Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ême. Année No 54 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Juillet 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : CANDELON RIGAUD Bommaire: CHAMBRE DES DEPUTÉS la revendicat tion de leur propricté connue sous le nom de : Leger".sise en Arrdte reconstituant le Conseil dex Secrétaires la section rurale de : Fond-Blanc", d'Etat. 31ème Législature. Commune de Terrier Rouge, arrondisChambre des Députés Soances : des :et18 Avril sement main du Trou, prcpriété qui est sous 1932, SESSION ORDINAIRE la mise de rEtat depuis 4 ans: Avis. Ils demandent à lAssemblée de former Administration Générale des Contributions. Séance du Vendredi 15Avril la Commission prévue par la loi du 18 Septembre 1931, dite Loi Nau, aux fins indiquées. Présidence de Nonsieur'te Dépité 4o. Pétition par laquelle le Syodicat ARRETE Dr. JH. LOUBEAU des guildiviers et planteura de tabac siégeant à lArcahaie, fait part à la Assisté de ses collègues Messieurs Chambre des Députés que dans saréuSTENIO VINCENT les Députés D. Estimé et S. C. Zamor, des niou du 20 Mars dernier, il a envisagé ler. et 2e. Secrétaire. moyensaux sdanerererla-rine PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'appel nominal ayant fait constater dont du tabac. souffre Tiudustrie de l'alcool et la majorité de l'Assemblée, la séance 50. Dépêche par lag iguelle la Vu les articles 75 et 78 de la Cons- est déclarée ouverte. tion de Grand.Bassin, chassée populatitution, En conformité du premier point de maisons et jetéesurla voie deleurs Considérant l'ordre du jour et sur l'invitation qui avec leurs publique que, par suite de la dé- lui en est faite par Mr. le Président, de la enfantsiéulame le secours mission du Cabinet, il y a lieu de re- Mr. DeamalyVierre, Secrétaire-Redae- 6o. Chambre. Petition des Louis constituer le Conseil des Secrétaires teur, lit A.lAssemblée le Procés-Ver. nir, ayant pour mandataire époux Souved'Etat, bal du Lundi 11 Avril en cours dont Diambois contre la lère section Me. du Félix la rédaction demeure adoptée. bunal de Cassation. TriARRETE: Le second point de l'ordre du jour 70. Pétition des dame et A:ticle ler. Le citoyen Albart Blan- étant relatif à la lecture de la corres- Cora S. Cambronne et Elvire demoiselle. O. Georpondance, Messieurs les chet est nommé Secrétaire d'Etit des Députés D. Estime et S. Secrétaires, C. Zamor, ges, ayant pour mandataire Me. Félx Relations Extérieures et des Cultes. lisent alternativement les pièces sui- Triambois, bunal. avocat contre le même Trivantes: Mr. le Président : Les Le citoyen Rlie Lescot est nom mé 1o. Lettre par liquelle Mr. Georges pièces de la correspondance différentes seront les Secrétaire d'Etatde lIntérieur et 1, la Séjourné communique à la Chambre unes classées et les autres acheminées Justice. copie d'une lettre à loi adressée par aux comites intéressés. Mme.

alternativement les pièces sui- Triambois, bunal. avocat contre le même Trivantes: Mr. le Président : Les Le citoyen Rlie Lescot est nom mé 1o. Lettre par liquelle Mr. Georges pièces de la correspondance différentes seront les Secrétaire d'Etatde lIntérieur et 1, la Séjourné communique à la Chambre unes classées et les autres acheminées Justice. copie d'une lettre à loi adressée par aux comites intéressés. Mme. Vve. EmmanuelJatqnes, se plai- Mr. le Depute J. Belizaire : gnant des agissemeuts du Bureau des étant L'affaire Le citoyen Joseph Raphacl Noël est Contributions du Cap-Haitien au sujet Chambre d'importance, que les deux je demaude à la nommé Secrétaire d'Etat des Travaux de sa maison construite sur une pro- adressées contre le Tribunal pétitions à elle Publics et du Commerce. priété de Etat à la Fossette. Mr. lion soient devant de CassaGeorges Séjourné, eu l'oceurrence, si- commission renvoyces spéciale aux par tus une Le citoyen Lucien Hibbert est nom- goale l'urgenca de Institution de la tuer. d'y stamé Secrétaire d'Etat des Finances. Commission prévue par la loi du 18 Cette proposition est votie. Septembre 1931, suggère au Gouver- Mr. le Président: Je consulte Le citoyen Paul Salomon est nom- nement la nécessité de prendre un dé- semblée i savoir si elle veut l'As. mé Secrétaire d'Etat de l'Instruction cret domaniales pour arrêler toutes les poursuites Bureau le soin de former Ja laisserau Commisjusqu'à décision de la Com- sion. Publique, de l'agriculture et du Tra- mission susparlée. (Signe vail. 20. Lettre par laquelle Mr. David Mr.ie President: d'acquiescement) : Troy Radieu, octogénaire, sollicite une ainsi formée : Lacommission est Donné à Port-au-Prince, au Palais rente viagère de la Chambre des Dépu- J. Bélizaire, kidg. Messieurs Jes Dépatés National, le 15 Juillet 1932, an 129e. tés. Fourcand, J. M, Pierre-Louis. Noé de Indépendance. 30. Lettre sous le couvert de laquelle D. Estimé. Brédy, S. Laguerre, Messieurs Métellus Richard et Antoine Y: a-b-i) des Richard du Cap-Haitien adressent à a Elle est alusi objeetions, (silence). STÉNIO VINCENT. Chatabre des Députés une requéte pour Lequatrième point arrètée. del l'ordre dujour, DES SSPRITAB LE MONITEUR rapports des comités et commissions, continue et ne comporte pas de matière. pagnies nous verrons que les com- Art. lor. Uce Commiesion de cing nembres, Mr. le Président: L'ordre du jour est apporter étrangères leurs fau lieu de nous Ohambro éluo an etétablira scrutin de liste, sora formée par la épuisé, Si un collègue désire entretenir capitaux, extorqueront, tous manquements par i son enquôte contrat ou qui autrement, 1"Assemblée d'une question d'intérêt Pintosetmagteronsies haitiens.

com- Art. lor. Uce Commiesion de cing nembres, Mr. le Président: L'ordre du jour est apporter étrangères leurs fau lieu de nous Ohambro éluo an etétablira scrutin de liste, sora formée par la épuisé, Si un collègue désire entretenir capitaux, extorqueront, tous manquements par i son enquôte contrat ou qui autrement, 1"Assemblée d'une question d'intérêt Pintosetmagteronsies haitiens. minces capitaux dtre perpétrés par la Compaguio Electrique ponrront de général, la parole lui sera accordée. Est ce Port-au-Prince. Mr. le Député E.l. Piou gagne la tri- soumettre pourquoi, cette Messieurs, je viens Art. 2. Les la Départeménts compôtenta, sur bune et s'exprime ainsi. Compagnie grave. question de la rapporta demande et de Commission proaenteront tous Mr. le Député-Piou: Mes chers, col- Prince et du Electrique à de Port-au- nécessaices dans documents, le but de feronttoutes contraindre enquôtes la Comlègues, il yeut un moment où les réso- votre Cap votre sagesse et à al'exécution stricte de 8OI contrat et lutions coonurent, en vérité, de beaux quotidiens iniépendance. de la Un des grands SRR frapper d'une sanction légale. jours. Cétait comme des bombes qu'on ce journal de haute Capitale a Le Matin", l'espèce Art.3. toutes La Chambre mesuren des Dépatés prendra en lançait contre les bustilles de la dicta- noncé les abus et les lignée, a déjà de- auxi intérêta de la collectivité. utiles et conformos ture. elles furent necessaires pour le Compagnie. Ily a eu excès de cette Art. 1, Lu présente Résolation, apres le ruppel-des éuergies éparses et vous me 248.000 dollars. Cette un scandale de Officiel vote de la Chambre, sern publiée au Moniteur permettrer, A mon corps défendant, ment ravie à l'Etat a somme injustede la République. peut-etre, de vouloirles faire revivre menté et ton parle depuis lors aug- 1932, Fait an i 129ème. la Chambre dew Dépntés, ce 15 Avril un tantinet. ferta aujourd'huic du transde Pindépendance. Quand arrivejusqu'h oouslalarmant de la Santo.Domingo dusiège social (S.) Edouard Piou écho de certains abus ilimporte de On compagnie. jette ainsi, faire lalumière et d'user denotre droit des de avec préméditation Poursuivant : Messieurs, je medéde controle. Il entre dans les attribupères famille haitiens sur le fends mal, en vérité, d'ane légitime tions généralen de la Chambre de pro- pavé. émotion. Ma pensée se reporte d'abord téger et de défendre les droits de la Messieurs, bien d'autres abus sont sur mes collègues de la 30ème legislacollectivité. perpétrés et c'est en raison de tout ture, cette législature comme un Aussi bien, Messieurs, je me rappelle cueillir cela que je viens vous demander d'ac- météore a passé dans 00S qui, annales polien ce moment les paroies d'un grand crois mon projet de résolution.

ée se reporte d'abord téger et de défendre les droits de la Messieurs, bien d'autres abus sont sur mes collègues de la 30ème legislacollectivité. perpétrés et c'est en raison de tout ture, cette législature comme un Aussi bien, Messieurs, je me rappelle cueillir cela que je viens vous demander d'ac- météore a passé dans 00S qui, annales polien ce moment les paroies d'un grand crois mon projet de résolution. Je tiques. Elle a cependant fait toutce Conventionnel Fraoçais: Qu'est-se le vous que vous ferez votre devoir, en qu'elle a cru être son devoir. Si cerTiers-Etat9 disuit 1 Tout. Qu'estde penchant sur la détresse économi- taines exagérations semblaient un tanilaujourdhui Rien, Que demandece peuple. Jl nous faut deman- tinet entacher le patriotisme ardent taji? à cette de compte Compagnie, si qui animait ses membres, c'est que A etre puissante -qu'elle puisse de dans les de quelque chose : Nous aussi abus, et de ses être, ses nous coujonctures périlleuses que cette Assemblée, nous devons être lations prévarications, des vio. traversions, ces exagérations mêquelque close en vue apportées à son contrat. me constituaient la norme logique dignité le mandat d'accompliravec nous a été Je vais donc, messieurs, avoir l'hon- d'un Nationalisme exaspéré fé. Nous devons qui étre con- neur de vous donner lecture de ma années de tyrannie vexatoire; par c'est quinze quelque chose résolution qu' pour que nous puissions nous pencher de pour laquelle. je vous prie elles étaient le tribut de la nature husur la misère du peuple, sursa détresse I m' accorder Turgence. maine et que ce nationalisme exacerbé actuelle,pour. que nous essayions enfin lit: RESOLUTION sentait encore la souffrance de ce réd'apporter à SOD sort malheureux les gime qu'il avait vaincu.. . Ah!.. Je solptions! les meilleures que nous dicte- Considérant qu'un contrat a été régnlière- sais qu elle estdevenue une cible, cette ratiotre 30ème a patriotisme. ment signé entre 1'Etat haitien et la Compaguie ses Législature; qu'attaquée dans Messieurs, il est un principe de droit Eleetrique de Port-au-Prince; meilleures intentions, il estde bon Darlementaire, c'est que notre souve- Que les prescriptions de ce contrat engagent ton de la vouer à certains dieux inferraineté est quelque chose d'intangible. réeiproquemeut chacone d'elles des les obligations deux parties formelles et conferenta et naux. Mais cette législature aura deCest que nous avons le droit et le de- presscs, en retour de cortains priviléges; ex- vant l'histoire le haut mérite d'avoir voir detr. oerà notre barreles abus, Considérant que l'Etat haitien a tonjours travaillé, de toute son âma, à la libéles excés et les prévarications, Nous rempli ses engagements vis-à -vis de la Compa- ration_Nationale.

obligations deux parties formelles et conferenta et naux. Mais cette législature aura deCest que nous avons le droit et le de- presscs, en retour de cortains priviléges; ex- vant l'histoire le haut mérite d'avoir voir detr. oerà notre barreles abus, Considérant que l'Etat haitien a tonjours travaillé, de toute son âma, à la libéles excés et les prévarications, Nous rempli ses engagements vis-à -vis de la Compa- ration_Nationale. Si ces résuitats n'ont avons le droit de demander compte à gnie Que Electrique. celle-di semble vouloir cependant pas été tangibles. c'est que les cirn'importe qui d'un contrat régulière- rober anx sionnes; ge dé- et constances farentsansdoute contraires ment signé, qui engage une entreprise Que non contente de ne pas mettre en cer- qu'on ne peut en un tour de main ou un particulier. d'un contrat qui taiues occasionsles lampes: nécessaires avec leur réfaire une situation politique tragique eagage égulement P'Etat et dont s'ave- encore force électrique vouloir prévne, la Compngaie semble et désespérante: reut les violations déen otant eulever son siege social de Port- Messieurs, ce qui a amené cette sitrimentde regrettables au au-lrince, par ainsi toute possibilité tuation toute une collectivité. de contrôle alEtat: politique, ce sont les mille a Ily a quelques jours, Messieurs, Considérant que des faits sont patents, tels petits abus qui ont déformé la trame dans une lettre lue à cette que les écarts volontaires dans la puissance des de notre vie nationale, qui ont occalettre SOr tie de haut Assemblée, volts et des bougies i fournir, la veute de mar- sionné la ruine de notre pays de la nécessité des lieu, on a parlé chandisessans patente, ot par concurrence délo- jugerez, messieurs, de la nécessité Vous qui ily ne fellait capitaux étrangers yale, tion de lo prix exorbitant exigé poor la distribn- ma présente résolution et vous de pas effrayer. Certes, la l'énergie 6lectrique; tous cos faits sont en votre devoir. ferez, penséeest sénéreuse et part diun excel- irrégoliers, ropréhensibles et mériteutd'attirer l'espèce, ient sentiment, mais si nous faisons commission l'attention des Pouvoirs constitnés, qu'nne .e vous disais que la 30ème législaune' excursion dans le domaine des l'examen doit du être Contrat forméo qui par lie la les Chambre devoir ture, en toute occasion, faisait son compagaies étrangères, venues en Hal- E pour obtenir de la Compaguie l'observanco parties fierté et c'est pour moi une certaine ti, nous censtaterons que ncus jouons des conditions prises, qa'ane enquéte en tout d'y avoir appartenu, elle a acwraiment de malheur. Des abus et des étatde cause DOurTA être entreprise par l'in- compli son ceuvre et si nous 'sommes déworures se commettent, des termédiaire dea Départemnents Compétents; heureux et fiers d'avoir appartenu, à ces nous scnt causés préjudi- Si greasion qu'une sanction desclauses sera du nécessaire contrat en cas de trans- cette 30ème législature, nous devons somme, nous ne mettons sciemment. en Coinpagnie; de la part de la l'être également, j'en suis sûr, i ces abus, à ces pas.

si nous 'sommes déworures se commettent, des termédiaire dea Départemnents Compétents; heureux et fiers d'avoir appartenu, à ces nous scnt causés préjudi- Si greasion qu'une sanction desclauses sera du nécessaire contrat en cas de trans- cette 30ème législature, nous devons somme, nous ne mettons sciemment. en Coinpagnie; de la part de la l'être également, j'en suis sûr, i ces abus, à ces pas. à un frein Le Député sonsaigné a proposé, partenir R cette nouvelle d'apJuuicesde toutes désordres, sortes, ces pré- Et lai Chambre des Députés a voté la Résolu- qui, elle non plus ne faillira Législature a son c'est la ruine tion snivante: devoir. Oui. Messieurs, j'aurai pas aussi LE MONITEUR cette fierté d'appartenir à cette As- ne devons dépendre que de lintérêt SLSSION ORDINAIRE semblée d'hommes libres, nantis d'un national. Dans ce monde nouveau mandat populaire et qui puisera dans veutrenaitree et où grordent encore qui les Séance iu Lundi 18 Avril 1932. les aspirations du . peuple et dans sa passions, nous aurons pour nous, nous digcité et dans sa conscience,les mo. ferons notre cette grande maxime : Présidence de Monsieur le député Jh. tifs des ses délibérations et de sesver- xTout' pour la Patheparialibersdvens Loubeau, assislé de ses colléques Messieurs dicts... le bien.être et lajustice.> les députis D. Estimé S.C.7amor,prenter Messieurs. desambitions et des égois- Mewsieurs, ce sont ces sentiments et deuxieme Secretaire. mes échevelés crient contre nous et qui m'animent et me portent à déposer nominal fait constater prétendent trente six citoyens ont devantvotre sagesse la résolution que la L'appel de l'Assemblée, ayant séance été imposés 81s la Nation. Mensonge et je vous prie de voter. est majorité ouverte, la naiveté. La vérité, c'est que aous som- Descendez au fond de vous-même, mes allés au Peuple et que le Peuple considérez la détresse qui étreint no- Le premier point de l'crdre du jour, nous a fait crédit de confiance. C'est tre collectivité. Soyez fermes et irré- sanction des proeès-veroaux, ne com. que nous avons combattu et triomphé ductibles dans T'aocomplistsement de porte pas de matière: et qu'à cette heure pathétique que votre devoir et corrigez les abus, les Le deuxième point de l'ordre dujour nous vivons, la grande majorité de la désordres. les excés, pour qu'en se dé- appellel la lecture de la correspondance. Nation a compté sur notre sagesse. veloppant, en grandissant, ils ne vien- Déférant à l'invitation de Monsieur notre sens des réalités et notre ferme- nent nous acculer à la ruine irrémé- le Président, Monsieur le député S. C. té dans l'accomplissement de nos hau- diable (Vifs applaudissements. ) Zamor, deuxième secrétaire, donne lectes obligations. Le pays a compris qui ril Mr. le Président: : Le collègue Piou ture de la dépèche du Sectétaire d'Etat fallait envoyer ici une majorité solide; demande le bénéfice de en fa- de l'Intérieur, en date du 16 Avril résolue nou à détruire ou a para'yser, veur de son projet de l'urgence résolution. courant, responsive au ressage de lxx mais à améliorer nos institutions, a L'urgence est mise en discussion, Chambre, No9, couvrant pour être im.

: Le collègue Piou ture de la dépèche du Sectétaire d'Etat fallait envoyer ici une majorité solide; demande le bénéfice de en fa- de l'Intérieur, en date du 16 Avril résolue nou à détruire ou a para'yser, veur de son projet de l'urgence résolution. courant, responsive au ressage de lxx mais à améliorer nos institutions, a L'urgence est mise en discussion, Chambre, No9, couvrant pour être im. faire résoudre les problèmes diploma- puis aux voix. primée d'urgence, copie de la résolution tiques, sociaux, économiques, les pro- La Chambre du dépaté Piou, relativement à la Com. blèmes financiers qui nous pressent >. a adopté. paguie d Eclairage Electrique. Haiti, Messieurs, rest comme un vaste Mr le Président : Cette résolution Mr. le Président: Cette dépêche sera Mopital désolés. La misére s' 'est assise sera imprimée, puis distribure aux Dé classée. Le troisième point de l'ordre à tous les foyers et malgré la bonne putés et la discussion en sera fixée du jour amène les rapports des comités volonté peut-être des uns, la crise s'am- ultérieurement. et commissions. Les rapporteurs ont la plifie et la souffrance continue sa mar Continuant: D'accord avec mon col- parole. che. Notre premier devoir sera de lègue du Sénat,je vous annonce que les Monsieur le député Louis D. Gilles nous pencher sur la misère et la souf. deux corps se réuniront en Assemblée donne lecture du rapport suivant: france ambiantes, de déployer rotre Nationale mercredi à dix heures du maénergie inlassable afin de trouver les tin. RAPPOIT solutions les meilleures. Notre PatrioMessieurs les Députés, tisme est donc à une rude épreuve. L'ordre du jour de la prochaine Les Députés sonssignés, désiynés par les difMais je m'aperçois, Messieurs, et séauce, étant proclamé la séance est férents comités de la Chambre & l'effet de forchers collègues, que j'abuse de votre levée. mer ticle ta Commiegion dn Undget. prévne à l'ar. 82 du léglement, ont Phonneur de vons générosité. On conjure l'épidémie des Sont présents Messieurs les annoncer que s'étant réunis le vendredi 15 discours, on la craint etje vais peut: R. L. Leroy, J. B. députés Clé- Avril courant dans nn des appartements da être encourir désapprobation. Mais la Mégie jeune, Palais Legislatit, ont élu. à l'unanimité pensée, Messieurs, estle levier que de- ment Lespinasse, Alten Nelson. Justin leurs collàgnesJ. # Brédy et Ls. D. Gilles, mandait Archimede : elle faitmouvoir Anglade, Lorrain Dehoux, Horelle Mon- respectivement teur dela dite Commission. Président et Secrétaire-Rapporlemonde. Comment arriver aux réali tas, Yrech Nemours Vincent,Louis D. Gilles, Fait a la Chambre des Députés, ce 15Aveil sations, si nous ne communion ensemChâtelain, Sebastiany Adam, 198", an 129ème de l'Indépendance, ble dans les mêmes pensées exprimées Remusat Denizard, Noë Fourcand, Ar- L; Thomas, Méresse Wooller, J.

ivement teur dela dite Commission. Président et Secrétaire-Rapporlemonde. Comment arriver aux réali tas, Yrech Nemours Vincent,Louis D. Gilles, Fait a la Chambre des Députés, ce 15Aveil sations, si nous ne communion ensemChâtelain, Sebastiany Adam, 198", an 129ème de l'Indépendance, ble dans les mêmes pensées exprimées Remusat Denizard, Noë Fourcand, Ar- L; Thomas, Méresse Wooller, J. Anglade. qui conduiront al la gestation des actes chimède Beauvoir, Léonce Apollon, S. Laguerre, R.L. Leroy, T.G. Ligondé, L. nécessaires ? Aussi bien depuis quand Edgard Pierre-Louis, T. G. Ligondé, Noraille, F. Laguerre, H. Montas, Ed. Piou, doncla pensée ne marche-t-elle pas en Léon Dévot, Cassiauy Jean, Stéphen A. Beauvoir. croupe derrière l'action. Depuis quand Laguerre, Edmond Garcia, Price Bri- Le President : J. M. Drédy. Tyrtée ne vat t-il pas au combatla plu zard, Méresse Woolley, Dr Watson Tel- Le Rapporteur: La, D. Gilles. me d'une main etl'épée de l'autre ? son, Alfred William. Férère Laguerre, Toute idée est un mouvement quis s'af- J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Théogéne Monsieur le député Noé Fourcand lit firme et dans toute parole, il doit y Jn-Louis, Eugène Tassy, Edouard Piou, le rapport ci-après : avoir un acte qui commence.Nos idées Etienne Moraille. La Commission chargée de la vérification dee idées, uous les puiserons, quoi qu'on Le Président: Dr Jh. Loubeau. comptes généranx de la République, dise, dans notro âme de nationalistes Stest réunie an local de la Chambre des Diet dans notre foi. putés et aprie avoir constaté la mnjorité de ees Serviles? Pourquoi le serions-nous ? Les Secrélaires: D. Estimé et S. C. membres a ainsi composé son burean: Zamor. Yrech Chatelain: Président. Comment pourrons nous l'être, quand No6 Fourcand et Justin tant de problèmes angoissants nous Le Secrélaire rédacteur: teurs. Anglade : Rapportouchent profondément ct attendent Fait Ala (hambre des ce Avril le dernier motde la conjugaison de nos DESMALY PIERRE. 1932. Députés, 16 efforts et de nos bonnes volontés. Yrech (hatelain, Justin J. De Pour copie conforme: Anglade, Hostiles, non plus : Nous ne le serons lizaire, L. Blouard Pion, L. Dévot, No6Fobreand, pas. Ce serait une faute,. Nous Le Chef de Bureau : Thomaw, G. Dehonx, A. Nelson. n'ignorens lea vicissitudes de lavie Mr. le Président: : Ces deux rapports publique,de F: vie politique, mais nous JUSTIN DOUCET, seront classés L'ordre. du jour est LE MONITEUR épuisé. Si quelque collègue désire entre- publication du present avis, il est ac- tion,du présent avis, il est nccordé un détenir lAssemblée d'une question d'inté: cordé un délaide trois mois à tous ceux draient laide trois avoir mois des, à droits tousceux sur qui let terrain,si prélenrêt général, la parole lui sera. accordie. qui prétendraient avoir des droits sur aucuns sont, pouri présenter leur réclamales habitations.

Page 4 --- LE MONITEUR épuisé. Si quelque collègue désire entre- publication du present avis, il est ac- tion,du présent avis, il est nccordé un détenir lAssemblée d'une question d'inté: cordé un délaide trois mois à tous ceux draient laide trois avoir mois des, à droits tousceux sur qui let terrain,si prélenrêt général, la parole lui sera. accordie. qui prétendraient avoir des droits sur aucuns sont, pouri présenter leur réclamales habitations. siaucuus sont.pourpré- tion au Bureau des Contributions.de la A Suiura 1 seuter leur réclamation au bureau des Croix des Bouquets, ou alAdministration Contributions de Saltrou,Jaemel, ou à Générale des Contributions, PalaisdesFil'Administration GéneraiedesContribu- nances, Port-au-Prinee: tions, Palais des Finances, Port-auERRATUM Prince: Port au Prince, le30 mai 1932. Au proots-verbal de la séance de la! Port au Prince.le 91 Avrill 1932 J. C. CRADDOCK Chambre des Députés (suite) publié au J.C. GRADDOCK Direcleur Général. Moniteur du feudi, 14 Juillet 1932, 3ème. colonae, veuillezlire: : Monsieur Directeur Général. JACMEL TRADING COMPANY le Président : Vu l'adoption des con- Il est dénoncé à la vacance 4 clusions du Rapport du Comité de cinquante AVIS : Justice, nous abordons la dicuss'on sept carreaux de terre dépendant de tde la Proposition de loi ci-après". l'habitation Robergeot située en la 3ème L'Assemblée Générale des AclionnaiAulieu de: Monsieur le Président: section rurale des Vases, commune de de Jacmel Company, en l'Prcahaie, bornés au nord par le che- res Trading Vuia présence du Secrétaire d'ltat de min Royal, zu Sud par Thabitation verlu del'article 19 de ses staluls est la Justice, nous allons donc discuter Guiton et les héritiers de Jean Acras, convoquée à l'ordinaire au local de la les conclusions du Rapport, etc. à l'Est par l'habitation Hausting et à Banque Nationale de la République l'Uuest par l'habitation Garnier. d'llaiti, à Port-au Prince. le mardi que Ap partir de la date mentionée ci-des- l'on complera dix neuf Juillet courant, contAVIS I OMANIAUX sous qui est celle de la première publi- à dix heures du matin, pourstatuer cation du présent avis, 1l est accordé formément à l'ordre du jour suivant: Il est dénoncé à la vacance, les ha- un délai de trois mois à tous ceux quif 10 Présentation du rapport du au bilan 30 bitations wuivantes, sises dans la com- prétendraient avoir des droits sur cette cl du comple "Profits clPertes" mune de Saltrou." habitation, si aucuns sont, de présen- Juin 1932, fin de l'exercice 1931-1932. Section Mapou: Habitations Zamor, ter leur réclamation au Bureau des 20 Décharge du Coneild'AdministraConte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- contributions de l'Arcahaie ou i T'Ad- tion. 30 Election du Conseil d'Administru-: tadelle, ministration Générale des Coatribuexercice Section Pichon; Habitations Ma- tions, Palais des Finances. tion pour le nouvel diverses d'intérêt géndchasse, Terre rouge, Coragé, Cacou- Port-au-Prince, ie 19 Mai1932.

20 Décharge du Coneild'AdministraConte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- contributions de l'Arcahaie ou i T'Ad- tion. 30 Election du Conseil d'Administru-: tadelle, ministration Générale des Coatribuexercice Section Pichon; Habitations Ma- tions, Palais des Finances. tion pour le nouvel diverses d'intérêt géndchasse, Terre rouge, Coragé, Cacou- Port-au-Prince, ie 19 Mai1932. ral. 40 Questions ache. Section Marbrignole : Habitations J.C. CRADDOCK Port-au-Prince le 7 Juillet 1932 Ian Quinique. En Haut Fort, Nan Ro- Direcleur Général. sette, Derrière puits, Grand platon, Le Conseil Administration: : Orangers. Section Baie d'Orauge: Habitation Il est dénoncé à la vacance Ihabication Marc BAUDUY. Hatte Moléard sise en la Plaine du Cul de Mare.I Plate. Sac, commune de la Crois des Bouquets Section Bel-Air-Hfabitation Derrière bornée att Nord par les habitarions JaMorne, Nan lalme, Cidadelle Comte, meau et Bernadon, au Sid par la Grande TARIF DES ABONNEMENTS : Nan Bénoit, Duc. Rivière del la Plaine duCul de SacetfhabiUu an Six mois Trols nois Section Caldmette: Habitation Ca- tation Vaudreuil el il'Ouest parla Gran- Port-an-Prince 3. poral. de Saline Moléard et lerivage de la mer. G. A partir de la date mentionaée ci- A parlir de la date meationnée ci des- Départements. G. 12 dessous. qui est celle de la première suus, qui est celle de la première publica- Etranger. DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune des Dix hectares de terre Cayes, bornés au Nord, au Amilcar Cauvin 28. Avril 32. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 hab. Geffrard, Morne- à Sud,a parl l'Etat TEstetalOnest non occupé. 10 Juin 1931. (La publication dure trois mois.) Plymouth. SITUATION DES BENa CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIRRE Commune des Dix hectares de terre DATES DE PRENENTATION PUBLICATION Cayes, bornés au Nord, au DES DEMANDES nab. Martin, Sud,alEst et Al'Onest Amilear Cauviu a Plymouth. parlEtat non occupé. 10 Juin 1931 Commune de Un terrain de 1Elat la Croix-des borné au Nurd par Avril Commune des Viugt hectares de terre Bouquets,sac. Mme. Vve. Diogene, Lorena Pierre 1S 32 Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges des Varrenx, au Sud parla route 31 Mars 1932. hab. Kattish, sud,a l'Esteta l'Ouest Rocourt.. hab. Santo. nuhlique, à IRet par à Plymouth. par l'Etat non occupé. 29 Juin 1931. Jalien, Y'Ouest par da route) publique. Commune de Un hectare de terre Commune de Denx hectares, 25 de Terrier-liouge sec. Fd-Blanc, borne à I'Est au'Nord, otAl'Ouest au Sud par Eriber Pierre 28 Avril 33 Terre-Neuve, terre bornés au Norl hab. Dévesien. l'Etat.

nuhlique, à IRet par à Plymouth. par l'Etat non occupé. 29 Juin 1931. Jalien, Y'Ouest par da route) publique. Commune de Un hectare de terre Commune de Denx hectares, 25 de Terrier-liouge sec. Fd-Blanc, borne à I'Est au'Nord, otAl'Ouest au Sud par Eriber Pierre 28 Avril 33 Terre-Neuve, terre bornés au Norl hab. Dévesien. l'Etat. 3 Mars 1982, 5e. sec. bab.. par divers fermiers de Coridon. M'Etat, rivage au de. Sud la mer, par le à Loandre C6Commune de 7 ha. 74 nres de terre I"Eat par 1Etat, à lestin. Port-de-Paix, hab. Jean bornée Loute, aa au Nord Suda par Duréus Joneph 1"Ouent -DAT Lnsignna ler Avril1932. 10e Gauche. sec. 1'Est et A l'Ouest par 29 Mars 1932 Bastien, mlasiondaire.) (nonveau 600le reste del l'habitation. LE MOMTEUR Commine du 64 arew do terro par Joni- borMidor 2s Mai: s2. né nu Nord AII Sod Mart' al 1932. Commune de 9-ba. 58 arer de terro Bellevue ninbe-hab. 1ere na Saint-Juats, Pierre, a 7 Avril Pore-defaix bornes Pierrisma au Pierre Nont (er- par S'ellam Mar- 28. Avril 32. section. par IFat Septimuw par Normailna LA4d.sen. hab. mier déguerpi.Tan Sud suille 4Avril 19:2. gnerre, à l'Oue-t- par Paillette. par Morné Monge (ferrEtat. mier del-Etit.)A Pierrisma P'ierre 1Ket di 5 ni. par fermier rdégmarnh.)A Commune du de Une facade propriété sur 1f in. de l'Onest par un resto: Limbo, rues et borbée nu Commune de Une propriéte do 6 m. Bonne-Fol profondent Nord par Victoria Phi: la Alide Antolne Pt-an-Prince, environ. de favade wor Sacristie. logôbe, an Sad. l'Eat par par Aviil 1032. Portail de. 15m. environ de AD SA rue Thomae.a Thoby. a Léogane. fondeur.borntes par Antoine alusi conMere-Lonts TOuest parI rue Bousenu, au Sud Elie, par à Mme: lEat Elie Michel. Foi et Sacristie. 28 de terre Enbert Eatamile ronte de 25 Fév. 1932. Commune du Un hectaro Nord DA r Saint par la grande A LéoLimbe, hab. borné Mme Jenstine an Jenn.an NorwAua 7 por-at-priace 8ème AvE1ins à l'Onest par qui Bedoret, section. Sud par Mme Jenntine Mons fa droit. Jean, TEst Commune du Trois hectares de terre. Calixte, à CER Jcan. par Terre-Neuve, bornés AU Nord par Losigran BasMue Jeantine de 5m. 5e. sec. hab. (IEtat) Lubin Jean-laptiste, à 1'Est par tien.. d Commune du de Une facade propréte eur 6 m. de Mme. Prévalus Coridon. Leandre Célestin (nou: 1er Aval19ss. Limbe,rue Prefondenr, tortée ati Fanfan... veau soumiesionnaire, Canal. Nord la 1ue Canul, Ro- 7 hwm.1932. a 1'Oueet par lea hérau par la rue (

(IEtat) Lubin Jean-laptiste, à 1'Est par tien.. d Commune du de Une facade propréte eur 6 m. de Mme. Prévalus Coridon. Leandre Célestin (nou: 1er Aval19ss. Limbe,rue Prefondenr, tortée ati Fanfan... veau soumiesionnaire, Canal. Nord la 1ue Canul, Ro- 7 hwm.1932. a 1'Oueet par lea hérau par la rue ( tiets Joachim, titren sa, TEst DAT Sertimna la inconnus. ) Pierre, a rOnest par Commune de Une propriéta sur 10 de m. 5 m. de rue Rosa. heotares de terre c FAcul-du- de facade bornoe au 23 Mai 1932. Commune de Trois bornes au Nord, au Philogène Nord, rue St- profoudenr Nord, au Sud, a T'Est Noil Mars Jeune. 1932. muLiherté, Snd.aTEat eNTONOM Clélie 18 Avril 1932. Jacques. AlOuest hab. Mérée. par Phabitation Mérée. Commune de 6ha. 45, gate terre Sud, bor- (PEtat.) TAcul-du. née au Nord, au Dantès Jn- < a de 6 m: Nord, sec. de AlEat par i l'Onest Thabitation par Baptiste. 1932. Commune du Une de facale propriéré sur K m. de Le la Coupe-A- Valette. Pitre. 4 Avti Limbé, rues. bornée au Morin Cinéos.. David, hab. Ybabitation Haitienne d'Armes. et proatondeeri Norl P ar Ambroise Alu- 7 Avril 1932. Valette. Comuanne de 6 ha. 45 de terre borPlace Nlichel.an Sud par à T'Acul-du- née an Nard au Sud, Saint-Taste Jucia Décius Amabroise Josephi. MiNord, sec. de alEst ARabitanoee meau. TEst par par rues la Coupe-k. Pitre, à 1'Ouest Valette. par 4 Avril 1932. Hattienne chel.A l'Onest et Place David, hab. Thabitation d' 'Armes. de T'EPitre. Commune du Une propriété de l'Etat par Commune du tat Uue de proprieté 3 m. de tacade Sarzola Jeune.. Limbé, rue boraée au Bittar. Nord aIT Veuve. Vélus Limbé, rue sur: 3m112 de an prufon- 7 Avril 1932 Bazin. Rosaphat Panl Ba- Cadet. Traversière. deur bornée Nord Sud pRrYve AEst par.la rue 7 Avril1932 par Tidor Desronvil, zin, Basin, à TOoest par H Sud a la l'Est roe Traver par SoCélos Mondélus. deux aren de phie sière, Félix, h rOnest Commune du Treute hornés a1l Nord par ta mne du Gourer: Limbe. hab. terre par la rue Cop-Hattusn Ce- Délorme Jean: meot. 87 de terre horDesgeioux.7e an Sud par Mme. i'Fet Baptiste Commine de 31 ha. Sad, Elsection. lestin Obas, A 7Avril 1932. Portde-Paix. nés au Nord.an FOomt par Talleygrand 2Jumn 32. la rivière du Lim- Mme hali. Paillelle, à 1-Est reste etal de l"habita- 25 moud Atril 1932. te ATOoest par tème section. le tion (LEtat.

geioux.7e an Sud par Mme. i'Fet Baptiste Commine de 31 ha. Sad, Elsection. lestin Obas, A 7Avril 1932. Portde-Paix. nés au Nord.an FOomt par Talleygrand 2Jumn 32. la rivière du Lim- Mme hali. Paillelle, à 1-Est reste etal de l"habita- 25 moud Atril 1932. te ATOoest par tème section. le tion (LEtat. ) de Bédra Bélizaire. 8 m. des 4 carreaux 39/100 Commune du Une façade proptiéte-de sur 10 mè- Ostavien Commune terre bornés par Frab- ine Limbé, rue de de Mme. 23 Mai 22. Gonaives, hab. cis Balgado. (titre * Cap-Haitien. tres an Nord protoadeur par la Ju-Baptiste., 1H82 Tères sec. conne, ) an Sod (1 par Josepl Gaudin tornée au 7 Avel Cocherelle. Alexis Jeanunor titre par : Avril 1932 rne Cap-Haitions Yve. Dorcius incowau. )A FEst r Sud l'Est pa Joseph Gaudte (Etat) Dorilas EE LuscR Bazin, à A Taest par Vre. Mathieu Miche! titre "inconaa.) I"Ouest Mésidor, par Commune de 398 terre carreaux bornés environ a u Pierre: 64 du Une propriôte de TE- par Grand- Gosier, de Nord et au Sod par Dastne 7 Avol 1932Commune Limbe, rue tat) hornée an Nordy an hab. Royer. Laboncomur, e Tuabitation. Cimetiare. la rue par Cispetièire, Lélio Simus, tin Mondessection Tiote. AlEat par mnabitation et Colin; à Sud Virjean De. S Labonomar à T'Eat par à Ouest par tiu. 1893 TOnest par Phabitatica Dolciné, 7 Avtil Ilancia Jean. Labachollerie du Uns propriété de 6m. de Un hactare de terre Commune Luwabé, rues de façade sor bornée 7 m.de an Berre-lonis e Com mune borné AU Nord parNe au Sad Philama Dex - Haitienne & B.

abitation et Colin; à Sud Virjean De. S Labonomar à T'Eat par à Ouest par tiu. 1893 TOnest par Phabitatica Dolciné, 7 Avtil Ilancia Jean. Labachollerie du Uns propriété de 6m. de Un hactare de terre Commune Luwabé, rues de façade sor bornée 7 m.de an Berre-lonis e Com mune borné AU Nord parNe au Sad Philama Dex - Haitienne & B. profondenr par Etienne, au Thoby 1132. Terrerfonse riste Regetreh Bénony. a ronvil 8 Avril 1082. Nord Thomaa, 7 Avril hab.canade par Exalos, eta lOaest phr And TEst Darrue par la rue HalEhapeorand Bassta. 1'Est 1'Etas. tienuee et Victoria B,a 1Obest Philopar gese. LE MONITEUR Commune de Une propriété de 13 m Commune de borné Un terrain Nord de par 1'Etat Jean. Rabel, def façade sur 10 m. 50 Terre-Neuve 1'Etat, au au Sud Tne Farce Mar-de profondeur bornée rue Lavigne. Jn-Baptiste, parC6- Lerephe ché. aul Nord par la rne St- Joanel Lncns 2 Juin 1982. lima tat,) A l'Est par Vernet (I"E- Frère Petit- 2 Jain 1982 Ambroise, au Sud par ler Avril 1932. Massignum (l'Etat,)A 28 Janv. 1932. Mme Nathan Ligondé, l'Ouest pAr Jean Auà 1'Est par Farce Mar- (l'Etut.) ché, à i'Ouest par la Conimune de guste, Uno propriété de 10 m rue St-Pierre. Jean-Rabel, de façade sor 8 m. 20 Commune des Une propriété de 71 m. La Fabri- de bornée Gonaives, rue de façade sur 47 m.de rue au Nord profondeur le Fort- Mme Rodolphe Pétion. profondeur bornoe an Indinuna Gauque. par au Sud : Nord par Roséide Pier- din. la Barrique, rne La Fabriqne, PI Morenu ler Avril1032, re, (1'Etat,) au Sad 17 Mars 1932 1'Est par les héritiers parl la rue Pétion, (I'E- D6Cicéron, à 1'Ouest par tat,) à l'Est par les hérts. Beauchamp. rilus a 1'Onest Uieujuste,0"Etat) par la rue Commune de Une propriété de 51 8 m. Liberté Jacmel, rue 12 de façade sur m. Commnne de Deux hectares de terre Juridiction. de au profondeur Nord la bornée rne Terrier-Rouge hornés au Nord par r Juridiction, par au Sud Bernard Lemoine sec.Gd-Bassin, hab.Bourgeois. Dalphis Colas Daniel, Joseph, awSud à Inancine F ilsparJ J. B. Vital, AlEst 13 Avril 1933 IO par Dalphis Da- Aimé à Jacmel l'Ouest Trading par J.B. à 11 Avril 1932. BeA niel, l'Onest par CoVital las Joseph. Commune de Un hectare de terre Commune de Ua hectare de terre Fort-Liberté borné au Nord,an Sud, Terrier-Rouge borné au Nord et à

ourgeois. Dalphis Colas Daniel, Joseph, awSud à Inancine F ilsparJ J. B. Vital, AlEst 13 Avril 1933 IO par Dalphis Da- Aimé à Jacmel l'Ouest Trading par J.B. à 11 Avril 1932. BeA niel, l'Onest par CoVital las Joseph. Commune de Un hectare de terre Commune de Ua hectare de terre Fort-Liberté borné au Nord,an Sud, Terrier-Rouge borné au Nord et à hab. olette, et à 1'Ouest par Clarvilus Vil 2Juin 32. T hab.Dévésien, I'Eat P a VEtat, au Larochel 11 Joseph Avril 2c. section Al'Est Phabitation Collette, 20 sec.Fd-Blanc. Avril,3932. Sod par Edmond Félix, (1"Etat.) al'Onest) par la rivière Commune do Une proprioté del1 m Commune de de'" Une Terrier-Ronge. propriété de PE Port-Margol, de facade snr burnée 12 m au de Terre-Neuve, tat bornée au Nord par rue guerite. Ste-Mar- d par Ia rne Sainte Juin rue du Cime- Mme. Altidor Luc Déusma... 16 32 CATArL Phauor, Margueri ite,an Sud par sière. an Snd par la rue GiPantaléon 5 Mai 1932. St-Vil (TEmetière. à 1'Est par Albert P'ierre.. tat,)a l'Est par Nme Mme. Veuve Darius 14Avril 1932 Charles Bottex,("Etat) Etienne, i l'Ouest par à lOuest par Arsène Jonchim Rodrigue. Jaeqnes (T'Etat ) Commuue de 62 ares de terre borCommune dur Une propriété de 6 m. Limbé,7e. sec. nés au Nord les Limbe,ruess SI- de taçade sur 7 m. de hab. Desgrieux.époux Palmyr ELder : a a Pierre et Goubornée au re, au Sud par nn Certelns Georges vernement. pari rues St-Pierre e chemin à I'Est Avril 1932. Valcius Valcin RORsUL vicinal, et Gonvernement, au 9 parla dame Fleuridor Sud par Jean Jnmean, Mai 1932, Alexandre nt Florvilus i VEst par Mme Vve. Louis, à 1'Ouest par Pierre Charles Pierre, Joawar Vélos Cadet. à TOuest par Philamar Commune de Trois hectares de terre Compère. Ouanaminthe, bornés an Nord, au Montrenil Ma- a Commune des Un terrain de 6. h 45 hab. Meillac, Sud,a I'Est etalOuest thurin. Gonaives, 1ère borné au Nord par (Naribaroux.) par lhabitation Meil- 16 Avril1932. sec. hab. Du- l'habitation Cassin, aa lac, (1'Etat.) moitié Gram- Sud par Aimé Legros, Commune de Deux hectares de terre mont. à l'Est par le grand Ft-Liberté, bornés au No r d, au chemin qui conduit i Chab. Merée, Sud,a l'Est etalOuest. Clélie Philogène l'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. K 2 section. parihabitation Mérée. 18 Avril 1932. l'Ouest par la même 11 Mai 1932. (l'Etat.) habitation. Commune de Un hectare de terre Commune de Une propri6té de 15 m Terrier-Ronge borné an Nord, an Sad Petit-Goive, de facude sur 43 m de sec.Fd-Blane T'Etat, A PEst par rue du-Quai.

Georges, à Dérilus Adéclat. K 2 section. parihabitation Mérée. 18 Avril 1932. l'Ouest par la même 11 Mai 1932. (l'Etat.) habitation. Commune de Un hectare de terre Commune de Une propri6té de 15 m Terrier-Ronge borné an Nord, an Sad Petit-Goive, de facude sur 43 m de sec.Fd-Blane T'Etat, A PEst par rue du-Quai. profondeur bornée au Chab.I Dévésien. ERabEes Félix /lEtat,) Christophe WaNord parJérome Chéal'Onest par Laroche sambeck ry et Lieéra Désir, au Joseph (1Etat.) 18 Avril 1932. Sud par la r ne du Commune de Un terrain de Etat Quai, à l'Est par la a la Croix-des corné au Nord par la ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait 1982. Bouquets, Pte rue Petito Gainée ou 1'Onest par uno ruelle. 12 Mai Guinée. Toussaint Louverture, Commune de Une propriété de 33 m an Snd par la route de Benoit Mirville Pelit-GoAve. de façade BUT 88 I de la Grande Plaine, à 23 Avril 1982. rne dn Cime- profondeur bornée au MEat par les héritiers tière. Nord par le cimetiore Ganyoet Fortu Dalpé, : intérieur, An Snd àlOuest par la route Arcêne Siclnit, e: Princins Princn . & dala Grande Plaine. par le cimetière inté- 14 Mai 1932. Commune de Une propriét6 de 5 m. rienr, à l'Ouest par Saint-Marc, 60 de facade sur 9 m. Victor Pierre, ("Etat.) rue Louver- 07 de profondeur borCommupe de Cinq hectares de terre ture,(Courd du nou auNord par Fran- Lonisive Louis Jean Fort-Liborté, bornés au Nord par le vieux Palais.) cine Françols, ('Biat) 1ère sec. hab, reate de T'habitation, au Sud par Mme. Da- ditrrauckel Legras. an Sud par Lonismé perrier Nicolas, (IEtat) 8 Avril1032 Louin, a TEet le AFEatpar L6once D. chemin do la atei ha- Cloon d ) Narcisse, (l'Etat à hitation, à l'Onest par N. Calixte 1082. 1'Oneat par la prole reste de T'habitation 16 Mai priété occupée par héLegras. ritlers Vve. Laurent, LE MONITEUR Commune do Un hectare 29 de terre Commune des 25 Une de propriété sur do 30 8 m, m. Port-de-Paix. born6 au Nord par DuGonaives, rue façade 10ème sec.hab. mervil, formier de I'EPaul Prompt. de profondeur bornée la rue Picousin. tat, au Snd par Jean Panl au Nord Prompt, par au Sud Loute, fermier de I'EPéricles Honorat, tat, à 1'Est par le reste Louisma Loute 16 Jain 32. par (titre inconnu,)àl PEet Jaliennise Dadu terrain, A l'Ouest 25 Avril 1932, par Charles Honoré, versin : 16 Juin 82. Pierre Louis Paul. nouveau Boummis- 101 Mai 1932, sionnaire, ) à l'Ouest Commune de Un hectare 29 de terre par Dorcé Dornéval, Port-de-Paix, horné au Nord par (titre inconnu.) 10ème sec.hab. Louisma Lonte.auSud Picousin. par Gert Jn-Charles, Commune des Une propriété de 8 m.

, A l'Ouest 25 Avril 1932, par Charles Honoré, versin : 16 Juin 82. Pierre Louis Paul. nouveau Boummis- 101 Mai 1932, sionnaire, ) à l'Ouest Commune de Un hectare 29 de terre par Dorcé Dornéval, Port-de-Paix, horné au Nord par (titre inconnu.) 10ème sec.hab. Louisma Lonte.auSud Picousin. par Gert Jn-Charles, Commune des Une propriété de 8 m. à 1'Est par Belicette Jean Loute. . Gonaives, rue 25 de facade sur 80 m. Joseph, al'Ouert par 25 Avril 1932. Paul Prompt. de profondeur bornée le reste du terrain. au Nord parla rne Paul Prompt, au Sud par Commune de Denx hectares 58 de Périclés Honorat (titre P'orl-de-Paix, terre bornés au Nord, Louis juconnu,) à l'Est par 10ème sec.hab. an Sud, a 1'Est eti Pierre Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. d Chansolme, l'Onest par Dumer 25 Paul,. Avril 1932. Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932, Tiomère. nu,) i l'Ouest par. JuCommune de Deux hectares 58 de liennise velle sonumnisionnatre) Duversin(nouPort-de-Paix, terre bornés au Nord, a Fatra Blauc. 10ème sec.hab. au Sud, i l'Est le et 25 Avril 1932, Commune de Un terrain de 3 ha. 77 Chansolme. TOuest par resto de hab. borné an Nord par l'habitation, Alphonse, Limbé, 8e. Saintimy Fils- Aimé,an section Illet-a- Sud par Gnl. Pierre Commune de Deux hectares det terre Corne. Victorine, à 1Est par Saintilvert SainPort-de-Paix, bornés an Nord par Ti-Beanvoir Dolcé, à tilma.. 4 Juillet 32. 10ème, sec.hab, Jean Lonte, au Sad,à GerlJn-Charlea 25 Avril 1032. l'Ouest par Alcins Or- 30 Mai 1932. Chansolme. l'Est et à l'Ouest par dalus. le reete du torrain. Commune do Un terrain de 1 ha20 Commune des Une propriété de 6 m. Limbe, hab. borné au Nord Filiana à Fils-Aim6 6 C 9 Gonaives, rue de façade sur 43 t de Alplionse.8e. Fif e, anl Sud et Saintimy 30 Mai 1932. Christophe. bornée au section lllet-à l'Ouest Pierre Victorine, par Géuéral PEst KOrte par Normil LauCorne. reut (JEtat, )au Sud par Roméus. par Antonio Merency, Clermise Charles. 16 Jnin 32. de m (1'Etat,) à 1Est par 101 Mai 1932 Commune de 75 Une de propridté sur 14 22 m la rue Christophe, à Plaine du Nord, façade bor1'Onest par un terrain rue Turenne. 72 de profondeur Nord Vainoccupé. née au Jn-Gilles, par an Sud Commune des 6 hectares 45,de terre rins rue a Cayes, habita- bornés au Nord, au € la St.-Louis, rue Tn- Philomon Sôm6- < tion Geffrard, Sud,à I'Est et à 1'Ouest Moyse Francois. FII par la < Sème section. l'Etat. 28. Avril 1992. renne, à l'Ouest par la rant.

profondeur Nord Vainoccupé. née au Jn-Gilles, par an Sud Commune des 6 hectares 45,de terre rins rue a Cayes, habita- bornés au Nord, au € la St.-Louis, rue Tn- Philomon Sôm6- < tion Geffrard, Sud,à I'Est et à 1'Ouest Moyse Francois. FII par la < Sème section. l'Etat. 28. Avril 1992. renne, à l'Ouest par la rant. Mai 1932. Commune de tees propriété de 15 m Commune des rue 6 hectares Dorvil. 45 de terre P1-Goave, rue de façade sur 43 m de be.sec. bornés au Nord par la du Quai. bornée au Cayes, habitation, au SOETTA Jérôme Ché- Goerges Siclait. a hab. Kaltish, mêine Sud par Déliuois Baryet E.aa Désiré,au 29 Avril 1932. (Plymouth.) à 1'Rst par le Joseph Régis.. : Sud par la rue du Quai, zile, Grand-Che- 27 Mai 1932. àl T'Eat par une ruelle, nouveau à l'Ouest Ear la a 1'Onest par la roe miu, même habitation. Notre-Dame. Commune de Une propriét6 de 11 m Port-Margot, de façade sur 11 m de Commune de Une propriété de 181 m. m. rue Pétion, profondeur bornée au Petit-Goàve, 92 de facade sur borNord par la rue Sterue du Quai, 10 de profondeur Mme Marguerite, an Su d née au Nord (l'Etat,) par au Rencier Duvivier a par P'antaléon Nme St-Vil,a1'Est Mme. Charles 4 Auxilla Sad par Charles D6- 16 Mai 1932. l'Est parl (formière,) la rue P6- Bottex 5 Mai1932. rival, à PEst par Em- la tion, à T'Ouest par Luc mer,àl l'Oyest par Déasma, nouveau ferde Une mannel propriété Brano. de 19 m Commune de mier. Une propriété de VECommune. Plaina du Nord de facade sur 21 m. 5O Port-au-Prince, tatl bornée Au Nord par au Bourg, de profondeur Nord Mme bornée Daa Portail de Léo- un pasange commun, au par Georges, Julmicia Jalmice $ gane. au Sud par l'avenue villenJoseph au Sud par, une rue, 19 Mai 1932. Louverture,i la route du Portail 1"Eetpar de à l'Est par les horiLeogane à Bizoton, A tiers Dérosiers Pierre lOuest par Mme. Ma- Ewald Angibenu K Jeune, a l'Ouest par thilde Josepb. 24Na11902. nne rue. Commune du Une propriété de 5 m. Commune du Une proprioté de 5m. 8 m de Cap-Eaitien, 66 de facnde sDr 19 m Cap-Haitien, de facado sur au sec. Fanbourg 1 de profondenr bor: Faubourg Labornée Débréus de la Fosselte, née a0 Nord par Nme. fosselle (PonlP ar EATA rue Espagnole. Vre. Laurent, au Sud Beaugé Apollon. Grand-Bois.) Pierre-Louis, au Sud Petit-Hommepar Gabélus Doguste, 19 Mai 1082.

de Cap-Eaitien, 66 de facnde sDr 19 m Cap-Haitien, de facado sur au sec. Fanbourg 1 de profondenr bor: Faubourg Labornée Débréus de la Fosselte, née a0 Nord par Nme. fosselle (PonlP ar EATA rue Espagnole. Vre. Laurent, au Sud Beaugé Apollon. Grand-Bois.) Pierre-Louis, au Sud Petit-Hommepar Gabélus Doguste, 19 Mai 1082. par nne roelle, Florestal, ATICat A Petit-Nonme AlFatp par TibérinaLa par Locins 3 Fév. 1932. tortue, à l'Onest par la l'Ouest par A. Bouton. rue Fspagnole. LE MONITEUR C-immime de Limbe, hab, bornés 3hectaree aU 77 de terre Alphonan, 8e. Ierael Louia Nont par Commune ile csctina.lilats Corne. no Snd par héritiers Etlenue, REil.berté, Doux hectarwe de terro Tafortene, à T'Est par hab. Sicar,8e. bornén RU Nord par Damt u8 Joseph, A Saintimy PReAime 4 Jaillet section. Thomns Che. Pierre. POpest par Fliana 10 Mni 1932. (TBtar,) le nn Snd Dar Commune de Fifle rewto de Thabitarinn Limbd, hab. 3 hwctnres 77 de terre Sicar ( TRtnt. ) AlBT Parisy 3e, sec. borués au Nord par un chemin vioinal, *-Dlyue Nom).au Sud Commune P'Etnt. Cloreiwe.voitaire 18Jil. 32. FORaT Henriques Not.ATEet Cayes, Ge. sec. des 6 hectnrer TE de terre Juin 1989. culdo par la limite de T'Ahab.Geffrard hornéw an Norl par Nonl, à l'Onest Horstdiucoyives Joseph Négis ("Etat.) par Piérere Fayoute. tre nu Snd parle grand Oscar 9 Cnillet 4 Commune de 30 Mni 1039. lOueat chemin, A l'Eet et i Juin 1932. Limbé, hab. terre Cinq bornés heetaees IN de Commune l'ile de Un terrain por de l'Etat. 2 Bélier, Sere. au Nord dela borné au Nord ha 58 ser: lllel-A- Ai Datnin Josenh. itn Tortue hab. reste de TArnD Corne: Jaire héritiern St-Hi- JInoséna Palmiste. Sud par terrain, Anl Vve Jaonuos, Baron à l'Est 30 Mai Maresine 1932, 4 det, à l'Est Rleurisca par les h6- Ca- Nathan Pierre. 4 IYNSE par Luccé Pierre, à ritiers Sleétine Louis, 11 Jnin 1932, Tontoute. dn TOnest terrain. par le reste Commuwe de Trois Commune de Un t rrain de l'Etnt Bedorel, Limbe,hab. terre bornéa hectares 60 de rue Pétionville, Rebecca. de borné au Nord par qui section. 8ème DarGeatey auNord droit, au Snd parla su Sud par Maxibeany, propriété re Mr LanG3les, al'Eet Lucile Jnrent Millien, it IEst Lamrent 13 Millien déri jo Dorival.a par Fré. St, Vinoert t i'Onest par la rue liéherun, Juin 1032, Dimmmne de Milléne TOueer Jn-Gilles deur re par la proton. Limhe.hab.

borné au Nord par qui section. 8ème DarGeatey auNord droit, au Snd parla su Sud par Maxibeany, propriété re Mr LanG3les, al'Eet Lucile Jnrent Millien, it IEst Lamrent 13 Millien déri jo Dorival.a par Fré. St, Vinoert t i'Onest par la rue liéherun, Juin 1032, Dimmmne de Milléne TOueer Jn-Gilles deur re par la proton. Limhe.hab. t. érendue Mlilesole. de terre 30. Mai 1932 de la proprié 6 1ère de 0 ba 64 ares bornea Commune de Une Laureneatimien Baiprun,t seclion: an" Nord la RiPr-an.Prince. enviror propriété de de 4 m. vière, ai r par TEruelle devrière 7 m. environ façade de sur I'Ouert taraiEst par Ernest, Noelcine Noul St-Joseph, fondeur bor n 60 pro- an Commune Limbe, de Trente deux Darl'Etat ares 30 Mai 1932 Nord et à l'Ket par hab, urre bornds au de Exantus Narciase, an Bellevos, seetion; Ièro par Charlce Nord Sud par la ruelle der- Jostin an Sad prr Septimus Anténor, Hière l'Ouest Saint-Joseph, par Oriol Pre- à 1iJuin Cadet. 1082. Mésilor. Tetit-Panl à l'Est par Saintilms Pierre. André. 1'Ouest p Enstache, à 30 Mai 1932 a6 Commune de Une propriété de 60 1 ufresne. Ar Joseph rne Pétionville, pieds det facade sur 100 Commmune de Unei No32 Magny, pieds de Peli-Ginave, 46 de propriété de 14 m hornée RIT profondenr, Nord rue du Cime- de facnde AUr181 m No R0. au Sud parJa. par le lière... an Nord profondenr bornée Iaménio Lanles Paine, à P'Est par Joseph 22 Juin Caidet Dette par Antol4 Tancienne A 1039. Dar le Mésidor." cimetiore au Snd 2. renfort Julu 1932. :E 1Onest p a r prienn, la rue rienr. à 1'Eat Dar intc- la Commune de Magny. Une de )'Onest roelle Saint-Antomne.4 rue Petionville, AO de propriété facude wur 39 19 Baptiate. par Mme Paul Lambert, No 23. 50 de profondenr bor- m Oresta No2, née au Nord par le 4Juillet Nan Commune de Une pror riété rue au Sud' 'par Jn Jnncn-pnine et hariscen de 28 foote nioda par le Lambert, No 41, à l'ENt Marsed-pur rue dela Ré- de ticade snr 98 Meda Commune par les Nos 10 ATOuest et12. olation. environ hornc dn prokuleur .Gndefwyr et de 5o Une propriété de19 m on paseaga nu Nord par Napuncon 3 Juin Léonard 1982. 1 - Pétionville, rue Clair- 50 de de façade wur 33 m Nme Doucet, comunun au Sud. tt veaux,No 10. née an profondenr Nord borpar le tarraio ocomné No 8, au Sud par par le le Me. Ispardin Mie. Nephralle No 12, a TFst le Vieux a E a 1-Eat par le No28, A l'Ouest par par la 4 Joillet 1939. rerte dnla roe Clerveanx.

ionville, rue Clair- 50 de de façade wur 33 m Nme Doucet, comunun au Sud. tt veaux,No 10. née an profondenr Nord borpar le tarraio ocomné No 8, au Sud par par le le Me. Ispardin Mie. Nephralle No 12, a TFst le Vieux a E a 1-Eat par le No28, A l'Ouest par par la 4 Joillet 1939. rerte dnla roe Clerveanx. ds et apomet par propriété Ta rue Commune des Une propriété dos m Ja Rérolution. Gonaives.rue EgalitéNo. S de façade sur 41 m de Commune de Un terrnin 4-48. profondenr Nord. par hornée m petlonville, borné An de T'Etnt Baptistr Cécilin Jurue Rigaud Thahitstion Nord par nu,) an (titre Sud par incor. Mme aussd Daria Fouraier, Vve. Allémar Lambert, APEWt par roe Max (titre unconm.) Gulard a Alexis les hahitations Fonr- ler. Daetin. 18 Jol). 82. 'Est par Mme.Barabe A. Jnnier et Juin 1932. Etienne (titre PEilippe, "Onest parla Golard, rne M6- A nu,) A l'Onest par incon. la 4 Juillet 1932, Commune de telloe etlecimetière Communa de rue Une Egalité, bornée Une propritre-dererat Petionville, 60 propriété de19 m angle RSERPIE des Tnos au Nord par rues Darguin 60 de de facade aure m Maguy etMor. RB, Hconhstmieen Robert, et Clerveaus, née AD profondenr borBe No 67. Budr par lA rne No32, Nord par le No Matad, rue à Fat par h Maz6'ir BéliDarguin, 30,n Snd A T'ENt par la rue Par laravine Magny, a lOnest zaire No 19. à TOnest par le Marie Lafontant Eable. Jey Juin 1932. run (leirveanx. parl 6Jnillet 1932 Pori-au- Prince.- Imprimorie Nauonars Uireclaur: RLUERECHANSAIYGE