Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Année No 51 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Juillet 1932 LE E N - TEUR I - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN Sommaire : Justice, chacun de vous aura à répon- est sérieusement envisngéo. C'est une affaire dre à une question diffirente. Je m'a- d'Etat qui réclame beaucoup d'application militaire et Chan bred des Déru ntes: Senro ce dusJuin 1931. dresse. d'abord au Secrétaire d'Etat de etrle dénoncination travail, La désoccupation 1915 sont aussi Extrits du rgs stre des I arques de fabrique et de l'Intérieur. Depuis près de huit jours, Ja à l'ordre du jour du Traitéde Pareilles ne commerce. Siuations de la Banque Nationale de la République on assiste à des manceuvres vécus. militaires On penvent laisser indifférent P'esprit questions de ceux d'Haiti aox 30 N ars etxi avril 1931. qui font penser aux temps qui tirent bénéfice de l'actuelle situation. Avis. fait. sonner le clairon d'alarme, le Ils se meuvent, ils s' agitent, ils emploient garde-a-vous". On voit des avions sur- tous les moyens déloyaux pour contrarier la voler la ville, et le soir, à une heure libération totale du territoire. Or, pour traindue. sur la place du Panthéon et à vailler, ili nous faut le plus grand calime possiCHAMBRE DES DÉPUTÉS certains carrefours, on est comme ble eb ce calme ne peut venir que de vous; dans un pays en état de siège: partout Monsieur le Secrétaire d'Etnt. TA Vous avez des gendarmes armés font la ronde. In haute direction de la police. direction Garde du cela maintenir la d'Haiti est placéo. sous la laute SESSION ORDINAIRE Tout n'est pas pour Président dela Répnblique dont vous étes le quiétude et la paix dans les familes. porte-v voix. Done. sil les magearressuxgwelles Séauce dus Juin 1931. La première fois que la chose s'était nous assistons n'étientqu'mne tactique miliproduite, le Cabinet s'était empressé tnire, vous ne sauriez les ignorer. Au cas oût Présidence de Monsicurle DéputéJh. de nous en parler. Il nous a été dit elles seraient, comme on se plait à le dire, de Loubeau, assisté de ses collègues Mes- qu'ils'agissait d'un simple malenten- simples exercices, vous auriez pour semble devoir du à la frontière. Nousa avons eru que d'empécher leur renonvellement. II sieurs les Diéputés S. C. Zamor et A. c'était vrai. Dans la suite, nous avons que vous n'avez rien fait dans ce sens. Hier Beauvoir, ler et 2ème Secrétaire. appris par le communiqué du Dépar- soirencore, nonsavonsyul lememedéploiement les tement de l'Intérieur qu'il n'y avait de force; nous avons constuté mêmes Voir le Monileur du 20 Juin No h6 absolument rien à la frontière. Bien agitations; vule fort tard des dans avions la nuit. ont Tout survolé cela nous la (Fin) plus, le gouvernement dominicain se- inquiète profondément.

, ler et 2ème Secrétaire. appris par le communiqué du Dépar- soirencore, nonsavonsyul lememedéploiement les tement de l'Intérieur qu'il n'y avait de force; nous avons constuté mêmes Voir le Monileur du 20 Juin No h6 absolument rien à la frontière. Bien agitations; vule fort tard des dans avions la nuit. ont Tout survolé cela nous la (Fin) plus, le gouvernement dominicain se- inquiète profondément. et nous sommes oblitrouve même offusqué de ce qu'on gésdo vous demander: Oi sommes-nous?( O Mr. le Député D. Albert: Ce n'est s'est servi du nom dominicain d-Hai- pour allons-nous? Clest a ces.questions que vous nécessaire de faire vider la salle. jeter le trouble surl le territoire voudrez bien répondre, Monsieur le Secrétaipas ti. Tout cela n'a fait quraugmenter red'Eut. Alurs même que tout le pays.ycompris nos légitimes appréheusions. C:est Mr. Emm. Rampy Messieurs, le Député mes électeurs, me combattrait, iamais pourquoi. dans le désirou nous som- Albert tient i exercer soD drdit de député j'autoriserais le Bureau à chasser l'au- mes de voiri la tranquillité se rétablir selon le mandat qu'ila regude ses électeurs., ditoire. dans les familles, et pensant que cette Il veut être ai conrant de ce qui se passe; il Mr. le Prisident: Le Bureau fait son tranquillité est nécessaire pour favo- veut savoir les mestres prises par le Gonrerdevoir. Il n'a d'autorisation à prendre riser les grands travaux auxque's nement ponr t lintenir i'ordre publie et pour .e rassurer les C'est son droit. de personne. Je nous devons nous livrer, nous avons crois pogoibations, corhme lel Albert, Mr. le Député Victor Cauvin: Al- cru bon de vous appelcr pour nous nous que avons nonsaissi. des oi bligations, nous Député avons des serais très heureux-quele collegue fournir toutes explications utiles sur charges que nous n inorons pas. Le Député bert fiolt avec cette question préala- Le ces avecirmseaehusatet Albert vent savoir pourmnoi desavions survo: ble, qui est d'ailieurs déjà réglee. de Vous n'êtes pas sans sivoir que'lennemi lent la ville de Port au-Prince. Je lui réponMinistre a dit qu'il a passé plus est parmi nons; il nous guette, ilin'est rien drai que s'ilvoyagenit ici plus souvent. il six ans dans l'armée. Pourma part, qril ne fasse pour provoquer dans notre constateraitque, ces exercices: se font depuisdes j'atteste que réellement ila fait le ser- sein toutes sortes de désordres, et se réservei mois ct dest mnnées etque cesavions survolent vice militaire. Il ne s'agit pas de sa- parainsi l'avantage def faireannoncer par les constammentl le beau ciel de Port-au-Prince, voir quela sont ses antécédants; ayant jourmanx à sn soldo. que le pays est dans Ile en est ainsi depuis qu'il existeun champ payé l'impot du sang, ilest haitien. l'agitation, qutil y a lieud'y maintenirl I'Occu- d'aviation antorité a Port-an-Prince. le Gouvernement Quel a-t-ilsur pouvoir, le Mr.

sa- parainsi l'avantage def faireannoncer par les constammentl le beau ciel de Port-au-Prince, voir quela sont ses antécédants; ayant jourmanx à sn soldo. que le pays est dans Ile en est ainsi depuis qu'il existeun champ payé l'impot du sang, ilest haitien. l'agitation, qutil y a lieud'y maintenirl I'Occu- d'aviation antorité a Port-an-Prince. le Gouvernement Quel a-t-ilsur pouvoir, le Mr. le Président: Fortdu Règlement, pation. Puis. toutes nos revendications seront quelle d'aviation. je déclare l'incident clos. Collègue vaines. Ce ne sont li quede combines. Sie olles champ Albert, passez maintenant aux ques- sont vennes de la gent.exotiqhe, le devoirdu Vous oubliez que hous sommes en pays tions que vous avez à poser au Secré- Gonvernement estd' 'en rechercher les auteurs occupe.que la forceaméricaine dosattributs: est parminous. (S'adres- et d'obtenir quil leur soit appliqué la sanc- L'avintion constitue un de 1Oetaire d Etat de I'Intérieur. Vous voudrez bien tion qu'ils méritent. Si elles provennient cupation militaire américaine et nous n'avons xant al-auditoire). faire 'haitiens de bys-ou de hnnt étage, encore la,. ancun droit sur 1'Ocenpation. (Tamultes).Jo Messieurs me dispenser. pour le Goarerpmesmeniacnait dans lo devoir de dis aucun. droit sur 1'Occupation, car c'ost un maintenir le silencè. de recourir aux xaffranchirdes contingences pour ngir comme abus de Ja force devant lequel HOHS sommes moyens devantl lesquels j'hésite. les circonstances. le demandent. obligés: de baisser la tate, parco quo tious ne Si, Mrle Dép.Albert: Messieurs) les Se-1 De graves questions politiques se posent pouvons pas opposor nne force contrairo. eussions erétaires d-Etat de i'lotérieur et de la en ce moment. La révision consticutionnelle nous n'étions pas occupés ot que nous LE MONIIEUR la force, nous n'aurions pas laiss6 Tétrangor sieur le député, une chose a retenu. établir.chez nous tc champ d'aviation. Tout mon attention d'une qui Vous semblez vous désoler de ce que ce quenous pouvons faire on ce moment, c'ost Vous façon spéciale. les nationalistes combattent les natiode subir en protestant toujours tres énergiavezdit que toutes ces agitations nalistes. 1 n'en est rien. Le nationalisquement contre un état de fait qui dégrade tent provoquent à des malentendus qui profi- me impliquant des principes direcplutôt ceux qui l'exercent. l'ennemi. Oui,pous le reconnais- teurs quidoivent dominer Par ailleurs, Mossieurs,jo crois qu'ilsernit sons comme vous:Cestl'ennemi. quibé- de personnes, il se les questions de mauvaise politique d'exiger du Gouverne- nélicie de cette division apparemment l'oubli de comprend bien que ment américain de faire cesser ces exercicos, existente entre nous et la Chambre.

des principes direcplutôt ceux qui l'exercent. l'ennemi. Oui,pous le reconnais- teurs quidoivent dominer Par ailleurs, Mossieurs,jo crois qu'ilsernit sons comme vous:Cestl'ennemi. quibé- de personnes, il se les questions de mauvaise politique d'exiger du Gouverne- nélicie de cette division apparemment l'oubli de comprend bien que ment américain de faire cesser ces exercicos, existente entre nous et la Chambre. Je passager entraîne ces.principes la par parce que nous irions fatalement su devant demande aux membues de cette quelques-uns vive prolestad'un refus. blée de bien vouloir épauler le Assem- tion des autres. Dans la situation oi nous sommes nement Gouver- Pournous - los vues le Gorernement haitien etdmprès tient a l'ennemi: afin Nous qu'il puisse triompher de le Secrétairo particulièrement, d'Etat, nous vous Monsieur avons réaliser, Ta ne serait pas bon de créer Nn con- faisons encore avons fait et nous suivi dans la lutte pendant ces Hit entre le Gonveraement des' Etaca-Lnis et nous tout ce qui dépend de derpières années. Vous avez quinze le notre. ple dans pour donner satisfaction au peu- été au premier plan et même toujours Ce conllit ne condnirait à rien. siaon q1a le plus bref délai possible. Le sommes rencontrés en un nous nous faire durer plus lengtemps lOecupatiou. Gouvernement entend grouper les hom- lennel. C'était à l'occasion moment solVoili pourlesavions. mes de bonne volonté, décidés à mar- dans le pays de la Commission ae l'arrivée Nrnacantbisardostwny pourctol fait- cher. dentielle présion retentir le clairon a travers lic ville D'a- Je vous demande, Messieurs,de faire En américaine. bord, je ticns àrelerer une petite errenr du credit de confiance aux hommes qui I'Ordre votrequalitéde Grand Maitre de Député Albort. Cen'est pas chaque soir, mais sont actuellement au Pouvoir. maçonnique, vous avez eu deux foiss sculement qu'on a entendu leclairon on peut n'être Certes, déposer un mémoiresur! le bureau de : sonner le Garde-a vous". pas d'accord sur quel- dite Commission qui,suivant la La première fois, vous avez su pour quelle ques suivons points les mêmes de détails, mais nous pour- pre dire, aurait déclaré que deux votre pro raison. Quand le fait s'ost produit à nonveu, des mêmes idées buts, la réalisation surtout ont contribué avec poids j'élais bien loin de myattendro et ien ai soutenues depuis 15 à faire balance puissance étéavisé que parun coup de téléphonr. Im- ans. Si vous nous faites conflance, si d'Haiti; pencher ce sont les la mémoires en faveur inéliatement, je me suis adressé Au Chef de. vous soutenez le gouvernement, vous etde 1-Ordre du Clergé la Garde pour avoir des renseignetments et le rendrez fort et l'ennemi sera obligé moire maçonnique. Or; votre mévoici la reponse qu'il m'a, faite: de vider la place. du Nord s'était inspiré de celui des Loges (IIlit): Garde d'Haiti. Mr. le Député D. Albert: Monsieu: vénérable auquel j'avais des travaillé comme Qmartier-Général Portan- Prisce, Haiti, le le delune Loges de l'Orient 5 Juin 1931: du Secrétaired"Etat. les nous avons enten- du Cap. Après ce premier succès, je Au Secrétaire d'Etat au Département de avez fournis. renseignements que vous nous ne puis qu'étre fier de vous rencontrer TIntérieur En ses Burenux.

é D. Albert: Monsieu: vénérable auquel j'avais des travaillé comme Qmartier-Général Portan- Prisce, Haiti, le le delune Loges de l'Orient 5 Juin 1931: du Secrétaired"Etat. les nous avons enten- du Cap. Après ce premier succès, je Au Secrétaire d'Etat au Département de avez fournis. renseignements que vous nous ne puis qu'étre fier de vous rencontrer TIntérieur En ses Burenux. Nous nous en contente- sur le terrain nouveau du GouverneMonsieur le Secrétaire d'Eut, rons,sans en être plsinsmentsatisfaite. ment de la Republique. Nous voilà Conformément à votre demande verbale Selon vous les faits surlesquels vous lhonneur appelé dans une étroite col- à le d'information en date du4 Jnin couraut, sur avezéteinterroge n' offrent rien d'anor. laboration à vivre nos principes et surrassemblement sonné auxdifférents quar- mal. Vous êtes allé jusqu'a croire tout à les mettre en PouGersdel la ville des heures différentesydepuia sinous venions à Port-au-Prince. que vons-nous nous application. la huit jours, je m'emprosse de vous aviser que souvent que cela, nous a'enserionsnul. plus faire guerre? ceci a eu lieu d'xprès les ordres du Comman- lement alarmé. Jci vous vous êtes Quoi done! n'aurions nous triomdant du Département militaire de Port-au- sé.Iin'ya pasque nous iêtre abu- phé que pour nous entre déchirer Prince, à fins de rassenblement des diverses même les de la inquiétés, ville ou vivre dans une méfiance réciprocompagnies de la Garde en garnison à Port- damnent ces originaires manoeuvres con- que? Non. C'un et l'autre nous ne au-Prince. vent qu'ils trou- pouvons être guides une noble Je vous retourne, ci-joint, le Message que insolites. A leuravis, c'est un re- aspiration et c'estfaire que par à la vous a adressé en l'occurrence In Chanbre tour aux pratiques du passé que ces se commune d'offrir injure caudos Députés. avions survolentla cité, la Garde d'Hai. nous regardent que le à d' ceux qui Veuillez sgréer, Monsieur. le Secrétaire ti faisant sonner le clairon à tous les sioti spectacle une divid Etat, les assurances du ma considération carrefours, et ces hommes armés pus- nous tracassière. Quand je parle de très distioguée. tés aux quatre coins du Palais. Pour voirs de deux.j'embrasse les grands Pou- (Signe)R. P. William, Commandant notre part, toutes ces activités milil'Etat Cependant cette polide la Garde.d'Haiti. taires ont ure haute portée tique de clan et de mesquineries est-ce Or, en vertu de l'accord qui nous ré Etc'estce qui nous a amenés politique. à vous à quoi nousassistons malbeureusement. git, le Chefde la Garde est le seul Dé- serdes questions à cet égard. II nous po- Parce que nous autres députés indépositaire de la foree et le seul appeléà apparait a nous autant qu'à tout pendants,ous devoir essayons de faire notre prendre des mesures d'ordre militaire. avisé, que le but de roccupant est esprit de taxés etrien que cela, nous sommes Certainement, il est oblig, de faire soa feiadre des troubles civils pour trouver l'exécration d'exclusiviame.

le seul Dé- serdes questions à cet égard. II nous po- Parce que nous autres députés indépositaire de la foree et le seul appeléà apparait a nous autant qu'à tout pendants,ous devoir essayons de faire notre prendre des mesures d'ordre militaire. avisé, que le but de roccupant est esprit de taxés etrien que cela, nous sommes Certainement, il est oblig, de faire soa feiadre des troubles civils pour trouver l'exécration d'exclusiviame. On nous voue à rapport, mais lea détails manquent dars foccasion de nous contrarier dans nos tateurs, des générale l'insulte comme des agicelur qu'il ma adressé. revendications nationales. Nous souhaifous, nous est disTous avez du remarquer, messieurs, terionsde nous étre trompés. Mais c'est souffrirons pensée à pleine à main. Tant pis. Nous que je ne suis pas resté inactif. Je une étrange colucidence que celle des encore que nous l'instarde ayons I'Homme-Dieu, comprends que ces braits inusités aient manceuvres signalées avec l'offensive lorsque viendront les la certitudeque putroubler les députéset jeter lalarme de la Chambre qui a franchement aboraurores qui s'andaos les familles. Je n'ai pas manqué dé ces jours-ci les grandes noncent déjà souriantes et belles, ce -de demander au Chef de la Garde de de la dénonciation de 1915, de questions la désoc. réchaufferont n'est ni nous, ni nos enfants qui se prendre les mesures pour.que cela ne cupation etde la révision de In Consti- chambellaps au nouveau soleil. Les h renourelle plus. Je lui ai recom- tution Lorsque donc nous vous qui obstruent les, avenues maude dai rassembler désormais ses tionnons sur des faits de cette nature, ques- occuperles desaffaires publiques seront IA pour Lommes partout autre moyen. il ne faut pas que vous vous Ils premières places. Ja veux croire que ces renseigne. tiez que nous sommes daus T'intention représen- au surplus saventcommentey de prendre etoi ments vous sufisent: député :Albert. ou de faire la guerred I'Exécutif oude T'entregent. Vous avez ditt touti Theure: mon- ivous faire lau guerre persondiellement, vous Pour passer à un antre ordre d'idlées avez dittout à Pheure, Monsieur les LE MONITEUK Secrétaire d'Etat, une chose qui n'est listes Jean Pierre Audain. Ernest Sabn- un véritable appel aux armes contre le moins que Pénormite tombée RRa lat et Lubin tombent sous le coup dela gouvernement. Oyez plutôt : e Nous lèvres E deux ex-Secrétaires d'l Elnt Au- loi surd la Presse. répétons done encore une fois que les guste et Thoby. Vous avez avoue Pim- Il nous est revenu que ces journalistes évémements dépasseront les volontés puissance. du Gonvernement à mater auraient élé emprisonnés pour avoir écrit individuelles et les calculs mesquins de POccupation ou du moins à la faire ren- un article qu'on suppose etre une provo- tous, furent-ils Ministres ou Président. trer dansl'ordre. Les agents de l'Occupa- cation à la révolte. Nous ne pouvons pas c Car, le consciemments'est mis tion seraient-ils en pays conquis? Nous encore vous blâmer sans vous avoir en- à la recherche pays d'une certaine sincérité aimons croire de préférence qu'ils sont ten ti, Nous allons vous laisser la parole et de assurer son exis-.

qu'on suppose etre une provo- tous, furent-ils Ministres ou Président. trer dansl'ordre. Les agents de l'Occupa- cation à la révolte. Nous ne pouvons pas c Car, le consciemments'est mis tion seraient-ils en pays conquis? Nous encore vous blâmer sans vous avoir en- à la recherche pays d'une certaine sincérité aimons croire de préférence qu'ils sont ten ti, Nous allons vous laisser la parole et de assurer son exis-. contractuels. Si c'est bien cela, comment pour nous dire cn toute sincérité si vous courage pour à peut-on dire qu'ils sont les intangibles, croyez qu'un déit ou un crime de celte tence. L'agitation laquelle nous aséchappant à tout controle et quiln'ya nature puisse etre puni autrement que sistons n'est que le prélude d'une rien af faire à leur égard? par la loi sur la Presse ctsi vous éles révolution armée, seule iasue de la Oui, ilya quelque chose à faire. Une dans la foi que la lois sur. la Presse après situation créée par l'insincérité de nos convention qui n'est pas exécutée doit les déclarations formelles être du encore Président gouvernants >. être dénoncée. Je suis navré d'entendre de la République puisse ap- C'est seulement ainsi que nous répéler par vous ou pard'autres que c'est pliquée. M. T. Laleau : Messieurs les députés, reverrons resplendir à nouveau et défialler à Taventure, c'estcourir au, devant comme nous vous l'avons dit dans notre nitivement immacuiées cette fois, les de l'échec. Comment le sait-on? A t-on déclaration, chacun des Membres duca- couleurs armées du drapeau national. rien risqué de cette nature? Et puis qui ne binet actuel s'empressera toujours de se Comme vous voyez, Messieurs, cet risque rien n'a rien. Pour oblenir quel- présenter devant vous pour vous faire article est une incitation directe à le que chose, il faut tout oser. C'est un toutes lis communications ofliciellés que révolte armée contre le Gouvernement truisme. Jesuis de ceux quipensent devant les con- que pourra nécessiter Pexercice de votre droit de la République nous avons assez d'une tremblé action décisive.A celle de contrôle. C'est la raison pour laquelle Quand cet article 2 paru, en présence séquences heure, nous devons aller de lavant quoi mon collègue Rampy et moi,nous som- de cet acte délictueux, le Commissaire advienne. mes présentés ici ce matin pour répon- du Gouvsrnement près le Tribanal de qu'il Quant al la lettre du Commandantde) la dre aux questions du Député demande Albert. en ver- lère. Instance de ce ressort, dans sl'exerGarde dont vous avez donné lcture, je Le Député Albert me cice de ses attributions en cas de flala trouve. suprèmement humiliante pour tu de quoi et pourquoi les journalistes Sabalat el grant delit, a mandé el office près de Ini votre personne et pourle Gouv -nement Jean Lubin ontélé Pierre emprisonnés. Audain, Ernest dans la matinée du ler Juir les trois tout entier. Le Commandant de la Garde Messieurs, tous ceux qui ont lu leNo journalistes Audain, Sabalat et Lubin.

, je Le Député Albert me cice de ses attributions en cas de flala trouve. suprèmement humiliante pour tu de quoi et pourquoi les journalistes Sabalat el grant delit, a mandé el office près de Ini votre personne et pourle Gouv -nement Jean Lubin ontélé Pierre emprisonnés. Audain, Ernest dans la matinée du ler Juir les trois tout entier. Le Commandant de la Garde Messieurs, tous ceux qui ont lu leNo journalistes Audain, Sabalat et Lubin. relève du Président de la République du dimanche 31 Mai 1931, du journal Ces Messieurs furent conduits au Pardont vous êtes l'intermédiaire. Le Com- La Réaction,wont du étre frappés de la quet. Ils ont été interrogés par le Commandant de la Garde est donc plàcé sous violence des articles qui yont élé publiés. missaire du Gouvernement qai les a vos ordres. Ilimporte qu'il nécessaire le sache, s'il Le premier article intituléa Succès Gou- déférés en état de mandat d'amener au feint de Pignorer, il est qu'il vernementals s'attaque surtout à la per: d'Instruction un apprenne qu'à la Chambre, ily a des re- sonne du Chef de PEtal. Il contient à Juge avec Le mandat présentants du peuple n'entendent son adresse non seulement des injures, d'informer contre eux. Juge d'lnspas qu'il fasse à satête. faut qu'il sa- des offenses qui portent atteinte à sa dé- truction ainsi saisi de la connaissance che, en un mot, quelle pensée nous ani- licatesse et à son honneur, mais des ac- de l'atfaire a procédé dans les 24 lenme: neus sommes et entendons rester cusations erronées et malveillantes. res à l'interrogatoire des prévenus. les seuls maitres chezi nous. J'estime qu'- Ecoutez: : ( Pour se soustraire, en L'instruction se pograiteavediligeace ainsi retrempé, retourné à votre de Dépar- effet, à l'esclavage moral, naturel et et dars quelques jours elle sera achetement, vous aurez puisé assez force d'ar- politique auquel le Président Vincent vée et uno ordomnance sera rendue. por-auennntnemargeet pour qu'adéfaut la libéra- veut la conduire, la nation baitienne Pour donner encore plus de ransei: mes tion matérielles nationale, vous poursuivrel avez derrière vous est capable des plus belles attitudes.. gnements au député Albert et aux des hommes de bonne volonté, vous avez qui par leur opiniatreté coura- membres de la Chambre, laissez moi le concours des Chambres et vous avezen geuse et par leur glorieuse attitude en vous lire le rapport que le Commissaire outre Popinion mondiale. L'Américain ont imposé aux vils flatteurs du Prési- du Gouvernement un'a adressé à ce doit se courber. dent Sténio Vincent, suppôts incons- sujet. Maintenant c'est votre tour, honorable Monsieur cients de l'occupation américaine.) ) Il1 lit: Secrétaire d'Etat de la Justice, C La misère sans drapeau conduit à Port-an-Prince. 3 Juin 1931. Laleau, de répondre à notre question. celle qui en a un et des réfractaires Il est vrai que vous êtes depuis long- épars, fait une armée, armée qui com- LE CONDIISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES Ax iemps nationaliste, que votre nom est dans ses rangs tous ceux qui ont TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D2 inscrit au lableau d'or de lU'nion patrio- doute porte de fourberies )..

. 3 Juin 1931. Laleau, de répondre à notre question. celle qui en a un et des réfractaires Il est vrai que vous êtes depuis long- épars, fait une armée, armée qui com- LE CONDIISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES Ax iemps nationaliste, que votre nom est dans ses rangs tous ceux qui ont TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D2 inscrit au lableau d'or de lU'nion patrio- doute porte de fourberies ).. tique. Nous n'avons donc aucun assez présidentielles CE RESSORT sur votre nationalisme el sur vos bonnes ( Après ce vote, honte du la régime Secrétaire d'Elat de Justice intentions. Cependant, nous voyons des actuel, bien entendu, après grande Au la choses sraccomplir sous votre adminis- escroquerie nationale, il faut que s'acEu son Département. tration, et étant. Chef de votre Départe- complisse pieusement T'hécatombe, ). ment, vous en êtes responsable. C'est Mais, Messieurs, le Président de la Monsieur'le Secrétaire d'Etat, pourquoi nous vous avons appelé ici. est République respectueux de la parole Vous voudrez bien nous. dire exercée quelle ces donnée aux journalistes de lais- (La Réaction >, journal hebdomnvotre opinion sur la pression Vous voudrez-bien qu'ila ser la presse libre et ne pas se servir daire édité en cette ville, ayant pour jours-cisurla quer pensée. après avoirpris contre eux des lois votées sous le directeur Monsieur J. P.. Audain, pour nous expli les Chambres pourquoi, et la Presse, len- gouvernement précédent, n'a pas fait administrateur, M. Ernest Sabalat et envers gagement de ne se servir del la loi cas des injures, des offenses et des pour gérant M. Antoine Lubin a pubtie liberticie surl la Preadt on est train calompies que renferme cet article. Il dans son édition du dimanche 31 Mai de l'exécuter en prenant des SOOTA Un leg a laissées pour compte a Ja rédac- écoulé, un article non signé intitulo : délit est commis la voie de la Presse, tion. (Une pojute de felo dont le passage on lui a donné PSE nom de crime. Or de Cependant, il ya dans le même nu- ci-dessous reproduit indique claired'après la loi de 1924, modificative des délits méro du jouroal un autre article inti- ment le careetère outrancier: celle de 1922 sur la Presse, aux journa- tulé: ( Une pointe de Tiel qui est aPour Be soustraire, en elet, à l'essemblables à celui reproché 308. LE MONITEUR ment publique en mouvement contre ce jourclavage moral, taturel et politique aux questions du Déput6Albert. nal. II m'a déclaré que jenais it n'apauquel le Président Vincent veut la Mr.J. Jolibois: Mes chers collègues, la loi contre la Presse. conduire. la nation haitienne est capa: autrefois, dès qu'un chef d'Etat arri. pliquera ble des plus belles nttitudeso. vait Ala présidence, à la suite d'une Mes chers collègues, honorables SeNous répétons doncencore une fois erivolution quelnonque, il s empressait crétaire d'Etat, j'ai eu à dire à cette que les événements dépasseront les de déclarer: mon Gouvernement: ayant tribune que le moi est haissable: cais volontés individuelles et les calculs appris que des citoyens venaient de vous me permettrez de vous narrer un mesquins de tous, furent-ils Ministres lever l'étendard de la révolte, est obli- fait qui s' est passé en Septembre 1921.

nonque, il s empressait crétaire d'Etat, j'ai eu à dire à cette que les événements dépasseront les de déclarer: mon Gouvernement: ayant tribune que le moi est haissable: cais volontés individuelles et les calculs appris que des citoyens venaient de vous me permettrez de vous narrer un mesquins de tous, furent-ils Ministres lever l'étendard de la révolte, est obli- fait qui s' est passé en Septembre 1921. ou Président. Car le pays consciem- gé de prendre des mesures de salut J'étais en prison depuis trois mois et ment s'est mis à la recherche d'une public. Nous nous trouvons en présen- demi, en vertu d'un jugement dela certaine sincérité et de courage pour ce d'un faitpareil. Je déclare que per- Cour martiale américaine, étantassis. assurer son existènce. Lagitation à sonnellement je suis contre tout mou- sur une banquette, un lieutenant.amélaquelle nous assistous D'est que le vement armé pour arriver à restaurer ricain me frappa. Je ripostai. Et au prélude d'une révolution armée, seule notre souveraineté; Je me permettrai lieu de juger l'officier américain, on issue de la situation créée par l'insin- de rappeleri ici ces paroles du Colonel trouva moven de me juger moi-même. cérité de nos gouvernants>. Hooker: Pourquoi ces Messieurs du Un vendredi. on me traina en costume Ilest éridentque cet article tel qu'l Courrier Haitien ne descendent-ils pas de forçat devant une cour martiale est rédigé contient une excitation di- dans la rue pour m'attaquer au lieu de composée de 11 officiers américains. recteals révolte armée contre le gou. rester enfermés dans leur rédaction. A peine étais-je entré dans la salle ou vernement de la République. Ce fait .e finirais en quelques heures avec 89 trouvait la cour martiale, que j'eatombe sous le coup de Particle 78 du eux. Je vous diraidonc que je n'ai ja- ten lis sonner midi. Commeje suis crocode. pénal. ou sil'on considère que la mais été partisan de la lutte armée. yant, je fis le signe de la Croix. Imméloidu 4Aout 1921aadouci les rigueurs Car. comme le disait le collegua diatenent les officiers américains dédu code pénal, sous le coup des articles Vaugues, le courage civique l'empor- clarerenv: Quelle est done la menace 2et3 de cette loi qui punit des peines te sur le courage militaire. que cet homme nous fait la? Monsieur correctionnelles (amende et emprison- Nous avons entendu les explicationa Stines qui servait d'interprête, leur fit nement) la provocation directe, suivie de lhonorable Ministre de la Justice. comprendre que je suis un catholique ou non suivie d'effet. à commettre un Mais le journal 6 La Presse? dans son etqu'ayant entendu tinter T'angelus,je crime.contre la sureté de I Etat. édition de ce jour, a reproduit sans disais ma prière. Ils restèrent tout peEn. tout cas, un tel article de jour- commentaire, un article publié dans nauds. Alors l'accusateur militaire me nal constitne une provocation subver- Haiti-Journal, quolidien dirigé alors dit: Que feriez-vous si vous connaissive de l'ordre social dont le gouver- par TactuelPrésident d'Haiti, Me.

tinter T'angelus,je crime.contre la sureté de I Etat. édition de ce jour, a reproduit sans disais ma prière. Ils restèrent tout peEn. tout cas, un tel article de jour- commentaire, un article publié dans nauds. Alors l'accusateur militaire me nal constitne une provocation subver- Haiti-Journal, quolidien dirigé alors dit: Que feriez-vous si vous connaissive de l'ordre social dont le gouver- par TactuelPrésident d'Haiti, Me. Sté- siez une vérité et que vous sachiez que nementa la garde et la responsabilité. nio Vincent. Cet article qui est identi- larévelation de cette vérité vous conAverti par Ja sensation causée par que à celui paru dans la Reaction, n'a duiraitàl la tort? le répoudis que je cette provocation criminelle ou délic- valu aucune peine ni A son auteur, ni dirais cette vérité et apie és,je marchetueuse et se trourant'en présence d'un aux administrateur et gérantde Haiti- rais d'un pas sur vers la mort. A une acte délictueux qui venait de se com- Journal1/article de Monsieur. Audain heure de après midi, je fus retourné mettre, le Commissaire du Gouverne- ne veut pas dire qu'on estàla veille de à la prison où on me donoa une manment, dans la matinée du ler Juin prendre les armes: il exprime seule- chette et une hiche pour émouderun courant et dans,l'exercice de ses attri- ment un état d'âme. Et lony a trou- sablier. Pendant4 leures d'horloge,je attributions en cas de fagrant délit a vé un motif suffisant d'arrestation, dus travailler. Je sortis de cette cormandé devant lui les sieurs Audain, alors que, quelques jours auparavant, vée rendu,les mains ensanglantéer. Le Lubin et Sabalat. les journaux rapportèrent une décla- lendemain matin le général Mac DouIls ont été conduits au Parquet oùr ration du P'résident de la Hepublique. gal, erovantqael le moral était atteint ils ont été interrogés puis déférés en disant qu'il ne sera pas fait d'arresta- chezmoi etique fétaisau bout du rouétav de mandatdamenerau Juge d'Ins- tion, en vertu de la loi sur la Presser leau alla i la prison et en me faisant truction diment requis d'informer actuellement existante; et que les jour- remettreuneletre quele SecrétairedEcontre eux sous l'inculpation d'excita- nalistes ne seront jamais emprisonnés tatdela Xerine.orephuslepel m'avait tion ou provocation.directe: à la révolte avantleurjugement, Le No. decla Ré- envoyé par l'intermédiaire de la Légaarmée contre le gouvernement de la action > contenant l'article ineriminé tion américaine me dit: Vous avez la République. portel la date: du dimanche 31 Mai 1931. liberté si vous acceptez à faire des exDe scn côté, le juge Elie Lescot a Mais nous savons que dès samedi à 11 cuses au Général Russel. Je répondis procédé aTinterrogatoire des prévenus heures du matin, ce journal est en cir- par le mot de cambroute.

égaarmée contre le gouvernement de la action > contenant l'article ineriminé tion américaine me dit: Vous avez la République. portel la date: du dimanche 31 Mai 1931. liberté si vous acceptez à faire des exDe scn côté, le juge Elie Lescot a Mais nous savons que dès samedi à 11 cuses au Général Russel. Je répondis procédé aTinterrogatoire des prévenus heures du matin, ce journal est en cir- par le mot de cambroute. dans les 24 heures de leur arrestation culation à Port-au-Prince, Or, ses di- Je sais donc. Messieurs, quel martyprovisoire. recteur, administrateur lundi. et gérant De samedi n'ont à re est la prison. C'est pourquoije deTel est l'état de l'affaire dont l'ins- été arrêtés que le dé- mande au Secrétaire d' Etat de la Justruction se poursuit avec toute Ja dili. lundi, il n'y avait plus de flagrant le délit tice de fairele nécessairep pour que les gencel preserite par la Joi, en attendant lit, car le flagraut délit est qui journalistes emprisonnes puissent reque le Juge d'instruction rende son se commet ou qui vient de se commet- de la couvrerleur libertéavant longtemps. ordonnance qui épuisera sa juridiclion tre. Il faudrait avoir fait usage Maintenant deux mots au Ministre et renverra. s'il y a lieu, les prévenus loi contre la Presse pour arrêter à de lutérieur. IL me permettra de lui devant le tribunal répressif compétent n'importe quel moment. En outre, lundi ces dire se trompe quand il eroit que, pour les juger, Messieurs sonten prison depuis qu'il nous avoos ses Veuillez agréer. Monsieur le Secré- et nous sommes à vendredi: C est bien parce que Loccupation, la ville de taire d'Etat, mes respectueuses salu- le pourrir en prison. Messieurs, l'année avions Port-au.Prince peuvent à survoler n'importe quelle heutations. dernière, avact su qu'un journal venait re de la nuit.jetant le trouble dans les (Signé) A. BLANCHET. de publier un article injurieux suis pour. allé le familles par leur vombrissenent., Il se Voiei, Messieurs, l'étatde la ques- Président Eugène Ernest Roy, je alors trompe, dis-je, cela re doit pas se fure, tion. commeje vous l'aidit, dans quel. voir Monsieur d'Etat de la Douyon. Justice pour au-Prince n'est pas un camp. ques joure-uda-acdonsance jsera ren- Secrétuire de ne mettre l'action I carPort militaire.ILn'en est aiusi dans aucune due. Je croisavoir répondu ample-I lui demander pas LE MONITEUR tre ville des Etats-Unis et dans aucune au- devions, grande ville du' Continent. dent de la contmiroment i ln parole du Prési-1 Mr. E. trois Quant it la sonnerie du' clairon à tra. Répablique, exhumerln loi sur l venez de signnler. Rampy:Lest points que vous vers la ville pour Presse, ces. messieurs seraient davance conMonsimurle Dépnte Beldarmes rassembler les gen- damnés. Etsi nous lerive, sontjustement dans le plan du Gouen permission, c'est la pre- missairedu devions, comme le Com- vernement nctuel. mière fois qu'on a vu pareille prati- première instanco Couvernemantpreal de le Tribunal do Mr.

umerln loi sur l venez de signnler. Rampy:Lest points que vous vers la ville pour Presse, ces. messieurs seraient davance conMonsimurle Dépnte Beldarmes rassembler les gen- damnés. Etsi nous lerive, sontjustement dans le plan du Gouen permission, c'est la pre- missairedu devions, comme le Com- vernement nctuel. mière fois qu'on a vu pareille prati- première instanco Couvernemantpreal de le Tribunal do Mr. le Dépulé Burr-Ray naud: Messieurs que. d'office, invoquerlartiele Port-an-Prince, du code agissant JesSecretaires d'Elat, mes chers collegues, Eo toutcas je suis lieureus de sa- punitde morct toutappel aux pénal ch qui il est, une heure, un moment dans Ja vie voir que le Ninistre de l'Intérieur a nous' renoncerions a la défense armes, ; on irnit bien! de- mules oit Phomme de doit réaliser en actes les forpassé deinstructions vant les tribunux montrerl sa pensée. Quand ce moment renouvellent plus pour que ne se crime. étant donnéque tontes P'impossibilitedit arrive et queces actesne sont] pas en fonctaires ces exercices mili- étéenlevées des mains les armes ont lion de la pensée, c'est toute Tharmonie qui jettent l'alarme dans la pohnitiennes.. Comment d'une existence qui. sombre. C'est pulation. armes raisonnablement eflicice, dar peut-on tout ce faire un appel aux quoi, pense quel le Gouvernement pour- comMr.T.Laleau:: Messieurs les Députés, dans fuit d'armes se tronveen que nous avons en T ReCbiE eilivensqui se sontloujours proune réunion tenuean Palais National le Prési- Garde d'Uniri. Inya donc la possassion de la clamés les champions de la liberté, n'a dentdel la Répablinteavat.donnc si parole de tion capable de prendreles armes pas dorganisa- pas l'excuse de sétre laissé énerver pour ne jamais exécater la loi sur l Presse, votée verser lordre des chosee pour ren- une opinion inqojéte jtsqu'a do iner dans sous le précédent gouvernement. Cest pour- D'ailleursle crime étbli. Ferreur. C en est une davoir laissé emquoi ilna Das tenir compte des injures.des of- journilistes qu'on. reproche à ces prisonner les journalistes Audain, Sabafeuses et des caiomnies faitesi sal personne ct d'un délit del nesaarait Presse. elre incfaccessoire lat el Lubin. tleutiéte mieux inspiré en contenues dans Particle intitulé Succès Gou- lesort du Or, et laccessoire suit se servant delespritpour se tirer de celte vernemental". Mais Pordre public exigeait-que dans Pespèce principal, qui nous prisque celui-ci, aventure. l'action publique fut mise en mouvement i lument defant, ie ne vois occupe. fait abso- Je ne me rappelle pas quel Président propos de T'article intitulé : "Pointe de fiel" pourrait retenir pas comment on dela R épubliqu francaise, M. Poinci tré, 1 qui volte. estnne véritable incitation directe à In ré- Je vous ai dil que Paccessoire.

re public exigeait-que dans Pespèce principal, qui nous prisque celui-ci, aventure. l'action publique fut mise en mouvement i lument defant, ie ne vois occupe. fait abso- Je ne me rappelle pas quel Président propos de T'article intitulé : "Pointe de fiel" pourrait retenir pas comment on dela R épubliqu francaise, M. Poinci tré, 1 qui volte. estnne véritable incitation directe à In ré- Je vous ai dil que Paccessoire. jer ne venx peut-ètre, atlaqne violemment par un dire L-honorab'e Député, Jolibois vient de aucun lexte de loi. Mais il me invoquer journliste, contre der pressé pars ses amis de sévir qu'il a'y avait plus.de flagrant délit celte minute de placer au nlait i Pimprudent. rep ondit: je suis trés quand ces journalistes ont été nrrétés. Je fe- loi écrite, lat parole dessus de toule heurenx de lui avoir fourni Poccasion rai remarquer quela Réaction a parndans la TEtat pour demanderl suprème la liber du Chef de d'exereer sa verve. El lous les rieurs se matinée de Dinanche, et le lendemmin, l'ac- de ces eimnediate mirent de son côté, Le journaliste fut plus tion publique.fnt mise en monvement par. le Mr. T. Messieurs. Laleau : Messieurs les moritié qoisile Présideatavait employé Commissaired du Gouvernement. étant donné comme-je viens de vous Députés, contre fui les rigueurs de la loi. que le Dimncher n'est pasu un jour onvrable. est déferée a la Justice, et le dire, lalfaire Messienrs. comme vient de dire notre Comme jevous distis toutaTheure, T'instruc- fail Finstraction se collegue Vaugues.je crois. puisque le Mition de cettenflaire se poursuit avec dili- requète rapidement. delhonorable Cependantje reliens Ja niste de PIntérieur a ppx le d'union, que gence. Je donne ma paroleaux Membrex de promets dela depute.Vaugones. Je legeste a fire est avant lout jugement, cette Assemblée que dans: quelques jours, la République transmeltreau) et aux autres Menibres Président de sern der meltreen liberte ces journalistes. Ce T'ordonnances sera rendue. Gouvernement. du pour PExeutflocssion d'une éclala MrE Rampy: Messicurs, le Président de Mr. le Député H. Bellerive: Messieurs. ration lante promolion dans lestime et l'admirevient Repmbliquer ma chargé de vous dire qu'ilne les nationalistes les populaire. pas sur sa parole donnée à de listes, ditle Ministredel combattent nationa- Mrle Président Val les explications fourla loi surl la Presse. Et pour marquer propos sn bon- les nationalistes ne Pinterienr.Non, Ties per les honorbles Secretaires d'Erat de ne intention deréviser cetle loi. il a fait dé- négals. I1 semblerait combattentiquel nest les ré- l-Infériear et de In Justice cn réponse aux poser derant vous un projet de révision Cest liste, que quand on n'a qu'on pas une nationa- questions du colliue Albert, le Burenndépent-être er: raison de multiples tmvaux que mai. quand on ena une, situation: cinreltueidentelon vous n'avez pas pit donnersuite i la loiderant peau sous lequel om s'était 00 oublieledra le Poursuivants Nonsabonlong le 4ème point modifier notre legislation sur la Presse.

In Justice cn réponse aux poser derant vous un projet de révision Cest liste, que quand on n'a qu'on pas une nationa- questions du colliue Albert, le Burenndépent-être er: raison de multiples tmvaux que mai. quand on ena une, situation: cinreltueidentelon vous n'avez pas pit donnersuite i la loiderant peau sous lequel om s'était 00 oublieledra le Poursuivants Nonsabonlong le 4ème point modifier notre legislation sur la Presse. Le souvent pour arriver. rangé plus de L'ordre du jonr: Buses des Comités la chef del T'Etat maintiont quej jamais la loi sur Messieurs, une crise et Commissions. Y-a-t-il dus rapports prèts? Presse votée sons le Gonvernettent précé- produite dernièrement ministérielle s'est! (Silence). dent ne sera appliquée nistres parce que les Mi-, L'orire du jour. continte le Président, Député P. J. Vangues: Chers Collègues, Chambres. n'inspiraient Nons pas confiance aux étant épnisé. la parole ser sccordée i tout Aonorable Secréuired' Etatde la Justice,ma réforme. Elle est faite avons et attendu Sjours la membre de TAssemblée désira antl'entretenir présence i cette tribune n'a d'autre but que gement a-L-elle offert de alors ? quel chan- danc question d'intéret géneal. d'obtenir quelque chose de pratique en fu- que jeter des bon Si ce n'est Monsienr le Député .. M. Brédy sollicite veur des jonenalistes qui se trouventactnelle- sonnerle clairon péres de familles en plison, et Mr. obtient la parole. sent en prison.I Isont étédérérés i leur juge un peuple qui meurt dalsrme de noursurexeiler le Député.).M. Braly: Messieurs, samturel. me dim le Grand Juge Etant donné doncapporié de bon 2 faim. Qu'a-t-elle medidela semaine demniire Thonorable S6que le Lararae1 Port- la,méme Rien. Est-ce donc nateur Télémaque, le Dipnté Louis Jacques su-Prince a VIl un crime politique puni :le ln dération etde polilique sag dbaitians tion, de mo- etmoi truction arons ét6 : fépuarteiaent de lInseapitale daus le fait leer cst repro- êtes venusavec ce sse2Si, même Messienrs, vous Prblique. le Seereoired'Emt EtienR nous derons à RTA tribune I'affaire sommes lous chantage, nous ne a bien voulu nouis proinettre de fairede les concerne et FTOLE plaider de notre mieux. lutle. Non pas disposés une lulte a de recommencer la des son mienx Ecoles pour obrenir le rétablissement de l'AnseR d'office que nous nous constituons aussi onle prétend:mais pariis comme à-Veau et secondaires classiques Nous espérons arriver à un résultnt qui sern tique.Voalez-vouse dechangementdcpoll Jeviens d'Aqnin, à la Chambre a"honneur du Golvernement, s'il veut bien Notre désidératum coeoroarepolityner sc socier demander des s'asfaire droit a notre demande. points : Tabrogation du Traité, ré-ume retrait en trois ler: au ven que nous avons eu à formuPierre Que reproche-t-on Sabalat a Messieurs Jnlio Jn. Poecupation ella révisin immédiate de de Aceito fin, j'ni l'honneur de davoir Audain, violéla loi snr. la et Presse. Lubin? Non. pas la Constitution Si cesitrois points envisa- mofion-suivante: présenter lx désucte par le Président dela loi déclarée lui géss marcheravec sontadmis.

trois ler: au ven que nous avons eu à formuPierre Que reproche-t-on Sabalat a Messieurs Jnlio Jn. Poecupation ella révisin immédiate de de Aceito fin, j'ni l'honneur de davoir Audain, violéla loi snr. la et Presse. Lubin? Non. pas la Constitution Si cesitrois points envisa- mofion-suivante: présenter lx désucte par le Président dela loi déclarée lui géss marcheravec sontadmis. nous sommes lous prets à MOTION même, qui, comme: ancien directeur Rtépubligue de jonr- pour sauver ce vousta qutil nousreste marn dans à la main, nal, avaitfait, a son avénemant ala premibre contrairement, loute entente est suuver, Considérant que au Gonvernement magistraturede TEtat. la promesse solennelle sible. impos- progressiste de fen Frtre Génoral Florvil Hyp- -denej jaumais: appliquer cette loi.dont des con- Je m'arrèle donc ici, tout en vous rolyte les villes de T'Anse--Yeu et d'Afreres avaient pati, et dont lui-meme avait ant, Messienrs les Ministres, nu nom pri- de quin, Chefs: lieux d'Arrondisoments étnient failli être victime. Nous n'érontierons icidel Thumanité de meltre em liberté ces yourvies chacune d'une Ecolo secondaire vint yoneancun textedets loitefite, Ninols nanstesqsi: sorten prison, jonr- Classique de Garçons: Cossid'rant "ue ces Beles de même LE MONITEUR qu'une mant du autre Sud, similaire établie a Port-a-Pi- contraire: clle sera exéculée à la diligentisfaction fonetionnaient a la grande sa-1ce du Secrétaire d'Etat patriote Ia lerre d'Haili ait jamaispt pour le plus grand bien des Po. de la Justice, porté, ta.gte cclui-là on-attribue les vertus pulations des Communes respectives de ces Présentée au Palais Législatif, à Porl- de Caton et que cet autre soit regardé Arrondisements mais en vue de con- au-Prince, ce Juin 1931. comme un foudre d'éloquence. sommer Panéantissoment p PElits HaitionJ. M.BREDY, av. Ce sera l'aeuvre du temps de dégager la ne, enttopris depuis 1915, les. Dirigeunts les vérilé de l'enchevetrement des onts smppriméos de même qu'une subvention Appryé: et des bas calculs personnels et ramedont Isee jouissait une Ecole libre de Droit à Moraille, M. Woolley, E. B. Elie, Ed. ner les hommes el les choses à leurs vériTAnsea-Venu ; Piou, Y. Chatelain. tables propoitions. Les Députés de Nippes, d'Aquin et des A ce moment-là et sans que les cieux Côteanx Mr. le Président : La proposition de loi ella chosc terre ensoient cbranlés, on verra unc Ont proposé déposée. parle collègue Brédy sera ache- petits : surprenante bons dieux quoique 1 de naturelle : les La Chambre a recommandé minée au Comité chargé d'en connaitre. versés de leurs plâtre seront renLa motion tendant au des socles, brisés el piétinés, au Département de PInstruction Publique. écoles secondaires rétablissement de PAnse- etles Marats' seront chassés ignominieuseen vention attendant que revienne le tour de la sub- à-Veau et d'Aquin, classiques est en discussion.

renante bons dieux quoique 1 de naturelle : les La Chambre a recommandé minée au Comité chargé d'en connaitre. versés de leurs plâtre seront renLa motion tendant au des socles, brisés el piétinés, au Département de PInstruction Publique. écoles secondaires rétablissement de PAnse- etles Marats' seront chassés ignominieuseen vention attendant que revienne le tour de la sub- à-Veau et d'Aquin, classiques est en discussion. Elle ment du Panthéon, où les avait portés en de l'ancienne Ecole libre de Droit de estmise aux voix. triomphe une foule délirante et inconsTAnsea-Vens, Secondaire le rétablisement de LEcole La Chambre a adopté. ciente. lel : ville etde celles classique de Garçons de cette Mr. le Président : Le Bureau il cst Mr.1 dit Député Borr Raynaud: Messieurs, d*Aquin et de Port-à-Pi- collègue Brédy. écrira, dans la Constitution, quel le démant du Sud. Mr.le Députe.Vaugues pôt du Budget doit être fait dans les 8 Présentée au Palais Législatif. cc Juin 1931. collègues,je viens vous Messieurs, rappeler que chers la jours Comme de l'ouverture jusqu'ici de la Session. J. M. Brédy, av. G. Ls.Jacques, Ing. demande qui avait été adressée au Gou- té, je propose d'écrire cela au n'a Ministre pas été des exécu- FiAppnyé: vernement sur les instances du Député nances de venir nous renseigner sur M. Wooley, Y, Chatelain, E. B. Elie, Mo- caPesdetasatidiécnmtons. Cauvin, en faveurde Mme. des veuve Massé- les circonstauces qui Pont empéché de se raille. Nous espérons quelenom decette signatures veuve conformer de nolre Charle. à celle prescription formelle Poursuivant : D'autre part, je prie mes sera rente inscrit au prochain Budget pour une Mr. le Président : Le bureau écrira. collègues de faire bon acceuil àl la proposition viagère. Mr. le Députe Mégie Jeune : Messieurs,. de loi suivante que je viens déposor sur le prier Messieurs, ceux il nous a été demandé de jaiPhouneur de vous soumettre une] probureau de la Chambre: qui travaillent au Budget de posilion de loi tendant à l'érection du prévoir une allocation pour quelques au- Qaartier Cayes-Jacmel en commune de PROPOSITION DE LOI ires Bureau veuves de tenir de grands note des Haitiens. Je priele Seme classe. Elle est ainsi conçue. : citer: Mme. Yve. noms quej jevais La Chambre des Députés, Vve. Saul Péralle, Georges Mme. Sylvain, Mme LA CHAMBREDES DÉPUTES. Vu les articles 55 de la Constitution, Killick, Mme. Vve. Auguste Vre. Hamerton 228. 403, 406, et:4 407 du Code pénal: Mr. le député Y. Chatelain Albert. : Messieurs, JACKEL Considérant sà que situation le Quartier des CAYESConsiderant que l'expérience a dé: je viens protester, je viens m'élever de constilue par une des exceptionnelle, montré que les dispositions du Code toute la lorce de mon ame contre une Jacmel et le seul artères principales de pénal sur, le vagaboudage et les sortilè- déclaretion qu'on m'a altribuée et que qui suit éclairée Quartier à de la Républiges ne sont rien d'aucune source de je n'ai pas faite.

Quartier des CAYESConsiderant que l'expérience a dé: je viens protester, je viens m'élever de constilue par une des exceptionnelle, montré que les dispositions du Code toute la lorce de mon ame contre une Jacmel et le seul artères principales de pénal sur, le vagaboudage et les sortilè- déclaretion qu'on m'a altribuée et que qui suit éclairée Quartier à de la Républiges ne sont rien d'aucune source de je n'ai pas faite. On a prétendu, a la derc onsidérant qu'il est lélectricité; méfaits et de honteuses spéculations nière séance, mieux encore, on a affirmé un Curé a la tète en outre désservi aux dépens de la Classe nécessiteuse; que j'aurais déclaré que je prépare une rar U "accroissement dune de la paroisse; et Qu'il importe donc de remédier au loi dei sur la Presse qui sera quelque chose le développement remarquable population de son plus tôt à cet état de choses; parfait, un véritable petitchef-d ceuvre. commerce: ses grandes productions caléUn homme qui se respecte ne tient pas ières qui son! une source de revenus imA PROPOSÉ pareitlangage. Or, jaila prétention d'avoir porlants au fisc; dessus tout le respect de moi-même Vu aussi le nombre de Sections rurales Etle Corps Législatif a volé d'ur- EA etl pleine conscience de ma valeur. C'est qui relèvent de ce dit Quartier, siège de gence la loi suivante: pour cela que vous ne me voyez pas sou- Usine-clectrique à énergie hydraulique Art ler. L'article 228 du code pénal vent intervenir dans les débats et monter qui alimenteJaemel, et la seule de cergenest modifié comme suit: à la tribune pour faire : tout propos et re dans le pays: Art. 228.1 est hors de propos, des discoursquir ne riment Vu lobligition qu'il y a pour l'Etat de Quicunque Levagabondage aura fait un délit; à rien. C'est pour cela aussi que n'ai s'intéresser i lévolution des Centres de faire passer passer ou essayé pas improvisé présent avec E can- tournissent de réels revenus à la caisse: qui dividus qui ne 2c8Ee sont vagabonds pas récllement, des in- deur. du d'un moins A8927E 18 ans, frais émoulu publique: sera passible pour chaque cas ou au re- sitions collège, deloi des qui résolutions soulèvent Tenthousiasme ou des propoA PROPOSÉ, de chaque individu injustement populaire. Et tleCops législatifa votél lal fRAse ou arrêté d'une amende de Qu'un journal dont je veux bien taire Article ler. Le Quartier des loisuivante: centi cing cents gourdes au profit de le m'entreprenne sournoisement et mel est érigé en Commune de5ème. Cayes-Jnc- classe. la caisse Communale, ou d'un empri- croie 2PA bonne guerre me donner des Art 2 L'étendu de cetle commune sera sonnement de non paiement desix de mois l'amende, àun an,encas sans vois petits d'épingle dans le dos,je n'y du ultérieurement Président délerminée par un arrété judice detous dommages-ioiéres pré en- tout que rit mancenvres électorales surd'Haili. vers quiila appartiendra.

classe. la caisse Communale, ou d'un empri- croie 2PA bonne guerre me donner des Art 2 L'étendu de cetle commune sera sonnement de non paiement desix de mois l'amende, àun an,encas sans vois petits d'épingle dans le dos,je n'y du ultérieurement Président délerminée par un arrété judice detous dommages-ioiéres pré en- tout que rit mancenvres électorales surd'Haili. vers quiila appartiendra. EtleJuge lorsque ceux je considère ceux quil le diri- Art.3La présente loi abroge toutesl lois sans motif probant, aura admis le qui, va- FEP vivre. qui Mais le quand rédigentet c'est ceux un collègue qui le ou traires dispositions et sera exécutée de loi la diligence sont con- des gabondage aux de sera.surles dépens quelqu'un, qui prolite de mon absence pour faire à Secrélaires d'Elat des Finances et del lInlésée poursuites directes de Ja mon adresse des allusions: plutôt mali- térieur, chacun en ce qui le coucerne. partie lionnel, devant dela le tribnnal correc- cieuses, jes suis autorisé à me plaindre et à Donnéaul Palais de la Chambre.des destitution, sans trouverle procédé pen courtois. Juin Depréjudice PREL tous dommages-intérets. Messieurs, tiens à déclarer et. je le putés, le5 1031, an.128c. de PIndearlicles Art.2. 405, Sontet 406 et demeure abrogés les udtmeante pourt toutes ne suis pendance. Art.3. La 407du code pépal. ici en rivalitéavec personne. 9F5E m'importe J.B. Megie Jeune, Joisou dispositions présente de loi lois abroge loutes peu que celui-ci suit canipé dans certains (Appuve) A. Beauvoir. Dr. W. Telson,. quilui sont organes de presse comme le plus faronche E. B.-Elic, S. Fraucillon, Moraille, Ed.. LE MONITEUR Pion, V. Cauvin, Marc Canvin, T. G. Li- WAMPOLE AND COMPANY, INC tions, Palais des Finances, Port-augondé, H. Bellerive, .. M. Brédy, Dr, Jh. CORPORATED, corporalion organisée et Prince Loubeau, R.L. Leroy. existant sous le régime deslois del'Etat Mr. le Président: de Pennsylviana, Etals Unis d'Améri- Port au Prince. le 21 Avril 1932 : Cette proposition de loi sera acheminée au Comite appelé i cn que, manufacturiers, ayant leur, siège J.C. CRADDOCK connaitre. social à 440 Fairmount Avenue, dans les villes et Comté de Philadelphia, Directeur General. Aucun autre Député n'ayant sollicité la Etat de Peansylviana, Elals-Unis d'Aparole, lordre du jour de la prochaine mérique; elle daus l'indusséance est] proclamé et la séance est levée. trie et le commerce s'applique, dcs dépusants, aux J. Jolibois fils, Justin Rousseau, Louis préparations chimiques, médicinales et Il est dénoncé à la vacance cinquante D.Gilles, Victor(auivin, Edg. Piurre-tonis, pharmaceutiques de toutes sortes. sept carreaux de terre dépendant de Edouard Piou, G. Louis-Jacques, Dr. W. Port-au Prince, lc 15 Juin 1932. l'habitation Robergeot des située en la 3ème Telson, F. Burr-Kaynand,1 M.Bredy, Y. section ruraie Vases, commune de Chàtelain, J B. Cinéus, M rc Cauvin, P. PArcahaie, bornés au nord par le cheJuvigny Vaugues, J.B.

ux de terre dépendant de Edouard Piou, G. Louis-Jacques, Dr. W. Port-au Prince, lc 15 Juin 1932. l'habitation Robergeot des située en la 3ème Telson, F. Burr-Kaynand,1 M.Bredy, Y. section ruraie Vases, commune de Chàtelain, J B. Cinéus, M rc Cauvin, P. PArcahaie, bornés au nord par le cheJuvigny Vaugues, J.B. Mégie Jeune. Mémin Royal, au Sud par Thabitation resse-Woolley, T. G. Ligondé, D. Estime, AVIS DOMANIAUX Guiton et les héritiers de Jean Acras, Etienne Moraille, Descartes Albert, Horace à l'Est par l'habitation Hausting et à Bellerive, Elius B. Elie, Alfred William, Il est dénoncé à la vacance lhabi:ation l'Uuest par Phabitation Garnier. Jean Bélizaire, Sévigné Francillon, L. Hatte Moléard sise en la Plaine du Cul de A partir de la date mentionée ci-desLeroy, Durville. Jn. Francois, Edg.N Numa, Sac, commune de la Croix des Bouquets sous est celle de la première publiTh..fn-Louis, Laurent St-Louis. bornée au Nord par les habitaiions Ja- cation qui du présent avis, 11 est accordé Ie Président: Dr. JH. LOUBEAU. meau et Bernadon, au Sud par la Grande un délai de trois mois à tous ceux qui Rivièrede la Plaine du Cul de Sic et Thabi- prétendraient avoir des droits sur cette Les Secrétaires : S. C. Zamor, A. Beau- de tation Saline Vaudreuil Moléard et et al lei l'Ouest rivage parla de la Gran- mer. habitation, si aucuns sont, de présenvoir. A partir de la date mentionnée ci des- ter leur réciamation au Bureau des Le Secréuireridadours A. Bastien. sous, qui est celle de la première publica- contributions de l'Arcahaie ou Contribu- i l'Adtion du présent avis, il est accordé un dé- ministration Généraie des Pour copie conforme: : laide trois mois à tous ceux préten- tions, Palais des Finances. draient avoir des droits sur Rte terrain, si Le Secrétaire- Général: aucuns sont, pour présenter leur réclama- Port-au-Prince, ie 19 Mai 1932. tion au Bureau des Contributions de la Léon P. Romain, av. Croix des Beuquets, OnArAdiministration J.C. CRADDOCK Générale des Contributions, PalaisdesFinances, Port au Prince. Directeur Général. SECRETAIRERIE D'ETAT Port au Prince, le: 30 mai 1932. DU COMMERCE J. C. CRADDOCK AVIS Direcleur Général. Extraits du Registre des marques Le Curateur Principal aux sucessions vacantesinvite l'article de Fabrique et-de Commerce:. 15 dela loi du 14Juin encontormitédel 1841,tous leserélla été déposé le 9 Avril 1932 parMe. Il est dénoncé à la vacance, les ha- anciers de la succession vacante de FranPaul Sales, avocat, et enregistréle 3Mai bitations suivantes, sises dans la com- cois Pierre à lui présenter dans le délai de la même année, au No. 381 et pour mune de Saltrou. de six, mois au plus lard leurs titres de une durée de vingtans, la marque de Section Mapou: Habitations Zamor, créances contre la dite suceession. fabrique: Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- "OLDSMOBILE" tadelle, Port-au-Prince,le 9Juin 1932. Section Pichon: Habitations MaLa dite marque apparlient A GENE- chasse, Terre rouge, Coragé, CacouJ.

et pour mune de Saltrou. de six, mois au plus lard leurs titres de une durée de vingtans, la marque de Section Mapou: Habitations Zamor, créances contre la dite suceession. fabrique: Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- "OLDSMOBILE" tadelle, Port-au-Prince,le 9Juin 1932. Section Pichon: Habitations MaLa dite marque apparlient A GENE- chasse, Terre rouge, Coragé, CacouJ. C. CRADDOCK RAL MOTORS CORPORATION, corpo- ache., Direcleur Général. ration organisée el existant sous le régi- Section Marbrignole : Habitations me des lois de P'Etat'de Delaware, Etals- Nan Quinique, En Haut Fort, Nan RoUnis d'amérique.manufacturiers, ayant sette, Derrière puits, Grand platon, AVIS leur siegesociala West Grand Boulevard Orangers. and Cass Avenue, dans la ville de De- Section Baie d'Orange: Habitation Conformément aux articles 7iet8 de troit, Etat de Michigan, Elals-Unis Mare Plate. la loi du 6-Juin 1919 règlementant la d'Amérique; clle s'applique, dans l'in- Section Bel-Air:Hlabitstion Derrière Corporation des Fondés de Pouvoir, dustrie et le commerce des déposants. Morne, Nan Palme, Cidadelle Comte, ler. et 2 de l'arrêté du 12 Mars 1919, aux automobiles de loules sorles. Nan Bénoit, Duc. 7 deia loi surle notariat, et 48 de la Section Calumette: Habitation Ca- loi sur T'Arpentage, Port-au Prince, lej5Juin 1932. poral. Donne avis aux intéressés que la sesA partir de la date mentionnée ci- sion d'examens pour l'obtention du' Cerdessous qui est celle de la. première tificat. d'aptitude aux fouctions de NoIl aél6 déposéle9 Avrilt92 par) Me. publication du presentavis, il est ac- taire et aux professions de Fondé de Paul Salès, avoeal, ct enregistrele 3 Mai cordé un délai de trois mois i tous ceux Pouvoir et d'Arpentour est fixée aux dela même année, au No.280 el qui prétendraient avoir des droits sur 18, 19,20 et 21 Juillet prochain, en son une duree de vinat ans, Jamarque Pour les habitations..

déposéle9 Avrilt92 par) Me. publication du presentavis, il est ac- taire et aux professions de Fondé de Paul Salès, avoeal, ct enregistrele 3 Mai cordé un délai de trois mois i tous ceux Pouvoir et d'Arpentour est fixée aux dela même année, au No.280 el qui prétendraient avoir des droits sur 18, 19,20 et 21 Juillet prochain, en son une duree de vinat ans, Jamarque Pour les habitations.. siaucuus sonk,pourpré Parquet. fabrique: senterleur réclamation au bureau des Jérémie, ca 2 Juin 1929. "WAMPOLES" Contributions de Saltrou.Jaemel, ou à 6 La dite margucappartient à Henry K. rAdministratios@ésémais des ContribuRobert LARAQUE. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Mars 1932. Caisse. 514.581.65 Capital. 10.000-000.00 Encaisse Rés. Circu). $ 1.020.772,52 5.103.862.60 Dépots en Comptes Courants. 9.117.724.70 1.385.474.20Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.300.079.87 Divers Créditeurs. Dà Par Banques à 1Etranger.. 17.621.135.10 Receveur-Général des Douânes. 8.470.110.82 3.300.079.87 Portefeuille Eligible. 2.186.361.40 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 69.391.15 Port efeuille. 8.722.249.90 Dà à Banques à P'Etranger. Immeubles. 1.266.301.85 Gourdes en circulation. 7.290.224.00 Divers Débiteurs. 762.219.55 Suc cursales et Agences. 156.212.82 Comptes d'ordre. 43.917.925 10 Comptes d'ordre. 43:917.925.10 Gourdes 83 550.929.84 Gourdes 83.550.929. 84 Certifié conforme aux livres de la Banque Naticnale de la République d'Haiti. Port-an-Prince, le 11 Avril 1932. linnque Nationale de la République d'Hlaiti Le Suns-Directeur: W. H. WILLIAMS. Le Chef de la comptabililé: A. J. MACDONALD. au 30 Avril 1932. B N. R.J EI Situation 421.751,95 Capital.. 10 000.000.00 Caisse. Dépôts en comptès Courants. 9.314.237,80 Encaisse Réserve Circulation $. 1.000.742.86 5.003.714,30 Divers Crédite-rs. 1.484.979.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.500.363,65 Receveur Général des Douanes. 7.917.476,94 Da par Banques à TEtranger. 17.885.201,90 2.214.604,70 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 3.500.363,65 Portefeuille Eligible. 8.311.375,65 Dà à Banques a T'Etranger. 5.677,60 Portefeuille. 1.262.707,15 Gourdes en circulation. 7.218.319,00 Immeubles. 814145.55 Oivers Débiteurs. 27.189,74 Succursales et Agences. 44.029.138,55 Comptes d'ordre. 44.029.138,55 Comptes d'ordre Gourdes. 84.470.108,14 Gourdes. 83.470.193.14 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. 1 Port-an-Prince, le 9 Mai 1932. Banque Nationale de la Républiqued-Hlone Le Sova-Direcieur : W. H. WILLIAMS. Le thef de la emmutulalith: A.J MACDONALD, Forr-au-enuen.- Imprinerio Nat:onule KUUENE CHA8SAING, Directeur