Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. sunce No 72 PORT-AU-PRINCE Vendreui 16 Septembre 1932 LE MONITEUR JOURNALA OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD Numéro Extraordinaire Liberté Egalité Fraternité de cinq à neuf membres, neuf pour gnifique effort du paiement libérateur. REPUBLIQUE D'HAITI le cas oùt nous voudrions avoir un ser- En ce qui concerne le contrôle finanvice d'aviation, et que la duréc de cier STENIO VINCENT son mandat ne dépasserait pas deux ou conteste, la soulevé partie du Traité qui a, sans Président de la République trois années, à partir de T'haitianisa-. ques - il est utile les de principales rappeler que criti-: le PROCLAMATION tion; 2°, dans le retrait du territoire hai- à Gouvernement discuter de nouvelles n'a pas euà examinerou tien, à cette même date du 31 Décem- tes par le Gouvernement propositions américain à fai- ce bre 1934, de la Brigade de Marines des sujet. Il s'agissait dans Concitoyens, Etats-Unis et dela Mission Scientifique l'opinion irréductible simplement, de ce dernier, de Le 5 Août de l'année dernière, le Août Américaine 1931; établie par l'Accord du 5 déterminer les détails d'application du Gouvernement, fidèle à la seule métho- 3°. dans l'aménagement des attribu- contrôle des recettes et des allocations de pratique et sure qu'il avait adoptée tions de contrôle d'un fis- des revenus qui servent de gage à l'Empour dégager notre pays de l'emprise cal, représentant prunt, tel que ce contrôle, avec toute la étrangère, conclut avec le Gouverne- 1919, conformément à la Note du ler aut Juin Protocole 1922 de force avait que les Américains attachent à ce ment des Etat-Unis d'Amérique l'ac- sant et spécifiant les du préci- dit mot, du Protocole été déjà prévu par l'article cord qui fit passer aux mains del'Admi- Protocole, et au Contrat dispositions de 8 de 1919, l'article 9 du nistration haitienne les trois impor- 1922, contrôle qui cesserait d'emprunt de Contrat de 1922, et les autres actes y tants Services des Travaux Publics, de droit au cas de rachat plein relatifs qui ont été invoqués dans l'esT'Hygiène et du Service technique de de cet emprunt garanti par par le anticipation Gouverne pèce. Toute la discussion T'Agriculture. Poursuivant ses négocia- ment des Etats-Unis, ce qui montre, tionnée ces a donc été conditions pour la liquidation définitive du une: fois de plus, que tout le de par circonstances antérieuTraité de 1915, il aborda courageuse- la libération nationale problème res de fait ou de droit, ct tous les efforts ment les problèmesplus difficiles et plus aujourd'hui que dans le ne paiement consiste de plus que nous les avons modalités tentés pour essayerd'atâpres de Haitianisation de la Garde, que nous devons.

Etats-Unis, ce qui montre, tionnée ces a donc été conditions pour la liquidation définitive du une: fois de plus, que tout le de par circonstances antérieuTraité de 1915, il aborda courageuse- la libération nationale problème res de fait ou de droit, ct tous les efforts ment les problèmesplus difficiles et plus aujourd'hui que dans le ne paiement consiste de plus que nous les avons modalités tentés pour essayerd'atâpres de Haitianisation de la Garde, que nous devons. ce ténuer sont heurtés de ce contrôle se de la désoccupation militaire et surtout Le nouveau Traité de l'autre à l'unique préoccupation du contrôle financier américain. outre, avec le Service des comportait, en partie de garantir = par les De ces négociations il est sorti le haitianisé, la libre disposition Contributions de notre moyens qu'elle où estimait les seuls surs et Traité du 3 Septembre 1932 dont le Budget, en dehors des affé- au de moment elle convenait avec nous principe même a été rejeté par l'Assem- rentes au Service de la Dette dépenses publique 1915 liquider le service définitivement le Traité de blée Nationale. et à l'Administration du et de régulier des intérêts Les nouveaux résultats de nos pour- Fiscal: Représentant A plusieurs l'amortissement de l'Emprunt. parlers avec I'honorable représentant C'était donc la fin de insistions reprises, et comme nous du Gouvernement américain consis- dès.lc31 Décembre 1934. l'Occupation chaque fois, au fur et à metaient: C'était aussi, sure que nous avancions dans la discus1o. dans THaitianisation complète en fait-d'activité américaine officielle sion, pour les atténuations qui nous dela Garde au31 Décembre 1934, avec Agence s'exerçant fiscale encore en Haiti, la seule raissaient convenables, on nous fit pa- enune Mission.militaire qui devait ensur- cole B du Traité organisée pari le proto- tendre, et de la manière la plus catégoveiller le fonctionnement pendant un des attriblitions avec, certainement, étant rique, que le Gouvernement américain, certain temps, la préparation hâtive tonnée quand même excessives, dans mais can- vis-à-vis donné sa responsabilité morale des cadres en vue du remplacement ra- ciale et s'attendant, sa zone spédes porteurs jusqu'au complet pide des Officiers américains pouvant étre pacifiquement chaque jour, à en amortissement ou -jusqu'au rachat faire craindre, au début, une certaine avant la date fixée délogée, l soit que, éventuel de l'emprunt, ne consentirait faiblesse dans ce Corps. Le nombre des vre du nouvel pour-la mise en ceu- jamais a un contrôle moins strict que membres de la Mission etla durée de de crédit vintnous Lorganisme, une opération de rache- déjà celui convenu qu'il demandait et qui avait été son mandat devaient être fixés dans le ter les obligations permettre de l'emprunt; soit c'était en 1919 et en 1922, et que règlement d'organisation à intervenir.. que les volontés de sacrifice de la na- responsabilité notamment en fonction de cette Il était entendu, dès maintenant, que tion elle-même, concertées et tendues à spéciale qu'il croyait decette Mission militaire serait composée vers le but commun, réalisassent le ma- voirinsister, forte et disciplinée, son tour,pour une Garde capable.d'assurer la DES SPRI

tre de l'emprunt; soit c'était en 1919 et en 1922, et que règlement d'organisation à intervenir.. que les volontés de sacrifice de la na- responsabilité notamment en fonction de cette Il était entendu, dès maintenant, que tion elle-même, concertées et tendues à spéciale qu'il croyait decette Mission militaire serait composée vers le but commun, réalisassent le ma- voirinsister, forte et disciplinée, son tour,pour une Garde capable.d'assurer la DES SPRI LE MONITEUR stabilité gouvernementale et un régime cru devoir s'arrêter, dans sa perplexité nos concitoyens que leur dévouement à d'ordre et de paix indispensable au dé- au regard des décisions' qui se propo- la chose publique désignait comme veloppement économique du pays. saient à son expérience et à sa respon- étant capables de mener à bonne fin' Fallait-il rompre les négociations sabilité. cette entreprise de restauration natioparce que les vues du Gouvernement Concitoyens, nale, en conciliant, dans toute la mesur le contrôle financier ne pouvaient L'Assemblée Nationale du 18 No- sure du possible, les intérêts divergents pas prévaloir? vembre 1930, dans un geste réfléchi et et les prétentions contradictoires des Oune valait-il pas mieux profiter des redou- Hautes parties en cause. - dispositions actuelles du Gouvernement généralement aprécié, me fit le Des négociations prolongées, partitable honneur de m'élever à la première américain pour établir, une fois pour Magistrature de l'Etat, à un tournant culièrement laborieuses, entreprises toutes, lasituation du pays vis-à-vis de périlleux de la vie nationale. Et, m'ins- dès le début de mon Administration et ce Gouvernement, en lui épargnant ain- pirant du sens profond de ce geste d'a- tendant à faire cesser au plus tôt la sisile risque des changements d'hommes, paisement, je résolus et jurai sur le tuation spéciale créée le régime insd'idées et de politique qui peuvent se conformer titué et organisé par Traité de 1915 TET champ d'y ma conduite. produire aux Etats-Unis, d'ici à 1936?.. Si ce sens d'apaisement et de modé- aussi bien que par les accords et conLes résultats importants que nous ration échappa alors à quelques uns, il trats subséquents, avaient donc abouti avions pu nous assurer sur tous les au- ne tarda pas à êtret totalement méconnu à un Traité de liquidation méthodique tres points débattus et le caractère con- par quelques autres, dans un moment et définitive, finalement conclu et signé ditionnel du contrôle financier qui de- oit, plus que jamais, le sentiment des de bonne foi le3 Septembre courant et vait, en effet, cesser automatiquement à réalités tangibles devait s'imposer à soumis à la ratification de l'Assemblée la réalisation de l'opération de rachat tous, l'intérêt supérieur de la Patrie Nationale réunie à cet effet le 7 du prévue-et que nous poursuivons, d'ail- commandant la discipline et une indé- même Le mois.

ditionnel du contrôle financier qui de- oit, plus que jamais, le sentiment des de bonne foi le3 Septembre courant et vait, en effet, cesser automatiquement à réalités tangibles devait s'imposer à soumis à la ratification de l'Assemblée la réalisation de l'opération de rachat tous, l'intérêt supérieur de la Patrie Nationale réunie à cet effet le 7 du prévue-et que nous poursuivons, d'ail- commandant la discipline et une indé- même Le mois. leurs, très activement depuis quelques fectible concorde. Pouvoir exécutif avait pris ainsi mois-nous avaient déterminé à ne pas Constitutionnellement investi de la ses L'Assemblée responsabilités. interrompre les négociations en vue de confiance du peuple et chargé d'orienter Nationale du 15 Sepla conclusion d'un Traité destiné à dé- ses destinées nouvelles, j'ai rempli pa- tembre 1932 en rejetant ce Traité, dans finir, dès maintenant, nos positions res- triotiquement mon devoir, et je conti- le libre exercice de ses prérogatives pectives, et à nous permettre désor- nuerai à le remplir jusqu'au bout, avec constitutionnelles, a pris aussi les sienmais, toutes nos difficultées essentielles mon habituel et constant souci du bien nes. étant réglées de ce côté, de marcher, général. Quoi qu'il advienne désormais, le d'un pas plus sûr, vers la solution des S'agissant de liquider le Traité de peuple haîtien, aujourd'hui officielleproblèmes économiques si angoissants 1915 intervenu entre les Etats-Unis ment averti, jugera. quisont posés devant. le Gouvernement. d'Amérique et notre République, j'ai Donné au Palais National, à Port-au-Prince, C'est à quoi le Gouvernement avait demandé leur loyal concours à ceux de le 16 Septembre 1932 an 129c de lIndépendance. STENIO VINCENT