Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 56 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Juillet 1932 LE ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direetour: CANDELON RIGAUD Aucun d'eux n'était employé sur les d'exclusion votees parle Congrés domiSommaire: routes. Les prisonniers reçoivent en picain contre les haitiens considérés race inférieure dont ils Scorétairerie aEtat de VIntérieur: : Communique. quantité suffisante une ration régulière comme une lalliance et le contact. Chambre dcs Dépuses Scances des 18, 0.Avrit et de bonne qualité. La ratiou d'un doivent éviter 1932 et a Jnin 1031, Anp. prisonpiertrstaillnt sur les routes est L'application de ces lois & eu pour Acte de coustitntion ot statuts de I Societo naturellement supérieure à cella d'un conséquence malheureuse Ja chasse Inyme Procts-verhanx Génoral Motors de bralement Acceptanco do Corporntlon. 100.000 Gonrdes prévenu incarcéré préventivement, aux haitiens, la confiscation ou pour de biilets detériores de la H. E. N. B, parce qu'il demande pour sa sustenta- mieux dire, le vol commandé de leurs Estralts du registre des murques de fabrique et de tion plus d'aliments que ce dernier. biens.Etquand les proprictairesossient commorce. Veuillez Monsieurl le Secré: protester, ce fut le meurtre.ou l'asAvis. taire d'Etat, agréer, les assurances de ma sassinat. D'ETAT DE haute considération. Les journaux, Messieurs, nous ont SEORETAIRERIE déjà fait savoir combien de ces crimes LINTERIEUR R.P. WILLIAMS ont été constatés de l'autre coté de la Commandant de la Garde d'Haiti. frontière. à Des représentations -je veux le supCOMMUNIQUE O'est pour ce Département l'occa- Boser-ont été faites par le gouvernesion de rappeler aux Membres de la ment haitien, lont la mission est de Presse que tous les renseignements protéger ses nationaux partout où ils LeJ Journal -:LA PHALANGE DU NORD" qui leur foul besoin sont à leur dispo- setrouvent. qui s'edite au Cap-Eaitien, ayart pu- sition et qui ils peuvent s'adresser aux Mais le fait le plus grave, Messieurs, blié dans son No. du 8 Juillet courant. fonctionnaires intéressés qui serout et sur lequel nous, les mandataires du les prisonniers mouraiert en grand toujoursprets à répondre à leur deman. peuple, ne saurions rester indiftérents, que nombredepuis quelque temps,enr raison de, car des ioforniations dans-le genre ce sont lesdernieres provocationedont de la somme de trovail qu'ils fournis- de celle qui a paru daos La PHALANGE fà- les journaux nous ont apporté la nousentsur la route Cnrrenage-Rienl el de nu NORD' sontde nature à égarer velle ces jours-ci et encore ce matin. Talimentation insuffisunte qu'ils reçoi cheusement T'opinion publique. Les dominicains, encouragés, sans de TIntérieur doute. par notre indilférenge.armce de vent. le Departement leurs fusils et de leurs mitrailleuses; s'empresse de communiquer.au. du Chef public de la ont ost traverserles frontières haitienla lettre suivante reçue nes et sont venus faire des démonstraGarde d'Haiti: CHAMBRE DES DÉPUTES Port-au.Pri.ce.

uffisunte qu'ils reçoi cheusement T'opinion publique. Les dominicains, encouragés, sans de TIntérieur doute. par notre indilférenge.armce de vent. le Departement leurs fusils et de leurs mitrailleuses; s'empresse de communiquer.au. du Chef public de la ont ost traverserles frontières haitienla lettre suivante reçue nes et sont venus faire des démonstraGarde d'Haiti: CHAMBRE DES DÉPUTES Port-au.Pri.ce. le 20 Juillet 1932. tions dans les ruee du Cap-Haitien. ADSONTMHaTPRRUALINeatantenewest Messieurs. ces faits sont vraiment de lIntérieur, en ses Bureaux. SESSION ORDINAIRE d'une grante exceptionnelle. Le gouMonsieurle Secrétaire d'Etat, vernement en pareille nccurence a pour Ila paru dans le numéro du 8 uillet Séance du Luudi 18 Ar ril 1932 devoir dingir. certes, avec modération, courant du journal: LA PHALIXGEDU mais sans triblesse, cari les esprits sont NORD' Cap-Haitien, Tarlé Suite et Fin) irrités et les familles sont inquiètes. Le gation 7 que s'éditaptan les prisonniers meurent en gouvernement doit agir. parce que le grand nombre depuis quelque temps, Présidence de Monsieur le dépulé Messieurs Jh. peuple qui estdéjà surexcité pourra se enraison de la quantité de travailqu'on Lonbeau, assisté de ses collèques faire justicelul-meme, il pourra se serJeur demande de fournir sur la route lesdéputés D. Estime el S.C.7amor,pfemier vir des seules armes que, la conscience Carrénage-Rival et leur nutrition in- el deuzième Secrélaires. nationale met en son pouvoir: les représuffisante. Not Fourcand: Je de- sailles, car, fandis que Dos frères sont Je désire vous informer, aux fins uti- Mr. le député ainsi malmenda là-bas, les dominicains hoit prisonniers sont morts mande la parole. chez nous sont traités avec les pius Jes, que Juin et Juillet à la prison ci- Mr.le Président: La parole est à M. grands égards:ile éditentdes journaux. vile pendant du' Cap-Haitien, des causesisui- le député Fourcand C'est chez nous qu'ils viennent cherMr. le député Nue Fourtand: Mes- cher protection contre les exactions vantes: Colite sieurs et chers collegues, depuis quel- de lsurs-chela.Ah! Messiours,je passe Néphrite chrorique 1 que temps, il n'est question que de pro. Rous silence les turpitudes, les immoAbcés des reins vocations répôtées dont nous sommes I ralités dont les familles haitiennes ont Dyseutrie T'objet de la part des dominicains. eua se pluindre de la partdes dominiMyocardite Ce furent d'abord des incursions caines, leurs sceurs, établics en Hurti. Pulébite dans certaines régions des frontières Eh bien! Messieurs, nous no état pou- de battiennes. Le furent ensuite les 10i8 vous rester indifferents à cet LE MONITEUR choses. C'est pourquoi et en attendant SESSION ORDINAIRE Banc de l'Exécutif des honorables Soquej jer revienne avec plus d ampleur sur crétaires d'Etat, je proposeà l'Aesemcette question irritante, je viens vous Séance du Mercredi 20Avril blée, Vintervertissement de l'ordre du demander de voter la proposition sui1932.

. Le furent ensuite les 10i8 vous rester indifferents à cet LE MONITEUR choses. C'est pourquoi et en attendant SESSION ORDINAIRE Banc de l'Exécutif des honorables Soquej jer revienne avec plus d ampleur sur crétaires d'Etat, je proposeà l'Aesemcette question irritante, je viens vous Séance du Mercredi 20Avril blée, Vintervertissement de l'ordre du demander de voter la proposition sui1932. jour. vante: Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. Lou: Cette demande d'intervertinsement Le Député sonssigué, prorose à la Char mbre beau, assisté de ses collègues MM. les Dé- est régulibrement admise. Messiours d 'écrire au Secrétaire d'Eta: de' quirelère la putés D. Estimé, et Salnave C. Zamor, 1er. Mr. le Président: les Seqnestion, afin de renselguer l'Assemblée sur ct 2ème. Secrélaires. crétaires d'Etat, si vous avezdes com1os mesures qui ont été prises parl le Gouver. munications à faire A"Assemblée, elle nement pour prévenir le retour des incursions La majorité de I'Assemblée élant régu- est disposée à vous entendre. dee rien troupes comme dominicaines cela x'est pass6 sur! le ces territoire joura-ci hai- au liètement.constaiés, la séance est ouverte. Mr. E. Rampy, Secrétaire d'Etat de Cap-Haitien et daas d'uutres villes du Dapar- Conformément au premier point de l'Intérieur: Je demande la parole. tement on Nord. l'ordre du jour, Mr. A. Bastien, Secré- Mr. le Président: Vous l'avez SecréFait à la Chambredes Daputés, ce 18Avri! taire-Rédacteur, donne lecture à l'As- taire d'Etat. 1932. semblée du procès-verbal de la séance Mr. E. Rampy: Messieurs les DépuNoé Fourcand. du 18 Avril 1932 dont la rédaction est tés, le Cabinet est heureux de prendre adoptée sans modification. ofliciellement coutact avec vous. Messieurs,, j'espère que cette p1 opo- Mr. le Président : Nous passons au Le10Janvierderoier. sition aura toute votre attention. deuxième pointde l'ordre du jour: Lec- la conformémentà réunic dansses Je vous le répète. le peuple est ture de la correspondance. comices, Consilation.lepeuples, a, librement choisi hominquiet et attend le mot du gouverne- La parole est accordée à Messieurs mes conscients des droits uient. Commel'a dit un journal,. il faut les Secrétaires du Bureau qui donnent et sesintérêts, pourd-fandreses le Gouvernement vous ogir et si une promenade sur les fron- successivement lecture des pièces sui- en félicite. tieres devientnécessaire, nous la ferons. vantes : Comme vous devez le savoir la ReMr. (Applaudissements) le Président : Selon le désir du des lo spéculateursde Pétition par Dewanlinesréoiamens laquelle un groupe publique traverse a Pheure aotuelle, collègue Fourcand.

donnent et sesintérêts, pourd-fandreses le Gouvernement vous ogir et si une promenade sur les fron- successivement lecture des pièces sui- en félicite. tieres devientnécessaire, nous la ferons. vantes : Comme vous devez le savoir la ReMr. (Applaudissements) le Président : Selon le désir du des lo spéculateursde Pétition par Dewanlinesréoiamens laquelle un groupe publique traverse a Pheure aotuelle, collègue Fourcand. le bureau rerira une réduction de taxe afférente à la li2 une des périodes les plus sombres et dans le plus bref délai au Secrétaire, cence des spéculateurs en denrées. les plus déplorables de son existence. d'Etatde lIntérieur. 20 Pétition par laquelle Mr, Pie"re Nous nous trouvons. en face des proPersonce ne demande plus la pirole, Duchemin du Cap. Haitien, 30 plaignant blémes importants et délicats dont la roiei quel sera l'ordre du jour de la des abus commisp parle Burenn des Caa- solution exige le concours de tous les prochaine sénnce: tributions, réclamel'enzoi dans le Dé- citoyens qui aiment sincèrement leur to Sanction des proses-verbaux; partement du Nord de la Commission pays et qui sont l'objet Pouvoir da la constante 20 Lecture de la correspondance; forméeà la suite delaloi Nau et ce, aux préoccupation du territoire Exéeutif. Ce 30 Rapports des comités et commis- fins de connaitre de toutes les réclama- sont: la libération du et la sions tions et contestations nées de la viola. situation éeonomique. In'y a pas d observation ? tion de la loi du 29 Janvier 1926. La libération dut territoire, le Gouver- (Silence) 30 Lettre par laquelle Mr. Aug. Mac- nement l'a toujours considérée avec Cet ordre du jour est adopté. kensie indique aux honorables membres le calme et la fermeté qui conviennent, La séunce estlevée. du Gouvernement et du Parlement les nous avons done la certitude que nous différentes causes qui ont contribué à l'obtiendrons, car c'est là la ferme vOSonti présents Messieurs les députi S restreindre le cours du numéraire et A lonté du Président de la République et accroitre la misère publique et présente de ceux qui partagent avec lui les resR. L. Leroy, J. B. Mégie jeune. Olé: les moyens d'y remedier par des me- ponsabilités du Pouvoir. Autrement tent Lespinasse, Alten Nelson, Justin sures locales pour le bien-être de la importante est la question économique, Anglale, Lorrain Dehoux, Horelle Mon- colleetivitéet.de chacun en particulier. car eile embrasse le présent et Tavetas, Nemours Vincent, Louis D. Gilles, 10 Une carte de la Société dIlis- nir. Vous n'ignorez pas dans quelétat Yrech Chatelain, Sib vatiany Adam, toire et de Gaographie d' Haiti invitant de privation etde misère 8e -ébat le Remusat. Denizard, Nie Foucand, Ar- Messieurs les Daputés à la série de ses peuple haitien depuis ces quatre derchiméoe Beauvoir, Leonca Apollon, conférences annuelles donn la première nières années. Nous devona envisager Léopold Thomas, Eig. Pierre-Louis, sera prononcée le dimanche 24 avril ensemble les mesures immédiates qui T. G. Ligondé, Léon Dévot, Cassinny 1932à la bibliothèque de 'Amicule du doiventnons perostrosinondanotes Jean, Stéplien Laguerre, Edmond Gar.

ien depuis ces quatre derchiméoe Beauvoir, Leonca Apollon, conférences annuelles donn la première nières années. Nous devona envisager Léopold Thomas, Eig. Pierre-Louis, sera prononcée le dimanche 24 avril ensemble les mesures immédiates qui T. G. Ligondé, Léon Dévot, Cassinny 1932à la bibliothèque de 'Amicule du doiventnons perostrosinondanotes Jean, Stéplien Laguerre, Edmond Gar. Lycée Pétion. mais au moins d'atténuer cette misère cin, Price Brizard. Méressé Woolley. Mr. le Président : Les différentes et garantir l'avenir. Il ne faut pas Dr. W. Talsor, Alfred William, F. La- pièces de cette correspondance seront qu'aprés le départde loccupation nous ruerre, J. M. Brédy, Jean Bélztire, les unes classées, les autres achemi- voyions cotte situation saggraver au Théogéne Jean-Louis, Eugène Tassy. nées aux Comités appelds à en con- point de nécessaire ne pouvoir tirer de notresol ce Edouard Piou, Etenne Moraille. qui est à notre existence el que naltre. nous soyons encore tributaires de PétranLaPrésident: Dr.Jh. LOUBEAU. A ce moment font leur entrée dans ger pour nos besoins immédiats. l'enceinte et prennent sioge au banede Mr. le Président de la République lors es Secritaires: D. Estimé et S. O. lExécotif, MM, Em. Rampy, Seeré- de son séjour dans leN Nord n'a pas manZmor. taire d'Etat de l'Intérieur ey de la Jus- que d'auverla sérieuse attention des tice, E. Douyon, Secrétaire d'Etat des pulations de ce Département sur la Ns de le Secrétaire rédacleur: Finanees, A. Léger, Secretairo d'Etat cessite tontes xorte8, dentensiliee notamment Jes produetions de nos denrées A.0. BASTIE : HexRelationg) xtorieureawi des Cultes, exportables, tellesape enfe. coton, tabnc, A. Euenne, Secrétuire dEtat delins- elc.. Nous sommes persua lec qie les f'our copie confur me: truction Pubique, de PAgriculture et mandataires du peupie conseients cux du Travail, Roné T. Auguste, Secré: nsi de leurs responsabilités, preteront Le Secrdtuire-tienérat: tajre d'Etat du Commerce et dex Tra. leurs concours nur Gouvernement pourla vaux Publics. solution des différents problemes qui seLÉoN P. ROMAIN,40: Mr. lo Président: Vu la présence au Trontsoumis A leur patriolique examen. LE MONITEUR Pour vous permettre d'apprécier ce 9 Finances: Mr. le Président, vonlez-vous maniere". En s'attaquant que. nous avons fait et ce que nous m'accorder la parole? trude eetarticle, il est relevé strictoment la i la letnous proposons de fnire, nous avons Mr. Le Président: Vous avez la parole, en eet simple, claire et précise; qne que rédaction le Phonneur de déposer sur le Bureau de Secrétaire d'Etat. tenr en accordant à la Chambre le droit logisla- de la ChambrePEsponé Généralde) la Situa. Mr. E. Douyon: Messieurs les Députés, noumer AU serutin secretl les employés ci-destion et le Messagedu Président de la Ré- jai Phonneur de déposer sur les Bu- aUs énur mér 68, Ini reconnait ogalement le publique reaux de la Chambre le projet de budget droit La de les révoqner snivant le môme 11 lit: pour l'Exercice 1932-1933.

ambrePEsponé Généralde) la Situa. Mr. E. Douyon: Messieurs les Députés, noumer AU serutin secretl les employés ci-destion et le Messagedu Président de la Ré- jai Phonneur de déposer sur les Bu- aUs énur mér 68, Ini reconnait ogalement le publique reaux de la Chambre le projet de budget droit La de les révoqner snivant le môme 11 lit: pour l'Exercice 1932-1933. La situntion ne d6. vocntion formalitédn prescrite por serutin le secret pour AICE rés'est pas améliorée. Le Budget législatour est snns LIERTÉ ECALTTS FRATERNITE en conséquenee, les crédits extrèmement reproduit d'éqnivoque, donte nue aupetfétation, mais u'implique Das REPUBLIQUE D'HAITI réduits de T'Exercice en cours. Avecl les Alnnanimité, la Commission m consneré le modifieations jugées opportunes ou néces- sens clair et précix de T'article 116 des Port-au-Prince, le: 20 Avril 1932, an 1230. saires. vous saurez en assurer léquilibre ments ainri que 8n portén défnitive, règlede PIndependauee. parl les projets soumis à volre examen. Palnis Législatif, 20-Avril 1932. STÉNIO VINCENT Je dépose également sur les Bureaux Le Président: Bdg. F. Pierre-Lonis de PAssembléc les Comptes Généraux de Le Rapporteur: S. Praiderldela Républiqno la République pour l"Exercice 1930.1931. Lex Membrex: N. C. Laguerre (sous réDès aujourd'hui les justifientives serves) Y. Chatelain, J Bélizaire, Fovreand MESSAGE sont à la disposition Nctaire voireCommission, S. Adam. soit qu'ellejuge. nécessaire deles recevoir Mr. le Président : Ce rapport Messienrs les Députés, en bloc, soit préfére les recevoir primé et distribué et la discussion sera fixée imparséries qu' dEete voudra bien indiquer. ultérieurement. (Qnatrième de l'orLa situation économique, franchement mau- Je dépose enfin pour votre senction, au dre du jour: Questions pointd Tuiso, que je vous signalais l'année dernière, voeu delarticle 22de la loi des Finances ral. d'intérêt généloin de s'améliorer, s'est plutôt aggravée. La enson 2ème, alinén, les arrêtés de crédits crise mondiale no semble pas avancorvers sn extraordinaires émis depuis la dernière Mrle Député Edouard Pieu sollicite et fin, et eex donlourgnx nepeuts hattiens, de sont session. obtient la parole. accentnés de la manière la plus augoissante. Il vous esl rendu compte dans Pexposé Mr. leléputé Ed. Piou: Attentif Messieurs,je anx problèmes pressants et com- général. de In situation des arrètés ne viens vous soummettre aucune plexes qui le sollicitent, le Gonvernemenf' est prévoil'le dernier alinéa de cet que position, mais je viens la Chambre profermement convainen qne vons associerez Messieuis, il est à article. il de volerl la résolation dont prier vos efforts nox siens ponrl ln recherche des 80peine besoin, sernit thonneur de donner je vais avoir Intions d'avenir queces problemes comportent même banal d'attirer votre atlention sur la des Chemins lecture. Iis'agit de etl Padoption des mesures de circonstance que Pextrême gravile dela crise qui étreint la Compagnie de Ferdu penvent exiger des dificultés plar proches et Nalion comme le monde entier.

la résolation dont prier vos efforts nox siens ponrl ln recherche des 80peine besoin, sernit thonneur de donner je vais avoir Intions d'avenir queces problemes comportent même banal d'attirer votre atlention sur la des Chemins lecture. Iis'agit de etl Padoption des mesures de circonstance que Pextrême gravile dela crise qui étreint la Compagnie de Ferdu penvent exiger des dificultés plar proches et Nalion comme le monde entier. Votre pa- Nord, Nuln'ignore que les activités de plus criantes. triotisme adoptera certainement toutes cetle compagnie avaient cesse. Nul n'iLe téchissement marqoé de nos recettea go- tes mesures susceptibles d'en conjurer gnore qu'uni projet avait été déposé sur nérales nécessitera, sans doute, certains am6- les effets. leBurean del lancienne Chambre; mais nagements nonvenuxdestinés à nons permettre Je demande acte au Bureau du dépôt dans l'intervalle ily a eu un nouveau de Potepale-tiboaibrear bndget. Nous de ces documents. fonctionnement de la Compagnie. Nous thcherons de ne pas nous départir, malgré Mr. le Président: Le Bureau vous en nots demandons quelle estl la base de ce tout,de cette discipline ndministretive utile qui donne acte, Secrétaire d'Etnt, avez-vous noureau fonctionnement.1 Il y a un conconsiste i proportionner nos dépeuses cournn. d'auires communications à trat déposé, il faut recevoir tes à nos ressonrecs ordinaires. honorables Secrétaires fairea I'AS- une solution définitive. cu'il Tonte en aesurant ainsi le fonctionnemient des semblée, d'Elat? De'TDen Département services rublics dont, pour1 l'exercice en conra, Mr. Emm. Rampy: Mr. le Président, des Travaux Publies. a agi, mais nous deilvous est rendu compte dans les rapports de nous vous demandons de nous permet- dans vons leis savoir sens des comment intérêts il a agi. Est-ce MM.les SeeNtunechintans33 Thouneurde tre de prendre conge de I'Assemblée. nationaux ou de vone remettre avec le préseut Message, nons Mr. le Président: L'Assemblée vous le la collectivite? C'estle droit de la Chamnous oceoperons aussi, pandant cette session, permel, Secrétaire d'Etat. bre dele savoir. C'est son droit dele lui d atténuer les rigueurs da chomage actuel par Le Cabinet se relire. Mr. le Président demander. C'est pour cela que je viens l'exécation de quelques grands travaux d'inté- déclare l'ordre du est à vous demander de voter la résolulion rêt agricole. son 3e que point; Rapports jour des Comités repris et suivante: (I1 lit) En attendant l'opération financière envinagée Commissions. par le Gouvernement ponr) la complôte libéraPROPOSITION tion politique de ce unys et 80n indispensable Mr.J Je Député Laguerre dépose le éqbipement économique, 1ous nous empresse- rappor suivant $ la Commission spé- Le Députs i la rons de considérer ensemble les moyens de tré- cialo chargée d'interpréter l'article 116 des Dapatés: 10 soussigné le propose de Chamnbre Chambre sorerie on autre pouvant foarnir les avances du règlement.

la complôte libéraPROPOSITION tion politique de ce unys et 80n indispensable Mr.J Je Député Laguerre dépose le éqbipement économique, 1ous nous empresse- rappor suivant $ la Commission spé- Le Députs i la rons de considérer ensemble les moyens de tré- cialo chargée d'interpréter l'article 116 des Dapatés: 10 soussigné le propose de Chamnbre Chambre sorerie on autre pouvant foarnir les avances du règlement. écrives au Secrétaired Que d'Et itat Barean dex la nécessaires pour parer dans une certaino meRA PPORT afin qu'il fonrnisse des Travanx Pablies, sore, an grand malheurd des temps. nonvean fonetionnement renseignements de la surle Na La possibilité durachat, avant1087,de ce quil A la Chambre des Députés. tionale des Chemins de fer du Compaguie reste de l'emprunt américain de 1922, est auEt 30 En attendant Nord; jourd: hui un fait ncquis. Et ce résnltat positif Messienrs les Daputés, solntionnée le qne Logielatif, cette question soit de nos efforta que nous sommes particuliére- Lea membres de In Commission de sonwsigné par Corps le le ment heureux de vous onnoncer aujourd'hui, chargée prie également Burean de rr DoUs permet de sonder librementles centres de statuers anr le seDs et la portée de l'article 116 Chambre, tent les de demanderau Département compe: crédit en vue de hater] Ja liquidation définitive Palais des règlements Légialatif, en le vigneur, samedi Fe 16 sont réunis i11 au nitit de pièces cette affaire, nécessnires dans : sens règlement dee intérête défdn traité, par la de conelasion la libération. de ce qu'on appelle henres du matin. Dans leur délibération, Aveil, ile Be nationaux. déja Cest I'Emprunt dans ce fermo et patriotique espoir que sontllvrés à un examen minatieux ot appro- Faitila Chambre des Députés,ce: 20. Avril 1932, fondi dela contextare de l'article préeilé ut je vous prie d'agréer, Mensieurs leg Députés, ont réuni en un faiscean tous les éléments (S) Edouard PIOU. l'assnrance de ma haute considération. snacuptibles de laplus grande lamioSTÉNIO VINCENT. rej juridique sur feate délicate d'ane inter- Roprenant: Mossieurs, jon'ai pas grandl' prôtat tion de texte. Les divergences de vue, choso vons dire, mnis je misqnav vous comReprennant: Je demande acle du Dépôt nées de la motion produite à la aéance dela prendroz lo scns de m résolution. Car 0n de Ces documents sur le bureau de la examinées Chambre du et 11 trounvées Avril, ont contraires 6t6 soignausement A la lettre travnillant a In solution délinitivedu contrat Chambre. etA l'esprit de l'artiole 116 des riglements. de Nord, la Compugaie dos Chomins do Ferda Mr. Le Prisident: Le Burenu vous Au preserit, il est dit:"Le Secrotaire-Génévous ( envingerex d'abord los intérets denne acte du dépot do ces piéces, Secré- ral,le Chef-de Barenn,t lon Secrotaires-lté- nationnox. Applanidisemonts) Dilaire d'Etal, dacteure sonti nommée an sarutin aecret par In Me-linPrendont.Lel Bureau éarira au Mr.

Ferda Mr. Le Prisident: Le Burenu vous Au preserit, il est dit:"Le Secrotaire-Génévous ( envingerex d'abord los intérets denne acte du dépot do ces piéces, Secré- ral,le Chef-de Barenn,t lon Secrotaires-lté- nationnox. Applanidisemonts) Dilaire d'Etal, dacteure sonti nommée an sarutin aecret par In Me-linPrendont.Lel Bureau éarira au Mr. E. Douyon, Secrélaires d'Elat des Chambre; ile sont answi révoquéa de la même partonont intérese6 LE MUi. (EUR Mr. le Député .. M. Braly sollicito ot SESSION ORDINAIE obtient parole. inventée, l'ofTot du nirage, nurait-il ports Mfr. : Dsputé J M. Bidy: Mossienrs, Sance du 12uin 1031. TOceupation à la prondre. pour unc conspirsundeux plaintes adreswies par Mr. Dinmbois tion vraie? au nom descs elients contrelt promidro sec- Prisidence de Monsieurle Denx- jours apris Thonorable diéputé tion du Tribunal de Cassation, une Commis. Député de h Gminde-Rivitro 3u Nord,mon distingus sion epéciale a été formée par lo Burcau de Dr. JH. LOUBEAU et estimablo collagno Homnce Belleriye, eut la Chambre pour statuer Xor lex fins requisus, déposé de SIl proposition de résolution sur lo etle sort a voulu qmeje fusse choisi parmi: Assisté de ses collègues Messieurs bureu notre Assembléo tous les jourmunx les membros de cette Commission. les Députés D. Estimé et S. C. Zamor, des trois Amériques publinient ln dépechr A ma sortie de ln séance. mon associé, Mo. ler. et 2e. Secrétaire, suivanto députés tous venant du de Nord Port-an-Prince: Dix Legroa m'a justement les nrrôts a la Chambre d'Haiti ont présenté incriminés R ARLAEO au nom de sOs Sont présents au banc réservé aux des Députés un projet de clients ont ke rendus au profit de notre Ca- de T'Exéeutif Messieurs Em. orunnes résolution dénongnnt le Traité-de 1915. en binet. Par conséquent ce sont los idées de taire d'Elnt de PIntérienr et Rampy. du Seeré- disantqu'il expirait le 3 Mai 1926 et que par notre Cabinet qni ont (LE appréciées. eladop: et Ernest Douyon, Secrétuire Commierce contéquient tion avec tousles actes snbséquents en relatées par. la premièro sectiou.du Tribunal de Finances: d'Etat des bre a le traité le sont illégauxs. Lat Chum- (nssation. Lappal nominal qui envoyé projet à une commission Vous compronez bien, Messicurs, In déli- inajorité del.Assemabléo, ayant la fnit constater In l'étudiera pour en faire rapport conveeatesee de ma situation. Je ne pi's donc faire rée onverte. sGance est décla- nublement. ( Aucun partio de cetta Commission. Surl In demande de Monsieur le n'ont 6t6 intérêt particulier et excitation le.prie le Bureau de la Chambre de pour- olibois tils, l'ordro du jour est députéJ.

urs, In déli- inajorité del.Assemabléo, ayant la fnit constater In l'étudiera pour en faire rapport conveeatesee de ma situation. Je ne pi's donc faire rée onverte. sGance est décla- nublement. ( Aucun partio de cetta Commission. Surl In demande de Monsieur le n'ont 6t6 intérêt particulier et excitation le.prie le Bureau de la Chambre de pour- olibois tils, l'ordro du jour est députéJ. de parce quo de nombreux voir a mon remplacement. Obtenant ensuite la interverti projets CrerT et de résolutions de carnctère Mr.lel Préident: Lo Burcatr tenant compte Monsieur le Secrétairo parole, d'Etat ils'exprime ninsi: radical, sent présentés dans dins le un Dassé récent repodes déclarations du collegue Bredy, n décids uu sans-fil de l'Occupation tradnit delIntérieur, et maintenant scin des commissions del le remplacer par collegue Ls. D. Gilles. les journaux de lt capitiule informe publié respectives Lo cible envoyé l'officier Devant former : Commission spécile Fe Secrôtaire d'Etat dela Etoilée que cainqui en pair à nord-américhargée de répondre au Message présidentiel, Phonorable République la wUnited représente Haiti, part M. Cator, je consulte PAssembléo a anvoit si elle veut cun retmit Amormnanaamne alditionnel des cunrines d'Haiti naux de Chili,du Press, je Iai lu dans les jourelic-puême 6hireles membres de cette Commis- n'est envisagé jusqu'i quo les Guatémali, de la Colombic, sion ou en laisser le choix au Buronu. y soient plus stables. conditions delArgentine, du Moxiquo ot des Etats-Unis : Plusicurs voix Lo Boreau en fera le choix. donc la paix est 5 troubléo. Stimson que aflirme l'ordre Saxon De P'aveud'un duNord. ollicier américain Mr. le Président: Cette Commission est cesse de régner ren Hniti. Ilvoudeut en pren- plit los fonctions de sous-chef de remains forméc: i NLce dre de notre prétexte pour retarder la désocompation Porbau-Princo, il n'y avaitaucune excitation Messieurs les Diputés Pierre-Louis. L. territoire. Y atil une prise dar- en Hatti, ily a environ un mois, Cela ne fait Thonias, Chatelnin, Ligondé, Lespinnsse. mos sur un point quelconqne de h Répu. que mndoeonaanmdieoten On a monté Aucune objection: ny étant faite. elle est blique? Les insurgés dans se sont-ilk barricadés bien de scénario pour que le nonven génémal ainsi arrêtée onsieur le Président sounet quolque part quelqne vieille forteresse Zouzoute pnisse donner pent-etre le prétexte al'assembléel l'orire du jour de la prochni ine qui aurait pu nous le fort Rivière nu môme représentant de la e United Pressn séance : si héroiquement pris ATALT par le ci-de- ai Chef de Occupation et a ln légation 1o.

sont-ilk barricadés bien de scénario pour que le nonven génémal ainsi arrêtée onsieur le Président sounet quolque part quelqne vieille forteresse Zouzoute pnisse donner pent-etre le prétexte al'assembléel l'orire du jour de la prochni ine qui aurait pu nous le fort Rivière nu môme représentant de la e United Pressn séance : si héroiquement pris ATALT par le ci-de- ai Chef de Occupation et a ln légation 1o. Sanction des procte-verhaux. vant major Butler? On bien serait-ce T'effet nonl-américsine de cibler à Washington 20. Lecture de la correspoadance: d'un mimge quelconque qui anrait portf qu'ily avait chaque jour du désordre au 30. Discussion de ln résolution du Député TOccupation titude de i prendire on considémation lat- Palnis Législatif. Piou tendant i la formation d'une Commis- fet Son Excollenon. le génémnt Pré Avec un verro grossismant, Phonorable sion chargée d'établir par éuquête ou autre- Chambre Fanfan, des opérant en enceinte de la Secrétaire d'Etat Stimson a cru lire qu'il ment tous manqtiements ML contrat de la mes, Dépntés, crinnt a PTAN tôto de ses hom- s'agissait de désordre dans les campngnes Compagnio Electriqne de Fort-au-Prince; de la vociférant. salle a Taide de leurs ot frappant le paryjuet nitiennes, comme celles provonufes en 1918 40. Rapports des Comités et commissions; le signaldes cocomnenques, sur lemajor Butler, quand celui-ci déeris 50. Questions d'intérêt. gouénal. chefs-de-tile, prôts i du cou: ranaM Mais il funt qle nous arrivions i Aucune observation n'y étant fnite. cet teau'quand L'effet du mirge certains aurait-il députés porté sontAl At tribnne. faire luire In vérité, de déelaration en déclaordre du jour demeureains. lixé et lu séance i prendre ce général Zouzouto d'un Oceapation nouveun mtion.poursuroir ca yai : servi de prétexte est levce. genre quelque petit Sévèro opérant dans, il'Amérienin tions n étaient pour pas stables déclarer en que Haiti. les condi- Nous les coieats Mariburoux x? nous eut Sont présents Mossieurs les Députés : R. Nonsiaurleaisistre, Tartarin deTarascon, ment rappelons militaire un grand mouveL. Leroy.J. B jeune, C. se Port-au-Prince, il ya i TA A.Nelson, J. Anglade, Mégie L Loroy. H Lespinasse, Montas, gibier, pour de consoler retour de de n'avoir ln chasse, pu. s'amusnita trouver de nor peine la huit jours. Ln le Garde d'Haiti fitson N. Vincent, Ls D Cillos, Y. Chuteluin, S. drer sur son chapean qu'il envovnit dans soir Aln génémle Cnserno ou et railliement un Joudi Adamn, R. DxshariN.Poueaad A Beau- Pair de temps en tomps. Emporte par son que carrefour de lat six ville jours commo après, si à chtvoir, Apollon, G, L.Thoruas, Edg. Pierre- enthousiname.ile entra on son village cn criunt pitale étuit un camp Vons ln Ct. E Ligondé, Lcon Devot, Cuissin- qu'il avait tiré force gibiers.

Aln génémle Cnserno ou et railliement un Joudi Adamn, R. DxshariN.Poueaad A Beau- Pair de temps en tomps. Emporte par son que carrefour de lat six ville jours commo après, si à chtvoir, Apollon, G, L.Thoruas, Edg. Pierre- enthousiname.ile entra on son village cn criunt pitale étuit un camp Vons ln Ct. E Ligondé, Lcon Devot, Cuissin- qu'il avait tiré force gibiers. Nous trouye- combien le retranché. troublé sivez ny Jean, S. Eg Garein, Price rions-nons on présence d'un cas pareil > voménts militairos. ponple-fut Cest par ces mouBrizard, Mérosse NARA Dr, W. Telson, Le complot inugintroquston voulait voir écho qui parvintnu Secrétaire strement leur A. William. F. Laguerr,, .. M. Brédy, écluter le 31 Décembre dernier nu Palais son. d'Etat SuimJean Ed. Piou, Bélizaire, E, Morailles. Th. Jn-Louls, Eux. Tassy, Nationl. tandis quie los Sénnteurs et les Mais on aumit da mbler aussi à Mr Stimdéputés, accompagnésdles présidents du Sénat Son lo Haition, l'interm6Ial Président: Dr.Jh. LOUBEAU. a ctdel la Excellence Chambre rendaient visite protocolatire diaire E la aites des ot de son le Président deLdi Vincont, arait- prosque touto la Presso, avait protesté conInk Serélairer: D. Eatiné,S. GZamor. i1 avait pris inventéo corps? de La tontes grèvo pitcen iniagimire at qui qu'on avait Te Garde cés monvements d'Haiti. Mr. militaires le insolites de éclaté, selon Paflirmation des amis du quoi donc cos deux poids Ministro, pourLa Buerktnine-ridadwu: Ron Bateau. vernement sur les habitations et dlans E Nhres, dont fnit 6lat Mr. lo Secrétairo et ces deux d me- Eusines de la Ilasco a-t-ollo pris onlin corpst tit Stimson ? Il y a quelquos do Pour copie conforme: Lat conspimtion Pradel-lolibois, dénonoso cela, il déclarait sotis. la prossion somnines do Topinion parlcs amis del'ExGentif dans un journalde et des 6vénements qui s0 déroulont nu NiLe Clerde Bureau: Port-au-Princo ot n'existant que dans ln Garngun que ln désoccpation totalo duNicaJustin DOUCET. manchette ou les articles de co journal, ainsi guas sent nn fait nccompli on Juin 1032,'est que dans les cervenux malades qui l'avaiont adiro l'ann6e prochaine immédiatoment LE MONITEUR apris nons snvons les 6lections tous que législatives. In sitantion Cependant, sens de ce peuple; son inslinct profond A COMPARU, dutous stable dansle pays de Buban n'ost RE d'ordre ceux qui et de paix auralonjours raison de Me. Gzoncis N. LecxR. avicat. demenrant rio et de Sandino. Chaquo semains, on en- présente voudraient des fins exploiter sn misère et domic'ti6 i Port-au-Priuce.

vons les 6lections tous que législatives. In sitantion Cependant, sens de ce peuple; son inslinct profond A COMPARU, dutous stable dansle pays de Buban n'ost RE d'ordre ceux qui et de paix auralonjours raison de Me. Gzoncis N. LecxR. avicat. demenrant rio et de Sandino. Chaquo semains, on en- présente voudraient des fins exploiter sn misère et domic'ti6 i Port-au-Priuce. registre au moins une bataille entre les connait pour et n'ont que tout le monde Agissant en en qualitet'avocat et représenforces di libertador et celles sous le Com- voiravec Pintérét qui national. certainement rien à tant de Lat Général Motors, Acceptauco Corpomendement des officiers Nord-Américsins. L Gonvernement veille etil saura ration, Société Anonyme, P'onrquoi done, les cris, les vociférations, dre,lecas pren- Lequel Me. es-qualités a par ces proemntes, dépoles Chambre "hraits font dains l'encninte de lit pour le maintiende éehéant,toutesl Pordre lesmesuresloyales n6à signés, pour Edounrd être claswés Rénol,l'an au des Notaltrs HeA miontes sousla E Paréo nt lo Préfet Fan lument tout public, abso- 1o Le de rangdi Ta fan. Les mouvements militaires insolites de la bonne indispensable marche des en temps pour Motora certificat Aoceptance coustitution Corporation de 8 ciété Général Noola Garde d'liniti, auraient-ils ln vertu de plus parlieulièrement affaires dans les publiques circonstan- et nyme et 20 ies Statuts de cette Sedéte en fairaquancun retrait. progressif do marinos ces a tuelles, Ces pièces tra initex delAnglais en Frianoyis qie Haitine les conitions puiere être envisagt jusqu'a co Mr. lel Député, I Tolibois Fils: Monsieur désizne par Mousiar par ordounance Edonard di Cassugnol, du Ioterprote Iinporte que lesecnélaire y soient. d'l Eat plus dolInté- stables. le Secrelaire dEtat, vous ne pouvez trom- de Premiène Instance de ce Loynu resort ou Tribonal date di riour notedises sleffetivementilyn troubles peri personneici. Cette ban le de gens payés quatorzaJuillet de cette anuée, enregistré. wont armecs sur un point queleonque du territoire qui ceinte viennentfaire de ln Chambre. le désordre dans Pen- papior écrites a timbréan in mnchine sar plosinurs Tmuilea mout de laltién Meme dina le CHS que cos tronbles Députés indépendants et pour chahuter! les enregistrées à Porl-an-lrinen type.de vingt et centimex. demoerent. existerient, ce serait nffaire qui regarde les ils sontà latribune. Et cetlel patriotes, quant annexées à l minate des présentes: hnitiona, etle (souverziement Américain n'au- un secret bande, cen'est de Dont acte, mit nuenn droit des s'en prévaloir pour re- direben pour je viens Je Fait piso A Port tarder In Boptstseslwcommne hant, earteihd Préfet Fanfan lui-) et nu-Prioes en notreétads vons particnlicrement nons sn- mémequi la faitagir.

ées à l minate des présentes: hnitiona, etle (souverziement Américain n'au- un secret bande, cen'est de Dont acte, mit nuenn droit des s'en prévaloir pour re- direben pour je viens Je Fait piso A Port tarder In Boptstseslwcommne hant, earteihd Préfet Fanfan lui-) et nu-Prioes en notreétads vons particnlicrement nons sn- mémequi la faitagir. On l'a mémesurpris ce jour. Dix sept Julllet mil bent cont trentra: bles ou aain'vapas de trou- entrain de rationner ces gens desac ct de un. Et apres leotare,le comparant a eigue nvec ment Hlaiti,corume les conditions nous savons partieuliere corde qu'il traine après lui, avant de les nons notaires. que y sontstables, il cst amener pour le charivari... en Aiasi sigue eu pereil eniroit de la winute est mrgent que le Secrétaire d'Etat de lInté- séance. pleine des préseutes. (. N. Liger, Sairad Villant not. rieur quilliserlep prenne peuple iin communique, eidéclarer tran- Vous ne pouvez pas dire que cc sont des E. Enenite Kénol not, est a inedans tonte T'étendue do la que fet paix re- travaux citoyens de absolumentl la libres qui suivent les ce le Dix sept erit: Jnitlet mil Enregiutré uent cent Port-an-PHin- trente.ornn Mr. lo Ministre de FIntérieur, Républinque. vous avez jour des séance, Chambre, viennent ceux faire ce sui, chaque folio 456 157 Ro case 1 786 du reg streJ Nos lai pizolet, pournonis dire si las situntion n'est Il ne s'ngit pas non plus de vous désordre. solida- 60. des Un actes mot civils. Pergu Pour Droit lo, Aixe, Uon gonrde en Hnili. riser avecle Préfet Fanlan, cipal deTEorogletreneat rayenal. (signé) Directeur Cyrus Saurel. I'rinSEEA ainsi: Rampyr monte alatribune els'ex: Is'agit de mettre fin à ces scandale poCollationné. PetaS à vous direque Messieurs, le Gouvermement je tiens tout d'a- litique qui cache un plan diabolique. E. KESOL not, Jjamsisenvoyesln Chambreaucune bande n'a de Monsieurle votre déclaration Ministre, peremtoire je vons donneacte les dantless payee ponr provoquer du désordre conditions ne sont pas inslables en que Haiti. Sui: la teueur des nunexes: séances. Cesont des citoyens SatSE Pour ce qu'il s'agit a Certificnt da Constitntion de la Sonitti amyne Iument libres qui viennenl suivre les tra- essayé de créer dans lej igitation qu'on (itnieil Motors Aeceptance Gorporution vaux' de la Chambre, LePréfet Fanfan, je donnerla preuve, cesont pays.je viensd'en amis Nona, les suttesignés, étant tons majeurs et peux Pallirmer, ne peut étre lenu pour du Gouvernement éabli lespropres quilancent les dont les denx et tiera dont, an au moins sont citoyens des responsable de-lout ce qui se passe ici. propagandes malsaines ct" calomnieuses Rtats-Uinis moiusl'on deutrh nons Du reste, on connaitlauteur de ces orguen essayant de réside iner une dauslEtat Siciôta de de New-York: conformémnent déstrant fornisations. Le Préfet Fanfan ne saurait Dnrcleoreigabrae les compromettre chaque fois dans des nuy presuriptious de la placement lot Bancaire de TEtat prendre des mesures de nature a troubler complois imaginaires.

malsaines ct" calomnieuses Rtats-Uinis moiusl'on deutrh nons Du reste, on connaitlauteur de ces orguen essayant de réside iner une dauslEtat Siciôta de de New-York: conformémnent déstrant fornisations. Le Préfet Fanfan ne saurait Dnrcleoreigabrae les compromettre chaque fois dans des nuy presuriptious de la placement lot Bancaire de TEtat prendre des mesures de nature a troubler complois imaginaires. Et je penx méme New York; par lea présentes, falsous, wignons, de SrmAcnDAaT ne peut etre ici direquel le Palais dela Présidence cst une reconuaisonset déposons. à cette ta l'acte cousl'ordte. que pour le maintien de véritable forteresse de propagandes mal titatifqni 1 Le nom auit: sODS sociéto Siesienes.Hloya pas de troubles ac- veillantes du Gouvernement dirigées contre ne veulent moi Ces amis de placement est lequelsera Géaéral Motors désignce Acceptance la sTrccna-jldeRes vous en don- pays soit désoccupé. pas que le ner lassurauce qu'il ny en uura Et: alors sioge social et Tendroit principal ol NeSrRe Mais vous dire qn'onnapas pis. aille ils pour veuleut que IOccupation ne s'en ront faitex lex afaires de la Compagnie est :u des mois et qu'on n'essaie pas essayédepuis encore de tation pas, permanente dans provoquer toute la une Répu- ngi- coin - connue Sul Est anasi de commo Broadway le No et.leiaszème 1704 Broadway Rue et créer.de l'agitation dins le pays par une blique. le No 229 Est 67Aine. Rue ) hourg de Maulnet. 3000020Ad0-4 malsnine Naispuisquedevanctévidence dela réa- tan, ville, Comté et Erat de New-Yore cicuomadcaedoardemriniretand qu'elle Hicyrac.ystsvonercilicioljemsntayuer s1 La société de placement i'ent pointorgede puissenous causer, sielle continnail, est quela paix règne en Haiti, je vous aftirme niséo AuX fins d'exercer des ponvoirs indiqnés contrarier le Président dans Paenvre que votre déclarntion produira une véri- dans les subdivisions quntroet ciuq de la secdilticile etdélicate des revendicalions na- lables sensaliona travers) le monde entier, tiou, Deux cont qnatre vingt treize, de la loi vous tionales dire qu'il la vérité. poursuil, ce ne serait pas quand elle sera connue. Je suis heureux Bancuire, 1 Lo montant do eapifalaction do la sociét6 L 8 rapports der nos d'apprendre que la paix regne dans toute de placoment eat DEUX MIGLIONS DE DOLéncilet, du agents ne cessent, la République, étanidonne que je suis un TANSCPSW90A0) et lo nombre d'actious tendinecs Nguneran Gouvemnement des ami de lordre et que lei pays gagne à être en Iequel lo dit capital nution eera diviss ent daigereuses el méme dexindi- en raix, Vingt mille (20.000) notions de lu valeor noau-Princs vidus (ai partentle plux souvent de Port- Mr.

ilet, du agents ne cessent, la République, étanidonne que je suis un TANSCPSW90A0) et lo nombre d'actious tendinecs Nguneran Gouvemnement des ami de lordre et que lei pays gagne à être en Iequel lo dit capital nution eera diviss ent daigereuses el méme dexindi- en raix, Vingt mille (20.000) notions de lu valeor noau-Princs vidus (ai partentle plux souvent de Port- Mr. JeMinistreE. Hampx@ntercompsatdl: miuxin : de Cent dotlurs(s 100.00)elcaque. pour aller. propizerides non- Jevons donne l'assurance que la paix rè- Lo-nom complel, la réwidenco etiwiresa prit.les velles fausses et jeler le troubie dans l'es- gne et quelle continuera à tif postale et fe de nombre chacane d'retionx dea paurtiew Alactn constita- chicune populstion., En vous disant celit, régner. d'ellen respwetivement Hont souscrif comme pnr soit Sonnasmenianios rien de nou- (4 Suirre) veau, parce que le paystout entier estAu None d juxpiteta. Risiitence ot adruwse poainle courantdec cesmanées subversives etque, Nombro d'actions Monscrites d'ailleurs, ceux qui en sont les Tau- ACTEDE CONSTITUTION Willin C Diaut Donl Now Jurwey 2.833 teurs, n'en font aucun mystère, surlout DE LA GENERAL MOTORS ACCEPTANCE Pierre 8. Du Poot Wilmntuigton Delawaro 2.853 dans "Artibonile et dans let Nordqui paTroate Da Pont Winatogton Dalawaro 2.85A raissent Atrelesr régions ous'exerce le plus CORPORATION. / Latninot F. DuPont Da Pont 2.853 celle Heureusement, aclion nefuste, Par devaot Me. EUPTACHY EDOTAND KeNOL d.Amory Henry Hakull Rn1, Baok New Jorsoy 2.848 2.858 honmagequej je me Messieurs, plais à rendre et c'est un et sO0 collègue Notuiren à Port-mu-Prince Hons.

2.85A raissent Atrelesr régions ous'exerce le plus CORPORATION. / Latninot F. DuPont Da Pont 2.853 celle Heureusement, aclion nefuste, Par devaot Me. EUPTACHY EDOTAND KeNOL d.Amory Henry Hakull Rn1, Baok New Jorsoy 2.848 2.858 honmagequej je me Messieurs, plais à rendre et c'est un et sO0 collègue Notuiren à Port-mu-Prince Hons. John J.fuskcolb Claymond Delaware 2.833 au bon sigaéa. P'anl. Fiispateick Larchmont NewYor: 10 S50 LE MONITEUR Cartis C. Cooper Edgomoer Delawaie 10 8us, et ayant exécuté le dit certificat, lequel a scean de ln dite Cour, ce 28ème jonr de JanAlfred H. Swayne 55 Rue Avenne N. Y. 10 reconnu devant moi avoir exécaté le dit do- vier 1919. WIGGLEWORTH. 6 La durée d'axiaten:o de la société sera itli- cament. V. Keyes, Joseph Pro Nolaire. mitée 7Le nombre des membres du Conseil d'Ad. Notuire E. public.No R. (3. Déposé ponr et re examiné ce 24ème. Jour de ministration de la société de placement sern de Comt6 de New-York, le 80 Mars 1919. Janvier 1019. Geo des Ocrocker. Troisième Député dix, les noms et adresses des parties consti- Ma commission expira wuperiutendaut Banques. tnantes qui serontmembres du Conxeil d'AdmiEtat de New-York( Approuvé ce 2lème jour de Janvier 1910. nistration jusqu'a la première réuniou annnello Comté de New.York(SS. devant Geo CCROCKER. des actionnaires sont les suivants. Ce 22ème jour de Janvier1519, a JohnJ. par Ras- Tyoisizme Dépatt Sigerintendant des Banques. William C Darant Deal New Jersey moi persounellement conun de moi et comparu snix etre nne des Dépos6 l'office du Superintendant des BanPierre S. Da Pout Wilmington Delawaro kob. décrites dans que # certifient ci-dessns ques, ce 2ième jour de Janvier 1919. Irenée Du Pont personnes cerrifeat, a reGeo OCROCKER. Lammot Da Pont et ayant devant exéentéledit moi avoir exécuté leqquel le dit docu- Troisiemne Députe Sejerintendent der Tanques. Heury Du Pont connu J.Amory Hnskell Rod, Bank New Jersey ment. R KEYES. Enregistré dans T'offion du Saperintendant Jolen. J. Raskobb Claymond Delaware Notaire E.V. No 03. des Banques, ce 10ème jonr de Février. 1919, Paul Fitzpatrick Larchmont New York Comté New-York Geo OCROCKER. Cartis C. Cooper Edgmor Delaware Ma commission expire le 30 Mars 1910. Troisitme MoteSeprinlendest des Hanques. Alfred H. Swayne 580 Rue Av.N.Y. City. Etat de New-York - 8Ifaudra la majorité des membres du Con- Comté de New-York (S. L A Suiere 1 sella'Adeministration: pour constituer un quo- Moi, William F. Schueider, Clere dn Coraté rum. En foi de quoi, nous avons relige, sigué et de New-York et anssi Clere de In Cour suprême reconnu le présent acte constitutif en double.

Hanques. Alfred H. Swayne 580 Rue Av.N.Y. City. Etat de New-York - 8Ifaudra la majorité des membres du Con- Comté de New-York (S. L A Suiere 1 sella'Adeministration: pour constituer un quo- Moi, William F. Schueider, Clere dn Coraté rum. En foi de quoi, nous avons relige, sigué et de New-York et anssi Clere de In Cour suprême reconnu le présent acte constitutif en double. pour d'enregistrement, le dit Comté, In dite de cour cerriflo étant ansi les une 252ème. Brulement Daté ca 16ème. jour de Janvier 1919, conr sontes E. V.R Keyes, dout T nom pré- est Pierre William S. Dupont, C. Darant, Irenée J. Dapont. Amory Honry Haskell, E. sonserit que A la déposition ou certifient de pretve PROCES-VERBAL Dapont. Lammot Dapont, John I1. Raskobb, ou reconpaiesatica la-dessus, était du au moment document de annexé recevoir et bralement de 50.000 Gourdes de billels Alfred II. Swayne. Faut Fitzpatriek, Cartis C écrit cette déposition on preuve ou reconnainsauce du de Nationale de la Cooper, Ce Etat de Ardoe0aRl-aiks uu notaire dns et pour le dit Comté, diltériorés lnt Banque 16ème. jour de Janvier 1919, a comparn dument cominiseionn6 pablie et nesermenté et auto- République dHlaiti: que personsellemeut je connais personmellement devaut moi William et qne C. je Darant anis risé par les lois du dit Etat à recevoir des otre dé- L'an mil neuf cent trente deux etle etre l'une des personnes décriter dans l'acte ci- positiona et daus à détérer n'importa les sorments quelle courdn ponr dit quatre Juillet, en présence des soussidessun et qn'il a exécuté, lequel a dament re- employés Etat et à toutes fins en général et aussi pour : connnp par devant moi qu'il aexécuté le dit acte. dee de preuves d'ne: gnés Célestin, sous chef May. Tichell, notuire publie, ma commission recevoir de transferts reconnaiseances de terres, immenbles on de 1o. Mr. Ludovic expire le 27 Murs 1022. tes, dans le dit Etat de New-York et en de service au Département des FiEtat de Californie Datimoites ontre que je conuxis bieu l'écritore du dit nances, représentant le Ministre des % Comté Mot George d'Alameda E. Cross, Clerc da Comto ponrle Notaire pnblic et qne je sur croix la dite sincèrement déposition Finances, comté d'Alameda, Etat de Californie, et clere certificat la signnture de prenve apposée on reconnaissance eat 20 Mr.Maurice Lizaire, représentant ile la Conr dae etotficior Suprème de FEtat de authentique. le Conseiller Financier, du Californie dans et le comté d'Alameda, 30 Calus Dautant, Commissaire de parla N un scean, jo certitie par En foi de quoi, et le j'ai scean apposs des aux dits présentes Cour et Gouvernement près la Banque, Emal présentes que-lay Tichell est actuellemeut ma signature Janvier 1919.

aire, représentant ile la Conr dae etotficior Suprème de FEtat de authentique. le Conseiller Financier, du Californie dans et le comté d'Alameda, 30 Calus Dautant, Commissaire de parla N un scean, jo certitie par En foi de quoi, et le j'ai scean apposs des aux dits présentes Cour et Gouvernement près la Banque, Emal présentes que-lay Tichell est actuellemeut ma signature Janvier 1919. 40 Mr. E. Van Waterschioodt, et a été d'ane manière continne depuis le 27 Comté le 22ème jourde C. la Mars 1918 un notaire publie dans et pour le W. F. Sckueider CLERC Sous-Directeur de dite Banque, dit Comté d'Alnmedn, ce, dument commissionEtat de Delaware ( Ila été procédé dans le four de la née et qualifée et résidant dans le dit Comt6 Comt6 de New. Catle ( SS. Banque Nationale de la République 2 qu'en cette qualité elle est oflicier de 1"Ktat Ce 23ème jour deJanvier 1919, par devant d'Haiti, à Port-au-Prinee, angle dos Californie, dûment autoriséo parl les lois de moi ont compara Pierro S. du au Etat A rues et rérou deiBtat, oet recevoir et à certifer des preuvos Dupont, personnellement Irénée Dnpont, Lammot Dapont tet Mngasin Mille Gourdes et recommaiasances d'acte et autros docaments Henry F.Dupont, connus de moi et qne snis brûlement de: Cinquante de la éorite destinés être enregistrés dans leditEtat être quatre dex personnes décrites dans : dit (. G.50.000) en biliets détériorés et créance, entière pont et doit être don- certificat ci-dessus et ayant exécuté le dit cer- Banque Nationale de la République a6e tous ses actes officiels comine notaire tificut, lesquels ont séparément reconnu, dequi ont été tirés la Direcpablic et je certifie en' outre que la commission vant moi avoir exécuté le dit document. d'Haiti, tion des caveaux de la Banque,et dela dite Tichell CaitaTN May comme notairo public D. KOPKINS. expire le 27 Mars 1922, G. se décomposent comme suit: Ka foi de quol,d'al appos6 Aux présentes ma Notaire mublie, siguuture. et mon ronan officiel, co 16ôte jour Na commission expiro la 81 Décembro 1919. Billets deG.1 Série A 5.000 deJanvter 1919, Geo E, Gros, Cleredu Comté Etnt de Dolawaro ( B 3.000 d'Aiameda et Clera ex-officier de la Cour Su- Comté de Now-Castle (sS. C 4.0C0 préme JelEtat de Californie dans et pour lo Moi Joseph Wigglewworth, protonotaire de la D 5.000 Comté d'Alamneda. Etat de New: York ( Conr suprême delEtat de Delaware dans conr et E 4.000 Comté de New-York (88, pour le Comt6 de New-Cantle, laquelle je oertifio par L I 7.000 Ce 22eme jour de Janvier 1019 par dovant etune les conr d'enregdiatrement.

de Californie dans et pour lo Moi Joseph Wigglewworth, protonotaire de la D 5.000 Comté d'Alamneda. Etat de New: York ( Conr suprême delEtat de Delaware dans conr et E 4.000 Comté de New-York (88, pour le Comt6 de New-Cantle, laquelle je oertifio par L I 7.000 Ce 22eme jour de Janvier 1019 par dovant etune les conr d'enregdiatrement. que J. D. Kopkins, Raq. par leG 7.000 moi personnellement ont comparu Alfred B quel prémentes ln déolaration HOUR serment ci-deneus II 5.000 Swayne, Paul Fitspatriek et Cartia C. Cooper est certifice, ent et était à a J 4.000 conous de moi et xais Atre trois des reconualaeauee dato de la dite Abclaration on reconnalaance K personnes décrites 201e le certificat ci-dessus un notaire pablie ponr T'Etatde Delaware, rh: I 4.000 et ayant exéeuté le dit certificat, lesquels ont widant dans le Comt6 de Now-Castla et daL 1.000 soparément recona devant moi avoir exoouté ment comainiaionno et qualinio on rette qun- Cinquante mille gourdes 50.000 le dit document. recevoir des reconnaiennos de tons EV. R Keyes, Notaire Public No 03 Comto le 30 actos lit6 pour et document 6erits et pour déforer tons le contrôle reçus de New-York, Ma comminsion expira recevoir touten déclarations ce, après des paquets Mars 1919. sermentet le dit Etat et que de con- en présence du Commissnire du GouverEtat de nanormentées PLI la New-York( nais blen Pooriture du dit Notalre Public et nement près la Banque Nationale de Comté de New York (8S. que je crols sincbretnent qde la signature ap. République d'Haiti. Ce 32eme jour de Jaavier 1919, devant pos6o au dit certificnt de preuve ou reconnais- Les opérations de B mul personnellement cumparn s Amory sance est authentique. bralement, jusqu'a. de 1L Ha-kell, CoDoD de mol et sale être une En foi de quoi, J'ai appos6 ma signature et lo entière incinération, ont duré des personnas décrites dans Lra cortificat ei-des LE MONITEUR heures du matin à trois heures de l'a- exemplaire, les jour, mois et an que bourg de Béthune, à Lille Tindustrie (Nord) France: et le près midi. dessue. elle commerce sapplique des déposants, dans, aux colons à Enfoi de quoi il a été dressé le pré- Ludovic Célestin, Michel Beauvoir, coudre. sent procès-verbal que les mémbres,ci- C. Dautant, C. E. Van Waterschoodt. dessus nommés ontsigné après lecture. Porl-au-Prince, le 15Juin 1932. Fait à Port au-Prince, en quatriple exemplaire, les jour, mois, et an que SEORETAIRERIE D'ETAT dessus. Il a ét6 déposé le 11 Mai par DU COMMERCE Mes. et Etheart,avocats, et Ludovic Celestin, Maurice Lizaire, Lespinasse le 20 du même mois, au No.

Van Waterschoodt. dessus nommés ontsigné après lecture. Porl-au-Prince, le 15Juin 1932. Fait à Port au-Prince, en quatriple exemplaire, les jour, mois, et an que SEORETAIRERIE D'ETAT dessus. Il a ét6 déposé le 11 Mai par DU COMMERCE Mes. et Etheart,avocats, et Ludovic Celestin, Maurice Lizaire, Lespinasse le 20 du même mois, au No. Calus Dautant, E. C. Van Waterschodt. enregistré 386 et pour une durée de vingt ans, la Eatraits du Registre des marques marque de fabrique consistantdans une de Fabrique el de Commerce: grande éliquelle de couleur bleue sur 253ème Bralement laquelle se trouvent quatre panneaux Il a été déposé le 2 Mai 1932 par Me. verticaux de couleur bianche et de diPROGES-VERBAL Georges N. Léger, avocal; et enregistré mensions différentes. Le panneau prinGourdes de le 20du même mois, au No. 385 et cipal porte au sommel le moL'GENUIdu bralement de 50.000 Nalionale bil- pour une durée de vingl ans, la mar- NE," en leltres rouges, suivi du nom et lets détériorés de la Banque que de fabrique: des mots distinctifs "PHILLIPS", el de la République alaiti: "ESSOLUBE" "MILKOF MAGNESIA" en lellres noires Lesmots' "milk of magnesia" sonlimpriL'an mil neuf cent trente deux et le LA dite marpeappartient A In STAN- més senarede cercla. Au-dessous est desonzeJuillet, en présence des soussi- DARD OIL COMPANY OF NEW-JER- siné un cercle représentant une jarregnes: SEY, société anonyme ayant son siè- tière portant les mols TRADE MARK" 1o. Mr. Ludovic Célestin, Sous chei ge socialà Wilminglon (E. U.A.); elle et à lintérieur duquel est dessine un de service au Département des Finan- stapplique, dans lindusirie et lo com- écusson porlant un monogramme comces, représentant le Ministre des Fi- merce de la société déposante, à des posé dex lelires "C.H.P. Lo lont est nances, huiles et à des graisses rafinées, semi- suivide la defmnition etde la descr plion 20. Mr. Michel Beauvoir, représen. ralinées cl brutes.faites du pétrole, avec dup produil, imprimés en pelits earictérestant le Conseiller Fivancier, ou sans addition desubslances animales, de couleur noire, ou sipoaraissent enco30 Mr. Caius Dautant, Commissaire végélales ou minérales, pouvant servir reles mols distinctifs Philipa" Milk of du Gouvernement) près la Banque, pour éclairer,broler, fournirdel l'énergie Magnesia", Un peu plu- bas. sont les 30. Mr. C. E. Van Waterschoodt, comme combustibles et comme lubri- mols: PROPRINTANY AGENCIES, Sous-Directeur de la dite Banque, fiants. LTD., PROPRIETONS: LONDON, ENIla été procédé dans le Four de la Port-au-Prince, le 15 Juin 1932. GLAND, SUCCESSONSTO CHEMICAL. THECHAS. COT au Banque Nationale de la République H. PHILLIPS la signad'laiti,a Port-au-Prince, angledes Rue.

. Van Waterschoodt, comme combustibles et comme lubri- mols: PROPRINTANY AGENCIES, Sous-Directeur de la dite Banque, fiants. LTD., PROPRIETONS: LONDON, ENIla été procédé dans le Four de la Port-au-Prince, le 15 Juin 1932. GLAND, SUCCESSONSTO CHEMICAL. THECHAS. COT au Banque Nationale de la République H. PHILLIPS la signad'laiti,a Port-au-Prince, angledes Rue. dessour desquels est reproduile à Férou et du Magasin de PEtat, au Ila été déposé le 17 Mai 1932 par Mes. ture Chas. IL. Phillips' to" entre, el. à gauehe droite, bralementde : Cinquante détériorés Mille Gour- de Edmond et Louis Monlas, avocals, el en- les Tadresse" mots" New-York". successors Au pieddu pindes (G.50.000) Nationale en billets de la République registré le 15 Juin de la même année au neau so trouve encore iuprimée une la d'Halti, Banque qui ont été tirés la Direc- No. 387 el une durée de vingt ans, phrasese rapportantau prodail. le Les tion des caveaux de la atval Banque, la marque TotFd fabrique: bords du panneau, la jarrelisre, mocomme suit : "COTON A COUDRE: AU SOLEIL" el molsdes phrases se quelques st décomposent nogramme deseriplives sont imprimés en Billets de G18 Série A 3.000 Les deux siluds 1atnts B 5.000 ment à la pmn- - lndroite gtuchie-du C eSi 7.000 neat principal, sonl egalemenborndcee D 6.000 rouge el podent: celurdedroite, T'indiE 6.000 - cation de la doso à employer losF 2.000 enfauts. celui de gauclie, celle detra Li dose 6 6.000 à à employer pouries ndultes, le lout imH 36 000 primé en noir. Le quairiome panneau J 4.000 norle les mols "GENUINE PHILLIPS" K 5.000 MILKOF MIGNESIA ", le mot "génui- : L 50 000 ne" imprime en rouge et les autres en. Cinquante mille yourdes 50.000 noir, Au-dessus de ces panneaux esl uno bance. sures le contrôle des paquets reçus de horizontale, dessinér de en rouRe sur est en présence du Commissaireda Gouver. fond blanc, au milier laquelle nemeus preos la Banque Nationale de la reprodniteta signalure "Chis. du prôllsonseur M. Phillipe. Bépublique d'Hatti. de la requérante Les opérations de bralement jusqu'à Celle serl netuellement & eUantière incinération ont durc de 10 veloppor ertEt bouteilles contehant le du matin à 31 heures de Taprès la AGE beures duit fabriqué parla parle àla requérmnte, fiude la esmidi. de dontilest En foi de quoi il a Cte dressé le pré- La dite h 1. TIll- cription servant de formelure, au-lessus mont prooba-vrerbal que les membres ci- RIEZ PERE CARTIER- du Knlor dela bauteille ont Jecà Retr nommés signé apris la ROSHEDer Idessus BRESSON, société à responsabilité limi- Ladite marque AGENCIES aepotint LIMITED, Sotire. Port-au-Prince, en quatriple éo dont le siege est: 63.

- La dite h 1. TIll- cription servant de formelure, au-lessus mont prooba-vrerbal que les membres ci- RIEZ PERE CARTIER- du Knlor dela bauteille ont Jecà Retr nommés signé apris la ROSHEDer Idessus BRESSON, société à responsabilité limi- Ladite marque AGENCIES aepotint LIMITED, Sotire. Port-au-Prince, en quatriple éo dont le siege est: 63. Rue du Fu PRIETARY -Fait à - LE MONIIEUR Sjeté de commerce ct de manufaeture I cation du présent avis, 11 est accordé I Samedi Treize Aoft 10y2 au local dur r'ablic a Londres (Angleterre) Nos. un délai de trots mois à tous ceux qui I Conseil Commuml quatre heures de 179 à 181 Acton Vale: elle stapplique prétendraient avoir des droits sur cetto T'après midi. dans Pindustrie et le commerce de la habitation, si aucuns sont, de présenOrdre du jour: société déposante. a une' préparation. ter leur réclamation au Bureau des médicale de la magnesic, employée contributions de l'Arcahaie oul l'Ad- 1o Lecture du proges verbal de la commes stomachique, comme dentifrice ministration Générale des Contribu- dernière Assemblée Générale. et pour lo Invage de la bouche. tions, Palais des Tinances. 20 Présentation du Bilan de la SoLa requérante sollicite le droit d'em- Port-au-Prince, le 19 Mai 1932. cietéau 30 juin 1932. ployer lit marque dans toutes-les dimen30 Discussion Générafenu stjet do llons, ainsi que la propriété des diffé. J. C. CRADDOCK la bonne marche de la Compagnte. renles couleurs employces, dontl'assemblage, combiné par clle, donne un Directeur Général. Jéramie lo18Juillet 1932. aspect caractérislique aux flacons contenant son produit. Il est dénoncé à la vacance Thabization Pour le Conseil Cadtencaistratrow Hatte Moléard sise en la Plaine du Culde Port-au-Prince, le 15 juin 1932. Sac, commune dela Croix des Bouquets J. Elie LESTAGE (présilent). bornée au Nord par les habitations Jameau et Bernadon, au Sidi par la Grande Rivière dela Plaine du Culde Sac etlhabiAVIS DOMANIAUX talion Vaudreuil el a DOuest parla Grande Saline Moléard ct le rivage dela mer. AVIS Ilest'dénone6 à la vacance, les ha- A partir de la date mentionnée cides: Le Curateur bitations suivantes, sises dans la com- sous, qui est celledela première publicaPrincipal aux stcessionemune de Saltrou. lion dapresentavis, il estaccorde un de- vacantesinvrleencontormitédel Tarlicle Section Mapou : Habitations Zamor, aide trois mois à tous ceux qui prélen- 15delali du Lluin i8ii.tousilegeredraient avoir des droits sur leterrain,si anciers de la successioa vaennte deFranConte, Barroi, Guimby, Marflaaga, Ci- aucuns sont, pour présenter leurréclama- cois Pierreà lui présenterdaus ledélai tudelle, lion au Bureau des Contributions de la de six mois au tard leurs titreade Section Pichon: Habitations Ma- Croix des Bouquels, ouafaAdministgation créances contre plus laditesGecession.

luin i8ii.tousilegeredraient avoir des droits sur leterrain,si anciers de la successioa vaennte deFranConte, Barroi, Guimby, Marflaaga, Ci- aucuns sont, pour présenter leurréclama- cois Pierreà lui présenterdaus ledélai tudelle, lion au Bureau des Contributions de la de six mois au tard leurs titreade Section Pichon: Habitations Ma- Croix des Bouquels, ouafaAdministgation créances contre plus laditesGecession. chasse, Terre rouge, Coragé, Cacou- Généraledes Contributions, Palais des Fiache. nances,.Por-0-Printce Porl-au-Prince,le 1 Juin Section Marbrignole : Habitations 1932. san Quinique, En Haut Fort. Nan Ro- Port au Prince, le30 mai 1932. 1. sette, Derrière puits, Grand platon, J. C. CRADDOCK C. CRADDOCK Orangers. Directeur General. Direcleur Général. Section Baie d'Orange: Habitation Mare Plate. Section Bel-Air:lfabitation Derrière JACMEL TRADING COMPAXY AVIS Morne, Nan, Palme, Cidadelle Comte, Nan Bénoit, Duc. AVIS Je soussigné, C. Beaulieu, Section Calumette: Habitation Casi et Agent Inspecteur descontribu- Prépoporal. L'Assemblée Générale des Aclionnai- tions, exerennt les fouctions de l'erA partir de la date mentionnée ci- res de Jacmel Trading company, en cepteur de TRnregietrement-de Maridessous qui est celle de la première vertu del'article 19 de ses staluts est got,avisel le public quel Jif fait choix de publication du present avis, il est ac- convoquéer à l'ordinaire au local de la Monsieur Acius Dainor pour etre mon cordé un délaide trois mois à tous ceux Banque Nationale de la République commis signataire. qui prétendraient : avoir des droits sur d'Haiti, à Port-au Prince, le mordi que En conséquerce,je réponds de sa si. les habitations, sis sarund-onts.poorpré l'on compleia dix neuf Juillet courant, gnature comu e de lu mienne propre, senter leur raclam itionau bureau des à dix heures du malin, pour statuer con- ce, conformément aux articles SO ct 81 Contributjons de Silirun.-dnemel, ou à formément à l'ordre du jour suivant: de la loi 'sur IEnregistrement. l'Administration Gearrundes Contribu- lo Présentation du rapport du bilan tions, Palais des Fimanges, Port-au- etdu comple "Profils etPertes" au 30 Marigot, le 16 Mars 1932. Prince: Juin 1932. fin del'exercice 1931-1932. 20 Décharge du ConseildAdiministrC. BENULIEU. Port au Prince. le 21 Avrit 1932 tion. J.C. CRADDOCK 30 élection du Conseil d'Administralion pour le nouvel exercice. Dirertear Général. 40 Queslions diverses d'intérêt gone- l.e chèque au No. 107841.Art. No. ral. 331. Bord. No: 113, rm's 1e27 Mai 1932 en faveur de Phar macie W.B ich, Il estdénoncé àla vacance cinquante Port-au-Princo le 7 Juillet. 1932 de Gdee. 56-00 étantégaré est dé:laré nul, duplicata devant en être dresse.

ear Général. 40 Queslions diverses d'intérêt gone- l.e chèque au No. 107841.Art. No. ral. 331. Bord. No: 113, rm's 1e27 Mai 1932 en faveur de Phar macie W.B ich, Il estdénoncé àla vacance cinquante Port-au-Princo le 7 Juillet. 1932 de Gdee. 56-00 étantégaré est dé:laré nul, duplicata devant en être dresse. sept carreaux de terre dépendant de : 1h sbitation Hou-rgects slcuesesludeme Le Consell d'administration: section rurale dEs Vusens commune de Marc BAUDUY. L'Areahaie, burpesau pord par lecheTARIF DES ABONNEMENTS: Unan Six mois Trois mis min Royui, ru Sua JAr Lhabitation Port-au-Princo G. Guion et les lembels de Jean Acras, AVIS Départemeute., G. ai'hnt par Winghaation Hausting et à Etranger. G. 12 l'Uuent par l'nabration Gurnier, Les Actionnaires de la Compngnie A partir dela date mentionée ci-des- d'Eclairage Dlectrique de Jéréme sont Port-an-Prinee.- Imprimerie Nationale sO us qui ent celle de la première publi- convoques en Assemblée Générale le EURENE CHASSAING, Directeur.