Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No. 79 PORT-AU-PRINCE Lundi 3 Octobre 1932 LE 1O NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : CANDELON RIGAUD Somm aire : Instruction Publique, Agricullure el Travail Lo Secrélaire d'Etht des Kinances: K Dieret qui acrorde dooharge aux Socrotairos d'E. Hannibal Price Lucien IIBBERT lat qui ont goro les affaires pubiiques du 30 SepEhe Lescot Lc Srcrélaire tembre 1999 au ler Octobre 1180, L. Ed. Rousseau d'Btal des Travaur Publics ct Lols qui érigent les quartiers de Grersler, Saut Damoclès Vieux du Commerce: : Ed. d'Eauou Vilo Bonheur en communes debème, classe Darton Latortue FANFAN et le posto milituire de Bono on qua riior. Art. 3. Décharge pleine et entière est accor:. Le Secrétaire ds Elal des lelutions Latérieures Loiqui accordo une pension do clngoants gourtes dée aux diftérents Secrétaires d'Etat qui ont el des Cultes: au général Occide Jeauty, géréles affaires publiqnes du 30 Septembre 1930 Albert BLANCHET Lot réglementant la vonte et limportation du sel an ler Octobre 1981, chacun dans leurs servide colsine et dy sel raffine. ces respectifs, savoir : LeSecritaire d'Etat del linstruction Publique, Lot accordant une pension de cinq cénta gonrdes de lAgricullure el du Travail: a S.G. Mgr. Conan, ancien Archevdque de Port- Agriculturs, Tyarail et Intérieur Dr. Paul SALOMON au-Prince. Instruction Publique Sénat Soance du Mardi 17 Mai 1932. Darton Latortne M. St. Fort Extralts du registre des marques de fabrique et de A. V. Carré. A. Tornier Colin Commerce. LOI Brevet d'invention. A. Etienne Em. Rampy Administration Avis. Génerale des Contributions. Travaux Publics Relations Eutérieures LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS et Cultes Domarsais Honoré Em. Volel Considérant le DÉGRET Perceval Thoby H.P. Sannon mique du que de Gressier développement nécessite éconoErnest Donyon Abel Léger soit érigé quartier en Commune de bème classe qu'il ; Vu l'article 55 de la Constitution: ; Justice Finances A PROPOSÉ, Considérant que si la disparition provisoire de Em. Volel Georges Régnier Ja Chambre des Comptes de notre sysième admi- J. Adhémar.Auguste Perceval Thoby Et le Corps Législatifavoté la loisuivante: nistratif apporte un sérieux obstacle à l'examen T. Laleau Ernest Douyun Art. ler. Le quartier de Gressier est érigé des comples généraux, il ne serait pas équitable en commune de 5ème classe. d'en rendre responsables les hommes ontena Commerce Art. 2. Les limites de la nouvelle comles Départements ministériels e 1920 mune seront test. et de 1930-31; Georgee Régnier fixées par un arrêté du PrésiConsidérant qu'ile est opportun de les libérer de Aug. Em. Rampy Turnier dentde la République. Thypothèque légale qui pese sur leurs biens en Art. 3. LA présente loi abroge toutes les lant qu'aneiens comptables des deniers publies: Art.

Les limites de la nouvelle comles Départements ministériels e 1920 mune seront test. et de 1930-31; Georgee Régnier fixées par un arrêté du PrésiConsidérant qu'ile est opportun de les libérer de Aug. Em. Rampy Turnier dentde la République. Thypothèque légale qui pese sur leurs biens en Art. 3. LA présente loi abroge toutes les lant qu'aneiens comptables des deniers publies: Art. 4. Le Présent Décrêt sern imprimé et lois ou dispositions de loi qui lui sont conConsidérant que la pernéluation d'un tel étal pnblié à la diligence des Secrétaires d'Etat, cha- traires et sern exécutée à la diligence du de choses créerail un malaise évident dans le cun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat de lIntérieur. recrulement des fonctionnaires honnètes pour le Donnéau Palais de Chambre service public, Dopné Al 14 Maison Nationale, à Port-au-Prina la le des D6LE conPs LEGISLATIF ce, le24 Septembre 1082, an 129ème de l'ludé- putés, Port-au-Prinoe, de 27 Juillet 1931, pendance. an 128ème lIndépendance. usant des prérogativas qui lui sont accordées par La Président : Jarticle 118 de la Constitulion, Je Président: Les Sterélaires: del li Chambre: Dr. Jh. LOUBEAU DÉCRETE: Denis St. Aude Ramean Loubean Les Secrétrires : L. William (ad. hoc) D. Estime,S.C.2 Za mor. Arlicle ter. Les Exercices 1920-1930 et 1930Donné à la maison Nationale, à Port-au1931 sont déclarés perimés. Donné à la Chambre des Députés A Port an- Prince, le an 129ème Art, % Décharge pleine et entière. est accordée Prince, le 21 Septembre.1932, an 120éme de 16 Septombro 1982, de aux dillérents Secrétaires d-Etal qui ont géré les lIndépendance. "Indépendance. allaires publiques au 30 Septembre 1929, au 1er Le Président du Sénat : Drnis St-Aude Oclobre 1930, chacun dans leurs servines respec- Le Président: Les Secrétaires: aifs, savoir: Dr. Jh. Loubean D. Estimé Les Secrétaires :J. Raphael Noel, Charles Finances cl Commerce Justice L. Dévot (ad. hoc.) Eliséo. Lanoue Arthur Rameau AU NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE # Salgado Ch. Riboul C. Sansaricg Paret Le Président de la Républiqne ordonne le Le Président de la Répablique onlonne'que à Franck Roy T Ed. Roussean que la Loi ci-dessus soit revatue du Sceau de la R6Georges Régnier Ernest Douyon Décret ci-dessus soit revélu du Sceau de la Répu- pablique.imprimée, publice ot exécutée. Em. Volel blique, imprime, publiéet exéculé. Donné an Palais National, Intérieur el Travaua Relations Lalérieures Donné au l'alais National, à Porl-au-Prinee, le le 28 Septembre 1932, an 1298me Port-au.Prinoe, de l'Indépen-, Publics el Cultes 26 Septembre 1932, an 120ème del I'ndépendance. dance. Léonce Borno C. Léon STENIO VINCENT STENIO VINCENT.

blique, imprime, publiéet exéculé. Donné an Palais National, Intérieur el Travaua Relations Lalérieures Donné au l'alais National, à Porl-au-Prinee, le le 28 Septembre 1932, an 1298me Port-au.Prinoe, de l'Indépen-, Publics el Cultes 26 Septembre 1932, an 120ème del I'ndépendance. dance. Léonce Borno C. Léon STENIO VINCENT STENIO VINCENT. Ch. de Delva F. Bermardin Par le Président: Par lo Président : R. Baran Emn. A,C. Volcl Le Secrélaire d'Etal de lu Juslice: Lo Secréta re d Butda DIntérieur : Ernest Douyon Sansarieg M. St-Fort Colin E. LESCOT. E. LESCOT. LE MONITEUR LOI Donné ila Malaon Nationale, à Port-an-Prin. Prince,le 24 Septembre 1932, an. 129ème ce, le 4 Audt 1082, an 1z9ème de 1Iadépendan- de Mindépendance. ce. LA CHAMRRE DES DEPUTES Tr Prtndent: Lu Prisident : Denis St. Aude D. ST-AUDE. Considérart que le développement éconoLta Stertairea: Tes Secrétcares : R. Loubeau, L. mique du Qnartierde Sut-dEau on Villo- (dhoo). William, Bonheur, delArronutswe.ment de Mirebalais, Dr, H. Panltre, Dr.J. Latortue. nécessite qu'il soit érige en Commune de Donu6 an Palais de la Chambre des D6 putée, AU NOM DE LA REPUELIQUE hème clnsse; à 129àme Port-an-Pribee le 28 Septembre 1932, an Le Président de la Répablique ordopne A PROPOSE de lIndépendance. la loi ci-deesus soit revôtae da Sceaa de la 8e Et le Corps. Législatif a vore la loi snivanLe Président : jublique, imprimce, publiée et exécutée. to; Dr. JH. LOUBEAU. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Art. ler. Le Qmnrtier de Sant-d'Eau ou le 29 Septembre 1982, n 129ème de 1'lndépenTies Stcrétuires : dance. Ville-Tiunheur. ar-lArrondbscment doMire. D. Estimé, S. C. Zamor. STENIO VINCENT. balais, est érige en ommune de beme classe. Par le liésident: Art. 2. Lealimites dela nouvelle ComAU NOM DELA REPUBLIQUE mune seront fixées par un arreté du PrésiLe Scorsived'Eat dex Financex: dentde la République. Le Président de la République ordoune que la LECEN IIBBERT. Art. 3. LA présenteloi abroge toutes les Loi ci-dessue soit revètuedu Sceande la Répalois ou dispositions de loi quilui sont con- blique, imprimée, publiée et exécutée. traires ct sera exccutée à la diligeuce duSe- Donn6 au Dalais National, i Port-an- Prince, crétaire d'Etat de PIntérieur. le26 Septembre 1932, an 120ème de TIndépenLOI dance. Donné au Pidais de In (hambre der DépuSTENIO VINCENT. tés. i Port-au Prince, lo 17 Juillet 1931, an Par le Président: STÉNIO VINCENT 138ème del "Indépendance. Le Prisinent:de la Chamlre: Lie Secrétaire d'Elat de lIntéricur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dr.

étaire d'Etat de PIntérieur. le26 Septembre 1932, an 120ème de TIndépenLOI dance. Donné au Pidais de In (hambre der DépuSTENIO VINCENT. tés. i Port-au Prince, lo 17 Juillet 1931, an Par le Président: STÉNIO VINCENT 138ème del "Indépendance. Le Prisinent:de la Chamlre: Lie Secrétaire d'Elat de lIntéricur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dr. Jh. Loubeau E. LESCOT. Vol larticless do la Constitution : Les Scertiite: Considérant que les articles de premiére Dum. Estimé, S. C. Zaimor LOI nécessité doivent faire Pobjet d'une réglementation nttentive par l'Etat; Dooneàla Maison Nationle, à Port-anConsidérant quel les selde cuisine entre dans Prince, le 16 Septembre 1032,an lepème de STENIO ln consomntution ordinaire, que PEtatal le plus PIndégendance. VINCENT grand inté-ot a en contrôler la production; Le Prisidunt diSenat : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que son usnge wénéralement répandu et son bas prix offrent les conditions possibles a Denis St-Aude Vu Parlicle 55 de la Conslilulion: Papplication d'un impôt modéré; Sur le des Secrétaires d'Etat des Les Secritines : Considérant mueleGeneratbiecidelennty, Finnnces mapport ntdes Travaux Pablics; Charles Elisée.. Baphel Noel ancien Chef de la Musique du Palais, puis Et de lavis da Conseil des Secrétaires de la Musique de Ja Garde d'Haiti, a ren- d'Etat: AUNOMDEI LA REPUBLIQUE du pendant de nombreuses années d'émiA proposé, nents services at Pays, que ses ceuvres Le Président de la lépublique ordonne que musicales, connues APélranger, onl con- Et lel Corps Législatif a voté ln loi suivanla Loi ci-desena Aoit revèrnedu Sceaade la Ré- tribue au bon renom de la nalion laitien- te: rpubliçne, impriture, publiée et exécutée. ne: Art. ler. L'Etat peut intervenir sur le Doone au Palais Nalional, à Port-an-Prince, Considérantqu'ile est du devoir de T'Elat marche du sel eu i toutes 2x ndjugennt de Septembre 1932,An teneme de Indépen- hailien d'assurer une relraile honorable à sonnes iutéressces l'exploitation de perdance: ce citoyen; tie de son Domnine susceptible la d'être parSTENIO VINCENT Sur le rapport du Secrélaire d'Elat des converti en maris salants privé ct non engngés par Par le Président : Finances: : bail ou nutrement en fareur de tiers. El de Pavis du Conseil des Secrétaires Art. 2. Le sel récolté cn Ilaiti paior une Li Secrétoirr d Elal de tIntérieur : d'Etal, taxe d'une gourde ot demie par cent kilosE LESCOT A PROPOSE Ln taxe sern caleulée proportionnellement aux fractions de la quntité indiquée dans EL le Corps Législatif a voté d'urgence cetarticle. eli immédintement la loi suivante: Les reconvroments sont faits par T'AdmiLOI Arlicle ler Ile est alloué an Général Oc- nistrution des Contributions, couformément cide Jeanty une pension de Cing cents kla Loidu GJuin 1924.

kilosE LESCOT A PROPOSE Ln taxe sern caleulée proportionnellement aux fractions de la quntité indiquée dans EL le Corps Législatif a voté d'urgence cetarticle. eli immédintement la loi suivante: Les reconvroments sont faits par T'AdmiLOI Arlicle ler Ile est alloué an Général Oc- nistrution des Contributions, couformément cide Jeanty une pension de Cing cents kla Loidu GJuin 1924. (ourdes (G. 500.) par mois, qui lui sera ser. Art. 8. Lesel brut ctlesol rafliné imporCousidérant gne le développement économi- vie à partir du 1er. Octobre 1932 et-sera tés peront la mome taxe al sortie de la que du Poete Miitaire' de Buno, Commune de tirée des disponibilités du Trésor Donane. Saint Louis du Nuru, nécessite qu'ilsoit érigé Public. Le sel brutet lo sel ralliné importés sont en Quartier; Art. 2. La présente loi sera exéculée à soumis, outre les droits d'importation, à la Le sénat a proposé, la diligence du Secrétaire d'Elat des Fi- taxe prévue à l"article: 2. Cette taxe sera nssinances. milée nux droits de Douano ct perçue avant Et.leCorps Legialatif a voté d'argence la loi Donné A la Chambre des Députés, à toute livraison. suivante: Porl-au-Prince, le 24 Septembre 1932, an Art. 4.1 LA tuxe établie i l'articlo Ter: sem Art. ier. Le Poste Milifaire de Bono, Com- 129 ême de dne et payable Far Iucheteurou mane de Saint Louie du Nord. est érigé en 1Indépendance. sel de crisine a nn titre acquéreurdit e Quartier. queleonque, cet effet, tout ncheteur ou d'une Art.2, Sa délimitation sera faite par les aoins Le Président: Dr. Jh. Loubeau de nequéreur dana du Pouvoir Exécntif. quantité sel de cuisino produit un Art, 8. La présente loi abroge toutes lois on Les Sccrétaires : Dum. Estimé,S. C. mamis salaatderm. avant de demler et de dispoeitiona debi qnilui sont rontraires ersera Zamor. prendre liernison dudit sel. obronir du Buexéeuthe à la dingeuc au stciétuite d Etutde reau des Gontriburions Jr plux pruche, uino l'Intérieur. Donné à la Maison Nationale, à rort-au- déchurgede la tat w.Ilesfdofoudu atout pro- LE MONITEUM Les Searduaires : Dum. Estime, S. C. salants de Prince, le 12 Septen bre 19.12, an 1200me- Znmor. priétaire ou oxploitint quantité de de marais sel de enisino à de Mindependance Donné à la Mnison Nationale, i Port-an- de délivrer aricune ai ce niwt contro le 24 Septambre 1989, an 129en:0.d Hn achoteur ou nequérenr Le President: Prince, presentation et remien dlo h vende dite dAcharge.

salants de Prince, le 12 Septen bre 19.12, an 1200me- Znmor. priétaire ou oxploitint quantité de de marais sel de enisino à de Mindependance Donné à la Mnison Nationale, i Port-an- de délivrer aricune ai ce niwt contro le 24 Septambre 1989, an 129en:0.d Hn achoteur ou nequérenr Le President: Prince, presentation et remien dlo h vende dite dAcharge. sIr placo, Denis ST.-AUDE. Vindépondlance. : St-AUDE. le produeteur soit quril son sol nilleurs Lo Président Donis noit entend consigner intermédiairo, soit quril Les Secrélaires : Lns Seardtaires : L. William, R. Lonbean, vondup par. et 1"6hoc. E romette a quoiqu'oa RPRANET ANTE cotte fin, Dr. J. Latortue, Dr.H.Paulitre. Chambre des nd AU NOM DE LA RÉPUBLIQUR couler, on so quril versement de l tiaxe. Donne u Palais de la le 16 Sepque Dans pourra ces cst loisiblo nn Servico béneélioo Députés, A Porkau-Prince, 129èmc. de Pindépen- Lo Président de la Rapabilnne Au Scenn orlonne de la R6Ini accorderio lembre 1032, an la Loi ci-densaw soit rovétna FR dca Contribations on et exécatée. l de termes écholonnés de trois mois trois dance. Le-Prisidont: pablique, imprimée, Palnis National. publiée à Portian-heince mois. du terme entroine constiDr. Jh. LOUBEAC. Donn6 Septembre an 1932, an 12vame de VIndeLe bénélice au prolit de TEtal sur le 29 lution de garantie La saisie et la vente Les Secrélaires: pendathce. STENIO VINCENT les des stocks dits slocks, en depot. en ens de non paiemont, du Louis D. Gilles ad hoc, S. C. Zamor. Par le Présilent: se fera en verta d'une civil de ordonnance la Juridiction, dex Culles : doyen du trobinal le coulriAll NOM DE LA REPUBLIQUE Lo Seréuairentpat apres verilication présent ou de non,. la creauce, sil a cle mis en la Répabliane ordonne que "A. BLANCHET buable demeure de se defendre. la Le Lol-ei-desana Président de soit revêtue du Sceau de la Le Secrduire d Klat dox Fiannoos : Si le sel stocke pour gerantir la créance Républiqne: Imprinte-pabise et rexecutée. leproprictare, lel Bureau au Palais National; a Pit-mn-Prince; L. HIBBERT. a élé distrailparl pourrn par simple ine- le Donue 1er Octobre 1932, Au 1z8ème ile TIndépendes Contridutions administrative sopposer à Texploi- dance. sure tation du marais snlant, jusqu'a Pacquit STENIO VIXCENT. do monlanlda. le des Tra- l'ar le P'résident: : tion Général SENAT Art.5 Publies La Direct est cliargéede faire le relevé Le Seerétaire d'Elat des Findnees: vaux des bienn du domaine de PElat de suscepli- marais LUCIEN HIBBERT.

1z8ème ile TIndépendes Contridutions administrative sopposer à Texploi- dance. sure tation du marais snlant, jusqu'a Pacquit STENIO VIXCENT. do monlanlda. le des Tra- l'ar le P'résident: : tion Général SENAT Art.5 Publies La Direct est cliargéede faire le relevé Le Seerétaire d'Elat des Findnees: vaux des bienn du domaine de PElat de suscepli- marais LUCIEN HIBBERT. SESSION ORDINMRE bles salants d'être comme ndjuges ilest pour preserit servir à Particle ler Le Secrélaire d-Eral des Traravr Publies: stance du Mardi I7 Mai 1932 de la présrnte loi. nesera en aucun Edg. FANFAN. le Senateur Danis Art.6. Lauiutiealairer d'ac qbitter la taxe prévue à Présidence d6 Monsiewr, de *cs Colleouss Drs. cas Part dspense cle 2. 11 ne sera pas néanmoins motivée exr Saint-dude. Heclor Poultre assisté et Justin Latortue, ler el cepte si une niesure relevait géneralw une région LOI 2àme Secrétaire. pour cause de calamilé de verser la taxe. fait constater la del l'obligalion La vente du sel en stock ne STENIO VINCENT Lappel nominal avant la séance est déArt. 7. quantité minima majorite de FAssemblée, pourra se faire que par Le sel ne sera déPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE clarée ouverte. point de l'or de 1000 Kilogratames. ou nequéreure que sur Conformément: au premier de Tivré.aux ncheteurs d'une décharge de mi xe Vul l'article 55 de ln Constitntion : dre du jour et ripondantal Messieurs tinvitation J. Laurent et la présentation d'achal, dans la même forme CONAN, s'est Mr. le Président; lisent el du prix Port au-P'rince, Kubntrirenarns prèvuer pourin délivrance ancien Areleveque de A. Innocent, entctareceulcicnts baux des sela décharge salants privés. consncrd, avec un admirble dévonement pen- successivement les procta-ve 25 Juin 1931 el du sel des Toutacheleur maiais ou acquéreur de dant plus de cinqunte ans au dévelop- ances sous les dates du: la rédaction est Art 8. produit dans on mara N saintelleetael. moral et religienx denos ser- Jeudi 12 Mai 1932 dont sel de cuisine qui en aura pris délivrance pement et qu 'en raison des éminents a bien adoptée. de la Jant paiement de la taxe: toul.proprid. populations, vices qu'il n rendus, ce digne Prélat Le déponillemient second p corexpondanoe sint. ilest.douné avant fiese d'un marais salant qui mérité de la Républiqne : faisantrobjet du mentionncess laire ou exploitant queldu Secrétaire d'Etat des leclure des pièces ci-des-ous la Chambre des aura fail la Meteacemnpanet décharge de la Sur le rapport lequel qu'elle H Messnge ronque de sel, sans quela et6 remise, sera Caltes, au Senat les lois lui mt Conseil des Secrétaires députés au domnine elPautaxey affarente d'une amende de cent Kouries Et de lavis du a volées, l'une relative du cacao à Texportapassible (G.

clure des pièces ci-des-ous la Chambre des aura fail la Meteacemnpanet décharge de la Sur le rapport lequel qu'elle H Messnge ronque de sel, sans quela et6 remise, sera Caltes, au Senat les lois lui mt Conseil des Secrétaires députés au domnine elPautaxey affarente d'une amende de cent Kouries Et de lavis du a volées, l'une relative du cacao à Texportapassible (G. 100.00) à mille gourdes (G. 1003.00)1 a un d'Etat, A PROPOSE tre au degrevenieal lois sont renvoyees nux de six. mois lion, lesquelles téunies des Finances et de ou d'un emprisonmnement même des deux peines à la! fois a voté J'urgence la Commilasions an, ou loi n'exonère p) int Et le Çorps Législatif TIntéripor. d'Elat des FiArt.9 La présente des magasins salants pri- loi suivanto.: de cing 20 Dépéche du Secrétaire de deux pièces Jes propritiatres autre taxed laquelle ces ma Art.ler. Une allocation menselle, de nances accusant réception pensions de Mme. ven d'aucune étre assujeltis à un autre cents gourdes, est nccorlén à'titre CONAN, ancien pen- jusliliant Emile la demandeder Elie (clnssée anrarchives) rais peuvent wion à Nonseigneur Jalien Vve. dEtatdelin titrr. Le Service National d'llygêne de Port-nu-Prince. 30 tmcEsicemngtnd du Sénat Art. 10. dans Tindustrie el le Archevequa Art.2, Cette pension sera inmgritean Grand térieur responsive au Nessage placards, cocommer:e Publique exercera, du sel, son droit de contrôle Livre dos pensions civiles. loi sern exéonrtéo i In lui demandant dul Rapport dimptimeren de la Commission des Fisanitaire. toutes Art. 3 Ln présante d'Etut des Cultes et nances pie du Senat ainsi celle de la loi abroge des Secrétuiros ( classées ite La présente diligence lo concerne. de loi y RCLAIFe Ari.11. de loi Joi sont des Firoinces, clucun en ce qui position lois ou dispositions clsera exéculée à : diligence des Donné nu Palais de In Chambre. des Dépntés an archives), du Secrétaire dElatdelin. contraires. d' Etat des Finances et le 21 Septembre 1032, 40 Dépéche récoplion du Messaye di des Secrelaires Publics, chacun en ce qui le con- à 199ème. Port-lu-Prines, do PIndépendane. térieur Senal relatifa accusant Timpresaion en brochurer Travaux Dr.Jh. LOUBENU. cerne: Xationale, à Port-au-l Lo Praiddent: Donné ala Maison: - LE MONITEUR de UExposé Général de la Situation (clas-) Lio Secrdaire-réiluctour: A. INNOCENT. régime des lois' de TEtal de Pensylva Elats-Unis manufac ste aux archives). Pour copio donforme : nia, d'Amérique, 50 Message de la Chambre des Députés turiers, ayant tleur siège social a 440 sous le couvert duquel il remet au Senat Le Secrélaire Archiviste : Fairmount Avenuc, dans les Ville et la proposition de loi quil a votée ratlaEm. LAMAUTE. Comté de Philadelphie, Etal de Pensylchant à la Commune de Fort-Liberi8 la vania, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap2e.

forme : nia, d'Amérique, 50 Message de la Chambre des Députés turiers, ayant tleur siège social a 440 sous le couvert duquel il remet au Senat Le Secrélaire Archiviste : Fairmount Avenuc, dans les Ville et la proposition de loi quil a votée ratlaEm. LAMAUTE. Comté de Philadelphie, Etal de Pensylchant à la Commune de Fort-Liberi8 la vania, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap2e. section, rurale de Ouanaminthe, laplique, dans l'industrie et le commerce est a heminée à la Commission des déposants, à toutes les classes de SrRIEA lIntérieur: SEORETAIRERIE D'ETAT préparations chimiques, médicinales et Mr. le Président: Nous abordons le troisième point del'ordre du jour. Y a-t-il DU COMMERCE pharmaceutiques. des Mr. rapports le sénateur prèis? Nau, rapporteur de la Tartan-Prac-ie1osgplebreli3s, Commission des Finances, obtient la Extraits du Registre des marque role et donne lecture du rapport sur P de Fabrique et de Commerce: proposition de loi prohibant limportation Ila été déposé le 16 Août 1932 par des Mr. automobiles lel Président: de luxe. Ce sera im- IL a été déposé le 30Juin 1932 par Me Mc. Paul Salès, avocat, el enregistré le prime et distribué pour IRORETL porté à l'or- Paul Salès, avocal, et enregistré le ler. 5 Septembre de la durée même de annéc, au No. dre du jour de Tane de. nos prochaines Aout de la même année, au No. 395 cl 398 et pour une vingt ans, séances. accordée pour une durée de vingl an, la marque l'éliquette: a SHIELD" (Peursuivant): La parole sera désire de fabrique: : à tout membre de PAssemblée d'intérêt qui La dile éliquelte appartient au sieur l'entretenir d'une question généR. Constantin, agent de manufacture, ral. Mr.le Sénateur Paultre obtient la parole. élabli à Port-au-Prince; agissant dans elle Mr. H. Paultre: MM., d'après le règlel'intérel de ARMOUR AND COMPANY; arvia ment et selon l'usage consacré, des' copies s'applique. dans l'industrie et le com- Sainde tout rapport, projel ou proposilion de La dite marque à TrE BAR- merce du déposant, au lard pur, loi, doivent être distribuées, préalablement appartient ct doux et Mantèque. at tontediscussiony relative, aux membres RETT COMPANY, corporalion organisce de de l'Assemblée. Cependant il nous a été existant sousle régime des lois l'Etal Port-au-Prince, le 10Septembre 1932. donné de constater, l'année dernière, qu'il de New Jersey, Elats-Unis d'Amérique, est dillicile d'obtenir des copies impri- manufacturiers ayant leur siège social à mées lorsqu'il en est fait la demande au 40 Rector Streel, dansla ville de NewDépartement de TIntérieur. Cela occa- York, Etat de New-York. Etats-Unis lla elé déposé le 29 Aout 1932 par Me. sionne parfois durelard dans nos travaux d'Amérique; cile s'applique, dans l'in- Raoul Lizaire, avocat, et enregistre le ('est pour obvier à cet inconvénient que dustrie et le commerce des déposants, 5 Septembre de la même année au no.

ector Streel, dansla ville de NewDépartement de TIntérieur. Cela occa- York, Etat de New-York. Etats-Unis lla elé déposé le 29 Aout 1932 par Me. sionne parfois durelard dans nos travaux d'Amérique; cile s'applique, dans l'in- Raoul Lizaire, avocat, et enregistre le ('est pour obvier à cet inconvénient que dustrie et le commerce des déposants, 5 Septembre de la même année au no. nous avons été obligés de faire dactylo- aux goudroa el asphalte, bruts et 399 et pourune duréc de vingt ans, la graphier-lest rapports, proposilions ou pro- demi- poix. marque de fabrique : jets de loi au bureau des Archives. Mais préparés. il arrive souvent que cette tâche dactylos. excède PorL-au-Prince, le 10 Septembre 1932. FEUILLEDERABLE ET PAYSAGE, le travail déjà con-idérable des à T'AsLa dite marque apparlient à S. A. semblée C'est pourquoi d'autoriser je le proposerais bureau à faire des USINE A MANTEQUE de Porl-au-Prince, démarches pour obtenir de qui de droit lla été déposé le 8 Juillet 1932 par ayantson siège soc alà Port-au-Prince, J. un m.méographe pour le bureau des ar- Me. Paul Salés, avocal, el enregistré le manufacluriers représentés par O. chives.Au lieu de faire imprimer ou dac- 1er Aoûl de la même année, au No.396 Brandl, son Président; elles'applique, tylographier, on pourrait miméographier. dans l'industrie ct le commerce de la Plusieurs projets ou propositions deloi el pourune durée de vingl ans la mar- Sociélé déposante. aux produits de lain'ont pu être discutés, P'année der- que de fabrique: terie de lontes sorles et parliculièrement nière, Amd de copies. Et voilà que la SOVALE BLEU 11 au beurre. Chambre nous écrit pour qui nous dorment demander dans La dite marque apparlient à H. CIAL.O- Portau-Prince, le10Septembre 1932. de les voter Archives certaineslois. du Sénal. NER ct Co.,. sociél6 de commerce, manuMr.1 le Président: Le bureau fera part facturiers domiciliés à 30 North Moore NewAVIS au Département de l'Intérieur des justes Streel, dans les Ville et Etat de doléances éxprimées par Thonorable sé- York, Elats-Unis OAmerius,ellesap SUR LE PAIEMENT DU DROIT DE naleur Paultre. plique, dans l'industrie et le commerce LICENCE L'ordre du jourde la prochaine séance des déposants, au beurre, lait, crême, comportera : fromage ctaux produits de laiterie de L'Administration Générale des Contri10 Sanction de proces-verbaux: toutes sortes. butions contribnables étran20 Dépouillement de la Correspondance; Porl-au-Prince, le 10 Septembre 1932. rappelleaux quelconques.qu'ils ont 30 Rapports. observation n'étant faite à cet gera.géncralement pour devoir de faireau Bureau des Conordre Aucune du jour,il est ainsi arrêté et la sétributions du leur droit déclaration de licence del en l'exercice vue du ance est levée. Il a été déposé le 25 Juillet 1932 par paiement 1932-1933, doit être effectué du ler Sontprésents MM.

Prince, le 10 Septembre 1932. rappelleaux quelconques.qu'ils ont 30 Rapports. observation n'étant faite à cet gera.géncralement pour devoir de faireau Bureau des Conordre Aucune du jour,il est ainsi arrêté et la sétributions du leur droit déclaration de licence del en l'exercice vue du ance est levée. Il a été déposé le 25 Juillet 1932 par paiement 1932-1933, doit être effectué du ler Sontprésents MM. les Sénateurs: Dr. Price Me. Paul Salés, avocal, et enregisirele au 20 Poate prochain, SOuS peine de Mars, F. Martinenti, Normil Laurent, Louis Léon 23 Août de la même annéc, au No. 397 nayer uneamende équivalente à 10 chaque pour Nau, Ant. Télémaque, Elysée, DavidJeannot, Pierre Hudiune duréc de vingl ans. la mar- 100 du montan! de ce droit, pour S.Zéphirin. Charles elpour mois ou fraction de mois de retard. court, J.B. V. Leconte. que de fabrique : Au cas oûl ilya des changements à dans leur HENRY K. WAMPOLO ET Co. 11 les déclarations, des formes sont La Président: D. ST-AUDE, disposition au susdit bureau. Les Secrétaires: Ln dite marque appartient A HENRYK, Port-au-Priuce, le 30 Aont 1032, Dr. Hector PAULTRE, Dr. J. LA- corporation WAMPOLE AND organisée COMPANY, et existant INCONPORATED, sous le Bureau des Contribulions TORTUE. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propri6t6 de 19 m m Pétionville, 50 de facade sur32 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rue Olair- 50 de profondenr Nord bor- le Me. Isnardin veaux,No 10. No n6o 8, An au Sud par le Vieux se 4 (La publication dure trois mois,) No 12, a T'Est par par le 4Jaillet 1932. SITUATION DES BIENS CONTEXANCE NOMS DES SOUM.S PRENTaIM No28, l'Ouest par In DATYS DE MIKKENTATION PUBLICATION rue Clervenux. DES DEMANDES Commune des Une propriôt6 dos m Gonaives,rue de facade sur 41 m de Commune de Un terrain de 3 hn. 77 Egalité No. S profondeur bornée au Limbé, hab. borné an Nord par 4-48. Nord par Cécilia JaAlphonse, 8e. Saintimy Fila-Aim6,an Baptiste ( titre inconseclion Ilet-à- Sud par Gal. Pierre nu,) aa Sad par. Mme Corne. Victorine, à 1'Est par Saintilvert Sain. Vve. Altémar Golard Ti-Beauvoir Dolcé, à tilma. : : 4 Juillet 32, (titre inconna,) i Alexis A. Jn- 44 4: 4 l'Ouest par Alcius Ur- 30 Mai 1932. l'Est par Mme. Barabé Philippe.. 4 1332, dalus. Etienne (titre inconJuillet Commune de Une propri6té de 14 m nu,) à l'Ouest par la Plaine du Nord, 75 de façade sur 22 m rue Egalité. rue Turenne. 72 de profondeur borCommune de Un terrain de Iha 29 née au Nord par Sud VaLimbé, hab. borné au Nord Filiana 4 46 rins Jn-Gilles, an Alphonse,8e.

Barabé Philippe.. 4 1332, dalus. Etienne (titre inconJuillet Commune de Une propri6té de 14 m nu,) à l'Ouest par la Plaine du Nord, 75 de façade sur 22 m rue Egalité. rue Turenne. 72 de profondeur borCommune de Un terrain de Iha 29 née au Nord par Sud VaLimbé, hab. borné au Nord Filiana 4 46 rins Jn-Gilles, an Alphonse,8e. Fine, au Sud et à Saintimy Fils-Aimé c par la rue St.-Lonie, a ssction llel-à POuest par Général 30 Mai 1932. Est par la rne Ta- Philomon S6mé- c Corne. Pierre Victorine,A PEat renne, Al'Ouest parla rant. par Roméus. rue Dorvil. Mai 1932. Commune du Une propriété de 6 m' Commune des 6 hectares 15 de terre Cap-Haitien, de façade sur bornée 5m. au de Cayes, 5e.sec. bornés au Nordpar la Faubourg fossette (Pont- Lapar Débréns hab. Kattish, mêune habitation, au EACTE (Plymouth.) Sud par Délinois BaGrand-1 -Bois.) Pierre-Louis, nne raelle, an Al'Est. Sud Petit-Hommezile, à l'Kst par le Joseph Régis. : par par Lucius Florestai, Petit-Nonme € 46 nouvean Grand-Che- 27 Mai 1932. l'Ouest par A. Bouton. 3 Fév. 1932. min, à habitation. lOuest par la Commune de 3 hectares 77 de terre Commune de môme Une propriét6 de 81 m. Limbe, hab. bornés Louis au Nord par Potit-Godve, 92 de facado sur 18 m, Alphionse, llet-à- 8e. au Israel Sud héritiens Etienne, rue du Quai. 16 de profondenr borsection, Corne. Lafortune, par à l'Est par Saintimy Fils-Aimé 4 Juil. 32. née au Nord. par Mme Duvivier 4 Da mus Joseph, à 30 Mai 1932. Auxila I T'Etat,) Dé- au Rencier 16 Mai 1932. 1'Onest par Filiapa Sod Charles Fifie. rival, PAF VEst par. la mer,A 1'Ouest par EmCommune de 3 hectares 77 de terre manuel Bruno. Limbe, hab. borués au Nord par Communc de Une propriété de 19 m Paris, 3e.sec. Henriquez St-Ulyese Nool,au Noul,al'Est Sud Plaine dur Nord de façade sur 21 m. 5O par la limite de l'A- Horatius Sylves: .au Bourg. de profondeur bornée cul du Nord, l'Ouest tre €6 6e C au Nord par Mme Da- Julmicia Jalmice 6 ce a par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. vilienJoseph au Sud par une Georges, rue, 19 Mai 1932. Commune de Cinq hectares 45 de A TEst par Jes bériLimbé, hab. terre bornés au Nord tiers Dérosiers Pierre Bélier, 8ème. Damis les Joseph, héritiers an Masséna 6 EK 44 Jenne, à l'Ouest par sec, l'el-A- Re par Marcélus nne rue. Corne. St-1 Hilaire Jacques, a 30 Mai 1932. Commune de Une prupriéts de 14 m l'Est Pierr e, par A Vve l'Ouest Baron Petit-GoAve, 46 de facade sur 13 m Isménia LauLu cc6 Toutoute.

élier, 8ème. Damis les Joseph, héritiers an Masséna 6 EK 44 Jenne, à l'Ouest par sec, l'el-A- Re par Marcélus nne rue. Corne. St-1 Hilaire Jacques, a 30 Mai 1932. Commune de Une prupriéts de 14 m l'Est Pierr e, par A Vve l'Ouest Baron Petit-GoAve, 46 de facade sur 13 m Isménia LauLu cc6 Toutoute. par rue du Cime- de profondear bornée renfort Commune de Trois hectares 60 de tière. au nette Nord Mésidor, par au Antoi- Sud 2 Juin 1932. Limbe,hab. terre bornés au Nord par le cimetière int6: section. Bedorel, 8ème au parGaseey Sud par Maxineanx, Lucile Jnrieur, à 1'Est par la Gilles, à l'Est par Fré. St, Vincent raelle Saint-Antoine, à déric Dorival,a l'Ouest Jn-Gilles. : <c l'Ouestpar Mme Paul par Milléus Millesoie. 30 Mai 1932 Baptiste, Commune de Une étendue de terre Commune de Une propriéts fonds Limbe,hab. de 0 ha. 64ares bornés Port-an-Prince, et bAtisses de 28 pieds Bellevuc, 1ère au Nord par Ia RiMorne-A-Tuff, de façade sur 98 pieda G.Godefroy et a 4. 46 seclion. vière, tat, A aI 1'Est Sud par par Ernest, TE- Nolleine Noul rue dela Ré- environ de profondeur Napoléon Loenard 80 Mai 1932 volution. bornée au Nord par 3 Jain 1932. Al'Ouest par 1'Etat. de ua passage commun et Commune de Trente bornés deux ares Nord Mme Doucet, au Sad Limbe, hab. terre Charles au Anténor, par le terraia ocunpé Bellevue, Ière au par Snd Saintilma Mune. Nephtalie section. lEat Septimus Pierre. à 1'Est par le Mésidor, E P reste de la propriéré Petit-Paul Eustache, RI 30 Mai 1932 et al'Uuest parlar rue l'Onest pa r Joseph d3 la Révolation. Commune de Une Dnfresne. propri6t6 de 19 m Com mune de Une propriété de 19.n Pétionville, 50 de facnde sur 32 m Pétionville, 50 de façade sur 39m rues Darguin 50 de profondeor horrue) Lambert, 50 de profondenr bor- Oreste Nau : 4Juillets2 née AD Nord le No Na 23. née au Nord par 16 4 Juillet 1932 et Clerveaux, No 32. 30, au Sud par par la rue No2, AU Sud par la Darguin, à l'Eat par le Marie Lafontant 18Juil. 32. rue Lambert, ATEst No19, à T'Oucst par la G Juillet 1932 parle No41,10uest rue (7airvenux. par les Nos 10 et12. LE MONITEUR tommune des 5 hectaree 16 de terre Commune Limbe,rues de Une de taside propriété nr 71 de8 m.de m. cayes, 6e. sec. bornés au Nord (Etat,) par OACAr Caillet Thomas & profoudwnr bornée au hah.Geltrard. Joseph Kégie yJain 1939. Rosa. Nord per rues Thomas. au Sud parle geani par chemin, a,l'Est et a et TimontTelfort, tiosn, au Sad A1Est Elyria Chéry Commune de NOnmtparistt. Un terrain de l'Etat par Lolio Simow, Elusma A 30 Ma51932.

au Nord (Etat,) par OACAr Caillet Thomas & profoudwnr bornée au hah.Geltrard. Joseph Kégie yJain 1939. Rosa. Nord per rues Thomas. au Sud parle geani par chemin, a,l'Est et a et TimontTelfort, tiosn, au Sad A1Est Elyria Chéry Commune de NOnmtparistt. Un terrain de l'Etat par Lolio Simow, Elusma A 30 Ma51932. Petionville, borné an Nord par 1'Onest Lanrent. par roe Rigaud l'hahitation Fournier, in rue Commune de Une propri6t6 de20 m nuSud Lambert, par à l'Est par Deatin.. 18 Juil. 32, Port au-Prince de taçade gar 10 m de les' habitations Fonr- ler. Juin 1932. section Mar- profondenr horuée au nier et Golard, A tissant. Nord Sud par par la la ronte mer, Port- an T'Onest la rne Méan-Prince - Léogane, à tellus LFEE cimetière. par Mr. Jac- Heyestin Cadet Commune de Une propriété del l'Etat ATEat que, à 1Onest par le 9Jain 1932. Pétionville, bornée an Nord par Général Ménélas Al: nagle des rues Rochambeau Robert, phionse. Maguy etMoi- au Sud la rne la Mazélie BéliCommune de Un teirain de 1ha. s0 No 67. Molse, Fo par znire an Nord par rue Naguy. à POuest JerJnia 1932 Terrier-Fouge, 2me section borné PEtat,an Sud parl'E. Sidoria Saiotuma : par la ravine Sable Gd-Bassin,hab.iat, AlEst parl la pro- 17Juiu 1932. Commnne de Deux hectaren deterre Brécourt priété Burrière BlanF-Liberté, bornen au Nord par che, à 1'Onest par hab.Sicar,2e. Thomas Chs. Pierre, *Etat. section. (1'Etat,) aa Snd par Commune de Un terrain de I ha. le reste de Phabitaton borné au Nord parNr Sicar (TEtat, à PE-t Clotnire Voltaire Terrier-Rouge, 2ème section Vilmain Germain, an parun cheuin TEtat. vicual, 6Jnin 1932. Gd Bassin,hab. Snd parNme Geffrasine Al'Onest pur Michel. Ican,a TEet par T'Etat, Iainse) Hyaciore Commune de UD terrain de 2 ha n8 àl l'Onest par Ortancia 17 Jain 1932 l'lle de la borné au Nord parup Joseph. Tortue bab. reste de terrain, Ch- an Natban Pierre. - Commune de Uu terrain de 1ha. Palmiste. Sud par Fleurisca les hé- 11 Jnin 1932. Terrier-Rouge, borné au Nord pari'E. Roz6det, AlEat par sec Fd-Blanc. tat, au Snd le grand Rosales ritiers Sicétine Louis, hab. Laporte. chemin de Terrier- fort 1932 à TOuest par le reste lionge, à PKat par P'E- 22Juin du terrain. tat, à 1-Ouest par Commune de Un terrain de TEtat IEtat. Pétionville, borué au Nord parqoi Commune de Uue propriété d'envi: rue Rebecca. de droit, AU Sod perla Lad: Lanrent Millien Pétionville, ron 19 m 50 de facade propriété de Mr à PEst :3 Juin 1932. rues Pinchinat sur 32 m 50 de prorent Millien, et Clerveaux, fondenr bor T n6e an la rue Hébecca, a No 60.

de Un terrain de TEtat IEtat. Pétionville, borué au Nord parqoi Commune de Uue propriété d'envi: rue Rebecca. de droit, AU Sod perla Lad: Lanrent Millien Pétionville, ron 19 m 50 de facade propriété de Mr à PEst :3 Juin 1932. rues Pinchinat sur 32 m 50 de prorent Millien, et Clerveaux, fondenr bor T n6e an la rue Hébecca, a No 60. Nord par le No 59, au Endorrie Doran FoLe la profonSud par la rue l'inchi- Sodain 1932 deur de PAE proprid.a nat, à l'Eat DAr le No de Laurent Millien. 13, à l'Ouest par ta Commune de Une de + m. rue Clerveanx. de 12 ui PL-an-Prince, environ trotita façade RUr Commune de Une propriété sor 18 m de rualledevrière 7m. environ de proTrou du Nord, de façade an St-Joseph. fondeur born ée au rue du Cal- profoudenr la bornée du Nord et à T'Eet par vaire. Nord par Sud rue Exantus Narcinse, an Calvaire, au par Bud par la rnelle der- Jastin Cadet 1932. Thabitation Bracourt. Dannver Tneonh rière Saint-Jomeph. à 1Juin à l'Est par la position l'école 28 Jnin 1932. l'Ouest par Oriol Predes affectée frèren, p our à VOnest André. Guiton Commune de Une propriété de 00 de ha.s7 Thabitation arer de terres sur 100 commune EPSS Pétionville, pieda defaçade Ste-suzanne, bornés au Nord par rue Magny, pieds de profondenr, Berthole, No 32 bornée au Nord par] Ju- le Joseph Cndet 4 sec.lelotelette, hab. Vignave. orcupée Thabitation Léfrant No 80. au Sud par 22 Juin 1902. Elie, au RT par l'hales Faine, A VEat par Gabriel oceulanclenne prison, à bitation Ixma Notl, a TOnrat p a rla ru e P. par per Phabitation V7 Philistin : Nagoy. Bertbole orcupéa par dumeph Commune du Deax carreaux' et demi Flenridor Gage, à 8 Juiu 19.2. Trou, section de te-re bornés au 1-Onest par f'opier 0cReucou hab. Nord par Yve. Eacher cupée par I'révilus Brécourt. Achille, an Sud par an Pierre. chemin vicinal, Emm. Commune du 25 hectares de terre Zéphirin, Richard. Tr-u, section byornée an Nord.AEat RiThermonde Lamour, Vve. Victor Garcin, hab. etal'Onest parlEtat. Theophile et St: 1'Eet par Onesiue LA- Tonemaiut 1) Aoit 32. Pardieu, au Sud le grand Victor cbard A mour, à ('Ouest par SI Marw1982. chemin " Terrier- 23 Jnin Atexnitre 1932. Lory. Rouge. Commune de Une propri616 de7my Commune de Une propricié 19 de l'ELimbe. rue de façade sur 1 m. do Pétionville, tat d'environ sur 82 m.50 m.50 Desbordes. bornéean rue Magny, de facade bornée S REMN par la rue SANo 8. de profondeur Nord le No 6, Ilphat St- Furt cristie, an Sod par an par No 10, Ju.llet 1934, Saintinns Graris,à Flo- Tor-ille P rre 11 Aod: 32.

'ELimbe. rue de façade sur 1 m. do Pétionville, tat d'environ sur 82 m.50 m.50 Desbordes. bornéean rue Magny, de facade bornée S REMN par la rue SANo 8. de profondeur Nord le No 6, Ilphat St- Furt cristie, an Sod par an par No 10, Ju.llet 1934, Saintinns Graris,à Flo- Tor-ille P rre 11 Aod: 32. MU Sud par yarle lo No8. TEstpar Amitaire 18 du. 1:82. AJEat la rne rent tal (TEtat,) lOuret par TOnertpar larne DesMuguy, bordes. LEIMONITETR Commune de Une propriété del'Ec'emmune de. Un terrnin de (bn. 04 Petiou.ville, tati hornéeauNord; par Limbé. nab. au Nord angle rues Ma- la rue Lambert au flphat St-Fort 1e Bellevue, 1ère arer,borné an Std pur e gny et Lam- Snd parle No. 10, 4Juillet 1982. section. AlgarowJonnis, Rigaud Simon. "bert, No 6. 1"Eat par le No. età par Dieu, Exrollent à I'Eet Jena-de- le 16 Jalllet 1932. T'Ouent par larue grand chemin public, par Commune de Maguy. 3 heutares 87 ares de Joseph, A l'Onest par Oscar Tort-de-Paix. terre lornés au Nord - Sèmesec. hab. par Naisesnce DoriCommune Une Nan l'Etat. val. au Snd parl 1'haPort-de-Paix. de 5 propriété d'envibitatica Goyavier, a Siméon Loreucin rue du Quai. 8 ron m. m. de de profondeur façade snr Alexandre I'Eat par l'babitation' 5Juillet 1982 bornée au Nord parle Goutier.. E. Malette, ler restede à Ioeet l'habitation nar rivage de lA mer, au ler Aott 1932. Nan 1'Etat. Snd par la ra e du Commane de Uu terrain de l'Etat Salvator Quai, Al'Est X. par William, Nme. Grand-Bois, borné att Nord par fermière de 1 Eta t,à saction Plaine l'habitation Cornillon, 1:0uest par G. D. GoCéleste, hab. an Sud par Vio,à 1Est mez, fermier de l'Erat. Ravine Gui- parnn reste de terre Pt-"har Lovismairt, a Commune de 6 hectures teau. de 1Rrat. A l'Ouest 15. Juillet 1932. Torbeck, 7ème terre, bornés environ au Nord, de Malherbe Presp Bonchon. sec.hab. Lan-. an Sud, à IEst et à soir fils.. C Commune de Une propriété de 1'Emaron. 1'Ouest par la ravine 4 Aolt 1982. Pétionville, tatbornée aul Nord par sèche. angle rues la rpe Oge, au Sud. Ogé et Magny, par le Nr FC occupé Commune de Un terrain borné au No 54. par Mine. Vve. Jales Léopoli Trouillot € * Torbeck, hab. Nord par Berrins BruLaville, * 1Est parle 20 Juillet 1932 Letang Laroc no,Jean-Pierre DoresNo8 oceupé par qui 4ème sec. tan, Gustavius Gostade droit, lOnest par ve, aul Sud par Firma la rue Magny, Lexama, à l'Est par Commune de Deux hectares det terre Orius Marins, Percil Fort-Liberté, bornés.

ales Léopoli Trouillot € * Torbeck, hab. Nord par Berrins BruLaville, * 1Est parle 20 Juillet 1932 Letang Laroc no,Jean-Pierre DoresNo8 oceupé par qui 4ème sec. tan, Gustavius Gostade droit, lOnest par ve, aul Sud par Firma la rue Magny, Lexama, à l'Est par Commune de Deux hectares det terre Orius Marins, Percil Fort-Liberté, bornés. au Nord, au Pruweseb,Etienbe: Exa- Malherhe PresJere sec. hab. Sud. A T'Est. à rOuest Riclès Faufan.. R vins, OctemaJn Pierre. soir file Dubiogne. par 1'Etat. 23 Jaillet 1932. Gostavins Guetave, à 4 Aolt 1932. 1'Onest p ar Etienne Commune de Une propriété d'enviExavier. Viergina MerPétionville, ron 19 m s0de façade credi, V Hilaire, Strue Rebecca. sur 8210. s0 de pro- Madame Anita Victor Clervil, JacobNo 88. fondeurtorné au Nord Destin Fastin A sen Orista. par le No36, au Sut 28 Juillet 1932. par le No40, à T'Est Commune de Une propriété d'envipar le No28. Al'Onest Pétionville, ron 10.m 51 de façade par Ia roe Rébeeca. rue Moise. sur 39. 50 de profonCommune de Un.terrain de 1hn.29 deur, bornée au Nord Limbé, hab. borré au Nord par par Ja rue Moise, an Doctear Léon Bélier, 8ème Masséna Marcélue, au Sad par la propriété Néjonrne... section. Sud. par la Rivière, à d'Antoine Andaiu, a 5 Aodt 1932 1'Est par, Eivina Saint- Jn-Gilus Jean1'Est par la ronte de Hilaire, A l'Onest par. Gilles. 15 Sept. 32. Pétionville- Kenscoff, -Etat. 2 Mai 1932. à 1'Ouest la proCommune de 32 ares de terre hornés priété de HeTE Lamay. Limbé, hab, an Nord par Bertilia Bellevne, 1ère Sainfiliard, au Std par Commune du Une propriété de IElat section. Saintilma Pierr e,A Septimus Mésidor Cap-Haitien, bornée au Nord parl 1'E1'Est par Ostalien Jn- 2 Mai 1932. Bec. Faubourg cole Industrielle, att Claircina Beaa- - Jacquee, à 1Ouert par Lafossette,rue Sud par Emmanuel Caw. séjour l'erit Paul Eastache. Espagnole, tel, a lEst la rue 6 Aolt 1982. Commune de 31 ha. 66 ares de terre, No 108. Espagnole,d par Ponec Limbé, llet à bornés au Nord par T'Elat. Corne,8e.sec. T'habitation Soie, au Jean Gilles JuCommune du Une propriété de I'Elat bab. Bedoret. Sud Santel Ozémour, lemys Cap-Haitien, de 5 m.environ de facade al 1-Est par Charlesine 2.Mai 1932. rue Providen- sur8 m environ de pro. Mme Francine Laguerre,à POnest'par ce, (Champ-de- fondeur.bornée au Nord Francois. 1 Matély Faustin. Mars.) 1'Etat, au Sud par 1 Aont 1932. -Commune de Une propriété d'enei tr r u 0 Providence, à Limbé, rue ron 6m. de façade sur 1'Eet par IEtat, i Rosa. 7 m. de profondenr.

en- sur8 m environ de pro. Mme Francine Laguerre,à POnest'par ce, (Champ-de- fondeur.bornée au Nord Francois. 1 Matély Faustin. Mars.) 1'Etat, au Sud par 1 Aont 1932. -Commune de Une propriété d'enei tr r u 0 Providence, à Limbé, rue ron 6m. de façade sur 1'Eet par IEtat, i Rosa. 7 m. de profondenr. 1'Onest parle chemin vibornée Au Nordpar Vve.Casséus cinal. Océany Tean, au Sud Petit-Frère. Commune de Une propriété d'environ par) la rue Ttosa,1 1'Est 23 Jain 1932, Pt-an-Prince, 81 m.de lacade sur 11 m par Dorivière BenjuAv: Lafleur de profondeur. bornée au Esmaille Jérome min,lOuest par DorDuchêne. Nord par Clément Célex- 9 Aodt 1932. célien Charlee. lin, au Sud J. M. Commune de Une propriété de I'ERrédy, à TESt Nr l'aveLimbé, rues tat d'environ 6 m. de nue Lafleur Dichene.a Canal et Hai- facadeanr7m. daprolOuest le lit du tienne. fonde. born6ean Alminca MacaBois de Gsate Nord purr reesCaralet jonx, 15 Sept. 32. Commuue de Uu terain borne au Haitieupe, Au Sudpar 25 Juin 1932. Quartier Mo- Nord pxr T'Etat, Aul Vve.Ireralns Feofar, rin, Bourg. Sud par là mhe Cal- Euchinrist- fu à I'Et 1ar AgineA vaire, à l'Est pur fa Hilnire Ooert par Coeurnélia rue Fermée, POatst Vu0 lont 1304. Pierre. parl l'Etat. LE MONITEUR Communa de 64 ares de terre bor. Commune de Un terrain do 2 hecPort-de-Paix, nés au Nord par Arsec.hab. Limonade, Mou- 3e tares Nord environ par Michel bornean Misec. lère,hab. chimede Bennvoir,ferFeNorneau père. mier de I'Etnt, an Stanilax E. chinette. chaud, à ausud par Catherine Jomeph 3 Octobre 32Snd par Benoit La- Goutier. : 15 Sept. 32. rolia, l'Eet par an 6 Avril 1982. eroix, a l'Est par Emi- 18 Aodt 1932. 0 h 0 m in public, A lia Tiphaine, à l'Oneet 1'0ncat prr l'habitapar le Calvaire tion Destouchee. Commune de Une propriété d'enviCommuue de 1 hectare 64 aren enPtan-Prince, ron.381 piede de fnçade Limonade,hab. viron de torre born6 sec.Carrefour, sur 67 pieds de proDumeny, 2e. an Nord par 1'Etat. au Fonélus Jonn fondenr bornoe au section. Sud par les héritiers 5 Aont 1932. Nord la Grande Michel Pierre, à 1'Est route fi Port-an-Prinpar Elida Fénélus, à ce, à Léogane, an Sud 1Onest p a r lhabitapar le resto du terrain tion Lescamouthier.

torre born6 sec.Carrefour, sur 67 pieds de proDumeny, 2e. an Nord par 1'Etat. au Fonélus Jonn fondenr bornoe au section. Sud par les héritiers 5 Aont 1932. Nord la Grande Michel Pierre, à 1'Est route fi Port-an-Prinpar Elida Fénélus, à ce, à Léogane, an Sud 1Onest p a r lhabitapar le resto du terrain tion Lescamouthier. occopé p ar Marcelin Madame Clavios Coumune de Un terrain de 8 ha.enGousse, Al'Est par le Elie. Plaine du viron borné an Nord terrain occupé parlo Nord, Norne par Phiténs Laguerre dispensaire de Carre- 16 Audt 1982. Rouge. tère. (I'Etat,) au Sud Davius Davilien . four, à l'Ouest parle sec. hab. Le Poméro Ouanche IT Joseph... terrain occupé par Normand de tat,) à 1'Eat par Mme. 13 Aont 1932. Charlés Morenu. Mesi. Eliel Lambert (lEtat), Agmmane de Une propriété d'envià l'Ouest par TErat. 2t-au-Prince, ron 40 pieds de de façade proCommune de Un terrain de 50 becsec.Jarrefour. sur 95 pieds fondeur, bornée an Thomazeau, tares envirop borués au Nord par le terrain section de la Nord par le sieur occupé par le DimpenGrande Saline, Staudé, au S nd par saire de Carrefour, au Madame Clavins hab. Jondry. Standé, les héritiers Louis Snd par la ruel Lacroix Elie. Aott 1932. Derissine et les héri- Guerrier . prolongée (ronte vici- 16 tiers Méus C 61 n at,a 2 Jeune 1932. nale), à l'Est le I'Ext par les héritiers Sept. terrain 0 cenp : par Pierre M a ri e Jeanne Mme: Saintelise (ainsi Pierre, à l'Ouest par connue), à l'Ouest par les héritiers Méns le terrain occupé par Commune du Cénat. Une propriété d'enviCommune de Marcelin Un terrain Gcusse. borné au Cap-Haitien, ron 16 m. de facade Milot,18re sec. Nord par Mme. Vve. Lorvincia ChéLa Fossette. sur 6 m.de profondeur Tzmar 4 de Bonnet-A- Jn-Marie Ronchon, au ( a bornée au Nord etan Michel 1932. Ar- Sud,Al'Est'e et Al:Onest rizar Snd parl'Etat, à 1'Est 10 Sept. T'Evéque, la rue de T'Etat. 16 Aodt 1932. la rivière du Haut senal. de 8:. propriété d'enviRard Cap. à 1'Ouest par Commune Pétionville, ron 19 m. de façade un chemin public. rues Geffrard, sur 40 m. de au profon. Nord Commnne de Une propriété d'en-iet Moise. deur la bonrnée rue Mojse, au Pétionville, ron 19 m. 60 de façade par pa r lancienne angle desrues sur 32 m. 50 de proJ Sud. propriété Butean et le Rébecea et Ri- foudeur, bornée au Madame Dolaire 4 contour de la Ravine gaud, No 24. Nord par leNo 22, au 7 Laporte... Sept. 1932. : * Sable, à l'Est par la Mr. Ludger 4 Snd par la rue No Nigaud, Ravine Sable,alOnest Frédérique..

ade par pa r lancienne angle desrues sur 32 m. 50 de proJ Sud. propriété Butean et le Rébecea et Ri- foudeur, bornée au Madame Dolaire 4 contour de la Ravine gaud, No 24. Nord par leNo 22, au 7 Laporte... Sept. 1932. : * Sable, à l'Est par la Mr. Ludger 4 Snd par la rue No Nigaud, Ravine Sable,alOnest Frédérique.. à l'Est par le 31,4 par Mr. Stéphen' Ar- 24 Aont1932. 1-Onest par la rue Récher et l'ancienne prode Six becca. carreaux environ priété Veuve Nelson Commune Pétionville, de terre bornés aul Nord Conille. d' envisection rurale par Cazeau E. Lam- Philistin Moise ( Commone de Une propriété. de façade de bert, au Sud par Tho- 16 Sept. 1932 Pationville, ron 19 m.50 Montagne masein et Corvillette, que Oge,No 12. sur 39 m. de profon- Nord Noire.habita- tion Guy. Al l'Est par l'habitation deur, born6e au Snd Caron, à l'Ouest par parl la rae Ogé,au Godino. parl la propriété ocon Menès Pierrede Une d'envipée Mr l'Estpar Fraack Pierre... 66 Commune Pétionville, ron 9 propriété m 75 Ge façade Roy, Mme. RRo Eraulie 13,A Fleury, 27 Aodt 1982. rue Rébecca, BOr 32 m.50 de proNo 10, à TUuest par No! 5. fondeur,bor Alix n 6 oan an Fortune LabosPanline Maximillien, Nord Sud par par le reste Hoy, du sière No: 38. d'enviNo 5. à 1Est par la 16 Sept. 1932. Commune de Une 19 propriéts m.50 de façade rne Rébecca, à l'Ouest Pétionville, aur3s ron in.50 de profonpar qni de droit. rue No24. Rébecca, deur bornée au Nord Une d'envipar. le No 22, aa Sud à Lina Leblanc. 4 4 Commune de ron 19 propriéts m. 50 de façade la rne le Rigand, No 37. à 3,8 Sept. 1982. rue Pétionville, Rigaud, eur 89 m. 6) de proa E par born 6 e au Jeanne Lafond l'Onest par la rue 16No 13. o Nord fondeur, par le No 20, an 16 Sopt. 1032. becca. Snd par la rue Rigand, Commune de Une propriété de 3 m, a1'Eat par le No29, Limonade,rue de façade enr 6 m. de 1'Ouest par les Noe 24 Républicaine. profondenr, bornée au et 22. Nord par les héritiern Wilaon Eogone 3 Octobres3 Dagéria Alfred, an Sud Yve St-Phat Alex- ler Mars E à I'Rst par one de PEAat. ruelle, à TOueat par la Port-au-Prince Imprimerie rae Bépublicaine.

(ainsi Pierre, à l'Ouest par connue), à l'Ouest par les héritiers Méns le terrain occupé par Commune du Cénat. Une propriété d'enviCommune de Marcelin Un terrain Gcusse. borné au Cap-Haitien, ron 16 m. de facade Milot,18re sec. Nord par Mme. Vve. Lorvincia ChéLa Fossette. sur 6 m.de profondeur Tzmar 4 de Bonnet-A- Jn-Marie Ronchon, au a bornée au Nord etan Michel 1932. Ar- Sud,Al'Est'e et Al:Onest rizar Snd parl'Etat, à 1'Est 10 Sept. T'Evéque, la rue de T'Etat. 16 Aodt 1932. la rivière du Haut senal. de 8:. propriété d'enviRard Cap. à 1'Ouest par Commune Pétionville, ron 19 m. de façade un chemin public. rues Geffrard, sur 40 m. de au profon. Nord Commnne de Une propriété d'en-iet Moise. deur la bonrnée rue Mojse, au Pétionville, ron 19 m. 60 de façade par pa r lancienne angle desrues sur 32 m. 50 de proJ Sud. propriété Butean et le Rébecea et Ri- foudeur, bornée au Madame Dolaire 4 contour de la Ravine gaud, No 24. Nord par leNo 22, au 7 Laporte... Sept. 1932. : * Sable, à l'Est par la Mr. Ludger 4 Snd par la rue No Nigaud, Ravine Sable,alOnest Frédérique.. à l'Est par le 31,4 par Mr. Stéphen' Ar- 24 Aont1932. 1-Onest par la rue Récher et l'ancienne prode Six becca. carreaux environ priété Veuve Nelson Commune Pétionville, de terre bornés aul Nord Conille. d' envisection rurale par Cazeau E. Lam- Philistin Moise ( Commone de Une propriété. de façade de bert, au Sud par Tho- 16 Sept. 1932 Pationville, ron 19 m.50 Montagne masein et Corvillette, que Oge,No 12. sur 39 m. de profon- Nord Noire.habita- tion Guy. Al l'Est par l'habitation deur, born6e au Snd Caron, à l'Ouest par parl la rae Ogé,au Godino. parl la propriété ocon Menès Pierrede Une d'envipée Mr l'Estpar Fraack Pierre... 66 Commune Pétionville, ron 9 propriété m 75 Ge façade Roy, Mme. RRo Eraulie 13,A Fleury, 27 Aodt 1982. rue Rébecca, BOr 32 m.50 de proNo 10, à TUuest par No! 5. fondeur,bor Alix n 6 oan an Fortune LabosPanline Maximillien, Nord Sud par par le reste Hoy, du sière No: 38. d'enviNo 5. à 1Est par la 16 Sept. 1932. Commune de Une 19 propriéts m.50 de façade rne Rébecca, à l'Ouest Pétionville, aur3s ron in.50 de profonpar qni de droit. rue No24. Rébecca, deur bornée au Nord Une d'envipar. le No 22, aa Sud à Lina Leblanc. 4 4 Commune de ron 19 propriéts m. 50 de façade la rne le Rigand, No 37. à 3,8 Sept. 1982. rue Pétionville, Rigaud, eur 89 m. 6) de proa E par born 6 e au Jeanne Lafond l'Onest par la rue 16No 13. o Nord fondeur, par le No 20, an 16 Sopt. 1032. becca. Snd par la rue Rigand, Commune de Une propriété de 3 m, a1'Eat par le No29, Limonade,rue de façade enr 6 m. de 1'Ouest par les Noe 24 Républicaine. profondenr, bornée au et 22. Nord par les héritiern Wilaon Eogone 3 Octobres3 Dagéria Alfred, an Sud Yve St-Phat Alex- ler Mars E à I'Rst par one de PEAat. ruelle, à TOueat par la Port-au-Prince Imprimerie rae Bépublicaine.