Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

FORT-AU-PRINCE Jeudi 6 Octobre 1932 87ème. Année No. 80 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD comme il est indiqué au tableau annexé à la inextinguib.s même servant de réclame et allumettes Kilog. B. 2.00 omm aire: présente Loi. 3108- -Filets pour tennis exempt exempt Article. 2.- Ces modifications serontappli- 4106-Filets pour tennis. quées à toutes importations dont la déclara- 7075-Papier ou toile à dessiner 00 a calquer Lol woditiant le tarif des droits à limporkasion.- tion sera présentéc au Service des Douanes, à Kilog.N. val. 20%6 1,50 Tarify annexs, Roprodnetion, ). partir du jour qui suivra 1a publication de la Feuilles de ou et ad. voliges pour Lol drigeant la section de Fonds des Blancs en présente Loi au Moniteur, excepté ce qui conmalles et cercueils. placage quartier. cerne les modifications prévues aux articles 8007--En bois ordinaire. Kilog. B. 0,08 Erratam. 12.102 et 12.103. 8008-En bois fins Kilog. B. 1,00 ou ad. val. 30% Aneté autori ant les distilateurs qui n'ont_pas Article 3.-La présente Loi abroge toutes baseball, cricket et jeux eocoro obienu licence pour Exercico 1989-1053A lois et dispositions de loi qui y sont contrai- 8060-Battes pour exempt distiller le contenu de lours enves déjà el fermen- res, et sera exécutée à la diligence des Secré- 8061 1--Raquettes de croquet pour tennis. de toutes ma tation au 30 Septembre 1982. taires d'Etat des Finances et du Commerce, tières, garnics ou non de cordes exempt Circulatre aux Compognles ae Navigation. chacun en ce qui le concerne. 8062- Presses pour raquettes de tennis. exempt exempt Assemblée Nations Mle: Séances des 26 et 21 Jain 8063- 8100- Feuilles Crosses de ou placageet clubs pour voliges golf. pour boi1931. Donné au Palais de la Chambre des Detes: claires- voies, boites et paniers monSenat Séance du 19 Mal 1939, putés, à Port-au-Prince, le 23 Septembre tés ou non pour l'emballage des fruits Acte de coustitution et statuts de la Socioté Ano- 1932, An 129ème de l'indépendance. et légumes exempt Corporation.) 9031 Gants et plastrons pour l'escrime, le nyme Géneral Motors Acceptance Le Président: baseball et autres sports exempt Breves d'invention. (S.) Dr. Jh. LOUBEAU 9032-Balles pour baseball, foorball, golf, Les Secrétaires: tennis et autres sports, de toutes matieAvis. (S.)S.C. ZAMOR. NEMOURS VINCENT. ad boc. res d'imprimeric, machines A cou. exempt Donné à la Maison Nationale, à Port-au- 11008-Preses per le papier. à régler, caractères, règles, Prince, le 24 Septembre 1932, An 129ème rouleaux, galées, composteurs, coins, et EETRODDCIION: de l'Indépendance. autres machines. appareils, instruments LOI Le Président: ct accessoires d'imprimerie, papier lithographie amaet reliure, non dénommés: DENIS St-AUDE trice pour stéréotype et métal poucliLes Secrétaires: notype et stéréotype, exempt STENIO VINCENT L.

Prince, le 24 Septembre 1932, An 129ème rouleaux, galées, composteurs, coins, et EETRODDCIION: de l'Indépendance. autres machines. appareils, instruments LOI Le Président: ct accessoires d'imprimerie, papier lithographie amaet reliure, non dénommés: DENIS St-AUDE trice pour stéréotype et métal poucliLes Secrétaires: notype et stéréotype, exempt STENIO VINCENT L. WILLIAM, R. LOUBEAU ad hoc. 11108-Parties compris 1 accessoires batteries non électriques dénomméy finies pour automobiles ad. val. 20% Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE 12128- Vermicelle, macaroni et pates alimentaires ou pour potages Kilog. N 0,65 Vu l'article 55 de la Constitution; Le Président de la République ordonne que 12102- -Froment, srains. Lorsque ou le prix du par la loi ci-dessus soit revétue du Sceau de la Réfroment sera des1,30 davantage Vu la Loi du 4 Septembre 1905 sur les publique, imprimée, publiée et exécutée. boisseau Kilog. N. 0,05 Douanes: Palais National, à Port-au- Lonque le prix du (roment sera de Va les lois des 26 Juillet 1926. 25 Juillet Prince, Donné le 29 au septembre 1932, An 129ème $1.10 S1.20 à moins moins de de $ S 1.20 1.30 .0650 0575 1927. 25 Juillet 1928 et 20 Juillet 1929. de l'Indépendance. S1.00à moins de S 110 .0725 et le Tarif des droits d'importation et les STENIO. VINCENT S.0.90 a moins de L00 0800 modifications de CC Tarif yannexées: Par le Président: snera S 0.70 à moins moins de de S non 0.80 0875 .0950 a Considérant qu'une amélioration des rcLe Secrétaire d'Etat des Finances, S U,60 à moins de S 0.70 .1025 cettes douanières, par une élévation du Tarif et de moins de 0.60 a1 T'importation sur les allumettes ct par une (S.) LUCIEN HIBBERT par boisseau modification du droit d'importation sur la faLe Secrétaire d'Etat duf Commerce 12103-Farine lorsque le prix du froment sera sine du froment de façon à suivre les variaJ. E. FANFAN de $ 1.30 ou davantage par boisseau tions du prix du blé, contribuera à l'équiliKilog, N. 0.17 bre du Budget; L.orsque le prix du froment sera de aussi d'adapter TABLEAU ANNEXE. S 1.20 à moins de S 130 0,18 Considérant qu'il convient besoins S 1.10 à moins de 1.20 0,19 le Tarif à Timportation à certains de DU TARIF DES DROITS S 1.00 moins de .10 0,20 nouveaux dans le domaine de l'industrie, MODIFICATION 0,90 à moins de 1.00 0.21 DIMPORTATION S 0.80 moins de 3 0.90 0.22 l'agriculture, des sports et de Timprimerie: des Marchandises Droits Gdes.

oins S 1.10 à moins de 1.20 0,19 le Tarif à Timportation à certains de DU TARIF DES DROITS S 1.00 moins de .10 0,20 nouveaux dans le domaine de l'industrie, MODIFICATION 0,90 à moins de 1.00 0.21 DIMPORTATION S 0.80 moins de 3 0.90 0.22 l'agriculture, des sports et de Timprimerie: des Marchandises Droits Gdes. S 0.70 moins de S 0.80 0.23 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- Parag. Nos: Description y compeis ceux pour le base3 0,60 X moins de S 0,70, 0,24 1434--Masques. bll et l'escrime. exempt S et de moins de $ 0,60 nances et du Commerce, 1475-Heurets pour escrime, sans poignée ni par boisseau boisseau. pour 0.25 l'application Et apris délibération en Conseil des Sefacde avec ou exempt du Le prix du paragraphe froment par sera calculé en feurant la mocrétaires d'Etat, 1476-Fleureis pour escrime, poignée exempt yenne prékent pour chaque mois, des prix en clôtare de Ven1606-"Planches garde gravées, dichés ou dés serdredi à Chicago pour les ventes à livrer sera calculée Al'échéance par la le A PROPOSE vant a imprimer ou à marquer, entière. ou de rapprochée. des Douanes Cette à la moyenne An de chaque mois sur les ment de cuivre ou de ses alliages, EEU loi suivante: cuivre combiné avec du bois, du plomb cotes authentiques des dits prix de clôrure. et le prix Et le Corps Législatif a voté la d'autres matières ordinaires. dans sera publié par le Service des Douanes au. moyen d'afou quelconque exempt fiches sur portes des diverses douanes de la RépuArticle leLe tarif à l'importation étaune proportion en bois ou en carton. blique avec : aroit cotrespondent applicable a la tarine, bli par les Lois ci-dessus désignées est modifié 2514--Allumetics QUE HAITIENNE DES SPRN RITA LE MONITEUR lequal defroment droit sera dont appliqué l à toute importation de farine SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES No. 10 Port-au-Prince, le 6 Octobre 1933 des Douanes apris le déclaration quinze du sera méme présentée mois. au Le'droit Service ainsi publie restera en vigueur jusqu' c qu'il ait éte Le SEONÉTAIRE D'ETAT DU COMMERCE augmenté présent ou reduit suivant l'échelle mobile établie au ERRATUM paragrapie, Circulaire IIC Cautlire a larticle ler, alinéa 1, de LOI la loi du 23Septembre 1932 publiée au Aua Compagnies de Novigalion MoniteurNo: 75du: 26: Septembre 1932 LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Lesindemaités, appointements. etc 1 Monsieur l'Agent, subiront par mesure d'économie une Considérant le développem.ent éco- retenue pour l'exercice 1932-1933 de Il est parvenn à In connaissance dn Déparnomique de : jeeigd des Blanes )) 9ème cinc pour cent (30/0) quand ils sont tement du Commerce que certaines Compaseclion de la Commune d'Aquin, mérite de ceent gourdex ou moins par mois) ) gnies de Navigation qui desservent les ports qu'ellesoit érigee en Quarlier, au lieu de: xatl moins par mois).

érant le développem.ent éco- retenue pour l'exercice 1932-1933 de Il est parvenn à In connaissance dn Déparnomique de : jeeigd des Blanes )) 9ème cinc pour cent (30/0) quand ils sont tement du Commerce que certaines Compaseclion de la Commune d'Aquin, mérite de ceent gourdex ou moins par mois) ) gnies de Navigation qui desservent les ports qu'ellesoit érigee en Quarlier, au lieu de: xatl moins par mois). d"Haiti, ont déjà envisagé la possibilité de se syndiquer, en vue de paralyser l'action de la A PROPOSE, loi du 26 Septembre 1982. Etle Corps Legislutif a vote la loi suiCette rumeur n'a pus ému le Gouvernevante: ment, vu qr'il it In plus claire notion de ses Arlicle ter La Dènie Section de la ComARRETE devoirs et de ses responsabilités et qu'il est. mune d'Aquin. dénommée Fonds des en outre, convaincuque cela ne peut proveBlancs (st érigée en Quar tier. nir que d'une source intéressée. Art. 2. Ea atlendant que lesdisponibiSTENIO VINCENT lPoursuivant donc son programmo de delités permettent d'y élablir un- Tribunal fense des intirêts du Commorce, mon Dede Paix, le dit Quartier dep ndra de la RRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE partement insiste sur la nécessité pour les Juridictioo du Tribunal d'Aquin. Compagnies de Navigation, établies ici, d'aArt. 3. La présentel lolabroge toutes lois Vu Tarticle 79 de la Constitntion : dopter, i de bref la délai. loi du conformémentans 26 presou dispositions de loi lui sont con- Vi la loi du 5 Aoit concernant l'impot criptions uniforme Septembre 1932. à un traires elsera exéculéc 9e1 ladiligence des sur l'alcool et le tabuc: tarif etavantageux, tant l'imSecretairc.aial, chacun ence qui le conportation. qu'à l'exportation et sans traitecerne. Considérant que de nombrenx distillateurs ment préférentiel pourancun port. Donnéau Palais de la Chambre-des De- 8o tronvent lenr licence danslimpoesibilité T'exercice légnlede pa- à Conmne iln ert déji àvous Técrire i'main" putés, Port-an-Prince, le 17 Septembre ver des taxes pour arriérées qu'ils 1932-1933 doivent à tes reprises, une réluction appréciable du' 1932, an 129ème de Frindependance. cause crtto fret s'impose, pour la maison que le tarif l'Etat: que nayant DAs prévi impos- appliqué en Haiti est reconnu' trop 6levé, Le Président dela Chambre: sibilité, ils ont monté des cuves qni se trou- comparativenientiA celui des autres pays et Dr. Jh. LOUBEAU. vent Rctnellementen formentntion :qne en vne créei notre commerce, une situation défade. prévenir des pertee fnchenses, tout en vorable. Txs Serétires: Dum. Estins, S. C sanvegardant l'intérêt du fisc, il convient de Ainsi,ponr ne considérer celles de nos Zamor, lenr permettre de les distiller; principales denrées, le café et 1 coton, le frêt Donré à ln Maison Nationale, à Port-au: De lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat de 7Schl. 16, par-1000 kil. ponrle premier Prince, le 25 Septembre 1932, iul 129ème.

S. C sanvegardant l'intérêt du fisc, il convient de Ainsi,ponr ne considérer celles de nos Zamor, lenr permettre de les distiller; principales denrées, le café et 1 coton, le frêt Donré à ln Maison Nationale, à Port-au: De lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat de 7Schl. 16, par-1000 kil. ponrle premier Prince, le 25 Septembre 1932, iul 129ème. de et sur le rapport du Secrétaire d'Etat des et T5 Schil. par 1000 kil. pourl le dernier, est IIndépendance. Finances; certainement exngéré. Le Président de Sénat : D.nis St-Aude. ARRETE : Mon Département en veut, pour prenve, les tarifs en cours dans les ports du Centre Lex Secrétaires : Dr. J. Latortur, R. Lou- Art. ter. Pendant le temps prévn à Tar- Amérique Colombie, Mexico, Guntémala, beau. ad hic, ticle suivant. les distillateurs seront autori- Salvador, Hondurns, etc. 868, memes'ils n'ont pae encore ni obtenir à En effet, le café expédi6 de ces ports. paie AU NOXDE LA REPUBLIQUEleur licence pourl l'exercice 1932 1933. dis. 100 Schillings, moins la ristourne de tiller le contenu de lenrs cuves qui étaient Mais 100(0, Le Pré-ident dela fiépublique ordonne'que déjàe en fermentation nu 30 Septembre éconlé. soit 90 Schil. comme ce café passo le la Loi ci-di BeUs * it revetoe du Sdeau de Ja KGplus souvent par le canal de Panamn, d'ott pablique, iwprinée, pabllée er exécotée. Art.9. Cette faculré ne pourm pas s'exer- il est transporté sur d'autres Steamers, les Donpé aa Palaia National, A l'ort xu-Prince, cer au dela du 15 Octobre : durant cetto cotmnsporteurs prennentss ojodes 90 Schil. le 29 Septembre 1932, an 129ème dp l'Inde- périodo,le distillnteur n'encourri point, même soit un fret net de 49 Schil. 60 desquels il est pendauce. s'iln'a pas RI licence pour l'exercice 1989- déduit 99 cts. oraméricain, par tonne de 2000 STENIO VINCENT. 1938. les peiner prévuer alarriele 15 de la livres américaines. Par le f'résident: loidu 5 Août 1981. Passé le 15 Octobre, les Tout compte fnit, let taux du frêt pour cette distilleries sans licence seront mises sous denréc, canal de Panama est L Secrétairn dEtat de PIntérieur et de scellés. du au Hàvre, lu Justice : Art.: 3. L'nlcool prodnit dans les conditions de 45 Schillings net. E. LESCOT. ci-dessus indiquées sern vend et lo produit Il en cst de même pour le coton. Celui da de In vento sern employéau piti iamentde tous Pérou, par exemplo, paie 92 Schillings par Le: Seétitire 1 Etat des Finances: : borderenux en sonffranco concernant limpôt tonne de 1000 Kilos. Mais co coton également passe (9 fois sur cent) par le canal de 1. HUBBERT. sur l'alcool si d'nucuns sont. Panama. Le dernier trnsporteur prend S4s Le Secretnire d'Mtat des Relations Eulé- Art. 4. Lo présent Arràto sern exécuté à des 92/-, co qui réduit lo frôtis/ Schilling" rieure d die Culles: In diligence du Secrétaire d'Etatdes Finances. 4 net. D'autre du frôt est A.

oton également passe (9 fois sur cent) par le canal de 1. HUBBERT. sur l'alcool si d'nucuns sont. Panama. Le dernier trnsporteur prend S4s Le Secretnire d'Mtat des Relations Eulé- Art. 4. Lo présent Arràto sern exécuté à des 92/-, co qui réduit lo frôtis/ Schilling" rieure d die Culles: In diligence du Secrétaire d'Etatdes Finances. 4 net. D'autre du frôt est A. BLANCHET. Donné A1 Palais National, à Port-au- d'autant part, évidente T'exagération toau Prince, le 5 Octobre 1939, An 129ème dollnplus qu'il n'est LeSeenttrire Huct de TInstruction Pu- dépendance. compte du taux notuel (or 8.00)de T livre Wique, du trarnil ede D Agriculture : STENTO VINCENT. Sterling, le frèt étant toujours calculé et sur l'ancien taux de or: 4.80 mainitonn. Dr. Paul SALOMON. Parle Président : en ce qui concermolasportatlos, les L partantdu canal do Panam, pour le port du Recrétaires a Etat dee Trgmnun Publics Le Scorétaire d-Blot des Finances : Havro, uno diatance ee: de 720 millex parcourant que celle dos porcs i FREtTE TANFAN. LUCIEN HIBBERT. cetto mpmodcatination. LE MONITEUR La réduction du frèt doit égnlement por- mont dos Conventions do Baunos-Aires et de sens lo Présidont Aussi ter sur los. prodnits d'importation dw pre- do Silingo do Chili. Mnis, m dyhors de Mr. bien, je n'ai mière nécossité, tels quu h farine, le rin, la Temflontiogappontée purl dertere Cm- purl6 Mr. que lo Président do Purgence. : Et le vote mautègue, le suvon, lognon, la. pomme de vention dont je.viens d'offocuor lu dépôt, il mando aux Comités, d'urgence deterro, difficile la de kérosine, In gauzoline, oto., car il est ya une autro considémtion qui pent vous Mr. l'envoi lo Député Victor Cauvin : articles concevoir que. cOs deux derniers puraftro intéressanto paroos temps de com- Mr.lo Président, l'urgence dispense Ici, de l'en- non, puissent supportor un frôt presquo pression budgétaire. de notre voi aux Comités. le égal Ou8 supérieur a Jeur colt, par gallon sur partde frais de Burenu Marques Fimarché de le Présidont : demande Iogese A Now-York. brique. Sous Pempiro de la Convention de Mr. Ln de voto Fn effet, la Kérosine paie Orb cts. 112 Buenos-Aires, dont nous pouvons nous d6- d'urgence est toujours on discussion. gallon, alors qu'olle no colt que 6 ots. ter lier, notre quoto-part était de 1.179 dollars. Mr. A. Léger: Connaiseant et ne l'intorêt tont même remarque pout êtro fnite ponr la gu- Or, j'ai 6t6 avisé le Bureau Inter-améri- particulier del sdule l'Assomblée voulant PAs zoline paio 5 cts.

, dont nous pouvons nous d6- d'urgence est toujours on discussion. gallon, alors qu'olle no colt que 6 ots. ter lier, notre quoto-part était de 1.179 dollars. Mr. A. Léger: Connaiseant et ne l'intorêt tont même remarque pout êtro fnite ponr la gu- Or, j'ai 6t6 avisé le Bureau Inter-améri- particulier del sdule l'Assomblée voulant PAs zoline paio 5 cts. par gallon en (Drums) cain qui siègo à TET Havaneque, 8i nous pou- scepter une seconde que la bonne voquand T. ne colte que 41/8, d'après des vions sanctionner la dernière Convention de lontédu Gouvernemment bien soin puisse do demander être misc en quotations officiolles. Washington avant lo ler. Juillet, notre quo- doute,j'ai 1 pris à T'Assemblée Ste-part scrait ramenée sur I'Exercico Budgé- ploment urgenco et T'examen Mon Départementattire partienlidrement taire qui commence a purtir du ler. Juillet, mpide par les Comités compétents. C'ost votre attention surles considérations quit pré. à 212 dollars vous dire je me mllio ontièrement cèdent et quij justifient son intervention. J'ai à m'excuserque ces documents n'nient. Fe proposition StUhES Jo fais mon devoir, Dans P'espoir qtie la présente retiendri vo. pas 616 déposés plus tota la sanclion de I'As- à l'Assemblée à fnire aussi le sien. tre plus sariens examen, et qne, travaillant semblée. C'est eu dépouillant les dossiers en blée Mr. lo Président : Je demande à 'Assomdans le pays, vous Ini necorderez votre con- souffrance me suis rendu compte de 8i olle désiro envoyer les pièces a uine cours le plns large, en In circonstance, je vous leur existence. sE me suis donc empressé de Commission Speciale ou aux deux Comités prie de recevoir, Monsieur P'Agent, l'assu- venir vous demander d'économiser annuelle- des Relations Extérieures réunis. rnnce de ma. purfaite considération. ment cette valeur pour la République d'Hur- Mr. P. Hudicourt : Relations Estério"- ti. Pour le surplus, je m'en réfere entière- res et Commerco.. J. E. FANFAN. ment, Messieurs, à votre sagesse Mr. le Président: La proposition Canvin Mr lePrésident : Je vous donne acte, Mr. ayant été acceptée parle Secrétaire, d'Etat, le Sccrétaire d' Etat, du dépot de ces pièces. les documents seront transmis nux Comités Je consulte l'Assemblée sur la question compétents des deux Assemblées. ASSEMBLÉE NATIONALE d'urgence. Poursnivant) : L'Assemblée ne disant Mr. le Député Victor Cauvin : Messieurs, mot, ce sern envoyé aux Comités des Relaje viens vous demander de ne pas adopter la tions Estérieures et du Commerce des deux Séance du T endrod120-Juin 1931 proposition du Secrétaire d'Etat des Rela- Chambres. tions Extérieures de voter In Conveution d'urgence Mr. le Secrétaire d' Etat des Re- Auc un orateur n'ayant demandé la parole Présidence et Vice-Presidenos de Messieurs lations Extérieures lui-méme vons a deman- sur un objet d'intérêt public l'ordre du jour le Senateur F. Martiveau et le Député Dr. dé de le dispenser de lire les documents par- est épuisé et la séance est levée. Jh. Loubean nssistés de leurs collègues du ce qu'ils sont très longs ;la lecture prendrn Messieurs le Sénateur Dr.

uc un orateur n'ayant demandé la parole Présidence et Vice-Presidenos de Messieurs lations Extérieures lui-méme vons a deman- sur un objet d'intérêt public l'ordre du jour le Senateur F. Martiveau et le Député Dr. dé de le dispenser de lire les documents par- est épuisé et la séance est levée. Jh. Loubean nssistés de leurs collègues du ce qu'ils sont très longs ;la lecture prendrn Messieurs le Sénateur Dr. H. Paultre et temps, pent-être memedes heures Iln'est Sont présents : Denis St-Ande, Sérigné pas possible que, i notre tour, nous venions Francillon, Etienne Moraille, Charles Fomle Député D. Estimé, lers. Secrétaires, et voter au pied levé, sans avoir eu counais- brun, Elius B. Elie, Méresse Woolley, NorMessieurs le Sénateur Dr. J. Latortue et sance même du préambule de la Convention, mil Lanrent..Jnstin Ronssean,F. Burr-Rayde Député S. C. Zamor, 2èmes. Secrétaires. un Traité absolunient importaut, si long et mud,1éon Nau, Louis D. Gilles. Seymour qui doit engager la République d'Haiti vis- Pradel, Victor Cauvin, Y. Chatalain, AntoiEst présent au banc de P'Exécutif, Mr. à-vis des Républiques étrangères. Je crois ne Télémaque, J B. Cinéas, Mc. Cauvin, Abel Léger, Secrétaire d'Etat des Relations savoir au moins som mairement de quoiil lest David Jeannot, J. Bélizaire, T. G. Ligondé, Extérieures. question au fond. Certainement l'argument R. L. Leroy, J. M. Brédy, P. Hudicourt, urgont a SIL valeur, nne réduction deprès de Jnvigny Vaugnes, D.Jn-F Francois, Lonis Lappel nominal ayantfnit constater la ma mille dolls rs sur notre part de contribution S. Zéphirin, Edg. Pierre Lonis, J.Jolibois jorité de T'Assemblée, Mr. le Président de- a son importance. Mais il ne faut. pis nous fils, Charles Elisée, Dr. W. Telson, A. clare la séance ouverte. Jajisser préoceuper seulement cette réduc- Beauvoir, Horace Bellerive, Descartes AlMr. le Président : Mr.1 le Secrétuired'Etat tion pour voter quelque Piar dont nous bert, Edouard Piou, Edg. Nime, L. Saintdes Relations Extérieures a la parole. n'avons aucune connnissance. Louis,J. B. Mégie, Alfred Willinm. Mr A. Léger :Messieurs, j'ai Thonneur Le Secrétaire d;Etat.dit. que les convende déposer sur les Burenux de l'Assenibléo tions ontété signées le 5 Février 1929. Ily Le Président de CAwionite-uriovators Nationale. aux fins de sanction, et je vous a douc longtemps qu'on aurait da les souprie de me donneracte du déporque jon fais, mettre au C.orps Légisiatif et la sanction néF. Martineau une convention pour la proteetion des Mar- cessaire auritdéja été.obtenue. Pourle moquerd de Fabrique, signée à Waxbington, le mont, le plus pratique est de renvoyer aux. Le Vice-Prérident: 29 Février 1999 et un nutre docmnent qui comités compétentr.pauf à obtenirdes comifaitsuite à cette convention. intitulé K Lw tés quils evaminent les pièces rapidement, Protocole etc. n etdi 1*Assemblée.

ineau une convention pour la proteetion des Mar- cessaire auritdéja été.obtenue. Pourle moquerd de Fabrique, signée à Waxbington, le mont, le plus pratique est de renvoyer aux. Le Vice-Prérident: 29 Février 1999 et un nutre docmnent qui comités compétentr.pauf à obtenirdes comifaitsuite à cette convention. intitulé K Lw tés quils evaminent les pièces rapidement, Protocole etc. n etdi 1*Assemblée. Nationnle qu'ellese réunisse Dr.Jh. Loubeau Je prie I'honorable Assemblée de me dis- Dimanche pour In discussion et le vote. De Les Secrélaires : penintrue lira ces documents. .e lui demnn- cette facon, les pièces pourront être exp6derais de plus, d'avoir In bonte de les exa- diécs Lundi par Avion. Je crois que si les Dr. Hector Paultre, Dum. Estimé, Des J. miner durgence. Eti lappui del'aurgenco, pièces urrivent Lundi a la Havane, it sern Latortue. S. C. Zaunor. je ni explique. Nous nvons déjà signo en toujours temps de procédera à 1'6change des 1920 une Corfvention ABuenos-Aires Cette rtificntions avant le premier Juillet Iserait Zus Secrétaires rédacteurs : Conrention a été modifiée en192311 la Con- imprudent, jo lo répète, de voter, sans nvoir férence Pan Américuine de Santiugo de Chili conpaissanco des piéces qui nous sont soumiRosn Butean, A. Innocent sur les Marques de Pabrique. 8es et.qui nons engagent vis-l-vis des NaCette Cosvention-ci, signée à Wasbing- tions Etrangeres. L Pour copio conforme : ton en 1929, est un progrès indiscutable sur Mr.I le Président : Je fernis remurquer à les deux Conventions Et las saucs lAssomblée que le vote d'urgence n'implique Le Secrétaire Archiriste do Sioat: iion par jsssomblén Cmae de cette der- pas le voteimmedint: niere Convention nous délie automatique- I Mr. le Députs Victor Cauvin: Cola coulo Em. LAMAUTE LE MONITEUR ASSEMBLÉE NATIONALE des Marquos de Fabrique, sigu6o le 20 F6vrier 1029, otlo Protocole sur 1EnregistroSENAT ment Intoraméricain des Marquos de labrique de la même dato : soanco du Sumodi 27 Juln 1031. DEOHETE : Séance du Jeudi 19 Mai 1932 Présidenco et Vice Présidonce do MM. les Art. ler. Est et demeure sanctionnéo, Présidence de Monsieur le Sénataur Danis Sénatouret Député Fouchard Martineau poursortirsou plein ct entioroffet, In Con- Saint-Audle, axsistd do 8Cx Dra. Hecet Dr.Jh. Loubean, nssistés de lours Col- vention pass6o ontro lo Gouvornement Hni- tor Paultre et Justin Collagues ler et 2me lègues MM. les sonateur ot Député Dr. tien et li Conféronca Pan-Amérionine des Secrétaire. Lntortue, Hector Paultre ot Dumarsais Estimé. lers Marques do Fabriquo, ainsi que le ProtoSeorétaires, et MM. les Sénnteur et D6- cole sur 1"Enregiatrement Intoraméricain La majorité de l'Assemblée ayant été puté Dr.Justin Lntortuo et Salnave Zamer, des Marques de Pabrique, signés le 20 F6- régulièrement constatée, la séunce cat déames Secrétaires.

des Secrétaire. Lntortue, Hector Paultre ot Dumarsais Estimé. lers Marques do Fabriquo, ainsi que le ProtoSeorétaires, et MM. les Sénnteur et D6- cole sur 1"Enregiatrement Intoraméricain La majorité de l'Assemblée ayant été puté Dr.Justin Lntortuo et Salnave Zamer, des Marques de Pabrique, signés le 20 F6- régulièrement constatée, la séunce cat déames Secrétaires. vrier 1929. clarée ouverto. Art. 9. Le présent Décret auquel sont Conformémentan premier point de l'ordre L'appel nominal nyant fait constater In annexées copies des dits Convontionet Pro- (du jour, Monsieur Antoine Innocent, Socrémajorité de PAssembléc, In séance est d6- tocole, sora oxécnté à la diligence des So. taire-rédactour, sur Pinvitation qui lui on est claréo ouverte. crétaires d'Etat des Relations Extéricures faite par le Président.donne lecture Mr. lo, Président : Messieurs, le Secré- ct du Commerce, chacun en ce qui le con- cès-verbal del In séance du mardi 17 Mai du.pro- 1932, taire d'Etatdes Relations Extérieuros dovant cerne. dont la rédaction est ndoptée. avoir, ce matinuneentrevues avec lel Ministre Donné mn Palais de l'Assembléo Natio- Le douxième point étint rolntif nu d6Américain, m'n demandéde l'oxcusor auprès nale à Port-au-Prince, le 27 Juin 1931, an pouillement de lic correspondance, le Bureau des membres de l'Assemblée. a 128ème delIndépendance. lit les pièces suivantes (Poursuivant) Le 10. Dépèche du Secrétairo d'Etat des FiPrésilentdel PAssemiblée Nationale : nances consistant en un nccusé de réception. La parole est au Rapportour de la CommisF. Martineau. 90. Dépêcho du Secrétaire d'Etat de IInsion de l'Assombléo Nationnle, clnrgée d'6térieur, responsive au Messnge du Sénat lui tadier la convention Générale Interaméri- Le Vice-P'résident de lAssemblée Nationale : transmettant pour être inséré au Moniteur, caine pour In protection des Marquos de Jh. Loubenu. copiedu procès verbal de sa séanco du 22 Fabrique. avril 1932. Monsieur le Sénateur Pierro Hudicourt, Les Seoretaires : 30. Dépêche du Secrétaire d'Etat des Fidonne lecture du rapport suivant : Dr. HI. Paultre, Dumarsais Estimé, Dr.J. nances consistant en un accusé de récoption RAPPORT Latortue,S.C. Zamor. +0. Lettre par laquello lo Comité du drapeau de l'Areabnie invite le Sénat à assister Les Comités des Relations Extérieures Le principe du Décret ainsi que son unique le 29 de ce mois à la manifestation qui auru etdu Commerce du Sénat etdo la Chambre considérant, et les articles 1, 2. et l'ensemble lieu en cette ville en commémoration de la des Députés réunis le 26 Juin courant au sont votés suivant les formes règlementaires, croation du Drapenu national. local du Sénat, après avoir attentivement Mr. le Président La Convention, de mé. 50. Carte de Monsieur le Sénateur Pierre étudié la Convention panaméricaine de me que le Protocole' qui est annexé seront Hudicourt s'excusant de ne pouvoir assister Washington sur les Marques de Fabrique expédiés, avecl lo Décret de Sanction, au Pou- à la séance de ce jour.

ant au sont votés suivant les formes règlementaires, croation du Drapenu national. local du Sénat, après avoir attentivement Mr. le Président La Convention, de mé. 50. Carte de Monsieur le Sénateur Pierre étudié la Convention panaméricaine de me que le Protocole' qui est annexé seront Hudicourt s'excusant de ne pouvoir assister Washington sur les Marques de Fabrique expédiés, avecl lo Décret de Sanction, au Pou- à la séance de ce jour. du20 Février1999 etle Protocole surl'en- voir Exécutif pour être promulgués. En ce moment font leur entrée dans registrement interaméricain des Murques Plus rien n'étant i I'Ordre du jour, la l'enceinte du Sénnt Messieurs Elie Lescot, deFabrique de la même date, sénnce est levéo. Secrétaire d'Etatdel PIntérieuret de la Justice, Ont décidé i l'unanimité d'adopter les Abel Léger, Secrétaire d'Etat des Relations dits Convention et Protocole et d'en recom- Sont présents : J: Jolibois fils, Justin Extérieures et des Cultes, Paul Salomon, mander levote à l'Assomblée Nationale. Roussenu,Louis D. Gilles, Charles Fombrnn, Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Port-au-Prince, le 26 Juin 1931. Victor Cauvin, Edouard Piou, Y. Chatelain, Secrétaire du Travail d'Etat et de l'Agriculture, des Travaux Raphnel et Noel, du Les Présidents des Comilés des Relations Ea Normil Laurent, Dr. W. Telson, J.B. Cinéas, Commerce et Clovis Kernizan, Pablies, Secrétaire térieures: Marc Cauvin, Seymour Pradel, P. J. Vau- d'Etat des Finances. P. Hudicourt, Victor Cauvin. gues, J. B. Méresse Mégie, Woolley, Pétion Colimon, Gonzalve Ls. S. Mr. lo Présidont : Les pièces qui- sont Zéphirin, BosLes Présidents des Comités du Commerce: quet, Etienne Mornille, Antoine Télemaque, des accusés de réception seront clussées aux Descartes Albert, Horace Bellerive, Elius Elie, archives. Les documents qui accompagnent F. Martineau, Dr. Jh. Loubeau. Pierre Hudicourt, Alfred William, Jean ln dépêche du Secrétaire d'Elatdes Finances Les Rapporteurs : Ls. S.Zéphirin, E. B: Elie. Béliznire, Sevigné Francillon, Léon Nau, seront acheminés aux différentes commisDavid. Jeannot, Lamartinière Charles sions appelées à en connaitre. La DépdLes Membres : Méresse Woolley, Dum. Elisée, Durville Jn. François, Leroy, Nu- cho du Secrétnire d'Etat des Finances relaEstimé, Moraille, J. B. Mégie Joune, J. ma, Thegiesieatoustaoret Edgard St. Louis. tive a l'exportation des graines de coton sert Jolibois Fils,J.186lizmiro, Beauvoir, Justin envovée àla Commission de l'Intérieur.J'atRousseau. tire l'attention de I'Assemblée sur TinvitaLe Président de V Assemblée Nationale: tion du Comité du Dmapenu de l"Arcrhaie.

imé, Moraille, J. B. Mégie Joune, J. ma, Thegiesieatoustaoret Edgard St. Louis. tive a l'exportation des graines de coton sert Jolibois Fils,J.186lizmiro, Beauvoir, Justin envovée àla Commission de l'Intérieur.J'atRousseau. tire l'attention de I'Assemblée sur TinvitaLe Président de V Assemblée Nationale: tion du Comité du Dmapenu de l"Arcrhaie. Les conclusions du rapport mises en disF. Martinenu. Nous passons au troisième point de l'orcussion, puisaux voix, sont votées. dre duj jour : Rapports des Commissions. YaL'adoption des conclusions du rapport im- Le Vice Président : Jh. Loubeau. t-il des rupports prôts ? pliquant celle du principe de la Convention Monsieur lo Sénateur Price Mars, ayant y relative, le Bureau passo à l'examen du Les Secrélaires : répondu affirnuntivement, donne lecture Document. du rapport par lequel la Commission des La convention est régulidrement admise. Dr. Hector Paultre, Dum. Estimé, Salnave Comptes généraux informe le Sénat qu'elle Ilen est de même du Protocole qui lfac- Zamor ct Dr. Justin Latortue. s'est constituéo et qu'elle a respectivoment compagne. fait choix de MM. les Sénnteurs Normil LauLe Bureaudonne ensuite lecture du Décret Les Secrélaires Redacleurs: rent et Price Mars pour êtro ses président de sanction qui est ainsi libellé: J Lauront. A. O. Bastien. et Rapporteur. ASSEMBLÉE NATIONALE Mr. le Président : Co mpport sora class6. (S'adressant aux inembres du Pouvoir Vu l'article 42 de la Constitution ; Pour copie conforme : Exécutif): Messiours les Sderétaires d'Etat, Considémnt.qu'ily a lieu d'approuver la avez vous quolquo communication a fuiro à Convention passée entre le Gouvernement Le Srerétaire Archiviste: I'Assemblée? Haitien et la Conférence Pan-Américaine E. LAMAUTE. Monsiour Elio Lescot Socrétairo d'Etat, LE MONITEUR ide tient lIntérieur, la parole. répond affirmativoment ot ob- Seule, une doctrine politique est susceptible A Mr. E. Lescot : aideravouse vous donner une vue d'onsemble des faits et vous dello plus large crédit, Car jo vois parmi vons des question diriger posées dans devant l'enchovetre la rement complexe dos des hommes d'uno notoricté incontostable, Messicurs les Sénateurs, Le Sénat va suivre avec intéret, conscience clairvoyance nationale. avertie, hommes mais do si bonne bien nvisés foi et d'uneintolligonce vous Appeles par Son et saura vigilance la politique nouvelle quo le Cabinet Messiours les Secrétaires que soyer, dent de la Excellence Monsieur le Presi. metire on pratique. mets de vous d'btat, mo perRépablitque, depuist hier matin, seulefaire remurquer que : problement, à occuper le pouvoirdans les circonstances Signé:J. LATORTUE mes qui se posent devant vous sont très que prendro vous conlact savez, notre premier devoir est de venir complexes et qu'il vous faudru un examen ellorts ponr rechercher avec vons, les Nous allons unir nos de Mr.le ln Sénatour des Price Mar:MM,jo profite approfondi que vous puissiez nous en crise movens d'améliorer la tatau présence nouvenux Socrotaires d'E- apporter ici dat solutions.

ances Signé:J. LATORTUE mes qui se posent devant vous sont très que prendro vous conlact savez, notre premier devoir est de venir complexes et qu'il vous faudru un examen ellorts ponr rechercher avec vons, les Nous allons unir nos de Mr.le ln Sénatour des Price Mar:MM,jo profite approfondi que vous puissiez nous en crise movens d'améliorer la tatau présence nouvenux Socrotaires d'E- apporter ici dat solutions. Re: large dconomique mesure qui sévil, afin d'atténuer banc del'Exécutif pour nttirer leurat- Jo vous effets nossible, les désastroux lention sur une anomalie quir est fnis, je vous le répête, le plus grand les toits. fe miserequi regne en mattresse sous tous d'ordre constitutionnel peut-dtre crédit; mnis rappelez-vous, Messieurs les Somais Nous vonlons aussi poursuivre dans le Il est vrarqu'en Tundoriretresitonal crétaires d'Etat, et quo PAssembléc se le calme, avec fermeté, la réalisation présente génoral, lorsqu'un Cnbincts tse pelle nussi, que le n 'est rappleine et entière, fanvre de Nationale. pour la premidre fois devant quelque tomps cst pasi nous, que Dans cetle pério.de de confusion iSPAR et de désarroi i'autre des denx Chambres, il n'est Tuncou d'usacatastropho à peut-ôtroi imminente, universels, NOUS ne nous dissimulons les diffi. goque la déclaration ministérielle etqu'en définitive, nous commo à vous, on cullés de noire Pob- demandera de nos -F breuses. lache, elles sont Totrndte et nom- jet d'une délibération. Cependant, dovant les dissoments) ). compte Cest actions. (ApplanCeux circonstances exceptionnelles nous tripour ces ruisons que je qui ont le redoulable honneur et la't terri- versons,je de que prends ln liberté devous dire, en toute franble responsabilité de diriger les affaires publiques, un instantavec m'en.voudrais cette ne pas rompre chise, que los problèmes dont l'examen nous doivent avoir la claire conscience de Pimpaneux voir,sans une certaine habitude, car je no puis est confié étant posés devant nous d'une fapon devoir sitès de qui theure. leur est imposé de faire face aux néces- se succéder les uns aux inquiétude,les nucres, avec les Cabinots mêmcs avec aigae, tacteti il faudra mathode. nécessairement les résoudre II faut beaucoup dénergie et do fermeté pour promesses, nect démontrer sans que les réalisations vien- quefois pris P'initiative Notro de Assembléea sur la queladapter exactement à ces nécessités, les mesnres de cequ'elles pouvaient contenir hibition ou la taxation de projets proque réclame une politique de redressement finan- tangible pour le redressement chandise. Mais tolle ou tolle marcier et économique. et financier de la situation vraiment économique lamenta- cola, la j'estime s'il ne fallaitque Politique qui doil néceseairements nous ble de ce question eut faciloment 237A alar réintégration de nos droits de peuple conduire libre ct Absent d'Haiti pays. an momont de la Mais non, des dans l'examen qui nous est soumis, roglée. indépendant. contact de prise de ily mesures inmédiates et des mesuresNous avons lrespoir qulavec la confianco du l'ancien lu Ministère avec avec le Corps de longue haleine.

ique qui doil néceseairements nous ble de ce question eut faciloment 237A alar réintégration de nos droits de peuple conduire libre ct Absent d'Haiti pays. an momont de la Mais non, des dans l'examen qui nous est soumis, roglée. indépendant. contact de prise de ily mesures inmédiates et des mesuresNous avons lrespoir qulavec la confianco du l'ancien lu Ministère avec avec le Corps de longue haleine. N'est-il pas vrai que notre Corps Legislatif, basee: surnnestncorité, une lovauté la Legislatif,Tavais infiniment d'intérêt pays est essentiellement agricole et que ce qui douloureuises réciproques, sur un patriolisme ala hauteur des ét6 déclaration qu'il fit, etmon attentionavait faic précisément son malheur, c'ost d'avoir épreuves que traverse le Pays, nous de particulièrement attiréo sur SIL promesse vécu s: longtomps sur la monoculturo? A affirinerons une mutuelle comprélension de combattre la misère nvec lu plus grunde donc ln chute du qui nos droits el re nos devoirs, celle collaboration énergie. café? apprendrai-je A prix.de notre de plus en plus étroite dont dépendra le salut de A mon retour de la Mission que le du qui apprendrai-je cette diminula Nation. nemont etle Sénatde la Gonver- tion tiré de prix de notre ESEAA dentée a reMr. le Président : Le Bureau, Messiours bien voulu me confier.j'eusl République sPoccasion avaient la circulation presque la majeure les Secrétaires d'Etat, vous donne acte des tenir votre prédécesseur, Monsieur lo d'entre- tie des recettes sur lesquelles sC fondait fte sentiments que vous venez d'exprimer. taire d'Etat des Finances, sur tine Secré- nomie régime bndgétairo9Dams est bien tous lespyson l'écoL'Assembléo se plait à espérer que vous extrômement importante, jo cite celle question politique organisée, Messieurse aurez le souci de maintenir laccord néces- :taxe éventuelle sur la vente de Ja gnzoline d'une lorsqu'une toujours uue denrée nutre est de dite délieitairo, ily en & snire, indispensuble même, qui doit exis- dans notre pays. Jo lui Et cela passnge ponr la remplater entre le Corps Législatit et le Pouvoir porteur d'ua tmité complet appris tsurl la que tnxation j'étais de cer. haleine ne de venir que dun travailde Exécutif. Elle aussi in longue mesures constructives. erde avez In direction cspère des Finances Pays, vous qui gazoline des aux Etats-Unis. L'ex-Socrétaire Alors jo me demande, si avec toute votre foi, au7p vous d'Eint Finances me répondit vous à moment prendrez à coeur de soumettre avant long: très heureux de so trouver en communion qu'il était voici pourrez tel un nous donné nous dire: temps, à l'examen des Chumbres Logislatives d'idéeavec moi, que déja, ilavait eu une con- substituera autre notre produit caf6 que proposons de des données du problème dela grande misère vorsation sur cesujet avec le Je qui est déficitaire.

votre foi, au7p vous d'Eint Finances me répondit vous à moment prendrez à coeur de soumettre avant long: très heureux de so trouver en communion qu'il était voici pourrez tel un nous donné nous dire: temps, à l'examen des Chumbres Logislatives d'idéeavec moi, que déja, ilavait eu une con- substituera autre notre produit caf6 que proposons de des données du problème dela grande misère vorsation sur cesujet avec le Je qui est déficitaire. qui étreint le peuple et les moyens d'arri- cier, ct qu'il espérait que bientôt ConseillerFinan- il vous prie, je vous supplie, Messieursles ver à la libération de nos services finnneiers. rait aux Chambres un projet de loi présente- sur la des Secrélaires d'Eut, de nousapporter ici, sinon Quand vous aurez fait cela, Messiours les matière. N'ayant évidemment aucun dessein mesures solutions eflicaces détinitives, maisdu moins des Secrétaires d'Elat.vous aurez beauconp fait, personnel de faire dela réclame autour de qui soient le fruit de sé- -car il n'en faudra guère davantage pour mon nom, je me suis abstenu, contiunt en ln rieuses trois; ans méditations, ot capables dans deux ou justifier rla confiance que le Président.de la parole du Secrôtnire d'Etat, de soumettre à nous encore de juguler rlu crise cconomique République a placée en vous. l'examen du Sénntaucune proposition de loi qui étreint. Sij'avais le gont des prédiMr. le Président. (poursuirant) : L'ordre sur In question. Mais votre prédécosseur, cations, la grice je vous souhnite. dirais volontiers que cest du jour est épuisé. Si quelque membre de Monsieur) le Secrétaire d'Etat des Finances, prolongés je (Applaudissenonate s'en estallé Ljued W'assembl6e désire l'entretenir d'une question sans qu'on puisse trouver, en ce : d'intérêt général, la parole lui sera nccordée. moment, dans-les Archives de notre Assem- Mr. le Président: Aucun autre Membre de Monsieurle Sénatettr Justin Latortuesolli- blée aucune pièce qui témoigne du résultatde I'Assemblée n'ayant sollicité la parole, voici scite et obtient la parole. scs conversations avec Monsieur lo Conseiller quel ser l'ordre du jour de la prochnine Mr. Latortue (Ilio): Financier. séance : Les anciens Secrétaires d'Etato ont gérél les 10. Sanction-des prools-vorbaux; Messieurs, affairos de du pays pendant une année, etdurant 20. Dépouillement de la co laps temps, il 80 sont trouvés comme 30. correspondance; Le Senat a écouté avec une serupuleuse atten- vous vous trouverez vous-mômes, HUX prises. Rapports des Commissions. stion Nalheoreurensente le discours programine du nouveau Ministére. avec les difficultés économiques. l'ersonnel- Aucune obsorvation n'y étant fnito, cet orGonvernement, aueune ductrine du politique de lement, je leur ii fait lo plus large crédit, dro du jour demeuro aiusi arrêté et la séunce facteur de réalinations lanuelles aurait positives êire on remnédier puissant espérant qu'an cours de cotte session, des pro- cst levéo.

. stion Nalheoreurensente le discours programine du nouveau Ministére. avec les difficultés économiques. l'ersonnel- Aucune obsorvation n'y étant fnito, cet orGonvernement, aueune ductrine du politique de lement, je leur ii fait lo plus large crédit, dro du jour demeuro aiusi arrêté et la séunce facteur de réalinations lanuelles aurait positives êire on remnédier puissant espérant qu'an cours de cotte session, des pro- cst levéo. snufirances milérielles el EeAtas du Peuple améliorer jets constructifs Peffroyable nous sernient soumis pour Sont présonts à cetto TAr ne s'est révalàs con.ne idée force d'un situation financière et Sônateurs: séance, Messienrs les plan gonvernemeptal. économique qui s6vit. Vos prédécesseurs sont sée Alheure des angoissanle ou le Pays esta sa croi- jo partis, ne sais Messieurs s'ils ont les Secrétairos d'Etat, mais Dr. Prico Mars, Charles Fombrun, Normil salion chemios, aucune ligne maitresse d'organiIniss6 dans leur carton los Lauront, David politique et administrative pour calmer les projets tantatiendo.-Tottafes si bien avisés Charles Elis6o,J. Jeannot, B. V. Louis S. Zéphyrin, spprébensious du Peuple. que vous soycz, à vous nussid'ailleurs, je fais maquie, Denis St-Aude, président, Loconto, Dr. Ant. Hector T6l6- LE MONITEUR 20. Paultre, sucréture.. ler secrétnire, Dr. Justin Latortue, de la General Motora Acceptance Corporation, seotion 45 de la loi sur les 800iét6 de placement damunt orgnuisée et exixaociétée anonymos. La tant par et ou vortu des lola de PEtAL do Now: Curtis C. COJPER: Swendairerélartaur: dite Yurk, dosirant aouroftre lecupital nuLion de lA Sougorit et affirmé MoUs rerment moi J.LAURENT. sociôté selon antorimation et in-trncauus Cu 10eme jour de Nuvembrs 1920. devayt recnes snivaut votes des déteutenre eufegis: tréw de la majorité des uctions du H. P. REYNOUDS, Pour copie conforme: tiou émin de la General Motore Auoeptanoe capital AUNotaire publie, Couté de King*. Corporation, lus dits votes ayu"t 616 eusia A Clere du Comté de Kings No 853 Le Sentain-trchieiate: 10 une Assemblée d'Actiounaires ddunent tenue lu Registre da Comté de Kinge, No 7008. E. LAMAUTE. de la Novemibre section 45 1920, selon nvi4 ou couformnité Clerd dn Cointé de New-York, No 97. dela loi sor led sociétos ADo- Rogistre da U) uté sdeNaw-Yyrk, N7151. nymes, certifient par lea présentes ce qui snit: Ma commission expire le 80 Mars 1927. 1. Le noin de la Société est General Mutora Etat de New-Yorki ACTE DE CONSTITUTION Aoceptance 2. L'acte Corporation. Constiturifdela sociôté été on- Comté de New York (SS. - registré aux bureaux du superiutendaut des DE LA G3NERAL MOTORS ACCEPTANCE Banques et du Socrétaire d'Etnt à AlbaoyN.Y. George H. Bartholomow,ayant dament prété le24Jnin 1919 et dans Loffice 1n Clere do sermeut, dépose et declare j0il nat le xecréCORPORATION: Comté du Comté de New-York,.

. Constiturifdela sociôté été on- Comté de New York (SS. - registré aux bureaux du superiutendaut des DE LA G3NERAL MOTORS ACCEPTANCE Banques et du Socrétaire d'Etnt à AlbaoyN.Y. George H. Bartholomow,ayant dament prété le24Jnin 1919 et dans Loffice 1n Clere do sermeut, dépose et declare j0il nat le xecréCORPORATION: Comté du Comté de New-York,. Y. ie 278me taire de la General Motors Aoreptauce Corpojour de Janvier 1919. ration, la société Domtnée dans le certificat ci- (Suile) 3. Le moutant total ln cipital action préc6- dessus d'accrotseemnent de sapital action, qu'il demnment antorisé était de (8,19.000.000.) est aatorisé eusemble ave: le Président de la Etat de New-York( 4. Le Nombre, total d'actious que la société cat' Société ci-dessus pour exécuter et euregistrer le CertifiComté de New-York (SS. eat déjà autoriséea émettre ANt( *. 190.000,) tal action auuexé d'cervissement du capichuque uction ayant une valaar nominale de de li General Motors Acceptance Guurge H. Bartholomow, ayant dumeut (8.100). Corporation, par votes, étnis en persoone ou prète meruieut,depuew et uéclare 5. In'y a pas de catégorie différente dans procnration, des déteu stours euregistrés de Qul ent le les actions des actioos Fet mnjorité Sucrelire de bx General Motora déja autorisées tion de émises da capital nC. Acceprance Corporatiou, la soviéte mentionnés 6. Lu Nombre d'actions émises et en vila dite General Motors Aeceptance Cordans le cortificat ci-dessus et ayant exécuté le gueur est190.000. puration, les dits votes étaat 6unis i nue Agdit dovoueut. 7. Il n'y a pas d'actions sans valeur no: semblés 1926,selon d'actionnaires tenne le 10 Novembre Qa'it est le dépositaire da Livre d'Actions minale. de la avis en conformité de la section 15 contenant les nous des Actionnaires de la dite 8. La valeur à laquelle le capital action est loi sur les sociétôs anonymes. société. accrn ests. 25.000.000. George H. BARTHOLOMOW. Que la General Motors Corporation, Alfred 4, Le numbre. total d'actions, compris les Souscrit E Swuyue, Curtia G.Coopur. Albert L. Deune, actious précelemment antorisées que la mociété et affirmé 8008 sarment davant moi Lammot Dapont, Pierre S. Dupont, Oliver H. pent avoir dérormaia est 250.000. toates les ce I0ème jour de Novembre 1926. P.Latarge, Jobn J. Ruskob, Jonu J. Schumann setions devaot avoir une valeur noin uale de H.F P. REYNOLDS. Jr, Altred P. Sloau Jr. et Dobald A. Spaidal, ($.100) dollars chaque, Nolaire pitblic, Comté de sctiounutres,ayant exécuré le certificat anuexé En foi de quoi, nous les sonssignés, Prési- Clerc du Conté de Kiugo Kings.

6. P.Latarge, Jobn J. Ruskob, Jonu J. Schumann setions devaot avoir une valeur noin uale de H.F P. REYNOLDS. Jr, Altred P. Sloau Jr. et Dobald A. Spaidal, ($.100) dollars chaque, Nolaire pitblic, Comté de sctiounutres,ayant exécuré le certificat anuexé En foi de quoi, nous les sonssignés, Prési- Clerc du Conté de Kiugo Kings. No 358. d'augmentation du nombre des) Moiobres du dent et Secrétaire de la General Motors Accep- Registre da Comté de King-. No7088. Camedid@adesiststratios, sont lea. déteuteurs tance Corporation, avons rédigé, signé et ex6- Clerc du Comté de No 97. enregistréw de_toutes lea nctions éuises de la cuté le present certiticat eu triplicata ce 10ème Registre du Comté de New-York, Nez société, donnant droit'de vote, jour de Novembre 1926. Na commission expire le 30 York, Mars No 1927. 7151. George H. BARTHOLONOW. Cartis C. COOPER, Président. Etat de New-York Souscrit et affirms s0u8 serment devant moi George H. BARTHOLONOW, ce 23ème jour de Juin 1925, Sceretaire. Département Bancaire H.P. REYNOLDS. Etat de New-Yurk( Noi, George Occrocker, Premier Député, suNotaire publie, Comté de Kings. Comté de New-York (: SS. perintendant des Bauques de I'Elat de NewClerc du Comté de Kinge, No 303. Ce 10ème jour de Novembre 1926.pardevant croissemient York, N:Y. du appronve action par les de présentes l'acRegistre du Comté de King-, No 7088. mnoi persoanellemont out coiaparu Curtis C. Motors Acceptance Capital sis la General 224 Clerc du Comte de New-Yourk, Nu 97. Cooper et George H. Bartholomow COADON de West b7ème roe dans Corporation au No Hegistre du Comté de New-York No 7151, moi et que je sais être les personnes décrites Vila del New York de Uix le bourg uouf de Manhattan, Ma commission expire le 30 Mars 1927. dit dans Je certificat ci-dessus et wyant exésaté le Jars : 19 000.000 ) consistant millions de Cent de dolcertificat, lesquela out réconna quatre Etat de New-York devan. w0l avoir exécuté séparémnent le dit ducament, vingt dix mille actions (19) 000) d'une valeur Département Bancaire nominale de cent do.lars chaqne à Vingt cinq H. P. REYNOLDS. millione de dollara ($. 25. 100.0001 consistant Concernant l'augmeniation do nombre des Notaire publie, Comté. de Kinga, de Doux cent ciuquante mitle antions (250.000) Aemures da Conseil d'Administration de la Clerc du Couté de 338. d'une valear nominale de ant dollars (*. 100) General Motors Acceptance Corporation. Registre du Comte Kinge. de Nu No70ds, chaque desans. pinsi qu'il est étau'i dans le cercificat Moi, Guorgew Usorockar, Preiier Député Clerc du Comté de New Kiugs, ci Boperibtendaut des Bangoes de l'Etut deNew. Kegistre du Comté de York, No97. Ea foi de qnoi. i ai. appos6 ma signature et Yo.k, doune parles mon xpproba- Ma commission New-York, le 30 Mars No7141.

No70ds, chaque desans. pinsi qu'il est étau'i dans le cercificat Moi, Guorgew Usorockar, Preiier Député Clerc du Comté de New Kiugs, ci Boperibtendaut des Bangoes de l'Etut deNew. Kegistre du Comté de York, No97. Ea foi de qnoi. i ai. appos6 ma signature et Yo.k, doune parles mon xpproba- Ma commission New-York, le 30 Mars No7141. 1927, de NCenu officiel de la ville dAlbauy, ce seizietiou klaugmeutation ANeer Nombre des Nenbres expire ms jour de N vembre de l'année de Notre da Consal d' Adunuistration de la General MoEiat de New. York ( Seiguear uil neuf ceut vingt six. tors Aoceptance Corporation New-York, N.Y. Cumté de Geo. OCCROCKER. de dix (10.) Jeur noubre xernel, a ouze (11) New-York( SS. ecnformdiustauix prévisiuns de a section 85 Cartis C. Cooper, dument Premier Députe Superinlenlant des Banques. de la loi snr les sociétéa anonyunes. DOse et déclare, ga'il est le Président assermenté, 1l6- Certificat d'dceroissement du Action En foi de quol,j'i apposé abx présentes ma General Motors de la de la General Motors Capilal signatnre 'et le sceaa otficiei de la villed'Al- cieté nommée daus Acceptauce le certilicat Corporation,la 80Aeceplence Corporation. bany ce vingt gnatiièine jonr de Juin de l'an- croissement de capital Action, ci-dewaus été d'au En conformité de la section trente-six de la néo de Notre Seigoenr ioil neuf ceut viagt risé ensenble avec le Secrétaire qu'ila dela société auto- loi sur les sociatés aaonyueg. cinq. pour exécuter et enregistrer le certificut ci- Nous Secrétaire sonaigués, lespe-rivement Président Georges OCCROCKERdessus annexé d' da et de la General Motors Acceptance: Premier Député, Superintendant ies Hanques. tion de la General 'acuroisseunout Motora Acceptanco capital ac- Corporation, société de bacemensdament ration, par votes émis en, Corpo- ganisée et exintant sous et en verta des loie 6ds Certifical d'Accroissement du Capitul Aelion procuiation, des détentaure personne ou de Tbtat de Now-York, désirant arcroftre le cude la General Mlolors Acseplance Vorporation inajorite des aotions omlsus du wuregistrés cap'tul Action : pital tiou et Action instructions de la dire mo:iaté selon autorisa- a de la dite General Mutors recoes 4uivant votex des Eo conformité de la section Trente six de la tion, les dits votes uyuut Acceptanea 6:e Corpora. détentenre enregistrés de la majorité des AC Joi sur les sociétés abouymes : selubloe d'actiomomres dajucer teine émis le une 1u N. As: tions. du capitul action émiseu de la Generat None leu B0Jesigués, Préaldent et Secrétal. el vembre 1925, selonavis 6u co. formité de & ayant Motora été Acceptauce 6mis à uge Corporatinn, Assum blée d'actiounuiros les dite votes

és de la majorité des AC Joi sur les sociétés abouymes : selubloe d'actiomomres dajucer teine émis le une 1u N. As: tions. du capitul action émiseu de la Generat None leu B0Jesigués, Préaldent et Secrétal. el vembre 1925, selonavis 6u co. formité de & ayant Motora été Acceptauce 6mis à uge Corporatinn, Assum blée d'actiounuiros les dite votes LE MONITEUR conformité dament tenue dela le section 20Juin 1927, selon avie en Clerc du Comt6 de New. York. No 188, ciétés anpaymes, certifiona 45 de la loi eur les RORegiatre dn Comté de N-Y. No 9167. accrne N. LA valeurA laquella le capital action ent ceqoi soit: par les présentes Ma commiasion expire le 8C Mara 1929, 9. lie eet (s. 40.0000.000). I. Le nom de da Société est General Motora Etat de WNew-York( autions préoédemment noubre totald'autions, y compria la lee Acceptanco Corporation. Couté de New-York(SS, pont avoir désormais cst auforinéon, (400.000, que ) toutes sociét6 regiairé 2.L'ecte Conatitatif de la Socisté A 6tA Annctions devant avoir tne valear les de Aox bnreanx dn Seperintendabt.den menté George H, Bartholomow, dament aesor- ($.100) chaque. nominale Babqueat le 24 Juin dn Secrétaire dktata Albany N.Y. Quil dépose est le et déclare En foi de quoi, nous, 1919 et dans 'ofAoe dn Glere de Secrétaire de la General Motore teurs de toutes sonasignér, détenCounte da Comté du New-York, le 97eme jour Acceptanoe Corporation, IA société nommée de la Société, enregistréa lee actions 6mises de Janvier 1919. dane lle certificat ci-desena daccroissement de 16digé, signé et dounant droit de vote, avong 3. Le montant total dn onpital action précé- avecle capital action, qn'il a ét6 autorisé ensemble triplicata, ce 8ème exécuté jour de le présent certificat en demment antorisé était de (8. 35.000.000). Présidentde la nociété pour exécnter Novembre 1928. 4. Le nombre total d'actions que la Société et enregistrer le oertificat ci-deseus annexé Actionnaires Geheral Actions est déjà autorisée à émettre eet (28. 000. 000) Wascrolsementdn Notors capital action de Ja General Par Alfred Motors P. Corporation 349.900 chaque action ayant une valeur nominale de en Aoceptance Corporation, par votes 6mis Témoin 1.. R. Beardalee Sloan,Jr. Présidend. (8.100)4ollara personne ou proenmation des détenteurs Alfred H. asistaniwrerdaires 5.In'y a pas de catégorin différente dans enregistréa de Rend majorité des actious émises John Swayne. les actions déja antorisces. da capitel action de la dite General Motors AcCartis J. C. SchumannJr. 6. Lanombre d'actions émises et en vigueur 6mis ceptance à Corporation, lea dits votes syant Oliver Cooper P est (250.000 1.., une nasemblée d'actionnaires tenue 6t6 le John H. Lafarge. 1O 7. In'y a pas d'actions sans valeur no- 20 Juin 1927. selon avis en conformité de In Albert J.

ces. da capitel action de la dite General Motors AcCartis J. C. SchumannJr. 6. Lanombre d'actions émises et en vigueur 6mis ceptance à Corporation, lea dits votes syant Oliver Cooper P est (250.000 1.., une nasemblée d'actionnaires tenue 6t6 le John H. Lafarge. 1O 7. In'y a pas d'actions sans valeur no- 20 Juin 1927. selon avis en conformité de In Albert J. L. Raskob. minale. section 45 de la lois isur les, sociétés anonymes. Donald M. Deane 8. La valeur i laqnelle le capital action est George H. BARTHOLONOW. Alfred Spaidal.. aceru est 35.000.000 Souscrit et P, Sloan Jr. 9. Le norhre total des actions y compris ler ce 20ème. jour affirm6 de Juin 8oU8 1927. eerment,devant moi Pierre Lammot S. Dupont. actions précédemment whtrinéesque la Rociété H: Dupont peut avoir désormnix eat350.000, toutes les acP. REYNOLDS, Etat de New-York( tions deraut avoir uue, valeur nominale de Nolaire mublie, Comté de Kinge. Comté de New-York (88. (8.100) dollars. Clere du Comté de Kings No 400. Ce Eufoi de qooi, DOUs soussignés respective. Regietre da Comté de Kings, No 9092, sème jonr de Nuvembre de l'année 1028. ment Président et Secrétaire de la General Clerc du Comté de New-York, No 133, par Alfred devaut moi personnellement R compaea Motors Acceptauce Corporation, avons rédigé, Registre du Comté de New-York, No 9167. P. Sloan, Jr. connu de moi leqael après sonecrit plicata et exécuté le préeer tcertificat en tri- Ma commission expire le 80 Mars 1929. avoir dament et prêté serment devant moi, a ce 27eme jour de Juin 1027. Moi George Occrocker, Premier Avenue dépos6 New déclaré York, qu'il réside à 810 cinquième Curtin C. COOPER, Président. perintendant des Hanques de T'Etat Député, de New- RU- de la General Motors N.Y,qn'il est le la Président société George H. BARTHOLMOW. Seerétaire. York, j'approuve par lee présentes I'ncoroisse- décrite daus le document Corporation, ci-deasnts, qu'il ment du capital action dela General Motora nuit le scenu de la dite le conEtat aiciéta,que de New-York( Acceptance Corporation siee au No 1775 Broa- posh ATL dit document est le véritable sONL scean Ap- de Comté de. Now. York( SS: dway de dollara New-York City, de Vingt cinq millions la société. du qu'il a été déposé en vertu d'nne Ce 20ème Jour de Juin 1927, cent cinqnante (8.25.000:000 mille actions )consiatant de Deox décision société, Coneeil d-Admninistration de la dita moi personerllement ont pAr devant valeur 250 000 rd-une décision en vertu de laquelle il a aussi Cor par et George H.

SS: dway de dollara New-York City, de Vingt cinq millions la société. du qu'il a été déposé en vertu d'nne Ce 20ème Jour de Juin 1927, cent cinqnante (8.25.000:000 mille actions )consiatant de Deox décision société, Coneeil d-Admninistration de la dita moi personerllement ont pAr devant valeur 250 000 rd-une décision en vertu de laquelle il a aussi Cor par et George H. Kartholomow comparu Curtis C queA trente nominale de Cent dollars (8.100) cha. apposé 8a signaturean dit document. moi et que je sais étre les personnes connus décrites de 000.000) consistant cioq millions de Trois de dollars( cent *. 8h. H. P. REYNOLDS. dars le certificat ci-dessns d'acerolssement de mille nctions d'ane valenr nominale cinquante do Notaire Public, Comté de Kinge. capital et ayant exécuté le dit cartificat, les- dollars chaque ainki qu'il est étabii dans Ceot lo Clerc du Counté de Kinge No 40K. -quels out séDarément reconun devant moi certificat ci-dessua. Registre d Comté de Kings, No 9093. avoir exécuté Je dit dornment. En foi de quoi, j'ni apposé aux présentes ma Registre Clerc du Comté du ('omté de de New- Now. York. No 133. H, P. REYNOLDS. signature et le eceau oficiel de la ville d'AI Ma Commision 30 York No157. Nolaire hany, ce 21ème jour de Juin de l'année de expire le Mars 1929. Clerc du Conté puibilie, de Comté de Kinge. Notre-Seigueur mil nent cent viugt aept. Etat de New-York ( Kings, No 400. Registre du Comté de Kig*, No 9093. Geo, OCCROCKER, Comté de New-York ( SS. Clero da Comtéda Naw-York, No138. Premier Deputé, Superintendant des Banques. Ca Sème jour de Registre dn Comté de Nuw-York, No.9187. Cerlifcat moi Novembre 1928, par devant Ma Commission expire le 30 Mars 1929, de la General dAocroissement.de Molors Acceptance Capital Corporation. Action Cooper, persomnellement Albert L Denue, out copiparu Lammot Cartis C. Uapont, Etat de New York ( En conformité de la section Trente-six de la J. P'ierre s. Dupont, Oliver H. P. Lufarge, Joha Comté de New York (SS. loi sur les sociétés Adonymee, Sloan Raskob, Jr, Douull Joha M, J. schummonJr. Alfred L. Curtis C. Cooper, ayant dOment prôté ger- General Nous Motore sonssignés, tous" actionpaires de la yne couuns de moi et Spaidal que je et. sais Alfred étre H.Swa- len anent, dépose et délare, qn'il est le Président de placement dament Aeceprance Corporation, et mociété Honnes décrites daos le documnent ci-deesns perde la General Motore Aceeptanen Corporation, et en verin des lois do organisée exietant sOnA ayant exécuté le dit document, et la société nominée dans le certificat ci-dessun sirant acuroitre le lEtatde Newe-Yoxk, de d6- sépurément réconnu devaut moi avuir leaquela exécuté ont d'accroiseement de capital, a été antoriné ciét6, certifions capital nction la dite AO- le dit documeut ensemble avec le secrétuire 1 la société pour 1.

verin des lois do organisée exietant sOnA ayant exécuté le dit document, et la société nominée dans le certificat ci-dessun sirant acuroitre le lEtatde Newe-Yoxk, de d6- sépurément réconnu devaut moi avuir leaquela exécuté ont d'accroiseement de capital, a été antoriné ciét6, certifions capital nction la dite AO- le dit documeut ensemble avec le secrétuire 1 la société pour 1. Le nom de présentes ce quimuit: H n. exécater et enregistrer le Société est General Motora REYNOLDS. Re annexé d'aberoiasement da capital cortificat action ci.deseus de la Acceprance 2. L'acte Corporation. Nutaire pablie. Comté de Kings. General Motors Acceptance Constitatifde la Société a ét6 en- Clere du Comté de votes,émis en personne ou Corporation, procuration, registré aux bureanx du soperint-adant.dee Clerd du Cointé de Kinge. New York No9092. No 138. détenteurs enregistrés de Tar majorité des b ac- Banques et 1919 du Secrétaire d'Etatà AlbanyN.Y. Registre dn Comté de N.Y.No 9167. tione émises du capifal action de la dite Gene- té le 21Juin du Comté de et danal-offcedu N. Clero de Com- Ma coumission expire le 30 Mars 1929. ral Notors Acceptance Corporation les dits jonr: de Janvier New-York, 1919. Y. le 278me. Etat de New- -York( votee étant émie A une Assemblée d'actionnal- :, Le moptant total du Comté de res tenue le 20 ufn 1927. selon avis en con- demment autorisé étuit capital action précé. New-York(SS. form ité de la séction 45 de la lot sur les soci6- 4. Le nombre total d'actions (s. 88,000.000, Georgee H. Bartholomow, ayant dament t68 anonymes, eet déja autorisée à émettre est que'la Société prêté wermept, dépose et déclare qu'il est le Cortie C. COOPER. qne action Ayant une valeur pominale, (850.000), rde Cent cha- Recrétwire Corporation.a da la koniété Gmoeral Motora Acceptance Souscrit eti afirme SOIT* serment devant moi dollars (*. 100.) rument ci-rlesanw. mentiounée dans le do- -ce 29ème jocr de Join 1937. Bln'ya pas de catégories différentes dans Qa'll est le du Livre H P. REYNOLDS. lee actions déj antoriedes. contenant les noms dépositaire dex actionnaires d'actions G.Le nombre, d'actions 6mises et en EOCIATA de la dite Notoire pubtir. Comte de Kinge. est350.000. vigueur Général Clere du Comte de Kinge No 400. 7. Any a pas d'actions sans valenr no- U. Quo Ja Motors Corporation: Curlis Reglatre da Comte de King. No 9092. micale. Pierre Cooper. S. Alfred L.

contenant les noms dépositaire dex actionnaires d'actions G.Le nombre, d'actions 6mises et en EOCIATA de la dite Notoire pubtir. Comte de Kinge. est350.000. vigueur Général Clere du Comte de Kinge No 400. 7. Any a pas d'actions sans valenr no- U. Quo Ja Motors Corporation: Curlis Reglatre da Comte de King. No 9092. micale. Pierre Cooper. S. Alfred L. Dean, Lammot Doront, Dupont,Olivier H. P.Lafarge,JobaJ. LE MONITEUR Jr., Raskob, Donald Johu M. 1. Spaidal Schumann Try Alfred P.Sinon tion, sCs particnlarités ct détails lech- bornéo an Nord avec Thabitation Terre et Altred H. Swayne, niques. actionnaires ayant exécnté le certifiont ci-des- Du mémoire Froide, ati Sud par l'habitation Nan808 abnexé d'accrojssement du capital notion, la descriptit qui nccompagne Marose, ATESI eta T'Ouest T'habi- - sont les déteuteurs enregistrés de tontes les présente invention, il résulte qu'ita Ate lalion Fontelé par actions 6mises de la société, donnant droit de découvert un Apparcil destiné 411 Trans- (Gentilhomme), Cadi vote. porides Emballages Gylindriques: : Futs, 60. L'habilation d'une conteGeorge H. BARTHOLOMOW, Barils, Barriques, Tonneaux, Boucauls, nance de six carreaux de lerre'ctl bornée Sonecrit et affirmé 80118 serment, ce 80me. Drums, etc, etde leur contenu. Le sieur au Nord par Thabitation Carron, au jour de Novembre 1928, Christian Beaulien revendique cette in- Sud par Thabilation Bolamai, A P'Est H. P. REYNOLDS. vention comme sa proprièlé exclusive. etalouest parl T'habitation Nan-Marose. Notaire publie, Comte de Kinga. Après vérification qu'aucune revendica- AJ partir del la date mentionnée ci-desClere da Comté del Kinga, No 400. tion similaire ou pareillen'a été antérieu. sous qui esl celle de la première publiRegistre da Comte de Kinge, No 9092. rement déposée, ilest décidéde faire droit cation, il est accordé un délai de trois Clerc du Comté de New-York, No 188. a la demande réguliérement présentée mois à tous 'ceux Registro du Comtéd de New-York, No9157. pour ct anom du sieur Christian Benuqui prélendraient Ma commission expire le 80 Mars 1929. lieu. avoir des droits sur ces habitations, si Etat de New-York En conséquence de ce qui précède, aucuns sont, pour présenter leur réclaNous Secrétaire d'Etatdu con- mation au Bureau des Contribulions de Départsment Bancaire cédons au sieur Christian Commerce, Beaulieu pour Ganthierouà PAdministration Générale Moi, George Ocorocker, premier Dépnté, 8u- la duree de cinq ans le droit exclusif d'ex- des Contribulions, Palais des Finances, perintendant des Banques de 1'Etat de New- ploitationà son profit de l'invention telle Port-au-Prince. York, J'appronve parl les l'accroisse- qu'elle est décrile dans le mémoire plus ment du capital action Srtrton la General Motors haut visé. Portan-Prince, le 26 Seplembre 1932. Accoptance dway. dans Corporatise, le bourg de siae Manhattan, an No 1775 ville Broa- de En foi de quoi le présent Brevet est déJ. C. CRADDOK New-York, de treute-cing millions de dollare livré au sieur Christian Benulieu, à ses Directeur Général.

l'accroisse- qu'elle est décrile dans le mémoire plus ment du capital action Srtrton la General Motors haut visé. Portan-Prince, le 26 Seplembre 1932. Accoptance dway. dans Corporatise, le bourg de siae Manhattan, an No 1775 ville Broa- de En foi de quoi le présent Brevet est déJ. C. CRADDOK New-York, de treute-cing millions de dollare livré au sieur Christian Benulieu, à ses Directeur Général. (8. 36.000.000) consistantde trois cent cin- risques et périls, pour servir et valoir ce quante mille actions (850.000) d'une valeur que de droit, sans garantie du Gouvernenominale de Cent dollars chaque, à Qnarante ment.soitquant i la réalité, i la nouveaumillions de dollars, cunsistant de Quatre cent té ou mérile de Pinvention, soit quant à Il est dénoncé à mille actions (4 400.000) d'une valenr nominale la fidélité ou l'exactitude de la descrip- terre située à section In vacance une portion de de Cent dollars ($:100) chaque, ainsi qa'il est tion. la Goder, Avenuo des établi dans le certificat ci-dessus. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Com- Palmiers, duns le parage du Portail LéogaEn foi de quoi, d'ai apposé aux présentes ma merce, le Trenle Juin mil neuf cent trente nc, bornée au Sud au Nord par le lit du Port-au- Bois de signature et le erean officiel de la ville d'Al- deux. Chène, par à la I'Est Grande routo bany,co diz-neuviome jour de Décembre mi! Enregistré à la Secrétairerie d'Elat du Prince-Léogane, par l'Avenue des neurcent vingt-huit. Commerce, le 30 Juin 1932, au No. 87. Palmiers et à l'Ouest par la mer, Geo. OCCROCKER. A partir de la date mentionnée ci-dessous Premier Dépulé Superintendant des Banques. Le Secrétaire dElal du Commerce: qui est celle de In première publication, il est accordé un délai de trois mois A tous (4 Suzure) J. Raphaël NOEL. ceux qui prétendraient avoir des droits,si aucuns sont, pour présenter leur réclamation à Le Chefde Service des Brevels dInven- l'Administration Générale des Contributions. lion: Palais des Finances, Port-au-l'rince, le 29SECRETAIRERIE D'ETAT E. PAUL. Août 1932. DU COMMERCE J. C. CRADDOCK Directeur Général. AVIS DOMANIAUX BREVET D'NVENTION AVIS (Loi du th Décembra 1022 ) Il est dénoncé à la vacance les habilaNo.87 Durée 5 ans. tions suivantes : Je, soussigné, R. Cyrille, Préposé et 10. L'habitation Simon bornée au Agent-Inspecteur Contributions, QUI des ATOUS CEUX A IL. APPARTIENDRA Nord parl Thabitation Canoel, au Sud par exerçant les fonctions de percepteur Il est certifié qu'aux termes de la loir du Thabilation Solliette, à P'Est el à lOuest de Boregistrement des Grands-Bois, 14Decembre 1922, le Sieur Christian Beau- par les habitations Carron et Fontelé avise le public que j'ai fait choix de lien, citoyen haitien, demeurant et doml- ( Gentilhomme).

A IL. APPARTIENDRA Nord parl Thabitation Canoel, au Sud par exerçant les fonctions de percepteur Il est certifié qu'aux termes de la loir du Thabilation Solliette, à P'Est el à lOuest de Boregistrement des Grands-Bois, 14Decembre 1922, le Sieur Christian Beau- par les habitations Carron et Fontelé avise le public que j'ai fait choix de lien, citoyen haitien, demeurant et doml- ( Gentilhomme). Monsieur Ducheine E. Ambroise pour cilie à Jacmel,Haiti, a sollicité du Secre- 20. L'habitation Gabaoche d'une con- être mon commis-sigoataire, En contaire d'Etat au Département du Com- tenance de quarante carreaux de terre séquence, je réponds de sa signature merce, pour une durée de cinq années en- et bornée au Nord par Thabitation comme de a tières, on Brevet pour linvention d'un Dapré. au Sud par Thabitation Simon, formément aux mienne articles propre, 80 et ce, S1 de conAppareil destiné au Transport des Em- al'Est la : ballages Cylindriques: Futs, Barils, Bar- par les RarthabivationPleuryetaTOuel habitations Lafleur el Monno. loi sur Enregistrement. riques, Tonneaux, Boucauts, Drums, etc., 30. L'habitation Nan Carolte d'une ROBERT CYRILLE. et de Jeur canténu. contenance de cent carreaux Linvention consiste en un appareil dédix de nommé x-Essieu 2 et en accessoires dé- terre et bornée au Nord par les habi- Le chèque au No. 950644, Art. No. nommés aMoyeux", lesquels accessoires tations Belanos et Bassin Dauphin, au 331, Bord. No. 54, émis le 30 Juin seront fixés au centre des fonds des dits Sud par Mare-Pidi, à 1'Est par Modonvil 1932 en faveurde Dr. Francis Chéru. emballages cylindriques pour faciliter l'a. et à l'Ouest par l'Etal (habitation bin, de GJes. 374.40 étant égaré est. daptation de Pappareil dénommé *Essieu', Nan-Remarque). declaré nul, duplicata devant en être alin de réaliser le transport par roule- 40.L'habitation: Nan-Bemarqued'une dressé. ment'des sus-dits emballages cylindriques contenance de cent carreaux de terre avec'an minimum d'effort: D'autres par- el bornée au Nord parl l'habitalion Bois TARIF DES ABONNENENTS: : ticularités sont indiquées dans le mémoire Marchand, auSud Thabitation CaUnau Six mois Trols mot" descriptif Conformément déposé. àl'article 5 de la loi sur rotte, Al'Est et à bdell par T'habita- Port-an-Prince G. 6 la matière, le Sieur Christian Beaulieu a tion Mare-Riche. Départements. G. 12 9 7 dépost, joint à cette demande de conces- 30. L'habitation Bolamai d'une con- Etranger. : : G. sion,un mémoire décrivant la dite inven-Ilenance de cinq carreaux de lerre et Port-an-Prince Imprimerie de l'Etat.