Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Année No 74 PONT-AU-PRINCE Jendi 22 Septembre 1932 LE - TEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD SBORETAIRERIE D'ETAT Sommaire: : l'insouciance dew Ponvoirs Pablics à s'intéreaDE LA JUSTICE ser au sort des fils d: "Haiti qui revieunent de Arreté conféraut la qualita d'haitienno à la dame honneur létranger, i ponrvns des conbaiwsances qui font Leif Bue Fran, nee Résia Laura Mews. brousser chemin, leur race, sans oblige esprit ces de derniersà retour, reSecretairerie d'Etat de la Justice: Avis. Le Département de la Justice rant végéter aillenrs que dans lenr préfé- pays : propre Sénat Séance du, 13 Mal 1933 [He]. public que, d'après les avise lui le od ils ne sont pas appréciés à leur juste vaExtraits da registrodes marques de fabrique ct de élé compauniquées parle pièces sieur qui Lonis Vic- ont leur - commerce. lor Lemaistre, le dit sieur est né Considérant que le mêne sort, hélas 1 est réAvis." de mère Haitienne. en Haiti, servé- c'est à D'y rien croiré- aux haitiens qui ont été envoyés a l'étranger par l'EtathaiAdministration Générale des Contributions. En conséquence, il est Haitien d'origine, tien lui-mèune : conformément à l'article 2, 3ème alinéa, perdus Qu'a tont envisager, ce sont des capitaux de la Loi du 22 Aout 1907 sur la nationa- Considérant pour la République d'Haiti lité. pays revienne à qu'il d'autres est opportun sentiments; que notre ARRETE Port-au-Prince, le 25 Août 1932. est Considérant l'une de que l'aviatenr Léon Désiré Paris LOS gloires Nationales, unique en : son espèce, qu'il a droit partant à notre proSTÉNIO VINCENT tection, à notre admiration et à notre. encouraLe Département de la Justice avise le gement : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE public été que d'après les pièces qui lui ont LES SENATEURS SOUSSIGNES Gouvernement communiquées prés parle le Tribunal Commissaire Civil du Proposent an Sénat d'écrire au Président de Vu les articles 7 de la Constitution. 14 Port-an-Prince, le sieur Camille Léonce de d'Etat la République pour leur et au Couseil des Secrétaires du Code Civil,5et 8dela Loi du 22 Aout MaxA Auxila est né en Haiti d'origine afri- yen de vie hoporable demander de trouver nn mo1907 sur la nationalité; caine. chercher en commnn nne au sus-dit solution aviateur, pratique, ra- da Vu le rapport du Secrétaire dEtat de la En conséquence, il est Haitien, confor- tiounelle, tre de le retenic immédiate dans qui puisse nous permetJustice, en date du 8 Septembre 1932, No. mément à l'article: 2, 3ème alinéa, de la la défense nationale- le pays auy servicès de 370; loi du 22Aoit 1907 sur la nationalité. < Tonssaint en qnia attendant que s0n Lonverture opéré la traverAttendu que la Dame Résia Laura Port-au-Prince, le 19 Septembre 1932. sée chés de à New. tont cbjet Yorkà Haiti ait les privilèges attaMews, épouse Leif Bue Froen, de natioconsécration nationale.

ème alinéa, de la la défense nationale- le pays auy servicès de 370; loi du 22Aoit 1907 sur la nationalité. < Tonssaint en qnia attendant que s0n Lonverture opéré la traverAttendu que la Dame Résia Laura Port-au-Prince, le 19 Septembre 1932. sée chés de à New. tont cbjet Yorkà Haiti ait les privilèges attaMews, épouse Leif Bue Froen, de natioconsécration nationale. de grande valeur digae d'une nalité Norvégienne, dument autoriséc à cel effet mari, a devant le Jugede Fait à la Maison Nationale, le 13 Mai 1932, Paixde Econit Capitale, Section Nord, fait la Ls. Zéphirin, F. Martinean déclaration et le sermentprévus par SENAT Apruyé la Loi, ainsi et constate un acte dressé par à cet effet le y Août 1932, enregistré le10 Ant. Télémaque du méme mois: qu'elle est en outre née SESSION ORDINAIRE. Li motion en Haiti; du Sénateur Télémaque. est réSéauce gulièrement votée. ARRETE : du Vendredi 13 Mai 1932 Mr. le Président : Il sera donné suite à la proposition du Sénateur Art. ler. La Dame Résia Laura Mews, Suite et Fin) Monsieurle Sénateur Télémaquea épouse Leif Bue Froen acquiert la qualité obtenu la donne Louis lecture Zéphirin ayant d'Haitienne, avec les drein-Tréropatives Présidence de Monsieur le Sinater Denis parole, de la résoluet charges altachés à cette qualité, confor- Saint-Aude. assisté de 8es collegues Drs. tion suivante : mément aux dispositions dela Constitu- Heclor Paultre ct Justin Latortue, ler et RESOLUTION tion et des Lois de la République. Sème Secrétaire. SENAT exécuté Art.2. à Le la diligence présent arrélé du sera publié et Monsieur lo Sénateur Télémaque donnel lec- Cousidérant que tout Ponvoir organisé a de Ja Justice. Secrétaire d'Elat ture de Ja résolution suivante en faveur de pour devoir de défendre la Société qui forme laquelle ill sollicite le vote immédiat. 8a base que ce Pouvoir est obligé de protéger Donné au Palais National, à Port-aula Moralité Pabliqne et de la défendre contre Prince, le 11 RESOLUTION tout ce qui lui porte atteinte i de Fiadépendance. Septembre 1932, an 129ème Considérant qu'il est obrervé que la Prosse SENAT a dénoncé la dépravation des femmes pablSTÉNIO VINCENT, Considérant ques étrangères, qui étalent leur immoralité en Par que c'est par les belles indivi- Pays ique dans l'intérêt dee bonnes : le Président dualités que tont w'anime, s'organise, se' crée E des familles, il importe de réagir contre mceare cet", dans une Nation : état de choses répréhebatble, qui affecte la SoLo Socrétaire d Elat do laJustice; Que la vitalitéid'tn peuple, incontesteble- ciété Haitienne dans sa ritalité; ment, dépend avant tont de la paiseunce de En codséquence, les Sénateure E.

: le Président dualités que tont w'anime, s'organise, se' crée E des familles, il importe de réagir contre mceare cet", dans une Nation : état de choses répréhebatble, qui affecte la SoLo Socrétaire d Elat do laJustice; Que la vitalitéid'tn peuple, incontesteble- ciété Haitienne dans sa ritalité; ment, dépend avant tont de la paiseunce de En codséquence, les Sénateure E. LESCOT. son capital mioral.idatellectmel: et matériel ; posent au Senna'inviter le Pouvoir sonsaignés Exaontif prow Caoibartteiepeteme a moutré que à prendre immédiatement des mosures tendant LE MONITEUR à purgor les popnlationa haitiennes de ces 616-1 LES SENATEURS SOUSSIGNES yen de rendre l'article végétal plus chrr ments de prostitation i mème par l'expalsion. Proposent aubureau du Sénat d'écrire aux Dépar- quo publication l'article de animal.Jfasgnur co tarif, on moment donc de im- la Fait à In Mainon Nationale, à Port-au-Prin- tements compelents pour leur demander lest noms. concurremment ln ponvait dite €Puce, le 12 Mai 1932. la date de la nominalion, des le montan: des la re-Lard porter n etla a Cotôlene mantégue )) tements ies employes Contributions, "pt ou Compound. Ant, Télémaque, L.s. Zéphirin, N. Laureut, Douane, du Bureau du Conseiller Financier sans Mais qrand on décida d'installer ici la fabriPierre Andicourt, Dr. Hector Panltre. excepler ceux de Damiens el del la Mission Scien- que de mantègue, la concurrence de ln e Cotifique Américaine, Sous la réserve la plus for- tolènes etde la mantègue wPure-Lards devait Mr. le Président : Je pense que 1 Assem- melle pour le Sénat de porter la suppression des porter ombrageaux entrepreneurs en Hniti. blée entière souscrit à cct hommage rendi compressions susvisées, en temps opportun. Ces derniers sC sont donc entendus avecles a notro premier Avinteur ? Le Bureau ne Failal la Maison, Nationale, le 13 Mai 1932. autorités de l'époque pour faire manquern pas d'écrire iu Pouvoir Exécutif Ls. Zephirin, F. Martineau, Ant. Télémaque, los droits de douane, sur les produits Sénateur 76TERAR dans le sens de la motion du Seymour Pradel. gers. C'est ninsi que dans la loi modificative phirin, du90 Juillet 1929. quia ét6 publice dans le Mr. Léon Nau : J'ai Thonneur de sou- Mr.le Président : Le Bureau du Sénnt écrira Moniteur dus Août 1929, vous trouverez une mettro à l'examen du Sénnt la proposition de à l'Exécutif, comme le demande le Sénateur augmentation de près de cinquante centimes loi suivaute : Zéphirin. sur. la mantègue a Pure-Lards et de soixante PROPOSITION DE LOI Mr. Fouchard Martineau Messieurs, il ne centimes sur la Cotolène. Laugmentation de m's pas semblé jusqu'a présent, avoir en- droit à payer pour la Cotolène a eu pour LE SENAT tendu dire que la Commission du Badget cona@guencrimineliats d'enrayer catte mar Vu l'article 55 de la Constitution, et celle des Comptes Généraux se soient en- que du cadre des produits importés.

Pure-Lards et de soixante PROPOSITION DE LOI Mr. Fouchard Martineau Messieurs, il ne centimes sur la Cotolène. Laugmentation de m's pas semblé jusqu'a présent, avoir en- droit à payer pour la Cotolène a eu pour LE SENAT tendu dire que la Commission du Badget cona@guencrimineliats d'enrayer catte mar Vu l'article 55 de la Constitution, et celle des Comptes Généraux se soient en- que du cadre des produits importés. Et à core constituées. Je voudrais savoir si ces vous jeter le Considérant qu'ilya lien de régier le taux de Commissions ont malgrétout commencéltra- I"heure défi le où je formel parle, à je pourrais de troul'intérêt. conrentionnel, plus n'importe qui vailler, à ver dans un magasin un seul fairblanc de cinq A PROPOSÉ Mr. le Président : Le Burcau fait appel livres de la mantègue Cotolène ou de ln manEt: le Corps Légialatif a voté la loi snivante : ces deux Commissions pour qu'elles le se con- tègue végétale. De sorte que la mantègue Art. ler. L'intéret conventionnel ne pour- forment au désir exprimé par Sénnteur produite par les fabriques d'ict c devait néra, soit en matièra civile, soit en matière com. Martineaucessairement se snbstituer à la Cotolene.". merciale, excéder neuf pour cent l'an pour les (Poursuivant) I'Assemblée Mais pour rendre plius productive l'exploiprèts d argent Ya-til d'autre membre de qui tation des usines de mantégue installées en Art: 3. Loraque. dans une instance civile on voudrait l'entretenir d'une question d'inté- Haiti, on a imméliatement cré6 des droits commerciale, il sera prouvé que le prèr con- rêt général ? sur l'exportation des grines de coton. Vous ventionnel a été fait à nn taux snpérienra ce- Monsieurl le Sénateur Pierre Hudicourt ob- devez vons rappeler. Messieurs. que notre lair tixé par la loi, les perceptious excessives tient la parole, Pays exporter an dix serontimputées de plein droit, aux époques Mr. Hudicourt: Messieurs, vous devez vons poavait de coton jusqu'a et qu'avant sur le d-la tonnes graines mille lere "oà elles auront créanve lieu. est atteinte capital en capital eti créan inté- rappeler que le jour où Messieurs les Secré- l'établissement des droits sur cette matiéce. rèts, Sila le préteursera condamué à la restitution taires d' Elat se sont présentésau Sénat pour rè, une tonne de coton était véndue aux des sommes indûment perçues avec intérêts faire le dépot du Budget Général de 1"Etat, usines trente, trente-deux, trente-quatre et du jonr od elles lai auront été payées. Thonorable Sénuteur Justin Lalortue 3 eu i même trente-sixdollars, A un certain moLa présente loi SATA exécntée à la diligeuce attirer l'attention du Pouvoir Exécutif sur la ment. par suite de certaines fluctuntionsdu du Secrétaire d'Etat de la Jastice. situation du coton daus la Républiquee et d'une prix de cette denrée à Liverpool. .-vous savez Mai 1932. façon particulière. dans la région de l'Arti- tous Liverpool est le marché qui règle à Fait au Sénat, le 13 bonite.

moLa présente loi SATA exécntée à la diligeuce attirer l'attention du Pouvoir Exécutif sur la ment. par suite de certaines fluctuntionsdu du Secrétaire d'Etat de la Jastice. situation du coton daus la Républiquee et d'une prix de cette denrée à Liverpool. .-vous savez Mai 1932. façon particulière. dans la région de l'Arti- tous Liverpool est le marché qui règle à Fait au Sénat, le 13 bonite. Il ya quelque temps déja depuis ASS dans] Je monde entier le prix courant Léon Nau, Price Mars, Seymour Pradel. pour ma part,jer nourris le, désir de Fa EetE ln graine de coton, = cette denrée, dis-je, à PAssemblée certaines observations était tombée jusqu'à 28 et même 25 dollars. Président : Cette de loi à faire à de cet article. RE des Mr. le proposition j'ai eu propos revê- Mnis à partir du moment où droits ont sera envoyée par deviint la Commission de remarques que je m'en vais produire ét6 établis en Haiti sur l'exportation de la la Justice. tent un caractère à la fois 6eonomique et graine de coton. celle-ci derait cesser d'être Mr. Antoine Télémaque : J'attire une troi- budgétaire. La question de droits d'exporta- nn article exportable. Elle devait fatalement sième fois Tattention des Membres de l'As tion qui affectenten ce moment-ci les graines tomber comme valeur. Ce sont seulement les semblée sur le retard qu'ou. met à remettre de coton et sur laquellenotre Collègue La- usines installées dans ce Pays quis'en approles copies de I'Exposé. Généraldel la Situation tortne avait arrêté l'attention des liée: membres avee la visionnent Et la Fabrique de mantègue Marc de A cause de ce fait. on n'a pas pu jnsqu'a du Gonvernement est intimement Port-au-Prince et les nsines de Saint présent répondre an Messugo du Président fabrication dela mantègue en Hatti. des se sont. à Pheure actuelle entendues pour de la République. Je prie, en conséquence Lorsqu'il a été décidé d'établir fabri- sont payer ce qu'elles veulent pour la graine de le Bureau det bien vouloir écrire une dernière de mantègue dans lel Pays, ceux s'étaient qui coton, et cette denrée si importante est tomfois à quide droit, afin que nous puissions HE à tête de cette entreprise de J'en- mis bée jusqu'à quatre, cinq dollars la tonne. mettre notre responsabilité à couvert. d'accord avec les autorités l'époque. ce Il est, certes, incontestable que ln crise écoMr.le Président :1 Le Bureau a déjà fait tends les autorités américaines, de parce que des nomique qui sévit dans le monde entier a en len nécessaire à ce sujet. Il ne manquera pas sont décisions elles qui qui modifient ont le pouvoir le tarif prendre dounnier. A un retentissement considérable surl lesaffaires d'écrire uner nouvelle fois dans le's sens de Pob- ce moment-la le tarifde 1926 prévoyait aux de ce Pays et que notre grand malaise un gôn6servation du Sénateur Télémaque. articles provenant du coton, Nos 12011et ral s'explique Mais.il m'a par étédonné ce quis se l'occasion passe SeLE dire parMonsieur le Sénateur Louis Zéphirin sou- 12012, que & le Saindoux de Porcou d'autre tout.' môme de l'écrire, ily a une situation parmet à l'Assemblée la résolution suivante : origine animale. quel qu'en soit l'emballage, et ticulière qui nous est faite et qui ne trouve pas (Illit).

ant du coton, Nos 12011et ral s'explique Mais.il m'a par étédonné ce quis se l'occasion passe SeLE dire parMonsieur le Sénateur Louis Zéphirin sou- 12012, que & le Saindoux de Porcou d'autre tout.' môme de l'écrire, ily a une situation parmet à l'Assemblée la résolution suivante : origine animale. quel qu'en soit l'emballage, et ticulière qui nous est faite et qui ne trouve pas (Illit). payait 0.40 le kilo net, et les Succédanés d'o- ou point d'appui dans In crise universelle. RESOLUTION imitation de Saindoux, y compris ceux E faits que je viens d'essayer de décrire rigine végétale et les composés de Saindoux, constituent nous une circonstance agSENAT quel qu'en soit l'emballage,0,50 le kilo net ). gravante de FtL mauvaise: situation économique Va la crise qui sévit dans le Pays; : Le Saindoux est cette t mantègue que l'on mondinle. Considérant économique la nécessité nous fail aujour- vend sous le nom de Pure Lard 1 et lo Ilest arrivé que les spcoulateurs en coton, d'hui une loi atts raisonner el de comprendre : Succédané, c'est c In mantègue qu'on, appelle le Département de PArtibonite et ailConsidérant que le moment est venu de s'impo- communément Cotolène quiest d'origino dans rien In denréo ser'de lourds sacrilices en dininuant ou en sup- absolument régétale. Donc, d'après de 5 livres ce tarif leurs, coton ne depuis paient presque la pour de coton est primant certains services publics : une caisse de 20 forblancs de que graine inutile. Le : Pure-Lard payait quatre dollars seize devenue pour eux un artiole prix Que ces compressions ne doivent pas s'éten- (8 4.16)et une caisse de 20 ferblancs de 6 qu'ils payaient a l'époque ol ils pouvaient dre seulement surles emplorés et fonetionnaires livres de a Cotolènep payait Al'importation tirer d'un côté, de la fibre du coton, haitiens, mais sur tous ceux-la qui jouissen: des dollars trouvé mo: et de de la graine, est sensiblement de la vingt( ($5.30).0aa ane deniers République; cinq LE MONITEUR différent de la valeur gu'ilsoffrent netalle- espérnit en obtenir: Jo préaante dlonc an-l peler, d'autre part, que l'an dernier dans les mont.. Il yavait des négociants qui faisaient panfhniataprecactos de la Hute Asson-1 rupports du Conseiller Financier, qu'il me beaucoup d'affuires et mome de ge1 lus nf- blée ces remarques dlans lour linison intime soit permis en passant de fuire ét6 retniarquer faires dans la spécnlation sur li gnine de avec la prodiiction du coton etlinstallation que cette ann6c, il ne nous a romis encocoton.

avait des négociants qui faisaient panfhniataprecactos de la Hute Asson-1 rupports du Conseiller Financier, qu'il me beaucoup d'affuires et mome de ge1 lus nf- blée ces remarques dlans lour linison intime soit permis en passant de fuire ét6 retniarquer faires dans la spécnlation sur li gnine de avec la prodiiction du coton etlinstallation que cette ann6c, il ne nous a romis encocoton. Et depnis que cet article est allecté en Halti des usines à mantègue. Je vous re aucun Rupport de cet office;on a trouvé d'un droitalexportation, il est complètement prie, Mossieurs, de noterque ces deux choses probablement qu'on l'avait trop lu vous ot peut- dedélaissé. Ceux qui achôtent ce prodnit, sont étroitement liées et que s'il n'avait être trop discuté la fois dernière, cours de vous lai déjà dit, ne penvent plus offrir t été-trouvé nécessaire d'installer ces NERES vez vous rappeler, dis-je, que, au dans prix qu'ils donnaient autrefois, aujounlhui dans le pays, Pautoriéamériexine qui est en PExercice écoulé,1 financier a été éerit adressé du coton et surtont la Haiti n'aurait Pinitiative. immédia du Conseiller TOH qu'one partie Ainsi, graine pas pris dut tarif doua- ai1 port Secrétaire d' Etat des Finances des Etatsnedoit plus rien Jeur rapporter. Hinche cn tementaprès li promulgation modification Unis ensuite au Secrétaire d'Etat des ce moment-ci, les spéculateurs, à on nier de 1926, de une les Finances et Hajtien, toute l'année dans certains endroits du Platean Central oi à ce même tarif ret dans but de faciliter que pendant l'on trouve le coton à acheler, ne peuvent entreprises et del bannir radicalement du pays précédente. il n'avait été possible au Service aucun plus tirer prolit des graines de coton, ils ne Timportation de la mantègue végétale. du Conseilier financier d'élaborer peuvent plus los vendre aux usines de Port- J'ai tenu à produire ces obsorvations alin plan de réorganisation était financière livré aux pour troubles Haiti . au-Prince ou de Saint Marc, parce que la va- de demander à TAssembléo de décider qu'il parce que ce pays les seules leur qui doit être payée poarle transport de sern écriti Monsieurle Secrétaire d'Etatdes civils. Depuis 1980, Conseiller propositions Financette denrée des contins de Arrondissement Finances pour qu'il fasse savoir au Sénat les qui étaient faites à par demander le Pouvoirs de Hinchej jusqua Saint Marc on à Port-an- mesures qui ont été prises relativement à cier consistaient de sc hàter de aux la Prince est plus élevée que ce qu'ils doivent l'exploitation du coton en Haiti et notamment publics de haitiens la National Rail load régler et à recevoir comme de vente. Donc an mo- de la de coton. Et an CS oi nucune tion indirs ment odjo vous prix parle, jly a des centaines de réponse graine ne serait faite ou qu'on tarderait a prendre des dispositions pour de faciliter biere le milliersdetonnes des graines de coton pour- nous la faire parvenir, je me verrais dans la fonetionnement d'une fabrique ont iustal- que rissent sur place, dont on ne peut E tirer nécessité de proposer i PAssemblée d'inter- toujours des capitaux americains En tout parti et que le pays perd en définitive.

odjo vous prix parle, jly a des centaines de réponse graine ne serait faite ou qu'on tarderait a prendre des dispositions pour de faciliter biere le milliersdetonnes des graines de coton pour- nous la faire parvenir, je me verrais dans la fonetionnement d'une fabrique ont iustal- que rissent sur place, dont on ne peut E tirer nécessité de proposer i PAssemblée d'inter- toujours des capitaux americains En tout parti et que le pays perd en définitive. pelleri ce sujet Mr le Secrétaire d'Etat des Iée l'effort a Port-au-Prince. du délinitive, tend en ce J'ai voulu, Messienrs, vous mettre sous les Financos et da Commerce. Carte question. Conseiller Financier les yeux le lien intime qui existe entre cette je vous le répête, Messieurs, est trop impors moment-ci a implanter davantage à en favoriser capi- le question des usines de mantègue établies en tante et intéresse i un trop hut derré l taux américains au en Haiti, du 6isc haitien, Haiti et le dépérissement du coton. At point vie économique de ce pour que. les Sénat développement préjudice de l'économie de vue fiscal ou douanier. le Cotolène D on ne lui accorde toute FRIEREL qu'elle mé- au préjudice de l'intérêt et Compound mpportiti-Eiat comme droits rite.II est, en effet, impossible quaPhoure haitiens II est. donné une nonvelle lecture de la de douane à limportation, 18.000-dollars ou ou tout menace de sombrer. au moment où du Sénateur Hudicourt. 90.000 gourdes par mois, et la somme de la déconfiture est générale.11 est impossible résolution Mr. le Président: Le Bureau du Sénat 1.800.000 gourdes par an. Et alors qu'on qu'on ne s'attache à tous les moyens écunod'écrire au Secrétaire d'Etat nous dit qu'ilest impossible de porter atteinte miques pour essayer de Pentraine sortir le pays vers de l'abi- ce des s'empressert Finances dans le sens de la résolution de auxdroitsd d'importation qui garantisenelem- de sortir les marasme J'insiste effroyable donc qui que le Sénnt'écrive T'honorable Sénateur Hudicourt. prunt, lorsqu'il s'agit d'essayer me. pour convaincants eitoyensdes effets cruels de la crise qui sévit; dans les termes les plus au Voici quel sera l'ordre du jour de la proon trouvé eepandant tout naturel de faire Secrétaire d'Etat des Finances pour Ini rap- chaine séance: cette grande faveur aux usines à mantègue: peler la promesse qu'il a eu i faire ici à lo. Sanction des procès-verbaux; Personne n'a pensé que l'augmentation des l"Assemblée et lui demander les résultats 20. Dépouillement de la correspondance; droits de douane à l'importation sur la man- obtenus. J'ai l'honneur par conséquent de 2o. Rapports des Commissions. tègue Cotolène aurait eonséquence im- vous donner lecturede la résolution suivante : Anenne observation n'étant faite à cet médiate de supprimer P commerce de cet (II lit). ordre du jour, il est ainsi arrêté et la séanarticle en Haiti et que par ce fait le pays perLe Sénateur soussigné, est levée.

ance; droits de douane à l'importation sur la man- obtenus. J'ai l'honneur par conséquent de 2o. Rapports des Commissions. tègue Cotolène aurait eonséquence im- vous donner lecturede la résolution suivante : Anenne observation n'étant faite à cet médiate de supprimer P commerce de cet (II lit). ordre du jour, il est ainsi arrêté et la séanarticle en Haiti et que par ce fait le pays perLe Sénateur soussigné, est levée. dait annuellement 1 800.000 gourdes Propose au Senat d'Cerire au Secrélaire d'Elat Sont MM. les Sénateurs : Dr. Price Je vous ai dit, tout a l'heure, Messieurs, des Finances pour lui demander les résullats ob Mars. présents, F. Martineau, Charles Fombrun, que la production du coton dans le pays en- tenusde ses pourparlersaved qui de droit à propos Normil Laurent, Léon Nau. Seymour Pradel, trainait une exportation annuelle de près de de la qaest on de cutons Ls.S. Zéphirio, Charles Elisée, dix mille tonnes de graines de coton. Ces dix s): Pierre Hudicourt. A. Pierre Télémnque, Hudicourt, J. B. V. Leconte. mille tonnes étaient vendues i une moyenne (Poursuivant) Je dois aussi. Messienrs, de trente-trois dollars la tonne, et le pays attirer votre attention sur cette partienlarité. Le Président: D). St-Aude encaissait ainsi trois Tandis cent trente mille dollars la car vous pourriez croire peut être que le paran (8:330.000). qu aujourd'hui, dollars Pays retire un bénélice quelconque des usiLes Secrétaires : graine de coton ne vaut plus que cinq nes A coion o1 à mantègne étiblies en Haila tonne et la caisee publique ne reçoit que ti Eh bien, il n'en est rien Ces usines n'en- Dr. llector Paultre. Dr.J. Laurent. cinquante mil e dollars (8:50 000). D'on dul- une tretiennent un nombre considérable différence de deux cent cinquante mille d'ouvriers. :" si vous vonliez vous livrer à Pour copie conforme : lars $:-60.000)-que perdentles ces producteurs deux cent une petite enquête, vons sauriez quie tat plus haitiens. Et SI vous ajoutez à réelle grande partie de leur personnel est compo- Le Secrctaire Archiviste de Sénal: cinquante mille dollars do porte montantdes pour VR- sée d'étrangars, jam ticains ou américains. Em LAMAUTE. leurs les prodacteurs que perd haitiens, encore le le pays du chef de Et notez, Messienrs. la mantègue Pure Pexportation, vous trouvez annuellement la Lard est grevée de rlira divers:la les droits mannten- de dounsomme respectable de quatre cent soixante- tion jusqu'à New-York, le frêt, le bénéfice du SECRETAIRENE D'ETAT six milledollaurs (8: : 466.000).ondeax: millions ne, T'ammayasinage. etc. Et malgré tout cela, le prix quatre cent trente six mille gourdes (Gdes. négociant. dela mantègue fabriquée en Haitin'est in DU COMMERCE 2.436.000). Je me rappelle qu'au moment des observa- férieure à celui de centimes. la mantègue A cela, Pure ilfaut Lard tions très judicieuses produites par l'honora- que ajouter de une quelques autre particularité, carje la con: Extrails du Registre des marques ble Sénateur Latortue, répondu le Secrétaire le Gouverne- d'Etat nais bien.

. dela mantègue fabriquée en Haitin'est in DU COMMERCE 2.436.000). Je me rappelle qu'au moment des observa- férieure à celui de centimes. la mantègue A cela, Pure ilfaut Lard tions très judicieuses produites par l'honora- que ajouter de une quelques autre particularité, carje la con: Extrails du Registre des marques ble Sénateur Latortue, répondu le Secrétaire le Gouverne- d'Etat nais bien. Les capitaux engagés dans ces et de Commerce: des Finances avait que denx usines sont exclusivement américuins de Fabrique ment de la Républinue ler matin se préocompait de Cfest donc le bénéfice des cipitanx cette situation et que même dujour, que Conseiller Financior-R-oa- Ila été dépost le 15 Ai 1932 par Me. à Il américains TATC ilavait un rendez-vons co sujet. n'avait proposo cette molifica Paul Siles,avocat, et enregistré le 4Juilmême pas dit entre qai élait arrôté ce: ren- il wanr-Gunératavair tion au tarif douanier. Vous devez vous map- let dela mame nnner, au No 388 et pour dez-vous, dans quel but et quel résultat LE MONITEUR une durée de vingt ans, la marque de fa-Isiège social à 7 West 10th Strect, dans sée et existant brique : sous le régime des lois de la ville de Wilmington, Comté de New. L'Etal de Delaware, Etats-Unis d'Amé riCastle, Etal de Delaware, Etats-Unis que, manufacturiers, ayantleursiège S 0d'Amérique: elle s'applique, dans l'in- ciala7 West 10th Street, dans la ville de dustrie cl le commerce des déposants, Wilmington, Comtéde Newcastle, Etat de aux brosses à dents. Delaware, Etats-Unis d'Amériqne; elle s'applique,dans Pindustrie etl le commerce Portau-Prince, le 6 Septembre 1932. des déposants, aux cigarettes. Port-au-Prince, le 6 Sept embre 1932. Ila été déposé le 17 Mai 1932 par Me. Paul Sales, avocat, et enregistré le 4Juil- Service des Brevels let dela méme année, au No 390 et pour d'Invention. KLIM? une durée de vingt ans, la marque de fa- Le Département du brique : Commerce, en La dite marque appartient à BOLDEN's vue d'éviler toute méprise au sujet de Mrur PRODUCTS CONPANTINC. corporation la date de la loi sur les Brevets d'Inorganisée et existautt sous le régime des vention publiée sous la date du 14 Délois de de Delaware, LISTERINE i'Etat Etats- Unis cembre 1922 dans le Monileur> Nos. 1 d'Amérique, manufacturiers domiciliés LISTERINE ' el2 des Lundi ler. et Jleudi 1 Janvier a350 Madison Avenue, dans la ville de 1923, 78ème année, et sous la date du 4 New-York, Etat de New-York, Etats-Unis La dite marque appartient à LAMBERT Décembre 1922 dans le Bulletin Officiel d'Amérique; ; elle s'applique, dans Pin- PHARNAGAL COMPANY, coporation organisée des Lois etAclesdel'année dustrie et le commerce des déposants, au et existantsous le régime des lois del l'Etat 9, donne avis auxintéressés 1923, page lait en poudre.

sous la date du 4 New-York, Etat de New-York, Etats-Unis La dite marque appartient à LAMBERT Décembre 1922 dans le Bulletin Officiel d'Amérique; ; elle s'applique, dans Pin- PHARNAGAL COMPANY, coporation organisée des Lois etAclesdel'année dustrie et le commerce des déposants, au et existantsous le régime des lois del l'Etat 9, donne avis auxintéressés 1923, page lait en poudre. de Delaware Etats-Unis d'Amérique,ma que la dite nufacturiers, ayant leur siège social à .7 loi estbien du14 Décembre 1922 et non Port-au-Prince, le GSeptembre 1932. West10th. Street, dans la villed e Wilming- du 4 Décembre 1922. ton, ComtedeNewcatle, Etatd e Delaware Porl au-Prince, le ler. Septembre Etats- Unis d'Amérique; : elle s'applique, 1932. Il a été déposé le 17 Mai 1932 par Me dans l'industrie et le commerce des déPaul Salès, avocat, et enregistré le 4 posants, à un onguent médi camenteux AVIS Juillet de la mêne année, aul No. 389 pour le soulagement des conge estions, des etp pourune durée de vingt ans, la mar- douleurs musculaires, froid, névraigies, Je, soussigné, R. Cyrille, Préposé et contusions, entorses et douleurs. que de fabrique : Agent-Inspecteur des Contr ibutions, Port-an-Prince, le 6 Septembre 1932. exerçant les fonctions de pei rcepteur de Enregistrement des Gra nds-Bois, Ila été déposé le 17 Mai 1932 par Me. avise le public que j'ai fait choix de Paul Salès, avocat, et enregistrél le 4 Juil, Monsieur Ducheine E. Ambroise pour let de la même année, au No 391 être mon En LISTERINE et pour commis-signataire. conLa dite marque appartient à LAMBERT une durée de vingt ans, la marque de séquence, je réponds de sa signature THARMACAL COMPANY, corporation orga- fabrique: : comme de a mienne propre, ce, connisée et existant sous le régime des lois ( LISTERINE " formément aux articles 80 et 81 de la de Etat de Delaware, Elats-Unis d'A- La dite marque appartient à LAMBERT loi sur Enregistrement. mérique, manufacturiers, ayant leur PHARMACAL COMPANY, corporation organiROBERT CYRILLE. DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Cinq hectares de terre Fort-Liborté, bornés au Nord par le CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 fère sec, hab. reste de l'habitation, Legras. an Sud par Louisme ( La publication dure trois mois.) Louis, à l'Est par le chemin de la dite haSITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUML.; FRENIÈRE bitation, à l'Onest par Cléon R. Calixte 16 Jain 32. DATES DE PRESENTATION PUMLIOATION N le reste de T'habitation 16 Mai 1932. DES DENANDES Legras. Commune des Un terrain de d. b 45 Commune de Un hectare 29 de terre Gonaives, lère borné au Nord par Port-de-Paix. horné an Nord Dusec. hab. Du- l'habitation Cassin, au 10ème sec hab. mervil, fermier Pes P'Emoitié Gram- Sud par Aimé Legros, Picousin.

. DATES DE PRESENTATION PUMLIOATION N le reste de T'habitation 16 Mai 1932. DES DENANDES Legras. Commune des Un terrain de d. b 45 Commune de Un hectare 29 de terre Gonaives, lère borné au Nord par Port-de-Paix. horné an Nord Dusec. hab. Du- l'habitation Cassin, au 10ème sec hab. mervil, fermier Pes P'Emoitié Gram- Sud par Aimé Legros, Picousin. tat, au Sad par Jeau mont. à T'Est par le grand Loute, fermier de I'Echemin qui conduit à tat, 1'Est par le reste Louisma Loute < Thabitation Georges, à Dérilus Adéclat. 16 Juin 32. du terrain, à l'Ouest 25'Avril 1932. l'Ouest par la mêine 11 Mai 1932. Pierre Louis Paul. habitation. Commune de Une propriété de 15. m Commune de Un hectare 29 de terre Petit-Goâve, de façade sur 43 m de Port-de-Paix, horné au Nord par rue du Quai. profondeur bornée au 10ème sec.hab. Louisma Loute.au Sud Nord par Jérome ChéPicousin. par Gert Jn-Charles, ry et Lieéra Désir, au a 1'Est par Belicette Jean Lonte. Sud par la r ne du Joseph, il'Ouest par 25 Avril 1932. Quai, à l'Est par Ja le reste du térrain. ruelle Notre-Dame, à Georges Siclait 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. Commune de Denx hectares 58 de Commune de Uoe propriété de 83 m Vort-de-Paix, terre bornés an Nord, Petit Godve, de façade sur 38 ma de 10ème sec.hab. an Sud, à 1'Est eti Pierre Louis rue du Cimebornée au Chanxolme. l'Onest par D ume er faul. tière. RETRE par le cimetière Tiomère. 5 Av. 1932 intérieur, Arcène au Snd par Commune de Deux hectares 58de pari le cimetière Siclait, à. inté- 1'Est Princins Prince . a l'ort-de-Paix, terre bornés au Nord, riear, a T'Ouest 14 Mai 1932. 10ème sec.hab. au Sud,: à 1'Est et a Fatra Blauc... Victor Pierre, (Etat.) par Chaasolme.. VOuest par le reste de 25 Avril 1933. T'habitation. LE MONITEUR -Commune de Deux hectares do terre sionnaire, ) TOuest Port-de-Paix, bornés au Nord par DAF Doroé Dornéval, 10ème gec.hab. Jean Lonte, an Sad,à, Ge Jn-Charles 161 Juin 32 (titre inconnu.) Chansolme. T'Est et à lOuest par Avril 1932. le reete du terrain. Commune des Une propriété de 8m Gonaives, rue 25 de façnde sur 80: m. Commune des 6 hectares, 48 de terre Paul Prompt, de profondeur bornée Cayes,habita- bornés au Nord, au As au Nord par rla rnePaul tion Geffrard, Sud,1 TEst et à 1'Ouest Moyse François. Prompt, au Sud par 5ème section. l'Etat. 28 Avril 1992. Périclàs Honorat (titre Commune de Ee propriété de 15 m inconnu,) A V'Eet par PL-Goave, rue de façade sur 48 m de Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. e du Quai, profondeur bornée au Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932, Nord par Jérôme Ché- Georges Siclait. €e nu, ) à lOnest parJuet Lieema Désird,au 29 Avril 1932.

. Périclàs Honorat (titre Commune de Ee propriété de 15 m inconnu,) A V'Eet par PL-Goave, rue de façade sur 48 m de Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. e du Quai, profondeur bornée au Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932, Nord par Jérôme Ché- Georges Siclait. €e nu, ) à lOnest parJuet Lieema Désird,au 29 Avril 1932. liennise Duversin(nouRadt par la rue du Quai, veau souuniasionnaire) AlEet par une ruelle, à l'Ouest par la rue Commune de Un terrain de 3ha. 77 Notre-Dame. Limbé, hab. borné an Nord par Commune de Uno propriétéde 14 m Alphonse, 8e. Snintimy Fils-Aimé,au Port-Margol, de façade sur 11 m de section Ilet-à- Sud par Gal. Pierro rue Petion. profondeur bornée au Corne. Victorine, a 1-Est par Saintilvert Sain. Nord par la rue SteTi-Beauvoir Dolcé, à tilma. 4 Juillet 82) Marguerite, an Su d l'Ouest par Alcins Or- 30 Mai 1932. par Mme St-Vil,TEst Mme. Charles dalus. Pantaléon (fermière,) Bottex € Commune de Une propriété de 14 m Al'Est parl la rue l'é- 5 Mai 1932. Plaine du Nord, 75 de façade sur 22 in tion, à TOuest par Luc rue Turenne. 72 de profondeur borDéusma, nouveau fecnée au Nord par Vamier. rias Jn-Gilles, an Sud Commune de Une propriété de 1'Epar la rue St.- -Louis, a Porl-au-Prince, tat boraée au Nord par l'Est par la rne Ta- Philomon Sém66c Portail de L60- un passage comman, renne, à l'Ouest parla rant. c gane. au Sud par lavenue rue Dorvil. Mai 1932, 'Louverture, a I'Eet la ronte du Portail 2 Commune des 6 hectares 45 de terre Léogane à Bizoton, à Cayes, be.sec. bornés au Nordpar la 1'Ouest par Mme. Ma- Ewald Angibeau C a hab. Kattish, même habitation, au thilde Joseph. 241 Mai 1932. (Plymouth.) Sud Délinois Bace Commune de Une propriété de 14 m zile, PAF T'Est par le Joseph Régis.. Port-Margot, de facade sur 12 m de nouveau Grand-Che- 27 Mai 1932. rue Ste-Mar- profoadeur burnée an min, à 1'Ouest par la guorile. Nordparla rue Sainte Luc Déusma... ( même habitation. 8 Marguerite.au Sud 5 Mai 1932. Commune de Une propriété de m. St-Vil Pantaléon PPEE Petit-Golye, 92 de façade sur 18m. tat,) à l'Est par Mme rue du Quai, 16 de profondeur borCharles Bottex,("Btat) née au Nord parMme i l'Ouest par Areène Auxila I'Etat,) au Rencier Duvivier % $ S Jacqnes (lEtat ) Sad par Charles Dé- 16 Mai 1932.

5 Mai 1932. Commune de Une propriété de m. St-Vil Pantaléon PPEE Petit-Golye, 92 de façade sur 18m. tat,) à l'Est par Mme rue du Quai, 16 de profondeur borCharles Bottex,("Btat) née au Nord parMme i l'Ouest par Areène Auxila I'Etat,) au Rencier Duvivier % $ S Jacqnes (lEtat ) Sad par Charles Dé- 16 Mai 1932. Commune du One propriété de 6 m, rival, à DEst par la Limbé,rues St- de façade 'sur 7 m. de mer,à l'Ouest par EmPierre, et Gou- profondeur bornée au mannel Bruno. vernement. Nordparrness St-Pierre Valcius Valcin 46 Commune de Un- propriété de 19 m et Go ent, au 9 Mai 1932, Plaine du Nord de façade sur 21 m. 50 Shipi omean, au Bourg, de profondeur bornée i PEst eVve. au Nord par Mme Da6 cc Pierre cnaries Pierre, vilienJoseph Georges, Julmicia Jalmice a T'Ouest par Philamar au Sud par ane rue, 19 Mai 1932. Conpère. à l'Est par les hériCommune des Une propriété de 6 m. tiers Dérosiers Pierre Gonaives, rue de façade sur 48 m de Jeune, à l'Ouest par Christophe. profordenr bornée aa une rue. Nord.par Normil LauCommune ade Une propriété de 14m rent (J'Elat, )au Sud Pelit-GGodve, 46 de taçade sur13 n par Autonto à Merency, Clermise Charles 16 Jain 32. rue du Cime- de profondenr bornée Isménie Lau- c (1'Etat,) 1'Est par 10 Mai 1932 tière. an Nord par Antoi- renfort : la rue Christophe, a nette Mésidor, au Sud 2 Jain 1932, 1'Ouest par un terrain par'le cimetière inteinoccupé. rieur, à 1'Est par Ia Commune du Une propriété de 5 m. roelle Saint-Antoine, a Cap-E Haitien, 66 de facade snr 19 m 1'Ouest par Mme Paul sec. Fanbourg 14 de profondenr borBaptiste. de 1a Fossette, née au Nordpar Mme. rue Espagnole, Bar Vye. Gabélus Laprent, Dogunte, au/Sud Beauge Apollon. < Commune de Une propriôté fonds ATKst par Trbérins La- 19 Mai 1932. Port-au-Prince, et hAtinees de 28 pieds et tortue, à l'Onest par la Morne-a-Tull, de façade sur 98 pieds G.Godefroy 44 rue) Fapaguole. rue de Ja Ré- environ de profondeur Napoléon Lounard 1982. volution. bornée au Nord par 8Juin Commune des Ude propriété de8 m. un passage commun et Gonaives, rue 25 de façade sur 30m. Mme Doucet, au Sud Paul Prompt. de profondetr bornée par le terrain oounpé au Nord par la rue par Mme. Nephtalie Paol Prompt, au Sud Jean, à 1'Eet par le par Périclèn Honorat, Jaliennjae Da-, reste de la propriété (titre incommo,)4bat versin et l'Oueet parla rue par Charles Honoré, Mai 1932, ds N Révolation.

25 de façade sur 30m. Mme Doucet, au Sud Paul Prompt. de profondetr bornée par le terrain oounpé au Nord par la rue par Mme. Nephtalie Paol Prompt, au Sud Jean, à 1'Eet par le par Périclèn Honorat, Jaliennjae Da-, reste de la propriété (titre incommo,)4bat versin et l'Oueet parla rue par Charles Honoré, Mai 1932, ds N Révolation. / 'nouveau Boumis- 16. LE MONITEUR Comnmciune Petieavile de Une propriété de 19m rue Lambert, S0de AO.de facade eur 39 m Commune No 23. née au profondeur bor- Oieite Nan de Une propriété de 19 m No2, au Nord Snd par le 4 Juiler 1932 4Jalllet 82 rues patlnvtnie 50 de facudle sur 82 m rue par la Dargnin 6O de Lasnbert, - l'Est et Clerveaus, née AD prufondeny Nord borpar lel No. 21,A10uet No 32. 30,0 Snd par leNo Commune de E lee Nos 10 et12. Darguia, A hat par la rue le retonville, 50) de propriété facade de19 m No 19, à 1Oucst Marie 6 Lafostant rue sur 82 m la M Clair- 50 de rue "ATVERUA, Juillet 1982 18Juil.32. veauX.NO10. nép an. profondenr Nord borCommune des 5 hectaree 16 No 8, au Sud par le Mo. Ianardin hab. Cayes, 6e. sec. tomnés au de terre par le Vieux e Geftrard. Nord par No1s. Est par le Joseph Xégis ("Etat,) No28, à "Ouest par la 4Jaillet 1939. au Sud parle grand Oscar 9 Caillet Commune des rne Clervesns, chamin, à TEat et à Jnin 1982. Gomaives.rue da Une propriéré do 9 m Commune de Un l'Unest par l'Etat. Egalité No. 8 profondenr façade sur 41 m de Pétionville, borné terrain an de l'Etat 4-48. Nord bornée Au rue Rigaud Nord par par Cécilia JuThabitation Pournier, Baptiste (1 titre inconauSud P a la rne Vve. nu,) aa Sud par Mme les Lambert, à l'Est par Destin. 18 (titre Altémar Golard nier habitations et Fonr- ler, Juin 1982. Juil, 32. 1'Est par Mme. inconnu,) Barabé a Alexis A. JnT'Onest par la Golard, rne M6- A Etienna (titre Philippe.. 4 tellus et le nu,) à l'Oneat inconJuillet 1332, Commune de Une propriété cimetière. Commune rue Egalité. par la angle retionvile des bornée au. Nord de l'Etat Limbé, hab. de Un terrain de 1 etMoy. rues Hiochambean par Alphonse,se borné au Nord Filiana ha29 Maguy 8e No 67. au 8 u a la Robert, rue saction llel-à Fif e, au Sud etA Molse, à H par la Corne, HOnest, paI r Général Salutimy Fils- Aimé 1 a rue Naguy, à POuest Maz6lie BéliPierre vierorine,anba 30 Mai 1932. par la ravine Sable zaire ler Commune du Une par Roméue. Commmne Ft-Liberté, de Deux hectares de terre Juin 1932.

8 u a la Robert, rue saction llel-à Fif e, au Sud etA Molse, à H par la Corne, HOnest, paI r Général Salutimy Fils- Aimé 1 a rue Naguy, à POuest Maz6lie BéliPierre vierorine,anba 30 Mai 1932. par la ravine Sable zaire ler Commune du Une par Roméue. Commmne Ft-Liberté, de Deux hectares de terre Juin 1932. cap-Hailen; de propriété de 6 m hab. Sicar,2e. bornée au Nord par Paubourk La- fapade sur 5m. de section. Thomas Chs. Pierre, fosselle (Pontbornee an (TEtat,) ) au Sud par Grand- Buis.). Eogmeter P Ar Débréus le reste de Phabitation Pierre-Lonis par one an Sud Sicar (TEtat, ) à l'Est par Lucius rbelle, ATEst UB chemin viciual, Clotaire Voltaire Florestal, Petit-HommeCommune de par PEtat. FCa Commune de TOnet 8 hec par A. Bouton. Petit-Noame Flle uela Us terrain de 2 ha 58 6Juia 1932, Limbé, bab. bornés tares 77 de terre 3Fév. 1932. Tortus hab, borné a Nord Earuo Alphonse, 8e. Ierael Louis au Nord par l'almiste. Sud reste par de terrain, an Corne. section, Ilel-à- au Snd par héritiere Etiense, det, à I Est Fleurisca par les Ca- hé- Nathan Pierre. a Lafortane, à l'Est par Saintimy à ritiers Sicétine Louis, 11 Jnin 1933, a Damt ns Joseph, à 50 Fils-Aimé I Joil. 32. TOaest par le rests TOpest. p'a Filiana Mai1932. dn terrain. Fife. Commune Pétionville, de Un terrain de lEtat Cemmune Limbé, de 3 bectares 77 de terra rue Rebecca, de borué droit, au au Nord par qui Paris, 3e. hab. sec. boruée au Nord LAr propriéré de Snd Mr. par Lan- la ar-Dlyase Nos),an Sud rent Millien. à l'Est Lanrent Millien 4 Hepriquez NoBLaTEst la rue liébecca, à 13Juin 1133. pAr cul do la linite de T'ARLA par la Nord, à lOnest Horatius Sylvesdeur de la profonCommune de par Prévère Payoute, tre de Laurent Millien. proprié:é Limbé, hab. Cinq terre hectares 45 de 30. Mai 1932. Commune de Une propriété de 1 m. Bélter, 8emne: Daue bo-née au Nord PLan-Pninoe ruelle 7 environ de façnde sur sec. J'el-a- ae par les Joseph, ua decrière mp environ de proCurne. St-Hilaire héritiere Jasséna St-Joseph. fondeur bornée 1E*t par Jaoques, Vve a 30 Mai Marcélna 1932. * Exantus Nord et à I'Est an par Pierre, Ln A TOuest Baron par Snd par la Narcisse, rnelle aa Comnune de Trois ccé Tontoute, rière Saint-Josepb. der- A Jostin Cadet. 4 Limbehab, terre bornes hectares 60 de l'Onest André. par Oriol Pre- 1Juin 1932. Bedlorel, Xème parGawey au Nora section. au Sud par Maxineny, Lucile JnCommune Potionville, de pieda Une propridté de 60 Gilles, détic AlEeLT DAr Fré, St-.

Narcisse, rnelle aa Comnune de Trois ccé Tontoute, rière Saint-Josepb. der- A Jostin Cadet. 4 Limbehab, terre bornes hectares 60 de l'Onest André. par Oriol Pre- 1Juin 1932. Bedlorel, Xème parGawey au Nora section. au Sud par Maxineny, Lucile JnCommune Potionville, de pieda Une propridté de 60 Gilles, détic AlEeLT DAr Fré, St-. Vincent rue Magny, pieds def de façade sur 100 par Milléua UEAeTOueE Jn-Gillen. No 32 hornée au Nord profondenr, Gomninne de Une étendue 3lillesoie. de terre 80 Mul'1982 No les X0. au Sud parJa- parle Josoph Cadet ( Bellevue, Linbé.huab. làre de 0ha.64 ares bornén Faine, à PEst par 22 Juin 1932. section, au Nord par In Ri- "Onest l'ancienne p arla prison, à vière,an tat, AIEst Sad par "'E. lagoy. rue TOuest parKrnar, Nodldine Noul Commune Commune Limbé, hab, de Trente denx parlkrat arek de 80 Mai 1932 Trou, section du de Deox carreaux et demi Bellevud, Ière par terre Charles bornés an Nord Roucou hab, Nord te-re par Yve. bornés Au seetion. Au Sod par Septimna Anténrr, Brécourt, Achille, AI Suil Encber par on Misidor, A "Eet Saintilma chemin vicina), Kmnun. Petf-anl phr Pierre: Zapbiria, lich ard, Nonset Par RNAchDs Jourih XO Mai 1982 Therinvuda FKat Lamonr, A Uufitaue, par Oubime La- Vve, Victor Ly. moul, a 1'On-wt Phr Tonsenthr 31 11 Aolt 83,. Mare1982. LE MONITEUR Commune de Une propriété de 7 m. Commune de Une propriété de 1'ELimbé, rue de façade sur 4 m. de Pétionville, tat d' environ 19 m.50 Desbordes. profondeur, bornée au rue Magny, de façade sur 32 m.60 Nord par la rue SaNo8. de profondeur bornée cristie, au Sad par au Nord par le No 6, IphatSt-Fort 4 Saintinns G ratia,A au Sud parl le No 10, 4 Juillet 1982. l'Est par Amitaire Flo- Turcille Pierre 11 Aodt 32. à TEst par le No8,A restal (l'Etat,) à 18 fai 1932. 1'Ouest par la- rue TOuest par la rue DesMagny. bordes. Commune de Une propriété de 1'ECommune de Une propriété desm. Pétiouville, tatl bornée au Nord par Limbé,rues de facade sur 7m. de angle rues Ma- la rue Lambert au Ilphat St-Fort 46 Thomas & profoadenr bornée au gny et Lam- Sud parl le No. 10, 4Juillet 1932. Rosa. Nord par rues Thomas bert, No 6. 1-Est par le No. età et Rosa, au Snd par l'Ouest par la rue Timont Telfort, à lEst Elvaris Chéry Magny. L6lio Simos,"à 30 Nat1032. Commune de 8 hectares 87 ares de RRILA par Eluema Port-de-Paix, terre bornés au Nord Lanrent. 8ème sec. hab. par Naissance DoriCommane de Une propriété de 20 m Nan TElat.

bert, No 6. 1-Est par le No. età et Rosa, au Snd par l'Ouest par la rue Timont Telfort, à lEst Elvaris Chéry Magny. L6lio Simos,"à 30 Nat1032. Commune de 8 hectares 87 ares de RRILA par Eluema Port-de-Paix, terre bornés au Nord Lanrent. 8ème sec. hab. par Naissance DoriCommane de Une propriété de 20 m Nan TElat. val, au Snd par l'haPortau-Prince de façade sur 10 m da bitation Goyavier, à Siméon Lorencin section Mar. profondeur bornée au 1-Est par Mhabitation 5 Juillet 1932 tissant. Nord par la mer, au Malette, à l'Onest par Sud. par la route Portle reste de l'habitation au-Prince - Léogane, Hersulia Cadet € Nan 1'Etat. ATEst par Mr. Jac- 9Juin 1932. Commune de Un terrain de I'Etat que, à 1'Onest par le. Grand-Bois, borné au Nord p ar Général Ménélas Alsection Plaine l'habitation Cornillou. phonse, Céleste, hab. an Sud par Vio,. 1'Eet Comnune de Un terrain de 1ha. Ravine Gui- par noreste de terre Pt-Phar Lovissaint a Terrier-Rouge, borné an Nord par teau. de lEtat, à 1'Ouest 15Juillet 1982. 2ème section l'Etat,au Sud parl'E- Sidorin Saintuma 6 pa Bonchon. G4-Bassin,hab.tat, AlEst parla pro- 17 Juin 1932. Commune de Une propriété de 1'EBrécourt priété Barrière BlanPétionville, tat bornée aul Nord par che, à l'Onest, par angle rues la rne Ogé. au Sud Commune de 1'Etat. Un terrain de 1 ha. Ogé No et Magny, 54. par par le Mme. No Vre. 56 occopé Jales Léopold Trouillot Terrier-Ronge, borné au Nord par Nr Laville, A TEst par le 20 Juillet 1932 2ème section Vilmain Germain, an No8 occupé par qni Gd-Bassin,hab, Snd parNmeleftrasine de droit, à l'Onest par Michel. Ican,à 1Eet parl'Etat, Ismael Hyacinte & < la rue Maguy. Al'Onest parOrtancia 17 Juin 1932 Commune de Deux hectares de terre Joseph, Fort-Liberté, bornés au Nord, au Commune de Un terrain de 1ha. 1ere sec. hab. Sud, à P'Est, à rOuest Riclès Fanfan.. Terrier-Rouge, borné au Nord par1ERoz6Dubro ogne. par 1'Etat. 23 Juillet 1932. secFd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès hab. Laporte. chemin de Terrier- fort. 22 Juin 1932 Commune de Une propriété d'enviRonge, à I'Esti par 1"EPétionville, ron 19 m 50 de façade tat, à 1Ouest par rue Rebecca. sur 32 m. 50 de pro- Madame Anita I'Etat. No 38, fondeur borné au Nord Destin Fostin 4 Commune de Une propriété d'en.vipar le No 36, au Sud 28 Juillet 1932.

Terrier- fort. 22 Juin 1932 Commune de Une propriété d'enviRonge, à I'Esti par 1"EPétionville, ron 19 m 50 de façade tat, à 1Ouest par rue Rebecca. sur 32 m. 50 de pro- Madame Anita I'Etat. No 38, fondeur borné au Nord Destin Fostin 4 Commune de Une propriété d'en.vipar le No 36, au Sud 28 Juillet 1932. Pétionville, ron19 m.50 de façade par le No 40. à l'Est rues Pinchinat sur" 32m.50 de propar le No23, l'Ouest et Clerveaux, fondeur born6e an rael Rébecca. No 60. Nord par le No59,u Ludovic Doran A par Un torrain Ja de 1 ha.29 Sud parlarue Pinchi- 25 Jain 1932 Commune hab. de borré au Nord" pa r nat, àl'Est par le No Bélier, Limbé, 8ème Massénu Marcélua, au 13, à l'Ouest par la section. Sud par la Rivière, à rue- Clerveanx. I'Est par Elvina Saint- Jn-Gilus JeanCommune de Une propriété de 12 m Hilaire, A 1'Ouest par Gilles. 15 Sept. 32. Trou du Nord, de facade sor18 m de l'Etat. 2 Mai 1932. rue du Cal- profondeur bornée au de vaire. / Nord par la rue du Sommune de 82 ares terre Bectilia bornés Calvaire, au Sud par Limbé, habi au Nord par T'habitation Brocourt, Bellevne, ière Sainfiliard, au Sudi par AlEst par la position Danavar Joseph section. Saintilma Pierred Septimus 2 Mai Méeidor 1932. & affectée p our l'école 28 Juin 1932. T'Estpar Ostalien Jndes frères, A VOdest Jaoques, à l'Onest par parl T'habitation Guiton Petit Paul Eustache. Commune de 3 ha.87 areR de terres Ste-Buzanne, bornés an" Nord par Commune de: 3 ha.56 ares do terre sec.decotelette, l'habitation Berthole, Limbé, Ilet à bornés an Nord par Jean Gilles Jufab. Vignave. occupée Léfrant Corne, 8e.sec. T'habitation Soie, au lemya K Elie, au sai par Vbahab. Bedoret. Sud Santel Ozémonr, 2 Mai 1932. bitation Gabriel oveuAlEst par Charleaine pée par Iama Noul, Laguerre,d 1'Onest par I"Eat Phabitation Vve. Philistin C Matély Faustin. EntLoer occupée par Joseph : a Flenridot Gage, à 28 Juin 1932. Commune de Une propriéti A'envi1-Opest par Popier ocLimbé, rue ron 6m. de façade sur capée par Prévilus Rosa. 7 m, de pror ndeur, Vve.CassAus Nerre: bornée au Nordpar < Commune du 26 hectares de terre Océany Jean,nAn Sud 23 Petit-Frère.. Juin 1988. Trou, sootion bornée an Nord,ATEat Ripar la rue Roes, YEat Garein, bab.

une de Une propriéti A'envi1-Opest par Popier ocLimbé, rue ron 6m. de façade sur capée par Prévilus Rosa. 7 m, de pror ndeur, Vve.CassAus Nerre: bornée au Nordpar < Commune du 26 hectares de terre Océany Jean,nAn Sud 23 Petit-Frère.. Juin 1988. Trou, sootion bornée an Nord,ATEat Ripar la rue Roes, YEat Garein, bab. statObast 1"Etat; Thbophile chard et Btpar *Dorivière Benjar C su Bad E grand 1Ouent par Dor" yPurdiea. chemia a Terrier- Vietor Alerantre < miu,a oélien Charler. Bouge. 28 Jain 1982, LE MONITEUR Commune Limhé, rues de Une propriété de TECanal et Hai. tat faça denviron 8 m.de Commuon de 01 tianve. fon leur; ale-urraa deproPori-de-Paix, nés ares au de terre bor. Nord par botaeomn rves Canalet Alminen Jlacaswe.iere,hab. chimede Nord par Ar. Haluitene. Vve. Prévalus au Sud par jonx.. 25 Juin 1932. 15 Sept. 39. Morneau père. mier de Beanvotr.fere 1 Btatan à 'Eat Lar Fanfan, Snd par Benoit La- Stauilaw E. 1'Onest par Agine, a lin croix, AlEst par Emi- 13, Goutier. Aont 1032, 15 Sept. 32, Pierre. Cauruélla Tiphaine, le à l'Onest Commune Limbé. de Un terrain de Oba.64 Commune de Etes Calvatre nab. ares,borné au Nordy par Ptan-Prince, ron 381 propriél6 d'enviBallevue, section. ière Algares, Joanis, au Sad sec.Carrefour. sur 87. bieds Dieds de de fncade par Exoalee-Jena.-de Rignud 15 Simou. fondenr bor n 6e pro: au Dieu, à 1'Est par lo Jaler13a2. Nord la Grande grand chemin route dei A 1Onest par pablis, Oscur ce, à Léogane, Port-an-Prig. an Sud Commune de Joseph. par le resto dn terrain Une propriéts d'enviocenpé P ar Marcelin Port.de-Psix, rue du Quai. 8 ron 51 m. de façade sur Gousse, A 1'Est par le Madame th". de profondenr Alexandre terrain, occhpé par le Elie Clavias bornéo au Nord par le E. dispenenire de Carrerivagede Ia mer, au *ler Goutier.. a four, à l'Ouest parle 16 Aodr 1982. Sod Dar la rne da Aolt 1932. terrain occupé par Quai, A1'Est par) Nme. Commune de Charles Une Moreau. Salvator E. Willam, iropriété d'envifermiôre de I' Etatd PLau-Prince, ron 40 pieds de facade 1'Ouest par G. D.Gosec.Jarrelour. sur 95 pieds de promez, fermier de lErat. fondeur, boi rn 6e an Torbeck; Commune de 6 hectares environ de Nord par le terruin sec.hab. Lan- 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe saire occupé de par le Dispenmaron. au Sud, à l'Est et à soir file.:. PresSud par Carrefour, la au Madame Clavius 1'Oneet par la ravine 4Aodt € prolongée rue Lacroix Elie.

promez, fermier de lErat. fondeur, boi rn 6e an Torbeck; Commune de 6 hectares environ de Nord par le terruin sec.hab. Lan- 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe saire occupé de par le Dispenmaron. au Sud, à l'Est et à soir file.:. PresSud par Carrefour, la au Madame Clavius 1'Oneet par la ravine 4Aodt € prolongée rue Lacroix Elie. eèche. 1932. nale 5 à (ronte vici- 16 Aont 1932. Torbeck, Commune de Un terzain borné au terrain 0 l'Est par 6 le Letang Laroc hab: Nord par Berrins BruMme. Saintelise cenp (ainsi par 4ème sec. tan, no,Jean-Pierre Gustavius Gosta- Doresle connue), terrain à occupé l'Ouest par ve, au Sud; par Firma Marcelin Gcusse. par Lexama, a l'Est par Commune de Un terrain borné au Orius Marins, Percii de Milot,fère Bonnet-A- sec. Nord par Mme. Vve. viaa,OctemaJn Prussien,Etienne Exa- Malherbe PreelEvéque, Ar- Jn-Marie Ronchon, AU Lorvincia ChéGustayius Pierre, eoir fils senal. Sud,Al'Est etAl l'Onest rizar (i 1'Oneat Gustave, A 410dt1932. par la rue de l'Etat. 16 Aout 1932. Exavier, par Etienne Commune de Uu terrain borné au credi, V. Vierginn Hilaire, Mer- Strin, Quartier Bourg. Mo- Snd Nord par la T'Etat, au Victor Clervil, Jacobvaire, par a l'Est roe Cal- Euchariste"Jn. sen Orista. rue a par la Hilaire Commune de Une propriéré d'envipar l'Etat. Permce, FOuest 2) Aodt 1392. rue Pétionville, Moise. ron 19.m 50 de facade Commune de Une propriété d'envideur, sur 39. 50 de profonrues Pétionville, ron 19 m. de façade bornée au Nord Geffrard, snr 40 m. de par la rue Moise, an Doctenr Léon et Moise. deur bonruée au profon- Nord Sad.par d'Antoine la propriété Séjoorne I6 par la rue Moise, an l'Est Andain, à, 5 Ao0t1932 Su d par l'ancienne Pétionville- par la ronte de propriété Butean et le à 1'Ouest Kenscoff, contour de la Ravine priété de reit la Lamay. pro: Sable, Ravine Sable,al à l'Est T'Ouekt par la Mr. Ludger Cap-Hlaitien, Commune da Uoe propriéi6 de FElat par Mr. Stéphen Ar- Fredérique. 21 Aout 1932. nec. Faubourg cole burnée au lodustrielle, Nord parlEpriété cher et l'ancienne Veuve proLafossette,rue Sulpar EmmanuelCae- au Claircina BeanConille, Nelson No Espagnole, 108. tel, APFSI par la rue s6jour 6Aodt1932. t Commune Pétionville, de Une propriété d' 'enviEspagnole,A rue ron 19 m.60 de facade TEiat. Tourstpar Ogé,No 12. eur 39 m. de profonCommune du .Une propriéis de I"Elat deur, par la boruée rue Ogé,AD au Nord Snd Lap-Haitien, rue Providen- des sur 8 m.eavirom m environ de de facade par la propriété occuce.(Champ-de. fondeur.bornée Nord pro- Mme Francine pée par Mr.

' 'enviEspagnole,A rue ron 19 m.60 de facade TEiat. Tourstpar Ogé,No 12. eur 39 m. de profonCommune du .Une propriéis de I"Elat deur, par la boruée rue Ogé,AD au Nord Snd Lap-Haitien, rue Providen- des sur 8 m.eavirom m environ de de facade par la propriété occuce.(Champ-de. fondeur.bornée Nord pro- Mme Francine pée par Mr. Fraack Menès PierreMars.) Francois. - n Roy, No 13,A1 T'Elal, au : par 6 Aonr 1932, Mme. Ereulie l'Estpar Pierre... E rue Providense, No 10, à l'Ouest Fleury, 27 Aoit 1932, 1Eet FEtat Panline par 1Ouest # le chenin viNo 38. Maximillien, Commune de cnal. Une Commune de U'ne propriété d'envi. H-an-Prince, façada d'environ rue Petionville, ron 19 m.60 def facade Ay.Lafleur TEPEd sur1l m No24. Rébecca, sur32 mn.60 de profon. Duchéne. trMeaderiereirat Nonl Esmaile Jérome : deur bornée An Nord tin, C Sud Clément Celes: 9 Aodr 1982. par le No 22, ad Sod Predy, AEA R par 'Est par.1a par rue le-No Rigaud, 87, Lina 3 Leblanc. ae BueLanlear l"Ouest DachogeA l'Onest par la rue fi6- Sept. 1982. "Bois-de Lhene. par le Jitda beccn. Porl-au-Prince - Imprimerie de PEtat,

été d' 'enviEspagnole,A rue ron 19 m.60 de facade TEiat. Tourstpar Ogé,No 12. eur 39 m. de profonCommune du .Une propriéis de I"Elat deur, par la boruée rue Ogé,AD au Nord Snd Lap-Haitien, rue Providen- des sur 8 m.eavirom m environ de de facade par la propriété occuce.(Champ-de. fondeur.bornée Nord pro- Mme Francine pée par Mr. Fraack Menès PierreMars.) Francois. - n Roy, No 13,A1 T'Elal, au : par 6 Aonr 1932, Mme. Ereulie l'Estpar Pierre... E rue Providense, No 10, à l'Ouest Fleury, 27 Aoit 1932, 1Eet FEtat Panline par 1Ouest # le chenin viNo 38. Maximillien, Commune de cnal. Une Commune de U'ne propriété d'envi. H-an-Prince, façada d'environ rue Petionville, ron 19 m.60 def facade Ay.Lafleur TEPEd sur1l m No24. Rébecca, sur32 mn.60 de profon. Duchéne. trMeaderiereirat Nonl Esmaile Jérome : deur bornée An Nord tin, C Sud Clément Celes: 9 Aodr 1982. par le No 22, ad Sod Predy, AEA R par 'Est par.1a par rue le-No Rigaud, 87, Lina 3 Leblanc. ae BueLanlear l"Ouest DachogeA l'Onest par la rue fi6- Sept. 1982. "Bois-de Lhene. par le Jitda beccn. Porl-au-Prince - Imprimerie de PEtat,