Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Annee No 71 PORT-AU-PRINCE Jenui 15 Septembre 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD tommaire: Pays par feu son mari, et sollicite uue ren- Mr. P. Hudicourt : Mais le avait te vingère. Sinat Sénat : Seances des 3. Mai 1939 ct S Mai 1981. Mr. le Président : Les accusés de prislrengagement de le voter le plus tôt posAvis. tion seront classés anx archives du Sénat.- récep- sible. Mr. le Administration Générale des Cootributions, Le Messuge de la Chambre des Députés se- PAssemblée Président qai en :X sollicite a-t-il le. un vote membre de m envoyé ila Commission d'enquéte. La d'hui même ? sujonrlettred de Mme. Vve. Elie sera spécialement Mr. Chs. Fombrun : nous recommandée aux Secrétaires d'Etat des Fi- pouvons pas.en l'absence Messieurs, du Secrétaire ne SENAT nances et de IIntérienr. intéressé. voter] le projet de loi de d'Etat vu Monsieur le Sénateur Fouchard Martinenu certains avaient demandé crédit, obtient la parole. 1 pièces justificntives Collegnes lenrfussent soumises. que Mr. Martineau : On vient de donner lectu- J'estime SESSION ORDINAIRE re dfune dépèche ministérielle ou: le Secré- le Sénat 3Ca pourétre logique: avec ln Ini-méme, taire d'Etat de IInstruction Publique ré- du de simplement loi à porter discussion Séance da Mardi 3 Mai 1932 pondant à un Messageque lui avait adressé chaine projet séance, et inviter Tordre le du Secrétaire jour de sa prole Sénat, dit qu'il se tient tàla disposition de de PIntérienr d'Etat Présidence de Monsieur le Sénateur Denis l"Assemblée. Voulez-vous Mr. le Président, les renseignements ày prendre désirables. part pour fournir Saint-Aude, assisté de se8 Colligues Drs. nous Mr. expliquer le dequoii il s'agit 2 Mr. Louis Zéphirin : Messieurs, je crois Heclor Paultre et Justin Latortue, ler et en Président : Cette dépèche est faite qu'il n'est pas nécessaire d'attendre que le 2ème Secrétaire. réponse au Message lequel le Sénat Secrétaire d'Etat de lIntérieur soit demandait au Secrétaire Tpan de IInstrue- pour voter le projet de loi de crédit. présent L'appel nominal ayant fait constater la tion tion votée-] Publique, par conformément à la proposi- sommes tous renscignés sur l'utilitéde Nous la vamajorité de PAssemblée, la séance cst dé- loi devant sunctionner PAssemblée, de présenter la Jeur qai est demandée. Je propose donc de clarée ouverte. par Arrété, des Services T'haitianisation relevant de' faite passer imméliatement à la discussion du proLe premier point de l'Ordre du jour étant partement. son U6- der jet auquel nous avons eu d'ailleurs à accorrelatifals sanction des proces-verbaux, Mon- Mr. F. Martineau : Le Secrétaire d'Etat Mr P'urgence le Président à notre : Ce dernière séance. sieur Justin Laurent, Seerétairerédaeter, répondqu'il se tient à la disposition du Sénat. très juste. Mais le vote que vous dites est sur l'invitation qui lui en est faite par) le J'aurais voulu avoir des renseiguements à ce été inscrit à du projet de loi n'aPrésident du Bureau, lit le procds-verbal de sujet.

Mon- Mr. F. Martineau : Le Secrétaire d'Etat Mr P'urgence le Président à notre : Ce dernière séance. sieur Justin Laurent, Seerétairerédaeter, répondqu'il se tient à la disposition du Sénat. très juste. Mais le vote que vous dites est sur l'invitation qui lui en est faite par) le J'aurais voulu avoir des renseiguements à ce été inscrit à du projet de loi n'aPrésident du Bureau, lit le procds-verbal de sujet. yant séance, pas le l'ordre.du jour de cette la séance du 11Juin 1931, dont la rédaction Mr. le Président : Le Bureau attirera P'at- s'opposer à Collègue la discussion Fombrun croit devoir est adoptée. tention du Secrétaire d'Etat de lInstruction sence du Secrétaire d'Etat immédiate: intéressé, je en pense l'abLe deuxième point de l'Ordre du jour ap: Publique Le troisième sur la réponse quil a faite. qu'il nous est impossible de passer outre à pelantle dépouillement de la correspondance, point de l'Ordre du jour : son objection. ilest donné lecture des pièces suivantes : de Rapports matière. des Commissions, ne comporte pas Mr Chs. Fombrun : Il y va dfune 10. Dépèche du Secrétaire d Etat de lInté. tion de principe. La discussion du ques- de rieur, datée du 28 Avril 1032, accusant récep- Mr. le Président : L'Ordre du jour est loi de crélit ne faisant de projet des tion du Message parl lequel le Sénut lui de- épuisé. Si un membre de IHonorable As- points de notre ordre jour, nous l'un nep mandait, conformément à une sembléc désire Peniretenir pon: Eioa décision prise d'intérêt d'une question vons pas faire au Secrétaire dEtat intéressé en Assemblée, de présenier les lois sanctiongénéral, la parole lui est accordée la surprise tropagréable de le veter en sona abnant PHlaitianisation des divers Services Mr. Charles Fombrun : Messieurs, le: Se- sence, C'entaté, simplement de l'incolérence. relevant du Département del PIntérieur. crétaire d'Etat des Finances a eu, en vertn Mr. le Président : LA discussion 20. Réponse du Secrétaire d' Etat de I'Ins- de larticle 22del la loi des Finances, à sou- de loi seri portée à l'ordro du du la projet truction Publique, en date du 27 Avril expi- mettre au Sénat les Arrôtés de crédit qui chaine séAt nce qui comportera jourde proré,r relativement.au sus-dit Messaige du Sénat. avaient ét6 pris pour permettre au Gouver- 10. Sanction des : 30. Dépèche du Secrétaire d'Etat delID- nementde faire face a certaines dépenses procès-verbanx térieur, portant la date du 27 Avril 1932, imprévnes. Je crois qu'il conviendrail d'en- 20. Dépouillement de la corresponda nce ; transmettant au Sénat quelques exemplaires voyer ces pièçes a l'examen de la Commis- 30. Discussion du projet de loi ouvrant un da Rapport Annuel de la Garde d'Halti, sion des Finances ou a celui d'une Commis- orédit de Grles. 1.250 au Dépurtament de pour T'année 1931. sion Spéciale qui en ferait rapport à I'As- lIntérienr pour couvrir lés frais faits à 40. Message de la Chambre des Députés, semblée. casion delrouverture sleneledalAmembike l'ocportant à la connaissance du Sénat les noms Mr.

da Rapport Annuel de la Garde d'Halti, sion des Finances ou a celui d'une Commis- orédit de Grles. 1.250 au Dépurtament de pour T'année 1931. sion Spéciale qui en ferait rapport à I'As- lIntérienr pour couvrir lés frais faits à 40. Message de la Chambre des Députés, semblée. casion delrouverture sleneledalAmembike l'ocportant à la connaissance du Sénat les noms Mr. le Président : Les arrêtés de crédits Nationale constituante crifamtmagement-da des Députés qui doivent faire partic de la déposés par le Secrélnire d'Ett des Finances P'alais Législatif; Cominission Spéciale d'enquête sur les d6- seront transmis aux Comités compétents du 40. Discussion du projet mnodifiant la possessions. Sénat. du17 Octobre 1881 surlOrdre des loi 50. Dépêche du Secrétaire d'Etat de l'In- Mr. Fouchard Martineau : Je rapolle an bo, Avocats ; térieur, répondant au Message lequel lo Burenu qu'il a été dépos6 a Tune de nos derRapportsides Commissions. Sénat lui expédiait, pour tRIA insérées au nières séances un projet de loi qui a eu à b6- Aucune obsorvation n'y étant Moniteur, copies des procès-verbaux des néficier du vote d'argenon. ordreduj jour demoure ainsiarrdté etl faite, las séanco cet sances des 8, 12, 18, 15 et 19Ayril 1932. Mr. lou Président:La discussion du est lovée. 6o. Lettre parlaquelle Mudame Vve, Emile jet de loi n'avait Pis 6t6 portée à l'ordre Ea Sont Elie, rappelle au Sénat les services rendus au jour de la séanco d'a aujourd'hni.. Mars, présents F. MM.les Sénatenre:Dr. Price Martinenu, Fombrun, N. Laurent, LE MONITEUR Lion Nau, S. Pradel, Ant. Télémaque, D. Itre, cents travailleurs, ct qui rofusent 1 encore une fois que je n'ai pas élevé de pr6Jeanot, Louis S Zéphirin, Chs. Elysée, P. d'obéir SP15 la loi sur le chômage. Nous do- tention Mr.le. contre... Président: Le de lat loi f Hudicourt, J. B. V. Leconte, vons prévenir le retourdece le qui est arrivé Jo étédéjà. voté. principe lo 15Janvier 1081, jourdes élections. Mr. L. Nau: MM. j'insiste i dire Le Président : D. St-Aude sais que le Gouvornement prévoyant lo 15 Janvier ce cas, n'ai pas discuté contre lc du quoje avait décrêtéle chômage pourl principe projet Les Scerétaires: 1931, et l'arrôté a paru15 jours a l'avance. qui pormet aux ouvriers de jouir avec plus J.Latortue.

1081, jourdes élections. Mr. L. Nau: MM. j'insiste i dire Le Président : D. St-Aude sais que le Gouvornement prévoyant lo 15 Janvier ce cas, n'ai pas discuté contre lc du quoje avait décrêtéle chômage pourl principe projet Les Scerétaires: 1931, et l'arrôté a paru15 jours a l'avance. qui pormet aux ouvriers de jouir avec plus J.Latortue. Mais comme la Hlasco avait décidé que l'on d'ullégresse de leur repos. Néunmoins, jo snis Dr. Hector. Paultre.Dr. mettraitlef feu le 15Janvier dans ses four-. qu'ily a des industries qui ne pouvent pas Le Secntuin-rédlundou: J. Laurent. neaux, elle n'a pas chungé d'avis. Elle a subir d'interruption sans de grands certains domma- bateaux Pour copie conforme : quand mème strangulé les travaux, elle a ges, américains Nul n'ignoreaussi que leurs flancs des'marfait plus :les trmavailleursqui ont quitté ses chandises portantdans de abontissent Le Secréluire Archiciste : ateliers pour aller en ville aecomplir leur dede stsceptibles Port-an-Prince périr, les de fôte. Em. Lamante. voir de citoyens ont ét6 révoqués. Ce sont au les wharf notamment. C'est jours ainsi de pareilles choses que la loi présentée arrive dimanches que la douane fait cette faveur qu'il aux le Gouvernement ct: admise par les NES.IE réunis de la Justice ctde TIntérieur tend à importateurs, en leur permettantda i leur prendre débarSENAT repriner. Nécessairement un maréchal-fer- livraison de ces marchandises rand peut ferrer un cheval qui ne pent plus quement: Nul ce est desticontinter. Ponr un mécanicien qui vous làn'ignore que pays SESSION ORDINAIRE ve nne de moteur, évidemment, com- né à fairel'exportation de fruitsetqu'il destiné me la itr Secrétaire d'Etat, on ne va pas arrivera souvent que le bateau Séance du Vendredi 8Mai 1931. mettre tout lappareil. judiciaire en mouve- à les transporter aboutira dans nos mentafin de constater une infraction à la loi ports un férié. C'estla raison pour Suite el Fin) sur le chomage. Certainement non - Mais ce laquelle Fatrd demandé de consacrerdes Présidencede M.leSénaleur F. MAR- que la loiveut, c'est-que tons los ouvriers : exceptions dans la loi. Personne n'oseTINEAU. assisté de ses collègues Drs. indistinctement cela ils bénéficientdue leur chomage, salaire. Nous sans ra prétendre que l'itinéraire des baHector Paultre et J. Latortue, ler et que vonlons pour que les employés perdent de la Hasco, soit teaux puisse être réglé sur les lois hai2e. Secrétaire.. dans la ville, soit dans! la plaine du Cul-des tiennes. Si vous ne leur permettez iti- pas Sac. le jour onils sont obligés de veuir ne- de réglerà leur convenance leur MrP. Hudicourt : MM., jfai lien de consleur devoir de citoyens, puissent néraire tant à l'import qu'à l'export, taterqu'il est difficile.

les employés perdent de la Hasco, soit teaux puisse être réglé sur les lois hai2e. Secrétaire.. dans la ville, soit dans! la plaine du Cul-des tiennes. Si vous ne leur permettez iti- pas Sac. le jour onils sont obligés de veuir ne- de réglerà leur convenance leur MrP. Hudicourt : MM., jfai lien de consleur devoir de citoyens, puissent néraire tant à l'import qu'à l'export, taterqu'il est difficile. j'allais dire impos- ERRES faire sans crainte. LAt question présentée vous allez affaiblir davantage le comsibled'envisager tous les cas dans lesquels sous cet angle, je m'explique difficilement merce de ce pays. nne loipeut trouver" son application. On est que los cas de force majenre puissent inter- Mr. le Président: Je ne sais trop ledone forcé, lorsqu'on étulienn projet de loi, venir dans la loi comme le mon es- quel des deux amendements mettre aux de prévoir le plus grand nombre de cas qui timable collègue St-Aude: La Ea a défini voix. peuvent se présenter. Or, enlrespèce présen- lcs cas de force majeurequi sont des choses Mr. L. Nau: Mon amendement n'est te, cette loi sur lec chomage prévoit non seu- imprévisibles: une inondation par exemple, pas contraire à celui de mon collègue lement pour le nombre restreint des patrons, un rz de maréo. un tremblementde terre St. Aude. commerçants ou industriels, mais encore Voili des CS de force majeure. Mais en de- Mr. D. St. Aude: On voter le le grand nombre des emplovés, qui TARIT hors de cola, quelqu'en ne peut légitimer peut vôtre enlent dans les industries o1l le commerce, diri- l'infmction à la loi surle chonnge. On n'a mien d'abord et on votera le grés par ces patrons. Crest pourquoije ne me qui ne pas vonloir travniller pour ne pas lo suite. joindrai peut-être pas à mon estimmble colle- faire. Ce que nons voulons, nons antres, cfest Mr. L. Nau:Je ne suis pas contre la gue St-Aude, pour faire libeller: ninsi le' con- libérer les travaillours i l'encontre des pa- masse des ouvriers. Mon collegue et sidérant, vu qu'ily a lieu de donner une trons. confrère Hudicourt a voulu faire du sanction à la dite loi: ( tous les travailleurss Mr. Ch. Elysée: Messieurs, a part les cns socialisme, et vous avez vu commestil au lieu de K commerçants, industriels: de force majeure, j'estime qu'ily ya certaines l'a faitavec entrain. Commelui.jes suis Ce pays est en train de s'industrialiser. le Il catégories dec commerçants et d'industriels qui d'avis de faire à l'ouvrier la meilleure ne faut donc DAS qu'il un soit onvrier envisnge de boucher cas ne sauraient être atteints par cette.loi. pour situation possible. Ce que je demande isoléoi uur trou il à s'agit latoiture pour d'une maison ou bien de lal bonne raison que ce sontenxquil bénéficient n'est pas contre Fouvrier. mais en faréparer une panne a une automobile. Ce le plus des jonrs fériés. T'entends parler des de veur du commerce et de lindustrie n'est pas ll'économte de la loi. klle doit propriétuires ont de des cafés. hôtels. des restaurateurs, décrète haitienne. Les bateaux ontleur spéciaembrasser) les dans leur généralité ceux qui c'est Lorsqu'on commémorer Jité: ceux de la ligne amérieaine qui aussi bien que EST grandes agglomérations un un jourde souvenir chomage, heurenx ou malheureux..

T'entends parler des de veur du commerce et de lindustrie n'est pas ll'économte de la loi. klle doit propriétuires ont de des cafés. hôtels. des restaurateurs, décrète haitienne. Les bateaux ontleur spéciaembrasser) les dans leur généralité ceux qui c'est Lorsqu'on commémorer Jité: ceux de la ligne amérieaine qui aussi bien que EST grandes agglomérations un un jourde souvenir chomage, heurenx ou malheureux.. pour Il ne traneportenticider fruits, viennentréd'ouvriers qui ont besoin de. ce chômage les s'ensuit pas tons les citoyens doivent gulièrement les dimanches. Etje le dis jours où il est décreté. s'enfermer Patoie leurs maisons et pratiquer le encore, il arrivera un moment où l'exQue veut le patron ?Gagnor le plus d'ar- jeûne et! la prière. portation de la figue banane parexemgent possible. Bt comment?. En faisant tra- Quel. est donc le sort des hôteliers, des plese fera à T'arrivée d'un bateau un vailler la massc des onvriers qu'il a à ses or-1 restaurateurs ? Comme c'est un jour férié, jour férié. Ce n'est pas une chose imdres et en les obligeant i fournir la plus les Temployé pourrait ià la rigueur du possible. grande somme de travail, c'est-à-diro, les et en tou- patror un double salaire, mais on ne IEiE pas Mr. le Présideut: MM.ilyaun moaustreignant les heures: à travaillertons S'il pouvait faire jours travailler obliger celui-ci à fermer son 6tabplissement. ment où Thonorable Sénateur Huaites ces gens 19, 15 heures jour, ill'exige- Cejour-la, tion à cette RepA-le-oodoac règlo pour les hôteliers, de mêmo court a parlé d'ouvriers bien et d'employés rait en leur payant le M faiblos salaire que pour les pharmuciens. On penti faire un dans le commerce. Et personnelsible. Ce quenous voulons, nous antres, E roulement, mais. on ne pas fermer toutes lèment, j'ai reçu beaucoup de plaintes ces trarailleurs bénéficiont de leur sa- les de la pent un jour de des ouvriers del'Etat. D'abord lorsqu'il Aiee même les jours fériés; qu'on soit obli- chômnge. pharmacies Il mo semble République que le dimanche, il: ya eu la grève, ily en a qui m' 'ont dit gede leur payer) lesjours de chomage. a un, roulementqui est établi, tant pour a qu'on leur a retenu deux jours de salaiJe ne Rais pourquoi le Secrétaire d'Etat pharmacies que pour ceux qui débitont, ln re. L'autre jour, à T'occasion d'une fête, de la Justice ne nous a pas dit toutà Theu- les gazbline. Cette exception no nuira cn rien à ils sont venus à moi se plaindre qu'ils reque ce sont e ces grandea maisons ), Téconomie de la loi. ont perdu leur journée, quand ce qu'ils grandes maisons dont parle justement notre amé- Mr. L. Nau: Puisqu'on semble remettre gagnent ne sumt pas pour subvenir collegue St-Aude, les grands garages en discussion le principe de la loi, jo déclare aux besoins de leurs familles. Ce n'est ricains, la Hasco, par exemple, qui ont qua- LE MONITEUR pas décrète de desj leur faute sile Gouvernement i faire constater les cas exceptionnels et Itrois jours sans manger àl'hôtel il jours de chomage.

L. Nau: Puisqu'on semble remettre gagnent ne sumt pas pour subvenir collegue St-Aude, les grands garages en discussion le principe de la loi, jo déclare aux besoins de leurs familles. Ce n'est ricains, la Hasco, par exemple, qui ont qua- LE MONITEUR pas décrète de desj leur faute sile Gouvernement i faire constater les cas exceptionnels et Itrois jours sans manger àl'hôtel il jours de chomage. Les gros les cas de force majeure. est descendu. oûi sont payés intégralement, tandis qu on Mr. le Président: Jc eroisque le Sénat Pourla même raison, retient sur le enargsegpestsoarnee est suffisamment éclairé surl la contre- l'ouvrier de qui son travaille salaire. a Et droit a l'intéJ'attire l'attention du Secrétaire d'Etat proposition St-Aude. gialité de sa faute. d'ailleurs, ce de la Justice sur cette particularité. Mise aux voix la contre-proposition n'est pas si TElat pour une Le Secrétaire d Etat des Travaux Pu- St-Aude estagréée. raison ou une laffaire autre, décrète le biics a Mr.le Sénateur chômage. des tetS faits qui j'en ai parlé, m'a ditque ces jetiens compte de P-itwlisours.Nteseurs cequi a été publies. Je me vois donc de ne se renouvelleront plus. dittout-àENHE Mr. Pheure, paree (uo du choc des idées, jail- combattre l'argument de mnon collrgus St.Aude :Tour en rendant hom- Jit la lumière.I Ii ne faut pas que le pairon St. Aude. mageà ble l'espril qui anime mon honora- retienne le salaire des ouvriers ou des M. P. Hudicourt: MM. : les contradicteur et collégue Iludicourl, eniployésun jour de chômage. C'estp pour ments par mon estimablecol- arguj'ail lien de craindre qu'en voulant pro. cette't raison quejepropose d'ajouterapres lègue St. présentis Aude ne peuvent valoir, léger l'employé hailien contre le grand ledeuxièmer paragraphe de lart. 3 Falinéa les pas industriel, on n'arrive à nuire aux in- suivant: : Le chomage déclaré par arrêté parce que réellement sont ouvriers, les térèls du petit industriel haitien. du Chef de l'Etat, ne pourra jamais etre employés ne payés au jour nulle No invoqué pour retenir leurs salaires aux part. Ils sout payés plutot a las semaiprévoir des exceplions dans emplovés et onvriers. ne, à la quinzaine, au mois. Comme une 18r d'une généralité si absolue. Mr. le Président : 11 faut ajouter aussi c'est une circonstance de force majeuc'est empécher qu'une majorité d'in- "et ceux de JEtat". qui fait que l'ouvrier ne travaille dustriels net travaillentt pasun dimanche Mr. le Sénateur P. Hudicourt :A plus S jour ou le chômage a été décrété par pas ou un jour ferié, paice qu'on voudra loi forte raison ceux de FEtat, puisque cette arrêté du Chef de l'Elat. it ne fant pas protéger les emplovés haitiens, alors II est de liniliative du Gouvernement. qu'il palisse de cette mesure:il ne faut que c'est la loi elle-mème qui n'a pu est donné une nouvelle lecture del la pas que ce jour soit une perte dire exactement ce qu'elle veut.

plus S jour ou le chômage a été décrété par pas ou un jour ferié, paice qu'on voudra loi forte raison ceux de FEtat, puisque cette arrêté du Chef de l'Elat. it ne fant pas protéger les emplovés haitiens, alors II est de liniliative du Gouvernement. qu'il palisse de cette mesure:il ne faut que c'est la loi elle-mème qui n'a pu est donné une nouvelle lecture del la pas que ce jour soit une perte dire exactement ce qu'elle veut. Ainsi discus-ion. proposition Hudicourt, qui est mise en car il est obligé d'obéir à une pourlui, loide le boulanger ne pourra pas faire sa Mr.le Sénateur D. St-Aude: Messieurs, l'Elal. Tln'esl pas juste non plus qu'il fournée. llen sera de même delhôte- sijecrois bien comprendre celle proposi- perde la place qui lui permel de gazner lier, du cafelier qui sont aussi des in- tion, elle signilie que lejour de chomage le pain de sa famille, iln'est pas juste, dustriels. S'il élail dans l'inlention de déerétéqui estunj jourde repos obligatoire dis-je. que ce petit ouvrier qui ne del'Exécutif de faire une loi sociale. pro- el pour Temployé et lonvrier, et pour le manderait pas mieux que de travailler lectrice des employés. des ouvriers, il patron qui les emploie, doit être absolu- tous les jours de la semaine et peutaurait pu le dire et faire le projet de ment pays Dar celui-ci. étre mémetoutes les heures de la jourtelle sorte que les petitsindustriels et Mr. les Sénateor P.I Hudicourt: Otti, c'est née pour augmenter son pain, palisse commerçants hailiens ne soient pas parfaitement Mr. le Sénaleur cela. D. St-Aude: El des raisons d'Elat qui ondeterminé alleints. Mais voyant quel le boulanger, Messieurs,ilya) biendes législations oulon bien, le Chef du Pouvoir Exécutif à décréles petits commercants, les industriels prolège l'ouvrier etl'employe contre les lerun jour de chômage. Le plus sou sont englobés dans laliste et pourraient extravagances du patron, mais il mes sem- vent, c'est pour entrelenir les bonnes être frappés d'amende, j'ai donc prévu bleque c'est pousserun peu loin la théo- relations internationales qu'il prend toutes les exceptions qui peuvent se rie socialiste qui consiste à payer qucl- une pareille mesure. II y aactuelleprésenter. Le Secrélaire d'Etal de la qu'un quand il ne fait rien. Ii ne faut pas ment ce qu'on appelle une véritable Justieeprélendq anunprossverbaisuit que celui i qui on impose ce repos soit sociélé latino-americaine, dont nous ra pour écarter la contravention en encore oblige de payer l'employe qai n'a faisons parlie. Il importe donc temps opportun. Je dis que non seule- rien Nous fourni. constatons, il estvrai, que la théo- Haili l'one des plus petites nations crdc ment ce sera une menace pour Pindus- rie socialiste prend de l'extension, ces cel hémisphère. pronne sa part à toutriel quirefusera d'obéir à uneréquisi- jours-ci, mais lout de même, nous ne les les cérémonies, à loutes lessolennition, mais encore jem'explique difficile- sommes pas encore là, nous autres.

rien Nous fourni. constatons, il estvrai, que la théo- Haili l'one des plus petites nations crdc ment ce sera une menace pour Pindus- rie socialiste prend de l'extension, ces cel hémisphère. pronne sa part à toutriel quirefusera d'obéir à uneréquisi- jours-ci, mais lout de même, nous ne les les cérémonies, à loutes lessolennition, mais encore jem'explique difficile- sommes pas encore là, nous autres. Et lés latino-américsines. C'est un devoir ment qu'un procès-verbal puisse élablir j'estime qu'un sentiment de justice et pour nous de faire acle de présence les cas exceptionnels S ils n'ont pas élé d'équité doit dominerl le cas. Je ne sais toutes les fois que nous sommes conprévas par la loi. Lorsque l'agent de dans quel esprit PAssemblée appréciera viés. EL bien dans le cas, oùt sur la depolice aura constalé que tel industriel cette proposition, maisjedéciare pourma mande de l'unedes Républiques de T'Aa enfreint la loi, il fera dresser le pro- part, que 3: la trouve peu juste et peu mérique, le Président dela Républicès-verbal ct déférera le contreyenant equitable. peux étre patron demain. par wondescandance accepte de à la juslice de Paix. Le juge de Paix à Mais le jour oul'on obligera mon chauf- 1ECrale un jour de chômage, ilne faut son lour, après avoir constaté: que Ja loi feurà sois dispensé ne pas de travailler, le payer. que cejour-la, je pas que le pelit ouvrier qui n'a rien à est absolue et ne comporle aucune cxfaireaveccetle grande question qaidéception.Fappliguera evectoulessescon- M. A. Auguste : Mais il mc semble passe son concept inteliectuel. aitaen séquences contre l'industriel qui que les jours de chémage n'enlèvent souffrir. Ifaut qu'ilsoit payé, qu'il dant était dans un cas qui P'obligeail ETE rien sur les indemnités des Députés, gagne ce qu'ilaurail dà gagnercejourtravailler, c'est-à-dire un cas de force des Sénaleurs, des Secrétaires d'Etat, là. majeure. du Président de la République. nisur Si c'est du socialisme, nous sommes le ne vois pas pourquoi Ithonorable les traitements et appointements des socialiste. Si c'est du travaillisme, Sénateur Hudicourt refuserait de consa- fonctionnaires et employés publics. nous sommes travailliste. crer dans Ja loi les cas de force majeure, Me. Ls. Zéphirin: A mon humble quand ily en a une infinité quij justifient la avis, la motion du Sénateur St. Aude M. D. St Aude: Il me semble que'mes prévision quejailaile dansma proposition. n'a pas sa raison d'ètre. Qu'il plaise, collègues Zéphirin et Hudicourt n'out Il est certain d'après le ler. considé- par exemple,à un locataire d'aller habi- pis bien compris la molion que j'ai rant méme de Se loj, on a voulu protéger ter ailleurs ou de rester deux, trois produite. I1 est évident que je n'ai pas iemploye.findusunel etlouvrier haitien.

dansma proposition. n'a pas sa raison d'ètre. Qu'il plaise, collègues Zéphirin et Hudicourt n'out Il est certain d'après le ler. considé- par exemple,à un locataire d'aller habi- pis bien compris la molion que j'ai rant méme de Se loj, on a voulu protéger ter ailleurs ou de rester deux, trois produite. I1 est évident que je n'ai pas iemploye.findusunel etlouvrier haitien. jours hors de sa maison, il n'est entendu dire que l'employé, l'indusEtje répète qu'il n'est pas possible relourner-con- qu'une moins obligé de payer le montant Pic triel qui travaillent au mois dans une loi de prolection en faveur puisse de se elle a ét6 sa location, car la maison est louce par industrie doivent etre privés deleursatre ceux-là Je denande quel le Sénal qui preune en. mois ct non par jour. II en est de me- laire les jours fériés, le jour de chocoasidération.ma faite, proposition qui consiste me de l'individu quis serail resté deux, mage. Cela ne pent pas entrer dans LE MONITEUR mon esprit.Mais il ne sc peut qu'ill M. P.1 Hludicourt : M.M. il ne soit failobligationa un patron der payer mais renvover à demain faut ja-1 Il est donné lecture d'une dépêche P'ouvrier quileavaille au jour, quand il peut faire le mème jour. ce Si que dans l'on Ldu I Département de laJustice: relativeSA reposc un jour férié ou un jour de loi que prépare le la mentau rétablissement dutribunal de chômage: C'est donc un amendement dit la méme chose, ce gouvernement, sera tant micux on Tère Inslance d'Aquin. Celte dépêche quej'apporte a la proposition Hudi- pour la protection de la élant un accusé de réception est classé court.Je veux exceplerles ouvriers qui du pays, mais votons toujours grande masse aux archives. travaillent par.jour pour ne pas ruiner d-hui. aujour- Mr. le Président: Voici la composile patron en Fobligeant à payer une Mr. A. Auguste : Le tion de Commission chargée de statuer armée dejournaliers qui inauraienti rien élant consullé sur cC point gouvernement, par sur les exactions dont se plaignent fourni dorantun ou plusieurs jours fé- rable Sénateur Paultre.je réponds lhono- les-habitants de Maissade riés. n'y a pas lieu d'allendre larrivéc d'une qu'il MM. les Sénateurs C. Hudicourt, M. P. Hudicourt : Je ferai remar- autreloi Nous pouvons nous à Charles Zamor, L.S. Zéphirin, Hector quer à mon collègue St-Aude, que bien la proposilion du SenatcurHedicourt. 'arrêler Paultre L'ordre et Normil Laurent. qu'on soitp.yé aujour, le règlementse Lramendement St. Aude, aux du jour étant épuisé et au fait au mois.ala quinzaine, je ne veux est rejeté. voix, cun membre de T'Assemblée n'ayant pas qu'à la fin dela semaine, on re- La proposilion Hudicourt mise aux manifesté question d'intérêt Je desir-del'entretenir d'une tireaces malheureux ouvriers une jour vOIx est admise. général,je proclame née de chomage. Que ces oavriers re- La motion Nau est mise en discussion. l'ordre chaine séance. du jour suivant pouria proçoivent doncla semaine, la quinzaine Mr.

cun membre de T'Assemblée n'ayant pas qu'à la fin dela semaine, on re- La proposilion Hudicourt mise aux manifesté question d'intérêt Je desir-del'entretenir d'une tireaces malheureux ouvriers une jour vOIx est admise. général,je proclame née de chomage. Que ces oavriers re- La motion Nau est mise en discussion. l'ordre chaine séance. du jour suivant pouria proçoivent doncla semaine, la quinzaine Mr. A. Auguste : Je m'en tiens àce ou le mois lout entier. C'est du socia. que j'ai dléjà dit etje demande au Sénat 20. 10. Sanclion de procès-verbaux 5 lisme chrétien. C'est d'ailleurs, ainsi d'écarter la proposilion de Phonorable dance. Dépouillement de la corresponquel le Pape Léon XIII l'a eutendu dans Sénaleur Nau. 30.. son fameux Bill cReram Novarum>. Mr. P. Hudicourt : Je reconnais quil Aucune Rapports. 1l est donné leclurede la proposition doityavoir uncexception.mais que celle cet observation n'étant faite # Hudicourt ainsi que l'amendement St. exception au lieu d'être consacrée séance ordre levée. du jour,il est ainsi arrêté et la Aude. un lexte de loi, le soilpar un réglement par Sont MM. Lamendement St. Ande est mis en administratif. aUn réglement d'admi- Denis Si. présenls les Sénaleurs : discussioni. nistration publique fixera tous les cas S. Aude, Charles Fombrun, L. M.P.Hudicourt : Celamendement dé- d'exceplion s. Nau, Zéphirin, Normil Laurent, Léon truit ma proposition. Si vous l'admet- M. L. Nau. Je ne m'oppose pas à que, Seymour David Pradel, Anfoine Télématez, vous détruisez ma proposition: par- l'amendement de mon Coilègue Hudi- Charles Jeannol, Pierre Charles Zamor, ce que personne n'esi payé tous les court. Le Elysée, Hudicourt. jours, c'està dire à Six heuresdu soir. La proposition Nan amendée parle Président : Mr.H. Paultre : MM., ilm'esl revenu Sénateur Hudiconrt est volée. Les F. Martineau que lc Gouvernement prépare uneloi Larticle 3 ainsimodifié est adopté. Secrétaires : de prolection. des ouvriers. Je ne sais L'article 4 est régulièrement volé. Drs. Heclor Paultre; Justin Latortue sila. chose est vraie. mais le Secrétaire L'ensemble du projet est admis. Pour copie conforme : d'Etatici présent pourrait nous rensei- Mr.I le Président: La Loi sera expé- Le Secrétaire-redacteur: : 'gner. Sile fait est exaet, je demanderais diée i la Chambre des Dépulés. Justin de réserver la question quiserail porlée Le Secrâtaire d'Elat de la Justice de Le de Bureau Laurent dans la loi sus-parlée. mande à prendre congé el se retire. chef du Sénat : Clément Dejean DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Cinq hectares de terre CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 lère Fort-Libarte, sec. hab. bornés reste de au Thabitation, Nord par le (La publication dure trois mois.) Legras. an Sud par Louisme Louis, à T'Est par le SITUATION DES EIENS CONTESANCE NONS DES SOUMT PREMIERE chemin de la dite haDATES DE PRESENTATION PCHLICATION bitation, à T'Onest par Cléon R.

ITES Commune de Cinq hectares de terre CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 lère Fort-Libarte, sec. hab. bornés reste de au Thabitation, Nord par le (La publication dure trois mois.) Legras. an Sud par Louisme Louis, à T'Est par le SITUATION DES EIENS CONTESANCE NONS DES SOUMT PREMIERE chemin de la dite haDATES DE PRESENTATION PCHLICATION bitation, à T'Onest par Cléon R. Calixte 16 Jain 32. DES DENANDFS le reste de Thabitation 16 Mai1982. Commune des Un terrain de 6. h 45 Commune de Legrae. Un Gonaives, lère borné an N O nd par Port-de-Paix, horné hectare 29 de terre secz hab. Du- l'habitation Casesin, an 10eme sec hab. an Nord Dumoitié Grani- Sad parAimé Legros, Picousin. mervil, fermier PEE 1-Emont. a l'Est par le grand Loute. tat. au fermier Sad par Jean chemin qui conduit i tat,i 1'Est le de I-ET'habitation Georges. à Dérilus Adéclat. 16 Juin 32. du par reste Louisma Loute & l'Ouest par la même 11 Mai 1932. Pierre terrain, Louis à Paal. l'Ouest 25 Avril 1932. habitation. Commune Pelit-GoAve, de de Une façade propriôté sur 431 de m 15.1 de m Port-de-Pais, Commune de Un hectare 29 de terre rue du Quai. profondeur bornée au 10ème sec.hab. horné Louisma an Nord par Nord par Jérome ChéPicousin. par Gert Loute,au Jn-Charles, Snd ry Sod et par LiséraDésir, la rue du au a 1'Est par Belicette Jean Lonte. Quai, à l'Est par Ja le Joseph, reste al'Onest par 25 Avril 1932. ruelle Notce-Dame. A Georges Siclaip : du terrain. Commune de 1'Onest par ane ruelle. 12 Mai1932. Commune de Denx hectares 58 de Pelit-GoAve. de Upe propriété de 33 m Pori-de-Paix, terre. bornés an Nord, façadeeur 88 TA de 10eme sec.hab. an à 1'Est Pierre. Louis rue du Cimebornée an Chan-olune. 1'Oneat Sud, età Panl. tière. RPL par le cimetière Tiomère. par Dumer 5 Av1932. intérieur, an Sud par: Arcène Sidlait, T'Eat Commuperde Deux hectares par le cimetière iuté- Princins 11 Mai Prince 1932.

, terre. bornés an Nord, façadeeur 88 TA de 10eme sec.hab. an à 1'Est Pierre. Louis rue du Cimebornée an Chan-olune. 1'Oneat Sud, età Panl. tière. RPL par le cimetière Tiomère. par Dumer 5 Av1932. intérieur, an Sud par: Arcène Sidlait, T'Eat Commuperde Deux hectares par le cimetière iuté- Princins 11 Mai Prince 1932. a Port-de-Pais, terre boraés au Nord, 58de Hienr, à VOuest par 10ème sec.hab. au Sud, à l'Est et à Fatra Blauc.. Victor Plerre, ("Etat.) Chansolme, TOuost par le reste de 25 Avril 1933. l'habitation. LE MONITEUR Commune. de. Deux hectares de terre eionnaire, à l'Ouest Port-de-Paix, 40ème sec.hab. bornés au Nord par par Dorcé Dornéval, Jean Lonte, an Sud,a Gu Jn-Charles 16 Juin 32 (titre inconnu.) Chansolme. TEst et à T'Ouest par Avril 1982. le reete dp torrain. Commune des Une propriété de 8m Commune des 6 hectares 45 de terre Gonaives, Paul Prompt. rue 25 de de profondeur façnde sur bornée 30 m. Cayes, habita- bornés au Nord, au au Nord rue Paul tion Geftrard, Sud,i PEst et à 1'Ouest Moyse François. - Prompt, parla au Sud pa r 5ème section. par T'Etat. 28 Avril 1992. Périclès Honorat (titre Commune de Unel propriété de 15 m incohnu,) à TEst par Pt-Goave, rue de façade sur 43 m de Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. du Quai. profondeur bornée au Thébaud ( titre incon- 16 Mai 1932. Nord par jérôme Ché- Georges Siclait. €e nu,) al 1'Ouest par. Jury et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. liennise Duversin(nonSudt par la rue du Quai, veau sotmissionnaire) alEet par une ruelle, à l'Onest par la rue Commune de Un terrain de 31 ha. 77 Notre-Dame. Limbe, hab. borné au Nord par Commune de Une propriété de 14 m Alphonse, 8e. Saintimy Fils-Aimé,an Port-Margol, de façade sur 11 m de section Ilet-à- Sud par Gal. Pierre rue Pétion. profondeur bornée au Corne. Victorine, à 'Est par Saintilvert SainNord par la rue SteTi-Beauvoir Dolcé, à tilma. 4 Juillet 32. an Sud l'Ouest par Alcius Or- 30 Mai1932. St-Vil,a1'Est Mme. Charles dalus. MTat (fermière,) :: € Rine al'Est par la rue Pé- Bottex Commune du de Une propriété de 14 m tion. à l'Ouest parl Luc 5 Mai 1932. Plaine Nord, 75 de façade sur 22 m rue Turenne. 72 de profondenr borDéusma, nouveau fernée au Nord par Vamier. rius Jn-Gilles, an Sad Commune de Une propriété de IEpar la rue St.-Lonis, à Port-au-Prince, tatboraée au Nord par PEst par la rne Ta- Philomon SéméPortail de Léo- un passage commun, renne, à l'Ouest parl la rant.

l'Ouest parl Luc 5 Mai 1932. Plaine Nord, 75 de façade sur 22 m rue Turenne. 72 de profondenr borDéusma, nouveau fernée au Nord par Vamier. rius Jn-Gilles, an Sad Commune de Une propriété de IEpar la rue St.-Lonis, à Port-au-Prince, tatboraée au Nord par PEst par la rne Ta- Philomon SéméPortail de Léo- un passage commun, renne, à l'Ouest parl la rant. gane. au Sud par l'avenue rue Dorvil. Mai 1932. Lonverture, a I'Eet par la ronte du Portail de Commune des 6 hectares 45 de terre Léogane à Bizoton, à Cayes, Se.sec. bornés an Nordparla 1'Ouest par. Mme. Ma- Ewald Angibeau hab. Kattishi, même habitation, au thilde Joseph. 241 Mai 1932. (Plymouth.) Sud par Déliuois BaCommune de Une propriétéde 14 m zile, à l'Est par le Joseph Régis.. d Port-Marzot, de façade sur12 m de nouveau Grand- -Che- 27 Mai 1932. rue Ste-Miarbornée au min, à l'Ouest par la guerite. SHETE parla rne Sainte Luc Déusma... même habitation. Marguelite,an Sud par 5 Mai 1932. Commune de Une propriété de 8 m. St-Vil Pantaléon (1'EPetit-Goàve, 92 de façade sur 18m. tat, )a l'Est par Mme rue du Quai. 16 de profondeur borCharles Bottex,(TEtat) née au Nord par Mme < CC i l'Onest par Areène Auxilla TEtat,) au Rencier Duvivier $ Jacques (1 F'Etat ) Snd par Charles D6- 16 Mai 1932. Coin mune du Une propriété de 6 mi. rival, à PEst par la Limbe,rues St- de facade sur 7 m. de mer,à l'Ouest par EmPierre et. Gou- profondeur bornée au manuel Bruno. veruement. - Nord parrnes St-Pierre Valcius Valein Commune de Une propriété de 19 m et Gouvernement, au 9 Mai 1932, Plaine du Nord de façade snr 21 m. 50 Sud par. Jean Jumean, au Bourg. de profondeur bornée à PEst par Mme Vve. au Nord par Mue Da- € Pierre Charles Pierre, vilien-Joseph Georges, Julmicia Jalmice a 1'Ouest par Philamar au Sud par une rue, 19 Mai1932. Compère. à P'Est par les hériCommune des. Une propriété de 6 m. tiers Dérosiers Pierre Gonaives. rue de façade sur 43 m de Jenne, àl'Ouest par Christophe. profondeur bornée au one rue. Nord par Normil LauCommune de Une de 11m rent (J"Etat, ) au Sud Petit-Goàve. 46 de propriété façade sur 13 m par (1'Etat,) Antonto à l'Est Merency, par Clermise Charles 16-Juin 32. rue du Cime- de profondenr bornée Isménie renfort Lau- < ' la rue Christophe, a 101 Mai 1932 tière. an pette Nord Mésidor, par au Antoi- Sud 2 Juin 1932. 1'Onest par un terrain par le cimetière intéinoccupé. rieur, à 1:Est par la -Commune du Une propriété de 5 m, raelle Saint-Antoine, à Cap-Hailien, 66 de façade sur 14 m 1'Oueet par Mme Paul sec.

r bornée Isménie renfort Lau- < ' la rue Christophe, a 101 Mai 1932 tière. an pette Nord Mésidor, par au Antoi- Sud 2 Juin 1932. 1'Onest par un terrain par le cimetière intéinoccupé. rieur, à 1:Est par la -Commune du Une propriété de 5 m, raelle Saint-Antoine, à Cap-Hailien, 66 de façade sur 14 m 1'Oueet par Mme Paul sec. Fanbourg *14 de protondeur borBaptiste. dela Porselle, née an Nord par Mme. ruel Espagnole.. par Vve. Gabélus Laprent, Doguste, au Sud Benugé Apollon. a Commune de Une propriété fonds aPEstpar Tibériual La- 19 Mai 1932. Port-au-Prince, et hitisees de 28-1 pieds tortue, àl'Onest par la Morne-A-Tafl, de façade sur 98 pieds G.Godefroy et 4 rue Espagnole. rue del la Ré- environ de profondeur Napoléon Léonard C % volution. bornée au Nord par 3 Juin 1933. Commude des Une propriété de 8 m. un passage commun et Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. Mme Doucet, au Sud Paul Prompt. de profondeur bornée par le terrain occnpé au Nord par la rue. par Mme. Nephtalie Pabl Prompt, au Sad Jean, à 1'Est par le par (titre Périclès incomnu,)PEst Honorat, Jaliennise Dareste de la propriét6 par Charles Honoré, versin et à 1'Onest Révolation. parla rue ( nouveau soumis- 16 Mai 1932. ds la LE MONITEUR Commune de Une propriété de 19.n Commune de Une propriété de 19 m Pétionville. 50 de façade sur 39 m Pétionville, 50 de façade sur 32 m rue Lambert, 50de profondeur bor- Oreste Nan 4Juinet 32 rues Darguin 50 de profondenr Nord le'No borNo 23. née au Nord par le 4 Juillet 1982 ct Clerveaux, No 32. 30,au née au Sud par par la rue No2, au Sud par la Darguin, à l'Est par le Marie Lafontant 18Jhil.32. rue Lambert, à T'ESt No 19. à l'Onest par la G Juillet1932 rar.leNo 21, a TOnest rue 'airvenux par les Nos 10 et 12. Commune de Une propriété de 19 m Commune des 5 hectaree 16 de terre Pétionville, no de façade sur 32 m Cayes, Ge. sec. bornés au Nord par rue Clair- 50 de profondenr borhab.Geffrard. Joseph ltégis ("Etat,) Oscar Caillet veaux,No 10. née au Nord par le Me. Ispardin 4 - au Sud par le geand 9 Juin 1932. No 8, au Sud par le Vieux chemin, à 1'Est et à No 18, a T'Est par lo 1Jaillet 1932. lOuest parl l'Etat. No: 23, à TOuest parla Commune de Un terrain de 1'Etat rne Clerveaux. Pétionville, borné an Nord par Commune des Une propriété de 9 m rue Rigaud l'habitation Fournier, Gonaives,rue de façade sur 411 m de auSue d D a r la rue Destin. 18 Juil. 32. EgalitéNo. S profondenr bornée au Lambert, à TEst par ler. Juin 1932. 4-48. Nord par Cécilia Jnles habitations FourBaptiste (titre inconnier et Golard, à nu, ) aa Sud par Mme l'Ouest parla rae M6Yve.

rue Rigaud l'habitation Fournier, Gonaives,rue de façade sur 411 m de auSue d D a r la rue Destin. 18 Juil. 32. EgalitéNo. S profondenr bornée au Lambert, à TEst par ler. Juin 1932. 4-48. Nord par Cécilia Jnles habitations FourBaptiste (titre inconnier et Golard, à nu, ) aa Sud par Mme l'Ouest parla rae M6Yve. Altémar Golard A. Jntellus, etle cimetière. (titre inconnu,) a Alexis Philippe.. : Commune de Une propriété de l'Etat T'Estpar Mme. Barabé 4 Juillet 1332. Pétionville, bornée au Nord par Etienne (titre inconangle des rues Rochambean Robert, nu,) ) à l'Onest par la Magny etMol- an Snd la rue Mazclie Bélirue Egalité. se No 67. Molse, à FT par la zaire Commune de Un terrain de 11 ha29 rue Magny, à l'Ouest Jer Juin 1982 Limbe, hab. borné au Nord Filiana : par la ravine Sable Alphonse, Se. Fifi e, au Sud eta Saintimy Fils- Aimé Commune de Deux hectares de terre saction llekà lOuest p: ar Général 30 Mai1932. Ft-Liberté, bornés au Nord par Corne. Pierre Victorine, PEst hab.Sicar,2e. Thomas Chs. Pierre, Roméus. section. (T'Etat,) aa Snd par Commune du E propriété de 6 m le reste del Thabitation Cap-Haitien, de façade suram. de Sicar (TEtat,) AlEst Clotaire Voltaire 1 Faubourg Labornée au par un chemin vicinal, CJuin 1932. fosselle (Pont- EOTE par Débréus AlOuest par TEtat. Grand-Buis.) Pierre-Louis, au Sud Commune de Un terrain de 2 ha 58 par nne raelle, à TEst Petit- Hommel'lle de la borné au Nord parun par Lucius Florestai, Petit-Nonme Tortue hab. reste de terrain, au € l'Ouest par A. Bouton. 3 Fév. 1932. Palmiste. Sud par Fienrisca Ca- Natnan Pierre. Juin 1932. Commune de 3 hectares 77 de terre det, à TEst par les hé- 11 Limbe, hab. bornés au Nord par ritiers Sicétine Lonis, Alphonse. Se. Israel Louis Etienne, à TOnest par le reste section, Ilet-A- au Sud par héritiers Aimé + da terrain. Corne. Lafortune, à l'Est par Saintimy Fils-A Juil. 32. Commune de Un terrain de T'Etat Da mus Joseph, à 30 Mai 1932. Pétionville, borné au Nord par qui 1'Quest par Filiana rue Rebecca. de droit, au Snd par la Millien ce Fifie. propriété de Mr. Lan- Laurent 13Juin 1932. rent Millien. à PEst Commune de 3 hectares 77 de terre par la rue liébecca. Limbé, hab. bornés au Nord TOuest par la profonParis, 3e. sec, St-Ulysse Noel,an Sea deur de la proprété Henriquez Noël,alEst de Laurent Millieu. Dar la limite de 1'A- Horatius Sylves- 6 Commune de Uue propriété de 4 m. cul du Nord, l'Ouest tre environ de façade sur par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. Pt-au-Prince, 7m. environ de proCommune de Cinq hectares 45 de ruelle St-Joseph. derrière fondeur born éean Limbé, hab.

deur de la proprété Henriquez Noël,alEst de Laurent Millieu. Dar la limite de 1'A- Horatius Sylves- 6 Commune de Uue propriété de 4 m. cul du Nord, l'Ouest tre environ de façade sur par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. Pt-au-Prince, 7m. environ de proCommune de Cinq hectares 45 de ruelle St-Joseph. derrière fondeur born éean Limbé, hab. terre bornés au Nord Nord et à T'Est par Bélier, 8eme. par Damis Joseph, an Exantus Narcisse, an sec. l'et-à- Snd par les héritiers M asséna Marcélus Snd par la ruelle der- Jostin Cadet. Corne. St-Hilaire Jacques, à 30 Mai1932. rière Saint-Josephi. à 1bin 1082. l'Est Vve Baron T'Ouest par Oriol PrePierr E e, l'Ouest par; André. Lu ccé' Toutoute. de 60 Commune de Trois hectares- 60 de Commune de Une propriété sur 100 Limbe.hal. terre bornés au Nord Pétionville, pieds de de façade profondenr, Bedorel, seme parGeesey) Maxineanx, rve Magny, pieds an Norl section. au Snd par Lucile JnNo 32 bornée par.le Josepl Cadet Gilles, a l'Est par Fré. St. Vincent No: 30, au Sad parJn- 2 Juin 1082. déricDorival,al 1'Ouest Jn-Gilles : les Faine, à TEst par par Milléns Nlillesoie. 30 Mai 1932 lancienne prison. ru e a Commune de Une étendue de terre POnest p arla Limbé,hab. de 0 ha.64 ares bornés Nlagny. Bellevue, 1ère an Nord la Ri- PEDeux careanx et dem section. vière,au soa par Noilcine Noël Commune du de terre bornés au tat, Al'Est par Ernest, Mai1982 Trou, section Nord par Yve. Eucher. al'Onest parl 1'ktat. 80 Roucou hab. Sud par un Commune,de Trente deux ares de Brécourt. Achille, an Emm. Limbé, hab. terre bornés au Nord chemin vicinal, liich: a rd, Bellevue, Ière par Charles Anténor. Saintilma Zéphirin. Lamonr, à section. au Snd par Septimus Thermonde Onésime Lu- Vve. Victor 11 Août 32,- Mésidor, à 1'Est par Pierre. 1Estpar Toussaint Petit-Paul Eustache, à 30 Mai 1932 mour, i "Onest par 31 Mars1982. 1'Ouest par Joseph Lory. Dufresne, LE MONITEUR Commune Limbé, de Une propriété de 71 m. Deebordes. rue de façade sur 4m. de Commune de Une propriété de 1'Eprofondeur, Nord bornée au Pétionville, tat d'environ 19 m. 50 par la rue Sarue Magny, de facade sur 32 m.50 cristie, an Sad par No 8. de profondeur bornée l'Est Saintinns Grati a, au Nord par le No 6, Ilphat St-Fort c par Amitaire Flo- Turcille Pierre 11 Aott au Sud No restal 1 (1Etat,) à 18 ai 1932. R2. Al'Est par Parle le No8, 10, a 4 Juillet 1932. POnest par la rue Des1'Ouest par la rae Commune de bordes. Une propriété de S1 m. Commune de Maguy.

de profondeur bornée l'Est Saintinns Grati a, au Nord par le No 6, Ilphat St-Fort c par Amitaire Flo- Turcille Pierre 11 Aott au Sud No restal 1 (1Etat,) à 18 ai 1932. R2. Al'Est par Parle le No8, 10, a 4 Juillet 1932. POnest par la rue Des1'Ouest par la rae Commune de bordes. Une propriété de S1 m. Commune de Maguy. Une propriété de 1'ELimbé.rues Thomas de fnçade sur 71 m. de Pétionville. tatl bornée an Nord par Rosa. & profondenr bornée au angle rues Ma- la rue Lambert an < Nord par rues Thomas gny et Lam- Sud par le No. 10, Ilphat 1 Juillet St-Fort 1932. et Rosa, an Snd par bert, No 6. 1-Est par le No. età Timont Telfort,A1Est Elvaris Chéry . I'Onest p ar la ue par Lélio Simns, à 30 Mai 1932. Maguy. 1'Omest par Elnsma Commune de 3 hectares 87 ares de Commune de Lanrent. Une Port-de-Paix. 8ème sec. terre bornés au Nord Port au-Prince de propriété de: 20 m Nan hab. par Naissance Dorisection Mar- facade sur 10 m de l'Etat. val, au Snd parl l'hacissant.. profondenr bornée au bitation Goyavier, à Siméon : Nord par la mer, au 1-Est par l'habitation 5 Juillet Lorencin 1932 Sud; par la route PortMalette, à l'Onest par an-Prince _l Léogane, le reste de' l'habiation Al'ESt par Mr. Jac- Hersulia Cadet Nan 1'Etat. eue, Al:Onest par le 9 Juin 1932. Commune de Un terrain de T'Etat Général Ménélas AlGrand-Bois, borné au Nord p ar phonse. section Plaine lhabitation Commune de Un terrain de 1ha. Céleste, hab. an Sud par Vio,à Cornillon, I'Est Terrier-Rouge, 2eme section borné an Nord par Ravine Gui- parnn reste de terre Pt-Phar Lovissaint cL Od-Bassim,hab.tat, IEtat. au Sud par I'E- Sidorin Saintuma : teau. de 1'Etat, à 1'Onest 15 Juillet 1932. Brécourt priété àl'Est par la pro- 17Juin 1932. pa Bonchon. Barrière BlanCommune de Une propriété de 1'Eche. l'Etat. à 1Onest par Pétionville, tatl bornée au Nord par Commune de Un terrain de 1 ha. Ogée angle et Magoy, rues par la T No Ogé, 56 au Sud Termier-Rouge, 2ème section borné Vilmain au Nord par Mr No 54. par Mme. Vve. occopé Jales Léopold Trouillot € Gd- Bassin,hab. Snd par Nme Germain, Geffrasine an No8 Laville, à 1'Est par le 20 Juillet 1932 Michel. Ican.A 1-Est parl'Etat, Ismael Hyacinte de droit, occup6 à 1'Onest par qni à 1'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 la rue Maguy. par Commune de Joseph.

Mme. Vve. occopé Jales Léopold Trouillot € Gd- Bassin,hab. Snd par Nme Germain, Geffrasine an No8 Laville, à 1'Est par le 20 Juillet 1932 Michel. Ican.A 1-Est parl'Etat, Ismael Hyacinte de droit, occup6 à 1'Onest par qni à 1'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 la rue Maguy. par Commune de Joseph. Un terrain de 1 ha. Fort-Liberté, Commune de bornés Deux hectares de terre Terrier-Rouge, borné auN Nord par 1'Efere sec. hab. Sud, à PEst, au Nord, à rOuest au R secFd-Blanc, tat. an Snd le grand Rozalès Roz6Dubrogne. 1'Etat. Riclàs Faufan.. hab. Laporte. chemin de Terrier- fort. par 23 Jaillet 1932. Ronze. àl lEst parPE. 22 Juin 1932 Commune de Une tat. à 1Onest par Pétionville, ron 19 propriété m50 de d'envi- façade Commune de 1'Etat. Une propriété d'euvirue Rebecca. No sur 82 m. 50 de pro- Madame Anita Pétionville, ron 1m. 50 de facade 38. fondeur No borné 36, au Nord Sud Destin Fostin a rues Pinchinat sur 39m. 50 de propar No40, au à l'Est 23 Juillet 1932. et par : No6 Clerveaux, 60. Nordpar fondenrbo le ornée No 59,u an Ludovic Doran par le No23, à l'Ouest C par la rue Rébecca. Sudrarlar nat:alEst rue Pinchi- 25 Jnin 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 13, à 1Ouest par le No Limbé, hab. borné au Nord par rue Clerreanx, par la Bélier, 8ème Masséna Marcélus, an Commune de Une Iropriété de12 m section. Sud par la Rivière. à Trou du Nord, de tayade's sor 18 m de 1'Est Hilaire, par Elvina Saint- Ja- Gilus Jeanrue du Cai- profondeur bornée an à 1-Onest par Gilles. 15 Sept. 32. vaire. Nord par la rue du PEtat. 2 Mai 1932. Calraire, au Sud par Commune de 32 ares de terrel bornés Thabiration Brocourt, Limbé, hab. an Nord par Bertilia à rEst par-Ja position DanavarJoseph Bellevne, lère Sainfiliard, au Sud par affectée pour l'école 28 Juin 1932. section. Saintilma Pierrei Septimus 2 Mésidor & des frères, à l'Ouest 1'Est par Ostalien Jn- Mai 1932. par Tuabitation Guiton Jacques, à l'Onest par Commune de 3 ba.87 ares de terres Petit Paul Eustache. Ste-Suzanne, bornée an Nord par sec.delotelette, lhabitntion Berthole, Commune de 3 ha.56 ares de terre hab. Vignave. oceupée 1éfrant Limbé, llet à borués au Nord par Elie. au si par l'haCorne,8e.sec, T'habitation Soie, au Jean Gilles Jubitation Gabriel occuhab. Bedoret. Sad Santel Ozémour, lemys par Isma Notl, Al 1-Est par Charlesine 2 Mai 1932. fese per Phabitation Vve. Philistin Laguorre,à 1'Ouest par Bertho'e occupée par Joseph Matély Faustin. Flearidor Gage, à 28 Juin 1932. lOuest par Popier ocCommune de Une propriété d'envicEpée par Prévilus Limbé, rue ron 6m.

occuhab. Bedoret. Sad Santel Ozémour, lemys par Isma Notl, Al 1-Est par Charlesine 2 Mai 1932. fese per Phabitation Vve. Philistin Laguorre,à 1'Ouest par Bertho'e occupée par Joseph Matély Faustin. Flearidor Gage, à 28 Juin 1932. lOuest par Popier ocCommune de Une propriété d'envicEpée par Prévilus Limbé, rue ron 6m. de façadesur Pierre. Rosa. 7 m. de profondeur, Commune du 26 Lectares de terres bornée au Nordi par Vve. Casséus Trou, section bornéran Nord,A/Eat Oc6apy Jean, au Sud Petit-Frore.. < Garcin, hab, eta fOuest parl'Etat, Théophile Ripar la rue Rosa,A 1'Est 93 Jain 1932. Pardieu, au Sud par le grand chard et Stpar Dorivière Benjachemin de Terrier- Victor Alexandre € min, I'Onest par DorRougr. 28 Jain 1932. célien Charlee. LE MONITEUR Commune de Une propriété de 1'ECommuce de 64 nés ares Nord de terre hor- ArLimne, rues tat d'euviron 6 m. de sec. Port-de-Paix, ière,hab. chimede au Beauvoir, par ferCanal et Hai- facade sur7m. b depro- Alminca MacaMorneau père. mier de lEtat, au Stanilas E. tienve. fondeur, ornéean Snd par Benoit La- Goutier.. 15 Sept. 32. Nord par rves Canal et jonx.. 15 Sept. 32. a 1'Est par Emi- Août 1932. Haitieune, au Sud par 25 Juin 1932. croix, lia Tiphaine. à 1'0aest 13 Vve. I'révalus Faufan, le Calvaire. à 1'Est tar Agine, à Commune de bter propriété d'envi1Onest par Coeurnélia Ptan-Prince, ron 381 vieds de façade Pierre. sec.Carrefour. sur 57 pieds de proCommaune de Un terrain de Ohn.64 fondeur born 6e au Limbé. nab. ares,bornéa au Nord par Nord par la Grande Bellevue,, 1ère AlgaresJoanis, an Sud. Rigaud Jaillet Simon. 1932. < route de Port-an-Prinsection. par ExoellentJeaa-de le 15 ce, à Léogane, au Sud Dieu, à 1Est par par le restedn terrain grand chemin, public, Oscar occnpé par Marcelin à l'Onest par Gousse, àl'Est par le Madame Clavins Joseph." terrain occnpé par le Elie. Commune de Une propriété d'envidispensairo de Carre- 16 Avût 1932. Port-de-Paix. ron 5 m. de façade sur four, à l'Ouest par le rue du Quai. S. m. de profondenr le Alexandre Goutier.. E. terrain occupé par bornée au Nord par Charies Moreau. rivage de la mer, au ler Août 1932. Commune de Une propriété d'enviSod D ar la ru e du Pt-au- Prince, ron 40 pieds de façade Quai, Al'Est par Nme. sec.Jarrefour. sur 95 pieds de proSalvator E. William, fondeur, borne 6e an fermière de I Etat,à Nord par le terrain 1Ouest par G. D. Gooccupé par. le Dispenmez, ferunier de l'Etat. saire de Carrefour, au Madame Elie Clavius Commune de 6 hectares environ de Sud par la rue Lacroix vici- 16 Aout 1932. Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe Presprolongée (ronte sec.hab.

E. William, fondeur, borne 6e an fermière de I Etat,à Nord par le terrain 1Ouest par G. D. Gooccupé par. le Dispenmez, ferunier de l'Etat. saire de Carrefour, au Madame Elie Clavius Commune de 6 hectares environ de Sud par la rue Lacroix vici- 16 Aout 1932. Torbeck, 7ème terre, bornés au Nord, Malherbe Presprolongée (ronte sec.hab. Lan- au Sud, à 1Est et à soir fils 4 nale ) à o l'Est par 6 le maron. 1-Ouest par la ravine 4. Août 1932. terrain Saintelise cenp (ainsi par sèche. Mme. conpue), à l'Ouest par Commune de Un terrain borné au let terrain occupé par Torberck,hab. Nord par Berrins BruMarcelin Gcusse. Letang Laroc no,Jean-Pierre Gusta- DoresCommune de Un terrain borné au 4ème sec. tan, Gustavius Sud par Firma Milot,ières sec. Nord par Mme. Vve. Chéve, au Bonnet-A- Jn-Marie Ronchon, au Lorvincia € Lexama, à T'Est par de TEvèque, Ar- Sud,à l'Est eti àl'Ouest rizar Orius Marins, Percil Exa- Malherhe Pressenal. par la rue de l'Etat. 16 Aodt 1932. vins,Octema Prussien,E Etienne Jn Pierre, soir fils. Commune de Un terrain borné au Gustavius Gustave, à 4Aont1982. Quartier Mo- Nord pa r l'Etat, Cal- au Enchariste Jn1'Onest p ar Etienne rin, Bourg. Sud vaire, par à l'Est la rne par la Hilaire Exavier, Viergina Mer- Strue Fermée, à FOuest 20 Aodt 1392. credi, V Hilaire, l'Etat. Victor Clervil, Jacobde par Une proptiété d'envisen Orista. Commune Pétionville, ron 13 m. de façade Commune de Une propriét6 50 de d'envi- façade rues Geffrard, sur 40 m. de profonPétionville, ron 19.m 50 de profonet Moise. deur bonrnée an Nord rue Moise. sur'39. deur, bornée au Nord par la rue Moise, au la rue: Moise, an Docteur Léon Su d pai Butean r Tancienne et le Sea par la propriété Séjourne. propeiôte de Ravine d'Antoine Audain, à 5 Août1932 contour Sable, à I'Est la par la Mr. Lndger l'Est par la ronte de Ravine Sable,a l'Ouest Frédérique.. Pétionville- Kenecoff, parMr. Stéphen Ar- 24 Aont1882. à 1'Ouest la procher etlancienne propriété de Nei Lamay, priôté Veuve Nelson Commune du Une propriété del"Elat 1-E-: Conille. Cap-llaitien, bornée au Nord parl au Claircina BeanCommune de Une propriété d'envisec. Faubourg cole Industrielle, Cae- s6jour 6e Pétionville, ron.39 m.50 de fuçade Lafossette.rue Sud par Emmanuel la rue 6 Aodt 1982. ruc Oge,No12. sur 39 m. de profonEspagnole, tel, aPEst deur, bornée au Nord No 168. Espagnole,A Fduca par parla rue Ogd.au Snd l'Etat.

BeanCommune de Une propriété d'envisec. Faubourg cole Industrielle, Cae- s6jour 6e Pétionville, ron.39 m.50 de fuçade Lafossette.rue Sud par Emmanuel la rue 6 Aodt 1982. ruc Oge,No12. sur 39 m. de profonEspagnole, tel, aPEst deur, bornée au Nord No 168. Espagnole,A Fduca par parla rue Ogd.au Snd l'Etat. parla propri6t6 occu- Menès PierreCommune du Une propriélo delElat pée 13, Mr Al'Estpar Fraack Pierre... I de 5 de facade Roy, Cap-Haitien, m.environ de Mme Francine Mme. Ersulie Fleury, 27 Aout 1932. rue Providen- fondear.bornée sur8.m environ au Nord pro- François. a No 10,A TUnest par ce,(Champde- 1-Elal, au Sud par 6 Août 1932. Panline Maximillien, Mars.) E rue Providence, à No38. 1Est par MEtat, à Cor:mune de Une propriété d'enviJ'Ouest par le ehenin viPétionville, ron19 m.50 de façade cinal, rue Rébecca, eur32 bornée 10.50 de an profon. Nord Commune de Une propriélé drenviron No24. deur No 22, an Sud PL-an-Prince, 8.m.de facade surilin Fsmaille Jérome 4 parl M roe Rigaud, à Lina Leblanc. Av. Lafleur dep protondewr.heraeeeu Clément Celer- 2 Aodt 1932. R par le No 87, à 3 Sept. 1332. Duchène. lin,a Nonlpar au Sud pair J:N. 1'Onest par a rue RéFrédy, à T'Est parl l'avnbecca. nue F-Ouest Lalleur Duchène,a le lit du Port-au-Prince - Imprimerie de FEtat. Bois de Eset

, ron.39 m.50 de fuçade Lafossette.rue Sud par Emmanuel la rue 6 Aodt 1982. ruc Oge,No12. sur 39 m. de profonEspagnole, tel, aPEst deur, bornée au Nord No 168. Espagnole,A Fduca par parla rue Ogd.au Snd l'Etat. parla propri6t6 occu- Menès PierreCommune du Une propriélo delElat pée 13, Mr Al'Estpar Fraack Pierre... I de 5 de facade Roy, Cap-Haitien, m.environ de Mme Francine Mme. Ersulie Fleury, 27 Aout 1932. rue Providen- fondear.bornée sur8.m environ au Nord pro- François. a No 10,A TUnest par ce,(Champde- 1-Elal, au Sud par 6 Août 1932. Panline Maximillien, Mars.) E rue Providence, à No38. 1Est par MEtat, à Cor:mune de Une propriété d'enviJ'Ouest par le ehenin viPétionville, ron19 m.50 de façade cinal, rue Rébecca, eur32 bornée 10.50 de an profon. Nord Commune de Une propriélé drenviron No24. deur No 22, an Sud PL-an-Prince, 8.m.de facade surilin Fsmaille Jérome 4 parl M roe Rigaud, à Lina Leblanc. Av. Lafleur dep protondewr.heraeu Clément Celer- 2 Aodt 1932. R par le No 87, à 3 Sept. 1332. Duchène. lin,a Nonlpar au Sud pair J:N. 1'Onest par a rue RéFrédy, à T'Est parl l'avnbecca. nue F-Ouest Lalleur Duchène,a le lit du Port-au-Prince - Imprimerie de FEtat. Bois de Eset