Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 50 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Juillet 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN Sommaire : 5 Août 1931, portant fixation des dépenses Secr(tairerie A'Etat des Relations Extérieures. de l'Exercice 1931-1932; ARRETE Arrete ouvrantan Departen ent des Trataux Pu- Considérant qu'il est nécessaire de blics un crédit extraordinaire de 10.000 gourdes: reconstruire immediatement la tra vée Arrêté autorisant la Socins Anouy me dénomméc emportée au Pontd Agua Mucho: STÉNIO VINCENT RrCa Commuaicitiose Ioc. a quil Assemblée National : Séance da Avril 1932. n'y pas de creditdieponible A cette fin PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Senat : Séance di I 7 Mai 1931. au budgetdes Dépenses de l'Exereice Avis. en cours, et qu'llesturgentdy, Vul l'article 75 de la Administration Géaérale des Coatributions, Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; d'Etat Va les articles 29 àr 37, Constitntion: 40 et 45du Code des Travaux Publics; de Commerce et la demande d'autorisation produite le 15Avril. 1932 par In R. C. A. SECRETAIRERIE D'ETAT DES Et de l'Avis du Conseil des Secrétai- Communications Inc, res d'Etat, Sur le rupport du Secrétaire d'Etat RELATIONS EXTERIEURES Commerce, du ARRETE: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Des lettres patente: ont été délivrées à Arlicle ler. Il est ouvert au Dépar- d'Eut ARRETE: tement des Travaux Publics un Crédit 1o. G. E. Biessy, Extraordinaire de Dix Mille Gourdes, Article ler. La Société Anonyme Consul Honoraire à Orlains (France), 7jnin (10.000.00) pour la reconstruction de mée R. C.A. Communieations Inc. dénom1932. la travée du Pont d'Agua Mucho. siege social à Dover, Comté de Kent, ayant Etat son 20. Marcean Dupont, Article 2. Les voies et moyens du de Delaware (Etats-Unis de PAmérique du Consul Honoraire à Boulegne-sur-1 Mer présent erédit seront tirés des disponi- la Nord) loi formée le 3 Janvier 1929, en vertu de (France) 7 jnin 1932. bilités du Trésor Public. I'Etat générale sur les sociétés anonymes de de Delware, selon Acte de Constitu30, Monsieur le Marquis R de Tamonie. Arlicle3. Le présent Arrêté sera pu- tion et Statuts amendés le 21 1929 Cousul Honoraire à Canes (France), 7 juin blié et exécuté à la diligence des Se- déposés a Port-au-Prince le 1 Mars et 1932. crétaires d' Etat des Finances et des l'Etude du Notaire Eustache Edouard Avril 1932 Kénol, en 40. Alfred Addor, Travaux Pablics. chaeun en ce qui le est autorisée à faire des opérations dans la Consal Hionortire à Geneve (Snisse), 7 juin concerne. République moyennantles conditions suivan1932. tes quiderront constituer des amendements 50. Warren Hébert, Donné au Palais National, le 23 juin ou additions auxdits actes et Statuts. Vice-Consul Honoraire à Montréal (Canada), 1932, an 129ème de l'Indépendance.

avaux Pablics. chaeun en ce qui le est autorisée à faire des opérations dans la Consal Hionortire à Geneve (Snisse), 7 juin concerne. République moyennantles conditions suivan1932. tes quiderront constituer des amendements 50. Warren Hébert, Donné au Palais National, le 23 juin ou additions auxdits actes et Statuts. Vice-Consul Honoraire à Montréal (Canada), 1932, an 129ème de l'Indépendance. 10. Comme toute sociélé haitienne ou' 7j juin 1932 étrangère établie on HaYti la Société se conGo Dimitre Janakjer. STÉNIO VINCENT. formera strictement pour toutes ses opéraCo sul Honoraire à: Sofia ( Bulgarie ). 15 Par le Président: tions dans le pays aux dispositions généralejain 1932. ment quelconques des lois fiscales ou autres Le Secrstaire dElat des Travauz qui sont ou seront mises en vigneur, notamMaurice Laraque. Publicsel du Commerce: ment taux dispositions des articles 29 i37 du Consul d-Haiti à Antilla (Cabi), 17 juin 1352. Codede-Commcree: 80. David Borges, Jir. R. NOEL. 20. Elle auraen Haiti un burean princiConsul Général à Santiago de Cnlxt, 21 juin : pal ou seront tenns en français "les livres 1932. Le Secrétaire prescrits Dar le Code de Commerce, une 90, Edouard Bastien, d'Etaldes Finunces : comptabilité distincte pour les opérations Vice-Consul a Dajabon (R. D),27j juin 1932. C. KERNIZAN. concernantHaiti, les des registres spéciaux comportant 100. Fritz Spielman, Actionnaires, proces-verbaux les bilans annuels, d'Assemblée les des Consul Général Honoraire à Vienne (Au- ln Secrétaire dEtal de lInlérieur el de dividendes, émissions partages triche), 28 juin 1932. de la Justice: ccs livres et registres étant dactions, souimis aux ote, réqui- tous E. sitions et vérifications établics par les lois, LESCOT. arrêtés et règlements. ARRETÉ Le' Secrélaire 80 ia Société no pourrn se livrer à aucudFlal de: Relations ne spéculation sur les immeubles, ni aequérir Exlérieures el des Culles : que-les terres ou propriétés nécessaires à ses STÉNIO VINCENT A. N. LEGER. opérations 40. L'Acto Constitutif et iles Statuts no PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pourront subiraucune moditication sans avis Le Secrélaire d'Elat de rinslruction au gouvernement haition. dont P'approbution Vo l'article 75 de la MitigusdetAgpieatart el du Travail: sern nécessaire sour que rles modifications Constitution: : soient vulables ou deviennont effectives. Vu les articles 21 et22d de Ja loi du Dr. PAUL SALOMON. 50. Lescontestations noesnu snjetdasopérations effoctuées ven Hnition conceruant LK MONITEUR tribunaux Haiti serontd haitiens. dels compétence exclusive des et lo Députs Cassiany Jean en opèrent le presse.

MitigusdetAgpieatart el du Travail: sern nécessaire sour que rles modifications Constitution: : soient vulables ou deviennont effectives. Vu les articles 21 et22d de Ja loi du Dr. PAUL SALOMON. 50. Lescontestations noesnu snjetdasopérations effoctuées ven Hnition conceruant LK MONITEUR tribunaux Haiti serontd haitiens. dels compétence exclusive des et lo Députs Cassiany Jean en opèrent le presse. D'ailleurs il n'est question de Art. 9. Sous crs niserros, sont approuvés dépotilloment: Mr. lo Président : cela. pas l'Acto Constitutif ot les statuts do la R.C. résultat du scrutin: Voici; Messieurs, le Mr.le Président: Cen'est pas ce qui fait A. CONNENICATTON INC. Nombre de votants : 47. I'objet de la proposition du FomArt. 3. La présente autorisation donnée Votes blancs 2, Leconto 41, Mars Béli- afin brun Il propose de suspendre séance TPRTE produire effetdins les limites du.contrat zaire 40, S. 11, William 15, 4, de de permellre à la Commission spéciale EeLael a la date du 18 Décembre 1931 16, Laguerre Leroy la révision constitntionnelle de former entre PEtat Haitien etl R.C. A. Communi- 34, Brédys1, Estimé 89, Anglade 6, Piou 85, Fombrun son bureau et d'en faire rapport à I'Ascations inc et sans préjulicedes droitsaequis not 1, Thonas Pradel17, 2, Hudicourt Zéphyrin 21, Jean- semblée immédiatement. Celte proposipar des tiers porrra êtré révoquée en cns de Fourcand 27, Chitolain 40, 1, Paultre 1. 1, tion est en discussion, elle est aux voix. violation de la Constitution ou des lois de la 9, Edgard Pierre-Louis 1, Loubeau Beauvoir 14, Elisce Télé- LAssembléc a adopié. T"Acto République, également en cas de violation de maque 6, Nau17, Zamnor 1, Mégie 1. Mr. le Président: La séance est SuSConstitutir eldes Statuts amendés con- Ea conséquence, MM. les pendue. formémentanx réserves stipulées. Leconte, Ch. L. Sénateurs V. (Quelques instants après). Art. 4. Le présent arrêté les députés Fombrun, Zéphyrin et. MM. Mr. le Président:1 La séance est reprise. exécuté alad sera publié et Yrech Chitelain, Bélizire, Ed. Le rapporteur de la Commission a la diligenoe du Secrétaire d' Etat du Piou, D.Estimé, N. Fourcand etJ.M. Brédy, parole. Com- merée. sont le nommést mwomb.eadelacommi sions S, 6cin- Mr. le Député Y. Chatelain donne lecDonné auPalais National, le 94 Juin 1932. chtrgée de la révision constitutionnelle. lure du rapport suivant: STÉNIO VINCENT. L'ordre du jour est épuisé. Si quelqne Parle Président: membre de l'Assemblée désire Pentreteair Messienrs les Sénateurs, d'une lui sera question accordée d'intérêt général, la parole Messieurs les Députés, Ze Secrétairo dEtat du Comerce: Mr. Chs. Fombrun : Je demande la parole. La Commission Jh. RAPFAEL NOEL. Mr. lo Président : La parole est au Séna- tutionnelle que vous spécialo venez de d'instituer Révision a Consti- I'honteur Fombrun.

: membre de l'Assemblée désire Pentreteair Messienrs les Sénateurs, d'une lui sera question accordée d'intérêt général, la parole Messieurs les Députés, Ze Secrétairo dEtat du Comerce: Mr. Chs. Fombrun : Je demande la parole. La Commission Jh. RAPFAEL NOEL. Mr. lo Président : La parole est au Séna- tutionnelle que vous spécialo venez de d'instituer Révision a Consti- I'honteur Fombrun. neur de vous iuformer qn'elle a son Mr. Chs. Fombrun : Messieurs, pour que burean de la manière suivante: composé nons n'ayons pas à nous réunir simplement Sénateur Leconte, Président ASSEMBLÉE NATIONALE pour entendre In lecture du rapport relatifi Sénateur Zéphyrin et Député Y. Chatelain, in constitution du bureau de la commission rapporteurs. spéciale de révision, je de suspendre En foi de qnoi, elle a dressé lej présent Rap31ème. Législature In séance afin de permettre Indesie la conmission port pour servir et valoir ce que de droit. de constitner son burenu et de vous en faire Port- -au- Prince, le 20 Avril 1932. SESSION ORDINAIRE rapport Mr. Price nujourd'hui Mars: Pourquoi? même. Le President: V. LECONTE Mr. Ch. Fombrun : C'est ainsi qu'on Les Rapporteurs: L. S. ZÉPHYRIN, Séancedu VendrenzDAvri cède toujours. Il importe que PAssemblée proYRECH CHATELAIN. 1932.. sache que tel membre est nommé président Lex Membres: Chs. Fombrun, D. Estimé, Ed. ett tel autre rapporteur. l'ioa, J. Bélizaire, J. M. Brédy, N. Fourcand. Présidence et vios-présidence de Mossicurs Mr. Price Mars: Voulez-vous me le Sénateur Denis St-Aude ct le Député Dr. tre une obrervation, collègue Fombrun? permet- Mr le Président: Ce rapportsera classé. Jh: Loubeau assistés de Messieurs le Séna- Mr. Ch. Fombrun : Volontiers. Mr. Ch. Fombrnn:Je demande au Buteur Hector Paultre et le DéputéD. Estimé, Mr. Price Mars: Je crois que dans son reaude faire toutes diligences pour que premiers Secrétaires et de Messicurs le Sénn- mapport définitif la commission dire soit envoyé aujourdhui même à l'impresteur Dr. Justin Latortue et le Député S. C. que X a été nommé président pourra et % rap- sion, le règlement que nous avons voté Zamor,deuxièmes Secrétaires. porteur. hier. Mr. Chs. Fombrun : J'ai fait une proposi- Mr. le Président: Satisfaction vous sera L'appel nomionl ayant fait constater la tion. Le président n'a qu'i consulter T'As- donnée, collègue Fombrun. inajoritédel l'Assembléc, la séance est ouverte. sembléc à cet égard. Personne ne demande plus la parole, Mr. le Président: Le premier et le 2c Mr. A. Télémaque: Messieurs, je viens voici quel sera Fordre du jour de la propoin s de ro-drednjour: sanction desi procès- appuyer la proposition du Sénateur Chs. chaine séance: verbaux. et lecture de la correspondance, no Fombrun parce que nous avons prévu 2 1 Sanction del des procès-verbaux; comportent do matieres.

sembléc à cet égard. Personne ne demande plus la parole, Mr. le Président: Le premier et le 2c Mr. A. Télémaque: Messieurs, je viens voici quel sera Fordre du jour de la propoin s de ro-drednjour: sanction desi procès- appuyer la proposition du Sénateur Chs. chaine séance: verbaux. et lecture de la correspondance, no Fombrun parce que nous avons prévu 2 1 Sanction del des procès-verbaux; comportent do matieres. Le troisième dans le Reglement quen n'importe qhel ci- 3 Lecture la Correspondance; point uppelle 1s formation de (a Commission toyen peulavoirun projet de constitution Rapport de la Commission spéciale spéciale chargée de la révision Constitution- à adresser, des articles à dénoncer et des Il de révision. nelle. suggestions a faire. Ilfaut donc qu'on sa- n'ya pas d'observation. Je vous mppelle, Messiours, qu'en vertu che à quis'adresser, etalors, le Président Mr. F.Nartineau:Je demandela parole. de l'article 21 du Reglement établissant la de la Commission est tout indiqué pour Mr. le Président: La parole est au colprocédure a suivre pour la révision conslitu- recevoir des communications. lègue Mr Martineau. tionpelle, nous devons nous nrrêter a neuf Mr. Ch. Fombrun: Messieurs tout en formément F. Martineau: Ila été décidé, conMembres. Les élections 80 feront au scrutin remerciant, mon collègue Télémaque au Reglement que l'on se réde liste, avec la majorité rolative. davoir bien voulu appuyer ma proposi- unira les mardi, mercredi ct vendredi. Le scrutin est ouvert. tion,je tiens cependant à relever cette Je voudrais savoir sinous devons nous Les votes sont recueillis. Après avoir de- erreur à savoir que n'importe qui pourra en tenir aus dispositions du Règlement mandé en trois fois si tous les constituunts adresser un projel de conslitation à la ou bien altendre ie rapport de la' % ont yoté, le Président déclarel le scrutin clos Commission. Cela n'est pas dit dans le Commission tEdE croisquel la proef désigne cemme scrutateurs MM.le Séna- règlement nous avons voté hier, con- chaine réunion ne pourra avoirlieu que teur Antoine Télémaque et le Député Jean trairement, S ya aurait un flot de projets. sur.convocation. Mr. Bélizaire. Mr. A. Télémaque: Qu'importe? on les le Président: Il est entendu quela A la lecture du 3èmo bulletin Pun des éludiera. prochaine nale séance de PAssemblée Natioserutateurs s'étant aperçu en étaitresté Mr. Ch. Fombrun: Qu'arrivera-t-il alors? constituante aura lieu sur convocaun gu fond del l'urne, lors 3: dénombrement Dès demain nousauronsi Arecevoir un tas tion, de lorsquele rapportde la Commission dies, votes en afait partau trenu. de projets venus de partout. révision sern prét. Plusieurs voix: Ce tour de serutin est nul. Mr. Price Mars: C'est possible. L'ordre In'y a pas du w'oljection? jour est arrere. Le Bureau ayant annulé ce tour de scrutin, Mr, Chs. Fombrun: Les membres de un procède a un nouveat tour. PAssemblée sontlibres de présenter leurs La séance cst levéc. Les votes sont recueillis. Apres los formu- projets, mais Jes parliculiers ne. pourront (S)R. L. J. B. Mégie lités d'usuge MM.

Price Mars: C'est possible. L'ordre In'y a pas du w'oljection? jour est arrere. Le Bureau ayant annulé ce tour de scrutin, Mr, Chs. Fombrun: Les membres de un procède a un nouveat tour. PAssemblée sontlibres de présenter leurs La séance cst levéc. Les votes sont recueillis. Apres los formu- projets, mais Jes parliculiers ne. pourront (S)R. L. J. B. Mégie lités d'usuge MM. les Sénatenr Pierrebfudicourt émetire leurs vues que. par la voie de In Clément Lespinasse, Leroy, Dr. Price-Mars, jeune, Al LE MONITEUK Justin Lorrain De- rappeler celte loi an Secrélaire d'Rlat qui - relte dé-nffectation ne sauraits se faire sans ten houx, Nelson, F. Martineau, Anglade, Horelle Montas, s'y conformera. II n'ya pas de me: sure Tassentiment del la Chambre des Députés. Nemours Vincent, Y. Chatelain, Sebastia- provisoire à prendreEn disant que le Secrétaire d'Elat de l'InRémusat Normil Mr.I le Président; Si vous demandez au térieur entamera des démarches, cela ny .dam, Denizard, Beaud'Etat de la Justice de former pose qu'il présentera un projet de loi f a Laurent,Noé PotrcandAvettimnede Secrélaire une Commission d'enquéle alors qu'ily Chambre et au Sénat pour cefte désaffecvoir, Léonce Apollon, Léon Nau, Leopold en a une de votéeau Sénal, cela enfera talion. Nous n'envisageons d'autre Thomas, Edg. Pierre Pradel, Lonis, Léon Dévot, T.G.Li Cas- deux. à moins TAssemblée n'annule personnalité quela Chambre daD Députés. gondé, siany Jean. Seymour Stéphen, Laguerre, Ant. Te- le ler point de 1:r proposition. Dan autre Mr. Hudicourt: Il a élé décidé que cerlémaque. Edmond Garcia, Price Brizard, côte, demander au Département dela Jus et tains immeubles seraient construits ans Méresse Woolley, David Jeannot, Dr. W. tice de prendre des mesures qu'il doive urgentes aller i la destinés ville de à Fortan-Pginac.I-sjucls loger certaines écoles. seraient II faut Telson, Alfred William, F. Laguerre, Bélizaire, Ls. provisoires l'encontre de n'implique la loi. bien qn'une loi remplace nne autre. II va S. Zephyrin, Jean J. Louis, M. Brédy,Jean Charles Elysée, Eu- L'amendement Paultre mis aux voix cst de soi que c'est auprès de ses collègues Théogène Tassy, Edouard Piou, Etienne Mo- adopté. intéressés que le Secrétaire d'Elat fera les raille, gène Pierre Hudicourt, Villehardouin, Le troisième raragraphe est supprimé. démarches nécessaives. du SeLeconte, Charles Fombrun, Louis D.Gil- L'ensemble dela proposilion estadopte. Mr. Wombrun: En lieu et place convient Mrle Président: Le bureau nommeral la crétaire d Etat de lIntérieur, il les. Commission Speciale. de mettre: Secrétaire d'Etat des Finances, Le Président: Denis St.

les raille, gène Pierre Hudicourt, Villehardouin, Le troisième raragraphe est supprimé. démarches nécessaives. du SeLeconte, Charles Fombrun, Louis D.Gil- L'ensemble dela proposilion estadopte. Mr. Wombrun: En lieu et place convient Mrle Président: Le bureau nommeral la crétaire d Etat de lIntérieur, il les. Commission Speciale. de mettre: Secrétaire d'Etat des Finances, Le Président: Denis St. Aude L'ordre du jour estépuisé. Si quelque parce que draprès.la loi le domaine natio- en honorable eSénateur-désire. entretenirl'As. nal est divisé en domaine privé et Le Vice Président: Dr.Jh.L Loubeau. semblée d'une qnestion d'intérêl général, domaine public. Le domaine public relève la parole lui sera accordée. du Département de Tinterieurt.ndis que Les Secrétaires:Dr. H. Paultre.Dr.. Jus- Mr.1 le Sénaleurt Hudicourt obtient la pa- le domaine privé est du ressert du Départin Latortue, Dum. Estimé, Salnave Za- role et donne lecture de la proposition demande tement des Finances. mor. suivante en faveur de laquelle il Mr Hudicourt: Nous sommes en rapI'nrgence et le vote immédiat: poctaredicbertiaires dElatdeflaterieur Les Secrdtaires-/dacteurs J. Laurent 6 Considérant que le local dans lequel Mr.L. Nau: Ilmes semble qu'il y a une et A. Bastien. Je Sénat tient ses séauces est une dépen- confusion dans cequi a été dit. On prédance de la Chambre des Députés; tend qu'il faut une loi pour déclasser Pour copie conforme: Considérant qu'il est incommode et très et soumettre à une nouv velle affectation exigu et qu'il est presque impossible aux à Pédinice en question. La question est Le Secrétaire Archiviste du Sénat: différentes Commissions dy travailler d'opdradministratife et ton d'ordrelégis- affectaEmm. LAMAUTE. l'aise. n'est latif. Il suflit que la première Considérant au surplus qu'il pas tion ne puisse plus étre donnée à l'éen rapport avec la dignité etle prestige dilice pour par une mesure admidu Grand Corps. de nistrative on E mette tont de suite à la Décide d'inviter le Secrétaire d'Etat disposition du Senat-L-intervention d'une SENAT l'Intérieur à entreprendre les démarches loi n'estp pas nécessaire à mon sens. nécessaires pour désaffecter le local ré- Le troisième considérant ainsi que l'encemment construit sur la Place de la semble de la proposition sont adoptés. Cathédrale et à l'aménager pour les tra- Mr. le Président: Voici quel sera Pordre SESSION ORDINAIRE vaux du Sénat et de ses commissions, en de du jour de la prochaine. séance. attendant qu'il soit avisé aux moyens Io Sanction des proces-verbaux; Séance du Jeudi 7 Mai 1931. bâtir son palais spécial. Nationale, le 7 Mai 20 Dépouillement de la corresponFait à la Maison dance; Présidence de Mr. le Sénateur 1931. Charles Zamor. Char- 30 Discussion des conclusions du F. MARTINEAU (S)P. Hudicourt, Charles Elisée, Léon Nau, port des comités réunis de la Justice et a0de les Fombrun, PIntérieur relativement au projet de loi David. Jeannot, Anloine Télémaque, SeyAssisté de ses collègues Drs.

7 Mai 20 Dépouillement de la corresponFait à la Maison dance; Présidence de Mr. le Sénateur 1931. Charles Zamor. Char- 30 Discussion des conclusions du F. MARTINEAU (S)P. Hudicourt, Charles Elisée, Léon Nau, port des comités réunis de la Justice et a0de les Fombrun, PIntérieur relativement au projet de loi David. Jeannot, Anloine Télémaque, SeyAssisté de ses collègues Drs. Hector mour Pradel, N. Laurent, Denis St-Aude. surle 40 chômage; Paultre et. J. Latortue, ler et2e Secré- La demande d'urgence et de vote imméRapporis. observation n'élant faite à cet taire. diat Le est principe régulièrement ainsi que admise. les deux premiers ordre Aucune du jour, il est ainsi arrêté et la (Fin) considérants sont adoptés. séance est levée. Le: 3e considerantestmis en discussion. voudra Sont présents MM. les Sénateurs D. Mr. H. Paultre: Messieurs, il s'agit dien Mr. A. Télémaque: Mon collegue une modifi- St-Aude, Normil Laureni, Léon Nau, Ch. finir avec la proposilion Zéphyrin. Une bien souffrir que je de propose qui consiste Fombrun, Seymour Pradel, Ant. Télepremière partie a été moditiée et volée. Il cation au membre phrase d'Etat de PInté- maque, David Jeannot, Charles Zamor. reste quela deuxième partie, a laquelle à dire que entamera le Secrétaire des démarches néces- Louis S. Zéphirin, Charies Elisée, Pierre : Sénateur Elysée vient d'apporter une rieur etc. Hudicourt. modification. Je puisque propose le à principe monluur a été un saires, Messieurs, il me semble que T'expresF. Martineau. amendement, Secrétaires d'Elat.dela sion & entamera> implique qu'il doive Le Président: admis d'écrireaux: deman- s'adresser à une autorité d'un ordre plus Justice et delinlérieur.pour leur et élevé. Or, le Secrélaire dElatdelintérieyr Les Secrétaires: Dr. H, Paultre et Dr. derde prendre des d'éviter mesures le retour urgentes de pa- est Tadministrateur du domaine de lh J. Latortue. provisoires alin L'édifice qui est élevé sur-la reils actes donné à Matssade. lecture de l'amendement République. Place dela Cathédraler relévedeson admi- Lo Secrélaire réducicar: Il est leur demander de prendre nistration, de son contrôle. Il peut avoir Paultre: mesures pour urgentes et afin à s'adresser, adminstrativemment, à tel ou A.INNOCENT. des d'éviter les expopriations provisoires injustes quisem- tel fonctionnaire, tel ou tel service d'une pour blent se perpeirera Mnissade. en disposer au besoin. Mais, relèvent façon Pour copie conforme: Mr. Fombrun: Le Collèguel Paultre générale. tous les édifices philics pose de dire: mesures NEERT de son administration. Je ferai remarquer Le Chef de Bureau du Sénat : Secrétaire d'Elat de E3tE Justice, d'après Mr. s'agit le Président: de la désaffectation d'un innune loi, la faculté de formerune Ilconvient Com- de qu'il meuble du domaine privé de PEtat; que CLAMENT DEJEAN. mnission Spéciale d'enquête. LE MONITEUR le nom l'adresse du fabricant et le est ouvert a cette fin tous les jours zu SERVICE NATIONAL DKDENSEIXEMENT et douzaine.

: Secrétaire d'Elat de E3tE Justice, d'après Mr. s'agit le Président: de la désaffectation d'un innune loi, la faculté de formerune Ilconvient Com- de qu'il meuble du domaine privé de PEtat; que CLAMENT DEJEAN. mnission Spéciale d'enquête. LE MONITEUR le nom l'adresse du fabricant et le est ouvert a cette fin tous les jours zu SERVICE NATIONAL DKDENSEIXEMENT et douzaine. dit bureau du Parquet des Caves, sis PROFESSIONNEL prix Port-au-Prince, par unité et par le 23 Mai 1932. Rue de la place d'Armes, No. 35-A. AVIS L. II. DORET Parquet des Cayes, le21 Juin 1932, Direcleur Géneral. an 129ème de l'indépendance. Le public est avisé quily aura une Ie Commissaire du Gouvernemen Le Commissaire du Gouvernement, Exposition Industrielle Régionale au local de l'Ecole Professionnelle de St. près le Tribunal Civil de ce ressort. J. DUCLERVIL. Marc du 24 au 26 Juillet prochain, et à laquelle trois Salles seront affectées Donne avis aux intéressés que les exaux articles des Exposants de cette amens pour l'obtention du certifi Ville et des autres villes de PArrondis- cat d'aptitude à l'exercice des profes- Le chèque au No. 100777, Art. No.302, sement: Petite Rivière, lès Verrettes, sions de Fondé de Pouvoir, Notaire, Bord. No. 218, émis le 16 Juin 1932 en la Chapelle, Grande Saline. Arpenteur et Juge de Paix, auront lieu faveur de Mme. Vve. M. Simmonds, de Les articles seront reçus à la Direc- au bureau du Parquet de ce ressort les Gourdes étant est déclaré nul, tion de l'Ecole à partir du 10 Juillet et +,5,6et7 Juillet prochain à dix heures 55,00 égaré devront comporter une fiche indiquant dumatin, et qu' 'un registre d'inscription : duplicata devant en étre dressé. DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un terrain de 1 ha.29 T'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sud,. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jeune. (La publication dure trois mois.) ) Arnaud- Commune de Un terrain de 1 ha. 23 13 Fév.1932 SITUATION DES bt3 ENS CONTENANCE NOXS DES SOUM. PRENIERE lAcul-du-Nord de borné au Nord,au à sud, Saintiaias AuDATES DE PRESENTATION PUBLICATION sec. la Souf- à 1'Est et l'Ouestpar DES DEJLANDES frière, hab. i'habitation Arnand. guste 13 Fév. 1932 Arnaud. Commune des Une propriété de 7 m. Commune de Un terrain de2 ha. 60 Gonaives, rue de façade sur 47m. de T'Acul-du*Nord bornéau Nord,au Sad, Claudiua AuPétion. profondeur bornée au sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par A Nord par Saladie Jéfrière,hab. l'habitation Arnaud. guste 13 gév. 1932 rôme,(1'Etat. an Sad Arnaud. pa r Roséide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 (l'Etat, )à 1'Est par 17 Mars 1932 T'Acui-du Nord borné au Nord,an Sad, Dérilus Diev juste,(1'Esec.

uest par A Nord par Saladie Jéfrière,hab. l'habitation Arnaud. guste 13 gév. 1932 rôme,(1'Etat. an Sad Arnaud. pa r Roséide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 (l'Etat, )à 1'Est par 17 Mars 1932 T'Acui-du Nord borné au Nord,an Sad, Dérilus Diev juste,(1'Esec. de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par tat,) à 1'Ouest par la frière,hab. l'habitation Arnaud. 13 Fév. 1933 rue Liberté. Arnaud. Commune de Une propriété de 6 m. Commune de Uu terrain de 1ha. 29 Limbé, rue de façade sor 7 m. de TAcul-du-Nord born6 au Nord,an Sud, du Cimetière. profondeur bornée au sec.de la Sonf- à TEst et à l'Ouest par Nord par la rue du Cifière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste a metière, an Sud par Arnaud. 18 Fév. 1932 Cépoudy Mervil,a l'Eat Nicolas Pierre. par Ilancia Jean, à Mars 1932. Commune de 25 hectares de terre l'Ouest Lélio Simus. 11 Fort-Liberté, bornés au Nord par Commune de Une propriété de 6 m. hab. Bergondi, Fhabitation Bergondi, Limbé, de façade snr 7 m. de 2eme section. an Sud par Mibièree, rues Saget profondeur hornée au (1'Etat), a TEst par Ludovic 1932 Garcia C & Canal. Norl par la Rue Canal lhabitation Bergondi, 7 Mars Haitienne, au Sud par Ouest par la ruute Mme Prévalus Faufan, Pablique. Al'Est par Héritiers Coournélia Pierre Commune des, Une propriété de 6m. Cajoux Destina, a 11 Mare 1932 Gonaives, rue de façade sur 49 m. de T'Ouest par la rue J.J.Dessalines. profondeur bornée au Saget. Nord par Horatins DaCommune de Une propriété de7m vis, (1'Etat.) au Sud Limbé, rues de façade sur 6 m. de. parlEtat soumissioné Lamarre FéSt-Pierre. profondeur boruée au Elvéus Pierre. par Loujeiana Sajous, € Nord par la rue Saint- 11 Mars 1938 àl'Est par Alexandre nélon. : Pierre, an Sud par la Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 1932 rue dn Gouvernement, 1'Ooest par la rue J. à l'Est par Edmond J. Dessalines, Laurent, à l'Ouest par Commune des Une propriété de 6 m. Vve. Pierre Charles Gonaives, rue dei facade sur 49 m.de Pierre. J.J.Dessalinas. profondeur bornée au Commune de Une propriété de 6 I. Nord par Lamarre FéLimbé,rues de facade sur 7 m. de nélon, ("Etat)au Sud St-Pierre & profondeur born6e au :6 Léonce Belfond, à Lonisina Sajons 11 Avril 1932 Traversière. Nord par Nerlet Péan, Mme Morel Paul Fe par Alexandre au Sud par Philamnar 11 Mars 1932 Jean-Noel, (IEtat,) à 12 Mars Compère, à l'Est par l'Onest par la rae J. rue St-Pierre,à l'Onest J. Dessalines Merlet Péan. Commune des Une propriéré de 7 m. Commune de Fs. terrain de10m de Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Limbé, Place façade sur 20 m.

an, Mme Morel Paul Fe par Alexandre au Sud par Philamnar 11 Mars 1932 Jean-Noel, (IEtat,) à 12 Mars Compère, à l'Est par l'Onest par la rae J. rue St-Pierre,à l'Onest J. Dessalines Merlet Péan. Commune des Une propriéré de 7 m. Commune de Fs. terrain de10m de Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Limbé, Place façade sur 20 m. de Liberté. profondeur bornée au d'Armes profondeur borné au Nord par Cainéus CasNord rarla ce Héritaire Bony < s60s, au Snd Ind'Armes, au par 3. diana nt." l'Eat Roséide Pierre C la ruelle Bony. à l'Kat 11 Mars 1032 Par Dérilon reenjoste, 17 Mars 1932 par Mme, Héritaire A1'Onont Dar Ja rne Bony, A l'Ouest par Liberté. un fossé. LE MOAITEUR Commune de Une propriété de 7 m. Commune de Un hectare de ferre Limbé, rue de faca'e sor: 8 J. de Terrier-Hiouge borné au Nord.an Snd Pire 29 Avril 3% Plaisance. profondeur bornée au sec. Fd-Blanc, a 1'Ewt et à I'Ouest parErilber, 3Mare 1932. Nord.par Eugébie Pre- Lereste Charlot J1Avril 32. hab. Dévesien. 1'Etat. Panlan Sud.par Napo- 11 Mars 1932 Sommune de 71 ha, 74 ares de terre 1éon Laguerre, à l'Est Port-de-Paix, borudan Nord par Joreph a C & parl la rue Plaisance ot 10e sec. hab. Jean Loute. ad SodA Dnyour 29 Mars1932 arOuest par uD fossé. Gauché. 1Est eti l'Ouest par le reste delhabitatiou. Commune de Un carreau de terre Commune de Deux hectares 25 de Limbé. 8ème borné au Nord parMaTerre-Neuve, terre bornés au Nori sec. hab. Be- tely Faustin, au Sud : 5e. sec. hab. pard divers fermiers de doret. par. Alténa Alcé, l'Est MillénsMillesoie Coridon. 1'Etat, au Sud par le par 3n-Gilles.Jnlemys, 11 Mars 1932 rivage de la mer, k Léandre Céà l'Onest par Achély 1'Est par l'Etat, à lestin. 1932. Ja-Pierre. 1'Ouest par Lusigoan ler Avril Bastien, (nouveau NonCommune de Un carreau de terre missionnaire.) Limbé, 8ème borné an N ord par sec. hab. Be- Ctéramy St-Juste, aU Délicieux FranCommune du Trois hectares de terre doret. Snd par Dorzélia Hyp- çois Terre-1 Neuve, bornés nu Nord par Baspolite. à l'Est par Vé- 11 Mars 1932 5e, sec. hab. Lubin Jean-laptiate, Lnsignan nélus Elvéus, alOnest Coridon. (1Etat) à I'Est par tieri, Avril 1932. par Paris Dorival. Léandre Célestin (nou- ler vean soumissiounuire, Commune de Un carreau et demi de à 1'Ouest par les hériLim bé, 8ème terre borné an Nord tiers Joachim, ( titres sec, hah. Be- parlhabitation Soie, au inconuus.

aptiate, Lnsignan nélus Elvéus, alOnest Coridon. (1Etat) à I'Est par tieri, Avril 1932. par Paris Dorival. Léandre Célestin (nou- ler vean soumissiounuire, Commune de Un carreau et demi de à 1'Ouest par les hériLim bé, 8ème terre borné an Nord tiers Joachim, ( titres sec, hah. Be- parlhabitation Soie, au inconuus. ) doret. Soie, Sud AlEst par Thabitation Char- Santel Ozémonr 11 Avril 32. Commune de 21 ha. 58 ares de terre lesin e Laguerre par à 11 Mars 1932 Port-de-Paix, hornés an Nond (fer- par Stella Marl'Ouest par Jean-Gilles 4e. sec. hab. Pierrisma Pierre Sud seille 28 Avril 32) Laguerre. Paillette. mier Morné déguerpi.jan Mongé(fer- 4 Avril 1932. 2 hectares CO de terre par mier del I'Etat,) à 1'Est Commune de bornés au Nord par Sapar Pierrisma Pierre Limbe, 8ème marJu-Gilles, au Sud fermier déguerpi.) à sec. hab. Be- par Paris Dorival, à doret. l'Est par Cheramy St.- Frédéric Dorival 4 a l'Ouest par un reste. Juste, à l'Ouest par 11 Mars 1932 Commune de Une propriété de 6 m. Nordéns Pt-Mensieur. Pt-au-Prince, environ de façade snr Commune de Un carrean de terre Portail de 15 m. environ de Limbé, 8ème borné Au Nord parSanLéogane. fondeur.bornée: au Rm sec. hab, Be- tel Ozémour, au Snd : 4 par Antoine ainsi condoret Charlesine Lagnerre, à Matély Faustic mu, au Sud par Mme I'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Estamile Elie. à TEst Elia Michel. lemys, à 1'Ouest par par la grande ronte de 25 F6v 1932. l'habitation Soie. Port-au-Prince à Léogane, à l'Ouest par qui Commune de 2 carreaux de terre de droit. Limbé, 8ème bornés au Nord par Commune du 64 ares de terre borsec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, an Altéma Alcé.. € Limbé, hab. nés au Nord parJueti93 Mai: 32. doret. Sid par Vévélus K1- 11 Mars 1932 Bellevue 1ère na Saint'Juste. au Sad Martial Mésidor véus, AlEst par Achésection. par Septimus Pierre, 7Aveil1932. ly Jn-Pierre, à 1'Ouest l'Est par Normilns Lapar Santel Ozémour. guerre, à l'Ouest par PEtat. Commune de 32 ares de terre bornés Commune du Une propriété de 5 m. Limbé, 7ème: au Nord par la rue du Limbé, rues de facade sur 6 in. de sec. hab. Des- Cap-Baitien, au Sud Délorme JeanBonne-Foi et profondeur bornée au grieux. par Madame Célestin Baptiste Sacristie. Nord par Victoria PhiAutoine Obaa, à 1Estparlar ri- 11 Mars 1932 logène, an Sud par la Alide 1932. vière du Limbé, a rue Thomas,à V'Est. par 7 Avril 1'Ouest par Mme. B6Pierre-Lonis Thoby, a dia Bélizaire.

Des- Cap-Baitien, au Sud Délorme JeanBonne-Foi et profondeur bornée au grieux. par Madame Célestin Baptiste Sacristie. Nord par Victoria PhiAutoine Obaa, à 1Estparlar ri- 11 Mars 1932 logène, an Sud par la Alide 1932. vière du Limbé, a rue Thomas,à V'Est. par 7 Avril 1'Ouest par Mme. B6Pierre-Lonis Thoby, a dia Bélizaire. TOuest par rue BouneCommune de Un terrain de 1'Etat Foi et Sacristie. la Croix-des- borné an Nord par terre Bouquets.sec. Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 18 Avril 32 Commune du Un hectare 98 de des Varreux, au Sud parla route 31 Mars 1932. Limbé, hab. borné au Nord pa T Saint-Hnbert . : ( S5 hab. Santo. pablique, à W'Est par Bedoret, 8ème Mme Jeantine. Jean,au Norveds Jalien, 1'Ouest Par section. Sud par Mme Jeautine 7. Avril 1982 la route publique. Jean, PEst par Méns Commune des Dix hectares de terre' Calixte, à 1'Obest Jean. par Cayes, bornés au Nord, au du Mme Une Jeantine de 51 m. hab. Morne- Sud,à I'EstetAlOnest Amilcar Cauvin 28 Avril 82, Commune propriété 6 de Geffrard, à par l'Etat non occupé. 10 Juin 1931. Limbé, rue de façade sur bornée m. au. Mme. Prévalus Plymouth. Canal. profondeur Nord par la rue Canal, Fanfan.. a 99 Commune des Dix hectares de terre au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932. Cayes. bornés au Nord, au sa,i TEst Septimus Martin, Sud.al l'Est et àl'Ouest Amilcar Canvin a Pierre, i parla FOuat A nab. Plymouth. par J'Etat non occupé. 10 Jain 1931 rue Rosa. Commune de Trois hectares de terre Commune des Vingt lectarek det terre Ft-Liberté, Sud,al bornés l'Est au Nord, au Clélo Philogène 4 a - Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges hab. Mérée. etal'Oueet Mérée. 1932. V hab. Kattish, Sud,A l'Estetal l'Ouest Rocourt. par 1'habitation 18Avell aPlymonth. par l'Etst non occupé. 29 Juin 1931. (1'Etat.) LE MONITEUR Eomonune de Une Mord, Acal-dude rue def facade propriété sur 10 de m. 51 m. Jacques. St- profondenr Nord, bornée au de Conumune de Une propriété de a1-Ouest au. Sud.A l'Est Noal rue Jean-Rabel, La de fnçade sur 8 m. 10 20 m Commmne de 6ba. 45 terre 27 Marw Jeune. 1989. 23 Mai 1932. que. Fabri- de profondeur. bornée TAcul-da née au STEAS borau Nord par le FortMord, la sec.de al'Est par Nord, an Sud, Barrique, au Sud par Mmo Rodolpho Coupe-s- Valette, à l'Onest Thabitation Dangu Jnla rne La Morean 2Juin 1982. David, hab. Bar l'ENt par les Fabriqne, ler Beptiste. : Avril1032, Valette.

. 23 Mai 1932. que. Fabri- de profondeur. bornée TAcul-da née au STEAS borau Nord par le FortMord, la sec.de al'Est par Nord, an Sud, Barrique, au Sud par Mmo Rodolpho Coupe-s- Valette, à l'Onest Thabitation Dangu Jnla rne La Morean 2Juin 1982. David, hab. Bar l'ENt par les Fabriqne, ler Beptiste. : Avril1032, Valette. Thabitation Pitre. - Avri 1932. Cicéron, i 1'Onest héritiers par Commane I'Acul. du- de 6 ha. 45 de térre borCommune de les Une hérts. Beauchamp. Nord, sec. de née àlEst an Nord, au Sud, Jacmel, rue 19 de propriété facade sur de 51 8 m. m. la Coupe-apar Thabitation Juridiction. de David, hab. Pitre, a 1'Ouest par Saint-Juste meau.. Juau profondeur Nord la bornée Pitre. Thabitation Valette. par roo Avril 1932. Juridietion, au Sud Commune du Une propriété de parJ. B. Vital, àlEst Bernard 13 Lemoine Bazin. Limbe, rue bornée au Nord l'Etat par Jacmel Trading Avril1935 Rosaphat Bittar, au par Co., Vital. Al'Ouest par. J.B. zin, Sud àlEst par Vve. Panl Ba- Veuve. Cadet.. Vélus Communo de Une propriété de 18 m Baxin, à TOpest par la rue 7 Avril 1932 rue Jean.Rabel, Farce Mar-de defacade sur 10 m.. 50 Commune du Célas Afondélus. par ché. au Nord profondenr par la bornée Limbé, hab. Trente terre deux ares de Ambroise, au Sad rne par St- Joanel Lucas. bornés an Nord Mme ler. Avril 1932. Deagrienx,e section. par la rue Cap-Haitien, à 1'Est Nathan par Ligonilé, an Sud par Mme, Céché, Farce Marlestin Obas à i'Fst Délorme JeanOnest par la par la rivière du Lim- Baptiste a rue St-Pierre, b6, AlOnest par Mme 7Avril1932. Commune des Une Bédra Bélizaire. Gonaives, rue de propriété sur de 7 m. Commune du Une Pétion. façade 47 m. de Limbé, rue def façade propriéré de 8 m. Nord profondene par bornée au Indianna GauCap-Haitien.e trea de sur 10 mere, (I'Etat.) Roséide au Pier- Snd 171 din. : ( bornée aa Nord profondeur par la Mme. Octavien par la rue Pétion, (I-E- Mars 1932 rne Cap-Haitien, au Jn-Baptiste 7 Avril 28 Mai22, tat,) 1'Est par D6Snd par Yve. Dorcius à rilus Dienjoste,-Etat) Charlee, à 1'Est pa r 1'Onest par la rne I'Ouest Vve. Lusca Bazin, à Commune de Denx Liberté hectares de Mésidoz. par Mathieu Terrier-Rouge sec. hornés an Nord pa terre t Cowmune Limbé, du Une propriété de P'Ehab. Gd-Bassin, Dalphis Dauiel,an Sud Cimetière. aine tat bornée an Nord par Bourgeois. par Colas Joseph, à Inancine F ilsla ru e Cimnetière au 1"Est niel, par Dalphis Da- Aimé a Snd à V'Est par Lélio Simus, Ins alOnest par Co- 11 Avril 1932, par Virjean Destin Commune de Un Joseph.

Nord pa terre t Cowmune Limbé, du Une propriété de P'Ehab. Gd-Bassin, Dalphis Dauiel,an Sud Cimetière. aine tat bornée an Nord par Bourgeois. par Colas Joseph, à Inancine F ilsla ru e Cimnetière au 1"Est niel, par Dalphis Da- Aimé a Snd à V'Est par Lélio Simus, Ins alOnest par Co- 11 Avril 1932, par Virjean Destin Commune de Un Joseph. Dolciné, à lUnest par Mondeshectare de terre Ilancia Jean. tin. * Terrier-Rouge borné ad Nord et à Commune Limbé, du Ubs propriété de 6 m. 7 Avril 1392 hab.Bévesien, "'Est p ar PEtat. au Larochel i Haitienne rues & B. de façade sur 7 m.de sec.Fa-Blanc. Sad à l'Ouest par Edmond Félix, 11 Avril Joseph 1932. profondeur Nord bornée au Pierre-Lonis de par la rivière par Etienne, au Commune de Terrier-Ronge Sud Dar rue Thomas, Thoby 7 Avril : Terre-Neuve, tat Une propriété de 1'E "Est par la rue Eai. 1932. rue du Cime- bornée an Nord par tienne et B, 1'Onest lière. an Mme. Snd Altidor Phauor, par Victoria Philometière, par la rue CiCommune du Une gène. Nme. Veuve à l'Est Darius par Albert Pierre.. Limbé, rue tat propriété de T'EEtienne, à 14Avril 1932 Traversière. sur de3m. de façade Joachim l'Onest par deur 3m.112 de profon- Sarzéla Jeune.. Rodrigue. par Tidor bornée au Nord 7 Avril1932 Commmue de 62 ares de terre borau Sud la rue Dasronvil, TraverLimhe,7e. hab. Desgrieux. sec. nés au Nord les sière, Al'Est par So: .6poux re, au Palmyr Eui phie Félix, i 1'Onést Snd par bn Certelns par la rue du Gonverchemin par la vicinal. PEst 16. Avril Georgea ment. dame Fleuridor 1932. Limbé. Commune rues. du Une propriét6 de 6 m. Alexandre i et Florvilus Hantinone,et def façade sur 8 m. de Joasar Lonis, Vélns 1'Obest Cadet. par Place d'Armes. pronfondenr bornée an Commune de Nlichel,an Nord P a r Ambroine Morin Cinéns.. Onanaminthe, Trois bornés hectares de terre cia Décius Sad par Alu- 7 Avril 1932. hab. Neillac, Sud,a l'Est an et Nord, au Montrenil Mal'Est par Joseph, à (Naribaroux.) alOnest thurin.. chel,alOmest Ambroise MiRer (1'Etat.) Fhabitation ) Meil- 16 Avril 1932. Haitienne et par Place rnes 0 Cowmune de d'Armes. Fl-l.iberté, hornés Deux hectares de terre Commune de Un terrain de hab. Mérée, Sud,a l'Est an Nord, au ZereNense borné au Nord 1'Etat 2 section., par etalOnest Clélie Philogène rue Lavigne. par Phabitation Mérée. 18. Avril 1932. 1Etat, an Eud parc6- (1'Etat.) lima JarBeptiater (I'Etat,) à lEat parvernet Lerophe?Potit- Frère Commune de Un hectare de terre 2 Jain Terrier-Ronge ai a Nsignam 1OosE WEtat,)A 28 Janv. 1932. 1932 sec. Fd-Blanc borné par PEtat, Nord, A au Snd guate, Jean Auhab.

érée. 18. Avril 1932. 1Etat, an Eud parc6- (1'Etat.) lima JarBeptiater (I'Etat,) à lEat parvernet Lerophe?Potit- Frère Commune de Un hectare de terre 2 Jain Terrier-Ronge ai a Nsignam 1OosE WEtat,)A 28 Janv. 1932. 1932 sec. Fd-Blanc borné par PEtat, Nord, A au Snd guate, Jean Auhab. Dévésien. RAmond Félix PEst par (Pasy alOnest /Etat) Chiriatopha W'aJoweph (1'Etat.) par Laroche nammbeck.. ie 18 Avril 1932. LEEMONITEUR 30g Commune de Un hectare de terre Nord par Normil LanFort-Liherté, borné au Nord,an Sud, rent (:1'Etat, RU Snd 2e/section. hab.. Colette, al'Est et l'Ouest par Clarvilus Vil 2. Jain 32. par Antonio Nerency, l-habitation Collette, 20. Avril 1932. (1'Etat,) à 1'Est par Clermise Charles 16 Join 32. (1"Etat.) la rue Christophe, i 10 Mai 1932 Commune la do Un terrain de l'Etat l'Onest par un terrain Croix-des- borné au Nord par la inoccupé. Bouquets, Ple rue Petite Guinée ou Commune des 6 liectares 45 de terre Guinée. Touswaint Louverture, Cayes, habita- bornés au Nord, au au Snd par la route de Benoit Mirville € tion Geffrard, Sud, I'Est et à 1'Ouest Moyse François. € In Graude Plaine, à 23 Avril 1932. 5ème section. par l'Etat. 28 Avril 1992. 1:Est par les héritiers Commune de Unei propriété de 15 m Ganyo et Fortu Delpé, Pl-Golve, rue de façade sur 43 m de alOuest par la ronte du Quai. profondeur bornée au dela Grande Plaine. Nord par Jérôme Ché6 Commune de 3 hn.87 de terre borry et Lisema Désiré,au Goerges Siclait. Port-de-Paix, nés au Nord, au Sud, Sudi par la rue duQuai, 29 Avril 1932. hab Paillelte, al'Est et a l"Ouest par Talleygrand Edi l'Est par une ruelle, tème section. le reste de l'habita- mond. i l'Onest par la rne tion (1'Etat.) 25 Avril 1932. Notre-Dame. Commune de One propriété de 5 m. Commune de Une propriété de 14 m Saint-Marc, 50 de façade sor 9 m. Port-1 Margot, de façade sur 11 m de rue Louver- 67 de profondeur borrue Pétion. profondeur bornée au ture, (Cour du née au Nord par FranNord par la rus Stevieux Palais.) cine François, (1'Etat) Louieios Louis Jean Marguerite, au Su d au Sud par Mme. Du- dit Franckel par Vme St-Vil,i 1'Est Mme. Charles perrier Nicola;, (l'Etat) 8 Avril 1932 Pantaléon (fermière,) : < Al'Est par Léonce D. al l'Est par la rue P6- Bottex 5 Narcisee, (1'Etat ) a tion, à l'Ouest par Luc Mai1932. 1'Ouest par la proDéusma, nouveau ferpriété occupée par hémier. ritiers Vve.

dit Franckel par Vme St-Vil,i 1'Est Mme. Charles perrier Nicola;, (l'Etat) 8 Avril 1932 Pantaléon (fermière,) : < Al'Est par Léonce D. al l'Est par la rue P6- Bottex 5 Narcisee, (1'Etat ) a tion, à l'Ouest par Luc Mai1932. 1'Ouest par la proDéusma, nouveau ferpriété occupée par hémier. ritiers Vve. Laurent. Commune de Une propriété de 14 m Commune des 4 carreaux 39/100 de Port Margot, de façade sur 12 m de Gonaives, terre bornés par Franrue Ste-Mar- profondeur burnée au ière sec. hab. cis Salgado, (titre inguerite. Nord par la rne Sainte ce Cocherelle. connu, ) an Snd par Margueri ite,au Sud par Luc Déusma.. Alexis Jeantinor(titre Joseph Gaudin C St-Vil Pantaléon (TE- 5 Mai 1932. inconnu, )a rEst par 9 Avril 1932 tat,) à l'Est par Nme Joseph Gaudin (I'Etat) Charles Bottex,(IEtat). à 1-Ouest par Dorilas à l'Onest par Arsène Michel titre (inconnu.) Jacques (TEtat.) Commune de 325 carrenux environ Commune du Une propriété de 6 m. Grand-Gosier, de terre bornés a u Limbé,rues St- de façade sur 7 m. de hab. Royer, Nord et au Sud par Docène"Pierre. Pierre el Gou- profondeur bornée au section Tiote. l'habitation Laboncoeur, 7 Avril 1932. vernement. Nord pari rues St-Pierre ce al'Est par l'habitation et Gonvernement, au Valeius Valcin Laboncceur et Colin, à Sud par Jean Jameau, 9 Mai 1932, 1'Onest par l'habitatica à PEst par Mme Vve. Labachellerie. Pierre Charles Pierre, Commune de Un hectare de terre à l'Ouest par Philamar Terrier-Rouge bo né au Nord par NeCompère. hab.Sauvage, riste Registre, au Snd Philama DesCommune des Un terrain de 6. h 45 2e.sec.Grand par Exalus Bénony, à ronvil Gonaives, lère borné au Nord par Bassin. 1'Est et a I'Ouest par 8 Avril 1932. sec. hab. Du- lhabitation Cassin, an 1'Etat. moitie Gram- Snd parAimé Legros, Commune de Un hectare 29 de terre mont. à VEst par le graud Port-de-Paix. horné an Nord par Duchemin qui condnit a 10èmesec hab. mervil. fermier ce 1El'habitation Georges, à Dérilus Adéclat. Picousin. tat, au Sod par Jean l'Ouest par la même 11 Mai 1932. Loute, fermier de IEhabitation., tat, 1'Est par le reste Louisma Loute 16 Jain 32. Commune de Une propriété de 15 m du terrain, à l'Ouest 25 Avril 1932. Petit-Goâve, de façade snr 43 m de Pierre Lotis Paul. rue du Quai. profondeur bornée au Commune de Un hectare 29 de terre Nord par Jérome ChéPort-de-Paix, horné an Nord ry. et Lieéra Désir, au 10ème sec.hab. Louisma Loute,au Sa Sud par la T n e du Picousin. Gert Jn-Charles, Quai, à l'Est par la a P"ia 1'Est par: Belicette Jean Lonte. ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait K Joseph, à 1'Ouest par 25 Avril 1932.

are 29 de terre Nord par Jérome ChéPort-de-Paix, horné an Nord ry. et Lieéra Désir, au 10ème sec.hab. Louisma Loute,au Sa Sud par la T n e du Picousin. Gert Jn-Charles, Quai, à l'Est par la a P"ia 1'Est par: Belicette Jean Lonte. ruelle Notre-Dame. à Georges Siclait K Joseph, à 1'Ouest par 25 Avril 1932. 1'Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. le reste du terrain. Commune de Uue propriété de 33 m Commune de Denx hectares 58 de Petit-Goâve, de façade sor 38 m de Port-de-Paix, terre bornés au Nord, rne dn Cime- profondenr bornée au 10ème sec.hab. an Sud, à 1'Est eti Pierre Louis tière. Nord par le cimetière Chansolme. l'Ouest par D um er Panl. intérieur, an Snd par Tiomère. 25 Avril 1932. Arcène Siclait, à TEat Princins Prince : < Commune"de Deux hectares 58 de par le cimetière iuté- 14 Mai 1932. S Port-de-Paix, terre bornés au,Nord, ce rienr, à l'Ouest par 10ème sec.hab, an Sud, à 1'Est et a Fatra Blauc. Victor Pierre, ("Etat.) Chansolme. l'uest par Je reste de 25 Avril 1932, Comnune de Cinq hectares de terre lhabitation. : Fort-Liborté, bornés au Nord par le Commune. de Deux hectares deterre lère sec. hab. reste de l'habitation, Portade-Pais, borués au Nord par Legras. an Sud par Lotismé 10ème sec.liab, Jean Lonte, au Sud, a Gert Jn-Charles Lovis. à 'Est pur le Chansolme. l'Est et à l'Ouest par 25 Avril 1932. chomin dela dite hale reete du torrain. bitwtion, A l'Onest par Cléon R. Calixte < R Commune des Une propriété.de 6 m. le reste de lhabitation 16 Mai 1982. Gonaives, rue de facade sur 43 m de Legine. Christophe. profondeur bornée aa LE MONITEUR Commune des Une propriété de 8 m. Commune de Un terrain do 3ha. 77 Gonaives, rue eh de taçale sur: 30m. Limbé, hab. horné an Nord par Paul Prom . de profondene hornée Alplionse, 8r. Snintimy Fila-Aimo,an an Nord par la rne section Illet-à- Sud par (al. Pierro Saintilvert SainPatl I'rompt, au Sud Corhe. Victorine, à J-Est par à tilma.. 4 Jnillet 32. par Périclés Honorat, TiBeanvoir Alcius Dolcé, Or- O Mai1932. (titre inconon.)aVEst Jaliennise Da-: T'Onest par phr Chnrles Honoré. versin 16Juin 32. dalus. I ronvean sonmmis- 16Mai 1932, Commune de Un terrain de 1ha 291 siounaire,) à l'Ouest Limbé, hab. borné au Nord Filiana à Filk-Aims C Dar Dorcé Dornéval, Alphonse,Se. Fife, an Snd Général et Saintimy 30 Mai1082. (titre jucounn.) section lllet-i l'Onest par PEst Coimune dest Une propriste de Sm. Corne. Pierre Victorine,a Gonaives.

sonmmis- 16Mai 1932, Commune de Un terrain de 1ha 291 siounaire,) à l'Ouest Limbé, hab. borné au Nord Filiana à Filk-Aims C Dar Dorcé Dornéval, Alphonse,Se. Fife, an Snd Général et Saintimy 30 Mai1082. (titre jucounn.) section lllet-i l'Onest par PEst Coimune dest Une propriste de Sm. Corne. Pierre Victorine,a Gonaives. rue 2h defaçade enr 30 m. Commnne de par 3 hectares Roméns. 77 de terre Paut Prompt. de profondeur bovnée hab. bornés 'an Nord par an Nordi parla Sud rnePanl Limbe, 8e. Israel Lonis Etienne, Prompt, Périclès Honorat au (titre par Alphonse, section,Ilel-à- au Sud par héritiers fils Aimé : ju tconmn.)'A T'Est par Corne. Lafortune, à Joseph, l'Est par à Saintimy 30 Mai 1932. Name, Vve. Emmanuel Charles Honoré. d Damus Filiana Théband ( titre jucon- 16 Mai 1932. l'Onest Fifie. par Du,) liennise a l'Oueet Daversiu(non- par JuCommune de 3 hectares 27 de terre velle sonmmisionnaire) Limbé, hab. borués au Nord Sud, par Commune du Une propriété de 5 m, Paris, 3e. sec. St-Ulysse Noel,au l'Est Cap-Haitien, 66 de façade 80r 19 mn Henriquez Notl,a de l'A- Horatius Sylvessee.Fanbourg J4 de profondenr bor: par dn la. limite it. l'Ouest tre de la Forselle, née an Nord par Nme. cul Prégère Nord. P'ayoute. 30 Mai 1932. rue Espagnole. Vve: Laorent, an Sud par par Gabélns Doguste, Beaugé Apollon. a R Commune de Cinq hectares 45 Nord de alkstpar Tibérius La-. 19 Mai 1932. Limbé, hab. terre bo"nés an tortue, à J'Onest parla Belier, 8eme.. Damis héritiers Joseph, St-Hi- an Masséna Marcélus rue Fepugnole. Corne. sec lllet-à- B laire Jacqnes, à l'Est 30 Mai 1932. Commune de Une propriété de PEl'Onest Vve Baron par Luc Pierre, ccé Nord KTo Port-au-Prinee, tatl bornée au par Toutonte. Porlail de Léo- un passage commun, gane. an Sud par l'avenue 69 de Lnuverture, à 1'Eet par Commuue de Trois hectares la ronte du Portail de Limbe,hab. terre bornés au Nord Léogane à Bizoton, à Bedorel, 8ème parGGessey Maxineanx. 1Ouest par Mme. Ma- Ewall Angibeau K section. au Sud par LucileJu- St- Vincent thilde Joseph. 24 Mai 1932. Gilles. à I'Est par Fré. Jn-Gilles. Commune du Une propriété de 6 m déric Dorival.AlOuest Millesoie. 30 Mai 1932 Cap-Haitien, de façade sur 5m. de de par Milléus étendue de terre Faubourg Labornée au Commune Une ares bornés fosselte (Ponte EAT a r Débréus Limbe,hab. deo Nord ha 64 la RiGrand-Buis.) Pierre-L Ltd an Sud Bellevuc, 1ère au par par ane rnelle, à l'Eet Petit-Hommesection. vière. an Snd par TE- Noelcine Noël par Lucius Florestai, à Petit-Nonme 4 Juillet 32.

de par Milléus étendue de terre Faubourg Labornée au Commune Une ares bornés fosselte (Ponte EAT a r Débréus Limbe,hab. deo Nord ha 64 la RiGrand-Buis.) Pierre-L Ltd an Sud Bellevuc, 1ère au par par ane rnelle, à l'Eet Petit-Hommesection. vière. an Snd par TE- Noelcine Noël par Lucius Florestai, à Petit-Nonme 4 Juillet 32. tat Al'Est par Ernest, 30 Mai 1932 T'Ouest par A. Bouton. S Fév. 1932. ilOuert Trente deux parl-istat. ares de Commune de Une propriété de 8 m. Commune Limbé, hab. de terre bornés au Nord Petil-Goâve, 92 de façade sur 18m. borBellevue, Ière Charles Anténrr, rue du Quai. 16.de profondeur par Saintilma née an Nord par Mme a section. au Snd par à Eet Septimus Pierre. Auxilla (IEtat.) au Rencier Duvivier Mésidor. Petit-Paul Eustache, par à 30 Mai 1952 Sod par Charles Dé- 16 Mai1932. rival, à 'Est par la l'Ouest pa r Joseph mer.alopeatlar EmDufresne. 11m vosnuel Brono. Commune de Une propriété de Commune de Un propriété de 191 m Pelit-Goâve, 46 de facade sur 13m Isménie LauPlaine du Nord def façade sur 211 m. 50 rue du Cime- de profondenr bornée Antoi- renfort au Bourg. de profondenr bornée lière. au, Nord par Sud 2 Jnin 1932. au Nord par Mue DaJulmice ( nette Mésidor. au vilien. Joseph G+orges, Julmicia par le cimetière intéxn Sud par une rue, 19 Mai 1932. rieur. Saint-Aptoine, à 1'Est par la a à T'Est par les bériraelle 1'Ouest Mme Paul tiers Dérosiers Pierre par Jeune, à T'Ouert par Baptiste. nne rue. Cominune des 6 bectares 45 de terre Commune de Une propriété fonds Cayes, be.sec. bornés au Nord parla Port-au- Prince. et batiares de 98 28 pieds pieds G.Godefroy et hab. Kattisli, mêune habitation, au Morne-A-Tull, de facade sur Léonard a (Plymonth.) Sud par Délinois Barue dela Ré- environ de profondeur Napoléon 1932. zile, à lEst par le Joxeph Régis.. : volution. bornée an Nord par 3 Juin nouvean Grand-Che- 27 Mai 1982. un] passage commun et min, A J'Ouest par la Mme Doucet, an Sud méme habitatirn. par le terrain oocupé Commane a de Une propridté delim Jean, par Mme. a 1'Est Nephtalie par le Plaine du Nord, 75 de façade sur 22m reste der la propriété rue Turenne. 72 de profondenr boril 1Ouestpar la rue née au Nord par Vaa la Révolution. rios Jn-Gilles, an Sad la roe.8t-Lonio, la yue Ta- 1 Philomon Sémé. FLI par rant. * - CEANSAING renne, Al'Oucst Larla 30 Mai 1932. a orl-au-Prince.- Imprimeriel Nationalo Directeur: EUGEND rne Dorvil,

Noël par Lucius Florestai, à Petit-Nonme 4 Juillet 32. tat Al'Est par Ernest, 30 Mai 1932 T'Ouest par A. Bouton. S Fév. 1932. ilOuert Trente deux parl-istat. ares de Commune de Une propriété de 8 m. Commune Limbé, hab. de terre bornés au Nord Petil-Goâve, 92 de façade sur 18m. borBellevue, Ière Charles Anténrr, rue du Quai. 16.de profondeur par Saintilma née an Nord par Mme a section. au Snd par à Eet Septimus Pierre. Auxilla (IEtat.) au Rencier Duvivier Mésidor. Petit-Paul Eustache, par à 30 Mai 1952 Sod par Charles Dé- 16 Mai1932. rival, à 'Est par la l'Ouest pa r Joseph mer.alopeatlar EmDufresne. 11m vosnuel Brono. Commune de Une propriété de Commune de Un propriété de 191 m Pelit-Goâve, 46 de facade sur 13m Isménie LauPlaine du Nord def façade sur 211 m. 50 rue du Cime- de profondenr bornée Antoi- renfort au Bourg. de profondenr bornée lière. au, Nord par Sud 2 Jnin 1932. au Nord par Mue DaJulmice ( nette Mésidor. au vilien. Joseph G+orges, Julmicia par le cimetière intéxn Sud par une rue, 19 Mai 1932. rieur. Saint-Aptoine, à 1'Est par la a à T'Est par les bériraelle 1'Ouest Mme Paul tiers Dérosiers Pierre par Jeune, à T'Ouert par Baptiste. nne rue. Cominune des 6 bectares 45 de terre Commune de Une propriété fonds Cayes, be.sec. bornés au Nord parla Port-au- Prince. et batiares de 98 28 pieds pieds G.Godefroy et hab. Kattisli, mêune habitation, au Morne-A-Tull, de facade sur Léonard a (Plymonth.) Sud par Délinois Barue dela Ré- environ de profondeur Napoléon 1932. zile, à lEst par le Joxeph Régis.. : volution. bornée an Nord par 3 Juin nouvean Grand-Che- 27 Mai 1982. un] passage commun et min, A J'Ouest par la Mme Doucet, an Sud méme habitatirn. par le terrain oocupé Commane a de Une propridté delim Jean, par Mme. a 1'Est Nephtalie par le Plaine du Nord, 75 de façade sur 22m reste der la propriété rue Turenne. 72 de profondenr boril 1Ouestpar la rue née au Nord par Vaa la Révolution. rios Jn-Gilles, an Sad la roe.8t-Lonio, la yue Ta- 1 Philomon Sémé. FLI par rant. CEANSAING renne, Al'Oucst Larla 30 Mai 1932. a orl-au-Prince.- Imprimeriel Nationalo Directeur: EUGEND rne Dorvil,