Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 87ème. Année No 57 PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Juillet1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : CANDELON RIGAUD Sommaire : ler régime Borno s'était donné In fantaisie de Diecussion des conclusions du rapport d'éluij infliger parla supprossion du Tribunal de de la Commission spéciale chargée à la Chambre des Depntés: : Séance du : Talo 1931. lère Instance de cetlo rille. tudier loi sur les Palcool modifications et le labac. A apporter Acte de coustitntion et statnts de la Sociote Ano- 2.Pétition parl les laquelle,les mandataires hnbitants de de Val- la llen fait donner lecture par le ler, Senyme Général Motors Accepianes Corporation, liéro Nation félicitent deleur.attitide dignes dans les séances des crétaire du bureau. Avis. 22 Avril et 8Mai 1931 où retentirent leurs Les conclusions du rapport sont adop- - Administration Générate des Contributions. miles réprimandes an sujet de la suppression lées. On à l'examen des textes. injuste et fantaisiste des Tribunaux d'Aquin Le principe passe de la loi, les deuxconsidéet de Fort-Liberté par un" régime personnel ranis, l'article ler sont régnlièrement CHAMBRE DES DÉPUTÉS et anti-patriotique. 30. Message par lequel, le Sénat ac- adoptés. L'article 2 est mis en discussion. cuse réception d'une en proposition sa de du loi 9 Mr. E. Douyon: Messienrs, mon honovotée à la Chambre séance d'une rabie prédécesseur à la direction du DASESSION ORDINAIRE Juin relative à Ja de formation décider sur la validité Com- partement des Finances avait soumisla mission chargée voie adminis- loi surl Palcool a l'étude d'une CommisSéance.du 12 Juin 1931. trative des incorporations de tous les biens par ou se trouvent sion de spécialiste, Clément composce de Mesétablis des particuliers à titre de proprié- sieurs Alfred Vieux, Lespinasse, ( Suite et Fin) Elizé, Moscosso, Hermann Cajuste, Adoltaires. 40. Dépéche du Secrétaire d'Etat de phie Valbrune, rapporteur et Edgard NuPrésidence de Monsieur le Dépulé PIntérieur accusant réception d'un Mes- ina, Le président, de cette Commission conDr.. JH. LOUBEAU siga del la Chambre au No.94, 250 lui remet- clut à rapport ce que les pouvoirs publics fixent tantpoor étre imprimé en placards, l'impot par point de chaudière les Assisté de ses collègues Messieurs le touchant rapport le de quantième la Commission, de la présente spéciale lé- appareils simples et emploient moton comples Députés D. Estimé et S. C. Zamor, gislature. teur pour la taxation des appareils sans à ré- jet ler. et 2e. Secrétaire. 50. Dépèche par laquelle le Secrétaire continu. serves par Ce tous rapport les a membres, été signé de sorte d'Elat de Tintérieur accuse réception. 97 ses conelusions sont adoptées sans Mr. le Député J. Jolibois fils, (conti- du Message de la Chambre au No. que réserves seulement par le rapporteur nuant): Donc, le Secrétaire d'Elat Améri- Pinvitant a se présenter à la séance du MonsieurA Aldolphe Valbrune.

. 50. Dépèche par laquelle le Secrétaire continu. serves par Ce tous rapport les a membres, été signé de sorte d'Elat de Tintérieur accuse réception. 97 ses conelusions sont adoptées sans Mr. le Député J. Jolibois fils, (conti- du Message de la Chambre au No. que réserves seulement par le rapporteur nuant): Donc, le Secrétaire d'Elat Améri- Pinvitant a se présenter à la séance du MonsieurA Aldolphe Valbrune. cain, Mr. Stim-on naura plus occasion € vendredi 12 courant auxfinsdel la rensei- Je mne d'altirer votreattende prendre prétexle d'aucune situation - gner sur les troubles existant déclaration actuelle- tion sur permeltrai ceque le point de chaudière est instable pour déciarer qo'aucun retrait ment en Haiti, d'après une évalué à 40 litres. Mais nous ne savons des Iroupes saméric ines enHati ne se fera du Secrétaire d'EtalAmericain Stimson. de pas exactement comment ce chilfre a (rumeurs dans Pauditoire) (s'adressant 60. Dépéche du Secrélaire d'on d'Etat mes- élé obtenu, I nous fnut des explicalions Mr.lel Député J. Jolibois Tintérseur'aesusant réceplion précises a cesnjet pour que nous puisa la fotile): Vous êles ici i la Chambre' sage de.la Chambre auNo 94, confir- il sions] prendee les mesures les plus convevous n'avez pax ledroit d'élever la voix. mant un autre du 16 Avril par lequel nables dans finterêt du Pays. Mr.le Président:Je réclame le silence. Inia dlé demande d'inscrire au prochain (Poursuivant): Collegue Jolibois je vous Budget une allocation deslinée à assurer Mr. Edu. Xima : Mes chers Collégues, admiprie dene pas vous adresseral Pauditoire. une rente vingère en faveardes Veuves le rapportenr de la Commission en son nom personSi vous n'étes satisfail, vous pouvez Massena Peralle, Georges. Sylvain,Saul nistrntivea proposé mode de contrôdemander. de Chize vider lasalle. Péralte, Hamerton Killick etAugusicAl- nel le complenr'cnmme des à (Le calme étaut rétabli) bert. le Secrétaire le continn. de la Ministre des appareils Finances: a jet te- : Jo ne 70. Dépèche par laquelle FENIL Mr le Député-Jolibois (reprend] d'Elat de lInterieur accuse reception nuavons faire remarqeer-quelouxl les audemanderai jatnaia de faire vider la sulle, dun Messnge de la Chambre au No.99 tres membres dela Commission ont ople mais que) Jel Préfet Fanfani imposes silenceàs se8 lui remettant pour être imprimé en 200 : ent faveurdu point de chaurdir-pourrons hommes.Je disaiaque leteondalmnaibemrane placards,le rapport de la Commission les appareils. 1l convient, en effel, afinde ricain Stimson ne pourrR plus Haiti prendro spéciale relatifa let résolution tendant à mainteniramtant possible l'égalité pretestedelas sitnationqui regnaen pour dénoncer la Convention Haitiano-Ame- entre tous les' ait unido Marines atinte.le déclarer qu'ancun retrait no se ricaine formite dans le mode de CatRSALA de la fera. (Applaodisemenar L'incident est clos.Nous 80 Pétition parl linquelle ln population taxe.

afinde ricain Stimson ne pourrR plus Haiti prendro spéciale relatifa let résolution tendant à mainteniramtant possible l'égalité pretestedelas sitnationqui regnaen pour dénoncer la Convention Haitiano-Ame- entre tous les' ait unido Marines atinte.le déclarer qu'ancun retrait no se ricaine formite dans le mode de CatRSALA de la fera. (Applaodisemenar L'incident est clos.Nous 80 Pétition parl linquelle ln population taxe. Mr.le I'résident l'Ordre du Con- de Hinche demande la, création d'une Parz aillenrs dans le rapport de la Comentumons maintenant il est donn6 jour. école de garçons dans cette Commune. mission parlementaire, vous pouvez lire: forinément au ler parle Mr. le Président: Les différentes piéces "Sic commeassiette de Timpot,la capacité Bareau leotute des AC. suivantes : de la Correspondance seront les' unes de la curcubite cst loin d'avoirles préfeler. Pétition par laquelle, la lic Chambre popalation des class cs etles autres acheminées aux Co- rences des financiers, il n'en resie de Fort-Liberté remercie à connattre. mnoins que c'est celle qui convient : Députés et le Sénat d'avoir bien youl aC- milés appelés en au 3eme peint de mioux à notre milieu. corder leur promihre A cette région dre Nous duJour: passens Por- Les autres mod do percoption sont trop du pays en redressant fitgni grandei injustico qos LE MONITEUR tion coûteux administrative out trop savants pour notro organisa- de votor sa proposition, il faudrait qu'il me L'article 12 ninsi En et socialo. dise.co qu'il entond par tabac manufacturs. l'article modifié est vot6. écartant des trois modes de contrôle Mr, le J. : AI 13 Mr. le Déput6 Victor Cauvin de In production prévus on l'article 2 de la collègues, la Député Bélizaire Mes chers propose une amondo de cinq cents à deux loi du 14 Aolt 1921,10 résorvoir qui est una- lo oollague proposition Benuvoir qui vientd'être faito mille Gourdes et d'un emprisonnement d'un niment condamné et qui a donné lieu nux BLr dans le but delrendrele me parnit texto tres juste: clair mois à six mois. nux fraudes que vous savez, il ne reste qu'il a sans douto lo mot : plus L'article 13 ninsi modifi6 est voté. aetu que point de chaudière et le compteur. turs"a 4 prétéré élant donné que manufac- les deux eambulantss Al'article 14, il a 6t6 ajouté le qualificatif Le compteur cn ndmettant qu'on puisse on répondent ln même chose. au 40. nlinéa apràs le mot adéfausser lo taillantss. il a PRSiE fonetionuement est cartainement Pour mettro tout le monde Et 6t6 supprim6 le dernier le mode to meilleur. que le plus'exact propose la d'accord, du je membre de phrase. etl le pius juste, mais 1ShS colto chair, Il fau- membre de suppression complèto dernier L'article 14 ainsi modifié est voté. drait une somme considérable P our on placer Mr. le Député phnsh, A. Beauvoir : Je me rallie L'article 15 est mis on discussion.

ionuement est cartainement Pour mettro tout le monde Et 6t6 supprim6 le dernier le mode to meilleur. que le plus'exact propose la d'accord, du je membre de phrase. etl le pius juste, mais 1ShS colto chair, Il fau- membre de suppression complèto dernier L'article 14 ainsi modifié est voté. drait une somme considérable P our on placer Mr. le Député phnsh, A. Beauvoir : Je me rallie L'article 15 est mis on discussion. un a chacune des distilleries du pays. LEtat à la proposition du Mr. le Député J. M. Brédy: Mes chers qni a senti qu'il ne pouvait imposeraux dis- La supression proposco collègue Bélizaire. par le Député collègues, estdit:e Il au sera 2e. parngrapho de l'article 15, tillateurs l'aequisition et l'installation de Bélizaire est ndmise. stalné sur l'infraction a Tribun - Iappareil, reonlé devant la déponse qu'il L'article Tuinsi modilié est Ini, Correctionnel sans remise de ReE lui faudrait faire lui-méme. Crest pourquoi A l'article 8 Mr. le voté. Ministèro toutes nffaires cessantes, a la requêle du nous Avons adopté le point de chaudière pour propose dedire ( un déli T-éputs dedix Edgard Numa Pablic, sur simplo signification tous les genres d'appareils. ra être accordés. jours pour- d'heure Nons savons à heuren, Pour co qui a tmit a la quantité de qua- Cette miso en cequel lat cruello loi surl'alcool rante litres d'alcool de vingtdegrés Cartior aux voix, proposition est discussion, puis et le tabac a déja causé de désustre dans ce fixée comme production quotidienne par Mr. le Président adoptée. : L'article 8 ainsi modi- Fays. Dans cortains point de uhaudière, nons avons pris comme fis est toujours en discussion. malheureuses endroits en province, des basel la production moyenne en 24 houres d'un Mr. le Député J. Bélizaire: Mes chers de l'exécution ont] de perdu cotte loi leur vie, à l'occasion appareild'un ralement point.Colto production est gén6- collegues,je vous demanderais de rédiger le avec tortionnaire. Nous évaluée à dix gallons, ce qui fait37 dernier alinéa de Tarticle8 comme suit: : Le snvons, quella rapacits les Agents des litres 70. Nous uvons adoptél le chiffre rond tabac non préparé ou seulement desséché Contributions rouses aacharoontapràs des malbende quarante litres. trouvé en la possession du cultivateur qui parfois n'ont dans leurs petits Les articles 3.. 1.5 et 6sont aussi votés exemptdel lu taxe la est ot niers, qu'tine bouteille de tatin de 18 RE sans modification. prévuo par présentel loi". d'insigniliants petits de tabac. Il Monsieur' le Président: L'article 2 est aux prétation (Reprenant):Cest équivoque éviter des toute inter- le fant nn moins de leur RUREER ln faculté d'avoir voix. part constituer MET Mr. le Président: : LA rédaction Juges, Jes remps à an défeuseur. Si on llest voté, par lo Bélizaire ost en proposée assigne.

par présentel loi". d'insigniliants petits de tabac. Il Monsieur' le Président: L'article 2 est aux prétation (Reprenant):Cest équivoque éviter des toute inter- le fant nn moins de leur RUREER ln faculté d'avoir voix. part constituer MET Mr. le Président: : LA rédaction Juges, Jes remps à an défeuseur. Si on llest voté, par lo Bélizaire ost en proposée assigne. d'houra heure, elles n'auront L rlicle 7 est en discussion. Mr. le collègue Député Dr W. Telson : discussion. Mes chers leur pas le temps d'avoir un avocat pour présenter Mr.le Député Descartes Albert: Mes chers collègues. je suis obligéde revemirsurlamen- C'ost défenso. vous f collègues, Tartielo tel qu'il est rédigé na demont proposé par lo collègue Bélizaire. dôlai a un ponrquoi, je et propose de fixerle pas une définition claire en ses 23. et 30. Tout le monde le tabac c'est à la jourfrane de meltre "cilation" alinéns. A cnuse de 8it mauvaisu rédaction il du tabao préparé, RLE or tabac non sbchc, préparen no ceuvre placo de justicn. de significatione. Vous ferex ne pourra. jamais étre bien exécuté, car ceux sert pas a la consommation. Celte mise en qui seront chargés de le meltro cn applicna- Mr. lo Député Béliznire Jo ne combats aux voix, proposition est discussion, puis tion, seront toujours tontés de lui donner le point de vue duc collègue mais Mr. le Présidont adoptse. L'article une autre- interprétation. C'ost pourquoi je E lui dirai, en passant qu'en droit Telson, toul co en 15 est toujours viensvous demander de le modifier ninsi: surabonde ne nuit pas. 1l faut Mr. discussion. le D. Albert: Illitau 2ème alinéa: <Tout articlo connu L pauvres paysans contre les abus si protéger souvent mes Déput6 Mes chers colsous le nom de cigarettes, fait en fouille de répotés des Agents des Contributions. le lègues, ler. obsorvations de Particle vont se porter sur tabact travaillé ou enroulé dans du papier. La proposition de Mr. le Député J. Béli- raison paragraphe 15. C'est en Au 3éme alinén: -Tont article connu sous zaire, mise aux voix, est adoptée. jo méme viens des attirer abus votre qui m'ont 6té signalés le nom de Cigare fait de fo aille de tabac L'articlo 8 ainsi amendé est voté. côt6 que de In attention sur le travaillé. L'article 9 est voté sans modification. ditarticle. pratique Ily est fait procédure tracée nux par ce Repreunnt: Messieurs, jo crois qu'il est L'articlo 10 estmis en discussion. obligation Juges très nécossaire de définir ce qu'on entend Mr. lel Président: Jo propose de renforcer desetransporter Contribntions en sur vue les de lieusl.vosfrAgento snisio con- des par cigure et cigarette. l'amende de mille a cinq mille servatoire contre praciquer Monsieur ie Président: Les modifications Cette proposition est mise gourdes. en discussion vention avec In ceux qui loi. seraient en contraZe proposées et 3e alinéas par le de Collegue l'articlo D. 7 Albort aux Mr. le Deputs Edg. Numa : Nous ne som- En vérité, c'est présento donner un surcroit de cussion. Elles sont mises aux sont voix, en dis- mes Président.

de mille a cinq mille servatoire contre praciquer Monsieur ie Président: Les modifications Cette proposition est mise gourdes. en discussion vention avec In ceux qui loi. seraient en contraZe proposées et 3e alinéas par le de Collegue l'articlo D. 7 Albort aux Mr. le Deputs Edg. Numa : Nous ne som- En vérité, c'est présento donner un surcroit de cussion. Elles sont mises aux sont voix, en dis- mes Président. pns en principo Lo contre li proposition du travail aux malheureux Juges de Paix. Il assis, contre debout. pour, millo chiffre qu'il propose, mille à faut obvier à cet inconvénient, car dans Lr Chambre a adopté. re cinq d'amende, gourdes il ne fnut est trop élové. étro En matià- les endroits surtout où les tribunaux de Monsieur le Président: L'article 7 est parce qu'ilarrivera que cette pas lmende trop no sévère sera bres, Paix ne un se titulaire composentque et un de deux memtoujours on discussion jamais appliqu6o, demande suppléant, je me Mr. A Beauvoir propose de remplacer nti Mr. lel Président Alors, une sur divers comment peuvent-ils se rendre ler alinéa le mot prépars par <manufacturé. amendede cinq conls a deux cinq cents quisitions. points opérantde; pareilles perMr. t s60 parle le Président: colligne Benuvoirest La subst tituuion propo- gourdes.Jesnis d'avisqu'on prenno les mesu- Danst stous les paysdu monde, on donne en discussion. resles pluss sévères dés de uux r le Députe W. Telson. - Mes chora Cotte proposition miso qu'ilsagit nux voix est fmude. ndop- ficiers agents minislériels, de Contributions C'est ce le litre vous d'ofno crois qu'il soit nécossaire t6e. propose de faire ici, en que soin je de Rt d'udopter motdu Bosuvoir, parce L'ensemble de l'articlo 10 est en discussion. soumettre à votre ayant qu'au sème ulinéa de 8 il est dit Mr. lo Député Victor Cauvin: Mes chors tions suivante. (II appréciation la rédactabac non - qele préparé trouvé on la posses- collegues, de diro AIL 30. alinéu de eTout lit): sion du coltivatenr est exempt de li tixe larticle Tal Eatand emptisonnement d'an mois pareil. alambic, chauditere.vajsean, apprévue par la prasente loi. Ce quiest tros ANiX mois" remplaicement do six mois produit équipement, ou matière, matériel, nu ingredient, explicite. à une annéo a sern commise moyen desquels sir.tr Député Edg: Num:, Jodésire savoir Cottel proposition est votée. tions du nueinfraelion" aux dinnoxiorg que le colltgue Bauvoir désigne tabue Larticle 10 ainsi amondé cst adopts. précedent article, ninsi que les manufacturs, cr mes collgues, A Nord L'articlo 11 est votf NnS modification. Bubstanomaariciteralbatobienus l'objet d'une suisie seront viennent de me quil yu du tabne Al'article 12 Mr.le Président uno conservaloire parl'Aendouille : quie est P: tabaepréparé.

" aux dinnoxiorg que le colltgue Bauvoir désigne tabue Larticle 10 ainsi amondé cst adopts. précedent article, ninsi que les manufacturs, cr mes collgues, A Nord L'articlo 11 est votf NnS modification. Bubstanomaariciteralbatobienus l'objet d'une suisie seront viennent de me quil yu du tabne Al'article 12 Mr.le Président uno conservaloire parl'Aendouille : quie est P: tabaepréparé. Avant amendede deux cents A mille gourdes. proposo sentdescConttibnuensd qui sans désemparer, dament dressera assermenté procès- LE MONITEUR verbal, qu'il remettra au Juge de Paix, Burr Roynaud, J. M. Brédy, (: Chntelain. Ce 80ômo jonr d'Avril 1920, par devant moi Hmmedisememtagcive, doprocts-verbal, J.B. Cinés, Marc, Canvin, P.J. Viuguos, permopuetlewent ont comparu Pierre 8. Dule. Juge de Paix, toutes affaires cessntres, J. B. Mégio jouno, Pétion Colimon, Miros- pont, Irenée Dapont, L. Dupont et Henry F. constituera un ciloyen solvable gardien s0 Woolley, G Bosquet, T. (G.Ligond6, A. Dupont,comanw de moi et que je sais être qua-, des objets saisis. Benuvorr, L. Moraille, D. Albert, H. Bol- oi-dessue tre des personnes et décritee exécut6 le dans dit docament le document Mr. le President: La proposilion du lerive, E. B. Elie, Alf. William,J. Bélizai- quels ont séparémont ayant reconnu devant moi avoir lesCollégue Albert est en discussion. ro, S. Francillon; L. Loroy, D. Jn. Francois, exécuté le dit document. Mr. le Député Méresse Woolley: Mes Edg. N. Numa, Th. Jn. Louis, L. St. Louis. chers collàgues, je vous propose de rejeHamilton HARRIS, Nolaire public. ter cette proposition du collegue Albert Le Président: Dr Jh. Loubeau. Comté Etat de de New Delaware Castle (sS. parce qu'elle est' appelée à donner trop de mandat à PAgent des Contributions Les Secrelaires : D. Estimé et S. C. Moi Joseph Wigglesworth, proto-notaire de qui est un assassin, Zamor. la cour wuprôme de 1'Etat de Delaware, dans Mr. le Député J. M. Brédy: Mes chers et pour le Comté de New Castle; laquelie cour est ane cour d'enregiatrement. de certifie par collgues.lapprecis de toute mon àme la Le Secrétaire Rédacteur: D. Pierre. les présentes que Hamilton Hacris en présence proposition de rejet formulée par. mon duquel fut prodnite la reconnaissance annexée, Collegue Méresse Woolley. Comme je Pour copie conforme : était à In date de la dite décluration, affirmavous le disais tout à Theure, cette loi a tion on reconnaissance, un Notaire dans fait déjà trop de victimes dans ce pays. Le Secrétaire Général: Léon P. Romain. l'Etat de Delaware, du Comte de eS Castle, Ces agents sont comme de véritables" dument commissionné et assermenté et autosans manmans?. Çe sontdes qui ont riso poar recevoir des déclarations, affirintérêt ase bien faire voir uTehN Chef.

ite décluration, affirmavous le disais tout à Theure, cette loi a tion on reconnaissance, un Notaire dans fait déjà trop de victimes dans ce pays. Le Secrétaire Général: Léon P. Romain. l'Etat de Delaware, du Comte de eS Castle, Ces agents sont comme de véritables" dument commissionné et assermenté et autosans manmans?. Çe sontdes qui ont riso poar recevoir des déclarations, affirintérêt ase bien faire voir uTehN Chef. mations transferts et reconnaisstnces et prenves d'actes Dès qu'ils se trouvent quelque part, ils ACTE DE CONSTITUTION moines ou dans le de dit terres, Etat de immeubles Delaware et ou on patri- ver. remuent tout, ils bourleversent toul. II tn de cette qnalité, foi entière et créance sont faut donc la présence du Juge de paix DE LA GENERAL MOTORS ACCEPTANCE et doivent étre données à tous ses antres actes, pour contrôlerc ce quils font aussi bien dans les Cours de justice qu'autre Mr. le Député D. Albert: Mes chers CORPORATION. part. Que je connais bien l'écriture du dit Hamilcollègues, comme mon collègue Brédy, ton Harria et crois sincèrement la je connais aussi certains abus que com- (Suile) signature que au je dit que meltent les Agents des Contributions. ou reconnaissance apposée et do-ment.afrmation étre celle Je vois surtout le sort qui est fait aux Consentement Unanime des Actionnaires u du dit Notaire Public, est passant anthentique. pour malheureux Juges de Paix, carje vous le TAceroissement du Capital Action. En foi de quoi, j'ai apposé ma signature et répète, c'est un surcroit de besogne que Nous les sonseignés, tous actionnaires de la le scean de la dite Cour suprème A Wilmington vous voulez leur donner. C'est en raison Général Motors Acceptance Corporation, RO- aux présentes, ce 30ème jour d'Avril 1920. de tout cela que je vous demanderais de ciété de placement dument organiaée et exis- Joseph WIGGLESWORTH, Proto-noluire. laisser ce pouvoir aux agents des Con- tant sous et en vertu des lois del l'Etat de NewEtat de New York( tributions qui ne sont des étrangers, York, cousentant par les présentes le ea Comté de New- York (SS. mais bien des AAELRS crois que vous pital action présentement antoris6 8 la dite Ce 6e. jour de Mai 1920, devant moi pertrouverezdes citoyens assez indépendants soci6tésavoir Deux millions de dollars (S 2.000. sonnellement ont comparn Rer C. Durant et J. qui s'occuperont équitablement de ce 000.00) (20000) consistant d'une valenr de nominale Vingt mille de Cent actions dol- J. Raskob connus de moi et je sais être service lars (8. 100 00) chaqne, soit accra à deux personnee décrites dans a document ciMr. le Président: La proposition du millions de dollars (9.1.000.000) consistant Quatre dessus et ayant exécuté le présent document, Collègue Albert est mise aux voix, ceux de Quarante mille actions de cent dollars lesquels avoir ont séparément reconnn devant moi, qui sout pour resteront assis, ceux de l'a- ( $. 100.00 chaqne, et nous antorisons par exéeuté le dit document. vis contraire se lèveront, les présentes, le dit uccroissement de capital R. CONYNGHAM. Notaire pnblic, La Chambre a rejeté. action et donnons pouvoir aux officiers de la Comté de Richmond. Mr. le président: L'article 15 est en dis- société pour faire, tous actes et toutes choses Registre Clerc du Comté du Comté de New de Yurk, No No 383.

00 chaqne, et nous antorisons par exéeuté le dit document. vis contraire se lèveront, les présentes, le dit uccroissement de capital R. CONYNGHAM. Notaire pnblic, La Chambre a rejeté. action et donnons pouvoir aux officiers de la Comté de Richmond. Mr. le président: L'article 15 est en dis- société pour faire, tous actes et toutes choses Registre Clerc du Comté du Comté de New de Yurk, No No 383. 1340. nécessaires pour réaliser le dit accroissement New-York cussion. de capital actious et nous certifions par les pré- Ma Commission expire le: 30 Mars 1921. Mr.le Député J. M. Brédy:Au 3ème sentes ce qui suit. Etat de New-York( alinéa au lieu d'une amende-de Centà Que le montant du capital action de la 60- Comté de New-York (SS. milleg gourdes,jej propose cinq cents à deux ciété antorisé jusqu'à ce jour est de Deux mil- Co Gôme. jour de l'année par devant mille gourdes. lions de dollars 8. 2.000.000.) moi personnelleinent a 1320, William C. Cette proposition mise en discussion, Que la ce proportion est de Deux de ce millions dit capital de émis Durant, connu de moi, comparn lequel apres nvoir puis aux voix est admise. jusqu'à le montant jour du capital action dollare. est prôté serment devant moi, a déposé et déclaré Mr. le Président: L'article 15 ainsi mo: Quatre Que millions de dollars (8. +.000:000.) accru qu'il réeide à Deal, New-Jersay quil est le dilie est toujours en discussion. En foi de quoi, nons actionnaires ci-dessoas Président de la General Motore Corporation, Mr. le Député Belizaire: Mes chers col- mentionnés et les détenteurs euregistrés del'6- la société dierite dans le docament ci-déssus lagues, tu 5ème alinéa,jepropose l'addi- miseion totale d'actions de la dite Société,avous ayant exécutéle dile dit document, qu'il connait tion siuvante," jusqu'au moment de la rédigé,signé et exécuté le présent document en : du scean dit document de la eat société, véritable que le eceau scean vente et la suppression des motsc dans triplicata ce 178me d'Avril 1920. le la VIRC les 24 heuresr. du jour société et a 6tc apposé au docordent ci-desstus, Signature nom des actionnaires en verta d'nne résolution du Conseil d:AdmiLa proposition du Député Bélizaire mi Nbre d'actions nistration de la dite anciété,résolution en vertn seen discussion, puis aux voix est adop- Général Motors Corporation 19.900 de laquelle il a anssi appos6 sa siguatare au tée. Por (8) W. C. Durant Président. dit docament. L'article 15 ainsi modifié est voté. Témoin (8)W, W.Murphy,ewsiatunt-scorseire R. CONYNGHAM. Mr.lel Président: Meschers collègues, vu Sceau de ja Société Nolaire publie, Comté de Richmond. Theure avancée, je vous demande de renJ.Amory Haskell Clere da Comté de New-York, No 383. voyer A notre prochaine séancela discusOnrtiso, Cooper Regiet.e du Comté de New-York, 1860.

oin (8)W, W.Murphy,ewsiatunt-scorseire R. CONYNGHAM. Mr.lel Président: Meschers collègues, vu Sceau de ja Société Nolaire publie, Comté de Richmond. Theure avancée, je vous demande de renJ.Amory Haskell Clere da Comté de New-York, No 383. voyer A notre prochaine séancela discusOnrtiso, Cooper Regiet.e du Comté de New-York, 1860. sion des autres articles de la loi. Panl Pitzpatrick 10 10 Ma commission expire le 80 Mare 1931. Alfred H. Swayne. La Chambre a aquiescé. Pierre 8. Dapont Rtat de New-York ( L'ordre du de la prochaine Séance Irenée Dupont,. Comté de New-York(SS. étant proclamé, ur séance est levée. L. Henty Dupont... F. Dupont. 10 10 Ce sème jour de Mai 1920, par devant mol perwomnellement ont comparn AHred H Sw- #S Sontpneesuileateurnel lee Députés.J.JoW.C. Durant.. 10 ayne, Panl Fitzpatrick et Cartin C. Cooper libois Files, J. Roussesu, Louis D. Gilles, J.J. Raakob.. 10 connus de moi et quej je sais etro des trola Victor Cauvin, Edg. Pierre-Louis, Edouard Etat de Delaware( sQnnes décritea dans le document d sare Piou, G. Louis Jacques, Dr. W. Telsou, F. Comté de New Caatle (8S. ayant exécuté le dit doonment, lesuols ont 8é- LE MONITEUR reconnu devant moi avoir exécuté le l'accroissement propos6 du capital action de L 20 Prémentation du Bilan de la Sosreante certifict. Deux millions A Quntre milliotia de dollars ciétéat 30 juin 1932. R: CONYNGHAN. (8. 9.000.000 8. 4.000.000)a00 aotit sernan Notaire sblie, Comto de Richmond. molns égal A et en réalité dépn-mern se8 dettes 35 Dis cussion Générale au sujet de Clare du Cimtéce New-York, No 388. et 8on parait et le capital action nccru. Ja bonne marche de la Compagnie. Registro du Comie de New-York, No 1360. Curtis C. COOPER, secrélaire. Ma commiseion expire le 80 Mars 1921 Renne MARTIN, Trésorier. Jérémie le 18 Juillet 1932. Couté Itat de de New-York( New-York(SS. Affirmé soU8 serment ce Be.jour de Mai 1920, Co17ême jour d'Avril 1920, par devant moi R. CONYNGHAM. Pour le Conseil d'Administration.- persomnollemett a comparud. Amory Baskell Notaire publie, Comté de Richmond. connu de moi et que snis etre une ci-dessus des per- et Clere du Comté de New-York No 383. J. Elie LESTAGE (président)- sonnes décrites dans : document Comté No 1350. ayant exécuté le dit document, lequel a re- Registre du de New-York cornn devantmoi avoir exécnté le dit, docuMa commission expire le 30 Mars 1921, cument.

askell Notaire publie, Comté de Richmond. connu de moi et que snis etre une ci-dessus des per- et Clere du Comté de New-York No 383. J. Elie LESTAGE (président)- sonnes décrites dans : document Comté No 1350. ayant exécuté le dit document, lequel a re- Registre du de New-York cornn devantmoi avoir exécnté le dit, docuMa commission expire le 30 Mars 1921, cument. Etat de Now-York E. v. R. Keyes, Départsment Baocaire AVIS Notaire pablie,No 79. Comté de New-York: N.Y. Moi, George Ocrocker denxièmo Dépnté, 8n- Je C. Beaulieu, PrépoCertifé classé dans le registre No 1111 perintendant des Banques de TEtat de Newsoussigné, des Contribude loftice. York :j'appronve par les préseutes, l'accreis- sé et Agent Inspecteur de PerEtatde New-York ( sement du cupitalsetion de Ja General Motors tions, exerçant les fonctions Comté de New York (SS. Acceptance Corporation, sis i Brondway No cepteur de TEnregistrement de MariCortis C. Cooper, doment Asserment6 dépose 1764 New-YorkN. Y de Deux millions de mille dol- got. arise le public que j'ai fait choix de et declare, qu'il est le secrétaire de la General lars (82.000.000 d'nne cousistant valeur de nouiuale Vingt de Mousieur Alcius Damor pour étre mon Motors Acoeptance le docament Corporation,la ci-dessus soriété qu'il men- estl le actions cent dollars 20.000) chaqne (8 100.00) i Qnatre mil J commis signataire. tionnée dépositaire daus du Livre dt l"action contenant les lions de dollars (8. 4.000.000) cousistaut nominale de noms des nctionuaires de la dite société Quarante mille actions d'nue valeur démon- En conséquence, je réponds de sa siQne la General Motors Corporation, William de Cent dollars chaque.ainsi ci-dessus. qa'il est gnature comme de la mienne propre, : Durant, Pierre S. Dupont, Ironée Dupont, tré dans le certificat ce, conformément aux articles 80 et 81 Tammnot Dupont, Naskob. Henry F.I Paul Dupont. Fitzpatrick,Cu- J.Amory En foi de quol, j'ai apposé mR signature et le de la loi surTBnregistrement. Haskell, JohnJ. actionnai- sceau officiel de la ville d'Alhany an prément tis C. Cooper et Altred H. Swayea; ci-dessns, soat document ce douzième jour de Mai de l'année res ayant signe le docament mil neut cent viugt. Marigot, le Mars 1932. tous des actionnwires de ladite sociétô et qu'ils Geo. OCROCKER. sont les détentenrs du capital-action en entier C. BEAULIEU. de la dite société. Deucième Démute Seperintendant des ttanques. Cartis C. COOPER. Affirmé sotIs serment, ce tème jour de Mai1920 LA Suiore I R. CONYNGHAM, Le chèque au No. 107841. Art. No. Nolaire pbtie, Comté de Richmond. 331. Bord. No: 113, émis le 27 Mai Clerc du Comté de New-York, No 388.

C. BEAULIEU. de la dite société. Deucième Démute Seperintendant des ttanques. Cartis C. COOPER. Affirmé sotIs serment, ce tème jour de Mai1920 LA Suiore I R. CONYNGHAM, Le chèque au No. 107841. Art. No. Nolaire pbtie, Comté de Richmond. 331. Bord. No: 113, émis le 27 Mai Clerc du Comté de New-York, No 388. No 1350. 1932 en faveur de Pharmacie W. Buch, Registro du Comtô de New-York, le 30 Mars 19£1. AVIS de Gdes. 56. .00 étant égaré.est déclaré Ma commission expire devant en être dressé. Etatde New-York( Les Actionnaires de la Compagnie nul, duplicata Comté de New-York(SS. Electrique de Jérémie sont Cartis C. Cooper et Renne H. Martin, après - - d'Eclairage en Assemblée Générale le avoir chacun lui-môme prété serment, convoqués local TARIF DES ABONNEMENTS : déposentet Thelirat : 1 Samedi Treize Août 1932 au du Que le dit Curtis C. Cooper est Secrétaire et. Conseil Communalà quatre beures de Un au Six mois Trols m bis qae le dit Renne H.Martin est Trésorler de la l'après midi. G. 6 General Motors Acceptance Corporation. sociôté de placeOrdre du jour: Port-an-Prince. Que orgonisée la dite Société d'apres est les une luis de T'Etat BanG, 9 ment caire de New- York et que son actif est: au 10 Lecture du procès verbal de la Départements. moins égala, et en réalité dépasse ses dettes dernière Assemblée Générale. Etranger. G. 12 7 eteon pansit etle capital action et qu'après PRODUITES Commune des Dix hectares de terre DEMANDES DE FERME Cayes, bornés au Nord, au Cauvin 28 Avril 32. A LA LOI DU 26 JUELLET 1927 hab. Morne- Sud,à 1'Est età l'Ouest Amilcar Juin 1931. CONFORMEMENT Geffrard, à par l'Etat non occupé. 10 (La publication dure trois mois.) Plymouth. CONTENANCE NOMS, DES SOUM: PREMIÈRE Commune des Dix hectares de terre SITUATION DES BIEIS DATES DE PRESENTATION PUBLICATION Cayes, bornés au Nord, au Amilcar Caavin € DES DEMANDES nab. Martin, Sud,a TBatetalOuest Jain 1931 à Plymouth. par J'Etut non occupé. 10 Commune de Un terrain de. 1'Etat hectares de terre la Croix-des- borné Vve. an, Nord par Lorena Pierre 18 Avril 32 Commune des bornos Vingt au Nord, au Louis Georges Bonquets,ees, Mme. Diogene, Mare 1982. Cayes, a des Varreux, au Sud par la route 31. hab. Kattish, snd,A l'Etat 1'Estetà non 1'Ouest Rocourt. 20 Juin 1931. hab. Banto pablique, A I'Est par a Viymouth. par occupé. Jalien, la route publiqee, 1:Ouest par Commune de Un hectare de terre Terrier-liouge borne au Nord, an Sud Eriber Pierre 28Avril 32 Commune de Deux hectaren 25 de sec. Fd-Blanc, AlEst ethl l'Ouest par 8 Mars 1982. Terre-Neuve, terre bornés au Nord hab. Dévesien. 1Etat. 5e. sec, hab, pardivers fermiers de le Coridon. l"Etat, au Bud par A Léandre C6Dommune de 7 ha.

Commune de Un hectare de terre Terrier-liouge borne au Nord, an Sud Eriber Pierre 28Avril 32 Commune de Deux hectaren 25 de sec. Fd-Blanc, AlEst ethl l'Ouest par 8 Mars 1982. Terre-Neuve, terre bornés au Nord hab. Dévesien. 1Etat. 5e. sec, hab, pardivers fermiers de le Coridon. l"Etat, au Bud par A Léandre C6Dommune de 7 ha. 74 ares de terro rivage de la mner, boruée au Nord Dar "Eat Dar gtat, A lestin,, Port-de-Paix, hab. Juan Loute. au Suda Du7ôue Joseph € 1'Oueet par Lunlguan ler Avril1032. Gauché, 10e_sec. 1Eat etA l'Ouest par 29 Mars 1932 Baeties,/nouveau'e 600le roste del T'habitatiou. miusionnatre,) LE MOMTEUR Port-de-Paix, Commune de 2 ha. 38ar Co 4e. sod. hab. hornés au Noud terre par Paillette. muier-dét Mierriawa a Par e (fer Stella MarCommune Limbé, hab. du 641 ares de terre borpar Nort uerpi,Jan 6 Sud weille 28 Avril Ballevne 1ère nés Da nu Nord par Juetimier de TEtt) Motsge-car a l'Est 4Avril1932. 82. section. par Saint-Juste, au Snd Martial Mésidor 231 Maf 32, par Pierrionn Pierre 1"Eat Septimus par Normilna Pierre, La- 7Avril 1082. fermier Commune l'Ouest par ddenarti,) un resto. à guerre, FEtat, à l'Ouest par M-au-Prince de Une popriéts de 6 m. Portail de environ 15 m, environ de facade sur Commune Limbé, du Une propriété de 5m. Zogane. fondeur, bornée de pro. Donne Foi rues de facade sur 6 in. de par Antoino ainsi aul Nord Sacristie. et profondeur bornée au nu, au Sud par Mme: conlogôue, Nord par an Victoria Sud PhiRatamite Elie, à l'Est Elio rne par la Alida Antoine ( par la grande route de 25 Michel. Thomas,A TEAE par 7Avril 1982. Port-au-Prince A L6o- Fév. 1032. Kierre-Lonis "'Ouest Thoby, à gane. à l'Onest par qui Foi et par rue BouneCommeneldn de droit. Commune du Un hectare Sacriatie. 98 Terre- Neuve, Trois hectares de terre Limbe, hab. born6 de terre 5e, sec. hab. bornés nu Nord par Bedoret, 8ème Mme. Jeantine. au Nordi pa r Saint Enbert "Coridon. Lubin Jean section. Jean,au Nervéus - (l'Etat) à I'Eet laptiote, Lnejenan BasSad par Mue Jeautine Avril 1932 4 C L.ekndre Célestin (nou- par tien. * Jean, Calixte, l'Est à par Meus veau ler AvH1103s, Mme lOuest Dur à l'Opest eomaniasicenaire par les hériCommune du Uue Jeantine Jean, tieis Jonchim, ( titre. Limbé, rue de fucale propriété sur 6 de m. 5 m. inconons. Canal. de Commune T'Acul-du- de Dowl propriété de 5 m. Nord profondeur lu bornée au Mme. Préva us Nord, rue. St- de facade sur 10 m. de au Sui par par la rue rue Canal, Ro- Fanfan.. ( M Jacques, profondenr bornée au An, T'EKE par 7 Avril 1932. alOuest Nord, au Sud.A T'Est Noul Jenpe.

fucale propriété sur 6 de m. 5 m. inconons. Canal. de Commune T'Acul-du- de Dowl propriété de 5 m. Nord profondeur lu bornée au Mme. Préva us Nord, rue. St- de facade sur 10 m. de au Sui par par la rue rue Canal, Ro- Fanfan.. ( M Jacques, profondenr bornée au An, T'EKE par 7 Avril 1932. alOuest Nord, au Sud.A T'Est Noul Jenpe. Pierre, a l'Ouest Sentimus par la Commane de 6ba. 45 CSeL terre l'Etat. 27 Mars 1932. 23 Mai 1932, Commune de rue Rosa. I'Acul-du née an Nord, an borM 3.ath Trois hectares de terro Nord, sec. de ArEstpar Sud, hab. Ft-Liberté, bornés au Nor rd, an la Coupe-a- Valette, à l'Onest Fhabitation Dantès JnMérée. par Sud,a Est etil'Onest. Clélie Philogône S David, hab. Thabitation Pitre. par Baptiste. - 4 €4 Phabitation Mérée. 18. Avril 1932. Valette. 4 AVH 1932. (Etat, ) Commune TAcul-du- de 6 ha. 45 de terre borCommune du Une de 6 Nord.sec. de née ATEst; an Nord. au Sud, Hattienne Limbé, rues. de fnçade propriété sur 8. m. m. de la Coupe-à- Pitre, pariSabitation a 1'Ouest Saint-Faste JuPlace et pronfondeur bornée au David, hab. Thabitation par meau.. a a d'Armes. Nord P a I' Ambroise Morin Cinéne.. Pitre. Valette. 1 Avril 1932. Nichel,an cia Décius Sud par Aln- 7 Avril 1933. Commune du Uner proptiété do lEtat TEAt par Joseph, à Bazin. Limbé, rue bornée au Nord. par chel,a l'Onest Ambroise parrnes MiSnd Bowaphat pari Vve. Bittar. Panl Ba- An Veuve. Vélas d'Armes. Haitienne et Place zin, al'Est parla rue Cadet.. 7 Avril 1932 Commune du Une propriété de l'EPaziu, à I'Opest par Limbé, rue tat de 3.m. de taçade Commune du Trente Célna Aondélus. Traversière. sur 3m 112 de profou. Surzéla Limbe, hab. deux ares de deur bornde au Nord 7 Jeune.. 9 Desgrieux.7e terre boraés au Nord Tidor Desronvil, Avril-1933 section. par la rue Cap-Baitren, Ea'e Sud la rae Traver' au lestin Sud 0 par Mme, Cé- Délorme Jeansière, AI'Et par 8opar la rivière BAN du A i'Fst Lim- Baptiste c par phie la Félix, rue da à Gouver- TOaest bé, à 1'Onest Pir Mme 7Avril 1982. Coinmuna ment. Bedra Bélizaire. de 3hia.87 de terre bor- -Commure Limbe, du Upe propriétéde 8 m. Dort-de-Pais, nés au Nord, au Sud, rue def facade sur 10 me4ème hab. Pailleile, section. àlEstota l'Ouest par. ElCap-Hailicse tres de profondenr Mme. le rrste de l'habita- Talleygrand moud. bornée aa Nord parla Octavicn tion (l'Etat, ) 25 Avril 1932.

Bedra Bélizaire. de 3hia.87 de terre bor- -Commure Limbe, du Upe propriétéde 8 m. Dort-de-Pais, nés au Nord, au Sud, rue def facade sur 10 me4ème hab. Pailleile, section. àlEstota l'Ouest par. ElCap-Hailicse tres de profondenr Mme. le rrste de l'habita- Talleygrand moud. bornée aa Nord parla Octavicn tion (l'Etat, ) 25 Avril 1932. 2Jain 32. rn e Ja-Baptiare 23 Communs des 4 carreaux Snd par Cap-Haitlen, Yve. Dorclus an 7 Avril 1982 Mai29, Gonaives, terre bornés 89/100 par Fran-i de Charles, à l'Est par Cocherelle. lère scc. hab. cia Salgado, (titre inVve. Lusca Bazin, a connu,) an Sod par HOuest par Mathieu Alexis Jenntinor(t titre Joseph Gaudin C Coumune du Mésidor. Une inconnu. )a PEat par wAyril 1934 Limbe, rue tat bornéoan propriété de 1'EJoseph A Gaodin ("Erat Cimetibre, la ru e Nord par Michel 1'Onent titre par Vyrunu Sad par Cimatiàre, Lélio Simus, au Commune de 825 carrenux 3BcOn/n.) onviron Dolciné, A l'Est Virjean Destin MondesJAb. Grand-Gosier, do terte bornés a u Hlancia. Jean. f1calp par tin. d, section Royer, Tiote. Nord et au Snd par Dosine Pierre. d 4 Commune du Uns ? Avril 1802 Thabitation Al'Est par Laboncor, 7 Avil 1932. Limbe, rues de façade poopridiéda 6m. A Laboncomar Phabitatiou D Haltienne & B. profondeur sur bornée 7 m.de 1'Onest par Thabicatica tt Colin, Nord par kHeons.n Au Piarro-Lonia Labachellerie. Snd par'rne Thoby l'Eat paria Thounas, rne Hni- 7 Avril 1982, Commune de Un hectare de tiensert B, A 10uewt Tarrier-Rouge borné au Nord pAr AVR par Victoria Philohab.Sauvage, 20.ae0.Grand riste Exalon Registre, an Snd Philama Drs gèpe. Wassin, eth Bénony, suavil PJauat a ES l'Etat. pur Avril 1932.

rne Thoby l'Eat paria Thounas, rne Hni- 7 Avril 1982, Commune de Un hectare de tiensert B, A 10uewt Tarrier-Rouge borné au Nord pAr AVR par Victoria Philohab.Sauvage, 20.ae0.Grand riste Exalon Registre, an Snd Philama Drs gèpe. Wassin, eth Bénony, suavil PJauat a ES l'Etat. pur Avril 1932. LE MONITEUR -Commune Jean. Rabel, de defacade Une propriété de 13 m Commune de Un terrain de 1'Etat rue Farce Mar-de profondeur sur 10m. bornée 50 Terre-Neuve borné au Nord par vch6. au Nord par la rue St- Joanel Lucas.. 2 Juin 1982. rue Lavigne. 1'Etat, au Sud parc6Ambroiee, au Sad par ler. Avril 1932. HimaJn-Baptiato, tat,) (1'E- Lerephel PetitMme Nathan Ligondé, Al'Est parVernet Frère : 2 Jain 1932 il 1'Est Farce MarMassignum (l'Etat,)A 28 Janv, 1932. ché, à ROLIA par la l'Ouest par Jean Aurue St-Pierre. guate, (1'Etut.) Commune des Une propriété de 71 m. Conimune de Une propriété de 10m Gonaives, rue de taçade sur 47 m. de Jean-Rabel, de façade sur 8 m. 20 Pétion. profondeur bornée an Indianna Gaurue La Fabri- de profondeur bornée Nord par Roséide Pier- din a que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe re, (1"Etat,) au Snd 17 Mars 1932 Barrique, la rne La au Sud par Moreau 4 parla rue Pétion, (I'EFabriqne, à ler Avril 1932. tat,) à 1'Est par D6l'Est par les héritiers rilus Dieujaste,"StN) Cicéron, à l'Ouest par A 1'Onest par la rue Commune de les Une hérts. Beauchamp. de Liberté propriété 5 m. Commune de Deux hectares de terre Jacmel, rue 12 de facade sur 8 m. Terrier-Rouge hornés au Nord Dar Juridiction. de profondeur bornée sec.ad-Hassin, Dalphis Daniel, au Sud au Nord par la rae hab.Bourgeois, Colas Jeseph, à Inancine FilsJuridiction, au Sud Bernard Lemoine fa par Dalphis Da- Aimé

est par la rue Commune de les Une hérts. Beauchamp. de Liberté propriété 5 m. Commune de Deux hectares de terre Jacmel, rue 12 de facade sur 8 m. Terrier-Rouge hornés au Nord Dar Juridiction. de profondeur bornée sec.ad-Hassin, Dalphis Daniel, au Sud au Nord par la rae hab.Bourgeois, Colas Jeseph, à Inancine FilsJuridiction, au Sud Bernard Lemoine fa par Dalphis Da- Aimé parJ. B. Vital, AlEst 13. Avril 1939 niel, Al'Onest par Co- 11 Avril 1932. par Co., A Jacmel l'Ouest Trading las Joseph. par J.B. Commune de Un hectare de terre Commune dé Vital. Un hectare Terrier-Rouge hab.Dévésien, 1'Est borné au Nord et à Fort-Liberté borné au Nord,an de terre sec.Pd-Blanc. Sod parEdmond par lEtat, au Larochel Joseph hab. olette, a l'Est et à 1'Ouest par Sud, Clarvilus Vil Al'Ouest Folix, 11 Avril 20. section lhabitation Collette, 20 Avril 1982. 2Juin 32. par la rivièro Commene de? de Une Terrier-Ronge. prepriété de IR Commune de Une (1'Etat.) propriété de 14 m Terre-Nauve, tat bornéo au Nurd par Port-1 Margol, de façade snr 12 m de mne du Cime- Mme. Altidor Phenor, rue Ste-Marburnée au .tière. au Snd par la rue Ciguerite. par la rue Sainto ReneArT metière, à Margueti tite,au Sud par Luc Déusma.. 16 Juin 32: Mme. Veuve l'Est par Albert Pierre.. a St-Vil Pantaléon (l'E- 5 Mai 1932. Etienne, à l'Ouest Darius 14Avril 1932 tat, ) à l'Est par Mme Joachim Rodrigue. par Charles Bottex.(rEtat) Commuue de 62 ares de terre borà l'Opest par Arsène Limb6,7e. sec. nés au Nord par les Commune du Jacqnes Une propriété (TEtat de ) G m. hak.bengrieuz.épons: re, au Palmyr Snd LaguerLimbé,rues Sl- de façnde sur 7 m. de chemin vicina), par à I'Est nn Certelus Georges 4 Pierre et Gou- profondeur bornée au parl la dane Fleuridor 16 Avril 1932. vernement. Nord parrnes St-Pierre Valeius Valcin Alexandre ot Florvilus et Gouvernement, Jean au 9 Mai 1932, Lonis, à l'Ouest par Sud à PEst par. par Mme Jomeau, Vve. Commune de Joasar Trois hectares Vélus Cadet. de terre Pierre Charles Pierre, Ouanaminthe, bornés aa Nord, au Montrenil Mai l'Onest par Philamar bab. Meillac, Sud,a l'Est et àlOpest thurin.. . Commune des Compère. Un terrain de 6. h 45 (Maribaroux.) par l'habitation Meil- 16 Avril1932. Gonaives, lère borné au Nord Cowmune de Deux lnc, (1*Etat.) hectares de sec. hab. Du- lhabitation Cassin, par an Ft-Liberté, bornés au Nord, terre moitié Gram- Sud par Aimé Legros, hab. Merée, Sud,Al'Est au mont.

pest thurin.. . Commune des Compère. Un terrain de 6. h 45 (Maribaroux.) par l'habitation Meil- 16 Avril1932. Gonaives, lère borné au Nord Cowmune de Deux lnc, (1*Etat.) hectares de sec. hab. Du- lhabitation Cassin, par an Ft-Liberté, bornés au Nord, terre moitié Gram- Sud par Aimé Legros, hab. Merée, Sud,Al'Est au mont. à T'Est par le grand 2 section. par Thabitation etal'Ouest Mérée. Clélie Philogène chomin qui conduit à (l'Etat.) 18 Avril 1932, l'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. K Commune de Un hectaro de terre habitation. l'Ouest par la même 11 Mai 1932. Terrier-Rouge Fd-Blanc borné an Nord, au Sud Commune de Une propriété de 15 m Chab, -sec. Dévésien. Damondrélix par VEtat, A IEst par Petit-Golve, de façade sur 48 m deAl'Onest TEtat,) Christophe Warue du Quai. profondeur bornée au par Laroche sambeck Nord par Jérome ChéCommune de Joseph Un terrain (1'Etat.) de I'Etat 18 Avril 1982. ry et Lleéra Désir, au la Croix-des porné au Nord par la Sud Quai, par à la l'Est r ne par du Ja Bouquets, Ple rue Petite Gainée ou ruelle Notre-Date, à Georges Siclait 4 uince, Toussaint Lonverture, 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. au Snd par la route de Benoit Mirville Commune de Une propriété de 33 m la 1'Eat Grande Plaine, à 2 Avril 1932. Pelil-Goave, de facade aur 38 m de par lee héritiers rue dn Cimebornée au Ganyo et Fortu Delpé, tièro. KHiser" par le cimetière Al:Onest par laroute intérieur, an Sud par del la Grande Plaize. Arcèno Siclait, A 1Est Commune de Une propriéré de 6 m. par le cimetière iut6- Princins Prince. C Saint-Marc, 50 de facade sur 9 m. rieur, i IOuest par 14 Mai 1932. reo Lonver- 67de prolondeur borVictor Pierre, ("Etat.) ture,(Courda wieux née au Nord par FranCommune de Cinq heotarea de terre Palais.) cine Francola, ('Elat) Lonisine Louis Jean Wort-Liborte, bornés au Nord par le au Bud Mme. Da- dit Franckel a 1are soc, hab, reste de Thabitation, RATES 8 Avil 1932 Legras.

. rieur, i IOuest par 14 Mai 1932. reo Lonver- 67de prolondeur borVictor Pierre, ("Etat.) ture,(Courda wieux née au Nord par FranCommune de Cinq heotarea de terre Palais.) cine Francola, ('Elat) Lonisine Louis Jean Wort-Liborte, bornés au Nord par le au Bud Mme. Da- dit Franckel a 1are soc, hab, reste de Thabitation, RATES 8 Avil 1932 Legras. au Sud par Loulamé TvESE par Léonce D. Loula, A I'Eat par lo Narcisse, (1"Etat ) A chemin de ln dite haTObest p ar lA probitation, A l'Onest Cléon I. Calixto € priété ritiers occopée par h6le resto de 16 Mai 1932. Vve. SSawhaioi Lanrent, Legrae. LE MONITEUR Commune do Un hectare 29 de terre Commune des Port-de-Paix. borné an Nord par DuGonaives, Une propriété de 8 m. 10ème sec hab. mervil, fermier de 1'EPaul rue 25 de façnde sur 30 m. Picousin. tat, au Sad par Jean Prompt. de profondeur Nord bornée Loute, fermier de I'Eau par la rue tat, àl'Est par le reste Louisma Loute 16 Jain 32. Paul Périclàs Prompt, au Sud du terrain, à 1'Ouest 25 Avril 1932. par (titre Honorat, Jaliennise DuPierre Louis Paul. incosau,)1Eat par Charles Honoré, verain 16 Juin 32. Commune de Un hectare 29 de terre sionnaire, - nouveau ) sonmmis- à l'Ouest 16 Mai 1982, Port-de-Paix, horné au Nord r 10ème sec.hab. Louisma Loute,au Soi pa titre Dorc6 Dornéval, Picousin. par Gert Jn-Charles, inconnu.) I 1'Est Belicette Jean Loute. 6e Commune des Une propriôté de 8 m: Joseph, Fodat par 25 Avril 1932. Gonaives, rue 25 de facade sur 80 m. le reste du terrain. Paul Prompt. de peofondeur bornée Commune de Denx hectares 58 de au Nord parl la rnePaul Port-de-Paix. terre bornés au Nord, Prompt, Périclès Honorat au Sud (titre par 10ème sec.hab. an Sud, à 1'Est età Pierre Louis inconnu,) à l'Est Chansolme. l'Onest par Dum er Panl.

odat par 25 Avril 1932. Gonaives, rue 25 de facade sur 80 m. le reste du terrain. Paul Prompt. de peofondeur bornée Commune de Denx hectares 58 de au Nord parl la rnePaul Port-de-Paix. terre bornés au Nord, Prompt, Périclès Honorat au Sud (titre par 10ème sec.hab. an Sud, à 1'Est età Pierre Louis inconnu,) à l'Est Chansolme. l'Onest par Dum er Panl. Mme, Vve. Emmanuel par Charlés Tiomère. 25 Avril 1932. Thébaud ( titre incon- 16 Mai Honoré, 1932. Commune de Deux hectares 58 de liennise nit, ) à l'Ouest par JuWort-de-Pais, terre bornés au Nord, velle Duversin(non10ème sec.hab. au Sud, à 1'Est et à Fatra Blauc.. (6 somammissionnaire) Chansolme. T'Ouest par le reste de 25 Avril 1932. Commune de Un terrain l'habitation. de 3 ha.77 Limbé, hab. borné an Nord par Commune de Deux hectares de terre section Alphonse, Illet-à- 8c. Sud Saintimy Fils-Aim6,an Gal. Pierre Port-de-Paix, bornés au N 0 rd par Corne. par 10ème sec.hab. Jean Lonte, an Snd, à GuriJn-Charles ( Victorine, à 1'Est par Saintilvert, SainChansolme. l'Est età l'Ouest par 25 Avril 1932. Ti-Beauvoir l'Ouest Alcins Dolcé, à tilma.. 4 Juillet 32 le reete du turrain. par Or- 30 Mai 1932. dalus. Commane des Une propriété de 6 mn. Commune de Un terrain de 1 ha 29 Gonaives, rue de façade sur 43 m de Limbe, hab. borné au Nord Filiana -Christophe. bornée au Alphonse,80. Fife, an Sud età Saintimy Fils-Aimé c <A CTR par Normil Lausaction Illet-à l'Ouest pa Gépéral 30 Mai 1932. rent (J'Etat, )au Sud Corne. Pierre Victorino, PEst par Antonio Nerency, par Roméus. (1'Etat,) à T'Est par Clormise Charles 16 Jnin 32. la rue Christophe, à 101 Mai 1932 Commane de Une propridté de 11 m l'Onest par un terrain Plaine du Nord, 75 de facade sur 22 m inoccupé. rue Torenne. 72 de profondenr borCommune des 6 lectares 45 de terre née au Nord par VaCayes, habita- hornés au Nord, au rius Jn-Gilles, an Sud tion Geffrard, Sud,lEst et à 1'Ouest Moyse François. € 4 la rne St.-Lonie, à bème_section. par l'Etat. 28 Avril 1992. H7S par la rne Ta- Philomon SéméCommune de Unei propriété de 15 m renne, A l'Ouest parla rant. i Pi-Goàve,'rue de façade sur 43 m de rue Dorvil. Mai 1932. du Quai. bornée au Commune des 6 hectares 15 de terre SapTL par Jérôme Chéa (4 Cayes, be.sec. bornés au Nordpar la et Lisema Désiré,au Goerges Siclait. hab. Kattish, même habitation, au Sadp par la rue du Quai, 29 Avril 1932. (Plymouth.) Sud Délinois BaalEst par une ruelle, zile, PAT l'Eet par le Joseph Régis.. 46 à l'Onest par la rne nouveau Grand-Che- 27 Mai 1932. Notre-Dame. min, à l'Ouest Ear la Commune de Upe propriété de 14 m môme habitation. Port-Margol, de facade sur 11 m de rue Pétion. profondeur bornée au Commune de Une propriété de 8 m. Nord par la rue StePetit-Goave, 92 de façade sul 18 m. Marguerite, an. Su d rue du Quai. 16 de profondeur borVme St-Vil,a 1'Est Mme. Charles née an Nord par Mme

, à l'Ouest Ear la Commune de Upe propriété de 14 m môme habitation. Port-Margol, de facade sur 11 m de rue Pétion. profondeur bornée au Commune de Une propriété de 8 m. Nord par la rue StePetit-Goave, 92 de façade sul 18 m. Marguerite, an. Su d rue du Quai. 16 de profondeur borVme St-Vil,a 1'Est Mme. Charles née an Nord par Mme Riniet (fermière,) 4 ( a Auxilla (l'Etat,) au Rencier Duvivier à l'Est par lA rue P6- Bottex 5 Mai 1932. : Snd par Charles D6- 16 Mai 1932. tion, à l'Ouest parLnc rival, A "Est par la Déusma, nouveau fermer,àl'Onest par Emmier. manuei Bruno. Commune de Une propriét6 de P'ECommune de Une propriété de 19m Port-au-Prince, tatbornée au Nord par Plaine du Nord de facade sur 21 m.RO PortaildeLéo- un passage commun, au Bourg. de profondeur bornée gane. au Sud par lavenue au Novd par Mme Da- ( Louverture, i Eetpar vilienJoseph Georges, Julmicia Julmice a la ronte du Portail de au Sud par une rue, 19 Mai 1932. Loogane à Bizoton, à A IEst par les héril'Ouest par Mme, Ma- Ewald Angibeau < tiers Dérosters Pierre thilde Joseph. 21 Mai 1002. Jenne, à l'Onest par nne rue. Commune du Une propriété de 5 m. Cap-Haitien, CO de facade sor 19 m Commune da Une propriété de 61 m sec, Fonbourg 14 de profondenr b rCap-Haillen, de facvie FUrDID. de de la Forselle, née an Nord par N ne. Faubourk La profondenr bornie in rue Espagoole. Vve. Laurent. au Sud fosselte (Pont- Nord DAT Debréux Gabélna Doguate, Beaugé Apollon. < Grand-Bois.) Pierro-Louis. an Sud NHatTETE Tibérinu La- 19 Mni 1982. par nne roelle, ATENt Petit-Hommotortue, Al'Onest parla par Lucins Florextai,à Petit-Nonme rue Fepagaple, TOuent par A. lonton. 3 Fov. 1932.

. au Sud fosselte (Pont- Nord DAT Debréux Gabélna Doguate, Beaugé Apollon. < Grand-Bois.) Pierro-Louis. an Sud NHatTETE Tibérinu La- 19 Mni 1982. par nne roelle, ATENt Petit-Hommotortue, Al'Onest parla par Lucins Florextai,à Petit-Nonme rue Fepagaple, TOuent par A. lonton. 3 Fov. 1932. 9: LE MONITEUR emmtine de Limbe, hab. abeohares 77 de terre Alphonee, Ne. Israel bornés au Nonl par cetonTlers Corne. au Sud Louis par Erienne, Commune de. Deux hectares do Lafortose AlEst héritiers mtLiberté bornés NU Nord terre Damne Joseph, par à Salntimy FHa Aimé 4 Aab.sucarat sections Thomnw Che. Pierre, par TOnest par Fillana 30 Nal1932. Jailletaz (TBtal.) Je na Snd-par Fitle. resto da Commine Limbe, hab. de 3 hectares 77 de terre Sicar par (1'Btat, Thalitration à PEt Paris, 3e. aec. borada Au Nord par ATOuest un chemin vicibal, Clotaire Voltaire Hebriques SrDlywe Nonl.an Sud Cayes, Commune Ge. des 51 hectares Dur 16 de "'Etnt. 6Juin 1982, 18Juil.32. Ir Jn limite No8l,a1'Est deTAhab.Gatfrard: sec. bornés au Nord terre pAr cul da Norl, l'Ohest Horatins Sylvceau Joseph Xégis ("Etnt,) Oscar par Prévero Payoute. tr 30 4 4 chemin, Snd par a le grand 9 Juin Calllot 4 Commune de Cinq Mai 1932. l"Quest Dar T'ERt et à 1932, Limbe, hab. terre hectares 46 de Commune. de Un torrain l'Etat. Bélier, Neme. bornéa au Nord Ille de la borné au des ha 58 sec llet-a- Snd par Damie Joseph. au Tortue hab. reste de Nord par nn Corne. laire héritiers St-Bi Jnseina Palmiste. Sud par terrain, nu Vve Jaenues, Baron à T'Est 30 Mai Starralne 1982. 4 det. à PEat Fleurisca par les h6- Ca- Nathan Pierrs, par Pierre, ritiors Sicétine 11 Jum 1932. A à Louis, ESIE Tontoute. Luceé do T'Onest par le reste Comirue de Trois Commune de Un terrain. tirrain do "'Etat lime.bab terre tornés hrctares co de rue Pétionville, Rebecca. borué an Nord par qui section. Belorel, 8ème par Gasey au Nord de droit, au Sod parla su Sud par Aartbenes, Lucile, Jnpropriété rent de Mr Lan- Lagrent Gilles, ATEst par Fré. St.Vincent par la Millien, rue à PEst 13Juin Millien 1082. d(tieDorval, ArOwet TOuest par li6horca, la Commume de Eta Milléus 6tendue Aliltecole. 30 Jn-Giller Mai 1932 deur re la proprié profouc 6 Limbe.hab de Oha Garen de terre Commune de de Une Laurent Millien. Belerucetire section. au Nord par Ja bornés RiPran-Prince, environ propriété de façade de 1 m.

rue à PEst 13Juin Millien 1082. d(tieDorval, ArOwet TOuest par li6horca, la Commume de Eta Milléus 6tendue Aliltecole. 30 Jn-Giller Mai 1932 deur re la proprié profouc 6 Limbe.hab de Oha Garen de terre Commune de de Une Laurent Millien. Belerucetire section. au Nord par Ja bornés RiPran-Prince, environ propriété de façade de 1 m. wire.asnd par PEruelle deirière 7m. environ de pro- sur HLATENEH àl'Ouert par Ernest, Noelcine Noul SL-Joseph. foudeur b or n 6e au Commone Limbé, hab. de Trente deux perl-Ktat. ares 30 Mai 1932 à Nord et à T'Ket par Bellerue, Ière terre bornés an Nord de Exantus Sud par la Narcisse, an seclion, Par Charles rière ruelle der- Jostin au Snd par Saptimns Anténcr, l'Ouest Salut-foweph. par Oriol à 14Juia Cadet. 1082. Mésidor. à PFat par. Sainiilma André. Pre1'Ouest Petit-Panl Enstache,. 30 Pierre. Mai 4 Commune de Une propriét6 de Commane Dufresne, par Joseph rue Pétionville, pieds def façade sur 100 60 de Une propriété de No Magny, 32. pieds de profundenr, rue peul-drave du 46de facade eur 14 18 m bornée an Nord parle tière. Cine- de Profondenr bornée n No les x0. Faibe, au Sud jardu. Joseph Cadet e an Nord par Antoi- Isménia LauPancieone à T'Est par 22 Juin 1939. pette par le Mésidor. an Sud 2Jnin renfort * POnest p a r prison. la rue à rieur, A cimetiére 1-Est inté1939. Commune de Nagay. ruelle par la Uue propriéto de 19 J1 "'Onest Saint-Anromne. par Mmo a rue rétionville, Lambert, 50 50 de de fagade MDF 39 m Baptiste. Paul No 23. née au Drofoudenr Nord bor- Oreste Nan Commune de No: 2, au Snd par l6 Une par la Junlet297 Tortau-prinre et hdrisses 28 fonds rue Par le Laubert, No41, à I'Est de pieds Aorheactute EaiOte lOdest re dela Re- environ taçade de sur 98 pleda Commune de les Now 10 et12. olution. et dedefter tRe bornée aT profoudene a Pétionville, ude propriété de 19 mn un Dassnge Nord pAr Aapoléon 3 Jain Loomard 1932. : rue Clair- 50 de façadle enr 32 m Mine Doacer, commmuue au Sud et veaux,No 40. née at profondemr Nord horpar le terraia oeunpé. No 8, an Sod par par le le Me. Isaardin Mue A Nepatalie No 12, à l'Est par le Vieux 4 à LE resre de TFet la Dar le Nus8, rne l'Onest par la 4Jaillet 1932. daa et alouet pari propriété la rue Commune des Uue Clerveaux. propriété dos m Kevolntion, Gonaives.rue Egalité No. 8 de façade Nur 41 m de Commune de Cn terrain 4-48. protondent Nord lornée an ruel petionville, borné an Nord de 1Etat Baptiste par (titre Cecilia JuRigaud Thabitation Vouraler, pir DU,) 8a sul par incon- Mme ausud par la rae Vve.

alouet pari propriété la rue Commune des Uue Clerveaux. propriété dos m Kevolntion, Gonaives.rue Egalité No. 8 de façade Nur 41 m de Commune de Cn terrain 4-48. protondent Nord lornée an ruel petionville, borné an Nord de 1Etat Baptiste par (titre Cecilia JuRigaud Thabitation Vouraler, pir DU,) 8a sul par incon- Mme ausud par la rae Vve. Altémar Gulard Latubert, len habitatiouw a 'Eat par Max Destin.. l'Estpar (titre inconan,) a Alexis A. Jnniur et Four- ler. Jnln1989. 18 Jnil 82. Erienne ( Mme, titre Barahe Plilipe.. * Pogest par Jarae Golard, Mé- A nn,) à l'Onest par incon- la 4 Juillet 1932, Zommine de tellna Meekropriercs et le ecltanribre Commune de Une rue Egalité. retonvule lorniGe deTErat propriété dejsm angie des rues. AU Nord par rues Pétionville, Darguin 60 50 de facade sor 331 in Magaye 66 No et Mol- Htoehsiatres a0 8a d Rower, et Clerveus, uéo de profondenr bor67. par TA no Nord par lo No Molke, rue - 1Est par me la Nu32. 30, au Snd par Ia rue Nagny, A l'onest Sazéle BollDarguin, 4 TEt par le pariaranue Sable. Zuire : No19. A 1'Onest parla Marie Lafontant a ler Jula1932, rue Clairveaux. 6 Jailet19as Pori-au- -Prince, - Iiwpui turerie Nalionals Wirecteur: RRORMECHARTAING