Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

37ème. Année No 49 PORT-AU-PRINCE Jeuci 30 Juin 1332 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur MAURIOE C. BRUN Sommaire : ARRETÉ duits indigènes d'alimentalion, niaux colAssemblée Nitionale: Réso'ution par laquelle r porteurs et marchands ambulants, venremblée se déclare ep permaponce. dantau petit dét- il par les rues et sur les Arreté par lequel est fixée du ler, Jn' llet au trente STENIO VINCENT places pabliques. Septembre l'heurad do la fermeture des Magasin- et Art.3. Ceux qui auront contrevenu aux établiesemments do Commerce. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE dispositions du présent Arrélé, Arreté approuvaot les modifications apportées a poursuivis seront TActe Constitutif eLaux nonvea SI tuts conformemenlauxt de la Vu T'article de la loi di 17 Juillet 1931 disposilions Société anouyme Clab do Petiivill Vu l'article3 75de la Constintion, à une amende de deux et condamnés Secrétairerie d' 'Etat de rIntérieir. Communique. de la loi du 26Févrer 1919 cent cinquante Sénat : séance da 7 Mai 1981. sur PHygiène poblique, gourdes. Art. 4. Le Avis: Vu les articles 2 et3 de lali du 17 Juilnrésent arrété sera publiéet Administration. Générale des Contribntious, let 1931, modifiant celle du13. Juillet 1926 exécuté A la diligence des Secrétaires d'Esur la fermeture ordonnée par Arrêté du tat du Commerce et de l'Intérieur, cha Président de la République, cun en ce quile concerne. LABERTE EGALITE FRATERNITE Vu la requête des Commerçants de la Donné an Palais National, à Port-auCapilale, contenue dans une pétition, en Prince, le 28 Juin 1932, an 129ème. de REPUBLIQUE D'IAITI datedu 20 Juin en cours. adressée aul Pré- Tindépendance sident de la Chambre de Commerce d'HlaiSTÉNIO VINCENT. li; Par le Président: ASSEMBLEE NALIONALE Considérant que l'élévation de la température jusqu'a 36 degrés à l'ombre, en- Le Sscrétaire aEtntdu Commerce: registrée pendant la périotle de Juin à Jh.

2, an 129ème. de REPUBLIQUE D'IAITI datedu 20 Juin en cours. adressée aul Pré- Tindépendance sident de la Chambre de Commerce d'HlaiSTÉNIO VINCENT. li; Par le Président: ASSEMBLEE NALIONALE Considérant que l'élévation de la température jusqu'a 36 degrés à l'ombre, en- Le Sscrétaire aEtntdu Commerce: registrée pendant la périotle de Juin à Jh. RAPHAEL RESO .. UTION Septembre, appelle Paltention des pouNOEL voirs publics, à cause des perturbations Le Secrélaire Tu la loi constitutionnelle du 28 Juillet qu'une telle température est susceptible dElat de CInterieur : 1931 ratifiée parle plébiscite du 10 Janvier d'engendrer dansla santé des personnes ELIE LESCOT. 1982; travaillant dans les zones congestionnées du Commerce: Vul'article 38 du Reglement de TAssem- Considérant qu'il ya lien, conséblée Nationale de Révision constitutiounelle: : quent, de fxer une heure uniforme par Cousidérant quel la Révision de la Cousti- la fermeture des Mag sins, Maisons pour de ARRETE tution doit avoir lieu par FAssemblée Natio- vente, deBanq c, de Commission, de Renale au cours de la présente Session ordi- présentation, des Epiceries et des Bunaire du Corps Législatif, conformémenti reaux commerciaux, STANIO VINCENT la procédure établie en vertu de l'article 4 de Sur le rapport du Secrétaire d'Elat du la dite loi, Commerce, etde Tavis du Conseil des SePRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE A partir de ce jour, PAssemblre Nationale crétaires d'Etal, Vu les se déclare en permanence pour réatiserla Code articles 29a37 40, 15 et 46 du Révision envisagée, tous travaux legislatifs ARRÈTE: Vu de Commerce, ceesant. Art. ler. Du premier Tuillet au trente torisanta CRCPTP243DANI Socrére 1928 auLa présente Résolution qui fait sniteil In Septembre, tous Magasins, Miisons de nomuee a Ciuly de Aconyme-Hatlitnnes Pétionvilles >; déprocédure de Révision sera notifiée stil Eu- Banque, Comptoirs de vente, Maisons de VuPerrère en daledu 15 Juin 1931 reau de chacune des denx Chambres. et au Commission ou de Représentation, Bu- torisanet approuvant, sous réserve anPouvoir Exécutif, i telles fins que de drcit. reaux Commerciaux, Maisonsdeconsig 18- disposilions legalis. les modifications des et tion, Epiceries, Maisons de additions Fait à la Maison Nationale, ce 28 Juin 1932, ront tenus de cesser les gros, de clc., se- i Jite suciete, apportéesalActe Constitulif de au 125 ème de Pindépendance. - leursportes et de rendrelaliberté affatres, fermer à leur Sur le rapport nersonnel, à quatre heures duSecrélaire d'Elat du Le Président de PAssemléc Nationa'e: di, heure légale de fermeture. delaprès-mi- Commerce, DENIS Dans les restaurants, pharmacies et les ARRETE: ST-AUDE élablissements similaires non mentionnés Art. 1er. Sont autorisées Le Vice-Président dP-4sesticonidonale dans Palinéa précédent, les patrons éla- sous réserve des et Lapprouvées. bliront un roulement de leur personnel nonvelles dispositions legules, les Dr, Ju. LOUBEAU pourles services du malin ou du soir.

après-mi- Commerce, DENIS Dans les restaurants, pharmacies et les ARRETE: ST-AUDE élablissements similaires non mentionnés Art. 1er. Sont autorisées Le Vice-Président dP-4sesticonidonale dans Palinéa précédent, les patrons éla- sous réserve des et Lapprouvées. bliront un roulement de leur personnel nonvelles dispositions legules, les Dr, Ju. LOUBEAU pourles services du malin ou du soir. Constiturif FONDONtOnSapIodecre amendé et les à l'Acte Art.2. Au coup de quatre heures, tous tuls de la dile-Societé, nouveaux StaJes établissements désignés à l'article 1er. selon extrait du Ls Secréleres: ci-dessus, seront tenus de fermer leurs proce-serbaidela votantsdux Club de réunion des Membres Dx HECTOR PAULTRE, Dr LATORTUE portes extéricures etde cesser tout contact du27Avril 1982; ratonvillesen date aveclep public, Gelte disposilion ne s'ap- soni constaters par Jessquelles acle nablic modifications D- ESTIME, S. C.Z1MOR. plique pas aux Agences de navires, aux rapport de Me. Ed. reçu au petites boutiques oùt se déhitent des pro- collegue,Notaires: Eustachel àl Pertau-trnmnonendare Kénoletson HAITIENNE DES SPRN LE MONITEUR du ler. Juit: mil neuf cent trente deux, Ide l'arlicle 194 avec celles de l'article I tiennent déjà à plus de deux Commisenregistré. 193 du Budget de IExercice en cours sions il serait plus pratique de souArt. 2. Le présent arrèté serapublié et sous la rubrique Matériel et Fouraitu- mettre Ja question à l'examen des exéculéi la diligence du Secrataire d'E- res de Bureau et Frais divers. Comités réunis de l'Intérieur et de la tat du Commerce. 30 Pétition de Maissade par laquelle Justice, a moins que le Sénat n'en déDonneau Palais National. à Port-au- les soussignés exposent leurs doléan- cide autrement. Prince, le28 Juin 1932, an 120ème. de l'In- ces relativemesta un ultimatum formel Mr. P.Hudicourt: MM. Je comprends dtépendance. qui a été sigoiflé par le Préposé des bien l'idée émise par Mr. le Président. STÉNIO VINCENT. Contributions de cette Commune con- Nous sommes en nombre restreint, Par le Président: tre les propriétaires, acquéreurs des c'est vrai. Mais il me semble quele Comhéritiers de la Vve. Monplaisir Rocher, fait par le Sénat de former une Le Secritaire d'Etal du Commerce: d'avoir à payer sans délai, outre des mission d'enquéte conférerait un manJu. R. NOEL. redevances domaniales pour leurs pro- dat particulier à cette Commission et pres biens, mais encore une sommeen lui donnerait un pouvoir tout autre Je sus pour les jours de retard. que celui des comités ordinaires. D'ETAT DE 40 Pétition des Gonaives relative à ne sache pas que le comité de la JustiSECRETAIRERIE l'arrosage de la plaine ce, par exemple, ait le droit de corresLINTERIEUR 50 Pétition Ide: Saint-Mare par la- pondre avecles autorités administraquelle les soussignés réclament des tives queleonques pour les faits d'une arriérés qui leur sont dus légalement.

pour les jours de retard. que celui des comités ordinaires. D'ETAT DE 40 Pétition des Gonaives relative à ne sache pas que le comité de la JustiSECRETAIRERIE l'arrosage de la plaine ce, par exemple, ait le droit de corresLINTERIEUR 50 Pétition Ide: Saint-Mare par la- pondre avecles autorités administraquelle les soussignés réclament des tives queleonques pour les faits d'une arriérés qui leur sont dus légalement. enquête, tandis que s'il était formé COMMUNIQUE 60 Lettre de Monsieur P. Agnant, par décision spéciale une Commission invitant le Sénat à prendre parta Ja d'enquête, celle-ci pourrail évoluer-suiLe Département de FIntérieur avise les manifestation commémorative de la vant tout ce qui est prévu au règleintéresés que Tapprobation donnée à création du Drapeau National. ment même du Sénat, car le règlement l'arrèlé dus Conseil Commanal de Port- Mr. le Président: I sera répondu prévoit qu'en cas d'enquéte ordonnée au-"rince, en date du 15 Février 1932 re- au Message de Mr. le Président de la les autorités de l'ordre administratif lalif à la vente du sel, est et demeure rap- Chambre des Députés. Le projet de loi sont obligées de déférer à toutes les poriée. qui vient de nous être expédié sera réquisitions de cette Commission. Il En conséquence le dit arrêté est nul et renvoyé au Comité du Commerce. Com. ne me sembla pas qu'une Commission sans éffet. me il résulte de la pétition de Maissade ordinaireait un pareil pouvoir. du Portar-Prince, le 27 Juin 19/2. qu'il ya eu jugement en dernier res- Mr. le Président: Hudicourt La est miseen proposition discussort par le Tribunal de Cassation, elle Sénateur sera acheminée au Département de sion. Messieurs les Sénal'Intérieur et in celui de la Justice. La Mr. L. Nau: pétition des Gonaives sera renvoyee teurs, vous devez vous souvenir qu'il SENAT au Département de l'Intérieur. Copie yaà peine 15 à 22 jours. je déposais de la pétition de St. Marc sera adres- ici une proposition de loi demandant d'une sée au Département des Finances etde au Corps Législatif la formation SESSION ORDINAIRE la Justice respectivement. Commission, composée de Sénateurs et J'attire l'attention de l'Assemblée de Députés destinée à faire le jour sur Séance uJeudi 7Mai 1931. sur l'invitation de Mr. P. Agnant. les incorporations que je veux faites qualifier Présidence de Mr. le Sénateur F. Mr. le Sénateur Hudicourt obtient d'arbitraires, Domaine de I'Etat incorporations des terres apparte- au Martineauassisté de ses collègues Drs. la Mr. parole. P. Hudicourt: MM. je me nant i des particuliers. J' Testime que si H. Paultre et J. Latortue, ler et2e mettrai de demandar au Sénat de s'in- per- les Comités devant lesqueis cette proSecrétaire. téresser un peu plus particulièrement position a été envoyée voulait activer avoir L'apnel ceminalayant fait coustater à la pétition venue de Maissade où il leur examen, nous pourrions une la major.te de T'Assembles. la séance estrapportédesf faited'anecertaine gra- dans un très bref habiletée deini, par le commis- Sénat est de-larce ouverte. vité. Orilimportequeparun acte cette nous siou définitive la Chambre des Députés, pour de fassions voir nos activités dans et par Conformément au premier point question de dépossesion.

la pétition venue de Maissade où il leur examen, nous pourrions une la major.te de T'Assembles. la séance estrapportédesf faited'anecertaine gra- dans un très bref habiletée deini, par le commis- Sénat est de-larce ouverte. vité. Orilimportequeparun acte cette nous siou définitive la Chambre des Députés, pour de fassions voir nos activités dans et par Conformément au premier point question de dépossesion. C'est pour décider après examen conseiencieux lordre du icur. et sur l'invitation qui cette raison que je demanderais au sur les actes dontse plaignent les auluie en est faite par le Président du' bu- Sénat de former une Commission d'en- teurs de cette pétition. dans ces reau, M:. Tustin Laurent, Secrétaire quête tirée de son sein, qui serait TCe qu'il ya d'abominable rédacteur.lità l'Assemblée le prosas- chargée de vérifier les faits relatés injustices, c'est que le Bureau des verbal de la séance du Marli T Avril dans cette pétition Et c'est.V'occasion Contributions est inexorable, rien ne écoulé dont la rélaction e-t aduptée. pour mot de demander au Bureau de peut le faire fléchir, il ne connait Le second point ayant pour objet le faire en sorte que le Comité de l'Inté- pas d'obstacle. Jailu personnellement Contributions dépouillemeut de la correspondance, rieur mette plus de hâte dans 1' 'étude les lettres au Bureaudes droits à il estdonne lecture des pièces ci-des- de la proposition de loi déposée par le où l'Etat haitien fonde ses sous mentionnées. collègue Léon Nau, laquelle a pour but l'incorporation des terres appartenant dénoncialo Meseage de la Chambre des Dé- de mettre un terme à de pareilles in- à des particuliers sur Il me des semble que putés informant le Sénat qu'elle a justices. En attendant j'insiste pour tions de détectives. de la morenouvelé son Bureau qui est composé Ja formation d'une commission d'en- cettepratique et vaà des l'encontre lois de ce pays. de MM. Jes Députés Dr. Jh. Loubeau, quete. rale publique ditdans Texporéclu Prisident, Dum. Estime e: S. C. Mr.le Président:Le Sénat décidera. L'Etat, comme je lai de loi, Zaror réctes également. ler et 2me Cependant je ne crois pas qu'ilsoit s6 des motifsde est ma et proposition été touSecrétaire. nécessaire de former une Commission se figure qu'il qu'ila Il se figure 20 Messige de la Chambre des D6- spéciale à cette fin. Vu le nombre jours le seul propriétaire. aux prescriprutés remettant au Sénat la Loiqu'elle assez restreint des senateurs. et étant surtout, tions de contrairement nos lois et du Code Civil, a vouce/wealle confondles prévisions donné que la plupart d'entree eux appar. Ub MONITEUR qu'on n'est pas propriétaire quand on Mr A. Télémaqne Mr. le Président. vous ! nie définitivement loi, la commission perman'a pas un titre de propriété A sou- êtes libre de prendre part a la discussion I nentoqu'ella prévoit toutes pourra être institnée et mettre à TAdminjstration, et qu'à dé- après.

nos lois et du Code Civil, a vouce/wealle confondles prévisions donné que la plupart d'entree eux appar. Ub MONITEUR qu'on n'est pas propriétaire quand on Mr A. Télémaqne Mr. le Président. vous ! nie définitivement loi, la commission perman'a pas un titre de propriété A sou- êtes libre de prendre part a la discussion I nentoqu'ella prévoit toutes pourra être institnée et mettre à TAdminjstration, et qu'à dé- après. statuern sur concernel In matières pétition urgentes. de Mais faut de titre, il n'y a que lui a user du Mr. le Président:Je ne prends pas part ence dis qui fautd'abord un acte au Matssade, Sénat. je droide propriété à la discussion; je ne fais que vous ramener Mr. qu'il le Président : La J'ai demandé au Sénat dans la pro- à cequi Mr. A. est Télémaque en débat. : Messieurs, l pétition Zamor est toujours en discussion. contre-proposition position de loi que j'ai déposée la for. deMissade étant d'une importance capitale, Mr. C. Zamor: Jc me rallie à la proposimation d'une Commission Legislative. jer me rangea lopiuion du collègue Hndicourt tion Hudicourt parce qu'il fant mettre un appelée à faire le jour sur toutes les qui préconise la formation d'une Conmission froin dès maintenant La loi i laction du Bureau maladresses et les injustices qui ont d'enquête pour en connaitre. Lo cas presse, detre des Mr. Contribations. le Sénateur Zéphyrin Nauviendra formnle la après. été commises. ce sont des quis sont sur le suivante: proMr. le Président : Nous sommes en expulsés, à la porte de iterto domaine position présence de deux propositions. quils occupent depuis plus diun siecle peutPROPOSITION Mr. L. Nau:La proposition de mon être Si on attenddavantage, de il cstà craindre ruine de collègue Hudicourt est dans la ligne qu'on ces malheureux ait le temps qui se consommerl sont adressés la à nous. Le Sénat, d'une pensée que j'ai exprimée. Je Tout en votant dans lc sens indiqué par lo Vu la pétition de Maissade: : pense qu'il y a lieu seulement. pour collègue Hudicourt je suggère également au Va les actes regrettables qni s'accomplissent ne pas faire doubie emploi, d'activer Séuntlidée d'adresser un Message au Secré- i Fort-Liberté, Terriar Rouge, Trou et dans le vote de ma proposition de loi pour, taire d'Etat de l'Intérieur demander tous les autres points de la Répabliqne par les que le Sénateur Hudicourt ait toute drétablir un statnquo sur PTl situation de Contributions: Va les différeutes déclarations faites à la satisfaction. Maissade. L. Nau l'attitude du Sémn- séance de ce jour y relatives: Mr. L. Zéphyrin. : Messieurs, je suis: abso- Mr. Messieurs, Ja lument d'accord: avec mon collègue Hudicourt teur Zamor est parfaitement justifiée. ne Propose: pour la formation d'une Commission d'en- m'explique pas qu'une pétition en plus, fasse 10i De foruer une commissiou spéciale d'enquête. Je dois en outre, vous faire remarquer changeri Topinion des membres du Sénat.

- séance de ce jour y relatives: Mr. L. Zéphyrin. : Messieurs, je suis: abso- Mr. Messieurs, Ja lument d'accord: avec mon collègue Hudicourt teur Zamor est parfaitement justifiée. ne Propose: pour la formation d'une Commission d'en- m'explique pas qu'une pétition en plus, fasse 10i De foruer une commissiou spéciale d'enquête. Je dois en outre, vous faire remarquer changeri Topinion des membres du Sénat. Au qnète dans la anr fios de des vérifier les de raits Maissade contenns et que cette mesure n'est pas seulement néces- moment onjai eu à déposer ma proposition la de tous pétition antres faits hatitants de même nature qui exissaire, elle seturgate.1l.ntirsuel; et surtout de loi, divers collegues ont voulu, signer teraient sord'antres points da Da78. faire comprendre au Secrétaire d'Etat de pièce et l'ont signcereea-diregnuke nullement étaient Propose, en ontre au burean d'écrire imméPIntérieurquila pour devoirde donner plus d'accord avec moi. Tl n'était Ila été ques- envi- diatement aux Secrétaires d Etat de l'Intérieur de sécuritéà nos pauvres coucitoyens des tion de Commission d'enquête. et de la Iustice ponr leur demander de prendre plaiues. Moi aussi, jai reçu des plaintes de sngédans ma proposition del loi nne Commis- des mesures nrgentes et provisoires atin d'éviTerrier-Rouge, de Onanaminthe, des Plaines sion ayant un pouvoir politique et adminis- ter les expropriations injustes qui semblent se da Nord où des actes pareils se répètent. Il tratif, c'ost-d-dire, faire l'enquête et perpétrer à Maissade. me semble que les préposés des Contributions décider sur elle. Poberae dans ce sens que Fait à la Maison Nationale. le7Mai 1931. mettentt beaucoup trop de rigueur dans leurs biti ma proposition quia été soumise de au Sz P. Hudicourt etL. S. Zéphyrin, opérations, en ce moment surtout où une nat.J'ai donc lieu de ln m'étonner Hudicourt. ce double appnyée Stgne: par: C. Zamor. Ant. Télémaque. grande misère sévit partout. emploi quirésultede proposition Normil Laurent. Jai eu à dire hier aux Secrétaires d'Etat Je prierais le Burean de demander au Coqui precaient part à nos délihérations, qu'il mité d'étudier la preposition que j'ai Mr. le Président: Je mets en discussion l un moyen très efficacede mettre un terme déposée, T-AME son examen. proposition du Sénateur Zéphyrin, paragruic cet état de chose: clest de passer des or- Mr.P. Hudicourt:" Tontà Theure, jai fait phe par paragmiphe. dres aux Commissaires du Gouvernement, las suggestion ans Sraendaitihematrns Le premier parugraphe est mis en délibéaux Juges de Paix, de ne pas prêter main Membres du Comité chargé d'étndier la pro- ration. forte à Texécution de ces contraintes. Quand position de loi Nau, d'activer lenr travail, Mr. P. Hudicourt: Ne pouvant pas affirces Messieursdes Contributions serontlivrés i mais qu'en atlendant, comme la question de mer dès maintenant quil'va des actes reeux-mêmes, ils seront dans l'obligation de Malssade est palpitante, ils serait nécessairo de préhensibles qui saccomplissent i Terriermettre un terme à leurs brutaux et former une commission specialequistataeraic Rouge, je proposernis de dire plutôt: Vules vexatoires, Je prie donc Esmn Sénat de voter la sur la pétition.

irces Messieursdes Contributions serontlivrés i mais qu'en atlendant, comme la question de mer dès maintenant quil'va des actes reeux-mêmes, ils seront dans l'obligation de Malssade est palpitante, ils serait nécessairo de préhensibles qui saccomplissent i Terriermettre un terme à leurs brutaux et former une commission specialequistataeraic Rouge, je proposernis de dire plutôt: Vules vexatoires, Je prie donc Esmn Sénat de voter la sur la pétition. plaintes ont été aressées au sénat releproposition Secrétaires Hudicourt, d'Etat de tout PIntérieur en demandant et de La proposition du collègue Nau est une pro- tivement : des actes regrettables qui s'ophaux de loi. Ellc doit diverses rent dans PArrondissement de Fort-Liberts, la Justicede prendre des mesures énergiques position d'être votée. passer par le vote du etc.. pour remédier à cet état de choses déplora- filières avant Après En parcil l'affirrsation ne peut être bles. Sénat, elle sera envoyée dla Chambre. Sil la subordonnée ens, à la véritication de cos Mr. C. Zamor : Le collègue Nau ayant Chambre y apporte Sénnt, des modifications, on l'enver. il iau- que faits par une Commission d'enquéte. déjà déposé une proposition de Loi sur cette dra Inretourneran Président de la République etquand la Le premier paragraphe ainsi amendé ost aflaire,je proposeruis a Sénat de demander ru au il esttrès probuble exérce ndopte. connaître fournisse, promulgation, deuxième en disatetu quel leComité son chargéd'en rupport, car] In Commission son droit de veto. Cola done prendre un Lo paragrsphe est mis au d'enquête plus tôt, dont on parle est prévuo aussi certain temps. Tandis Theure de actuelle une si cussion. Mr. A. Télémaque: Messiours, il a été tdans la proposition del loi Nau. le Sénat prenait In former lrlieure que la Commission no CETIE Commission de tendu toutil Mr. le Président : Je mets en discussion In contrôler les faits d'erquête relatés spéciale, dans cette chargoo pétition, s'arrêtera seulement, a vérilier les faits comtre-proposition Zamor. Messieurs les, S6na- ily aurnit, à n'en pas douter, un arnêt dans intéressent Pis do Mafssnde. Elle Mr. Télémaque: dont lecture tle spoliation ct de dépréda- sern aussi suisie PICaLre tous ceux revêtant le meteurs. A pélition de Matssade cette politique est avec acharnement con- mo carnctere, en nttenlant lo vote de la loi vient d'être donnée est très importante. J'a- tion les qui pousuivie habitant nos en géné- Nau. bonde absolument dans le sens de la proposi- trel Cetto gens Commission ne campagnes devrait limiter Mr. le Président: Ce lernier paragraphe tiou liudicourt demandantan Sénatla forma- son nal. action à écrire nu Secrétaire de no prévoit pas coln. dane Commission d'enquête serg Fmaas tion qui des Mr. A. Tdlémaque: Je propose alors charg6e non seulement d'examiner.cette pGti. PIntérieur pour avoir eût le pouvoir ronsoignements. de faire d'ajoutor ceci: : et tous autres faits de metion dont it est question, mais toutes celles Jo venirs voudrais même deMalsade qu'olle des qui ont en me 'nature qui existeraiont sur d'autres du même collègue.

. dane Commission d'enquête serg Fmaas tion qui des Mr. A. Tdlémaque: Je propose alors charg6e non seulement d'examiner.cette pGti. PIntérieur pour avoir eût le pouvoir ronsoignements. de faire d'ajoutor ceci: : et tous autres faits de metion dont it est question, mais toutes celles Jo venirs voudrais même deMalsade qu'olle des qui ont en me 'nature qui existeraiont sur d'autres du même collègue. à faits consignés cette pati- points" Mr je Fetacs Excusez-moi, tion. rapportarler Il faudrait que cette enquéto fut réelle- Mr.L. Zéphyris:e fais remarquer àl'As Ilfaur d'abord statuer sur la contre-proposi. ment une enquête dans touto la force du tor- semblée que los deux promiors alinons n'elle tion Zamor teadant à ce qne le Comitéa auquel a votés sont absolument niécossaires. In'y a été envoyéel la proposition de loi Nau fasse me, Quand) la proposition de loiNau sera deve-a pas do doute dans ttort esprit que ces faits son rapport. LE MONITEUR existent Non seulement nons avons des let- Mr. Zéphyrin: Celu viendra tres qui confirment lonreristenee, mais nous Mr. P. Hudicourt: Mitis, bientôt. complisent dans les nutres parties de la savons pervonnellement que ces ncles abomi- coln viennne, vous ne en attendant que - République. Il fautallor, 11 plus vite et motnablos s'socomplissont: un peu partout dans l'anarchic dans pouvez pas instituer trel'appareil Kouvernentontal on mouvement. le Pays. Cest, pourquoi, pour aller'un peu adopte luno ou notrepays.Jesuise Pautre d'avisqu'on Voilà le but de mon intervention dans' les vite, j'ai demandé d'écrire au Secrétairo faisons voie, ou bien nous débuts. dElat' de laJustice, car nous ne savons pis nous demandons l'enquête à par nous de mômes o1 bion Mr. A. Télémaque: J'aiappayéla propoce qui arriver pendant le temps que torvenir et alors, il T'orgino fera en son lExécutif lieu et d'in- d'une sition Hudicourt demandant la forintion prendrait Et Commission d'enquête pour sc ceque forait la commission d'enquête place des faits commission révélés d'enquête connaitre constituer ct remplir certaines formalités, Et mentaire. Nous ne pouvons parle- ot de dans la pétition bordes Mnissade d'aillours, le Codle Civil condamuc In, viola- lui demander de pas ce luiécrire tous ceux de môms natare, qui pourtion da domicile. Contributions désorgeniser Service PE mient nous être dénoncés dans d'autres locaLA Commission d'enquête a sa raison ne ou, mauvaise, qui a miis été créé par tne loi, bon- lités, Il ne faut pas perdre de temps: Relatid'être, je le reconnais, mais le quart moins.

es Mnissade d'aillours, le Codle Civil condamuc In, viola- lui demander de pas ce luiécrire tous ceux de môms natare, qui pourtion da domicile. Contributions désorgeniser Service PE mient nous être dénoncés dans d'autres locaLA Commission d'enquête a sa raison ne ou, mauvaise, qui a miis été créé par tne loi, bon- lités, Il ne faut pas perdre de temps: Relatid'être, je le reconnais, mais le quart moins. qni n'en existe pas vement à la situation particulière de Malsd'heure ili importe remédio T cet état Mr. Zéphyrin: sade. Il importe d'inviter les Secrétaires de choses dans lo lree bref délai possible. sion, ce me semble. Messieurs, ilya uneconfu- d'Etat prendrei de la Justice et de lIntérienr à A mon humble avis, la procédure est très mon honorable Collegue qui Hu git dans T'esprit dé- de quele stalu immnédiatement des mesures pour simple: Le Secrétaire d'Etat de la Justice crôte rien,'ai dit tout licourt:je ne faut continue pas quo à soit maintenualinqu'ont ne naqui passerdes ordres aux Commissaires aller: au plus press6 et que simplement si j'étais qu'il àl la spolier ces malheureux. daGouveroement et aux Juges de paix du Secrétaire d'Etat de la place ne pns préter main forte ilexécution Paer ce que me dicterait une pareille Justice, situation. je ferais [ A Svirre J contraintes. Mr. P: Hndicourt: Messieurs. il ya deux Collègue D'ailleurs Hadicourt In loi, à lnquelle fait allusion le voies qni s'ouvrent devant nous: ou bien des Contributions permet-elle à au Service Le Commissairs du nous faisons faire une enquête une Com- arbitrairement, de dix d'augmenter son gré, Gouvernement mission tiréo de notre sein. E résultat de des les redevances gourdes,de vingts gour-près le Tribunal Civil de ce ressort. l'enquête une fois' obtenue, nous ferons des contribunbles? que Paientansuellement lcs recommandations nécessaires à l'Exécutif. Permet-elle de les chnsser Donne avis aux intéressés que les exOu bien nous nous adresserons directement qu'ils habitent par ce temps de de l'immeuble amens pour l'obtention du certifià l'Exécutif pour lui demander de faire le Ce serait inhumnin. Or, je grande misère? cat d'aptitude à l'exercice des profesjour sur la question. Mais nous ne pouvons urgence en l'espèce. Les actes leripete, hranaux ilya sions de Fondé de Pouvoir, Notaire, pas courir deux lièvres à la fois. D'autre nous sbatdémoucfinenos: erm ttentpasd'he- qui Arpenteur et Juge de Paix, auront lieu part. pourrait mon Collègue Aphyrin allegue qu'on siter. Et voilà pourquoi j'ose déclarer, au bureau du Parquet de ce ressort les Jusrice demander au Secrétaire d'Etnt. de la présence dun tel procédé on serait qu'en +.5,6et7. Juillet à de ne pas prèter main forte. d'opposer l'arbitraire dlarbitraire. obligé damatin, et prochain dix heures Mr. L. Zéphyrin: J'ai dit que le Secrétai- J'insiste donc pourt u'on écrive aux Secré- est ouvert qu'un registre d'inscription re di Etat de la Justice pourrait prendre sur taires d'Etat intéressésp pourleur demander de dit bureau à cette fin tous les jours au lui dagir dans ce sens Sij'étais à sa place, venir.

. d'opposer l'arbitraire dlarbitraire. obligé damatin, et prochain dix heures Mr. L. Zéphyrin: J'ai dit que le Secrétai- J'insiste donc pourt u'on écrive aux Secré- est ouvert qu'un registre d'inscription re di Etat de la Justice pourrait prendre sur taires d'Etat intéressésp pourleur demander de dit bureau à cette fin tous les jours au lui dagir dans ce sens Sij'étais à sa place, venir. dans le plus bref délai, au secotrs de Rue de du Parquet des Cayes, sis je sais ce que je ferais. Oui, je demanderais tout un peuple qui meurt... la place d'Armes, No. 35-A.. Aux Commissaires du Gouvernement et aux Mr. P. Hndicourt: MM., jec crois dans Parquet des Cayes, le 21 Juin 1932, Juges de Paix, vu l'état de misère de nos ln loisur le Service des Contributions, que il est an 129ème de populations de ne pas: prêter main- forte à la prévu lIndépendance. réquisition des I ontributions. les biens quel-Admministration augmententde valeur, peut, augmenter suivant que la Le Commissaire du Mr. P. Hudicourt: Comment pourraient- laxé de redevance à Nous Gouvernement. ils refuser? Co sernit de l'anarchie. pas, étant ici, nous rendre payer. juges de ne ponvons circonsJ. DUCLERVIL. Mr. Zéphyrin: Il faut opposer l'anarchie tances que nous n'avons pas appréciées. alanarchie. Mr. P.Hudicourt: Les lois peuvent être manvaises, les: conqu'en voulant répondre Messieurs. a l'attente il ne faut de pas ces damnenrertotsmatsin auront réduites a jusqn'au jour a nous les Le cheque au No. 100777, Art.No. 302, malheureux, nous créions T'anarchie dans le de les observer. En néant, notre nous sommes de obligés faveur Bord, No. 218, émis le 16Juin 1932 en Pays. Si nous voulons remédier à cet état de teurs, il ne nous appartient pas quulité de Sémn- Gourdes de Mme. Vve. M. Simmonds, de choses, ce n'est pas en créant l'anarchie que rux organes del'Exécutif des mesures prescrire ne 55,00 étant égaré est déclaré nul, nousy arriverons. Il est matériellement im- peuvent pas étre légilement ndoptées. qui duplicata devant en être dressé. poesible de demander au Secrétaire d'Etat de Mr. Zéphyrin: Ilme semble ne veut la Justice de pusser l'ordro à ses auxiliaires pas tenir compte de l'urgance qu'on a dans TARIF DES ABONNEMENTS: : de ne pas prêter main- forte a lexécution cettte affaire. La population de quily Malssade est Unan Six mois desl lois. car c'est en vertu duneloi que le acculée. Ln pétition qu'elle nous a adressée Port-an-Prince G, 6 Troismo Service des Contributions a été créé. Ilfan- est confirmée. J'ai reçu, en outre, cette se2 drait d'abord proposer son abrogation. maine, des preuves que des actes pareils s'ac- Etranger Départements. G. G. 12 DEMANDES DE FERME PRODUITES Nord, an Sud, à l'Est CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 età l'Ouest par T'Etat. Commune des Une propriété de 10 m. (La publication dure trois.mois.) rue Gonaives, Liberté, de façade sur 47 m.

'abord proposer son abrogation. maine, des preuves que des actes pareils s'ac- Etranger Départements. G. G. 12 DEMANDES DE FERME PRODUITES Nord, an Sud, à l'Est CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 età l'Ouest par T'Etat. Commune des Une propriété de 10 m. (La publication dure trois.mois.) rue Gonaives, Liberté, de façade sur 47 m. de profondeur bornée an XETUATION LES BrNS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIRRE Nord par Alexandre DATES DE VRESENTATION PUBLIOATION Jn-Notl, T'Etat, au Sod Saladi Jérôme 16 Mars 32 DES DENANDES par la rue Pétion, à 24 Fév. 1933. 1'Est par Dérilus D6Commune de Un terrain de 1 heccembre, à l'Ouest par Terrier-] 2c. sec. Rouge, Grand Snd,a tare borné I'Kst au Nord,au Voltaire Méla rue Liberté. Bassin. par l'Etat. et alOuest nard.. 18 Mars 1932 Commune de 3 hectares de terre Commune de Un hectare de terre 31 Fév. 1932. Omanaminthe, habitation bornés Sud,A 1'Est au et Nord, AlOnest au Jean. Ouanaminthe, borné AU Nord,an Sud, Dorsement. Hilaire bab. Mérande, à l'Est etalOsestp par Elida Jean.. e mont, parl lhabitation 1'Etat. Dorse- 5 Fév. 1933 Thabitation l'Etat. Mérande, 4 Fév.1982. Commune de Une propriété de 4m. Commuce de Une propriété de 8 m. Onanaminthe, 7e. sec.hab. de de façade eur 8 motres Quanaminthe, de facude sur 10 m.de Mme. Ernest Louis - Ferrier, au Nord,aus profondeur Sud,Al'Est born6e Louisana Char sis Courbe. Ptlva.eu, bvrise au #3 Fév 1033. etalOuestgari-Stat Les. 4 rev 1933 LE MOMITEUR Commune dle Un hectara de terre de Quanaminthe, borné an Nord,au Sud, Saint-Iinord Commune Un terrain de 1 hn.29 habitation a TEst et Al'Ouest par Accilien l'Acul-du-Nord borné an Nord,an Sud, Dorsemont. I'habitation Dorsemont BE Fév. 1932 : 18 Mars 1932 sec. de la Souf- A T'Fet et à P'Ouest par rEtat. frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jeune.. 1Avril:1932 Commune de Un lectare de terre Arnaud13 Fév.1932 Terrier-Rouge, bornéan Nor1,an Sud, Commune de Un terrain de 1 ha'29 2e. sec.Grand-à l'Eet eta l'Ouest par Francilia BerPAcul-du-Nord la borné an Nord.au Sud, Bassin, hab. PEtat, nabé. sec del Souf. à I'Est et à T'Ouest par Snintisias AuBourgeois. 8 Fév. 1032 frière, hab. ihabitation Arnaud. guste: a Arnaud. 13 Fév. 1939 Commune de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 2 ha. 60 Terrier-Rouge, bornés an Nord, au l'Acul-du-Nord borné nu Nord.au Sad, 2ème sec Fd- Sud,a T'Est et à l'Unest Pierre Montille <e sec.del la Souf- à l'Est etA l'Ouest par: Claudius AuBlanc, hab: par l'Etat.

hab. ihabitation Arnaud. guste: a Arnaud. 13 Fév. 1939 Commune de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 2 ha. 60 Terrier-Rouge, bornés an Nord, au l'Acul-du-Nord borné nu Nord.au Sad, 2ème sec Fd- Sud,a T'Est et à l'Unest Pierre Montille <e sec.del la Souf- à l'Est etA l'Ouest par: Claudius AuBlanc, hab: par l'Etat. 15 Fév. 1932. frière,hab. l'habitation Arnaud. guwte A Dévésien. Arnaud. 13 Fév. 1932 Jommune de Un.tarrain de 1 hectaCommune de Un terrain de 1 ha. 29 Terrier- Rouge, res bornés an Nord,au TAcui-du Nord borné an Nord,an Snd, lère. sec.Gd- Sa, à PEst et àlOnest Toussaint Presec. de la Souf- à l'Est età l'Ouest par Bassin, hab. Dard, Etat. Antoine. ( frière,hab. l'habitation Arnand. Lahorte. 15 Fév. 1932 Arnaud. 13 Fév. 1932 Commune de Deux hectares de terre Commune de Une propriété de 6 m. Omanaminthe, hab. bornés an Nord. au Limbé, rue de façade enr 7 m. de Mérande. Sud,à l'Est etal'Onest Pierre Eloi du Cimetière. profondeur bornée stl par l'habitation M6- 18 Fév.1982 Nord par la ruedu Cirande, T'Etat. metière, an Sud par Commune de Une propriété de2 m. Cépoudy par Ilancia Mervil.àl Jean, l'Est à Nicolas Pierre. 11Avril 321 Ouanaminthe, de façade sur 31 m. de l'Ouest Lélio 11 ars 1932. -rue Assom. profondeur, bornée an Claire Valein.. Commune de Une propriété Simus. de 6 m. ption. Nord, au Sud, à 1'Est. 20 Fév.1932. Limbé, de façade sur 7 m. de etâlOnest parl'Etat. rues Saget profondenr bornée au & Canal. Nori par la Rue Canal Commune des Une propriété de 7 m. Hajtienne, an Sud par Gonaives, rue de facade sur 47 m. de Mme Prévalus Fanfan, Pétion. profondeur bornée au àlEst par Héritiers Coenrnélia Pier re Nord par Saladie J6Cajoux Destina, à 11 Mars 1932 rôme,(lErat. ) an Sad l'Onest par la rae par Roséide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Saget. (I'Etar, ) à LEst par 17 Mars 1932 Commune de Une propriété de 7 m Dérilns Dieujuste. (I'ELimbé, rues de façade sur 6 m. de* tat,) à I'Ouest par la St-Pierre. profondeur bornée au "Elvéus Pierre. rue Liberté. Nord par la rue Saint- 11. Mars 1932 Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 rue Pierre, du Gouvernement, au Sud par la TAcul-du-Nord borné au Nord,au Sad, à l'Est Edmond sec.de la Souf- à TEst et à l'Ouest par Laurent. par àl l'Ouest frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste K Vve. Pierre Charles par Arnaud. 18 Fév. 1932 Pierre. Commune de 25 hectares de terre Commune de Une propriété de 61 m.

1 ha. 29 rue Pierre, du Gouvernement, au Sud par la TAcul-du-Nord borné au Nord,au Sad, à l'Est Edmond sec.de la Souf- à TEst et à l'Ouest par Laurent. par àl l'Ouest frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste K Vve. Pierre Charles par Arnaud. 18 Fév. 1932 Pierre. Commune de 25 hectares de terre Commune de Une propriété de 61 m. Fort-Liberté, bornés au Nord par Limbé,rues de façade sur7 m. de hab. Bergondi, lhabitation Bergondi, St-Pierre & profondeur bornée au Panl 2eme section. an Sud par Minièrer, Traversière. Nord par Merlet Péan. Mme Morel Mars 1932 (1:Etat), à FEstI par Ludovic Garcia K au Sud Far Philamar 11 l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 Compère, à TEst par Ouest par la ruute rue St-Pietre,a "'Onest Pabliqae. par Merlet Péan. Commane des Une propriété de Gm. Commune de Un terrain de 10m. de Gonaives,rue de facade snr 49 m. de Limbé. Place façade sur 20 m. de J.J.Dessalines. profondeur bornée an, d'Armes. profondeur .borné au Nord par Horatins DaNord par la place Héritaire Bopy < " S vis, (1'Etat, ) au Sud. d'Armes, au Sod par 11 Mars 1932 par l'Etat soumissioné la ruelle Bony. à l'Est Louisiana Sajons, Lamarre Fépar Mme. Héritaire mer par Alexandre nélon. : K Bony, à l'Ouest par Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 1932 an fossé. 1'Onest par la rue J. Commune de Une propriété de 7 m. J. Desealines. Limbé, rue de façade sur S .1. de Commune des Une propriété de 61 m. Plaisance. profondeur bornée au Gonaives,rue de facade sur 49 m.de Nord.par Eugénie Pre- Lereste Charlot ( J.J.Dessalinas, profondeur bornée au Paulan Sudipar Napo- 11 Mare 1938 Nord par Lamarre Féléon Laguerre, à T'Est nélon, (1'Etat,) aU Sud parlax rue Plaisauce et Léonce Belfond, à al'Quest par up fossé. FESE par Alexandre Louisina Sajons * Commune de Un carrean de terre Jean- Noel, (1Etat,) à 12 Mars 1932 Limbé, 8ème borné au Nord par MaI'Onest Dar la rae J. sec. hab. Be- tely Faustin. au Sud J. Dessalines doret. par. Alténa Alcé,A l'Eet MilléneMillesote 1932 11 Mars Commune des Uae propri6 6 de 7 m. T'Onest Gonaives, rue de façade sur 47 m. de par Achély Fasnakaly Libeité. profondeur bornée an Ja-Pierre. Nord par Caméus CasCommune de Un carrenu de terre F6U8. an Sud par InLimbé, 8ème borné au N ord par diana Gaudin.a PEt sec. hab. Be- Ctérainy St-Juate, an Délicienx Frana par Dérilas Menjaste, Roséida Pierre C doret. Snd par Dorzélia Hyp- Çuis AlOnest a rue 17 Mars 1933 polite, A l'Est Far Ve- 11 Mars 1939 Liberté. par nélus Elvéus, T'Onest par Paris Diriral.

InLimbé, 8ème borné au N ord par diana Gaudin.a PEt sec. hab. Be- Ctérainy St-Juate, an Délicienx Frana par Dérilas Menjaste, Roséida Pierre C doret. Snd par Dorzélia Hyp- Çuis AlOnest a rue 17 Mars 1933 polite, A l'Est Far Ve- 11 Mars 1939 Liberté. par nélus Elvéus, T'Onest par Paris Diriral. LE MONITEUR Commune de Uu carreau et demi de Commune de 21 ha. 58 ares de terre Lim be, 8ème terre borné an Nord T'ort.de-Paix, bornés nu Pierre Nord (fer- par sec, hab. Be- parihabitation Soie, au 4c. sen. hab. Pierrisma Stella Mar- 28 Avril32. doret. Snd par T'habitation Pailletto. mier doguerpi,lau Sud seille. Soie, Al'Est par Char- Santel Ozémonr 11 Avril3 32. par Morn6 Mongé à (fer- 1'Eat 4 Avril 1932. losine e Laguerre. à 11 Mars 1932 mier par delEtLt,) Pierrisma Pierre l'Ouest par Jean-Gilles fermier ( dépnerpi.) Laguerre. l'Ouest par un resto. 2 hectares 60. de terre de Une de 6 u. Commune de bornés au Nord par SaCommune Pt-au-Prince, environ proprioto de façade sur Limbé, 8ème marJn-Gilles, au Sud Portail de 151 m. environ de prosec. hab. Be- Paris Dorival, à doret. FE par Cheramy St.- Frédéric Dorival a Léogane. fondeur, Antoine borncoauNorl ainsi conJuste, à l'Ogest par 11 Mars 1932 par nu, au Sud par Mme Nordéns Pt-Mensieur. Estamile Elie, à TEst Elie Michel.. Commune de Un carrenn de terre par la grande rontede 25 Fév. 1932. Limbé, 8ème borné auNori parSanPort-au-Prince à Léosec. hab, Be- tel Ozémour, au Sud par qui doret Charlesine Lagnerre, Matély Faustin droit. I'Est par Jn-GillesJu- 11 Mars 1932 fradien Commune du 61ares de terre borlemys, à 1'Onest par Limbé, hab. nés au Nord par Justil'habitation Soie. Bellevue 1ère na: SaintJuste, au Sad Martial Mésidor 23 Mai 32. Commune de 2 carreaux de terre section. par Septimus Pierre, 7 Avril 1932. Limbé, 8ème bornés an Nord par lEst par Normiluns Lasec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, au Altéma Alcé. . guerre, à 1'Ouest par doret. Sud par Vévélus El- 11 Mars 1932 PEtat. véus, al-Estpar AchéComnune du Une propriété de 5 m. lyJn-Piorre, à 1'Ouest Limbé, rues de façade sur 6 m. de par Santel Ozémonr. Bonne-Foi et profondeur bornée au Commune de 32 ares det terre bornés Sacristie. Nord par Victoria PhiLimbé, 7ème au Nord par la rue du logèue, au Sud par la Alide Antoine 4 sec. hab. Des- Cap-Baitien, au. Sad Délorme Jeanrne Thomas, l'Est par 7 Avril 1932. grienx. par Madame Célestin Baptiste Pierre-Lonis Thoby, a Obas, alEst par la ri- 11 Mars 1932 TOuest par rue Bonnevière du Lim bé, Foi et Sacristie.

Sacristie. Nord par Victoria PhiLimbé, 7ème au Nord par la rue du logèue, au Sud par la Alide Antoine 4 sec. hab. Des- Cap-Baitien, au. Sad Délorme Jeanrne Thomas, l'Est par 7 Avril 1932. grienx. par Madame Célestin Baptiste Pierre-Lonis Thoby, a Obas, alEst par la ri- 11 Mars 1932 TOuest par rue Bonnevière du Lim bé, Foi et Sacristie. 1'Onest par Mme. BéCommune du Un hectare 98 de terre dia Bélizaire. Limbé, hab. borné an Nord par Saint-! Habert e Commune de Un terrain de I'Etat Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus : la croix-des- borné au Nord par section: Sud par Mme Jeautine 7 Avril 1932 Bouquets,sec. Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 1S Avril 32 Jean, TEst par Méus des Varreux, au Sud par la route 31 Mars 1932. Calixte, à l'Obest par hab. Santo. publique, à Est par Mme Jeantine Jean. Julien, à 1'Onest par Commune du Une propriété de 5 m. la route publique. Limbé, rue de façade sur 61 m. de Commune des Dix hectares de terre Canal. profondeur bornée aui Mme. Prévalus :Cayes, bornés au Nord, au Nord par la rue Canal, Fanfan.. hab. Morne- Sud,à I'Est etàlOuest Amilear Canvin 28 Avril 32. au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932. Geffrard, à parl'Etat non occupé. 10 Juin 1931. sa,à l'Est par Septimus Plymouth. Pierre, à TOuest par la Commune des Dix hectares de terre Commune de rue Trois Rosa. hectares de terre Cayes, bornés au Nord, au Ft-Liberté, bornés au N ord, au nab. Martin, Sud,à l'Est et àl'Ouest Amilcar Cauvin hab. Mérée. Sud,al'Est etal-Onest Ciélie. Philogène à Plymouth. parl'Etut: non occupé. 10 Juin 1931 par ihabitation Mérée. 18 Avril 1932. (1-Etat.) Commune des Viugt hectares det terre Commune de Une propriété de 5 m. Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges I-Acul-du- de façcade sur 10 m. de hab. Kattish, Sud,à 1'Estetàl l'Ouest Rocourt : ( Nord, rue SIbornée an à Plymouth. par l'Etat non occupé. 29 Juin 1931. Jacques. SETE au Sud. à TEst Noël Jeune. 23 Mai 1932. i J'Ouest parlEtat. 27. Mars 1932. Commune de Un bectare de terre de 61 ha. 45 det terre borborné au Nord,an Sud Commune - Terrier-Honge sec. Fd-Blanc, à 1Est etal'Ouest parEriber Pierre ( TAcul-du née au Nord, au Sud, Dantès Jnhab. Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. Nord, sec. de Valette, à l'Est par à l'Onest Phabitation par Baptiste. Commune de 7 ha. 74 ares de terre la Coupe-à- hab. T'habitation Pitre. 1 Avri1982, Port-de Puix, bornés an Nord par David, 10e sec. hab. Jeau Loute, au Sud à Du-éus Joseph 28 Avril 32: Valette. de 6 ha. 45 de terre horGauché.

1'Etat. 3 Mars 1932. Nord, sec. de Valette, à l'Est par à l'Onest Phabitation par Baptiste. Commune de 7 ha. 74 ares de terre la Coupe-à- hab. T'habitation Pitre. 1 Avri1982, Port-de Puix, bornés an Nord par David, 10e sec. hab. Jeau Loute, au Sud à Du-éus Joseph 28 Avril 32: Valette. de 6 ha. 45 de terre horGauché. 1'Est età 1'Onest par 29 Mars 1932 Comuune T'Acul du- Dée an Nord. au Sud. le reste del l'habitation. sec. de à T'Est parl Phabitation Saint-Juste JuCommune de Deux hectares 25 de Nord, la Coupe-i- Pitre, à l'Onest par meau. Terre-Neuve, terre bornés au Nord David, hab. lhabitation Valette. Avril 1932. 5e. sec. bab. divers fermiers de Pitre. Coridon. FAt au Sud par le Commune du Une propriété de l'Etat rivage de la mer, à Léandre CéLimbé, rue bornée au Nord par I'Est par l'Etat, à Jestin. Bazin. Rosaphat Bittar, att Veuve. Vélus 1'Onest par Lusignan ler. Avril1932. Sud par Vve. Paul Ba- Cadet.. Bastien, (nouveau s0nzin, àl'Est par la rue 7 Avri11932 missionnaire.. ) Bazin, à TOuest par Célus Mondélus. Commune du Trois hectares deterre Commune du Trente denx ares de Terre-Neuve, bornés au Nord par Limbé, hab. terre bornés Au Nord 5e, sec. hab., Lubin Jean-Haptiste, Losignan Baspar lar rue Cap-Haitien, Coridon. (1'Etat) à 1'Est par tien. Desgrieux,7e section. an Sud: par Mme. Ce- Délorme JeanLeandre Célestin (nou- ler Avril 1982. lestin 0 bas, à i'Eat Baptiste veau souwbissionnaire, par la riviore du Lim- 7 Avril1932. à l'Onest par les hérbé, AlOnest par Mme tiers Joachim, (titree, Bédra Bélizaire. inconnus.) LEEMONITEUR Commune du Une proptiét6 de 8 m. Commnne de Denx hectaren Nord de terre par Limbé, rue de façade sur 10 mèTerrier-Rouge bornés au Daniel, au Sud Cap-Haitièn.- tres de profondenr Mme. Octavien 23 Mai 22, sec.Gd-lassin, hab.Bourgeois. Dalphis Colas Joseph, à Inancine Filsbornée aa Nord] par la Jn-Baptiste.. par 1'Est Da- Aim6 2Juin 1982. rne Cap-Haitien, au 7 Avril1932 niel, à par 1'Onest Dalphis par Co- 11 Avril 1932. Sud par Yve. Dorcius las Charlee, à l'Est pa r de Un Joseph. hectare de terro Vve. Lueca Bazin, à Commune au Nord et à I'Ouest par Mathieu Terrier-Rouge born6 'Est par 1'Etat, au Larochel Joseph Mésidor. hab.Dévésien, sec.Fd-Blanc. Sud par Edmond Félix, 11 Avril 1932. Commune du Une propriété de TEàl 1'Ouesti par la rivière Limbé, rue tat bornée an Nord par de Terrier-Ronge. Cimetière. la rn e Cinietière, au Commune de Une propriété de 1.. Snd par Lélio Simus, Destin MondesTerre-Neuve, tat bornée an Nord par à Dolciné, l'Est par a l'Unest Virjean par tin..

d-Blanc. Sud par Edmond Félix, 11 Avril 1932. Commune du Une propriété de TEàl 1'Ouesti par la rivière Limbé, rue tat bornée an Nord par de Terrier-Ronge. Cimetière. la rn e Cinietière, au Commune de Une propriété de 1.. Snd par Lélio Simus, Destin MondesTerre-Neuve, tat bornée an Nord par à Dolciné, l'Est par a l'Unest Virjean par tin.. a rue du Cime- Mme. Altidor Phanor, Ci- e Ilaucia Jean. 7 Avril 1392 tière. an metière, Sad par à Ia l'Est rue par Albert Mierre.. c Commune du Uns proprieté de 6m. Mme. Veuve Darius 14 Avril 1932 Limbé, rues de façade sur 7 m.de Pierre-Lonis Etienne, à I'Quest par Haitienne & B. profonienr bornée au Thoby Joachim Rodrigue. Nord Snd par par rue Etienne, Thomas, au i 7 Avril 1932. Commuue de 62 ares. de terre borTEst par la rue HaiLimbe,7e. sec. nés au Nord les et hab. Desgrieux.époux Palmyr ELr tienne B,A 1'Ouest re, au Snd par nn Certelns Georges 6e pa r Victoria Philochemin vicinal, a 1'Est 16 Avril 1932. Commune du Une gène. propiété de T'Epar Alexandre la dame et Fleuridor Florvilus Limbé, rue tat de3u. do façade Jeune.. Lonis, à 1'Ouest par Traversière. sur3m112 do profon- Sarzéla 1932 Joasar Vélus Cadet. derr boruée au Nord 7 Avril Commune de Trois hectares de terre par Tilor Desronvil, Ouanamiuthe, bornés an Nord, au Montrenil Maatl: Surt ta rae Traverhab. Meillac, Sud,a l'Est et al lOpest thurin. € sière, àlKet par So- (Naribaroux.) par lhabitation Meil- 16. Avril 1932. phie Félix, a 1'Ouest lac, (1Etat.) par Ia rue du GouverCommune du ment. Uue propriété de 6 m. Coumune de Deux bornés hectares au No de rd, terre an Limbé, rues. de façade eur 8 m. de Ft-Liberté, Merée, Sud,à l'Est etil l'Ouest Clélie Philogène Haitienne et pronfondeur bornée au Morin Cinéus.. 2 hab. section. Mérée. 18 Avril 1932. Place d'Armes. Nord p ar Ambroise parfhabitation Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. 1'Etat. cia Décius Joseph, Mi- à de Un hectare de terre l'Est par Ambroise Commune borné au Nord, au Sud chel, l'Ouest par rues Terrier-Bouge TEtat, à PEst par Haitienne et Place sec. hab. Fa-Blanc Dévésien. Edmond par Félix /TEtat,) Christophe Wad'Armes. terrain de l'Etat àl 1'Onest par Laroche sambeck. ce E Commune de Un (TEtat.) 18 Avril 1932. Terre-Neuve borné au Nord par de Joseph Un hectare de terre rue Lavigne. l'Etat, au Sud parC6PetitCommune borné au Nord,an Sud, lima Jn-Baptiste. (I-E- Lerephe: Frère : Juin 1932 Fort-Liberté.

tat,) Christophe Wad'Armes. terrain de l'Etat àl 1'Onest par Laroche sambeck. ce E Commune de Un (TEtat.) 18 Avril 1932. Terre-Neuve borné au Nord par de Joseph Un hectare de terre rue Lavigne. l'Etat, au Sud parC6PetitCommune borné au Nord,an Sud, lima Jn-Baptiste. (I-E- Lerephe: Frère : Juin 1932 Fort-Liberté. hab. Colelte, AlEst et à l"Ouest par Clarvilus Vil tat,) Massignum Al'Est parVernet (l'Etat.)a 28 Janv. 1932. 2c. section. Phabitation Collette, 20 Avril 1932. l'Ouest par Jean AuCormune de Un (1Etat.) terrain de 1-Etat Commune de guste. Une propriété (1"Etat.) de 101 m la Croix-des- borné au Nord Goinée par ou la Jean-1 Rabel, de façade sur 8 m.20 Bouquets, Pte Touesaint rue Petite Louveiture, rue La Fabri: de profondeur Nord le bornée Fort- Mme Rodolphe Guinée. Snd par la route de Benoit Mirville : que. au Barique, au par Sud par Moreau : Graude Plaine, à 23 Avril 1982. la rne La Fabrique, 1er Avril 1932. 1-Est Gauyo par et Fortu les héritiers Delpé, l'Est par les héritiers la route Cicéron, à 1'Ouest par al'Onest del la Grande par Plaine. les hérts. Beauchamp. de 5m. Commune de 31 ha. 87 de terre borCommune de Une 12 de propriété façade sur 8 m. Port-de-Paix, nés au Nord, an Sud, Jacmel, rue bornéehab. Paillette, al 1Est eti à lOuest par Talleygrand EdJuridiction. de profoudeur rae 4ème section. le reste de l'habita- moud. au Nord par. la Bernard Lemoine < tion (1Etat. 25 Avril 1932. Joridietion, parJ. B. Vital, au àl-Est Sud 13 Avril 1935 Commune de Une propriét6 de sm. per Jacmel Trading Saint-Marc, 50 de façade sur9 bor- m. Co., à l'Ouest par. J.B. rue Louver- 67 née de an profondenr Nord par FranVital. ture,(Conrdu vieux cine (Etat ) Lonisins Lonis Jean Commune de Une propriété de 13 m Palais.) an Snd François. par Mme.Dn- dit Franckel Jean.Rabel, def façade sur 10 m: 50 perrier Nicolas, (I'Etat) S Avril 1932 rue Farce Mar-de Nord profondenr par la rneSt- bornée Joanel Lucas . à 1'Est par Léonce D. ché. au Ambroise. Au Sad par 1er Avril 1932. Narcisse, (1'Etat ) à Ligoudé, 1-Ouest par la proMme Nathan Farce Marpriété occnpée par héàd 1'Estpar à 1-Ouest par la ritiers Vve. Laurent. ché. des rue Une St-Pierre. propriété de 7 m, Commune des 4 carreanx 39,100 de Gonaives, Commune rue de façade sur 47 m.de Gonaives, terre bornés par Franhornée an Indianna Gaulère sec.

1932. Narcisse, (1'Etat ) à Ligoudé, 1-Ouest par la proMme Nathan Farce Marpriété occnpée par héàd 1'Estpar à 1-Ouest par la ritiers Vve. Laurent. ché. des rue Une St-Pierre. propriété de 7 m, Commune des 4 carreanx 39,100 de Gonaives, Commune rue de façade sur 47 m.de Gonaives, terre bornés par Franhornée an Indianna Gaulère sec. hab. cis Snlgado, (titre in: Pétion. Nord.par profondenr Roséide Pier- din,. ( Cocherelle. connn,) an Snd par Gaudin (IEtat.). au Snd 17Mars 1932 Alexis Jenutinor (titre Joseph re. (I-Fincopnn, )A 1-Est pur 9 Avril 1332 pari la rue Pétion, DéGaudin ("Etat) tat,) à 1-Est par Joseph à l'Ouest par Dorilas riloa Ulenjastr,d-Etat) la rne Michel titre (inconnu.) à 1'Ouest par Libert6 LE MONITEUR Commune des Une propriété de 6 m. Communs de 325 carrenux environ au Gonaives, rue de façade sur 43 m de hab. Grand-Gosier, Royer de Nord terre et au bornéa Sud par Docène Pierre. : 2Juin 32. Christophe. profondeur Normit, bornée Lau- a:2 section Tiote. )'"babitation Laboncowur, Avil 1932. Nord rent par (1'Etat, ) au Sud alEstpar l'habitation par Antonio Merency, Leboucaunr et Colin, (1'Etat,) à 1'Est par Clermise Charlea 16 Jain 32. 1'Onewt parlhabitatica In rue Christophe, a 10 Mai 1832 Labachellerie. de terre l'Onest par un terrain Commune de Un hectare inoccupé. Terrier-Rouge. borné au Nord par an Snd Ne- Philema DesCommune des Un terrain de 6.h 45 hab.Sauvage, riete Registre, Gonaives, 1ère borné au Nord par 2e.sec.Grand par Exalos l'Onest Bénony, ronvil. 8 Avril 1932. sec. hab. Du- l'habitation Cnssin, au Bassin. j'Fst et a par moitié Gram- Sud par Aimé Legros, Commune de 1'Etat. Un hectare 29 de tarre mont. à chemin TEst qui par conduit le grand à Port-de-Paix. borné an Nord par Dul'babitation Georges, à Dérilus Adéclat. 10ème sec hab. mervil, fermier de 1'El'Ouest par la même 11 Mai 1932. Picousin. tat, an Sod par Jean habitation. tat,à Loute, 1'Est fermier par del le reste I*E- Louisma Loute 16 Juin 32. Commune de Une propziété de 15 de m Pelit-Godve, de façade eur 43 m du terrain, a 1'Ouest 26 Avril. 1932. rue du Quai. bornée au Pierre Louis Panl. profondeur Nord par Jérome ChéCommune de On hectare 29 de terre ry et Lieéra Désir, au Port-de-Paix, horné au Nord Sud par la r a e du 10ème sec.hab.

Louisma Loute 16 Juin 32. Commune de Une propziété de 15 de m Pelit-Godve, de façade eur 43 m du terrain, a 1'Ouest 26 Avril. 1932. rue du Quai. bornée au Pierre Louis Panl. profondeur Nord par Jérome ChéCommune de On hectare 29 de terre ry et Lieéra Désir, au Port-de-Paix, horné au Nord Sud par la r a e du 10ème sec.hab. Louiema Lonte,au Sea Quai, à l'Est par la Picousin. par Gert Jn-Charles, ruelle Notre-Dame, à Georges Siclait à 1'Est Belicette Jean Lonte. 1Onest par une ruelle. 12 Mai 1932. Joseph, Todal par 25, Avril 1932. Commune de Une propriété de 33'm le reste du' terrain. eti t-Goâve, de facade sur 38 m de Commune de Deux hectares 68 de rne dn Cime- profondenr bornée. au d'ort-de-Paix, terre bornés au Nord, Pierre Louis tière. Nord par le cimetière 40ème sec.hab. an Sud, à 1'Est età * intérieur, an Sud par Chansolme. 1'Onest par D umer l'anl.. 25 Avril 1932. Arcène Siclait, à T'Est Princius Princn Commune de Tiomère. Deux hectares 58 de par rieur, le à cimetière l'Ouest pa iuté- r 14 Mai 1932, Port-de-Paix, terre bornés au Nord, i Fatra Blanc. 66 65 Victor Pierre, ("Etat.) 10ème sec.hab. au Sud, a l'Est et 25 Avril 1932, Commune de Cinq hectares de terre Chansolme. IOuest par le reste de Fort-Liborté, bornés au Nord par le T'habitation. tère sec. hab. reste de T'habitation, Commune de Deux hectares dcterre Legras. au Sud par Lorismé Port-de-Paix, bornés an Nord par t 4 < Louis, à l'Est par le 10ème sec.hab. Jean Lonte, an Sad, GertJn-Charles 25 Avril 1932. chemin de la dite ha4 Chansolme. l'Est et à l'Onest par bitation, à lOnest par Cléon ft. Calixte le reete du torrain. le reste de T'habitation 16 Mei1932. Commune des 6 hectares 45 de terre Legras. Cayes, habita- hornés au Nord, au François. 4 < Commune des Une propriété de 8 m. tion Geffrard, Sud,a 1'Est eti 1'Ouest Moyse 28 Avril 1992. Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. 5ème sechien. par 'Etat. Paul Prompt. de profondeur hornée Commune de Une propriété de 15. m au Nord par la rue PL-Goâve, rue de façade sur 43 m de Panl P'rompt. au Sud du Quai. profondeur bornée au par Périclès Honorat, Nord par jérôme Ché- Goerges Siclait. a (titre inconnu.) a PEst Jaliennise DnTy et Lisema Désire,au 29 Avril 1932. par Charles Honoré, versin Sud par la rue duQuai, nonveau sonmmis- 16 Mai 1982, à l'Est par une ruelle, sionnaire, ) à l'Ouest à lOnest par la rue pa r Dorcé Dornéval, Notre-Dame. ( titre inconnu. .) Commune de Une propriété de 14 m Commune des Une propriété de 8 m. Port-Margot, de fnçade sur 11 m de Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m.

é, versin Sud par la rue duQuai, nonveau sonmmis- 16 Mai 1982, à l'Est par une ruelle, sionnaire, ) à l'Ouest à lOnest par la rue pa r Dorcé Dornéval, Notre-Dame. ( titre inconnu. .) Commune de Une propriété de 14 m Commune des Une propriété de 8 m. Port-Margot, de fnçade sur 11 m de Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. rue Pétion. profondeur bornée au Paul Prompt. de profondeur bornée Nord par la ruo Stean Nord par la rue Paul Karguerite, au Su d Prompt, au Sud pa T par Vme St-Vil,1 1'Est Mme. Charles Périclés Hovorat (titre Pantaléon (fermière,) Bottex 46 6 iuconnn,) à T'Est par Al'Est par la rve P6- 5 Mai 1932. Mme, Vve. Emmanuel Charles Honoré. tion. à l'Oueat Dwr Luc Théband ( titre jucon- 16 Mai 1932. Déurma, nonveau fernu, à lOuest parJnmier. lieunise Duversin(nonCommune de Une propriété de:4 m' vlronmpl-tsbairo) Purt Margol, de facade sur 12 m de Commune du Uve propriété de 5 m. rue Sle-Mar- profondeur burnée au Cap- Haitien, G6 de facade sur 19 m guerile. Nord parl la rue Sainte Luc Dôusma.. sec. Fanbourg 1i de profondenr borMarguerite,au Sul par 5 Mai 1982, de la Fosselte, née an Nord par Nme. Et-Vil Pantaléon (1'Erue Espagnole. Vve. Laurent, au Sod a tat, ) a'Est par Nme par Gabélus Doguste. Beaugé Mai Apollon. 1982. Charles Bottex,(TEtut) à PEst Tibérius Ln- 19 a TOuext par Arsène tortue; T l'Onest par la Jacqnes (lEtat.) rne Frpagnale. Commune do Une propriété de 6 m. Commune de Une proprioté de PELimbe,rues SI- de façade sor . 10. de Port-au-Prince, tathoraée au Nord par l'ierre et Gou- profondeur bor d au Portail de Léo- un nomman, sernement. Nord parrues St-i lerre Valeius Valein 66 46 gane. au Snd passage. par lavenue et Gouvernemesi, aa 9 Mai 1932, Louverture, à Sud parJean Juuran, la ronte du Portail ANTE AVEet par MD:o Vve. L.6ogune à Bizoton, i Pierre Charles Hertu, R TUuest par Ate. Ma- Ewald Angibean à POnest parlbilamar thildeJueupb, 241 Mai1902. Lompele. Pori-au-Priace.- Imprmene Nationals Direcffur BOORNECRATEAIRG