Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 68 PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Septembre 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD Sommaire: putés i Port-au-Prince, le 12 Aott 1932, an la Loi ci-dessus soit revêtne exécutée. du Sceau de la Ré199ème de IIndépendance. publique, imprimée et Lols érigeanten quartiers et communcs les endroits I Donné au Palais National, à Port-an-Prince, suivants : Le Présidonl: le 25. Août 1932, an 129ème de I'Indépendance. Cahouane, Arrondissement de Tiburon et Bonbon'] Dr.J. Loubeau STÉNIO VINCENT. Arrondissement de la Grande- Anse, communes de 5ème classe. Les Secrélaires : Par le Président: Savanette, Arrondissement de Miretalais, com D. S. C. Zamor. mune. des Sème classe. Estimé, Le Secrétaire dElal de PIntérieur : Ferrier, 2ème section rurale de Ouanaminthe, dénommée bas de Maribaroux, rattaché à Fort Li. AU NOM DE LA REPUBLIQUE E. LESCOT. berté. Tête a l'Eau, dépendant de, la Section de Bois Le Président de la République ordonnequel la d'Orme, dans la Commune des Anses à Pitres érl- Loi ci-dessus soit revêtue du Scean de la Répnblique, imprimée, publiée et exécutée. gée Quartiers en quartier. des Irois, de lArrondizsement de Tibu- Donné au Palais National, à Port-an-Prince, LOI ron, et de l'Anse Rouge, de TArrondissement des le 25 Août 1932, an 129ème. de l'Indépendance. Gonalves, communes de sème :lasse. STÉNIO VINCENT. Arrêtés conféraut la qualité. d'haitiens aux sieurs Considérant que le Quartier des Perches Georges Joseph Audain et Antoine Senise, Par le Président : et le Poste Militaire de P'Acul Samedi, anSituation de la B. N. R. H. an 30 Juillet 1932. ciennes dépendances del la Commune de FortPocès-verbaux de bralement de 100.0 000 gourdes de Le Secrétaire d'Eial de TIntérieur: Liberté ont étéérigés en Communes, le prebillets détériorés de la B. N. R. H. mier le 3 Août 1881 etle Second le 18 Août Avis. E. LESCOT. 1889 ; Considérant que par suite de ce changeLOI ment, la : Commune de Fort-Liberté, ChefLieu del l'Arrondissement du meme nom, se LOI trouve réduità une seule Section subdlivisée Considérant que'le développement écoen deux: Bayaha et Dumas; nomique des quartiers de la Cahouane, Considérant la Commune de Ouanadans PArrondissement de Tiburon etde Bon- Considérant que le développement éco- minthe possède grandes et vastes seclint bon dans l'arrondissement de la Grand?

Commune de Fort-Liberté, ChefLieu del l'Arrondissement du meme nom, se LOI trouve réduità une seule Section subdlivisée Considérant que'le développement écoen deux: Bayaha et Dumas; nomique des quartiers de la Cahouane, Considérant la Commune de Ouanadans PArrondissement de Tiburon etde Bon- Considérant que le développement éco- minthe possède grandes et vastes seclint bon dans l'arrondissement de la Grand? nomique du Quartier de Savanette mérite tions et que les grands Pouvoirs de l'Etat Anse, mérite qu'ils soient érigés en com- qu'il soit érigé en commune : doivent en toute équité remédier à cet état mune: La Chambre des Députés a proposé, de choses préjudiciables i la Commune de Considérant que le développement écoa voté la loi suivan- Fort-Liberté ; nomique des endroils dénommés Cham- Et le Corps Législatif La Chambre des Députés a proposé, bellan Gabriel, et Dalmète, mérite qu'ils te : de Etle Corps Législatif a voté la loi suisoient érigés en quartiers; Art. ler. Le quartier de Savanette, Vante : La Chambre des Députés a proposé, lArrondissement de Mirebalais, est érigé Art. ler. La deuxième section rurale de sui- en commune de 5ème classe. Etle Corps Législatif a voté la loi Art.2. Les limites de la nouvelle com- Osmatiade,dateme Bas de Maribaroux, vante: mune seront fixées par un arrêté du Pré- actuellement Quartier de Ferrier, àp proximiArticle 1er. Les quartiers 10 de la Ca- sident de la République. té de Fort-Liberté, est désormais rattachée houane ct 20 de Bonbon sont érigés en Art.3. La présente loi abroge toutes il la Commune do Fort-Libert6. communes de 5ème classe. lois ou dispositions de loi lui sont Art. 2. La dite Section de Bas Maribaroux Art. 2. Les endroits appelés te Cham- contraires et sera exéculée à 1 diligence prendra le rang de 3ème section rurale, bellan, en la 4èmes section del Dame-Marie, du Secrélaire d'Elat del PIntérieur. Commune de Fort-Liberté, ct: les. Scctions 20 Gabriel en la troisième section del'Anse a ci-dessous deviendront ler Haut do Maribad'Hainault et 3 Dalmete, enla même scc- Donné à la Maison Nationale, Port- roux, 2ème Acul-des-Pins, 3ème Savane au tion de Tiburon, sont érigés en quartiers. au-Prince, le 4 Aont1932, an 129èmede Hnit, 4ème Savane Longue, 5ème Trou, des Art. 3. Les limites' de ces Communes IIndépendance. gens de Nantes, 6ème Capotille et 7èmo Lael Quartiers seront ixées par arrèlé du Le Président: D. SL-AUDE. minc, Commune de Ounaminthe. Président de la République. Les Secrélaires: Dr. H: Paultre, Dr.J. Art. 3. La présente Loi sera exécutéo à Art. 4. La présentel loi sera exécutée à Latorlue. la diligence du Secrétairo d'Etat do l'intéla diligence du Secrélaire d'Etat de 1In- Donné au Palais de la Chambre des rieur. Donné à ln Maison Nationalo, a Port-autérieur. Donné à la Maison Nationale à Port-au- Députés, à Port-an-Prince, le 10Août1932, Prince, le 4Août 1932, an 129àmo de l'IndéPrince, lo 4 Août 1932, an 129èmo de PIn- an 129e.

rétairo d'Etat do l'intéla diligence du Secrélaire d'Etat de 1In- Donné au Palais de la Chambre des rieur. Donné à ln Maison Nationalo, a Port-autérieur. Donné à la Maison Nationale à Port-au- Députés, à Port-an-Prince, le 10Août1932, Prince, le 4Août 1932, an 129àmo de l'IndéPrince, lo 4 Août 1932, an 129èmo de PIn- an 129e. de l'Indépendance, pendance. dépendance: Le Présidenl; Dr. Jh. LOUBEAU. Le Président : D.St. Ande. Lo President : Denis St-Audo Les Secrélaires : D. Estimé,S. C.Zamor. Les Socrélaires : Les Recrétaires : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Dr. H. Paultre, Dr. J. Latortue: Dr. H. Paultre, Dr. J. Latortue. Le Président de la République ordonne que Donné au Palais de la Chambre des Dé. Donné au Palais de la Chambre des D6-! - LE MONITEUR putés, à Port-au-Prince le 12 Août 1932, le 25 Août 1982, an 129e. de lIndépendance. de la Justice en date du Août 1932, an 129ème de I'Indépendance. STENIO VINCENT. No. Le Président: Par le Président: Allendu que le sieur Georges Joseph Audain, de nationalité deDr. Jh. Loubeau. anglaise, a, Le Secrétaire dEtat de PIntériour: vant leJuge de Paix de la section Est Les Secrétaires LESCOT. de la Capilale, fait la déclaration et : E. prélé le serment prévus par la loi, ainsi D. Estimé, S. C. Zamor. que le constate un acte dressé à cet effet le 3. Aoûl 1932, enregistré le 10 AU NOM DE LA REPUBLIQUE. LOI du même mois; qu'il a, en outre, plus Le Président de la République ordonne que de trente-six années de résidence en la Loi ci-dessns soit revètue da Sceau de la Ré Haili, pablique, imprimée, publiée et exécutée. Considérant que le développement écoARRETE: Donné au Palais National à Port-an-Prince, nomique des Quartiers des Irois et de le 25 Aout 1932, an 129ème de l'Indépendance. l'Anse Rouge, mérile qu'il soient érigés Art. ler. Le sieur Georges Joseph STÉNIO VINCENT. en communes; Audain acquiert la qualité d'Haitien, La Chambre des a avecles droits, prérogalives et charges Par le Président: Députés proposé, allachés à celte qualité, conformément Et le Corps Législatif a voté la loi sui- aux de la Constitution Lo Secrétaire d-Etat de lIntcrieur: : vante: des lois dispositions de la République. et ELIE LESCOT. Art. 1er. Les Quartiers des Irois, de Art. 2. Le arrêté sera publié PArrondissement de Tiburon et de PAnprésent se Rouge.delArrondissement des Gonai- el exéculé à la diligence du Secrétaire LOI ves, sont érigés en communes de 5ème d'Etat de laJustice. classe. Donné au Palais National, à Port-auArt. 2. Les limites des nouvelles com- Prince, le 26 Août 1932, an 129ème de Considérant que le développement munes seront fixées par un Arrêté du Pré- l'Indépendance, économique du Poste Militaire dil Tête- sident de la République.

ai- el exéculé à la diligence du Secrétaire LOI ves, sont érigés en communes de 5ème d'Etat de laJustice. classe. Donné au Palais National, à Port-auArt. 2. Les limites des nouvelles com- Prince, le 26 Août 1932, an 129ème de Considérant que le développement munes seront fixées par un Arrêté du Pré- l'Indépendance, économique du Poste Militaire dil Tête- sident de la République. VINCENT. Art. 3 La présente loi abroge toutes STÉNIO à-l'Eau, méritequilsoit érigé en Quar- lois ou dispositions de loi qui lui sont Par le Président: tier; contraires et sera exécutée à la diligence La Chambre des Députés a proposé, du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Le Secrélaire Elal de la Justice: Etle Corps Législatif a volé la loi Donné à la Maison Nationale, à PortE. LESCOT. suivante : au-Prince, le 4Août 1932, an 129 èmede PIndépendance. Art. ler. L'endroit dit Tale-h-l'Eau, dépendanidela Section de Bois d'Orme, Lo Président: Denis St. Aude dans la Commune des Anses-à-Pitres ARRETÉ est érigé en Quartier. Les Secrélaires: Dr. H. Paultre, Dr. J. Art.2 Ce Quartiersera classé parmi Latortue. tous ceux existant dansla République. Donné au Palais de la Chambre des DéSTÉNIO VINCENT Art.3., Il aura Section rurale putés à Port-au-Prince, le 10Août 1932, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE toute la portion CMer terre située à gau- an 129ème de PIndépendance. che du grandehemindes. Anses-à-Pitres, Vu les articles 7 de la Constitution, 14 du comprenant les habitations Roseau, Le Président: Dr. J. Loubeau Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août 1907 Villede Paix, Terre-Froide, Manguine, surla nationalité; jusqu'ala limite des Sections Bras Sec Les Secrétaires: D. Estimé, S.C. Zanror. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la et Quartier St. Jean. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Justice en date du... Août 1932, No... Art.4. LA présente Loi sera exéculée Attendu que le sieur Antoine Senise, de à la diligence du Secrétaire d'Etat de Le Président de la République ordonne que nationalité italienne, a, devant le Juge de lIntérieur. la Loi ci-dessus soit revêtne du Sceau de la Paix de Saint-Marc, fait la déclaration et République, imprimée et exécutée. prêté le serment prévus par la loi, ainsi Donné à la Maison Nalionale, à Port- Donné an Palais National,a Portan-Prince, que le constate un acte dressé à cet effet le au-Trince, le 28 Juillet 1932, an 129e. le 25 Août 1932, an 129ème de l'indépendance. 3 Septembre 1931, enregistré le 5du même de l'indépendance. mois; qu'il a, en outre, quarante années de STÉNIO VINCENT résidence en Haiti; Le Président. : D. St-AUDE. Par le Président: : ARRÈTE : Ies Secrétaires : Dr.H. Paultre, Dr.J. Ic Secrétaire dElide PIntérieur: Art. ler. Le sieur Antoine Senise ucquiert In qualité d'haitien, avec les droits, prérogaLatortue: E.

5du même de l'indépendance. mois; qu'il a, en outre, quarante années de STÉNIO VINCENT résidence en Haiti; Le Président. : D. St-AUDE. Par le Président: : ARRÈTE : Ies Secrétaires : Dr.H. Paultre, Dr.J. Ic Secrétaire dElide PIntérieur: Art. ler. Le sieur Antoine Senise ucquiert In qualité d'haitien, avec les droits, prérogaLatortue: E. LESCOT. tives et charges attachés à cetto qualit6, conDonné au Palais de la Chambre des formémentaux dispositiona de la Constitution Dépntés. à Port-au-Prince, le 10 Août et des leis de la République. 1932, an 129ème de PIndépendance. ARRETE Art. 2. Le présent arrêté sera publi6 et exécuté à la diligenco du Secrétaire d'Etat Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU. de la Justice. STENIO VINCENT Los Secretrires : D. Ewimé,S.C.Zamor, Donnéaul PalaisNational, àl Port-an-Princes les 26. Aodt1982, an 1298me delIndépendanceAU NOM DEI LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STÉNIO VINCENT Le Président de la Répablique ordonne que Vu les articles 7 de la Constitation, Par lel Président : la Loi ci-deseds soit rerêtue da Scean de la 14 du Code Civit,5 et 8 de la loi'du: 22 Le Secrétaire d Elat de la Justice: : République, imprimée et exécutée. Août 1907 sur la nationalité; Donné au Palais National, à Port-an-Priace, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat E. LESCOT. LE MONITEUR 263ème. Bralement 264ème. Bralement Fait à Port-su-Prince, en quadruple exemplaire, les jour, mois et an que PROCES-VERBAL PROCES-VERBAL dessue. du bralement de 50.000 Gourdes de billets du bralementde 50.000 Gourdes de bil Elie Landrin, Michel Beauvoir, C. Dautant, Ph. C. Kieffer. détériorés de la Banque Nationale de la lets détériorés de la Banque Nationale République d'Haili: de la République d'Haiti : L'an mil neuf cent trente deux etle L'an mil neuf cent trente deux et le AVIS dix huit Août en présence des soussi- vingt cinq Août, en présence des sousL'ENSEIgnés : signés; DU SERVICE NATIONAL DE lo. Mr. Elie Landrin, Comptable au 10. Mr. Elie Landrin, Comptable au GNEMENT PROFESSIONNEL Département des Finances, représen- Département des Finances, représentant le Ministre des Finances, tant le Ministre des Finances, Conformémentaux Professionnel nouveaux autorisés Programmes par d'Enseignement 20. Mr. Michel Beauvoir, représen- 20. Mr. Michel Beauvoir, représen- le Département du Travail qui seront mis en tant le Conseiller Financier, tant le Conseiller Financier, application dès le 2 Octobre prochuin,il est 30 Mr.

PROFESSIONNEL Département des Finances, représen- Département des Finances, représentant le Ministre des Finances, tant le Ministre des Finances, Conformémentaux Professionnel nouveaux autorisés Programmes par d'Enseignement 20. Mr. Michel Beauvoir, représen- 20. Mr. Michel Beauvoir, représen- le Département du Travail qui seront mis en tant le Conseiller Financier, tant le Conseiller Financier, application dès le 2 Octobre prochuin,il est 30 Mr. Calus Dautant, Commissaire portéi la connaissance des familles des villes 30 Calus Dautant, Commissaire. du du Gouvernement près la Banque, de Port-au-Prince, Cap, Gonaivos, Jacmel et Gouvernement près la Banque, 40. Mr. Philippe C. Kieffer, Sous- Jérémie que Tadmission dans l'une de quelconque des Ecoles Professionnelles garçons, 40 Mr. Philippe C. Kieffer, Sous- Directeur de la dite Banque, est surbordonnée aux conditlons suivantes Directeur de la dite Banque, Il a été procédé dans le Four de la obligntoires pour chaque postulant : et de YT Banque Nationale de la République- 10. Etre àg6 de 13 ans au moins Ila été procédé dans le four de la d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des ans au plus, d'Etudes Banque Nationale de la République Rues Férou et du Magasin de PEtat, 20. Posséder son Certificat prid'Haiti, à Port-au-Prince, angle des au brAlement de : Cinquante Mille maire, 30. Présenter son acte de naissance anrues Férou et du Magasin de l'Etat, au Gourdes(G. 50.000) en billets détério- thentique etdes rocommandations valables de brûlement de: Cinquante Mille Gourdes rés de la Banque Nationale dela Répu- bonne conduite. (G. 50.000) en billets détériorés de la blique d'Haiti, qui ont été tirés par la le 27 Août 1932. Banque Nationale de la République Direction des caveaux de la dite Ban- Port-an-Prince, d'Haiti, qui ont été tirés par la Direc- que, et se décomposent comme suit: Le Directeur Général du Service tion des caveaux de la dite Banque, et Billets de G.1 Série A 900 se décomposent comme suit: B 1.300 Billets de G. 1 Série A 1.000 C D 700 3C0 AVIS c C 1.000 . E 700 LE PAIEMENT DU DROIT DE D 1.000 i F 900 SUR LICENCE E 1.000 G 300 F 1.000 : H 1.100 Générale des ContriG 2.000 66 J 700 butions L'Administration aux contribuables étranH 1.000 i6 rappelle ont . J 1.000 9.000 K 1.100 gers.senéralement quelconques.quils 66 L 1.000 pour devoir de faire au Bureau des ConBillets de G.2 Série 1.000 s M 8.000 tributions leur déclaration en vue du : B 1.000 ( N 5.400 paiement du droit de licence de l'exercice du ler doit C 1.000 6 P 2.600 25.000 1932-1933, qui étre effectué sous de au 20 Octobre prochain, peine D 1.000 Billets de G.

000 pour devoir de faire au Bureau des ConBillets de G.2 Série 1.000 s M 8.000 tributions leur déclaration en vue du : B 1.000 ( N 5.400 paiement du droit de licence de l'exercice du ler doit C 1.000 6 P 2.600 25.000 1932-1933, qui étre effectué sous de au 20 Octobre prochain, peine D 1.000 Billets de G. 2 Série C 400 uneamende équivalente à 10 pour E 1.000 1 D S00 payer 100 du montant de cedroit, pour chaque F 1.000 6.000 E 200 mois ou fraction de mois de retard. Bilts. deG.10Série A 35.000 35.000 F 200 Au cas oùti ilya des changements sont dans leur Cinquante mille gourdes 50.000 G 800 les déclarations, des bureau. formes à H 600 disposition au susdit ce, après le contrôle des paquets reçus K J 3.000 1.000 Port-au-Prince, le 30 Aout 1932. en présence du Commissaire du GouverL 1.000 8.000 nement près la Banque Nationale de la Bureau des Contributions République d'Haiti. Billets de G. 10 4 A 17.000 17.000 Les opérations de bràlement, jusqu'à Cinquante mille gourdes 50.000 AVIS entière incinération, ont duré de 10 ce, après le contrôle des paquets reçus iheures 30 du matin à troisheures de l'a- en présence du Commissaire du Gouver- Jo soussigné, Emm. Philogène, Délégus près midi. nement près la Banque Nationale de la des Finances 6t Chargodu Service de 1EnRépublique d'Harti. à Fort-Liberté, avise lo public En foi,de quoi il a été dressé le prébrûlement registrement que j'ai fait choix de Monsieur Délinois Chésent procès-verbal que les membres ci- Les opérations de jusqu'à ry pour être mon commi-aignataire. dessus nommés out signé après lecture. entière incinération ont duré de 10 En comséquence, je réponds de Sn signaheures30 dur matina 3 heures de l'après deln mienne en conforFait à Port au-Prince, quadruple midi. ture comme aux articles 80 et propre,ce, 81 de la Loi sur exemplaire, les jour, mois et. an que En foi de quoi il a été dressé le pré- mément "Enregistrement. dessus. sent procès-verbal que les membres ciFort-Liberté, le 25 Août 1932. Michel Beauvoir, ElieLandrin, Caius dessus nommés ont signé après lecDautant, Ph. C. Kieffer. ture. Emm. PHILOGENE LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETARLISSENENT PRINGIPAL D'HAITF DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Juillet Caisse. 1932. Enoaisso Cayeau Rés. Oirenl." $ 078.516,20 685.363.40 DApar Monnaie Fiduetaire, 4.892.581.00 Capital : Portefeullle Banques à PEtranger.. 4.057.598.00 Dépôts Divers en Comptes Courants. 10.000-000.00Portefeuille.. Eligible, 17.048.341.85 Créditeurs. 9.887.427.05 Immeubles. 7.696.599.40 937.324.00 Rebareor-Géneral Fonds de la Monnaie des Douânes..

DApar Monnaie Fiduetaire, 4.892.581.00 Capital : Portefeullle Banques à PEtranger.. 4.057.598.00 Dépôts Divers en Comptes Courants. 10.000-000.00Portefeuille.. Eligible, 17.048.341.85 Créditeurs. 9.887.427.05 Immeubles. 7.696.599.40 937.324.00 Rebareor-Géneral Fonds de la Monnaie des Douânes.. 6.244.341.00 1.497.682.60 Divers Succursales etAgences. 1.255.395.15 Da à Banque à T'Etranger. Fiduciaire.. 4.057.598.00 Débiteurs.. 117.077.75 Gourdes en cireulation.. 3.695.00 885.538.10 5.829,905.00. Comptes d'ordre. 45. 452.050.05 Comptes d'ordre. 45.452.050.65. Gourdes 82.972.000.30 Gourdes 82.972.699.30 Certifé conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répmblique d'Haiti. Port-au-Prince, le 10 Août 1932. Lie Sous- Chel de la Bangue Nationale de la complabililé: : Le Ripalligue d'Haiti F. M. SIEGEL. Soue-Diredeur: W. H. WILLIAMS. AVIS.DOMANIAUX Il est dénoneé Il est dénoncé à la vacance cement No. 67 situé a la à vacance l'empla- Sac, Halte commune Moléard, sise de la en la Plaine Thabitation du Cul de un délai de trois mois à tous ceux Magny et Molse, Pétion langle Ville. des rues bornée au Nord par Croix les des Bouquets prétendraient avoir des droits sur qui A partirde la date mentionnée meau et Bernadon, au Snd habitations par la Ja- ter habitation, leur si aucuns sont, pour cette sous, quiest celle du présent ci-des- talion Rivièredel la Plaine du Cul de Sac et Grande Thabi- Contributions réclamation au Bureu présen- des estaccordé un délaide avis, il de Vaudreuil et àl'Ouest de l'Arcahaie ou i ceux qui trois mois à tous Saline Moléard et le parl de la Gran- ministration Générale des l'Adsur cet prétendraient avoir des droits A partir de la date rivage la mer. tions, Palais des Contribude présenter emplacement, leur si aucuns sont, lion sous, du qui est cellede la meationnée première ci-dles- Port-au-Prince, Finances. ie19 reau des' Contributions réclamation de au Bu- laide trois présent mois avis, à il est accordé publica- un déMai1939. ou à Administration Générale Pétion Ville draient avoir des droits tous ceux prétenDirecleur Général. J.C. CRADDOCK Conteibutions, Palais des des aucuns sont, pour présenter sur ELFR si Port-au-Prince. Finances, tion au Barean des leurréelamac Croix des Bouquets, Contributions de la AVIS Port-au-Prince, le22 Août 1932. nances, Générale des Contribations, omatAdiminestration Palais des Fi- Je Port-au-Prince. sé et Agent soussigné, C. Beaulieu, PrépoIl est dénoncé à Port-au-Prince, le 30 mai 1932. tions, exerçant Inspecteur les des Contributerre situéc a la section In vacance une portion de J.

an des leurréelamac Croix des Bouquets, Contributions de la AVIS Port-au-Prince, le22 Août 1932. nances, Générale des Contribations, omatAdiminestration Palais des Fi- Je Port-au-Prince. sé et Agent soussigné, C. Beaulieu, PrépoIl est dénoncé à Port-au-Prince, le 30 mai 1932. tions, exerçant Inspecteur les des Contributerre situéc a la section In vacance une portion de J. C. CRADDOCK cepteur de fonetions de de PerPalmiers, duns le parage Godel, du Avenue des Directeur got, avise le Taregietrement public que j'ai fait Marine, bornée au Nord par le Portail litdu L6ogaGénéral. Mousieur Alcius Damor pour être choixde Chene, au Sud. parla Grande Bois de commis signataire. mon Palmiers Tiace-TAogene eta l'Ouest à 1'Est route TAvenue Portau- des Il est dénoncé àla gnature En conséquence, je réponds de sa siA partir de lai date par ifine mer. sept carreaux de terre vacance cinquante ce, comme de la mienne propre, qui est celle de la mentionée ci-dessoue Thabitation dépendant de de la conformément loi aux articles SO et 81 est accordé un délai premidro de publication, il section rurale Robergeot des située en la 3ème surl TEnregistrement. ceux qui trois mois à tous Vases, commune de cuns. preeadraientaraird des droits,si'a au- l'Arcahsie, min bornés au nord par'le cheMarigot, le 16 Mars 1932. : FAimonfaet IbAtELOERAE réclamation à Royal, au Sud par C. Palais des Généralo des Guiton et les héritiors de Thabitation BEAULIEU. Aodt 1932. Finances, Forbaun-brinos, Contributions, le 29 l'Uuest à 1'Est par Phabitation Hausting Jean Acras, et à TARIF DES ABONNEMENTS : J. C. CRADDOCK A partir par de Phabitation la date Garnier, .G. Unan Six mois Trols moie Directeur Général. sous qui est celle de mentionnée la ci-deg- Départemente. Port-an-Prince.. G. cation du présent avis, première 1le est accordé publi- Etranger. : G. 12 Port-an-Princo Imprimerie de l'Etat.