Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87è e. Annee Ne 48 PORT-AT-PRINCE Lundi 27 Juin 1532 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirooteur : MAURIOR C. BRUN Sommaire: Le Secrétaire d'Etat des Relalions jouissons d'une souvernineté illimitée. Nous Eatérieures et des Cultes : sommes une branche le du Corps Législatif. II Arrere par lejnel cst rapporté l'arrêti du 6 Juin A. N. LEGER. Nous deux ne sommes facons Je faire peuplesouverain. une Constitntion, courant ajoornant les Chambres Légisiatives ct ya soit par la voie révolutionnaire, soit par la prorogtant d'un mols la session ordinatre du Corps voie pacifique ou normale. L.erislatif. N'étant point le peuple souverain, tels quie Chambre des Députés : Seance du 9u Mai 1931. CHAMBRE DES DÉPUTES nous sommes, nons sommes donc obligés de Avis. suivre la voie pacifique. Messieurs, en Novembre 1878, une loi reSéance du Vendredi29 Mai 193 1 connnt au Maréchal Mac-Mahon droit exclusifde proposer la révision de - ConstituARRETÉ Présidence de Monsieur le député Jh. tion francaise. Deux ans plus tard, vers FéLoubeau, assisté de ses collègues Messieurs vrier 1875, une nonvelle loi constitutionnelle aux deux les députés D. Estimé 1S.C.7amor.premier attribua les mêmes prérogatives STENIO VINCENT branches du Corps Législatif Français. Lour el deuriëme Secrétaire. droit d'initiative ne pouvait sexercer qu'à FRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE l'extinction delcelui préexistant de Mac-Ma- (Fin) hon que rien ne pouvait lui ravir, le siège Vu Tarlicle 50 de la Constitulion, du.Corps Législatif étant lixé constitutionnelConsidérant que les raisons qui avaient Mr. le Député J. M. Brédy demande et lement à Versailles. Ce corps reconnut bien nécessilé PArrêlé du 6 Juin courant pour obtient la parole. la nécessité de le transférerd fut Paris; mnis il à TPajournemenides Chambres Législatives Mr. la Député.. M. Brédy: Messieurs, le ne put y parvenir; ce ve qu'en 1879 la onicerstdlexister: puys entier doit être fixésur le compte de l'avènement de Grévy à li présidence de Considérantqu'ily: a lieu de prolonger chacun, suivant les directives suivies dans République Française suite de la démiscette assemblée. T'on parviendra immédiate- sion de Mac- Mahon que TT Chanbre Française la session: du Conseil des Secrétaires ment soit à l'amélioration du sort du peuple, sous laj présidence de.Gambettn.put) proposer la De l'Avis soità la compression de ses intérêts bien en- révision de In loi constilatioanelle et parvenir d'Etat, tendus. Qu'est-ce que nous sommes venus au transfert du siègedu Gouvernement: FranARRÈTE: faire ici, Messieurs?..

sion de Mac- Mahon que TT Chanbre Française la session: du Conseil des Secrétaires ment soit à l'amélioration du sort du peuple, sous laj présidence de.Gambettn.put) proposer la De l'Avis soità la compression de ses intérêts bien en- révision de In loi constilatioanelle et parvenir d'Etat, tendus. Qu'est-ce que nous sommes venus au transfert du siègedu Gouvernement: FranARRÈTE: faire ici, Messieurs?.. Parler, discourir, çais à Paris. En ellet, elle vota une résolution dans lunique but tde chnrmerl-aulitoiret Non! qui fut transmise au Président du Sénat Article ler. L'arrèlé du 6 Jnin courant nous sommes venus ici, Messieurs, ponr rai- Franyais: alors seulemont ifa été-possible de ajournant les Chambres Législatives est sonner, et ainsi, le peuple sera i mème de se réunir en Assemblée Nationale pourr révirapporié à partirdu 27du mème mois. juger de la sngesse et de l'efficacité de l'ac- ser la loi constitutionnelle de 1875. Art. 2. La présente session ordinaire tion de chacun, à savoir si telle ligne dc con- Qu'importe Teffet que certains discours duCorps Législatifest prorogée d'on mois duite propesée par tel on tel de ses mandatai- sura produitsur l'espritmaifde quelques-uns, Art.3. Le présent arrêté sera publie el res est Paboutissant sûr à ses vrais intérêts. nous ne somnies pax venus tei pour comproexéculéa la diligence du Secrétaire d'E- On a parlé, Messienrs, tantôt de l'Occupa- mettre es droits di pouple, mis les tat de Tlatérieur. tion américaine, tantôt de la révision consti- défendre. et mnlgré lui-mème, en irat de Donné au Palais National, h Porl-au- tutionnelle S'il est question de révision cons- la répugnance qu e lni inspire son inexpérienPrince le 25 Juin 1932, an 129ème. de titutionnelle, C est qu'il ya la une réviser? Constitution, C'est ce. desque notreaction est empreintede.logtTindépendance et pourquoi désire-ton c'est que, et de sigesse. Si nu contraire nous preSTÉNIO VINCENT. parce qu'el e est manvaise. Ilest un fait, nions des décisions inspirces par la passion, Par le Pré-ident: que la Constitution de 1918 constitue une nous nous attirerons l déconsidération et honte nationale. alors les populations qui nous ont délegués Lr Secrétaire dElat de rIntérieur el de J'ai la consolation de ceux ici en sonifrirontmerakeuest) Elles répètoront pas eu à la voter. Car part, on été heureuses dans leurchoix. la Juslice : quin'ont de n'avoir pas reMtNm ne verra mon nom inscrit comme 6lecteur Tout en Messieurs, lfon des considérantsdu: rapport ELIE LESCOT. 1918. Ils'ngit d'en faire table rase. le de la Commission spéciale composée comme monde est d'accord là-dessus, mais comment Pa dit mon honorable collègue Vaugues. des Le Secritaire dEtat des Finunces : y parvenir? Est-ce seulement parles paroles, honorables collègues Chatelain, Numn, Piou, KERNIZAN. par les discours? Non, Messieurs c'ost par Albert ct Cinéas, Pun des considérants de cc CLoviS une procédure spécinle et quelle est cette rapport se tronve en contratiction flagranto d'Etat des Travaur proc6dure7 Elle est tricéo par cette Consti- avecun autre qui vient après lui.Ily est dit: Le Secrélaire tulion elle-même.

les paroles, honorables collègues Chatelain, Numn, Piou, KERNIZAN. par les discours? Non, Messieurs c'ost par Albert ct Cinéas, Pun des considérants de cc CLoviS une procédure spécinle et quelle est cette rapport se tronve en contratiction flagranto d'Etat des Travaur proc6dure7 Elle est tricéo par cette Consti- avecun autre qui vient après lui.Ily est dit: Le Secrélaire tulion elle-même. Il mne répugne de l'appeler 6. toute modilication du Publics et du Commerce : Constitution et chaque fois quil me sera tut Considérantque politique d'un Peuple doit êtro consacrée. staJh. R. NOEL. donnéd'en parler,je dirai a honte notionale", faite par la loi fondamentale, constilutive do la Cependantcotte révision ne pout étre Nation '. d'Etat de TInstruclion que par la procédure y est indiquée, loi fondamentale, le Secrélaire autrement, car ilya E principes ROET Qualle est donc la constipubtigu.deiagricatus el du Travail: de droit constitutionnel que nons sommes tntive. de la Nation commele prétend l'autre? SALOMON. obligés do suivre. Daucuns disunt quo nous c'est ln honter nationle, a laquello jo viens de Dr. PAUL LE MONITEUR faires allusion ot dont tous nous désirons nous Fédératif, ce n'était" le Comité qui a 1 exposons pas à voir refuser obéissance seraient in- i débarrasser. été invité a CMBNTEEE Commission For- uos décisions parce L'ennemi qu'elles commun est Lorsque dans un Considérant du Rapport hes avait informé ceux le qu'il mercredi avaitappelés 5 Mars. constitationnelles., Ià. Inousguelle, il surveille nos moindres de la Commission socciale il est, parl6do loi que le le Comité plan soumis Fédératif avait reçu Tap- faits ct gestes pour trouver occasion de fondamentalo constitutive, avaient suns fait lo vouloir, i probalion par de la Commission Américaine, les critiquer justement et de nous amoinla HOs honte honorables Nationale colleguos de 191S. Mnis comment appel tout ce qu'il prèvoyait était accepté, d-ir. Evilons cela; restons strement dans la légalité actes de n'est et nous la vaincrons Autrement nons en débarrasser? Est-ce par dos dert la Commission que par est ruse revenue et supercherie deux jours que nous aurons été des usurpateurs de potifolio qui témoigneraient que nous sommes sur sa première décision officielle- voir et au nom de la civilisation, nous sedes enfunts de Tans,, comme lo prétend après notifiée à ceux avait rions misliors la loi. Evitons cela; rien ne l'autre? Non! en agissant comme des hom- lès.J'ai ment retusé qu'elle appe- sert de courir, il faut partir à point. Le Hos éclairés, de bon sens et do jugement. et je d'acceplerles me suis retiré changements du Comité relard est seulement de queliques mois et Nous ne sommes DIs ici Pour.eonmipromnistere proposés Fédératif ses il est préférable de les subir pourl bien faire. situation du Peuple quie estiléju rongé par membres quand devaient j'ai constaté réclamer Préférons donc la révision réguliére ert misère somn mes Pays, Rc : la plns noire.

. et je d'acceplerles me suis retiré changements du Comité relard est seulement de queliques mois et Nous ne sommes DIs ici Pour.eonmipromnistere proposés Fédératif ses il est préférable de les subir pourl bien faire. situation du Peuple quie estiléju rongé par membres quand devaient j'ai constaté réclamer Préférons donc la révision réguliére ert misère somn mes Pays, Rc : la plns noire. Nous venus qui seulement du 1932 à la révision immédiate et inconsau contraire poun travaillor i mn Shiorer son se contentaient Mr. le Député Brédy (reprenant): Pouvoir. Mon titutionnelle en 1931, et ce scra sage. sort, Estce on mesure d'ar- collègue Cauvia a parfaitement raison, Et Pavenir est aux sages, surtout aux mer co Peuple. que nons Il sngit sommes d'arriver : nous dé: Messien;s, et c'est en cela réside la plus Mr. sages. le Yrech Chatelain sollicibarrasser de cette Constitution, je suis pour supercherie des membres de as Commis- te et obtientla Députs parole. S refonte complete, mais commenty parve- sion Le Forbes. hailien Lorsque sera donc libre de ils se, disaient: donner Mr. le Député Y. Chatelain: Messieurs, nir? Sir nous. disposions blindés de canons, et: autres de mi- en- une Peuple Gonslitulion à sa convenance, ils un collègue éloquent m'a fait Phonneur trailleuses, d'aréoplines n'entendaient considérer celle de en parlant ilya un instant, de citer yins de guerre perfectionnés et suffisants m'offri- 1918 comme xinexistantes. pas La preuve que trois fois mon nom, peat-etre dans lc Ber pour armer ce penple. moi-mème je dirision et ce n'élait pas cela, c'est que nonobstant indirect et déguise de m'appeler à la trirais pour le combanlementolsmne les sentiments bune. C'est doncl le moment pour chacun en moins de 21 heures, nous surions à la Vic- TEx-Presidenthoy; patriotiques iln'a pi qui animérent de prendre ses responsabilités Je viens torin Chevalior décrété une nouvelle Cons- loi l'honorable Sénateur promulguer St-Aude, prendre les miennes. Tout d'abord, je titution.Mais nous ne disposons pas de ces la que Conseiller a fait voter pour veux rappeleral T'Assembiée et apprendre moyens-l.Tly aun moven pratique de nous la alors Révision d'Etat immédiate. à ceux qui ne le savaient pas queje suis en débarrasser, c'est celui qui se trouve en Constitutionnelle Parce celte loi est con- membre de la Commi-sion spéciale de larticle 128 de cette honte nationnle de 1918: Pourquor? traire que desarticles 128 et révision Consillationnelle, plus encore: ily estdit: (art 128. 101 lit) 42 de aux la Constitution prescriptions de 1918. son Président. Car après la cloture de nos Nous n avons. pas le droit de nous ériger il nous faut travaux, j'ai été désigcé, à mon insu et en. Assemblée Constifuante: Qn aparlé d'un Cependant, Messieurs, terme sortir arri- en dehors de toute délibération, pour état révolutionnaire.

128 et révision Consillationnelle, plus encore: ily estdit: (art 128. 101 lit) 42 de aux la Constitution prescriptions de 1918. son Président. Car après la cloture de nos Nous n avons. pas le droit de nous ériger il nous faut travaux, j'ai été désigcé, à mon insu et en. Assemblée Constifuante: Qn aparlé d'un Cependant, Messieurs, terme sortir arri- en dehors de toute délibération, pour état révolutionnaire. existant en Haiti depuis vera trouverle moyen pour laisser remplacerà ce litre, notre collègue Etzer l'arrivée de In Commission Forbus. Il me delimpasse, car nous ne ponvons Vilaire, absent du pays pour une raison semble qu'on n'a compris les subtilités cette Constitalioncontiners régir te Pays est que persoune nignore. J'en ai été très qui se dégagent du Tha Forbes. Costa cette Cest en suivant la procédure qui y fiatté, très touché, très honoré surtout. occasion, Messieurs, quej je me suis rendu vrai- tracée que nous S parviendrons. de refuser C'est gri- de Malgré cela, je n'étais pasoblige de siment compte de l'inexpérienos politiqne de mace, c'est puérilité, que nous nous som- guer le rapport de la commission. Je bon nombre de nos concitoyens. Le s'v conformer, alors de que Constitution li. n'élais pas forcé de donner mon adhésion 7 Mars 1930, lorsque les représentants mes déjà prévalus cette mal à l'opinion de la majorité. Et jen'ai pas du Comité Fédératif avaient 6t6 cansor avec C'est le cas d'accepter un pour en de besoin qu'on me dise que pour lavoir les Membres de la Commission Forbes, faire sortir un bien. d'intelligence C'est témoigner que da- fait, pour avoir mis mon num, sansréill leur a éte dit que les haitiensallaient avoir conception saine, serve, au bas des conclusions de cerapun Gouvernement provisoire, j'en eppelle Victor au girainsi. ilya la loi da 4Juillet 1930 port, je les ai adoptées, je les ai faites souvenir de mon honomble collègue Messieurs, les élections. Celte loi a été élaborée miennes. Mais cela doit-il avoir pour Cruvin. Dans laprès-midi du jonr,'étaisen sur Bicreau, effet de me lier iadefiniment, de m'enleson Cabinet nvec Mr. André Torchon Nous Thonorab e Rodolphe de TIntérieur. C'est alors en vert tout droil d'appréciation,de contrôle, ytrouvames Me. Tigal.Je leur annoncai que eange d'Etat d'examen, lorsqu'a la thèse de la Cométais porteur d'une protestntion dela part vertu de celte Constitution de 1918 cette je a mwmarmmsirbuns a sesargaà l'adresse de honte nationale que 12ic de la popnlation delAnse-a-Veat qualifie d'Etat. C'est sous ments d'autres arguments. Je ne le pense de la Commission Forbes. été présentée au cette Conseil les élections pas etje le déclare ici danst toute la pléC'e-t alors que la bonne nouvelle di les anspices de loi que sommes nitude de ma conscience d'hommelibre, Gauvernement Provisoire nous fut ap: législatives ont élé faites. Nons de loi parce que je ne suis pasi ici pour obér prise. donc pour ainsi dire issus cette! c!, une consigne, i un mot d'ordre, pour Mr André Torchon fut autorisé A la par suite de celte même honte nationale, me renfermer dans les limites étroites telegraphier à IAnse-a-Vean.

nouvelle di les anspices de loi que sommes nitude de ma conscience d'hommelibre, Gauvernement Provisoire nous fut ap: législatives ont élé faites. Nons de loi parce que je ne suis pasi ici pour obér prise. donc pour ainsi dire issus cette! c!, une consigne, i un mot d'ordre, pour Mr André Torchon fut autorisé A la par suite de celte même honte nationale, me renfermer dans les limites étroites telegraphier à IAnse-a-Vean. Mais le di- en vertu de laquelle les élections législa- d'une obstruction systématique. mais manche 9 Mars,la Commission changea lives ont eu lieu.Nous sommes obligés, en seulement pour faire les affaires du peurelactique, ensabstituant Gonvernement vertu de l'article 128 de cette même honte ple qui m'a nommé conformémenta sa remporaire à Gouvernemews Provisore. nalionale, de reconnaître et de respecter volonté clairement manifestée, à ses inEL elle admit la participalion de Louis les prerogauives du Peuple pourle-votedes térêls bien entendus. J'aidit Pautre jour Borno et du Conseil dBlatal'ezécution amendements à la Constitution, jusqu'a cc dans un milieu différend de celui-ciet de son plan. C'élait dès la, légaliser son que nons ayons oblenu qu'il nous délègue jeprends plaisiral le répéter: xMa seule nction, la Commission avaiten, quelque ses pouvoirs à cetle lin. contre- ambilion, la réputation quej je réved'asorle renoncé au caraotère révolutionnai- Pourt toutes ces raisons.Tapput-la.e voir,c'est celle detre un homme de bien re dont était empreinte son action. proposition voter,si du Collègue vous voulez Belizaire, vous mon- que quinesesertdela parole pour Mr. le Député Victor Cauvin. Pinter- vousdevez lui-mème profond atue eit vompant: Mon cher tollègue, vous me trerdes législateurs avisés et conscients. inerce croit étre qu'au Pexpression plus de la vérité. Je me pardonnerez de vous interrompre, ilme Ne vous laissez.p pas éblouir pardes phrases rends cette justice etmnes collègues dela faut préciser les faits. pour queje n'aie pompeuses que,si ellespeuventatre littéraires rezar. Commission me la rendront egalement. pas lair d'acquiescer toul ceque vO'is dees commed des chels cela, d'aenvre sont cependant l'espère, qu'au cours de nos travany nvez dit. Ce vont mesouviens, c'es! et ne seraient absurdes. que mème, parce que G. démontréque la théorie.qui a prévalu des citoyents adfe été appelés cevene creuses, vides, logique nous' est une théorie révolntionnaire, reate 7Mars dans. Papresmidi, par la dénucés de toute politique politique, et non D'après cette théorie, en effet, le peuple Commisston Forbes. Maix" quoiqa'il" sommes ane Assemblce de Belles-Leltres. Ne nous - peut à tout moment changer sa Constitucit parmi eax des membree du eei2al une Académie LE MONITEUR tion; ilsuffit quil le veuille, car en celte rais, (car. comme tout bon nationaliste. américaines, 6tiit envoyé à àlurno cemme amatière, sa volonté estla règle suprème jai en ho:reur la Constitutionde 1918, des chiens destinés ln do fourrière, empaqueet nulle volonté nlest audessus del las sien- qui n'est pas nôtre, qui nous a éléen- Les dans des cimions 1'Occupation.

UR tion; ilsuffit quil le veuille, car en celte rais, (car. comme tout bon nationaliste. américaines, 6tiit envoyé à àlurno cemme amatière, sa volonté estla règle suprème jai en ho:reur la Constitutionde 1918, des chiens destinés ln do fourrière, empaqueet nulle volonté nlest audessus del las sien- qui n'est pas nôtre, qui nous a éléen- Les dans des cimions 1'Occupation. Et ne. Revolationnairement parlant, c'est foncée dans la gorge aves les baionnetles vous vonuz invoquer encore aujourd'hnil afin de nous l'arexact. Mais dans nos démocratios moder- américaines), j'avais dit que j'accepterais ticle 128 d'une pareille ? Le honte Chatelain nes, le n'agit pas directement par ce coup d'état, mais à une condition, lier étornelloment CollBgue lui-mème, T agit parl lintermédiaire de c'est que: PExécutif fat de la partie. La l'a dit tont à Theure etje l'appuie Le de choisis chose revéliraitaussi un caractéreden n6- est souverain. Nul ne Pe délégués, représentants qu'ila ple pentlempécher dans lexercice le plus complet de sa cessit: qui ne laj justifierait certainement manifestor SI volonté. Notre Jo viens Ponvoirenous vous souveraineté. Et ceuxci, commel les man- pas. oais lrexpliquerait ou l'excuserait, lavons obtena de lui. prier, dalaires, de droit commun, n'ont d'autre landis que Si, daus cette conjoncture. mes chers collègues, de vous rangera Tavis mission que celle qui leur a élé tracée, nous devons étre d'un colé et r'Exéeutif du mpportdel la Commission Je spéciale fais de r6 a indiquée, d'autre mandat que celui qui del'autre lerésultat, cen'est pas le salut vision Constitationnelle. venx appel leurnéiéconteré expresstment.Or.je vous National, ce n'est pits la libération; c'est votre patriotisme, je ne quil soit ledeman ie, au contraire, lagilation dun bout à lau- dit lo nationalisme, sous bannièro du R a messieurs, quellea votre.mandat. élélanalu- trede la Repnblnee.Tangrchie le désor- que nous avons mené la Campagne électore, Nous quelle avons étéletenduede été élus pour faire cesser la dre, c'est le speclacle de nos querelles rle, quel n'est qu'une facade, qu'un mensonge, Révolution inaugurée dans le pays (avec d'autrefois que nous renouvellerons: aux qu'une hypocrisie, qu'nne vaste des mystificaParrivée de la Commission Forbes et yeux de létranger qui nous observe et, tion, car parti à l'aurore vers sommets donner à la nation un Gouvernement en particulier de l'Américain qui est en- de lumière et de liberté, il 6choue intenséDéfinitif). core dans le pays et qui ne peut qu'en ment en co mome t dans un crépuscule de Nous avons été élus pour essayer sinon profiter. Je ne veux pas jeter mon pays boue (applaudlissements). de conjurer, de chasser, du moins d'éloi- dans une nouvelle aventure. Je ne veux Les orsteurs qui nous gner le spectre de la misère devenue pas porter celte responsabilité devant ont précidés à tribune nous demandent EUEE depuis quelque temps Ihôte habituel de Thistoire.

qui ne peut qu'en ment en co mome t dans un crépuscule de Nous avons été élus pour essayer sinon profiter. Je ne veux pas jeter mon pays boue (applaudlissements). de conjurer, de chasser, du moins d'éloi- dans une nouvelle aventure. Je ne veux Les orsteurs qui nous gner le spectre de la misère devenue pas porter celte responsabilité devant ont précidés à tribune nous demandent EUEE depuis quelque temps Ihôte habituel de Thistoire. Messieurs, quand je suis venu de voter In contre-proposition. Bélizaire, nos foyers pour trouver le-T moyens d'at- ici, à la Chambre, j'avais compris que Messienrs, lo papier qui vient d'être du Ju détresse du les deux Pouvoirs Exéculif vient droite TARE ténuer, de soulager la grande Legisiatits bloc ou ce dernier en ligne peuple. Car ce que nous constatons, ce constitueraient un compact tous National (murmures). Mr. Président, s'étale à nos yeux, sur quelque point viendraient se heurter et Américain. se briser Mr. lo Député E. Piou: le à le 1 pays que nous nous transportions, les assauts du partenaire nous mé- J'ai je vous lemnnde de mappeler Ii l'ordre c'est une population sans travail, sans constaté avec chagrin que nous Député Burr Raynaud. faut qu'il prouve abri et sans pain qui crie vers nous, tend fions non seulement du Gouvernement, ses allégations fantaisistes. J'aurais vers nous ses mains suppliantes et attend mais les uns des autres et que créer quelques une Mr le Député F. Burr Raynaud: de de nous les actes, les réalisations leur uns d'entre nous s'amusent a pu le pronver, s'il m'étuit permis trahir permettent de tenir. Sans doute, aHt nous 6chelle du patriotisme et du nationalisme la conliance d'un ami. appartient aussi d'examiner la question dont ils se réservent à eux et à leursamis Reprenant: On nous a purlé de l'union dès hailienne c'est-à-dire celle de la libéra- les plus hauts degrés, excluant sans mer- le début de Ia session, nous avons donc tion nationale, pour en provoquerle rè- ci tous ceux qui ne sont pas des leurs. donné I'sxemple de notre bonne volonté. dans la glementdénnitif. Mais nous nelep pouvoas Est-ce ainsi que nous sauverons cepays? violente Nous avons voulu marcher mais In main comme qu'en faisant au Pouvoir Exécutif, seul Le rapport de la Commission main avec FExécutif: lunion le chargé de négocier et de conclure des tous les principes de droit Constitution- le veut PExicutif doit s'entendre dans traites internationaux, toutes suggestions nel et jellePun contre l'autre les con- seul sens qu'ila indiqué. Ilnous faitlhonntiles à cel egard, enl lui inspirant les mo- Pouvoirs de l'Etat. Je me rallie à neurde nous demander notre avis. Lui seul fste yens que vous jugerez propres à hàter tre proposition Bélizaire, parce conforme que plus à a In scienco infuse ct l'illumination nécescetle solution. Par T'étendue de notre correcte, plus regulière.-plus saire à In direction de la chose publique. N'a mandat renfermé dans l'espace d'une la logique des événements.

inspirant les mo- Pouvoirs de l'Etat. Je me rallie à neurde nous demander notre avis. Lui seul fste yens que vous jugerez propres à hàter tre proposition Bélizaire, parce conforme que plus à a In scienco infuse ct l'illumination nécescetle solution. Par T'étendue de notre correcte, plus regulière.-plus saire à In direction de la chose publique. N'a mandat renfermé dans l'espace d'une la logique des événements. t-on pas entendu, à eette tribune même Do- M. session, nous sommes plutôt une Cham- Mr. le Député F. Burr Raynaud: lout Mes à P.Thoby nous présenter loi une loi faite sur le des bre de transition, nous avons pour mis- chers collagues, le Député Brédy une ilus- maine en disant: <Cette-l est par 4 sion, de préparer la voie aux Chambres P'heure a été très loin chercher la France experts, nous y avons travaillé durant fulures, de laire rentrer le pays dans la tration à sa thèse: il a invoqué mois. Mais nous ne pouvons pas courber de striclel légalité. Tàche ingrate, sans beauté et Mac Mahon. Il aurait pu remonter une têts docile devant les injonctions et sans gloire, qui emprunte cependant jusqu'au déluge, caril pleut à verse. eut Sil ét6 lExéentif; nlors ce serait le Conseil d'Etat. aux circonstances mêmes je ne sais quelle avait consulté notre histoire, illui beau- Nousferions partie d'une Assemblée sera grandeur et quelle noblesse. Cest doncà facile de s'arrèter à un exemple 1916, à amenfemciarer-Nos.il n'en pas d'autres qu'il reviendra de réviser la cons- coup. plus édifiant, car d'être en Avril élu ainsi, car si nous avons voulu lunion, titution, el parce que le peuple laura Darligeunave, qui du venait un parles décret si nous en avons, donué l'exemple à décidé ainsi, dans une consullalion qui Représentants peuple, prit Sènat et don- PEsécutif, c'est parce que nous croaura été ordonnée par les grands puu- par lequel il supprimaille yons qu'il voulait le salut national. voirs de (Etat. Pour moi, nons sommes naitala Chambrele pouvoir constituant. le il semblerait qu'il n'en est pouvoir constitué et non pouvoir cons- Ce qui pouvaitêtre le fait hier pourle pour bien. mal, Pourtant, rien. Ne parle-t-on pas d'une certaine lituant. On-l'a tellement de bien prendre compris une on En peut ce moment fairea aujourd'hui ou de donner à la séance du Conseil des Secrétaires d'Esenti la de nécessilé considérants de circons- nation harlienneune ils'agit Constitution confor- tatob - voix auraient été acquises au ETTRA tance précédée pour opérer la transformation, la mei ses morurs, à ses nspirations, à ses de maintien de l'Occupation Américaine mélarmophose. Mais en avons-nous le intérêls, on.vientinvoquer" l'articlej28 dans le pays? (Bruits,tumulte dans l'audroirt la aHonte Nationales pour parler comme ditoire). Jel'ai dil tout àl Theure: : Le seul souve- mon On collègue veut nous Brédy. imposer une regloguia ét6 Mr. A: Léger, Secrétaire d'Etat des rain, c'est le peuple. Qu'il parle, ou d'une qu'il en dépitdot touti tintérotn tnationalquid déter- Relations Extérieures: Je demande à la sanifeste sa volonté d'une façon prise une de rovision Constitution- loyaut6du Député F.

ire). Jel'ai dil tout àl Theure: : Le seul souve- mon On collègue veut nous Brédy. imposer une regloguia ét6 Mr. A: Léger, Secrétaire d'Etat des rain, c'est le peuple. Qu'il parle, ou d'une qu'il en dépitdot touti tintérotn tnationalquid déter- Relations Extérieures: Je demande à la sanifeste sa volonté d'une façon prise une de rovision Constitution- loyaut6du Député F. Burr Raynaud du autre, etje suis prêt à suivre le mouve: nelle, mine contraire procédure i toutes nos tradlitions. Cetto déclarer si la grave déclaration qu'il ment, majs si nous agissons de nous-me- Constitution de 1918 n'a jamais 6t6 nôtre. vientde faire se rapporte au présent mes, en dehors seulement de sa volonté, des révolution- nous ne Elle a 6t6 inventée de toutes piècos dans lo Cabinet? sommes naires,. nous pas sommes dcs usurpatenrs, et but de dépouiller Ia nation Hnitiennede sosat Mr. la Député I: Burr Raynaud: Il c'est en délinitive, contre le peaple lui- tributs sonverains. Elle a ét6 snvonsdans fabrimuée ne s'agit pas du présent cabinet. Roosevelt et nous cetto cEr méme que nous aurons fait un coup Franklio les conditions ce plébiciste S et perpétrc Lo Reprenant: Je veux dire que ala 8oudétal.Jenepenx pasprendreceite respon- peuple mis on demeure mr Ins baronnettes union ne saurait vops obliger S7Aini-miso LE MONITEUR mission imbécile et lâche. On croit a. m'adresse tout particulièrement Fn voir tout dit quaud ou nous range lègue Piou. Je suis loyal et au colproposant la révision pour la dans une opposition qui ne rève quede reconnaissance, Je me cultive la prochaine rable session de 1932, notre houocourirA l'aventure, c'est faux. quelle admirable ardeur, rappelle ilm'a défen- avec voulu collègue avait, tout aimplement Cette attitude dans laquelle on nous du de la validation de concilier les deux opinions. Malprésente est une inaposture. Des hom- pouvoirs. Al'époque mes leureusement, il a été mal compris, mes sensés comme nous ne sauraient Mr. le Député E. Piou: au blée point d'un certain coté de T'Assemenvisagerque le plus haut intérêt na- pas besoin de ces excuses-là. Je n'ai scrupule on ne s'est embarrassé d'aucun tional etla dignité du peuple haitien Mr. le Député F. Burr tion est pour prétendreque sa propcsiaspirantde toutes ses forcesàla libéra- (continuant): Raynaud sortie toute rédigée du Palais tion à Findépendance. Nous peut-ilêtre à une minute Messieurs, essentielle de nous sommes National. Ilya plus. Le Député Burr interdit d'envisager c:S hantes desti- tence de peuple. Je suis notre exis- Raynaud croyant faire injure à ceux nées sous un angle autre que celui qui sur l'aile du destin qu'il suppose parlager le point de vue qu'on nous propose? Mais l'aventure, vous palpite aurez nos fronts. Selon que de Bélizaire les a traités de députés est-ce que nousn'y sommes pas depuis port de la voté pour ou contre le rap: gotivernementaux.

interdit d'envisager c:S hantes desti- tence de peuple. Je suis notre exis- Raynaud croyant faire injure à ceux nées sous un angle autre que celui qui sur l'aile du destin qu'il suppose parlager le point de vue qu'on nous propose? Mais l'aventure, vous palpite aurez nos fronts. Selon que de Bélizaire les a traités de députés est-ce que nousn'y sommes pas depuis port de la voté pour ou contre le rap: gotivernementaux. 1915?Est ce que,parce que nousaurons ou-l'irremeliable Commission, défaite. ce Je sera le salut (S'adressant au député Bu rr Raynaud) refusé de reviser la Oonstitution. nous plie done de rejeter la voussup- Mes amis et moi, rous voulons bien a: cesserons d'être dans la légalité? Oi tion Bélizaire. contre-proposi. cepter votre épithète. mon cher Burr commence, où fioit la légalité, depuis Mr.le Député D. Estimé sollicite et dans tucieux. tout ce qu'ellea.de méchant, d'asque nous nageons dans le plan Forbes? obtient la parole. Cepeudantje trouve que vous Il me semble qu'il y aurait en ce mo- Mr. le Député D. Estimé: Mes auriez dà être le dernier à proférer un ment certaine tendance à l'établisse- Collègues.ily: a un instant, Mr. le chers dé- tel propos à notre endroit, car si vous. ment d'une dictature pacifique. La dic- puté Burr Raynaud portait à cette tri- Burr-Raynaud, VOUS n'êtes pas député tature n'est pas possible, si elle n'est bune une très grave accusalion contre trahi gouvernemental, c'est que vous avez pas appuyée par la force. Et alors? par le Gouvernement. D'après le préopinant cours Mr. Vincent. N'est-ce pas qu'au ailleurs. Mr. Stimson a déclaréque le le maintien de l'occupation dur pèlerinage tout d 'humilité que peuple haitien est rentré depuis plus aurait été votéà une séance américaine du conseil vous aviez entrepris entre les divers d'une année dans l'admioistration inté des Secrétaires d' Etat. Ah! c'est énor- groupements politiques pour vous faire grale de ses alfaires, et pourtantnous me.Aussi, nous nous refusons à le eroi- admettre parmi nous, n'est ce pas. dissommes encore sous la main mise de re, n'est-ce pas, messieurs? Toulefois, je, cent que votre vous aviez promis à Mr. Vinl'Américain, saus qu'aucune protesta- je trouve quily allait de bre? suffrage pour le 18 Novem. tion oficielle soit intervenue pour dé- Cabinet pour qu'il donnit Thonneurdu sur le Répondez. (Tamulte dans l'audimentir cette allégation hypocrite. le plus formel démenti au député champ Burr- toire, applaudissements à droite.) Messieurs, s'il faut Jonner une Cons- Raynaud. En vérité,jen veux au Cabi- Vous ne le lui avez pas donne.Ça un titutioni la nation, nedevons nous pas net de ne l'avoir pas fait. nom, ça s'appelle étre traire (tumulte. profiteraujourdthet. car, en 1932, nous Mr. le Ministre de PIntérieur: Cela à protestation, rumeur daus Pauditoire). ne savons pas ce que adviendra. Is'a- étéfait. Mr. le Président Collégue Estimé, git déjà des élections ofticielles. On Le Député Estimé (continuunt): Non, veuillez rétracter ces propos. parle de révolution: Voili la vraie Messieurs du Cabinet. Vous vous êtes Mr. lc Député EstimerFaccepte de les Ketolution.Jeveux: admettre quelExé.

Intérieur: Cela à protestation, rumeur daus Pauditoire). ne savons pas ce que adviendra. Is'a- étéfait. Mr. le Président Collégue Estimé, git déjà des élections ofticielles. On Le Député Estimé (continuunt): Non, veuillez rétracter ces propos. parle de révolution: Voili la vraie Messieurs du Cabinet. Vous vous êtes Mr. lc Député EstimerFaccepte de les Ketolution.Jeveux: admettre quelExé. contentés de savoir qu'il ne s'agissait retracter. Je deis toutefois faire une décutif se désintéresse tout A fait des pas de vous autres, mais bien du Cabi- leur claration. Sil y a ici des gens auxquels élections. Ne sejtrouvera-t-il par des net précedent. Ce que je sais, moi, passé néfaste fait Fobligation d'avoir candidats pour se recommander à la c'est que vos prédécessurs n'ont pas pu anlatgigemnesure, Quant a moi. mon qu'ils songental Pavoir. faveurdel l'autoritéet essayerd'enflam- accomplir un acte si néfaste, si inoui. leurs que d'hier me passé de n'est m' dailmerles fonctionnaires débiles, timorés En tous cas. je vaux bien 'expri: Ea quoi qu'il en mer librement, n'ayant rien à redouter ou flatteurs dans la pensée de les con= ait été fait, passerà autre chose, à l'ob. qui que ce soit. Ceci dit,je continue. de quirirà leurcause étalorsque ne feront jet même des débats. Messieurs, j'essayais d'analyser les pas ceuxqui se croiront à tort ou à rai- Daquois'agitil.n messieur's de la Cham- nions en présence. Surquels: argumentsre- opison, évineés et quene diront-ils pas con bre? De tien de moins qu'a dire publi- pose-t-elle, la thèse de la Commission? tre le gouvernement? c'est là le crime, quement notre mot, qu'a statuer sur les Qu'es! cequi lui sertde fondement ?A la c'est la le danger, l'aventure, vous n'a deux thèses ou opposition relutivement bien Dase de celte thèse, on trouve la répulsion vezmpas le droi de conduire le peuple à à la révision de notre Charte Constitu- la légitime, certes, que les membres de J'aventure: carla division de la famille tionoelle. Rétablissons un peu les faits. la Commission Constitution Ce à l'endroit de liaitienne provoquée par les élections se Touchés 1918. sentiment est ITONTE par l'Exécutif d un projet de communi tous, il n'est ra lalsurequi permettra al'Amérieain révision constitutionnelle, nous nous au Législatif qu'à I'Exécutif. pas plus propre de pénétrer encore plus avantdans nos empressimes, vous vous le rappelez, de avons-nous le pouvoir de réviser Néanmoins, cette affaires. Je sais que le mandat d'un le déféreri l'examen d'une Commission Consticutien mauvaise, execrable mème? député doit durer deux ans, Peut êtro spéciale. L'ayant bien seruté, bien étu- Non, je dis que pour y parvenic, ily a a-t-il été promis au colligue Piou qu'il! dié, la commission a crudevoir lui sub- une procédare qu'elle a tracée et qui doit serait réclu s'il défendait la contre- tituer une proposition d'essance tout à dtresuivie, che! Pardon, Messiears de-la gauproposition gouveroementale.

doit durer deux ans, Peut êtro spéciale. L'ayant bien seruté, bien étu- Non, je dis que pour y parvenic, ily a a-t-il été promis au colligue Piou qu'il! dié, la commission a crudevoir lui sub- une procédare qu'elle a tracée et qui doit serait réclu s'il défendait la contre- tituer une proposition d'essance tout à dtresuivie, che! Pardon, Messiears de-la gauproposition gouveroementale. fait différente et dont elle vous demanPour vous Vous autres la Constitution est Mr: le Député E. Piou Tinterrompant: de d'adopter le principe et1 l'économie tuant. inexistante. Est-il vrai avez le pouvoir vous constiJe comprends. en vérité que Mr. Burr suivant l'Exécutif, ia révision devrait ainsi? Ou placôt bien l'avez-vous que toujours le croyiez cru Kayoaud n'ait pas peurdelsventure. se faire en 1931. Draprès nos commis- ainsi ? A cela, je m'en vais répondre en Jl peut vouloir les pires catastrophes saires.c'estimmediliatémens, c'est à dire rapportantacenx quin'en ont pas connnispourle paye, puisque ses enfants sont au cours de cette session que cela doit sance un petit fait très signilicatif: Que ioserits à un consulat étranger. (Cris, avoir lieu. Comme vous le savez. c'est ceux qui se sentiront visés veuillent bien protestation dans l'assemblée et dans cette dernière thèse quila fallu mettre I me dispenser de les nommer. Qu'ils se Fauditoire). en discussion, et quil'ayan t étdeffec- montrent eux-mèmes. midi Oui,jeme mois rappelle Mr: le Député Burr Haynaud: Mes. tivement, nous a valu la plus brillante que quelques par une Députés après et Sénateurs du se dernier, sieurs, je m'excuse auprès de vous, je intervention du Député Bélizaire. vaient ensemble dens Pune des pières trou- du LE MOAITEUR Tocal du Sénat. Et cejour-la, entre autres. P choses, la question de savoir quand pren- et lissolution de la Chambre des Députés titutionnelle immédiate et c'est drait tin Je mandat des dépulés de celle cela au ménris même de cette Cons- cela que tous les Dépntos ici pour legislature otes. fut posée par nos grands patri- titution qu'il adorail et qu'ilavait juré accepteront à se rallier à la prisents Eux tons en chaur répondirent: en de rewpreter et d' observer. Ilya plus, qui faveurdu majorité 1934. El ils disaient que leurpoint de vue Mr. Sténio Vincent, Secrétaire d'Etat de la opinenten nouvelle vote immédiat était justitié pardenx articles de la Cons- de IIntérieur du Président Mr. Constitution. titulion qu'ils se metlaient à parcourir de ve,ne craignait point de Dartiguenale DéputéJ. B. Cinéas sollicite la première à la dernière page la Constitution de 1889 mettrede côté et obtient la parole. Ea ce moment la, Messieurs, la 101 Députés et 36 Sénateurs,. qui prévoyait Mr. le Député J. B. Cinéas: Mes Constitution de 1918 etait pour ceux prendre laloi dlectorale pour chers collègues, au seuil de ces débats qui, à cette beure-ci, disent ne Tavoir 36 Députés et 15 Sénateurs. quinous Plus donne qui resteront certainement parmi les jamais connue; la belle et puissante (bruits, tumulte tard plus importants et les plus passionnés arme qu'ilse entendaient brandir contre Mr.

é J. B. Cinéas: Mes Constitution de 1918 etait pour ceux prendre laloi dlectorale pour chers collègues, au seuil de ces débats qui, à cette beure-ci, disent ne Tavoir 36 Députés et 15 Sénateurs. quinous Plus donne qui resteront certainement parmi les jamais connue; la belle et puissante (bruits, tumulte tard plus importants et les plus passionnés arme qu'ilse entendaient brandir contre Mr. le Député dansl'auditoire) de notre session, j'ai pris la précaution tout contradieteur. Oa avait d'ailleurs dre. Il se dit ici des Vaugues: choxes motion d'or. de défendre mes collègues et moi des tout prévu. Ilnavait pas échippé à la On prétend que le Préfet de tresgraves. injustes nceusations savamment dressagacite de ces Messieurs, le cas où Priace provoque du desordre Port-au- sées contre nous. Nous n'avons jamais PExéeutif n'aurait pas marehé pour la salle. Si nous ne dans la voulu une prolongation de notre manprolongation de mandat. Dans cette ler pouvons pas travail- dat. Et du reste cette thèse ne se souhypothèse, la difliculté serait contour- qu'à tranquillement, arracher notre nous n avons plus tiendrait-t-elle pas, au point de vue née pariar revistonimmediates qui néces- retirer. cocarde et nous constitutionnel.absel bien que lu thése siteraitdes moiset des mois de travail. Mr. le Président agite la adverse? Et quand mêe celu serait Smrr et lit l'article 68 du clochette vrai. Adtrelidatijensonodie Saccorla question de prolongation de mandat calmes se rétablit. règlement. Le derait-il pas, pour une fois, avec 1 intéqui est en discussion. Du reste, je r'en Mr. le Député J. Jolibois rêt national? veux pour preuve que ce passage du nant : Peuple. a fils repre- Nous aurons la grandeur d'ime de discours du Député Cinéas ou il dit: taires de solutionner permettez la vOs manda renoncer à ce point déricat et parfaite- *on l'a violée, on la viole encore, la reprends. Je disais done question, Je ment soutenable: ce n est pas la preConstitution. en voulant que les élec. Mr. Sténio Vincent, que plus tard mière fois que nous aurons perdn, ce tionsaientiieu quand même en 1982 natde 1917, oubliant président la du Se- n'est pas la première fois que nous Parailleurs,le pouvoir contitutuant, tion de 1889 avait été que violés Constitu- nous serons montrés généreux. Quant lavons Bous?Nous De Favons. pas reçu éleetorale, prêta serment sur par sa loi aux insinuations malveillantes e ars del la Commission américaioe.t'est bien même Constitution. Le méme cette adversaires, elles leur resteront pour dommage, Nous l'aurions peut-être eu. Vincent présidales travaux Sténio compte. si vous autres négociateurs du Plan bléeNationnle pourle votede delAsse.a- la On parle d'intérêt? De quel côté 83 Forbes, jen vois parmi nous, vous ritution mort-née de 1917.

serment sur par sa loi aux insinuations malveillantes e ars del la Commission américaioe.t'est bien même Constitution. Le méme cette adversaires, elles leur resteront pour dommage, Nous l'aurions peut-être eu. Vincent présidales travaux Sténio compte. si vous autres négociateurs du Plan bléeNationnle pourle votede delAsse.a- la On parle d'intérêt? De quel côté 83 Forbes, jen vois parmi nous, vous ritution mort-née de 1917. Cons trouve-L-il? Qui a intérêt à ne pas faire aviez essayé de nous l'obtenir. Mais par Mr. Sténio Vincent d'avoir Donele fait immcdiatementlat nelle? revisionconatitationnon, ce n'est pas ce qui vous préoccu- serment sur la Constitution de prété Qui a intérêt à caresser la main pait en Ce: moment-là. Vous aviezautre imposte par les balonuettes 191S quile frappe? Qui a intérêt à avoir SOLS chose, en tête, vous aviez hate d'esca- les n'implique pas amérieai-! a main une assembieedorie et servile? laderle Pouvoir. ( Applatdissemonts) obligés de que nous Foyons Duribosisgpareiel laquelle Avaut de finir, vous me permettrez, tion. reconnuîtré cette Constitu- il fastsesargerpoarobisdir les faveurs Meesteurs. de vous demander deregeet Oui ou non, avons-nous mandat etre du Mzitre. Mais nous ne tenons pas à ter avec moi qu'on ne désire roint près de nous occuper de lu exconduits en liesse et nous ne cons'entendie pour améliorer le sort constitutionaelle? réforme sidérons pas le chèque Matthie comme du gros peuple. Eh bien, Messieurs, vez bien que les Chambres Messieurs, avant vous de si- l'espoir suprême et In suprême pensée j'ose vous prédire que cette masse qui séparer à la dernière session extraor- se d'un J'ai coeur tenu vraiment faire noble. a toujours été exploitée, trompée et dinaire demandaient à FExécutif par le parce que les a cette du rectification, Piou qu'on tiompe encore, se réveilleru, un Message du2s Novembre1880 la réfor. atteinte paroles à colligue jour, féroce et terrible. A Dieu ne me de notre pacte fondamental. Et, si avoir Eortens fait des réserves. notrel Ou honneur. Il dit plaise que ça arrive, car tous de Telite par sagesse nous n'avions pas voulu, part ait ne voit nulle nous passerons. (applaudissemeus pro- aprés les élections présidentielles, nous serve. qu'il signé le rapport sous rélongés). Mr. le Député J. Jolibois fils occuper de la révision constitution- Mr. le Député Piou, linterrompant: role. a la pa- nelle, il ne, s'ensuit pas qu'a cette ses- c'estma signaturequi est en discussion. Mr. le DéputéJ.Jolibois: Mes sion donner ordinaire nous ne devons pas nous Je ne peux pas être conduit par des collègues, on a dit tout-à-l'heure chers yne suis autre Constitution. Mes- energumènes, moi. Président de la Répablique ayant que pré- le de sieurs,je voirle Cabinet on ne entier peut plus heureux Mr.

: role. a la pa- nelle, il ne, s'ensuit pas qu'a cette ses- c'estma signaturequi est en discussion. Mr. le DéputéJ.Jolibois: Mes sion donner ordinaire nous ne devons pas nous Je ne peux pas être conduit par des collègues, on a dit tout-à-l'heure chers yne suis autre Constitution. Mes- energumènes, moi. Président de la Répablique ayant que pré- le de sieurs,je voirle Cabinet on ne entier peut plus heureux Mr. le Député Cinéas, reprenant:MM., té sermeut sur ia Coustitution de 1918. importantes délibérations assister de la Cham- à ces quelle que soit l'opinion d'on collegue, nous n'avous pas le droitde nous occu- bre et ma joie esti son comble nous devoas la respecter la première per quanti présent de révision de la parmi les Ministres. je. vois Mr. quand, Abel regle entre Membres a'une Assemblée Constitution Es le collègue Bélizaire Legeryredaeteardel l'Union Patriotique, devrait étre la politesse, la courtoisie. prélend que ielré-ident Vincent ayant qui réclamait la réforme constitution- Malheureusement, On ona mangué à cette prété serment entiel les mains de P'AS- nelle dès le rétublissement des Cham- rêgle élémentaire. s'est laissé aller sembiée Nationale sur cette Coustitu- bres. Je suis encore plus heureux de des écarts de langage malheureux. tion, il yadone un contrat ertre lui voir a ses côtés Me, Emm tré. vules Mr. le Député Piou: Vous n'avez pas et le peuple. Jen conviens. Mais le sorierdelUnion Rampy, grossièretés du collègue Vauguesy Président Dartiguenave, lui aussi pré- eni diraPlifautque Patrioligueetqulayals les Chambres s'oc. Mr. le Député Vaugues: Nous erota serment sur le pactede 1889. HOUS cupent de la réforme constitutionnells yons avoir reçu del'éducation.. Ja vous l'avoas vu cependant, après avoir pres dès leur avênement. prie de bien vouloir me signaler ces té serment sur la Constitation de lodH, Donc, Messieurs, le pratendues Mr. grossièret S, prendre le 5Avril 1916 le décret de - ne saurait être contre la Gouvernement Révisioa cousla le Deputé Piou: Je m'inscris pour parole. LE MONITEUR Mr. le néputé Cinéas, reprenant : On 1 tion de 1918 ont pour obligation im- aucuno reglementation fut votée. et sans aucun controose parler d'intérêt politique? Cela fe-1 périeuse d'adopter la proposition. de no- legn'elle Co fut nn brigandnge sous la Diraitrire, sans la gravité de l'heure,sans tre Commission spéciale. C'est la seu- rection conjoguéo du pouvoir organise hnitien et des être grand clerc, ou voit les intéressés. le façon à mon sens, de justifierla con- forces militaires américnines. Dans l'interSans l'illogisme de la passion, la mise fiance du pays. valle du promier coup d'ôtat dissolvant le au point serait facile. J'ai toujours, d'accord avec l'im- le Corps Législatif au soi-disant 5 vote 1916 de la (éclaboussure: jetée sur un membre mense majorité de la nation, procla- Constitution, e'est-i-diro du Avril co- au de la Chambre ntteiadrait notre assem- mé que toute Chambre soucieuse de dé- 19.uin 1918, continuèrent leu Président ot lex ministres invont uer blée toute entière.

serait facile. J'ai toujours, d'accord avec l'im- le Corps Législatif au soi-disant 5 vote 1916 de la (éclaboussure: jetée sur un membre mense majorité de la nation, procla- Constitution, e'est-i-diro du Avril co- au de la Chambre ntteiadrait notre assem- mé que toute Chambre soucieuse de dé- 19.uin 1918, continuèrent leu Président ot lex ministres invont uer blée toute entière. Mais quel plaisiril fendre les intérêts hailiens et de pré- oporato.rs Constitntion de 1880 cependanta dansdes parties quir ne y aurait a révéler certains petits conci- parer l'avenir de la République doit lui la leur ménage nvec Poccupant et liabules où des promesses ont été faites donner une Constitution basée sur les gènaient qui no hourtaient pas pas l'action envalissinte et de partet d'autre. principes de souveraineté et d'indépen- néfasto des intervenants que président.otmiE1 mon âme et conscience, je ne dance et effacer, sans retard, les en- caroroensoramtirseand Denombreux pense pas qu'il faille toujours se met- traves à son évolution que comporte monde arrétésdu Fatngmrone d'Etat de tre à la remorque de T'Exécutif, faire l'oeuvre américaine qui, tout le de Mr. Sténio Vincent, Secrétaire de la Chambre un nouveau Conseil le sait, n'a jamais éteveritablement ra- l'Intérieur, sont était li bien pourl'atester. détruite .L'ancienne les actes d'Etat. C'était l'opinion du collégue tifiée ou notée le 12 Juin 1918. constitution et anti-nationaux Ke ln coop6Numa, lorsque s'adressant au Député Soit avant, soit pendant répréhensibles ration d'alors comme on appelle ce pouvoir Chatelain, envoyé par la Chambre au la courte période ouj'eus à agir com- mi-haitien, mi-américain. On ne s'était pa: Président de la République, il répéta me délégué de l'Union Patriotique au géné potir renverser cette barrière de nos avec une insistance marquée, ces paro- à comité fadérmatif.aoitdepuis.jait toujours droits. des: 4 Surtout, faites comprendre maintenul lamèmeo opinion. Quandilavait En 1930, une contre révolution survint. 16Mr. Vincent que nous n'entendons pas fallu disculer nos droits au sein du comi Pour donner satisfaction des aux revendications forcé lui demander une permission. Nous té fédératif j'ai combatu, entre gitimes et pressantes dut tout haitiens, et nou- par voulons seulement d'une entente. Dans autres questions, P'élection du Prési- lescirconstances, chambres on boulererserà reconstituées, le cas d'un refus, nous sommes libres dent provisoire par le Conseil d'Etat veau. Présidentdo Les la législatives fut élucetle fois d'aller seuls". L'adhésion du Président de et j'ai insisté pour que fut clairement le les représentants République de ln nation. Peut-on de la République aurait-elle la vertu et poscelaquestion de la révisionimme- par prétendre mainlenant déuier le droit au Corps conatitutionnaliser une mesure qui ne diate de la Constitution les cham. Législatif de poursuivre son ceuvre, d'entrel'est pas? J'ai voulu, Messieurs, en bres. J'ai insisté jusqu'à Fa fin, malgré prendre co qui est Pune des ruisons de sa reremontant à la tribune, nous laver des qu'on m'edt dit que Mr.

ait-elle la vertu et poscelaquestion de la révisionimme- par prétendre mainlenant déuier le droit au Corps conatitutionnaliser une mesure qui ne diate de la Constitution les cham. Législatif de poursuivre son ceuvre, d'entrel'est pas? J'ai voulu, Messieurs, en bres. J'ai insisté jusqu'à Fa fin, malgré prendre co qui est Pune des ruisons de sa reremontant à la tribune, nous laver des qu'on m'edt dit que Mr. Forbes, le naissanco? Depuis 1920, les points essentiels graves injures portées contre nous. président de la Commission envoyde du programme de nos revendications sont Nous n'avons pas pu trouver l'union par le Président des Etats-Unis, avait fixés. parfaite, la communion d'idées quis'é. délcaré que la révision nous regarde Des haliens ayant compris que, S pour taient pourtant annoncée au début de exelusivement et se fera comme nous aboutir à un résultat. il fallait unir, d'accette importante affaire. Que s'est.il le voudrons. Jusqu'a ce jour, je suis se grouper et présenter un plan passé danal-intervalle? Mieux vaut le donc resté en parfaite harmorie avec tion commune, fondèrent Union pataire. Mais qzelque soit l'issue du vote, mes idées de toujours et avec la vo- triorique. Parmi ceux qui préconisaient des revendinous ne nous sentirons pas diminués, lonté du pays si formellement mani- la réclamalion sur la base ils furent les nous n'aurcns aucun reproche à nous festée, sur ce point, le 14 Octobre cations arrelées dont aux defaire et notre conscience restera pure 1930. rédacteurs, je vois ici, bancs de toute compromission. A la faveur del'arnachie créée par la l'Exécutif des Relations Me Abel Léger, Extérieures. Secrétaire C'est Mr. le Député Victor Cauvin ayant révolto qui renversa le 27 Juillet 1915 d'Etal ces leaders qui fondèrent l'Union sollicité la parole monte à la tribune et le gouvertement national, des troupes aver que le entier a toujours s'exprime ainsi : américaines débarquèrent à Port-au. Patriolique la pays Cauvin: nécessitédes réformesqu'il Mr. le Député Victor Mes- Prince le Iendemain. Peu de jours prociamé nous demande d'accomplir. Lheure en. sieurs, je ne pensais pas que j'aurais après, elles se répandirent dans tout est Mais à ce moment précis, on à prendre la parole au cours de ces le pays. Elles occupent encore notre semble venue. vouloir nous convainere que la imp portants débats. La thèse de la ré. territoire et au grand déseapoir de révolulion l'année a immédiate passée vision constitutionnelle a, tous ceux qui, confiants dans les pro- fini sa courbe inaugurée rèvolue précomme vous le constatez, brilparlélrelion d'assez messes solennellement faites et renou- sidenlielle, comme si loules les aspiralants défenseurs pour que je sois dis- velées, pensaientque le gouvernement tions nationales devraient avoir pour pensé de venir, à mon tour, renouve- allait entreprendre des démarches fin gloricuse les succès individuels et ler, sous une forme différente.

fini sa courbe inaugurée rèvolue précomme vous le constatez, brilparlélrelion d'assez messes solennellement faites et renou- sidenlielle, comme si loules les aspiralants défenseurs pour que je sois dis- velées, pensaientque le gouvernement tions nationales devraient avoir pour pensé de venir, à mon tour, renouve- allait entreprendre des démarches fin gloricuse les succès individuels et ler, sous une forme différente. les ar- pour en obtenir le départ. Rien, mais s'arreler à la salisfaction dis vanités - guments convajncants, qui viennent rien n'a été tenté dans ce sens jusqu'à Comme on sent que d'être si limeusement exposés. ce jour: parliculières. reille objeclion à la fois futile et tealtre Mais sans raison aucune, j'ai été Peu après la reconstilution du pou- n'aura pas grand succès auprès des gens mis en cause. Quand il a été fait allu- voir exécutif en 1915, le Présidert Dar- sérieux cl conscients et qu'elle ne serl sion a un ancian membre du Comité fé- Neseomnometsiknies américaine qu'à dimontrer la candeur des dératif daas l'Assemblée, j'ai cherehé de convention. Après quelques on s 'empresse tes un projet esprils qui T'avaneent, et je n'ai pas vu d'autres que moi ici, discussions de pure forme, ce projebfut nous un serment que Ton préjaccepte donc i intervenir dans la dis- soumis aux Chambres qui le sanctionnorent- tend saus opposer pouvoir affirmer, que nous. cussion pour répondre à la sollicitation Dàs lors, In révolution introduite dans notre avons prété sur la Constitulion de 1918. qui m'a été indirectement faite. Je di- organisation politiquo dovait s0 Errour n'est pas compte, Messieurs. rai pourquoi je svis partisan de la ré- Tout co I'action inméricaina cela rat. le anereis qui génait En admellant même que vision immédiate et pourquoi je reste appel6 à disparattro. Le corporiegalatirret à la consti- salut du pays devait-il être ruiné parce persuadé que tous ceux qui tiennent à dissous deux fois, contrairunfent devennit, quelques ciloyens auraient erre: exécuter leurs eugagaments vis-à-vis tution oxistante alors qui par la, qu'en 1917 le Président de T'As. morte. SETeS da eurs électeurs. et tous ceux qui ont lettro fut semblée Nalionale n'a pas d'abord soujours refusé de reconnaitre, eni Plus turd; ratification une nouvelle dt Constitution C'ost sans comme Sénateur et ensuite comme pré. dreit, une valeur à la psado-cousitin-saum ise ila pays. LEEMONITEUN sident de ce prété serment sur la avons des Constilution Srfare de qu'il avait contri- y faire face. responsabilités Nous et nous devons conclusions du rapport qui sont aux bué à lacérer étant uu ministre coopé- confance de nos n'aurons justifié la voix. raleur? N'a-t-il pas alors prélé serment les mandants et salisfait Mr. Président: sur une Conitatopinevistunter? Ntn'a- aspirations légitimes du pays qu'en le Je vais citercun t-il pas lui-même formé peuaprès cela élaborant, celte sans relard, au cours de exemple: Je me rappelle qutun projet la commis-ion chargée de préparer le blement session, une Conslitulion vérita- déposé fié le par Comité le gouvernement et fut modiprojet de Conslitulion qui devaitremhailienne.

Président: sur une Conitatopinevistunter? Ntn'a- aspirations légitimes du pays qu'en le Je vais citercun t-il pas lui-même formé peuaprès cela élaborant, celte sans relard, au cours de exemple: Je me rappelle qutun projet la commis-ion chargée de préparer le blement session, une Conslitulion vérita- déposé fié le par Comité le gouvernement et fut modiprojet de Conslitulion qui devaitremhailienne. tuer parl nous avons eu à sta placer ceile de 1889 ? Je vous adjure donc, Messieurs, de par amendement. sur le projet modifié, Voilà amendement Messieurs, on le voit, cetle objection voter de pour y parvenir, la proposilion donc la vérité. n'est valable. Elle ne vaul pas plus nolre commission spéciale. Mr. le Député E. Numa : II ne s'agit en Thtra et en droit que la première. La Mr. Emm. Rampy, Secrétaire d'Etat pas de projet. Constilution de 1918.je vous le répéle, de l'Intérieur sollicite et obtient la pa- Mr. le Président: Collègue Numa, n'ajamais existéen droit.1 Elleestlaeuvre role. vous devriez être ledernier à contester de.la force étrangère. Imposée aux hat- Mr. Emm. Rampy: Messieurs les Dé. l'impartialité du Bureau. tiens, elle est subie par le pays qui ne putés, le Gouvernement ne vient La contre du se lasse pas de protester continuelle- discuter le principe de Ja révision pas Bélizaire est aux proposition voix. Colleguement Pourquoi contre elle. constitutiomselle. Il ne viert pas non Plusieurs voix: II des concludoncaujourd'hui. quelques- plus considérer la valeur des sions s'agit uns de ceux qui out fini avecraison par émisesp théories du rapport. conyaincre. le pays de la. nécessité deve- beaucoup pargoelacieoraiyursicrinaurait à dire. Mais il constate avec Mr. le Député Bélizaire: Messieurs, la nue pius urgenle chaque jourd'é 'élaborer plaisir que tout le monde est Commission ne s'est pas contentée de une Constiution hallienne veulent-ils cord pour la Révision. Il vous demande d'ac- compte présenter rendu un Rapport, c'est à dire Utr changer d'avis et lotrner le dos au delui rendre cettej justice l'initia- lui a élé soumis, délaillésurle travail qui devoir? Est-ce qu'ils préférent main- tive de cette grande que de loi. Elleaaussi présenté une lenant le régime naguère abhoré par laquelle tout le monde réforme après est le proposition principe du Rapport, Donc vous si vous rejetez en eux parce qu'il dispense ses servants partie de lui. En effet, le Président soupire de même temps le principe de la rejetez Révision de tout effort et de toute initiative en la République a eu à faire déposer le Constitationnelle, Et si vous admeltezle laissantlamericain agir à leur place? Projet de Révisiou constitutionneile. principe du Rappori, vous admetlez aussi Hierla révision immédiate étail un credo Il vous prie de tenir compte de sa le principe de la proposition soumise par nationaliste. Pourquoi ne le serait-il bonne volonté.

ident soupire de même temps le principe de la rejetez Révision de tout effort et de toute initiative en la République a eu à faire déposer le Constitationnelle, Et si vous admeltezle laissantlamericain agir à leur place? Projet de Révisiou constitutionneile. principe du Rappori, vous admetlez aussi Hierla révision immédiate étail un credo Il vous prie de tenir compte de sa le principe de la proposition soumise par nationaliste. Pourquoi ne le serait-il bonne volonté. Vous counaissez déjà les 11 faut membres diviser de Ja la Commission spéciale. plus Ce anjourd'hui? futle T'opinion des membres du Gouverne- d'abord quels sont question, ceux-là Demander sont Président actuel de la Ré- ment.I Ils vous l'ontdit dansl leurs décla- le principe et ensuile ceux qui pour publique, un desauteurs des désiderala rations. Le Président de la En outre, l-ur demander quisont contre. de lUnion Patriolique qui lit parlager, ne pouvait pas décemment République renier la la contre proposition. Une fois leur le avis SUr parc cette association, T'idée des meelings Constitution, car ilavaitjuré de la res- del la Révision constitutionnelle principe dep propagande pour répandre nos idées pecter et de la faire Il avait il sera facile de savoir laquelle des acceptée, 2 proet faire connailre et approuver dans. le compris que cette respecter. révision de notre positions doit ètre mise aux voix. pays notre programme de revendica- Charte fondamentale dont la nécessité ferais Mr. le Député Viclor Cauvin : Je vous lions. La proposition fot belle et noble. se faisait sentir de plus en plus ne observer la proposition est Elle fut adoptée. vait pas se faire avant Janvier 1932. pou- confondue avec qes conclusions du RapQnand, tard, I'Union Patriotique Notre opinion en cela est d'accord avec port. Mr le Président : Il y a les conclusions. reconnut Tee nécessité d'envoyer une la proposition Bélizaire et le Gouver- du Rapport et le principe de la Révision mission de propagande aux Etals-Unis, nement se rallie à cette proposition et constitationnelle, ensuite il ya la contre Monsieur le Président Sténio Vincent nous vous demandons de la voter, contre proposition Bélizaire. Je mets aux fut choisi, parmi les trois missionnaires Mr.le Président:Vu l'heure avancée, voix le principe de la révision constitudélégués, pour aller à Washington je consulte l'Assemblée pour savoir si tionnelle. Pourassis, contre debout. réclamer au nom du peuple, entr'autres elle est suffisamment éclairée. La Chambre a adopté. chcses, le retrait de l'armée d'oceupa- Mr. le Président: Mr. le Président: tion et Ja convocalion des Chambres tez-moi de résumer Messieurs, les débats. permet: Nous maintenant en présence Nous d'une nous trouvons Nos pour T'élaboralion d'une Constilution. sommes en présence du rapport de la déposée par la (Commission et d'une proposition contre besoins, nos demandes n'ont pas commission spéciale sur la révision proposition déposée par le Député Bélizaire. changé, au contraire. L'ancien mission- constitutionnelle et de la contre propo- Conformément au Reglement. je mets nux naire le sait. ITadmeltait encore dans sition Bélizaire, combattantles conclu- voix la coutre proposition Bélizaire.

'une Constilution. sommes en présence du rapport de la déposée par la (Commission et d'une proposition contre besoins, nos demandes n'ont pas commission spéciale sur la révision proposition déposée par le Député Bélizaire. changé, au contraire. L'ancien mission- constitutionnelle et de la contre propo- Conformément au Reglement. je mets nux naire le sait. ITadmeltait encore dans sition Bélizaire, combattantles conclu- voix la coutre proposition Bélizaire. lour son journal peu: avant son élection. sions de ce rapport. Conformément au assis contredebout. voix Mainienant toutes ces campagnes règlement, je mets aux veix la contre Plusieurs Qnelques voix. Votée. ontporté nedr fraits, on ne peut pas proposition Bélizaire. Rejetée. croire que ceux qui les onl organi- Mr. le Député E. Numa : Je vous de- Mrlo (Bruits, Président. tumulte, Devant dans l'auditoire). les sées pour avoir la confiance du pays mande pardon. soulevées lo Bureau Vi faire la contre. contestations refuseront de réaliser le programme Mr. le Président : Sur quoi voulez vo pour douner satisfaction aux uns et épren- aux de nos revendications nalionalistes. vous avoir laparole, collègue? autres. dérober Les pouvoira publics ne peuvent pas se Mr.le Député Numa: Pour vous faire Plusiours voix. Appel nominal à leur devoir. Autrement ce remarquer ceci: Les conclusions. du Mrl lo Président: La contre épreuve sern serait a désespérer de tout ct de lous.. rapport n'ont pas été rejetées, aucune fute par appel nominal. Coux qui veulent Au pouvoir exécnlif comme à nous, contre-proposition ne peut êtremiseen adopter la contre-propostion Bôlizire réToccasion est offerle aujourd'hui de discussion. Fondront oui ct ceux qui sont delavis conservir Jes intéréis de la.patrie sur une Mr. le Président: Le collègue Numa traire répondront: non. des questions vilates pour notre avenir, se fourvoie; la question s'est présentée /La contro-proposition Bélizaire est votée de décider si nous entendons rester plus d'une fois et c'est toujours la con' los par19voix articles 1, contre 2, 3, +, 16. Les 5 deux Consitlémants fideles à nos. taIsmations et si nous tre proposition qui a la priorité. ct elT'ensemble de la -clions sincéres ct: fes produisant. Nous Plusieurs voix: Ce sont toujours les Contre-Propostion, Mr le Président proclane sont Rogulieroment l'ordre du votis. jour 1.: OiEUR d eln prochnine séanca ct la séarco cst levéo. AVIS Section Marbrignole En Haut : Fort, Habitations- Nan RoSan Quiniqre, Sont présents : Le Curateur Principal aux sucessions sette, Derrière puits, Grand platon, Messieurs les Députés: vacantesinvite en.conformitéde l'article Orangers. Section Baie d'Orange: Habitation J.Jolibois fils, J. Roussean. Victor Cau 15 de la loi du 14 Juin (S41,tous slescré. Plate. vin, H. Bellerive, D. Albort, J. B. Cinéns, anciers de In succession vacantedel Fran- Mare Derrière MarcCauvin, T. G. Ligondé, W. Telson, Y. çois Pierre à lui présenter dans le délai Section Bel-Air:tfabitstion Cidadelle Comte. Chatelain..1. M. Brédy, Méresse Woolley : de six mois au lard leurs litres de Morne, Nan Palnie, E B. Elie B.Mégie jeune, E.

, H. Bellerive, D. Albort, J. B. Cinéns, anciers de In succession vacantedel Fran- Mare Derrière MarcCauvin, T. G. Ligondé, W. Telson, Y. çois Pierre à lui présenter dans le délai Section Bel-Air:tfabitstion Cidadelle Comte. Chatelain..1. M. Brédy, Méresse Woolley : de six mois au lard leurs litres de Morne, Nan Palnie, E B. Elie B.Mégie jeune, E. Piou, A. créan ces contre dile succession. Nan Bénoit, Duc. Habitation Lonis Riai Beanvoir,Jn. François. Elg. F.Pierre Section Calumette: CaA. William, L. St Louis, E. Mornille, P.J. Edg Port-nu-Prince,le 9 Juin 1932. poral. Numt, F.Burr Reynand, G. Bosquet, A partir de la date mentionn(e ciVaugues, J. Bélizaire, L. Leroy: S, Fran: J. C. CRADIOCK dessous qui est celle de la première cillon, G. Ls.Jaeques, Ls D. Gillcs, P. Copublication du presentavis, il est aclimon. Direcleur Général. cordé-un délaide trois mois i tous ceux Le Président : Dr. Jh. LOUBEAU. qui prétendraient avoir des droits sur les habitations. siaucuussoni.pour pré. Lox Secrétaires : D. ESTIME, S. C. senter leurréclamation: au bureau des ZAMOR. AVIS Contributions de Saltrou,Jaemel, ou à TAdministration Généraledes ContribuLe Secrétaire Rédacteur: Rosa Buteau. Conformément aux articles 7ets de tions, Palais des Finances, Port-aula loidu 6Juin 1919 règlementant la Prince: Pour copie conforme: Corporation des Fondés de Pouvoir, ler. et 2 de l'arrété du 12 Mars 1919, Port au Prince. le 21 Avril 1932 Te Secrétaire Général: 7 deia loi surle notariat, et 48 de la Léon ROMAIN av. loi sur TArpentage. J.C. CRADDOCK Donne avis aux intéressés que la sesDirecteur Genernl. sion d'examens pour l'obtentiondu CerSEORETAIRERIE D'ETAT tificat d'aptitude aux fouctions de NoDE L'INSTRUCTION PUBLIQUE taire et aux professions de Fondé de est dénoncé à la vacance cinquante Pouvoir et d'Arpenteur est fixée aux Il de terre dépendant de 18,19,20 et21 Juillet prochain, en son sept carreaux Vu les lois et afrêtés y relatifs, la Direc- Parquet. l'habitation Robergeot située enla 3ème lion Généralede 1-Enseignement décide de Jérémie, ce 2 Juin 1922. seetion rurale des Vases, commune de fixer aux dates, jours et heures ci-après PArcahaie, bornés au nord parle chePouverture des examens universitaires Robert LARAQUE. min Royal, au Sud par lhabitation pour la session ordinaire de Juillet 1932. Guiton et les héritiers de Jean Acras, Certificat d'Etudes àl'Est par Phabitation Hausting et à primaires 8h a.m. lundi27Juin AVIS DOMANIAUX l'Uuest Phabitation Garnier. Brevet simple de 11Juil. A par dei la date mentionée ci-descapacilé. vacance Thabitation partir de la Brevet supérieur. C ( 4Juil. llest dénoncé à la sous qui est celle première publiC. E. S. C. ( 18Juil. Hatte Moléard sise en la Plaine du Calde cation du présent avis, il est accordé Cert.

undi27Juin AVIS DOMANIAUX l'Uuest Phabitation Garnier. Brevet simple de 11Juil. A par dei la date mentionée ci-descapacilé. vacance Thabitation partir de la Brevet supérieur. C ( 4Juil. llest dénoncé à la sous qui est celle première publiC. E. S. C. ( 18Juil. Hatte Moléard sise en la Plaine du Calde cation du présent avis, il est accordé Cert. de fins d'ESac, commune del la Croix des Bouquets un délai de trois mois à tous ceux qui tudes normales ( ( 18Juil. bornée au Nord par les habitarions Grande Ja- prétendraient avoir des droitssur cette Cert. d'Aplitude meau et Bernadon, au Sud par la habitation, si aucuns sont, de présenPedagogique 25 Juil. Rivièrede la Plaine du Culde Sac et Thabi- Gran- ter leur réclamation au Bureau des Ullérieurement, seront fixées les dates tation Vaudreuil elil le 1Ouest parla de la mer. contributions de TAreahaleou l'Addes examens de passage à TEcoleNormale de Saline Moléard et rivage ci des- miristration Générale des Contribuet des Epreuves de Complabilite. A partir de la date de mentionnée publica- tions, Palais des Finances. sous, lion du qui présent est celle avis, la il est première accordé un déSERVICE NATIONALDE L/ENSEIGNENENT laide trois mois à tous ceux prélen- portau-Prince, ie 19 Mai 1932. PROFESSIONNEL, draient avoir des droits sur Ete terrain,si aucuns sont, pour présenter leur réclamaJ.C. CRADDOCK AVIS tion au Bureau des Contributions de la Direcleur Général. Croix des Bouquets, ou alAdminisiration PalaisdesFiLe publi c est avisé qu'il y aura une Générale des Contributions, Exposition Industrielle Régionale au nances, Port au Prince. l'Ecole local de Professionnelle de St. Port au Prince, le30 mai 1932. Le chèquean No. 100777, Juin Art. No. 1932 302, en Marc du 24 au 26 Juillet prochain, et Bord. No.218, émis Vve. le M. 16 Simmonds, de a laquelle trois Salles seront affectées J. C. CRADDOCK faveur Gourdes de 55,00 Mme. élant égaré est declaré nul, aux articles des Exposants de cette Directeur Général. duplicata devant en être dresse. Ville et des autres villes de l'Arrondissement: Petite Rivière, les Verrettes, la Chape"r, Grande Saline. Il est dénoncé à la vacance, les ha- : Les articles seront reçus à la Direc- bitations suivantes, sises dans la comTARIF DES ABONNEMEYES: tion de 1 Lcvie à partir du 10 Juillet et mune de Saltrou. Un: an Six mois Trolsino devront comporterune fiche indiquant Section Mapou : Habitations Zamor, Port-an-Prince.. .G. 6 le nom it l'adresse du fabricant et le Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci- Départemeuts.. G. 9 prix par unité et par douzaine. tadelle, Etranger G. 12 Port-au-Prince, le 23 Mai 1932. Section Pichon: Habitations Ma- Port-an-Prince.- Iuprimerie Nationale L. H. DORET chasse, Terre ronge, Coragé, Cacou: EUGÈNE CHASSAING, Direetewr Directeur Géneral. ache.