de terrain, au Terrier-Rouge, sème section borné au Nord parlir Palmiste. Sud par Fleurisca Ca- Nathan Pierre. € Gd-I Bassin,hab, Vilmain Snd Germain, an det, à l'Et par les hé- 11 Juin 1932. Michel. par 1Est Mme Geffrasine ritiers Sicétine Louis, Ican,d à par l'Etat, Ismaol Hyacinte E à TOnest par le reste l'Onest par Ortancia 17 Jain 1932 do terrain. Joseph. Commune de Un terrain de l'Etat Commune de Un terrain Pétionville, borué au Nord par qui Terrierborné au de 1ha. rue Rebecca. de droit, au Snd parla sec Fd-Blanc, Rouge, tat, au Sad Nord le parl'ERozépropriété de Mr Lan. Laurent Millien €e hab. Laporte. chemin d e grand Rozalis < rent Millien, a 1'Est 13 Juin 1932. lionge, à l'Est Torrier- par I"E. fort.. par la rue Rébecca, tat, a 1Ouest par 22 Juin 1938 1'Ouest par la profonl'Etat. deur de la propriété Commune de de Une Laurent propriéts Millien. de 4 m. Commune de Une propriété d'enviPt-au-Prince, environ de façade sur rues Pétionville, ron 19 m.50 de façade ruellede-Tière 7 m. environ de proPinchinat sur 32 m.80 de proSt-Joseph fondeur bor - néean et No Clerveaux, 60. fondenr borp le n 60 an Nord et à l'Est par Sud Nord par Nos9,an Ludovic Doran < Exantus Narcisse, an parla rue Dinchi- 25 Jain 1932 Sud par la ruelleder- Justin Cadet. nat, 13, 4l-Eet à par leNo rière Saint-Joseph. à 14 Juin 1932. rue 1'Onest par la l'Ouest par Oriol PreClerveaux. André. Commune de Une propriété de 60 Trou Commune du Nord, de de Une façnde propriété de 12 m de m Pétionyille, pieda defaçade sur 100 rue du Cal- profondeur s0r18 bornée au rue Magny, de profoudenr, vaire. ln No 32 fa au Nord par le a Nord par rue du No X0. au Sad par Ju- Joseph Cadet Calvaire, l'habitation au Sud par les Fane, à l'Est par 22 Juin 1932. Brocourt, l'ancienne prison, à ArEst par la position DanavarJosenh € MOnest parla rue affectée dee p our 1'école 28 Juin 1932. Magoy. frères, A l'Oaest par l'habitation Guiton

No 32 fa au Nord par le a Nord par rue du No X0. au Sad par Ju- Joseph Cadet Calvaire, l'habitation au Sud par les Fane, à l'Est par 22 Juin 1932. Brocourt, l'ancienne prison, à ArEst par la position DanavarJosenh € MOnest parla rue affectée dee p our 1'école 28 Juin 1932. Magoy. frères, A l'Oaest par l'habitation Guiton LE MONITEUR Cemn une de Une propriété de 1'Eommune de Un Périouville, tatl bornée an.Nordper Limbe. terrain de Ohn. 64 angle rues Ma- la roe Lambert au Ip'ut St-Fort 11 Ault32. hab. ares,borné auNord par et Lim- Sud parl le No. 10, Juillet 1032. Bellevue, 1ère Algarda. Jonnis, anSnd Rigaud Simon. 15 Sept. 32. 1A No 6. 1'Eat par le No. et a section. Dar Ercellent-Jexa-le- 15 Juillet1932. l"Ouest p ar la u Dien, à 1'Eet par le Magay. grand chemin pablie, (ommune de 3 ha.87 aree de terre à l'Onest par Osour Ste-Suzaane, bornéa au Nord par Josoph. hab. sec. de Cotalette, lhabitation Berthole, Commune de 31 ba.60 areR de terro Vignave. orcupée par Léfrant limbe,llet bornés nu Nord pur bitation Klie, an Sud par I'hnCorne,8e.sec. Thabitation Soie, An Jean (Gilles JuGabriel oucuhab. Bedoret. Snd Santel Ozémonr, lemyn pée par Iwma Noul, a à TEst par Charlenine 2 Mai1932. "Eat par Ihabitation Vva. Philistin Laguerre.à 1Onest par Berthole oconpée par Joseph Matély Fauetin. Flenridor Gage à 28 Juin 1932, 1Onent par P'opier.ocCommune de Une propriété d'envi enpée par Prévilus Limbé, rue ron Gm. de façade sor Pierre. Rosa. 7 m, de profi ndeur. Commune du 26 hrotares de terre bornée an Nord par Vve.Careéuw Tr u, section bornén au Nord.AlEwt Océauy Jeau, au Snd Petit-Trère. Garcin, hab. eti IOnest parl'Etnt, Théophile Riparla rue Rosa, AT'Est 23 Juin 1932. Pardieu au Sud par Je grand chard et Stpar Dorivière Benjwchemin de Terrier- Victor Alexandve 4 min, POuest par DorRouge. 28 Juin 1932. célien Charler. Commune de Une propriété de TECommune de Une propriété de I'E. Tétionville, tat d'environ19 m.50 Limhe. rues tat d'euviron 6 m, do rue Magpy, de facadesur 32 m.60 Caaal et Hai- facade-nr7m. deproNo8. de profondeur borbée tienne. fondenr, e aNord parla NoB. TiphatSt-Fort i Nord parr born rves Cannlet e'an Alminea jonx Macnau Sud Tar) le No 10, 4Juillet 1932. "Haitienne, HU Sud par 25 Juiu Al'Est par le No S A Vve. P'révalus Faufau, 1932. 1'Ouert Para rue à Eet Tar Agine, à Mawny.

8. de profondeur borbée tienne. fondenr, e aNord parla NoB. TiphatSt-Fort i Nord parr born rves Cannlet e'an Alminea jonx Macnau Sud Tar) le No 10, 4Juillet 1932. "Haitienne, HU Sud par 25 Juiu Al'Est par le No S A Vve. P'révalus Faufau, 1932. 1'Ouert Para rue à Eet Tar Agine, à Mawny. 1'One-t par Cceurnélia Commune de 3 hectarer 87 HTPR de Pierre. fort-de-Paix, terre bornes HT Nori Commune de Une propriété d'envie 8èmesec. hab. par Nuigrance Dori, Port-de-Paix. Tonbur de façade snr Nan rEtat. vhl,an Sud par Pharuedu Quai. 8 m de profondene Alexandre E. bitatiso Goyavier. i Siméon Lorenchi hornée aU Nord par le Hontier.. 1E-r pHr Fhabitatim 5Juillet 1932 rivage de la mer, 11 ler Aodt 1932. Malette, A lOnestpar Sud par la TD e dn lereste de l'hwbitation Quai, à PEst par Sue. Nanl'Etat. Salvator E. Williaui, Commane de Ou terrain de TEtat fermière de 1' Etata Grand-Bcis, borné au Nord par TOnest par G. D. Gosection Plaine l'habitation Cornillon, mez, fermier de l'E at. Céleste, hab. an Sud par Vio,A 1'Eet Ravine Gui- nn.reste de terre Pt-l'har Louissaict - Commune de 6 hectares environ de teau. E I'Etat, à l'Onest 15 Juillet 1932. Torbeck, 7àme terre, bornés au Nord, Malherbe Prespar Bonchon. sec.hab. Lan- au Sud, à PEst et à soir fils.. Commune de Une propriété de 1'Emaron 1'Ouest par la ravine 1 Aolt 1932. Pétionville, tatbornée aul Nord par sèche. angle rues la rue Ogé, au Sud Commune de Un terrain borné au Ogé et Magny, par le No 56 occupé Torbeck, hab. Nord Berrios BruNo 54. par Mme. Vve/ Jales Léopold Trouillot Letang Laroc no.Jesn-Pierre par DoresLaville, à 1'Est par le 20 Juillet 1932 4ème sec. tan, Gustavins No 8 occupé par qoi ve, au Sud par Gusta- Firma de droit, à TOnest par Lexama, à 1'Est la rue Magny. Orius Marins, Percii par Commune de Deux hectares de terre Prossien,Etienne Exa- Malherbe PresFort-Liberté, bornés au Nord, an vius,Octema.Ja Pierre, soir fis Aere sec. lab. Sud, à T'Est, à l'Ouest. Riclés Faufan.. Gnstavins Gusiave, à 4Aot11982. Dabiogne, par l'Etat. 23 Jaillet 1932, 1'Onest p a r Etienne Exavier, Viergina Mer. Commune de Une propriété d'envi-. credi, V Hilaire, StPétionville, ron 19 m50'de facade Victor Clervil, Jacob. rue Reberca. sur 82 10, 50 de pro- Madame Anita sen Orista., No 38. fondeur borné au Nord Deatin Fostin a Commune de Une propri616 d'envipar le No.36, au Sut 28 Juillet 1932. Pétionville, ron 19. .m 5td de façade par le No 40, à l'Eet rue Moise, sur 39.

ionville, ron 19 m50'de facade Victor Clervil, Jacob. rue Reberca. sur 82 10, 50 de pro- Madame Anita sen Orista., No 38. fondeur borné au Nord Deatin Fostin a Commune de Une propri616 d'envipar le No.36, au Sut 28 Juillet 1932. Pétionville, ron 19. .m 5td de façade par le No 40, à l'Eet rue Moise, sur 39. 50 de par le No 28, à l'Onest deur, bornée AIT profonpar la rue Rébecca. par la rue Moise, Nord au Doctenr LAon Commune de Un terrain de 1 ha.29 Sud par la propriété S6journo Limbé, hab. borné au Nord par d'Antoine Andaiu, à 5 Août1932 Bélier, 8ème Masséna Marcélue,au 1'Est par la ronte de section. Snd la Rivière, à Pétionville- Kenscoft, 1"Eat Eur Elvina Saint- Jo-Gilas Jeanà 1'Ouest par la proHilaire, à l'Ouest par Gilles.. 15 Sept. 82. priété de Paul Lamay. JEtat. 2 Mai 1932, Commune de 32 ares de ferre bornés Commune du Une propriélé de I'Etat Limbe, hab. an Nord par Berrilia Cap-laitien. bornée au Nord parP"KBellevus, lère Salaflliard, au Supar kec. Faubourg Indostricle, A Clairoiua Bansection. Saintima Pi er re.à Septimne Méwidor a Lnfossette,rue SHAE parl Emintnuel Cax- séjonr 1Fat par Ostaljen-Ju- 2 Mai 1932. Kspagnole, tel, ArEXL la Tile 6-Aont 1932. Jwuques, à Opest par No 108. Espagmule, Toneas pir Perit Panl Eustache. PEu, at LE MONITEUR Port-de-Pas, Communa de 64 ares de terre bor. sec. lère, hab nés Au Nord par ArCommune de Une propriété d'enviNorne au père. chimède mier de Beanvoir, ferrue' Pétionville, ron 19 m.60 de façade Sad FEtat Au Stanialas E. Oge,No12. Rur 89 m. de profoncroix, par AlEet Benoit La- Goutien.: 15 Sept. 32. denr, bornéo an Nord lia par Emi-, 18- Aoat1932. par In tue Ogé,at Snd Tiphalue, a l'Ouest par In propriété par le Calvaire. pée par Mr d Mende PierreCommune du Uno. propridto de L'Elal Roy, Mme. No Braulle 18,A1Estpar Plerre... 46 Cap-Hnitlen, rue dos m.onviron façade No 10, A T'Ouest Fleury, 27 Aolt 1932. Providen- sur 8m, environ : Mme par ce, (Champde: fondeor.bernéos Francine Panline Maximillien, François.. No 38. ENs Mars.) 1Elal, au Sud par 6 Aodt 1932. Commune de N rue Providenco, Une, propriét6 d'envi. P"Fat par "Etat à rue rétionville, ron 19 m.60 de facade l-Ouest par le chemin viNo 24.

olt 1932. Providen- sur 8m, environ : Mme par ce, (Champde: fondeor.bernéos Francine Panline Maximillien, François.. No 38. ENs Mars.) 1Elal, au Sud par 6 Aodt 1932. Commune de N rue Providenco, Une, propriét6 d'envi. P"Fat par "Etat à rue rétionville, ron 19 m.60 de facade l-Ouest par le chemin viNo 24. Rébecca, sur82 in.50 de profoncinal. deur bornée an Nord Commune de Une par le No 22, au Snd P-au-Prince, 8 m.de propriété d'environ par lA rne Rigaud, à Lina Leblanc, Av. Lafleur Tacaule sur 11r m "Eat par le No 87. 3 Sept. 1932. Duchène. deprefeuderberni Nord) an Esmaille Jérôme l'Onest par la rue Ré par Clément Céles- 9 Aodt'1932. becca. tin, au Sud JN. Cammune de Une de 81 Bredy, à TESt N l'aveLimonade, rue de façade propriété Bur R m. m, de T'Ouest nie Lanleur Duchène,a Républicaine. profondeur, born6e au Bois de Chène. par le lit du Nord par les héritiers Dagérie Alfred, an Sud Wilson Eugone- 3 Oct.3s Commune de Un terrain borné par Vve St-Phat Alex- Ier Mars 1932 Quartier Mo- Nord par r l'Etat, au au andre, ruelle, al'Est A lOnest par par une la rin, Bourg. Sud par la rue Cal- Euchariete Jnrue Républicaine. vaire, rue à P'Est par la Hilaire Commune de 1 hectare 04 ares enpar Farm6e, l'Etat. à lOneat 20 Aodt 1392. Limonade, hab. viron de terre borné Dumeny, section. 2e. aa Nord par l'Etat. an Fénélus Jean 46 << Commune de Une propriété d'enviMichel Sud par Pierre, les héritiers A 1'Est 5 Aodt 1932. sec.Carrefour. Pt-an-Prince, ron 38-pieds de façade par Elida Féuélhs, à sur 57 pieds de proTOnest pa l"habitafondenr b ornoe AU tion Leecamonthier. Nord route iie Port-an-Prin- la Grando Commune de Un terrain de 3 ha.ence, A Léogane, an Sud Nord, Plaine Morne du viron borné an Nord par le resteda terrain Rouge, fère. par Phitéas Laguerre occupé par Marcelin. sec. hab. re (TEtat,) Poméro Ouanche au Sud Davius Davilien Gousse, ATEst par le Madame terrain Clavios Normand de tnt,) àl'Est par Mme. FR Joseph... 13 occupé par le Elie a . Mesi. Elie Lambert Aodt 1932. dispeneaire de Carre- 16 Audt 1932. alOuest par (-Etat), 1-Erat, four, A 1'Ouest parle Charles terrain ocoupé par Commui ne de Un terrain de 50 hecMorenu. Thomazeau, tares envirou borné au Commune de Ure propriété d'envisection de la Nord par le sienr Pleu Frince, rcn 40 pieds de taçade Grande Saline, Staudé, an 8 nd par sec.Jarrefour. 8tr 95 pieds de prohib. Jondry. Standé, les héritiers fondeur, bornée an Derissins et les héri- Guerrier Louis Nord par le terrain tiers Méus Cénat t, à Jeune : e occupé par le DispenP'Ext par les héritiers 2 Sept.

Nord par le sienr Pleu Frince, rcn 40 pieds de taçade Grande Saline, Staudé, an 8 nd par sec.Jarrefour. 8tr 95 pieds de prohib. Jondry. Standé, les héritiers fondeur, bornée an Derissins et les héri- Guerrier Louis Nord par le terrain tiers Méus Cénat t, à Jeune : e occupé par le DispenP'Ext par les héritiers 2 Sept. 1932. saire de Carrefour, au Madame Clavins PierreM a r ie. Jeanne Sud par la rue Lacroix Elie. Pierre, a T'Ouest par prolongée (route, vici- 16 Aolt1932. lea héritiers M 6u 8 nale) ) à l'Est par) le Cénat. terrain Mme. Saintelise occupép (ainsi par Commme du Une propriété d'enviconnue), à l'Oneat par Cap-Haitien, La Fossette. ron 6 16 m.de m. de fnçade le terrain. ocenp6 par horuée sur au Nord profondeur et Marcelin Gcusse. Snd par T'Etat, à 1Est an Michel 10 Sept. Tzmar 1932. Commune. de Un terrain borné an par du Cap, la rivière à du Haut Milot,fères sec. Nord par Mme. Vve. un 1'Onest par de Donnet-A- Jn-Maria Ronchon, an Lorvincia Chéchemin public. 'Evèque, Ar- Sud,Al'Est etalOnest rizar Commnne de Une senal. pir la rue de T'Etat. 16 Aodt 1932. Pétionville, ron 19 propriété m. 50 de d'enri- façade angle des rues snr 321 m. 50 de proCommune de Une propriété d'enviRébecca et Ri- fondeur, b ornée au Madame Dolaire Pétionville, ron 13 m. de façade gaud,o 24. Nord par leNo 22, au rues Geffrard, sur 40m. de profon. Sud parla rue Rigand, 7 Laporte et Moise. deur. bornée au Nord AlEat par le No 81, à Sept. 1932. parja rue Motee, au lOuest pAr la rue R6Sudpa r Tancienne becca. contour propriété dela Buteanetle Ravine Commune de Six carreaux environ Sabile, à l'Ext parla Mr. Ludger section Pationville, rurale deterre par bornés E. au Lam- Nord Ravine Sable, TOuest Frédérique.. de Montagne bert, nu Cazon Sud Tho- Philistin Molse < < par Mr. Stéphen Ar- 24. Aout1932. Notre.habita- mawwin et Corvillette, pAr le Sopt. 1939 cher priéts erl'ancienne Venve StltEte tion Guy. àl'Est I'habitation Conille. Caron, : 1'Ouest par Godino. LE MONITEUR Commune de Un terrain de 2 bec. Aubry, an Sul par la Mr. Castera Limonade, 3e tares environ bornéan rue Lambert, A 1'Est Délienne sec.hab. Mou- Nord par Michel Miparle No18,A 1'Oueat 14 Sept. 1932. cainette. chaud, au Sud par Feparla ruelle qui conrolia, à l'Est par an Catheriue Joseph 3 Octobre32 difalhabitation Né oh e min public, à 5 Avril 1932. rette et la ravino 1'Onest par lhabitaBourdon.

3e tares environ bornéan rue Lambert, A 1'Est Délienne sec.hab. Mou- Nord par Michel Miparle No18,A 1'Oueat 14 Sept. 1932. cainette. chaud, au Sud par Feparla ruelle qui conrolia, à l'Est par an Catheriue Joseph 3 Octobre32 difalhabitation Né oh e min public, à 5 Avril 1932. rette et la ravino 1'Onest par lhabitaBourdon. tion Destouchee. Commune de Une habitation de 21 Commune de Une propriété d'envi1'Arcahaie, carreaux 112 environ, Pétionville, ron 9 m.75 de façade hab. Jn-Hossé, bornée au Nord par Nestor Dayart - rne Rebecca, sor 82 m, 50 de prosection des l'habitation Robert 17 Sept. 1932 No5. fondeur,born 6eau Délices. Petite-Place, au sud Nord par Alix Noy,u Fortune Labospar Clairius Geoiges,A Sud par le reste du "sière i'Eat par Vve. Eristide No 5. à 'Est par la 16 Sept. 1982. Trevant et à l'Ouest rue Réhecca, à l'Ouest par qni de droit. par qui de droit. Commune de Une habitation de 191 Commune de Une propriété d'enviT'Arcahaie, carreaux, bornéeau Cyriaque C6Pétionville, ron 19 m. 50 de façade hab.Sabourin, Nord par lhabitation lestin fila. rue) Rigand, sur89 m. 60 de pro1ère sec. de Cameau, au Sud par 27 Sept. 1932, No13. fondenr, h orn 6ean Jeanne Lafond : Boucassin, I'Fst l'habitation Ihabitation Doncy, a Nord parle No 26, an 16 Sept. 1932. Torsel par et à l'Onest par Sud par la rue Rigaud, Prince. à l'Est par le No20, A Commune de Un terrain de l'Quest par. lee Noe 24 borné au Nord 1h.29 le et 22. Ptau-Prince, par sectionThor, chemin de Fd-Ferrier, Commune des Une propriété d'enviTrou Bordet, an Sud par P. Benoit, Gonaives. rue ron 7m. de façade sur hab. Thor. il-Est par Mr. SaintChristophe. 20 m. de profondeur, Hilaire Als, à l'Ouest Joseph Noul bornée an N ord par par le Docteur Cicéron 28 Sept. 1932. Delva Destilhomme.au Cicéron A. LaPrudent. Sud par Emile Mendès, tortue. 13 Oct. 32. Commune de Une propriété de 35 m AlEstpar P.I D. Jac- 16 Sept. 1932 Pationville, environ de façade sur quee, 1'Ouest par la rue Pinchinat. 39 m. environ de prorue Christophe. fondeur, bornée au Georges Séjonr. Nord par les Nos 10 et 1932. Commune de Une propriété d'envi12, au Snd par la rue 30 Sept.

. Sud par Emile Mendès, tortue. 13 Oct. 32. Commune de Une propriété de 35 m AlEstpar P.I D. Jac- 16 Sept. 1932 Pationville, environ de façade sur quee, 1'Ouest par la rue Pinchinat. 39 m. environ de prorue Christophe. fondeur, bornée au Georges Séjonr. Nord par les Nos 10 et 1932. Commune de Une propriété d'envi12, au Snd par la rue 30 Sept. Pétionville, ron 20 m.de façade sur Pinchinat, à 1'Est par ruel Lambert. 32 m. de profondaur, les Nos 57 et 59 eti bornée au Nord parla lOuest par la ravine propriété occupée par Sable. AVIS DOMANIAUX nance de six carreaux de terre et bornée Il est dénoncé A la vacance me porau Nord par. l'habilation Carron. au tion de vingt cinq carreaux de terre Sud par Plabitation Bolamai, à TESt située à Tête Boeuf,Sème section rurale I est dénoncé à la vacance les habita- clàl'Ouest rw.ihatiadensosxisnre de la commune d'Aquin, bornée au tions suivanles : Aparlir dela datementionnée ci-des- Nord par le reste de lhabitation Tête 10. L'habitation Simon bornée au sous qui est celle dela première publi- Boeuf, à l'Etat ( Versant Saint-Louis Nordpar Phabitation Canoel, aus Sud par cation, il est accor'é un délai de trois du Sud), l'Est par le reste de ThabiThabitation Solliette, à PESL elal l'Ouest mois à tous ceux qui prétendraient par les habilations Carron et Fontelé avoir des droits sur ces habitations, si tation T'ête Boeuf, à PEtat, (Versant (Gentilliomme). aucuns sont, pour présenter leur récla- Aquin ); au Sud par Thabitation Ilain : 20.1 L'habitation Gabuoche d'une con- mation au Bureau des Contributions de et à l'Ouest par l'habitation Granier. tenanre de quarante carreaux deterre Ganthicroua PAdministration Générale A partir de la date mentionnée, ciet bornée au Nord par Thabitation des Contribulions, Palais des Finances, dessous qui est celle de la première puDapré, au Sud par Thabilalion Simon, Port-au-Prince. blication,i1 est accordé un délaide trois AlEst porfhabiationFleuryetalOOuest Porkau-Prince, la 26 Sertembre 1932. mois à tous ceux qui prétendraient por les habitations Lafieur et Monno. avoir des droits, si aucuns sont, pour 30. L'habitation Nan Carotte d'une J. C. CRADDOK présenter leur réclamation au bureau contenance de cent dix carreaux de Directeur Général. des Contributions de l'Asile Ou à T'Adterre ct bornée au Nord par les habiministration Générale des Contributations Belanos et Bassin Dauphin, au Il est.dénoncé à li vaçance une portion de tions, Palais des Finances, Port-auSudi par Mare-Pidi, àlEstpar Modonvil terre situéo à la section Godet, Avenne des Prince. et à l'Ouest par l'Etal (habitation Palmiers, duns lo purage du Portail Léoga- Port-au-Prince, le SSeptembre 1982. Nan Remarque). ne, bornéo at Nord par le litdu Bois de - 40.L/habitation Nan-Remarqued'une Chéne, au Sud parla Grande route Portan- Le chèqueau No. 950868, Art.851-B, Bord. contenance de cent carreaux de terre Princo-Lognna, 1'Est par l'Avenue des No.

uest par l'Etal (habitation Palmiers, duns lo purage du Portail Léoga- Port-au-Prince, le SSeptembre 1982. Nan Remarque). ne, bornéo at Nord par le litdu Bois de - 40.L/habitation Nan-Remarqued'une Chéne, au Sud parla Grande route Portan- Le chèqueau No. 950868, Art.851-B, Bord. contenance de cent carreaux de terre Princo-Lognna, 1'Est par l'Avenue des No. 28, émis le 20 Soptembre 1932 ou faveur et bomnee auNord parl habitalion Bois Palmiers et a 1'Ouest par la mer. de Jnurès Léon. ler. Lieuton ant Garde Marchand. au Sud Whabitation Ca- A partir de la date mentionnée ci-dessous d'Haiti, Saint-Marc, de Gourdes166.60, étant rotte, Al'Est et à Rtat par Ihabita- qui ert collo de la premièro publication, il en être tion Mare-Riche. cst nccord6 un délai de trois mois A tous éerdatdichardndidlugiataderare pressé, 50. L'habitation Bolamai d'une con- ceux qui préenémujentavolirdes droits,si au lenance de cinq carreaux de terre et l'Adminisiration cnns sont, pour présonter Générale lour dés Contributions. réclamation i TARIF DES ABDVNEHENTST bornéeau Nord avec Thabilation Terre Unan'six mols Trols 2 mole Froide, au Sud l'habilation Nan- Palais des Finances, Port-au-b'rince, lo 29 Port-an-Prince - G. Marose, àlEst MaRi l'Ouest par Thabi- Août 1932. Etranger Départemente.. G. G. 12 lation Fontelé (Gentilhomme). J. C. GRADDOOK 60. Lhabitation Cadi d'une conte-1 Direcleur Général. Port-an-Prince - Imprimerie de l'Etat.