Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 - - 87eme. Année No 52 PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Juillet 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN unes classées; les autres acheminées Sommaire : CHAMBRE DES DÉPUTÉS au Comité appelé à en connaitre. Arrdré conférant la qualité d'haiticn an sieur Troisième point de lordre du Jour: Ramon Antonio Diaz. Rapports des, Comités et Commissions. Chambre des Deputés: Seances des S et :0 Juin SESSION ORDINAIRE n'y a rapports prèts, 1931. Commeil pasde l'ordre du jour est épuisé. Avis. Séance du Lundi 8Jain 1931. Administration. Généralc des Contributiors. La parole sera accordée à tout CollèPrésidence de Monsieurle Dépnté gue qui désire entretenir l'Assemblée de question d' 'intérêt général. Dr. JH. LOUBEAU Mr. le Député H. Bellerive obtient ARRÈTÉ Assisté de ses collègues Messieurs la parole et dépose la Proposition de loi les, Députés S. C. Zamor et E. B. Elie suivante STÉNIO VINCENT Ler, et 2e. Secrétaire. H PROPOSITION majorité étant régulièrement Considérant que Parrondissement de la PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE constatée, la séance est ouverte Grande-Riviaredn! Nord: ainsi que les différentes Commnnes qui en dépendent, éprouvent depnis Vu les articles 6 de la Constitution, Mr. le Président: Nous entamons le longtemps par limportunce surveiflanse de leur dévelop14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 premier point de l'ordre du jour: inspection pement! la nécessité pine rapides d'une et pins fréquentes et d'ane des Août 1907 sur la nationalité; ; Sanction des proebs-verbaux. Com- Ecoles qui y sont placées; Vu le du Secrétaire d'Etat me iln'yen a pas de prèt, nous passons Considérant nombra des membres du rapport au second point: Lecture: de la Corres- personpel actuel linspection scolaire de la Justice date du Mai ETAT de la en 1932, Grande Rivière du Nord est reconnu insoffiNo 240 : pondance. sant pour exercer un controle efficace et incesSur l'invitation de Mr. le Président, sant tant sur les comtnissions locales de sarveilAttendu que le sieur Ramon Antonio Messieurs les Secrétaires du Bureau Jance que sur les écoles urbaines et rurales des Diaz, de nationalité-dominicaine, a, de- donnent lecture des pièces suivantes: communes de Dondon, de :e la Saint-Raphall, Victoire et de Ba- de vant le Juge de Paix du Cap Haitien, lo Lettre par laquelle Mr. Lavail- Piguon, hon de Ranqnitte, fait la déciaration et prêté le serment lant Cadet, avocat.

Antonio Messieurs les Secrétaires du Bureau Jance que sur les écoles urbaines et rurales des Diaz, de nationalité-dominicaine, a, de- donnent lecture des pièces suivantes: communes de Dondon, de :e la Saint-Raphall, Victoire et de Ba- de vant le Juge de Paix du Cap Haitien, lo Lettre par laquelle Mr. Lavail- Piguon, hon de Ranqnitte, fait la déciaration et prêté le serment lant Cadet, avocat. sollicite de la Cham Consilérent que les circonscriptions scolaiprévus parlal loi, ainsi que le constate bre. un secours de 5.000 dollars en fa- res doivent pouvoir répondre aux mutiples beun acte dressé à cet effet le 9 Avril veur desi habitants de Bidenne et du soins que le progresi intellectuel impose à l'an1932, epregistré le 15 du mêwe mois; : Chemin Neuf sections rurales de la Pe- torité nuiversitaire, qu'ila, en outre, plus de trente années tite Rivière de l'irtibonite; ces deux Considérant que conditious l'inepection fréquente des à de résidence en Haiti: depuis la Ecoles ert nne den indispensables régions se trouvantinondees leur bon foncrienr enent, obtenir ARRETE: dernière crue de lArtibonite. Consideran" qil ast nécessaire ponr scolai20 Pétition parl laquelle la population un tl vésultar "nhi.areanpapectus) Ramon Fort-Liberté remercie la Chambre re de la Graude Rivière un sons-inspecteur; Art. ler. Le sieur Antonio de le Sénat d'avoir bien La Chambre a pryposé: Diaz: acquiert la qualité d'haitien. avec des Députés et leur première à Et le corps Légielatif a voté la loi snivante: les drojts et prérogatives et charges voulu: acéorder pensée la Art: ler. Lo persounel de l'inspection Ecoattachés à cette goglté.contormascens cette région du pays en réparant Louis laire de la Grande Rimiere du Nord est angaux dispositions del la Constitution et grande injustice que le iégime de leur menté d'on sONS inspecteur. des lois de la République. Borno a'était donnél la fantaisie Art. 2 Le sons inwpeotonr partagera aver impliquer par la supprassion du Tribu Pinepectenr-le controle et la snrveillancs des Art. 2. Le présent arrêté sera pu- nal de Première Instunce de Fort-Li- Ecoles de la circonseription. blié et exécuté à la diligence du Se- berté. Art. 3. La présente loi d sern Ktat exécutée de Tinstruction a la dicrétaire d'Etat de la Justice. 30 Message du Président de la Répu- Pablique ligence du et du Seerétaire Sec.étaire d'Etat des Finances, blique accusant réception de celui de chaenn en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port- la Chambre sous le couvert duquell'As- Donué an Palais Législatif, le 8 Jain 1931. au-Prince, le 28 Juin 1932, an 129ème. semblée lbia expédié à fins de promulde FIndépendance. gation les deux lols que le Ccrpa Légis- H. Bellerive, Alf. J. Bélizaire, s.C. Marc Canvin, J. relative àla création B. Cinéas, William, Zamor, Pétion STÉNIO VINCENT.

quell'As- Donué an Palais Législatif, le 8 Jain 1931. au-Prince, le 28 Juin 1932, an 129ème. semblée lbia expédié à fins de promulde FIndépendance. gation les deux lols que le Ccrpa Légis- H. Bellerive, Alf. J. Bélizaire, s.C. Marc Canvin, J. relative àla création B. Cinéas, William, Zamor, Pétion STÉNIO VINCENT. latifavottea,"une et l'autre Colimon, D. Albert, Edonard Jnstia d'un Lycée à Port-de-Paix Nonmeso.. Chatelain, Moraille; UT Beauabrogeant la loi du 28Juillet sur leMi voir, F. bnrr-Reynand, Edg. Pierre-Lonis, Par le Président: nintère Public prew les Tribunaux de Jolibois Fils. Le Sccrélaire d'Etat de la Justice: Paix. lel Président: Les différentes Mr. le Président: La Proposition de Mr. Corre-pondance syrgal Iys Loi déposée par le Collègue Bellerive ELIE LES,OT. pieces Arle LE MONITEUR sera acheminée au Comité appelé à en PROPOSITION DE LOI 40 Rapports des Comités et Commis connaitre. sions; Messieurs, nous nous étions réservés La Chambre des Députés. Cet ordre du jour demeure ainsi arde statuer sur une motion déposée par Vn 10. L'article 55 de la Constitution. rêté et la séance est levée. le collègue Brédy à la dernière séance. Vn 20. La loi du 22 Décembre 1922; Le Bureau va vous en donner lecture Va 30. La loi du7 Février 1928; Sont présents MM. les Députés: J. immédiatement. Vu 40. La loi du 20Juillet 1929. Jolibois fls, J. Rousseau, L. D. Gilles, Le Bureau donne lecture de la mo- Vu 50. La Toi du 16 Décembre 1929; V. Cauvin, E. Pierre-Louis, Ed. Piou, tion suivante: ciers Considérant de 1'Etat d Totte reprendre permettre toute aux leur offi- li- G. Louis-Jacques, F. Burr Reynaud,J. MOTION berté dans le service quilenr est dévola. ilya M. Brédy, Y. Chatelain, J. B. Cinéas, lien, tout en abrogeant les lois des 7 Février Marc Cauvin, P.J. Vaugues. J. B. Considérant que gràce au Gouver- 1923, 20 Juillet 1929 et 16 Décembre 1929 de Mégie jeune, P. Colimon, M. Woolley, rement progressiste se.feu le Général remettre en vigueur certaines dispositions du A. Beauvoir, E. Moraille, D. Albert, Code Civil; Fiorvil Hyppolite. les villes de PAnse- Considérant qu'il y a aussi lieu de modifier H. Bellerive, A. William, D. Jna-Veau el tdaquin. Chefs-lieux d'Arron- les articles 16 et21 de Ja loida 22 Décembre François, E. N. Numa, T. Jn-Louis, dissements, élaient pourvues chacune 1922 sur le service de FEtat civil; L. Saint-Louis. d'une Ecole Secondaire Classique de A Proposé Garçons: Considérant que ces écoles, de même Et le Corps Législatifa voté la loi suivante: Le Président: Dr.

au el tdaquin. Chefs-lieux d'Arron- les articles 16 et21 de Ja loida 22 Décembre François, E. N. Numa, T. Jn-Louis, dissements, élaient pourvues chacune 1922 sur le service de FEtat civil; L. Saint-Louis. d'une Ecole Secondaire Classique de A Proposé Garçons: Considérant que ces écoles, de même Et le Corps Législatifa voté la loi suivante: Le Président: Dr. Jh. Loubeau, qu'une autre similaire élablie à Port- Art. ler. Sont et demenrent abrogées les a-Piment du Sud: fonctionnaient à In lois des 7 Février 1923, 20 Juillet 1929 et 16 Les Secrétaires: S. C. Zamor et E. Décembre 1929 sur le service de 1Etat civil; B. Elie. grandesatisfaction et pourie plus grand Art. 2. Sont remises eu viguenr les dispobien des populalions des Communes sitions des acticles 38, 48, 139, 140, 141, 112 Le Secrélaire rédacteur: respectives de-esArrondisgements.mais 143,145, 150,151 et: 159 du Code civil que.en vue de consommerl l'anéantisse Art. 3. Dans la loi du 22 Décembre 1922, RosA BUTEAU. mentdeVEliteHattienne,entreprisdepuis les articles 16 et 21 sont modifiés comme suit. 1915, les dirigeants) les onl supprimées, Article 16. Les officiers de 1'Etat Civil ne Pour copie conforme: de même qu'ane subvention dont jouis- sont pas salariés par 1-Etat, mais il leur est alsait une Ecole libre de Droit à T'Anse- loné 75010 soixante quinze pour cent snr les Le à Vean: recettes perçues conformément an tarif, et à Seerdaire-Genéral. la charge par eux de pourvoir à leurs lovers, LEON Les Députés de Nippes, d'Aquin et des employés, registres, etc. Moyennant ce salaire P. ROMAIN,40. Côteaux ontproposé, et le coût dn tiubré, TOfficier de PEtat La Chambrea recommandé au Dé- Civil est tenu VPAA délivrer expédition de chaque partement delInstruction Pablique, en acteqa'il aura reçu. SESSION ORDINAIRE atlendant que revienne le tour de la Art. 21. Les Ministres des différents Calsubvention de Pancienne Ecole libre tes ne penvent procéder anx cérémonies relide Droilde FAnse-a-Veau, le rétablis- gieuses du mariage, sans que le mariaga civil Séance du Mercredi 10 Juin 193 I soit célébré par l'Officier de sement-de l'EcO e Seconduire classique FEtat préalablement Civil compétent. Présidence de Monsieur le Jh. de garçons de celte ville et de celles Pourront, les Officiers de -Etat Civil en- Loubeau, assisté de ses collègues dépulé Messieurs d'Aquin et de Port-a-Piment du Sud. treprendre le plas souveut possible des tour- les D. Estimé els S.C./Zamor.premier Frésentéc au Palais Législatif, ce Juin nées dans leur juridiction; ce, daus lel but d'en- el deuzième députes Secrélaire. 1931. seigner aux habitants des sections rurales, la J.M. BREDY,av. nécessitédu mariage civil et religienx, etl l'oblil'Exécutif: gation qui lear est imposée de faire aussitôt Est assis au bane de Mr.

els S.C./Zamor.premier Frésentéc au Palais Législatif, ce Juin nées dans leur juridiction; ce, daus lel but d'en- el deuzième députes Secrélaire. 1931. seigner aux habitants des sections rurales, la J.M. BREDY,av. nécessitédu mariage civil et religienx, etl l'oblil'Exécutif: gation qui lear est imposée de faire aussitôt Est assis au bane de Mr. Appuyé: après la nalssance, la déclaration de leurs en- Ernest Douyon, Secrétaire d'Etat des fantsà I'Etat Civil. Finances et des Travaux Pablics. Dans leurs tournées, ils seront tonjours acconstater M. Woolley, Y. Chatelain, E. B. Elie, compagués du Chef ou de IAdjoint de la sec- L'appel nominalayant.falt Moraille, G. Ls. Jacques. tion. la majorité de l'Assemblée, Ja séance Toat ministre d an calte quelcorque qui est ouverte. M:. et Prérident: e aura eufreint les prescriptions da premier pa- A ce moment. Monsieur Ernest DouCeus quisont d'avis de s'associer aux ragraphe du présent article, 160 sera ponrsuivi yon obtient la parole et demande l'invoeux du collègue Bredy resteront as- conformément: aax urticies et 161 du Code tervertissement de l'ordre du Pénal. jour. sis et ceux d'avis contraire se lèveront. Art. La présente loi abroge toutes lois ou La demande dintervertiserenteiat La motion du Député est adoptée. disposinons de 101 qui lui sont contraires. Elle régulièrement admise, le ministre gaMr. le Député Beauvoir sollicite et ob- sera exécatée a la diligence des Secrétaires gne la tribune. tient la parole. d'btat de la Justice et ues Cultes, chacau en Mr. Ernest Douyon : Messieurs les ce qui le concerne députés, je dois tout d'abord, comMr. le Député Beauvoir: Mes chers Douné au Palais Législatif, à Port-au Prince,e mencer par m'excuser de n'avoir collègues, la proposition de loi que je A. Beauvoir, jusqu'à déposé le Budget pas, de vais avoir l'honneur de déposer tend à Appuyé: H. Bellerive, Alf. S. William, l'Exercice présent, 1931-32 sur le bureau de remettre en vigueur les dispositions du Edouaru Piou, T. G. Ligoude, Dr. W. Telsuu. votre honorable Assemblée. En réponse Code Civil traitant du mariage. Vous à une lettre du préeident de votre savez cue sousle Gouvernement passé Mr. le Président: La proposition de bureau, eu aluifaire savoir le ona eua voterd certaines lois sur le ma- loi deposée par T'honorable collégue Budgetsera j'ai incessamment déposé que à la. riage oui retirait pour ainsi dire tout Beauvoir seraachemince au Comité ap- Chambre. Ce sera fait la semaine propouvoir aux officiers d'Etat Civil dans pelé a er connaitre. chaine. 11 a été déjà discuté en Conseil Taccomplissemcent de leurs devoirs.J'ai Voici quel sera l'ordre du jour de la des Secrétaires d'Etat et sera déposé reçu une lettre d'un de ces Magistrats prchaine seance.

amment déposé que à la. riage oui retirait pour ainsi dire tout Beauvoir seraachemince au Comité ap- Chambre. Ce sera fait la semaine propouvoir aux officiers d'Etat Civil dans pelé a er connaitre. chaine. 11 a été déjà discuté en Conseil Taccomplissemcent de leurs devoirs.J'ai Voici quel sera l'ordre du jour de la des Secrétaires d'Etat et sera déposé reçu une lettre d'un de ces Magistrats prchaine seance. A la Chambre et au, Sénat en même de marégion qui nous demande de faire des reformer ces lois pour permettre aux l0 Sanction procès-verbanx; Correspondance; temps. En attendant. vais vous donner ollieiers de I'Etat Civil de reprendre 20 Lecture dala conclustous lecture je de loi ouvrant un toute leur liberté dans le service qui 30 Discussion des dukapd'un projet faveur du Comité de la Justice relatif a crédit de S.600,00 gourdes en eur est dévolu. Ceet dans ce sens que port ministre redigé la -proposition de loi sui- la, cassation des jugements en matière de M. André Faubert, ancien les Jai vais vous donner leeture. CIVI.E el el wavlere commerciale. d'Haiti a Santo-Domingo, pour pervante dont je LE MONITEUR tes qu'il a subies aa cours du cyclone 10 Measnge du Sénat. en date du 8 l'enceinte M. Th. Laleau, Secrétaire qui a dévasté la République Domini- Juin courant, accusant récention de diEtat de Président: laJustice. : Vu la du eaine le 3 Septembre 1930. Il lit: celui par lequel la Chambre lui trans. de Secrétaire Mr.le d' Etat de la Justice, présence nous mettait pour être vote le projet loil discuter les conclusions du établissant la nomenclature des diffé- allons donc LOI rentes catégories de commerçants. rapport. 20 Dépèche du Secrétaire d'Etat de Il est donné lecture du rapport suiSTENIO VINCENT l'Intérieur, en date du 5 Juin courant, vant: PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE accusant réception du message par RAPPORT lequel la Chambre lui faisait parvenir Va l'article 35 de la Constitution, à fin d'impression, le rapport du comité Honorables Collègues, Vu Tarticle 20 de la loi du 21 Jaillet 1929 de la Justice, relatif au projet de loi Le de la Justice à l'étn le portant fixation des dépeuses del l'exercice 1929- apportant quelques modilications à la Comité le loi de duquel 1930, maintenue pour l'année budgétaire 1930- loi du 23 Mars 1928. vons avez envoyé Projet del et 4 de la "Exécutif loi No. S 1931 par TArreté du 30 Septembre 1930; 30 organique du Secrétaire d'Etat de modifiant code les titres 1, 2,3 a Ihonuenr de Considérant qn'après les secours offerts aux Dépêche de du de procédure civile, popalations dominicaines sinistrées et la coo- TIntérieur, responsive au message vous exposer qua: loi laisse à désirer en pération apportée au rétablissement des com- la Chambre accompagnant, pour être Le forme P'rojet de fond.

; 30 organique du Secrétaire d'Etat de modifiant code les titres 1, 2,3 a Ihonuenr de Considérant qn'après les secours offerts aux Dépêche de du de procédure civile, popalations dominicaines sinistrées et la coo- TIntérieur, responsive au message vous exposer qua: loi laisse à désirer en pération apportée au rétablissement des com- la Chambre accompagnant, pour être Le forme P'rojet de fond. beancoap dénote nn tramunications par terre avec la capitale de la imprimes, la proposition de loi sur les la vail hâtif, antant et qu'au toute ln 11 bonne volonté République. sceur de la part da Goavarnement. et le rapport relatif. membres ualgré del l'amender, ils n' 'ont ala suite de la tempête qui a devasté Santo- hypothèques des du cômité vous nn Domingo, lannée derniare. il convientd'in- 40 Pentionparlaquelle population pu que s'en inspirer pour présenter demniser le Ministre d'Haiti dans la Républi- de 'Anse-a-Veau proteste contre la travail à nouvenu.I1 loi No. préconisa, 1835 telle en effet, le se re- lit que Domibicaine des pert tes matérielles qu'il proposition de loi tendant à ériger le tour dans le la code de Sde de Jaoques qu'elle Nicolas al loi même épronvées; quartier de l'Asile en commune, édition 1916, procédnre avec certaines modificaConsidérant qu'iln'y a pas de crédit ouvert Pétition la Léger, les articles 920,, à cette fin au budget et qn'il y a orgence d'y 50 parlaquellel Chambre population l'érec tions 932. portant neiquement sur pourvuir: des del'Asile sollicite de la 930, de loi 1835 est remis eu Sar le rapport des Secrétaires a Etat tion en commune du quartier de l'Asile. Tout le Or reste tout ce I reste de des arRelations Extérieures et des Finanees, 60 Lettre par Jaquelle Mr. Dillon vigneur. comporte mal avec notre Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d Etat, Victor expose à la Chambre qu'il a été législation chaismes juridiques en progres. quicadrent Témvin - et nona choiAPROPOSÉ arrêté en 1917, par le lieutenant amé- sissons au hasard - les dispositions de T'art. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: ricain Jackson et dépouillé de son che- 938 ainsi conçu: de tribunal est Article ler. Un crédit extraolinaire de huit val, de 105 sacs de café trié, de 200 Si le jogement deuxième ce second en Cassation mille six cents gourdes (G. 8.660.) est ouvert milliers environ de campèche, des bi- attaqué sur par les un mêmes recours laffaire sera an Département des Relations Extérienres pour joux de grande valeur et d'une somme fondé sonS lu Présidence moyens, de Granlduge.s indemniser Mr. André Faubert, des ancien Minieen billets. jugée Comme bien vous le voyez, nous sommes tre d'Haiti à Santo-Domingo, pertes la maté- de 14.559 gourdes : à cette vieillerie étyrielles qu'il a éprouvées au cours de tempète Mr. le Président Les différentes sollicités de retourner Ilya mieux. D'autres qui a dévasté cette ville lannée derpière. du pièces de la correspondance seront les mologique: de GrandJuge. cette loi désuète que lei projet von: Article 2. Les voies et moyens du présent trésor unes classées et les autres acheminécs articles drait faire revivreavaledt en dêtre des lenrraison crédit séront tirés disponibilités aux comités chargés d'en connaitre.

Les différentes sollicités de retourner Ilya mieux. D'autres qui a dévasté cette ville lannée derpière. du pièces de la correspondance seront les mologique: de GrandJuge. cette loi désuète que lei projet von: Article 2. Les voies et moyens du présent trésor unes classées et les autres acheminécs articles drait faire revivreavaledt en dêtre des lenrraison crédit séront tirés disponibilités aux comités chargés d'en connaitre. sous lesystème de la collégialité, mais en ce public. Article 3. La présente Loi abroge toutes lois Poursuivant, nous passons au troi- moment on nons dehors avons jnge unique et on a de y sont contraires et en nombre appelé . on dispositions loi qui sième point de l'ordre du jour: : discus- chaqne connaître joge d'anes atfaire, doit se livrer à un exasera exéentée à la diligence des et Secrétaires des Finan- sion des conclusions du rapport du men personuel, ils ne se conçoivent plus. d'Etat des Eelations Exté-ieures le concerne. comité de la Justice relatifà la cassa- Citons par eremple, les articles 938 a 935, touces, Donné chacon an en Palais ce qui National, a Port-an-Prince, tion des jugements en matière civile et chant le rapporteur. En vue T concilier les exigences de Thenre le 3 Juin 1931, an 128ème de Tindépendance. commerciale. Monsieur le député Brédy obtient la avec le désir de bien faire de 1 Exécntif, loi dont le STÉNIO VINCENT. Comité il de a élaboré vous expliquer une proposition lréconomie de tout an Par le Président: parole. Mr. le député Brédy : Messieurs, long, plait autant que les sonrces. la loi nous allons Par la méthode éclectiqne, il s'est évertué Le Secrétaire d" Etat des Relations Ectérienres: étant douné que que toute parti- de fondre certaines dispositions du Projet avec & ABEL LEGET. voter estd'une importance certaines antres, ou de la loi de 1835, on de culière, j'estime que la participation celle de 1821 ou de celle en vigueur. qai estde Le Secrétaire d'Etal des Finances: du Secrétaire d'l Etat de la. Justice à son 1928. Ainsi, pour faire rentrer le Tribunal su- de ERNEST Douxox. vote est de toute nécessité. Cassation dans son vrai rôle de Tribunal une Sans doute, M. Laleau tiendrait tou- prème, combinaison le comité de l'article a en quelque 917 sorte des lois opéré modifSur sa demande, acte lui est donné jours à coeur à s'acquitter de cette catives des 22 et 25 Jnillet 1921 et 16 Mars du dépôt de ce projet de loi. tâche, il ne manquerait dorc pas s'était de se 1928, en affranchissant des le hantt tribunal Ila de con- le Mr. le Président: Ce projet de loi présenter ici aujourd'hui, discuter s'il cette connaissance sacré la du fond qui reut affaires. que les parties sera acheminé au comité appelé a en rappelé que nous devions soient libres jurisprudence des se ponrvoir contre nne décision connaitre. loi.ce matin. la fois dernière, avant toute sigaification, en faisant entrer en Mr.

se 1928, en affranchissant des le hantt tribunal Ila de con- le Mr. le Président: Ce projet de loi présenter ici aujourd'hui, discuter s'il cette connaissance sacré la du fond qui reut affaires. que les parties sera acheminé au comité appelé a en rappelé que nous devions soient libres jurisprudence des se ponrvoir contre nne décision connaitre. loi.ce matin. la fois dernière, avant toute sigaification, en faisant entrer en Mr. Ernest Douyon : Monsieur le Pré- Je me rappelle que a principe l'art. 919. De môune, en vn de delar- donner sident, vous demande a prendre il avait prié le bureau discussion de renvoyer du une 89 portée du code pratique dej aux dispostitions civile etde rendre congé at T'Assemblée. une autre séance la rap- ticle efficiente la procédare protection qwisembley otre Mr. le Président: Vous pouvez vous port sur la loi en TAssemblée question. de bien accordéo plns à certains incapalles, il a ajouté A retirer, Monsieur le Secretaire d'Etat. Je demande à l'article 9231 l'aninéa suivant: Pourmuivant: Nous entamons le pre- vouloiraccorder une autre remise pour Mais lear ponrvoi, l'exception des inde l'ordre du jour: Sanction permettre au Secrétaire d'Etat de la terdits, des mineurs et d absents ne ponrra mier point Justice de prendre partâla discussion. point) bénéficieraux parties qni ne se seraieat a des procès-verbaux. le Président: Je consulte l'As- point pourvnes dans le délai. In'y en a pas de prêt. Mr. si devons renvo Comme la pratique a démontré linntilité dos Le second point de l'ordre du jour semblée à savoir nous conclusions du copies oxigées par l'article 930, l'alinéa qui lecture de la correspondance. yer la discussion des ya Lo trait Comité est supprimé. a fait les amendant, Jes appellelal des piéces sui- rapport. à une autre' 'séance. additions aux articles siennes, en 932 du les-. Il est donnélecture A ce moment fait son entrée dane 930, l'rojet; vantes: LE MONITEUR quelles attachent une sanction contre l'avecat légialation abrogée les affaires déja li6es - surpris en faute. fait bétéficier' d'ane de délai celles et 2ème de colonne; la lère phrase du discours L'article 936 est modifié en' son 3ème alinéa, qui peuvent être l6e6es prorogation Monsieurle Député J. M. Brédy s'arredans le sens d'attribuer au Tribunal originai- Tel est le. rapport qui parles est soamis modifications. à te aprés le mot chacun. Et à ldeuxième rement saisi, l'exécution soit de l'arrot de con- appréciation éclairée. votre, phrase du méme discours. veuillez lire: firuation ou de rejet, soit du jugement snr Le Président: compromissions au lieu de: 4 renvoi, a moins qu'il nes a'agisso d'une décision BREDY. sions comprespréparatoire ou d'ou interlocutoire auxquels Ln Rapporteur:- DESCARTES ALBERT. Même page, 3ème cas, le tribunal qri lea a rendus est compétent. Ties Ilenubrex : Edg. Pierre-Louis, Louis D. lire: ( Qu'importe Peffel colonne, 4èmc alinéa Le nonvel article 937 est un retour au texte Gilles, Alfred William, Elouard Pion, Y. Cha- cours agront que certains dispur els simple de lal loi de 1835 tandis l'ar- telain.

auxquels Ln Rapporteur:- DESCARTES ALBERT. Même page, 3ème cas, le tribunal qri lea a rendus est compétent. Ties Ilenubrex : Edg. Pierre-Louis, Louis D. lire: ( Qu'importe Peffel colonne, 4èmc alinéa Le nonvel article 937 est un retour au texte Gilles, Alfred William, Elouard Pion, Y. Cha- cours agront que certains dispur els simple de lal loi de 1835 tandis l'ar- telain. produits, etc, au lieu de: a ticle 938 amené à ladoption littérale 2da1 l'ar- Les conclusions en sont Qu'importe aura l'effet à certains discours ticle 131 de la Constitution de 1839. régulièreproduit.x Et dernière de Sde ment aaoptées. cet alinéa: D Elles phrase Relativement à l'art. 939 le texte de la loi TA de : ( Eles regretteronte an lieu de 1835 répondant d'une façon plas adéquate Suiore ] répéteronts. au nouvel état de choses eat remis en vigueur. Une innovation est introduite à l'article 940. ERRATA TARIF DES ABONNENENTS : Eile vise la double sanction qui y est attachée Un an Six contre les greffiers contrevenants. Au Procès-verbal de la séance de la mois Trois me Le Comité est avisé d'adopter les disposi- Chambre des Députés publié au Moni- Port-an-Prince. G. *tions par lesquelles le projet place sous la teur du 27Juin 1932, No. 48, lère Départements. G. page, Etranger, G. 12 DEMANDES DE FERME PRODUITES Commane de Un terrain de 1 ha.29 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 sec.d T'Acul-du-Nord del la Souf- à borné l'Est an et Nord,an à l'Ouest Sud, par frière, hab. l'habitation Arnaud. Alexis (La,publication dure trois mois. ) Arnaud13 Fév. Jeane.. 1932 SITUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIÈRE Commune de borné Un terrain de 1 ha. 29 PAcul-du-Nord au Nord,au sod, DATES DES DE DENANDES PRESENTATION PUULICANION sec de la Souf- à l'Est et à l'Ouesty par Saintisias Aufrière, hab. Thabitation Arnand. guste Commune des Une propriété de 7 m. Arnaud. 13 Fév. 1932 Gonaives, rue ae façade sur 471 m. de Commune de Un terrain de 2 ha. 60 Pétion. profondeur bornée au l'Acul-du-Nord borné au Nord,au Snd, Nord par Saladie J6sec. .de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Claudius Aurôme,1'Etat,). an Sad frière,hab. l'habitation Arnaud. guste par Roméide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Arnaud. 13 Fév. 1932 (1-Etat,) à 1Est par 17 Mars 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Dérilas Dieujuste, ("EFAcui-du: Nord borné au Nord,an Sud, tat,) à I'Ouest par la sec. de la Souf- Al'Est et à l'Ouest par rue Liberté. frière,hab. Thabitation Arnand. Arnaud. 18. Fév. 1932 Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 Commune de Une propriété de 6m. l'Acul-du-Nord bornéau Nord,an Sud, Limbé, rue de façade sor 7 m.

ujuste, ("EFAcui-du: Nord borné au Nord,an Sud, tat,) à I'Ouest par la sec. de la Souf- Al'Est et à l'Ouest par rue Liberté. frière,hab. Thabitation Arnand. Arnaud. 18. Fév. 1932 Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 Commune de Une propriété de 6m. l'Acul-du-Nord bornéau Nord,an Sud, Limbé, rue de façade sor 7 m. de sec.de la Souf- à l'Est etàl l'Ouest par du Cimetière. profondear bornée au f.ière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste a Nord par la rue du CiArnaud. 18. Fév. 1932 metière, an Sud par Cépoudy Mervil,Al'Est Commone de 25 hectares de terre P ar Ilancia Jean, a Nicolas Pierre. Fort-Liberté, bornés au Nord par l'Onest Lélio Siaus, 11 Aars 1932. hab.Bergondi, P'habitation Bergondi, Commune de Une propriété de 6 m. 2eme section. au Sud par Minièree, Limbé, de façade snr 7 m. de (l'Etat), à PEst par Ludovic Garcia < rues Saget profondeur tornée au l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 & Canal. Nori par la Rue Canal Ouest par la ruute Haitienne, au Sud par Pablique. Mme Prévalus Fanfan, Commane des Une propriété de 6m. àl l'Est par Héritiers Cournélia Pierre Gonaives, rue de facade sur 49 m. de Cajoux Destina, à 11 Mars 1932 J.J,Dessalines. profondeur bornée au l'Onest par la rae Nord par Horatins DaSaget. vis, (1 TEtat,) ) au Sud Commune de Une propriété de 7 m parl-Etat soumissioné Limbé, rues de façade sur 6 m-de par Lonisiana Sajous, Lamarre FéSt-Pierre. profondeur bornée au : Elvéus Pierre.. < $5 Al'Kst par Alexandre nélon. Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932 Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 193% Pierre, au Sud par la 1'Obest parla rue J. rue du Gonverhement, J. Desealines. à l'Est par Edmond Commune des Une propriétéde 6 m. Laurent, A l'Ouest par Gonaives,rue de feçade sur 49 m.de Vve. Pierre Charles J.J.Dessalinas. profondeur bornée au Pierre. Nord par Lamarre F6Commune de Une propriété de 6 m. nélon, ("'Etat)au Sud Limbé,rues de façade sur 7 m. de par Léonce Belfond, à St-Pierre & profondeur bornée au : 1-Eet par Alexandre Louisina Sajons 11 Avril 1932 Traversière. Nord par Merlet Péan, Mme Morel Paul Jean- Noel, (I'Etat,) à 12 Mars 1932 au Sud par Philumnar 11 Mars l'Oaest par la rne. J. Compère, à l'Est par J. Dossalines rue St-Herre,lOdest Commune des Une propriér6 de 71 m. MerletPéan. Gonaives, rue de facade sur 471 m, de Commune de ttr terrain de10m de Liberté. profondenr hornée Au Limbé, Place facnde sur 20 m. de Nord par Caméus Casd'Armes. profondeur borné au 86ue, Mu Sud InNord rarla Bony 44 diana Gaudin.

'Est par J. Dossalines rue St-Herre,lOdest Commune des Une propriér6 de 71 m. MerletPéan. Gonaives, rue de facade sur 471 m, de Commune de ttr terrain de10m de Liberté. profondenr hornée Au Limbé, Place facnde sur 20 m. de Nord par Caméus Casd'Armes. profondeur borné au 86ue, Mu Sud InNord rarla Bony 44 diana Gaudin. " IEst d'Armes, au par Héritaire Roséide & Site: parDérilins JAebjaste, Pierre la ruelle Bony, à l'Eet 11 Mars 1932 à 1'Omest pur ia rue 17 Mars 1932 Dar Mme, Héritaire Liberté. Bony, A l'Oueet par an foss6. LE MOMITEUR Commune de Une propriét6 de 7m. Commune de Un bectare de terre Limbé, rue de facade sur 8 n. de Terrier-Rouge horné au Nord, au Sud Plaisance. profondeur bornée au' sec. Fd-Blanc, à 1'Est et à l'Ouest parEribor, Pierre 28 Avril Nord,par Eugénie Pre- Lereate (harlot 11Avil 32. hab. Dévesien. "'Etat. 3 Mars 1932. Paulau Sud.par Napo- 11 Mare 1932 Commune de 7ha.74 ares de terre léon Laguerre, à l'Rst Port-de-Paix, bornés an Nord par C & par lar rue Plaisance et 10e sec. hab. Jean Loute, au Sud à Duzéus Mars Joseph 1932 à1'Ouest par uD fossé. Gauché. 1'Est et à l'Ouest par 29 le reste del'habitation. Commune de Un carrean de terre Commune de Deux hectares 25 de Limbé, 8ème. borné au Nord parl MaTerre-Neuve, terre bornés au Nord sec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud 5e. sec. hab. par divers fermiers de doret. par Alténa Alc6,a1 l'Est Millénsl Milles s010 Coridon. 1'Etat, au Sud par le par Jn-Gilles Julemys, 11 Mars 1932 rivage de la mer, à Léandce C6a l'Onest par Achély 1Est par l'Etat, à lestin. : Ja-Pierre. 1'Ouest par Lusignan 1er Avril 1912. Bastien, (nouveau souCommune de Un carreau de terre missionnaire.) ) Limbé, 8ème borné au Nord par sec. hab. Be- Ckéramy St-Juste, av Délicieux FranCommune du Trois hectares de terre doret. Snd Dorzélia Hyp- çois : Terre- Neuve, bornés au Nord par polite, L l'Est par Vé- 11 Mars 1932 5e, sec. hab. Lubin Jean-Baptiste, Lusignan Basnélus Elvéus, al'Ouest Coridon. (1'Etat) à 1'Est par tien.. 1932. 4 par Patis Dorival. Léandre Célestin-(nou- 1er Avril veau soumissiounaire, Commune de Un carreau et demi de à 1'Ouest par les hériLim bé, 8ème terre borné ad Nord tiers Joachim, (titree sec, hab.

, sec. hab. Lubin Jean-Baptiste, Lusignan Basnélus Elvéus, al'Ouest Coridon. (1'Etat) à 1'Est par tien.. 1932. 4 par Patis Dorival. Léandre Célestin-(nou- 1er Avril veau soumissiounaire, Commune de Un carreau et demi de à 1'Ouest par les hériLim bé, 8ème terre borné ad Nord tiers Joachim, (titree sec, hab. Be- parlhabitation Soie, au inconnus.) doret. Soie,lEst Snd pa r l'habitation par Char- Santel Ozémour 11 Avril 32. Commune de 2 ha. 58 ares de terre losin e Laguerre à 11 Mars 1932 Port-de-Paix, bornés an Nowd par. Marl'Ouest par Jean-Gilles 4e.sec. hab. Pierrisma Pierre (fer- Stella 28 Avril 32. Laguerre. Paillette. mier déguerpi,Jan Sud seille 1932. 2 hectares 60 de terre par Morné Mongé (fer- 4 Avril Commune de bornés au Nord par Samier de Pierrisma l"Etat,)a Pierre l'Est Limbé, 8ème narJn Gilles, au Sud par sec. hab. Be- par Paris Dorival, à fermier (déguerpi,)a doret. l'Est par Cheramy St.- Frédéric Dorival : 1'Ouest par un reste. Juste, à l'Onest par 11 Mars 1932 Commune de Une de 6 m. Nordéus Pt-Monsieur. propriété Commune de Un carreau de terre Pt-au-Prince, environ de façade sur Limbé, 8ème borné au Nord parSanPortail de 15 m. environ de prosec. hab, Be- tel Ozémour, au Snd Léogane. fondeur,bornce; anNord doret Charlesine Laguerre, à Matély Faustic par Antoine Sud ainsi Mme conT'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 nu, Estamile au Elie, par à TEst Elie Michel. : C lemys. à 1'Onest par la de 25 Fév. 1932. l'habitation Soie. par grande ronte Port-au-Prince à Léogane, Al'Onest par qui Commune de 2 carreaux de terre de droit. Limbé, 8ème bornés - au Nord par Commune du 64ares de terre borsec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, au Altéma Alcé., 46 Limbé, hab. nés au Nord par Justidoret. Sud par Vévélus kl- 11 Mars 1932 Bellevue 1ère na Saint-Juste. au Sud Martial Mésidor 23 Mai 32. véus, à I'Est Achésection. par Septimus Pierre, à 7Avril 1932. lyJn-Pierre, PT 1'Ouest 1Est par Normitos Lapar Santel Ozémour. guerre, à l'Ouest par TEtat. Commune de 32 ares de terre bornés Commune du Une propriété de 5 m. Limbé, 7ème: au Nord par la rue da Limbé, rues de façade sur 6 m. de sec., hab.-I Des- Cap-Haitien, au Sud Délorme JeanBonne- Foi et profondeur bornée au grieux. par Madame Célestin Baptiste.. € Sacristie. Nord par Victoria Phi- < Obaa, àlEst par lari- 11 Mars 1932 logène, an Sud par la Alide Antoine vière du Limbé, rue Thomas,à l'Est par 7 Avril 1932. 1'Onest par Mme. BéPierte-Louis Thoby, à dia Bélizaire. l'Ouest par rue BonneCommune de Un terrain de 1'Etat Foi et Sacristie. la croix-des- borné an Nord par Bouquets,sec.

ie. Nord par Victoria Phi- < Obaa, àlEst par lari- 11 Mars 1932 logène, an Sud par la Alide Antoine vière du Limbé, rue Thomas,à l'Est par 7 Avril 1932. 1'Onest par Mme. BéPierte-Louis Thoby, à dia Bélizaire. l'Ouest par rue BonneCommune de Un terrain de 1'Etat Foi et Sacristie. la croix-des- borné an Nord par Bouquets,sec. Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 15 Avril 32 Commune du Un hectare 98 de terre des Varreux, au Sud par la route 31- Mars 1932. Limbe, hab. borné au Nord par Saint-Hnbert hab. Santo. publique, à nEst par Bedoret, 8ème Mme Jeaptine Jean,au Norvéus : Jalien, à 1-Ouest Par section. Sud par Mme Jeautine 7 Avril 1982 la route publique. Jean, à PEst par Méus Commune des Dix hectares de terre Calixte, à 1'Obest par Cayes, bornés au Nord, au Mme Jeantine Jeau. hab. Morne- Snd,Al'Estetal T'Onest Amilcar Cauvin 28 Avril 32. Commune du Une propriété de 5 m. Geffrard, à parl'Etat non occupé. 10 Juin 1931. Limbé, rue de façade sur 6 m. de Prévalus Plymouth. Canal. profondeur bornée au Mme: Fanfan... i & Nord parl la rue Canal, Commune des Dix hectares/de terre au Sud parla rue Ro- 7 Avril 1932. Cayes, bornés au Nord, au sa,d1 T'Est par Ser timus nab, Martin, Sud,à l'Est et Al'Ouest Amilcar Canvin & Pierre, T'Ouest parla à Plymouth; parl'Etut non occupé. 10 Jain 1931 rue Rosa. Commune de Trois hectares det terre -Commune des Vingt bectares deterre Ft-Liberté, bornés au Nord, au Philogène 46 Cayes, borsés au Nord, au Louis Georges hab. Mérée. Sud,al'Est etàl'Onest Clélie rhab. Kattish, Sud,al'Este etàl'Ouest Rooourt. parlhabitation Mérée. 18 Avril 1932. aPlymouth. parlEtat-mon occupé. 20 Juin 1981. (1'Etat.) IE MONITEUR Commune de Une propriété de 5m. Commune de Une propriété de 8 10m T'Acul-du- de façade sur 10 m. de Jean-Rabel, de façade sur m.20 bornée Nord, rue St- profondenr bornée au rue La Fabri- de au profondeur Fort- Mme Jacques. Nord, au Sud, à 1 'Est Noul Jeune. 23 Mai 1932. que. Nord par Sud le par Moréau Rodolpho 2 Juin 1982. àlOuest parlEtat. 27 Mars 1932. Barrique,an la rne La Fabriqne, à ler Avril1932, Commune de 6ha. 45 de terre borl'Est les héritiers T'Acul-du. née au Nord, au Sud, par Nord, sec. de Al'Est par Phabitation Dantès JnCicéron, à 1'Ouest par la Coupe-t- Valette, à 1'Onest par Baptiste.

Rodolpho 2 Juin 1982. àlOuest parlEtat. 27 Mars 1932. Barrique,an la rne La Fabriqne, à ler Avril1932, Commune de 6ha. 45 de terre borl'Est les héritiers T'Acul-du. née au Nord, au Sud, par Nord, sec. de Al'Est par Phabitation Dantès JnCicéron, à 1'Ouest par la Coupe-t- Valette, à 1'Onest par Baptiste. les hérts. Beauchamp. David, hab. T'babitation Pitre. 1 Avri 1932. Commune de Une propriété de 51 m. Valette. Jacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Commune de 6 ha. 45 de terre borJuridiction. de au profondeur Nord par bornée la rue l'Acul-du- née an Nord, au Sud, Saint-Juste JuJuridiction, au Sud Bernard Lemoine ( Nord, sec. de Avbsepartiabiliatios meau. B. Vital, à 1Est 13 Avril 1935 la Coupe-à- Pitre, à 1'Onest par 1932. parJ. par Jacmel Trading David, hab. l'habitation Valette. 4Avril Co., à l'Ouest par J.B. Pitre. Commune du Une propriété de l'Etat Commune de Vital. Une propriété Ge 13 m Limbé, rue bornée au Nord par Venve. Vélus Jean. Rabel, de façade sur 10 m. 50 Bazin. Rosaphat Snd par Vve. Bittar, Paul Ba- an Cadet. rue Farce Mar-de profondeur bornée Joanel : zin, Al'Est par la rue 7 Avril 1932 ché. au Nord par la rue St- ler Avril Lucas. 1932. Bazin, à Ionest par Ambroiee, Mme Nathan au Ligoudé, Sud par Commune du Célus Trente Mondélus. deux ares de i 1'Est par Farce MarLimbé, hab. terre bornés au Nord ché, St-Pierre. à i'Ouest par la section. Desgrieux,7e par Sud lar rue Cap-Haitien, Mme. Ce- Délorme Jeanrue an lestin Obas par s, à i'Fst Baptiste Commune des Une propriété de 7 m. par la rivière da Lim- 7 Avril 1932. Gonaives. rue de façade sur bornée 47 m.de an Indianna Gaubé, àl'Onest Dar Mme Pétion. profondeur Nord par Roséide Pier- din.. Bédra Bélizaire. re, (lEtat.) au Snd 17 Mars 1932 Commune du Une propriété de 8 m. par la rue P'étion, (I-ELimbé, rue de facade sur 10 mètat,) à 1'Est par D6Cap-Haitien. tres de profondeur Mme. Octavien 23 Mai 22. rilus Dienjaste,-Etab) bornée aa Nordpar la Jn-Baptiste. à 1'Onest par la rue rne Cap-Baitien, an 7 Avril 1932 Liberté Sud par Yve. Dorcius Commnne de Denx hectares de terre Charles, à l'Est par Terrier-H -Rouge. hornés au Nord par Vve. Lusca. Bazin, à sec. Gd-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud à Idancine F. ilsl'Ouest par Mathieu hab. Bourgeois. Colas Josepb, Da- Aimé Mésidor. e par Dalphis Co- 11 Avril 1932. Commune du Une propriété de TEniel, alOnest par Limbé, rue tat bornée an Nord par las Joseph.

de terre Charles, à l'Est par Terrier-H -Rouge. hornés au Nord par Vve. Lusca. Bazin, à sec. Gd-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud à Idancine F. ilsl'Ouest par Mathieu hab. Bourgeois. Colas Josepb, Da- Aimé Mésidor. e par Dalphis Co- 11 Avril 1932. Commune du Une propriété de TEniel, alOnest par Limbé, rue tat bornée an Nord par las Joseph. terre Cimetière. la ru e Cimetière, au Commune de Un hectare de et à a Snd par Lélio Simus, Terrier-Rouge borné au Nord Joseph à T'Est Virjean Destin Mondeshab.lévésien, I'Est par IEtat, au Larochel 11 Avril Dolciné, Mro lUneet par tin. sec.Fd- Blanc. Sod par Edmond Félix, Ilancia Jean. 7 Avril 1392 àl l'Onest par la rivière Commune du Uns propriété de 6m. de Terrier-Rooge. de IF Limbé, rues de façade sur 7. m: de Commune de Une propriété Haitienne & B. profondenr bornée au Pierre-Lonis Terre-Neuve, tat bornée au Nord par Nord par Etienne, au Thoby rue du Cime- Mme. Altidor Phanor, Snd par rue Thomas, à 7 Avril 1932. lière. an Sad par la 1Est rue Ci- Albert Pierre.. TEstpar la rne Hai. metière, à par 14 Avril1932 lienne et B, à 1'Ouest Mme. Veuve Darius par Victoria PhiloEtienne, à 1'Ouest par gène. Joachim Rodrigue. Commune du Une propriété de de T'Ede 62 ares de terre borLimbé, rue tat de 3m. de façade Sarzéla Jeune.. Commuue nés au Nord par les Traversière. sur 3m 112 profon1982 Limbe,7e. sec. deur bornée au Nord 7 Avril hab. Desgrieux.époux re, au Palmyr! Sud Lagner- par un Certelns Georges i par Tidor Desronvil, chemin vicinal, à I'Est 16 Avril 1932. au Sud la rne Traver' dameFieuridor sière, à l'Est par Soparla Alexandre nt Florvilns phie pàr la Félix, rue du à Gouver- 1'Ouest Lonis, à l'Ouest par ment. Joasar Vélns Cadet. Commune du Une propriété de m. Commune de Trois hectares de terre MaLimbé, rues. de façade sur 8 m. de Quanaminthe, bornés an Nord, uu Montrenil thurin. i Haitienne et pronfondeur bornée au hab. Meillac, Sad,a I'Est etalOnest 1932. Place d'Armes. Nord P a r Ambroise Morin Cinéns. (Maribaroux.) par Ihabitation Meil- 16 Avril Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. lac, (1'Etat.) cia Décins Joseph, à 1'Est par Ambroise MiCoumune de Deux hectares de terre chel,Al'Onest parrnes Ft-Liberté, bornés au No rd, au Haitienne et Place hab.

Onest 1932. Place d'Armes. Nord P a r Ambroise Morin Cinéns. (Maribaroux.) par Ihabitation Meil- 16 Avril Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. lac, (1'Etat.) cia Décins Joseph, à 1'Est par Ambroise MiCoumune de Deux hectares de terre chel,Al'Onest parrnes Ft-Liberté, bornés au No rd, au Haitienne et Place hab. Mérée, Sud,al l'Est et Al'Ouest Clélie Avril Philogône 1932. d'Armes. 2 section. parihabitation Mérée. 1S (1'Etat.) Commune de Un terrain de l'Etat Terre-Neuve borné au Nord par Commune de Un hectare de terre rue Lavigne. I'Etat, au Sud parceTerrier-Rouge born6-an Nord, an Sud lima Jn-Baptiste, O'E- LerephePetit1982 Fd-Blanc par T'Etat, A TEat par lat,) à 1'Est) par Vernet Frere 2 Jain sec. hab. Dévésien. EAmond Folix /1'Etat,) Christophe Wa- : a Massigoum (Etat,)a 28 Jauv. 1982. àl'Onest par Laroche wambeck 1932. rOnest par Jean AuJoseph (l'Etat, ) 18 Avril guate, (1'Etat.) LE MONITEUK Commune de Un hectare de terre Nord par Normil LauFort-Liberté borné an Nord,an Sud, rent (1Etat, ) au Sud hab. Colette, al'Est età 1'Ouest par Clarvilus Vil 2Juin 32. par Antonio Merency, 2e. sectien Thabitation. Collette, 20 Avril 1932. (1'Etat,) a 1'Est par Clermise Charles 16Jnin 32. (1'Etat.) la rue Christophe, à 101 Mai 1932 Commune de Un terrain de 1'Etat l'Onest par un terrain la Croix-des porné au Nord par la inoccupé. Bouquets, Pte rue Petite Guinée ou Commune des 6hectares 45 de terre Guinée. Toussaint Louverture, Cayes, habita- hornés au Nord, au au Snd par la route de Benoit Mirville tion Geffrard, Sud,à 1-Est et à l'Ouest Moyse François. < 66 C la Graude Plaine, à 23 Avril 1932. Sème section. l'Etat. 28 Avril 1992. 1-Est par Jes héritiers Commune de teh propriété de 15 m Ganyo et Fortu Delpé, Pt-Goave, rue de façade sur 43 m de àl l'Ouest par la roate du Quai. profondeur bornée au de la Grande Plaine. Nord par Jérôme Ché- < C Commune de 31 ha. 87 de terre borry et Lisema Désiré,au Goerges Siclait. Pori-de-Paix, nés au Nord, au Sud, Sudi par la rue du Quai, 29 Avril 1932. hab. Paillette, alEstetal I'Onest par Talleygrand Edàl TEat par une ruelle, ième section. le reste de l'habita- mond. à l'Onest par la rue tion (1-Etat. 25 Avril 1932. Notre-Dame. Commune de Une propriét6 de 5 m. Commune de Une propriété de 141 m Saint-Marc, 50 de façade sor 9 m. Port-Margol, de façade sur 11 m de rue Louver- 67 de profondeur borrue Pétion. profondeur bornée au ture,(Courdu née au Nord. par Frana Nord la rue. Stevieux Palais.) cine François, (1'Etat I Louisins Lonis Jean Marguerite, par au Sud au Sud par Mme.

Commune de Une propriét6 de 5 m. Commune de Une propriété de 141 m Saint-Marc, 50 de façade sor 9 m. Port-Margol, de façade sur 11 m de rue Louver- 67 de profondeur borrue Pétion. profondeur bornée au ture,(Courdu née au Nord. par Frana Nord la rue. Stevieux Palais.) cine François, (1'Etat I Louisins Lonis Jean Marguerite, par au Sud au Sud par Mme. Du- dit Franckel e Mme St-Vil,à 1'Est Mme. Charles perrier Nicolas, (I'Etat) S Avril1932 (fermière,) C l'Est Léonce Bottex.. REeet par D. lEst parla rue Pé- 5 Narcisse, (1'Etat ) à tion, à TOuest par Luc Mai1932. 1'Onest par la proDéusma, nouveau ferpriété occopée par hémier. ritiers Vve. Laurent. Commune de Une propriété de 14 m Commune des 4 carreaux 39/100 de Port Margol, de façade sur 12 m de Gonaives, terre bornés par Franrue Ste-Marburnée au ière sec. hab. cis Salgado, (titre insuerite. profondeur Nord par la rne Sainte ce Cocherelle. connu,) au Snd par Marguer ite,au Sud par Luc Déusma.. Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin K St-Vil Pantaléon (TE- 5 Mai 1932. inconnu, )à 1'Est par 9 Avril 1932 tat,)à l'Est par Mme Joseph Gaudin (I"Etat) Charles Bottex,(rEtat) à 1'Ouest par Dorilas à lOnest par Arsène Michel titre (inconnu.) Jacques (FEtat.) Commune de 325 carreaux environ Commune du Une propriété de 6m. Grand-Gosier, de terre bornés a u i Limbe,rues St- de façade sur 7 m. de hab. Rover. Nord et au Sud par DocènefPierre. Pierre el Goubornée au section Tiote. l'habitation Laboncour, 7 Avrl 1932. yernement. profondeur Nord pari rues St-Pierre al'Est par-lhabitation et Gouvernement. au Valcius Valcin Laboncoeur et Colin,à Sud par Jean Jnmean, 9 Mai 1932, 1'Ouest par l'habitatica à "Est par Mme Vve. Labachellerie. Pierre Charles Pierre, Commune de Un hectare de terre à T'Ouest par Philamar Terrier-Rouge borné au Nord par Ne: Conpère. hab.Sauvage, riste Registre, au Snd Philama DesCommune des Un terrain de 6.h 45 2e.sec.Grand par Exalus Bénopy, a ronvil Gonaives, lère borné au N ord par Bassin. l'Est et à I'Ouest. par 8 Avril 1932. sec. hab. Du- l'habitation Cassin, au 1'Etat. moitie Gram- Sud par Aimé Legros, Cummune de Un hectare 29 de terre mnont. à PEst par le grand l'urt-de-Paix. borné au Nord par Duchemin qui conduit à 10ème sec.hab. mervil, fermier cel 1'ET'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. C Picousin. tat, au Sud par Jean l'Ouest par la méme 11 Mai 1982. Loute, fermier de I'Ehabitation. tat,à 1'Est par le reste Louisma Loute 16 Jain 32. Commune de Une propriété de 15 m du terrain, i 1'Ouest 25 Avril 1932.

borné au Nord par Duchemin qui conduit à 10ème sec.hab. mervil, fermier cel 1'ET'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. C Picousin. tat, au Sud par Jean l'Ouest par la méme 11 Mai 1982. Loute, fermier de I'Ehabitation. tat,à 1'Est par le reste Louisma Loute 16 Jain 32. Commune de Une propriété de 15 m du terrain, i 1'Ouest 25 Avril 1932. Petit-Goàve, de façade sur 43 m de Pierre Louis Panl. rue du Quai. bornée au Commune de Un hectare 29 de terre profondeur Nord par Jérome ChéPort-de-Paix, horné au Nord par ry et Lieéra Désir, au 10ème sec.hab. Louisma Loute,au Sud Sud par la r ne du Picousin. Gert Jn-Charles, Quai, à TEst par la a Pia 1'Est Belicette Jean Lonte.. ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait Joseph, Fodats par 25 Avril 1932. 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. le reste du terrain. Commune de Une propriété de 33 m Commune de Deux hectares 58 de Petit-Goàve, de façade snr 38 mn de Port-de-Paix, terre bornés au Nord, rne do Cimebornée au 40ème sec.hab. an Sud, à 1'Est eti Pierre Louis tière. profondenr Nord par le cimetière Chansolme. 1'Onest par D ume er Paal. intérieur, un Snd par Tiomère. 25 Avril 1932. Arcène Siclait, à TEst Princins K Commune"de Deux hectares 58 de par le cimetière inté- 11 Mai Prince. 1932. P'ort-de-Paix, terre bornés au Nord, Blauc.. Hieur, à TOuest pa T 10ème sec.hab. au Sud, à 1'Est et à Fatra Victor Pierre, ("Etat.) Chansolme. Tuest par Je reste de 25 Avril 1932. Commune de Cinq hectares de terre l'habitation. Fort-Labarié, bornés an Nord par le Commune de Deux hectares det terre tère sec.hiab, reste de l'habitatiou, Port-de-Paix, bornés an Nord par Legras.. au Sud Louismé :0eme sec.hab, Jean Lonte, au Sad, à GerlJn-Charles Louis, à "Tiet par le Chansolme. I'Fet et à rOuest par 25 Avril 1932. chemin de la dite haler reete du turrain. hitation, A TOnest pur Clon I. Calixte & Commune des Une propriété de 6 m. le reste de T'habitation 16 Mai 1932. Gunaives, rue de façade sur 431 I de Legrar. Christophe, profurdeur bornée uu LE MONITEUR Commnae drs Une propriété de 8 m, Commune de Un terrain de 3 ha. 77 Gonaives, rue 25 de facade sur 30 m. Limbé, hab: horné An Nord par Paul Prompt. de profondeur rornée Alplionse, 8e. Snintimy Fils- Aimé,an Pierro au Nord par la rue section Illet-i- Sud par Gal. A 1'Est par Saintilvert Snin. Panl Prompt, au Sud Corne. Victorine, à tilma. 4 Juillet 32. par Périclàn Honorat, Ti-Beauvoir Aleins Dolcé, Or- 30 Mai 1932. (titre inconnu, )APEst Juliennise Dul'Ouest par par Charles Honoré, versin 16 Juin 33.

, 8e. Snintimy Fils- Aimé,an Pierro au Nord par la rue section Illet-i- Sud par Gal. A 1'Est par Saintilvert Snin. Panl Prompt, au Sud Corne. Victorine, à tilma. 4 Juillet 32. par Périclàn Honorat, Ti-Beauvoir Aleins Dolcé, Or- 30 Mai 1932. (titre inconnu, )APEst Juliennise Dul'Ouest par par Charles Honoré, versin 16 Juin 33. dalus. de 1 ha 29 ( nonveau soummis- 16 Mai 1932, Commune de Un terrain sionnaire,) A l'Ouest Limbe, hab. borné au Nord Filiana i par Dorcé Dornéval, Alplionse,8e. Fife, an Sud et à Saintimy 30 Mai1932. Fils-Aim6 (titre inconnu.) acction lllet-i l'Ouest p ar Général Commnne des Une propriété de 8 m. Corne. Pierre Victorine.AlEat Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. de par 3 hectares Roméus. 77 de terre Paul Prompt. de au Nord profondenr parla rne bornée Paul Commune Limbe, hab. bornés an Nonl par Prompt, au Snd par Alphonse, 8e. Israel Lonis Etienne, Périclès Honorat (titre section,Illel-a- an Snd par à l'Est héritiers Saintimy File Aimé 4 inconnu,) à l'Est par Corne. Dam Latortune, ns Joseph, par à 30 Mai 1932. Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. # Filiana Thébaud ( titre incon- 16 Mai 1932. 1'Onest Fifie. par nu,) liennise à l'Ouest Duversin(non- parJuConmune de 3 hectares 77 de terre velle sommmpissionnaire) Linbe, hab. borués au Nord Sud par Commune du Une propriét6 de 5 m. Paris, 3e. sec. St-Ulyese Noel.an Cap-aitien, 66 de façade sor 19 m Henriquez In limite No8l,ATEat de I'A- Horatius Sylvesnec. Funbourg 14. de profondenr boreul pAr dn a l'Ouest tre de la Foisette, née an Nord par Nme. Prévère Nord, 30 Mai 1932. rue Espagnole. Vve. Lanrent, au Sod Payoute, par Gabélus Doguate, Beaugé Apollon. R Commune. de TRT hectares 15 de alkst) par-Tibérinel LA- 11 Mai 1932. Limbe, hab. terre bo"nés au Nord tortue, à l'Onest par la Bélier, lllet-à- 8eme. Snd par Damis héritiers Joseph. St-Hi- an Masséna Marcélus rue Rspagnole. Corne. sen. laire Jacques, à l'Eet 30 Mai 1982. Commune de Une, propriété de PEpar Vve Baron par Luccé Pierre, Porl-an-Prince, tat bornée au Nord par AlOuest Toutoute. Poriail de Léo- un pansage rommnn, gane. au Sud par l'avenue hectares 60. de Louverture, a l'Eet Commuue de Trois au Nord la route du Portail : Limbe, hab. terre bornés Léogane à Bizoton, à Bedorel, Sème parGessey Sad Maxineaux, Lucile Ju1'Onest par Mme. Ma- Ewald Angiheau section. au à par St- Vincent thilde Joseph. 21 Mai 1932. Gilles, dérieDorival.a l'Est par I'Onest Fré. Jn-Gilles Commune, du Une proprieté de 6 m Milléns Nlillesoie. 30 Mai 1932 Cap-Baitien, de facade sur 5m.

ogane à Bizoton, à Bedorel, Sème parGessey Sad Maxineaux, Lucile Ju1'Onest par Mme. Ma- Ewald Angiheau section. au à par St- Vincent thilde Joseph. 21 Mai 1932. Gilles, dérieDorival.a l'Est par I'Onest Fré. Jn-Gilles Commune, du Une proprieté de 6 m Milléns Nlillesoie. 30 Mai 1932 Cap-Baitien, de facade sur 5m. de de par Une étendue de terre Faubourg La- profondebr Nord hornée Débréns au Commune de 0 ha. 64 ares bornés fossette Grand- Buis.) (Pont- Pierre-Louis, par an Sud Bellevuc, Limbe,hab. tàre au Nord par la Ripar une roelle, à 1'Est Petit-Hommesection. vière, aIl Sud par PE- Noelcine Noël par Luelus Florestai, à Petit-Nonme 4 Juillet 32. tat Al'Est par Eroest, 30 Mai 1932 1'Onest par A. Bonton. F6v. 1932. à 1Ouest par 1Ltat. de Commune de Une propriété de 8 m. Commune de Treute deux ares Nord Pelit-Goave, 92 de façnde sur 18 n. Limbe, hab. Ière terre Charles bornes au Anténor. rue du Quai. 16,de profondeur Nord Mme borsection. Bellevue, au par Sod par Septimns Saintilma née Auxilla au (1'Etat,) par au Rencier Duvivier a 64 Mésidor, à lEst par Pierre. Mai 1082 Sad par Charles D6- 16 Mai1932. Petit-laul Eustache, à 80 rival, à "Est par la 1'Onest p a I Joseph mer,A) YOpest Brono. par EmCommune de Dufresne. Une propriété de 14 m Commune de mapnel Une propriété de 19 m Petit-Goave, 46 le fncade suri8 bornée m LauPlaine du Nord de façade eur 21 m. AO rue du Cime- de protondenr Nord Antoi- Isménie renfort . au Bonrg. de profondeur bornée tière. an nette Mésidor. par au Sud 2 Join 1982. au Nord par Mme Da- Julmicia Jolmice : pur le cimetière int6an vilien Sud Jcneph par une Georges, rue, 19 Mai 1932. rieur, A 1Est par In à TEst par les hériraelle 1'Onest Saint-Antoine, pur Mme Pani à tiers Dérosiers Pierre Baptiote. Jeune, A l'Ouest par Commune des nne 6 bectares rue. 45 de terre Commune do Une propriété fonds Cayes, be.sec. bornés aW Nord par la Port-au-Prince, et baltiwes sur de, 28 98 pieda G. Godefroy et hab. Kallish, même habitation, au Morne-A-Tull, de facade de pleda Napoléon Léonard 4 (tiymouth.) Sud par Délinois BaFue dela Re- environ profondeur Noid 3 Join 1982. zile, A l'Est par le Joseph Régiw. 1932. : volution. bornce nu commun yar et nouveau Grand-Che- 27Mai mn Mme paeange Doucet, an Sudl inin,A Y'Ouert var la le terrein oouup6 Juoue habitation. par par Mte. Nephralie Commpane de Unepropridté de 14.m Jean, à 1-Eat TAr le Plaiue du Nond, 75 defacade sOr 22 m reate de la propriété rue Turenpe.

2. : volution. bornce nu commun yar et nouveau Grand-Che- 27Mai mn Mme paeange Doucet, an Sudl inin,A Y'Ouert var la le terrein oouup6 Juoue habitation. par par Mte. Nephralie Commpane de Unepropridté de 14.m Jean, à 1-Eat TAr le Plaiue du Nond, 75 defacade sOr 22 m reate de la propriété rue Turenpe. 72 de profondenr boretal lOuent par in rue né0 Au Nord pur, Vads la Révolution. sion Jn-Gillew, ao Sul rar la rue Ht.-Lonie, YFet paria roe Pu- Ihilomon Sém6- * reane,AlOmest parla iant Pori-au-Prince.- Imrimeria Xwastiesitondisgma CHANBATNG. rne Dorvil, Mai 1032.