Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème: Année No 63 PORT-AU-PRINCE Jeudi 18 Août 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD Courrier Haition", vLa Bataille>,eLe Peuples Donné au Palais de la Chambre des Sommairef et wLa Libre Tribunos est interdite jusqu'à Députés, à Portau-Prince, le 8 Août Secretairerie di Etat de LIntérieur: Commonique. I nouvel ordre. 1932, an 129ème. de FIndépendance. Cirealaire du Secretalre d'Rtat de Tinterieur aux L'autorité militaire maintient lfordre. Le Prefet darondissementa relatif à larrêté decla- calme le plus complet règne. Le Président : Loid rant ouvrant rEtat de un Sièxe urodit de 95.000 gourdes an Budget Avisez population de votre juridiction. Dr. JH. LOUBEAU. du Département dés Travaux Pubilcs- Art'cle447 LESCOT construction et entretien des Rontes pobliques' Ministre de VIntérieur Les Secrétaires: sentier Arrêtéquif et fxe Ponts. les limites de la foridiction de 1onD. Estimé, J. Anglade ad. hoc. cier del l'Etat civil de Bols Lorence commun cde LOI Donné à la Maison Nationale, à Port: Vallière. au-Prince, le 9 Août 1932, an 129ème. Chambre des Députés : Seance du :b Join 1931. de l'Indépendance. Avis. Administration Générale des Contributions, STÉNIO VINCENT Le Président du Sénat: D. SLAUDE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT Les Secrélaires : Dr. Hector Paultre, Dr. DE LINTERIEUR Vu l'article 55 de la Constitution, J. Latortue. Vu l'article 21 de la loi du 5 Août 1931 portant fixation des Dépenses de AU NOM DE LA REPUBLIQUE N l'Exercice 1931-1932, les Le Président de la République ordonneqnel la COMMUNIQUE Considérant que pluies persis- Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Répntantes ont causé des dommages impor- blique, imprimée, publiée et exécutée. 5. 4ème ali- tants aux routes du Département de Donné au Palais National, à Port-an-Princs, i0 Conformément a'Tarticle 1880 réglant l'Artibonite, particulierement à la Sec- 10 Aont 1932, an 129ème. de TIndépendancs. néa de la loi du 13 Avril la tion de Carrefour Grosse Chaudière au STÉNIO VINCENT. Jes effets de l'état de siège, Le publica- Cour- Carrefour de Desshlines jusqu'à la Par le Président: tion des journaux : Le Pays. Le, Peuple et rendre impraticable, rier-Haitien, La Bataille, Considérant que les disponibilités ac. Le Secrétaire dEtat des Travaua la Libre Tribune est interdite jusqu'a tuelles du Budget pour l'entretien et la Publics : nouvel ordre. réparation des routes publiques ne sufEdgard FANFAN. Port-au-Prince, le 17 Août 1932. fisent pas aux réparations de caractère urgent requises par les conditions ac- Le Secrélaire d'Etat des Finances: Le Secréluire dEtat dé PInlérieur : tuelles et qu'un supplément de crédit Lucien HIBBERT.

at des Travaua la Libre Tribune est interdite jusqu'a tuelles du Budget pour l'entretien et la Publics : nouvel ordre. réparation des routes publiques ne sufEdgard FANFAN. Port-au-Prince, le 17 Août 1932. fisent pas aux réparations de caractère urgent requises par les conditions ac- Le Secrélaire d'Etat des Finances: Le Secréluire dEtat dé PInlérieur : tuelles et qu'un supplément de crédit Lucien HIBBERT. s'impose, E. LESCOT. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publies et après délibération du Conseil des Secrétaire d'Etat; ARRÉTE SRCRETATREINIE D'ETAT DE L'INTERIEUR A PROPOSÉ CIRCULAIRE TELEGRAPHIQUE a voté d'urSTENIO VINCENT Et le Corps Législatif Aus. Préfels et Commisnzires du gence et iumédiatementla loisuirante; PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Goueernenent. Article ler. Il est ouvertau Budget 79 de la Constitution; du Département des Travaux Publies, Vularticle Par arrêté du Président de la République : Article 447. Construction et Entre- Vu la loi du 28 Mai 1924 relative à daté du16Aolt, le Département de- J'Ouest tien des Routes Publiques, Sentiers et la delimitation des Villes, Bourgs, rest déclaré en état de siège. sur Ponts" un Crédit supplémentaire de Quartiers et.Sections rurales; Cette mesurede précaution a étéprise de- le VINGT OINQ MILLE GOURDES ( Gourdes Considérant qu'ily a lieu de fxer rapport da Secrétaired'Etat del lIntérieur les limites de la Juridiction de TOffide l'esprit public, 25.000.000.). Boisvant Croghatidn.eroieantee Ja Art. 2. Le présent crédit supplé- cier de l'Etat Civil de la section pars suitedess activités meneurs, saubreraivessigealers professionnels et mentaire sera couvert par les disponi- Lorince, Commune de Vallière; charge de certains et criminels d'une cer bilités du Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les excès Korsistanta Art. 3. La présente loi sera exécu- de PIntérieur, taine presse. nommés Joseph Jolibois Fils etLonis tée à la diligence des Secrétaires d'Etat ARRÈTE: Callard Les ont été arrêtés et déférés a laJus des Travaux Pablics et des Finances, Art. ler. La Juridiction de l'Officier sice. des joarnanx oLe Paysz,Le chacun en ce qui le concerne. La publication LE MONITEUR del'Etat Civil de Boia-Lorince, Com-que le législateur a prévu que le sous collègue V. Cauvin prétend que nocif l'almune de Vallière est délimitée comme produitdevait être taxé davantage. C'est cool tiré de la mélasse est plus c'est suit: ainsi que l'alcool provenant du sirop que celui tirée du sirop vierge; avec l'ancienne loi, 30 une opinion. Mais à ma connaissance, Au Nord(Vallière) lère section ru- vierge, centimes paie, le litre el celui obtenu de cela n'ajamais été établi. rale des Trois-Palmistes.

étend que nocif l'almune de Vallière est délimitée comme produitdevait être taxé davantage. C'est cool tiré de la mélasse est plus c'est suit: ainsi que l'alcool provenant du sirop que celui tirée du sirop vierge; avec l'ancienne loi, 30 une opinion. Mais à ma connaissance, Au Nord(Vallière) lère section ru- vierge, centimes paie, le litre el celui obtenu de cela n'ajamais été établi. rale des Trois-Palmistes. avec les habi- la méla-sse, 45 centimes. Avec In Ilestun fait certain, c'est quel'abtations Morne-Trente, Logate et la nouvelle loi, nous avons proposé une sortion de l'alcool, quelle que soit sa Chapelle de Grande-Savang. taxe de 50 gourdes par point'de chau- provenance, conslitue un danger pour Au Sud (Gerna.1-Source) 2ème sec- dière pour l'alcool provenant de-la notre organisme. Etalors, s'ils ls'agit de tion rurale de Cajou-Brale, avec les distillation du sirop vierge et 75 gour- protéger la santé publique, il n'y a qu'à habitations Boucan-Pice; Boisdènes, des pour l'alcool liré de la mélasse. décréter la Président: prohibition. L'alnéa Passe- Citron et Baraty. Nous avons doncélabli une différence. Mr. le Cauvin cst proposé en A 'Est (Caricel avec les habitations Je vous prie de considérer que les in- par le collègue est aux voix. toujours Garde-Georges. Grand-Bois et Waca- térêts ide T'Elat sont aussi importants discussion. Il ceux desparticuliersetl les hommes La Chambrea rejete. cou. que L'article 26 devenu 20,estd l'Ouest (Gepea.Carvajal) avec les d'Elat le soin ne se reconnaissent mettent à ménager que dans les toujours Poursuivant: er liscussion II est aux voix. habitations Lagoamithe, Passe-Roseau intérêls qu'ils particuliers etles intérêts ge- La Chambre a adopté. et Marouge. néraux Je vous pric, par conséquent, A ce moment font leur entrée dans Art. 2. Le présent arrêté sera publié de conserverlarticle telqu'il estrédigé. l'enceinte et ont pris place au banc de et exécuté à la diligence des Secrétai- Mr.leDéputé S. C. Zamor: Messieurs, l'Exécutif, Messieurs Ernest Douyon, res d'1 Etatde PIntérieur et de la Justi- je suis inlervenu dans les débats parce Secrétaire d'Etat des Finances et des ce, chacuu en ce qui le concerne. quele. collègue Burr-Reynaod prétend Travaux Pablies, et Th. Laleau, Secréà Port.au- quele danger signalé par le collégue taire d'Etat de la Justice. Donné au Palais National, 199e. de Cauvin n'existe pas ct qw'au cours de L'article 27, devenu21, est mis eu Brince, le 18 Aout 1932, au la campagne électorale, ila éléabsorbé discussion. Independance. beaucoup d'alcool sans qu'aucunein- Mr. le Député Piou: Messieurs, STENIO VINCENT. loxicalion se fot révélée. j'attire votre attention sur le 3ème aliIla parfailementraison. Mais le dan- néa de cet article. Vous venez d'en. Par le Président : ger est encore plus en CC sens tendre la lecture d'une lettre adressée dElat de rIntérieur : que l'alcool liré de frtha mélasse est un à la Chambre par quelques distillate Secrélaire poison lent, dont le retentissement se teurs.

ieurs, STENIO VINCENT. loxicalion se fot révélée. j'attire votre attention sur le 3ème aliIla parfailementraison. Mais le dan- néa de cet article. Vous venez d'en. Par le Président : ger est encore plus en CC sens tendre la lecture d'une lettre adressée dElat de rIntérieur : que l'alcool liré de frtha mélasse est un à la Chambre par quelques distillate Secrélaire poison lent, dont le retentissement se teurs. J'estime que nous devons prenE. LESCOT. fera peul-êtredans) 20 ans.dans30 ans, dre en considération les doléances sur le sujet lui-même on sur sa posté- qu'ils nous exposent. Le Secrétaire d Etat de la Justice: térité. Ily a donc une différence capi- Le distillateur de rhum paie un droit le entre l'alcool provenant de la dislil- double de celui que paie le distillateur E. LESCOT. lation du sirop vierge et celui obtenu de tafia ou de clairin.. Il est dit dans en distillant de la mélasse. l'article en discussion que pourles apMr. le Député Victor Cauvin: Mes- pareils destinés à la redistillation, l'AdCHAMBRE DES DÉPUTÉS sieurs, je suis obligede revenir à la 250 ministration gourdes par percevra chaque annuellement hectolitre de tribune, car nous avons pour devoir de Avouons, Messieurs, que la veiller à la santé publique. Vous avez capacité. taxe est un peu forte, avouons que entendu les collègues Numa, el BurrSESSION ORDINAIRE Reynaud plaider contre ma proposition nous mettons en intéressaute infériorité d'Haitiens manifeste 15 Juin 1931. et cela, pour maintenir l'équilibre du toute la classe rhum. Séance du Lundi Budget. Mais vous avez entendu aussi qui fabriquent Messieurs, du je C'est de rédui- pourl'autre son de cloche, celui du collègue quoi, propose distilla- (Swite) Zamor. Jle crois que son opinion est re cette taxe et de dire que le hectolitre Présidence ad hoc de Mr le Dépu- aussi respectable que celle des deux de teur capacité paiera 50 pour gourdes chaque par appareil desté Dumarsais Estimé, assisté de ses préopinanls collègues. nous de veiller Ilest à juste, la santé né- tiné à la redistillation. Ce droit sera collègues, Mrs. les Députés S. C. cessaire pour fulure. Vous savez bien double pour l'étranger. Nous devons Zamor et W. Telson, ler. et 2ème. Se- del génération à prolection à toutes les industries nacrétaires ad hoc. 'que lalcool est un poison et de malières plus for- tionales et il serait mauvais de les te raison lorsqu il provient frapper de taxes exorbitantes qui conMr. le Député Burr-Reynaud: Mes- contenant cerlains prodaits Je chimiques sacreraient leur ruine. si:urs, je me permets ausside combat- qui augmentent l'alcool sa nocivité. avec du prétends sirop esl D'autre part, Messieurs, pour le 58tre la proposilion du collègue Cauvin. que moins labriqué Mais quand, après me, alinéa de ce même article, je préII prétend Palcool provenant du avoir tiré dangereux. de la canne tout son sucrel Ivois que celui qui va exécuter cette loi sous produit, ELla mélasse, exem- santé on essaieencore de produire de l'alcool fera payer 15 gourdes pour le débit pley constitue un danger pour LE de la mélasse, la putssance d'intoxica- d'alcool etl 15 gourdes pourle débit de publique.

a de ce même article, je préII prétend Palcool provenant du avoir tiré dangereux. de la canne tout son sucrel Ivois que celui qui va exécuter cette loi sous produit, ELla mélasse, exem- santé on essaieencore de produire de l'alcool fera payer 15 gourdes pour le débit pley constitue un danger pour LE de la mélasse, la putssance d'intoxica- d'alcool etl 15 gourdes pourle débit de publique. Cependant ce danger n'a pas tion de cet alcool augmente considéra- tabac. Or dans l'esprit de la loi; l'icté. -encore prodnit d'effet : car depuis blement: Dans de pareille condition, ressé ne doit payer qu'une seule licenArojs ans qu'on absorbe une quan- du je me demande qu'est-ce doit ce. J'attire l'attention de la Chambre lité énorme d'alcool provenant der- inspirer votré vote? Est:ce tT besoin sur la contexture. de ce5ème aljnéa. sOUs produil. surlout au cours des le budgel ou le souci dc I serait nécessaire de le libeller avec aéres élections, personne n'esl encore d'equilibrer publique ? Les deux points de plus de clarté pourque nul n'en puisse empoisonné. Comme vientdel le fairère- lasanté vue sont assez troublants pour que, je souffcir. Je remets donc ma proposimarquer Je collezue Numa, en empè. n'insiste nisur lun nisur l'autre. tion à votresagesse en vous priant de chantl'aleool provenant de la mélasse La Chambre décidera de Ia question. la prendre en considération. d'être vendu sur place, nous perdrons Mr le Dépu.é Numa: M S *curs, le Mr.le Président: Le collègue Piou le liers du rendement de la taxe, rarea LE MONITEUR 399. pr opose de réduire à 50 gourdes la Cest pourquoi je vous demande de Ide de préparation. Pourquoi établir une taxe prévue pour les aprareils de-tinest-vjnerila proposition du Député Piou différence entre le tabac sous forme à la redistillation. Cette proporition etde roter l'article tel qu'il est pré- d'andouille et les autres esten discussion. sente par la Commission. Je bien l'idée préparations? Mr. comprends du le collègue Député Numa: Meseieurs, le Mr. le Président: La proposition du Bellerive. Les producleurs de tabac collègue Piou a demandaque les débi collègue Piou est toujours en discus- dans leNord avaient éprouvé quelques tants d'alcool et de tabac ne soient pas sion. Elle est aux voix. difficultés avecle Bureau des Contribuastreints au paiement de deux licences. La Chambre a rejeté. lions au sujet de ce mode de préparaMais il me semble que l'article 17 a dé- Poursuivart: L'article 27 devenu2i tion.. A mon avis, pour évitertout conjà réglé le cas. esttoujours en discussion. JI est aux flit, il suffira de faire comprendre a Ils'agit maintenant du droit affé- voix. TAdministration que Je planteur a le rent aux appareils destinés à la redisLa Chambrea adopté. droit de andouilles. Mais tillation. fabriquerdes On prélend que ce droit est L'article 28 devenu 22 discus le labac sous iormeda andouilles paiera trop élevé, qu'il constitue un obstacle sion. esten la mème taxe que les aulres à la fabrication du rhum.

re a Ils'agit maintenant du droit affé- voix. TAdministration que Je planteur a le rent aux appareils destinés à la redisLa Chambrea adopté. droit de andouilles. Mais tillation. fabriquerdes On prélend que ce droit est L'article 28 devenu 22 discus le labac sous iormeda andouilles paiera trop élevé, qu'il constitue un obstacle sion. esten la mème taxe que les aulres à la fabrication du rhum. Vous savez, tions. preparnMessieurs, que l'ancienne loi n'avait Mr. le Député Numa: Je fais remar- Mr. le député Bellerive : le pas taxé lesappareils de redistillation. querau Bureau qu'il a été omis le pa- lègue Numa sait qu'une andouille- Messieurs, pise envi- col: Seable producteur de clairin était im- ragraphe de cet article, ainsi conçu: ron 12livres et se vend 15 gourdes. Comment posé. Or, précisément en vue de faci- 90. Sur chacun des dérivés du tabac voulez-vous qu'elle soit taxéo une gourde liter l'industrie et d'encourager l'Agri- mentionné à T'article 7. ler. alinéa de cinquunte centimes kilo? C'est matérielculture, nous avons diminué la taxe sur la présente loi par kilogramme, une lementimpossible. dar pourquoi je maintiens les producteurs de clairin et en avons gourde cinquante centimes. Je vous In proposition. créé une de 250 gourdes sur les appa- propose Messieurs, de le rétablir en Mr. le député Burr-Reynaud : Je propose reils destinés à la redistillation, re- place. pour le aac en andouilles 80 cts. le kiloportantainsi surles fabricants de rhum Poursuivant: Je propose en outre, les gramme. Président : La Bellerive une partie des charges qui pesaient sur modifications suivantes: amendée Mr.le le proposition est lesé épaulesdes producteurs du sirop de A l'alinéa 8e -E 0,07 11 au lieu de eu discussion. par Elle collègne estaux Burr-Reynaud Yoix. canne. 4 0,10", à l'alinéa 9c.. devenu 10e. La Chambre a adopté. Je vous dirai, Messieurs, que cette 0,01. 1/2"au lieu de +0,02", à Talinia Poursuivant : L'ensemble de l'article 28 taxe de 250 gourdes n'est rien compa- 10e. devenu 11e. "0.05". au lieu de devenu 22 avec les didférentes modilications rativement aux bénéfices que rapporte 0,03", al'alinéatte. devenu 12e. --0,10" est toujours en discussion." la distillation du rhum, bénéfices qui 'au lieu de "0,05. 1l est aux voix. vont de 200 à 500 olo, celui qui s'ad- Ces différentes modifications mises La Chambre a adopté. donne à cette industrie s'enrichit rapi- successivement en discussion puis aux L'article 29 devenu 23 est en discussion. dement. Je vous prie donc de mainte- voix sont adoptées. Toujours Mr. le député Numa : Messieurs, avant de uir la licence de 250 gourdes pourles à ce même article, le Dep uté Mé- statuer sur cet article, il yalieu moi de appareils de redistillation.

, celui qui s'ad- Ces différentes modifications mises La Chambre a adopté. donne à cette industrie s'enrichit rapi- successivement en discussion puis aux L'article 29 devenu 23 est en discussion. dement. Je vous prie donc de mainte- voix sont adoptées. Toujours Mr. le député Numa : Messieurs, avant de uir la licence de 250 gourdes pourles à ce même article, le Dep uté Mé- statuer sur cet article, il yalieu moi de appareils de redistillation. gie propose d'établir une différence faire ici une observation. Dans PE projet Mr. Ernest Douyon: Messieurs les entre les cigarettes du pays et les ci- 91 actuel, de l'ancienne nous n'avions loi. pas reproduit cet l'article article Députés. permettez-moi d'interve- garettes étrangères importées, en frap- donnerait à la taxe que Cependant, nous renons de voter nir dans la discussion de cet ariticle. pant celles-ci d'un droit double. son caractère vrai de taxe de romplacement. Je crois qu'il est du devoir du Couver- Cette proposition mise en discussion, Cest pourquoi je propose à la Chambre de nement de vous faire observer que ces Monsieurle Député Borr-Reynaud soi- rétablir cet tarticle qui prendr: le numéro 23, taxes sont une source de revenus pour licite et obtient la parole. en le modifiant ainsi: TEtat, ce sont elles qui lui-permettent Mr. le Député Burr-Reynaud: Je fé- Art. 93. Le Président de la République d'équilibrer son budget. Comme l'a licite le collègue Mégie de vouloir dé- pourra, sur la recommandatiou du Secrétaire fait ressortir T'honorable Député Nu- fendre les intérêts indigènes, mais je d'Etat des Finances et à n'importe quel moma, l'ancienne loi n'avait frappé d'au- crois qu'il se trompe, Car le tabac im- ment ou, dans son opinion. urrêté liutérêt public cune taxé les appareils destinés à la porté dans le pays, acquitte déjà un Texigera, tion en tout suspendre ou en d'un ou de la percepredistillation, la taxe pesait unique- droit à l'entrée et aussi une taxe interplusieurs Tar ne. Cest vous droits du tarif à Texportation, en vue de rémentsurles distillateurs, ceux quifont pourquoi je prie mes duire le produit des droits d'oxportation d'un du clairin. Vous avez judicieusemeut chers collègues, de rejeterla proposi- montant estimnatif égal a revenu tiré des pensé, Monsieurle Député, qu'il fallait tion du collègue Mégie et de conser- taxes établies la présento loi. Toutefois, décharger un peu ceux qui distil- verla taxe quiest dans le projet. siau cours e exereice ultériour, la perte lent le sirop pour reporter une par- La proposition de Mr. le Député Mé: de recettes douanières prorenant de cette tie de la taxe sur' ceux qui font gie. mise en discussion, puis aux voix suspension excède, en se basantsurl l'exercice de la redistillation. Mais, Messieurs est rejetée. précédent, le produit des taxes recouvrées, les Députés, il importe que le budget Mr.le Président: L'ensemble de l'ar- par les droits arrêté d'exportation du Président suspandus de In pourront, soit équilibré.

ettes douanières prorenant de cette tie de la taxe sur' ceux qui font gie. mise en discussion, puis aux voix suspension excède, en se basantsurl l'exercice de la redistillation. Mais, Messieurs est rejetée. précédent, le produit des taxes recouvrées, les Députés, il importe que le budget Mr.le Président: L'ensemble de l'ar- par les droits arrêté d'exportation du Président suspandus de In pourront, soit équilibré. 11 faut que les voies et ticle 28 devenu 22 est toujours en dis- pris dans les formes sus-indiqudes, Ropublique, être rétaMoyens DOUS donnent la possibilité, de cussion. blis dans la mesure du déficit. coustatés. défrayer les services de l'Btat, Si les Mr. le député Bellerive: Messieurs, je Mr. le Président : Le collèguo Numa prorevénus baissent, le Gouvernement ne propose d'ajouter à l'article en discus- posé un nouvel article prandrn lo numéro pourra pas répondre à ses obligations. sion, in fine, l'alinéa suivant: sur cha- 93. Cet article esmueta ost un discussion. Le Député Numa a dit encore avec que Kilogramme de tabac préparé ea Il est aux voix. raison, que celui qui achéte, du clairin andouille, abstraction faite de l'enve- La Chambro a adopté. pour fabriquer du rhum, réalise un bé- lope, 40 centimes. (4 Kaiure) néfice considérable qui va de 200 à Ceta alinéa mis en discussion, Mr. le 500 OjO. Donc Messieurs les Députés, Député Numa sollicite et obtient la palorsque vous frappez d'une taxe de: 250 role. TARIF DES ABON NEMENTS gourdes par Hectolitre decapacité, les Mr.le Député Numa: Messieurs, nous Una : mols, Trola mola appareila destinés à la redistillation,je venons de voter une taxe d'une Port-an-Prince .G. 6 me pense pas que cette taxe soit déme- gourde cinquante centimes pour Départemeuts. G. sonée. oftabacpréparé, quel que soit son mo Etranger. G. 12 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune dus Une propriété de 5m. Limbé, rus de facade sur 6 in. de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Bonne-Foi et profondeur Victoria bornée au Sacristie. Nord par Phi44 logèue, au Sud par la Alide Antoine (La publication dure trois mois:) rue Thomas.A l'Est par 7.Avril 1932. Pierre-Lonis Thoby, a STTUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIRRE )'Ouest par rue BonneFATYS DE-PIESENTATION FUBLICATION Foi et Sacristie. DES DEMANDES - Commune du Un hectare 28 de terre Commune de Une propriété de 5, m. Limbé, hab. borné au Nord par Saint-Habert I'Acul-du- de façade sur 10 m. de Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus . Nord, rue St- profondenr bornée au section. Sud par Mme Jeautine 7 Avril 1932 Jacques. Nord, au Sud. à 'Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. Jean, à 1'Est par Méus àlOuest parl'Etat. 27 Mars, 1932. Calixte, a 1'Ooest par Mme Jeantine Jean. Commune de 6'ha. 45 de terre borl'Acul-du née au Nord, an Sud, Dantès JnCommune du Une propriété de 5 m.

section. Sud par Mme Jeautine 7 Avril 1932 Jacques. Nord, au Sud. à 'Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. Jean, à 1'Est par Méus àlOuest parl'Etat. 27 Mars, 1932. Calixte, a 1'Ooest par Mme Jeantine Jean. Commune de 6'ha. 45 de terre borl'Acul-du née au Nord, an Sud, Dantès JnCommune du Une propriété de 5 m. Nord, sec. de AlEst par l'habitation Limbé, rue de façade sur 6 m. de la Coupe-a- Valette, a rOnest par Baptiste. bornée au Mme. Prévalus David,hab. T'habitation Pitre. 4 Avri 1932. Canal. profondeur Nord pari la rue Canal, Fanfan.. a Valette. au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932 sa,i TEst par Septimus Comuune de 6 ha. 45de terre borPierre, l'Ouest par la T'Acul-du- née An Nord au Sud, Saint-Juste Jurue Rosa. Nord, sec. de àl'Est parltiabitation la Coupe-a- Pitre. à 1'Ouest par meau. Commune de Trois hectares det terre David, hab. l'habitation Valette. 4 Ayril 1932. Ft-Liberté, bornés au N o rd, au <e Pitre. 'hab. Mérée. Sud,à l'Est eti I'Onest Clélie Philogène par 1'habitation Mérée. 18 Avril 1932. Commune du Une) propriété de l'Etat (l'Etat.) Limbé, rue bornée au Nord par Bazin. Rosaphat Bittar, au Veuve. V6lus Commune du Une propriété de 6 m. Sud par Vve. Panl Ba- Cadet.. Limbé. rues. de façade sur 8 m. de zin, àl'Est par la rue 7 Avril1932 Haitienne et pronfondeur bornée au Bazin, à T'Ovest par Place d' Armes. Nord p a r Ambroise Morin Cinéus.. 1932. Célns Mondélus. Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril cia Décius Joseph, à Commune du Trente deux ares de l'Est chel,A par l'Ouest Ambroise par rues MiLimbe, hab. terre bornés au Nord Haitienne et Place Desgrieux,7e par an Sud la rue par Cap-Haitien, Mme. Ce- Délorme Jeand' "Armes. section. lestin Obas, à l'Eet Baptiste la rivière da Lim- 7 Avril 1932. Commune du Une propriété de T'Etr àl'Onest par Mme Limbé, rue tat de 3m. de taçade Sorzéla Jeune.. Bédra Bélizaire. Traversière. sur 3m 112 de profon- 7 Avril 1932 deur bornée au Nord Commune du Une propriété de 8 m. au par Sud Tidor la rae Deeronvil Traver, Limbé, rue de façade sur 10 mè- Mme. Octavien sière, à l'Est par SoCap-Haitien. tres bornée aa de Nord profondeur par ia Jn-Baptiste. 23 Mai22. phie Félix, du a Gouver- 1'Ouest rne Cap-Haitien, an 7 Avril1932 par ment.

7 Avril 1932 deur bornée au Nord Commune du Une propriété de 8 m. au par Sud Tidor la rae Deeronvil Traver, Limbé, rue de façade sur 10 mè- Mme. Octavien sière, à l'Est par SoCap-Haitien. tres bornée aa de Nord profondeur par ia Jn-Baptiste. 23 Mai22. phie Félix, du a Gouver- 1'Ouest rne Cap-Haitien, an 7 Avril1932 par ment. la rue Sud par Yve. Dorcius Charlee, à 1'Est pa r Commune de 3 ba.87 de terre borVve. Lusca Bazin, à Port-de-Paix, nés au Nord, au Sud, I'Ouest par Mathieu hab Paillette, a I'Est et à l'Ouest par Talleygrand EdMéeidor. 4ème section. le reste de l'habita- moud. 2Juin 33. tion (1Etat. ) 25 Avril-1932. Coromune du Une propriété de TELimbé, rue tat bornée an Nord par Commune des 4 carreaux 33/100 de Cimetière. la rue Cimetière, au Gonaives, terre bornés par FranSud par Lélio Simus, Destin Mondes1ère sec. hab. cis Salgado, (titre inà l'Est par Virjean tin. Cocherelle. conna, ) au Sad par < Dolciné, à l'Uuest par Alexis Jeantinor ( titre Joseph Gaudin Ilancia Jean. 7 Avril 1392 inconnu. )à KEst par 9 Avril 1932 Jeseph Gaudin (1"Etat) Commune du Uns propriété de 6 m. à I-Ouest titre par Dorilas Limbé, rues de façade sur 7 m. de Michel (inconnu.) Haitienne & B. profondenr-bornce au Pierre-Louis Nord par Etienne, au Thoby Commune de 325 carreaux environ Sud par rue Thomas, 7 Avril 1932. Grand-Gosier, de terre bornés Sud a u Docène Pierre. a FEstpar la rue Huihab, Royer. Nord et au par 7 Avl 1932. tienne et B, à 1'Onest section Tiote. l'habitation Laboncceur, par Victoria Philoal'Est par l'habitation et Colin, à gène. Laboncoar 1'Onést par Thabitatica Commune du 64 ares de terre borLabachellerie. Bellevue Limbé, hab. 1ère n6s Da Saint-Joste,an au Nord parJusti- Sad Martial Mésidor 23 Mai32. Commune de Un liectare Nord de terre Nesection. par Septimus Pierre,à 7 Avril1982. Terrier-Rouge riste borné Regiatre, au par an Sad Philama Des- 44 1'Est par Normilna Lahab.Sauvage, Exalus Bénouy, a, rouvil guerre, à I'Onest par 2e.sec.Grand Dar I'Eat et à ('Onest par 8 Avril 1932. TEtat. Bassin. 1'Etat. LE MOMTEUR Commune de Une propriét6 de13m Commune- de Un terrain de 1'Etat Jean. Rabel, defaçade sur 10 m. 50 Terre-Neuve borné au Nord par rue Farce Mar-de profondeur bornée rue L.avigne. 1'Etat, au Sud parC6- Lerephe" Petitché. au Nord par la rue St- Joauel Lucar. 2 Juin 1982.

. 1'Etat. LE MOMTEUR Commune de Une propriét6 de13m Commune- de Un terrain de 1'Etat Jean. Rabel, defaçade sur 10 m. 50 Terre-Neuve borné au Nord par rue Farce Mar-de profondeur bornée rue L.avigne. 1'Etat, au Sud parC6- Lerephe" Petitché. au Nord par la rue St- Joauel Lucar. 2 Juin 1982. lima tat,) Jh-Baptisto,(E à 1'Est par Vernet Frère 2 Juin 1934 Ambroiee, an Snd par ler Avril 1932. Massignum ("Etat,) 28 Janv. 1932, Mme Nathan Ligondé, T'Ouest 'par Auà 1'Est par Farce Mar- (TEtat.) Jenn ché. à 1'Ouest par la Conmune de guste, Une propriété de 10m Commuue des rue Une St-Pierre. propriété de 7 m." Jean-Rabel, de façade sor 8 bornée m.20 Gonaives. rue de façade sur 47. m.de rue La Fabri- de au Nord profondenr par le Fort- Mme Rodolphe 4 Pétion. profondenr hornéaau Iodinnna Gauque. Moreau 4 a Nord par Roséide Pier- din.. K & < la) Bartique, rne La au Fabrique, Sud par a 1er Avril1982. re, (1'Etat.) au Sad 17 Mars 1432 1'Est par les héritiers patla rue Pétion,1ECicéron, à 1'Ouest par tat,) à 1'Est par D6les hérts. Beauchamp. rilus Wienjuste,l'Etat) Commune de Une propriété de.5 m: à 1'Ouest par la rue Jacniel, rue 19 dé facade sur8 m. Commnue de Deox Liberté hectares de terre Juridiction: au de Nord profondeur par born6e la rue Terrier-Rouge bornés an Nord par Juridiction, au Sud Bernard Lemoine sec. Gd-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud Iaancine parJ. B. Vital, àlEst 13. Avril1933 hab.Bourgeois. Colas, Josepb, a FilsJacmel Trading F par Dalphis Da- Aimé Avril 1932. par Co., à 1'Ouest par J.B. niel, a 1'Ouest par Co- 11. Vital Commune de las Un Jloseph. hectare de terre Commune de Un hectare de terre Terrier-Rouge borné au. Nord et à Fort-Liberté borné au Nord,an Sad, 2 Jun 521 hab.Lévésien, I'Est pa r 'Etat, au Larochel Joseph - hab. olette, al'Est et à l'Ouest Collette, par Clarvilus 20 Avril Vil 1932, sec.Fd- Blanc. Sod parl Edmond Félix, 11 Avril 2e. section (1'Etat.) I'habitation àl'Ouest par la rivière Commune de Une propriété de 14 m de' Terrier- Rouge. de façade sur 12 m de Commnne de: Upe propriété de 1F rue Port-Margot, Ste-Mar- profondeur burnée au Terre-Neuve, tat bornée au Nord par Nord par la rne Sainte 16 Juin s2 rue du Cime- Mme.

Edmond Félix, 11 Avril 2e. section (1'Etat.) I'habitation àl'Ouest par la rivière Commune de Une propriété de 14 m de' Terrier- Rouge. de façade sur 12 m de Commnne de: Upe propriété de 1F rue Port-Margot, Ste-Mar- profondeur burnée au Terre-Neuve, tat bornée au Nord par Nord par la rne Sainte 16 Juin s2 rue du Cime- Mme. Altidor Phenor, guerite. Marguelite.au Sud par Luc 5 Déusma.. 1932. tière. au Sad par. la rue Ci- (1'EMai metière, à l'Est par Albert Pierre.. ce K tat,) St-Vil Pantaléon 1'Est par Mme Mme. Veuve Darius 14Avril1932 Charles Bottex,(IEtat) Etienne, à 1'Ouest par à 1'Onest par Arsène Joachim Rodrigue. Jacques (TEtat ) Commuue de 62 ares de terre borCommone du Une propriété de 6 m. Limbe.7e. sec. nés an Nord par les Limbé,rues SI- de façade sur 7 m. de hab. Desgrieux.époux Palmyr Laguer66 6 Pierre et Goubornée au re, au Snd par. nn Certelns Georges vernemeat. profondeur Nord parrues St-Pierre < 6 S chemin vicinal, àlEst 16. Avril 1932. et Gouvernement, au Valcius 9 Mai Valcin 1932, parla dame Fleuridor Sud par Jean Jnmean, Alexandre et Florvilus à FEst par Mme Vve. Lonis, à 1'Ouest par Pierre Charles Pierre, Joasar Vélus Cadet. à l'Ouest par Philamar Commune de Trois hectares de terre Compère. Onanaminthe, bornés au Nord, au Montrenil Ma- 6 Cominune des Un terrain de 6. h 45 hab. Meillac, Sud,a l'Est et ilOpest thurin. Gonaives, lèro borné au No rd par (Maribaroux.) par Thabitation Meil- I6 Avril 1932. sec. hab. Du- l"habitation Cassin, an lac, (1:Etat.) moitié Gram- Sud par Aimé Legroe, Commune de Deux hectares de terre mont. à TEst par le' grand Ft-Liberté, bornés au Nord, au chemin qui conduit a a hab. Mérée, Sud,àlEst etàl'Ouest Clélie Philogène l'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. S S 2 section. parlhabitation Mérée. 18 Avril 1932. l'Ouest par la même 11 Mai 1932. (1'Htat.) habitation. Commune de Un hectare de terre Commune de Une propriété de 15 m Terrier-Rouge borné anNord, au Sud Petit-Goave, de facade sur 43 m de sec. Fd-Blanc par-lEtat, a lEst par rue duQuai. profondeur bornée au hab. Dévésien, Edmond Félix /TEtat,) Christophe WaNord par Jérome Chéàl'Ouest par Laroche sambeck.. ry et Liséra Désir, au Joseph (1Etat.) 18 Avril 1932. Sud par la ru e du Commune de Un terrain de T'Etat Quai, à l'Est par la < la Croix-des .oorné au Nord par la ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait S # Bouquets, Pte rue Petite Gninée ou 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. Guinée. Toussaint Louverture, Commune do Une propriété de 33 m au Sad par) la route de Benoit.

Joseph (1Etat.) 18 Avril 1932. Sud par la ru e du Commune de Un terrain de T'Etat Quai, à l'Est par la < la Croix-des .oorné au Nord par la ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait S # Bouquets, Pte rue Petite Gninée ou 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. Guinée. Toussaint Louverture, Commune do Une propriété de 33 m au Sad par) la route de Benoit. Mirville Petit-Goave, de façade sur '38. m de la Graude. Plaine, à 23 Avril 1932 rue da Cime- profondeur bornée au 1:Eet Jes héritiers tièrc. Nord par le cimetière Gauyo 3eE Fortu Delpé, intérieur, an Snd par a1 1'0uest par la roate Arcène Siclait, à l'Est Princins Prinon. C E E del la Grande Plaine. par le cimetière inté- 14 Mai 1932. Commune de Une propriété de 5 m. rienr, à l'Ouest par Saint-Marc, 50 de façade surg m. Victor Pierre,("Etat.) rae Louver- 67 de profomdeur borCommune' de Cing hectares de terre ture,(Cour du née au Nord par Fran- Loniains, Lonis Jean Fort-Liborté, bornés au Nord par le vieux Palais.) cine Françoia, Mme. (I'Etat Dn- ) ditFranckel € tèrc. sec. hab., reste de l'habitation, au Sud Nicolas,(IEtat) par 8 Avril 1932 Legras. au Sud Lqtismé le perrier Louis, TeLe Al'Est par Léopce D. chemin de la are'i haR. < Narcisee, (lEtt) à bitation, à l'Ouert par Cléon Calixte 1'Onest par la prole reste de l'habitation 16 Mai 1938.. priété oceopée par héLegraz. ritiers Vve. Laurent. LE MONITEUR -Cemmune de Un hectare 29 de terre Communo des Une propriété de 8 m. Pert-de-Paix. borné an Nord par DuGonaives, rue 26 de facade sur: 30 m. 40àme sec.hab. mervil, fermier de 1EPaul Prompt. de profondeur bornée Picousin, tat, au Snd par Jean au Nord par la Snd rue Loute, fermier de IEPanl Prompt, au tat,à 1'Est par le reste Louisma Loute 16 Jnin 32. par Périclèr Honorat, Dudu terrain, a 1'Ouest 23 Avril. 1932. (titre inconnu, )APEst Jaliennise versin 16Juin 32. Pierre Louis Paul. par Charles Honoré, 16 Mai 1932. ( nouveau sonmmissionnaire, ) i 1'Ouest Commune de Un hectare 29 de terre par Dorcé Dornéval, Port-de-Paix, horné an Nord par (titrei 40ème sec.hab. Louisma Lonte,au Sud incopnu.) Picousin. par Gert Jn-Charles, Commune des Une propriété de 8 m. à 1'Est par Belicette Jean Lonte.. Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. Joseph, àl'Ouest par 25 Avril 1932. Paul Prompt. de profondenr bornée le reste du terrain. aul Nord par la rae Paul Prompt, au Sud pa T Commune de Deux hectares 58 de Périclès Honorat (titre Port-de-Paix, terre bornés au Nord, Pierre Lonis inconnu,) à I'Est par 10ème sec.hab.

8 m. à 1'Est par Belicette Jean Lonte.. Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. Joseph, àl'Ouest par 25 Avril 1932. Paul Prompt. de profondenr bornée le reste du terrain. aul Nord par la rae Paul Prompt, au Sud pa T Commune de Deux hectares 58 de Périclès Honorat (titre Port-de-Paix, terre bornés au Nord, Pierre Lonis inconnu,) à I'Est par 10ème sec.hab. au Sud, à 1'Est. eta l'anl. Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. a Chansolme. l'Onest par Dume 52Av1982. Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932. Tiomère. nu, ) i l'Ouest parJuCommune de Deux hectares 58 de liennise velle sotanmeisionnairo) Duversin(nonPort-de-Paix, térre bornés au Nord, Fatra Blauc. 10ème sec.hab. au Sud, à l'Est et a 25 Avril 1932. Commune de Un terrain de 31 ha. 77 Chansolme. POuest par le reste de Limbé, hab. borné au Nord l'habitation. par Alplionse, 8e. Saintimy Fils-Aimé,an Commune de Deux hectares dc terre section Illet-à- Sud. Victorine, par Gal. à 1-Est Pierra Saintilvert SainPort-de-Paix, bornés au Nord par Ger Jn-Charles a Corne. Ti-Beanvoir Doleé, par' à tilma. 4 Juillet 32. 10ème sec.hab. Jean Lonte, an Snd,a Avril 1932. l'Ouest par Alcins Or- 30 Mai 1932. Chansolme. 1'Est et à l'Ouest par dalus. le reste du turrain. Commiune de Un terrain de 11 ha 29 Commune des Une propriété de 6 m. Limbé, hab. borné au Nord Filiana (i Gonaives, rue de façade sur 43 m de Alphonse,8e. Fifie, an Sud et à Saintimny Fils-Aimé Christophe. profordeur bornée au sschion lHet-à P'Ouest par Gépéral 30 Mai 1932. Nord Normil LauCorne. Pierre Victorina, PEst rent Tenns )au Sud par Roméns. par Antonio Merency, Clermise Charles 16 Jnin 32. m (1'Etat,) à 1'Est par 101 Mai 1932 Commune de Une propridté de 14 la rue Christophe, a Plaine du Nord, 75 de façade snr 22 m l'Onest par un terrain rue Turenne. 72 de profondeur borinoccupé. née an Nord par VaCommune des 61 hiectares 45 de terre rins Jn-Gilles, an Sud Cayes, habita- bornésau Nord, au a la rue St.-Louis, à Philomon Sémétion Geffrard, Sud,a IEst et à l'Ouest Moyse François. HTSI par la rne Ta- € 5ème section. par l'Etat. 28 Avril 1992. renne, à l'Ouest par la rant. Mai 1932. Commune de Une propriété de 151 m rue Dorvil. P1-Goâve, rue de façade sur 43 m de Commune des 6 hectares 45 de terre du Quai. profondenr bornée au Cayes, be.sec. bornés au Nordpar la Nord par Jérôme Ché- Goerges Siclait: hab. Kattish, mêie habitation, au et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) Snd par Délinois BaELa ar la rue du Quai, zile, à T'Est par le.

Goâve, rue de façade sur 43 m de Commune des 6 hectares 45 de terre du Quai. profondenr bornée au Cayes, be.sec. bornés au Nordpar la Nord par Jérôme Ché- Goerges Siclait: hab. Kattish, mêie habitation, au et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) Snd par Délinois BaELa ar la rue du Quai, zile, à T'Est par le. Joseph Régis.. alEt t par une ruelle; nouveau Grand-Che- 27 Mai 1932. à POnest Dar, la rae min, à l'Ouest Eat la Notre- Dame. même habitation. Commune de Uue propriéts de 141 m POr-Margot, de façede. ur 11 m de Commune de Une propriété de S m. rue Pétion. profundeur bornée au Pelit-Goave, 92 de façade sur 181 m. Nori par la rue Sterue du Quai. 16 de profondeur borMaiguer itr, au Su d née au Nord par Mme par Nie St-Vil,al'Est Mme. Charles Auxilla (l'Etat,) ) au Rencier Duvivier Pantaléon (fermière,) Bottex €4 Snd par Charles Dé- 16 Mai 1932. al'Eet parla rue l'6- : : 5 Mai 1932. rival, A PEst par la tiou. à rOnest par Luc mer,A l'Ouest par EmDéuema, nouveau fermanuel Bruno. mier. Commune de Une propriété de 19 m Commune do Une propr. té de VEPlaine du Nord de façade sur 21 m. 50 Port-au-Prince, tat bornée ua Nord par au.Bourg. de profondenr bornée Portail de Léo- un passuge comman, au Nord par Mme Da- Julmicia Jofmice ( gane, au Sud T l'avenue vilien. Joseph Georges, 19 Mai 1932. Lonverture,a 1'Eet par au Sud par une rue, la route an Portail de, à TEst par les hériLéogent a Bizotou, à tiers Dérosiers Pierre lonest par Mme. Ma- Ewald Angibeau K Jeune, à l'Ouest par thilde Ju-mph. 24Mai1902. une rue. Commune du Uue propriété de 5 m. Commune du Une propriôté de 6 m Cap-Baition, 66 de fyude sDr 19 m Cap-Hailien, de façade sur 5m. de sec. Fanbourg 14 de profondenr borFaubourg Labornée au de la Forsette, Dér au Nord par Mme. fesselte (Pontp ar Débréus Vve. Lwurent, Snd RTa rue Espagnole. au Beaugé Apollon. C Grand-Buis.) Pierre-Louis, an Sud par Gabélus Doguste, nneroelle, à l'Est Petit-Homme- Ie allei par Tibérius La- 19 Mai 1932. par par Lucius Florestal, Petis-Nomtues coFév. 1932. tinthe, à l'Onest parla 1'Ouest par A. Bonton. rue Keunguole. LE MONITEUR Commune de 3 hectares 77 de terre Commune de Deux hectarea de terre Limbe, hab. bornés au Nord par Ft-Liberté, bornés au Nord par Alphonse, 8e. Ierael. Louis Etienne, hab. Sicar,2c. Thomas Che. Pierre, section,Illet-a- au Snd par héritiers section. (l'Etat,) au Sud par Corne. Lafortune, à l'Est par Saintimy Fils Aimé 4 Juillet 32 le reste de l'habitation Damt u8 Joseph, à 30 Mai 1932.

Limbe, hab. bornés au Nord par Ft-Liberté, bornés au Nord par Alphonse, 8e. Ierael. Louis Etienne, hab. Sicar,2c. Thomas Che. Pierre, section,Illet-a- au Snd par héritiers section. (l'Etat,) au Sud par Corne. Lafortune, à l'Est par Saintimy Fils Aimé 4 Juillet 32 le reste de l'habitation Damt u8 Joseph, à 30 Mai 1932. Sicar (TEtat, à l'Est Clotaire Voltaire 18Juil.32. l'Onest par Filiana par un chemin vicinal, 6 Juin 1932. Fifie. àl l'Ouest par PEtat. Commune de 3 hectares 77 de terre Commune des 5 hectaree 16 de terre Limbé, hab. bornés au Nord par Cayes, 6e. sec. bornés au Nord par Paris, Su. sec. St-Ulysse Noel,nu Sud hab.Geffrard. Joseph Kégis ("Etat,) Oscar Caillot Henriquez NodlATEst au Sud par le grand 9 Juin 1932. par la limite de l'A- Horatius Sylveschemin, à T'Eat et à cul da Nord, à lOnest tre € 1'uest par l'Etat. par Prévère Payoute. 30 Mai 1932. Commune de Un terrain de 2 ha 68 l'lle de la borné au Nord par un Commune de Cinq hectares 15 de Tortue. hab. reste de terrain, au c Limbé, hab. terre bornés au Nord Palmiste. Sud par Fleurisca Ca- Nathan Pierre. Belier, Seme. par Damis Joseph, an det, à TEst par les hé- 11 Juin 1932. sec. lllet-à- Snd héritiers St-Hif Nasséna Marcélus L ritiers Sicétine Louis, Corne. laire Jacques, à 1'Est 30 Mai 1932. à TOuest par le reste par Vve Baron Pierre, da terrain. AlOuest par Luccé Commune de Un terrain de l'Etat Toutoute. Pétionville, borué au Nord parqui rue Rebecca. de droit, au Sod par'la c Comrsuue de Trois hectares 60 de propriété de Mr. Lan- Laurent Millien Limbé,hab. terre bornés au Nord rent Millien, à l'Est 13 Juin 1932. Bedorel, 8ème parGnesey Maxineaux, par la rue Nébecca, à section. au Sud par Lucile Jn1'Ouest par la profonGilles, al'Est par Fré. St- Vincent deur de la proptiété déricI Dorival,à 1'Ouest Jn-Gilles de Laurent Millien. par Milléns Millesoje. 30 Mai 1932 Commune de Une propriété de 4 m. Commune de Une étendue de terre Pt-au-Prince, environ de façade sur Limbe,h hab. de Oha 64 ares bornés ruelle derrière 71 m. environ de proBellevue, 1ère au Nord par la RiSt-Joseph. fondeur born 6e au section. vière, au Sad par IENord et à l'Est par tatal'Est par Ernest, Noelcine Noël Exantus Narcisse, an al 1'Ouest par 1'Etat. 30 Mai 1932 Sud par la ruelle der- Justin Cadet. Commune de Trente deux ares de rière Saint-Joseph, à 14. Juin 1932. Limbé, hab.

proBellevue, 1ère au Nord par la RiSt-Joseph. fondeur born 6e au section. vière, au Sad par IENord et à l'Est par tatal'Est par Ernest, Noelcine Noël Exantus Narcisse, an al 1'Ouest par 1'Etat. 30 Mai 1932 Sud par la ruelle der- Justin Cadet. Commune de Trente deux ares de rière Saint-Joseph, à 14. Juin 1932. Limbé, hab. terre bornés au Nord l'Ouest par Oriol PreBellevue, Ière par Charles Anténor, André. seclion. au Sud par Septimus Saintilma Commune de Une propriété de 60 Mésidor, à IEst par Pierre. Pétionville, pieds dei façade sur 100 Petit-Paul Eustache, à 30 Mai 1932 rue Magny, pieds de profondear, 1'Ouest par Joseph No 32. bornée au Nord par.le Cadet < Dufresne. No 80. au Sud parJa- Joseph Juin 1932. Commune de Une propriété de 14 m les Faine, à P'Est par 92 Petit-Goâve, 46 de façade sur 13 DI l'ancienne prison. à rue du Cime- de profondenr bornée Isménie LaulOnest pa r la ru e lière. au Nord par Antoi- renfort Magoy. nette Mésidor, au Sud 2 Juin 1932. Commune de Une propriété de 19n par le cimetière intcPétionville, 50 de façade sur 39 m rieur, à 1Est par la rue Lambert, 50 de profondeur bor- Oreste Nan racile Saint-Antoine, à No 23. née au Nord par le 4 Juillet 1932 1'Onest par Mme Paul No2, au Sud par la Baptiste. rue Lambert, à l'Est Commune de Une propriété fonds par le No 21, à l'Ouest Port-au-Prince, et bâtisses de 28 pieds parl les Nos 10 et12. Morne-A-Tall, de façade sur98 pieds G.G Godefroy et Commune de Une propriété de 19 m rue del la Ré- environ de profondeur Napoléon Léonard : Pétionville, 50 de façade sur 32 m olution. boruée au Nord par 3. Juin 1932. a rue Clair- 50 de profondenr bor- Me. Isnardin un passage commun et veaux,No 10. née an Nord par le c Mme Doucet, au Sud No 8, au Sud par le Vieux 4Jaillet . 1932. par le terrain occnpé No 12, à l'Est par le par Mme. Nephralie No23, à TOuest par la Jean, à. 1'Est par le rue Clerveaux. -ste de la propriété Commune des Une propriété de 9 m I : Iot par la rue Gonaives,rue de façade sur 111 m de da la Révolution. kgalitéNo. S profoudenr bornée au 4-48. Nord par Cécilia JnCommune de (n eriaio de T'Etat Baptiste (titre inconPétionville, hct 4 an Nord par nu, ) an Sud par Golard Mme ruel Rigaud l'habitation Fournier, Vve. Altémar a Alexis A.

Commune des Une propriété de 9 m I : Iot par la rue Gonaives,rue de façade sur 111 m de da la Révolution. kgalitéNo. S profoudenr bornée au 4-48. Nord par Cécilia JnCommune de (n eriaio de T'Etat Baptiste (titre inconPétionville, hct 4 an Nord par nu, ) an Sud par Golard Mme ruel Rigaud l'habitation Fournier, Vve. Altémar a Alexis A. JnW d p a r la rue (titre inconnu,) Ptilippe.. Lambert, à l'Est par Destin. 18 Juil. 32. L'Est Etienne par Mme.Barabé incon4 Juillet 1932. u-bitations Four- ler. Juin 1932, (titre uier Ht Golard, à nu,) à l'Onest par la I'inest.par la rue Mérue Egalité. tellus etle cimetière. (ommune de Une propri6té dei 19 m Commune de Une propriété de l'Etat Pétionville, 50 de façade sur 32 m Pétionville, bornée au Nord par rues Darguin 50 de profondenr bor- No angle des rues Kochsmbean Robert, et Clerveaux, née an Nord par le Magny etMoj- air Sud par la rne No 32. 30, au Sud Tist par la rue Marie Lafoutant se No 67. Molse, 6 l'Est par la Mazélie BéliDarguin.a1 No 19. alO..SLI par le li 6 Juilletir.2 4r arry, a Onest zaire par par la ravine Sab'e ler Jnin 1932. lie reat LE MONITEUR, Commune du Deux careaux etdemi Commune de Une propriéto de12 m de m Trou, section de terre bornés an Trou du Nord, do facade #0r.18 Roucou hab. Nord par Yve. Eucher rue du Cal- profondeur In bornée rne du au Brécourt. Achille,au Sud parnn vaire. Calvaire, Nord par au Sud par chemin vicinal, Emm., Thabitation Brncourt, Zéphirin, Tbermonde Riohard, Lamonr, à PEst par In position Danavar Joseph 11 Août 32. 1-Est par Onésime La- Vve. Tonseaint Victor 11 Aout 32. aftectée p ou r l'école 28 Juin 1982. mour, à 1'Onest par 81 Mars 1932. des frères, l'habitation à l'Onest GuiLory. par Commune de Une. propriété de 7 m. ton. Limbé, rue de facade sur 4 m. de terres Desbordes. profondenr, bornée au Commune du 25 hectares de Nord par la rue SaTrou; section bornés an Nord,AlEst Rieristie, an Sud par Garcin, hab. etil 1'Ouest parl'Etat, Théophile et StSaintinns Gratia,à Pardieu. au Sud par le grand chard € l'Eat par Amitaire Flo- Tutcille Pierre * chemin de 'Terrier- Victor 28 Jtin Alexandre 1932. res ta 1 (l'Etat,) 1S dai 1932. Rouge. TOnest PRr la rue Desbordee, Commune de Une propri616 de T'EPétionville, tat d'environ 19 m.50 Commune de Une propriété de8m. rue Magny, de façade sur 32 m. 50 Limhé,rues de façade sur 7 m.

chard € l'Eat par Amitaire Flo- Tutcille Pierre * chemin de 'Terrier- Victor 28 Jtin Alexandre 1932. res ta 1 (l'Etat,) 1S dai 1932. Rouge. TOnest PRr la rue Desbordee, Commune de Une propri616 de T'EPétionville, tat d'environ 19 m.50 Commune de Une propriété de8m. rue Magny, de façade sur 32 m. 50 Limhé,rues de façade sur 7 m. de No 8. de profondeur le bornée No6, St-Fort a Thomas & profondeur bornée au. an Nord Sud par le No.10, Iiphat 4 Juillet 1932. Rosa. Nord par rues Thomas au par le No8. et Rosa, au Sud par Al'Est par la rue TimontTelfort, à l'Est Elvaris Henry l'Ouest par par Lélio Simua, à 30. Mai 1932. Magny. 1'Onect par Elusma Lanrent, Commune de Une propriété de 1'ECommune dé ae Bropriété de 20 m Pétionville, tatbornée an Nord par St-Fort Port-au-Prince de facade sur 101 m de angle rues Ma- la Sud rue Lambert No. 10, au Iipbat 1.Juillet 1932. section Mar- profondenr bornée au gny et Lam- 1'Est par le No.8età tissant. Nord par la mer, au bert, No 6. l'Ouest par:le par la rue Sud par la route Portan-Prince - Léogane, Magny. à T'Est par Nr. Jac- HerenlingCadet 9Juin:1932. que, à 1Onest par le Commune de 3 hectares ares Nord de Général Ménélas AlPort-de-Paix, terre bornés au phonse, 8ème sec. hab. par Naissance DoriCommune de Un terrain de 1ha. Nan FEtat. bitation val, au Snd Goyavier, par. l'ha- à Siméon Lorencin Terrier-Ronge, l'Etat, borné au 'an Sud Nord par 1'E- Sidorin Saintama 4i 1'Est par l'habitation 5 Juillet 1932 2éme Gd-Bassis,hab,tat, section à Est par par la pro- 17Juin 1932. Malette, à l'Onest par Brécourt priété Barrière Blanle reste de l'habiation che, à 1'0nest par Nan 1:Etat. 1'Etat. Commune de Un terrain de T'Etat Commune de, Un terrain de 1 ba. Grand-Bois, lhabitation borné au Nord Cornillon. par Terrier-Rouge, borné au Nord par.r seccion Céleste, Plaine hab. au Sud 1-Est 2ème section Vilmain Ame Germain, Geffrasine an Ravine Gui- par on parVio, reste de terre Pt-lhar Loviseairt Gd-Bassin,hab, Michel. Ican,à Sud par 1'Est par.l'Etat, Ismael Hyacinte G teau. de 1'Etat, à 1'Ouest 15 Juillet 1932. àl'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 Di Bonchon. Joseph. Commune de Une propriété de T'ECommune de Un terrain de 1ha. Pétionville, rues tatbornée la rne Ogé, auNord au par Sud "Terrier-Rouge, boinéauNord Sod le par1-E- Rozalès Rozéangle le No 56 occupé sec. Fd-Blanc, tat, au grand fort..

, à 1'Ouest 15 Juillet 1932. àl'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 Di Bonchon. Joseph. Commune de Une propriété de T'ECommune de Un terrain de 1ha. Pétionville, rues tatbornée la rne Ogé, auNord au par Sud "Terrier-Rouge, boinéauNord Sod le par1-E- Rozalès Rozéangle le No 56 occupé sec. Fd-Blanc, tat, au grand fort.. & Ogé etMagny, par Mme. Vve. Jnlex Léopold Tronillot hab. Laporte. chemin de TerrierNo 54. par à 1'Est par le 20. Juillet 1932 Rouge, à l'Est par 1'E- 22_Juin1932 Laville, No8 par qni tat, à 10uest p'ar de droit, occupé à 1'Onest par 1Etaf: la rue Magny. Commune de Une propriété d'envihectares de terre Pétionville, ron 19m 50 de façade Commune de Deux bornés au Nord, au rues Pinchinat sur 32m. bornae 50 de pro- an Fort-Liberté, Aere sec. hab. Sud, à T'Est, à rOuest Riclès Faufan.. K et Clerveaux, fondenr No59, au, Ludovic Doran ( par 1'Etat. 28 Jnillet 1932. No 60. Nordpar.le Sud parl larue Pinchi- 25 Juin 1932 Dubrogne. nat, à1'Est nar JeNo la Commune de Une propriété d'envi13, à l'Onest par Pétionville, ron 19 m 50 de façade rue Clerveanx. terres Rebecca. sur 32 10. 50 de pro- Madame Anita Commune de 3 ha.87 aren de rue No 38. fondeur bornéau Nord Destin Fostin A Ste-Suzanne, bornés au Nord Berthole, par par le No 36, aU Sud 28 Juillet 1932,. sec. deLotelette, Fhabitation Léfrant par le No 40, à l'Est hab. Vignave. orenpée 1haNo23, l'Onest Elie. aU dens par parle par la rue Rébecca. bitation Gabriel orcupée. par Ispa Noel, yve: Philistin I"Est per Fhabitation Joseph Beribole orcopée par à 28 Juin 1932. Flenridor Gage, )-Onest par Popier ocDirecteur: EUOERECBA-EAINO cup6e par Prévilos Port-au-Priace-- ImproimeneXaioals, Pierre.