Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 61 MPORT-AP-PRINCE undi Aont 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD TRADUCTION: SECRETAIRERIE D'ETAT Sommaire: Santo-Domingo, le 18 Août1989. DE LINTERIEUR Secrétairofic d-Etat des Relations Exterieures. Communiqué, Son Ercellence STENIO VINCENT Secrétaireric d Etat de VIntérieur: Décret qui prolonge à nouveaud'sn mois la présente Président de lu Réprilique COMMUNIQUE Loi Session modifiant Legilative. les articles 917.9 91S. 919. 930, 93i. 93S Port-au-Prince C Haiti). V. et 940 de lal loi NoS sur n cassation des jugements, félicilations votre Excelà l'article en matière civilé ct en matière de commerce. Le messagede de Conformémert 5, 4ême aliArreté rénalssant rImprimerie: Nationale et 1-Im- lence m'a causé une vive satisfaction et en re- néa de la loi du 13 Avril 1880 réglant primerio du Service nat tional de Enseignewent nouvelant mes voeux qui sont ceux de mon les effets de P'Etat de siège, la publiprofessionnals sous le nom d'Imprimerie de TEtat. Gouvernement et de mon peuple l'ami- cation duJournal *LHOMMELIERE" Arreté. délimitant la zone d'emmagasinage des Petit- ma- tié chaque fois plus étroite des jeoura nations interdite tières Inflammables pour la commune de soeurs, j'exprime à votre Excellence mes est jusqu'à nouve! cette ordre, le Goâve. souhails fervents la croissante prospérit Gouvernement jugeant que puAvis. el lel bien-être de CTAA République d'Haiti. blication est faite dans le but d'exciAdministration Générale des Contributions. a AUE ter et d'entretenir le désordre. RAFAEL L. TRUJILLO Port-au-Prince, le 20 Août 1932. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE. D'ETAT DES Le Secrétaire d Etat de VInlérieur : SECRETAIRERIE Port-an-Prince, le 16Août1982. E. LESCOT. RELATIONS EXTERIEUI RES. Sox EXCELLENCE HENRIQUEZ URENA Ministre des Rolations Etérieures de la SERVICE DU PROTOCOLE: Réprblique Dominicaine. LIBERTE EGALITE FRATERNITS Port-au-Prince, le 16 Août 1932. J'éprouve, en ce jour si glorienx pour voREPUBLIQUE D'HAITI tre pays le plus grand plaisir à transuettre EXOELLENCE LE GENERALTRUJILLO à votre Excellence Jes voeux que forme le Sox Gouvernement Hartien pour le bonheur et la DECRET Présidint de la Réprblique Dominicaine prospérité de la République Dominicaine. BLANCHET En cej joursi glorieux pour le. Peuple agréable DoMinistre des Relations Ertérieures. Considérant que Ja Session actuelle, minicain, il m'est particulièrement souhaits prolongée d'un mois, devra prendre fin d'adresser à votre Excellence mes Ja Na- Santo-Domingo, 18 de Agusto 1932. le 25 Aout; les plus sincères pour larprospéritéde Considérant court délai tion sceur etc d'émellre le voeu chaqne Su Excelencia ALBERT BLANCHET, que le qui se développent davantage in liens de reste pour cloturer la Session ne suftijonr fraternelle amitié qui unissent nos deux peuPort-au-Prince.

, devra prendre fin d'adresser à votre Excellence mes Ja Na- Santo-Domingo, 18 de Agusto 1932. le 25 Aout; les plus sincères pour larprospéritéde Considérant court délai tion sceur etc d'émellre le voeu chaqne Su Excelencia ALBERT BLANCHET, que le qui se développent davantage in liens de reste pour cloturer la Session ne suftijonr fraternelle amitié qui unissent nos deux peuPort-au-Prince. ra pas pour les travaux législatifs à accomplir, notamment le vote du Budples. STÉNIO VINCENT El Gobierno Dominicano agradece profun- get de LExercice prochain: damente los votos del Gobierno de Vuestra Vu l'article 50 de la Constitution, Président a Haili. Excelencia que son nuevo testimonio de la inalterable cordialidad que debe unir y unira LE SÉNAT A PROPOSÉ : Santo-Domingo, 18de Agusto 1932. siempre ambos pueblos y ambos gobiernos. Et le Corps Législatif a voté d'urSTENIO VINCENT Presi- Secretario de Estada: HENRIQUEZ URENA. gence le Décret suivant : Su Escelencia TRADUCTION : Article ler. La présente Session du dente de la RepriblicaCorps Législatif est à nouveau prolonPort-au-Prince, Haiti Santo-Domingo, le 18 Août 1932 gée d'un mois. satisfaccion ha producido en mi Son Excellence ALBERT BLANCHET Art. 2. Le présent Décret sera puHonda de vuestra Port-au-Prince. blié et exécuté à la diligence des Seexpiriluel mensaje congratulatorio son crétaires d'Etat, chacun en ce qui le Excelencia y al renovar muis votos que la los de mi gobierno y de mi pueblo de dos' Le Gouvernement Dominicain remercie vi- concerne. la Maison Nationale. à amistad cada vez mas estrecha Era vementle Gouvernement.de votre Excellence Donnéà 12. 129éme. Port! naciones hermanas expreso a vuestra Exce- pour les voeux qui sont un nouvenu témoi- au-Prince, le Août 1932, an lencis mi ferviente anhelo Ja creciento gnaged de Tinaltérable eordialité qui doit unir de TIndépendance. prosperidad y el bienestar TRT Republica et unira toujours lee deux peuples et les deux Le Président du Sènal: D. St. AUDE. ale Haiti. gouvernements HERIQUEZ UxNA, Les Secrélaires : Dr. Hector Paultre, Dr. RAFAEL L. TRUJILLO Soorétairo d Buat. J. Latortue. Presidente de la Reprablica. LE MONITEUR Donné au Palais de la Chambre des: € Art. 918. Les demandes en CassaDeputés, à Port-au-Prince, le 17 Aott tion, des jugements rendus aura rendu lejugement sauf le cas de 1932, an 129ème. de TIndépendance. en dernier suspicion légitime prouvée. ressort par les Tribunaux de Paix ne En cas de Cassation ou d'annulation Le President : pourront avoir lieu que pour caused'in- de la décision attaquée. l'amende sera Dr. JH. COUBEAU. compétence et d'excès de pouvoirs. restituée." Il en sera de même des orlonnances "Art. 938. Lorsquesur un second reLes Seeretaires: rendues en matières de référé". cours, une au a Art. 919, Le Pourvoi affairejugée.

ux de Paix ne En cas de Cassation ou d'annulation Le President : pourront avoir lieu que pour caused'in- de la décision attaquée. l'amende sera Dr. JH. COUBEAU. compétence et d'excès de pouvoirs. restituée." Il en sera de même des orlonnances "Art. 938. Lorsquesur un second reLes Seeretaires: rendues en matières de référé". cours, une au a Art. 919, Le Pourvoi affairejugée. fond ge préD. Estimé, S. C. Zanior. régulière- sentera entre les mêmes parties, le mnent exercé contrele jugement qui: a Tribunal de Cassation admettant le AG NOM DE LA REPUBLIQUE statué sur le fond d'une contestation pourvoi ne prononcera point le renvoi s'étend à toutes les décisions Le Présitent de lu République ordonne le demment rendues dans lamême précé- etstatuera. sur le fond.sections rénnies. Déeret ci-dessus soit revêtu du Scean de arite Ré- tance entre les mêmes ins- La compétence des Sections réunies, pabliqne. imprimé, pnblié et exécnté parties, encore et en ce cas, sera au moins de Douné au Palais National, à Port-an-Prince, le que ces décisions aient été exécutées statueront Sept 20Aont 1839, an 129èure. de MIndépendauce, sans réserve. Juges qui à la majorité absolue." Par le Président: STÉNIO VINCENT. Ce principe ne s'oppose à ce que les Art, 939. Aucun pourvoi n'est orjugements interlocutoires ou les juge- donné lorsque la Cassation est Le Secrétaire d'Elat de CIntérieur el de ments rendus en matière decompétence cée pour contrariété de pronon- Le Tn Justice : puissent être attaqués dès leur pro- Tribunal ordonnera que jngement. sans s'arrêter E. LESCOT. noncé. au second jugement, le premier sera En ce qui est des jugements Le Secritaire d'Elul des Relations Ecté- ratoires, ils ne peuvent être attaqués prépa- exécutéselon "Art. 940. sa formeet tenenr." rieures et des Cultes: par la voie de la Cassation qu'après le L'arrêt adressé qui aura cassé un A. BLANCHET. jugement du fond et en même temps jugement sous beined'uneamendede sera parle Vingt-Cinq Greffier, Lo Secrétaire dEtat des Finances: que ce jugement. Gourdes, au Secrétaire d'Etat de la Lucien HIBBERT. Sont réputés préparatoires les juge- Justice quile transmettra au Ministère ments rendus pour l'instruction de la Public près le Tribunalqui aura rendu Le Secrétaire dEtat des Travauz cause.et qui tendent à mettre le pro- cejagement, etâla requisition de l'OffiPublics eidu Commerce: cès en état de recevoir jugement dé- cier du Parquet, sous la même peine Edgard FANFAN. finitif contre le Greflier, il sera transcrit sur Sont réputés interloculoires les juge- les Registies du dit Tribunal Le Seerdwirednt de Thstruction Pu- ments ordonnant. avant dire droit, une tion devra en faite et menHique, de Auriculturo et du Traxail : preuve, une vérification ou une ins- jugement annulé." être en marge du Dr. PACL SALOMON. traction qui préjuge du fond". Art. 2. Dans les affaires introduites : Arl.

reflier, il sera transcrit sur Sont réputés interloculoires les juge- les Registies du dit Tribunal Le Seerdwirednt de Thstruction Pu- ments ordonnant. avant dire droit, une tion devra en faite et menHique, de Auriculturo et du Traxail : preuve, une vérification ou une ins- jugement annulé." être en marge du Dr. PACL SALOMON. traction qui préjuge du fond". Art. 2. Dans les affaires introduites : Arl. 930. Dans les Vingt jours de par les déclarations de pourvoi reçues la signification de ses moyens, ontre un jusqu'à la date de la mise en vigueur LOI jour par 40 kilomètres de distance en- dela Constitution de 1932, si les retre le lieu de cette signification et le quêtes ne contenaient que des moyens siège du Tribunal de Cassation, le de- de fond, le demandeur aura un détai LA CHAMBRE DES DEPUTÉS mandeur devra, à peine de déchéance, de Quinze jours à partir de la publicadéposer au Greffe du Tribunalde Cas- tion dela présente Loi VulaLoi du 16 Mars 1928 modifiant sation : de nouveau pour signifier le Code de Procédure Civile ; lo Une amende de Quinze Gouriles; répondra dans moyens un délai et de le défendeur huit Considérant qu'il importe de resti- 20 L'acte dûment signifié contenant au plus tard et le de cus jours tuer au Tribunalde Cassalion ses atiri- ses moyens; s'effectuera dépôt moyens bulions de Tribunal régulateur de la 30 Une expédition de la déclaration Art. 3. Seront sans frais. prorogés de jorisprudence, du pourvoi; jours a partir de leur expiration trente A proposé, 40 Une expédition accompagnée de tous les délais en matière de Cassation légale, Et le Corps Législatif a voté Ja Loi l'exploit de signification qui el a été qui expireront dans la quinzaine dela suivante: faite ou une copie signifiée du juge- mise en vigueur de la présente Loi, Art.ler. Les articles 917,918 919,930, ment dénoncé, lorsqu'ils auront été impartis à peine 937, 938, 939,et 940 de la loiNo. 8sur Siles pièces nécessaires au soutien de déchéance, de péremption ou forla Cassalion des.jugements en matière d'un moyen n'étaient pas déposées et clusion, civile et en matière de commerce sont qu'il ne pût être suppléé d'oflice par Art. 4. La présentel toutes ainsi modifiés : un moyen de loi, ce Loiabroge a Art. 917. Le Tribunal de Cassa- sera rejeté. moyen seulement lois ou dispositions de Loi qui lui sont tion connait des contraires et sera exécutée à la diligenpourvois exercés con- Au bag ou en mharge de l'acte de dé- ce du Secrétaire d'Etat dels Justice. treles jugements rendus en toutes ma- pôt, il sera faitmention des pièces pro- Donné au Palais la Chambre tières, par les Tribunaux de Première duites." de des Instance pour : Néanmoins, l'amende pourra être Dépntés à Port-an-Prinee, le 27 Juil10 Vice de forme ; 20 excès de pou- versée jusqu'au délibéré. let 1982,an 129ème de l'Indépendancevoirs;80 Violation de la loi; 40 Fausse "Art.

ma- pôt, il sera faitmention des pièces pro- Donné au Palais la Chambre tières, par les Tribunaux de Première duites." de des Instance pour : Néanmoins, l'amende pourra être Dépntés à Port-an-Prinee, le 27 Juil10 Vice de forme ; 20 excès de pou- versée jusqu'au délibéré. let 1982,an 129ème de l'Indépendancevoirs;80 Violation de la loi; 40 Fausse "Art. 987. Si le Tribunalde Cassa- Le Président de la Chambredes Dépulés: application de la loi;50 Fausse inter- tion annule le jugement dénoncé, il Dr.Jh. LOUBEAU. prétation de la loi; 60 Pour cause d'jn- renverra la connaissance du fond au Les Secrélaires-Dum. Estim6,S. C.Zamor, -compétence. Tribanal le plus voisin de celui qu:e Donné à la MalsonNationale, à Port- LE MONITEUR au-Prince, le 12 Août 1932, an 12gèmelon Directeur de Service Public qui se de l'indépendance. sera L Iressé pour les besoins de son ARRÉTÉ Le Président du Sénat: DENISST ACDE, servire Auneimprimerieautre quelJmLes Secrétaires: Dr. H. Paultre, Dr. priuere de TEtat, sera respopsubledos STENIO VINCENT J. Latortue. dépenses engagées., silAdminiatration PRÉSIDENT DE LA AU NOM DE LA REBPULIQUE de l'Imprimerie n'a pas autorisé l'intéRÉPUBLIQUE resséà faire exécuter son travail ail- Vu lesarticles 75 de la Constitution et ler. Le Président de la République ordonne que leurs. Cette autorisation sera aunexée de la Loidu 13 Août 1928 réglementant la la loi ci-dessus soit revêtue du eceau de la Ré- aux pieces justificatives de la dépense manutention et T'emnugasinage des matières publique, imprimée, pnbliée et exécutée. Art. 5. Les travaux de PImprimerie inflammmbles ; Donné an Palais National, à Port-au-Prince, de l'Etat ne serontexécutis que sur ré- Sur le mapportdes Secrétaires d'Elatdo le 19 Aont1932, au 129ème del lIndépendance, quisition signée du fonctionnaire PIntérieur et des Travaux Publies;. STENIO VINCENT. pétent. La comARRETE: Par le Président: du Budget requisitioni relatif à la indiqueralarticle dépense. Art. ler. ln Elal ationeosmoaisie Le Secrétaire d'l de la Justice : Le travail sera livré contre récépis- lières inflammbles pourlavilledel Petil-GonE. LESCOT. sé qai servira de pièce comptable. A ve, comprendm une portjon de terrain recla réception du bordereau de IImpri. tangulaire où s'dlevait une ancienne distillemerie de T'Etat, le Service débiteurfera rie, et qui est située sur la Ronte de MiraARRETE diligence pour la liquidation de la dé- goine ideux kilomètres 12 environ de Pepense dans les formes prévues par la titGoave. sur 333 mètres Elle 34 mesure de 300 mêtres de facade STENIO VINCENT loi des Finances. Cette zone sera déterminée profondeur. par un arrêté Art.

où s'dlevait une ancienne distillemerie de T'Etat, le Service débiteurfera rie, et qui est située sur la Ronte de MiraARRETE diligence pour la liquidation de la dé- goine ideux kilomètres 12 environ de Pepense dans les formes prévues par la titGoave. sur 333 mètres Elle 34 mesure de 300 mêtres de facade STENIO VINCENT loi des Finances. Cette zone sera déterminée profondeur. par un arrêté Art. 6. Les recettes de I'Imprimerie spécial, après PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE de T'Etat constitueront un fond de rou- No. 4123 préparé arpentago la conforme Direction Giénéra- au plan Vu l'arlicle 79 de la Constitution ; lement et seront administrées confor- lo des Travaux Aale Vul'arrêté du30 Septembre 1931 ré- mément aux règlementssur le fonction- dente Art.2.La zone mentionnée àlarticle précéerganisant la Direction Générale des nement des fonds de roulement et re- suivie est déclarce Tati@pebbgque.son pourcettes. au besoin parl'Etat, de TravauxPublies; Art.7. Une liste des prix des travaux toute portion de cette zone l'expropriation qui ne ferait Considérant qu'en vue d'assurer le courants sera dressée à la diligence de partie du domaine national. pas fonctionnement régulier de TImpri- lIngénieur en Chef, d'accord avec les exécuté Arl. 3. à Le présent arrêté sera publiéet merie Nalionale et de IImprimerie du Chefs des Services intéressés et remise la diligence des Secrétaires d'Etat Service National de PEnseignement Pro- à tous les Services Publics. Pour les de lIntérieur et des Travaux Pablics. fessionnel aux fins d'uo meilleur ren- travaux spéciaux, il sera au préalable le Donnéau Palais National. à Port-au-Prinee, dement, il importe de les réunir en une dressé un devis par IImprimerie de 23Août 1932,an 129ème de Pindépendance, organisation unique; PEtat. STÉNIO VINCENT. Considérant quilya lieu par consé- Art. 8. LIngénieur en Chef adresse. Par le Président : quent de faire dépendre cette organisa- ra chaque mois au Secrétaire d'Etat des Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur : tion d'une seule direction : Travaux Publics un rapport sur la marE. LESCOT. Considéraat qu'elle doit pouvoir ré- che de lImprimerie. Lo pondre à tous les besoins des pouvoirs Art. 9. Un ercdit spécial sera Scorétaire d Btat dés Travauz Publies: de-TEtal et des Services Publies ence au Département de IIntérieur prévu El. FANFAN trait aux travaux d'Imprimerie frais d'impression du Moniteur, du pour Buld.A toutes sortes; letin des Loiset Actes et des documents Sur le rapport des Secrétaires d'Elal du Corps Législatif. AVIS des Finances, des Travaux Publics, de Art. 10. Le présent Arrêté sera exé- Le l'Intérieur et du Travail et del'avis du cuté à la diligence des Secrétaires soussignéavise le public et le comConseil des Secrétaires d'Etat, d'Etat des Travaux Publics, des Fi- merce en particulier qu'a partir dul2 Aoûl 1932Mr.

rétaires d'Elal du Corps Législatif. AVIS des Finances, des Travaux Publics, de Art. 10. Le présent Arrêté sera exé- Le l'Intérieur et du Travail et del'avis du cuté à la diligence des Secrétaires soussignéavise le public et le comConseil des Secrétaires d'Etat, d'Etat des Travaux Publics, des Fi- merce en particulier qu'a partir dul2 Aoûl 1932Mr. Philippe Teuchlern'est ARRÉTE : nances, de lIntérieure et du Travail plus employé de sa maison de comchacun en ce qui le concerne. merce. Art. ler. LImprimerie Nationale et Honné au Palais National, lels Août TImprimerie du Service National de mil neuf cent trente deux, an 129ème. Cap-Haitien, le IS.Aoûl 1932 T'Enseignement Professior nel sont ré- de l'Indépendance. R. Teuchler unies en un seul ctablissement sous STENIO VINCENT. le nom d'Imprimerie de l'Etat. Par le Président : Art. 2. Dès la promulgation du préAVIS sent arrêté, les deux imprimeries Cl- Le Secrélaire dEtatdes Travour Prillies dessus seront sous le contrôle du Dé: ct du Comnerce : Le soussigné prévient le public el le partement des Travaux Publics et ratEDGARD FANFAN. commerce, vul'état defamblesed'empril tachées à la Direction Générale des Le Secrélaired'Elul des Finances : de son fils Philippe, dont l'interdiction Travaux Publics. LIngénieur en Chef sera bientôt demandée, qu'il ne faut prendra toutes les mesures propres à Lucien HIBBERT. contracter aucun engagement avec lui assurer dans le plus bref délai possitle Le Secrétaire dEat de PInlérieur et de de quelque nature que. cesoil. le fonctionnement de limprimerie de la Juslice: l'Etat. E. LESCOT. Cap-Hailien, le 18 Août 1932 Art. 3. L'lmprimerie de l'Etat est Le Secrétaire dElat de PInstruction PuA. Teuchler établie pour exécuter tous les travaux Wigue, detAgricullure el du Tracail: généralement quelconques intéressant Dr. P.SALOMON. TARIF DES ABONNEMENTS : les Services dont Publics, exception faite, Le Secrétaire dElat Relations Un an Six mois Trols mols des travaux la spécialité ou lurdes Eeté Port-an-Prince .G. 8 gence aura été damentjustinée. rieures et des Oultes : Départements. G. 9 Art. 4. Tout Chef d'Administration A. BLANCHET. Etranger. G. 12 7 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune dus Une propriété de 5 m, CONFORMEMENT Limbé, rue de façade sur 6n. de A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Bonne-Foi et profondeur hornée Nu Sacristie. Nord par Victoria Phi- (La publication dure trois mois.) logeue, an Sud par la Alide Antoine 46 rne' Thomas,a l'Est par 7 Avril 1932. SITATON DES BIENS CONTEXANCE NONS DES SOUMLS PRENIRKE lOuest Pierre-Lonis Thoby, à DATKS DE PRESENTATION PJsucir 10X Foi et par rue BonneDAS OLNANDES Sacristie. Commanelde *Une.ptopriété de sm. Commune du Un hectare 28 de terre l'Acul-du- de façade sur 10 m.de Limbé, hab. borné au Nord par Saint-Habert Nord. rue St- "profondenr boi rnée au Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jeun,au Norvéuis Jacques.

Thoby, à DATKS DE PRESENTATION PJsucir 10X Foi et par rue BonneDAS OLNANDES Sacristie. Commanelde *Une.ptopriété de sm. Commune du Un hectare 28 de terre l'Acul-du- de façade sur 10 m.de Limbé, hab. borné au Nord par Saint-Habert Nord. rue St- "profondenr boi rnée au Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jeun,au Norvéuis Jacques. Nord, au Sud, à TEt Nodl Jeune. 23 Mai 1932. section. Sud par Mme Jenutine 7 Avril 1932 SICE à 1'Ouestpar 1Etat. 27 Mars 1982. Jean, l'Est par Méas Calixte, à 1'Ouest par Commune de 6ha: 4 de terre borMme Jeantine Jean. T'Acul-du. née au Nord, au Sud, Nord, sec. de Al'Estpar Thabitation Dantès JnCommune du Une propriété de 5 m, la Coupe-à- Valette, à rOnest par Baptiste. Limbé, rue de façade sur 6 m. de David, hab. T'habitation Pitre. Avri 1932. Canal. profondeur bornée au Mme. Prévalus Valette. Nord parl la rue Canal, Fanfan.. au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932 Commiune de 6 ha: 45 de terre horsa,i T'Est par Septimus I'Acul- du- née. an Nord, au Sud, Pierre, it l'Ouest par la Nord, sec. de ATEst parl Ihabitation Saint-Juste Jurue Rosa. la Coupe-à- Pitre, à 1'Ouest par meau.. David, hab. l'habitation Valette. 4 Avril 1932. Commune de Trois hectares de terre Pitre: Ft-Liberté, bornés au N 0 rd, au hab. Mérée. Sud,il'Est et à 1-Onest Clélie Philogène < Commune du Une propriété de l'Etat parlhabitation Mérée. 18 Avril 1932. Limbé, rue bornée au Nord par (l'Etat.) Baziw. Rosaphat Bittar, au Veuve. Vélus Commune du Une Sud par Vve. Panl Ba- Cadet. propriété de 6 m. zin, àlEst parla rue 7 Avril1932 Limbé, rues. de façade sur 8 m. de Pazin, à T'Ouest par Haitienne et pronfondeur bornée au Célns Mondélus. Place d'Armes. Nord p a r Ambroise Morin Cinéus.. Michel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. cia Décius Joseph, à Commune du Trente deux ares de TEst par Ambroise MiLimbe, hab. terre bornés au Nord chel, l'Onest par rues Desgrieux,7e par larue Cap-Haitien, Haitienne et Place section. an Sud par Mme. Cé- Délorme Jeand' 'Armes. lestin Obas à 1'Fst Baptiste par la rivière du Lit- 7Avril1932, Commune du Une de l'Ebé, Al'Onest par Mme propriété Bédra Bélizaire. Limbé, rue tat de 3 m. de taçade Traversière. sur 3m 112 de profon- Sarzéla Jeune.. deur bornée au Nord 7 Avril 1933 Commune du Une propriété de 8 m. par Tidor Desronvil Limbé, rue defaçade sur 10 mèaul Sud la rne Traver, Cap-Haitien. tres de profondeur Mme. Ootavien sière, à l'Est par Sobornée aa Nord par ia Ju-Baptiste..

Limbé, rue tat de 3 m. de taçade Traversière. sur 3m 112 de profon- Sarzéla Jeune.. deur bornée au Nord 7 Avril 1933 Commune du Une propriété de 8 m. par Tidor Desronvil Limbé, rue defaçade sur 10 mèaul Sud la rne Traver, Cap-Haitien. tres de profondeur Mme. Ootavien sière, à l'Est par Sobornée aa Nord par ia Ju-Baptiste.. 23 Mai 22. phie Félix, i 1'Ouest rn e Cap-Haitien, au 7 Avril 1932 par la rue du GouverSud par Yve. Dorciue ment. Charles, à l'Est par Vve. Lusca Bazin. à Commune de 3 ha.87 de terre borl'Ouest par Mathieu Port-de-Paix, nés au Nord, su Sud, Mésidor. hab Paillette, à 1'Est et à l'Ouest par Talleygrand Edtème section. le reste de l'habita- mond. 2Juin 82. Commure du Une propriété de T'Etion (1'Etat.) 25 Avril 1932. Limbé, rue tat bornée au Nord par Cimetière, la ru e Cimetière, au Commune des 4 carreaux 33/100 de Sud par. Lélio, Simue, Gonaives, terre bornés par Franà -l'Est par Virjean Destin Mondes1ère sec. hab. cis Salgado, (titre inDolciné, à l'Uuest par tin. c Cocherelle. connu,) an Snd par Ilancia Jean. 7 Avril 1392 Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin & A inconnu, )A MEst par 9 Avril 1932 Commune du Uns propriété de 6 m. Josepli à 1'Ouest Gaudin par ("Etat) Dorilas Limbé, rues de façade sur 7 m. de Michel titre (inconnu.) Haitienne & B. profondeur bornée au Pierre-Lonis Nord par Etienne,au Thoby Commune de 325 carreaux environ Sod par rue Thomas, 7 Avril 1932. Grand-Gosier, TEst par la rue Haide terre bornés a u tienne et B, 1 1'Ouest hab. Royer, Nord et au Snd par Docène Pierre. par Victoria Philosection Tiote. 1'habitation Laboncoeur, 7 Avil 1932. gène. à l'Est par l'habitation Laboncosur et Colin, 1'Onest parlhabitatica Commune du 64ares de terre borLabachellerie. Limbe, hab. nés an Nord par. JustiBellevne 1ère na Saint-Juste, au Sad Martial Mésidor 23 Mai32. Commune de Un hectare de terre section. pan Septimus Pierre, 7Avril1982. Terrier-Rouge borné au Nord Ne1'Eet par Normilos Lahab.Sauvage, riste Registre, ur Snd Philama Desguerre, à l'Onest par 2e.sec.Grand par Exalus Bénouy, à ronvil FEtat. Bassin. 1'Eat et à l'Ouest par 8 Avril 1932. T'Etat. LE MOMTEUR Commune de Une propriété de13m Commune de Un terrain de l'Etat Jean.Ratel, det façade sur 10.m.50 Terre-Neuve borné au Nord par rue Farce Mar-de profondeur bornée rue Lavigne.

, à l'Onest par 2e.sec.Grand par Exalus Bénouy, à ronvil FEtat. Bassin. 1'Eat et à l'Ouest par 8 Avril 1932. T'Etat. LE MOMTEUR Commune de Une propriété de13m Commune de Un terrain de l'Etat Jean.Ratel, det façade sur 10.m.50 Terre-Neuve borné au Nord par rue Farce Mar-de profondeur bornée rue Lavigne. 1'Etat, at Sud parC6- (1'EPetitché. auNord par la rue St- Joanel Locar. 2Juin 1982. litnaJn-Baptiste. tat,)àl'Est Lerephe Frère 2 Jain 1932. Ambroize, au Snd. par ler Avril 1932. Massignum par-Vernet (l'Etat, )à 28 Janv. 1932. Mme Nathan Ligond6, l'Ouest pAr Jean Adà I:Est par Farce Mar- (1Etat.) ché, à 1'Ouest par la Commune de guste: Une propriété de 10m Commune des rue Une St-Pierre. propriété de 7 mn. Jean-Rabel, de façade sur 8 m.20 Gonaives, rne de façade sur 47 m.de rue La Fabri- de profondeur bornée Fort- Mme Rodolphe Pétion. bornée au Iudiauna Gauque. au Nord par le Moreau t ce T EOnerta par Roséide Pier- din.. ( 3 la Barrique, rne La au Fabrique, Sud par 4 1er Avril 1932. re,. (1'Etat, xu Snd. 171 Mars 1933 l'Estpar les héritiers parla rue Pétion, (I-ECicéron, à 1'Ouest par tat,) 1'Est, par Déles hérts. Beauchamp. rilus Dienjuste,1 Etat) Commune de Une propriété de 5m. à 1'Onest Liberté par la rue Jacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Commnne de Deux hectares de terre. Juridiction. de au profondeur Nord par bornée la rue Terrier-Rouge bornés au Nord par Juridiction, au Sud Bernard Lemoine sec.Gd-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud FileparJ. B. Vital, àl'Est 13 Avril 1939 hab.Bourgeois. Colas Joseph, à Ioancine Aimé par Jacmel Trading F par Dalphis Da1932. Co., à l'Ouest niel, a 1'Onest par Co- 11 Avril Vital. parJ.B. las loseph. de Un héctare de terre Commune de Un hectare de terre Coumune borné au Nord,au Sud, Terrier-Rouge borné au Nord et à c ( Fori-Liberté hab. olette, àl'Est et à 1'Ouest par Clarvilus Vil 2 Jain 3211 hab.Dévésien, I'Est pa T Etat, au Larochel. Joseph 2e. section Phabitation Collette, 20 Avril 1932. sec.Fd-Blane. Sad par) Edmond Félix, 11 Avril (1'Etat.) àlOuest de' par la rivière Commune de Une propriété de 14 m Commune de: Upe Terrier-Ronge. propriété de 1E Port Margol, de façade sur burnée 12 m de Tarre-Neuve, tat bornée au Nord par rue Ste-Mar- profondeur rne Sainte au rue du Cime- Mme.

Collette, 20 Avril 1932. sec.Fd-Blane. Sad par) Edmond Félix, 11 Avril (1'Etat.) àlOuest de' par la rivière Commune de Une propriété de 14 m Commune de: Upe Terrier-Ronge. propriété de 1E Port Margol, de façade sur burnée 12 m de Tarre-Neuve, tat bornée au Nord par rue Ste-Mar- profondeur rne Sainte au rue du Cime- Mme. Altidor Phsnor, guerite. 2 Margueni Nord.parl nite,au la Sud par Luc Dénsma.. 1932. 16 Juirs% tière. au Snd par la rue Ci- (T'E- 5 Mai metière. à l'Est par Albert Pierre.. (4 cc St-Vil tat,)à Pantaléon l'Est par Mme Nme. Veuve. Darius 14Avril 1932 Charles Bottex,(TEtat) Etienne, à 1'Ouest par à I'Ouest par Arsène Joachim Rodrigue. Jacques (FEtat ) Commune de 62 ares de terre borCommune du Une de 6 m. Limbé,7e. sec. nés au Nord par les Limbé.rues SI- de façade propriété sur 7 m. de hab. Desgrieux.époux Palmyr Laguer- : Pierre et Goubornée au re, au Sad par nn Certelus Georges vernemeut. parr rues St-Pierre cC s chemin vicinal, à IEst 16 Avril 1932. Valcius Valcin $ Kear parla dame Fleuridor et Sud Gouvernement, par Jean Jumeau, au 9 Mai 1932, Alexandre et Florvilus à PEst par Mme Vve. Louis, à 1'Ouest par Pierre Charles Pierre, Joasar Vélus Cadet. à 1'Ouest par Philamar Commune de Trois hectares de terre Compère. Ouanaminthe, bornés au Nord, au Montreuil Ma- : Commune des Un terrain de 6. h 45 hab. Meillac. Sud,a I'Est et à "Opest taurin. Gonaives, lère borné au Nord par (Maribaroux.) par lhabitation Meil- 16 Avril1932. sec. hab. Du- l"habitation Cassin, an Deux lac, (1'Etat.) hectares moitie Gram- Sud par Aimé Legtos, Corumune de de terre mont. à l'Est par le grand Ft-Liberté, bornés au N 0 rd, au ce chemin qui conduit à hab. Mérée, Sod,ATEst età l'Ouest Clélie Philogene l'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. K $ 2-ction. par l'habitation Mérée. 18- Avrill 1932. l'Ouest par la même 11 Mai 1932. (1-Etat. ) habitation. Commune de Un hectare de terre Commune de Une propriété de 15 m Terrier-Rouge borné an Nord, au Sud Petit-Goàve, de façade sur 13 m de sec. Fd-Blanc l'Etat, a IEst par rue du Quai. profoadeur bornée au hab, Dévésien. ELdeans Félix /Etat,) Christophe WaNord Chéil'Onest par Laroche sambeck.. c c 46 ry et par Lieéra Jérome Désir, au Joseph (1'Etat.) 18 Avril 1932. Sud par la r ue du Commune de Un terrain de IEtat Quai, à l'Est par la Siclait R6 la Croix-des porné au Nord par la ruelle Notce-Dame, à Georges Et P Bouquels, Ple rue Petite Gainée ou 1'Onest par une ruelle.

ophe WaNord Chéil'Onest par Laroche sambeck.. c c 46 ry et par Lieéra Jérome Désir, au Joseph (1'Etat.) 18 Avril 1932. Sud par la r ue du Commune de Un terrain de IEtat Quai, à l'Est par la Siclait R6 la Croix-des porné au Nord par la ruelle Notce-Dame, à Georges Et P Bouquels, Ple rue Petite Gainée ou 1'Onest par une ruelle. 12 Mai1932. -Guinée. Toussaint Louverture, Commune de Une propriété de.38 m auSad par la route. de Benoit Mirville Pelit-Godve, de façade sor 88 m de la Graude Plaine, à 23 Avril 1932 rue du Cime- profondenr bornée au 1'Est par Jles héritiers tière. Nord par le cimetière Ganyo et Fortu Delpé, intérieur, an Snd par al:Ouest par la roate Arcène Siclait, à l'Est Princins Prince : S T del la Grande Plaine. par-le cimetière inté- 14 Mai 1932. E Commune de One propriét6 de 5 m. rienr, à l'Ouest par Saint-Marc, de façade sur 9 m, Victor Pierre, (I'Etat.) rue Louver- 8 de profondeur borCommune de Cinq hectares de terre ture,(Cour du née au Nord par FranFort-Liborté, bornés au Nord par le vieux Palais.) cine François, (I'Elat ) Louisios Louis Jean 1ère sec, hab. reste de Thabitation, au Sud par Mme, Dn- dit Franckel an Sud par Lotismé perrier Nicolas,(I"Etat) 8 Avril 1032 Legras. Louis, à PEst le Al'Eat par Léonce D. chemin de la altri haNarcisse, (TEtat)A bitation, AlOnest par Cléon R. Calixte < 1Onest par la prole reste de. l'habitation 1 161 Mai1988. priété oocupée par h6Logras. ritiers Vve. Laurent. LE MONITEUR Commune de Un hectare 29 de terre Commune des Une propriôté de 8 m. Port-de-Paix. borne au Nord par DuGonaives, rue 25 de façade sur 30 m. 10ème sec. hab. mervil, fermier de 1'EPaul Prompt. de profondeur borbée Picousin. tat,an Snd par Jean au Nord par la rue Loute. fermier de 1'EPanl Prompt, au Sud tat,a1'Est parl ler reste Lou'sma Loute 16 Jnin 32. par P'ériclès Honorat, du terrain, à l'Ouest 2Avril 1932. (titre inconmm,)ayEst Juliennise DuPierre Louis Panl. par Charles Honoré, ver#'n 16J Juin 32. - nonveau konmmik- 10Mai 1932, Commune de Un hectare 29 de terre sionnaire, ) i l'Ouest Port-do-Paix, horné an Nord par par Dorc6 Dornéral, 40@mesec.hab. Louisma Lonte,au Sud (titre inconnu.) Picousin. par Gert Jn-Charles, Commune des de à 1'Est par Belicette Jean Lonte. Une propri6t6 8 m. Joseph, l'Onest par Avril 1932. Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. le reste du terrain. Paul Prompt. de profondeur bornée au Nord parl la rnePaul Commune de Denx hectares 58 de Prompt, au Sud par Port-de-Paix, terre' bornés au Nord, Périclès Honorat (titre 100me sec.liab. an Sud, à l'Est eti Pierre Louis inconnu,) à T'Est par Chansolme. 1'Onest par Dumer Panl. Mme, Vve. Emmannel Charles Honoré.

rue 25 de façade sur 30 m. le reste du terrain. Paul Prompt. de profondeur bornée au Nord parl la rnePaul Commune de Denx hectares 58 de Prompt, au Sud par Port-de-Paix, terre' bornés au Nord, Périclès Honorat (titre 100me sec.liab. an Sud, à l'Est eti Pierre Louis inconnu,) à T'Est par Chansolme. 1'Onest par Dumer Panl. Mme, Vve. Emmannel Charles Honoré. d Tiomère. 5. Av1932. Thébaud (1 titre incon- 16 Mai 1932. nu, ) i l'Ouest par JuCommune de- Deux hectares 58de liennise Duversin(nonPort-de-Paix, terre bornés au Nord, velle sotanmisionnaire) 10ème sec.hab. au Sud, i l'Est et i Fatra Blauc. Chansolme. TOuest par Je reste de 25 Avril 1932. Commune de Un terrain de 31 ha.77 l'habitation. Limbé, hab. borné an Nord par Alphonse, 8e. Saintimy Fils-Aimé,an Commune de Denx hectares dc terre section Illet-à- Sud par Gal. Pierra Port-de-Paix, bornés au Nord par Corne. Victorine, à 1-Est par Saintilvert Sain10ème sec.hab. Jean Lonte, an Sad, à Ge Jn-Charles Ti-Beauvoir Doleé, à tilma. 4 Juillet 32. Chansolme. l'Est et à r'Ouest par Avril 1932. l'Onest par Alcins Or- 30 Mai 1932. le reete du torrain. dalus. Commune des Une propriété de 6 m. Commune de Un terrain de 1 ha 29 Gonaives, rue de façade sur 43 m de Alphonse,8e. Limbe, hab. borné Fifre, au an Nord Sud Filiana et à Saintimy Fils- Aimé Christophe. profordenr bornée au ssction Illet-à l'Onest par Général 30 Mai 1932. Nord par Normil LauCorne. Pierre Victorina,a PEst rent (1'Etat, )an Sud par. Roméus. par (1'Etat,) Antonio à I'Est Merency, par Clermise Charles 16 Juin 32. la rue Christophe, à 101 Mai_1932 Commune de Une propridté de 1i m l'One-t par un terrain Plaine du Nord, 75 de facade sur 22 m rue Turenne. 72 de profondenr borCommune des 61 inoccupé. liectares 45 de terre rios née au Jn-Gilles, Nord par an Sud VaCayes, habita- bornés au Nord, au par la rue St.-Louis, i tion Geffrard, Sud, 1"Est et al'Ouest Moyse François. PEst par la rue Tn- Philomon Sémésèmeysection. TEtat. 28 Avril 1992. renne, à l'Onest parla rant. Commune de te propriété de 151 m rne Dorvil. Mai 1932. P-Goave,true de façade sur 13 m de Commune des 6 hectares 45 de terre du Quai. boruée au Cayes, be.sec. bornés an Nordpar la par jérôme Ché- Goerges Siclait. ( hab. Kallish, même EHFETL habitation, au ry et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) Snd Délinois BaSudp par la rue du Quai, zile, PAC l'Est par le Joseph Régis.. àl TEst par une ruelle, nouvean Grand:Che- 27 Mai 1932. à l'Onest par la rue min, à J'Ouest Car la Notre-1 Dame.

Ché- Goerges Siclait. ( hab. Kallish, même EHFETL habitation, au ry et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) Snd Délinois BaSudp par la rue du Quai, zile, PAC l'Est par le Joseph Régis.. àl TEst par une ruelle, nouvean Grand:Che- 27 Mai 1932. à l'Onest par la rue min, à J'Ouest Car la Notre-1 Dame. même habitation. Commune de Une propriété de 14 m Port-Margot, de façade sur 11 m de Commune de Une de 8 m. ruel Pétion. profondeur bornée au Petit-Goive, 92 de propriété façade sur 18m. Nort par la rus Sterue du Quai. 16 de profondenr borMargnerite, an Snd née au Nord par Mme par Jme St-Vil,a 1'Est Mme. Charles Anvilla (T'Etat,) au Rencier Duvivier Pantaléon (fermière,) Bottex a Snd par Charles Dé- 16 Mai 1932. al l'Est par la rue l'é- s a 5 Mai 1932. à lEst la tiou. à l'Onest Dar Luc. rival, mer,dlOnest par par EmDéusma, nouveau fermannel Brano. Commune de mier. Une propricté de IECommune de Une propriété de 19 m Port-au-Prince, tatbornée: u Nord par Plaine du Nord de façade snr 21 bornée m. 50 Porlail de Liéo- un passage conmun, au Bourg. de au profondeur Nord par Mue Dagane. au Sud Mr 1' venue. vilienJoseph Georges, Julmicia Jnlmice a Lonvertute,A.1Eet par an Sud par une rue, 19 Mai 1932. la route du Portail de à P'Est par les hériLéogane à Bizoton, à tiers Dérosiers Pierre l'Ouest par Mme. Ma- Ewald Angibean 4 Jeune, à l'Ouest par thilde Joseph: 21 Mai 1932. une rue. Commune du Une propriété de 5 m. Commune du Une de 6 m Cap- Haitien, 66 de façade sor 19 m de propriété sur 5m. de sec. Fanbourg 14 de profondenr borCap-Haitien, La- façado bornée au de la Forsette, née an Nordpar Mme. Faubourg p Débréus rue Espagnole. Vve. Laurent, au Sud fosselle (Pontar ER par Gabélun. Doguste, Beaugé Apollon. & Grand-Bois.) Pierre-Louis, au Sud Petit-Hommeà Pistpar Tibérins) LA- 19 Mai 1932. par Lucius nne roelle, Florestal, àl'Est à Petit-Nonme tortue, à POnest par la l'Ouest par par A. Bouton. cF6v.1932. rue Espagnole. LE MONITEUR Commune de 3 hectares 77 de terre Commune de Limbe, hab. bornés au Nord par Deux hectares de terre Alphonse, Se. Ierael Louis Etienne, Ft-Liberté, bornés au Nord par section,lllet-a- au Snd par héritiers hab.Sicar,20. section. Thomas Chs. Piorre, Corne. Lafortune, à l'Est par Saintimy Fils Aimé 4 Juillet 32 le (T'Etat,) reste de an Snd par Damus Joseph, a 30 Mai 1932, Sicar l'habitation à 'Onest par Filiana par un (TEtat,) l'Est Clotaire Voltaire Fifie.

t-Liberté, bornés au Nord par section,lllet-a- au Snd par héritiers hab.Sicar,20. section. Thomas Chs. Piorre, Corne. Lafortune, à l'Est par Saintimy Fils Aimé 4 Juillet 32 le (T'Etat,) reste de an Snd par Damus Joseph, a 30 Mai 1932, Sicar l'habitation à 'Onest par Filiana par un (TEtat,) l'Est Clotaire Voltaire Fifie. chomin vicinal, 18Juil.32. Commune de 3 hectares 77 de terre Commune des à 5 l'Ouest par P'Etat. Juin 1932. Limbe, hab. bornés au Nord par Cayes, Ge. sec. hectares an 16 de terre Paris, 3e. sec. St-Ulysse Notl,auSud hab.Geffrard. Joseph bornés Nord par Caillet a Henriquez NoëlalEst kégis ('Etat,) Oscar par la limite de l'A- Horatius Sylvesau Sud à par le grand 9 Juin 1932. cul du Nord. à l'Onest, tre l'Onest chemin, l'Est et à par P'révère Payoute. 30 Mni1982. Commune de Un terrain par de2 l'Etat. ha 58 Commune de Cing hectares 45 de Tortue l'lle dela hab. borné reste au de Nord par un Limbé, hab. terre bornés au Nord Palmiste. Sud par Fleurisca terrain, Ca- au c Belier, Seme. par Dainis Joseph, an à T'Est les hé- Nathan Pierre. sec. lllet-à- Sad héritiers St-Hi Masséna Marcélus a det, ritiers Sicétine par 11 Juin 1932. Corne. laire Jncques, à 1'Est 30 Mai1932. à T'Onest par le Louis, reste par Vve Baron Pierre, do terrain. àlOuest par Luccé Commune de Un terrain de lEtat Toutoute. Pétionville, borné au Nord par.qui Comrsuue de Trois hectares 60 de rue Rebecca. de droit, au Sad parl la Limbe,hab. terre bornés au Nord propriers rent Millien, de Mr à I'Est Lan- Laurent 13 Juin Millien 1932. CC Bedorel, 8ème parGaesey Maxineanx, par la rue liébecca, à section. au Sud par Lucile Jn1'Onest la profonGilles, l'Est par Fré. St-, Vincent deur e PAE propriété déricl Dorival,al'Ouest Jn-Gilles de Laurent Millien. Commune de te Milléus étendue Millesoie. de terre 30 Mai 1932 Commune de Une propriété de 4 m. Limbé,hab. de 0ha.6aares bornés Pt-au-Prince, envirou de façade sur Bellevue, 1ère au Nord la Riruelle derrière 71 m. environ de prosection. vière, au soa'p par PESt-Joseph. fondeur b or n éean tatal'Est par Ernest, Noelcine Noël Nord -t à l'Est par al'Ouest par lEtat. 30 Mai 1932 Exantos Sud la Narcisse, an Commune de Trente deux ares de par rnelle der- Justin Cadet. Limbé, hab. terre bornès an Nord rière Saint-Joseph. à 11Juin 1982. Bellevue, Ière rar Charles Anténcr, l'Ouest par Oriol Presection. au Snd Septimus Saintilma Commune de André. Une propriété de Mésidor, TEF 1Est par Pierre. Petit-faul Eustache, i 30 Mai 1982 Pétionville, pieds de façade sur 100 1'Ouest par Joseph rue Magny, pieds de profoudeur, Dufresne.

hab. terre bornès an Nord rière Saint-Joseph. à 11Juin 1982. Bellevue, Ière rar Charles Anténcr, l'Ouest par Oriol Presection. au Snd Septimus Saintilma Commune de André. Une propriété de Mésidor, TEF 1Est par Pierre. Petit-faul Eustache, i 30 Mai 1982 Pétionville, pieds de façade sur 100 1'Ouest par Joseph rue Magny, pieds de profoudeur, Dufresne. No 32. bornée: an Nord parle Joseph Cadet < Commune de Une propriété de 141 m No 80. au Sud parJu., 22 Juin 1932. Pelil-Goâve, 46 de façade sur 13 m les Faiue, à P'Est par rue du Cime- de profondenr bornée Isménie Laul'aucienne prison, à mère. au Nord par Antoi- renfort rOnest pa I la ru e nette Mésidor, au Sud 2 Juin 1932. Commune de Maguy. Une de par le cimetiére intéPétionville, 50 de propriété sur 39 19n rieur, à 1Est par la rue Lambert, 50 de façade bor- m raelles Saint-Antoine, à profondeur Oreste Nau l'Ouest par Mme Paul No,23. née an Nord par 16 4 Juillet 1932 Baptiste. e No2, an Sud par la Commune de Une propriété fonds rue leNo Laubert, à 1'Est Port-au-Prince, et hàtisses de 28 pieds parl. rar Nos 21, 10 à et )'Ouest 12. Morne-à-Tuff, de façade sur 98 pieds G. Godefroy et Commune de Une riété de 19 m rue olution. dela Ré- euvirou bornée de profondeur Napoléou Léopard : Pétionville, 50de ade sur 32 in au Nord par 3 Jain 1932. rue Clair- 50 de ofondenr borun Mme passage commun et veaux,No 10. née Nord par le Me. Isnardin le Doucet, au Sud No an Sud par le Vieux a par Mme. terrain Nephtalie occupé No : l'Est par le 1 Jaillet 1932. Jean, par à 1'Est par le No23, - r'Ouest par la reste de la propriété rue Clerveaux. et à l'Ouest par la rue Gonaives,rue Commune des Une de propriété do9 m da la Révolution.- EgalitéNo. S profondenr facude sur bornée 11m de 4-48. Nord par Cécilia Ja- an Commune de Un terrain de l'Etat Baptiste (titre inconPétionville, borné an Nord par nu,) au Sud par Mme rue Rigaud l'habitation Fournier, Vve. altémar Golard auSud par la rue (titre inconnu,) i Alexis A. JnLambert, à PEst par Destin. 18 Juil.32. l'Est par Mme., Barabé Philippe.. les habitations Four- ler. Juin 1932. Etienne (titre incon- 4'Juillet 1939. nier et Golard, à nu,) à l'Ouest par la l'Ouest la rae Mérue Egalité. tellus et Ti cimetière. Commune de Une propriét6 de 19m Commune de Une propriété del l'Etat Pétionville, 50 de façade sur 82 m Pétionville, bornée au Nord par rues Darguin 50' de prufondeur borangle des rues Hochambeau Robert, et: Clerveaux, née ao Nord No Magny et MoI- au 81 ud la rue No 32.

par la l'Ouest la rae Mérue Egalité. tellus et Ti cimetière. Commune de Une propriét6 de 19m Commune de Une propriété del l'Etat Pétionville, 50 de façade sur 82 m Pétionville, bornée au Nord par rues Darguin 50' de prufondeur borangle des rues Hochambeau Robert, et: Clerveaux, née ao Nord No Magny et MoI- au 81 ud la rue No 32. 30, au Snd par parle la rue Be No 67. Molse, b FE par Ja Mazélie BéliDarguiu al'tst par le Marie Lafontant 4 9 rue Nagny, à lOuest zaire No19. alOucst par lu 6 Juillet 1932 par la ravine Sable ler Juin 1932, rue nzeau-. L3 MONITEUR fommune du Denxcareanx etdemi Commune de Une propriété de 12 m Trou, section de terre bornés au Trou du Nord, de facado snr 18 m de Koucou hab. Nord par Yva. Encher rue du Cal- profondenr bornée au Brécourt. Achille, au Snd par an vaire. Nord par la rue. da chemin vicinal, Emm. Calvaire, ati Snd par Zéphirin, Richard, Thabitation Irncourt, Thermonde Lamonr, à Vve. Victor à PEst par la position Danavar Joseph 11 Aont 32. 1Estpar Onésime La- Toussaint 1) Aoit 32. affectée P our 1'6cole 28 Jnin 1932. mour, à lOnest par 31 Mars 1932. des frères, A T'Onest Lory. par I'babitation GuiCommune de Une propriété de 7 m. ton. Limbé, rue de façade sur 1 m. de Desbordes. profondeur, bornée au Commune du 25 hectares de terres Nord par la rue SaTreu, section bornée au Nord,AlEst oristie, au Snd par Garcin, hab. et à 1'Onest parlEtat, Théophile RiSaintinns Gratia, à Pardieu. au Sud par le grand chard et Stl'Estpar Amitaire Flo- Turcille Pierre :e chemin de Terrier- Victor Alexandro restal (l'Etat,) i. 18 ai 1932. Rouge. 28 Jain 1932. POuest par la rue Desbordes. Commune de Une propriété de l'ECommune de Une propriété de 8 m. rue Pétionville, Magny, tat de facade d'environ sur 19 32 m. m. 50 50 Limbé,rues de façcade sur 7 m. de No 8. de profondenr bornée Thomas & profondenr bornée au an Nord par le No6, Iiphat St-Fort ii Rosa. Nord par rues Thomas au Sud par leNo 10, 4 Juillet 1932. et Rosa. au Sud par AlEst par le No 8, à Timont Telfort, à l'Est Elvaris liner y l'Ouest par la rne par Lélio Simns, à 30 Mai 1932. Magny. 1'Onest par Elnsma Lanrent. Commune de Une propriété de 1'ECommune de Une propriété de 20 m Pétionville, tat bornée an Nord par Port au-Prince de façade sar 10 m da angle rues Ma-la rue Lambert au Ilphat St-Fort section Mar- profondenr bornée au gny et Lam- Sud par le No. 10, à 4 Juillet 1932. tissant. Nord par la mer, au bert, No 6. 1-Est par le No. età Sud par la route PortI'Ouest P ar la u e at-Prince àl I'Est par Léogane, Mr.

ionville, tat bornée an Nord par Port au-Prince de façade sar 10 m da angle rues Ma-la rue Lambert au Ilphat St-Fort section Mar- profondenr bornée au gny et Lam- Sud par le No. 10, à 4 Juillet 1932. tissant. Nord par la mer, au bert, No 6. 1-Est par le No. età Sud par la route PortI'Ouest P ar la u e at-Prince àl I'Est par Léogane, Mr. Jac- Hersulia Cadet ce Magny. que, à 1-Onest par le 9 Juin 1932. Commune de 3 bectares 87 ares de Général Ménélas AlPort-de-Paix, terre bornés au Nord phonse. 8ème sec. hab. par Naissance DoriCommune de Un terrain de 1ha. Nan IEtat. val, au Sad parl l'haTerrier-Rouge, borné an Nord par bitation Goyavier, à Siméon Lorencin : 2ème section l'Etat, au Sud parl'E- Sidorin Saintuma 1'Est par lhabitation 5 Juillet 1932 Qd-Bassin,hab.tat, Al'Est par la pro- 17 Juin 1932. Malette, à I'Onest par Brécourt priété Barrière Blanle reste de l'habiation che, à 1'Onest par Nan IEtat. l'Etat. Commune de Un terrain de l'Etat Commune de Un terrain de 1 ha. Grand-Bois, borné au Nord p ar Terrier-Rouge, borné au Nord par Nr section Plaine l'habitation Cornillon, 2àme section Vilmain Germain, an Céleste, hab. an Sud par Vio,à 1'Est Gd-Bassin,hab. Snd.par Mme Geffrasine Ravine Gui- par nn reate de terre Pt-Phar Louissaiet Michel.- Ican,à 1'Est par l'Etat, Ismael Hyacinte ( teau. de 1'Etat, à lOuest 15 Juillet 1932. al'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 pa Bonchon. Joseph. Commune de Un terrain de 1ha: Commune de Une propriété de 1'ETerrier-Rouge, borné auNord parl 1-EPétionville, tat bornée au Nord par sec Fd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès Roz6angle rues la rue le No Ogé, 56 au Sud hab. Laporte. chemin de Terrier- fort. Oge No et 54. Magny, par par Mme. Vve. occupé Jales Léopold Trouillot Rouge, à lEst par 1'E- 22,Juin 1932 Laville, àlEst par le 20 Juillet 1332 tat, à 1'0nest. p a r No 8 occupé par qni 1'Etat. de droit, à 1'Onest par la rue Magoy. Commune de Une propriété d'enviPétionville, ron 19 m 50 de façade hectares de terre rues Pinchinat sur. 32 m50 de proCommune de Deux au et Clerveaux, fondeur bor n 6e an Fort-Liberté, bornés au Nord, No 60. Nord par le No 59, au Ludovic Doran A 4ere sec.. hab. Sud, à l'Est, à l'Ouest Riclès 23 Juillet Faufan. 1332. Sud parla rue Pinchi- 25 Jnin 1932 Dubrogne. par 1'Etat. nat, al'Eet nar leNo 18, à l'Ouest par la Commune de Une propriété d'envirue" Clerveanx, Pétionville, ron 19 m50 de façade Commune de 3.

Nord par le No 59, au Ludovic Doran A 4ere sec.. hab. Sud, à l'Est, à l'Ouest Riclès 23 Juillet Faufan. 1332. Sud parla rue Pinchi- 25 Jnin 1932 Dubrogne. par 1'Etat. nat, al'Eet nar leNo 18, à l'Ouest par la Commune de Une propriété d'envirue" Clerveanx, Pétionville, ron 19 m50 de façade Commune de 3. ha.87 arer de terres rue Rebecca. sur 32 10: 50 de pro- Madame Anita Ste-Suzanne, bornés an Nord par No 38. fondeur borné au Nord Destin Fostin a sec.decotelette, l'habitation Berthole, par le No 36, au Sud 28 Juillet 1932. hab. Vignave. orcupée Léfrant par le No 40, à T'Est Elie. au Eread l'haparl le No28, I'Onest bitation Gabriel ovenpar la rne Rébecca. pée par Ixma Noël, à Vve. Philistin 1Est par lhabitation Joseph a Berthole Fleoridor orcopée Gage, par à 28 Juin 1932. 1Onent par Popier 00cap6e par Prévilus Pori-au- Prince- Imprimerie Nalionale, Directeur: EUGENE CHASSAING. Pierre.