Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 61 PORT-AU-PRINCE Jendi 11 Août 1932 2 B - - NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: CANDELON RIGAUD ARRETE ASSEMBLÉE NATIONALE Sommaire: Arrête nommant une commission pour gérer les STENIO VINCENT SESSION ORDINAIRE megrêts de la Commune de Bombardopolis, jusqu'anx prochaines éfection. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PERMANENCE Arrôté déelarant d'atillto publique la Société NaSéance du tiopale de la Croix Rouge Haitienne. Vulal loi du 8 Juillet 1991 sur la déclaration Mereredi30Juln Secrétairerie d'Etat de la Justice: : Avis. d'utilité publique; Présidence el Vice-Présidence de MM. le Assemblée Natlonale Conxtitnante : Séance du 99 Vu la requête de Monsieur le Docteur Ro- Sénaleur Denis St-Aude el le député DrJh. Jnin 1932. dolphe Charmant, Président de la Société Na- Loubeau, assistés de leurs collègues MM. Avis. tionale de la Croix Rouge Haitienne; le Sénaleur Dr H. Paultre el le député D. Administration Générale des Contribations. Considérant que cette Société fondée le 29 Estimé, premiers Secrétaires,el de MM.le Mai 1932, répond à un but hautement huma- Sénateur Dr J. Latortue el le Député S. C. nitaire, en essayant de soulager, de réconforter Zamor, deuzièmes Secrélaires. et d'apporter les secours nécessaires aux poARRETÉ pulations dans tous les cas de calamnités ( Suite et Fin) d'encourager une Ste bliques; qu'il importe organisation: Mr. le Député Y. Chatelain: J'avais STENIO VINCENT Sur le rapport du Secrétai ired' 'Etat de PIn- donc raison de demander la parole. REPUBLIQUE térieur; Et del'avis du Conseildes Secrétaires d' Etat, Je vous disais donc que nous avons PRÉSIDENT DE LA pour devoir di éclairer l'Assemblée et ARRETE: de lui dire les raisons pour lesquelles Vu Particle 75 de la Constitution, l'article 2 a été rédigé tel qu'il est Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Oc- Art. ler. Ln Société Nationale de la Croix présenté. Pour ma part, n'ai pas sur les Conseils Communaux, Rouge Haltienne est décl larée d'utilité publi- d'intérêt dans la il m'est R tobre 1881 question. le Conseil Communal de que. tout à fait égal qu'ily ait un DéparConsidérant que est infirmé, par suite de la Art. 2. Elle jouira de tous les avantages tement du Sud-Est, un Département démissiou Bombardopolis de quatre de ses membres ét qu'il attachés par la loi à cette déclaration. du Nord.Est ou un Département de la importe, en conséquence, de former une Art.3. Le présentarrêté sera publié et exé- Grande Anse. Maisla Commission dans Commission pour gérer les intérêts de cette cutéi la diligence du Secrétaire d'Etat des sa grande majoritéa voulu condamner Commune jusqu'aux prochaines élections, Cultes.

, un Département démissiou Bombardopolis de quatre de ses membres ét qu'il attachés par la loi à cette déclaration. du Nord.Est ou un Département de la importe, en conséquence, de former une Art.3. Le présentarrêté sera publié et exé- Grande Anse. Maisla Commission dans Commission pour gérer les intérêts de cette cutéi la diligence du Secrétaire d'Etat des sa grande majoritéa voulu condamner Commune jusqu'aux prochaines élections, Cultes. cette pratique vraiment déplorable de Sur les rapports du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National i Port-au-Prince, la part de certains Députés, surenchère qui élec- conPIntérieur et du Préfet de Port-de-Paix: le 20Juillet 1932, an 129e de PIndépendance. siste pour faire de la torale, à demander P'affranchissement ARRETE: STÉNIO VINCENT. de leurs arrondissements, l'érection Parle Président : de ces Arrondissements en DéparteArt. ler. Les citoyens Josepb Moricette, Le Secrétaire d'Elal de DIntérieur : ments. C'est ainsi qu'au avons cours eu de les la Alcica Blaise et Ignnce Joseph sont respecdernière législature, nous tivement nommés Président et Membres de la E. LESCOT. propositions les plus saugrenues. Il Commission qui doit gérer jusqu'anx proy en a eu une qui tendaità ériger la chaines élections, les intérêts de la Commune Commune de Gros-Morne en Arroude Bombardopolis. dissement des. Trois Rivières. Et une Art. 2. Le présent Arrêté sera publi6 SEORETAIRERIE D'ETAT deuxième, qui voulait faire une Comexécuté àla diligence du Secrétaire d'Etat $ mune du quartier de Cabaret, une ComDE LA JUSTICE 'Intérieur. mune encore d'un autre quartier qui National, à Port-numême pas l'importance d'un Poste Donné au Palais n'a Prince, le 9 Août 1932, an 129ème. de l'InMilitaire. Et j'en voulu. passe. à Le Département de In Justice avise le pu- Nous avons couper court dépendance: STÉNIO VINCENT. blic que le sieur Attilo Francesco Mario tout cela. Ferrara, né en Haiti et demeurant au Cap- Cest pourquoi nous avons inscrit Haitien,a fait, le1 18 Septembre 1931, an Par- dans le projet le nombre des DéparteParl le Président : du Tribunal Civil du Cap-Haltien, la ments, précisément pour empêcher le 1NIO d'opsion prévue Particle 4 de Collegue Mégie de la création Le Secrélaire d'Etat de T'Inlérieur: la loi du 22 Aout 1907 sur pra nationalité. d'un Département NFortid Sud'Est. Port-an-Prince,le 27Juillet 1932. Mr.le Président: Personnene demanE, LESCOT. LE MONITEUR dantplus lap parole surl'amendement du de l'avis du Collègue Hudicourt. Mnis dans cet état-major. C'est pourquoi nos ce privilège a Député Mégie, il est aux voix. le cas contrnire, je crois qu'il faut laisser à de ét6 consncré dans à PEtat toutes d'organiser Constitutions, cot étatPlusieursvoix: L'assemblée a adopté.

ésident: Personnene demanE, LESCOT. LE MONITEUR dantplus lap parole surl'amendement du de l'avis du Collègue Hudicourt. Mnis dans cet état-major. C'est pourquoi nos ce privilège a Député Mégie, il est aux voix. le cas contrnire, je crois qu'il faut laisser à de ét6 consncré dans à PEtat toutes d'organiser Constitutions, cot étatPlusieursvoix: L'assemblée a adopté. la loiles soin d'indiquerles: actes qui constitu- permottre intellectuel à tous les de l'enMr. le Député S. C. Zamor: Mes- tuent Mr. le le crime Sénnteur de trahison. Hudicourt: Nous sommes major seignement. En co moment, degrés vous demandez sieursje crois que pour qu'une proposi- tous d'accord sur le principe de la définition. cette suppression, savez-vous a quoi vous tion soit adoptée, il faut une majorité Cependant,je ne suis past tout à faitde l'opi- vous exposez? Vous aboutissez i catégoriser des 2/8. On doit constater par le poin- nion de mon estimable collègue Pradel, quand le peuple, i faire queseuls. de ceux qui disposent tage, si l'amendement Mégie a obtenu il pense que le fait do fomenter la guerro de la fortune, jouissent P'enseignement Ce cette majorité des 2/8. civilo constitue le crime de trahison. Souvent secondaire etde Faneigrencetsapeinaur, à vous vouliez Mr. le Président: Puisque le vote est cela procede même du désir de faire respec- n'est certainement quoi mais contesté, nous allons à la contre la Constitution un arriver, je le crois moins, pratiqueSe procéder ter à pouvoir despotique il seule catégorie de épreuve. Ceux qui veulent adopter la- ettyrannique. Nous ne] pouvons mettre de ment, n'y aura de qu'une bénéticior de l'enseignemendement Mege resteront ussis, ceux tels faits sur le même pied que PRI fait de ven- citoyens ment i tous capables les parce ce sont des d'avis contraire se lèveront. dre un secrêt i une puissance étrangère. une favorisés de la fortune. degrés, que: Mr.le Pradentt-anendenenf n'ayant Pour nous permettre de tronver forcher pas oblenu la majorité des deux tiers, il mule beaucoup plus lnrgo, je vous propose de Et savez-vous unc chose, mon député est rejels. réserver cet article pour le vote de Pensem- Laguerre, si nous n'avous pas eul, de 1801 in nos L'article du Projet est toujours en ble. jours, il, 'enseignement dans lep grituitit pays benncoup tons les de degrés, citodiscussion. 1 est aux voix. Mr le Président: Je consulte 1'Assemblée n'y aurait) pas de L'Assemblée a adopté. sur la question de savoir si elle entend réser- yens qui eussent pu bénélicier l'enseigneLes arlicles 3,4, 5. 6,7,8, 9,10, 11,12, ver l'article 16 pour lo vote de l'ensemble. ment secondaire. 13,14 et 15 sont, après leclure, successi- (L'Assemblée a acquiescé.) Eh bien ! mon d'avoir cher la député Laguerre, du je vement et régulièrement votés. Les articles 17 et 18, après lecture, sont vous prierais à cet amendement, grenérosité geste, Larticle 16 après lecture,, est mis en régulièrement votés. en ses conséquences renoncant ultérieures seront parce discussion. lecture est mise en disa Mr.les Sénateur P.

,14 et 15 sont, après leclure, successi- (L'Assemblée a acquiescé.) Eh bien ! mon d'avoir cher la député Laguerre, du je vement et régulièrement votés. Les articles 17 et 18, après lecture, sont vous prierais à cet amendement, grenérosité geste, Larticle 16 après lecture,, est mis en régulièrement votés. en ses conséquences renoncant ultérieures seront parce discussion. lecture est mise en disa Mr.les Sénateur P. Hudicourt: Messienrs, Larticle 19 après plus graves que votre expérience un peu jeune il me semble que la trahison devrait être cussion. Mr. le Député F. Laguerre: Messieurs, je ne Messieurs, vous permet c'est de une le prévoir. conquête merveilleuse définie dans la Constilution. abolie Le prcjet en dit viens proposer un amendement à l'article 19. faite notre démocratie, en organisant la peine de mort est. ma- Il consiste à supprimer au 3ème. alinéa de qu'a de l'enseignement à tous les degrés. RER polilique, excepté pour cause de cet article les mots "a tous les degrés". gratuité Ailleurs, en France par une des trahison..Je crois' cette exception doit Vous savez que depuis quelque temps dans cette démocratie exemple, veut réaliser, etre bieu comprise R9MSE tout le monde. Ii les Démocraties, une nouvelle religion a sur- c'est conquêtes que d'arriver i la gratuité de faut que Pon sache pourquoi un ciloyen "T'Etatisme". Elle est plus puissante que précisément à tous les Pour moi, doitere privé des sa vie. J'aurais préféré toutes gi: les religions qui existent jusqa'a ce lenseignement vous avoue en toute liberté degrés. d'esprit, qu'ilfatdita que la trahison est le fait de jour. Pour vous en donner une idée, je vous je â la de que prendre les armes contre son pays ou dirais que le paysan qui ne rend sest pro- c'est je grice dois la faculté gratuité d'intervenir T'enseignement dans ce quelque chose de ce genre. duits, rend PEtat responsable. Ee Commer- débat que Mr. le Sénateur Zéphirin,interrompant): çant qui ne vend ses produits, rend I'E- Et c'est je veux conserver cette Mais cette définition n'a pas sa place ici. tatr responsable. E attendons tout de PE facultéà mes parce petits-enfants, que quels qu'ils puisElle fera Pobjet Hudicourt: d'une loi. Jinsiste tat depuis notre. enfance, jusquà notre mort, sent être, que je vous prie, mon cher député, Mr. le Sénateur soit dans nous voulons tirer le plus de profit possible de renoncer à votre que cette définilion portée IPHE de P'Etat. Mr. le Sénateur proposition. Télémaque : Messieurs, Constilution. Nous voulons garantir la C'est Messieurs, il faut m'être fait inscrire la parole, j'hévie de nos concitoyens. Nous créons un laisser à pourquoi, l'Etat le soin de décider dans après à monter à la tribune, pour que je texte exceptionnel. Il importe, sache lorsque dans ce quelle mesure il pourra accorderl la gra- sitais sur la requête si affable parce du Sénatexie devra condition jouer, il Son jouer Pon en cas de tuité de l'enseignement. Je vous pro- teur croyais NRATE ledéputé Laguerre, mon estimable queile trabison. J'aurais voulu définirlat trahison pose, en conséquance, de supprimerau ami, aurait décidé de renoncer à sa proposientre les deux.

, sache lorsque dans ce quelle mesure il pourra accorderl la gra- sitais sur la requête si affable parce du Sénatexie devra condition jouer, il Son jouer Pon en cas de tuité de l'enseignement. Je vous pro- teur croyais NRATE ledéputé Laguerre, mon estimable queile trabison. J'aurais voulu définirlat trahison pose, en conséquance, de supprimerau ami, aurait décidé de renoncer à sa proposientre les deux. paragraphes. Ily aurait un 3ème alinéa les mots: : a à tous les de- tion, mais il me semble qu'ily tient. de la alinéa où Pon dirail par exemple, que grés ". tuité Même de T'enseignement ceux qui n'ont tous joui les degrés, grales m la frahison consiste à porter armes Mr. le Président: Le collègue La- doivent s'efforcer de maintenir ce devoir. contre ses concitoyens. guerre propose de supprimer les mots cette demain, les fils du Jev voussoumets donc l'alinéa addition- ( à tous les degrés". C'est cette propo- peuple, obligation, après en, avoir pour que proticé, puissent défennel "La suivant: trahison est le fait de tôut citoyen, sition que je mets Price en discussion. Mars obtient dre avec avantage leurs propres intérêts et en temps depaix comme en temps de guer- Mr. le Sénateur ceux Tous de la ceux collectivité. ont le fait honneur à re, de porterles armes contrela Patrie". la parole. le Sénateur Price Mars : Mes- ce pays le doivent qui à In gratuité plus de l'enseigneMr.1 1:1 Président: L'alinéa proposé par Mr. Député Laguerre ment à tous les Ilen est sont de le Sénateur Hudicourt est en discussion. sieurs, T'honorable la dans l'école du vénérable degrés. Coyo ou Mr. Pradel : Mes chers Colla- vous a demandé suppression, meE le Sénateur du l'article 19, d'un membre de phrase re- Bellegarde, pour ne citorque ces deux 6tagues.je ne snis pas contre la proposition de à blissements, et sont entrés en second lieu, au Sénateari lludicourt tendantdéfiuirl lat trahison latif à la gratuité T'enseiguement Lyo6e National. Ils sontallés surles bancs du dans la Coustitution même. dans une tous les degrés. disant Collège Secondaire, afin des s'inscrire àl'Ecole matière aussi grave, il importe a préciser le I! a explique sa pensée, en de Droit, l'Ecole de Médecine ou de Génie crimede trahison.Jaurais voulu une formule qu'il a l'horreur de l'étatisme; il vouêtre en mesure des servir convenablement très large, très objective: A mon avis, il est drait confier à lEtat le soin d'organiser F Patrie. Sans la gratuits deT'enseigsement difieile, ne pas dire impossible, de défi- T'enseignement avec cependant la res. a tous les degrés, ces 6coliers malbeureux ne nir la TCARTLLOS triction d'empêcher que l'Etat y pour- pourraient pas le faire. Et même les fils des Or, la trabison s'avère par des actes, diffé- etlos voie à tous les degrés. familles fortunées ne pourmient pas agrandir ACLCS peuventa avoir- des conséquences Jo suis désol6 do no pas être de l'avis du leurs connnissances, puisqu'on no trouverait rentes.

ces 6coliers malbeureux ne nir la TCARTLLOS triction d'empêcher que l'Etat y pour- pourraient pas le faire. Et même les fils des Or, la trabison s'avère par des actes, diffé- etlos voie à tous les degrés. familles fortunées ne pourmient pas agrandir ACLCS peuventa avoir- des conséquences Jo suis désol6 do no pas être de l'avis du leurs connnissances, puisqu'on no trouverait rentes. Est tmitred la patrie, celui prond Est député Laguerra. Notro état s'est constitu6 pas de gens généreux capables de fournir les lesarmes,e et fomente des troubles SCIETE dans des exceptionnelles. Nous fonds nécessnires pour arriver à la création imitrenussi celui qui, placé à la tête d'unes arun conditions del'esclavage. Il a d'une école supériouro cn yue de réaliser Ies méc,passe al'ennemi. Autant de faitdillérents sil'on sommes fallu à un moment peuplo ferec constituor un état- buts que leurs paronts fondent on oux. les uns des autres. C'est pourquoi, intellectuel pour diriger co peuple: ili Non, Messicurs, il faut continuer à maing trouver une formule assezi juste poury major fallu l'Etat intervint constituer tonir dans In Constitution, le devoir pour Ea: entrer tous les cas de trahison, je seraila que pour LE MONITEUR 1'Etat d'accorder la gratuité de Penseigno- "harles Fombrun, Normil Laurent, dessous qui est celle de la première ment à tous les degrés. Et ce no scront pas Leon Nau, Seymour Pradel, Antoine publication du présent avis, il est acseulement les Gils de famille uisde qui on joui- Télemaque, DavidJeannot, Louis s. cordé un délnide trois mois à tous ceux ront, mais surtout los fils du qui en Zephimin, Charles Elyzée,, Pierre Hu- qui prétendraient avoir des droits sur ont bien besoin, eux aussi du pain T lesprit dicourt, V. Leconte. les habitations. siaucuns sont,pour préle largement possible. senter leur réclamation au bureau des G le député F. Laguerro : Messieurs, je Le Président de l'Assemblée Natio- Contributions de Saltrou,Jacmel, ou à no vous ai nullement demandé que la gratuité nale : l'Administration Généraledes Contribu-. de P'ensignementsoit nottement supprimée, Denis St-Aude. tions, Palais des Finances, Port-aucars'il y a des bénéficiaires del T'enseignoment Prince. gratuit,j'en suis un. Mais je vous ai demandé la gratuité i tous les degrés fasse l'objet Le Vice-Président : le 21 Avril 1932. T loi spéciale, mais que cola ne soit pas Dr. Jh. Loubeau Port-au-Prince, inscrit en toutes lettres dans la Constitution. J.C. CRADDOCK Voili ce que je désire. Les Secrétaires : Directeur Général. Mr. le Président: LA suppression proposée par lo député Laguerre est toujours en dis- Dr. Hector Paultre, Dum. Estimé. cussion. Dr. J. Latortue, S. C. Zamor. Elle est LA Assemblée aux voix. a rejetée : Il est dénoncé à la vacance cinquante (L'article 19 est régulièrement voté) Lcs Scordlaires-res-rédacteurs: sept carreaux de terre dépendant de L'article 20 après lecture est mis Camille Thomas, A. Innocent, l'habitation Robergeot située en la 3ème er discussion.

Paultre, Dum. Estimé. cussion. Dr. J. Latortue, S. C. Zamor. Elle est LA Assemblée aux voix. a rejetée : Il est dénoncé à la vacance cinquante (L'article 19 est régulièrement voté) Lcs Scordlaires-res-rédacteurs: sept carreaux de terre dépendant de L'article 20 après lecture est mis Camille Thomas, A. Innocent, l'habitation Robergeot située en la 3ème er discussion. section rurale des Vases, commune de Mr. le Député Bélizaire : Messieurs Pour copie conforme : l'Arcahaie, bornés au nord par le checonformément à l'ordre du jour, nous min Royal, 2u Sud par lhabitation n'étions, venus ici que pour discuter Le Secrétaire- Archiviste: Guiton et les héritiers de Jean Acras, les conclusions du Rapport de la Com Em. LAMAUTE à l'Est par l'habitation Hausting et à mission. Et comme l'a dit le Sénateur 1'Uuest par l'habitation Garnier. Paultre, nous ne sommes pas prêts A partir de la date mentionnélci-desla discussion du Projet. sous qui est celle de la première publipour C'est pourquoije vous demande de AVIS cation du présent avis, 1l est accordé réserver cet article 20 qui doit susci- Je soussigné, C. Beaulieu, Prépo- un délai de trois mojs à tous ceux qui ter de nombreuses discussions. sé et Agent Inspecteur des Contribu- prétendraient avoir des droits de sur cette La demande de réserve est adoptée. tions, exerçant les fonctions de Per- habitation, leur réclamation si aucuns sont, Bureau présen- des Mr. le Sénateur D. Jeannot : Une cepteur de TEoregistrement de Mari- ter Contributions de l'Arcahaie au ou a l'Adobservation. Le Député Bélizaire a got, avisel le public que j'aif fait choix de ministration Générale des Contribufait réserver l'article 20 pour la pro- Monsieur Alcius Damor pour être mon Palais des Finances. chaine séance. Pour quelle raison 2 Si commis signataire. tions, l'article 20 est réservé pourquoi faire En conséquence, je réponds de sa siie 19 Mai 1932. une distinction entre un article et un gnature comme de la mienne propre, Port-au-Prince, autre? sont ce, conformément aux articles 80 et 81 J. C. CRADDOCK Touslesa articles dul Dans Projet ce il égale. vaat. de la loi sur T'Enregistrement. Directeur Général. ment importants. cas, mieux leverla séance. Marigot, le 16 Mars 1932. Mr. le Sénateur Hudicourt : D'auIl est dénoncé à la vacance.l l'habitation tant plus que nous venons de fournir C. BEAULIEU. Halte Moléard sise en la Plaine du Cul de trois heures de travail continu. Sac, commune del la Croix des Bouquels Mr le Président : Le SénateurJeanbornée au Nord par les habitations Janot propose de lever la séance. AVIS DOMANIAUX meau et Bernadon, au Snd par la Grande La demande du Sénateur Jeannot Rivièredel la Plaine du Cul de Sac etl'habile Collègue Hudicourt est tation Vaudreuil et il'Ouest Granappuyée par Il est dénoncé Ala vacance, les ha- de Saline Moléard et le la mer. klle est aux voix. rivage racta en discussion. bitations suivantes, sises dans la com- A partir de la date mentionnée ci-desLa séance est levée.

on, au Snd par la Grande La demande du Sénateur Jeannot Rivièredel la Plaine du Cul de Sac etl'habile Collègue Hudicourt est tation Vaudreuil et il'Ouest Granappuyée par Il est dénoncé Ala vacance, les ha- de Saline Moléard et le la mer. klle est aux voix. rivage racta en discussion. bitations suivantes, sises dans la com- A partir de la date mentionnée ci-desLa séance est levée. mune de Saltrou. suus, qui est celle de la première publicaSection Mapou : Habitations Zamor, tion du présent avis, il est accordé un déLes Députés : Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- laide. trois mois à tous ceux qui prélendraient avoir des droits sur leterrain, si Alten Nelson, Justin Anglade, Lor- tadelle, Ma- aucuns sont, pour présenter leur réclamarain Dehoux, Horelle Montas, Ne- Section Pichon: : Habitations tion au Bureau des Contributions de la mours Vincent, Louis D. Gilles, Yrech chasse, Terre rouge, Coragé, Cacou- Croix des Bouquels, onalAdminiairation Palais des FiChatelain. Sébastiany Adam, Remusat ache. Générale des Contributions, Dénizard,Noe Fourcand, A. Beauvoir, Section Marbrignole : Habitations nances, Port-au-Prince. Léonce Apollon, Léopold Thomas, Edg San Quinique, En Haut Fort, Nan Ro- Port au. Prince, le: 30 mai 1932. Pierre Louis, T. G. Ligondé, Léon sette, Derrière puits, Grand platon, Devot, Cassiany Jean,Stéphen Laguer- Orangers. J. C. CRADDOCK re, Edmond Garcia, Price Brizard, Mé- Section Baie d'Orauge: Habitation Directeur Général. rease Woolley, Dr. W. Telson, Alfred Mare Plate. William,J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Section Bel-Air:Habitation Derrière Le chèqueau. No. 119.834,Arl.No. C. Théogène Jean Louis, Eugène. Tassy, Morne, Nan Palmie, Cidadelle Comte,. G. A. Bord. No. 915, émis le 2Juillet Edouard Piou, Etienne Moraille, Cl6- Nan Bénoit, Duc. 1932 en faveur deu west India Oil Comment Lespinasse, Mégie Jeune, R. L. Section Calumette: Habitation Ca- pany" deGourdes! 5,239,25, ,étant égaré, Leroy. poral. est déclaré nul, duplicata devant en etro Les Sénateurs : Martineau, A partir de la date mentionnée ci- dressé. Dr. Pricel eMara,Fouchard LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune dus Une propriété de 5m: Limbé, rue de façade sur ( in. de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Bonne-Foi et profondeur bornée au Sacristie. Nord par Victoria Phi- ( La publication dure trois mois.) logène, au Sud par la Alide Antoine rue Thomas,A l'Eet par 7 Avril 1932. Pierre-Lonis i SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRxiRis l'Ouest par rue Thoby, BonneDATES DE PRESENTATION PUBLICATION Foi et Sacristie. DES DENANDES Communerde Une propriété de 5 m. Commune du Un hectare 98 de terre l'Acul-du- de façade eur 10'm.

publication dure trois mois.) logène, au Sud par la Alide Antoine rue Thomas,A l'Eet par 7 Avril 1932. Pierre-Lonis i SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRxiRis l'Ouest par rue Thoby, BonneDATES DE PRESENTATION PUBLICATION Foi et Sacristie. DES DENANDES Communerde Une propriété de 5 m. Commune du Un hectare 98 de terre l'Acul-du- de façade eur 10'm. de Limbé, hab. borné an Nord pa r Saint-Habert C Nord, rue St- profondenr bornée au Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus Jacques. Nord, au Sud, à l'Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. section. Sud par Mme Jeautine 7 Avril 1932 àl'Ouest par l'Etat. 27 Mars 1932. Jean, à PEst par Méus Calixte, à l'Ouest par Commune de 61 ba. 45" de terre borMme Jeantine Jean. l'Acul-du- née au Nord, an Sud, Nord, sec. de A l'Est par Phabitation Dantès JnCommune du Une propriété de 5 m. la Coupe-à- Valette, a rOnest par Baptiste.. Limbé, rue de façade sur 6 m. de David, hab. l'habitation Pitre. 4 Avri 1932. Canal. profondeur bornée au Mme. Prévalus Valette. Nord par la rue Canal, Fanfan.. au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932 Commune de 6 ha. 45 de terre bor8a,à l'Est par Septimus l'Acul-du- née an Nord anSud, Pierre, l'Ouest par la Nord, sec. de al'Est pariahabitation Saint-Juste Jurue Rosa. la Coupe-à- Pitre, à 1'Ouest par meau.. David, hab. l'habitation Valette. 4 Avril 1932. Commune de Trois hectares de terre Pitre. Ft-Liberté, bornés au N O r d, au hab. Mérée. Sud,à l'Est et à 1'Onest Clélie Philogène Commune du Une propriété de l'Etat parl"habitation: Mérée. 18 Avril 1932. -Limbé, rue bornée au Nord par (l'Etat.) Bazin. Rosaphat Bittar, au Veuve. Vélus Commune du Une de 6 m. Sud par-Vve. Paul Ba- Cadet.. a Limbé, rues. de façade propriété sur 8 m. de zin, àl'Est par la rue 7 Avril1932 Haitienne et pronfondeur bornée au Bazin, à l'Ouest par Place d'Armes. Nord p a r Ambroise Morin Cinéus. : Célus Mondélus. Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. cia Décius Joseph, à Commure du Trente deux ares de l'Est par Ambroise MiLimbé, hab. terre bornés au Nord chel,A l'Onest pari rues Desgriet x,7e par la rue Cap-1 Haitien, Haitienne et Place section. an Sud par Mme. Cé- Délorme Jeand' 'Armes. lestin 1 bas, à i'Est Baptiste la rivière du Lim- 7.Avril 1932. Commune du Une propriété de l'ERer à l'Ouest par Mme Limbé, rue tat de 3 m. de facade Bédra Bélizaire.

és au Nord chel,A l'Onest pari rues Desgriet x,7e par la rue Cap-1 Haitien, Haitienne et Place section. an Sud par Mme. Cé- Délorme Jeand' 'Armes. lestin 1 bas, à i'Est Baptiste la rivière du Lim- 7.Avril 1932. Commune du Une propriété de l'ERer à l'Ouest par Mme Limbé, rue tat de 3 m. de facade Bédra Bélizaire. Traversière. sur 3m 112 de profon- Surzéla Jeune.. deur bornée au Nord 7 Avril 1932 Commune du Une propriété de 8 m. par Tidor Desronvil Limbé, rue de façade sur 10 meaul Sud, la rue Traver, Cap-Huitien. tres de profondeur Mme. Octavien sière, à l'Est par Sobornée aa Nord par la Jn-Baptiste.. 23 Mai 22. phie Félix, à l'Ouest rn e Cap-Haitien, au 7 Avril1932 par la rue du GouverSud par Yve. Dorcius ment. Charles, a l'Est par Vve. Lusca Bazin, à Commune de 3 ha.87 de terre bor1'Ouest Pa r Mathieu, Port-de-Paix, nés au Nord, au Sud, EdMésidor. hab. Paillelte, al 1'Est et à 1'Ouest par Talleygrand 2. Jain Ss. 4ème section. le reste de l'habita- mond. tion ) 25 Avril 1932. Commune du Une propriété de TE- (I'Etat.) Limbé, rue tat bornée an Nord par 39/100 de Cimetière. la ru e Cimetière, au Commune des 4 carreaux Sud par Lélio Simus, Gonaives, terre bornés par Franà l'Est par Virjean Destin Mondes1ère sec. hab. cis Salgado, (titre inDolciné, a l'Uuest par tin. a Cocherelle. connu,) an Sad par Joseph Gaudin < < HlanciaJean. 7 Avril 1392 Alexis Jeantinor MEst (titre 9 Avril 1932 inconmu.)A par Joseph Gaudin (I'Etat) Commune du Uns propriété de 6 m1. à 1'Ouest par Dorilas Limbé, rues de façade sur 7 m. de Michel titre (incomnu.) Haitienne & B. profondenr bornée au Pierre-Louis Nord par Etienne, au Thoby Commune de 325 carreaux environ Snd par rue Thomas, a 7 Avril 1932. Grand-Gosier, de terre bornés a u A FEst par la rue Hnihab. Royer, Nord et au Sud par Docène Pierre. tienne et B, à 1'Ouest section Tiote. l'habitation Laboncour, 7 Avl 1932. par Victoria Philoàl'Est par l'habitation gène. Labonconret Colin, 1'Onest narlhabitatica Commune du 64 ares de terre borLabachellerie. Limbé, hab. nés aNordpar-JmatiBellevue ière na Saint-Juste, au Sud Martial Mésidor 23 Mai 32, Commune de Un hectare de terre section. Septimus Pierre, 7 Avril 1932. Terrier-Rouge borné au Nord par Sud Ne- Philama DestTas par Normilca Lahab.Sauvage, riste Registre, au gaerre, à "Ouest par 2e.sec.Grand par Exalus Bénony, à ronvil 4 S TEtat.

bé, hab. nés aNordpar-JmatiBellevue ière na Saint-Juste, au Sud Martial Mésidor 23 Mai 32, Commune de Un hectare de terre section. Septimus Pierre, 7 Avril 1932. Terrier-Rouge borné au Nord par Sud Ne- Philama DestTas par Normilca Lahab.Sauvage, riste Registre, au gaerre, à "Ouest par 2e.sec.Grand par Exalus Bénony, à ronvil 4 S TEtat. Bassin. T"Eat et à lOuest par 8 Avril 193%. 1'Etat. LE MOAITEUR Jean.Rabel, def Commune sntimete façade mnr 10 de Un terrain de l'Etat rue Farce Mar-de Btofondeur bornée m.60. Terre-Neuve borné au Nord par ché. au Nordpir la rue St- Joanel Lucas. Juin 1982. rue Lavigne. 1'Etat, au Sud par C6Ambroise, au Sad par ler Avril 1932. limaJn-Baptiste, (I'E- Lerephe: PetitMme Nathan Ligondé, tat)AlEst par Vernet Frère 2 Jain 193% à TEstpar Farce MarMassignum (I'Etat, )à 28 Janv. 1932. ché, à T'Onest par la l'Ouest pAr Jean Aurue St-Pierre. guste, (I'Etut.) Commune des Une propriété de 71 m. Commune de Une propriété de 10m Gonaives. rue de tagade sur 47 m. de Jean-Rabel, de façade sur 8: m. 20 Pétion. nrofondenr hornéean Iodianna Gaurue La Fabri- de profondeur bornée Nord par Roséide Pier- din.. ( que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe 4 re, (I"Etat,) au Snd 17Mars 1932 lar Barrique, au Sud Moreau 1932. I par la rue Pétion,1Erne La Fabrique, M 1er Avril tat,) 1'Est par Dé1'Est par leg héritiers rilns Dieujuste,-Etat) Cicéron, à 1'Ouest par à 1'Onest par la rue Commune de les Une hérts. Beauchamp. de 51 Libert6 propriété m. Commune de Deox hectares de terre Jacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Terriar-Rouge bornés au Nord p ar Juridiction. de profondeur bornée sec.@d-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud au Nord par la rue hab.Bourgeois. Colas Joseph, à Inancine FilsJuridiction, au Sud Bernard Lemoiae C Fea par Dalphis Da- Aimé par J. B. Vital, à 1'Est 13. Avril 1932 niel, àl I'Onest par Co- 11 Avril 1932. par à Jaciel Trading las Joseph. Co., l'Ouest par J.B. Commune de Un hectare de terre Vital. Tereier-Rouge borné au Nord et à Commune de Un hectare de terre hab.Lévésien, I'Est par 1'Etat, au Larochel Joseph 4 Ce ( hab. Fort-Liberté al borné aul Nord,au Sud, sec.Fd-Blanc, Sod par EdmondFélix, 11 Avril olette, l'Est et à 1'Ouest par Clarvilus Vil 2 Juin. 32. à 1'Ouest par la rivière 2e. section l'habitation Collette, 20 Avril 1932. Commnne de? de Une Terrier-Ronge. de Commune de Une (1-Etat.) propriété de:4 m Terre-Neuve," tat bornée propriété an Nord par, 1E Port- Margol, de façade sur 12 m de rue du Cime- Mme. Altidor, Phenor, rue Ste-Mar- profondeur burnée au tière. au Sad par la rue Ciguerile.

par la rivière 2e. section l'habitation Collette, 20 Avril 1932. Commnne de? de Une Terrier-Ronge. de Commune de Une (1-Etat.) propriété de:4 m Terre-Neuve," tat bornée propriété an Nord par, 1E Port- Margol, de façade sur 12 m de rue du Cime- Mme. Altidor, Phenor, rue Ste-Mar- profondeur burnée au tière. au Sad par la rue Ciguerile. Nord par la rne Sainte Luc Déusma.. 16 Juin 32 metière, à l'Est par Albert Pierre.. ce Margueri St-Vil ite,au Sud par 5 Mai 1932. Mme. Veuve Darius 14Avril 1932 tat,) Pantaléon l'Est par (l'E- Mme Joachim Etienne, à I'Ouest par Charles Bottex,(rEtat) Commuue de 62. ares de Rodrigue. terre bora 1'Onest par Arsène Limbé, 7e. sec. nés au Nord par les Jacqnes (T'Etat ) hab. Desgrieux.époux Palmyr LagmerCommune du Une propriété de 6 m. re, an Snd par Limbé,rues St- de façade sur 71 m. de chemin vicinal, 1'Est un Certelus Georges a 6E Pierre et Gou- profondeur bornée au par la dame Fleuridor 16Avril 1932. vernement. Nord parrues St-Pierre Valcius Valcin C Alexandre et Florvilus et Sud Gouvernement, Jean Jumean, au 9 Mai 1932, Joasar Jonis. Vélos à 1'Ouest par à PEst par. par Mme Vve. Commune de Trois hectares Cadet. de terre Pierre Charles Pierre, hab. Ouanaminthe, bornés aa Nord, au Montrenil Maà Compère. l'Ouest par Philamar (Maribaroux.) Meillac, Sud,a par l'Est etàlOpest thurin.. € Commune des Un ierrain de 6. h 45 lac, (IEtat.) Thabitation Meil- 16 Avril 1932. Gonaives, lère borné au Nord par Coumune de Deux hectares de. terre sec. hab. Du- l'habitation Cassin, au Ft-Liberté, bornés au No rd, au moitié Gram- Sud par Aimé Legros, hab. Mérée, Sud,al'Eet mont. à l'Est par le grand 2 section. parihabitation etal0uest Mérée. Clélie Philogène < chemin qui conduit à (1-Etat. 18 Avril 1932. l'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. a Commune de Un hectare de terre l'Ouest par la même 11 Mai 1932. sec. Terrier-Rouge Fd-Blanc borné an Nord, au Sud Commune de habitation. Une de 15 m rbab. Dévésien. Edmond par TEtat, Félix à PEst par Pelit-Goàve, de façade propriété sur 43 m de /TEtat,) à 1'Onest par Christophe Warue du Quai. profondeur bornée au Joseph (1Etat.) Laroche sambeck.. ( Nord parJérome ChéCommune de Un terrain de L'Etat 18 Avril 1939.

Blanc borné an Nord, au Sud Commune de habitation. Une de 15 m rbab. Dévésien. Edmond par TEtat, Félix à PEst par Pelit-Goàve, de façade propriété sur 43 m de /TEtat,) à 1'Onest par Christophe Warue du Quai. profondeur bornée au Joseph (1Etat.) Laroche sambeck.. ( Nord parJérome ChéCommune de Un terrain de L'Etat 18 Avril 1939. ry et Lieéra Désir, au la Croix-des porné au Nord par la Sud Quai, par à la l'Est r ne du la Bouquels, Ple rue Petite Gainée ou ruelle Notre-Dame, par à Georges Siclait < C 4 -Guinée. Touesaint Snd Louverture, 1'Quest par une ruelle. 121 Mai 1932. # Graude par la route de Benoit Mirville Commune de Une propriété de 33 m 1'Est par les Plaine, héritiers à 23 Avril 1932 Petit-Goave, de façade sur 38 m de Gauyo et Fortu Delpé, rue dn Cime- profondenr bornée au atOuest par la roate tière. Nord par le cimetière de la Grande Plaine. intérieur, an Sud nar Commune de Une propriété de 5m. Arcène cimetière Siclait, à inté- 1'Est Princins Prince : < < < Saint-Marc, 5U de façade sur 9 m. par le à p ar 14 Mai 1932. rue Louver- 67 de profondeur borrienr, Victor Pierre, TOuest ture, (Cour du née au Nord par FranCommune de de, (Etat.) terre vieux Palais.) cine François, (I'Elat) Louisine Louis Jean Fort-Liborté, bornés Cinq. heotares au Noid par le au perrier Sud Nicolas, par' Mme. Du- dit Franckel e 1ère sec. hab. reste de, l'habitition, Al'Est par Léonce (I"Etat) 8 Avril 1932 Legras. au, Sud par Lucismé Narcisee, D. Louis, à P'Est le 1Onest ('Etat ) à chemin de la alti hapar la bitation, àl'Onest par Cléon R. Calixte < S < priété occopée le reste de Thabitation 16 Mai 1982. ritiers Vve. N Laurent. Legraz. S.0 LE MONITEUR Commune de Un hectare 29 de terre Commune des Une propriét6 de 8 m. Pert-de-Paix. borné an Nord par DuGonaives, rue 25 de façnde sur 30 m. 10eme sec.hab. mervil, fermier de I'EPaul Prompt. de profondeur bornfe Picousin. tat, an Snd par Jean au Nord par la rue Loute, fermier de 1'EPanl Prompt, au Sud tat,al'Eat par lereste Louisma Loute 10 Jnin 32. par Périclèr Honorat, Jaliennise Dudu terrain, a 1'Ouest 25 Avril 1932. (titre incommu,)ABet Charles Honoré, versin 16 Juin 32. Pierre Louis Panl. par ( nouveau sonmmis- 16 Mai 1932, sionnaire, ) à l'Ouest Commune de Un hectare 29 de terre p ar Dorcé Dornéval, Port-de-Paix, horné au Nord (titre inconnu.) 10ème sec.hab. Louisma Loute,au S9a Picousin.

Jaliennise Dudu terrain, a 1'Ouest 25 Avril 1932. (titre incommu,)ABet Charles Honoré, versin 16 Juin 32. Pierre Louis Panl. par ( nouveau sonmmis- 16 Mai 1932, sionnaire, ) à l'Ouest Commune de Un hectare 29 de terre p ar Dorcé Dornéval, Port-de-Paix, horné au Nord (titre inconnu.) 10ème sec.hab. Louisma Loute,au S9a Picousin. Gert Jn-Charles, Commune des Une propriété de 8 m. Pia l'Est Belicette Jean Loute. Gonaives, rue 25 de facade sur 30 m. Joseph, Fodere par 25 Avril 1932. Paul Prompl. de profondeur hornée le reste du terrain. au Nord parla rue Paul Prompt, au Snd par Commune de Deux hectares 58 de Périclès Honorat (titre "ort-de-Paix, terre bornés an Nord, Pierre Louis inconnu, ) à l'Est par 10ème sec.hab. an Sud, à 1'Est età raul. a Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. e Chansolme. l'Onest par Dumer 5-Av1982. Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932. Tiomère. nu, ) il l'Ouest par JuCommune de Deux hectares 58 de liennise velle sotommnissionmaire) Duversin(nonFort-de-Paix, terre bornés au Nord, Fatra Blanc. 6 10ème sec.hab. au Sud, à 1'Est et à 25 Avril 1932. de terrain de 3 Chansolme. POuest par le reste de Commune Un ha.77 l'habitation. Limbé, hab. borné au Nord par Alphonse, 8e. Saintimy Fils-Aimé,an Commune de Deux hectares dcterre section Illet-à- Sud Victorine, par à Gal. 1'Est Pierre Saintilvert SainPort-de-Paix, bornés au Nord par ( Corne. Ti-Beauvoir Dolcé, par à tilma. 4 Jnillet 32. 40ème sec.hab. Jean Lonte, au Sud, à Gert Jn-Charles Avril 1932. l'Ouest par Alcins Or- 30 Mai 1932. Chansolme. l'Est et à l'Ouest par 25 dalus. le reete du terrain. Commune de Un terrain de 1 ha 29 Commune des Une propriété de 6 m. Limbé, hab. borné au Nord Filiana et à Saintimy Fils- -Aimé 4 Gonaives, rue de façade sur 43 m de Alphonse,8e. Fife, au Sud 30 Mai 1932. Christophe. bornée au s:clion Illet-à l'Ouest p a r Général PEst V Crer par Normil LauCorne. Pierre Victorine,à rent (1Etat, )au Sud par Roméus. (1'Etat,) par Antonio à 1'Est Merency, par Clermise Charles 16 Juin 32. Commune de Une propridté de 14 m la rue Christophe, a 10 Mai 1932 Plaine du Nord, 75 de façade sur 22 m 1'Ouest par un terrain. rue Turenne. 72 de profondeur borinoccupé. née au Nord par Va- -Commune des 6 hectares 45 de terre rius Jn-Gilles, an Sud Cayes, habita- hornés an Nord, au la rue St.-Louie, Ta- a Philomon Sémétion Geffrard, Sud,lEst et à 1'Ouest Moyse François. HEL par la rne rant. Sème section. par l'Etat. 28 Avril 1992. renne, à 1'Ouest par la Mai 1932.

profondeur borinoccupé. née au Nord par Va- -Commune des 6 hectares 45 de terre rius Jn-Gilles, an Sud Cayes, habita- hornés an Nord, au la rue St.-Louie, Ta- a Philomon Sémétion Geffrard, Sud,lEst et à 1'Ouest Moyse François. HEL par la rne rant. Sème section. par l'Etat. 28 Avril 1992. renne, à 1'Ouest par la Mai 1932. Commune de Une propriété de 15 m rne 6 hectares Dorvil. 45 terre Pt-GoAve, true de façade sur 43 m de Commune des de la du Quai. bornée au Cayes, 5e.sec. bornés au Nordpar EPPTL par Jérôme Ché- Goerges Siclait. ie hab. Katlish, mêne habitation, au et Lisema Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) Sud par à l'Est Délinois par Ba- le Joseph . 36dt par la rue du Quai, zile, Grand-Che- 27 Mai Régis. 1932. à TEet par une ruelle, nouveau à l'Ouest la à l'Ouest par la rne min, Ear Notre- Dame. même habitation. Commune de Upe piopriété de 14 m de 8 PPort-Margol, de façade sur 11 m de Commune de Une propriété 18m. m. rue Pétion. bornée au Petit-Godve, 92 de façade sur borEorTAel par la rue Sterue du Quai. 16 de profondeur Mme Marguerite, an Su d née au Nord (l'Etat,) par au Rencier Duvivier : Nme St-Vil,a 1'Est Mme. Charles Auxilla Dé- 16 Mai 1932. Famnese (fermière,) Bottex : a Snd par PEst Charles la al'Est par la rue Pé- 5 Mai 1932. rival, à par Emtion. à TOuest par Luc mer,à l'Ouest par Déuema, nouveau fermanuel Bruno. mier. Commune de Une propriété de 19 m "Commune'de Une propriété de VEPlaine du Nord de façade sur 21 m. 50 Port-au-Prince, tatl bornée au Nord par au Bourg. de profondeur Mme bornée DaPortail de Léo- un passage commop, au Nord par Julmicia Jalmice 6e gane. au Sud par l'avenue vilienJoseph Georges, 19 Mai 1932. Louverture, à I'Eet par au Sud par une rue, la route du Portail de à TEst par les hériLéogane à Bizoton, à tiers Dérosiers Pierre 1"Ouest par Mme. Ma- Ewald Angibean 4 a Jeune, à l'Ouest par thilde Joseph. 241 Mai 1932. nne rue. Commune du Une propriété de 5 m. Commune du Une propriété de 6 de m Cap-Eaitien, 66 de façade sur 19 m Cap-Haitien, de facade sur 5m. sec. Fanbourg 14 de profondenr borFaubourg Labornée au de 1aForselle, née an Nord par Nme. Tossetle (Pont- ERTA par r Débréus Sud rue Espagnole. Vve. Laurent, auSud Beaugé Apollon. & Grand-Bois.) Pierre-Louis; au Al'Est Fetit-Hommepar Gabélus Doguste, par ane rnelle, ATKati Tibériusl La- 19 Mai1982. par Lucius Florestal, à Petit-Nonme cFév. 1932. torthe, EE l'Onest par la l'Ouest par A. Bouton. rue Eapagnole. LE MONITEUR Commune de 3 hectares 77 de terre Commune de Deux hectares de terre Limbé, bab.

Grand-Bois.) Pierre-Louis; au Al'Est Fetit-Hommepar Gabélus Doguste, par ane rnelle, ATKati Tibériusl La- 19 Mai1982. par Lucius Florestal, à Petit-Nonme cFév. 1932. torthe, EE l'Onest par la l'Ouest par A. Bouton. rue Eapagnole. LE MONITEUR Commune de 3 hectares 77 de terre Commune de Deux hectares de terre Limbé, bab. bornés au Nord par Ft-Liberté, bornés au Nord par Alphonse, 8c: Israel Louis Etienne, hab.Sicar,e. Thomas Chs. Pierre, section,Illet-à- au Sud par héritiers section. aa Sud Corne. Lafortune, à T'Est par Saintimy Fils-Aimé 4 Juillet 32 (lEtat,) le reste de l'habitation par Dam us Joseph, à 30 Mai 1932. Sicar (TEtat, ) Al'Est l'Ouest par Filiana par un chemin vicinal, Clotaire Voltaire 18. Juil. 32. Fifie. à l'Onest par "Etat. 6 Juin 1932. Commune de 3 hectares 77 de terre Commune des 5 hectaree 16 de terre Limbé, hab. bornés au Nord par Cayes, 6e. sec. bornés au Nord par Paris, 3e. sec. St-Ulysse Noel,an Sud hab.Geffrard, Joseph Kégis ("Etat,) Oscar Caillet ee Ce Henriquez Nodl,alEst au Sud le geand 9 Juin 1982. par la limite de 1'A- Horatius Sylveschemin, l'Est et à a f"ie cul du Nord, l'Onest tre 1'Uuest parl'Etat. par Prévère Payoute. 30 Mai1932. Commune de Up terrain de2 ha 58 T'lle de la borné au Nord par un Commune de Cinq hectares 45 de Tertue. hab. reste de terrain, au Limbé, hab. terre bornés au Nord Palmiste. Sud par Fleurisca Ca- Nathan Pierre. < Bélier, 8eme. par Damis Joseph, au det, à l'Est par les hé- 11 Juin 1932. sec. lllet-à- Snd héritiers St-Hi! Masséna Marcélus K c < ritiers Sicétine Louis, Corne. laire Jacques, à l'Est 30 Mai1982. à TOuest par le reste par Vve Baron Pierre, du terrain. AlOuest par Luccé Commune de Un terrain de IEtat Toutoute. Pétionville, borué au Nord par qui rue Rebecca. de droit, au Sud parla Commuue de Trois hectares 60 de propriété de Mr. Lau- Laurent Millien Limbe,hab. terre bornés au Nord rent Millien, à I'Est 13Juin 1932. Bedorel, 8ème parGnssey Maxineaux, par la rue Rébecca, à section. au Sud par Lucile Jni'Ouest par la profonGilles, à l'Est par Fré. St-. Vincent deur de la propriété déric Dorival, 1'Ouest Jn-Gilles de Laurent Millien. par Milléus Millesoie. 30 Mai,1932 Commune de Une propriété de 4 m. Commune de Une étendue de terre Pt-au-Prince, environ de façade sur Limbé,hab. de 0 ha 64 ares bornés ruelle derrière 7 m. environ de proBellevue, 1ère au Nord par la RiSt-Joseph. fondenr born 6e au section. vière, au Sud par PENord et à TEst par tatAl 1'Est par Ernest, Noelcine Noël Exantus Narcisse, an à l'Ouest par 1'Etat.

4 m. Commune de Une étendue de terre Pt-au-Prince, environ de façade sur Limbé,hab. de 0 ha 64 ares bornés ruelle derrière 7 m. environ de proBellevue, 1ère au Nord par la RiSt-Joseph. fondenr born 6e au section. vière, au Sud par PENord et à TEst par tatAl 1'Est par Ernest, Noelcine Noël Exantus Narcisse, an à l'Ouest par 1'Etat. 30 Mai 1932 Sud par la ruelle der- Justin Cadet. Commune de Trente deux ares de rière Saint-Joseph, à 14 Juin 1932. Limbé, hab. terre bornès au Nord l'Ouest par Oriol PreBellevue, Ière par Charles Anténor, André. section. au Sud par Septimus Saintilma Commune de Une de 60 Mésidor, à lEst par Pierre. 64 propriété Petit-Paul Eustache, à 30 Mai 1932 - Pétionville, pieds def de façade sur 100 1'Ouest p a r Joseph rue No Magny, 32. bornée pieds au par le < Dufresne. at No 30, au Sud parJu- Joseph Cadet Commune de Une prepriété de 14 m les Faine, à PEst par 23 Juin 1932. Pelit-Goàve, 46 de façade sur 13 m l'ancienne prison, à rue du Cime- de profondeur bornée Isménie LauPOuest pa r la r u e tière. au Nord par Antoi- renfort Nagny. nette Mésidor, au Sud 2 Juin 1932. Commune de Une propriété de 19 n par le cimetière intéPétionville, 50 de façade sur 39 m rieur, à 1-Est par la rue Lambert, 50 de profondeur bor- Oreste Nau ruelle Saint-Antoine, à No 23. née au Nord par le 4 Juillet 1932 l'Oueat par Mme Paul No 2, au Sud par la Baptiete. rue Lambert, à l'Est Commune de Une propriété fonds par le No 21, à T'Ouest Port-an-Prince, et bâtisses de 28 pieds les Nos 10 et 12. Morne-A-Tull, de façade sur 98 pieds G.Godefroy et Commune de E propriété de 19 m rue de la Ré- environ de profondeur Napoléen Léonard 4 y a Pétionville, 50 de façade sur 32 m olution. bornée au. Nord par 3 Jnin 1932. 2 rue Clair- 50 de profondenr borun passage commun et veaux,No 10. née au Nord par le Me. Isnardin Mme Doucet, au Sud No 8, au Sud par le Vieux CE par le terrain occupé No 12, a l'Est par le 4Jaillet 1932. par Mme. Nephtalie No28, à l'Ouest par la Jean, à 1'Est par le rue Clerveaux. reste de la propriété Commune des Une propriété de 9 m et àl 1Ouest par la rue Gonaives,rue de façade sur 41 m de da la Révolution. EgalitéNo.S profondenr bornée au 4-48. Nord par Cécilia JnCommune de Un terrain de "'Etat Baptiste ( titre inconPétionville, borné an N ord par nu,) aa Sud par Mme rueRigaud l'habitation Fournier, Vve.

rue Clerveaux. reste de la propriété Commune des Une propriété de 9 m et àl 1Ouest par la rue Gonaives,rue de façade sur 41 m de da la Révolution. EgalitéNo.S profondenr bornée au 4-48. Nord par Cécilia JnCommune de Un terrain de "'Etat Baptiste ( titre inconPétionville, borné an N ord par nu,) aa Sud par Mme rueRigaud l'habitation Fournier, Vve. Altémar Golard auSud par la rue (titre inconnu,) a Alexis A. Jn- 46 Lambert, à l'Est par Destin. 18 Juil. 32. l'Est par Mme.,Barabé Philippe. les habitations Four- ler, Juin 1932. Etienne (titre incon- 4 Juillet 1932, nie, r et Golard, à nu, ) à l'Onest par la la l'Ouest parla rue M6rue Egalité tellus et le cimetière. (ommune de Une propriété de 19m Commune de Une propriété de l'Etat Pétionville, 50 de façade sur 32 m Pétionville, bornée au Nord par rues Darguin 50 de profondenr borangle des rues Rochambeau Robert, et Clerveaux, née av Nord par le No Magny etMol- au Sud par la rue N32. 30, au Snd par la rue se No 67. Moise, à 1'Est par la Mazélie BéliDarguin, al'Est par le Marie Lafontant 66 rue vazpy, à lOnest zaire . No 19. à l'Onest par la 6 Juillet 1932 *i par la ravine Sable) 1er Juin 19323 rue Clairveaux. LE MONITEUR Commune du Deax careaux et demi Commune de de Une propriété sDr 18 de 19m m de Trou, section de terre bornés au Trou rue du du Nord, Cal- facade bornée A1 Roucou hab. Nord par Yre. Eucher vaire. profondeur Nord par la rue du Brécourt. Achille, au Sud par un Calvaire, au Sud par chemin vicinal, Emm. Phabitation Bracourt, Zéphirin, Rich ard, à lEst la position Danavar Joweph 11 Juil. 32. Thermonda Lamonr. à Vvo. Victor affectée par p o a r 1'6cole 28 Juin 1932. 1'Est) par Onésime La- Toussaint 11 Juil. 32. des frères, à TOuest mour, à 1'Onest par 31 Mars 1932. par T'habitation GniLory. ton. Sommune de Une propriété de7 m. Limbé, rue de façade sur 4 m. de Commune du 25 hectares de terres Desbordes. profondenr, Nord. par la bornée rue Sa- au Trou, section bornée au Nord,AlEst Ri-. oristie, an Snd par Garcin, hab. età 1'Ouest parl-Etat, Théophile chard et StSaintinus Gratia,à Pardieu. an Sud par le grand € l'Estpar Amitaire Flo- Turcille Pierre ( chemin de Terrier- Victor Join Alexandre 1932. res ta I (VEtat,) à 18 fai 1932. Rouge. T'Ouest par la rue Desbordes. Commune de Une propriété de T'EPétionville, tat d'environ 19 m.50 Commune de Une propriété de 8 m. rue Magny, de facade sur 32 m.50 Limbé,rues de façade sur 7 m. de No 8. de profondeur bornée St-Fort 4 Thomas & profondenr bornée au au Nord par le No10, No6, Ilphat 4 Juillet 1932.

fai 1932. Rouge. T'Ouest par la rue Desbordes. Commune de Une propriété de T'EPétionville, tat d'environ 19 m.50 Commune de Une propriété de 8 m. rue Magny, de facade sur 32 m.50 Limbé,rues de façade sur 7 m. de No 8. de profondeur bornée St-Fort 4 Thomas & profondenr bornée au au Nord par le No10, No6, Ilphat 4 Juillet 1932. Rosa. Nord par rues Thomas au Sud par le le No s.à et Rosa, au Snd par Al'Est par rue Timont Telfort, à T'Est Elvaris Henry 1'Ouest par la par Lélio Simus, à 30 Mai 1932. Magny. Lanrent. 1'Onest- pa r Elnsma Commune de Une propriété de 1'ECommune de Une propriété de 20 m Pétionville. tat bornée au Nord par au St-Fort 66 Port- au-Prince de façade sur 10 m de angle rues Ma- la rue Lambert à Ilphat Juillet 1932. section Mar- profondenr bornée au et. Lam- Sud parl le No."10, à tissant. Nord par la mer, au SEXO No6. 1'Est par le No. 8. Sud par la route Port1'Ouest par la rue an-Prince Léogane, Hersulia Cadet ce Magny. AlEst par Mr. Jacque, à 1'Omest par le 9 Juin 1932. Commune de 3 hectares 87 ares de Général Ménélas AlPort-de-Paix, terre bornés au Nord phonse. 8ème sec. bab. par Naissance DoriCommune de Un terrain de 1ha. Nan T'Etat. bitation val, au Snd parl l'ha- à Siméon Lorencin 66 Terrier-Rouge, borné au Nord par J-Est Goyavier, l'habitation 5 Juillet 1982 2ème section l'Etat, au Sud par 1'E- Sidorin Saintuma par A l'Oneet par Gd-Bassin,hab. tat, à I'Est par la pro- 17 Juin 1932. Malette, reste de l'habiation Brécourt priété Barrière Blanle Nan 1'Etat. che, à 1'Onest par l'Etat, Commune de Un terrain de TEtat Commune de Un terrain de 1 ha Grand-Bois, borné au Nord Cornillon. p ar Terrier-Rouge, borné au Nord parNr seccion Plaine hab. l'habitation an Sudpar Vio.à l-Eet 2ème section Vilmain Germain, an Céleste, Ravine Guide terre Pt-Phar Lovissaint € Gd-Bassin,hab. Sad par Mme Geffrasine parnnreste 1'Onest Juillet 1932. Michel. Ican,à 1'Est par l'Etat, Ismael Hyacinte < teau. de 1"Etat, à à 1'Onest par Ortancia 17 Juin 1932 p: Bouchon. Joseph. Commune de Une propriété de I'ECommune de Un terrain de 1ha. Pétionville, tatbornée au Nord an Sod par Terrier-Rouge, borné an Nord par 1ERozéangle rues la roe le No Ogé. 56 occupé sec.Fd-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès Ogé et Magoy, par Mme. Vve. Jnles Léopold Trouillot a hab. Laporte. chemin de Terrier- 22,Juin fort. 1932 No 54. Laville, par à 1'Est par le 20 Jaillet 1932 Rouge, à 1'Est parlB. No8 occupé par qni tat, à 1-Ouest par de droit, à 1'Onest par 1'Etat.

-Blanc, tat, au Sad le grand Rozalès Ogé et Magoy, par Mme. Vve. Jnles Léopold Trouillot a hab. Laporte. chemin de Terrier- 22,Juin fort. 1932 No 54. Laville, par à 1'Est par le 20 Jaillet 1932 Rouge, à 1'Est parlB. No8 occupé par qni tat, à 1-Ouest par de droit, à 1'Onest par 1'Etat. la rue Magny. Commane de Une propriété d'envide. Daux hectares de terre Pétionville, ron 19 m 50de façade Commune au Nord, au xnes Pinchinat sur 32 m. 50 de proFort-Liberté, Aere sec. hab. bornés Sud, à PEst, à I'Ouest Riclès Faufan.. K et Clerveaux, fondeur bornée le No59. au an Ludovic Doran a 1'Etat. 28 Juillet 1932. No 60. Nord par Juin 1932 Dubrogne. par Sud par larue Pinchi- 25 nat, a1'Est par le No de Une propriété d'envi18, à l'Ouest par la Commune Pétionville, ron 19 m 50 de façade rue Clerveaux. de terres rue Rebecca. kur 32 10. 50 de pro- Madame Anita Commune de 3 ha. 87 ares No 88. fondeur borné au Nord Destin Fostin 4 Ste-Suzanne, bornés au Nord par par le No 86, au Sut 28 Juillet: 1932. sec.delotelette, Phabitation Berthole, Léfrant par le No 40, à l'Est hab. Vignave. occupée I'hapar le No28, à l'Onest Elie, au SA par la rue Rébecca. bitation omcie occupon psr Isma Noll, à Vve. Philistin 1"Est T'habitation Joseph FTtse occopée 28 Join 1932. Flenridor Gage. PE 1Onent par PopierocNalionale, Directeur: EUGENE CHASSAING. cupée par Prévilue Pontanprisa-Jepisuriat Pierre.