Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

870me. Année No. 81 PORTAU-PRINGE Lundi 10 Octobre 1982 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPOBL'QUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diracteur: CANDELON RIGAUD Sommaire: de Septembre. Passé co délai, si d'antres sn- Il nc sern accordé aucun terme pour le lines étaient dénoncécs à l'Etat il semnit pro- paiement de la baxe,qu'il s'ngrinse de du Arrie détermioant les moyens de controle de cédé à de nouvelles adjudientious. Les pre- sel au comptant, ou d'exportation. Il vente en sera TAdministration Générale des Contribntions mières adjudications, de dans le recuurrement duTimpot sur le sel, sent arrôté, seront fnites conformémentau le plus tôt pré- mômesi la valour marchunde du scl donn6 #) Arretes cunferantla gmalhea'naitions anx siours i la diligence du Directeur possible en garantie n'est pay égileau tripladu monGeorges de Lalen ot Clarence Lorig, Contributions. Gunéral des tant de la taxe duc. 8) Orlopunnce da Doyen du Tribunal Civil de'l Port- Lesaméliorations Auoun nouvean délai ne Kinit accoril6 au de-Paix Exnsy in dato du jugement des affaires eeéglement-abakonnue prodneteur de sel pour le pniementde la taxe cruinalesasns: ssistance da jury. apportées par les adjudientaires aux marais s'iln'a pas acquitté an terme fixé mn borde4) Seost : stunee du :o Mal 1932, salants resteront ncquises a TEtat au terme renu précélemmont émis contro lui. hy Chambre des Députés: Sennce du 2 Juio 1031: de leur exploitation. Art. 8. Les de 8) Avis miitsteriels. Art. 8. Siline se présente les capitaines de camion navire ou voi7) Avis pas d'adjndica- lier, chauffours ou d'antomobiS) Situntion del la Banque Nationnle de la Répu- à taires la huitaine, au peristodjotratinxen) et si alors.il nese présente renvoyée le, les conducteurs de bètes de véhicules génémlement bljoed d'Haltl aust Aont 1932. d'adjudicataire, les marais queleonques, de charges, scront toD) Administration Générale des Contributions, salants non m nus de dresser un état comportant les jugés pourront être mis en explojtation par tités de sel embarquces ou chargées, les la Générale iac Direction des Travanx Pablics do destinntion ct de débarquement du sol, les comme il est prévu à l'article 9 ci-après. noms du 1) delexpéditeur, destinataireou conArt. 4. Tout producteur de sel fomàPAd. signataire et du vendeur, la quantité de sel ARRETE ministration Générale des Contributrons, déchargée dans chaque porton station. dans les cinq premiers jours de chnque mois, Cet étatsera dressé on. triplo originaldont un mpporten triplicata rédigésurdes fouilles deux pourle bureaudes Contributions du lieu STÉNIO VINCENT imprimées fournies par Administration Gé- de destination et le troisièmo an producteur néraledes Contributions comportant un état de sel qui le soumettra i première réquisiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE journalier en triple original de toutes les tion aux autorités compétentes, quantités de sol qu'il aura récoltées ou stoc- Art.

atsera dressé on. triplo originaldont un mpporten triplicata rédigésurdes fouilles deux pourle bureaudes Contributions du lieu STÉNIO VINCENT imprimées fournies par Administration Gé- de destination et le troisièmo an producteur néraledes Contributions comportant un état de sel qui le soumettra i première réquisiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE journalier en triple original de toutes les tion aux autorités compétentes, quantités de sol qu'il aura récoltées ou stoc- Art. 9. Ln Direction Générale des TraVul l'article 75 de la Constitution; kées dans chacun de ses dépôts ou magasins vaux Publics cst autorisée à moettre cn exploiVu la Joi du 16 Septembre 1932 : et de toutes celles qu'il aura tirées des dits tation les marais salants de PEtat que le Considérant dépôts ou magnsins et.vendues. Secrétaire d'Etnt des Finances désiqu'il y a lieu de déterminer Ce rapport comportera en outro les nu- gnerau SecrétairedEtatdes? Travaux pourra Publics. les moyens de contrôlo a employer parVAd. méros des borderenux prouvant le paiement Cette exploitation seraassurée ministration Générale des Contribntions char- de la taxe afférante aux quantités vendnes d'un fonds de roulement. parlemnoyen de recouvrer l'impôt sur le sel prévu par ct nussi le solde des quantités de sel restées Des magasins de vente seront établis selon E loi du 16 Septembre 1982; dans les dépôts à la fn du mois les besoins de la consommation, lls vendront Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de ces serontconservés le sel produit par quantités non inférieures Finances: : lo Deux Bureau des Contributions originaus ot le troisième par à mille kilogrammes: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires sora signé. par Pagentdu Burenn des Contri- Tont achetenr, de sel devm. avant d'en d'Etat, butions et remisan producteur de sel ponr prendre livraison présenter nO magnsin de ABBETE : être soumis à lAdministetion sur première vente, un royndn Buroan des Contributions réquisition. nttestant que le prix du sel acheté et la taxe Article ler., Le Directeur Général des Art. 5. Tout ncheteur. dexol devrt, avunt sur ce sel ont étéjuyés. Contributions est chargs de faire procédera d'en prondre livrnison présenter un recti du Pourchaque manON salintoxproité. il sern l'adjudication des parties disponibles du Do- burcau des Contributions nttestant lu tenu suivant un mode appronve par PAdmimaine Privé do TEut oûil le sel est susceptible taxe sur la quantitéde sel acheté a 6té quo. pryée. nistration dest Contributions nn compte mond'être produit. Art. 6. Si un produetonr de sel paie'li til- trant mensitellement la quantité de sol L'avis d'adjudication sera publié: au Mo- xa en lieu et placodel Pacheteur ou de toute prodnit, la quuntité de sel en dépôt. la niteur et placardé à l'une des portes princi- autre personne qail aurn chargée de vondre quantité de sel livré à chacun des magasins du tribunal civil,des tribunaux de paix, son sel, ln quantité vendue ou mise en vento quis seront Gtablis. f hôtels communaux et des préfectures scra contrôlée parun ngent des Contribu- Art. 10. En eas de nécessité. d'nutres des régions intéressées, trente jours au moins tions, etla totalitô de la taxo sur cette quan- mesures de contrôle seront prises pirl le Diavantla date fixée pour la dite adjudicntion.

du tribunal civil,des tribunaux de paix, son sel, ln quantité vendue ou mise en vento quis seront Gtablis. f hôtels communaux et des préfectures scra contrôlée parun ngent des Contribu- Art. 10. En eas de nécessité. d'nutres des régions intéressées, trente jours au moins tions, etla totalitô de la taxo sur cette quan- mesures de contrôle seront prises pirl le Diavantla date fixée pour la dite adjudicntion. tité sern réclamée du producteur. recteur Général des Contributions avec L'adjudication sera. prononcée par un cn- Dans lo cas on, de circonstances lapprobation du Secrétaire d'Etat des Ficanteur public on un huissier au profit du exceptionnelles, des parsnito délais scraient nccordés nances. plos offrant et dernier enchérisseur, sur la Directeur Général des Contributions Art. 11, Les violations des dispositions mise a prix Axceparle Directeur Général des aux purlo projusteurs de sol pour le paiement de du présent Arrêté. ot de la loi du 16 SoptomContributions et en présence du Préfct ou du l taxe, doux borderenux: s'élevant chacun à brel 1989 seront poursuivies et punies conforMagistrat Communal, du Commissaire du la moitié du montant de lit taxe réclamée se- mémentaux lois eu vigueur. Gouvernement ou du Juge de Paix ou eux ront dressés contre lo Art. 12. Le présont Arrêté sora exécuté dament appelés par le Directenr Général des LA ditprodueteur. de sel est ald diligenco den Secrataires d'Etat dea FiContributions ou son représentant. Art. 7. quantité taxé irtévo- nances, des Travaux Publics et dol'Intériour. Art. 2.. Il sera procédé a cette adjudica- cablomentderminéo à la sortio de la Saline tion chaque année dans la première quinzaine ou du dépôt. Donné de nous an. Palais National, à Port- LE MONITEUR au-Prince, le7 Octobre 1989, an 120ème de tjonr : qu'il i, ch outre, plus de doux années tour, Mre.J. B. V. Leconte ct 8. Pradel. PIndépendance. ido résideuce on Hniti: Mr-le Président : Co mipport ser classé. STANIO VINGENT. Par lo Président: : ARRETE : (Poursuivant) Art. ler. Lo siour Clarenco Lorig nc. L'ordre du a jour cst épuisé. La parole seLe Srcrélaire d'Elaldes Finances: quiert ln qualité d'Hnition. nyec los droits, in qui accordéo désire P'entretenird'une tout membre de l'Assemblée LUCIEN HIBBERT prérogatives ot clurgos nttachés à cotte rôt général. question d'intélité, conformément aux dispositions do deria Mr. lo sénateur Martinean obtient In L Seerétaire d Etat des Travaur Puiblios : Constitution ot des loisde li République. lo. piroArt. 2. Le présent nrrèté sern publi6 et Mr. F. Martinou: MM. Ed. FANFAN. exécnté i la diligence du Secrôtaire d'Etat de années on n complitement depuis quolquos Pobsorln négligé Le Scordtaira d Etat de PInlérieur : Justico.

énateur Martinean obtient In L Seerétaire d Etat des Travaur Puiblios : Constitution ot des loisde li République. lo. piroArt. 2. Le présent nrrèté sern publi6 et Mr. F. Martinou: MM. Ed. FANFAN. exécnté i la diligence du Secrôtaire d'Etat de années on n complitement depuis quolquos Pobsorln négligé Le Scordtaira d Etat de PInlérieur : Justico. ln vance loi des des articles, ct Jai notamment 8 et Ide Donné au Palais National,Port-au-Prince, Finances.. donc Phonneur, RtL E. LESCOT, le 27 Septembre 1932, an 129ème de TIn- nom de li Commission des Finunces de vous dépendance. faire lu proposition suivante : STENTO VINCENT. 2) Par le Président: (Illit.) ARRETÉ LA COMMISSION DES FINANCES Le Secrélaire d'Elal de la Justica : La Commission des Finances demande aus S6E. LESCOT. natde cappeler A Mon sieur le Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT des Finences la teneur des articles 8 et 11 de la Loi des Finauces ainsi coucus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 3) Art. 8 Ilsern, SOUS la respoosabilité da SeORDONNANCE crétaire d'Etat des Finances et selon les Vu les articles" Tde la Constitution. 14 du nibilités sur le montant du Trésor des Public, recettes, imputé un chaqne douzième MLEe du Code Civil, 5 ct8 de laloi du 22 Août 1907 Nous, Saint-Martin Achille, Doyen du chiffre des dépenses allouées aox : surla nationalité Tribunal Civil de Port-de-Paix, soussigné: tementa Ministériels. L'imputation divers se fera Dépar- de Vulo mpport du Secrétaire d'Etnt de li Vu l'article 180 du Code d'Instruction la manière suivante Chaqne mois, pour le Justice en dated du: 26 Septembre 1982.No 379; Criminelle moditié par in loi du 20 Juillet mois suivant, le Secrétaire d'Etat des Finaaces Attendu que le sieur Goorges de Lalou, 1929: etc. de nationnlité frangaise. R. devant le Juge de Disons que les affrires qui sont en état Art. 11. Ln répartition mensuelle, préparée Paix de la commune di Pilato, fait la décla- l'être" soumises nu Tribunal Criminel, sié d'aprés crée les règles ci-dessus énoncées est coneamtion et le serment prévns par la loi, reant sans nssistance du Jury, seront appe- ment, par devient arrété derinitive. présidentiel, et alors seuleainsi que Erndl constare un ncte dressi a cet ef- léos et jugées les Jeudi et Vendredi de et en memet temmpsr requérir l'exécution de ces fet le'27 Février 1926, enregistréle 6 Mars chique semnine à partir du 13 Octobre articles depuie des anuées illégalement laissés de ln même année; : qu'il R. en. ontre, pris prochain. dans l'oabli. naissance en Haiti od il n toujours résidé ; Palais de Justica de Fort-de-Paix, le :9 Le Président F. MART MINEAU. ARRETE : Septembre 1939. Sénateur Seymour PRADEL. Art. lor Lo sieur Goorges de Laleu acLo Doljen: : Je prie le Sénat de décider que le bureau quiertiln qual-s d'Haitien. avec les droits, S. M. ACHILLE. écriveau Secrétaire.d'Etat des Finances pour prérogatives et charges attachés à cette qualui demander de mettrei exécution les urtilité, conformément aux dispositions de la cles 8 et11 en question.

RETE : Septembre 1939. Sénateur Seymour PRADEL. Art. lor Lo sieur Goorges de Laleu acLo Doljen: : Je prie le Sénat de décider que le bureau quiertiln qual-s d'Haitien. avec les droits, S. M. ACHILLE. écriveau Secrétaire.d'Etat des Finances pour prérogatives et charges attachés à cette qualui demander de mettrei exécution les urtilité, conformément aux dispositions de la cles 8 et11 en question. Constitntion et dos lois de la République. 4) En l'absence de Ia Chambre des Comptes, Art. :. Lo présent arrêti 1 sari publié et ce n'est que par ces douzièmes que chaque exécnté à la diligonco du Socrataire d'Etatde SENAT sénateur ou député peut se rendre. compte laJustice. du mouvement de In Trésorerie. Depuis Donné au Palais National, Port-nu-Prince, nous ne sommes plus maitres de nos le 27 Septembre 193>, in 129àma de I'IndéSEsstoN ORDINAIRE. nauces, ODa compblementabundosné ce syspendance. téme qui était régulièrement pratiqué sous STENIO VINCENT. sénnce du Vendredi 20 Mai 1932. les temps-passes-mol cette façon dem'exprilar le Président: mer--les temps haitions. Ln Commission des Présidence de Mr. le sénateur D. St. Aude comptes générnux, une fois saisio de ces Le Seorétaire a Eent de laJustice : assisté de ses collègnes, Dr. J. Latortue douzièmes quidtaient.mensuellement publiés, E. remplaçant le Ier. secrétaire empèchiet Chs. se trouverait bien plus à l'aise dans In misLESCOT. Fombrun, 9c secrétaire ad hoc. sion qui lui est contiéo de les apurer. Je ne crois pas nécessaire de donner de L'appel nominl ayant fait constater la plus amples explications. ARRETE majorité de l'Assemblée, la sét n se est décla- Mr. le Président: Le burenu donnera suite rée ouverte. à In proposition Martineau on écrivant dans Conformément au premier point del'ordre ce sens au Secrétairo d'Etat des Finances. STENIO VINCENT duj jourotrépondaptal linvitationdu: Président L'ordre du jour de li prochaine séance PRESIDEVT du bureau, Mr. A, Innocent, secrétaire ré- comportert: DE LA REPUBLIQUE dacteur liti'Assemblee lo procès-verbal de 10 Sanction de procis-verbaux: In sénnce du vendredi 10 Juillet 1931 dont la 20 Dépouillement de l correspondance; Vu les articles 7 do la Constitution, 14 rédaction est adoptée 30 Discussion dos conclusions du rapport du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 23 Lo second point de l'ordro du jour ayant de In Commission des Finances sur la propoAodt.1907 surla nutionalité. : pour objet le dépouillement de lit correspon- sition do loidu sonateur Hudicourt prohibant Vule rapportdu Secrétaire d'Etat de. ln dance demeure sans matière. l'importation des voitures automobiles de Justico.end datedn 19 Septembre1982. No.874; Mr.lo Président : Nous abordons le troi- luxe. Attendud que le sieur Clarence Lorig, dena- sième point del l'ordra du jour: 40 Rapports. tionalité angliisn, a devant le Juge de Paix Y n-t-il des ripports prein?

oidu sonateur Hudicourt prohibant Vule rapportdu Secrétaire d'Etat de. ln dance demeure sans matière. l'importation des voitures automobiles de Justico.end datedn 19 Septembre1982. No.874; Mr.lo Président : Nous abordons le troi- luxe. Attendud que le sieur Clarence Lorig, dena- sième point del l'ordra du jour: 40 Rapports. tionalité angliisn, a devant le Juge de Paix Y n-t-il des ripports prein? (Poursuivant) de' la Section Nordde lit Capitale, faitla ds- Mr. lo sénateur S. Pradel ayant répondu Ils sera ninsi arrêté si l'Assomblée n'y fuit claration et prété le serment prévus la affirmntivement, donno lecture du rapport Tai d'objection. loi,ainsi quel le constate un RctO dressé cet d'apràs lequel la Commissionau Bulget.s'est Mfr.-lownateur Hudicourt ayant fait otrr effet le 31 Aolt 1932, enregistré le même i constituée avec comme président et mappor- sorveri a l'Assembléo quilsora ompdché, cC LE MIONITEUR our etqwhiltieniquand n incaf faie rnloirse ronciler les interête des parties HO I Mr, le Député Albert : Mes chers Colde vuo. lordre I joarest litiéer cnuse, agues, à mon avis l'article proposé discussion renvoyéo A nns soancs ri re. hoirieu. +0 Message par lequel le Semt Dar le collègue Jolibois ne peut faire trunsmet A l Chamubra le projet de loi l'objet du premier alinéa de lartisle 5, Mars, Sont Piorre présents les Sonatenrs :Ur. Price qui cree une éuole primaire de jeunes 1l importe que le principe Roit posé. Pradal, F. Hudicourt, Lfon Nau. Seymour filles à Pilate, et qui a été voté à sa Ainsi,je vous demanderais de conxerLs S. Zéphirin, Martineau, J.B. Leconte, Antoino Charles TiSmmne, Kly. séance du 18 juin courant avec une verle premier alinéa de ma proposition s60, Norhil Laurent, D. Jeannot. légère modiBeation. de loi. Mr, le Président : Le Sénata propo. Mr. le Député J. Jolibois fils: C'est Le Président du Senal: NOn l'article ler. laprojev. delbi crénnt 09 qui H été fait collègue Albert. D. St. une école primaire de Jeubes filles A Je crois que nous sommés d'accord. AUDE, av. Pilate, le remplicement du mota stipu- Mr.le Député J. Balizaire: Mes chors Les Secrétaires : larion ) par adisposition >. Collègues, cet article a encore un auJe mets cette modification en dis- tre incoavénient, Décemment, on ne Ir. Latortue et Ch. Fombrun, d hc C. cuxsion. Elle est mise aux voix. Pour peut pas lnisseralouvrier) les soins de AssIN, contre debout. constater les mauvais traitements du Le Secrétaire-redacleurs. La Chambrea: adopté, patron niau patron le droit de coostaANTORNMISNOCENT, (Pourauivant) : La présente loi sera ter Wirrégularitéou le mauvais travail expediée AlExécutit.

Ir. Latortue et Ch. Fombrun, d hc C. cuxsion. Elle est mise aux voix. Pour peut pas lnisseralouvrier) les soins de AssIN, contre debout. constater les mauvais traitements du Le Secrétaire-redacleurs. La Chambrea: adopté, patron niau patron le droit de coostaANTORNMISNOCENT, (Pourauivant) : La présente loi sera ter Wirrégularitéou le mauvais travail expediée AlExécutit. de Touvrier.Je suis d'avis quel'on s'adresse, dans ces circonstances, à un Pour copie conforme,: Les différentes pièces de la corres- tiers. pondance seront les unes classées etles Mr. le Deouté.J.Tolbois: suis Le Secrehuire-srechiunte du Senat : autres envoyées aux com ites appelés à complètement del'avis du coilègue fils:Je BeEmm. LAMAUTE, en counaitre. lizaire. G'exéeution de catte loi impliLA troisième pointde l'or Ire lu jour yne un roung, nouveau qui sera un amene la discossion des conalusions du Bureao ayantpour butde veilleraPap3) rapport du Comite du Travail sur b pacation des lois nouvelies en plaçant CHAMBRE DES DÉPUTÉS proposition de loi Descartes Albert, re un agent inspreteur près de chaque lative à la réglementation lu travail. grande usine, mais en attendant le Ilen est douné une nouvelle lecture fonctionnement de ce rouage adminisSESSION ORDINAIRE par le bureau. tratif, il importe que le Jugo de paix Le principe de la loi, les conclusions ou Du autre fonctionuaire queleonque Sancedu 22Juin 1931. du rapport sont régulierement votés. en remplisse provisbirement le rôle. On passe à l'examen des texte. Mr.J. B. Cinéas : Et pour l'ouvrier Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. Au premier considérant, Mr. le Dépu- quinesait pas lire, comment pourra-b-il Loubeni assisté de ses collègues Messieurs t4 J. B. Cinéas propose le remplace aunoncera: son patron qu it les doitlaisser? 2e. Députés D. Estimé et S. C. Zamor, ier. ment du mot 4 prolétaire )) e labo Mr.le Diputé Balzaire: Messieurs, et Secrétaire. par rieusen. pour étre d accord, je vous demendeL'appel nominal ayant fait constater Le premier considérant, ainsi modifié, rais de remplacer les mots" diment la majorité de l'Assemblée, la séance est adopté. constaté" par ( un arbitre.désigné par est déclarée ouverte. Le 2e. considérant jusqu'à l'article 3 le Juge de Paix.) Monsieur le Président : Nous abor- exclusivement sont votés sans modifi- La substitution proposée par le Dédons le premier point de notre ordre cation. puté J. Bélizaire est votée. du jour: Sanction des procès verbaux. A l'article 3, une légère rectification L'article 5 ainsi moditié, est voté. Comme ilp'y en a pas de prêts, on du Député Y. Chatelain;au lieude "sauf Al'article 6 Mr. le Député Descartes passe au second point : Lecture de la d'une convention contraire, ila été Albert propose le remplacement des correspondance. admnis" Sauf convention contraire".

J. Bélizaire est votée. du jour: Sanction des procès verbaux. A l'article 3, une légère rectification L'article 5 ainsi moditié, est voté. Comme ilp'y en a pas de prêts, on du Député Y. Chatelain;au lieude "sauf Al'article 6 Mr. le Député Descartes passe au second point : Lecture de la d'une convention contraire, ila été Albert propose le remplacement des correspondance. admnis" Sauf convention contraire". mots "Tribunal de Première Instance" Ea conséquence, déférant à l'invita- L'article 3, ainsi modifié, est adopté. par Tribunal Civil". Larticle 6 ainsi tion de Mr. le Président, Messieurs L'article 4 est voté sans modification. modifié, est voté. les Secrétaires du bureau, les Députés A l'article 5, Mr. le Député J. Joli- L'article 7 est mis en discussion. D. Estimé et S. O. Zamor dopnentsuc- bois fuls propose un autre article ainsi Mr. le Député J. B. Cinéas: Mes cessivement lecture des pièces su.van conçu : Le louage de services con- chers Collègues, cet article 7 dit en tes : tracte sans détermination de durée peut son deuxième alinéa que "Ce certificat lo. Message par lequel, le Sénat toujours cesser par la volonté d'une est exempt de timbre a moins qu'il ne informe la Clambre des Députés qu'il des parties contractantes. Cependant s'agisse d'étrangers qui paieront pour vient de voter a sa Séauce du 22 Mai la partie qui voudra résilier le contrat chaque certificat un droit fixe d'une le Décret prolongeant d'un mois la sera tenue d en donner avis écrit à gourde. Mais on ne sait pas de quel présente session legislative l'autre, au woins quinze jours avant. droit s' agit-il. Si c'esti un droit d'eure20. Message lequel le Sénat ac- sinon, elle devra un dédommngement gistrement ou de timbre. Je erois quil cuse réception tiet celui de la Chambre à celui-ci, équivalant à ces quinze jours faut une autre rédaction à cet article7 des Députés,au No. 111, sous le pli du. d'avis durant les juels le coatrat doit pour le rendre plus clair. Je propose quel.ilaretiré) la propoaitiondeloi votée se continuer. qu'il soit entiérement supprimé. la Chambre, modifiant la loi sur Néanmoins, en cas de force majeu- Mr. le Président : La suppression Friea et le Tabac. re, notamment si le patron a à se plain- proposée par le collègue Cinéas est mi30. Pétition iaquelle un groupe dre de l'irrégularité ou du mauvais se en discussion. d'habitants de fp plaine de PArcahaie travail dament constatéde l'ouvrier, ou Mr. le Député J. Bélizaire : Messieurs, alarmés de la déciaion prise par laCom- l'ouvrier des mauvais traitements da- cet article prévoit un cas spécial. Si le pagnie Nationule des Chemina de fer ment coostatés du patron, le contrat collègue Cinéas le désire, on peut supd'Hassi, en suspendant son trafic, de- pourra être résilié sans congé préalable.

Arcahaie travail dament constatéde l'ouvrier, ou Mr. le Député J. Bélizaire : Messieurs, alarmés de la déciaion prise par laCom- l'ouvrier des mauvais traitements da- cet article prévoit un cas spécial. Si le pagnie Nationule des Chemina de fer ment coostatés du patron, le contrat collègue Cinéas le désire, on peut supd'Hassi, en suspendant son trafic, de- pourra être résilié sans congé préalable. primer au deuxième alinéa de cetartimaodea Ja Chimbre de Aolotionner ce Mr. le Préaident de mets en discas- cle la partie suivante : A mojns qu3t prub.ème par ua asord qui Vioudra siou la rédaction du collégue Jolibois. ne s'agisse d'étrangers qui ne paieront LE MONITEUR nour chaque certificat qu'un droit fixe de pli caclielé par poste recommandée, quejaifait choix da Monsieur Dilinois Chsd'une gourder. Mais Particle même adressée au Secrélaire d'Etat de IIns- ry pour être mon commicaigataire. est nécessaire. le propose qu'on le truction publique. Ea conséquence, jo répon ls do 8it sigatmaintienne avec les modifications sus Le calier des chiarges comporlant les ture comme del ln mienne propre,c0, coaforindiquées. conditions d'adjudication et l'indica- mément aux articles 80 et 81 de Ial Loi sur La proposition du Député J. Bélizaire tion des types de ce matériel esl dépo- 'Earogistroment. est admise. L'article 7 ainsimodifié,est s6 au Département de l'instruclion puFort-Liberté, le 25 Aont 1932. voté. blique. Emm. PHILOGENE A l'article 8.la Commission a propo: L'adjudication estfixée au 15 Octobre sé la Suppression du 2e. alinéa. en coura à dix heures du matin et se AVIS Mr.le Président:Je mets en discus- fera en présence d'un représentant du sion la suppression proposée par le Département des Finances, de celui de SUR LE PAIEMENT DU DROIT DE comité. lInstruction publique et de l'assistant LICENCE (d Surure) du Bureau du Conseiller financier. L'Administration Générale des Contri10) Port-au-Prince, le 4 Octobre 1932. butions rappelle aux contribuables étranPort-au-Prince, le 4 Octobre 1932 gers.sénérnlement uelconquesyqatils, ont 7) pour devoir de faire au Bureau des ConSECRETAIRERIE D'ETAT DE LINSTRUCAVIS COMMERCIAL tributions leur déclaration en vue du TION PUBLIQUE paiement du droit de licence de P'exercice Je, soussigné, porte à la connaissan- 1932-1933, qui doit etre effectué du ler AVIS au 20 Octobre prochnin, sous paine de ce du public en général'etdu Com merce payeruneamende équivalente à 10 pour en particulier, que j'ai donné la procu- 100.du montant de ce droit, pour chaque Concours entre lesadjudicalaires pourla ration de ma maison de Commerce éta. mois ou fraction de mois de retard. confection dun matèriel scolaire. blie à Cavaillon, à Monsieur Sarkis Au cas oit ilya des changements dans Georges. les déclarations, des formes sont a leur Le Département de lInstruction pu- Aux Cayes, le ler Octobre 1932. disposition aul susdit bureau. blique donne avis. que les travaux pour Port-au-Prince, le 30Août 1932. la confection d'un matériel nécessaire Signe: NAJIBE MOISE. Bureau des Contributions aux Ecoles sont mis en adjudication. - Un délai'de dis- jours qui commenAVIS TARIF DES ABONNEMENTS : cera à courir à partir du 5 Oclobre Unan Six mols Trots mcli courant est accordé aux soumission- Je soussignd, Emm. Philogane, Délégné Port-an-Prince : .G. 6 naires des dits travaux pour la pré- des Finances ct Chargé du Service de I'En- Départements.. G.

Bureau des Contributions aux Ecoles sont mis en adjudication. - Un délai'de dis- jours qui commenAVIS TARIF DES ABONNEMENTS : cera à courir à partir du 5 Oclobre Unan Six mols Trots mcli courant est accordé aux soumission- Je soussignd, Emm. Philogane, Délégné Port-an-Prince : .G. 6 naires des dits travaux pour la pré- des Finances ct Chargé du Service de I'En- Départements.. G. sentation de leurs offres sous la forme registrement à Fort-Liberté, avise le public - Etrauger. G. 12 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Aout 1932. Caisse 867,221.25 Capital. 10.000.000.00 Encaisse Rés. Circul.. $ 939.284,62 4.696.423.10 Dépôts en Comptes Courants. 9.461.255.40 Caveau Monnaie Fiduciaire 4.182.317.86 Divers Créditeurs. 1.562.121.85 DO par Banques à T'Etranger. 15.790.929.45 Receveur-Général des Douânes 5.549.205.43 Portefeuille Eligible 655.218.90 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 4.182.317.86 Portefeuille.. 7.729,894,70 00 à Banque à l'Etranger. 1.105.00 Immeubles. - 1.251.975.45 Gourdes en circulation. 5.351.642.00 Succursales et Agences. 48.978.83 Divers Débiteurs. 877.688.00 - v Comptes d'ordre. 46 391.011.00 Comptes d'ordre 46.391.011.00 : Gourdes 82.491.658 54 Gourdes 82,491.658.54 a Certifé conforme aux livres de la Banque Naticnale de la République d'Haiti, Port- au-Prince, le 7Septembre 1932. Bangue Nationale de la Républigne d'Hati Le Sous-Directeur : C. VAN WATERSCHOODT Le SouesChe/ de la compralilité: I MACDONALD, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 13 m Pétionville, 50 de facade aur32 m CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rue Clair- 50 de profondeor bor- Me. Isnardin veaux,No 10. née an Nord par le Vieux 4Juil 82. (La publication dure trois mois.) No 8, au Sud par le 4Jaillet 1932. No 12, a T'Est par le SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM.I PREMISHY No28, A l'Ouest par la DATIS DE PRENENTATION PUNLICATION rne Clerveaux. DES OKHANDES Commune des Une propriété de 9 m Gonaives,rue de façade sur 41 m de Commune de Un terrain de 3 ha.77 Egalité No. S profondeor bornée Au Limbe, hab. bornd an Nord par 4-48. Nord par Cécilia JuAlphonse. 8e. Snintimy Fils-Aimé,au Baptiste ( titre inconsection Ilet-a- Sud par Gal. Pierre nu,) aa Sud par Mine Corne. Victorine, à 1'Eet par Saintilvert SainVve. Altémnr Golard Ti-Beauvoir Dolcé, à tilma.. 4 Juillet 33. (titre inconnu,) i Alexis A.

S profondeor bornée Au Limbe, hab. bornd an Nord par 4-48. Nord par Cécilia JuAlphonse. 8e. Snintimy Fils-Aimé,au Baptiste ( titre inconsection Ilet-a- Sud par Gal. Pierre nu,) aa Sud par Mine Corne. Victorine, à 1'Eet par Saintilvert SainVve. Altémnr Golard Ti-Beauvoir Dolcé, à tilma.. 4 Juillet 33. (titre inconnu,) i Alexis A. Jn- 4 TOuest par Alcins Or- 30 Mai1932. I'Estpar Mme. Barabé Philippe.. dalus. Etienne (titre incon- 1 Juillet 1332. Commune de Une propriété de 14m nu, ) à l'Onest par la Plaine du Nonl, 75 de facade sur 2m rue Egalité. rue Turenne. 72 de profondenr borCommune de Un terrain de 1 ha 29 née au Nord VaLimbe, hab. borné au Nord Filiana rins Jn-Gilles, M Sud Alphonse,e. Fif e, an Sud etA Saintimy Fils-Aimé 4 parl la rue St.-Louis, A ssclion llel-i l'Onest par Géuéral 30 Mai1932. TEst par In rne Ta- Philomon Sém6. Corne. Pierre Victorine,A IEst renne, àlOuest parla rant. Mai 1932. par Roméus. rne Dorvil.. Commune du Une propriété de 6 m Commune des 6 hectares 45 de terre Cap-Hailien, de facade sur bornée 5m. de Cayes, 5e.sec. bornés au Nordpar la Faubourg La- profondenr an hab. Kattish, même habitation, HU fossette (Pont- Nord D ar Débréns Snd (Diymouth.) Snd par Délinois BaGrand-Bois.) Pierre-Lonis, an zile, à TEst par le Joseph Régis. a par 'nne Lucius rnelle, Florestai, àl'Est à Petit-Horume- Petit-Nonme nourenu Grand-Che- 27 Mai 1932. TOnest par A. Boutou. 3 Fév. 1932. min, à l'Ouest pAr la par meme habitation. Commune de 3 liectares 77 de terre Commune de Une propriété de 8 m. Limbe, hab. bornés au Norl par Petit-Godve, 92 de facnde sur 18m. Alphonse. Se. Israel Louis Etienne, rue du Quai. 16 de profondeur borsection, Ilet-h- Lafortune, au Sud par à l'Est héritiers Fils-Aimé 4 c née au Nord nar Mme Corne. par Saintimy Auxila ( TETAt,) au Rencier Duvivier a Damus Joseph, à 30 Mai 1932. Sad par Charles D6- 101 Mai 1932. l'Onest par Filiana rival, A PEst par la Fifie. mer,al'Ouest par EmCommune de 3 hectares 77 de terre manuel Bruno. Limbe, hab. hornés au Nord Commune de Une propriété de 10 m Paris, 3e. sec. St-Ulysse Noel,au Ea Plaine du Nord de façade snr 21 m. 50 Henriquez ln Noul.AlEst de l'A- Horatius Sylves: .au Bourg. de profondeur bornée par cul do Nord, limite à l'Ouest tre cc au Nord par Mme Georges, Da. Julmicia Julmice 64 par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. vilienJoseph au Sud par une rue, 19 Mai 1932. Commune de Cinq hectares 45 de à l'Est par les hériLimbe, hab. terre bornés au Nord tiers Uérosiers Pierre.

ln Noul.AlEst de l'A- Horatius Sylves: .au Bourg. de profondeur bornée par cul do Nord, limite à l'Ouest tre cc au Nord par Mme Georges, Da. Julmicia Julmice 64 par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. vilienJoseph au Sud par une rue, 19 Mai 1932. Commune de Cinq hectares 45 de à l'Est par les hériLimbe, hab. terre bornés au Nord tiers Uérosiers Pierre. Bélier, 8ème. Damis Joseph, an K 4 Jenne, A l'Ouest par sec. l'et-à- Rs pxT les héritiers Jasséna Marcélus nne rue. Corne. St-Hilaire Jacques, à 30 Mal1932. Commune de Une propriété de 14m l'Est par Vve Baron Petit-Goave, 46 de falare suri3 DI Pierr e. A T'Ouest par rue du Cime- de profondenr bornée Isménie LauLu ccé' Toutoute. 60 lière. an Nord par Antoi- renfort Commune dle Trois hectares de nette Mésidor. an Sud 2Jnin 1932. Limbé,hab. terre bornés au Nord par le cimetière int6Bedorel, 8ème par Geseey Maxineanx, rieur, à 1'Eat par la section. au Sud par Lucile Jnruelle Saint-Antoine, à Gilles, A 1 Est par Fré. St. Viucent l'Oueet pur Mme Paul déric Milléus Dorival,AlOuest Millesoie. 30 Jn-Gilles Mai-1932 Baptiete, Commune de par Une étendue de terre Commune de Une propriété fonds Limbe,hab, de 0 ha.64 ares bornés Port-au-Prince, et hatisses de 28 pieda Bellevne, 1ère au Nord par la RiMorne-A-Tolf, de facade sur 98 pieda G.Godefroy et a :. section. vière, au Snd par I'E- .rue del la Ré- environ de profondeur Napoléon Lécnard tat, Al'Est parErnest, Noslcine Noël volution. bornée au Nord pat 8-Jain 1932. à l'Ouest parl'Ktat 80 Mai 1932 un passage commun et Commune de Trunte deux ares de Mme Doucet, au Sud Limbé, hab. terre bornés au Nord par e terraia oocupé Bellevue, Ière par Charles Anténor, par Mme. Nephtalie section. au Snd par Septimus Saintilma Pierre. Jean, a11'Est par le Mésidor, à "Eet par reste de la propriété Petit-Paul Eustache, à 30 Mai 1982 eta 1'Ouest par la rue 1'Ouest p ar Joseph da la Révolution. Commune de Dufresne. Une propriété de 19m .Com mune de Une propriété de 10,n 50 de sur 82 m Pétionville, 50 deif facade sur 39 m 4Juillet 32 rues Pétionville, Darguin 60 de profondenr façade borrue Lambert, 50 de profondeur bor- Oreate Nam née No No 23. née au Nord par lo 4 illet 1932 et Clerveaux, No 32. 30, au ao Sud Nord par par la le rue No2, au Sud par a 'Ent la Darguin, A TEat par le Marie Lafontant (8Juil.

Pétionville, 50 deif facade sur 39 m 4Juillet 32 rues Pétionville, Darguin 60 de profondenr façade borrue Lambert, 50 de profondeur bor- Oreate Nam née No No 23. née au Nord par lo 4 illet 1932 et Clerveaux, No 32. 30, au ao Sud Nord par par la le rue No2, au Sud par a 'Ent la Darguin, A TEat par le Marie Lafontant (8Juil. 32. rue, Lambert, No 21, Al'Onest No19. à l'Oueet par la 6 Jaillet 1932 parle par les Nos 10 et12, rue (Pairzenux. LE MONITEUR Commune des 5 heotaree 16 de terre Commune Limbe.rues de defacude Une propriété sur 7m.de desm. Cayes, 6e. sec. hornés au Nord par Oncar Cnillet 18 Juil. s2. Thomas d profoudenr bornée RU hab.Geffrard. Joserh Régie ('Etat,) Rosa. Nord rues Thotas au Sud par le grand W Juiu 1982. e. luen, pur au Snd par chemin, AlEt et à TimontTelfort, a IKat Elvarahéry 11 NootR2 lUuest par T'Etat. par L6lio Siman, A 30 Nai193:. Commune de Un terrnin de l'Etat TrUnest pur Elusua Tetionville, born6 an Nord par Lnurent, ruel Rigaud l'habitation Fournier, la rno Commune de Uuo propriété de2 20 in muSwd Lambert, par à TEst par Destin, 18 Juil. 32. Port au-Prince de facado Eur 101 m de les habitations Four- ler. Jun 1939. section Mar. profoudenr bornée nu nier et Golard, A tissant. Nord Sud par la route nier, l'ort- AuI la rne Méi. lOuest tellus ot P cimetiore. ATEst au-Prince par - Mr. Léogane, Juc- Herulia Cadet : Commune de Une propriété delEtat que, à "Onest par le : Jaiu 1932. Petionville, bornée au Nord par Général Méuélas Alangle des rues Rochambean Robert, phonse. Magny etMol- au Sud par la rue Bélide Un terrain de iha 60 No 67. Moise, - TEst par Ja Mazélie zaire Commune Terrie.-touge, borné au Nord par rue Muguy, à POnest ler Juin 1032 2ème section lKtat, au Sud parl'E- Silorin Saintoma par Deux la raviue Swble de terre alKst par la pro- 17 Jutu. 1932. Commune de hectares d-Basin,hab.sat, Brécourt priété Buirière BlanVt-Liberté, bornes HU Nord par che, A 1'0aest par hab.Sicar,2e. Thomas Chs. Pierre, 1Etat. soction. (TEtat,) au Snd Dar Commune de Un terrain de 1 ha. le reste del Thabitation born6 au Nord parNr Sicar, (TEtat, ) AlE4T Clotaire Voltaire Terrier-Rouge, 2ème section Vilmain Germaiu, Sn Al'Onest par un cheusin pur VEtAt, viciual, GJuin 1932. Gd Bassin,hab. Sud par Nmet Geffrasine Jmael Hyaciote K Michel. Icau.d PRatjet/Btat, Commune de Uv terrain de 2 ha 58 àl l'Onvst par Ortancia 17 Juin 1932 1'le oe la b rné au- Nord Tarnp Joseph. Tortue hab. rento de terrain, Ca- au Natban Pierre. Commune de Uu terrain de 1 ha Palmiste: Sud par Fleurisea les hé- 11 Jnin 1932.

,hab. Sud par Nmet Geffrasine Jmael Hyaciote K Michel. Icau.d PRatjet/Btat, Commune de Uv terrain de 2 ha 58 àl l'Onvst par Ortancia 17 Juin 1932 1'le oe la b rné au- Nord Tarnp Joseph. Tortue hab. rento de terrain, Ca- au Natban Pierre. Commune de Uu terrain de 1 ha Palmiste: Sud par Fleurisea les hé- 11 Jnin 1932. Terrier-Rouge, borne an Nord par PEdet, à VEst par sec Fd-lanc, tat, an Snd le graud Rozalie tort. Roz4 ritiers Sicétine Louis, hab. Laporte. chemin de Terrier1932 à lOuest par le reste longe, à TEat par PE 22 Juin do terrain. tat, a TOnest pur Commune de Un terrain de TEtat IEtat. Pétionville, borué au Nord parqui Commune de Une propriété d'envi. rue Rebecca. de droit, au Sad parla Million Pétionville, To0 19 in BO de facade proprere de Alr Lau- Lanrent rues Piachinat rur 32 mn. 50 de prorent Millien, à IEet 13Juin1032. N et Clerveaux, fondeur bornée an par In rue lébecca, A No 60. Nord par le No59, au Lndovie Doran T'Ouest la profonSud parla rue P'inchi- 25Jnin 1932 deur de P4: propri6i6 uat, à IEst var le No de Laurent Millien: 18, à l'Ouest par la Commune de Une propriété de 4 m. rue Clerveanx. 12 m Pt-au-Prince, environ de façade sur Commune de Une propriété de ruelle devrière 7m. environ de proTrou du Nord, de façade sor 18 m de St-Joseph fondeur bornée an rue du Cai- profondeur bornée au du Nord et à T'Eet par vaire. Nord par la Sud rue Exantus Narcisse, an Calvaire, au par Sud par la ruelle der- Jnstin Cadet Thabitation Brocourt, : rière Saint-Joseph. à 14Join 1932. à VEst par la position l'école Danavar 28 Juin Joreph 1932. l'Ouest par, Oriol Pre-, affectée p our à POnest André. des l'habitation frères, Guiton Commune de Une propriété de 100 60 Commune de " ha. 87 arer de terres Pétionville, pieda def façade sur ste-Suzaune, bornés anl Nord par rue Magny, pieds de profondenr. Berthole, No 32 bornée au Nord par.le Joseph Cadet a sec.de hab. Viguave. Lotelette, l"habitation orcupée pur Léfrant No RO. au Sud parjn- 22. Juin 1932. Elie, au Sud l'hales Faine, à PEst par' 0:0à bitation dntier Pancienne prison, Ixinn Notl, à TOnest P a rla ru e pée. 1'Est par per Phabitation Vve. Philistin Magny. Berthole orenpée par oseph 28 Juin 1932. Commune du Deux carreaux et den i Flenridor G a ge, à Tron, section de terre bornés au 1-Onest par lopier ocRoucou hab. Nord par Yve. Eucher C upé e par Préviloa Brédourt. Achille, an Snd par un Pierre. chemin vicinal, Emm. Commune du 25 hectaree de terre Zéphirin, Rich a rd, Treu, section bornée au Nord,AT'Est RiThermonde Lamonr, Vve.

ux carreaux et den i Flenridor G a ge, à Tron, section de terre bornés au 1-Onest par lopier ocRoucou hab. Nord par Yve. Eucher C upé e par Préviloa Brédourt. Achille, an Snd par un Pierre. chemin vicinal, Emm. Commune du 25 hectaree de terre Zéphirin, Rich a rd, Treu, section bornée au Nord,AT'Est RiThermonde Lamonr, Vve. Victor Garcin, hab. otal'Oneet parl-Ktat, Théopbile ét StIEst par Onéeime La- Toneeaint 11 Aolt 32. Pardieu. au Sud le grand chard . monr, à "Onest par 31 Mara1982. chemin " Terrier- Victor_Alexanire 28 Join 1932. Lory. Rouge. l'ECommune de Une propriété de 7 m. Commune de Une propriété de Limbe, rue de facade sur 4 m. de Pétionville, tat d'environ 19 m.50 m.60 Desbordes. profondear, bornée au rue Maquy, de facade sur 8z Nord par la rue 8nNo 8. de profondeur le bornée No6. Ipbat St-Fort cristie, au Sod par an Nord pat le No 10, Jnillet 1932. Saintinus GratiaA Pierre aU Sud yar le T'Est par Amitaire Flu- Tnycille dai 1982. Sl'Rer par No8. rue Tes tal (I'Etat,) a i8 lOuest par la )'Uuest par la rue Des Magny. bordes. LE MONITEUR 586. Commine de Une propriété de IEcommune de Un terrain de Oha. 04 Petionville, tatl bornée au Nord par Limbé. nab. aree,bornéau Nord par angle rues Ma- la rue Lanbert au Iiphat St-Fort 1 Aont 93. Bellevuc, 1ère AlgnresJonuie, auSnd Rigaud Simon. 15 32. yyet Lam- Sod parle No.10, 1Juillet 1932. section. par Excellent Jeaa-de- 16 Juillet 1932. Sept. bert, No6. 1'Est par le No., età Dien, à I'Eet par le l'Oueet par larue grand chemin pablic, Magny. A l'Onest par Oscar Commune de 3 hectaree S7 area de Joseph. Tort-de-Paix, terre bornés au Nord Sème sec. hab. par Naiseance DoriCommune de Une propriété d'envi- :Nan TEtat, val, an Snd parlhaPort-de-Paix, ron 5 t. de façude sar bitation Goravier, A Siméon Lorencin rue du Quai. 8 m. de profondeur Alexandre E. 1-Eat par lhabitation 5Juillet 1982 bornée au Nord par le Goutier.. ( Malette, A I'Oncat par rivage de ia mer, au ier Aodt 1932. le reste de l'habitation Sodpar la rae da Nan 1'Etat. Qnai, A1'Est par Mme. Commane de Uu terrain de T'Etat Salvator E. William, Grand-Bois, borné au Nord par fermière de PEtatà section Plaine l'habitation Cornillou, 1'Ouest par G. D. GoCéleste, hab. an Sud par Vio.à 1'Eet mez, ferinier de Ravine. Gui- parnu reste de terre Pt-Phar Louiesnict € : Commune de 6 hectares environ l'E'at. de -teau. de 1'Etat. à 1'Ouest 15 Juillet1932. Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe Prespu Bonchon.

tatà section Plaine l'habitation Cornillou, 1'Ouest par G. D. GoCéleste, hab. an Sud par Vio.à 1'Eet mez, ferinier de Ravine. Gui- parnu reste de terre Pt-Phar Louiesnict € : Commune de 6 hectares environ l'E'at. de -teau. de 1'Etat. à 1'Ouest 15 Juillet1932. Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe Prespu Bonchon. sec.hab. Lan- au Sud, i l'Eet et a soir Ails.. Commune de Une propriété de 1'Emaron. IOuest par la ravine 4Aott 1932. Pétionville, tatt bornée Nu Nord par sèche. angle rues la roe Ogé. au Sud -Ogé et Magny, par le No 56 occopé Commune de Un terzain borné'an No 54. par Mme. Vre. Jales Léopolil Trouillot Torbeck, hab. Nord par Berrins BruLaville, A lEat parle 20.Juillet 1932 Letang Laroc, no,Jean-Pierre DoresNo 8 occupé par qni 4ème sec. tan, Gustavius Gustade droit, à 1Onest par ve. au Sud par Firma la rue Magoy. Lexama, à l'Est par Commune de Deux hectares det terre OriusMarios, Percil Fort-Liberté, bornés au Nord, au Pruseien.Etienne: Exa- Malherhe Preefere sec. hab. Sud, à L'Est, à l'Quest Riclès Fautan.. a vins,OctemaJa Pierre, soir fils Dubrogne. par 1'Etat. 23 Jnillet 1982. Gustavius Gustave, à 4A01t1982, 1'Onest par Etienne Commune de Une propriéte d'enviExavier, Viergina Mer. Pétionville, ron 19 m 60 de. façade credi, V Hilaire, Strie Rebecca. sur 32 m. 50 de pro- Madame Anita Victor Clervil, JacobNo 88. fondeur borné au Nord Deatin Fastin sen Orista. par. le No36, au Sut 28 Juillet 1932. par le No40, à l'Est Commune de Une propriét6 d'envipar le No23. à l'Onest Pétionville, rou 19.m 50 de façade par la rne Rébecca. rue Moise. sur 39. 50 de profonCommune de Ua torrain de 1 ha.20 deur, bornéo au Nord Limbé, hab. borné au Nord par par la rue Moise, au Doctenr Léon < Béler, 8ème Masséna Marcélue, au Snd par la propriété Séjoprne.. : -section. Sud par la Rivière, à d'Antoine Audain, à 5 Aolt 1932 1'Est par Elvina Saint- Jn-Gilus Jean1'Est par la route de Hilaire, à l'Onest par Gillee. 15 Sept. 32. Pétionville-- Kenscoff, Etat. 2 Mai 1932. à 1'Ouest la proCommune de 32 ares de terre bornés priété de Lamay. Hei Limbé, hab. an Nord par Bertilia Hellevae, lère Sainfliard, au Sud par Commune du Une propriété de l'Elat section. Saintilma Pier r e, Septinua Mésidor a K Cap-Haitien, bornée au Nord par I'E1Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. sec. Faubourg cole Industrielle, au Claircina BeauJacques, A 1Onest par Lafossette,rue Sul Emmanuel Cas.

été de Lamay. Hei Limbé, hab. an Nord par Bertilia Hellevae, lère Sainfliard, au Sud par Commune du Une propriété de l'Elat section. Saintilma Pier r e, Septinua Mésidor a K Cap-Haitien, bornée au Nord par I'E1Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. sec. Faubourg cole Industrielle, au Claircina BeauJacques, A 1Onest par Lafossette,rue Sul Emmanuel Cas. séjour Petit Paul Eustache. Espagnole, tel, " P'Est la rue 6 Aoilt 1932. Commune de 31 ha. 50 de terre No 108. Espagnole,à par Poue ares T'Eiat. Lambé,llet à bornés au Nord. par Corne,8e.sec, l'habitation Soie, au Jean Gilles JuCommune du Une propriété de I"Elat hab. Bedoret. Sud Santel Ozémour, lemys Cap-Haitien, de 5 m.environ de façade àl:Est par Charlesine 2 Mai1932. rue Providen- sur 8 i11 environ de Mme Francine ( <c Laguerre,d 1Oaest par ce, (Champ-de- fondeur, bornée au ster François. Matély Fauetin. Mars.) TElal, au Sul par 6 Aodr 1932. -Commune de Une propriété d'envi t rue Providence, A Limbé, rue ron 6m. de facade sur 1Est par Etat à dtosa. 7 m. de profondeur, 1'Ouest par L chemin vibornée au Nordr par Vve.Casséus cinal. Océany Jean, an Sud Petit-Frère. . Commune de Unapropoiagaenuren par) la rue Rosa,Al'Est 23 Juin 1932. Pt-an-Prince, 81 m.de facade sur 11 m 4 i par Doriyière BenjaAv. Lafleur del profondeur, hornéea an Esmaille Térome min,a l'Ouest par DorDuchêne. Nord par Clément Célex- 9 Aodt 1932. célien Charler. tin, au Sud par J.M. Cammune de Une propriété de 1'EBrédy, à PESI Duchene,a parl l'aveLimhé, rues tat d'environ 0 m. de nue Lafleur le lit dn Canal et Hai- façade sur7 m. depro: 1Ouest Bois wienne. fondeur, bor n6e au Alminca Macade Eisatt Nord parrres Caual et joux Commute de Uu teirain borné au Haitienne. AU Sud par 25 Juin 1932. Quartier Mo- Nord pKr VEtat, au Vve, Prévalus Fanfap, rin, Bourg. Sud par larne Cal- Euchuiste Jn. à 1"Est Tar Agine, à vaire, A l'Eet par la Hiairo 1'Onest par Coeurnélia rue Ferméo, i rOuest 20 Aodt 1399, Pierre. parl'Etat. LE MONITEUR Commune de 04 ares de terro bor. Fort-de-Patx. sec. lere,hab. nés an Nord par ArCommune de Uu terralu de 2 hecchimode Bennvoir,ferLimonade, 3e tares environ borné an Morneaup pere. mier de TEtatan Stanilns E, chinette. sec.hab. Mou- Nord par Michel MiSadpa croix, A1'Est ar Benoit Emi- La- Goutier. : 16 Sept. 82, chaud, au Eud par Felia à par 18 Aout 1939. rolin, à I'Ewt par un Catherise Toseph 3 Octobre 39 Tiphaine, l'Unest chomin public, A 5Avril1982.

environ borné an Morneaup pere. mier de TEtatan Stanilns E, chinette. sec.hab. Mou- Nord par Michel MiSadpa croix, A1'Est ar Benoit Emi- La- Goutier. : 16 Sept. 82, chaud, au Eud par Felia à par 18 Aout 1939. rolin, à I'Ewt par un Catherise Toseph 3 Octobre 39 Tiphaine, l'Unest chomin public, A 5Avril1982. Commune de le Calvaire 1'Oest PAr l'habitaE propriété d'onvition Destouches. sec.Carrefour. Pan-Prince, : ron 381 Lieda de façade Commuue de 1 bectare 64 01CH sur 57 pieds de proLimonade, hab. viron de terre en-: fondenr Nord bornée la Grande au section. Dumeny, 20. an Nord parl Etat. borué au Fénélna Jean i route dei Port-an-PrinSnd Michel par les hôritiers 5 Aont 1932. ce, à L6ogane, an Sud par Elida Pierre. à 1'Est parle resto du terrain 1Onest par Féuélus, i ocenpé p a r Marcelin tion l"habitaGousse, terrain Al'Est par le Madame Clavios Cowmune de Un terrain Lescamouthier. de 3 oceupé par le Elie. Plaine du viron ha. endispensairo de Carre- 16. Aodt 1932. Nord, Nornes horné an Nord four, à l'Ouest parle Rouge, tère. par Phitéas Laguerre terrain occupé par sec. hab. Le (TEtar.) Poméro au Sud par Davins Davilien Commune de Charles Moreau. Normand de tat,) Ouanche (TE- Joseph.. PL-an Prince, Une propriété d'eaviMesi. Elie alEst par Mme. 13. Aont 1032. ron 40 pieds de taçade Lambert (-Etat), sec.carrefour. sur 95 pieds de proà lrOnest par rEat. fondeur, bornéo an Commune de Un terrain de 50 becNord par le terrapi Thomazeau, tares envirop bornéau occupé par le Dispensection de la Nord par le saire de Carrefour, au Madame Clavius Grande Saline, Staudé, au S nd sienr par Sud par la rue Ldcroix Elie. hib. Jondry. Standé, les héritiers prolongée (ronto vici- 16 Août 1932. Derissins et les hérinale ), à l'Est parl lo tiers Méus, C6 n a t, à Guerrier Louis : terrain occu p 6 par PEHt par les héritiers 2 Jeune 1932. : Mme, Saintelise (ainsi Pjerre Ma ri e Jennne Sept. le connue), à l'Ouest par Pierre, A Tuest par terrain occupé par les héritiers M 6us Marcelin Gcusse. Cénat. Commune de Un terrain borné au Commnne du Une propriété d'enviMilet,tàresec. de Bonnet-à- Nord par Mme. Vve. Cap-Haitien, ron 10 m. de facarle Jn-Marie Ronchou, An Lorvincia ChéLa Fossette. sur 6 m.de profondeur "Evéque, Ar- Sud,al'Est etàl-Ouest rizar : a 6 hornée Au Nord etan Michel senal. la rue de l'Etat.

. Commune de Un terrain borné au Commnne du Une propriété d'enviMilet,tàresec. de Bonnet-à- Nord par Mme. Vve. Cap-Haitien, ron 10 m. de facarle Jn-Marie Ronchou, An Lorvincia ChéLa Fossette. sur 6 m.de profondeur "Evéque, Ar- Sud,al'Est etàl-Ouest rizar : a 6 hornée Au Nord etan Michel senal. la rue de l'Etat. 16 Aodt 1932. Snd par 1Etat, Al-Est 10 Tzmar Commune de Et. propriété d'envipar la rivière du Haut Sept. 1932, Pétionville, ron 13 m. de facade du Cap, à 1'Onest rues Getfrard, eor 40 m. de profon: un chemin par et Moise. deur bonrnée au Nord public. la rue Moise, au Commnne de Une propriété d'enviBtrd d par l'ancienne Pétionville, TOD 13 m. 50 de façade propriété Butean et le angle des rues sor 32 m. 50 de procontour de la Ravine Rébecca et Ri- fondear, b orn 6e au Madame Sable, à l'Est par la Mr. Lndger gaud, No 24. Nord par leNo 22, an Dolaire A Ravine Sable,A lOuest Fredérique. a Sud parla rue Rigaud, 7 Laporte Sept.1032, : parMr. Stéphen Ar- 24 Aout 1932. ATEat par le No 31, à cher et l'ancienne prolOuest par la rue Répriété Veuve Nelson becca. Conille. Commune de Six carreaux environ Commone de Une propriété dr enviPétionville, de terrel bornésau? Nord Pétionville, ron 191 m.50 de façade section rurale P a r Cazeau E. Lam- Philistin Moise K rue Ogé,No 12. eur89 m. de profon. de Montagne bert, au Sud parTho- 1c Sept. 1932 deur, bornée au Nord Notre.habita- mnawsin et Corvillette, parlarne Ogé,au Snd tion Guy. Al'Est par Phabitation parla propriété ocen Caron, à l'Ouest par pée Mr Fraack Menès PierreGodino. Roy, : 18, à l'Estpar Plerre... Commune de Une propriété d'enviMue. Eraulie Fleury, 27 Aout 1932. Pétionville, ron 9 m 75 de façade No 10, AlUuest par rue Rébecca, snr N2m.50 de proPanline Maximillien, No5. fondeur,bor n ée au No 38. Nord par Alix loy, au Fortune LabosCormune de Une propriété d'envi. Sad par le reste du sière Pétiouville, Ton 19 m.s0 de façade No 5. A 1'Est par la 16 Sept. 1932. rue Rébecca, Nur32 an.50 de profonine Rébecen, l'Ouest No24. deur bornée An Nord pAr qni de droit. parle No 22, an Sud par la roe Rigaud, à Lina Leblanc. Commane de Une propriété d'enviFEat.par le No 87. à. 8 Sept. 1982. Pétionville, ron 10 m. 50 de façade l'Onest par la rue 1i6rue Rigaud, RUr8O m. 5) de probecca. No 13. fondenr, horn 6eau Jeannn Infond 4 Commune de Une propriété de 3 m, Nord par le No26, an 16 Sept. 1932. Limonade.rus de fuçade For 5 m.

enviFEat.par le No 87. à. 8 Sept. 1982. Pétionville, ron 10 m. 50 de façade l'Onest par la rue 1i6rue Rigaud, RUr8O m. 5) de probecca. No 13. fondenr, horn 6eau Jeannn Infond 4 Commune de Une propriété de 3 m, Nord par le No26, an 16 Sept. 1932. Limonade.rus de fuçade For 5 m. de Sud par la rue Rigand, Républicalne. bornée on A 1Est par le No20, à NESTAL par les héritiera I'Quest par les Nox 21 Dagérie Alfred, an Sud Wilson Eogène 3 Octobre 33 et 22. Vve 8t-Phat Alex-. ler Mars 1932 E ATENT parune roello, à TOnest parl la rue Répablienine. Port-au-Prince Imprimerie de FElat.

38. Nord par Alix loy, au Fortune LabosCormune de Une propriété d'envi. Sad par le reste du sière Pétiouville, Ton 19 m.s0 de façade No 5. A 1'Est par la 16 Sept. 1932. rue Rébecca, Nur32 an.50 de profonine Rébecen, l'Ouest No24. deur bornée An Nord pAr qni de droit. parle No 22, an Sud par la roe Rigaud, à Lina Leblanc. Commane de Une propriété d'enviFEat.par le No 87. à. 8 Sept. 1982. Pétionville, ron 10 m. 50 de façade l'Onest par la rue 1i6rue Rigaud, RUr8O m. 5) de probecca. No 13. fondenr, horn 6eau Jean Infond 4 Commune de Une propriété de 3 m, Nord par le No26, an 16 Sept. 1932. Limonade.rus de fuçade For 5 m. de Sud par la rue Rigand, Républicalne. bornée on A 1Est par le No20, à NESTAL par les héritiera I'Quest par les Nox 21 Dagérie Alfred, an Sud Wilson Eogène 3 Octobre 33 et 22. Vve 8t-Phat Alex-. ler Mars 1932 E ATENT parune roello, à TOnest parl la rue Répablienine. Port-au-Prince Imprimerie de FElat.